LA CHAMBRE D’APPEL

Composée comme suit : M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
13 avril 1999

LE PROCUREUR

C/

DUSKO TADIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER RELATIVE AUX
ALLÉGATIONS FORMULÉES À L’ENCONTRE D’UN CONSEIL PRÉCÉDENT

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Le Bureau du Procureur :

M. Upawansa Yapa
Mme Brenda Hollis
M. Michael Keegan
Mme Ann E. Sutherland

Le Conseil de l’Appelant :

M. Anthony Abell
M. John Livingston

Autre partie :
M. Milan Vujin

 

LA CHAMBRE D’APPEL du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),

VU l’Ordonnance d’ajournement rendue par la Chambre d’appel à l’audience du 30 mars 1999, reportant l’ouverture des débats sur cette question à la semaine du lundi 26 avril 1999, sous réserve de la confirmation de cette date par la Chambre d’appel,

CONFIRME que l’audience commencera le lundi 26 avril 1999, à 10 heures.

D’autres ordonnances relatives à l’ordre d’audition des témoins seront délivrées ultérieurement.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Président de la Chambre d’appel
(signé)
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen

Fait le 13 avril 1999
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]