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1 Le mardi 16 août 2011
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes.
6 Madame la Greffière, veuillez appeler l'affaire, je vous prie.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
8 Mesdames les Juges.
9 Il s'agit de l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et
10 Franko Simatovic.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vous remercie, Madame la Greffière.
12 Avant de poursuivre ou de commencer, je voudrais dire pour le compte rendu
13 d'audience que nous avons reçu un courriel aujourd'hui à 13 heures 25. Nous
14 avons reçu ce courriel qui nous a été envoyé par M. Scott Martin, qui nous
15 a donné les informations concernant les documents qui restent encore à
16 traduire. Et il semblerait qu'il y ait un désaccord entre la Défense de M.
17 Stanisic et le CLSS. Et même si nous tenons compte du fait que des
18 questions supplémentaires telles que les documents rejetés existent, qu'il
19 n'y a pas encore un accord sur le nombre de pages qui restent encore
20 pendantes.
21 Et je voudrais également ajouter que la Chambre n'est pas au courant des
22 raisons pour lesquelles les traductions de ces documents aient été
23 rejetées. Nous avons été informés que la Défense s'attendrait à demander de
24 nouveau que les documents soient traduits. Dans le courriel, on nous
25 informe que la Défense essaie de voir pourquoi il existe de telles
26 différences et d'opinions.
27 Et la Chambre essaiera de voir quel est le problème pour voir afin que le
28 tout soit traduit pour ne pas perdre du temps.
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1 Bien sûr, il serait fort utile, et la Chambre encourage la Défense de
2 M. Stanisic d'entrer en contact avec le CLSS de sorte à ce qu'il devienne
3 clair où se trouve le désaccord afin de ne pas perdre trop de temps sur
4 cette question. De façon générale, quand il y a désaccord entre l'une des
5 parties, soit l'Accusation ou la Défense, et l'un des services du Greffe,
6 il est toujours plus sage d'essayer de trouver les raisons de ce désaccord
7 de façon conjointe et de voir donc où est le problème.
8 Je voulais dire ceci pour le compte rendu d'audience, et je voudrais
9 ajouter que la Chambre demandera d'obtenir des informations supplémentaires
10 afin que ces derniers soient rendus au cours de la semaine afin que nous
11 puissions nous pencher sur la question. Et nous pourrions voir pourquoi les
12 documents ou pourquoi la traduction de ces documents a été rejetée puisque
13 cela n'a pas été expliqué dans le courriel.
14 Je voudrais à ce moment-là que nous passions à notre prochain témoin. Est-
15 ce que la Défense de M. Stanisic est prête pour entendre le prochain témoin
16 ?
17 Oui, très bien. Alors je voudrais que l'on passe à huis clos pour ce faire.
18 Merci.
19 [Audience à huis clos] [Confidentialité partiellement levée par ordonnance de la Chambre]
20 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Jordash, le premier point que
22 la Chambre voudrait soulever à huis clos, en fait c'est de demander le huis
23 clos. Alors je demanderais à Madame la Greffière de nous informer si le
24 huis clos a été instauré.
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, nous sommes
26 à huis clos.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] J'aimerais vous demander, Monsieur
28 Jordash, s'il y a des raisons personnelles pour lesquelles la demande des
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1 mesures de protection a été demandée par la Serbie. Je ne sais pas s'il y a
2 des informations précises.
3 M. JORDASH : [interprétation] En fait, justement le témoin n'est pas en
4 train de demander l'application des mesures de protection pour des raisons
5 personnelles, du tout.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors nous allons l'informer
7 qu'il déposera en bénéficiant des mesures de protection simplement, et
8 parce que ceci a été demandé par la République de Serbie.
9 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin DST-074.
11 Avant de déposer devant ce Tribunal, le Règlement de procédure et de preuve
12 exige de vous de faire une déclaration solennelle.
13 Je vous demanderais donc de faire votre déclaration solennelle, s'il
14 vous plaît.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
16 vérité, toute la vérité, et rien que la vérité.
17 LE TÉMOIN : DST-074 [Assermenté]
18 [Le témoin répond par l'interprète]
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, merci. Je vous remercie, Monsieur
20 le Témoin DST-074. Veuillez vous asseoir.
21 Témoin DST-074, nous sommes à huis clos, ce qui veut dire que personne ne
22 peut vous voir et entendre ce qui est dit dans ce prétoire. S'agissant
23 maintenant des mesures de protection, elles seront en vigueur et elles
24 incluent également la déformation des traits du visage et la déformation de
25 la voix, ce qui veut dire que l'enregistrement ne montrera pas votre
26 visage, les traits de votre visage seront brouillés et personne ne pourra
27 entendre votre propre voix non plus. Ceci a été fait à la demande de la
28 République de Serbie.
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1 J'ai été informé par M. Jordash tout à l'heure, le conseil de la Défense,
2 que vous n'aviez pas de raisons personnelles de demander de bénéficier de
3 mesures de protection, et je voudrais vous demander de bien vouloir nous le
4 confirmer. Est-ce que c'est exact ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est tout à fait exact. Je n'ai pas de
6 demande précise concernant les mesures de protection puisque je n'ai pas
7 honte de ce que j'ai fait, de ce que je faisais de mon travail.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Alors simplement pour votre
9 information, la Chambre souhaiterait obtenir des renseignements
10 supplémentaires de la République de Serbie. Donc la décision finale
11 concernant si le contenu de votre déposition sera public ou pas dépendra
12 d'une décision qui sera prise par cette Chambre sur la base des
13 informations supplémentaires que nous avons demandé d'obtenir de la
14 République de Serbie. Alors, je voudrais simplement vous informer de ne pas
15 être surpris si, à une étape ultérieure, votre déposition devient publique.
16 C'est la raison d'ailleurs pour laquelle je vous ai demandé si vous aviez
17 des raisons personnelles à demander de bénéficier des mesures de
18 protection. Très bien.
19 Alors, Monsieur Jordash, est-ce que vous êtes prêt ?
20 M. JORDASH : [interprétation] Oui.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Alors, Monsieur le Témoin, je
22 voulais simplement vous informer qu'eu égard à ces mesures de protection,
23 nous n'allons pas vous appeler par votre propre nom, mais nous allons nous
24 adresser à vous en tant que Témoin DST-074. Mais il est tout à fait
25 possible, bien sûr, qu'ultérieurement votre nom deviendra public.
26 Me Jordash est le conseil de la Défense de M. Stanisic. Il commencera son
27 interrogatoire.
28 Monsieur Jordash, le témoin était prévu pour une période de deux heures 30
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1 en tant que témoin viva voce, et je vois que c'est encore le cas,
2 conformément à l'article 92 ter, ce qui me surprend quelque peu. Et je suis
3 d'autant plus surpris lorsque je regarde la déclaration qui a été faite aux
4 Pays-Bas. Mais -- bien, donc je vous encourage d'être le plus efficace que
5 possible, bien sûr, et de ne pas perdre de temps.
6 M. JORDASH : [interprétation] Oui, bien sûr.
7 Malheureusement, la feuille de pseudonyme n'a pas été téléchargée, donc
8 j'aimerais pouvoir remettre la copie sur support papier aux Juges de la
9 Chambre ainsi qu'à l'Accusation.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Veuillez vous assurer que la
11 feuille de pseudonyme soit téléchargée le plus tôt possible.
12 M. JORDASH : [interprétation] Certainement, Monsieur le Président.
13 Interrogatoire principal par M. Jordash :
14 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
15 R. Bonjour.
16 Q. Pourriez-vous, je vous prie, jeter un coup d'œil sur la fiche qui se
17 trouve sous vos yeux et nous dire si tout est conforme, tel votre date de
18 naissance et votre nom ?
19 R. Oui, l'information qui se trouve sur cette fiche est tout à fait
20 précise.
21 Q. Merci.
22 M. JORDASH : [aucune interprétation]
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cette pièce sera versée au dossier.
24 Madame la Greffière, quelle en sera la cote ?
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] D333 sera versée au dossier sous pli
26 scellé.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Alors, la pièce est versée au
28 dossier.
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1 M. JORDASH : [interprétation] Je voudrais demander que le document 1D5000
2 soit affiché à l'écran.
3 Q. Monsieur, vous avez là à l'écran un document qui semble être une
4 déclaration qui a été faite par vous-même le 5 août 2011. Vous souvenez-
5 vous d'avoir donné une déclaration aux membres de la Défense de M. Stanisic
6 en date du 25 mai 2011 et 5 août 2011 ?
7 R. Oui, j'ai fait une déclaration, et je l'ai signée de ma propre main.
8 Q. Reconnaissez-vous la signature qui y figure ?
9 R. Oui, je vous ai déjà dit que j'ai signé personnellement, de ma propre
10 main. C'est ma propre signature.
11 Q. Est-ce que vous avez signé chacune des pages ?
12 R. Oui, chacune des pages.
13 Q. Vous venez de dire il y a quelques instants que vous en avez pris
14 connaissance. Avez-vous eu l'occasion de bien examiner, de bien lire cette
15 déclaration dans votre propre langue avant de vous présenter en cour
16 aujourd'hui ?
17 R. C'est ma propre déclaration. C'est moi qui l'ai dictée. J'en ai pris
18 connaissance, je l'ai relue et, par la suite, quand il y a eu des
19 changements, je les ai apportés.
20 M. JORDASH : [interprétation] Bien. Pourrait-on maintenant afficher à
21 l'écran la pièce 1D4976, s'il vous plaît.
22 Q. Vous souvenez-vous avoir relu la déclaration qui se trouve à l'écran et
23 vous souvenez-vous d'avoir apporté des modifications qui se trouvent
24 enregistrées sur le document qui se trouve devant vous ?
25 R. Oui. Je l'ai signé hier.
26 Q. En dehors de ces changements, y a-t-il autre chose que vous aimeriez
27 changer s'agissant de la première déclaration que nous avons vue à l'écran
28 ?
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1 R. Non.
2 Q. Et la déclaration ainsi que les modifications que nous avons sous les
3 yeux sont-ils conformes à la vérité ?
4 R. Oui. J'ai juré de dire la vérité et toute la vérité. C'est ce que j'ai
5 fait avant, et c'est ce que je ferai dorénavant aussi.
6 Q. Et si l'on vous posait les mêmes questions aujourd'hui, est-ce que vous
7 diriez la même chose que ce que vous avez dit dans votre déclaration, y
8 compris les corrections dans votre note de récolement ?
9 R. J'ai dit la vérité. Il n'y a absolument aucune raison pour ne pas
10 redire la vérité.
11 M. JORDASH : [interprétation] Bien. Alors, je voudrais demander le
12 versement au dossier de la déclaration du témoin et la note de récolement.
13 M. FARR : [interprétation] Monsieur le Président, je voudrais dire pour le
14 compte rendu d'audience que la déclaration a été communiquée le 10 août, ce
15 qui veut dire deux mois après la date butoir de la communication de pièces
16 conformément à l'article 67(a)(ii). Il y a un problème continu quant aux
17 communications tardives des documents conformément à l'article 92.
18 C'est un problème, non pas seulement concernant cette déclaration-ci,
19 mais également c'est un problème avec des déclarations d'autres témoins
20 puisque nous ne savons pas quel est l'ensemble de la présentation des
21 moyens à décharge de la Défense.
22 J'avais l'impression que tout serait communiqué avant la fin des
23 vacances judiciaires, mais ceci n'a pas eu lieu. Et pour les fins
24 d'efficacité, nous n'avons pas d'objection pour que cette déclaration soit
25 versée au dossier conformément à l'article 92 ter, mais nous nous réservons
26 le droit de demander que dans l'avenir ceci soit fait à temps.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Farr, l'Accusation ne fait pas
28 d'objection quant au versement au dossier de la déclaration et des notes de
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1 récolement. Madame la Greffière, quelle en sera la cote ?
2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la cote D334.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et le numéro qui sera assigné aux notes
4 de récolement ?
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce D3335 [comme
6 interprété], Monsieur le Président, Mesdames les Juges.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, la pièce D334 et D3335 [comme
8 interprété] seront versées au dossier sous pli scellé. M. JORDASH :
9 [interprétation] Je demanderais maintenant que l'on affiche à l'écran la
10 pièce 1D4939 [comme interprété].
11 Q. Avant ceci, Monsieur le Témoin, vous verrez un tableau. Vous vous
12 souvenez sans doute qu'au cours des deux derniers jours vous avez eu
13 l'occasion de voir un certain nombre de documents et ce tableau y figurait,
14 et on vous a également donné l'occasion d'apporter des commentaires dans la
15 colonne de droite ?
16 R. Oui, j'ai reçu ce registre avec un certain nombre de documents. Devant
17 eux, j'ai vu un tableau. Donc, tout ce que je savais concernant les
18 documents, je les ai inscrits.
19 Q. Avez-vous également eu l'occasion de prendre connaissance du tableau et
20 d'y apporter des précisions et des corrections ?
21 R. Oui, je viens de le dire. Toutes mes connaissances concernant les
22 documents que je détenais, je les ai entrées dans le tableau.
23 Q. Et est-ce que ce que vous avez noté était conforme à la vérité ?
24 R. Oui, c'est ce que je sais. C'est la vérité, et j'adhère à la vérité.
25 Q. Et ce sont des commentaires que vous avez faits concernant ces
26 documents, et vous avez donné des réponses concernant les questions qui
27 figuraient dans les documents ?
28 R. Eh bien, vous savez, si je mentais, je pourrais dire autre chose, mais
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1 j'ai simplement dit la vérité. Je ne suis pas venu pour mentir, mais bien
2 pour dire la vérité. Et c'est une des vérités que je maintiens.
3 Q. Merci.
4 M. JORDASH : [interprétation] Je demanderais que ce tableau soit versé au
5 dossier. Il y a un certain nombre de questions ou d'objections qui devront
6 être résolues avant que l'Accusation ne retire certaines objections
7 concernant un certain nombre de pièces, mais j'aimerais néanmoins demander
8 le versement au dossier de ce tableau et demander le versement au dossier
9 aux fins d'identification seulement pour l'instant.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Veuillez m'accorder quelques
11 instants, s'il vous plaît. Je voudrais d'abord me pencher sur quelques…
12 Un instant, s'il vous plaît.
13 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Excusez-moi, mais je dois vérifier
15 quelque chose.
16 Maître Jordash, vous avez demandé que l'on affiche à l'écran la pièce
17 1D4929. Il s'agit là d'un tableau effectivement. Mais Mme la Greffière nous
18 informe que la pièce 1D4929 a déjà été versée au dossier sous cote
19 provisoire MFI, le D327. Je n'ai pas été en mesure de vérifier ceci puisque
20 ce que nous avons à l'écran est un tableau, donc je suis quelque peu
21 perplexe.
22 M. JORDASH : [interprétation] En fait, ce n'est pas le bon tableau. Le DST-
23 43, en fait. Parce qu'il s'agit du DDS-074 [comme interprété], donc…
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il faudra donc nous donner un autre
25 numéro afin que le bon tableau soit affiché à l'écran.
26 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent] M. LE JUGE
27 ORIE : [interprétation] Oui, voilà, Mme la Greffière m'informe à l'instant
28 que le document qui a été téléchargé est un tableau de pièces pour le
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1 Témoin DST-074 et que ces documents se trouvent dans le courriel du 16 août
2 qui a été envoyé à midi 15, et le tableau porte le numéro 1D04977.
3 Alors, je ne sais pas si c'est bien le tableau que vous aimeriez
4 montrer.
5 M. JORDASH : [interprétation] Oui, tout à fait. Je suis sincèrement désolé.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Alors, nous avons perdu deux
7 minutes, et il faudra s'assurer de ne pas avoir d'autres problèmes de ce
8 type dorénavant.
9 Madame la Greffière, pourriez-vous nous montrer la pièce 1D04977.
10 Est-ce que c'est bien le bon tableau, Maître Jordash ? Il semblerait
11 qu'il s'agit bien de cela.
12 M. JORDASH : [interprétation] Oui, tout à fait.
13 Q. Est-ce que vous reconnaissez la signature, Monsieur le Témoin ?
14 R. Oui, c'est ma signature.
15 Q. Est-ce que vous reconnaissez les commentaires qui se trouvent face au
16 descriptif des documents ?
17 R. Mais j'aimerais qu'on zoome un peu, parce que je n'arrive pas à lire.
18 Oui, ce sont les commentaires que j'ai apportés, en effet.
19 Q. Et ce que vous avez dit il y a quelques minutes de cela au sujet des
20 apports faits au tableau en affirmant que c'était la vérité et que les
21 commentaires faits par vous au sujet des documents étaient tout aussi
22 vrais, alors vous le maintenez, n'est-ce pas, s'agissant du document que
23 vous avez signé ?
24 R. Il n'y a pas de raison de ne pas maintenir la déclaration que j'ai
25 faite disant que c'étaient bel et bien mes commentaires d'apportés, et
26 c'est ce que j'ai déjà déclaré.
27 M. JORDASH : [interprétation] Nous n'avons pas entendu l'interprétation de
28 vos propos.
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1 L'INTERPRÈTE : L'interprète de la cabine anglaise s'excuse. Elle s'était
2 placée sur un mauvais canal.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Continuez.
4 M. JORDASH : [interprétation] Merci. Je voudrais verser au dossier ce
5 tableau, et je voudrais qu'on lui attribue une cote MFI en attendant que
6 certaines questions soient résolues entre moi-même et M. Farr.
7 M. FARR : [interprétation] S'il a une cote d'identification, je n'ai pas
8 d'objection à apporter.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Certes. Je demanderais à la greffière
10 d'audience de nous donner une référence MFI sous pli scellé.
11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera le D336, Monsieur le Président.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Le D336 recevra une cote à des fins
13 d'identification sous pli scellé.
14 Madame la Greffière, je vous prie d'anticiper quatre numéros pour ce qui
15 est des documents qui apparaissent sur ce tableau et qui n'ont pas encore
16 reçu de cote. Aussi, saura-t-on combien de références il conviendra de
17 réserver.
18 Veuillez continuer.
19 M. JORDASH : [interprétation] J'aimerais qu'on montre maintenant le 1D5001.
20 [Le conseil de la Défense se concerte]
21 M. JORDASH : [interprétation] Je ne sais pas si c'est exact ou pas, mais il
22 se peut que nous ayons sauté une référence, le D333. Je ne sais pas si je
23 suis dans le droit ou pas.
24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le D333, c'est la feuille appelée
25 "pseudonyme".
26 M. JORDASH : [interprétation] Ah oui, c'est vrai. Merci.
27 Q. Alors, penchons-nous sur l'écran, Monsieur le Témoin. Est-ce que vous
28 avez déjà vu ces cartes auparavant, et est-ce que ce sont bien là les sites
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1 que vous avez souhaité évoquer et que vous avez évoqués dans votre
2 déclaration, choses dont nous allons parler au cours de votre témoignage
3 ici dans le prétoire ?
4 R. Oui. Ce sont les localités où j'ai passé quelque quatre mois et demi de
5 travail.
6 M. JORDASH : [interprétation] Puis-je demander si Mesdames et Monsieur les
7 Juges disposent d'une copie papier ?
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, nous avons reçu une copie papier.
9 M. JORDASH : [interprétation] Merci.
10 Q. J'ai été sollicité par l'Accusation de nous identifier l'emplacement de
11 Novi Sad. Est-ce que vous pourriez nous indiquer où se trouve Novi Sad sur
12 cette carte-ci ?
13 R. Il faut chercher un peu plus bas. Il convient de déplacer la carte.
14 Non, non. Ici, on voit Zrenjanin, Backi Jarak, Backi Petrovac, Becej. Je ne
15 vois pas, ici. Ah, oui.
16 Je n'arrive pas à trouver et je n'y vois pas trop. Il y a Backi Jarak et,
17 ensuite, on devrait trouver Novi Sad.
18 On ne voit pas sur la carte. On voit Petrovaradin, mais Petrovaradin, c'est
19 une banlieue de Novi Sad.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Farr.
21 M. FARR : [interprétation] C'est justement la raison pour laquelle j'ai
22 évoqué la question, c'est une localité qui n'est pas indiquée sur la carte.
23 Et nous sommes d'accord avec le témoin pour dire que c'est à côté de
24 Petrovaradin, et nous aimerions qu'il mette un MS pour rendre la carte
25 utile à tout un chacun à l'occasion de la lecture de son témoignage.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Alors, le secteur que le témoin a
27 cerné d'une ligne rouge est l'emplacement de Novi Sad.
28 M. FARR : [interprétation] C'est bien la façon dont nous avons bien compris
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1 les choses, Monsieur le Président, en effet.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, j'imagine que les Juges de la
3 Chambre auraient trouvé Novi Sad de toute façon.
4 M. JORDASH : [interprétation] Je ne suis pas sûr pourquoi -- enfin, je ne
5 sais pas pourquoi ça n'a pas été indiqué et nous ne l'avions pas remarqué.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, continuons. Nous allons voir s'il
7 convient de donner une référence à cette carte qui comporte ces
8 informations et s'agissant notamment de ce cercle rouge qui nous indique
9 plus ou moins l'emplacement de Novi Sad.
10 M. JORDASH : [interprétation] En effet.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, quelle serait la
12 référence de cette carte, celle qui vient d'être annotée par le témoin ?
13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce serait le D341, Mesdames, Monsieur
14 les Juges.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, le D341 sera versé au dossier, bien
16 que ce cercle rouge ait disparu à présent, mais j'imagine qu'il est resté
17 au niveau de la pièce telle que versée, et il n'est point nécessaire de
18 verser le document au dossier sous pli scellé.
19 Alors, Monsieur Jordash, pendant que nous sommes en train de parler de
20 versement de documents au dossier, je vous avais encouragé à charger la
21 feuille de pseudonyme et le témoin nous a dit que les informations s'y
22 trouvant étaient exactes. Or, dans le formulaire, il est question d'une
23 signature. Je ne vous demande pas à ce que le témoin signe, mais à
24 l'avenir, lorsque l'on s'attendra à voir une signature sur un imprimé,
25 peut-être serait-il bon de demander ladite signature. Mais, bien qu'il n'y
26 ait pas de signature, le témoin a déjà précisé que les informations s'y
27 trouvant étaient exactes. Veuillez continuer.
28 M. JORDASH : [interprétation] Merci.
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1 Q. Monsieur le Témoin, je voudrais que nous parcourions un certain nombre
2 de documents qui ont été présentés aux Juges de la Chambre et je voudrais
3 que nous élaborions plus en avant certains d'entre eux pour apporter des
4 éclaircissements. Gardez à l'esprit le fait que les Juges disposent de
5 votre déclaration, avec les corrections que vous y avez apportées et le
6 tableau qu'on a vu tout à l'heure.
7 M. JORDASH : [interprétation] Alors, J'aimerais maintenant qu'on nous
8 montre sur nos écrans le D334.
9 Peut-être pourrions-nous passer à la page 3, paragraphe 6.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il serait peut-être préférable d'avoir
11 les deux versions sur nos écrans, B/C/S et --
12 M. JORDASH : [interprétation] Oui, certainement.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On l'a maintenant. Alors, j'aimerais
14 qu'on nous déplace les passages afin de trouver le paragraphe souhaité en
15 B/C/S.
16 Veuillez continuer, Maître Jordash.
17 M. JORDASH : [interprétation]
18 Q. Au paragraphe 6, vous avez témoigné de l'utilisation de certaines
19 unités de la PJM en 1991. "…leur engagement du fait des degrés accrus des
20 risques de sécurité." Au paragraphe 7, vous évoquez plus en avant les
21 défaites relatives à ces unités PJM.
22 Alors, est-ce que vous pourriez nous décrire la nature de leurs missions,
23 de façon générale ?
24 R. Au niveau du SUP provincial de la Vojvodine, il y avait une unité
25 spéciale de la police qui s'y trouvait, ils étaient utilisés ad hoc, selon
26 les missions qu'on avait à leur confier. Leur tâche principale consistait à
27 garder, enfin préserver la paix publique et empêcher tout trouble, et
28 c'était notamment en corrélation avec la sécurisation des matchs de
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1 football à risque, des manifestations publiques, puis il s'agissait aussi
2 de sécuriser des personnalités de haut rang qui se déplaçaient ou qui se
3 rendaient vers la province autonome de Vojvodine. Et entre 1990 et 2000,
4 nous avons été utilisés au secteur du Kosovo, c'est-à-dire vers la
5 frontière ou la zone frontalière se trouvant face à la Croatie.
6 Q. Mais de quel point de vue étaient-ils spécialisés ?
7 R. Ce n'était pas une unité spéciale. Ce n'était pas une unité d'entraînée
8 pour des activités particulières. C'étaient des policiers ordinaires, des
9 jeunes gens qui avaient fait leurs études à l'école du ministère ou qui
10 avaient fait des stages et qui étaient, au plus, âgés de 30 ans et qui ont
11 été prélevés au niveau des différentes organisations ou des différentes
12 unités organisationnelles sur le territoire de la Vojvodine pour constituer
13 plusieurs unités au niveau du SUP, du Secrétariat à l'Intérieur.
14 Q. Pour être tout à fait certain de ce que vous nous dites, quand vous
15 parlez du SUP provincial, est-ce que vous êtes en train de parler du
16 secteur de la sécurité publique ou de celui de la sécurité d'Etat ?
17 R. Moi, je ne peux parler que de la sécurité publique. Je n'ai jamais été
18 employé par la sécurité de l'Etat.
19 Q. Est-ce que ces unités PJM avaient à faire quoi que ce soit au niveau de
20 cette chaîne de commandement relative à la Sûreté de l'Etat de Vojvodine ?
21 R. Non. Nous ne tombions pas sous la coupe ou sous le commandement des
22 employés qui faisaient partie de la Sûreté de l'Etat.
23 Q. Quelle a été la structure de base de ce SUP provincial de Vojvodine ?
24 R. Eh bien, la différence des autres républiques, en République de Serbie,
25 il y avait eu trois SUP, trois secrétariats. Il y avait un secrétariat pour
26 la Serbie centrale, un secrétariat pour le Kosovo, et un secrétariat pour
27 la Vojvodine. Pour ce qui est de la Vojvodine, c'était organisé sous forme
28 de SUP provincial. Il y avait un secteur public et un secteur -- Sûreté de
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1 l'Etat, et dans chaque secteur il y avait des filières et des ramifications
2 de mises en place. Pour ce qui est de la sécurité publique, je dois dire
3 qu'il y avait encore six secrétariats à Sombor, Apatin, Zrenjanin, Novi
4 Sad, Mitrovica et Subotica.
5 L'INTERPRÈTE : Les interprètes seraient grés à l'interprète de ralentir
6 quelque peu son débit.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Si nécessaire, je peux expliquer plus en
8 détail ce qui faisait partie des différents secrétariats. Il y avait des
9 organisations élémentaires des postes de police, mais je ne pense pas que
10 ce soit nécessaire dans ce cas de figure.
11 M. JORDASH : [interprétation]
12 Q. Vous avez énuméré, je pense, un certain nombre de noms de localités. Au
13 niveau de l'interprétation, certaines localités ont pu être saisies, mais
14 il me semble que vous aviez cité six secrétariats. Alors, on a inscrit Novi
15 Sad, Mitrovica et Subotica. Quels étaient les trois autres secrétariats ?
16 R. Sombor, Subotica, Mitrovica, Pancevo, Zrenjanin et Novi Sad.
17 Q. Veuillez nous indiquer brièvement quelle était la corrélation existant
18 entre le SUP de Vojvodine, ou le MUP de Vojvodine, et celui de Serbie en
19 1991 ?
20 R. Nous avions un secrétariat et un secrétaire au niveau de la province,
21 il y avait un secrétaire qui intervenait à notre niveau. Il y en avait un
22 autre au niveau de la république. Donc, nous avions un fonctionnement
23 autonome.
24 Q. Mais au sommet de l'organisation, il y avait un secrétaire de la
25 province ?
26 R. Oui. Le secrétariat provincial avait un secrétaire et deux sous-
27 secrétaires; l'un des sous-secrétaires était chargé de la sécurité
28 publique, et l'autre, de la Sûreté de l'Etat. Et le secrétaire du SUP
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1 provincial, c'était Predrag Markov.
2 L'INTERPRÈTE : Si l'interprète a bien entendu le nom. Le témoin parle trop
3 vite quand il énumère les localités et quand il mentionne les noms.
4 M. JORDASH : [interprétation]
5 Q. Au paragraphe 7, vous dites qu'il y a eu quatre unités de la PJM à
6 avoir été subordonnées à ce dénommé Zavisic, qui était commandant.
7 Qui était-ce ? Quelle était la place qu'il occupait dans la hiérarchie ?
8 Qui avait-il au-dessus de lui ?
9 R. Zavisic c'était, à l'époque, le commandant du poste de police à Novi
10 Sad. Il était chargé des permanences et des interventions. Dans les PJP, il
11 était chef d'une compagnie. Il était aussi commandant d'une unité chargée
12 de couvrir le secteur allant de Mitrovica jusqu'à Apatin.
13 Q. A qui présentait-il des rapports ? Je vais essayer de couper ou de me
14 ménager un raccourci.
15 Au paragraphe 8, vous avez dit qu'il présentait des rapports au sein du
16 département chargé de la sécurité publique et qu'il était tenu responsable
17 de ce qu'il faisait devant le responsable, le chef, de la sécurité publique
18 au SUP provincial de Vojvodine. Vous voyez cette partie ?
19 R. Oui, je vois cette partie. S'agissant des rapports présentés dans le
20 cadre du SUP provincial, il y avait un département qui était constitué par
21 des unités spéciales de la police. Il y avait un chef de détachement qui
22 s'appelait Momo Stojanovic à l'époque. Au commandement, il y avait Stanoje
23 Milanovic, Marinko Kresoja, et un certain nombre d'officiers de police du
24 SUP provincial.
25 L'INTERPRÈTE : Le témoin, à la sollicitation de l'interprète, dit qu'il a
26 bien compris qu'il fallait parler un peu plus lentement.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je disais que Zavisic présentait des rapports
28 auprès des individus que je viens de vous énumérer.
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1 M. JORDASH : [interprétation]
2 Q. Au paragraphe 9, vous dites que vous avez été responsable d'un poste de
3 police jusqu'à mai 1991, n'est-ce pas ?
4 R. Oui. Avant que d'avoir été utilisé dans les unités spéciales de la
5 police, j'ai été employé du ministère ou du secrétariat intercommunal de
6 Titov Vrpas à Becej et Srbobran. Je me trouvais au poste de chef du poste
7 de police à Becej.
8 Q. S'agissant du début de l'année 1991, avant que d'avoir rejoint les
9 rangs des PJM, est-ce que vous auriez remarqué des changements d'intervenus
10 pour ce qui est du travail que vous étiez censé faire, et ce, du fait du
11 début des conflits ou des violences survenues en Croatie ?
12 R. S'agissant de mon secteur à moi à Becej, c'était relativement calme
13 étant donné que la structure de la population au niveau de la municipalité
14 de Becej, c'était composée à 60 % de Hongrois, 40 % était constitué des
15 autres ethnies. Mais, étant donné que je suis né sur le secteur de la
16 République de Croatie et que j'ai beaucoup de parents du côté maternel et
17 du côté paternel qui se trouvaient en Croatie, je recevais un bon nombre
18 d'informations.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, l'une de vos questions
20 antérieures était celle de savoir à qui Zavisic présentait-il ses rapports
21 et qui se trouvait donc au-dessus de lui s'agissant de la filière
22 hiérarchique.
23 Dans la réponse, il est fait état des PJP. Alors, vous avez répété la
24 question plus tard, mais ici les PJP n'apparaissent plus dans l'un
25 quelconque des paragraphes suivants, et je voudrais savoir de quoi il
26 s'agit, à moins qu'il s'agisse d'une erreur.
27 M. JORDASH : [interprétation] Certainement.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, à moins qu'il ne s'agisse d'une
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1 erreur.
2 M. JORDASH : [interprétation]
3 Q. Bon. Est-ce que vous pouvez nous expliquer quelle est la différence
4 entre PJM et PJP ?
5 R. Il n'y a pas de différence. Nous étions d'abord une unité spéciale de
6 la "milice", puis on ne s'est plus appelé "milice". On s'est appelé
7 "police". C'est donc la même chose et c'est la même unité qui est
8 mentionnée. Il ne s'agit que d'un changement de nom passant de "milice"
9 vers police. Il se peut qu'il y ait eu un lapsus de fait pour ce qui est de
10 l'interprétation des documents en question.
11 Q. Est-ce que vous vous souvenez du moment où cette abréviation a changé ?
12 En quelle année cela s'est-il fait à peu près ?
13 R. Je ne saurais vraiment pas vous dire l'année. Il me semble que c'était
14 entre 1991 et 1993. C'est à cette période-là que le changement est
15 intervenu. J'ai l'impression que dire 1992 serait plus exact. Je pense bien
16 que c'est l'année où le changement s'est opéré.
17 Q. Passons maintenant au paragraphe 12. Vous avez indiqué dans votre
18 témoignage d'avoir eu pour mission de protéger le secteur de Backa Palanka
19 à Apatin. Alors, combien d'effectifs avez-vous assignés à cette tâche, et
20 quelle est la distance que vous étiez censé couvrir ?
21 R. Vers le 12 mai 1991, j'ai été convoqué, moi et des membres d'une partie
22 de cette unité de Srbobran, Vrbas et Becej, et nous étions censés nous
23 présenter au poste de police d'Odzaci, qui faisait partie de secrétariat de
24 Sombor, où nous étions attendus par quatre responsables de mon niveau et un
25 autre, Kresoje, Momo, Stojanovic, un certain Milanovic, et le dénommé
26 Zavisic aussi. C'est là qu'on nous a confié les missions qui étaient les
27 nôtres, étant donné que des unités paramilitaires croates étaient passées
28 sur le territoire de la Croatie et ils étaient là-bas en train de procéder
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1 à des arrestations illégales, ils envoyaient et malmenaient illicitement
2 des citoyens serbes. Et une fois qu'on nous a confié cette mission, on
3 s'est déployé entre Backa Palanka et Apatin, et nous avons composé trois
4 unités. Nikolic était dans celle d'Apatin; moi j'étais à Vajska; et Nikolic
5 dans une autre unité, celle de Pancevo. On a donc couvert la frontière avec
6 quelque 70 à 90 membres des unités de la police spéciale.
7 Q. Et quels étaient vos objectifs fondamentaux et vos tâches principales ?
8 R. Etant donné qu'il y avait déjà un grand nombre de réfugiés d'arrivés de
9 Croatie vers la Serbie, ils traversaient essentiellement à bord de canots,
10 de petites barques qui pouvaient transporter quatre à cinq personnes à
11 peine, et il y a eu déjà un bouleversement au niveau de l'opinion et des
12 citoyens parce que c'était une frontière inexistante, il n'y avait pas de
13 frontière entre la Serbie et la Croatie à l'époque, et il y a eu donc un
14 grand nombre d'individus qui étaient venus en tant que volontaires pour
15 aider ces gens et il y a déjà des conflits de survenus entre certaines
16 structures paramilitaires de notre côté et de l'autre côté aussi. Notre
17 objectif était donc de calmer la situation et de permettre à la totalité
18 des citoyens arrivant à arriver en toute quiétude, assurer un hébergement.
19 Et ceux qui avaient légalement ou illégalement des armes, il fallait les
20 confisquer, ces armes, et calmer la situation, parce que la police locale
21 commençait à perdre les pédales et à perdre le contrôle pour ce qui est de
22 tout ce qui se passait.
23 Q. Y a-t-il eu un groupe ethnique concret à fuir ou pas ?
24 R. Non. Depuis le moment où je suis arrivé, il y a eu des traversées de
25 faites par les ressortissants de groupes ethniques différents. Il y avait
26 des Croates, des Hongrois, des Ruthènes, parce que sur ce territoire le
27 long du Danube entre Backa Palanka et Apatin, c'est une population très
28 mélangée. Il y avait des Slovaques, des Ruthènes, des Croates, des
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1 Hongrois. Enfin, il n'y a pas de groupe ethnique à ne pas avoir été
2 représenté dans le secteur. Je peux dire aussi que dans les rangs de mon
3 unité, il y avait aussi des ressortissants hongrois, ruthènes, serbes,
4 croates. Ce qui fait que nous, on ne prêtait aucune attention au fait de
5 savoir qui faisait partie de quel groupe ethnique. Nous cherchions à aider
6 la totalité des gens qui arrivaient.
7 Q. Quel type d'assistance avez-vous fournie à ceux qui passaient là en
8 fuyant ?
9 R. D'abord, ces canots qui venaient avec des gens à bord, c'étaient des
10 gens qui n'avaient pas l'habitude de manœuvrer avec les canots, ils
11 n'avaient pas de permis. Alors, on les a priés de ne pas prendre à bord
12 trop de gens. Nous avons accueilli ces gens, nous les avons transportés à
13 l'école de Vajska, puis ensuite on les a confiés à la Croix-Rouge, qui s'en
14 est occupé et qui a fait sa partie de la tâche.
15 Q. Au paragraphe 14, vous dites que la situation sur le Danube était telle
16 que votre peloton de la PJP avait contrôlé le passage Backa Palanka, Sombor
17 et Vajska. Alors, ce poste de contrôle à Vajska, de quelle nature était-il,
18 et à quelle distance se trouvait-il du Danube, et combien de gens y avait-
19 il à ce poste de contrôle ?
20 R. Entre Backa Palanka et Apatin, étant donné que la population ne pouvait
21 pas traverser les ponts qui étaient construits là pour que les gens
22 puissent passer vu que c'était contrôlé par des formations paramilitaires
23 croates. Les gens de Vukovar et des environs et les gens de Backa Palanka,
24 de Becej et des autres localités jusqu'à Apatin avaient des terres de
25 l'autre côté, avaient de la famille de l'autre côté, et ils ont préféré
26 établir des contacts en circulant à bord de canots. Et il y avait plusieurs
27 passages --
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Jordash, je crois que votre
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1 question était celle de savoir : "Quelle était l'envergure de ce poste de
2 contrôle à Vajska, à quelle distance était le Danube, et combien de gens y
3 avait-il eu à ce poste de contrôle ?"
4 Or, la réponse se rapporte aux raisons pour lesquelles les gens
5 voulaient traverser, pouvaient-ils faire le passage ou pas.
6 Alors, je vous demande de répondre à la question.
7 Alors, la première question était celle de savoir quelle était la
8 taille du poste de contrôle.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Le poste de contrôle avait quelque 10 mètres
10 carrés. Parce qu'il y avait trois postes de contrôle, alors il y a eu
11 plusieurs membres de l'unité de la police spéciale qui ont été désignés
12 pour contrôler ces trois passages. S'agissant des kilomètres de Backa
13 Palanka et d'Odzak, je ne sais trop.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais à quelle distance cela se trouvait-
15 il du Danube ? Etait-ce sur la rivière, le Danube ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Chaque passage se trouvait au niveau du Danube
17 en tant que tel. Le premier, qui s'appelait Rakic Ovsalas [phon], était
18 juste en face de Vukovar. Ensuite, il y avait le deuxième qui était en face
19 de Borovo Naselje. Et le troisième qui était en face de Borovo Selo.
20 M. JORDASH : [interprétation]
21 Q. Est-ce qu'il y a une raison pour laquelle des points de contrôle ont
22 été établis à ces endroits-là plutôt qu'ailleurs le long du Danube ?
23 R. De toute façon, c'étaient des passages réguliers même avant. Cependant,
24 lorsque nous sommes arrivés, la population voulait passer en dehors de nos
25 efforts. Nous avons essayé de nous organiser avec les hommes dont on
26 disposait pour organiser les patrouilles et pour canaliser tout le monde
27 vers ces trois passages.
28 Q. Il y a un instant ou deux, tout à l'heure, vous avez dit que : "Entre
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1 Backa Palanka et Apatin, la population ne pouvait pas traverser la rivière
2 à travers les ponts car les ponts étaient contrôlés par les formations
3 paramilitaires croates."
4 Tout d'abord, quelles étaient ces formations paramilitaires croates ?
5 De quel type d'organisations s'agissait-il ? De quoi étaient-elles
6 constituées ?
7 R. A l'époque, je savais peu à leur sujet. Cependant, lorsque je suis
8 arrivé au passage, j'ai appris que c'étaient des personnes venant des
9 milieux criminels, armées par la République de Croatie, qui oeuvraient pour
10 la sécession de la Croatie de la Yougoslavie de l'époque.
11 Moi, je trouvais cela inconcevable, car je travaillais dans une
12 institution d'Etat et je considérais - c'est ainsi que j'ai été formé et
13 éduqué - que seules les personnes autorisées pouvaient porter les armes,
14 c'est-à-dire la police et l'armée et parfois certains citoyens bénéficiant
15 de l'autorisation délivrée par le ministère de l'Intérieur.
16 Q. Et que faisaient ces criminels pour empêcher les gens de traverser les
17 frontières ?
18 R. Chaque citoyen qui n'était pas d'origine ethnique croate était malmené.
19 On lui enlevait tous les objets de valeur, les bijoux, l'argent. Et si la
20 personne avait un véhicule, on lui saisissait le véhicule. C'est la raison
21 pour laquelle les gens préféraient traverser en utilisant les barques.
22 C'était la solution la plus risquée pour eux, mais c'est ainsi qu'ils
23 considéraient qu'ils pouvaient garder leurs biens personnels.
24 Et je dirais également qu'à l'époque, sur le territoire de la
25 République de Croatie, les gens utilisaient les pièces -- ou plutôt, on
26 était en train de changer les pièces d'identité, et les membres du groupe
27 ethnique serbe avaient des numéros différents à la fin. Donc, sur la base
28 d'une pièce d'identité, il était immédiatement évident que les personnes
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1 étaient des Serbes.
2 Q. Pendant combien de temps est-ce que les paramilitaires croates
3 contrôlaient les ponts en 1991 ? Est-ce que vous pouvez nous le dire ?
4 R. Le pont à Backa Palanka a été fermé et après il a été miné, donc il n'a
5 pas été utilisable. Et en ce qui concerne le pont qui était près de Dalj,
6 il ne pouvait pas être utilisé avant la libération de Dalj.
7 Q. Et est-ce que vous savez à quel moment ceci est survenu, c'est-à-dire à
8 quel moment Dalj a été libérée ?
9 R. C'était le 2 août 1991. Mais vous savez, j'ai beaucoup de noms et
10 beaucoup de chiffres dans la tête. J'essaie de me concentrer pour donner le
11 nombre maximum d'informations et peut-être il m'arrive de faire parfois des
12 erreurs. Je pense que c'était beaucoup plus facile pour moi dans la
13 déclaration écrite, car là j'ai pu donner les dates exactes.
14 Q. Ce n'est pas grave si vous ne vous en souvenez pas. Ce n'est pas grave;
15 ceci s'est déroulé il y a longtemps.
16 Au paragraphe 13 de votre déclaration, vous mentionnez un incident dans le
17 cadre duquel les membres des ZNG sont entrés dans le territoire de
18 Vojvodine, et puis vous avez parlé au cours de votre déposition du contrôle
19 des points de contrôle qui se sont intensifiés.
20 Comment est-ce que ceci a été intensifié suite à cet incident ?
21 R. Après cet incident, nous sommes arrivés dans la zone que j'ai décrite
22 dans ma déclaration préalable. L'une des raisons était qu'un certain groupe
23 des membres de ZNG sont passés du côté du territoire de la Serbie. Ils ont
24 capturé un certain nombre de pêcheurs et de leurs femmes, ils les ont
25 malmenés, et ensuite ils les ont relâchés. Et après que ces personnes ont
26 porté plainte, nous avons été envoyés dans ce secteur.
27 Q. Est-ce qu'il y a eu des incidents à Apatin lorsque vous avez reçu pour
28 tâche de protéger cette zone en 1991 ou autour de ce moment-là ?
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1 R. A cette époque-là, un autre groupe de membres des ZNG sont passés sur
2 le territoire de la Serbie. Ils s'étaient camouflés en portant des
3 uniformes militaires, et ils ont provoqué une situation chaotique là-bas.
4 La police est intervenue, et un certain nombre de personnes qui n'étaient
5 pas connues par moi - soi-disant c'étaient lesdits Knindzas - l'on a réussi
6 à les arrêter.
7 Q. Est-ce que vous vous souvenez approximativement à quel moment ceci
8 s'est déroulé ?
9 R. C'était en 1991, je pense, aussi. Vers la fin de l'année 1991 ou peut-
10 être 1992. Je ne suis pas sûr. Je sais que l'incident dont j'ai parlé tout
11 à l'heure, c'était le premier, et là c'était le deuxième.
12 Q. Savez-vous quelle police devait intervenir et procéder aux arrestations
13 ?
14 R. Nos forces ont essayé de faire cela. Cependant, elles n'avaient pas été
15 formées pour ce genre d'opérations. Après cela, ceci a été effectué par
16 l'armée.
17 Je sais que Radovan Stojcic, surnommé Badza, avait participé à cette
18 action. Mais rien ne pouvait être fait car ils avaient des blindés, alors
19 que nous n'étions pas équipés d'armes ni d'outils nous permettant à faire
20 face à cela.
21 M. JORDASH : [interprétation] Peut-on passer au paragraphe 17, s'il vous
22 plaît.
23 Q. Là, vous avez parlé du conflit qui a commencé et du fait que la
24 situation a changé "avec le PJM qui était envoyé à la frontière afin de
25 protéger contre l'entrée des gens armés."
26 Est-ce que vous pouvez expliquer ce que cela veut dire, ce changement
27 ?
28 R. Lorsque je suis arrivé le 15 mai, lorsque j'ai rejoint les hommes au
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1 point de contrôle, j'ai vu un groupe de civils là-bas. Ils étaient armés de
2 fusils de chasse et de carabines. Et puisque je suis quelqu'un d'empathique
3 et patient, j'ai parlé calmement avec eux, je leur ai dit qu'ils pouvaient
4 s'écarter, qu'il n'était pas nécessaire qu'ils restent là, que j'étais le
5 représentant de l'Etat sur place et que personne, surtout pas des personnes
6 armées, ne pouvait être là mis à part nous. Il y avait Ostojic avec deux ou
7 trois hommes. Il a réagi de manière virulente étant donné que --
8 Q. Excusez-moi, je vous interromps. Nous parlerons de cet homme que vous
9 venez de mentionner tout à l'heure. Mais tout d'abord, dites-nous, s'il
10 vous plaît, quelles étaient vos tâches, vos missions et de quelle manière
11 elles ont changé d'après ce qui figure au paragraphe 17. Vous dites que :
12 "Lorsque le conflit a commencé, la situation a changé, et les PJM ont été
13 envoyés à la frontière afin de protéger contre l'entrée des personnes avec
14 les armes."
15 Est-ce que c'était cela le changement par rapport aux tâches
16 habituelles de PJM dont vous avez parlé jusque-là ?
17 R. Oui. Les choses ont changé. A Borovo Selo, un conflit armé avait déjà
18 éclaté. Les armes étaient utilisées, il y a eu des victimes. Le PJM devait
19 écarter toutes les personnes qui se déplaçaient de manière illégale, et
20 notamment ceux qui portaient des fusils de chasse pour lesquels ils avaient
21 les permis issus par les organes régionaux. Donc, il faisait cela afin
22 d'assurer la sécurité des membres de la police et des citoyens qui
23 traversaient la rivière dans cette région-là.
24 M. JORDASH : [interprétation] Monsieur le Président, je vois l'heure. Je me
25 demande si le moment est opportun pour procéder à une pause.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Maître Jordash. Le moment est
27 opportun.
28 Et, permettez-moi, car il sera peut-être difficile d'y revenir après la
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1 pause. Vous avez dit que vous ne pouviez pas arrêter ceux qui étaient
2 entrés en Serbie et qu'il était nécessaire que l'armée intervienne. Où est-
3 ce qu'ils ont finalement été arrêtés ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Toutes les personnes qui étaient dans cette
5 zone, suite à notre arrivée, ont été arrêtées. Maintenant, quant à la
6 question de savoir s'ils venaient de la Croatie ou de la Serbie, toutes les
7 personnes qui portaient les armes ont été arrêtées et traduits en justice.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci ne répond pas à ma question.
9 M. JORDASH : [interprétation] Peut-être il y a un malentendu entre vous et
10 le témoin. Je pense que le témoin n'a pas réalisé que vous étiez en train
11 de parler d'Apatin, je pense.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Revenons au compte rendu
13 d'audience. Un instant, s'il vous plaît.
14 Vous nous avez dit - et je vous renvois à la partie pertinente de votre
15 déposition - vous avez dit qu'il y a eu deux incidents. Vous avez décrit le
16 deuxième de ces incidents. Ensuite, on vous a posé la question suivante :
17 "Est-ce que vous savez quelle police devait intervenir et procéder aux
18 arrestations ?"
19 Vous avez dit : "Nos forces ont essayé de les arrêter, mais elles n'étaient
20 pas formées pour ce genre de missions. Par conséquent, l'armée devait
21 intervenir et effectuer cette mission."
22 J'ai compris qu'il s'agissait de la mission de l'arrestation de ces
23 personnes.
24 Ensuite, vous avez dit Badza a participé à ces missions. Il ne pouvait rien
25 faire, car ils disposaient des blindés.
26 Où ont-ils été arrêtés finalement ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Après un jour et demi sur le territoire de la
28 Serbie, la JNA a arrêté ces mêmes personnes. Donc, c'était le deuxième jour
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1 de leur séjour sur le territoire de la Serbie.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et, où est-ce que ceci s'est passé ?
3 C'est en Vojvodine ou en Croatie ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Apatin se trouve en Vojvodine, autrement dit
5 le territoire de la Serbie ou plus précisément la Vojvodine.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. C'est là qu'ils ont été arrêtés.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que vous savez ce qui leur est
9 arrivé ensuite ? Est-ce qu'ils ont été traduits en justice ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Une procédure a été lancée contre un groupe
11 d'entre eux. Mais d'après les informations dont je dispose, pour autant que
12 je le sache, ils ont fini par être échangés contre les membres appartenant
13 à l'autre camp.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci.
15 Nous allons prendre notre première pause.
16 --- L'audience est suspendue à 15 heures 34.
17 --- L'audience est reprise à 16 heures 10.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Deux questions brèves avant de
19 continuer.
20 Un courrier électronique a été envoyé par l'Accusation à l'égard des
21 mesures de protection.
22 Monsieur Groome, tout d'abord, je souhaite indiquer pour le compte rendu
23 d'audience que finalement vous vous opposez aux mesures de protection. Nous
24 sommes un peu dans un dilemme. Nous n'avons pas pris une décision finale.
25 La requête a été soumise. Vous avez répondu à cette requête. Nous n'avons
26 pas demandé encore au gouvernement de Serbie de nous envoyer des détails
27 supplémentaires, et peut-être j'ai omis de faire cela.
28 Et si vous souhaitez insister, dans ce cas-là ça peut poser problème si
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1 l'on accorde la requête dans sa totalité, et si vous n'allez pas trop loin
2 dans votre position, il est possible de réduire le niveau de la protection.
3 Donc, c'est le dilemme que nous avons.
4 Et dans le passé, nous avons procédé de manière semblable. Donc, j'indique
5 cela pour le compte rendu d'audience, et je comprends toutes les objections
6 soulevées par l'Accusation.
7 M. GROOME : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Je comprends la
8 difficulté de la situation et j'apprécie le fait que la Chambre l'a pris en
9 considération. Merci.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Monsieur Groome.
11 Et puis, peut-être j'ai mal prononcé lorsque j'ai demandé à Mme la
12 Greffière d'audience de nous dire en avance quelles seraient les cotes
13 affectées, et j'invite la greffière de le faire de nouveau car il y a eu
14 une confusion.
15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote est redonnée concernant le
16 document qui avait pour cote ID 5001 marqué par le témoin dans le prétoire,
17 qui a reçu la cote D341, et nous allons recevoir à la place le numéro 337.
18 Donc, 341 est éliminé.
19 Et puis, par la suite, un tableau sera soumis par moi avec les cotes
20 présumées pour 26 documents qui n'ont pas encore reçu de cotes.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et puis, je vais m'entraîner un peu
22 mieux pour arriver à bien prononcer les différence en anglais entre "for"
23 et "four". D341 est éliminé et probablement fera partie des cotes données
24 en avance pour 26 documents. Et afin d'éviter toute confusion
25 supplémentaire, Madame la Greffière d'audience, à la place de 341, quelle
26 sera la cote ?
27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera D337. C'est la carte marquée
28 dans le prétoire par le témoin.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je suis un peu surpris car nous étions
2 arrivés au numéro D341, alors que maintenant vous dites que c'est un numéro
3 précédent qui lui sera attribué.
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le dernier numéro était attribué au
5 tableau. C'était D336. Et ensuite, j'avais réservé quatre numéros.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, je comprends maintenant. Donc, vous
7 aviez réservé quatre numéros et maintenant, nous utilisons le premier de
8 ces quatre, c'est D337, pour la carte marquée par le témoin. Donc, D337 est
9 la carte marquée par le témoin. Et ensuite, il y aura les 28 numéros qui
10 avaient été réservés en avance, et nous verrons tout cela dans le tableau
11 que vous allez nous soumettre.
12 Maître Jordash, est-ce que vous êtes prêt à poursuivre ?
13 M. JORDASH : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président.
14 Q. Est-ce qu'on peut examiner, Monsieur le Témoin, le paragraphe 25 de
15 votre déclaration préalable.
16 Au paragraphe 25, vous parlez de votre premier jour de travail, d'un homme
17 qui s'appelle Jovo Ostojic, ainsi que d'un incident dans le cadre duquel il
18 a essayé de percer le passage avec les armes.
19 Qui était Jovo Ostojic ?
20 R. Jovo Ostojic était citoyen de la Serbie, d'un village qui s'appelle
21 Prigravica. C'était un homme qui appartenait au Mouvement chetnik-serbe, ou
22 à une autre option politique. C'était un homme qui portait une veste de
23 cuir, une barbe, ses cheveux étaient échevelés. Il avait une apparence
24 terrible lorsqu'il est sorti de la forêt, mais il n'est pas facile de me
25 faire peur. Je me suis présenté devant lui. J'ai parlé avec lui, et je lui
26 ai clairement fait comprendre qui était le chef dans la région. Il
27 protestait avec les mots --
28 Q. Il vous a dit qu'il avait participé à une organisation qui acceptait
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1 les réfugiés. Est-ce que vous avez accepté cela; et sinon, qu'avez-vous
2 appris au sujet de ce qu'il voulait faire ?
3 R. Il a beaucoup travaillé pour ce qui est de l'hébergement des civils,
4 parce que les civils arrivaient à partir du 1er mai, et plus tard -- et moi,
5 je suis arrivé le 13 mai. Pour la première fois, j'ai toutefois voulu
6 m'occuper de ceci. Je n'ai pas voulu que d'autres s'occupent de
7 l'hébergement et l'accueil des prisonniers puisque j'ai voulu le faire moi-
8 même. Donc, il n'était pas tout à fait d'accord, mais il est parti, et je
9 ne l'ai pas désarmé parce que c'était mon premier contact avec lui, mais
10 s'il avait été désagréable ou s'il n'avait pas écouté ce que je lui avais
11 demandé, je l'aurais certainement fait.
12 Q. "Il est revenu pour traverser la frontière." Est-ce que vous savez
13 pourquoi il a traversé la frontière et il devenu plus politique, vous avez
14 dit ?
15 R. Oui. Après ceci, à plusieurs reprises, il venait tout en acceptant et
16 en comprenant qui était le chef sur le terrain, et étant donné qu'il avait
17 de la famille sur ce territoire, je lui ai permis de passer.
18 Q. Au niveau du paragraphe 29, vous parlez de Seselj. Vous dites qu'il
19 avait traversé le pont en tant que citoyen non armé. Est-ce que Seselj a
20 jamais traversé en tant que citoyen non armé ?
21 R. J'ai dit que j'allais dire la vérité, et étant donné que je l'ai
22 déclaré dans ma déclaration, l'homme est passé à plusieurs reprises, et
23 concrètement parlant, il a assisté à l'enterrement de Soskocanin. Il était
24 toujours non armé. Il était toujours escorté par deux ou trois hommes qui
25 eux aussi n'étaient pas armés.
26 M. JORDASH : [interprétation] Pourrait-on afficher à l'écran la pièce
27 P1344.
28 Q. Il s'agit d'un extrait d'un entretien qu'a accordé Seselj en 1991, ou
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1 plutôt en 1992.
2 M. JORDASH : [interprétation] Je voudrais que l'on passe à la page 4 de la
3 version anglaise et à la page 2 en B/C/S.
4 Q. Est-ce que vous pouvez nous confirmer que vous avez vu cet entretien
5 auparavant, Monsieur le Témoin ?
6 R. Oui.
7 Q. Le passage qui m'intéresse commence par ce que dit Seselj. Il dit ceci
8 :
9 "Il n'y a pas de troupes provenant de la Serbie ou du Monténégro.
10 C'est un fait. Les volontaires qui étaient venus libérer le peuple serbe
11 sont venus, et personne ne peut les empêcher de venir. Nous avons rencontré
12 beaucoup de problèmes, comme vous le savez. Tout était beaucoup plus facile
13 pendant la guerre pour la Krajina Srpska. Nous devions passer en
14 contrebande des volontaires en passant par le Danube en Slavonie. Nous
15 avions peur de la police serbe, mais nous craignions l'armée populaire
16 yougoslave plus que les Oustachi alors que nous les faisions passer de
17 l'autre côté du Danube. Et ensuite, lorsque la guerre a éclaté, nous avions
18 une meilleure coopération avec l'armée."
19 Est-ce que vous êtes d'accord avec ce qu'a dit M. Seselj ici ?
20 R. J'avais reçu pour ordre de ne pas laisser passer aucune personne armée
21 de l'autre côté. J'ai respecté cet ordre jusqu'à la fin. Ce qui veut dire
22 qu'effectivement, il ne pouvait pas passer. Et s'il pouvait passer, c'est
23 tout à fait possible que cela ait pu être sur les territoires où moi je
24 n'avais pas la possibilité d'effectuer le contrôle.
25 Q. Est-ce que vous saviez si des collègues qui se trouvaient sur d'autres
26 points de passage avaient les mêmes objectifs que vous ?
27 R. Tous les quatre officiers supérieurs avaient reçu les mêmes ordres, les
28 mêmes assignations, et les mêmes tâches leur avaient été confiées. Moi, je
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1 peux seulement vous dire qu'il n'y a absolument aucune raison pour ne pas
2 croire que ces ordres n'ont pas été suivis et exécutés, connaissant très
3 bien les collègues qui travaillaient avec moi.
4 Q. Seselj ensuite dit que -- il a dit :
5 "Avec l'accord de l'armée, nous avons envoyé des volontaires. Nous
6 avions des dépôts et de casernes, des uniformes, et cetera, à notre
7 disposition."
8 Est-ce que vous pouvez nous dire quelque chose sur cela ?
9 R. Je peux vous dire que lorsque je suis revenu sur le territoire dans la
10 soirée, la caserne à Belgrade leur a été cédée. C'était donc une caserne de
11 l'ancienne JNA, et c'est là que se rassemblaient les hommes - je ne sais
12 pas s'il s'agissait des hommes de Seselj - en tout cas il s'agissait de
13 volontaires et c'est à partir de là qu'ils étaient déployés. Ils étaient
14 non armés et ils s'organisaient là.
15 Q. Est-ce que vous avez rencontré ces hommes aux points de contrôle, vous
16 arrivait-il de les voir ?
17 R. Non. A l'époque où j'y étais, même s'ils s'étaient présentés aux postes
18 de contrôle, je ne les aurais pas laissé partir. Car pour passer, il
19 fallait absolument avoir l'aval des supérieurs.
20 Q. Seriez-vous en mesure de nous dire à quel moment ceci a changé et si
21 les hommes de Seselj pouvaient passer, comme vous avez dit, de façon
22 organisée et non armée ?
23 R. En 1992 et en 1993.
24 M. JORDASH : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche à l'écran
25 1D01950, s'il vous plaît. Excusez-moi, c'est D291 MFI.
26 Q. Monsieur le Témoin, vous allez voir sous peu un rapport émanant du
27 service de la sécurité d'Etat de Belgrade. C'est un document en date du 15
28 juillet 1991.
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1 R. "La direction du service de sécurité, administration pour Belgrade,
2 note officielle --"
3 Q. Je suis réellement désolé, je ne voulais pas vous demander de nous
4 donner lecture du document en question, mais bien d'en prendre connaissance
5 en votre for intérieur. Et par la suite, je vais vous poser quelques
6 questions.
7 R. Excusez-moi.
8 Cette note de service est une note que j'ai lue à plusieurs reprises.
9 J'en ai bien connaissance. Vous pouvez donc me poser vos questions.
10 Q. Bien. Merci. A la page 1, on fait référence à Pekic. J'aimerais
11 donc vous poser une question concernant cette personne à la première page
12 en B/C/S et à la première page en anglais. La note officielle, comme nous
13 pouvons le voir, porte sur le rassemblement des volontaires effectué par le
14 Parti des Volontaires serbe et le Mouvement serbe-chetnik. Vers le bas de
15 la page, on peut voir que Dusan Pekic, un général à la retraite, et que
16 Dragoljub Bulat, chargé des communications avec la SAO, étaient impliqués
17 dans ce qui a été décrit ici.
18 Est-ce que vous pouvez nous dire quelque chose à leur sujet et sur ce
19 qui est indiqué ici ?
20 R. A la suite de mon arrivée au passage de Vajska, j'ai entendu parler de
21 Mirko Jovic et de Dusan Pekic. J'ai entendu parler de ces hommes. Je sais
22 qu'avant mon arrivée Mirko Jovic avait certains membres ou adhérents à
23 Borovo Selo. C'étaient des informations que j'avais reçues des villageois,
24 et ces informations étaient également envoyées à mes supérieurs. Donc,
25 pendant que j'étais là au poste de contrôle, au passage, on mentionnait le
26 général à la retraite qui est mentionné ici est passé, non pas à mon point
27 de passage, mais qu'il lui arrivait de passer de l'autre côté et qu'il
28 avait été à Borovo Selo, à Dalj et à d'autres endroits.
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1 Q. Et est-ce qu'on disait ce qu'il y faisait ?
2 R. Non, non. Mais s'il faisait quelque chose, il devait certainement le
3 faire en collaboration avec la JNA, car tous les généraux qui prennent la
4 retraite sont toujours en contact avec ces gens de toute façon. Mais je ne
5 connaissais pas ce général personnellement.
6 Q. D'accord.
7 M. JORDASH : [interprétation] Je voudrais que l'on affiche maintenant la
8 page 2 en anglais et en B/C/S.
9 Q. Ce rapport, ou cette note officielle, dit :
10 "D'après nos renseignements, outre Petkovic et Rankic du SOS [comme
11 interprété], Bulat et Ciganovic [phon] ont également pris part au transfert
12 direct de volontaires en Slavonie et dans la SAO de Krajina. C'est ainsi
13 que le 8 juillet 1991 ils ont organisé un passage sur un ferry qui se
14 trouvait sur le Danube pour qu'un groupe de volontaires soit envoyé à
15 Borovo Selo."
16 Donc j'aimerais savoir si vous aviez jamais entendu parler d'un groupe de
17 volontaires qui, justement tel qu'il est mentionné ici, ait été impliqué de
18 quelque façon que ce soit dans quelque chose ?
19 R. Je sais que Jovo avait essayé, puisqu'il nous arrivait à plusieurs
20 reprises de nous voir, il lui arrivait de me demander de laisser passer
21 certaines personnes, mais moi je n'ai pas accepté.
22 Q. Lorsque vous parlez de "Jovo", vous faites référence à Jovan Ostojic ?
23 C'est donc la personne que l'on voit ici, qui est mentionnée dans le
24 paragraphe en question ? Ostojic, donc ?
25 R. Oui.
26 Il est arrivé avec ce groupe. Parce que d'après les informations que
27 j'avais reçues, lorsqu'il est venu me voir, il m'avait dit qu'il avait un
28 certain nombre de volontaires qui voulaient passer de l'autre côté. Moi, je
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1 lui ai dit que ce n'était pas possible, et j'ai donc fait en sorte que ce
2 groupe ne puisse pas passer de l'autre côté. Puisque pour chaque groupe
3 qu'on pouvait laisser passer, il fallait absolument voir un aval qui aurait
4 été signé par les organes supérieurs. Il y avait de tels certificats, mais
5 je n'en ai vu que deux pendant que je séjournais sur ce territoire.
6 Q. Je voudrais que l'on passe à la page 2 en B/C/S et à la page 2 en
7 anglais. J'aimerais vous demander de nous parler d'un terrain
8 d'entraînement dont on fait référence ici.
9 Le paragraphe qui m'intéresse commence par :
10 "L'action selon laquelle on envoyait des volontaires devait être
11 réorganisée après ceci. Il avait été décidé que l'on enverrait Petkovic de
12 son appartement et non pas du lieu du SOS [comme interprété]. Il fallait
13 également qu'il trouve un terrain adéquat. Les volontaires allaient être
14 envoyés sur le terrain d'entraînement à Prigravica, où ils recevraient
15 l'équipement et les armes et où ils suivraient une formation brève. D'après
16 Ostojic, le terrain de formation à Prigravica était équipé suffisamment
17 pour recevoir 200 ou 300 volontaires afin de les entraîner et de les
18 envoyer dans des villages en Slavonie. Un examen de troupes et de
19 volontaires de l'armée serbe avait été prévu pour 19 heures le 13 juillet
20 1991 sur le terrain et par la suite a été reporté."
21 Est-ce que vous savez quelque chose sur ceci, sur ce terrain de formation
22 dont on fait référence dans cette note ?
23 R. Etant donné que je n'ai pas permis à ces volontaires de passer de
24 l'autre côté, ces derniers se situaient chez Jovo Ostojic à Prigravica où
25 ils ont séjourné pendant quelques jours et où ils essayaient de trouver un
26 terrain pour leur formation. Mais à cause d'une blessure de Jovo Ostojic,
27 qui avait manipulé un engin explosif et a été blessé, cet entraînement ne
28 s'est jamais terminé. C'est tout ce que je sais.
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1 Et une peine au pénal avait été déposée contre Jovo Ostojic pour tout ce
2 qu'il avait fait.
3 Q. Et s'agissant de Prigravica, est-ce que Prigravica est devenu un
4 terrain de formation à quelque moment que ce soit ?
5 R. D'après les informations que je détiens, non.
6 Q. Passons maintenant au paragraphe 32 de votre déclaration.
7 M. JORDASH : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. 1D5000, s'il
8 vous plaît. 1D5000. Il s'agira de la pièce D334.
9 Q. Vous faites référence ici au paragraphe 32, Monsieur le Témoin, vous
10 faites référence au fait d'avoir vu ou examiné un permis qui a été signé
11 par Bogdanovic. Vous avez dit que :
12 "Seules les personnes détenant un permis émanant des échelons supérieurs
13 pouvaient passer la frontière. C'était un permis qui devait être signé par
14 Markov Bogdanovic, donc, ou le secrétariat du MUP de Vojvodine, Markov."
15 Qui vous a donné cet ordre ?
16 R. C'était Zavisic et les supérieurs hiérarchiques qui m'avaient référé au
17 poste de police d'Odzaci.
18 Q. Savez-vous si son ordre était un ordre qui était en vigueur à votre
19 point de contrôle et à d'autres points de contrôle ?
20 R. Lorsque nous avons reçu cette mission, tous les supérieurs étaient
21 présents. Donc cet ordre était en vigueur pour nous tous, il s'appliquait à
22 nous tous.
23 Q. Savez-vous combien de temps cet ordre a été en vigueur ?
24 R. Pendant tout mon engagement à ce poste de contrôle. Et pendant toute la
25 durée de ma mission à cet endroit-là, cet ordre n'a jamais changé.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, j'aimerais demander au
27 témoin de nous préciser ce qu'il a dit dans sa réponse précédente.
28 Monsieur le Témoin, on vous a demandé si Prigravica était devenu un terrain
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1 de formation à quelque moment que ce soit, et vous avez dit : "Du meilleur
2 de ma connaissance, non."
3 Mais est-ce que vous avez une connaissance précise qui vous permettrait de
4 dire de façon plus certaine que ce n'était pas et que ce n'est jamais
5 devenu un terrain de formation, ou bien est-ce que c'est parce que vous
6 n'avez jamais entendu parler du fait que cet endroit-là était devenu un
7 terrain de formation ?
8 Y a-t-il donc des connaissances très précises qui vous permettent de dire
9 avec certitude que ceci n'a jamais été un terrain de formation, ou bien
10 est-ce que c'est parce que vous ne détenez pas d'informations à cet effet ?
11 Car, vous savez, le rapport qui vous a été montré est un document qui dit
12 que ce terrain était complètement équipé, qu'il était capable de recevoir
13 200 à 300 hommes; vos hommes avaient été envoyés de Slavonie, et qu'on
14 avait prévu une activité pour le 13 juillet qui, finalement, n'a pas eu
15 lieu.
16 Mais donc, il y a un très grand nombre de détails. J'aimerais donc vous
17 demander de nous dire si, lorsque vous dites "pas de votre connaissance et
18 que ce n'est jamais devenu un terrain de formation", j'aimerais savoir sur
19 quoi vous basez-vous pour donner cette réponse ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Etant donné que je connaissais Jovo Ostojic et
21 ses hommes, ceux qui se trouvaient autour de lui j'entends, c'était
22 quelqu'un qui venait de Prigravica et c'était lui qui avait organisé le
23 tout. Une fois qu'il a été blessé, ses collaborateurs proches sont passés à
24 plusieurs reprises au niveau de ce passage et ils m'ont fait savoir que ça
25 n'avait jamais véritablement été réalisé. Mais je sais que d'autres
26 collègues intervenant à d'autres passages de frontière m'avaient dit que le
27 SUP de Sombor avait fait ce qu'il fallait faire. Les armes et tout ce qu'on
28 avait trouvé dans la maison de Jovo Ostojic et de ses amis ont été
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1 confisquées et, contre la totalité de ces gens-là, il y a eu des plaintes
2 de déposées, soit au pénal, soit des plaintes pour infraction de simple
3 police.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, je crois comprendre qu'il y a eu
5 une forte concentration d'armes dans cette maison et autour de celle-ci, et
6 que ces armes ont été confisquées ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est bien exact.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon.
9 Je m'adresse aux parties pour demander s'il y a eu quoi que ce soit que
10 l'on aurait eu à savoir au sujet des plaintes au pénal de versées ou de
11 déposées contre ce Ostojic pour permettre de jeter la lumière ce qui s'est
12 trouvé, ou alors sait-on qu'il y a eu seulement des armes dans sa maison,
13 ou alors y a-t-il des rapports qui indiqueraient que c'était un lieu
14 d'entraînement ?
15 M. JORDASH : [interprétation] Eh bien, à ma connaissance, de tête, non,
16 mais on peut faire des recherches.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Groome.
18 M. GROOME : [interprétation] Eh bien, je n'ai pas connaissance de ces
19 éléments de preuve, Monsieur le Président, mais je vais demander à ce que
20 ce soit approfondi.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, alors, veuillez nous faire savoir
22 au plus tôt quelles sont les choses que vous aurez constatées.
23 Veuillez continuer.
24 M. JORDASH : [interprétation]
25 Q. Monsieur le Témoin, laissez-moi vous demander -- enfin, je vais
26 demander à ce qu'on se penche sur ce P18.
27 M. JORDASH : [interprétation] Et j'aimerais qu'on nous le montre sur
28 l'écran.
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1 Q. C'est un autre discours, une interview avec Seselj qui s'est produite
2 un peu plus tard. Je crois que ça date de 1993 ou 1994.
3 M. JORDASH : [interprétation] J'aimerais qu'on nous montre la page 14 de la
4 version B/C/S, et il en va de même pour ce qui est de la version anglaise.
5 Q. Alors, veuillez d'abord nous confirmer ceci, Monsieur le Témoin : est-
6 ce que vous avez déjà eu l'occasion de voir cette interview ?
7 R. Oui. Je l'ai lue à plusieurs reprises.
8 Q. Bon. Nous allons voir si vous allez pouvoir nous faire la lumière sur
9 certaines des remarques faites par Seselj.
10 On lui a posé la question de savoir :
11 "En bref, puisque vous n'avez pas été à Borovo Selo et, en principe, vous
12 avez travaillé avec quelqu'un qui était en contact avec vous, pourriez-vous
13 expliquer les choses au sujet de Bogdanovic ? Et il a été révoqué de ses
14 fonctions, puis il a été remis à son poste."
15 Et puis on dit :
16 "Non, il n'a pas été licencié, on lui a demandé de démissionner, mais cette
17 démission n'avait aucune signification. En substance, il est resté le
18 responsable de la police en Serbie, et c'était l'une des figures
19 principales.
20 Et on dit que le premier contact avec Bogdanovic s'est passé en 1991."
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous êtes en train de lire, Monsieur
22 Jordash.
23 M. JORDASH : [interprétation] Excusez-moi.
24 "Alors, le premier contact avec Bogdanovic a eu lieu en juillet 1991 et
25 puis après, les contacts se sont passés par Vukasin Soskocanin. Et ensuite
26 il a été retrouvé mort dans des circonstances douteuses, et on a pensé
27 qu'il a été tué parce que certains détails n'ont jamais été tirés au
28 clair."
Page 13187
1 Q. Alors, est-ce que vous savez nous dire quoi que ce soit au sujet de ce
2 Soskocanin et de sa noyade ?
3 R. Pour ce qui est de ce Soskocanin Vukasin, j'ai entendu pas mal de
4 récits à son sujet lorsque je suis arrivé au passage frontière. Mais,
5 personnellement, au bout de quelques jours de séjour là-bas, c'est Petar
6 Licanin, qui était originaire de Borovo Selo, et c'est lui qui l'avait
7 retrouvé dans le Danube. C'est lui qui m'a confié sa dépouille. Après,
8 Soskocanin a été ramené sur le territoire de la Vojvodine où une équipe,
9 avec des juges, un procureur et une équipe de police scientifique, a
10 procédé à un constat, puis sa dépouille a été confiée à la famille pour
11 être enterrée.
12 Donc, pour ce qui est de Soskocanin et tout ce qui l'entoure, je ne sais
13 rien vous dire parce que Soskocanin, je ne le connaissais pas. Je ne l'ai
14 vu que mort. Ce que je peux vous dire, c'est que les habitants de Borovo
15 Selo et les autres ne tarissaient pas de louanges à son sujet.
16 Q. Puis, dans la suite, on voit Seselj dire que sa première rencontre avec
17 Bogdanovic date de juillet 1991, lorsqu'il a été élu député à l'assemblée
18 nationale à des élections complémentaires, et ils se sont rencontrés au
19 Parlement de Serbie. Jusque-là, ils n'avaient pas eu de contacts.
20 Puis, dans la version anglaise, qui se poursuit en page 15, il est dit :
21 "On a établi des liens assez proches et on s'est vu assez souvent."
22 Alors, avez-vous eu connaissance de la relation qui existait entre
23 Bogdanovic et Seselj, ou avez-vous entendu parler de ceci ?
24 R. Moi, j'ai travaillé au ministère de l'Intérieur. Et ma mission a été
25 celle de faire mon travail. Moi, je n'ai jamais été un homme politique. Je
26 ne me suis jamais occupé de politique. Radmilo Bogdanovic, bien sûr que je
27 l'ai connu, puisque c'est quelqu'un qui était à la tête de mon ministère,
28 qui était le secrétaire de celui-ci.
Page 13188
1 Q. Laissez-moi donner lecture d'un bout de la page 16 de la version en
2 B/C/S et de la page 15 en version anglaise.
3 Seselj dit :
4 "Nous avons gagné très rapidement la confiance et le régime a mis à leur
5 disposition les casernes de Bubanj Potok. Donc, la caserne entière avait
6 été confiée aux volontaires du Parti radical serbe. C'est à Belgrade qu'on
7 rassemblait les volontaires et, là, on recevait uniformes et armes pour ces
8 derniers, et des autocars les emmenaient vers les champs de bataille. Ceci
9 a été fort bien organisé."
10 Alors, savez-vous nous dire quoi que ce soit à ce sujet ? Est-ce que vous
11 pourriez faire un commentaire là-dessus ?
12 R. Pour ce qui est de cette caserne de Bubanj Potok située à Belgrade, je
13 peux vous dire que ça n'a pas été mis à la disposition du Parti radical
14 serbe. C'est là que la totalité des volontaires qui se portaient
15 volontaires, indépendamment de leur appartenance politique, se
16 rassemblaient, et c'est à partir de là que l'armée complétait ses propres
17 effectifs.
18 Ce que Seselj disait, eh bien, c'est une chose à voir avec lui. Moi,
19 l'information qu'on m'a communiquée, c'est celle que je viens de vous
20 donner.
21 Q. Est-ce vous savez nous dire si là-bas il y a eu un entraînement de
22 dispensé ?
23 R. Non. Ça, je ne le sais vraiment pas.
24 Q. Merci.
25 Je vais maintenant vous demander de vous pencher sur la pièce P02990.
26 S'agissant du tableau que vous avez dressé, vous avez dit en page 8 : "Je
27 reconnais la signature. C'est la même signature que celle qui se trouvait
28 sur les papiers de permission d'Arkan et Kostic."
Page 13189
1 Alors, est-ce que vous pouvez nous dire quelle est la signature que vous
2 avez reconnue ?
3 R. J'ai reconnu la signature où, sous "approuvé", à gauche du document,
4 Radmilo Bogdanovic. C'est la signature que j'ai pu voir sur les
5 attestations ou les pièces de passages aux passages frontières. Je les ai
6 saisies, et j'ai transféré ceci à Zavisic.
7 Etant donné que j'ai été récompensé par Radmilo Bogdanovic, j'ai reçu un
8 titre de mérite. Dessus, il y avait cette signature. C'est une signature
9 que je reconnais.
10 Q. Excusez-moi. Vous avez dit quoi, Radmilo Bogdanovic quoi ?
11 R. J'ai reçu une distinction en ma qualité de membre des effectifs du
12 ministère de l'Intérieur.
13 Q. Quand cela s'est-il passé et à quel titre avez-vous été décoré ?
14 R. En 1990, pour la totalité du travail fourni et des résultats réalisés
15 pour ce qui était d'élucider des crimes et pour ce qui était de capturer
16 les auteurs de ces crimes.
17 Q. A l'époque où vous avez rencontré Arkan, et lorsqu'il a montré cette
18 autorisation ou ce titre signé par Bogdanovic -- peut-être pourrions-nous
19 revenir encore un peu en arrière. A l'époque où Arkan avait insisté pour
20 dire qu'il était en corrélation avec Bogdanovic, est-ce que vous aviez eu
21 connaissance de la relation qui existait entre les deux avant qu'il ne vous
22 le dise ?
23 R. Mon premier contact avec Arkan s'est passé ce jour-là. C'est ce que je
24 vous ai dit dans ma déclaration.
25 Moi, j'étais un employé dans un petit poste de police, dans une ville qui
26 compte 20 000 personnes, 20 000 habitants. La municipalité toute entière
27 comptait 40 000 habitants. Je n'ai jamais eu affaire à des criminels de
28 haute voltige. C'était mon premier contact. Je lui ai dit que je m'appelais
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1 Bogunovic et, lui, il voulait passer. J'ai dit qu'il ne pouvait pas passer,
2 et il a commencé à gueuler, il a bondi dans ma direction, alors je lui ai
3 expliqué comment il fallait faire et il m'a dit que c'était l'autre qui
4 l'envoyait. Alors, je lui ai dit : Si c'est lui qui t'envoie, il n'a qu'à
5 te signer une permission de traverser et tu pourras passer. Donc, cette
6 nuit-là, je ne l'ai pas laissé traverser.
7 Le lendemain matin, il est revenu avec une attestation dûment complétée,
8 avec le nombre de personnes, avec les noms de ces personnes et le nombre de
9 véhicules qui pouvaient passer, et c'est là que je l'ai laissé passer. Il y
10 avait cinq ou six personnes, ou sept ou huit personnes. De là, maintenant à
11 savoir exactement combien ils étaient, peu importe, mais il est passé avec
12 une autorisation de passage complétée en bonne et due forme. Et je sais
13 qu'il est allé à Tenja.
14 Q. Essayons de mieux comprendre la situation. Ça se passe en juillet 1991,
15 comme vous nous l'avez dit dans vos déclarations. Est-ce qu'Arkan avait
16 déjà eu une réputation de faite ? Est-ce que vous aviez entendu parler de
17 lui du fait de cette réputation ou pas ?
18 R. Je vous ai dit que c'était mon premier contact avec l'individu en
19 question. De ma vie entière, je n'ai jamais entendu parler jusque-là de
20 Zeljko Raznjatovic, surnommé Arkan. Après être passé, lorsque je me suis
21 entretenu avec des collègues, des policiers et d'autres individus, j'ai
22 entendu des récits à son sujet, mais jusque-là, je n'en savais rien.
23 Q. Merci.
24 R. Ça ne m'intéressait pas. Enfin, il n'a pas créé des problèmes dans mon
25 secteur. Il avait créé des problèmes à Belgrade. C'était la police de
26 Belgrade qui s'en occupait. A eux de résoudre le casse-tête en question.
27 Moi, j'ai fait mon travail conformément aux ordres qui m'ont été donnés et
28 conformément au texte de la loi. Je ne l'ai pas laissé passer jusqu'à ce
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1 qu'il ne se procure le document qu'il fallait.
2 Q. Merci.
3 M. JORDASH : [interprétation] J'aimerais qu'on nous montre une fois de plus
4 la déclaration de ce témoin sur nos écrans, le D334. Et je voudrais qu'on
5 nous montre le paragraphe 41.
6 Q. Alors ici, le sujet, "agents opérationnels et services de renseignement
7 traversant la frontière".
8 Alors, à votre passage à vous, y a-t-il eu un agent permanent de la DB, en
9 provenance soit de la Vojvodine soit des services de Sûreté de l'Etat de
10 Serbie à s'y trouver ?
11 Je vais reformuler. Je crois que c'est un peu confus.
12 A votre passage frontière, y a-t-il eu des membres de la DB en provenance
13 de la DB de Vojvodine ou de Serbie à y avoir été stationnés à titre
14 permanent ?
15 R. Là où je me trouvais, et je sais pour sûr à tous les autres aussi, il
16 n'y a pas eu de membres de la Sûreté de l'Etat à être stationnés là en
17 permanence, ni de la Vojvodine ni de la Serbie. Là où je me trouvais, il
18 venait parfois des membres de la Sûreté de l'Etat de Vojvodine, et ce,
19 uniquement dans le courant de la journée, et ils venaient s'enquérir auprès
20 de moi ou de mes collaborateurs sur ce qui se passait. Et, étant donné que
21 nous étions tous membres du ministère, toutes les informations que je me
22 procurais, moi ou mes hommes, on les leur transmettait. Mais personne
23 d'entre eux n'avait cherché ou demandé à traverser. Aucun membre de la
24 Sûreté de l'Etat de Serbie n'est venu à ce titre-là me voir. Des gens de la
25 Vojvodine sont venus, oui. J'ai déjà donné les noms. Il se peut qu'il y en
26 ait eu d'autres - c'est même certain - mais vous comprendrez que je ne peux
27 pas me souvenir de la totalité des noms.
28 Q. A quelle fréquence avez-vous eu l'occasion de voir cet agent
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1 opérationnel appelé Lemic ?
2 R. Pas si souvent, pas aussi souvent que Glusica et Sarac. Lemic, c'était
3 pas quelqu'un a traversé aussi souvent ou à venir souvent. C'est Glusica,
4 Sarac et deux autres qui venaient surtout.
5 Je ne sais pas vous donner leurs noms. Je sais qu'ils travaillaient pour la
6 Sûreté de l'Etat à Novi Sad et, jusqu'à mon départ du service, ces gens-là
7 ont continué à travailler pour le compte du service de la Sûreté d'Etat de
8 Vojvodine.
9 Q. Avez-vous, quand que ce soit, entendu dire que ce Lemic faisait quelque
10 chose d'autre, si ce n'est la collecte d'informations ?
11 R. Ecoutez, il n'y avait rien d'autre à faire au niveau de ce passage sauf
12 cela.
13 Q. Bon. Alors, à l'extérieur du passage frontière, c'est-à-dire de façon
14 générale, saviez-vous qu'il faisait autre chose que la collecte
15 d'informations ?
16 R. Eh bien, s'il l'avait fait, je suppose que je l'aurais appris.
17 J'avais au quotidien des patrouilles, des embuscades de placées. Je
18 n'ai jamais remarqué la présence de cet homme étant donné que la totalité
19 des véhicules du SUP de la province, on les connaissait. C'étaient des
20 véhicules assez récents, et rares étaient les personnes qui avaient disposé
21 de véhicules de ce type dans la région, exception faite de nous-mêmes.
22 Q. Est-ce que vous avez eu l'occasion de vous faire une opinion au sujet
23 de la façon dont le dénommé Lemic était intervenu en sa qualité de
24 professionnel dans la collecte des informations ?
25 R. La totalité des informations obtenues par le personnel de la Sûreté
26 d'Etat, il les obtenait de ma part ou de mes collaborateurs, voire de
27 personnes qui s'étaient trouvées à ce moment-là au niveau du passage pour
28 être interviewées. Donc, s'ils obtenaient éventuellement des informations,
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1 ils pouvaient les obtenir de la part d'agents intervenant en profondeur.
2 Mais je n'ai pas remarqué qu'il ait eu à contacter qui que ce soit
3 d'une façon plus assidue ou à une fréquence plus grande que celle à
4 laquelle nous avons eu à le faire nous-mêmes.
5 Q. Alors, pour ce qui est du dénommé Sarac, Lazar, est-ce que vous avez
6 entendu dire qu'il a été impliqué dans quoi que ce soit d'autre, si ce
7 n'est de la collecte d'informations ? L'avez-vous vu faire quoi que ce soit
8 d'autre, exception faite de collecter des informations ?
9 R. Lazar Sarac était un jeune agent opérationnel, comme je l'étais moi-
10 même à l'époque. Je ne pense pas qu'il ait eu quelque mission que ce soit
11 autre que celle de la collecte des informations.
12 Q. Et Branko Glusica ?
13 R. Branko Glusica venait le plus souvent à ces lieux de passage. Lui, il
14 venait, je dirais, même au quotidien. Il s'entretenait avec moi. Il
15 inspectait les registres que nous tenions à jour et tout ce que nous avions
16 recueilli, nous le lui avons transmis.
17 Qui plus est, il y a eu une situation où j'ai eu un accrochage avec
18 ce Glusica, parce qu'il y a eu des armes dans une ferme, celle de Mile
19 Jerenkic. Alors, il s'agissait de procéder à une confiscation le plus vite
20 possible, et lui, il a transmis l'information à mon chef. Mais comme il
21 s'est procuré cette information, il l'a diffusée, et j'ai perdu mon
22 informateur, et j'ai perdu aussi la crédibilité qui était la mienne parce
23 que cette personne m'aidait à avoir vent de ce qui pouvait se passer au
24 niveau des armes.
25 Et c'est à ce sujet que je me suis disputé avec Glusica.
26 Q. Penchons-nous maintenant sur ce paragraphe 46, et vous vous
27 souviendrez, je pense, qu'il y a eu un certain (expurgé).
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Jordash, je tiens à vous
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1 rappeler que tout ce récit au sujet d'Arkan et de la frontière, c'est
2 quelque chose que nous avons pu déjà lire nous-mêmes dans la déclaration.
3 Maintenant, s'agissant des agents opérationnels des services du
4 Renseignement qui traversaient la frontière, je crois que c'est à peu près
5 la même chose. S'il y a des informations complémentaires et si le témoin a
6 autre chose à communiquer ou d'autres activités à évoquer, vous pouvez lui
7 poser des questions, bien sûr, si cela n'est pas déjà repris par sa
8 déclaration. Or, nous avons cru comprendre que c'est tout ce que ce témoin
9 avait eu à connaître. J'espère que nous n'allons pas parcourir un autre
10 sujet ou un autre domaine de sujets en procédant à cet exercice de
11 répétition.
12 Veuillez continuer.
13 M. JORDASH : [interprétation]
14 Q. Pourquoi aviez-vous considéré que ce (expurgé) n'était que fort peu
15 important ? Qu'est-ce qui vous a laissé entendre la chose ?
16 R. Etant donné qu'il traversait assez souvent, son comportement, sa façon
17 de s'entretenir avec nous et avec les autres ne nous laissaient pas
18 comprendre qu'il était intéressé par quoi que ce soit d'autre, si ce n'est
19 par les modalités de se faire le plus de sous possible. Il cherchait à en
20 faire le moins possible en se faisant le plus possible d'argent.
21 Il voulait savoir combien je gagnais, quelles étaient les indemnités
22 journalières, les per diem. Enfin, j'ai eu l'impression que tout ce qui
23 l'intéressait, c'était les sous.
24 Q. Penchons-nous sur le paragraphe 48 --
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, au paragraphe 46, c'est à peu près
26 le même récit que le récit antérieur. Bon, il y a eu un peu plus de détails
27 pour ce qui est de la volonté d'être payé à ne rien faire, mais les
28 montants des indemnités journalières, ça ne rajoute rien à l'information
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1 que nous avons déjà en notre possession, à moins qu'il n'y ait quelque
2 chose de très concret sur quoi vous voudriez attirer notre attention. Mais
3 je ne pense pas. Enfin, je vous ai demandé de ne pas procéder de la même
4 façon que vous ne l'avez déjà fait pour ce qui est des passages d'Arkan et
5 de ses agents opérationnels aux passages frontières.
6 M. JORDASH : [interprétation] Eh bien --
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, essayez, je vous prie, de nous
8 fournir des informations nouvelles, pertinentes et plus centrées sur ce qui
9 nous intéresse.
10 M. JORDASH : [interprétation] Le problème, Monsieur le Président, c'est que
11 ce (expurgé) est un homme qui a été évoqué par l'Accusation. Nous ne
12 savons pas pourquoi. On a dit qu'il faisait partie de la DB. Et on ne sait
13 pas trop ce qu'il a fait, mais on a établi une corrélation entre lui et
14 l'accusé. Donc nous avons dû évoquer des détails qui pourraient
15 contrecarrer toute allégation qui pourrait surgir à un moment donné.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne suis pas en train de dire que vous
17 n'auriez pas dû mettre dans le témoignage tout ce qui se trouve déjà au
18 paragraphe 46. Mais le détail disant "il n'était intéressé que par
19 l'argent", à moins que ce ne soit en contradiction directe avec ce que le
20 Procureur nous a déjà dit, j'estime que nous avons déjà des éléments
21 suffisamment illustratifs au paragraphe 46.
22 Je ne parle pas donc de ce qui se trouve au paragraphe 46, mais je me
23 plains des questions qui sont posées. Il en va de même pour ce qui est de
24 ce récit à Arkan. Nous avons une page entière du compte rendu et il n'y a
25 pratiquement rien de nouveau par rapport à ce que nous avons déjà pu lire
26 aux 33, 34, 35, 36, et cetera. Je ne veux pas être mal compris par vous. Je
27 ne suis pas non plus en train de dire que vous n'évoquez pas des questions
28 pertinentes, mais c'est des répétitions par rapport à ce qui se trouve au
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1 niveau de la déclaration.
2 Bien entendu, il y a des détails complémentaires qui surgissent, mais
3 c'est tellement limité par rapport à ce que nous avons pu déjà lire dans la
4 déclaration que je me demande s'il n'y a pas des questions plus importantes
5 à poser au témoin.
6 Veuillez continuer.
7 M. JORDASH : [interprétation]
8 Q. Monsieur le Témoin, au paragraphe 48, vous y décrivez le fait que Badza
9 ait reçu instruction d'aller en Slavonie orientale. Et vous avez dit qu'il
10 vous avait demandé si vous vouliez vous porter volontaire. Alors, pourquoi
11 vous décrivez-vous en tant que volontaire dans ce type de circonstances ?
12 R. Suite à insistance de la part de Goran Hadzic et d'Ilija Kojic, et de
13 bon nombre de citoyens originaires de Borovo Selo et des environs, il y a
14 eu une demande de formulée pour ce qui était de me faire passer de l'autre
15 côté pour les aider, parce qu'on a vu quelle était la discipline là-bas et
16 on a vu aussi ce qui se passait à ce passage frontière. Au bout d'un
17 certain temps, Badza et mon supérieur direct, Zavisic, m'ont demandé si
18 j'étais disposé à aller de l'autre côté en tant que volontaire. J'ai dit
19 que je n'en voyais pas la raison. J'ai dit que si besoin était j'irais.
20 Puisque j'étais né en Croatie et que j'avais beaucoup de parents là-
21 bas et qu'au quotidien je m'entretenais avec mes parents et qu'ils me
22 disaient que c'était détendu et me racontaient tout ce qui se passait, donc
23 j'ai accepté de traverser avec ces gens en tant que volontaire. Non pas en
24 ma qualité d'employé du ministère, mais en qualité de volontaire comme tous
25 les autres qui étaient passés là-bas, avec un document approprié.
26 Q. Au paragraphe 49, vous dites que tout le monde a continué à recevoir la
27 solde du MUP de la Serbie s'ils continuaient à exercer leurs fonctions en
28 Serbie. Par exemple, vous dites : "J'ai été payé par notre OUP Becej, en
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1 tant que commandant de la police."
2 Est-ce qu'il y avait un arrangement clairement défini portant là-dessus ?
3 Est-ce qu'il y avait une réunion où ce genre d'arrangements ont fait
4 l'objet de discussion avec les membres de la sécurité publique ? C'est-à-
5 dire, concernant le fait que vous partiez en tant que volontaire mais que
6 vous alliez continuer à recevoir votre salaire ?
7 R. Aucune réunion de ce genre n'a eu lieu au niveau du ministère. Badza et
8 Zavisic étaient les seuls derrière cela, et c'est eux qui m'ont parlé. Tous
9 les volontaires qui sont passés de l'autre côté recevaient le salaire de
10 leurs entreprises d'origine; autrement dit, j'ai été payé par le ministère
11 auquel j'appartenais.
12 Q. Au paragraphe 60, vous dites : "Nous sommes allés en Slavonie orientale
13 avec Goran Hadzic, qui a décidé que nous devions être basés à Erdut."
14 Comment vous savez que c'est Hadzic qui avait décidé cela ?
15 R. Hadzic nous a attendus sur le pont. Il nous a escortés jusqu'à Erdut,
16 dans un centre. Et avant cela, dans cette zone, les recrutés recevaient
17 leur formation, leur entraînement. Nous étions cinq officiers et 16 membres
18 de PJP qui étions stationnés là-bas. Ils nous ont dit ce qu'il fallait
19 faire, où et comment. Et après cela, nous recevions toutes nos instructions
20 de Radovan Stojcic, surnommé Badza.
21 Q. Au paragraphe 50, vous dites que Badza s'est adressé à vous et qu'il
22 vous a dit que vous alliez entraîner les membres de la TO.
23 D'après la manière dont vous compreniez les choses, quel était le but
24 de cet entraînement ?
25 R. Compte tenu du fait que je me trouvais déjà à ce passage et compte tenu
26 du nombre d'informations qui passaient par moi, et il y en avait beaucoup,
27 j'étais au courant de la situation là-bas. Je savais que souvent les gens
28 se blessaient eux-mêmes ou perdaient la vie en raison du fait qu'elles ne
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1 savaient manier les armes de manière appropriée.
2 C'est pour cela que nous étions conscients du fait qu'il fallait
3 d'abord organisé un entraînement d'infanterie de base pour toutes les
4 personnes qui étaient membres de la Défense territoriale. Autrement dit,
5 pour tous les locaux des zones peuplées.
6 Q. A ce stade, je souhaite vous parler de l'entraînement.
7 Lorsque vous êtes arrivés en Slavonie orientale en août/septembre
8 1991, est-ce que certains des locaux avaient reçu un entraînement ?
9 R. Pour autant que je le sache, l'on a essayé à plusieurs reprises de
10 faire en sorte que la population locale ou les membres de la Défense
11 territoriale vivant dans cette région soient formés, mais toute ceci s'est
12 soldé par un échec.
13 Je suis au courant d'un cas d'un homme qui avait reçu un entraînement
14 à Golubic. C'était un fameux Knindza. Il est venu organiser l'entraînement,
15 mais il n'a pu rien faire.
16 Q. Comment s'appelait-il, s'il vous plaît ?
17 R. Radenkovic, si mes souvenirs sont bons, c'est son nom de famille. Quant
18 au prénom, je ne sais pas. Si ceci est important, je trouverai une fois de
19 retour en Serbie et, si nécessaire, je vais vous communiquer le nom de
20 cette personne.
21 Q. Bien. Lorsque vous dites qu'il a essayé d'organiser l'entraînement ou
22 d'entraîner les gens, qui essayait-il d'entraîner et pourquoi n'a-t-il pas
23 pu le faire ?
24 R. Il a essayé d'entraîner les locaux de tous ces villages, mais il
25 n'avait pas suffisamment d'autorité parmi eux et il ne pouvait pas
26 s'imposer à ces membres de la Défense territoriale, car il ne montrait pas
27 suffisamment de connaissance à ce sujet.
28 Q. Dans quelles régions a-t-il essayé d'entraîner les membres de la TO ?
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1 R. Borovo Selo et les alentours. Tous ces endroits figurent sur la carte
2 que nous avons vue au début. Borovo Selo, Tenja, Erdut, Bobota. Je vais
3 certainement oublier certains de ces villages. Mais c'était, pour la
4 plupart, ces villages-là.
5 Q. Et étiez-vous au courant d'autres tentatives d'organiser un
6 entraînement avant que vous n'ayez commencé le vôtre ?
7 R. Des personnes différentes, surtout les locaux, ont essayé cela, ou bien
8 des officiers de l'armée de réserve. Mais cet entraînement n'a jamais
9 véritablement eu lieu. Et si jamais il avait lieu, c'était fait de manière
10 extrêmement mauvaise. Il était extrêmement difficile d'imposer à ces gens-
11 là dans une telle situation cela, surtout si la confiance ne régnait pas.
12 Alors, ils ne pouvaient rien faire. Car les gens étaient effrayés, ils
13 avaient peur pour leur vie, pour leurs proches et leurs biens.
14 Q. Et au paragraphe 53, vous nous dites que vous avez entraîné des locaux
15 des agglomérations différentes, y compris celles marquées sur la carte.
16 Pendant que vous étiez en train d'entraîner les locaux et les
17 volontaires qui venaient de la Serbie, est-ce que vous savez si quelqu'un
18 d'autre a mené à bien l'entraînement dans la région ?
19 R. Lorsque nous sommes venus, personne d'autre que nous ne s'occupait de
20 l'entraînement, personne sauf nous qui nous étions chargés de cela.
21 Q. Est-ce que vous avez rencontré un homme qui s'appelait Baja ?
22 R. Lorsque nous avons fait le tour du terrain, lorsque nous avons examiné
23 la situation et demandé à l'armée de nous fournir des données pour nous
24 permettre de terminer notre missions, c'est-à-dire je devais trouver toutes
25 les unités présentes dans la région, à commencer par l'armée, la Défense
26 territoriale et ainsi de suite, j'ai rencontré Milovac [phon]. Il avait été
27 au service à Novi Sad, et il a été expulsé, et il était surnommé Baja.
28 Sinon, il s'appelait Miljavac. Il portait un béret rouge. Il se vantait du
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1 fait qu'il menait à bien, organisait un entraînement lui aussi. Mais le
2 connaissant, je suis sûr qu'il n'en était pas capable, et si jamais c'était
3 possible, il s'agissait peut-être d'un petit groupe de personnes, ce qui ne
4 correspondait certainement pas aux besoins de la défense de la population
5 là-bas.
6 Q. D'après ses dires, où avait-il organisé l'entraînement ?
7 R. Si mes souvenirs sont bons, il était question d'Ilok.
8 Q. Avez-vous jamais rencontré une recrue d'Ilok pendant que vous étiez en
9 Slavonie orientale ?
10 R. Non, jamais. Seulement cette fois-ci, lorsque je l'ai rencontré lui.
11 Q. Et par rapport à votre entraînement, quel était votre rôle exact ?
12 Comment est-ce que les choses fonctionnaient ?
13 R. Compte tenu du fait que j'étais chef de l'état-major, ma tâche était
14 d'élaborer les affections et de dire aux membres de la Défense territoriale
15 où les choses allaient se dérouler, dans quelle agglomération, et je peux
16 dire plus précisément que, chaque jour, un groupe de trois ou quatre
17 membres de la police qui avaient passé de l'autre côté avec nous allait au
18 cœur d'une agglomération. Par exemple, à Borovo Selo, nous sommes allés là-
19 bas, ensuite à Srepulje [phon] pendant trois ou quatre jours, ensuite dans
20 le centre et tout ça, et c'est là que l'on fournissait l'entraînement
21 d'infanterie de base, les bases concernant le maniement des armes. Pour la
22 plupart, il s'agissait des armes qui n'étaient plus activement utilisées.
23 Et puis, c'était l'entraînement aussi concernant le déplacement sur le
24 terrain.
25 Donc, c'était vraiment les bases que l'on pouvait fournir au cours de trois
26 jours d'entraînement. Voilà, c'est ce que l'on faisait.
27 Q. Et après que vous avez terminé l'entraînement d'une personne en
28 particulier, est-ce que vous avez eu un certain rôle par rapport à la
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1 question de savoir où la personne allait être stationnée et devant qui elle
2 allait être responsable ?
3 R. Vu que nous avions mené à bien des entraînements au sein des
4 agglomérations, ces personnes faisaient partie de la Défense territoriale
5 déjà, et elles restaient sur place.
6 Cependant, il y avait un certain nombre de volontaires que l'on entraînait,
7 il s'agissait de 10 à 15 personnes par semaine. C'étaient les volontaires
8 qui étaient venus en traversant le pont du côté du centre, et leur
9 entraînement durait entre 10 et 15 jours. Et le but et ce que Badza avait
10 conçu était d'établir une unité qui allait être équipée avec les armes et
11 les véhicules et qui serait une unité mobile. Cependant, ceci ne s'est
12 jamais réalisé. Nous n'avons pas eu de ressources. Autrement dit, nous
13 n'avons jamais reçu de véhicules ni d'armes.
14 Et nous avions demandé tout cela auprès de la Défense territoriale ou, plus
15 précisément, auprès de Goran Hadzic et Ilija Kojic. Mais rien n'a été fait.
16 Q. Je souhaite vous poser une question concernant la carte. C'est la pièce
17 1D5001.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vois l'heure, Maître Jordash, avant
19 de continuer, et le moment est opportun, je pense, pour procéder à une
20 pause.
21 Nous allons prendre une pause et reprendre notre travail à 18 heures moins
22 le quart.
23 M. JORDASH : [interprétation] Cela me convient très bien.
24 --- L'audience est suspendue à 17 heures 24.
25 --- L'audience est reprise à 17 heures 46.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, êtes-vous prêt à
27 continuer ?
28 M. JORDASH : [interprétation] Oui.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je souhaite vous informer du fait que
2 vous avez utilisé très exactement deux heures et quatre minutes de votre
3 temps.
4 M. JORDASH : [interprétation] J'espère que je pourrai terminer d'ici 30
5 minutes.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Poursuivez, s'il vous plaît.
7 M. JORDASH : [interprétation]
8 Q. Monsieur le Témoin, nous avons parlé de l'entraînement et vous avez dit
9 que votre rôle était d'informer les membres de la TO de ce qu'il fallait
10 faire, quel jour et dans quelle agglomération.
11 Lorsque vous avez utilisé le terme "agglomération", que vouliez-vous dire
12 par là exactement ?
13 R. L'entraînement au sein de la Défense territoriale était organisé dans
14 chaque zone peuplée. Une zone peuplée était partagée, par exemple, en trois
15 parties. D'abord, l'entraînement était organisé pendant une journée dans la
16 première partie, puis le deuxième jour dans la deuxième partie, et le
17 troisième jour, la troisième partie de la zone peuplée. Et s'il s'agissait
18 d'une zone peuplée de taille moindre, tout était mené en une journée.
19 Q. Et est-ce que nous sommes en train de parler des villes et villages ou
20 des régions ? Comment est-ce qu'on partageait le territoire pour ce qui est
21 du développement du système de rotation ?
22 R. Compte tenu du fait qu'il y avait peu de personnes capables de fournir
23 l'entraînement, nous devions nous organiser pour avoir un entraînement à
24 quatre endroits à la fois. Par exemple, un jour, il y avait un entraînement
25 à Borovo Selo, un autre à Srepoja [phon], un troisième au centre, et puis
26 le quatrième groupe restait dans le centre, car ils étaient de permanence.
27 Et l'entraînement était organisé dans le village même, donc non pas sur des
28 polygones ou des centres d'entraînement, mais à l'endroit où les personnes
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1 qui suivaient l'entraînement vivaient.
2 Et nous ne le faisions pas dans des villes car aucune ville n'était sous le
3 contrôle des Serbes.
4 M. JORDASH : [interprétation] Peut-on afficher à l'écran la pièce P61, s'il
5 vous plaît.
6 Q. P61, comme vous le verrez, Monsieur le Témoin, est une
7 transcription d'une partie de la cérémonie de décernement des prix à Kula.
8 Et je suppose que vous avez déjà lu cette transcription, n'est-ce pas ?
9 R. Oui, vous avez raison.
10 Q. Et vous étiez présent à la cérémonie du décernement des prix;
11 est-ce exact ?
12 R. J'ai été présent à la célébration et à l'anniversaire de l'unité
13 à Kula.
14 Q. Nous parlerons tout à l'heure de la cérémonie en termes généraux, mais
15 je souhaite vous demander d'examiner une partie du discours prononcé par M.
16 Simatovic.
17 M. JORDASH : [interprétation] Il s'agit de la page 11 en anglais et 8 en
18 B/C/S.
19 Q. M. Simatovic dit beaucoup de choses et il dit, entre autres, que
20 l'unité de la DB, et c'est ce qu'on voit en haut de la page en anglais,
21 ligne 3, il dit qu'elle a établi 26 centres d'entraînement pour les unités
22 de police spéciale de la Republika Srpska et la République serbe de
23 Krajina. Et il énumère un certain nombre de lieux serbes dans la Krajina,
24 et je souhaite vous poser une question au sujet de trois endroits :
25 Lezimir, Ilok et Vukovar.
26 Avez-vous jamais rencontré une recrue de Lezimir pendant que vous
27 vous occupiez de l'entraînement de la TO en Slavonie orientale ?
28 R. Aucun membre qui participait à cet entraînement n'est venu dans notre
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1 région, et d'ailleurs je ne savais pas qu'il y avait des centres là-bas.
2 Q. Et pour ce qui est de Vukovar, avez-vous eu des informations concernant
3 un certain entraînement organisé à Vukovar approximativement pendant la
4 période pendant laquelle vous étiez en Slavonie orientale ?
5 R. Tout ce que je peux dire concernant Vukovar, c'est que l'entraînement
6 était organisé près de la caserne Petrova Gora, à la sortie, là où se
7 trouvait la caserne. Un militaire surnommé Kole était en charge de cet
8 entraînement. Il était également membre de l'état-major chez nous lorsque
9 moi je suis venu.
10 Q. Membre de quel état-major ?
11 R. Celui à la tête duquel se trouvait M. Badza, donc de la Défense
12 territoriale.
13 Q. Et lorsque vous dites que c'était un militaire, est-ce qu'il avait fait
14 une carrière militaire avant d'intégrer l'état-major de la Défense
15 territoriale ?
16 R. Oui, oui. Il était membre de la JNA.
17 M. JORDASH : [interprétation] Peut-on afficher à l'écran, s'il vous plaît,
18 la pièce D341.
19 Q. Je souhaite que l'on revienne brièvement à la question d'Ilok et la
20 question concernant l'entraînement là-bas.
21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de la pièce D337 à présent;
22 ceci a été modifié.
23 M. JORDASH : [interprétation] Excusez-moi.
24 Q. Nous pouvons voir Ilok qui figure à gauche de Backa Palanka, un petit
25 village de Croatie. Et vous étiez présent, n'est-ce pas, là-bas jusqu'à --
26 je vais vérifier.
27 Dites-moi d'abord à quel moment avez-vous quitté la Slavonie
28 orientale ?
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1 R. Je n'ai pas compris votre question.
2 Q. Pendant combien de temps avez-vous travaillé sous les ordres de
3 Badza en Slavonie orientale ? Quand est-ce que vous êtes partis ?
4 R. Nous sommes partis quelques jours après la libération de Dalj, et
5 moi j'ai passé environ deux mois dans cette région vu que j'ai eu des
6 problèmes familiaux. J'avais divorcé ma femme, j'avais des enfants, et il
7 fallait que je m'occupe de mes enfants puisque c'est moi qui aie eu la
8 garde.
9 Q. Et est-ce que vous êtes parti avant ou après la chute de Vukovar
10 ?
11 R. C'était avant la chute de Vukovar. Je suis parti quelques jours
12 avant la chute de Bogdanovci.
13 Q. Et afin de venir de Vukovar -- je vais reformuler. Afin de venir
14 de Borovo Selo à Ilok, pendant que vous étiez en Slavonie orientale, quelle
15 était la route que vous preniez ?
16 R. Compte tenu du fait que nous étions basés à Erdut, non pas à
17 Borovo Selo, il fallait que je passe par Backa Palanka. De Croatie, je ne
18 pouvais pas arriver à Ilok. Il fallait d'abord passer en Serbie et ensuite
19 revenir de la Serbie vers Ilok.
20 Q. Donc, est-ce qu'il en découle que pour avoir cet entraînement à
21 Ilok, les recrues devaient repasser par la Serbie et ensuite revenir en
22 Croatie afin d'arriver à Erdut ?
23 R. C'est exact.
24 Q. Lorsque vous étiez en Slavonie orientale, quelle a été la population
25 d'Ilok, pour ce qui est de l'appartenance ethnique ? Quelle a été la
26 composition ethnique de la population ?
27 R. La population était mixte. Il y avait plus de Croates que de Serbes et
28 d'autres, et c'est le cas encore aujourd'hui.
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1 Q. Avez-vous jamais reçu des plaintes de la part des Croates concernant
2 l'entraînement organisé par les Serbes à Ilok ?
3 R. Non. Il est certain que si un entraînement s'était déroulé là-bas, la
4 population aurait protesté.
5 Q. Etes-vous en mesure de nous expliquer quelle est la taille d'Ilok ?
6 Combien de temps fallait-il pour traverser Ilok à pied ?
7 R. Ilok est une petite ville, petite ville urbaine plutôt, peuplée avec
8 environ 1 000 habitants. Quant à la question de savoir combien de temps il
9 fallait pour traverser le village, ça dépendait de la rapidité avec
10 laquelle vous marchiez. Mais c'est un petit village. Et il n'était pas
11 possible de faire quoi que ce soit sans se faire remarquer. Si quelque
12 chose s'est déroulé de ce genre-là, ça veut dire que ceci impliquait un
13 petit nombre de personnes. Et moi qui suis diplômé de l'académie, je
14 n'aurais pas choisi cet endroit-là pour ce genre d'activité.
15 Q. Que voulez-vous dire par là ? Vous, en tant que diplômé de l'académie,
16 vous n'auriez pas choisi cet endroit pour l'entraînement. Que voulez-vous
17 dire par là ?
18 R. Eh bien, stratégiquement, cet endroit n'est pas approprié, surtout
19 étant donné que c'est un endroit multinational, ce qui aurait fait monter
20 les tensions là-bas. Et il n'y a pas de lien entre cet endroit et les
21 endroits où les personnes qui suivaient l'entraînement devaient partir.
22 C'est ainsi que je réfléchis, au moins. C'est la raison pour laquelle je
23 n'aurais pas fait cela. Si l'unité avait été entraînée là-bas, si l'on
24 prend en considération le temps qu'il fallait pour arriver à Erdut, eh
25 bien, ce temps aurait été suffisant pour arriver jusqu'à Belgrade.
26 Q. Avez-vous jamais rencontré une recrue pendant que vous étiez en
27 Slavonie orientale qui avait été entraînée à Pajzos ?
28 Vous n'avez pas entendu la question. Est-ce que vous avez jamais rencontré
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1 une recrue pendant que vous étiez en Slavonie orientale qui avait été
2 entraînée à Pajzos ?
3 R. Non, jamais. Je ne sais d'ailleurs pas où cet endroit se trouve.
4 Q. Bien. Nous allons revenir à votre déclaration, s'il vous plaît. Alors,
5 je voudrais demander l'affichage de la pièce D334, s'il vous plaît.
6 Paragraphe 58.
7 Vous verrez, Monsieur le Témoin, que l'on parle de l'arrivée d'un
8 groupe de 40 policiers sous la direction de Veljko Bogunovic. Vous dites au
9 paragraphe 58 que vous n'avez pas été impliqué dans l'équipement du poste
10 de police.
11 Mais concernant les 40 policiers, est-ce que vous savez ce qu'ils ont
12 fait ? Ont-ils, par exemple, effectivement mis sur pied des postes de
13 police ?
14 R. A l'état-major, il y avait un homme qui était chargé de la formation et
15 de l'entraînement des personnes pour travailler aux postes de police,
16 c'était Stanisic. Et trois ou quatre jours après notre arrivée, ce groupe
17 de policiers, effectivement, est arrivé. Ils étaient hébergés à Dalj, dans
18 une maternelle. Veljko Bogunovic, Tarbuk, Knejevic ainsi que Momcilo
19 Radovic leur ont aidés à venir. Je connaissais plusieurs autres noms, mais
20 je ne crois pas qu'ils soient réellement importants maintenant. Toutes les
21 personnes les plus importantes, je les ai mentionnées. Je peux vous dire
22 que ces personnes-là étaient celles qui se rendaient dans des lieux habités
23 et qui, là où la police avait des bureaux, avaient commencé à former et à
24 équiper des postes de police. Là où il y avait Tarbuk, Knezevic, Radovic,
25 Preradovic Boro et les autres, ça a marché. Mais là où se trouvait l'autre,
26 Veljko Bogunovic, c'était assez lent, et c'est pour ça que Badza a essayé
27 de le remplacer pour qu'il ne s'occupe pas de ce type d'activité. Si vous
28 voulez, je peux approfondir les réponses. Je peux vous donner plus
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1 d'informations.
2 Q. Est-ce que vous savez où se trouvait Knezevic ?
3 R. Knezevic, si je ne m'abuse, il était à Ilok, et c'est là qu'il y avait
4 également un poste de police, mais c'était un des postes de police qui
5 fonctionnait le mieux. D'après mes informations, toutes les maisons
6 abandonnées et tous les citoyens se trouvaient sur une liste. C'était donc
7 un poste de police pour la réception. Et Badza, très souvent, le félicitait
8 pour sa façon de travailler, parce que c'est ainsi que nous avions été
9 formés également.
10 Q. Vous dites que là où se trouvait Veljko Bogunovic, les choses
11 n'allaient pas si bien et Badza essayait de le remplacer. Pourquoi a-t-il
12 essayé de faire cela ?
13 R. Chaque fois qu'on lui confiait une tâche, cette tâche n'était pas menée
14 à bien jusqu'au bout. Et c'est pour cela que ces postes de police n'ont
15 jamais bien fonctionné là où il se trouvait, les postes de police pour
16 lesquels il avait reçu comme mission de s'occuper. Et je ne sais pas si je
17 l'ai rédigé également, mais le groupe qui est arrivé, c'était un groupe de
18 policiers qui, avant le début du conflit, étaient des membres d'un groupe
19 croate et ils étaient tous venus, sur une base volontaire, essayer de
20 procéder à la création d'unités et pour être également des officiers
21 supérieurs de ces unités. Mais en fait, je pense aux postes de police.
22 Excusez-moi, j'ai employé un petit peu un terme militaire ici.
23 Q. Est-ce que ces postes de police étaient impliqués dans des opérations
24 de combat, y compris les policiers, bien sûr ?
25 R. Non.
26 Q. Et très brièvement, que faisaient-ils ? Dans quoi étaient-ils impliqués
27 ?
28 R. Leur tâche principale était d'établir la paix et que tout fonctionne
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1 normalement, que l'on cesse le vol de biens qui se trouvaient dans les
2 maisons, le pillage, de faire attention pour que l'on ne procède pas à ce
3 type d'activité afin que les personnes, les Croates et les autres, qui
4 avaient quitté leurs demeures puissent revenir dans leurs demeures
5 puisqu'il s'agissait de lieux habités. Il s'agissait de travail de police,
6 et nous savons tous en quoi consiste le travail d'un policier.
7 Q. Est-ce que vous savez d'où recevaient-ils leurs approvisionnements ?
8 R. Pour ce qui est des uniformes des personnes, ces personnes avaient
9 apporté leurs propres uniformes. Nous à l'état-major, nous ne nous
10 procurions pas d'uniformes, et nous ne savons pas d'où provenaient leurs
11 uniformes, d'où ils s'approvisionnaient. Mais effectivement, pour la
12 Défense territoriale ainsi que pour la police, chaque fois que nous avions
13 des demandes à faire, nous les faisions parvenir à Badza. Et ce que Badza
14 en faisait plus tard, après cela, avec nos demandes, je l'ignore
15 réellement.
16 Q. Bien. Passons maintenant au paragraphe 63 de votre déclaration. Dans ce
17 paragraphe, vous parlez d'Arkan. Et vous dites que : "Arkan et ses unités
18 n'étaient pas placés sous le commandement de l'état-major principal de la
19 TO."
20 Est-ce que vous savez à qui Arkan était-il subordonné, si tant est qu'il
21 eût été subordonné à quelqu'un ? Et pourriez-vous nous dire, était-il
22 impliqué aux opérations militaires ?
23 R. Eh bien, je vous l'ai déjà dit un peu plus tôt. D'après ce que je
24 savais d'Arkan, c'est que nous avions constamment des problèmes avec lui.
25 Les membres de la police qui étaient venus avec nous, nous également, donc
26 il y avait toujours des conflits avec lui. Il participait aux activités
27 conjointes avec la JNA. Mais il était toujours indépendant, c'est-à-dire
28 qu'il n'était jamais placé sous le commandement de qui que ce soit au sein
Page 13210
1 de la JNA, c'est-à-dire qu'il recevait ses propres tâches et il agissait de
2 façon indépendante.
3 Q. Lorsque vous dites que vous aviez des conflits avec lui tout le temps,
4 qui étaient ces personnes qui avaient des conflits avec lui et en quoi
5 consistaient ces conflits ?
6 R. Arkan était un homme qui était arrogant, mais d'abord et avant tout,
7 c'était un criminel. Les policiers qui étaient venus avec nous le savaient,
8 puisqu'ils travaillaient à Belgrade, et ils ne voulaient pas se trouver au
9 centre avec lui, et après qu'ils eurent été insistés auprès de nos
10 supérieurs, nous l'avions dit à plusieurs reprises à Badza, et avant mon
11 départ, nous sommes partis d'Erdut parce que nous ne voulions pas être là,
12 étant donné qu'Arkan s'occupait de la sécurité et du centre de formation.
13 Il était ami avec Goran Hadzic. Il le rencontrait assez souvent. J'imagine
14 que c'est la personne à qui Arkan était subordonné.
15 Q. Est-ce que vous avez eu l'occasion de vous rendre compte si Arkan avait
16 des liens avec Ilija Kojic ?
17 R. Je connais bien Ilija Kojic, et je le voyais rarement en compagnie de
18 M. Arkan.
19 Q. Est-ce que vous savez si Ilija Kojic s'était forgé une opinion d'Arkan
20 ?
21 R. Son opinion ne différait pas du mien et de tous les autres policiers
22 qui étaient sur place, c'est-à-dire que lui non plus n'avait pas une très
23 belle opinion d'Arkan.
24 Q. Comment le savez-vous ?
25 R. J'avais des contacts assez fréquents avec Ilija Kojic et c'est quelque
26 chose qu'il m'a dit personnellement. Et s'il avait eu un peu de pouvoir,
27 Arkan n'aurait certainement pas été là-bas.
28 Q. Pourquoi le dites-vous ? Que vous a dit Kojic pour vous donner cette
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1 impression ? Qu'est-ce qui vous a permis d'en arriver à cette conclusion ?
2 R. L'ensemble de la population de cette région était fort mécontente de la
3 présence d'Arkan, puisqu'il ne respectait pas les décisions qui avaient été
4 prises dans le sens du respect du temps, du travail. Donc, il faisait
5 absolument ce qu'il voulait, ce que bon lui semblait.
6 Q. Mais alors, comment pouvez-vous tirer la conclusion qu'Ilija Kojic
7 aurait remplacé Arkan s'il avait de tels pouvoirs ? Que vous a-t-il dit,
8 Ilija Kojic, ou d'autres personnes, pour vous faire dire cela ?
9 R. Eh bien, étant donné que j'étais au passage assez souvent lorsqu'il
10 passait avec lui et Goran, ce dernier m'a dit qu'il avait demandé à Goran
11 que ce dernier quitte le territoire, mais ce n'est pas arrivé pendant que
12 j'étais là-bas.
13 Q. Bien. Merci. Il me reste encore deux sujets très brefs à couvrir. Je
14 voudrais revenir à la cérémonie des prix de Kula.
15 Hier, vous avez vu une vidéo, D131. Elle faisait partie de la cérémonie de
16 Kula; est-ce que c'est exact ?
17 R. Oui, c'est exact.
18 Q. La vidéo que vous avez visionnée, qui porte la cote D131, est-ce
19 qu'elle représentait l'ensemble de la cérémonie ?
20 R. Non, elle ne présentait pas l'ensemble de la cérémonie.
21 Q. Et que représentait-elle, qu'est-ce qu'il manquait ?
22 R. On pouvait voir les prix qui étaient décernés aux individus. Toutefois,
23 on avait décerné également un prix aux policiers, aux membres des unités,
24 et ainsi qu'aux membres de postes de services publics, aux membres des
25 structures politiques, ainsi qu'aux membres des entrepreneurs qui avaient
26 aidé à construire ce centre.
27 Q. Est-ce que vous avez pu voir Kertes [comme interprété] en train de
28 recevoir un prix ?
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1 R. Oui. Oui, c'est ce que nous avons pu voir sur la vidéo.
2 Q. Savez-vous pourquoi Kertes [comme interprété] a reçu un prix ?
3 R. Il avait contribué à la construction du centre.
4 Q. Comment le savez-vous ?
5 R. Il s'agissait d'un homme qui, à l'époque, était le chef du service
6 frontalier et, en parlant avec mes amis d'école qui étaient sur place,
7 c'est ce que j'ai appris. Donc, il avait grandement contribué
8 financièrement à la construction de ce centre.
9 Q. En quelle qualité étiez-vous invité à cette cérémonie ?
10 R. Etant donné qu'à l'époque j'étais le chef et que j'ai également
11 contribué à la construction de ce centre, les membres de cette unité
12 venaient à Becej pour bénéficier d'une formation privée.
13 Q. Des membres de quelle unité ?
14 R. Les membres du centre de Kula.
15 Q. Est-ce que vous avez reçu un prix vous-même ?
16 R. Non, je n'ai pas reçu de prix.
17 Q. Et pourquoi pas ? Est-ce que vous savez la raison pour laquelle vous
18 n'avez pas reçu de prix ?
19 R. Eh bien, vous savez, c'est un peu personnel, mais voilà, je n'ai pas de
20 problème à vous dire la vérité, puisque j'ai dit la vérité jusqu'à
21 maintenant.
22 Eh bien, voilà, l'homme qui était responsable d'attribuer des prix aux
23 membres de la sécurité publique, lorsque le nom de famille Bogunovic avait
24 été mentionné, ceci le faisait penser à Veljko et c'est ainsi que j'ai été
25 enlevé de la liste, de par cette association. Je peux vous donner mon
26 opinion personnelle, si vous le souhaitez. Je regrette de ne pas avoir reçu
27 de prix de M. Stanisic.
28 Q. Et qui a biffé votre nom et qui associait Bogunovic, vous, avec Veljko
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1 Bogunovic ? Qui avait fait ce lien entre vous deux ?
2 R. Je l'ai déjà dit. Il s'agissait de Badza, qui avait eu de très
3 mauvaises expériences avec Veljko Bogunovic, et dès que l'on mentionnait
4 son nom de famille, j'en ressentais des conséquences.
5 Q. Est-ce que d'autres membres du service de sécurité publique ont-ils
6 reçu des prix lors de la cérémonie, et si oui, qui avait pris ces décisions
7 de leur décerner des prix ?
8 R. Oui, oui, tout à fait.
9 Q. Et qui avait pris la décision ?
10 R. Ça avait été certainement fait par le chef du département du service de
11 la sécurité publique.
12 Q. Dans la vidéo, nous pouvons apercevoir que dans certains cas on fait
13 référence aux vétérans. Alors, dites-nous, s'il vous plaît, qui auraient
14 été ces personnes ?
15 R. De mon avis, c'était des gens qui ont fréquenté bon nombre de champs de
16 bataille, et pour que l'unité puisse fonctionner, pour qu'elle continue à
17 faire son travail, puisque dans la région de Serbie, du Kosovo et de la
18 Vojvodine il y avait déjà une unité chargée des opérations spéciales. Je
19 pense que l'Etat n'avait pas les moyens de financer ceci et il s'agissait
20 de poursuivre une tradition, et il me semble que c'était des odes que l'on
21 faisait, ou des louanges que l'on faisait, pour assurer des fonds de
22 financement de cette unité, faute de quoi elle risquait de disparaître.
23 Q. Essayons de fragmenter les choses quelques peu.
24 Qui était donc ces vétérans à l'occasion de cette cérémonie de distribution
25 de discernement, d'après vous ?
26 R. Le gros de ces vétérans, je les connaissais. C'étaient des gens venus
27 de différentes régions de l'ex-Yougoslavie, ce qui signifie qu'ils ne se
28 trouvaient pas tous au même endroit. C'était donc un groupe qui avait été
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1 déployé dans différentes régions.
2 Q. D'après ce que vous avez compris de la chose, quand est-ce que cette
3 unité de la Sûreté d'Etat, les JSO ou quelque autre unité de la Sûreté de
4 l'Etat --
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Jordash, M. Farr est debout.
6 D'habitude nous attendons la fin de la question, à moins qu'il n'y ait une
7 bonne raison d'intervenir avant.
8 M. FARR : [interprétation] Je vais attendre que la question soit posée,
9 Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, veuillez continuer et
11 finir votre question. Mais avant que de répondre, Monsieur le Témoin,
12 patientez.
13 Allez-y.
14 M. JORDASH : [interprétation]
15 Q. Laissez-moi fragmenter la question, Monsieur le Témoin.
16 A l'occasion de cette cérémonie de distribution de ces différents
17 discernements, M. Simanovic a fait savoir que l'unité de la Sûreté de
18 l'Etat existait depuis 1991. Comment avez-vous compris la chose ?
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Farr.
20 M. FARR : [interprétation] Mon objection, c'est une question de fondement,
21 Monsieur le Président. Nous n'avons rien entendu dans le témoignage de ce
22 témoin qui pourrait nous amener à voir tirer des conclusions sur cette
23 question par ses soins.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. On ne sait pas encore.
25 Cela pourrait-il faire partie de la réponse.
26 Monsieur le Témoin, M. Simatovic a affirmé que cette unité de la Sûreté de
27 l'Etat existait depuis 1991. Est-ce que vous avez la possibilité de fournir
28 des informations au sujet de son existence et au sujet de la date de
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1 l'année qui est mentionnée ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour ce qui est des informations que j'ai au
3 sujet de cette unité, je sais qu'elle a été créée un an avant cette
4 cérémonie de discernement d'attribution de mérite, parce que j'ai participé
5 à la mise en place de ce centre.
6 Etant donné que mes parents se trouvaient à proximité immédiate de Kula,
7 lorsque j'allais là-bas pour leur rendre visite, je savais qu'il y avait là
8 des ruines où l'on avait installé des réfugiés, et il n'y a pas eu d'unités
9 de créées, et je ne sais pas non plus qu'il y ait eu création d'une telle
10 unité en Vojvodine ou en Serbie, exception faite des unités spéciales qui
11 faisaient partie de la sécurité publique. Il y avait trois : une a
12 Pristina, une à Belgrade et une à Novi Sad.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon. Vous nous dites que pour autant que
14 vous le sachiez, l'unité a été créée un an avant cette célébration, cette
15 cérémonie, dans votre explication.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors, vous parlez d'un centre. Le
18 centre, ce n'est pas la même chose qu'une unité, et pour ce qui est de
19 l'unité, votre réponse est celle de nous dire que vous n'aviez pas eu à
20 connaître de la création d'une unité quelconque à avoir été formée, que ce
21 soit en Vojvodine ou ailleurs, puis vous avez apporté des explications.
22 Alors, est-ce que vous avez des éléments de fait pour ce qui est de
23 l'établissement de cette unité au sujet de laquelle vous estimez qu'elle a
24 été créée un an avant la cérémonie, comme vous nous l'avez dit ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Avant qu'une unité ne puisse exister, il
26 faut bien qu'on lui ait désigné un siège.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ça peut être n'importe quel siège. Etes-
28 vous d'accord avec moi pour dire -- peut-être n'est-ce pas nécessairement
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1 ce que vous avez à l'esprit ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis d'accord, mais une unité qui compte
3 500 hommes, ça nécessite un site assez important. On ne peut pas la tasser
4 sur un petit espace sous une petite superficie, parce que vous ne pouvez
5 pas les dissimuler.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Cela me semble logique. C'est une
7 conclusion logique, mais ce n'est pas des informations de fait.
8 Monsieur Jordash, je suis en train de me pencher sur l'heure. Vous avez
9 dépassé largement les 30 minutes qui vous ont été allouées.
10 M. JORDASH : [interprétation] Moi, je vous demanderais cinq minutes encore
11 pour en finir, si je puis.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien sûr, mais je garde à l'esprit ce
13 que j'ai déjà dit auparavant au sujet des répétitions auxquelles vous
14 procédez. Prenez ces cinq minutes, mais là je serai très strict.
15 M. JORDASH : [interprétation]
16 Q. Je voudrais qu'on se penche sur le paragraphe 67 de votre déclaration.
17 Il s'agit de Jovica Stanisic et de l'arrestation du dénommé Erdemovic.
18 Alors, dans cette procédure d'arrestation du dénommé Erdemovic et de son
19 expédition vers La Haye, est-ce que vous vous seriez entretenu directement
20 avec M. Stanisic pour recevoir des instructions ou des ordres donnés
21 directement ou indirectement, peu importe ?
22 R. Etant donné qu'Erdemovic a été arrêté avec un autre sur le territoire
23 qui tombait sous ma coupe, j'ai été appelé par la DB et il m'a dit qu'il y
24 avait des invités du centre des services de sécurité du ministère. Et, en
25 arrivant au bureau, j'ai reçu l'adjoint du chef du centre de Novi Sad.
26 Alors, ça fait trois jours que je suis ici, mais je n'arrive pas à me
27 souvenir de son nom de famille. Il était présent à la célébration, mais je
28 n'arrive vraiment pas -- de son nom. Il y avait l'agent Blisin [phon] et
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1 deux autres hommes de Belgrade, et ils sont venus. Ils m'ont dit que
2 Stanisic m'avait salué et qu'il souhaitait que cette mission soit accomplie
3 jusqu'au bout, et Stanisic aurait dit que ces deux devaient partir à La
4 Haye, qu'il fallait donc que nous les retrouvions et que nous conduisions
5 la chose à bon terme.
6 Ces activités ont été diligentées ou conduites pendant deux journées, et à
7 chaque fois qu'il venait, il disait que Jovica insistait pour que ces deux-
8 là aillent à La Haye aux fins d'être jugés pour ce qu'ils ont fait, tant
9 eux que toute autre personne ayant commis ce genre de choses.
10 L'opération a été conduite à son terme, et passe à Jovica. Je crois que ces
11 gens-là ont reçu les sanctions qu'ils méritaient.
12 Mais une chose dont je ne suis pas sûr, je ne sais plus si l'un d'entre eux
13 était Franko Simatovic qui venait, ou si c'était M. Tepavcevic qui était
14 venu. Alors, ils se ressemblent. Je ne connaissais ni Franko Simatovic ni
15 Tepavcevic en personne. Je me tromperais en affirmant que c'était l'un des
16 deux. Mais peut-être que l'un des deux pourraient nous dire lequel des deux
17 avait fait le déplacement à l'époque.
18 Q. Est-ce que le dénommé Kamenovic [comme interprété] a été envoyé à La
19 Haye aussi ?
20 R. Oui.
21 Q. Pendant que vous aviez œuvré à cette arrestation et à ce transfèrement,
22 est-ce que vous avez su quelle était la motivation de Stanisic pour ce qui
23 était de faire envoyer ces gens à La Haye ?
24 R. Pour autant que je connaisse Stanisic, c'est quelqu'un qui respecte la
25 loi et qui est équitable. Tous ceux qui ont enfreint la loi, je pense qu'il
26 les aurait transférés. Et je ne vois pas pourquoi il ne l'aurait pas fait
27 pour ces deux, parce qu'ils ont fait ce qu'ils ont fait. Et ce qu'ils ont
28 fait, c'est peu honorable. Je ne parle pas de Stanisic ici; je parle
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1 d'Erdemovic et de l'autre.
2 Q. Excusez, je vais reprendre les choses.
3 Comment vous êtes-vous fait cette opinion au sujet de M. Stanisic ?
4 Est-ce que vous pouvez nous donner des faits qui indiqueraient de quelle
5 façon vous vous êtes forgé cette opinion.
6 R. J'ai eu à effectuer plusieurs missions à Belgrade alors que Jovica
7 était encore un agent opérationnel, et nous avons travaillé ensemble. J'ai
8 une opinion très haute de l'attitude professionnelle de M. Stanisic
9 lorsqu'il s'agit des missions qu'on lui avait confiées. Et je pense pouvoir
10 dire que toute mission confiée à lui a été réalisée avec succès.
11 Q. Est-ce qu'il a fait, à l'occasion de l'arrestation d'Erdemovic ou par
12 la suite, des remarques au sujet de crimes de guerre ?
13 R. Je n'ai pas été à une célébration où a assisté à M. Stanisic, à une
14 seule. J'ai été autrement présent à bien des cérémonies à Belgrade. Et il a
15 toujours été présent. A l'occasion de toute conversation, il a souligné la
16 nécessité de faire en sorte que les personnes ayant commis des crimes
17 soient poursuivies en justice.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, je vous ai dit que je
19 serais strict. Les cinq minutes allouées à vous ont pris fin.
20 M. JORDASH : [interprétation] Merci.
21 Q. Merci, Monsieur le Témoin.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Bakrac, est-ce que vous être
23 prêt à entamer le contre-interrogatoire ?
24 M. BAKRAC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous allez être contre-interrogé par M.
26 Bakrac. Il défend M. Stanisic.
27 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, Mesdames les Juges, je
28 vais essayer de terminer avant 7 heures. Sinon, j'aurai peut-être besoin
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1 d'une dizaine de minutes demain, avec votre autorisation, certes.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, commençons. Merci.
3 M. BAKRAC : [interprétation] Merci.
4 Contre-interrogatoire par M. Bakrac :
5 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur DST-074.
6 R. Bonjour.
7 Q. Pendant l'interrogatoire au principal de mon éminent confrère, Me
8 Jordash, vous avez mentionné des noms de plusieurs personnes que vous avez
9 eu l'occasion de rencontrer en Slavonie de l'Est. A l'occasion de ce
10 procès, nous avons à plusieurs reprises entendu les noms de deux personnes,
11 et je voudrais vérifier si, peut-être, c'est des gens que vous auriez
12 connus.
13 Est-ce que vous avez eu à connaître des dénommés Boro et Pujo ?
14 R. Oui.
15 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire de qui il s'agit ? Qui sont ce Boro et
16 ce Pujo ?
17 R. Boro, c'est Predragovic, Borislav, on l'appelait Boro. Et Radovic,
18 Momcilo était surnommé Pujo.
19 Q. Est-ce que vous savez nous dire à quel service appartenaient-ils ?
20 R. A la sécurité publique. Radovic, Momcilo était membre du SUP de Novi
21 Sad et Predragovic, Boro était quelqu'un qui travaillait au centre scolaire
22 de Sremska Kamenica.
23 Q. Merci. Monsieur le Témoin, mon éminent confrère Jordash a posé des
24 questions au sujet de centres d'entraînement, et vous avez parlé de la
25 caserne Petrova Gora à Vukovar. Vous avez dit que ces entraînements étaient
26 conduits par un militaire surnommé Kole. Ça se trouve en ligne 25 [comme
27 interprété] et en ligne 56, première et deuxième lignes. Est-ce que j'ai
28 bien consigné les choses ?
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1 R. Non, non, ce n'est pas Kostic, c'est Kovacevic. On le surnommait Kole.
2 C'était un militaire. Il était capitaine de par son grade. Et il était
3 membre du QG de la Défense territoriale. Il n'y avait pas que nous, mais il
4 y avait des militaires et il y avait les commandants des différentes
5 Défenses territoriales des agglomérations. Et lui, il était à la tête du
6 QG.
7 Q. Est-ce que le nom de --
8 L'INTERPRÈTE : L'interprète précise que cela va très vite et que cela ne
9 mène à rien.
10 M. BAKRAC : [interprétation]
11 Q. Kostic Borislav, est-ce que le surnommé Kole, peut-être ?
12 R. Kostic Radoslav, Kostic Borislav. Kostic Radoslav, c'était l'individu
13 qui a été tué, et le centre a porté son nom. Comment avez-vous dit pour
14 l'autre ? Kostic ?
15 Q. Borislav.
16 R. Il se peut que ce soit celui-là.
17 Q. Est-ce que ce Kole que vous avez décrit comme la personne qui était à
18 la tête de ce centre d'entraînement portait un béret rouge ?
19 R. Personne d'entre nous, y compris lui-même, ne portait un béret rouge,
20 pour autant que je le sache.
21 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Nous allons à présent revenir à la partie de
22 votre interrogatoire principal pendant laquelle Me Jordash vous a posé des
23 questions concernant l'arrivée d'Arkan au passage. Et si j'ai bien compris,
24 vous l'avez renvoyé le premier jour, et le lendemain il est revenu avec une
25 autorisation en règle signée par M. Radmilo Bogdanovic. Est-ce qu'à ce
26 moment-là il est venu avec des véhicules; et si oui, combien de véhicules y
27 avait-il ?
28 R. Il est passé avec des quatre-quatre. Ceci figure dans l'attestation. Il
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1 y en avait trois ou quatre, je ne suis pas sûr, mais il avait des
2 véhicules. Et il portait un uniforme de camouflage bariolé de type
3 américain. Je ne sais pas comment l'appeler.
4 Q. Et les jeeps avec lesquelles il est passé de l'autre côté, c'étaient
5 des quatre-quatre civils ?
6 R. Oui.
7 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Vous avez également mentionné à la page 49,
8 lignes 8, 9 et 10, que les volontaires recevaient l'argent des entreprises
9 dans lesquelles ils étaient employés. Ai-je bien compris ? Donc, si
10 quelqu'un se portait volontaire et quittait la Serbie pour aller aider les
11 gens dans cette zone-là, eh bien, la personne recevait le salaire de son
12 institution ou de son entreprise ?
13 R. Oui, ils étaient payés régulièrement. Ils recevaient leurs salaires
14 tout comme s'ils avaient travaillé pour leurs entreprises. Mais ils
15 devaient fournir un certificat signé par Badza attestant le fait
16 qu'effectivement, ils étaient déployés dans cette région.
17 Q. Est-ce que ceci se fondait sur une réglementation en vigueur en Serbie
18 à l'époque à l'égard des personnes qui étaient des volontaires et qui
19 allaient encore recevoir les salaires de leurs entreprises ?
20 R. Je ne le sais vraiment pas. Tout ce que je sais, c'est qu'il fallait
21 obtenir les certificats. Mais je ne sais pas pour ce qui est des
22 réglementations. Je ne suis pas le type de personne qui suit les
23 réglementations.
24 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Si vous ne le savez pas, vous ne savez pas,
25 bien sûr.
26 Nous allons passer à autre chose. Je vous invite à examiner la pièce à
27 conviction P1127. Je souhaite vous inviter -- juste un instant. Donc il
28 s'agit de P1127. C'est bon à présent.
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1 Veuillez examiner la première page et lire le premier paragraphe. Et
2 veuillez nous dire si ce qui est écrit ici -- donc c'est une communication
3 du ministère de l'Intérieur de Vukovar au ministère de l'Intérieur de la
4 Republika de la Krajina Serbe de Knin. Donc, peut-on examiner d'abord le
5 premier paragraphe et dites-nous si ceci correspond à vos informations
6 portant sur la situation qui prévalait sur le terrain.
7 R. Le texte n'est pas très lisible. Je n'arrive pas à le lire. D'après la
8 date, je vois que c'est la période pendant laquelle je n'étais pas là-bas.
9 Donc je ne sais pas quel pourrait être mon commentaire puisqu'à cette date-
10 là, je n'étais plus là. J'étais déjà à Becej et je continuais à faire mon
11 travail là-bas.
12 Concernant Arkan, et c'est ce que j'ai déjà dit à plusieurs reprises,
13 cet homme, partout où il allait, personne ne le contrôlait. Il faisait ce
14 qu'il considérait comme approprié. Mais vraiment, je n'arrive pas à lire
15 cela.
16 Q. Un instant. Un instant, s'il vous plaît. Nous allons voir. Si
17 vous ne connaissez pas les données puisque vous n'étiez pas sur place, nous
18 allons passer à autre chose pour ne pas perdre notre temps. Mais ici, il
19 est écrit que le 3 août 1992, l'on a appris qu'à Ermestinovo [phon], une
20 unité spéciale est en cours de création appelée Tigres rouges, unité qui
21 allait faire partie du 111e [comme interprété] Centre de Renseignement de
22 la République serbe de Krajina, sous la direction de Zeljko Raznjatovic,
23 Arkan.
24 R. Je préfère ne pas proférer de commentaire. Vraiment, je n'étais
25 pas sur place. Et s'agissant de ce document --
26 Q. Merci, Monsieur. Je souhaitais simplement vérifier si vous aviez des
27 connaissances là-dessus. Et surtout, le deuxième paragraphe porte
28 éventuellement sur un conflit dont vous avez parlé entre Arkan et Kojic.
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1 Mais compte tenu du fait qu'il s'agit de la période concernant laquelle
2 vous n'avez pas d'information, nous passerons à autre chose.
3 R. Pour ce qui est du conflit entre Kojic et Arkan, je peux dire qu'il
4 date du premier jour où Arkan est passé de l'autre côté avec son
5 autorisation. Ilija Kojic protestait, était négatif vis-à-vis du séjour
6 d'Arkan à Tenja sans cesse. Et il ne s'agissait pas seulement d'Ilija. Tous
7 les citoyens qui passaient par là le faisaient. Et d'ailleurs, ils
8 s'adressaient même à moi en me demandant de le renvoyer. Mais moi, ceci ne
9 faisait pas partie de mes ingérences.
10 Q. Merci.
11 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai deux séquences
12 vidéo avec lesquelles je souhaite terminer le contre-interrogatoire. Je
13 pense que je pourrais faire cela au cours des dix minutes qui viennent.
14 Nous avons obtenu ces séquences vidéo pendant notre enquête, pendant la
15 pause d'ailleurs, de la part de la personne qui a mis ces séquences vidéo à
16 notre disposition. Nous sommes encore en train de parler avec cette
17 personne, et avec votre autorisation, nous allons proposer d'ajouter cela à
18 notre liste 65 ter. Avec ces deux séquences vidéo, nous avons simplement
19 deux séquences portant sur le centre d'Erdut, qui a fait l'objet de la
20 déposition de ce témoin. Nous avons souhaité simplement montrer cela sans
21 le texte pour demander au témoin de faire un commentaire portant sur ces
22 endroits. Donc le texte n'est pas important. Nous n'avons pas de
23 transcription non plus.
24 M. Farr souhaite une explication au sujet de l'origine de ces
25 séquences vidéo. Avec votre permission, nous proposons de voir juste
26 l'image. Et nous souhaitons que ceci soit ajouté à la liste 65 ter.
27 Ensuite, nous pouvons procéder à une transcription et le verser au dossier.
28 Maintenant nous sommes à huis clos. Je peux mentionner le nom de la
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1 personne qui nous a fourni les séquences vidéo. C'était un caméraman de la
2 Garde des Volontaires serbe, donc des unités d'Arkan. Mais j'ai une
3 demande, c'est-à-dire si la confidentialité est levée de la déposition de
4 ce témoin, je souhaite demander que cette partie-là reste à huis clos
5 jusqu'au moment où j'aurais vu cette personne, le caméraman en question, et
6 voir s'il demande des mesures de protection.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, ceci est consigné au compte
8 rendu d'audience. Pour le moment, il n'est pas nécessaire de décider cela.
9 Monsieur Farr, avez-vous des objections pour que l'on visionne les
10 séquences vidéo sans le son ? Mais dans ce cas-là, il faudra couper le son
11 pour ne pas du tout influencer le témoin et pour qu'il ne reçoive pas plus
12 d'informations que ceux qui ne parlent pas B/C/S.
13 M. FARR : [interprétation] Pour ce qui est de ces séquences vidéo, le
14 problème c'est que nous ne les avons pas vues. Normalement, ce genre de
15 matériel est divulgué au début de l'interrogatoire principal. Mais si nous
16 élevons une objection au versement au dossier, nous le dirons
17 ultérieurement.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Montrons la séquence vidéo. Vous avez
19 dit qu'il y en avait deux. Peut-être nous pourrions d'abord visionner la
20 première et peut-être la deuxième demain, car je ne souhaite pas encore une
21 fois mériter une mauvaise réputation.
22 Donc la première dure combien de temps ?
23 M. BAKRAC : [interprétation] Quarante secondes.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Commençons la première.
25 Et peut-on demander au témoin d'enlever les écouteurs et simplement
26 regarder l'écran.
27 Peut-on présenter la séquence vidéo maintenant.
28 [Diffusion de la cassette vidéo]
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous ne nous avez pas dit que nous
2 allions recevoir tout le texte au fond…
3 Est-ce que vous comprenez l'anglais, Monsieur le Témoin ? Est-ce que
4 vous pourriez remettre les écouteurs. Est-ce que vous comprenez l'anglais ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant nous sommes dans la situation
7 contraire de celle que j'ai indiquée tout à l'heure : tout le monde peut
8 comprendre de quoi il s'agit sauf le témoin.
9 Oui, Maître Bakrac.
10 M. BAKRAC : [interprétation] Excusez-moi. Je m'excuse de cette omission
11 concernant le sous-titrage.
12 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous avez reconnu quelqu'un sur la
13 séquence ?
14 R. Je n'ai rien vu. Je ne vois pas de séquence devant moi.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Peut-on montrer cela de nouveau. Il
16 s'agit simplement d'une séquence de 40 secondes. Mais apparemment, chacun
17 essaie de corroborer ma mauvaise réputation.
18 Peut-on revisionner cela.
19 Et pourriez-vous enlever vos écouteurs.
20 [Diffusion de la cassette vidéo]
21 M. BAKRAC : [interprétation]
22 Q. Monsieur le Témoin, avez-vous reconnu la personne qui a un mégaphone
23 dans les mains ?
24 R. C'est Zeljko Raznjatovic, Arkan.
25 Q. Avez-vous vu les personnes en uniforme portant les caques auxquelles il
26 s'adresse ?
27 R. Oui.
28 Q. Est-ce que vous pouvez, sur la base de cette séquence, reconnaître la
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1 formation à laquelle ces personnes appartenaient ?
2 R. Il s'agit des uniformes militaires. Les uniformes de la JNA,
3 concrètement parlant.
4 Q. Merci, Monsieur le Témoin.
5 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, avec votre permission
6 je montrerais encore une séquence vidéo demain matin, il me faudra encore
7 10 minutes au maximum -- ou au total, 10 minutes. Et je pense que j'ai fait
8 de mon mieux pour améliorer votre réputation, parce qu'il n'est pas encore
9 19 heures.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et merci beaucoup, Maître Bakrac.
11 Ma réputation est préservée et je l'apprécie profondément.
12 Nous souhaitons vous revoir demain matin, à 9 heures, dans ce même
13 prétoire. Entre-temps, je vous donne l'instruction de ne parler avec
14 personne ou de ne communiquer de quelque autre manière que ce soit au sujet
15 de votre déposition, que ce soit celle d'aujourd'hui ou celle qui suivra
16 demain.
17 Nous allons lever l'audience. Et je souhaite vous demander de suivre la
18 Greffière d'audience et de quitter le prétoire.
19 [Le témoin quitte le prétoire]
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons revenir à l'audience
21 publique.
22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en audience publique.
23 [Audience publique]
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière d'audience.
25 Nous allons lever l'audience et reprendre le travail demain, mercredi 17
26 août, à 9 heures du matin, dans cette même salle d'audience, la salle II.
27 --- L'audience est levée à 19 heures 01 et reprendra le mercredi 17 août
28 2011, à 9 heures 00.