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1 Le jeudi 25 août 2011
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tous dans cette salle
6 d'audience.
7 Madame la Greffière, pourriez-vous, s'il vous plaît, appeler le numéro de
8 l'affaire ?
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour à tous.
10 C'est l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Stanisic et Simatovic.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
12 Je vais demander que nous allions en audience à huis clos, à moins qu'il y
13 ait une question qui doit être évoquée avant cela. Apparemment pas. Je
14 voudrais demander que l'on fasse entrer le témoin dans la salle d'audience.
15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos.
16 [Audience à huis clos]
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13 Pages 13635-13637 expurgées. Audience à huis clos.
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1 [Audience publique]
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Madame Marcus.
3 Mme MARCUS : [interprétation] Merci.
4 Juste pour réagir au courrier électronique de Me Jordash. En ce qui
5 concerne les notifications et à la lumière du fait que les deux prochains
6 témoins ont été prévus dans l'emploi du temps, et par conséquent le fait
7 que nous avons entendu la décision de la Chambre d'ajourner l'audience,
8 bien sûr, nous faisons passer une chose très importante pour se préparer
9 pour les Témoins DST-030 et DST-042.
10 Lorsque la décision de report a été prise, l'ensemble des ressources de
11 l'équipe était en train de se préparer pour le témoin DST-030. Et on nous
12 avait dit, pour cette semaine, je crois, il y a un ou deux jours que nous
13 recevrions une déclaration au titre de l'article 92 ter, pour le témoin
14 DST-030 que nous recevrions bientôt.
15 Alors maintenant cet avis extrêmement tardif en ce qui concerne le
16 changement, le passage au Témoin DST-030, qui finalement, potentiellement
17 ne va pas venir a certainement causé beaucoup de difficulté, c'est un défi
18 important pour nous, beaucoup de difficulté pour l'Accusation. En plus, il
19 semble que l'ordre maintenant ait été intraverti parce qu'il y avait DST-
20 030, puis 42, 60 et 40. Tout était fait nous confirmant pour qu'on procède
21 aux recherches, tout que l'on pouvait faire dans les autres services de
22 façon à ce que l'on soit prêt par rapport au témoin qui serait amené à
23 déposer. Donc ceci ne concerne pas simplement la préparation, les
24 préparatifs, c'est aussi en ce qui concerne les renseignements dont nous
25 pouvons recueillir et le fait de pouvoir communiquer en temps utile, et
26 cetera.
27 Donc, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames les Juges, en ce
28 qui concerne le témoin DST-040, nous souhaiterions la confirmation qui
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1 viendra la semaine prochaine, et Me Jordash a dit qu'il fournirait les
2 déclarations au titre de l'article 92 ter pour samedi. Et à moins que nous
3 ne siégeons demain, et d'après ce que j'ai compris, ça ne serait pas le
4 cas, si nous pourrions recevoir si possible cette déclaration 92 ter pour
5 le DST-040, demain, avant la fin de la journée de travail.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, ceci est donc une
7 demande qui est présentée pour le témoin DST-040. Est-ce que vous avez du
8 temps supplémentaire ? Je ne sais pas comment vous souhaitez l'utiliser.
9 M. JORDASH : [interprétation] La façon dont nous procédons est la suivante
10 : nous avons des notes pour ce témoin. Nous sommes en train d'en faire une
11 déclaration, puis ça doit être traduit, montrer au témoin qui doit
12 vérifier. Ceci va avoir lieu aujourd'hui, cette déclaration, qui est en
13 train d'être rédigée, la traduction aura lieu demain. Notre enquêteur est à
14 Belgrade et à ce moment-là, la fera examiner par le témoin samedi, avant
15 qu'il ne puisse monter dans l'avion dans la soirée, et c'est ça que nous
16 avons indiqué, que nous communiquerions le samedi.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'il y a une façon quelconque le
18 fait que vous puissiez considérer que des notes peuvent être utilisées
19 comme une sorte de résumé, développé de façon -- au titre de l'article 65
20 ter, et je ne sais pas pour l'Accusation, je veux dire --
21 M. JORDASH : [interprétation] Oui.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez changé l'ordre à si court
23 terme, si je peux m'exprimer.
24 M. JORDASH : [interprétation] Oui.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ça pourrait être une façon de procéder,
26 ceci pourrait répondre à certaines inquiétudes exprimées par Mme Marcus.
27 M. JORDASH : [interprétation] Certainement, nous verrons ces notes
28 aujourd'hui, et nous communiquerons un résumé plus détaillé 65 ter à la fin
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1 de la journée. L'autre préoccupation évidemment c'est que le témoin n'est
2 pas en mesure d'être contre-interrogé sur une déclaration qui n'est pas
3 encore examinée, mais nous nous rendons bien compte des problèmes de
4 l'Accusation. Nous présentons des excuses pour ces changements d'ordre de
5 passage du témoin, c'est une de ces choses. Ce n'est pas entièrement de
6 notre faute, c'est une chose qui se passe comme ça, ça arrive parfois. Nous
7 nous rendons bien compte du problème et nous communiquerons le plus de
8 détail possible avant la fin de la journée.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci répond-il à certaines de vos
10 préoccupations ? Parce que le témoin a vu la version définitive de la
11 déclaration ou - bien sûr, j'hésite dire cela - le voir avec M. Jordash de
12 présenter cela comme étant plus ou moins la déclaration en question. J'ai
13 compris que c'était entendu.
14 Mme MARCUS : [interprétation] Oui. Nous pouvons accepter des notes non
15 confirmées à titre préliminaire. Ce n'est pas un problème. Mais il faut que
16 nous fassions ça avant que la traduction n'ait lieu.
17 L'INTERPRÈTE : Me Jordash parlant en même temps.
18 Mme MARCUS : [aucune interprétation]
19 M. JORDASH : [interprétation] Les notes aujourd'hui quelque chose qui
20 serait à ce moment-là préparé par la fin de la journée --
21 Mme MARCUS : [aucune interprétation]
22 M. JORDASH : [interprétation] -- puis traduit pour le témoin demain de
23 façon à ce que nous puissions à un moment donné demain ou samedi.
24 Mme MARCUS : [interprétation] Bien. Donc nous pouvons peut-être prendre
25 comme ça.
26 M. JORDASH : [interprétation] Certainement vous le recevrez aujourd'hui.
27 Mme MARCUS : [interprétation] Merci, de confirmer que DST-40 viendra la
28 semaine prochaine.
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1 M. JORDASH : [interprétation] Oui.
2 Mme MARCUS : [aucune interprétation]
3 M. JORDASH : [interprétation] Vous recevrez les notes aujourd'hui.
4 Mme MARCUS : [interprétation] Merci beaucoup.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Marcus, vous allez avoir ces
6 documents aujourd'hui.
7 Nous sommes maintenant en audience publique. J'ai annoncé que je levais la
8 séance pour la journée, étant donné l'état de santé du témoin actuel, et
9 nous reprendrons mercredi, 31 août, à 9 heures dans la matinée, salle
10 d'audience numéro II.
11 --- L'audience est levée à 9 heures 47 et reprendra le mercredi 31 août
12 2011, à 9 heures 00.
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