Affaire no : IT-01-42-PT
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I
Devant :
M. le Juge Alphons Orie
M. le Juge Amin El Mahdi
M. le Juge Joaquín Martín Canivell
Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier
Ordonnance rendue le :
3 novembre 2003
LE PROCUREUR
c/
VLADIMIR KOVACEVIC
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ORDONNANCE PORTANT MISE EN DÉTENTION PRÉVENTIVE
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Le Bureau du Procureur :
Mme Susan Somers
Le Conseil de la Défense :
M. Howard Morrison
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),
EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
ATTENDU que l’acte d’accusation établi par le Procureur contre l’accusé Vladimir Kovacevic a été confirmé par un juge le 27 février 2001,
ATTENDU qu’un mandat d’arrêt portant ordre de transfèrement a été délivré à l’encontre de Vladimir Kovacevic le 30 mars 2001 par le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba,
ATTENDUqu’un deuxième acte d’accusation modifié a été déposé le 17 octobre 2003,
ATTENDUque la comparution initiale de Vladimir Kovacevic a eu lieu le 3 novembre 2003,
ORDONNE la mise en détention préventive de Vladimir Kovacevic et enjoint au Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations Unies à La Haye de le détenir jusqu’à nouvel ordre.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le 3 novembre 2003
La Haye (Pays-Bas)
Le Président de la Chambre de première instance
I
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Alphons Orie
[Sceau du Tribunal]