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1 LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL Affaire IT-94-1-T
2 POUR L’EX-YOUGOSLAVIE
3 Mardi, le 11 juin 1996
4 (10 heures)
5 LE PRÉSIDENT DE LA CHAMRE : Bonjour, M. Niemann, êtes-vous prêt à passer à
6 votre prochain témoin ?
7 M. NIEMANN : Oui, Madame le Président. Le prochain témoin sera interrogé
8 par mon collègue, M. Tieger, mais, à ce stade, j’aimerais simplement
9 mentionner que nous avons transmis à M. Wladimiroff et que nous
10 déposerons une liste mise à jour des témoins que nous comptons
11 appeler au cours des deux prochaines semaines. L’ordre des témoins
12 dans certains cas a été légèrement modifié par rapport à ce qui
13 était prévu au départ.
14 LE PRÉSIDENT DE LA CHAMRE : Combien en avez-vous supprimé ?
15 M. NIEMANN : Certains témoins ont refusé de témoigner, donc nous ne
16 pourrons pas les appeler.
17 LE PRÉSIDENT DE LA CHAMRE : Je n’encouragerais pas cela. C’est très triste
18 si cela se produit, et vous savez que c’est simplement ma manière de
19 plaisanter.
20 M. NIEMANN : Excusez-moi, Madame le Président. Sur ce point, certains des
21 témoins ne sont pas disponibles actuellement et d’autres témoins,
22 nous voulons leur parler parce qu’ils sont réticents à témoigner,
23 mais si nous leur parlons, alors nous serons peut-être en mesure de
24 discuter de mesures de protection avec eux. Donc, ce sont certaines
25 des raisons pour lesquelles la liste a été légèrement modifiée par
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1 rapport à ce qui était prévu au départ, mais elle est disponible
2 maintenant et je peux la déposer.
3 LE PRÉSIDENT DE LA CHAMRE : Peut-être est-ce le moment de signaler une
4 fois de plus, aux fins du procès-verbal, l’article 77 du Règlement
5 de procédure et de preuve du Tribunal qui a trait à l’outrage au
6 Tribunal. Comme vous vous en souvenez, nous en avons parlé ce
7 vendredi-là. Donc, une fois de plus, je tiens à clarifier que le
8 Tribunal veille très sérieusement à ce que les témoins ne soient pas
9 victimes d’intimidation et que personne n’intervienne d’aucune
10 manière. Si cela est porté à l’attention de la Chambre de première
11 instance, nous appliquerons sans hésitation l’article 77 du
12 Règlement de procédure et de preuve du Tribunal qui dispose que
13 «toute personne cherchant à intervenir auprès d’un témoin ou à
14 l’intimider peut être déclarée coupable d’outrage et condamnée en
15 application du paragraphe A»; le paragraphe A de cet article de
16 notre Règlement dispose que quiconque est «déclaré coupable
17 d’outrage au Tribunal» peut être «condamné à une amende ne dépassant
18 pas 10.000 US dollars ou à une peine de prison de six mois au
19 maximum». C’est un point qui préoccupe sérieusement la Chambre de
20 première instance.
21 Elle ne s’attend pas à ce que cela se produise mais, s’il est porté
22 à son attention qu’il y a quelque intervention ou intimidation, nous
23 appliquerons alors cet article du Règlement sans hésitation. Les
24 avocats, M. Wladimiroff et M. Niemann, devraient le savoir et nous
25 le signaler, et nous agirons en conséquence. Très bien, M. Niemann,
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1 y a-t-il autre chose ?
2 M. NIEMANN : Non, Madame le Président. Quoiqu’elle n’ait pas encore été
3 déposée officiellement, je vais transmettre une copie de cette liste
4 à Madame le Président et nous nous chargerons de la déposer en temps
5 et lieu. Voici trois copies.
6 LE PRÉSIDENT DE LA CHAMRE : Merci. Est-ce que nous continuons, M. Tieger ?
7 M. TIEGER : Oui, Madame le Président. Conformément à l’ordonnance de la
8 Cour, nous siégerons à huis clos ce matin.
9 LE PRÉSIDENT DE LA CHAMRE : La Chambre de première instance va maintenant
10 siéger à huis clos pour recueillir le témoignage du prochain témoin.
11 (Audience à huis clos)
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11 Page 2460 to 2564 expurgée. Audience à huis clos.
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