Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le jeudi 3 février 2011

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 14 heures 21.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous.

  6   Monsieur le Greffier d'audience, voulez-vous citer l'affaire, s'il

  7   vous plaît.

  8   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour à tous. Bonjour, Monsieur le

  9   Président, Mesdames les Juges.

 10   Il s'agit de l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica

 11   Stanisic et Franko Simatovic. Merci.

 12   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier d'audience.

 13   Quelques questions de procédure. Nous allons les passer en revue aussi

 14   rapidement que possible. Tout d'abord, D190, Monsieur Groome, vous deviez

 15   comparer les signatures et nous dire s'il y avait des questions pendantes.

 16   M. GROOME : [interprétation] Oui. C'est ce que j'ai fait et j'ai accepté ce

 17   qu'avançait Me Bakrac. Par conséquent, je retire mon objection.

 18   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez dit que vous acceptiez d'où

 19   elles venaient. Un témoin potentiel pour la Défense, comme ceci a été

 20   mentionné hier, peut jouer un rôle par rapport à un certain nombre de

 21   pièces que la Défense de M. Simatovic souhaitait verser dans le cadre de la

 22   déposition de M. Theunens.

 23   Je voudrais savoir si vous vous êtes fait une opinion concernant les

 24   autres ?

 25   M. GROOME : [interprétation] Pour ce qui est des autres pièces, nous

 26   n'avons pas changé de position. La seule chose qu'a remporté Me Bakrac

 27   portait sur la pièce D190. Notre position reste inchangée pour le reste des

 28   documents quant à leur provenance. Nous voudrions avoir plus d'information.

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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Bakrac, quant à la source des

  2   autres documents, je ne sais pas si elle est la même, mais il serait peut-

  3   être judicieux de transmettre à M. Groome les informations idoines, et ceci

  4   le plus rapidement possible, sans quoi il se pourrait que l'on considère

  5   valable les objections de l'Accusation, et ceci pourrait avoir des

  6   conséquences.

  7   M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes tout à fait

  8   conscients de cette question. Merci d'avoir à nouveau attiré notre

  9   attention là-dessus. Nous étudions ce dossier. Nous reviendrons vers

 10   l'Accusation aussi rapidement que possible. Et nous informerons également

 11   les Juges de la Chambre.

 12   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'Accusation avait également demandé si

 13   elle pouvait consulter les réponses aux demandes d'assistance de type RFA.

 14   Y a-t-il du nouveau ? Ceci porte sur les pièces D183 et D195.

 15   M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai vérifié avant

 16   d'entrer dans la salle d'audience aujourd'hui. Et j'ai vérifié auprès de

 17   mon assistant, nous avons fait une erreur. Un document est un document MFI

 18   qui a été versé par la Défense Stanisic, et l'autre porte sur un témoin.

 19   Bien sûr, durant la première séance, nous informerons l'Accusation par

 20   écrit des deux pièces qui ont été versées par la Défense Stanisic, et le

 21   document qui porte sur un témoin potentiel et qui a été considéré par

 22   erreur comme ayant été fourni en aide à la Défense. Nous vérifierons encore

 23   une fois.

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] L'erreur a donc été commise, Maître

 25   Bakrac, si j'ai bien compris, et nous attendrons que tout ceci soit résolu.

 26   Peut-être que l'Accusation souhaiterait reconsidérer tout cela au vu des

 27   informations concernant les pièces D183 et D195.

 28   M. GROOME : [interprétation] Oui, pour éviter de faire perdre du temps aux

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  1   Juges de la Chambre, je propose à mes collègues de se réunir soit vendredi

  2   soit lundi, et nous passerons en revue ces différents aspects et voir si

  3   l'on peut résoudre ceci. En fait, il s'agit simplement d'entrer en

  4   communication. Donc, je propose que nous parlions de cela durant la pause.

  5   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je dirais que le plus tôt serait le

  6   mieux. Les Juges de la Chambre, bien sûr, encouragent la résolution de tout

  7   problème par les parties elles-mêmes.

  8   Point suivant, maintenant. Hier les Juges de la Chambre ont donné une date

  9   butoir concernant la réponse à la requête pour autoriser la modification de

 10   la liste conformément à l'article 65 ter et pour le versement également de

 11   pièces sans le truchement d'un témoin avec des annexes confidentielles; ça,

 12   c'était pour une partie de cette réponse. Et puis l'autre était donc les

 13   arguments écrits de la Défense concernant l'assignation à comparaître pour

 14   le Témoin JF-051.

 15   La Défense de M. Stanisic a demandé par e-mail si elle peut présenter ses

 16   arguments verbalement la semaine prochaine. Vous avez demandé deux fois dix

 17   minutes, Maître Jordash, et nous faisons droit à votre demande.

 18   M. JORDASH : [interprétation] Merci.

 19   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Bakrac, je suppose que la Défense

 20   de M. Simatovic n'a pas demandé une prolongation de cette date butoir, et

 21   elle ne voit aucune raison à répondre à cette requête; est-ce exact ?

 22   M. BAKRAC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Vous avez tout à

 23   fait raison.

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, seul Me Jordash prendra la parole

 25   oralement, et ce sera probablement lundi, Maître Jordash, n'est-ce pas.

 26   Deux fois dix minutes.

 27   M. JORDASH : [interprétation] Je crois que nous n'avons pas d'audience

 28   lundi. La première audience est mardi.

 

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  1   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, effectivement.

  2   Donc, durant la première journée d'audience de la semaine prochaine.

  3   J'aimerais maintenant traiter d'un autre point à huis clos, et nous y

  4   resterons pour le reste de la journée.

  5   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.

  6   [Audience à huis clos]

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  8   [Audience publique]

  9   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.

 10   Puis-je en déduire que la Défense de M. Simatovic et l'Accusation ont prévu

 11   de résoudre les questions liées à ces demandes d'assistance, et cetera ?

 12   M. GROOME : [interprétation] Oui.

 13   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et quand en saurons-nous plus ?

 14   M. GROOME : [interprétation] Nous avons prévu d'avoir des réunions lundi,

 15   donc nous aurons plus de précisions à ce moment-là, mais sur le principe

 16   nous avons accepté de nous rencontrer lundi.

 17   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que l'on pourra en parler au

 18   début de l'audience de mardi ? A moins que ce soit des questions qui

 19   nécessitent d'être abordées dans le prétoire; sinon, on pourra coucher ceci

 20   au compte rendu d'audience.

 21   M. GROOME : [interprétation] L'Accusation acceptera de faire un rapport aux

 22   Juges de la Chambre sur les résultats des discussions, et peut-être que les

 23   Juges de la Chambre pourront en parler lors de la séance administrative.

 24   M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nous essaierons de voir si l'on

 25   peut faire ceci durant l'audience administrative.

 26   S'il n'y a pas d'autres points à aborder, nous reprendrons notre

 27   audience le mardi 8 février à 14 heures 15, dans cette même salle

 28   d'audience numéro II.

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  1   --- L'audience est levée à 18 heures 59 et reprendra le mardi 8 février

  2   2011, à 14 heures 15.

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