Ordonnance autorisant la diffusion d’enregistrements audiovisuels et la prise de photographies

Affaire n° : IT-04-80-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit :
M. le Juge Carmel Agius, Président
M. le Juge Jean-Claude Antonetti
M. le Juge Kevin Parker

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
1^er mars 2005

LE PROCUREUR

Zdravko TOLIMIR
Radivoje MILETIC
Milan GVERO

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ORDONNANCE AUTORISANT LA DIFFUSION D’ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS ET LA PRISE DE PHOTOGRAPHIES

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte

Les Accusés :

Radivoje Miletic
Milan Gvero

NOUS, Carmel Agius, Président de la Chambre de première instance II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU l’acte d’accusation établi dans l’affaire Le Procureur c/ Zdravko Tolimir, Radivoje Miletic et Milan Gvero et confirmé par le Juge Daqun Liu le 10 février 2005,

VU les deux décisions rendues par le Juge Daqun Liu datées des 23 et 25 février 2005 levant la confidentialité de l’acte d’accusation à l’encontre de Radivoje Miletic et Milan Gvero puis de Zdravko Tolimir,

ATTENDU que Radivoje Miletic et Milan Gvero (les « Accusés ») se sont livrés et ont été transférés au siège du Tribunal respectivement les 28 et 24 février 2005,

VU l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal le 24 février 2005 et l’ordonnance rendue par le Vice-président du Tribunal le 28 février 2005, lesdites ordonnances attribuant toutes deux l’affaire concernant Radivoje Miletic et Milan Gvero à la Chambre de première instance II,

VU l’ordonnance rendue le 1^er mars 2005 nous désignant nous-même en tant que juge de la Chambre de première instance II chargé de la comparution initiale des deux Accusés,

ATTENDU que la comparution initiale des deux Accusés a été fixée au mercredi 2 mars 2005 à 12 heures dans la salle d’audience 3,

AYANT EXAMINÉ la requête de certains membres de la presse,

EN APPLICATION de l’article 81 D) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

ORDONNONS ce qui suit, sous réserve de toute ordonnance que pourrait rendre ultérieurement la Chambre de première instance :

1. Les photographes de presse accrédités sont autorisés à réaliser des clichés lors de l’ouverture de chaque audience en l’espèce, dans les conditions fixées par le chef du Service de sécurité du Tribunal, et

2. La diffusion des enregistrements audiovisuels de tous les débats publics dans cette affaire est autorisée sous réserve des conditions posées par le Greffier du Tribunal.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 1^er mars 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance II
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Carmel Agius

[Sceau du Tribunal]