LA CHAMBRE DAPPEL
Composée comme suit : M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le :
4 mai 1999
LE PROCUREUR
C/
DUSKO TADIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER DANS LE CADRE DES ALLÉGATIONS FORMULÉES
À LENCONTRE
DUN CONSEIL PRÉCÉDENT
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Le Bureau du Procureur :
M. Upawansa Yapa
M. Michael J. Keegan
Mme Ann E. Sutherland
Autre partie :
M. Vladimir Domazet, pour Mme Brenda Hollis Milan Vujin
Le Conseil de lAppelant :
M. Anthony Abell
LA CHAMBRE DAPPEL du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),
VU laction engagée à lencontre de M. Vujin, en application de larticle 77 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international,
ATTENDU que laudience qui sest partiellement tenue le 28 avril 1999 a été suspendue,
PAR CES MOTIFS,
ORDONNE ce qui suit :
1) le témoin D terminera sa déposition le lundi 28 juin 1999 à partir de 10 heures et
2) tous les autres témoins, y compris ceux que M. Vujin compte appeler à la barre, seront entendus au cours des deux semaines à compter du lundi 30 août 1999 et jusquau vendredi 10 septembre 1999.
Le déroulement de la procédure sera précisé dans de futures ordonnances.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre dappel,
/Signé/
Mohamed Shahabuddeen
Fait le quatre mai 1999
La Haye (Pays Bas)
[
Sceau du Tribunal]