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1 Le mardi 6 avril 2004
2 [Audience publique]
3 --- L'audience est ouverte à 9 heures 08.
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes. On a
6 informé la Chambre que l'accusé ne se sentait pas bien aujourd'hui, et
7 qu'il avait besoin d'aller voir un médecin aujourd'hui. Nous espérons,
8 toutefois, qu'on arrivera à le soigner rapidement. La Chambre ne voit
9 aucune alternative que de reporter l'audience d'aujourd'hui à une autre
10 journée car la Chambre n'essaiera pas de procéder en l'absence de l'accusé.
11 Pour ce qui est du témoignage de l'amiral Jokic, nous allons devoir
12 remettre sa déposition à demain.
13 Il y a, toutefois, quelques demandes qui ont été présentées à la Chambre,
14 et la plupart de ces requêtes, en réalité, sont de préférence -- seraient
15 de préférence. Il serait préférable de les entendre devant l'accusé, mais
16 il y a une requête de laquelle on pouvait parler aujourd'hui, sans la
17 présence de l'accusé. Il s'agit de la demande ou de la requête de l'accusé,
18 s'agissant de se procurer certains documents du gouvernement de Croatie,
19 qui l'aideraient dans le cadre de la préparation de sa défense. Certains
20 documents nous indiquent une correspondance s'est effectuée au mois de
21 janvier. Il y a eu des échanges de lettres entre lui et le gouvernement
22 croate, et il n'a pas encore eu de réponse. Les documents demandés ont une
23 pertinence pour ce qui est de la procédure et les raisons pour lesquelles
24 on demande la production de ces documents. Les raisons sont expliquées dans
25 les requêtes écrites.
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1 Il ne s'agit pas d'une question pour laquelle l'Accusation a formellement
2 un droit d'audience, mais la Chambre permettra à l'Accusation de
3 s'expliquer là-dessus.
4 Mme SOMERS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. J'ai reçu ces
5 documents hier et on en a parlé au sein du bureau du Procureur. Je n'ai,
6 toutefois, pas été informée que l'on débattra de la chose aujourd'hui. Je
7 demanderais à la Chambre de me permettre de l'adresser demain matin, avant
8 la présentation ou le témoignage ou la poursuite du témoignage du témoin en
9 question. C'est à ce moment-là que nous aurons la possibilité d'informer la
10 Chambre quant à ces documents.
11 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Nous sommes quelque préoccupés par
12 cette affaire car nous avons peur que cela ne prolonge le procès. Comme
13 vous, nous avons reçu les documents hier. Il s'agit d'une question que nous
14 pouvons débattre sans le point de vue de l'Accusation. Comme vous pouvez le
15 comprendre, essentiellement, il s'agit d'une décision ex parte, mais je me
16 demandais s'il y avait quelque chose de -- s'il y a quelque chose que
17 l'Accusation souhaiterait soulever, quelque chose de très évident que
18 l'Accusation aimerait nous dire.
19 Mme SOMERS : [interprétation] Pourrais-je parler à huis clos partiel
20 puisqu'il me faut faire référence à certains témoins ?
21 M. LE JUGE PARKER : [interprétation] Très bien. Nous pouvons passer à huis
22 clos partiel.
23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
24 [Audience à huis clos partiel]
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14 --- L'audience est levée à 9 heures 17.
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