Affaire n° : IT-01-42-PT
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I
Composée comme suit :
M. le Juge Alphons Orie, Président
M. le Juge Amin El Mahdi
M. le Juge Joaquín Martín Canivell
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
1er octobre 2003
LE PROCUREUR
c/
PAVLE STRUGAR
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ORDONNANCE DE MAINTIEN EN LIBERTÉ PROVISOIRE
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Le Bureau du Procureur :
Mme Susan Somers
Les conseils de l’Accusé :
M. Goran Rodic
M. Vladimir Petrovic
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE (la « Chambre ») du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international »),
VU l’Ordonnance de réincarcération au Quartier pénitentiaire des Nations Unies (l’« Ordonnance ») du 24 septembre par laquelle la Chambre de première instance ordonnait la suspension de la mise en liberté provisoire de l’accusé Pavle Strugar,
ATTENDU que son coaccusé, Vladimir Kovacevic, a été arrêté le 25 septembre 2003,
ATTENDU que Kovacevic n’a pas encore été transféré à La Haye et qu’il conviendrait de juger les accusés conjointement,
ATTENDU que la Chambre de première instance a ce jour reporté jusqu’à nouvel ordre l’ouverture du procès,
EN APPLICATION des articles 54 et 65 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ORDONNE :
ORDONNE au Greffier de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le maintien en liberté provisoire de l’accusé,
INFORME les autorités de Serbie-et-Monténégro qu’elles ne sont plus tenues de procéder au transfèrement de l’accusé à La Haye (Pays-Bas) le 6 octobre 2003.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 1er octobre 2003
La Haye (Pays-Bas)
Le Président de la Chambre de première instance I
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Alphons Orie
[Sceau du Tribunal]