Affaire n° : IT-01-42-T
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II
Composée comme suit :
M. le Juge Kevin Parker
M. le Juge Krister Thelin
Mme le Juge Christine Van Den Wyngaert
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Décision rendue le :
11 octobre 2004
LE PROCUREUR
c/
PAVLE STRUGAR
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DÉCISION RELATIVE À L’ADMISSION D’ÉLÉMENTS DE PREUVE
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Le Bureau du Procureur :
Mme Susan Somers
M. Philip Weiner
Les Conseils de l’Accusé :
M. Goran Rodic
M. Vladimir Petrovic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),
VU la requête de l’Accusation aux fins de transport de la Chambre de première instance sur les lieux, à Dubrovnik (Prosecution’s Motion for the Trial Chamber to Conduct an On-site Visit to Dubrovnik), déposée le 26 juillet 2004 avec une annexe confidentielle,
VU la réponse de la Défense à la Requête de l’Accusation aux fins de transport de la Chambre de première instance sur les lieux, à Dubrovnik (Defence Response to the Prosecution’s Motion for the Trial Chamber to conduct an On-site Visit to Dubrovnik), déposée à titre confidentiel le 3 août 2004,
ATTENDU que la Chambre de première instance s’est transportée sur les lieux, à Dubrovnik, du 1er au 4 septembre 2004, période pendant laquelle les parties ont eu la possibilité de faire des observations,
EN APPLICATION des articles 4, 54 et 89 du Règlement de procédure et de preuve,
ORDONNE que les documents suivants soient versés au dossier et se voient attribuer une cote en tant que pièces à conviction :
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 11 octobre 2004
La Haye (Pays-Bas)
Le Président de la Chambre de première instance
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Juge Kevin Parker
[Sceau du Tribunal]