LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE
Composée comme suit : Mme le Juge Gabrielle Kirk McDonald, Président
M. le Juge Ninian Stephen
M. le Juge Lal C. Vohrah
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 24 juin 1997
LE PROCUREUR
C/
DUSKO TADIC alias "DULE"
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ORDONNANCE RELATIVE À LA REQUÊTE DE LA DÉFENSE AUX FINS DE SURSEOIR À L 'AUDIENCE PRÉALABLEAU PRONONCÉ DE LA SENTENCE
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Le Bureau du Procureur :
M. Grant Niemann
M. Michael Keegan
Mme Brenda Hollis
Le Conseil de la Défense :
M. Milan Vujin
M. Nikola Kostich
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II,
AYANT EXAMINÉ la Requête aux fins de surseoir à l’audience préalable au prononcé de la sentence, déposée le 23 juin 1997 par le Conseil de la Défense (Répertoire général du Greffe, pages D17932-17930), par laquelle la Défense demande le renvoi de l’Audience à une date ultérieure, au motif que l’un de ses témoins, le professeur et docteur en médecine M. N. Nedopil ne peut comparaître devant le Tribunal le 30 juin 1997;
CONSTATANT que la Requête de la Défense n’indique pas si le Professeur N. Nedopil sera ou non disponible à une date ultérieure;
PAR CES MOTIFS,
REJETTE la Requête de la Défense aux fins de surseoir à l’audience préalable au prononcé de la sentence, et
DÉCIDE que si le Professeur N. Nedopil était disponible avant le 4 juillet 1997, et sur présentation d’un rapport écrit trois (3) jours avant l’audience préalable au prononcé de la sentence, conformément à notre Ordonnance en date du 12 juin 1997, la Chambre de première instance recevra l’exposé de ce témoin.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de la Chambre
de première instance,
(Signé)
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Gabrielle Kirk McDonald
Fait le vingt-quatre juin 1997
La Haye
(Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]