Affaire n° : IT-04-80-I

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit :
M. le Juge Carmel Agius, Président
M. le Juge Jean-Claude Antonetti
M. le Juge Kevin Parker

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
1^er mars 2005

LE PROCUREUR

c/

Zdravko TOLIMIR
Radivoje MILETIC
Milan GVERO

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ORDONNANCE PORTANT MISE EN DÉTENTION PROVISOIRE

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte

Les Accusés :

Radivoje Miletic
Milan Gvero

NOUS, Carmel Agius, Président de la Chambre de première instance II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU l’acte d’accusation établi dans l’affaire Le Procureur c/ Zdravko Tolimir, Radivoje Miletic et Milan Gvero et confirmé par le Juge Daqun Liu le 10 février 2005,

VU les deux décisions rendues par le Juge Daqun Liu datées des 23 et 25 février 2005 levant la confidentialité de l’acte d’accusation à l’encontre de Radivoje Miletic et Milan Gvero puis de Zdravko Tolimir,

ATTENDU que Radivoje Miletic et Milan Gvero (les « Accusés ») se sont livrés et ont été transférés au sičge du Tribunal respectivement les 28 et 24 février 2005,

VU l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal le 24 février 2005 et l’ordonnance rendue par le Vice-président du Tribunal le 28 février 2005, lesdites ordonnances attribuant toutes deux l’affaire concernant Radivoje Miletic et Milan Gvero à la Chambre de première instance II,

EN APPLICATION de l’article 64 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

ORDONNONS la mise en détention provisoire des deux Accusés et enjoignons au Commandant du Quartier pénitentiaire des Nations unies à La Haye de les détenir jusqu’à nouvel ordre.

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 1^er mars 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance II
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Carmel Agius

[Sceau du Tribunal]