LA CHAMBRE DAPPEL
Composée comme suit : M. le Juge Mohamed Shahabuddeen, Président
M. le Juge Antonio Cassese
M. le Juge Wang Tieya
M. le Juge Rafael Nieto-Navia
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
Assistée de : Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier
Ordonnance rendue le : 25 novembre 1998
LE PROCUREUR
C/
DUSKO TADIC
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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER
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Le Bureau du Procureur :
Mme Brenda Hollis
M. Michael Keegan
Le Conseil de lAppelant :
M. William Clegg
M. John Livingston
LA CHAMBRE DAPPEL du Tribunal pénal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de lex-Yougoslavie depuis 1991 (le "Tribunal international"),
VU la "Requête de lAccusation (Appelant de lappel incident) relative aux erreurs du Mémoire déposé par lAppelant le 12 janvier 1998" (la "Requête relative aux erreurs") déposée par le Procureur le 19 janvier 1998, sopposant à certaines parties du Mémoire de lAppelant pour des raisons de pertinence,
ATTENDU QUE lAppelant na pas répondu à la possibilité que lui offrait lOrdonnance portant calendrier rendue par la Chambre dappel le 15 octobre 1998 ("lOrdonnance portant calendrier"), de déposer sa Réponse à la Requête relative aux erreurs le 23 octobre 1998 au plus tard,
ATTENDU QUE, en application de lOrdonnance portant calendrier, les écritures relatives à lappel et à lappel incident doivent être achevées le mardi 1er décembre 1998 au plus tard,
ORDONNE ce qui suit :
(1) sagissant des appels de lAppelant, tout nouvel argument ou exposé de lAppelant se limitera aux questions se rapportant aux motifs de lappel tels que présentés dans les Actes dappel de lAppelant déposés le 3 juin et le 11 août 1997, respectivement, la Requête relative aux erreurs étant ainsi réglée ;
(2) la convocation dune conférence de mise en état à huis clos le mercredi 9 décembre 1998, à 9 heures ;
(3) lappel, lappel incident et lappel relatif au prononcé de la peine seront entendus entre le lundi 25 janvier et le vendredi 29 janvier 1999.
Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.
Le Président de
la Chambre dappel
(signé)
M. le Juge Mohamed Shahabuddeen
Fait le 25 novembre 1998
La Haye (Pays-Bas)
[Sceau du Tribunal]