LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 13 mars 1998
LE PROCUREUR
c/
DUSKO TADIC
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT RELATIVE À L'AFFECTATION D'UN JUGE A UNE CHAMBRE D' APPEL
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Michael Keegan
Le Conseil de la Défense :
M. Milan Vujin
M. John Livingston
Nous, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international pour lex-Yougoslavie,
VU lintérêt dune bonne et diligente administration de la justice et dune répartition équitable des juges du Tribunal international,
AYANT CONSULTÉ les Juges du Tribunal international,
VU larticle 14 3) du Statut et larticle 27 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,
PAR CES MOTIFS,
DÉCIDONS daffecter le Juge Almiro Simões Rodrigues à la Chambre dappel siégeant dans laffaire IT-94-1-A, Le Procureur c/ Dusko Tadic, en remplacement du Juge Antonio Cassese.
La nouvelle Chambre dappel dans laffaire IT-94-1-A, Le Procureur c/ Dusko Tadic, sera donc composée comme suit:
Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
Juge Wang Tieya
Juge Rafael Nieto Navia
Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Juge Almiro Simões Rodrigues
Le Président du Tribunal international
(signé)
Gabrielle Kirk McDonald
Fait le treize mars 1998
La Haye (Pays-Bas)
[ Sceau du Tribunal]