Page 13819
1 Le vendredi 2 septembre 2011
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 03.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à tout le monde.
6 Madame la Greffière d'audience, pourriez-vous citer le numéro de
7 l'affaire, s'il vous plaît.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président.
9 C'est l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et Franko
10 Simatovic.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
12 J'ai été informé que la Défense de Stanisic voudrait s'adresser à la
13 Chambre.
14 M. JORDASH : [interprétation] Je serais bref. Si vous me permettez,
15 j'aimerais parler du fait que M. Stanisic a été amené au Tribunal.
16 Hier, il a été ramené du quartier pénitentiaire à 13 heures et il est donc
17 arrivé ici à 13 heures 15, ensuite il a dû attendre ici pendant une heure.
18 Après quoi, il a été ramené au quartier pénitentiaire et est arrivé à 20
19 heures.
20 J'aimerais demander que vous interveniez à ce stade puisque c'est
21 nécessaire. Et comme vous le savez, M. Stanisic prend des médicaments, des
22 antibiotiques, de la morphine, et cetera, et c'est par rapport à des
23 problèmes de thrombose. Et le ramener au Tribunal pour qu'il soit ici une
24 heure à attendre le début de l'audience, donc ce n'est pas quelque chose
25 qui est très bien pour sa santé, et donc nous demandons que ce temps soit
26 abrégé.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, je pense que vous
28 voudriez que nous intervenions pour ce qui est du transport de M. Stanisic
Page 13820
1 pour que cela soit, donc, en temps utile.
2 Si j'ai bien compris.
3 M. JORDASH : [interprétation] Merci.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons entrer en contact avec le
5 Greffe pour faire tout ce qui est nécessaire à être fait ainsi que la
6 coordination avec les autorités néerlandaises. Et le greffier va donc
7 s'occuper de cela aussi.
8 Est-ce qu'il a d'autres choses à soulever avant l'entrée du témoin
9 dans le prétoire ?
10 M. JORDASH : [interprétation] Non.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons passer à huis clos
12 maintenant.
13 Et le témoin peut entrer dans le prétoire.
14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos maintenant
15 Monsieur le Président.
16 [Audience à huis clos] [Confidentialité partiellement levée par ordonnance de la Chambre]
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière d'audience.
18 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
19 [Le témoin vient à la barre]
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour, Témoin DST-040. Veuillez vous
21 asseoir.
22 Je voudrais vous rappeler que vous êtes encore lié par la déclaration
23 solennelle que vous avez prononcée hier. Me Jordash va maintenant continuer
24 son interrogatoire principal.
25 Maître Jordash, vous pouvez commencer.
26 M. JORDASH : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
27 LE TÉMOIN : DST-040 [Reprise]
28 [Le témoin répond par l'interprète]
Page 13821
1 Interrogatoire principal par M. Jordash : [Suite]
2 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
3 R. Bonjour.
4 M. JORDASH : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche à l'écran la
5 pièce 1D05046.
6 Q. Monsieur le Témoin, veuillez, je vous prie, consulter la carte qui se
7 trouve à l'écran et dites-nous, s'il vous plaît, s'il s'agit de villes ou
8 d'endroits sur lesquels portera votre déposition.
9 R. Oui.
10 M. JORDASH : [interprétation] Je demanderais, Monsieur le Président, que
11 cette pièce soit versée au dossier.
12 Mme MARCUS : [interprétation] Aucune objection.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame le Greffier.
14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce D422.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] La pièce D422 est versée au dossier.
16 Nul besoin de la verser au dossier sous pli scellé.
17 Veuillez poursuivre, je vous prie.
18 M. JORDASH : [interprétation] Je vous remercie.
19 Q. Monsieur le Témoin, nous avons passé en revue le tableau contenant des
20 pièces, nous avons examiné ce document, et il y a également des notes de
21 récolement ainsi qu'une carte. Il n'est pas nécessaire de répéter ce qu'il
22 y avait dans cette liasse de documents. Mais pour l'instant, je vais vous
23 ramener à quelques éléments que vous avez déclarés. Je vais revenir sur
24 votre déclaration et je vais vous demander de bien vouloir préciser
25 certains points avec moi.
26 Me suivez-vous ?
27 R. Oui.
28 Q. Très bien.
Page 13822
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Pages 13822-13825 expurgées. Audience à huis clos.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 13826
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 Q. Merci. Un témoin dans cette affaire, qui s'appelle -- en fait, un
25 témoin dans cette affaire, Monsieur DST-040, a décrit le député du poste de
26 police d'Ilok en 1991.
27 Mme MARCUS : [interprétation] Excusez-moi, ne s'agit-il pas du Témoin DST-
28 040 ?
Page 13827
1 M. JORDASH : [interprétation] Oui --
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Justement --
3 M. JORDASH : [aucune interprétation]
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est en fait --
5 Mme MARCUS : [aucune interprétation]
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] C'est la façon dont vous avez formulé
7 votre question. Vous parlez au témoin. Vous lui dites : un témoin dans
8 cette affaire qui s'appelait DST-040 a décrit, et cetera. Donc ce n'est pas
9 très clair. C'est un peu confus.
10 M. JORDASH : [interprétation] Oui, excusez-moi.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
12 M. JORDASH : [interprétation] Alors, voilà, je vais recommencer.
13 Q. DST-040, c'est vous, comme vous le savez, un témoin dans cette affaire
14 vous a décrit, vous, comme étant le député du poste de police d'Ilok à
15 l'automne 1991. Est-ce exact ?
16 R. De façon formelle, je n'ai jamais été adjoint du chef du poste de
17 police d'Ilok, même si, dans le cadre de certaines communications internes,
18 on m'appelait ainsi.
19 Q. Et pourquoi ? Qu'est-ce qui pouvait faire penser que vous étiez
20 l'adjoint s'agissant de la description de votre fonction et de vos tâches ?
21 R. C'était vers la fin de 1991. Etant donné que l'armée de Serbie avait
22 procédé à la création du commandement de la ville d'Ilok, la ville d'Ilok
23 était placée sous une direction militaire.
24 C'est à ce moment-là qu'une partie des effectifs, et je pense que c'était
25 fait sous l'ordre de l'adjoint du ministre et le chef du service de
26 sécurité publique, M. Stojkovic, donc une partie des effectifs de la police
27 de Serbie avaient été déployés à Ilok afin d'établir un poste de police à
28 cet endroit. Il s'agit de professionnels qui avaient fui divers endroits de
Page 13828
1 la République de Croatie. Et étant donné que je me trouvais placé le long
2 de la frontière même de la République de Croatie, j'avais, moi aussi, de
3 mon côté, des points de contrôle avec des patrouilles, et l'état-major
4 principal m'a dit de prêter main-forte à la police d'Ilok au poste de
5 police d'Ilok dans le cadre de leur travail. Mon aide à cet endroit-là
6 consistait à leur offrir des conseils.
7 Q. Vous donniez des conseils à qui et dans quelles circonstances ?
8 Ou plutôt, permettez-moi de poser ma question de façon plus concrète.
9 A combien de reprises vous arrivait-il d'aller à Ilok ?
10 R. Très souvent pendant cette période.
11 Q. Et qui était le commandant du poste de police ?
12 R. Le commandant du poste de police d'Ilok, c'était Dusan Knezevic.
13 Q. Et de quelle façon était organisé le poste de police sous Knezevic ?
14 Etait-il bien organisé ou mal organisé ?
15 R. D'après moi, le poste de polie était très bien organisé.
16 Q. Pourquoi vous êtes-vous forgé cette opinion ?
17 R. Parce que, très rapidement, il a su établir le fonctionnement du poste
18 de police de la manière dont ils fonctionnent en Serbie - et en Croatie, je
19 crois, à l'époque - avec pour objectif principal d'établir la prévention de
20 crimes et de maintenir la paix et l'ordre.
21 Q. Et de quel type de conseil parliez-vous ? Vous leur donniez des
22 conseils, vous nous avez dit ?
23 R. Oui, j'étais là pour faire en sorte que le poste de police soit établi
24 avec mon territoire à moi, du côté où j'étais, donc d'établir un lien entre
25 mon poste de police et le poste de police de Backa Palanka, avec lequel
26 Ilok collaborait. Je dois dire que même avant cette période, leur
27 collaboration était très proche. C'était deux endroits qui avaient le même
28 type de problème de sûreté. Il n'y avait qu'une rivière qui les séparait.
Page 13829
1 Alors, j'étais là pour établir les moyens de communication, pour établir la
2 communication, pour faire en sorte qu'il y ait des registres au sein du
3 poste de police, c'est-à-dire les registres que doit tenir chaque poste de
4 police normalement.
5 Q. Vous êtes entré à Ilok à quel moment ? Quand avez-vous commencé ce type
6 de travail pour ce qui est du poste de police
7 d'Ilok ?
8 R. Je pense que c'était depuis la fin de 1991, depuis le mois de novembre
9 1991 ou le mois de décembre, je ne me souviens pas très bien, jusqu'à la
10 mi-1992, lorsque, à la décision de l'état-major, j'ai été muté à Hrtkovci.
11 Q. Est-ce que vous vous déplaciez à Ilok ou autour de la ville ? Où est-ce
12 que vous étiez pendant tout ce temps-là, pendant la période où vous parlez,
13 au poste de police ?
14 R. Je me déplaçais aussi sur ce territoire.
15 Q. Est-ce que vous avez pu remarquer à Ilok, pendant cette période de
16 temps-là, qu'il y a eu une base d'entraînement ?
17 R. Pas à Ilok. Ilok se trouvait placée sous le commandement militaire, et
18 l'armée s'occupait de tout et, donc, avait la compétence pour ce qui est de
19 tout ce qui se passait là-bas.
20 Q. Quelle était l'importance du fait, s'il y a eu une importance dans tout
21 cela, que l'armée avait toute la compétence là-bas et s'occupait de tout,
22 puisque vous m'avez qu'il n'y a pas eu de base d'entraînement ?
23 R. Le commandement militaire a coordonné le travail de la police ainsi que
24 de l'armée et aussi des entreprises à Ilok pendant cette période de temps.
25 Et toutes les activités s'y déroulant étaient contrôlées par le
26 commandement de l'armée.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce qu'on peut essayer de jeter un
28 peu plus de lumière là-dessus.
Page 13830
1 Me Jordash vous a posé la question suivante : même si ce que vous venez de
2 dire est vrai, dites-nous ce que cela veut dire par rapport à la
3 possibilité de voir s'il y a un centre d'entraînement ou pas ?
4 Je pense que c'était l'essentiel de la question posée par Me Jordash, à
5 savoir même là où l'armée contrôlerait la région où il y a le commandement
6 militaire, cela n'empêche aucunement qu'une base d'entraînement y soit. Il
7 est difficile de comprendre votre réponse.
8 Votre réponse est très factuelle, et la question est très factuelle : mais
9 dites-nous s'il y a eu une base d'entraînement, indépendamment du fait si
10 cette base était commandée par qui que ce soit dans la région ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Pas à Ilok.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Avez-vous entendu parler d'une base
13 d'entraînement à Ilok ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Non.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Lorsque vous dites "pas à Ilok", alors
16 c'était où, où vous avez vu une base d'entraînement à l'époque ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] A l'époque, je n'ai pas vu de base
18 d'entraînement à Ilok ni dans la région plus large autour d'Ilok.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Continuez, Maître Jordash.
20 M. JORDASH : [interprétation]
21 Q. Savez-vous si l'armée organisait des entraînements sur le territoire de
22 la Slavonie orientale et dans la région plus large de "Wider [comme
23 interprété]" ?
24 R. Je n'ai pas compris. Dans la région plus large de… De quel endroit ?
25 Je n'ai pas compris donc cette partie de votre question. Dans la plus large
26 de quoi, de quel endroit ?
27 Q. Parlons d'abord de la Slavonie orientale. Savez-vous si l'armée à
28 l'époque, à savoir vers la fin de l'année 1991 et au début de l'année 1992,
Page 13831
1 menait des entraînements ? Si vous le savez, répondez-y. Si vous ne le
2 savez pas, répondez-y également.
3 R. Je ne le sais pas.
4 Q. Savez-vous si l'armée, à l'époque c'était la JNA, organisait des
5 entraînements sur le territoire de la Serbie à l'époque ?
6 R. Je ne le sais pas.
7 Q. Est-ce que vous avez rencontré une personne dénommée Bozovic à l'époque
8 où vous travailliez à Ilok ?
9 R. Oui.
10 Q. Dans quelles circonstances l'avez-vous rencontré ?
11 R. Je l'ai rencontré à Ilok. Je l'ai vu peut-être à deux ou trois
12 reprises.
13 Q. Savez-vous s'il était engagé à s'occuper de quelque chose à Ilok ou
14 dans la région aux alentours ?
15 R. A Ilok, non, et dans le cadre de la police se trouvant à Ilok, non
16 plus.
17 Q. Savez-vous s'il a été engagé à travailler ailleurs ?
18 R. Non, je ne le sais pas.
19 Q. Est-ce que vous avez eu l'occasion d'aller ou d'observer ce qui se
20 passait à Pajzos ?
21 R. En 1992, j'ai été à Pajzos peut-être à deux ou trois reprises. C'était
22 d'ailleurs la région sur le territoire duquel nous ne nous rendions pas.
23 Lorsque je dis "nous", je pense au personnel du poste de police.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, permettez de revenir à
25 vos questions précédentes.
26 Vous avez dit que vous avez rencontré Me [comme interprété] Bozovic deux ou
27 trois fois. Est-ce qu'il s'agissait donc de réunions professionnelles ou
28 est-ce que vous vous fréquentiez à titre privé ?
Page 13832
1 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous nous rencontrions dans la ville d'Ilok,
2 mais ce n'était pas des réunions professionnelles.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que cela veut dire que vous vous
4 rencontriez pour boire un café ou est-ce que c'était par hasard lorsque
5 vous vous rencontriez dans la ville, dans la rue ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous nous sommes rencontrés une fois poste de
7 police, je ne me souviens pas quand.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Savez-vous -- comment vous l'avez
9 rencontré et vous avez fait sa connaissance ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que l'information m'a été relayée par
11 le chef du poste de police. Il m'a parlé de lui.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qu'est-ce que le commandant du poste de
13 police vous a dit ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense qu'il m'a dit, si je me souviens bien
15 de tout cela aujourd'hui, qu'il était de Pajzos. Qu'il se trouvait à
16 Pajzos.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qu'est-ce qu'il y faisait ?
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne le sais pas.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Qu'est-ce que vous voulez dire par
20 "Pajzos" ? Est-ce qu'il s'agit d'une localité ? Est-ce qu'il était là-bas
21 pour travailler en tant qu'agriculteur ou quoi d'autre ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne le sais pas. Je le voyais en uniforme.
23 Et Pajzos est une localité où se trouvaient une villa et quelques autres
24 bâtiments qui servaient à y entreposer des machines agricoles. Et il y a eu
25 également une usine de vin.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Et quel est le lien entre les
27 uniformes et des machines agricoles ? Y a-t-il eu d'autres choses sur cette
28 localité, mis à part ces entrepôts pour des machines agricoles et une usine
Page 13833
1 vinicole ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] On disait qu'il y avait un centre de
3 communication, un relais, là-bas. Cela pourrait être vrai, puisqu'il s'agit
4 d'une élévation qui domine cette région.
5 Je pense qu'il était plutôt lié à cette partie du centre de
6 communication, mais moi je ne m'y rendais pas. Je n'avais pas accès à cela.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maintenant, revenons à l'une des
8 questions précédentes de Me Jordash.
9 Vous avez répondu à l'une de ces questions en disant qu'il n'était
10 pas engagé ni à Ilok ni dans les forces de police d'Ilok.
11 Après quoi, il va poser la question suivante : savez-vous s'il était engagé
12 ailleurs ?
13 Vous avez répondu : "Je ne le sais pas."
14 La réponse que vous auriez dû nous donner est : J'ai été informé du
15 fait qu'il était lié à la localité de Pajzos, où j'ai appris qu'il y avait
16 un centre de communication, et il portait l'uniforme.
17 Témoin DST-040, vous nous parlez de machines agricoles, d'une usine
18 vinicole, mais il faudrait que vous sachiez que nous ne nous intéressons
19 pas ici à la production du vin ou à d'autres activités de ce type. Donc, je
20 vous prie, répondez à des questions de façon directes et concentrez-vous à
21 ce que vous savez tout à fait et ce qui intéresse le Tribunal, à savoir les
22 activités de l'armée et de la police.
23 Est-ce qu'il vous est clair que vous n'avez pas donné de détails
24 concernant la personne que vous connaissiez lorsqu'on vous a posé cette
25 question concernant cette personne ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai dit que j'ai rencontré Bozovic. Je l'ai
27 vu à Ilok à deux ou trois reprises.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Mais je fais référence à la
Page 13834
1 question que Me Jordash vous a posée, à savoir ce que vous saviez
2 concernant son engagement. Et je vous rappelle ma question concernant
3 Pajzos -- je vous ai posé la question pour savoir ce que représentait
4 Pajzos.
5 Si vous le savez -- ou si, au moins, on vous a dit qu'à Pajzos, il y
6 avait un centre de communication, ce qui vous a semblé logique, puisque
7 cette localité était une élévation, je dois dire que je ne suis pas en
8 premier lieu intéressé à savoir que là-bas, il y a eu une production de vin
9 et des machines agricoles.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'il vous plaît, répondez à des
12 questions en conformité avec ce que je viens de dire.
13 Maître Jordash, poursuivez.
14 M. JORDASH : [interprétation]
15 Q. Quel était le type d'uniforme que Bozovic portait ?
16 R. Il s'agissait de l'uniforme de camouflage. Je pense qu'il s'agissait
17 d'une sorte d'uniforme de l'OTAN. Ou une sorte d'uniforme semblable à cet
18 uniforme.
19 Q. Est-ce que vous avez entendu parler ou est-ce que vous avez remarqué à
20 Pajzos une base d'entraînement à l'époque ?
21 R. Non, je n'ai pas remarqué cela.
22 Q. Passons au paragraphe 14.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, encore une fois, il
24 s'agit peut-être de ma compréhension de la langue anglaise. Le témoin a dit
25 : "Je ne l'ai pas remarqué." Mais votre question était de savoir s'il a
26 jamais entendu parler de cela ou s'il a jamais remarqué cela, à savoir si,
27 à Pajzos, existait un centre d'entraînement.
28 Est-ce que vous avez jamais entendu parler d'un tel centre, même si
Page 13835
1 vous n'avez pas pu remarquer l'existence d'un tel centre en personne ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je n'ai jamais entendu parler de l'existence
3 d'un tel centre d'entraînement.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, poursuivez.
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 13836
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Pages 13836-13837 expurgées. Audience à huis clos.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 13838
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 M. JORDASH : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher le document
Page 13839
1 1D02630 à l'écran, s'il vous plaît.
2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document qui est affiché est la
3 pièce D415. C'est la cote aux fins d'identification.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
5 M. JORDASH : [interprétation]
6 Q. Monsieur le Témoin, avez-vous déjà vu ce document ? Pouvez-vous
7 reconnaître les faits qui sont indiqués dans ce document ?
8 R. Je n'ai pas vu ce document, mais je reconnais les faits indiqués dans
9 le document.
10 Q. Est-ce que vous avez, à un moment donné, assisté à l'entraînement se
11 déroulant à Tara en qualité d'entraîneur ou à un autre titre ?
12 R. Non.
13 Q. Par rapport à ce qu'il est dit dans ce document concernant l'envoi des
14 officiers ou des entraîneurs --
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Excusez-moi. Mon téléphone portable a
16 sonné. Mon téléphone portable peut être saisi par qui que ce soit s'il peut
17 le faire.
18 M. JORDASH : [interprétation] Ou qui ose le faire.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais l'éteindre.
20 M. JORDASH : [interprétation]
21 Q. Monsieur le Témoin, par rapport à ce qui est dit dans le document
22 concernant l'envoi des officiers ou des entraîneurs et concernant le fait
23 que ces personnes devaient remplir les conditions énumérées dans le
24 document, à savoir que :
25 "Ils étaient membres du PJM, qu'ils étaient titulaires d'un diplôme
26 de l'Académie militaire, qu'ils sont des officiers de réserve qui sont
27 psychologiquement aptes à faire ce travail, à savoir aptes à entraîner les
28 autres pour ce qui est des connaissances requises."
Page 13840
1 Est-ce que vous en savez quelque chose concernant cet entraînement ?
2 R. Oui, puisqu'en 1993, j'étais adjoint du commandant du détachement dont
3 le QG se trouvait à Novi Sad. Je vois que cette dépêche a été envoyée à
4 tous les SUP, à savoir à tous les SUP se trouvant sur le territoire de la
5 Serbie, ainsi qu'à l'état-major à Pristina.
6 Pour que soient nommés les commandants de ces détachements qui
7 devaient être envoyés pour mener l'entraînement à Tara. Je vois que le QG
8 du MUP à l'époque se trouvait à Bajina Basta. Nous, en tant qu'officiers,
9 on a agi conformément à ces dépêches. Nous avons envoyé les éléments exigés
10 aux endroits demandés, tels qu'ils figuraient dans les dépêches.
11 Q. Et où se trouvaient ces points de rassemblement ?
12 R. C'est écrit dans la dépêche. A Tara.
13 Q. Et comment a-t-on sélectionné les instructeurs, les formateurs ? Qui
14 étaient-ils ?
15 R. Ils venaient d'un détachement. Chaque détachement choisissait les
16 postes de commandants de compagnie ou, pour devenir instructeurs, des gens
17 en bonne condition physique, des gens qui en généra, avaient fait des
18 études militaires, c'est des écoles telle que l'académie de police. Ou
19 bien, des gens qui avaient été des officiers de réserve et avaient des
20 connaissances et des capacités pour mener à bien des missions de police et
21 militaire, des missions d'entraînement.
22 Q. A cette époque-là, à Tara, au début de 1993, est-ce qu'il y avait qui
23 que ce soit mis à part la sécurité publique qui s'occupait de
24 l'entraînement de ces PJM ?
25 R. Je ne sais pas. Je ne me rendais pas dans cette zone-là.
26 Q. Qui était le commandant de la formation à Tara à l'époque ?
27 R. Je ne sais pas qui était le commandant là-bas, mais il y avait Obrad
28 Stevanovic qui était le commandant du PJM. Il nommait quelqu'un d'autre
Page 13841
1 pour l'assister. Je ne sais pas.
2 Q. Et Obrad Stevanovic répondait à Stojicic, n'est-ce pas ?
3 R. Oui.
4 Q. Savez-vous à qui rendait compte Stojicic ?
5 R. Au ministre normalement, le ministre des Affaires intérieures, et il
6 avait été, à l'époque, son subordonné.
7 Q. Il y a eu des éléments en l'espèce, Monsieur le Témoin, indiquant que
8 la DB serbe avait une base d'entraînement dans de nombreux endroits en 1991
9 et 1992 et jusqu'en 1995. Mais ce qui nous intéresse ici, c'est 1991, 1992,
10 1993. Est-ce que qui que ce soit vous a dit ou est-ce que vous avez entendu
11 dire que les PJM devaient être envoyés à une base d'entraînement de la DB à
12 l'époque où ils ont été envoyés à Tara pour entraînement ?
13 R. Les détachements de la PJM se relayaient et étaient déployés le long de
14 la frontière de la Drina. A plusieurs endroits. Dans quelle mesure on a
15 procédé à l'entraînement --
16 Q. Peut-être que vous ne m'avez pas très bien compris.
17 Est-ce que vous avez jamais entendu dire ou bien est-ce qu'on vous a dit en
18 1993 qu'au lieu d'envoyer les PJM à Tara pour y subir un entraînement,
19 qu'ils devaient être envoyés à une base d'entraînement de la DB ?
20 R. Non. Nous avons suivi les recommandations de la dépêche. C'était très
21 clair.
22 Q. Quel est l'entraînement qu'ils ont reçu à Tara, et quel était
23 l'objectif principal de l'entraînement ? Que voulait-on obtenir par cet
24 entraînement ?
25 R. Je pense qu'il s'agissait, selon le plan, de l'entraînement décidé par
26 le commandant de la PJM et qui était communiqué à tous les détachements des
27 PJM sur le territoire de la Serbie.
28 Je pense que ces plans étaient ensuite élaborés davantage par les autres
Page 13842
1 détachements des PJM, ce plan qui comprenait la formation en armement, des
2 exercices de tir, des entraînements d'endurance physique, psychique,
3 orientation sur le terrain, des embuscades, aussi l'entraînement pour
4 empêcher qu'il y ait le non-respect de l'ordre public, donc empêcher toute
5 violation importante d'ordre public. Il s'agissait aussi de leur apprendre
6 à sécuriser le territoire ou une partie du territoire. Et tout cela
7 relevait du domaine des activités des PJM.
8 Q. [imperceptible] -- passait un tel entraînement aux policiers de
9 Vojvodine ou aux policiers de Serbie, ou bien est-ce qu'il s'agissait là
10 d'un entraînement complètement nouveau ?
11 R. Eh bien, en général, certains éléments de cette formation existaient
12 avant, mais vu que la situation au point de vue de sécurité avait changé,
13 la formation a été modifiée. Il s'agissait de mieux protéger, par exemple,
14 les frontières de l'Etat, de s'occuper plutôt de la sécurité, de la
15 protection.
16 Q. Après que les PJM aient subi cette formation, est-ce que vous pouvez,
17 brièvement, nous dire où étaient déployés ces détachements ?
18 R. Eh bien, ils retournaient au siège.
19 Q. Mais les nouvelles unités, elles étaient déployées où exactement ?
20 Comment ils ont utilisé ces nouvelles compétences ?
21 R. Ces compétences nouvellement acquises, ils les ont utilisées au cours
22 de leurs activités. Et vu qu'il s'agissait des professionnels, à la fin de
23 la formation, ils se rendaient dans leurs postes de police et ils étaient
24 immédiatement inclus dans le travail habituel de la police.
25 Q. Je devrais être plus précis.
26 Quelles sont les localités en question ?
27 R. Le poste de police se trouvait sur le territoire du détachement. Par
28 exemple, le détachement de Novi Sad était composé des gens venus des postes
Page 13843
1 de police de tout le territoire de Vojvodine, Subotica, Sombor, Novi Sad,
2 Mitrovica.
3 M. JORDASH : [interprétation] Serait-il possible de prendre une pause ?
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Très bien. Il est le moment de
5 prendre la pause. Donc nous allons prendre la pause et reprendre à 11
6 heures moins quart.
7 --- L'audience est suspendue à 10 heures 17.
8 --- L'audience est reprise à 10 heures 49.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Jordash, vous pouvez
10 poursuivre.
11 M. JORDASH : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 13844
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Pages 13844-13865 expurgées. Audience à huis clos.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 13866
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 M. JORDASH : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher le document P442,
Page 13867
1 et après l'affichage de ce document, nous allons encore revenir au document
2 qui est affiché maintenant.
3 Q. Reconnaissez-vous ce document ?
4 R. Oui.
5 M. JORDASH : [interprétation] Le bas de la page en anglais, s'il vous
6 plaît.
7 Est-il possible de prendre la pause à présent parce que je ne trouve pas
8 les documents ?
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Nous allons prendre la pause
10 et reprendre à 12 heures 30.
11 --- L'audience est suspendue à 12 heures 07.
12 --- L'audience est reprise à 12 heures 35.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Jordash, avant que vous ne
14 poursuiviez, une réunion va avoir lieu la semaine prochaine entre le Greffe
15 et les autorités hollandaises. C'est quelque chose qui a déjà été planifié.
16 Et sans doute que l'on va parler de l'état de santé de M. Stanisic, et le
17 rapport du Dr Falke va être présenté au moment de la réunion quand on va
18 parler de son état de santé.
19 M. JORDASH : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Allez-y.
21 M. JORDASH : [interprétation]
22 Q. Avant la pause, nous voulions examiner cette décision, et maintenant je
23 voudrais vous demander d'examiner cela. C'est quelque chose qui a été
24 signé, et nous avons accepté le fait que ça a été signé par M. Stanisic,
25 d'ailleurs.
26 Donc nous avons entendu comment se passait la procédure, et j'ai
27 voulu vous demander si vous vous rappelez de la procédure qui a eu lieu
28 telle qu'elle se déroulait concernant cet homme qui était membre de la
Page 13868
1 JATD.
2 On voit ça dans le paragraphe 43 de votre déclaration préalable.
3 Donc, est-ce que vous vous souvenez de ce qui s'est passé, de cet incident
4 ? Est-ce que vous savez de quelle façon M. Stanisic a participé à cela ?
5 R. [aucune interprétation]
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il des raisons techniques --
7 M. JORDASH : [interprétation] C'est le micro qui n'est pas allumé.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, pourriez-vous, s'il vous plaît,
9 recommencer.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne me souviens plus. Je pense que cet homme
11 est venu de Pancevo. Il a été recommandé par le chef du centre de Pancevo,
12 et il a été accepté en tant que candidat, d'abord dans la réserve, ensuite
13 dans l'active. Et je pense que par la suite il faisait partie du JSO. Il a
14 suivi une formation. Je pense que pendant un certain temps il a travaillé
15 avec un groupe de personnes où il escortait des personnalités. Je pense
16 qu'à un moment donné il a été l'escorte personnelle de M. Jovica Stanisic,
17 le chef de notre service.
18 Mis à part les personnes dont on voit la signature, je pense que le
19 chef du service n'était pas au courant de la procédure du recrutement de
20 ces candidats. C'est lui qui signe chaque décision portant recrutement.
21 Mais c'est tout ce qu'il fait. Il appose sa signature, c'est tout.
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 13869
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Pages 13869-13890 expurgées. Audience à huis clos.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 13891
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous n'avez pas suivi la discussion,
26 mais il y avoir peut-être des documents que la Défense va vous présenter
27 pour la suite de votre interrogatoire. Ce n'est pas encore sûr.
28 Mais si vous recevez une demande précise avec plusieurs questions, ou peut-
Page 13892
1 être juste des documents à examiner, et si on vous demandait d'examiner ces
2 documents, eh bien, vous pouvez le faire. Je vous donne l'autorisation de
3 le faire, donc. Si on vous demande juste d'examiner le document sans en
4 parler avec qui que ce soit, vous pouvez, bien sûr, le faire. Quelle que
5 soit la partie qui vous le demande, si on vous demande de communiquer avec
6 vous, la Chambre va vous informer de ce que vous devez faire par le biais
7 de la Section d'Aide aux Témoins. Si on vous demande d'écrire quelque
8 chose, si on vous demande de le faire, eh bien, vous pouvez le faire et
9 ensuite renvoyer vos commentaires à l'adresse indiquée. Ça, vous avez le
10 droit de le faire.
11 Mais vous n'avez absolument pas le droit de parler avec qui que ce soit de
12 tout cela.
13 Si vous avez un doute quelconque quant à ce que vous avez ou n'avez pas le
14 droit de faire, vous pouvez nous poser la question par le Service d'Aide
15 aux Témoins et aux Victimes de sorte que les Juges puissent prendre
16 connaissance de votre question et vous conseiller quant à la suite à
17 prendre.
18 Est-ce qu'il y a quoi que ce soit à ajouter ? Non. Bien.
19 Dans ce cas, je vais vous demander de suivre l'huissière. Et on va vous
20 demander donc de revenir dans à peu près un mois.
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 [Audience publique]
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
27 Nous allons lever la séance. Nous sommes en audience publique, et je
28 voudrais dire clairement au nom des Juges de la Chambre que nous essayons
Page 13893
1 de faire de notre mieux pour voir si l'on peut préserver au mieux le
2 caractère public de ce procès de sorte que l'on puisse entendre plus de
3 dépositions en audience publique qu'en audience à huis clos ou huis clos
4 partiel.
5 Donc nous allons lever la séance et reprendre nos travaux le 4 octobre,
6 c'est un mardi, à 2 heures 15 dans ce même prétoire, le numéro II donc.
7 --- L'audience est levée à 13 heures 56 et reprendra le mardi 4
8 octobre 2011, à 14 heures 15.
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28