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1 Le jeudi 29 mars 2012
2 [Audience publique]
3 [Les accusés Stanisic et Simatovic sont absents]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 09.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous.
6 Madame la Greffière, veuillez appeler l'affaire, je vous prie.
7 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
8 Mesdames les Juges.
9 Il s'agit de l'affaire IT-03-69-T, le Procureur contre Jovica Stanisic et
10 Franko Simatovic.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
12 Avant de poursuivre la liste des documents versés au dossier aux fins
13 d'identification, la Chambre a été saisie d'une demande par l'Accusation
14 qui, si j'ai bien compris, n'est pas liée directement aux questions
15 relatives aux questions d'intendance.
16 M. GROOME : [interprétation] C'est exact, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous nous trouvons dans une situation
18 assez difficile, car si nous vous refusons cette demande, il nous faudra
19 organiser une autre réunion. Mais en même temps, la renonciation des
20 accusés d'être présents a été donnée en croyant, bien sûr, que nous allions
21 aborder les questions d'intendance uniquement.
22 Je propose donc de passer à huis clos partiel, et par la suite nous
23 inviterons M. Groome à nous expliquer quels sont les motifs pour lesquels
24 il souhaitait soulever une question en l'absence des accusés.
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
26 Monsieur le Président.
27 [Audience à huis clos partiel]
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1 (expurgé)
2 [Audience publique]
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Merci, Madame la Greffière.
4 Revenons maintenant à la liste des documents qui ont une cote aux fins
5 d'identification. Je pense que nous sommes arrêtés à la pièce D689.
6 Le bureau du Procureur a soulevé des objections pour ce qui est de la
7 provenance du document. De plus, si la Chambre décide que le document doit
8 être versé au dossier, le Procureur aimerait proposer au versement au
9 dossier un autre document concernant le contexte, puisque le document D689
10 MFI et le document sur la liste 65 ter 1D05298 seraient mise en relation.
11 Donc, pour ce qui est de la provenance --
12 M. JORDASH : [interprétation] Nous attendons toujours les informations du
13 Conseil national.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, cela veut dire que la question est
15 en suspens pour le moment pour ce qui est du document D690, ensuite D691 et
16 D692.
17 Nous attendions la traduction du document.
18 Maître Bakrac ?
19 M. BAKRAC : [interprétation] Nous n'avons toujours pas de traduction de ce
20 document, et nous allons télécharger le document une fois la traduction
21 fournie.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Par conséquent, cette question est en
23 suspens.
24 Ensuite D693.
25 D694.
26 D696, la question qui a été posée par rapport à ce document est
27 également la provenance, la source des documents. Est-ce que la Défense de
28 Stanisic peut nous donner des informations nouvelles.
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1 M. JORDASH : [interprétation] La situation est la même que la situation
2 pour ce qui est du document précédent.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien, la question est en suspens.
4 D697, à nouveau la provenance du document. La Défense Stanisic a fourni les
5 informations concernant la source, et nous avons été informés que le
6 Procureur n'était pas content pour ce qui est de ces informations et que le
7 Procureur voudrait avoir l'original, Madame Marcus ?
8 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, c'est vrai, Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Est-ce que la Défense de Stanisic peut
10 nous fournir l'original du document ?
11 M. JORDASH : [interprétation] Nous avons envoyé une requête au Conseil
12 national et nous attendons leur réponse.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Par conséquent, cette question est en
14 suspens par rapport à ce document. Donc, nous ne sommes pas très expéditifs
15 pour ce qui est de cette liste des pièces ayant une cote provisoire.
16 Passant à D698. Les déclarations d'Ivanovic seront versées au dossier
17 directement, Maître Jordash.
18 M. JORDASH : [interprétation] Oui.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous pouvons procéder de deux façons :
20 nous pouvons entendre la position du Procureur. S'il n'y a pas d'objection,
21 nous pouvons donc faire verser directement au dossier ce document, et si
22 vous avez des objections, nous avons déjà dit que nous accepterions de vous
23 donner plus de temps pour que vous déterminiez votre position, Madame
24 Marcus.
25 Mme MARCUS : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas notre
26 requête pour ce qui est du versement direct des documents au dossier, mais
27 je peux l'avoir et vous dire plus tard quelle était notre position par
28 rapport à cette requête et ce document.
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1 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Si ce document figure dans le cadre
2 de la requête concernant le versement direct des documents, est-ce que
3 c'est le document D698 ? Oui. Donc, il faut que cela reste inchangé, la
4 décision concernant le versement direct du document sera rendue et va
5 résoudre cette question.
6 Nous allons rendre la décision concernant ce document, ainsi que la
7 décision concernant le versement direct du document au dossier.
8 Passons au document D746. Si j'ai bien compris, ce document était sous pli
9 scellé, mais je crois que ce document peut être versé en tant que document
10 public.
11 Maître Bakrac.
12 M. BAKRAC : [interprétation] La traduction a été téléchargée en tant que
13 D1080.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Y a-t-il d'autres objections par rapport
15 à cela ?
16 Mme MARCUS : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Ce document peut
17 avoir le statut du document public.
18 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Cela veut dire que D746 est versé au
19 dossier en tant que document public, non pas en tant que document sous pli
20 scellé.
21 Nous avons ensuite le document D748. C'est l'un des documents qui
22 proviennent de M. Stanisic.
23 Maître Bakrac, avez-vous reçu entre-temps une copie -- ou, plutôt,
24 l'original ou le document officiel de la République de Serbie ?
25 M. GROOME : [interprétation] Monsieur le Président, excusez-moi, il faut
26 que j'interromps. Nous avons déjà soulevé cette question hier et on ne l'a
27 pas résolue, toujours pas.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Corrigez-moi si j'ai tort par
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1 rapport aux questions qui ont été soulevées hier, mais je pense que cette
2 question n'a pas été résolue hier.
3 Passons au document D749. C'est une conversation interceptée.
4 Si je vous ai bien compris, Maître Bakrac, vous avez proposé cette
5 conversation interceptée au versement au dossier pour établir le degré de
6 complexité du processus et non pas pour ce qui est de la teneur du
7 document.
8 Le Procureur a voulu voir l'original. Et pouvez-vous nous dire quelle est
9 la situation à présent ?
10 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, vous avez raison par
11 rapport à tous les aspects pour ce qui est de ce document. Et notre
12 Défense, pour ce qui est de ce document, et pour ce qui est du document
13 précédent, et pour ce qui est des documents D750 et D751, notre Défense a
14 envoyé une demande au Conseil national, mais on n'a toujours pas reçu de
15 réponse par rapport à ces deux documents.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
17 Madame Marcus.
18 Mme MARCUS : [interprétation] Par rapport au document D749 aux fins
19 d'identification, il faut que j'ajoute qu'il y a eu d'autres problèmes
20 concernant ce document parce qu'il n'a pas été complet. A la deuxième page
21 de la traduction en anglais, il est dit qu'il y a eu des erreurs puisqu'il
22 n'était pas possible de voir quels étaient les participants à la
23 conversation, ce n'était pas très audible.
24 Peut-être que l'original nous aidera à résoudre cela.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais si j'ai bien compris, ce n'était
26 pas la fin du versement au dossier, de s'appuyer sur la teneur. Le but
27 était de montrer quel était le processus appliqué pour ce qui est de ce
28 document. Par conséquent, je me demande dans quelle mesure ces dernières
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1 remarques sont pertinentes pour ce qui est de l'objectif pour lequel ce
2 document était proposé au versement au dossier.
3 Mme MARCUS : [interprétation] Je comprends tout à fait, Monsieur le
4 Président. En fait, ceci émane du recueil de l'accusé, donc c'était notre
5 point de départ. Si vous le souhaitez, nous pourrions tenir compte de ce
6 qui s'est passé, et, comme vous l'avez ordonné dans votre ordonnance, alors
7 nous pourrions vous faire part de notre position quant au tableau.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Donc vous allez réfléchir sur la
9 question. Des tentatives seront faites pour obtenir l'original. Et ceci
10 vaut également pour D749, D750 et D751.
11 Maintenant D753, si j'ai bien compris, est une pièce qui a déjà fait
12 l'objet d'une requête dans la Défense de M. Stanisic, une requête aux fins
13 de versement au dossier direct. Maître Jordash, c'est identifié en tant que
14 tel, il s'agit de D753 MFI ?
15 M. JORDASH : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bien. Donc, nous statuerons sur la
17 recevabilité de la pièce D753 à la suite d'une lecture de votre requête à
18 être versée au dossier directement.
19 Maintenant, pour D757, où l'Accusation est en train d'attendre pour
20 recevoir une information sur l'origine, nous avons été informés qu'il n'y
21 avait pas de nouvelles informations sur cette question.
22 Et donc il en vaut de même également -- ou plutôt, non, non, non, je me
23 précipite un peu trop rapidement.
24 Pour ce qui est de D761, le document a été présenté, il est non signé et il
25 est en B/C/S. Le témoin, par le truchement duquel ce document a été
26 présenté, était M. Djukic, et il avait déclaré avoir laissé un exemplaire
27 en anglais chez lui et qu'il s'agissait là d'un exemplaire signé. La
28 Chambre a ensuite invité le témoin d'apporter une copie signée de cette
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1 lettre.
2 Y a-t-il des nouvelles concernant la production d'un exemplaire en anglais
3 signé de cette lettre ?
4 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense a traduit le
5 document, mais nous n'avons toujours pas la version signée par le témoin.
6 Nous tenterons d'entrer en contact avec le témoin pendant la pause, avec
7 votre permission, et nous lui demanderons qu'il nous communique
8 personnellement cette version-là.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Marcus.
10 Mme MARCUS : [interprétation] Monsieur le Président, à moins que la Chambre
11 souhaite voir réellement la version signée, l'Accusation est tout à fait
12 satisfaite avec l'affirmation du témoin. Nous n'avons aucune objection à
13 élever quant au versement au dossier de ce document.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Eu égard à ces circonstances… étant
15 donné que la traduction a été chargée dans le système, Maître Bakrac,
16 j'imagine ?
17 Pourriez-vous, je vous prie, nous donner le numéro de la traduction,
18 du document traduit.
19 M. BAKRAC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. La traduction est
20 chargée dans le système de prétoire électronique, et son numéro est le
21 2D1211, donc 2D1212.
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Maître Jordash, est-ce que
23 cela vous convient ? Est-ce que vous accepteriez qu'une copie de la lettre
24 non signée soit versée au dossier ? Est-ce que vous élèveriez des
25 objections quant au versement au dossier de ce document ?
26 M. JORDASH : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Dans ces circonstances, étant
28 donné que les parties n'y voient aucun obstacle, la Chambre décide que D761
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1 est versé au dossier.
2 Nous passons maintenant à D --
3 M. JORDASH : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
5 M. JORDASH : [interprétation] Avant de passer à un autre document.
6 S'agissant de D753, il se trouve dans le tableau de M. Stanisic, et c'est
7 1D3611.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc il n'est pas identifié
9 sous cette cote.
10 Néanmoins, je propose que l'on passe au document qui se trouve
11 d'abord dans la requête des documents à être versés directement, et par la
12 suite, lorsque nous aurons pris la décision sur ce type de document, si
13 vous décidez de nous dire que ce document est également connu sous le
14 numéro de D753 MFI, et si nous décidons de faire admettre ce document, à ce
15 moment-là on pourrait lui assigner la cote D753.
16 Le document suivant est le D762. Concernant ce document, il y avait encore
17 une question de traduction qui était pendante. Le titre de la liste était
18 manquant et devait être traduit.
19 La traduction a-t-elle été faite de ce titre, Maître Bakrac ?
20 M. BAKRAC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous avons la
21 traduction qui se trouve dans le document qui est coté 2D1215. L'original
22 ainsi que la traduction de ce document ont été chargés dans le système sous
23 cette cote 2D1215.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Etant donné qu'il n'y a pas d'objection
25 pour que D762 soit versé au dossier. Je me tourne vers le camp adverse.
26 Très bien.
27 Donc, D762 est versé au dossier. Aucune note n'indique que ce document
28 devrait être versé au dossier sous pli scellé. Ai-je raison de dire ceci,
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1 Maître Bakrac ?
2 M. BAKRAC : [interprétation] Vous avez tout à fait raison, Monsieur le
3 Président. Très bien.
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, passons maintenant à D764.
5 L'Accusation était en attente d'information relative à l'origine de ce
6 document. Est-ce que cette information a été
7 fournie ?
8 Mme MARCUS : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Vous n'avez pas encore reçu
10 cette information.
11 Maître Bakrac, quelles en sont les raisons ?
12 M. JORDASH : [interprétation] En fait, c'est moi, Monsieur le Président.
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] En fait, D764 est un document 2D, mais
14 il pourrait également provenir de la Défense de M. Stanisic.
15 M. JORDASH : [interprétation] Veuillez m'accorder juste quelques instants,
16 s'il vous plaît, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
18 M. JORDASH : [interprétation] Il semblerait que ce document n'ait pas été
19 pris en compte, et nous n'avons pas encore écrit au Conseil national, mais
20 nous le ferons très rapidement.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Donc cette question reste non
22 résolue.
23 Nous passons maintenant à la pièce D765. Il s'agissait d'une question de
24 traduction, si je m'abuse. La traduction existe-t-elle maintenant, Maître
25 Bakrac ?
26 M. BAKRAC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. La traduction a
27 été chargée dans le système sous le numéro 2D1214.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien.
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1 Donc, Madame Marcus, le bureau du Procureur a souhaité réserver sa position
2 avant de recevoir une traduction.
3 Mme MARCUS : [interprétation] Nous n'avons pas d'objection, Monsieur le
4 Président.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Pas d'objection.
6 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Bakrac, vous avez fait référence
8 à un numéro et ce numéro est le numéro sous lequel le document a été chargé
9 dans le système.
10 Toutefois, Mme la Greffière a du mal à trouver la traduction sous ce
11 numéro. Il semblerait que le document existe effectivement, puisque Mme
12 Marcus n'a pas élevé d'objection.
13 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document vient tout juste d'être
14 chargé. Il existe maintenant dans le prétoire électronique.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Puisqu'il n'y a pas d'objection de la
16 part de M. Stanisic, D765 est versé au dossier.
17 Maintenant je passe à D768. Il s'agit ici d'un jeu de photographies qui ont
18 été chargées dans le système. Initialement, il n'était pas chargé en tant
19 qu'une série complète, mais plutôt c'étaient des photographies
20 sélectionnées qui avaient été chargées. Mais la Chambre voulait avoir une
21 vue d'ensemble sur toutes les photographies.
22 Donc je me tourne maintenant vers les parties pour demander si tous les
23 documents ont été chargés. Je crois que c'est, en fait, la Défense de M.
24 Stanisic qui était chargée de les charger dans le système, puisqu'il s'agit
25 de leur pièce à conviction.
26 M. JORDASH : [interprétation] Non, cela n'a pas encore été fait…
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Pourriez-vous vous assurer que toute la
28 série soit chargée dans le prétoire électronique.
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1 J'aimerais maintenant demander aux parties si elles soulèveront des
2 objections. J'imagine que vous avez tous eu accès à ces photographies.
3 Mme MARCUS : [interprétation] Au nom de l'Accusation, nous n'avons
4 aucune objection, pourvu que toutes les photographies qui ont été prises
5 pendant la saisie policière soient chargées dans le système. Et je voudrais
6 dire que la feuille devrait lire "Défense de M. Stanisic", et non pas
7 "Simatovic". Mais outre ceci, nous n'avons absolument aucune objection pour
8 que le jeu soit versé au dossier dans son ensemble.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Bakrac.
10 M. BAKRAC : [interprétation] Je présente mes excuses à mon éminente
11 consœur Mme Marcus, je me suis levé alors qu'elle était encore en train de
12 parler.
13 Donc je n'ai aucune objection pour que ces photos soient versées au
14 dossier.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous devons donc attendre que
16 toute la série soit chargée.
17 Maintenant, D777 est la déclaration de Mme Gallagher. La Chambre
18 comprend que le bureau du Procureur ne souhaite pas soulever d'objection en
19 vertu du 92 bis. Je ne sais pas exactement si -- ou je crois plutôt que la
20 déclaration a été prise dans le cadre des procédures devant ce Tribunal,
21 mais si toutes les parties étaient d'accord pour que cette déclaration soit
22 versée au dossier en vertu de l'article 89(C), alors toute attestation en
23 vertu de l'article 92 bis ne serait pas nécessaire, et la Chambre
24 accepterait le versement au dossier de ce document en vertu de l'article
25 89(C).
26 Mme MARCUS : [interprétation] Nous sommes tout à fait d'accord avec
27 votre proposition, Monsieur le Président.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je me tourne vers les deux équipes
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1 de la Défense.
2 M. BAKRAC : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président.
3 M. JORDASH : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président.
4 [La Chambre de première instance se concerte]
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D777 est versée au dossier en
6 vertu de l'article 89(C).
7 Nous avons également très brièvement parlé de D783 et D784. Aucune
8 information supplémentaire n'a été fournie quant à l'origine de ces deux
9 documents. Les choses ont-elles changé pendant la
10 soirée ? Non, apparemment pas. Bien.
11 M. JORDASH : [interprétation] Excusez-moi. Non, je suis désolé.
12 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Alors les choses vont
13 demeurer tel quel.
14 Ce que j'ai remarqué, c'est qu'il y a plusieurs demandes dans lesquelles on
15 aimerait avoir les originaux, et cetera, et cetera. Ne penseriez-vous pas
16 qu'il serait plus utile de faire une liste de tous les documents pour
17 lesquels vous cherchez les originaux, ou tout du moins des exemplaires
18 officiels ? Que pensez-vous de faire cette liste et de demander qu'une
19 ordonnance soit faite par cette Chambre de première instance pour que ces
20 documents, avec une description adéquate, soient fournis dans des délais ?
21 Car nous pourrions attendre éternellement, mais cela risque d'être trop
22 long.
23 M. JORDASH : [interprétation] Pour être juste envers le Conseil national,
24 je dois vous dire que nous les bombardons avec un très grand nombre de
25 requêtes, et je dois vous dire qu'ils sont en train de réagir assez
26 rapidement.
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Nous pourrions les remercier de
28 leurs réponses rapides. Dans cette lettre, nous pourrions néanmoins
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1 insister sur l'urgence de certains documents, car nous ne pouvons pas
2 décider ou statuer sur l'admission de certains documents, et les inviter à
3 donner priorité à ces documents-là. Vous pouvez toujours, bien sûr, faire
4 cette requête d'une façon polie. Je ne blâme pas du tout le Conseil
5 national pour quoi que ce soit, mais je pourrais simplement leur demander
6 de nous fournir des documents prioritaires, ou qui sont prioritaires pour
7 nous. Nous pourrions ainsi exprimer notre gratitude envers leurs actions,
8 et nous pourrions ainsi communiquer avec eux --
9 M. JORDASH : [interprétation] Oui, tout à fait, Monsieur le Président.
10 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] -- parce qu'il y a plusieurs questions
11 eu égard auxquelles nous ne pouvons pas avancer parce que nous n'avons pas
12 encore reçu de réponse.
13 M. JORDASH : [interprétation] Oui, vous avez raison.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] On pourrait peut-être préparer une liste
15 - cela repose sur la Défense pour l'instant, mais l'Accusation pourrait
16 également participer à cet exercice - et nous pourrions peut-être ajouter
17 une colonne spéciale dans laquelle on a fait une demande, et ceci pourrait
18 expliquer les raisons pour lesquelles -- enfin, leur faire part du fait que
19 nous comprenons très bien qu'ils ne sont pas du tout lents, que le problème
20 n'est pas là du tout.
21 Est-ce que vous pensez que les parties pourraient faire une telle requête
22 demandant une telle ordonnance de la Chambre ?
23 M. JORDASH : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président.
24 M. BAKRAC : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président. Et
25 justement, l'une des raisons pour lesquelles nous vous avons demandé de
26 nous octroyer la pause que vous nous avez donnée, c'est justement parce que
27 nous voulions établir une liste et voir s'il était possible d'obtenir des
28 réponses rapides.
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1 Justement, nous sommes tout à fait d'accord avec votre proposition,
2 Monsieur le Président.
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Merci. Essayons donc de
4 procéder de cette façon-ci. Les parties sont certainement au courant du
5 fait que si nous n'arrivons pas à obtenir -- ou plutôt, si les parties
6 demandent le versement au dossier de documents pour lesquels l'origine ou
7 l'authenticité n'est pas encore établie, il y a toujours, bien sûr, le
8 risque qu'après un certain temps, après avoir examiné toutes les requêtes
9 des parties, la Chambre rejette le versement au dossier de ces documents.
10 Je ne dis pas que ceci sera fait, eu égard à un très grand nombre
11 d'informations reçues. Mais il est préférable d'avoir les informations
12 pertinentes et, donc, d'éliminer tout obstacle s'opposant à l'admissibilité
13 des documents plutôt que de rester dans une situation où le versement au
14 dossier de certaines pièces est encore tout à fait incertain.
15 Bien sûr, c'est à la Chambre de statuer sur la recevabilité ou non des
16 documents.
17 M. JORDASH : [interprétation] Avec votre permission, Monsieur le Président,
18 je voudrais seulement ajouter ceci : si vous êtes enclins à adopter le
19 point de vue sur les documents fournis par l'accusé et si votre point de
20 vue sera celui de les mettre dans une catégorie particulière, nous n'allons
21 pas vous faire d'autres requêtes, parce qu'à ce moment-là, ceci pourrait
22 soulever des questions concernant le fardeau de la preuve et la présomption
23 de l'innocence, et nous aimerions pouvoir avoir l'occasion de développer
24 justement ces requêtes, si c'est bien l'approche que vous adopterez.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ce que nous vous avons demandé, en fait,
26 c'est qu'il y a un très nombre de documents pour lesquels il faut établir
27 s'ils originent [phon] de l'accusé. Nous avons demandé d'obtenir des
28 informations sur ces documents car les objections étaient toujours
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1 présentes du bureau du Procureur. Nous avons ces tableaux et nous aimerions
2 avoir des requêtes détaillées concernant les documents mêmes, mais rien ne
3 vous empêche, vous, Maître Jordash, de soumettre des requêtes et de nous
4 faire part de vos points de vue quant aux catégories de documents, si vous
5 souhaitez que ces documents fassent partie d'une catégorie spéciale ou bien
6 s'il y a quelque mérite que ce soit concernant ces documents car ils sont
7 les documents de l'accusé.
8 M. JORDASH : [interprétation] Je soulève cette question à ce moment-ci
9 parce que le tableau ne m'est pas tout à fait clair. En fait, je ne sais
10 pas quelle sera l'approche adoptée quant au tableau que vous avez proposé,
11 Monsieur le Président, Mesdames les Juges.
12 Je soulève donc cette question simplement pour obtenir des
13 instructions, car si le processus du tableau sera un processus avancé, à ce
14 moment-là je pourrais vous apporter une requête détaillée, si ceci est
15 nécessaire.
16 M. BAKRAC : [aucune interprétation]
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Juste un instant.
18 Si vous dites que vous ne voulez pas rater cette occasion, à savoir de
19 présenter vos arguments, est-ce que vous voudriez le faire avant de dresser
20 ce tableau ou après, ou vous préférez attendre que la Chambre vous donne
21 des instructions pour ce qui est de ce tableau ? Je ne vous ai pas tout à
22 fait compris.
23 M. JORDASH : [interprétation] Eh bien, je pense que la proposition pour ce
24 qui est de ce tableau a fait soulever cette question puisque cela préoccupe
25 la Défense. Pourquoi ? Parce que le tableau veut dire que les Juges de la
26 Chambre vont probablement avoir une différente approche pour ce qui est des
27 documents fournis par les accusés.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Non. Je pense que vous n'avez pas bien
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1 compris ce que je dis par rapport à cela. Puisque nous avons une objection
2 habituelle concernant cela, c'est le bureau du Procureur qui est censé
3 faire des catégories, et nous pouvons être d'accord ou pas, et ça c'est une
4 question différente. Donc j'aimerais dire que le fait qu'une objection
5 similaire est soulevée par rapport aux documents qui proviennent des
6 accusés, nous aimerions avoir cette catégorie, même s'il ne s'agit pas
7 vraiment d'une catégorie, mais au moins nous aimerions avoir cette
8 catégorie de documents pour pouvoir rendre la décision concernant certains
9 documents pour lesquels l'Accusation a dit qu'il s'agit d'une catégorie à
10 part de documents.
11 Donc, pour ce qui est de ce tableau concernant ces documents, nous
12 aimerions donc voir quelles sont les objections concernant ces documents.
13 M. JORDASH : [interprétation] En fait, je n'ai pas bien compris votre
14 point.
15 M. MARTIN : [interprétation]
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Essayons d'être brefs.
17 S'il y a quoi que ce soit que vous voudriez dire, si vous voudriez
18 vous opposer à cette catégorie, à l'établissement de cette catégorie, ou si
19 vous appuyez que cette catégorie soit établie, faites-le le plus vite
20 possible, Maître Jordash.
21 M. JORDASH : [interprétation] Excusez-moi si je vous ai fait perdre votre
22 temps.
23 Mais je pense que l'Accusation a soulevé cette question sans l'avoir
24 développé davantage. Ils ont dit que c'était le document produit par les
25 accusés. Je pense qu'ils n'ont pas exprimé cela de façon explicite, au
26 moins pour ce qui est de ce stade de l'affaire.
27 Si c'est la position de l'Accusation, nous pouvons répondre à cela,
28 mais il serait utile que l'Accusation développe davantage les arguments
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1 concernant cette catégorie de documents. Est-ce qu'ils veulent dire que ces
2 documents devraient être exclus ? Ou est-ce que ce sont les documents qui
3 doivent obtenir moins de poids lors de l'évaluation des documents ?
4 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Marcus.
5 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
6 D'abord, je vais répondre à la dernière question posée par Me Jordash.
7 Lorsque l'Accusation présente sa position concernant le versement de
8 documents par la Défense, c'est à la Défense de prouver la fiabilité des
9 documents.
10 La Chambre a demandé nos positions pour ce qui est de tous les documents.
11 On pourrait peut-être dresser ce tableau avec des documents avec des cotes
12 MFI, produits par les accusés. Nous pouvons ajouter éventuellement une
13 colonne pour ce qui est de ces documents, et l'Accusation exprimera sa
14 position pour ce qui est de ces documents. On peut mettre des informations
15 complémentaires également concernant ces documents produits par les
16 accusés, après quoi la Défense pourrait donner sa réponse. Pour ce qui est
17 de ce recueil de documents, malgré nos objections, ils peuvent donc parler
18 de ces documents, et nous allons présenter nos positions dans une requête
19 écrite.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Si j'ai bien compris, le problème
21 présenté par Me Jordash est comme suit : ils ne peuvent rien dire de plus
22 que de dire que ces documents ont été reçus par M. Stanisic, mais ils ne
23 peuvent pas dire quand et qui les a fournis à M. Stanisic. L'Accusation
24 peut dire : Ces documents ne sont pas comme les autres documents.
25 L'Accusation peut poser la question d'authenticité ou de fiabilité de ces
26 documents, et l'Accusation peut également dire que : Puisque ce sont les
27 documents produits par les accusés, et que nous n'en savons pas davantage
28 pour ce qui est des documents, nous ne voulons pas qu'on s'appuie là-
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1 dessus. Je pense que Me Jordash a voulu avoir une explication
2 complémentaire pour ce qui est de ces documents produits par les accusés.
3 Si l'Accusation dit que c'est pour cette raison-là que nous ne voulons pas
4 nous appuyer sur ces documents, et puisqu'il n'y a pas d'autres raisons
5 pour lesquelles ces documents devraient être exclus, Me Jordash pense qu'il
6 est important de fournir des explications complémentaires concernant le
7 fait que ce document qui provient de l'accusé n'est pas suffisamment fiable
8 pour être versé au dossier.
9 Maître Jordash.
10 M. JORDASH : [interprétation] C'est tout à fait vrai, Monsieur le
11 Président, mais j'ajouterais encore une chose. Il y a une différence par
12 rapport à un document particulier. Un document particulier, qui a été
13 présenté par l'accusé, peut être mis dans cette catégorie, et cetera, et
14 qui ne présente pas de point de contestation.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais c'est exactement pour cela que
16 cette catégorie devrait être la catégorie de documents produits par les
17 accusés. Mais l'Accusation ne veut pas s'appuyer sur ces documents, puisque
18 cela provient des accusés. C'est pour cela que vous demandez que
19 l'Accusation vous fournisse d'autres explications pour cette position.
20 M. JORDASH : [interprétation] Oui.
21 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Marcus.
22 Mme MARCUS : [interprétation] Nous allons essayer d'être brefs et de ne pas
23 répéter des choses déjà dites.
24 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord.
25 Mme MARCUS : [interprétation] Et si après Me Jordash a toujours des
26 questions, nous pouvons en discuter. Si la Chambre est d'accord, nous
27 pouvons procéder ainsi.
28 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
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1 Mme MARCUS : [interprétation] Puis-je --
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] S'il y a eu une colonne complémentaire,
3 je pense que j'ai déjà parlé de cela hier, il faut que cela soit un format
4 différent, et si c'est judicieux de procéder ainsi, vous pouvez le faire.
5 Mme MARCUS : [interprétation] Pour que tout soit clair : si j'ai bien
6 compris, les documents que la Défense doit recevoir du gouvernement de
7 Serbie sont en fait les documents qui paraissent sur la liste. Il s'agit
8 des documents qui n'ont pas été fournis en tant que documents originaux, où
9 ce sont des documents qui proviennent de l'accusé.
10 Dans ce cas-là, nous pouvons établir cette catégorie de documents, et nous
11 pouvons fournir une requête conjointe, pour combiner, en fait, ces deux
12 types de documents, pour les fusionner.
13 Est-ce que je vous ai bien compris ?
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui. Donc, je peux supposer qu'après six
15 semaines il serait relativement facile de procéder ainsi, et si la Chambre
16 ne reçoit pas de document, qu'est-ce qu'on peut faire ? Est-ce que les
17 objections sont toujours les objections qui tiennent ? On peut essayer
18 d'abord d'obtenir des documents, d'obtenir plus d'information concernant la
19 provenance des documents fournis par M. Stanisic. En même temps, nous
20 pouvons essayer, si cela ne réussit pas, d'obtenir plus d'information de
21 copies non expurgées, et dans ce cas-là, quelle serait l'approche de la
22 Chambre pour ce qui est des parties ? La Chambre donc doit inviter les
23 parties à faire cela en six semaines.
24 Est-ce que c'est clair ?
25 S'il n'y a pas d'autres documents MFI --
26 Maître Bakrac.
27 M. BAKRAC : [interprétation] Je pense que je n'ai pas donné d'explication
28 hier pour ce qui est de deux pièces à conviction, et peut-être trois
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1 autres. Il s'agit de D674 et D675. Un problème est survenu dans le système.
2 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
3 M. BAKRAC : [interprétation] D674, dans le système. Ce sont les documents
4 65 ter 2D192.2. C'est ce document qui doit être téléchargé dans le système.
5 Il s'agit de la version du document en B/C/S. Et la version en anglais du
6 même document, c'est D2192.2. La version en B/C/S a le numéro de
7 notification 2D02-1432. Et la version en anglais a le numéro
8 d'identification 2D01-4434.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il s'agit de l'aspect administratif, et
10 Mme la Greffière d'audience va s'en occuper.
11 L'autre question concernait la traduction en anglais pour savoir s'il y a
12 un tampon à la première page du document 674.
13 Pour ce qui est du document D675, il fallait voir si dans la traduction en
14 anglais il y avait des notes manuscrites à la première page du document.
15 M. BAKRAC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je peux confirmer
16 que cela figure dans la traduction maintenant.
17 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame la Greffière, d'audience, est-ce
18 que tout est clair maintenant concernant ce document ?
19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, si cela
20 veut dire que l'autre traduction qui posait problème et qui a été
21 téléchargée sous le numéro d'identification du document 2D012808 devra être
22 retirée de la liste des pièces.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Et les autres, il faut les omettre,
24 Maître Bakrac ?
25 M. BAKRAC : [interprétation] Oui.
26 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, je pense qu'il n'y a pas
27 d'objection pour ce qui est du versement au dossier du document D674 et
28 D675. Je n'entends pas d'objection.
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1 Alors, ces deux documents sont versés au dossier.
2 Y a-t-il d'autres questions à soulever ?
3 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, j'ai encore quelques questions pour ce
4 qui est de d'autres documents sur ma liste.
5 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, j'ai reporté toutes les réunions
6 que j'avais pour ce matin. Je ne peux pas continuer à procéder ainsi
7 éternellement. Vous avez combien de documents ?
8 Mme MARCUS : [interprétation] Huit.
9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Bon, essayons de procéder de façon
10 expéditive.
11 D'abord, je vais poser la question à Me Jordash pour savoir si sa
12 liste est brève ou longue ?
13 M. JORDASH : [interprétation] Nous avons une liste brève.
14 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, Madame Marcus.
15 Mme MARCUS : [interprétation] Le premier document est P992.
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] P992.
17 Mme MARCUS : [interprétation] On ne savait pas si c'était le document sous
18 pli scellé ou le document public.
19 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
20 Mme MARCUS : [interprétation] La Chambre a dit que le 12 décembre, la
21 Serbie a demandé des mesures de protection --
22 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Vous avez dit P992.
23 Mme MARCUS : [interprétation] P992 ne se trouve pas sur la liste des
24 documents MFI.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] D'accord. Laissez-moi --
26 Mme MARCUS : [interprétation] Et pour autant que nous sachions, la Chambre
27 a ordonné que ce document soit mis sous pli scellé à titre temporaire mais,
28 si je ne me trompe, ce n'est toujours pas sous pli scellé dans le prétoire
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1 électronique. Mes collègues -- excusez-moi.
2 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
3 Mme MARCUS : [interprétation] Mes collègues viennent de m'informer que
4 c'est maintenant sous pli scellé. Excusez-moi.
5 Le document suivant, c'est P2995.
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, P2995, ce document sera retiré une
7 fois le document D456 soit versé au dossier.
8 Mme MARCUS : [interprétation] Oui. Après avoir examiné le compte rendu
9 d'audience d'hier, j'ai pu conclure que rien n'a été fait pour ce qui est
10 du document P2995, et je pense que vous avez dit que cela peut être retiré.
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Alors cela est retiré de la liste.
12 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Il faut que je corrige cela. Une fois
14 D455 [comme interprété] n'est plus un document MFI, et nous attendons
15 toujours que cela soit fait, seulement à ce moment ce document sera retiré
16 de la liste.
17 Mme MARCUS : [interprétation] P3042 ne se trouve pas sur la liste de
18 documents MFI. Mais la Chambre a posé une question concernant la
19 numérotation de ce document. Nous avons mis les pages en B/C/S en ordre, et
20 les numéros ERN ne se suivent pas de façon ordonnée, mais la numérotation
21 sera correcte. Donc 65 ter 6442 devra être remplacé par la version en B/C/S
22 qui a été versée au dossier en tant que P3042. La traduction en anglais a
23 été maintenant demandée à nouveau, et nous allons informer la Chambre
24 lorsque la traduction sera prête pour être jointe à ce document.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Donc, nous allons attendre que tout soit
26 complété. Si j'ai bien compris, la version en B/C/S du document P3042 n'a
27 pas été modifiée, le contenu est le même. C'est seulement la séquence des
28 numéros ERN qui n'est pas correcte.
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1 Madame la Greffière, remplacez 6442 de la liste 65 ter par le document qui
2 porte la cote P3042.
3 En attendant la traduction en anglais --
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, je viens de remarquer que 6442 est
5 la version en B/C/S, et la traduction en anglais a été déjà jointe.
6 Mme MARCUS : [interprétation] Je pense que la traduction en anglais n'a pas
7 été mise à jour.
8 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Nous allons attendre que cette question
9 soit réglée, après quoi Mme la Greffière va procéder au remplacement des
10 versions en B/C/S et en anglais.
11 Mme MARCUS : [interprétation] Le document suivant est P3097, MFI, et vous
12 allez vous rappeler que, d'après votre décision, il s'agissait du document
13 qui peut être joint à la pièce P1075, puisque ce document a été omis par
14 erreur.
15 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui.
16 Mme MARCUS : [interprétation] Ce document aurait dû être joint au document
17 qui a été déjà versé au dossier. C'était le document 65 ter 4236 [comme
18 interprété], et je crois que maintenant cela peut devenir P1075, et P3097
19 peut être retiré.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] P3097 est retiré, et le document qui se
21 trouve joint au document P1075 peut être remplacé par le document 4236.1.
22 Madame la Greffière, maintenant vous avez les instructions pour procéder
23 ainsi.
24 Madame Marcus.
25 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, la prochaine
26 question porte sur une pièce de la Défense qui porte le numéro D200.
27 Pour ce qui est de D200 et D201, il ne s'agit pas de documents MFI, mais le
28 problème portait sur le fait de s'assurer que les guillemets de l'original
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1 correspondaient à la traduction également. La Défense de M. Simatovic nous
2 a fait parvenir les versions chargées de ces guillemets. Je présume que
3 ceci a été résolu. Nous en [comme interprété] avons parlé hier, mais je
4 voulais m'assurer que ceci soit tout à fait résolu. J'ai les numéros devant
5 moi. Me Bakrac pourrait également donner …
6 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Permettez-moi de voir …
7 Un instant, s'il vous plaît.
8 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
9 M. BAKRAC : [interprétation] Monsieur le Président, si je peux vous venir
10 en aide. D200…
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Madame Marcus, si je ne m'abuse, il y a
12 encore des problèmes qui sont en suspens. Je n'ai absolument aucune
13 possibilité de résoudre cette question. Je l'ai fait jusqu'à maintenant.
14 Mais je n'aime pas travailler de façon aveugle. Je ne suis pas préparé pour
15 résoudre le problème. Je n'ai pas les possibilités de résolution. Donc, je
16 propose que vous présentiez cette question de façon à ce que je puisse me
17 préparer, pour commencer, car dans le cas contraire, la Chambre pourrait
18 prendre des décisions ou statuer sur des questions pour lesquelles elle n'a
19 pas pu réfléchir sérieusement.
20 Je propose que l'on arrête de parler des questions qui ne se trouvent pas à
21 l'ordre du jour, et c'est la raison pour laquelle d'ailleurs nous
22 distribuons toujours toute la liste MFI avant que l'on ne traite de ces
23 questions.
24 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, je comprends tout à fait. Il s'agit des
25 questions qui ne font pas partie des documents versés au dossier aux fins
26 d'indentification. C'est la raison pour laquelle je devais élever --
27 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Oui, tout à fait, mais vous auriez peut-
28 être pu m'envoyer une liste. Vous auriez pu m'instruire du fait que vous
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1 vouliez traiter de ceci et de cela. Et à ce moment-là, j'aurais eu la
2 possibilité de me pencher sur les documents, j'aurais regardé, je me serais
3 penché sur la question pour savoir s'il y avait eu un problème ou pas et,
4 de façon, j'aurais pu répondre de façon éclairée. Je trouve que je ne peux
5 pas du tout me baser sur ma mémoire.
6 Mme MARCUS : [interprétation] Oui, justement. C'était sur le tableau que
7 nous avons fait parvenir mercredi le 21, mais je comprends que vous n'aviez
8 pas reçu les réponses avant jeudi.
9 Y a-t-il un autre format que vous aimeriez que nous utilisions pour
10 informer la Chambre à l'avenir ?
11 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je vais réfléchir à cela. Je ne peux pas
12 vous donner de réponse immédiate.
13 Mme MARCUS : [interprétation] Aimeriez-vous que je mentionne les quatre
14 documents, seulement pour le compte rendu d'audience, afin de savoir quels
15 sont les documents que je voulais traiter ?
16 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. Cela ne prendra pas autant de
17 temps, après la pause du mois d'avril.
18 Mme MARCUS : [interprétation] D200, D201, il s'agissait en fait de la
19 traduction d'un remplacement de traduction avec les guillemets.
20 Ensuite, nous avions -- juste un instant, s'il vous plaît -- un autre
21 document, et nous avions encore un autre problème. En fait, il y avait des
22 guillemets en B/C/S et pas en traduction.
23 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Mais nous n'avons pas les chiffres.
24 Mme MARCUS : [interprétation] D396.
25 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Très bien. D396.
26 Mme MARCUS : [interprétation] Le dernier numéro était D419. D419, je pense
27 que ce document est un document MFI. Donc, il est versé au dossier aux fins
28 d'identification seulement, et il n'a pas fait l'objet de discussion
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1 encore. A moins que je l'aie manqué hier, Monsieur le Président.
2 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
3 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je ne l'ai pas sur ma liste de documents
4 MFI. Je peux vérifier, voir si c'est vous ou nous qui avaient fait cette
5 omission. Bien.
6 Mme MARCUS : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Maître Jordash, je me tourne vers vous
8 maintenant.
9 M. JORDASH : [interprétation] D391, Monsieur le Président. La nouvelle
10 version a été téléchargée dans le système sous le numéro 65 ter 1460.1.
11 C'est tout ce que j'avais à vous dire, Monsieur le Président.
12 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
13 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Je comprends alors que D391 a été
14 chargée dans le système dans sa nouvelle version. J'ai déjà donné pour
15 instruction à Mme la Greffière de remplacer les anciennes versions avec les
16 nouvelles versions chargées dans le système.
17 Est-ce que vous avez… oui, voilà. Vous nous avez donné le numéro 65
18 ter sous lequel il a été chargé dans le système.
19 M. JORDASH : [interprétation] Je vous remercie.
20 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Ceci figure maintenant au compte rendu
21 d'audience.
22 Y a-t-il d'autres questions de part et d'autre ?
23 Bien. La Chambre souhaiterait savoir si vous pensez qu'il pourrait y avoir
24 un problème quant à la question que nous avons soulevé à huis clos partiel
25 s'agissant de l'absence des accusés. Comme je l'ai dit hier, la
26 renonciation des accusés de faire partie ou d'être présent à la session
27 portant sur des questions d'intendance s'appliquait également à
28 aujourd'hui.
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1 S'il y a maintenant des préoccupations de la part des conseils de la
2 Défense, la Chambre reconnaît tout à fait que d'être présent au procès est
3 un droit fondamental et nous ne voudrons certainement pas les soustraire à
4 ce droit. Donc, s'il y a des problèmes et si vous voulez souhaiter les
5 soulever, nous sommes là pour vous entendre. Vous pouvez nous en faire
6 part.
7 Je lève la séance, et nous nous retrouverons de nouveau mardi, le 1er
8 mai 2012, à 9 heures dans cette même salle d'audience, la salle d'audience
9 numéro II.
10 Je souhaiterais remercier toutes les parties, et tous ceux qui nous
11 ont aidé et qui nous ont assisté. Je voudrais leur remercier de leur
12 patience, de la patience qu'ils ont démontrée hier et aujourd'hui. Je vous
13 remercie.
14 --- L'audience est levée à 10 heures 28 et reprendra le mardi 1er mai
15 2012, à 9 heures 00.
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