Affaire n° : IT-04-80-PT

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Devant :
M. le Juge Carmel Agius, Président

Assisté de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
17 mars 2005

LE PROCUREUR

c/

ZDRAVKO TOLIMIR
RADIVOJE MILETIC
MILAN GVERO

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CORRIGENDUM À L’ORDONNANCE RELATIVE À LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE ET DÉSIGNANT UN JUGE DE MISE EN ÉTAT

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Le Bureau du Procureur :

Mme Carla Del Ponte

Les Conseils :

M. Peter Morrissey pour Radivoje Miletic
M. Steven Powles pour Milan Gvero

NOUS, Carmel Agius, Président de la Chambre de première instance II du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (le « Tribunal »),

VU notre Ordonnance relative à la composition de la Chambre de première instance et désignant un juge de mise en état (l’« Ordonnance »), déposée le 14 mars 2005,

ATTENDU que le cinquième paragraphe de l’Ordonnance comporte une erreur d’écriture,

EN APPLICATION de l’article 54 du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal,

MODIFIONS le cinquième paragraphe de l’Ordonnance comme suit :

« VU l’article 65 ter du Règlement qui dispose que le Président de la Chambre de première instance "désigne au sein de cette dernière un juge chargé de la mise en état des affaires" (le "Juge de la mise en état") ».

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le 17 mars 2005
La Haye (Pays-Bas)

Le Président de la Chambre de première instance II
___________
Carmel Agius

[Sceau du Tribunal]