Page 1036
1 Le mardi 30 mars 2010
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à tout le monde dans le
6 prétoire. Il faut qu'on amène le témoin dans le prétoire maintenant.
7 [Le témoin vient à la barre]
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour. Veuillez vous asseoir. Puis-
9 je vous rappeler que vous avez prononcé la déclaration solennelle hier et
10 qui s'applique toujours.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Absolument, Monsieur le Juge.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] M. McCloskey a d'autres questions à
13 vous poser.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour à
15 tout le monde.
16 LE TÉMOIN: JEAN-RENE RUEZ [Reprise]
17 [Le témoin répond par l'interprète]
18 Interrogatoire principal par M. McCloskey : [Suite]
19 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Ruez. Maintenant, j'aimerais qu'on
20 affiche le document 178. Nous devrions l'avoir sur nos écrans. Je ne sais
21 pas si à votre écran le document 178 est affiché. Vous nous avez décrit la
22 scène en disant que cette couleur orange de l'eau est la couleur normale
23 pour ce qui est de ce barrage, et je pense que nous nous sommes arrêtés là.
24 Nous avons vu des flèches bleues ici. Qu'est-ce que ça représente ?
25 R. Ces flèches représentent l'itinéraire pris par les deux survivants à
26 l'exécution qui a eu lieu au barrage. C'est en fait la route qu'ils ont
27 empruntée pour fuir cet endroit, pour se sauver. C'est ce qui correspond à
28 leur témoignage. D'abord, ils ont pris l'itinéraire dans un fossé, ensuite
Page 1037
1 ils sont arrivés à une élévation. Ils sont arrivés à l'est du barrage, et
2 c'est en fait à gauche sur la photo.
3 Q. Passons à la photo suivante -- votre photo suivante, qui porte le
4 numéro 181.
5 R. Oui.
6 Q. Non, c'est 179.
7 R. C'est la même scène, mais on ne voit pas le buisson. On ne voit que la
8 ligne bleue qui part à gauche, et c'est la route qu'ils ont empruntée, à
9 peu près, puis ils ont continué à suivre la ligne qui mène au sommet de la
10 colline. Et à un moment donné, ils ont réussi à se situer et à s'orienter
11 en se dirigeant dans la direction de Zvornik, où ils ont essayé de passer
12 la ligne de confrontation.
13 Q. Passons à 180. Là, sur cette photographie, on voit encore la région
14 avec de l'eau. Pourquoi vous avez mis cette photographie dans la collection
15 des photographies ?
16 R. En fait, cette photographie aurait pu être enlevée. Cette photographie
17 a été utilisée dans une autre affaire pour expliquer les raisons pour
18 lesquelles les membres des équipes médicolégales n'ont pas fait cela avec
19 succès, parce qu'il s'agissait de matières chimiques nuisibles, et ils
20 n'ont pas pu continuer à creuser dans cet environnement. Et nous n'allons
21 jamais apprendre ce que c'était là-bas.
22 Q. Avez-vous eu des informations ou des raisons pour croire qu'il y aurait
23 eu des cadavres ou des moyens de preuve dans cette région ?
24 R. Oui, parce que pendant la journée, ces deux survivants ont pu voir les
25 cadavres qui étaient dispersés sur le terrain et que ces cadavres ont été
26 chargés à bord d'un tracteur qui est parti et qui a emprunté une petite
27 route goudronnée pour aller dans la direction de cette pente. Ils n'ont pas
28 pu voir dans quelle direction le petit tracteur s'est dirigé, mais ils ont
Page 1038
1 pu supposer qu'il s'agissait d'une première fosse qui ne se trouvait pas
2 près du barrage, mais ailleurs.
3 Donc indépendamment du nombre de cadavres retrouvés à cette localité dans
4 la fosse, cela ne représente pas le nombre total des personnes tuées. Par
5 conséquent, nous avons essayé de retrouver la première fosse utilisée par
6 l'armée des Serbes de Bosnie sur cette localité. Mais vu les circonstances,
7 cette première fosse n'a pas été retrouvée. Nous savons que c'était le 15
8 et que l'excavatrice a été utilisée pour creuser un trou sur le plateau du
9 barrage et que ces gens y ont été enterrés, les cadavres qui se trouvaient
10 toujours sur le plateau.
11 Q. Passons à 181. Vous vous souvenez de cela ?
12 R. Oui. Lorsque nous sommes arrivés près du barrage, nous avons rassemblé
13 ce qu'on a pu trouver sur la surface. Il y avait des ossements. La personne
14 qui est en train de prendre des photographies des ossements est le Pr
15 William Haglund. Il est l'anthropologue qui a fait des évaluations des
16 ossements, et il a dit qu'il s'agissait des ossements humains.
17 Q. Vous dites qu'il s'agissait de votre première visite, courte visite.
18 Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous n'êtes pas restés plus longtemps
19 là-bas ?
20 R. Toutes les missions organisées au cours de l'année 1996 étaient des
21 missions courtes parce que l'objectif était de se rendre sur les localités
22 le plus vite possible, les localités qui avaient déjà été identifiées entre
23 le mois d'août 1995 et le mois de mars 1996. Notre objectif était de se
24 rendre à plusieurs endroits le plus vite possible pour obtenir les
25 premières évaluations et pour ne pas procéder à des recherches détaillées
26 sur ces localités.
27 Donc le temps est contre le rassemblement des moyens de preuve,
28 puisque l'hiver était derrière nous. Notre objectif était, puisque la
Page 1039
1 guerre était déjà finie, de s'assurer que nous étions sur de bons endroits,
2 et après quoi nous allions décider s'il fallait procéder à d'autres
3 enquêtes médicolégales sur ces sites.
4 Q. Passons à la photographie suivante. Qu'est-ce que ça représente ?
5 R. C'est une photographie prise lors d'une mission courte menée en 1997,
6 l'été, ou avril peut-être, en 1997, parce que nous commencions toujours en
7 avril. Et l'objectif de cette mission était de vérifier s'il y avait des
8 dépouilles humaines près du plateau du barrage, puisque les moyens
9 techniques, les moyens qui permettaient de prendre des prises aériennes ne
10 corroboraient pas le fait qu'il y aurait eu une fosse. Mais on voit un
11 morceau de tissu qui aurait pu avoir été des liens.
12 Q. C'est maintenant 183.
13 R. C'est le même morceau de tissu qui a été lavé et posé sur le béton pour
14 prendre une meilleure photographie.
15 Q. 184.
16 R. Durant notre mission, et c'est ce que j'ai déjà dit, notre objectif
17 était de vérifier si c'était l'endroit où on croyait qu'une fosse se
18 trouvait. On a creusé avec difficulté puisqu'il s'agissait d'un terrain
19 rocheux. Et après avoir creusé un trou d'une profondeur de 1 mètre à peu
20 près, nous avons retrouvé un moyen de preuve, un objet indiqué par une
21 flèche jaune. C'est peut-être une pierre ou un morceau d'argile, mais sur
22 la photographie suivante, nous allons voir qu'il s'agit en fait d'une
23 partie de crâne humain.
24 Q. 185.
25 R. C'est le même moyen de preuve qui a été lavé à une fontaine à proximité
26 de cet endroit. Après, l'anthropologue a confirmé qu'il s'agissait d'un
27 morceau de crâne humain.
28 Q. La photographie 186.
Page 1040
1 R. Ça a été photographié durant la mission de 1997, une autre collection
2 d'ossements humains retrouvés sur la surface du barrage. L'anthropologue a
3 trié tous ces fragments d'ossements. Ce sont des éléments anthropologiques
4 des parties diverses de crânes humains.
5 Q. 187.
6 R. Egalement, ça fait partie d'un processus qu'on a mené sur le plateau.
7 Nous avons rassemblé des douilles. Et c'était le résultat, donc cette
8 photographie est le résultat de ce rassemblement de douilles qui a duré
9 trois heures sur le plateau. Il y avait plus de 1 000 douilles dans ces
10 sacs. Ce sont les moyens de preuve.
11 Q. Vous souvenez-vous du calibre de ces douilles ?
12 R. Oui, c'est 7,62. Je pense que c'étaient les douilles de ce calibre,
13 presque toutes.
14 Q. Maintenant, la photographie 188.
15 R. J'ai donc apposé des indications sur cette photographie. J'ai indiqué
16 le plateau et l'endroit où l'on a retrouvé les douilles. Et là, il y a
17 également des fragments de crâne qui se trouvaient sur une surface plus
18 réduite. Ce sont les limites de la surface sur laquelle on a trouvé la
19 plupart des douilles, et on a indiqué la surface ou le terrain où se
20 trouvaient dispersés les cadavres, les corps des victimes.
21 Et ces éléments de crâne sont pertinents, puisque dans la déclaration il
22 est dit que les soldats se sont plaints contre ceux qui ont tué les
23 victimes en les visant dans le crâne, et ils ont demandé à ces personnes
24 qui les tuaient de cette façon de cesser, parce que de cette façon, leur
25 cerveau se dispersait partout. C'est pour cela qu'on a essayé de retrouver
26 les fragments de crâne parce que c'était important pour nous puisque l'un
27 des survivants en a parlé.
28 Q. Maintenant, j'aimerais qu'on parle des séquences vidéo, d'abord pour ce
Page 1041
1 qui est de l'école à Grbavci. Le numéro de la séquence vidéo de cette pièce
2 à conviction est 1138. Et encore une fois, s'il le faut, pourriez-vous nous
3 dire d'autres informations nouvelles par rapport à cette vidéo.
4 [Diffusion de la cassette vidéo]
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce qu'on peut s'arrêter là pour ce qui
6 est du son. Est-ce qu'on peut éteindre le son. J'aimerais que M. Ruez nous
7 décrive cela.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai essayé d'expliquer tout à l'heure en
9 utilisant les photographies ce qu'on voit dans la vidéo. A gauche, il y a
10 l'entrée de la salle de gymnastique où se trouvaient les prisonniers, pour
11 autant que nous le sachions, qui étaient détenus. Nous ne savons pas s'il y
12 en avait d'autres qui se trouvaient dans la salle de gymnastique. Tous les
13 survivants étaient détenus dans la salle de gymnastique.
14 Ce qu'on voit à droite, c'est l'entrée du bâtiment de l'école. Et à gauche,
15 on voit l'entrée de la salle de gymnastique.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation]
17 Q. Vous souvenez-vous quand cette séquence vidéo a été filmée ?
18 R. Nous avons fait plusieurs vidéos à cette localité. Je peux reconnaître
19 un collègue qui n'était pas là à la première visite, ou peut-être que oui.
20 Je ne me souviens plus.
21 Q. Bien.
22 R. Je pense que c'était en février 1996. Mais je ne peux pas vous dire
23 plus sans son. Je me souviens de cela puisque j'ai demandé à mon collègue
24 de tâter le terrain pour éviter qu'on rencontre des objets dangereux
25 pendant le tournage de la vidéo. Cela a été filmé en 1996 [comme
26 interprété] ou 1998, mais je ne suis pas certain.
27 Q. Bien.
28 R. A gauche, c'est l'entrée, et ici, c'est la sortie. Par là, les gens ont
Page 1042
1 été amenés à l'extérieur après leur avoir donné à boire et après leur avoir
2 bandé les yeux. On les a amenés à l'extérieur. A l'intérieur, on a toujours
3 pu retrouver des morceaux de tissu, d'étoffe, qui ne se trouvaient pas à
4 l'intérieur la première fois. Donc je crois que des enfants ont joué avec
5 des objets éparpillés. Il y avait plein de douilles. Il y avait des
6 munitions que j'ai remises à la police pour éviter que les enfants ne
7 jouent avec ces munitions.
8 Ça remonte à l'été 1996.
9 Q. Est-ce que quelque chose vous a aidé pour vous souvenir que c'était en
10 été ?
11 R. Oui, puisque c'était le jour où on a examiné cette pile d'ordures.
12 A cet endroit, on a commencé à trier et à ranger tout ce qu'on a retrouvé à
13 ce site où il y avait des ordures et où il y avait des douilles. Mais pour
14 ce qui est d'autres objets intéressants pour nous, il y avait des bandeaux
15 pour les yeux. Nous savions que cette école a été utilisée par l'armée
16 régulièrement. Donc pour ce qui est des douilles, ce n'est pas
17 nécessairement quelque chose qui est pertinent pour ce qui est des
18 événements qui sont survenus ce jour-là, mais pour ce qui est des bandeaux,
19 certainement, oui.
20 Q. Eh bien, nous avons une autre courte vidéo qui porte le numéro 1155.
21 Pourriez-vous nous dire, après avoir visionné cette vidéo, où se trouve
22 cela ?
23 R. C'est à nouveau à l'école Grbavci. C'est dans la région d'Orahovac. On
24 voit la route qui mène au site de l'exécution, on le voit clairement, une
25 sorte d'élévation. Nous avons voulu montrer la distance entre les sites
26 puisque les prisonniers se trouvant dans la salle de gymnastique n'ont pas
27 entendu les tirs. En partie parce que c'est éloigné d'un site à l'autre et
28 en partie puisque c'est une élévation et cela représente un obstacle pour
Page 1043
1 la propagation du son. Et cette maison n'existait pas en 1995. Ça a
2 commencé à être bâti en 1996. C'est derrière la route. Encore une fois,
3 nous nous approchons du premier site d'exécution.
4 Et c'est donc là, le terrain était comme cela à cette localité lorsque nous
5 sommes arrivés. Donc nous avons vu ce terrain avec beaucoup de vase,
6 beaucoup d'argile.
7 Q. Et ces traces ne sont pas les traces de l'équipement du tribunal ?
8 R. Non, non. Ces traces sont les traces des engins de terrassement qui ont
9 été utilisés sur ce site. Et avec l'équipement jaune c'est le Pr Bill
10 Haglund, l'anthropologue. Et cette argile verdâtre, c'est le mélange du sol
11 et des corps humains en décomposition, en putréfaction, cela crée cette
12 couleur verdâtre de l'argile, de la boue.
13 Q. Qu'est-ce qu'ils sont en train de déblayés ou de prendre dans cette
14 boue, vous souvenez-vous ?
15 R. Probablement un fragment d'ossement, peut-être un fragment que le Pour
16 Haglund a reconnu comme étant un ossement humain. Mais comme il n'y a pas
17 de son, je ne peux pas vous dire ce qu'il est en train d'expliquer. Il est
18 en train d'expliquer probablement qu'il s'agit d'un morceau d'étoffe, je ne
19 sais pas.
20 Ces dépôts d'ordure se trouvent à une distance de 200 mètres du site
21 d'exécution et d'inhumation. Il y a une route goudronnée derrière des
22 buissons qu'on peut entrevoir. La personne qui a filmé la vidéo est en
23 train de compter des objets et de les décrire, mais encore une fois, on n'a
24 pas le son et on ne peut pas l'entendre. Ce sont des chaussettes.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pouvez-vous nous dire pourquoi il n'y
26 a pas de son ?
27 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'ai pensé qu'il serait plus facile de
28 procéder ainsi puisque c'est en anglais, mais je ne sais pas si les
Page 1044
1 interprètes peuvent interpréter ce qui est dit dans la vidéo, parfois ils
2 ne peuvent pas le faire. Je pense qu'il serait juste pour le général,
3 d'ailleurs, je crois qu'il a le compte rendu de ce qui a été dit, mais je
4 ne suis pas certain, nous pouvons essayer avec le son, si les interprètes
5 sont en mesure d'interpréter, ce serait bien, sinon nous pouvons continuer
6 comme cela.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la description des objets, des chiffres,
8 donc pour ce qui est des bandeaux, au moins.
9 [Diffusion de la cassette vidéo]
10 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
11 "Il y a dix paires de chaussettes, huit bonnets tricotés à la main, et les
12 autres y sont en fait, il y a 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 bonnets de
13 prêt-à-porter, donc pas tricotés à la main, il y en a 19. Donc c'est moi
14 qui décris cela, je reconnais mon accent. Il y a 120 fragments d'étoffe
15 parmi lesquels 1, 2, 3, 4, 5, 6 ont des nœuds, il y en a 102. Encore une
16 fois, on filme ces morceaux d'étoffe, je marche à côté de ces morceaux
17 d'étoffe alignés au sol."
18 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]
19 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est moi qui suis en train de décrire cela,
20 je reconnais mon accent.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation]
22 Q. Vous n'avez pas adopté l'accent britannique, n'est-ce pas ?
23 R. C'est Peter Nicholson qui parle maintenant.
24 [Diffusion de la cassette vidéo]
25 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
26 "Ensuite, six balles non tirées, qui se trouvent juste à la proximité de
27 cette pile d'ordures, dépôt d'ordures, six douilles de différents calibres
28 trouvées parmi les ordures. Ensuite, six balles non tirées retrouvées parmi
Page 1045
1 les ordures également. Et une partie d'une grenade retrouvée parmi les
2 ordures également, 11 papiers d'identité, un porte-monnaie comportant une
3 pièce d'identité à l'intérieur et des photographies."
4 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]
5 M. McCLOSKEY : [interprétation]
6 Q. Bien, continuons. Pour ce qui est de la présentation, passons à la page
7 189.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pour que la situation soit claire, je
9 pense, Monsieur Tolimir, que vous avez reçu l'interprétation en B/C/S des
10 propos proférés lors de la vidéo. J'ai pu entendre cela en B/C/S, cela a
11 été interprété en français également.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai entendu les propos
13 du témoin. Je vous remercie.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Continuez, Monsieur McCloskey.
15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je propose que cette vidéo soit versée au
16 dossier. Donc, il y en avait deux. Une vidéo porte le numéro 1138 et
17 l'autre 1155. Ce sont les numéros que nous avons là.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Les deux vidéos seront versées au
19 dossier.
20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] 1138 deviendra la pièce portant la cote
21 P86, et la vidéo suivante deviendra la pièce à conviction portant la cote
22 P87, Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
24 Monsieur McCloskey.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation]
26 Q. Maintenant, nous sommes à la page 189 et nous voyons des indications en
27 jaune pour ce qui est du village de Rocevic. On voit ces indications à côté
28 du village de Rocevic. Pouvez-vous nous dire quelque chose à propos de cela
Page 1046
1 ?
2 R. Il s'agit du troisième site qui a été identifié comme étant un centre
3 de détention. A Rocevic se trouve une école. Et le troisième site, la
4 prison. C'était le 15 juillet et cette école était pleine de prisonniers.
5 C'était un groupe de prisonniers qui ont été amenés de Bratunac et c'était
6 le 15 que tous les prisonniers ont été emmenés de cette école.
7 Q. Passons à 190.
8 R. C'est la vue de l'école en arrivant de la route goudronnée menant de
9 Zvornik vers Banja Luka, le long de la rivière Drina.
10 Q. Et 191 ?
11 R. C'est la même école, mais la vue derrière. On voit des classes, on voit
12 la salle de gymnastique. Nous ne savons pas quelle partie du bâtiment est
13 utilisée pour héberger les prisonniers.
14 Q. Monsieur Ruez, vous n'êtes pas au courant de toutes les enquêtes qui
15 ont été menées à partir de 2001, n'est-ce pas ?
16 R. Non, non, je ne les connais pas. C'est pour ça que je suis très prudent
17 en parlant de cela. Je ne parle qu'en m'appuyant sur mes propres
18 connaissances.
19 Q. Passons maintenant à 192. Nous voyons encore votre carte et le cercle
20 jaune près de Rocevic. Et nous voyons un astérisque près de la rivière
21 Drina ou une étoile. Qu'est-ce que c'est ?
22 R. Cette étoile représente le site d'exécution où les prisonniers ont été
23 amenés où là, approximativement, ce site. D'abord, les prisonniers ont été
24 amenés vers Kozluk et à Kozluk, ils ont fait demi-tour pour emprunter une
25 petite route le long de la Drina pour arriver à une localité lointaine où
26 les prisonniers ont été exécutés.
27 Q. Vous nous avez parlé des informations que vous avez reçues de ceux qui
28 ont survécu à des événements à l'école de Luke, à Kravica, à l'entrepôt de
Page 1047
1 Kravica, et à l'école d'Orahovac et à l'école de Petkovci. Et ils vous ont
2 parlé des choses en lien avec les sites d'exécution. Y avait-il des
3 survivants pour ce qui est de ce site d'exécution près de Kozluk ?
4 R. Il n'y en avait pas. Les informations concernant ce site, en fait,
5 étaient provenues d'une personne se trouvant au centre de réfugiés en
6 Allemagne, qui avait toujours des contacts avec des membres de sa famille
7 qui vivaient toujours dans la région. Et ces personnes ont fourni assez
8 d'informations sur la base desquelles nous avons pu déterminer la localité
9 et finalement nous l'avons retrouvé.
10 Q. Passons à 193 où vous pouvez nous expliquer de quoi il s'agit et
11 comment vous avez retrouvé cela. Soyez bref, encore une fois. Je ne veux
12 pas que vous parliez de l'enquête toute entière.
13 R. Ce qui nous a aidé à retrouver cet endroit, principalement, était des
14 informations qu'on a obtenues, après quoi on a demandé au ministère des
15 Affaires étrangères des Etats-Unis des vues aériennes pour retrouver le
16 site. Et c'est comme ça qu'on l'a retrouvé.
17 Donc c'est la vue du nord vers le sud; à gauche c'est la Drina, la
18 vallée de la Drina. L'école se serait trouvée à droite sur la vue aérienne,
19 un peu plus loin. Kozluk est juste devant. En fait, on empruntait la route
20 goudronnée dans la direction de Kozluk, ensuite, la route non goudronnée le
21 long de la Drina pour arriver dans cette région.
22 Q. En analysant ces informations et en les utilisant pour arriver à ce
23 site, lorsque vous êtes arrivé, dites-nous ce qui vous a poussé à penser
24 qu'il s'agissait du site d'exécution.
25 R. Sur les photographies suivantes, vous pouvez voir ce qu'on a trouvé
26 lorsque nous sommes arrivés pour la première fois.
27 Q. C'est 194.
28 R. Une fois à Kozluk et une fois tournés pour emprunter la route non
Page 1048
1 goudronnée qui nous a menés au site d'exécution, on a vu deux bâtiments
2 intéressants. Le premier bâtiment est l'usine Vitinka. Et cela est
3 intéressant puisque vous allez voir que sur le site d'exécution, il y avait
4 des objets liés à l'usine. Et ensuite, pour ce qui est des sites ou des
5 fosses secondaires, les mêmes objets allaient être retrouvés. Et on a pu
6 établir un lien entre ces événements. D'abord, on voit le bâtiment de
7 Vitinka, c'est l'usine.
8 Q. Voyons le 195.
9 R. La deuxième structure, c'est une enceinte militaire. C'est en fait
10 l'enceinte où se trouvaient les Loups de la Drina.
11 Q. Bien. Voyons la 196.
12 R. Ça, c'est les images aériennes obtenues des Etats-Unis. Là, à gauche,
13 vous pouvez voir la Drina, la rivière. Et vous avez l'image qui est datée
14 du 5 juillet, lorsqu'on la compare avec celle du 17, il est évident que le
15 17 juillet, il y a eu des modifications tout à fait spectaculaires du
16 terrain dans ce secteur avec beaucoup de terre qui a été remuée.
17 Q. Bien. Voyons le 197.
18 R. Vue sur terre, là, à l'endroit où la terre a été remuée, on peut
19 remarquer qu'il y a une grosse quantité de verre brisé, des petits morceaux
20 de verre brisé. Et également, il y a là -- en fait, on voit une chaussure
21 et il y a un os qui en sort, qui en dépasse, une autre image permettrait de
22 mieux voir.
23 Q. Allons voir la 198.
24 R. Là encore, on voit une chaussure avec une chaussette ou un bas et un os
25 à l'intérieur. Et à l'intérieur de cette pelle, on voit une douille et un
26 peu de ce verre brisé que l'on peut retrouver dans de nombreux endroits sur
27 ce site.
28 Q. Donc, c'est ça que vous avez trouvé lorsque vous êtes arrivé la
Page 1049
1 première fois sur les lieux ?
2 R. Oui. De sorte que le verre brisé est en fait dû au fait que ces puits
3 de gravier ont aussi été utilisés comme dépôt pour du verre brisé de
4 l'usine de Vitinka. Il y a le même verre, mais il y a également des
5 étiquettes des bouteilles qui portent le nom de Vitinka qui, par la suite,
6 ont été trouvées dans les fosses secondaires.
7 En fait, de jour, nous sommes allés voir cet endroit, et lorsque nous
8 nous sommes trouvés au site des fosses secondaires où il y avait ces
9 étiquettes, qu'on pouvait voir qui apparaissaient, et c'est ça qui a en
10 fait amené à prendre la décision d'aller aussi rapidement que possible à ce
11 dernier site d'exécution que nous n'avions pas encore commencé à étudier ou
12 à traiter. Mais c'était à ce point, il y avait une certitude que ce serait
13 l'endroit. Et effectivement, toutes les expertises qui ont été faites du
14 point de vue médicolégal après cela ont confirmé le fait qu'il y avait un
15 lien entre les deux sites.
16 Q. Voyons le 199.
17 R. Là, on peut voir une douille, du verre brisé, le petit collant jaune
18 est ici simplement pour marquer la présence de la douille.
19 Q. Et les douilles sont là encore ?
20 R. Il y a du verre brisé de couleur vert, et un morceau qui sort du sol.
21 Donc on a juste tiré un petit peu dessus et il semble que ce soit des
22 restes humains. Nous n'avons pas continué à creuser dans ce secteur.
23 Q. Est-ce que par la suite le site a fait l'objet d'une exhumation
24 complète par le bureau du Procureur ?
25 R. Oui.
26 Q. Et qu'est-ce qu'on a trouvé dans les endroits où la terre avait été
27 enlevée ou dans les endroits où elle n'avait pas été enlevée ?
28 R. C'était un site d'exécution dans lequel un très grand nombre de détails
Page 1050
1 -- d'ailleurs, c'était fourni par les rapports pour ce site lorsqu'il y
2 avait plus des deux tiers des corps qui ont été enlevés de cet endroit et
3 qui ont été ensuite replacés dans un endroit que nous avons appelé la
4 vallée de Cancari.
5 Q. Il y aura d'autres éléments de preuve plus détaillés sur ces questions.
6 Voyons maintenant le point suivant à la page 201. Nous voyons la
7 marque jaune sur le village -- je crois que je peux lire Branjevo.
8 R. Pilica, Luke. L'école de Luke.
9 Q. Bien. Alors, regardons le 202. Et voyons si ceci s'adapte au récit.
10 R. Là encore, le 15 juillet, l'évacuation de Bratunac n'était pas encore
11 achevée, donc elle est achevée ce jour-là. Et parmi les derniers qui
12 étaient envoyés vers le nord, il y avait un groupe important de prisonniers
13 qui ont été emmenés à cette école, cette école locale appelée Kula, près de
14 Pilica et près de Branjevo. Donc c'est une structure assez grande, un
15 bâtiment à deux étages et un grand gymnase.
16 Q. Voyons maintenant la 203.
17 R. La 203 c'est le lieu que l'on peut voir lorsqu'on arrive à l'école du
18 côté droit.
19 Q. Vous rappelez-vous quelque chose qui est particulièrement important du
20 côté droit ?
21 R. Oui. L'un des prisonniers, qui se trouvait à l'intérieur et qui a
22 survécu à l'exécution le lendemain à Branjevo, à la ferme, a reçu l'ordre
23 d'aller chercher de l'eau là où il y avait un tuyau, et c'était de nuit. Et
24 il a vu, lorsqu'il était sur son retour, qu'il y avait un car complet de
25 prisonniers qui est arrivé à ce lieu. On a fait descendre les gens et on
26 les a tués par balle juste devant cette façade. Donc on a pu également
27 faire quelques vérifications concernant son affirmation.
28 Q. Voyons la 204.
Page 1051
1 R. C'est le sentier emprunté par les prisonniers de façon à pouvoir
2 ensuite tourner vers la droite et entrer dans l'école et le gymnase. C'est
3 l'entrée de la salle de gym.
4 Q. 205.
5 R. Ça c'est l'entrée, et il y a également la sortie de l'école. A la
6 sortie, on voit l'endroit où les gens ont été alignés, et certains d'entre
7 eux ont eu les yeux bandés avant d'être emmenés à bord des cars pour de
8 prétendus échanges de prisonniers. En fait, on les a emmenés à la ferme de
9 Branjevo pour les exécuter.
10 Q. La 206.
11 R. Ceci montre l'endroit où se trouvait la source d'eau où le survivant
12 est allé pour chercher de l'eau et il l'a rapportée au gymnase.
13 Q. 207.
14 R. Ça c'est la source.
15 Q. Est-ce que vous-même, vous avez retrouvé ces endroits après que cette
16 personne vous ait raconté cela ?
17 R. En fait, nous avons utilisé le témoignage que nous avions de lui de
18 façon à retrouver ces endroits et vérifier avec la description que nous
19 avions, et c'est comme ça que nous avons pu trouver ces endroits --
20 Q. Bien --
21 R. -- suivant le sentier qu'il avait décrit lorsqu'il a fait sa
22 déposition.
23 Q. La 208.
24 R. C'est l'angle d'où on peut voir, avec la petite flèche qui montre
25 l'angle de vue par rapport au point de sortie sur l'itinéraire de retour à
26 partir de la source, et l'endroit où on dit qu'il a vu des personnes
27 descendre d'un car et être tuées par balle. Donc effectivement, il avait la
28 possibilité d'avoir cet angle de vision.
Page 1052
1 Q. Donc nous voyons la pointe de la flèche sur cette flèche. Est-ce que
2 c'est ça l'endroit où se trouvait l'autocar ?
3 R. La pointe de la flèche se trouve sur la route en gravier et le reste de
4 la flèche correspond à sa ligne de vue des gens qu'il a dit avoir vus tués
5 sur la gauche des arbres, pas la route en gravier, mais sur la gauche des
6 arbres, sur le gazon, en ayant le bâtiment dans leur dos.
7 Q. La 209
8 R. Il y a là des traces qu'on peut encore voir sur la façade et qui ont pu
9 être reliées à sa déposition.
10 Q. 210.
11 R. Il y a des impacts sur la façade du mur de l'école.
12 Q. 211.
13 R. Ces trous ont été remplis avec du ciment du côté du mur.
14 Q. La 212.
15 R. Ce sont des endroits qui sont marqués en rouge en haut de l'image, et
16 l'image en bas, ce sont des zones où nous avons recueilli des douilles qui
17 étaient dans le sol. Ceci correspondait bien à la position des personnes
18 qui devaient tirer sur un groupe proche de la façade, un sur un des côtés;
19 un sur le devant et l'autre sur le côté.
20 Q. Voyons la 213.
21 R. L'étoile rouge c'est l'endroit approximatif du site d'exécution de la
22 ferme de Branjevo, qui est l'endroit d'où -- le 16, le matin avant 10
23 heures, les gens se trouvaient à l'intérieur de l'école de Luke. On les a
24 fait monter dans des cars et on les a emmenés à la ferme de Branjevo, qui
25 est une ferme militaire.
26 Q. La 214.
27 R. C'est une image aérienne de la ferme en question, datée du 5 juillet,
28 donc juste avant les événements. En haut de la photo, ces cars arrivaient
Page 1053
1 depuis la gauche, entraient dans la propriété de cette ferme, et on
2 pourrait donner davantage de détails. En fait, il y a un bâtiment à droite,
3 et c'est un élevage de porcs. En bas, on voit le bâtiment d'administration.
4 Et complètement sur la gauche, il y a un garage. Le garage était le site où
5 le peloton d'exécution attendait les prisonniers.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pourquoi est-ce qu'on ne peut pas mettre ça
7 sur e-court de façon à ce que M. Ruez puisse apposer des marques.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que nous avons une photo aérienne
9 avec des marques en jaune --
10 M. McCLOSKEY : [interprétation]
11 Q. En fait --
12 R. -- et tout s'y trouve.
13 Q. C'est absolument exact. Donc on va simplement bénéficier de cela.
14 Allons à l'image suivante, la 215.
15 R. Ça c'est une photo prise au sol qui donne l'angle du site lorsque
16 quelqu'un arrive à la ferme, de sorte que le sentier d'accès -- on montre
17 le sentier d'accès que vous avez vu à l'image précédente. Là, c'est sur la
18 gauche; le bâtiment administratif est celui qui se trouve au milieu; le
19 garage, un petit peu sur la droite; il y a un très grand champ à la droite,
20 qui était le champ où ont eu lieu les exécutions. Puis il y a un endroit où
21 l'hélicoptère noir s'est posé. C'est derrière l'hélicoptère.
22 Q. Est-ce que vous êtes venu dans cet hélicoptère ?
23 R. Je suis venu en voiture et par hélicoptère plusieurs fois à la ferme de
24 Branjevo.
25 Q. Voyons la 216.
26 R. Ça c'est une vue d'hélicoptère de la ferme qui constitue une parfaite
27 indication des côtés du terrain sur la droite. On peut voir parfaitement la
28 route en gravier de la droite, qui, en fait, vient de la direction de
Page 1054
1 l'école, puis en tournant juste vers la ferme de Branjevo, se trouve
2 l'endroit où les cars ont été arrêtés, comme l'ont dit les témoins, à
3 partir des fenêtres d'où ils pouvaient voir ce qui se passait, parce que ce
4 n'était pas très loin, étant donné qu'ils ont dû marcher vers le garage où
5 il a cette petite structure à l'extrême droite de l'image, juste à la
6 droite de la ferme. Et ensuite, on a commencé à leur tirer dessus. Et les
7 gens ont continué de marcher sur des corps jusqu'à ce qu'ils puissent
8 trouver la ligne des arbres. Et ceci s'est continué en direction du côté
9 droit de l'image.
10 Q. Je pense qu'il serait utile que nous puissions mettre ceci sur le
11 logiciel e-court et que vous puissiez apposer des marques sur ce secteur où
12 les survivants vous ont dit que se déroulaient les exécutions.
13 R. Donc les cars arrivaient de cette manière-ci, comme ça, puis ils se
14 garaient là. Parfois, il y avait plusieurs personnes qui devaient marcher
15 de cette manière-là. Ici était l'endroit où se trouvait le peloton
16 d'exécution, où ils pouvaient, en l'occurrence, je dis ça entre guillemets,
17 "se reposer". Et ensuite, les gens devaient s'aligner en rang. Les rangs
18 prenaient cette position et continuaient comme cela.
19 Q. Bien.
20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je demande le versement de ceci comme
21 élément de preuve au dossier.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, c'est admis.
23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P88, Monsieur le
24 Président.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation]
26 Q. Et je voudrais maintenant qu'on voit la 217.
27 R. Ça c'est la vue qu'on a lorsqu'on arrive au garage dont je venais de
28 parler et que je venais de décrire, de sorte que c'est le point de départ
Page 1055
1 du site d'exécution.
2 Q. Bien. Voyons maintenant la 218.
3 R. Ça c'est le champ où ont eu lieu les exécutions comme il se présentait
4 la première fois que nous y sommes arrivés. Nous avons fait une rapide
5 vérification sur le site. C'était la première fois qu'on s'en approchait,
6 et je pense que c'était en mars 1996. On a passé deux heures sur les lieux,
7 et seulement avec le fait de prendre des images aériennes, cela nous a aidé
8 pour trouver l'endroit, donc ça a pris un peu de temps.
9 Q. Maintenant, pouvez-vous nous dire, en vous trouvant sur les lieux, avec
10 ce sol qui a été retourné, s'il semble que ce soit quelque chose à des fins
11 agricoles que ce sol a été labouré ou retourné comme vous l'avez vu à
12 Orahovac ?
13 R. C'est difficile à dire parce que ce sont des terrains agricoles. Ils
14 avaient été retournés lorsque nous sommes vraiment arrivés pour examiner le
15 secteur. Mais effectivement, oui, nous savons que cet endroit avait
16 également été comme labouré, tout avait été retourné au moment du 17
17 juillet lorsque les corps ont été enlevés du terrain pour être ensevelis
18 dans une fosse commune, un charnier, qui se trouvait très près du lieu qui
19 est sur cette image.
20 Q. Mais est-ce qu'il y avait un champ de blé qui était planté au moment où
21 vous êtes arrivé ou à un moment ou à un autre ?
22 R. Non, c'est resté plus ou moins comme ça, en jachère. Maintenant, c'est
23 un emplacement pour des immeubles. Cet endroit n'existe plus.
24 Q. Voyons maintenant la 26.
25 R. Parmi les éléments qu'on pouvait voir la première fois lorsque nous
26 sommes arrivés, il y avait, par exemple, une chaussure dans les fourrés.
27 Q. La 220.
28 R. Ce sont des ossements humains : un morceau de hanche, une côte et un
Page 1056
1 autre os.
2 Q. Le 221.
3 R. Ça c'est un crâne humain.
4 Q. 222.
5 R. Ça c'est une image qui est datée du 17 juillet, qui présente comme tels
6 deux points. Premièrement, on n'arrive pas à le voir, mais peut-être que
7 vous pourrez le voir, c'est des marques que nous avons sur l'image analogue
8 avec un instantané plus proche, qui indique qu'un grand nombre des petits
9 points qu'on voit sur l'image sont étiquetés par des Américains comme étant
10 des cadavres.
11 Q. Vous dites des petits points, mais où sont les petits points dont vous
12 voulez parler ?
13 R. Ce n'est pas la même chose que ce que j'ai vu sur l'écran. Voilà, c'est
14 celle-ci. Entre les deux lignes jaunes sur la droite, ces deux lignes qui
15 sont là montrent que lorsque nous sommes arrivés à ramasser des douilles à
16 la surface, et ceci c'était probablement en 1997, effectivement, le champ
17 avait déjà été ratissé de sorte qu'un très grand nombre de douilles à la
18 surface avaient été enlevées. Nous en avons trouvé relativement peu. Je ne
19 peux pas me rappeler exactement combien il y en avait, mais c'était
20 intéressant de voir ceci sur le terrain. En fait, lorsque nous sommes allés
21 pour en trouver, très peu de temps après le garage, et vérifier le début de
22 l'endroit où commençait le champ d'exécution, tout le long du champ sur une
23 distance assez longue, environ 200 mètres.
24 Q. Je crois que vous avez dit, le champ, lorsque vous y êtes allés et vous
25 dites qu'on était allés prendre les choses, vous voulez dire qu'il avait
26 été labouré ?
27 R. Oui, effectivement, labouré. C'est ça que je voulais dire.
28 Q. Et ce secteur, nous voyons le même type de petits points, quelque chose
Page 1057
1 comme des lignes jaunes. Vous dites que c'était marqué sur la carte où les
2 gens vous ont dit qu'avaient eu lieu les exécutions ?
3 R. C'est à la fois l'endroit où les gens ont dit que l'exécution avait eu
4 lieu, mais également l'endroit où nous avons trouvé les éléments qu'on a
5 vus sur les images précédentes, à savoir chaussures, crânes et ossements.
6 Q. Et en plus des dépositions des survivants dont vous nous avez parlé,
7 est-ce que vous avez eu des éléments prouvant qu'il y avait eu des tirs,
8 est-ce qu'on peut voir quelque chose ?
9 R. Tout ceci fait partie de la déposition d'Erdemovic, la plupart du
10 témoignage d'Erdemovic. Le fait que le garage était le lieu où se reposait
11 le peloton d'exécution du 10e Détachement de Sabotage, tout ceci vient
12 d'Erdemovic.
13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ce sera un témoin que vous entendrez,
14 Monsieur le Président.
15 Q. Et si nous pouvions voir la 223. Je crois que c'est cela que vous
16 m'avez rappelé.
17 R. Oui, et pas parce que c'était les marques que j'avais apposées. Les
18 marques qui sont sur celle-ci sont des marques apposées par des personnes
19 des Etats-Unis, et ça été fait par la suite. Lorsque je mets une ligne
20 orange, il s'agit donc de ce qui a été écrit sur des images prises par des
21 Américains. Il y a également une étiquette "tas de terre", et c'est
22 également sur les images américaines. L'étiquette "cadavre probable" mise
23 tout près d'une excavatrice qui creuse et où nous avons trouvé l'endroit de
24 la fosse commune primaire, à l'échelle du premier --
25 Q. Et toutes ces marques sur l'imagerie des Etats-Unis pour ce
26 renseignement, mais également d'une autre partie de l'enquête ?
27 R. Absolument, le but était également de vérifier sur le terrain les
28 affirmations qui figuraient sur l'image officiel, et vous verrez sur une
Page 1058
1 autre image le lieu où la pelleteuse est en train de creuser, donc
2 probablement en train de creuser une fosse. Il y a même également des
3 restes à la surface de cet endroit. Et ensuite, il y a eu exhumation
4 complète sur ces lieux, qui confirme ce qui a été vu sur les photos
5 aériennes.
6 Q. Bien. Et donc ceci fera l'objet d'autres rapports avec d'autres
7 témoins.
8 Donc regardons maintenant la 224. Nous avons là des images datées du
9 21 septembre et du 5 juillet. Quel est le but de ceci ?
10 R. Le but de ceci c'est qu'on a vérifié sur le terrain au début. Vous
11 voyez la flèche jaune qui commence sur l'image qui est à ma droite, le 5
12 juillet. Le terrain n'est pas retourné. Si on compare avec celle du 21
13 septembre, on voit clairement que la terre a été remuée, et ceci est
14 l'endroit où nous avons commencé à vérifier à la fois sur la surface,
15 rechercher des éléments de preuve, et ceci a déclenché le processus
16 d'exhumation.
17 Q. Est-ce qu'il y avait une fosse qui a été trouvée à l'endroit où se
18 trouve la flèche jaune ?
19 R. Oui.
20 Q. Et qu'est-ce qui a été déterminé, que la terre était retournée ou non
21 retournée ?
22 R. En suivant les images suivantes, nous verrons plus clairement, mais
23 oui, c'était bien de la terre qui avait été remuée.
24 Q. Voyons le 225.
25 R. Il y a une image qui a été prise juste au bord du secteur où le sol a
26 été remué. Ce sont des restes humains. On peut voir au bas une colonne
27 vertébrale affichée à l'image. Et ça a été simplement poussé dans les
28 buissons par la pelleteuse qui enterrait ces gens.
Page 1059
1 Q. Bien. Et nous allons voir maintenant vos vidéos, d'abord de Kozluk et
2 ensuite de Branjevo ?
3 R. Je sais qu'il y en a deux ou trois. Je pense que c'est la suivante.
4 Q. Nous allons voir Pilica après cela.
5 R. Oui.
6 Q. [aucune interprétation]
7 [Diffusion de la cassette vidéo]
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] S'il y a du son sur cette vidéo, on peut
9 peut-être le faire passer.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avons ici une vidéo qui montre la
11 première arrivée sur le site de Kozluk. Nous avons des morceaux de verre
12 cassé, des débris de verre, et également des ossements humains avec
13 quelques morceaux d'étoffe. Une chaussure avec également une chaussette et
14 un ossement.
15 M. McCLOSKEY : [interprétation]
16 Q. Ici, il n'y a pas de son, donc c'est une bonne chose que vous puissiez
17 nous faire des commentaires.
18 R. Encore une autre chaussure. Un grand tas de morceaux de verre cassé.
19 C'est l'enquêteur Jan Kryszewski qui est à la recherche de douilles juste à
20 côté de ce site, donc à côté de l'endroit où nous avons des ossements
21 humains qui ressortent de la terre, et c'est là que nous trouvons les
22 douilles. Une autre douille. Et encore une douille. C'est une douille que
23 nous avions déjà vue, la qualité de l'image est meilleure sur la vidéo.
24 C'est une toute première excavation que nous avons entamée. Et on
25 s'est rendu compte que cette fosse n'était vraiment pas très profonde et
26 qu'en tirant, nous pouvions sortir des éléments et commencer une exhumation
27 et que cela valait la peine de procéder à une exhumation complète. Le
28 nombre de personnes qui ont été tuées ici est environ 500. Et c'est un site
Page 1060
1 qui se trouve sous un ancien cimetière musulman qui a été détruit.
2 Voici les étiquettes de l'usine embouteilleuse [phon], que nous avions vues
3 et que nous avons retrouvées dans trois autres fosses secondaires. C'est la
4 raison pour laquelle nous pouvons calculer le nombre de personnes exact qui
5 ont été tuées, puisqu'il a suffi d'additionner ceux que nous avons trouvés
6 dans les fosses secondaires. Et nous arrivons à un total de 500.
7 Q. Et à l'époque, ces fosses n'étaient pas encore exhumées, alors est-ce
8 que vous pensez que ces chiffres auraient pu par la suite changer ?
9 R. Oui. Quand on prend les trois fosses secondaires de Kozluk, que nous
10 connaissions déjà.
11 Q. Bien, nous avons changé d'endroit maintenant. Où sommes-nous ? Nous ne
12 sommes plus dans les fosses.
13 R. Je pense que nous sommes de retour et, il me semble, à moins que je ne
14 m'abuse, que nous soyons ici aux casernes des Loups de la Drina. Oui. Je
15 suis sorti de la voiture pour pouvoir filmer en passant.
16 Q. Est-ce que vous associez les Loups de la Drina avec ces exécutions
17 d'une manière ou d'une autre ?
18 R. Non, je ne le fais pas parce que je ne peux pas le faire. Je peux
19 simplement constater que ces casernes sont très proches, mais nous n'avons,
20 à ma connaissance, aucun élément de preuve qui nous permette d'identifier
21 cette connexion entre les Loups de la Drina et cette tuerie-là.
22 Q. C'est encore le cas aujourd'hui.
23 R. Nous avons ici l'usine embouteilleuse.
24 Q. Ce que vous aviez identifié comme l'usine Vitinka, n'est-ce pas ?
25 R. Oui, et ça c'est l'insigne des Loups de la Drina. Ici, nous avons les
26 débuts de l'exhumation à Kozluk. Nous sommes en 1999.
27 Q. Et qui suivait cette exhumation ?
28 R. Richard Haglung était l'archéologue en chef.
Page 1061
1 Q. Richard…
2 R. Richard Wright, en effet.
3 Q. Merci.
4 R. Toutes mes excuses.
5 Q. Je pense que nous avons une autre vidéo maintenant, la vidéo de
6 Branjevo.
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Et je voudrais d'ailleurs verser cette
8 dernière comme élément de preuve.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'était notre référence 1195.
11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce à conviction P89,
12 Monsieur le Président.
13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien. Nous aimerions maintenant
14 présenter le 1232 de Branjevo et éléments associés à cette pièce.
15 [Diffusion de la cassette vidéo]
16 M. McCLOSKEY : [interprétation]
17 Q. Est-ce que vous vous souvenez en quelle année vous avez survolé
18 Branjevo ?
19 R. Je l'ai survolé à deux reprises. Ici, probablement que c'était lors de
20 la phase de préparation du procès du général Krstic, donc cela devait être
21 en 1998, je pense. Ici, ce film a été pris de façon à montrer la distance
22 qui sépare la ferme de Branjevo et le village de Pilica. Nous suivons la
23 route asphaltée, qui est une route nationale de Zvornik à Banja Luka et
24 Janja, puis qui continue jusqu'à Banja Luka.
25 Et ici, en fait, c'est le tronçon entre l'école et la ferme.
26 Voici la ferme avec le grand champ. Nous voyons l'angle ici avec la
27 fosse commune. Voici la structure et le bâtiment. La ferme qui, à l'époque,
28 était abandonnée. La fosse.
Page 1062
1 Q. J'ai fait un arrêt sur image ici. Est-ce que vous pourriez nous montrer
2 ce que vous nous avez décrit ? Ici, vous ne pouvez pas faire de marquage,
3 malheureusement.
4 R. Ici, à droite sur l'écran, vous pouvez voir un rectangle blanc qui est
5 le garage. Plus haut, les arbres, et si vous tirez une droite vers la
6 gauche -- des arbres vers la gauche, nous avons toute la zone du champ qui
7 a servi à l'exécution.
8 Q. Maintenant, il y a quelque chose qui est cultivé là, qui pousse. Est-ce
9 que vous vous souvenez ce que c'était ?
10 R. Oui, je me souviens qu'il y avait quelque chose qui poussait, qui était
11 cultivé, mais je ne sais pas quoi. Je ne suis pas moi-même versé en
12 botanique.
13 Q. Très bien. Continuez.
14 R. Plus que probablement du maïs.
15 Ici, nous avons le chemin d'accès à la ferme. A droite, les deux baraques
16 pour l'élevage de porc, et à gauche, le garage. Et nous voyons ici qu'il y
17 a -- en effet, la nature a repris ses droits et joue contre nous, contre
18 les éléments de preuve. Nous avons ici un énorme champ, et c'est là que
19 nous avons trouvé les douilles.
20 Q. Où les bus amenaient-ils les prisonniers ?
21 R. Le long de ce chemin-là. Parfois, il y avait plusieurs bus avec
22 embouteillage, c'est les témoins qui en avaient parlé d'ailleurs.
23 Q. Nous pouvons continuer.
24 R. Et ici, nous pouvons voir la route asphaltée qui va vers Zvornik au
25 nord jusqu'à Janja. Le premier film était en mars, et ici nous sommes en
26 avril 1996. C'est Peter Nicholson qui filme et fait les commentaires. Et
27 voici la presse. C'est l'endroit où était normalement la fosse commune, où
28 nous avons pu faire une première observation du terrain rapide avec
Page 1063
1 premières constatations. Nous avons trouvé des ossements humains en lisière
2 de cette fosse.
3 Notre troisième mission à la ferme -- non, plus que la troisième, en
4 fait. Voici le champ d'exécution, c'est là. A partir de l'arbre commençait
5 l'endroit où ils étaient exécutés. C'était le jour où nous étions en train
6 de chercher les douilles en surface.
7 Q. De quoi s'agit-il ?
8 R. Ce sont des douilles.
9 Q. Est-ce que c'est le champ qui, entre-temps, est tout à fait construit ?
10 R. Oui, en effet. Vous ne pourriez pas reconnaître ce site.
11 Nous étions à la recherche d'un pont dont un des survivants nous
12 avait parlé au départ duquel il s'était échappé en rampant, en s'échappant
13 du site des tueries. Nous étions à la recherche de ce pont, et ça, c'était
14 l'endroit où il avait choisi de se cacher. Ce que nous avons trouvé
15 correspondait parfaitement à sa description.
16 Q. Y avait-il des véhicules détruits ?
17 R. Oui. Nous l'avons d'ailleurs ramené sur ce lieu et il a reconnu
18 directement l'endroit.
19 Q. Je ne vois plus de chars ici. Est-ce que vous pouvez nous dire quelles
20 sont les troupes qui garantissent votre sécurité ?
21 R. Ce sont les troupes russes. En effet, c'est eux qui s'occupent de notre
22 sécurité au nord de la zone.
23 Q. Qui conduisait les chars que nous avons vus dans la zone de Konjevic
24 Polje ?
25 R. Les forces américaines. C'est vrai qu'il y avait une division
26 multinationale au nord qui contrôlait cette zone et, au sud, c'étaient les
27 Américains et au nord, c'étaient les Russes.
28 Q. Passons au chapitre suivant. Il s'agit du 226.
Page 1064
1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous voudrions verser cette vidéo au
2 dossier. Notre référence est la 1232.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
4 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce à conviction P90,
5 Monsieur le Président.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation]
7 Q. Que voyons-nous ici ?
8 R. On l'a déjà vu.
9 Q. Nous passons à la 227. C'est celle de Pilica. En quoi celle-ci est-elle
10 reliée à l'enquête ?
11 R. A la suite des événements qui se sont déroulés depuis 10 heures du
12 matin à 3 heures de l'après-midi, l'ordre a été donné de passer à un autre
13 endroit, dans un site où il y avait quelques 500 personnes qui étaient
14 détenues dans des lieux de culte et devaient être tuées. C'est la raison
15 pour laquelle le bataillon s'est déplacé et s'est rendu dans ces lieux de
16 culte.
17 Q. D'où détenez-vous cette information ?
18 R. Ce sont des informations que nous avons obtenues d'Erdemovic. Nous
19 n'avons pas de survivant de ces tueries-là. Sans sa description, nous
20 n'aurions eu aucune information sur ces sites-là et sur les événements qui
21 s'y sont déroulés sur ces lieux.
22 Q. Est-ce que vous avez été sur place pour vérifier ?
23 R. Oui, c'est ce que nous avons fait.
24 Q. Que voyons-nous ici ?
25 R. Ici, nous avons, d'après ses déclarations, il était avec un groupe, là,
26 sur place, du sabotage. Il était en fait dans un café juste en face du site
27 de culte, du site Dom culture. C'est ce que nous avons indiqué. Il a vu ce
28 qui s'est passé alors qu'il était dans le café qui se trouvait en face.
Page 1065
1 Q. [aucune interprétation]
2 R. Alors, nous avons ici une vue de face de ce bâtiment de la culture. Il
3 s'agit du bâtiment administratif en quelque sorte, une petite mairie.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Notre Juge Nyambe a une question à
5 vous poser.
6 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Pourriez-vous revenir à la photo
7 précédente. J'ai une question que je voudrais poser au témoin.
8 Ici, sur cette photo, vous nous montrez le site Dom culture comme un lieu
9 d'exécution, n'est-ce pas ?
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
11 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Les autres maisons qui sont autour,
12 c'est quoi, celles que nous voyons ici sur cette photo ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] En se déplaçant du site vers le nord, ils ont
14 chaque fois choisi des lieux qui étaient un peu éloignés des lieux
15 d'habitation. Nous l'avons vu avec les écoles, l'école Luke, l'école
16 Rocevic et les autres. Toutes ces écoles étant pleines, les derniers
17 prisonniers ont dû en fait être emmenés ici. On était à quelques centaines
18 de mètres de la frontière entre le Bataillon de la Drina et des autres
19 bataillons au nord, il n'y avait pas d'autres lieux. Ensuite, s'ils
20 allaient plus loin, ils se retrouvaient au centre, au cœur du village.
21 Nous sommes dans un petit village. L'école Grbavci était aussi
22 entourée de maisons. Et ici, c'est un plus grand village. Il y avait des
23 citoyens ici.
24 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] A l'époque ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
26 M. McCLOSKEY : [interprétation]
27 Q. La route que nous voyons ici, dans quelle mesure celle-ci est-elle
28 importante en tant que route liant le nord au sud ?
Page 1066
1 R. C'est la seule route principale qui permette d'aller du nord au sud de
2 la Republika Srpska. Pour cette vallée de la Drina, c'est la route
3 principale.
4 Q. Bien. Nous revenons à la 228.
5 R. Ici nous avons une vue de la façade que l'on peut voir de la route de
6 ce bâtiment Dom culture. A l'époque, parce que depuis là, évidemment, ça a
7 également tout à fait changé.
8 Q. Encore une photo avant la pause, et c'est la 229.
9 R. Ici, nous avons une photo du café où se trouvaient tous les hommes de
10 la 10e Unité de Sabotage qui ont pu ainsi voir ce qui se passait au départ
11 de ce café.
12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, c'est peut-être le
13 moment opportun pour la pause.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous allons donc avoir une pause de
15 30 minutes, et nous reprendrons nos travaux à 16 heures 30 [comme
16 interprété]. Merci.
17 --- L'audience est suspendue à 15 heures 46.
18 --- L'audience est reprise à 16 heures 17.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Monsieur
20 McCloskey.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien.
22 Q. Nous étions en train de voir une image du café de l'autre côté de la
23 rue par rapport au centre de la culture. Maintenant, voyons la 230, votre
24 série suivante d'instantanés. Bon. Voilà 229, maintenant le 230. Qu'est-ce
25 que c'est ?
26 R. Ça, c'est une photographie prise de l'intérieur d'un café du côté de la
27 maison de la culture de Pilica. Donc on peut voir qu'il y a en fait une
28 petite structure métallique, une construction qui cache la vue, empêche
Page 1067
1 d'avoir une vue directe sur la sortie du secteur qui était utilisé comme
2 lieu d'exécution. Mais comme l'a dit un témoin, il pouvait encore voir un
3 certain nombre de choses qu'il exposera sans doute, à savoir que les gens
4 réussissaient à sortir et qu'on leur tirait dessus dans la rue et ainsi de
5 suite.
6 Q. Effectivement. Maintenant, voyons la 231.
7 R. Ceci est une vue lorsqu'on s'approche de la maison de la culture. Il y
8 a la partie théâtre qui est du côté droit du bâtiment. L'entrée étant le
9 bleu qui se trouve sur la droite du bâtiment.
10 Q. La 232.
11 R. Ce sont les deux accès à cet endroit. Il y a une porte en métal à
12 droite qui est l'entrée à la partie salle de représentation, de théâtre. Et
13 la porte bleue sur la gauche donne sur un escalier qui permet d'aller à la
14 cabine de projection. C'est là qu'une personne pouvait projeter les films.
15 Q. La suivante, la 233.
16 R. Ça, ça montre l'endroit où nous sommes arrivés, à cet endroit, la porte
17 avait été fermée avec un cadenas et évidemment, on n'avait rien enlevé de
18 cet endroit et il y avait donc des araignées partout, des nids d'araignée
19 entre les deux ouvertures.
20 Q. Vous rappelez-vous quand vous êtes arrivé là pour la première fois ?
21 R. C'était en 1996, à la fin de 1996. Je pense au mois d'août, peut-être.
22 Je ne me rappelle pas exactement. Nous avons ouvert ce cadenas --
23 Q. En anglais, ça s'appelle un "padlock".
24 R. Excusez-moi, "padlock", oui, c'est cela. Lock.
25 Q. Bien. Voyons la 234.
26 R. Ceci, c'est l'intérieur de la salle de théâtre. On voit des petites
27 ouvertures qui permettent de projeter les films. Et c'était certainement
28 l'un des premiers endroits où on a commencé à tirer, puisque après que les
Page 1068
1 tirs aient commencé à cet endroit, ce n'est qu'à ce moment-là que des
2 soldats sont entrés par la porte principale et ont continué à tuer les gens
3 à l'intérieur.
4 Q. Passons à 235.
5 R. Il s'agit bien du mois d'août 1996, on voit là une première collection,
6 nous l'avons recueillie sur le mur de cette salle de cinéma.
7 Q. 236.
8 R. C'est un exemple du type de taches qui étaient sur les murs. Dans ce
9 cas précis, c'est du sang humain et des cheveux et des lambeaux de chair.
10 Q. La 237.
11 R. Même type d'image, taches de sang et impacts de balle.
12 Q. 238.
13 R. Ça, c'est à l'arrière de la salle lorsqu'on monte sur scène, il y a des
14 taches de sang très caractéristiques à cet endroit.
15 Q. 239.
16 R. Ça, c'est le mur qui se trouve tout à fait à l'arrière de la scène
17 puisqu'en fait, ceux qui tiraient pour tuer tiraient d'en haut et également
18 ceux qui entraient par la porte principale. Donc, apparemment, les gens se
19 sont réfugiés dans cet angle pour se protéger où des grenades ont été
20 lancées, et même sous les structures en bois, parce que les gens étaient
21 probablement en train d'essayer de se cacher dessous. Donc, il y a des
22 traces qui ont été analysées comme étant des traces d'explosifs et de sang.
23 Q. Lorsque vous dites des traces d'explosifs, de quelle couleur ?
24 R. Les taches noires sont des résidus d'explosifs et il y a également des
25 taches de sang.
26 Q. Bien. La 240, qu'est-ce que c'est ?
27 R. C'est une photo aérienne où effectivement on voit mes propres marques à
28 l'origine en jaune, où il y a eu un camion, mais il y a des traces pour la
Page 1069
1 porte arrière; j'ai marqué la porte arrière. Le 17 juillet est le jour qui
2 a suivi cette exécution, c'est le jour du nettoyage du site d'exécution. Et
3 l'endroit où se trouvait le camion, qui est à la droite de l'entrée
4 principale du bâtiment, là, nous n'avons rien ramassé. Mais il y avait
5 quelques restes, comme des gants de caoutchouc. C'était donc l'opération de
6 nettoyage.
7 Un survivant, celui qui se cachait sous le pont, également ce jour-là
8 est sorti de cet endroit, a pu suivre la route asphaltée et a vu un camion
9 qui allait dans la direction du sud, à savoir la direction de la ferme de
10 Branjevo avec un ensemble de restes humains. Mais il y avait même du sang
11 qui coulait du camion. C'était probablement un camion qui venait de Pilica.
12 Les corps de ceux qui avaient été tués à Pilica ont été transportés
13 pour être ensevelis le 17, à la ferme de Branjevo, de sorte que leur
14 ensevelissement à Branjevo, à cette ferme, est à la fois un lien
15 d'ensevelissement des victimes qui étaient tuées sur place et de celles qui
16 avaient été tuées à la Pilica Dom.
17 Q. Vous avez marqué en jaune, vous avez dit des "traces"; que désignez-
18 vous là ?
19 R. Puisqu'il s'agit là aussi de traces qu'on va retrouver à l'arrière du
20 bâtiment, on peut supposer que c'est l'endroit où il y a eu du nettoyage
21 des deux côtés, l'entrée principale et également la porte arrière.
22 Q. Donc, à votre avis, qu'est-ce que ça pourrait être, ces traces ?
23 R. Il s'agit de camion. Elles ont été faites par un camion.
24 Q. Bien. Voyons la 241. Qu'est-ce que ça nous dit, ça ?
25 R. Ceci nous montre la direction suivie depuis Dom jusqu'à la ferme
26 Branjevo, c'est tout près.
27 Q. Bien. Nous avons une autre vidéo d'environ dix minutes où apparaît
28 cette maison de la culture et que nous allons vous présenter.
Page 1070
1 [Diffusion de la cassette vidéo]
2 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est au moment où nous sommes arrivés pour la
3 première fois, là.
4 Le bureau du maire au premier étage, et il y avait également un centre de
5 communication civil à l'intérieur.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation]
7 Q. Ça, c'est donc votre toute première arrivée ?
8 R. C'est la toute première arrivée parce qu'à l'origine, d'après la
9 première déclaration que nous avions, que nous n'avons pas recueillie nous-
10 mêmes, Drazen Erdemovic. Nous cherchions cet emplacement, mais à Janja, à
11 quelque 40 ou 50 kilomètres plus au nord. Et ça, c'est le café qui est
12 juste de l'autre côté de la rue. On voit l'intérieur. Il y a un mur qui a
13 été condamné après les événements. Et il y avait un accès à la salle qui a
14 été bloqué, mais quelqu'un a pratiqué une ouverture en haut à droite, de
15 sorte qu'on a la possibilité de voir l'intérieur. C'est le petit centre de
16 communication. Ça, c'est la porte condamnée, bloquée avec du ciment frais.
17 Là on peut voir à travers ce petit trou qui a été pratiqué. Et juste à
18 côté, il y a effectivement des maisons.
19 Voilà une des ouvertures de la cabine du projectionniste. Bien que ce
20 lieu ait été en principe nettoyé, il restait un certain nombre de douilles
21 de balle sur les marches qui montent à cet endroit, à cette cabine de
22 projection. Vous voyez en bas la porte principale à droite, donc la cabine
23 du projectionniste et les marches qui vont au rez-de-chaussée. Ici dans le
24 coin, celui qui balayait a oublié de prendre une douille de balle. On voit
25 encore d'autres douilles là sur les marches.
26 Voilà les lieux voisins : l'escorte russe, le café. Oui, là il y a un
27 gant en caoutchouc juste devant l'entrée. Là maintenant, on a ouvert la
28 porte. On voit là les ouvertures de la cabine de projection.
Page 1071
1 Q. Est-ce que c'est la toute première fois que vous êtes entré dans ce
2 local ?
3 R. C'est la toute première fois. Je me trouvais sur la gauche, et on voit
4 devant Peter Nicholson qui est en train de filmer.
5 Q. Est-ce que vous vous rappelez de quel mois, quelle année ?
6 R. Je crois qu'au début du film il s'agit d'août 1996.
7 Q. Combien de personnes est-ce que M. Erdemovic a estimé qui se trouvaient
8 à l'intérieur ?
9 R. Le lieutenant colonel qui leur a donné l'ordre d'aller à cet endroit-là
10 a dit qu'il y avait 500 prisonniers à l'intérieur.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez arrêter la projection un
12 instant. Une question du Juge.
13 M. LE JUGE MINDUA : Juste, Monsieur le Témoin, une petite question. Le film
14 que nous voyons, c'est lors de votre arrivée en août 1996 ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Absolument.
16 M. LE JUGE MINDUA : [hors micro]
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis même revenu avec des "moyens
18 personnels" à cet endroit. Je crois que c'était en 2007 [comme interprété],
19 et à cet endroit c'est exactement dans le même état et un expert aurait pu
20 prendre des échantillons.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La question du Juge Mindua n'a pas
22 été interprétée. Monsieur Tolimir, est-ce que vous avez reçu
23 l'interprétation de ceci ?
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] La question, Monsieur le Président, la question
25 a bien été interprétée pour moi.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Une autre question
27 du Juge Nyambe.
28 Mme LE JUGE NYAMBE : [aucune interprétation]
Page 1072
1 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] On me dit que ça ne figure pas au
3 compte rendu. La question ne figure pas à ce moment-là sur le --
4 M. LE JUGE MINDUA : -- ma question. Le témoin a dit qu'il est arrivé à
5 Pilica en août 1996 pour la première fois. Et donc ma question c'était de
6 savoir si à cette date, sur les murs de la maison de la culture, il était
7 possible encore de voir du sang, des morceaux de chair, de peau, et des
8 cheveux des victimes.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous vouliez ajouter
10 quelque chose ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, ma réponse à cela c'était que oui
12 absolument, comme j'avais vu, cet endroit naturellement a été ensuite fermé
13 après le processus de nettoyage et donc est resté intact. La preuve étant
14 le cadenas et les araignées qui étaient entre les deux portes. En plus de
15 cela, cet endroit est resté absolument intact pendant des années. Et il se
16 trouve que j'y suis retourné, je crois, en 2003, peut-être en 2002, mais
17 les choses étaient exactement en l'état à l'intérieur. Et j'ai dit que tout
18 expert médicolégal qui serait allé là en 2002 ou 2003 aurait pu constater
19 des centaines de taches de sang.
20 La situation était la même dans l'entrepôt de Kravica, cet endroit
21 n'ayant jamais été complètement nettoyé.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Maintenant, la
23 situation est bien claire pour le compte rendu.
24 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Oui. Si vous regardez à la page 35,
25 ligne 16 du compte rendu, vous avez dit que ceci était votre toute première
26 arrivée et que "le bureau du maire se trouvait au premier étage." Est-ce
27 que le bureau du maire était au premier étage de ce bâtiment dans lequel
28 les exécutions ont eu lieu ?
Page 1073
1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. C'est ça qu'on nous a dit au moment où
2 nous sommes arrivés, lorsque nous avons posé des questions pour demander,
3 vous savez, quel est cet endroit. La première chose c'était, Ah, ça c'est
4 le bureau du maire au premier étage, et il y a un centre de
5 télécommunication civil. Et est-ce que vous savez si quelque chose s'est
6 passé là ? Pour sûr a été la réponse, Nous ne comprenons pas pourquoi vous
7 êtes ici; il ne s'est jamais rien passé ici. Et une heure plus tard, tout
8 le monde avait disparu avant qu'on ouvre la porte.
9 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez poursuivre, Monsieur
11 McCloskey, avec le film.
12 [Diffusion de la cassette vidéo]
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Ceci c'est quelques articles que nous avons
14 trouvés au cours de la première vérification. Je crois que ça c'est une
15 couverture de "licna karta", je crois, carte d'identité. C'était de couleur
16 marron. Il y a une douille. On trouvait essentiellement ces douilles dans
17 les angles, parce qu'on avait balayé à cet endroit-là, mais ça avait été
18 fait de façon très sommaire. Donc il y avait quelques éléments ou pièces
19 d'identité, celle-ci avec un nom qu'on arrive à lire. Il semble que cette
20 personne figure sur la liste des personnes portées disparues au CICR, qui
21 était portée disparue à Srebrenica en ce qui concerne celle-ci.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien.
23 Q. Voyons maintenant le chapitre suivant. Ça commence à la page 242.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Mais je voudrais d'abord demander le
25 versement de ceci au dossier comme élément de preuve. C'est le numéro 1256.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] On peut l'admettre.
27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P91, Monsieur le
28 Président.
Page 1074
1 M. McCLOSKEY : [interprétation]
2 Q. Vous voyez ce croquis pour les scènes où ont eu lieu des crimes qui se
3 trouvent au nord et vous avez indiqué les endroits dont nous venons de
4 parler. Alors, quelle est l'utilité de ceci ?
5 R. Ici, en fait, c'est comme un résumé des points principaux de ce qu'on a
6 appelé la zone nord, et en jaune, les endroits ont été indiqués précisément
7 comme étant des lieux de détention des prisonniers, et les étoiles rouges
8 sont des sites d'exécution de ces prisonniers. Sachant que ça n'est pas
9 d'une grande précision, c'est quand même une façon graphique d'indiquer les
10 principaux endroits et comment ils sont agencés les uns par rapport aux
11 autres.
12 Q. Le 243.
13 R. C'est le même type de croquis. C'est la situation au 17 juillet, donc
14 le jour où le processus d'exhumation a été achevé. Les exécutions étant
15 achevées le 16, les ensevelissements ont été entièrement terminés le 17. De
16 sorte que le 17 juillet 1995, c'est la situation telle qu'on la connaît en
17 ce qui concerne les fosses communes. Pour ceux qui sont allés du côté nord
18 et également du côté sud, dont on n'a pas encore parlé, ça c'est la
19 principale zone au sud de Glogova.
20 Q. Bien. Voyons maintenant le 244. Nous commençons une série d'images
21 aériennes. Quelle est l'utilité de cette partie ?
22 R. Le processus d'exhumation nous a fait nous rendre compte à la fin de
23 l'été 1996, aux principaux endroits que nous pouvions exhumer pendant
24 l'été, mais nous nous sommes donc rendu compte qu'il y avait eu des lieux
25 d'ensevelissement massif. Mais ces fosses communes avaient été en partie
26 vidées de leur contenu et nous ne savions pas très bien quel avait été leur
27 contenu. Est-ce que c'était la moitié ? Etait-ce 80 % ? Nous n'avions
28 aucune idée.
Page 1075
1 Donc en vérifiant la situation avec les photos aériennes, nous avons pu
2 effectivement voir le fait que ces lieux avaient fait l'objet de terre à
3 nouveau retournée. Ici, vous avez Orahovac, le site d'exécution proche de
4 l'école de Grbavci. Et sur les structures à gauche, on peut voir
5 l'importance des terres labourées ou retournées après le premier
6 ensevelissement au 7 septembre. Puis ensuite, on peut voir celui du 27
7 septembre. La situation est très clairement différente. Donc cet endroit a
8 été recreusé entièrement et a maintenant une autre apparence.
9 Q. Bien. Et ici, il s'agit d'un des sites dont vous avez parlé à Orahovac.
10 Voyons le 245. Qu'est-ce que c'est ?
11 R. Là encore, c'est exactement la même chose. Il s'agit du site LZ-1 où,
12 le 7 septembre, on a pu voir comment se présentaient les terres qui avaient
13 été retournées. Et le 27 septembre 1995, moins d'un mois plus tard, les
14 apparences du labourage avaient complètement changé. Donc la terre a été à
15 nouveau retournée.
16 Q. Ceci donc a fait l'objet d'examens détaillés d'archéologues et
17 d'anthropologues qui ont fait des rapports concernant cette enquête ?
18 R. Assurément. Tout se trouve dans les rapports des spécialistes.
19 Q. Donc là encore, vous ne vous fondez pas purement sur les photos
20 aériennes pour ces conclusions ?
21 R. Non, non, pas du tout. Ça vient simplement compléter.
22 Q. Regardons maintenant la 246. Nous sommes maintenant de nouveau au
23 barrage de Petkovci, je vois.
24 R. Oui. Là, les perturbations étaient si peu visibles qu'on n'a pas pu les
25 repérer avant d'avoir vérifié ce qui avait été retourné. Et c'est la raison
26 pour laquelle la première hypothèse était que là il n'y avait pas de fosse
27 commune sur ce plateau, parce que les images aériennes ne pouvaient pas
28 montrer qu'on ait observé qu'il y avait de la terre labourée ou retournée.
Page 1076
1 Mais sachant cela, qu'il y avait effectivement une fosse commune à cet
2 endroit-là, parce que nous avions trouvé des éléments en comparant des
3 photographies datées du 7 septembre, et ensuite, le fait que la terre avait
4 été, à l'évidence, retournée le 27 septembre. Nous avons également pu voir,
5 par rapport à cet endroit, que ça avait été essentiellement labouré plus
6 tard, et ceci a été confirmé une fois qu'une exhumation complète du secteur
7 a eu lieu.
8 Q. La 247, nous allons à Kozluk.
9 R. C'est exactement la même situation. L'apparence du terrain le 7
10 septembre après l'ensevelissement des victimes qui avait eu lieu à cet
11 endroit-là, et le 27 septembre, un labourage plus important indiquant que
12 des travaux supplémentaires avaient eu lieu entre le 7 septembre et la fin
13 de septembre 1995.
14 Q. La 248.
15 R. Ceci est encore plus clair, parce que là il y a une photo aérienne de
16 la ferme de Branjevo datée du 27 septembre, où il y a là des marques qui
17 sont mises par les Américains pour voir exactement cet endroit où se
18 trouvait la fosse commune, où elle était située. Il y a une tranchée qui a
19 été creusée, qui n'existait pas après le processus d'ensevelissement, de
20 sorte qu'après le 17 juillet, les analystes des images aériennes disaient
21 qu'effectivement à l'intérieur de la ferme, il y a encore une chargeuse et
22 une pelleteuse. Et en regardant l'image originale, effectivement, on peut
23 les voir.
24 Q. La 249.
25 R. Ça c'est une image qui a été prise à la fin du processus d'exhumation à
26 la ferme de Branjevo, donc à la fin de l'été 1996. C'est les dimensions
27 complètes du site de la première fosse commune. Où les trois personnes qui
28 sont debout là, c'est simplement un point à l'intérieur de cette fosse où
Page 1077
1 les corps ont pu être trouvé. Et tout le reste a été enlevé de cette fosse.
2 Q. Et si nous revenons à la photographie précédente, la 248, est-ce que
3 cette fosse est ce que nous venons de voir ?
4 R. Cette fosse est l'endroit où il y a maintenant écrit "tranchée
5 nouvellement creusée".
6 Q. Bien. Et la 250.
7 R. Cette image c'est celle des corps qui ont été trouvés au cours de
8 l'exhumation à la ferme de Branjevo, donc les seuls corps qui restaient
9 dans la vaste fosse que nous avions vue précédemment, et ici donc des
10 corps. Je pense que le nombre total dans le rapport d'exhumation est
11 d'environ 110.
12 Q. Très bien. Et vous nous avez parlé aussi que vous aviez fait tout un
13 chapitre sur Glogova. Nous allons prendre ces photos, mais pourriez-vous
14 nous dire où se situe Glogova et comment cela s'inscrit-il dans toute
15 l'enquête ?
16 R. Glogova est un lieu qui se situe entre Kravica et Bratunac, entre l'un
17 et l'autre donc. Glogova -- en fait, après avoir commencé le travail de
18 nettoyage de l'entrepôt de Kravica, les premiers corps ont été déplacés pas
19 très loin de la route asphaltée et ont été déversés le long d'un coteau sur
20 une butte avec quelques camions, en fait. Par la suite, il a été décidé
21 d'ouvrir un endroit pour justement les déverser à Glogova. Et c'est à
22 Glogova que l'on a finalement déversé tous les corps qui étaient le
23 résultat de tueries dans l'atelier de Kravica. Mais malheureusement, nous
24 n'avons jamais pu compter avec précision, sûrement des centaines, nous
25 n'avons jamais pu donc arriver à un décompte précis, parce que c'est aussi
26 à Glogova que furent enterrés tous les corps de Bratunac et également ceux
27 qui avaient été tués le long de la route asphaltée. Donc cette fosse de
28 Glogova abritait des corps provenant de plusieurs origines, aussi nous fut-
Page 1078
1 il impossible de déterminer exactement d'où venaient ces différents corps.
2 Q. Vous venez de parler de ceux qui furent tués le long de la route
3 asphaltée. Est-ce que vous pouvez exclure le fait que certains d'entre eux
4 ont été tués lors des combats ou d'autres raisons ?
5 R. On ne peut jamais exclure un suicide, c'est vrai, mais quelqu'un qui
6 arrive jusqu'à la route asphaltée et se fait tuer sur cette route asphaltée
7 -- bon je n'ai pas d'explication logique, mais en tout cas voilà ce qui
8 s'est passé. Je ne peux pas donner d'explication.
9 Q. Bien. Prenons la première photo pour Glogova, qui est la photo 251.
10 Nous avons ici une photo qui date du 30 octobre 1995, donc bien après les
11 événements de Kravica du 13 juillet. Quel est l'objectif de cette photo ?
12 R. Ici, c'est pour montrer la date à laquelle il y a retournement de la
13 terre, puisque nous avons deux fosses à Glogova. En fait, ce n'est pas une
14 seule grande fosse; c'est plusieurs fosses. Et c'est vrai que le 30
15 octobre, nous constatons qu'il y a là une pelleteuse qui est occupée, on le
16 voit d'ailleurs sur la photo, en train de procéder à l'exhumation de cette
17 fosse commune. C'est ce que nous voyons sur la photo.
18 Q. Passons maintenant à la 252.
19 R. Nous avons ici également une vue du site vers le sud. Là, nous avons
20 les fosses communes qui n'ont pas été retournées. A droite de Kravica, nous
21 avons une étoile rouge, qui est le site que nous avons près de ce petit
22 coteau qui n'a pas été retourné. Mais les deux sites principaux que nous
23 avons à Glogova ont été vidés ou quasiment vidés de leur contenu. Et ce que
24 nous avons avec cette flèche jaune, c'est la direction vers laquelle ceux-
25 ci ont été emmenés, à savoir au sud de l'enclave, tout à fait à l'opposé de
26 la zone de Srebrenica.
27 Q. Bien. Passons à la 253.
28 R. Ici, nous avons une photo prise à l'est, l'enclave se trouvant à la
Page 1079
1 gauche de cette prise de vue, avec une vue aérienne qui identifie les six
2 fosses secondaires.
3 Q. Comment avez-vous pu trouver ces fosses secondaires ?
4 R. Au départ, nous avions des renseignements d'une personne, ce qui nous a
5 permis de localiser deux de ces sites. Et par la suite, après vérification,
6 quand nous avons constaté qu'il y avait de nombreux restes humains, nous
7 avons procédé à des recherches supplémentaires, entre autres, par imagerie
8 aérienne. Et c'est à l'analyse de ces prises aériennes que nous avons pu
9 identifié six fosses.
10 Q. Passons à la 254.
11 R. Ici, nous sommes à Zelini Jadar, c'est le nom de ce lieu-dit et c'est
12 la fosse secondaire identifiée numéro 4, la ZJ-4. Voici justement ce que
13 nous voyons sur la surface et qui sont des restes humains.
14 Q. 255, une autre illustration.
15 R. Oui, voilà, nous sommes en phase secondaire d'inhumation. Nous avons
16 tout un groupe de fosses secondaires qui sont situées le long de l'ancienne
17 route à Tuzla, qui est, entre-temps, plus ou moins abandonnée, presque tout
18 à fait d'ailleurs, et assez près d'Orahovac. Suite à nos exhumations, nous
19 avons pu conclure que ces corps provenaient d'Orahovac. Il s'agit donc de
20 fosses secondaires, les corps provenant des deux fosses d'Orahovac.
21 Q. Comment avez-vous trouvé ces fosses-ci ?
22 R. Celles-ci, comme toutes les autres dont nous avons parlé, auraient pu
23 être identifiées suite à une analyse des images aériennes.
24 Q. Pouvons-nous prendre la 256.
25 R. Encore une fois, nous avons ici la route de Hodzici. Et nous avons ici
26 la répartition de ces fosses secondaires tout le long de cette route.
27 Q. Est-ce que vous vous êtes rendu personnellement sur place pour pouvoir
28 déterminer si les restes humains que vous avez trouvés étaient, en effet,
Page 1080
1 là sur place, dans cette fosse secondaire ?
2 R. Oui, je m'y suis rendu personnellement.
3 Q. Et avez-vous pu confirmer ?
4 R. Oui, dans certains cas, j'ai pu confirmer, dans d'autres non. Quoi
5 qu'il en soit, nous avons ensuite décidé de procéder à une exhumation
6 complète. Je ne suis pas sûr qu'entre-temps cela fut fait, parce que je
7 sais que c'était une liste qui avait été adressée aux destinataires en
8 2001, et c'est vrai que c'est une procédure qui est très longue.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ce sera d'ailleurs l'objet d'un rapport
10 supplémentaire.
11 Q. Nous allons passer maintenant à la 257.
12 R. Voici un nouveau faisceau de photos secondaires dans une région qui
13 porte le nom de Liplje. Encore une fois, nous avons trouvé dans ces
14 différents sites des restes humains qui nous donnaient l'idée que nous
15 avions là probablement des fosses communes. Nous avons fait une première
16 analyse de ces éléments de preuve trouvés sur site et nous avons constaté
17 qu'il s'agissait là de corps qui provenaient de la région du barrage de
18 Petkovci et de l'exécution au barrage et aussi de l'école de Kula [comme
19 interprété].
20 Q. Pour la Chambre, pourriez-vous nous expliquer, si vous en avez le
21 souvenir, les exemples des conclusions auxquelles vous êtes arrivées ?
22 Comment vous êtes arrivé à établir ces rapports et ces conclusions ?
23 R. D'abord, les douilles qui étaient présentes sur tous les corps, sur
24 tous les sites. Souvent, ces douilles étaient enterrées avec les corps.
25 Quand ces corps étaient enlevés des fosses primaires pour être réenterrés
26 dans des fosses secondaires, on retrouvait les mêmes douilles. Nous avons
27 procédé à une analyse de ces douilles de façon à pouvoir confirmer tout
28 cela, établir les liens.
Page 1081
1 Il y avait en outre deux ou trois éléments supplémentaires, que ce
2 soit par exemple une analyse du sol, du pollen, du verre vert qui provenait
3 de Kozluk. Puis, il y avait les étiquettes aussi et il y avait aussi un
4 morceau de canalisation qui avait été arraché, d'ailleurs, à Orahovac et
5 qui a été retrouvé dans la fosse de Hodzici, ou bien aussi des morceaux de
6 structures en béton armé de l'entrepôt de Kravica que nous avons retrouvés
7 dans les fosses de Glogova. Tous ces témoignages aussi qui nous
8 permettaient de confirmer ce que nous avons retrouvé dans un site ou dans
9 l'autre.
10 Q. Passons au 258.
11 R. Nous sommes ici dans la zone de Liplje où quatre fosses secondaires
12 étaient cachées ou y abritaient ceux qui avaient été exécutés sur le
13 barrage de Petkovic.
14 Q. 259.
15 R. Nous avons ici la route Cancari, qui est la route dans la vallée, une
16 route en terre battue. Nous avons ici tous les sites qui identifient les
17 fosses secondaires que les experts médicolégaux ont pu lier aux tueries de
18 la ferme de Branjevo.
19 Q. Y a-t-il un rapport avec Kozluk qui vous viendrait à l'esprit ?
20 R. Nous le verrons sur l'illustration suivante, puisqu'il y a là les
21 points qui ont pu être rajoutés dans la vallée.
22 Q. Bien, continuons. Place à 260.
23 R. Voici la vallée Cancari, qui est un endroit très isolé. Et nous voyons
24 tout ce qui a été détruit pendant la guerre. C'est un lieu-dit parfait pour
25 y cacher une fosse secondaire.
26 Q. 261.
27 R. Nous avons ici une vue aérienne de toute la vallée de Cancari dans son
28 entièreté avec les neuf sites. A gauche, nous avons ceux qui se situent
Page 1082
1 près de la ferme de Branjevo et ensuite, nous avons des sites qui se sont
2 rajoutés dans l'encadré en pointillés rouges. Au total, nous avons 12 sites
3 dans la vallée et qui, ces trois derniers, abritent les corps qui avaient
4 été enlevés de la fosse commune de Kozluk. Encore une fois, lorsque nous
5 avons vu ces étiquettes du verre de Vitinka, nous avons pu établir le lien.
6 Q. Bien. Passons à la 262.
7 R. Nous avons ici une photo aérienne qui a été prise de très, très loin,
8 de très, très haut. Vous verrez ensuite une vue prise d'un hélicoptère.
9 Q. [aucune interprétation]
10 R. Voici ce à quoi ressemble une fosse secondaire. C'est une photo qui a
11 été prise pour l'équipe qui se rendra sur place. C'est la première fosse
12 que nous avons traitée dans la vallée de Cancari.
13 Q. Est-ce que vous avez fait une vidéo pour pouvoir présenter ici à la
14 Chambre peut-être des points de détail un peu plus spécifiques de ce que
15 vous avez trouvé dans cette fosse secondaire ?
16 R. Oui. En fait, l'objectif n'était pas de la présenter ici à la Chambre,
17 mais plutôt pour montrer aux archéologues qui allaient nous rejoindre ce
18 qu'ils seraient amenés à faire. Et parce que nos experts, les os n'avaient
19 pas des milliers d'années, c'était une nouvelle démarche que nous devions
20 apprendre.
21 Q. Très bien. Nous passons à la photo 264. De quoi s'agit-il ici ?
22 R. Il s'agit de la première couche après l'exhumation de la fosse Cancari
23 12.
24 Q. Est-ce que vous pourriez nous décrire brièvement ce que vous avez ici
25 sur ces tranchées ?
26 R. Les experts pourraient vous expliquer ça beaucoup mieux que je ne le
27 pourrais moi-même. En fait, ce qui se passe ici c'est que l'on voit des
28 corps qui ont d'abord été enterrés avec du matériel assez lourd et puis
Page 1083
1 déterrés et chargés sur des camions avant d'être déversés brutalement dans
2 ces fosses secondaires, et c'est vrai que du fait de ces opérations et de
3 l'utilisation de bennes, les corps étaient enchevêtrés. Dès lors, pour
4 pouvoir obtenir des corps aussi peu abîmés que possible, nous avons eu
5 beaucoup de difficulté.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous avons une vidéo de 19 minutes, qui est
7 la seule vidéo que nous avons pour ce site d'exhumations et qui porte la
8 référence 1306.
9 [Diffusion de la cassette vidéo]
10 M. McCLOSKEY : [interprétation]
11 Q. Si vous pouviez nous en faire les commentaires.
12 R. Nous voici à l'arrivée sur la fosse Cancari 12. C'est vrai qu'en
13 surface, on ne peut pas se douter qu'il s'est passé quelque chose ici. Ce
14 n'est que du haut que l'on peut imaginer que quelque chose s'est passé. Ça,
15 c'est une vue de la zone avec des maisons détruites.
16 La route à gauche, c'est le parc vert, la vallée de la Drina qui se
17 trouve à environ 8 kilomètres de ce point-ci.
18 Q. Pendant l'exhumation, est-ce que vous vous souvenez s'il y avait des
19 jeeps néerlandaises qui parcouraient cette route ?
20 R. Ce n'était pas une jeep néerlandaise, c'était une jeep qui avait été
21 volée au Bataillon néerlandais. C'était une jeep de la police et qui avait
22 été volée au Bataillon néerlandais pendant la prise de Srebrenica.
23 Ici, nous sommes en train de prendre les points de référence pour
24 faire une carte du site. Nous avons une petite pelleteuse qui va enlever
25 une première couche, de façon à essayer d'identifier quelle est la
26 profondeur ou la surface, plutôt, de la fosse.
27 Q. Qui c'est, cet homme qui porte un chapeau ?
28 R. C'est Richard Wright. C'est lui qui supervise toute l'opération. Il est
Page 1084
1 en train de procéder à des marquages sur le terrain du fait des différentes
2 couleurs du sol. En effet, la terre devient verte par endroit et ce, parce
3 que les corps se mélangent au sol et la terre devient verdâtre. Il
4 détermine la limite de la fosse grâce à ces marqueurs.
5 Nous avions un peu dépassé parce qu'en creusant, ce que nous pensions
6 être en dehors de la limite, nous avons encore trouvé des restes humains.
7 Q. Que voulez-vous dire ?
8 R. Normalement, les marqueurs, les petits fanions, devaient délimiter la
9 surface de la fosse commune, mais visiblement, nous étions un peu trop
10 court et lorsque nous avons creusé en dehors des fanions, nous avons encore
11 trouvé des restes humains.
12 Q. Quelle est la date exacte, le 5 novembre 1998, c'est ça ?
13 R. Oui, à l'évidence.
14 Q. Il s'agit du 11 mai et non du 5 novembre.
15 R. Nous avons une tranchée le long de la fosse qui fût creusée de façon à
16 pouvoir travailler latéralement dans la fosse. Sur ce site, nous avons
17 demandé à travailler d'abord la surface de façon à pouvoir se représenter
18 la surface.
19 Q. Les gens que nous voyons ici, ce sont des professionnels ou se sont des
20 ouvriers ?
21 R. Non, non, ce sont des professionnels très spécialisés, tous des
22 archéologues de différents pays qui viennent travailler sur ce site. Voici
23 une main. Lorsque nous sommes arrivés sur ce site la première fois, nous
24 avons tout de suite vu lors de la première pelletée, trouvé un pied et
25 c'est ce pied tout entier qui est maintenant exhumé. Nous procédons
26 également à une recherche de douilles qui se poursuit pendant toute
27 l'exhumation.
28 Q. C'est donc un détecteur à métal ici ?
Page 1085
1 R. Oui, en effet. Ici, nous avons un crâne et ici nous avons un signal
2 sonore qui indique que le détecteur à métal a identifié une douille.
3 Q. A quelle site pensez-vous que cette fosse Cancari 12 serait reliée ?
4 R. A la ferme de Branjevo. Comme vous pouvez le voir, il s'agit ici de
5 creuser comme un archéologue peut le faire. C'est une procédure qui est
6 très longue, certes, mais très précise.
7 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire maintenant combien de personnes vous
8 pensez que nous avons là, à l'image ?
9 R. Ça va, d'après ce que je me rappelle, un de ces sites était beaucoup
10 plus grand, mais en général, la majorité d'entre eux abritait entre 80 et
11 100 corps. Tous les soirs, l'équipe recouvrait le site pour le protéger de
12 la pluie. On avait aussi des gardiens qui assuraient la sécurité le jour
13 comme la nuit.
14 Q. Avez-vous été obligés de démonter des mines ?
15 R. Oui, lorsque l'équipe chargée de l'exhumation est arrivée sur les
16 lieux, il était nécessaire de procéder au déminage. Mais nous ne l'avons
17 pas fait lors de la première évaluation parce que cela nous aurait pris
18 trop de temps. C'est le pied que nous avons retrouvé lorsque nous nous
19 sommes rendus sur les lieux pour la première fois, parce que nous avons
20 procédé à des fouilles préliminaires sur tous les sites avant de décider où
21 il fallait exhumer. Tous les restes humains ont été retrouvés.
22 Q. Vous creusez personnellement pour trouver les sites ?
23 R. Oui, je l'ai fait. Ici nous avons une vue d'en haut.
24 Q. Pourriez-vous nous dire où on amène ces restes humains ?
25 R. Ces cadavres ont été enfermés dans un conteneur, et par la suite
26 transportés dans une morgue. Puis on a pratiqué une autopsie sur tous les
27 corps ou bouts de corps.
28 Q. Et ceci a-t-il été fait par une équipe internationale qui venait du
Page 1086
1 TPIY ?
2 R. Oui. Les autopsies ont commencé en 1996 et ne se sont pas arrêtées.
3 Alors, ici, vous avez un exemple du type de difficultés auxquelles nous
4 devions faire face pour déterrer des corps qui étaient enchevêtrés avec
5 d'autres membres du corps. Parfois, simplement pour faire sortir une seule
6 jambe, ça nous prenait énormément de temps. Et je ne peux pas m'empêcher de
7 faire toujours une seule et même observation à ce qu'on ne voit pas à
8 regarder ces images, ce qu'on ne perçoit pas, c'est l'odeur qui se dégage.
9 Q. Monsieur Ruez, quelques dernières photographies qui figurent dans votre
10 livre. J'aimerais que nous nous penchions sur la 268, s'il vous plaît. Nous
11 avons déjà étudié toutes ces fosses, alors j'aimerais que nous passions en
12 page 268.
13 R. La carte sur laquelle ça vaut la peine de revenir est celle qui précède
14 celle affichée à l'écran en cet instant.
15 Q. Très bien. Revenons en arrière. Page 267.
16 R. Ce croquis est intéressant. C'est une représentation graphique qui
17 montre tous les sites d'exécution les plus importants. Les fosses primaires
18 où la terre n'a pas été retournée, qui se trouvent dans le sud, il n'y en a
19 que quelques-unes. Et puis, toutes les fosses principales, la terre y a été
20 renversée. Et puis, nous avons aussi les endroits où se trouvaient les
21 fosses secondaires, et également il y a les sites où se trouvaient les
22 prisonniers. Alors, la carte aurait été surchargée si ceux-ci avaient été
23 ajoutés, mais ceci nous montre l'envergure de toute cette opération dans
24 les termes des distances couvertes, mais aussi en termes de sites qui ont
25 été impliqués. Donc nous avons une scène du crime qui couvre 70 kilomètres
26 du nord vers le sud et 40 kilomètres de l'est vers l'ouest. Donc ce n'est
27 pas l'envergure habituelle d'une scène de crime.
28 Q. Et les personnes qui ont assisté à l'exhumation, Bill Haglund, Richard
Page 1087
1 Wright, quelle était leur expérience professionnelle précédente ? Pourriez-
2 vous nous dire quelques mots là-dessus, brièvement. Pour Bill Haglund, par
3 exemple ?
4 R. Avant de travailler dans cette affaire, il avait pratiqué des
5 exhumations au Rwanda. Richard Wright en avait pratiqué en Ukraine et il
6 s'était occupé des crimes de guerre pendant la Deuxième Guerre mondiale.
7 Q. Très bien. Maintenant, je pense que nous pouvons nous pencher sur la
8 photo 268.
9 R. C'est une photographie que j'ai réussi à rapiécer grâce à un
10 enregistrement vidéo fait par Zoran Petrovic. Celui-ci s'était rendu dans
11 la ville de Srebrenica. Et ce que nous avons ici c'est la dernière photo de
12 la tour de la mosquée, qui se trouvait dans le centre même de Srebrenica
13 alors qu'elle tenait encore debout. C'est le minaret.
14 Q. Et savez-vous à quel moment M. Petrovic est allé à Srebrenica pour
15 prendre cette photo ?
16 R. Le 13, peut-être.
17 Q. Très bien. Passons maintenant à la photo 269.
18 R. Il s'agit de la même mosquée, mais après la prise de Srebrenica.
19 Q. Et qui a pris cette photo-ci ?
20 R. C'est moi qui l'ai prise.
21 Q. Vous souvenez-vous à peu près à quel moment vous l'avez prise ?
22 R. En 1996. Au mois d'avril probablement, mois d'avril ou mois de mai.
23 Q. Très bien. Passons à la photo 270, s'il vous plaît.
24 R. Cette photo a été prise au moins un an plus tard, et c'est une vue d'en
25 haut. Elle a été probablement prise en 1997.
26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-il possible de la présenter dans le
27 système du prétoire électronique ? Il est un peu difficile de distinguer
28 tout en ce moment.
Page 1088
1 Q. Alors, pourriez-vous tracer un cercle autour des bâtiments que vous
2 évoquez, s'il vous plaît ?
3 R. [Le témoin s'exécute]
4 Q. Très bien.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'aimerais demander le versement au dossier
6 de ce document.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le document est admis.
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons à la photo 271, s'il vous
9 plaît.
10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P92, Monsieur le Juge.
11 M. McCLOSKEY : [interprétation]
12 Q. Nous avons maintenant la photo 271.
13 R. C'est une vue plus rapprochée du même site que tout à l'heure.
14 Q. Oui, on voit mieux maintenant. La 2 --
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, nous avons vu une
16 très longue vidéo du site d'exhumation. Voulez-vous en faire quelque chose
17 ?
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Je vous présente mes excuses. Ce
19 document porte la cote 1306.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le document est admis.
21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P93, Monsieur le
22 Président.
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien.
24 Q. Donc nous venons de voir une photo agrandie du site précédent. Passons
25 à la photo suivante, 272. Qu'est-ce que c'est ?
26 R. Même site un an plus tard, mais maintenant il ne reste plus rien à voir
27 parce que tout a été rasé. Et les endroits montrés par la flèche, c'est
28 tout simplement un parking.
Page 1089
1 Q. Nous voyons aussi une certaine structure avec une tour. Qu'est-ce que
2 c'est ?
3 R. Ça c'est l'église orthodoxe qui est demeurée intacte, du moins à
4 l'extérieur, d'après ce qu'on peut voir à ce moment-là, donc un peu plus
5 tard.
6 Q. Très bien. Passons à la photo 273, s'il vous plaît.
7 R. Ce que nous avons ici c'est une autre mosquée qui se trouve à
8 Srebrenica.
9 Q. Et 274.
10 R. C'est le minaret vu sous un autre angle.
11 Q. 275.
12 R. Même chose.
13 Q. Et qu'est-ce qui est arrivé à cette mosquée en particulier ?
14 R. Je n'ai pas vraiment étudié ce qui s'est passé dans ce cas particulier
15 à la différence de la mosquée précédente, donc je ne saurais pas me
16 prononcer.
17 Q. Merci. Et la dernière photo qui figure dans votre livre. De nouveau,
18 nous voyons une photo de quelle ville ?
19 R. Ça, c'est la ville de Bratunac.
20 Q. Et cette fois-ci, nous voyons clairement, à la droite, la Brigade de
21 Bratunac ou son quartier général, n'est-ce pas ?
22 R. Oui.
23 Q. Nous voyons également les autres sites que vous avez évoqués un peu
24 plus tôt.
25 R. Oui. Ceci fait partie de tout ce que nous avons dit sur Bratunac. Donc
26 le 13 juillet dans la soirée, c'est là que tous les prisonniers capturés au
27 cours de l'opération ont été rassemblés. Ils avaient été amenés sur les
28 lieux entre le 12 et le 13.
Page 1090
1 Q. Bien.
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur Ruez. Monsieur le
3 Président, l'interrogatoire principal du témoin touche à sa fin. Je
4 souhaite demander le versement au dossier de ce livre qui compile toutes
5 les photos en version imprimée aussi bien qu'en version électronique. En
6 version électronique, le document porte la cote 1450.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La version papier et la version
8 électronique de ce recueil sont admises au dossier.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P94, Monsieur le
10 Président.
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous avons également des versions imprimées
12 de ces photographies, si les Juges de la Chambre souhaitent les examiner,
13 mais il me semble que le moment est venu de faire une pause.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La Chambre aimerait bien admettre la
15 version imprimée des photographies. Nous allons faire une pause, et puis,
16 Monsieur Tolimir, vous pourrez commencer votre contre-interrogatoire.
17 Nous suspendons les débats et nous les reprenons à 18 heures.
18 --- L'audience est suspendue à 17 heures 35.
19 --- L'audience est reprise à 18 heures 05.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, pouvez-vous
21 commencez votre contre-interrogatoire, s'il vous plaît.
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je tiens à saluer
23 toutes les personnes présentes et j'espère que grâce à Dieu, ce procès
24 pourra toucher à sa fin selon la volonté de Dieu.
25 Je tiens à remercier l'Accusation, notamment M. McCloskey, d'avoir
26 présenté un certain nombre d'éléments qui font partie de leur enquête et
27 qui peuvent être utiles à la Défense, puisque la Défense n'a pas pu lancer
28 une enquête sur le terrain et n'est pas en mesure d'entendre les témoins
Page 1091
1 oculaires et les participants aux événements comme a pu le faire M. Ruez,
2 qui a travaillé sur le terrain.
3 Je tiens également à remercier Monsieur Ruez d'avoir donné un certain
4 nombre d'éléments dans les réponses qu'il a fournies qui peuvent être
5 utiles à la Défense pour déterminer un certain nombre de faits. Et j'espère
6 qu'en répondant aux questions de la Défense, il pourra nous fournir
7 d'autres éléments qui seront utiles aux Juges de la Chambre. Je tiens à
8 remercier tout le monde.
9 Contre-interrogatoire par M. Tolimir :
10 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, pour commencer, permettez-moi de
11 vous poser la question suivante : en fonction du cours de contre-
12 interrogatoire, je dois signaler que vous avez déposé d'une manière très
13 concentrée, vous avez tiré un certain nombre de conclusions. La Défense
14 estime, à en juger par les réponses que vous avez fournies, qu'il faudra
15 dix heures à la Défense, c'est la même période de temps qu'il a fallu à
16 l'Accusation pour faire son interrogatoire principal. J'espère que vous
17 serez en mesure d'être disponible pendant cette période-là.
18 Avant de vous poser quelques questions sur votre parcours personnel,
19 j'aimerais vous poser quelques questions de nature générale qui concernent
20 le livre que vous avez présenté au cours des deux jours précédents, ce
21 livre, par ailleurs, avait déjà été présenté au cours du procès contre
22 Popovic et consorts.
23 Et j'aimerais entendre vos observations concernant un certain nombre
24 de questions. En fonction de quels critères avez-vous procédé à la
25 sélection des photographies qui sont recueillies dans votre livre ?
26 R. En effet, ces photos sont extraites d'une série plus importante de
27 photos. La sélection a été effectuée de façon à être aussi bref et concis
28 que possible pour procéder à un bref exposé de cette série d'événements
Page 1092
1 assez longue et pour permettre à des personnes qui n'ont pas la possibilité
2 de voir de visu pour que ces personnes puissent se forger une opinion et
3 pour qu'elles puissent voir à quoi ressemblaient ces différents sites.
4 Q. Merci. Pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, à quel moment ce livre
5 a été rédigé ? L'avez-vous compilé alors que vous étiez enquêteur chargé
6 d'enquêter sur Srebrenica ou l'avez-vous recueilli par la suite ? Merci.
7 R. En fait, ce livre existe sous forme de livre à proprement parler, mais
8 au départ, il s'agissait plutôt d'un exposé avec le programme PowerPoint,
9 puisqu'il s'agissait d'éléments électroniques, et nous avons apporté des
10 améliorations avec le temps, puisque j'utilise plus ou moins les mêmes
11 pièces pour tous les procès durant lesquels j'ai déposé. Ce livret ou cette
12 version vient d'être terminée juste avant le début du procès que vous avez
13 mentionné, c'est-à-dire Popovic, Beara et consorts.
14 Q. Merci. Nous pouvons constater que vous l'avez préparé en vue de votre
15 déposition dans l'affaire précitée. Merci.
16 R. Oui, tout à fait.
17 Q. Merci. Monsieur Ruez, hier, dans votre déposition, à la page 6 du
18 compte rendu d'audience, vous avez livré vos observations portant sur une
19 carte.
20 M. TOLIMIR : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche à l'écran
21 le document 01450, page 5. Ce document figure sur la liste 65 ter de
22 l'Accusation. Le document vient-il d'être affiché à l'écran ? Merci, oui.
23 Q. Vous avez déclaré que la ligne grise délimitait l'enclave de
24 Srebrenica.
25 "Un tracé n'existait pas, mais c'était les limites de ce qu'on
26 appelait la zone libérée."
27 Pourriez-vous me dire ce que vous vouliez dire par là et à partir de quoi
28 vous avez tiré une telle conclusion ?
Page 1093
1 R. La raison pour laquelle je n'ai pas apporté de noms, ou je n'ai plutôt
2 pas donné le nom de frontière ou de délimitation à la ligne grise, c'est
3 parce que d'après ce que j'avais entendu de la part des Musulmans de
4 Bosnie, mais également du Bataillon des Nations Unies, mais également du
5 personnel de l'armée des Serbes de Bosnie, on ne pouvait pas considérer
6 qu'il s'agissait d'une ligne frontière. Il s'agissait, en fait, de lignes
7 mouvantes, en fonction de la période donnée. Lorsque les soldats des
8 Nations Unies quittaient une zone, en fait, c'était regrignotté, si l'on
9 peut dire, par l'armée des Serbes de Bosnie. Ces lignes, en fait,
10 n'existaient qu'en fonction de la position des postes d'observation, mais
11 ce n'était pas vraiment couché sur une carte donnée.
12 Q. Merci. Pour aider les Juges de la Chambre, j'aimerais que vous me
13 disiez ce qui suit : puisque vous étiez chargé de l'enquête de Srebrenica,
14 savez-vous si les enclaves ont été délimitées au moment où un accord a été
15 signé, l'accord portant sur la démilitarisation de la zone ?
16 R. C'est fort possible, mais à des fins d'enquête au pénal, suite à la
17 reprise, je dois dire que l'établissement des limites de l'enclave était
18 bien loin de ce que je considérais comme une attribution à l'époque.
19 Q. Merci de votre réponse. Veuillez préciser le point suivant : saviez-
20 vous qu'une carte existait qui définissait la zone démilitarisée ?
21 R. Je n'en ai aucune idée, étant donné que la zone démilitarisée a été
22 créée avant les événements pour lesquels j'étais chargé de mener une
23 enquête.
24 Q. Merci. Puisque vous avez exercé les fonctions d'enquêteur, et c'est à
25 ce titre que je vous pose cette question : savez-vous que l'accord portant
26 sur la démilitarisation comprenait une carte, savez-vous où cette carte se
27 trouve aujourd'hui, et l'avez-vous déjà vue ? Merci.
28 R. Encore une fois, je vais me répéter. L'enquête, et c'est ce que je dis
Page 1094
1 toujours, l'enquête a commencé le 11 juillet au début de l'après-midi,
2 après un raid aérien qui a signifié pour tous que l'enclave ne pourrait
3 plus être défendue et que les personnes ont commencé à partir pour fuir, et
4 ensuite, vous avez vu ce qui s'est passé dans ma déposition, c'est-à-dire
5 que l'enquête porte sur ces événements. Je n'ai pas vu ce qui -- je ne me
6 suis pas penché sur ce qui aurait pu se passer dans cette zone depuis 1992,
7 et certainement pas sur le type d'accord qui aurait pu être conclu en ce
8 qui concerne le partage de différents terrains de ce type.
9 Q. Merci. En tant qu'enquêteur, pensez-vous qu'un enquêteur du TPIY
10 devrait tenir compte de l'accord passé entre les parties en conflit au
11 sujet d'un certain territoire ?
12 R. Ma réponse est négative. L'objectif de l'enquête dont je m'occupais
13 était d'identifier ou de déterminer quel serait le devenir des civils de
14 cette zone, ainsi que des militaires de cette zone, une fois qu'ils
15 auraient été capturés ou qu'ils auraient été détenus par l'armée des Serbes
16 de Bosnie. C'était l'objectif de mon enquête.
17 Q. Vous êtes-vous intéressé à quels étaient les motifs du conflit et
18 pourquoi les événements dont il est question dans ce procès se sont
19 produits ?
20 R. Non. Mon objectif n'était pas d'essayer d'expliquer pourquoi les
21 auteurs de certaines exactions avaient commis ces exactions, mais de
22 prouver ou d'établir toute la lumière sur les exactions qui avaient été
23 commises.
24 Q. Merci. Du point de vue du présent procès et au vu de l'acte
25 d'accusation que vous connaissez très bien, puisque vous l'avez rédigé, ou
26 parce qu'il a été basé par des éléments recueillis par vous au cours de
27 l'enquête, savez-vous si l'on connaît la genèse, l'historique de tous les
28 problèmes qui existaient à Srebrenica ?
Page 1095
1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection. Il n'y a aucune indication qui
2 laisserait penser que M. Ruez a rédigé un acte d'accusation, donc il fera
3 attention de ne pas prêter des déclarations à qui que ce soit puisqu'en
4 fait, des éléments-clés sont mentionnés ici et dans ce cas-là, je devrais
5 vraiment me lever et formuler une objection.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur Tolimir, gardez à
7 l'esprit l'objection de M. McCloskey. Je suis convaincu que ce témoin n'est
8 pas l'auteur de l'acte d'Accusation. Donc, veuillez poursuivre, mais gardez
9 ceci à l'esprit dans vos questions.
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Je le garde à l'esprit. Je l'ai même
11 précisé dans la deuxième partie de ma phrase, j'ai souligné que l'acte
12 d'accusation a été basé sur des éléments fournis par l'enquêteur Ruez. Je
13 suis désolé si j'ai fait erreur ou si j'ai violé les normes procédurales du
14 TPY en posant ma question.
15 Merci, Monsieur le Président. Je garderais votre avertissement à
16 l'esprit.
17 M. TOLIMIR : [interprétation]
18 Q. Monsieur Ruez, veuillez me fournir la réponse suivante. Sur
19 quelles données vous êtes-vous basé pour délimiter les frontières de
20 l'enclave ? Ou alors, comment avez-vous déterminé comment Srebrenica, la
21 zone de Srebrenica était délimitée, si vous ne disposiez pas de données
22 précises à cet égard ?
23 R. Pour les fins de l'enquête, ce n'est pas très important. J'ai dessiné
24 ce carré bleu qui identifie la zone sécurisée de Srebrenica et je crois que
25 ceci est basé, si je me souviens bien, sur une carte néerlandaise. Je ne me
26 souviens pas exactement ce que nous avons utilisé comme fond de carte. Mais
27 si cette carte n'avait pas de poste d'observation et pas de zone grise pour
28 déterminer les limites, mon cadre ou mon carré bleu serait suffisant pour
Page 1096
1 expliquer ce que je voulais expliquer dans ce prétoire.
2 Q. Merci, Monsieur Ruez. Pourriez-vous indiquer sur la carte où se
3 trouvait la ville même de Srebrenica. Si vous le pouvez, je vous serais
4 reconnaissant de le faire. Sinon, nous pouvons afficher notre carte à
5 l'écran, si vous le préférez. Merci.
6 R. J'ai laissé mes lunettes dans la pièce réservée aux témoins, mais je
7 pourrais peut-être y arriver sans mes lunettes.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous allons aller chercher vos
9 lunettes.
10 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
11 Mais voilà plus ou moins la zone urbaine de la ville de Srebrenica.
12 M. TOLIMIR : [interprétation]
13 Q. Merci, Monsieur Ruez.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais que
15 cette carte soit versée au dossier en tant que pièce à conviction. Merci.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le document est admis.
17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce D19, Monsieur le
18 Président, Madame et Messieurs les Juges.
19 M. TOLIMIR : [interprétation]
20 Q. Monsieur Ruez, hier à la page 6 du compte rendu d'audience, vous avez
21 évoqué le rassemblement de la 28e Division dans la zone du village de
22 Susnjari. Vous vous êtes exprimé un peu différemment, mais cela ne fait
23 rien, nous avons bien compris qu'il s'agissait du village de Susnjari.
24 Savez-vous combien d'hommes comptait cette colonne ?
25 R. Le nombre total d'hommes dans cette colonne, à une évaluation globale
26 des sources que nous avons diverses, signifie que l'on pourrait avoir
27 jusqu'à 15 000 personnes. Parmi ces 15 000 personnes, d'après les
28 informations obtenues auprès du 2e Corps de l'ABiH, c'est qu'il y avait 6
Page 1097
1 000 hommes qui étaient issus de la 28e Division et qui sont arrivés à bon
2 port dans le territoire détenu par les Musulmans.
3 Q. Merci. Je vous serais reconnaissant d'être plus précis. Combien de
4 personnes cette colonne comptait au moment où elle est partie de Susnjari,
5 et non pas au moment où elle est arrivée à Tuzla ? Je ne sais pas si vous
6 pouvez vous resouvenir de M. Ramiz -- alors je préfère ne pas anticiper
7 votre réponse. Il avait même évoqué le nombre de femmes qui se trouvaient
8 dans cette colonne.
9 R. Encore une fois, je dois dire que la partie à dominance historique ou
10 militaire n'était pas vraiment au cœur de l'enquête. Il s'agissait plutôt
11 de savoir qui s'était rendu ou qui avait été capturé, et qui était devenu
12 prisonnier de guerre dans les mains de l'armée des Serbes de Bosnie. Je ne
13 m'intéressais pas à ceux qui avaient des armes de poing ou qui avaient des
14 fusils de chasse ou des armes de plus gros calibre ou des chars. Ce n'était
15 pas l'objectif.
16 L'enquête était sur le devenir des personnes qui étaient portées
17 disparues ou les personnes qui avaient été capturées ou qui avaient été
18 détenues. C'était l'objectif de l'enquête, et non les aspects militaires
19 des batailles environnantes, ni d'autres aspects militaires.
20 Q. Merci, Monsieur Ruez. Mais je ne vous ai pas posé la question de savoir
21 quelles armes ces hommes portaient, je vous ai demandé tout simplement
22 quels étaient leurs effectifs. Ceci est important pour pouvoir déterminer
23 combien de personnes ont été tuées, combien de personnes ont survécu, et
24 cetera. La question que je vous ai posée est la suivante : combien d'hommes
25 sont-ils partis de Susnjari ? J'imagine que vous avez pu retrouver cet
26 élément d'information en procédant à votre enquête, d'autant plus que vous
27 avez recueilli un certain nombre de dépositions.
28 R. Oui, j'ai déjà répondu à cette question. Je crois qu'il y a trois
Page 1098
1 questions de cela, vous me l'avez posée. Vous l'avez au compte rendu
2 d'audience. 15 000, et parmi ces 15 000, 6 000 de l'ABiH.
3 Q. Merci. Pourriez-vous nous dire ce qu'il est arrivé aux autres ? Parce
4 que si on déduit 6 000 de 15 000, nous obtenons un chiffre très important.
5 Alors, que s'est-il passé avec les autres hommes ?
6 R. Que s'est-il passé, c'était l'objectif de ma mission, étant donné que
7 le nombre de personnes portées disparues avait été fixé par le CICR à
8 environ 8 000. L'objectif de cette enquête était de déterminer ce qui était
9 advenu de ces 8 000 personnes. C'était au cœur de l'enquête.
10 Q. Merci. Nous avons ici une différence de 9 000 hommes. Si 15 000 hommes
11 sont partis et seulement 6 000 sont arrivés, il y a 9 000 hommes qui
12 manquent, d'après le calcul que vous avez fait. Alors, la question qui se
13 pose est de savoir ce qui est advenu de ces personnes.
14 R. Vous n'avez pas compris et vous avez peut-être mal lu ma réponse. J'ai
15 dit, Général, que la colonne était composée de 15 000 personnes. Parmi ces
16 15 000, il y en avait 6 000 qui déclaraient faire partie de l'ABiH. Vous
17 avez une différence de 9 000 personnes. Mais encore une fois, il s'agit
18 d'un nombre approximatif. Pour ce qui est des personnes portées disparues,
19 nous nous basons sur des chiffres du CICR, c'est-à-dire une évaluation
20 d'environ 8 000.
21 Q. Merci. Je vous permets de me corriger si je vous ai mal compris. Mais
22 veuillez répondre à la question que je vous pose. Savez-vous combien
23 d'hommes sont partis de Susnjari et combien de personnes sont arrivées à
24 Tuzla ? Donc, veuillez répondre à cette question, s'il vous plaît.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Objection. Le témoin a répondu à plusieurs
26 reprises à cette question.
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, mais j'aimerais
28 que l'on m'explique, pour ne pas répéter la même question.
Page 1099
1 M. TOLIMIR : [interprétation]
2 Q. Combien de personnes sont parties, parce que si 15 000 hommes sont
3 partis et seulement 6 000 faisaient partie de l'armée, que s'est-il passé
4 avec les 9 000 personnes ? Qui étaient ces personnes pour commencer,
5 s'agissait-il de civils ? Moi, je ne le sais pas. Merci.
6 R. Si je voulais vraiment vous faire plaisir, je dirais qu'on pourrait
7 considérer qu'il n'y en avait aucun qui était des civils mises à part les
8 femmes, étant donné que quelques jours avant la prise de l'enclave, un
9 ordre de mobilisation générale avait été lancé à l'attention de tous les
10 hommes de l'enclave. Donc encore une fois, je dois insisté que l'objectif
11 de l'enquête était de déterminer le devenir des personnes qui avaient été
12 faites prisonnières, qu'il s'agisse de personnes portant des habits
13 militaires ou des militaires habillés en civil ou des civils purement et
14 simplement civils, cela n'a aucune importance étant donné qu'à partir du
15 moment où ils revêtent le statut de prisonnier.
16 Q. Merci. Maintenant j'ai compris votre réponse. Donc vous venez de dire
17 que mises à part les femmes, 15 000 hommes en âge militaire se sont dirigés
18 vers Tuzla. Vous ai-je bien compris ?
19 R. On pourrait s'exprimer de cette manière.
20 Q. Merci. Six milles hommes en âge militaire sont-ils les seuls d'être
21 sortis ou il y en a-t-il eu d'autres ? Donc je mets de côté les civils qui
22 ont déclaré être membre de l'armée. Merci.
23 R. Encore une fois, l'objectif de l'enquête n'était pas de déterminer le
24 nombre de personnes qui étaient arrivées à sortir vivantes de la zone
25 sécurisée de Srebrenica, mais plutôt de déterminer le devenir des personnes
26 qui avaient été portées disparues. Par conséquent, la question à savoir
27 s'il y avait des personnes qui étaient toujours en vie dans la zone de
28 Tuzla, ce n'était pas vraiment l'objectif ni les préoccupations dans le cas
Page 1100
1 de notre enquête.
2 Q. Merci. Sur la base de la réponse que vous venez de donner, est-ce que
3 je peux conclure que suite à votre enquête vous n'avez pas pu déterminer
4 quel était le nombre exact de personnes de la colonne qui étaient arrivées
5 à Tuzla ?
6 R. Non. Le nombre précis n'est pas un chiffre que j'ai en ma possession.
7 Q. Merci, Monsieur Ruez. Je suis satisfait de cette réponse.
8 Hier dans votre déposition, à la page 8 du compte rendu d'audience, ligne
9 21, vous avez abordé la question d'un certain nombre de personnes qui
10 s'était assemblé à Potocari. Sans entrer dans les détails, j'aimerais
11 savoir quel était le nombre de personnes qui s'était rassemblé d'après vous
12 ?
13 R. Je n'ai pas de chiffre exact. Il y avait environ 25 000 réfugiés qui
14 venaient de Srebrenica qui sont arrivés à Tuzla et dans les zones
15 environnantes de Tuzla et qui se trouvaient dans des camps de réfugiés. Par
16 conséquent, afin d'obtenir un chiffre plus précis, je vous conseillerais de
17 vous tourner vers la Croix-Rouge qui serait une bonne source d'information.
18 Q. Merci, Monsieur Ruez. J'avais mentionné cela, car hier à la page 8,
19 ligne 21 du compte rendu d'audience, vous avez mentionné que vous avez
20 essayé de déterminer le nombre des personnes qui s'étaient rassemblées à
21 Potocari. C'est ainsi que j'avais compris la chose. J'aimerais savoir
22 comment vous, en tant qu'enquêteur, avez déterminé ce chiffre ? Peut-être
23 que ceci pourrait être intéressant pour les Juges de la Chambre. Je vous
24 demande de faire preuve de patience lorsque je pose les questions dont je
25 n'ai pas vraiment les réponses et les informations. Je pense que ces
26 éléments d'information pourraient être utiles tant pour moi que pour les
27 Juges de la Chambre.
28 R. Encore une fois, je dois insister sur le fait que pour les fins de
Page 1101
1 l'enquête, les seuls chiffres qui étaient importants étaient le nombre de
2 personnes portées disparues, étant donné que nous espérions à l'issue du
3 processus complet d'exhumation, et grâce à l'identification par l'ADN,
4 d'avoir un nombre précis de personnes qui avaient été exécutées alors
5 qu'elles étaient prisonnières. C'était le chiffre important.
6 Pour ce qui est des autres chiffres, nous avons des évaluations qui étaient
7 utilisées par tout le monde à l'époque et il s'agissait donc d'une colonne
8 d'environ 15 000 personnes et une population de réfugiés d'environ 25 000
9 personnes. Ce qui nous donne un total dans l'enclave d'environ 30 000
10 personnes, ce qui est également l'évaluation des ONG et des Nations Unies.
11 Mais tous ces chiffres sont des évaluations. De toute façon, je ne pense
12 pas que qui que ce soit ait vraiment eu des chiffres plus exacts en la
13 matière.
14 Q. Merci. Etant donné que vous avez consulté différentes sources dans le
15 cadre de votre enquête, et étant donné que vous avez également entendu un
16 certain nombre de témoins qui ont comparu dans cette affaire, j'aimerais
17 savoir si vous pouvez nous dire où la Défense pourrait trouver le nombre
18 exact de personnes qui ont quitté la localité de Potocari et qui sont
19 parties en direction de Tuzla ?
20 R. Peut-être les services de renseignements de l'ancienne armée des Serbes
21 de Bosnie, ils ont peut-être des éléments de réponse qui émanaient des
22 bureaux de la sécurité et également de leurs sources plus personnelles.
23 Q. Merci. C'était probablement une des filières que vous avez également
24 suivies dans vos enquêtes. Etant donné que je n'ai aucun moyen de les
25 contacter, je voulais vous poser la question suivante. Savez-vous combien
26 de soldats de l'ABiH sont partis de Srebrenica en direction de Zepa ?
27 R. Je vais devoir vous corriger. Mes sources, malheureusement, n'émanaient
28 pas en fait des officiers de sécurité ou des commandants, je parlais ici
Page 1102
1 des services de renseignements de l'armée des Serbes de Bosnie. Je ne
2 parlais pas de l'ABiH; j'ai parlé de l'armée des Serbes de Bosnie.
3 Pour ce qui est de la deuxième partie de votre question, en effet, 6 000
4 soldats de l'ABiH sont arrivés à bon port dans des territoires sécurisés,
5 et ces chiffres m'ont été donnés par des officiers de 2e Corps de l'ABiH.
6 Q. Merci. Je suis satisfait de cette réponse.
7 Et j'ai remarqué que vous avez dit précédemment que 6 000 soldats sont
8 arrivés, mais ce qui m'intéressait c'était de savoir le nombre de personnes
9 qui étaient parties de Srebrenica et qui s'étaient rendues vers Zepa. Est-
10 ce que vous pourriez répondre à cette question.
11 R. Mon rôle était d'enquêter sur les événements qui ont suivi la prise de
12 la zone sécurisée de Srebrenica. Je n'ai à aucun moment été impliqué dans
13 l'enquête concernant ce qui s'est passé après la chute de Zepa. Je n'ai pas
14 non plus été chargé de faire une enquête sur la situation militaire entre
15 la ville de Srebrenica et la ville de Zepa. Donc je ne peux malheureusement
16 pas répondre à votre question.
17 Q. Merci, Monsieur le Témoin. Je vous avais posé cette question parce que
18 le Procureur, lorsqu'il vous a inscrit sur la liste de ses témoins, a
19 mentionné que vous déposeriez concernant tous mes chefs d'accusation. Vous
20 savez que dans mon acte d'accusation, on mentionne également la localité de
21 Zepa. Donc, si je comprends bien votre réponse, vous n'avez pas mené
22 d'enquête sur la localité de Zepa. Nous pouvons conclure ceci d'après votre
23 déposition. Merci.
24 R. Vous avez raison.
25 Q. En tant qu'enquêteur et en tant que personne qui a interrogé un certain
26 nombre de personnes qui ont comparu dans cette affaire, est-ce que vous
27 pouvez nous dire le nombre de personnes de Srebrenica qui sont finalement
28 arrivées à Zepa ?
Page 1103
1 R. Je ne connais qu'une personne, parce que c'est un survivant de
2 l'entrepôt de Kravica qui s'est ensuite rendu à Zepa. Il a été capturé à
3 Zepa. Il a été incarcéré dans un camp de prisonniers et ensuite il a été
4 relâché. Je crois qu'il a fait partie des derniers qui ont été libérés, aux
5 environs de février ou de mars 1996. C'est le seul exemple d'une personne
6 qui avait un lien avec Zepa. Je ne peux pas dire quoi que ce soit d'autre
7 concernant Zepa.
8 Q. Pourriez-vous, si c'est possible, nous dire comment s'appelle cette
9 personne, de façon à ce que cette Défense puisse également se fonder sur
10 cette source d'information, ou bien devons-nous adresser cette demande au
11 Procureur ?
12 R. Oui, vous devrez demander au Procureur.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pouvons-nous passer à huis clos partiel
15 pour un bref instant.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui.
17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en huis clos partiel.
18 [Audience à huis clos partiel]
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 [Audience publique]
26 M. TOLIMIR : [interprétation] Merci, Monsieur McCloskey. Nous avons donc
27 son nom. Cependant, c'est une question que je souhaitais poser au témoin,
28 même s'il est vrai que nous avions déjà reçu cette information de votre
Page 1104
1 part. Ceci étant, je reste convaincu qu'il est important de savoir combien
2 de personnes se sont rendues à Zepa. Merci.
3 Q. Monsieur le Témoin, pourriez-vous nous dire pourquoi votre enquête ne
4 couvrait pas Zepa et ce qui s'est passé dans cette enclave-là, puisque
5 c'était là un événement qui était repris dans l'acte d'accusation de
6 Popovic ainsi que dans le mien ? Merci.
7 R. La raison est très simple. Premièrement, en tant qu'enquêteur et même
8 directeur de l'équipe d'enquête, ce n'est pas à moi de décider sur quoi
9 porte l'enquête. C'est vrai que l'on m'a désigné pour suivre les événements
10 qui se sont passés à Srebrenica et dans cette zone de sécurité-là. C'était
11 une mission qui était déjà suffisamment grande et lourde, et je n'ai jamais
12 été invité à me pencher sur la situation à Zepa.
13 Q. Merci, Monsieur Ruez. Il y a une chose que je souhaiterais préciser
14 avant de vous poser une question. S'agissant des archives Petrovic, vous
15 avez dit qu'il y avait des choses que vous aviez apprises à la fin 2001.
16 C'est ce que nous retrouvons, d'ailleurs, à la page 10, des lignes 22 à 25.
17 A moins que je ne m'abuse, il me semble que depuis avril 2001, vous n'étiez
18 plus enquêteur dans cette équipe à Srebrenica et vous ne travaillez plus
19 non plus, depuis lors, pour le Tribunal de La Haye. Alors, comment avez-
20 vous entendu parler de cette vidéo dès lors et comment pouvez-vous y faire
21 référence dans votre témoignage ? Si vous voulez consulter ce que vous avez
22 dit sur ce point, je vous invite donc à prendre la page 10, des lignes 22 à
23 25. Comment avez-vous obtenu cette archive ?
24 R. En effet, à l'époque, je ne travaillais plus pour le bureau du
25 Procureur. Je séjournais sur une île dans les îles Caraïbes. Deux
26 journalistes ont fait le déplacement et sont venus me montrer ces images
27 d'archives chez moi, à mon domicile. Tout cela s'est passé plus ou moins
28 simultanément, la présentation de ces archives-là ici, au Tribunal.
Page 1105
1 Q. Merci, Monsieur Ruez. Après avril 2001, après avoir arrêté vos
2 fonctions pour le bureau du Procureur, est-ce que vous avez continué à
3 travailler pour les enquêtes Srebrenica ? Qu'avez-vous fait au-delà ? Et
4 d'ailleurs, je reviendrai par la suite sur ce que vous avez fait entre 1995
5 et l'an 2000.
6 R. En effet, après avril 2001, je n'ai plus du tout travaillé pour cette
7 enquête, puisque je ne travaillais plus pour ce Tribunal. Mais j'ai gardé
8 des contacts avec le Tribunal, puisque je devais continuer à témoigner dans
9 les différents procès qui auraient lieu, qui étaient liés à l'affaire
10 Srebrenica.
11 Q. Merci, Monsieur Ruez. Si tel est le cas, vous êtes-vous rendu sur place
12 après 2001, à Srebrenica ? Et si c'est le cas, pourquoi ?
13 R. Oui, s'agissant du lieu-dit Srebrenica, entre autres pour le programme
14 de vulgarisation du Tribunal et de familiarisation, afin de faire une
15 conférence à Srebrenica. Une autre occasion fut de m'y rendre avec un
16 journaliste qui voulait faire un rapport sur les événements de Srebrenica.
17 J'accompagnais ce journaliste. C'était donc à deux reprises que je me suis
18 rendu sur place.
19 Q. Si ce n'est pas un secret, pourriez-vous nous dire en quelle année cela
20 s'est passé ? Donc, votre première visite et puis votre deuxième visite,
21 après 2001 ?
22 R. C'est dans l'ordre inverse, la première fois, c'était avec le
23 journaliste, et je pense que c'était en 2002, mais je ne suis pas sûr à 100
24 %. Pour le programme de familiarisation du Tribunal, je ne suis pas sûr de
25 la date non plus; cela a dû être en 2004, voire en 2005. Je ne suis pas
26 sûr.
27 Q. Oui, merci. Lors de cette conférence dans le cadre du programme de la
28 Cour, est-ce qu'il y a eu d'autres employés du bureau du Procureur qui
Page 1106
1 avaient travaillé simultanément avec vous à l'époque, qui vous auraient
2 accompagné ?
3 R. Mark Harmon, qui était en fait avocat, était également sur place à
4 Srebrenica.
5 Q. Merci, Monsieur Ruez. Hier et aujourd'hui pendant votre déposition,
6 vous avez très souvent cité des déclarations de témoins. S'agissait-il de
7 déclarations faites par des témoins qui vous avaient parlé à vous
8 directement, ou au TPY, ou s'agissait-il de soldats ou d'anciens policiers
9 de la Bosnie-Herzégovine ? Je ne suis pas toujours très sûr de qui il
10 s'agissait quand vous parliez de témoins.
11 R. J'ai toujours besoin de faire référence à ces témoignages parce qu'un
12 des objectifs de ce genre d'enquête, c'est justement de bien se faire une
13 chronologie des événements pour commencer afin de comprendre ce qui s'est
14 passé, de voir la situation; et puisqu'il n'y a pas de faits, il faut par
15 la suite vérifier, on va vérifier sur le terrain les éléments qui auront
16 été donnés, de façon à confirmer ce que vous avez entendu de ces
17 témoignages ou ce que vous aurez pu lire dans leurs dépositions, ou vous
18 pourriez aussi vous rendre compte que sur base de ce que vous avez constaté
19 sur le terrain finalement, ces gens ne sont pas du tout crédibles.
20 C'est la raison pour laquelle je me réfère toujours à ce genre de
21 témoignages; que ce soit des gens que j'ai interrogés moi-même directement
22 ou que ce soit des personnes qui aient été interrogées par d'autres
23 enquêteurs. Mais il est vrai que je fais constamment référence à ce genre
24 de dépositions par des témoins.
25 Q. Oui, merci. Pour compléter votre réponse, je voudrais poursuivre, à
26 savoir est-ce que vous avez utilisé ces déclarations, les déclarations de
27 personnes qui avaient choisi de témoigner ? Avez-vous transmis ces
28 déclarations aux autorités de la Bosnie-Herzégovine et au MUP ?
Page 1107
1 R. C'était en sens inverse. Une fois que nous avions interrogé les
2 témoins, la seule personne à qui je destinais ces informations, c'était le
3 TPY, je n'ai jamais jamais transmis ces informations aux policiers locaux
4 ou qui que ce soit de la région. Mais ça marchait aussi dans l'autre sens,
5 à savoir que la majorité de ces témoins, nous avions pu les identifier et
6 prendre connaissance de leur existence en parcourant toutes les archives de
7 la commission bosniaque sur le crime de guerre et aussi les archives du
8 MUP.
9 Nous avons donc parcouru et lu toutes ces déclarations, et nous avons
10 identifié ce qui à nos yeux était le plus significatif. Et nous avons
11 invité ces gens pour qu'ils se présentent et puissent être interrogés. Nous
12 n'avons pas par ailleurs rendu compte de ces entretiens auprès de la police
13 locale ou de la commission sur les crimes de guerre autant que le climat
14 était encore très tendu. Donc nous avons, en fait, réinterroger chacune de
15 ces personnes quand nous pensions que ces personnes détenaient des
16 informations-clés.
17 Q. Merci beaucoup. Si je vous pose ces questions, c'est parce qu'il y a
18 plusieurs témoins dont nous avons reçu les déclarations alors que vous
19 étiez enquêteur à l'époque, et il y avait également certaines de ces
20 déclarations qui avaient été transmises aux autorités de Bosnie-Herzégovine
21 et au MUP. Or, justement, ces déclarations faites à l'armée de Bosnie-
22 Herzégovine et au MUP étaient quelque chose qui pour ces témoins étaient
23 sans importance. Alors je veux savoir comment vous aviez procédez au choix,
24 à la présélection des témoins, et si vous pouvez nous expliquer vos
25 critères de présélection.
26 R. Déjà au mois de juillet et août 1995, alors que nous étions sur place à
27 Tuzla, nous avons eu accès à des centaines de déclarations de la commission
28 sur les crimes de guerre, et comme je vous l'ai déjà dit, aussi du MUP, et
Page 1108
1 aussi les Nations Unies qui s'occupait des affaires civiles. Nous avions
2 aussi diffusé des questionnaires dans les camps de réfugiés et via les ONG,
3 tous ces gens qui avaient quelque chose d'important à nous dire pour qu'ils
4 soient invités à nous contacter.
5 C'est sur base de tout cela que nous avons divisé finalement les
6 déclarations, il y avait ceux qui avaient des informations sur ce qui
7 s'était passé à Potocari. Il y a un deuxième groupe qui était ceux qui
8 avaient quelque chose d'important à dire sur l'itinéraire de déportations
9 entre Potocari et Kladanj. Et aussi les déclarations qui étaient certes
10 plus importantes, c'est ce dernier groupe, à savoir ceux qui nous disaient
11 avoir été les témoins oculaires d'exécutions ou avoir survécu à une
12 exécution.
13 Et c'est ainsi qu'en écrêtant, nous avons pu cibler les informations. Il
14 n'y avait pas beaucoup de survivants aux exécutions, par contre des témoins
15 intéressants il y en avait énormément, on a dû bien choisir ceux avec
16 lesquels nous allions travailler.
17 Q. Oui, merci, Monsieur Ruez.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous sommes presque à la fin de cette
19 audience. Il est 18 heures 55. Le Procureur souhaite aborder quelques
20 questions de procédure avant la fin de la journée. Vous aurez tout le temps
21 nécessaire pour votre contre-interrogatoire, mais nous allons lever
22 l'audience pour l'heure, aujourd'hui, et interrompre ce contre-
23 interrogatoire pour le moment. J'espère que tout le monde peut être
24 d'accord là-dessus.
25 Monsieur Ruez, je pense que nous sommes au bout de votre interrogatoire en
26 chef, et nous allons commencer le contre-interrogatoire, mais ce n'est
27 certes pas le dernier jour.
28 Monsieur Tolimir, vous voulez dire quelque chose ?
Page 1109
1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, merci, Monsieur le Président. Je voulais
2 remercier M. Ruez, tout particulièrement parce que nous ne savons personnes
3 quand il va poursuivre son témoignage. Il a déjà donné des réponses très
4 précises aux questions que j'ai posées. Je lui souhaite un bon congé quand
5 il retrouvera sa famille.
6 Et merci à vous une nouvelle fois, Monsieur le Président.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup à vous, Monsieur
8 Tolimir.
9 Voulez vous dire quelque chose en présence du témoin ?
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, je crois que ça serait une bonne
11 chose. M. Ruez a reçu l'ordre et est habitué à ne pas s'entretenir avec le
12 Procureur pendant les pauses pendant toute la durée de ce témoignage. Je ne
13 sais pas quelle est votre pratique ici dans cette Chambre, je ne crois pas
14 que ce soit une règle de droit, je crois que c'est une pratique, une bonne
15 pratique.
16 Je voudrais simplement aborder deux choses par rapport justement à ces
17 contacts. Notre prochaine audience est prévue pour les 14 et 15 avril, et
18 nous aimerions avoir deux journées consécutives. Nous savons tous que nous
19 les avons, et nous voudrions pouvoir discuter avec M. Ruez pour voir
20 quelles sont les meilleures journées pour M. Ruez. J'espère que le général
21 pourra terminer sur deux jours, parce que je crois qu'il nous sera
22 pratiquement impossible de le faire revenir une troisième fois, ou en tout
23 cas, fort difficile.
24 Donc, j'aimerais pouvoir discuter avec lui. Forcément, au plus vite
25 il pourra venir, au mieux. Ceci étant, comme vous le savez, parfois on
26 pense que l'on peut terminer. Cette fois-ci, on n'a pas pu terminer. Mais
27 si je pouvais discuter avec M. Ruez sur ces questions de logistique avant
28 son départ, ainsi nous pourrons remontrer l'information à la Chambre et
Page 1110
1 voir si les 14 et 15 avril, ce serait possible, ou si pas cette semaine-là,
2 la semaine suivante ou la semaine encore après.
3 Alors, je voudrais avoir votre permission de le contacter pour voir
4 justement son calendrier. Je crois que, de toute façon, il n'est pas étonné
5 d'apprendre qu'il va devoir revenir, mais nous avons besoin de pouvoir,
6 justement, établir cette information et la remonter.
7 La deuxième question est moins grave, je dirais, mais quand même
8 importante. Nous avions espéré pouvoir rencontrer M. Ruez ce soir de
9 manière assez informelle, sociale, sans discuter de l'affaire. J'en avais
10 informé d'ailleurs M. Gajic, et j'aurais voulu vous demander votre
11 autorisation.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je voudrais simplement vous
13 dire que vous avez utilisé 11 heures et 45 minutes pour l'interrogatoire,
14 et M. Tolimir a annoncé dix heures de contre-interrogatoire, donc je crois
15 qu'on peut imaginer que deux journées devraient suffire pour ce contre-
16 interrogatoire et les questions supplémentaires, ainsi que les questions
17 supplémentaires de la Chambre.
18 Alors, prenons les questions dans l'ordre. Première question :
19 Monsieur Ruez, êtes-vous disponible les 14 et 15 avril ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est un peu prématuré. Je ne peux pas
21 vous le dire comme ça. Je dois d'abord vérifier chez moi, à mon bureau,
22 mais avant la fin avril, cela devrait probablement être possible.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
24 Monsieur Tolimir, vous avez entendu les souhaits du Procureur, qui
25 désirerait recevoir l'autorisation de la Chambre pour pouvoir le contacter
26 sur l'organisation de la suite de ce contre-interrogatoire. Est-ce que vous
27 êtes d'accord là-dessus ?
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense est
Page 1111
1 consciente que nous avons la personne de M. McCloskey et de M. Ruez, deux
2 professionnels, et puisqu'ils se connaissent depuis des années, cela ne
3 devrait pas poser de problèmes. Je m'en remets à vous, Monsieur le
4 Président.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et pour la deuxième demande de M.
6 McCloskey, êtes-vous du même avis, à savoir qu'ils auraient l'occasion de
7 passer une soirée sociale, de manger ensemble ce soir, pour autant qu'ils
8 promettent de ne pas discuter de l'affaire ? Est-ce que vous pourriez être
9 d'accord là-dessus, Monsieur Tolimir ?
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Oui, nous sommes
11 d'accord là-dessus, et oui, nous sommes tout à fait d'accord de se
12 retrouver comme amis, que ce soit pour des affaires privées ou
13 professionnelles. Cela ne nous pose pas de problème. Merci.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci pour cela.
15 [La Chambre de première instance se concerte]
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous donne l'autorisation,
17 Monsieur McCloskey. Vous pouvez donc contacter le témoin pour décider de la
18 date de sa prochaine comparution ici. Je vous souhaite, d'ailleurs, de
19 passer une bonne soirée pour fêter Pâques ce soir avec le témoin.
20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avez-vous d'autres questions ?
22 Non, pas d'autres questions.
23 Merci beaucoup. Voilà. Monsieur Ruez, vous pouvez reprendre le cours normal
24 de vos activités, et vous pouvez aussi passer une bonne soirée, aller
25 dîner. Je souhaite à tous ceux qui sont ici dans cette salle d'audience une
26 joyeuse fête de Pâques, de bonnes vacances, et que tout se passe bien pour
27 vous.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
Page 1112
1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] On se retrouvera le 14 avril à 9
2 heures, en cette même salle d'audience.
3 --- L'audience est levée à 19 heures 04 et reprendra le mercredi 14 avril
4 2010, à 09 heures 00.
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28