LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
Devant : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
Assisté de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 2 juillet 1999
LE PROCUREUR
C/
DUSKO TADIC alias "DULE"
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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT AUTORISANT LA CHAMBRE D’APPEL À CONDUIRE UNE AFFAIRE EN L’ABSENCE DE L’UN DE SES MEMBRES
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Le Bureau du Procureur :
M. Upawansa Yapa
Mme Brenda Hollis
M. William Fenrick
M. Michael Keegan
Mme Ann Sutherland
Le Conseil de l’Appelant :
M. William Clegg
M. John Livingston
NOUS, Gabrielle Kirk McDonald, Président du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal international ») ;
ATTENDU que la Chambre d’appel a ordonné, dans une ordonnance portant calendrier rendue ce jour, que l’arrêt dans le présent appel serait prononcé le jeudi 15 juillet 1999 à 9 heures ;
ATTENDU que, en raison de circonstances exceptionnelles, M. le Juge Rafael Nieto-Navia sera absent à cette date du siège du Tribunal international ;
ATTENDU que l’article 15 E) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international m’investit du pouvoir d’autoriser une Chambre à traiter les affaires courantes, telles que le prononcé de décisions, en l’absence d’un ou de plusieurs de ses membres ;
AUTORISONS la Chambre d’appel, composée de M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président, M. le Juge Antonio Cassese, M. le Juge Wang Tieya et Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba, à prononcer son arrêt en l’absence de M. le Juge Rafael Nieto-Navia.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président du Tribunal international
______________________________ (signé)
Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald
Fait le 2 juillet 1999
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]