Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 22 juin 2010

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.

  5   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à tous dans le

  6   prétoire. Lorsque nous nous sommes quittés jeudi dernier, nous manquions de

  7   temps et c'est pour cela que nous ne nous sommes pas occupés du versement

  8   au dossier d'un certain nombre de documents, d'un certain nombre de pièces

  9   concernant le dernier témoin, le PW-035. Je tiens à dire que la Chambre de

 10   première instance a été informée qu'en ce qui concerne ce témoin PW-035,

 11   l'Accusation souhaite verser au dossier les pièces suivantes : P506A, B, C,

 12   D, E, F, et G; P507A, B, et C, et les documents P508 à P515.

 13   La Chambre de première instance fait remarquer que la Défense n'ayant

 14   présenté aucune objection, les pièces mentionnées seront donc admises dans

 15   leur totalité.

 16   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 17   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Une petite correction à apporter au

 18   compte rendu en anglais, et en français d'ailleurs, la dernière pièce n'est

 19   pas la pièce P515 mais la pièce P156.

 20   De plus, on vient de me dire que certains de ces documents n'ont pas

 21   encore eu de traduction en anglais, ils recevront donc une cote provisoire,

 22   P506C, P506F, P508, P514, P515, et P516.

 23   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et je dois apporter encore une

 25   correction au compte rendu, en effet, la dernière pièce n'est pas la P156

 26   mais la P516. Donc on parle donc des documents P508 à 516.

 27   Maintenant nous allons faire venir le témoin. Mais je pense qu'avant

 28   de faire venir cette personne, donc le PW-030, nous avons quelques

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  1   problèmes à régler en ce qui concerne les pièces. La Chambre de première

  2   instance a été informée que la liste de l'Accusation concernant ce témoin-

  3   ci comporte certains éléments qui sont intitulés "à ne pas verser au

  4   dossier". Nous ne comprenons pas très bien de quoi il s'agit, la Chambre de

  5   première instance fait donc remarquer que ces éléments ont déjà été versés

  6   de toute façon dans le cadre d'une requête de l'Accusation, une requête 92

  7   ter de l'Accusation du 18 mars 2009, requête qui a été réglée par la

  8   décision du 3 novembre 2009 de la Chambre. Donc la Chambre aimerait bien

  9   avoir quelques éclaircissements à ce propos, quelle est l'intention de

 10   l'Accusation en ce qui concerne ces pièces.

 11   Monsieur Elderkin ?

 12   M. ELDERKIN : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges,

 13   bonjour à tous dans le prétoire. En effet vous avez tout à fait raison,

 14   Monsieur le Président. C'est une liste assez étoffée, elle est très longue,

 15   et elle contient toutes les pièces qui ont été admises par le biais de ce

 16   témoin-ci dans l'affaire Popovic, puisque c'est cela qui sert de base pour

 17   sa déclaration de témoin 92 ter. Un grand nombre de pièces sont écartées,

 18   parce qu'elles ont déjà été en fait admises par le biais d'un des

 19   superviseurs de ce témoin-ci qui était son superviseur lorsqu'il s'occupait

 20   de conversations interceptées, d'autres aussi n'ont pas été prises en

 21   compte parce qu'elles ne sont pas essentielles pour bien comprendre la

 22   déposition de ce témoin-ci.

 23   Cela dit, si vous préférez qu'elles soient admises, pas de problème.

 24   Mais comme elles étaient déjà dans la liasse 92 ter, il est vrai que ce

 25   serait plus simple peut-être de les admettre en totalité, mais nous

 26   essayons juste de n'admettre que ce qui est vraiment essentiel pour ce

 27   témoin-ci. Ceci a été utilisé précédemment avec ce témoin.

 28   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, toutes ces pièces sont

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  1   marquées pour identification pour l'instant, si vous ne voulez pas les

  2   utiliser, ni pour ce témoin-ci ni pour un autre, ne les faites pas figurer

  3   sur la liste des éléments que vous allez utiliser, plutôt… Enfin, c'est à

  4   vous de voir si vous voulez, c'est à vous de voir si vous voulez les

  5   verser, mais elles sont déjà versées, donc voulez-vous qu'elles soient

  6   admises, oui ou non ?

  7   M. ELDERKIN : [interprétation] Je tiens à dire que notre demande

  8   d'admission ne portera en fait que sur les premières pièces qui sont dans

  9   la liste, où il y a une demande d'admission, pour les autres nous ne

 10   demanderons pas vraiment les admissions.

 11   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, lorsque le témoin aura fini

 12   de déposer, donnez-nous une liste bien claire pour que l'on sache

 13   exactement ce que vous voulez admettre, et ce que vous ne voulez pas que

 14   l'on admette.

 15   M. ELDERKIN : [interprétation] Je pense en effet que ce sera plus simple.

 16   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc, nous pouvons faire rentrer le

 17   témoin, mais pour assurer la sûreté du témoin, bien sûr, il faut fermer les

 18   stores, il faut baisser les stores lorsque sera rentré le témoin en

 19   prétoire, et ce témoin-ci bénéficie de mesures de protection, dont la

 20   déformation des traits du visage, et un pseudonyme.

 21   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

 22   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour Monsieur, veuillez rester,

 23   s'il vous plaît, debout le temps que les stores soient relevés.

 24   LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

 25   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez, s'il vous plaît, lire la

 26   déclaration solennelle sur la carte qui vous est donnée.

 27   LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

 28   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

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  1   LE TÉMOIN : PW-030 [Assermenté]

  2   [Le témoin répond par l'interprète]

  3   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci, vous pouvez vous asseoir.

  4   LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

  5   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] M. Elderkin a quelque questions à

  6   vous poser. Vous avez la parole, Monsieur Elderkin.

  7   M. ELDERKIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

  8   Interrogatoire principal par M. Elderkin :

  9   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

 10   R.  Bonjour.

 11   Q.  Je m'appelle Rupert Elderkin. Et avant que nous ne commencions, je

 12   tiens juste à vous rappeler qu'il serait bon que vous ménagiez une pause

 13   après votre réponse afin que les interprètes puissent nous suivre, et

 14   sachez aussi que si une de mes questions n'est pas claire, n'hésitez pas à

 15   me demander de la reformuler.

 16   M. ELDERKIN : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, avoir à

 17   l'écran la pièce 65 ter 6338, et il convient de ne pas le diffuser.

 18   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il s'agit de la pièce P513 -- non, je

 19   pense que je me trompe.

 20   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de la pièce P543.

 21   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

 22   M. ELDERKIN : [interprétation]

 23   Q.  Monsieur le Témoin, ne lisez pas à haute voix ce qui est écrit sur

 24   l'écran, mais pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit bien de votre nom ?

 25   R.  Oui, c'est mon nom.

 26   M. ELDERKIN : [interprétation] J'aimerais que cette fiche pseudonyme soit

 27   reçue sous pli scellé, s'il vous plaît.

 28   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.

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  1   M. ELDERKIN : [interprétation]

  2   Q.  Monsieur le Témoin, vous souvenez-vous avoir déposé dans ce tribunal en

  3   décembre 2006 ?

  4   R.  Oui.

  5   Q.  La semaine dernière, avez-vous eu l'occasion de réentendre votre

  6   déposition dans votre propre langue ?

  7   R.  Oui.

  8   Q.  Cette déposition reflète-elle de façon précise et fidèle les propos que

  9   vous tiendrez à nouveau aujourd'hui si on reposait les mêmes questions ?

 10   R.  Oui. Oui, oui.

 11   M. ELDERKIN : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le

 12   versement de la déposition du témoin en 2006 au dossier. Il y a deux

 13   versions; une confidentielle et une version publique. L'une portant la cote

 14   P541, et l'autre P542.

 15   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien, les deux documents seront

 16   admis, le premier sous pli scellé.

 17   M. ELDERKIN : [interprétation] Je vous remercie.

 18   Mais j'aimerais maintenant vous lire un résumé rapide de la

 19   déposition du témoin.

 20   Il conviendrait de commencer en huis clos partiel.

 21   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.

 22   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos

 23   partiel.

 24   [Audience à huis clos partiel]

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  7   [Audience publique]

  8   M. ELDERKIN : [interprétation] Le témoin était commandant de section au

  9   centre sud. Son unité comprenait deux escouades, correspondant chacune à un

 10   maximum de neuf hommes. Dans la section du témoin, tout le monde voulait

 11   travailler correctement. En effet, il s'occupait de l'approvisionnement, il

 12   réparait les équipements, il essayait de les améliorer, et il travaillait

 13   en tant que chef, mais le témoin aussi travaillait en équipe avec les

 14   hommes. En principe, la section travaillait en équipes de six heures.

 15   Le centre sud était sur un relief où il n'y avait pas d'obstacles

 16   naturels permettant d'intercepter les communications de relais radio de

 17   l'armé de la Republika Srpska. L'unité du témoin recevait des ordres de ses

 18   supérieurs en vue de suivre différentes directions ou d'azimuts, tout

 19   dépendait des besoins du moment. Tous les deux ou trois jours, le témoin

 20   devait vérifier, devait balayer toute la zone de fréquences pour vérifier

 21   s'il n'y avait pas de nouvelles stations de relais radio. Il rendait compte

 22   à son commandement, et ensuite ils décidaient si ces nouvelles fréquences

 23   radio devaient être suivies ou non.

 24   En juillet 1995, l'unité du témoin au centre sud a surveillé la zone

 25   de Bosnie orientale où opérait le Corps de la Drina, et a aussi à

 26   différentes occasions surveillé d'autres directions. De la page 5 031 à la

 27   page 5 038 du témoignage du témoin dans l'affaire Popovic, il décrit

 28   exactement la procédure suivie par son unité pour remplir sa mission. Le

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  1   témoin a confirmé qu'il avait personnellement transcrit quatre écoutes, qui

  2   lui avaient été montrées et qui étaient de son écriture.

  3   Le premier était entre Popovic et Krstic à 13 heures le 2 août 1995.

  4   Le témoin a confirmé que sa transcription correspondait bien à un

  5   enregistrement audio de la même communication écoutée. Il a expliqué que la

  6   transcription qu'il avait faite de la communication ne contenait pas le

  7   début de la conversation entendue sur la bande audio, étant donné qu'il

  8   considérait que cette partie de la bande n'était pas nécessaire, puisque

  9   c'était Popovic qui parlait à l'opérateur de service pour établir le

 10   contact, et le témoin considérait que ce n'était pas essentiel.

 11   Ceci conclut mon résumé. J'ai très peu de questions à poser au témoin.

 12   Pourrions-nous, s'il vous plaît, montrer au témoin une liasse

 13   d'écoutes. J'aimerais remarquer qu'il y a deux Post-It qui sont sur les

 14   pages qui vont intéresser ce témoin.

 15   Q.  Tout d'abord, pourriez-vous vous tourner sur la conversation

 16   téléphonique interceptée que vous trouverez à l'intercalaire 2.

 17   M. ELDERKIN : [interprétation] Le numéro est 3176 de la liste 65 ter, et ce

 18   qui nous intéresse c'est la version B. Il ne convient pas de la diffuser.

 19   Et elle porte une cote provisoire, P527 [comme interprété].

 20   Q.  Pourriez-vous déjà nous dire quelle est la date de cette écoute ?

 21   R.  J'aimerais clarifier deux ou trois choses. Tout d'abord, je ne suis pas

 22   sûr de voir la bonne page. J'ai plusieurs documents sous la main. Je vais

 23   essayer de me repérer pour m'assurer que je me penche bien sur le bon

 24   document. Page 03, c'est cela ?

 25   Q.  C'est celui que vous regardez à l'heure actuelle. C'est celui qui se

 26   trouve derrière l'intercalaire 2.

 27   R.  Très bien.

 28   Q.  Pourriez-vous nous dire quelle est la date à laquelle cette

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  1   conversation a été interceptée ?

  2   R.  La date de la communication, je ne la vois pas vraiment, mais je vois

  3   la fréquence, et je vois l'heure à laquelle la conversation a eu lieu. Je

  4   ne vois pas la date sur ce document ni sur le document précédent,

  5   d'ailleurs.

  6   J'ai l'impression que la date n'a pas été écrite mais, en revanche,

  7   l'heure est écrite.

  8   Q.  Mais quand même, en haut du rapport, il me semble qu'il y a une date.

  9   R.  Oui, je vois bien, je vois bien. Mais avant, je ne sais pas, c'était

 10   biffé, et je pensais que ce n'était pas ce que vous me demandiez. Mais en

 11   effet, oui, en ce qui concerne cette première conversation interceptée,

 12   c'est 27 juillet 1995.

 13   Q.  J'aimerais que vous me confirmiez que la page que vous regardez

 14   comporte bien en haut à droite le numéro 0323-4867.

 15   R.  Oui, c'est bien ça.

 16   Q.  Très bien. Maintenant, regardez, s'il vous plaît, le document qui se

 17   trouve à l'intercalaire 4. C'est là qu'il y a le deuxième Post-It.

 18   M. ELDERKIN : [interprétation] Il s'agira de la pièce 65 ter 03214, version

 19   B, s'il vous plaît, et la cote qui a été donnée à cette pièce est la P529B.

 20   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, et ce document-là date d'août 1995.

 21   M. ELDERKIN : [interprétation]

 22   Q.  Très bien. Lorsque vous avez réentendu votre déposition dans l'affaire

 23   Popovic, avez-vous entendu un enregistrement audio de cette conversation

 24   qui datait d'août 1995 ?

 25   R.  Oui.

 26   Q.  Pouvez-vous nous expliquer pourquoi cette bande audio de cette

 27   conversation-là a survécu, si je puis dire, alors qu'un grand nombre des

 28   bandes audio datant de cette époque ont été détruites ?

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  1   R.  Je ne peux pas vous dire comment il se fait qu'elle ait survécu,

  2   qu'elle ait été préservée, mais toutes les écoutes enregistrées depuis mon

  3   centre suivaient la procédure suivante : lorsqu'il y avait la relève, au

  4   bout de dix ou 15 jours, le commandant de compagnie prenait toutes les

  5   bandes, les rapportait au commandement, et c'est là qu'elles étaient

  6   stockées. On ne les archivait pas nous-mêmes sur place, dans notre centre.

  7   C'était au centre de commandement que l'on archivait ces bandes. Et lorsque

  8   notre équipe était relevée, le commandant rassemblait tous les papiers et

  9   emmenait tout au commandement. Quant à savoir pourquoi certaines écoutes

 10   sur bandes ont été conservées au commandement, je n'en sais rien. Je

 11   pensais à l'époque qu'ils réécoutaient toutes les bandes de toutes les

 12   écoutes au poste de commandement. Quant à savoir comment ils triaient,

 13   pourquoi ils en gardaient certaines et pas d'autres, ça je n'en sais rien.

 14   Q.  Très bien.

 15   M. ELDERKIN : [interprétation] J'aimerais demander le versement au dossier

 16   les quatre écoutes de cette liasse qui ont déjà été versées au dossier dans

 17   l'affaire Popovic par le truchement de ce témoin-ci. Il s'agit des pièces

 18   2956A et B de la liste 65 ter, qui correspondent à la pièce P526; et les

 19   pièces allant jusqu'au P529, 65 ter 03214, il y a différentes parties, le

 20   A, B et le C qui correspondent à l'audio. Dans la liste 65 ter, il y a des

 21   indications expliquant quelles sont les pièces qui devaient être sous pli

 22   scellé ou non. Mais je peux, si vous le voulez, vous les donner oralement

 23   ou uniquement présenter la liste.

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Un instant, je voudrais vérifier les

 25   numéros.

 26    M. ELDERKIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, nous sommes en

 27   train de parler du 65 ter 2956A et B, puis P226 [comme interprété].

 28   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Non, il n'est pas nécessaire de lire

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  1   le tout. Nous avons la liste. Je veux juste procéder à une vérification du

  2   compte rendu.

  3   M. ELDERKIN : [interprétation] Excusez-moi.

  4   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je ne suis pas sûr du fait qu'il y

  5   ait eu une traduction du tout. Le P528A et B, ça n'a pas encore de

  6   traduction, donc cette pièce sera marquée à des fins d'identification; les

  7   autres seront admises. Ceux qui se trouvent être sous pli scellé recevront

  8   une cote sous pli scellé également.

  9   M. ELDERKIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Si je crois

 10   bien comprendre mon commis à l'affaire, il y a une traduction de

 11   disponible, et nous allons nous assurer de la rendre disponible sur le

 12   prétoire électronique.

 13   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

 14   M. ELDERKIN : [interprétation] Je n'ai plus de questions à présent.

 15   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

 16   Monsieur le Témoin, c'est M. l'Accusé, à savoir M. Tolimir, qui aura le

 17   droit de vous poser des questions en guise de contre-interrogatoire.

 18   Monsieur Tolimir, à vous.

 19   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 20   Paix à cette maison, paix à tous ceux qui sont dans cette maison.

 21   Rendre paix et tranquillité à tout un chacun ici.

 22   Monsieur le Témoin, bonjour.

 23   LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

 24   L'ACCUSÉ : [interprétation] Comme nous parlons la même langue, pour les

 25   fins du compte rendu d'audience, je vous prie d'attendre un peu après ce

 26   que j'aurais posé comme questions et, moi, je m'efforcerai aussi de faire

 27   une pause afin que le tout soit consigné. Merci.

 28   LE TÉMOIN : [interprétation] Fort bien.

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  1   L'ACCUSÉ : [interprétation] Grand merci. Bon. Est-ce qu'on peut montrer le

  2   1D143. Merci. Il s'agit d'une pièce au prétoire électronique. J'aimerais

  3   qu'on nous montre le 1D143. C'est sa déclaration.

  4   Je souhaite qu'on nous la montre pour que le témoin puisse suivre

  5   plus facilement ce qui fait l'objet de mes questions. Merci.

  6   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ces documents ne devraient pas être

  7   diffusés à l'extérieur.

  8   L'ACCUSÉ : [interprétation] Fort bien.

  9   Contre-interrogatoire par M. Tolimir : 

 10   Q.  [interprétation] Monsieur le Témoin, nous voyons ici une première

 11   déclaration en langue serbe, c'est-à-dire en langue maternelle, et en

 12   langue anglaise, faite par vous les 17 et 18 novembre 1999. Est-ce que

 13   c'est bien vous qui avez signé ces deux déclarations ? Merci de répondre.

 14   R.  A droite on voit ma signature, et c'est bien ma signature. Alors si

 15   j'ai signé cette déclaration, j'ai signé l'autre. Sur la pièce qu'on voit

 16   ici, il n'y a pas de signature. Mais je sais que je l'ai signée.

 17   Q.  Merci. Justement, je voudrais savoir si vous avez signé une déclaration

 18   dans votre langue maternelle ou si vous n'avez fait que signer une version

 19   anglaise. Essayez de vous en rappeler pour les besoins du compte rendu

 20   d'audience ici.

 21   R.  Au bout de tant d'années, je sais que j'ai signé quelque chose, mais de

 22   là à savoir si j'ai signé seulement une version anglaise ou -- parce que ça

 23   ce n'est pas un original. J'imagine qu'à droite c'est le cas. Je n'arrive

 24   pas à me souvenir au bout de tant d'années laquelle j'ai lue. J'ai signé la

 25   version anglaise, et c'est bien ma signature.

 26   Q.  Merci. Etant donné que dans la langue maternelle ça n'a pas été signé,

 27   je vais donner citation de ce qui est dit, et vous allez me dire s'il en a

 28   été ainsi. Mais je ne sais pas si vous l'avez bel et bien déclaré et si

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  1   vous avez signé. Parce que moi, dans ma langue, je n'ai qu'une déclaration

  2   de votre part qui n'a pas été signée. Je vous remercie par avance.

  3   Je vous en prie. Au paragraphe 6 de votre déclaration, ligne 1, penchez-

  4   vous sur ce passage, je vous prie. Ça se trouve en page 2. Qu'on nous

  5   montre la page 2, s'il vous plaît. Alors, paragraphe 6, en page 2.

  6   Vous dites que vous avez travaillé au QG de la protection civile.

  7   C'est la première phrase qui le dit. Vous avez donc travaillé au QG

  8   municipal de la protection civile ?

  9   R.  Oui, j'ai eu à travailler au QG municipal de la protection civile.

 10   Q.  Merci. En 1993, lorsque vous êtes devenu ce que vous avez indiqué, à

 11   savoir chef de peloton pour la reconnaissance électronique, ma question est

 12   celle-ci : comment êtes-vous passé de ce QG de la protection civile dans

 13   les rangs de l'ABiH ?

 14   R.  Et bien, voilà, au mois de mai 1992, le comité exécutif de l'assemblée

 15   municipale de Banovici, il y avait les membres du QG qui m'avaient nommé,

 16   entre autres, à ces fonctions; et suite à une décision du Conseil exécutif

 17   de l'assemblée municipale, j'ai accepté d'exercer ces fonctions pendant

 18   toute l'année 1992, et presque toute l'année 1993 aussi. Mais étant donné

 19   qu'avec mes amis et certains autres individus j'ai eu à entretenir à ce

 20   sujet -- parce que pour dire vrai, je travaillais au QG municipal de la

 21   protection civile, et je ne l'aimais pas trop, je préférais intervenir dans

 22   un système de transmission et intervenir ailleurs. Donc en mai 1992, je ne

 23   pouvais pas m'imaginer jusqu'à où les événements nous emmèneraient. Je

 24   m'étais dit que ça allait durer peu de temps et j'avais accepté ces

 25   obligations.

 26   Puis ensuite, je me suis entretenu avec ces amis à moi, ils étaient

 27   membres de mon club radio. C'étaient des gens avec qui j'avais travaillé et

 28   qui, depuis le début de la guerre même, avaient constitué une unité de

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  1   transmission auprès du QG municipal de la municipalité dont j'étais membre.

  2   Alors ça a commencé vers 1993, c'est-à-dire on a commencé à s'entretenir

  3   sur ce qu'on pouvait faire, comment contribuer à la chose, et il y a eu une

  4   idée qui nous est venue, à savoir que de passer par le biais de certaines

  5   personnalités pour établir des liens avec des personnalités du commandement

  6   du corps. Nous savions quelles étaient les possibilités qu'offraient les

  7   installations sud, parce qu'à ces installations, avec mes camarades, depuis

  8   1979 déjà, j'avais participé de façon active tous les mois au fil de

  9   l'année à la réalisation de contacts et de transmission radioamateur. Nous

 10   avions --

 11   Q.  Merci, merci. Pendant que vous relatez tout cela, je vous demande de me

 12   permettre de poser une question pour que vous intégriez la réponse à tout

 13   ce que vous êtes en train de raconter.

 14   R.  C'est bien.

 15   Q.  Est-ce qu'avant que d'arriver à ce QG municipal de la protection

 16   civile, vous êtes intervenu au sein de ce QG même avant la guerre ?

 17   R.  Non, non, je n'y ai pas travaillé. J'ai travaillé dans une société. Je

 18   faisais des tâches habituelles. Je n'avais rien à voir avec. Mais ce qui

 19   est arrivé c'est qu'un collègue à moi, dans la même profession, qui était

 20   intervenu avec moi dans la même profession, dix ou 15 jours avant moi, il a

 21   été nommé commandant de ce QG municipal de la protection civile. Alors il

 22   m'a contacté, il a estimé que je pourrais l'aider dans l'accomplissement de

 23   certaines tâches liées à la protection de la population et le reste. Alors

 24   j'ai accepté. Et c'est partant de là que l'assemblée municipale -- ou

 25   plutôt, son conseil exécutif m'a nommé membre de ce QG aussi.

 26   Q.  Merci. Vous venez de nous dire que vous avez été aux installations sud.

 27   R.  Oui.

 28   Q.  Or, dans votre déclaration, au paragraphe 6 qu'on a vu tout à l'heure

Page 2984

  1   sur notre écran, la dernière phrase dit que vous avez été démobilisé le 15

  2   mars 1996.

  3   R.  Oui, c'est ce qui est vrai, en application ou en vertu de la décision

  4   dont j'ai fait l'objet.

  5   Q.  Bon, comme vous êtes intervenu aux installations nord et aux

  6   installations sud, quelle est la différence entre les deux, pour ce qui est

  7   des équipements utilisés et du matériel là-bas ? Alors, s'il n'y a pas de

  8   différence, dites-nous qu'il n'y en a pas eu, c'est tout merci.

  9   R.  Il n'y a pas une grosse différence. Le matériel se ressemblait, c'était

 10   très similaire, sinon identique. Mais les installations au sud

 11   fournissaient davantage de possibilités d'écoute parce que c'était bien

 12   plus haut placé, l'élévation est de quelque 300 mètres au-dessus du niveau

 13   de la mer. Donc cela fournissait des conditions de travail bien meilleures.

 14   Q.  Merci. Alors, vous pouvez nous dire ce qui s'est passé pour ce qui est

 15   de cette conversation qui a été enregistrée depuis les installations sud et

 16   celle du nord, et comment cela s'est-il passé ?

 17   R.  Eh bien, du point de vue de la faisabilité technique, c'est réel que de

 18   penser que c'est possible, puisque non seulement on enregistrait les mêmes

 19   conversations aux mêmes installations, mais il y avait entre mon unité et

 20   là-bas, il y en avait une autre qui était au nord et qui faisait tout à

 21   fait autre chose. Mais il arrivait que trois unités enregistrent une même

 22   conversation, et puis, une fois qu'on transcrivait, on envoyait là-haut à

 23   qui il fallait, et puis de là à savoir ce qu'ils faisaient par la suite de

 24   tout ceci, je n'en sais rien, mais ça arrivait très souvent.

 25   Q.  Merci. S'il y a deux ou trois intervenants aux écoutes qui

 26   enregistrent, depuis le début, une conversation avec reconnaissance des

 27   identités des intervenants, est-ce que ça se faisait en même temps ou est-

 28   ce qu'il y a des divergences temporelles ?

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  1   R.  Non, il n'y a pas de divergences. Ça se passe en même temps. Si on

  2   travaille sur le vif, c'est donc à 100 % au même instant qu'on enregistre.

  3   Il se peut que dans l'espace de quelques minutes il y ait des divergences,

  4   parce que quelqu'un a une montre qui avance ou qui retarde un peu, mais ce

  5   sont des unités qui avaient des attributions tout à fait différentes les

  6   unes des autres et qui n'avaient pas de contact, les unes avec les autres,

  7   du point de vue des activités qui étaient les leurs.

  8   Q.  Merci. Alors, veuillez nous dire s'il est possible qu'en même temps on

  9   enregistre, au même réseau radio, la conversation de deux intervenants à

 10   partir du nord et du sud, et si ça a été enregistré à partir du début, on

 11   devrait avoir le même temps d'indiqué ?

 12   R.  Oui, si les montres sont mises à l'heure. Si vous et moi, sur nos

 13   montres, respectivement, nous avons des écarts de quelques minutes, on n'a

 14   évidemment pas la même heure de consignation, mais la conversation, elle,

 15   s'est passée en même temps.

 16   Q.  Donc, il importe qu'il n'y ait pas d'intervalle temporel. C'est la même

 17   heure.

 18   R.  Oui. Ce qui risque d'arriver, par exemple entre les installations au

 19   nord et celles du sud, comme il ne s'agit pas des mêmes positions et des

 20   mêmes azimuts, il se peut que dans une conversation enregistrée à une

 21   installation, on n'entende pas l'un des deux intervenants. Par exemple, aux

 22   installations nord, il se peut que l'autre intervenant soit entendu mais

 23   qu'on n'entende pas le premier, parce que les conditions d'enregistrement

 24   diffèrent, et c'est éventuellement ce qui risquait d'arriver.

 25   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, je dois vous

 26   intervenir et je dois vous rappeler qu'il faut ralentir, et de ne pas, je

 27   vous prie, parler en même temps. Vous rendez la vie difficile aux

 28   interprètes. Veuillez continuer.

Page 2986

  1   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président.

  2   LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

  3   M. TOLIMIR : [interprétation]

  4   Q.  Monsieur le Témoin, j'ai dit que c'étaient les mêmes intervenants, et à

  5   condition d'avoir tout enregistré à partir du début, le temps, l'heure, les

  6   noms doivent coïncider. Voilà, c'est ce que je voulais dire. Merci.

  7   Alors, veuillez répondre à ma question suivante : est-ce qu'il se peut --

  8   enfin, les conversations que vous avez enregistrées et qui se trouve être

  9   consignées dans ce cahier que vous avez sous les yeux, ça a duré combien de

 10   temps ?

 11   R.  Ecoutez, ça a duré quelques minutes. Je n'ai pas chronométré, mais

 12   c'était court.

 13   Q.  Est-ce qu'il y en a eu qui ont duré cinq minutes ?

 14   R.  Ecoutez, je n'y ai jamais pensé. Ça se peut. Il se peut que non, aussi.

 15   Q.  Je vous prie de vous pencher sur les conversations que vous avez sous

 16   les yeux et me dire s'il y en a une qui a duré plus de cinq minutes.

 17   R.  La première conversation, non, certainement pas.

 18   Q.  Merci.

 19   R.  La deuxième, ça n'a pas duré cinq minutes non plus. Alors, les deux

 20   conversations interceptées que j'ai ici sous les yeux, c'est le cas.

 21   Q.  Je vous remercie. Donc, pour l'essentiel, il n'y a pas eu de

 22   conversation à avoir duré plus de cinq minutes.

 23   Est-ce qu'il y a eu des cas dans votre pratique où il y aurait eu des

 24   conversations enregistrées ayant duré plus de cinq minutes, et était-ce des

 25   conversations officielles qui auraient été enregistrées par vous ?

 26   R.  Moi, j'ai enregistré des conversations, il y en a même qui ont duré une

 27   heure. Alors, je ne me souviens pas si l'une de ces conversations, je

 28   l'aurais transcrite, parce que j'avais autre chose à faire encore.

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  1   D'habitude, je n'avais pas le temps de le faire et je confiais la mission à

  2   l'un quelconque des soldats à moi pour qu'il transcrive, mais c'étaient des

  3   conversations entre M. Karadzic, Mme Biljana Plavsic, M. Krajisnik, M.

  4   Koljevic, et cetera. Eux, ils s'entretenaient avec leurs correspondants à

  5   Londres, à Moscou, à Paris, et ils auront conseillé différentes astuces

  6   pour ce qui est de l'arrestation des soldats de la FORPRONU, entre autres,

  7   et cetera. C'étaient des propositions qui leur étaient venues de

  8   l'extérieur, et j'ai même entendu certaines de ces conversations et

  9   enregistré, mais de là à savoir si j'ai moi-même enregistré l'une

 10   quelconque de ces longues conversations, je pense que non.

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais qu'on nous montre la page 3, et

 12   j'aimerais qu'on montre cette page 3 au témoin. Paragraphe 3 de cette page

 13   3.

 14   M. TOLIMIR: [Interpretation]

 15   Q.  Vous pouvez le voir maintenant : 

 16   "Alors, lorsque l'agent opérationnel entendait une voix, il arrêtait

 17   le scanner et il réglait la chose sur le canal approprié."

 18   Est-ce que c'est bien ce que vous avez déclaré ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  Alors, ma question est la suivante : combien de temps fallait-il pour

 21   stopper l'instrument de scannage, le scanner, et commencer à enregistrer la

 22   conversation ?

 23   R.  Pour s'arrêter sur un canal, il fallait moins d'une seconde. Et dans le

 24   courant de la deuxième seconde, on pouvait ramener d'une ou deux secondes

 25   les deux ou trois canaux pour enregistrer. Une fois, donc, que vous arrêtez

 26   le scanning, il vous faut au plus deux secondes pour activer le bouton sur

 27   le magnétophone et enregistrer. C'est très court comme laps de temps. Donc,

 28   à partir du moment où nous avons constaté que conversation il y avait, en

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  1   l'espace de quelques secondes, c'était enregistré.

  2   Q.  Merci. Mais est-ce qu'on perd quelque chose d'important ? Et est-ce que

  3   sur la base de ce qui a été enregistré, on peut établir le lien de ce qui

  4   s'est dit dans la seconde qui s'est perdue ?

  5   R.  Eh bien, voyez-vous, là, il y a une grande quantité de conversations où

  6   l'on précise que ça n'a pas été enregistré à partir du début. Que cela

  7   signifie-t-il ? Il y a 24 canaux sur ces systèmes de transmission, voire

  8   relais radio, et on scanne dans l'espace de quelques secondes, on règle la

  9   vitesse trois secondes, cinq secondes, sept secondes, peu importe, c'est le

 10   préréglage qui est mis en place. Et il arrive que nous n'entendions pas le

 11   début de la conversation pour plusieurs raisons. L'un des motifs ça peut

 12   aussi être le fait qu'on n'ait pas été près du canal et le temps d'y

 13   arriver, ou alors, il se peut que sur un canal à un moment donné une ou

 14   deux secondes, il n'y ait pas d'échange, donc on n'entend rien. A partir

 15   donc du moment où on entend un signal, à savoir des voix sur les ondes, il

 16   suffit d'appuyer sur le bouton du magnétophone et automatiquement -- non

 17   pas le magnétophone mais l'instrument donc on arrête le scannage et on a

 18   tout de suite le canal de la conversation, on peut démarrer avec l'autre

 19   main le bouton du magnétophone.

 20   Donc c'est la raison pour laquelle nous avons des conversations qui

 21   n'ont pas été saisies à partir du début. Et ce qu'on n'a pas entendu on le

 22   précise qu'on n'a pas entendu à partir du début. Et quand on entend et

 23   quand on comprend, là, on commence à transcrire.

 24   Q.  Maintenant j'ai compris. Donc on sait que maintenant l'examen des

 25   canaux ça dure une ou deux secondes et que vous avez donc cet intervalle de

 26   temps pour appuyer le bouton. Alors penchez-vous maintenant sur le

 27   paragraphe 4, lignes 1, 2, et 3. Vous dites :

 28   "Parfois, une fois qu'un agent opérationnel a enregistré une

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  1   conversation il venait à activer le scanneur pour une fois de plus pour

  2   entendre le milieu de l'entretien à un autre canal. Chaque fois qu'il

  3   arrivait il commençait à enregistrer mais la première partie de la

  4   conversation était perdue."

  5   Alors, un instant. Un instant avant que de répondre pour le besoin du

  6   compte rendu.

  7   Alors expliquez-nous, s'il vous plaît, ce que vous avez fait d'une

  8   conversation qui était perdue et ce que vous avez fait de ce que vous aviez

  9   à enregistrer, si vous aviez commencé à enregistrer à partir de la moitié

 10   de la conversation ? Merci.

 11   R.  Eh bien, quand on parle de conversation perdue, c'est perdu on n'en a

 12   pas discuté, on n'avait pas à nous pencher dessus. Ça n'a pas été

 13   enregistré. Un point, c'est tout. Et ça n'a été montré nulle part. Donc on

 14   fait savoir que la conversation n'a pas été interceptée à partir du début

 15   et qu'on a consigné à partir du moment où on a intercepté. Puis on sait

 16   quelle est la procédure, on transcrit vers le cahier depuis la bande, et

 17   puis ensuite on retape à l'ordinateur et l'ordinateur transmettait vers un

 18   autre ordinateur, et cetera.

 19   Q.  Bon. Alors ma question c'est savoir si vous aviez conservé la partie

 20   d'une conversation que vous aviez interceptée ?

 21   R.  Oui.

 22   Q.  Merci.

 23   L'INTERPRÈTE : Les interprètes redemandent à ce que les intervenants ne

 24   parlent pas tous en même temps.

 25   M. TOLIMIR : [interprétation]

 26   Q.  Alors l'avant-dernier paragraphe de votre déclaration, de cette page

 27   37, vous dites qu'il y a des individus qui étaient présents aux

 28   installations, et vous énumérez des noms. Je ne vais pas les lire les noms

Page 2991

  1   pour ne pas qu'on ferme l'audience à l'intention du public. Alors veuillez

  2   nous dire ce que faisaient ces gens, parce que vous avez dit qu'ils

  3   faisaient quelque chose de similaire.

  4   R.  Ecoutez, ces officiers, sous-officiers de l'armée de Yougoslavie,

  5   c'étaient pour eux, à leurs yeux, les transmissions, c'était une notion

  6   très vaste. Vous aviez des gens qui étaient dans les transmissions tout

  7   court, ils ne vaquaient pas aux écoutes. Donc ils se plaçaient sur des

  8   cotes en surélévation, et puis il y avait des transmissions d'installées,

  9   d'un maintien de communication au sein de l'ABiH. Donc ils avaient leurs

 10   tâches à eux et leur volet d'intervention. C'est mon intervention. Moi, je

 11   ne leur posais pas de question au sujet de ce qu'ils faisaient. Et en ma

 12   qualité de connaisseur, bon connaisseur des transmissions je ne leur posais

 13   pas de question.

 14   Q.  Ils enregistraient les communications entre les gens de l'"armija" ?

 15   R.  Non, ils n'enregistraient rien. Ils avaient des réseaux et ils posaient

 16   ces répétiteurs de transmission, et ces transmissions c'était donc une

 17   façon de communiquer entre deux ordinateurs sur deux cotes différentes pour

 18   transmissions des informations. Et c'était ce qu'on appelait des

 19   ordinateurs analogiques.

 20   Q.  Bon, on va attendre un peu que ce soit consigné. Veuillez nous indiquer

 21   si vous avez procédé à des mises sur écoute de transmissions entre

 22   intervenant de l'ABiH ? Merci.

 23   R.  Non, jamais on ne l'a fait. Pas l'"armija", l'ABiH, mais on avait sur

 24   écoute l'armée de la Republika Srpska.

 25   Q.  Bon. Puisque vous êtes agent de transmissions depuis de longues années

 26   déjà, est-ce qu'il est habituel dans toutes les armées du monde de procéder

 27   ou de voir les unités chargées des transmissions procéder à des contrôles

 28   de fuite de renseignements dans les conversations qui se produisent entre

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  1   les gens de leurs propres unités ou de la même armée, et non pas seulement

  2   de l'ennemi ?

  3   R.  Ecoutez, la mission de mon unité à moi c'était de mettre seulement sur

  4   écoute les transmissions de l'armée de la Republika Srpska. Il se peut que

  5   dans l'"armija" il y ait eu une unité chargée de ce type de tâche, mais ça

  6   je ne le sais pas. Moi, je n'étais chargé que de l'accomplissement de la

  7   mission qui m'était confiée, et au sujet de quoi du reste nous sommes en

  8   train de parler ici même. Pour ce qui est des autres segments je n'en sais

  9   rien. Mais personnellement, je n'avais aucune obligation de vaquer à ce

 10   type de tâche, et je dirais même que je ne prenais pas trop au sérieux le

 11   caractère militaire ou le fait que cela ait fait partie des normes de

 12   confidentialité de l'ex-armée yougoslave. Ça c'était une situation tout à

 13   fait différente. Et en termes simples, nous avons procédé comme nous avons

 14   procédé.

 15   Q.  Bon, écoutez, merci.

 16   L'ACCUSÉ : [interprétation] Veuillez, je vous prie, montrer au témoin la

 17   page 4 de sa déclaration.

 18   M. TOLIMIR : [interprétation]

 19   Q.  Et j'attire votre attention sur le tout premier paragraphe afin que je

 20   puisse vous poser ma question pour ce qui est du texte de cette

 21   déclaration. La troisième phrase de la page 4, premier paragraphe, alors je

 22   me réfère à cette troisième phrase.

 23   R.  Oui, premier paragraphe.

 24   Q.  Oui. Premier paragraphe, troisième phrase. Vous voyez ?

 25   R.  Oui, je le vois.

 26   Q.  En anglais c'est la page d'après. Alors vous dites ici :

 27   "A la fin de chaque relève, le commandant de cette compagnie, du 2e

 28   Corps", le capitaine untel, "venait avec de nouveaux effectifs. Je lui

Page 2993

  1   remettais les cahiers que nous avions remplis de textes de transcriptions

  2   et quelques bandes. Et lorsque nous partions de l'installation il y avait

  3   un briefing pour transmettre les informations pertinentes à la nouvelle

  4   section."

  5   Alors si c'est bien ce que vous avez déclaré, je vais vous poser ma

  6   question : est-ce que ceci est exact ?

  7   R.  Oui, c'est exact.

  8   Q.  Merci. Bon, ma question pour ce qui est de la teneur de cette

  9   déclaration est la suivante : quand est-ce qu'on a commencé à vous donner

 10   les cahiers que le commandant emportait vers un endroit déterminé au sein

 11   du commandement du corps ?

 12   R.  Ecoutez, je ne pourrais vous le dire avec exactitude parce qu'au début

 13   nous avions transcrit sur des feuilles de papier qu'on brûlait par la

 14   suite. Puis quelqu'un au niveau du commandement, je ne sais pas si c'est le

 15   commandant de la compagnie qui est nommé ici, ou quelqu'un d'autre qui

 16   l'avait demandé, mais je crois que c'est vers 1994, je ne peux pas vous

 17   dire à quelle période exactement, il y a eu apparition de ces cahiers. Au

 18   début, on n'avait pas compris la chose. Moi, je ne pensais pas

 19   qu'aujourd'hui ce serait utilisé comme documentation pour se servir

 20   d'éléments de preuve. Donc nous, nous avons brûlé de grosses quantités de

 21   documents. Et ce n'est qu'après qu'on nous ait donné des cahiers, en 1994,

 22   que la documentation a été préservée.

 23   Q.  Merci. Est-ce que vous pouvez nous dire si ces cahiers que vous aviez

 24   eus vous-même - je vais ralentir un peu pour le besoin du compte rendu - et

 25   dites-nous aussi la raison pour laquelle vous avez dû les restituer, et

 26   est-ce que vous était signé un bordereau de réception moyennant remise de

 27   ces cahiers ?

 28   R.  Ecoutez, personnellement, je n'arrive pas à me souvenir si j'avais

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  1   signé des bordereaux de réception pour ce qui est de ces cahiers, parce que

  2   c'était plutôt habituel que de voir, lors de l'arrivée de la relève

  3   suivante, toutes les bandes qui ont été emportées pour contrôle et réécoute

  4   ou effacement, et on nous apportait des bandes nouvelles si on en trouvait

  5   quelque part. Mais pour moi, c'était normal que de voir ces cahiers avec

  6   les bandes être envoyés pour être réécoutés. J'étais convaincu qu'il y

  7   avait quelqu'un de chargé de cela. Il y avait un service, notamment au

  8   niveau du commandement, qui vaquait à ce type d'activité, qui analysait

  9   partant de ces conversations ou de ces noms de code, et on remplissait des

 10   puzzles pour savoir quelle unité intervenait à quel endroit, quels étaient

 11   les noms des individus qui occupaient tel poste ou se trouvant à tel site.

 12   Donc on se faisait une image du système de commandement de la VRS avec les

 13   effectifs et nombre d'effectifs. Donc ça ne m'avait pas intéressé outre

 14   mesure. Je ne savais pas du tout que ça allait être utilisé à ces fins-ci

 15   ici.

 16   Q.  Merci. Est-ce que vous pouvez nous dire si ces quatre messages écoutés

 17   que vous avez décrits dans le paragraphe 4 de votre déposition, est-ce que

 18   ce sont les mêmes quatre écoutes ?

 19   R.  Est-ce que vous faites référence à celles dont je parlais tout à

 20   l'heure ?

 21   Q.  Oui.

 22   R.  Oui, c'étaient les conversations que j'ai enregistrées moi-même, que

 23   j'ai transcrites et que j'ai signées. Après, il y en avait beaucoup

 24   d'autres que j'ai faites aussi, mais que je n'avais pas transcrites, et

 25   celles-là, je ne les avais pas signées non plus. C'est quelqu'un d'autre

 26   qui s'en est occupé à ma place.

 27   Q.  Merci. Alors, est-ce que vous pourriez regarder le paragraphe 5 de

 28   votre déclaration, où vous dites que vous avez enregistré ces conversation,

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  1   1255.80, c'est à 10 heures, et vous avez déclaré que c'étaient donc ces

  2   deux conversations.

  3   R.  Non, je ne trouve pas l'endroit. Je ne vois pas, excusez-moi.

  4   Q.  Mais il y a marqué à 10 heures, et c'est dans la première ligne, sur la

  5   fréquence 255.850. Est-ce que vous le voyez ? C'est la première ligne du

  6   cinquième paragraphe de votre déclaration, et il y a une référence où on

  7   vous a prié de regarder une conversation dans votre cahier 22.

  8   Est-ce que vous le voyez ?

  9   L'INTERPRÈTE : Il faut noter qu'il s'agit de la page 4, paragraphe 5.

 10   M. TOLIMIR : [interprétation]

 11   Q.  Avant ces chiffres 1 et 2, c'est là où il y a marqué :

 12   "J'ai été prié d'examiner la conversation annotée dans le cahier 22,

 13   page 12, à 10 heures…"

 14   R.  Oui.

 15   Q.  Alors, ma question que j'ai pour vous c'est : qui vous a demandé

 16   d'examiner cette conversation et à quel moment ?

 17   R.  C'était au cours d'une session pour le récolement la première fois que

 18   je suis venu à La Haye, il y a dix ans environ, en 2001, je crois, et je ne

 19   peux pas vous dire exactement qui me l'a demandé, mais c'était ici au même

 20   Tribunal, au cours d'une session de récolement, et on m'a prié de lire ce

 21   que j'avais noté, ce que j'avais enregistré. Et j'avais bien expliqué que

 22   ce n'était pas moi qui avais noté la conversation, mais que j'avais été

 23   présent.

 24   Q.  Donc ce n'était pas une conversation que vous avez interceptée et

 25   enregistrée vous-même ?

 26   R.  Non.

 27   Q.  Merci. Est-il possible que quelqu'un du secteur nord ait enregistré la

 28   même conversation au même moment et sur la même fréquence, sur la fréquence

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  1   255.850 ?

  2   R.  Oui, il y avait quelqu'un là-bas, et ils enregistraient.

  3   Q.  Mais est-il possible qu'ils aient enregistré là-bas cinq minutes après

  4   ? 

  5   R.  Non, ce n'est pas possible, à moins que les horloges n'aient pas

  6   concordé, mais ça n'est pas possible.

  7   Q.  Est-ce que vous voyez la dernière phrase où vous dites -- dernière

  8   phrase de la page 4 :

  9   "Le 17 novembre 1999, j'ai fourni un exemplaire de mon écriture et je

 10   n'avais pas accès à un quelconque cahier pendant que je l'ai fait."

 11   C'est quelque chose que vous avez déclaré, et c'est ce qui a été noté

 12   ?

 13   R.  Oui, c'est ce que j'ai dit.

 14   Q.  Merci. Ma question est : qui a pris un exemplaire de votre écriture et

 15   pourquoi l'a-t-il fait, et est-ce que vous avez eu l'occasion de savoir

 16   quel était le résultat ?

 17   R.  Eh bien, vous voyez, en novembre 1999, lorsque j'ai fait ma déposition

 18   - et je ne vois pas qui d'autre aurait pu faire une déclaration et donner

 19   des exemplaires d'écriture, c'est moi-même. Je ne peux pas dire le nom

 20   d'autres personnes impliquées pour différentes raisons, mais je sais qui

 21   c'est, et en cas de besoin, je pourrais vous le dire. C'étaient des

 22   personnes qui étaient venues vérifier le niveau de nos connaissances et de

 23   notre expérience. Et, bien sûr, j'ai donné un exemplaire de mon écriture

 24   puisque je voulais prouver que si quelqu'un trouvait des notes qui avaient

 25   été écrites par moi-même, qu'il puisse reconnaître mon écriture. Donc j'ai

 26   fourni un exemplaire de mon écriture. Je ne sais pas combien de mots ou de

 27   phrases. Je ne sais plus. Mais j'ai donné cet exemplaire pour qu'on puisse

 28   comparer avec des textes éventuels.

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  1   Q.  Merci. Et où avez-vous donné cet exemplaire ? Ici, au Tribunal…

  2   R.  C'était à mon lieu de résidence. C'était dans les bureaux de ce qui

  3   était le secrétariat de la Défense nationale. Je ne sais plus à quel

  4   moment.

  5   Q.  Est-ce qu'il y avait des représentants du Tribunal de La Haye sur place

  6   quand vous avez donné votre exemplaire d'écriture ?

  7   R.  Je ne sais pas si c'était uniquement une question de comment j'ai

  8   compris les choses, mais je crois que oui, parce que je ne connaissais pas

  9   toutes les personnes, mais je pense que oui. Et je ne sais pas s'il y avait

 10   les deux personnes en question parce que je n'ai pas vu cette autre

 11   personne. Il y avait là une interprète. Mais je ne peux pas vous dire

 12   exactement qui elle était, ou si elle était présente ou pas.

 13   Q.  Donc cet exemplaire de votre écriture qui a été pris, c'est de la

 14   personne qui effectuait l'entretien auprès de vous, et elle a pris

 15   l'exemplaire ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  Merci. Dites-nous, s'il vous plaît, à propos de cahiers et d'écriture,

 18   vous avez dit que le cahier 22, que je viens de citer tout à l'heure, qu'il

 19   avait une couverture ? Et comment était sa couverture ?

 20   R.  Eh bien, vous voyez, quand on a reçu ces cahiers au début, ils

 21   n'avaient pas l'air très sérieux. Ils faisaient un peu bizarre. C'étaient

 22   des cahiers d'écoliers d'école primaire. Il y avait des images sur les

 23   couvertures, des images en couleur. Et c'était un peu surprenant pour notre

 24   travail, qui était un travail sérieux. Et ces cahiers d'écoliers, on nous

 25   les avait sans doute obtenus grâce à des organisations humanitaires et ils

 26   venaient d'une aide pour les enfants des écoles et nous sont parvenus.

 27   Q.  Vous pouvez nous dire ce qu'il y avait sur ce cahier 22 ?

 28   R.  Il avait juste un numéro; les cahiers étaient numérotés.

Page 2999

  1   Q.  Est-ce qu'il y avait des dessins dessus ?

  2   R.  Oui, ils avaient tous des illustrations ou des dessins. Je ne sais plus

  3   exactement quel était le dessin sur le 22. Je n'ai pas vraiment analysé

  4   cela.

  5   Q.  Merci. Alors, revenons au paragraphe 1 de votre déclaration de la page

  6   4, troisième phrase. Il y a une phrase qui dit -- en fait, c'est la

  7   dernière phrase, parce que c'est là où vous dites :

  8   "Avant de quitter le site, une réunion était tenue pour mettre au courant

  9   la relève."

 10   R.  Oui, c'est exact.

 11   Q.  Qui organisait cette réunion d'information, qui donnait l'information

 12   et quel était le contenu ?

 13   R.  Le briefing était fait par le responsable de la compagnie. J'étais là

 14   en tant que chef de peloton. Les chefs des escadrons étaient là aussi

 15   puisqu'il y avait remplacement des escouades entre deux villes différentes.

 16   Nous n'avions pas forcément le contact. Et donc il était normal, au moment

 17   où la relève arrivait, de les informer des problèmes et de la dynamique de

 18   tous les éléments de la surveillance qu'il fallait assurer, comment et où

 19   se déroulaient les actions de combat à ce moment-là. Et l'équipe arrivante

 20   devait donc être informée de toutes ces questions de relève par rapport au

 21   travail de l'équipe qui sortait.

 22   Q.  Est-ce que vous pouvez nous dire si vous informiez les soldats à propos

 23   de la situation sur le front, et est-ce que vous informiez les soldats de

 24   leurs responsabilités ?

 25   R.  Je ne sais pas de quels soldats vous parlez. Les miens ou d'autres ?

 26   Q.  Je pense à ceux qui faisaient partie de ce briefing de relève avant de

 27   quitter votre tour. Vous les informiez de la situation sur le front -- est-

 28   ce que vous informiez ceux qui arrivaient de ce qui se passait chez les

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  1   gens que vous écoutiez ?

  2   R.  Quelques fois, c'était nécessaire de le faire, de leur donner, par

  3   exemple, l'information dans le cas du front Olovo, où la situation était

  4   très tendue. Et effectivement, on informait l'équipe arrivante, de sorte

  5   qu'ils puissent faire leur travail avec responsabilité et sérieux pour

  6   pouvoir réaliser totalement leur mission. Et nous nous attendions à ce que

  7   l'équipe suivante traite le travail avec autant de sérieux que nous-mêmes,

  8   l'équipe sortante.

  9   Q.  Puisque c'était une situation complexe et qu'il était nécessaire

 10   d'écouter un grand nombre de colonnes et qu'il y avait la situation par

 11   rapport à la population, est-ce que vous les informiez de ce sujet même

 12   dans ces cas-là, dans ces situations périlleuses ?

 13   R.  Puisque nous étions en train de faire de l'écoute par rapport aux

 14   principaux axes, y compris les forces serbes et l'état-major, nous les

 15   informions de certaines activités et de certaines affaires. C'est cela que

 16   nous transmettions. Mais nous ne savions pas toujours ce qui se passait

 17   dans certaines unités. Et en fin de compte, ce n'était pas quelque chose

 18   qui était forcément enregistré, et en plus, on ne pouvait pas forcément en

 19   parler.

 20   Personnellement, au début, je n'avais aucune idée de ce que

 21   signifiaient ces événements jusqu'à ce que ce soit devenu public plus tard,

 22   et ce n'est que plus tard que j'ai compris ce qui s'était passé. Au moment

 23   où nous faisions les écoutes et les choses se déroulaient, on ne se rendait

 24   pas compte de ce qui se passait dans les autres unités. Je n'avais pas

 25   l'information sur ce sujet.

 26   Q.  Puisque vous étiez un radioamateur depuis longtemps et il y a longtemps

 27   que vous travaillez sur les communications, est-ce que vous aviez participé

 28   à des stages ou de la formation sur ces sujets ?

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  1   R.  Oui, j'ai participé à beaucoup de stages. Au cours des 20 années où

  2   j'ai exercé -- j'ai été recruté par le chef des communications de la 5e

  3   Armée. Il voulait que j'entre dans l'armée, mais je n'en avais pas envie du

  4   tout. Je n'aimais pas l'armée et je n'ai pas accepté, et je ne le regrette

  5   pas jusqu'à aujourd'hui. J'ai participé à beaucoup de stages, des stages

  6   d'encodage, des stages de déchiffrement de codes, des stages qui avaient à

  7   voir avec les communications elles-mêmes.

  8   Q.  En dehors de ces stages, est-ce qu'il y avait d'autres organismes en

  9   dehors de la JNA où vous avez participé à des stages ?

 10   R.  Non. Je n'ai pas été ailleurs en dehors de ceux-là qui étaient à la

 11   JNA, et j'ai beaucoup appris sur le fonctionnement du domaine des amateurs

 12   de radio et des communications. Je peux vous parler de toutes sortes de

 13   systèmes utilisés par les radioamateurs, mais vous ne me croiriez pas

 14   tellement il y en a.

 15   Q.  Est-ce que vous avez voyagé à l'étranger au cours de la guerre ?

 16   R.  Non. Après la guerre, j'ai voyagé à l'étranger. Mais pendant la guerre,

 17   non.

 18   Q.  Merci. Merci d'avoir répondu de manière spécifique et professionnelle.

 19   Merci pour la conversation que nous venons d'avoir. Je vous souhaite un bon

 20   retour chez vous, et que Dieu vous protège.

 21   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai terminé mon contre-

 22   examen de ce témoin.

 23   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Tolimir.

 24   Monsieur Elderkin, est-ce que vous avez quelque chose à demander ?

 25   M. ELDERKIN : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

 26   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Elderkin, est-ce que vous

 27   voulez retirer des documents précédemment présentés ? Et il faut que nous

 28   discutions du P530 jusqu'à P540 et P544 jusqu'à P547. Tout cela, on a

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  1   besoin d'en parler. Ils sont sur votre liste de documents présentés, mais

  2   ils n'ont pas été admis aujourd'hui. Alors, qu'est-ce que vous voulez faire

  3   à ce propos ?

  4   M. ELDERKIN : [interprétation] Je reprends la liste et je comprends que les

  5   pièces qui avaient été admises précédemment, la série des 200, sont déjà.

  6   Et les autres, je retire la demande à leur sujet.

  7   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, est-ce que vous

  8   avez des objections si la Défense retire ces pièces de la liste ?

  9   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous n'avons pas

 10   d'objection. La seule chose c'est que nous voudrions que ce soit toujours

 11   comme cela, c'est-à-dire que quand un document est présenté, il faut qu'on

 12   en sache un peu plus, parce que juste un chiffre, ça n'indique pas du tout

 13   son contenu.

 14   [Le conseil de la Défense se concerte]

 15   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous nous référions à une liste

 16   présentée par l'Accusation par le truchement du témoin, et présentée au

 17   greffier hier. La Chambre suggère que ces documents que l'Accusation a

 18   retirés, et qu'il y a changement de statut, et qu'ils portent un numéro,

 19   mais ne soient pas admis.

 20   La Chambre s'attend à ce que l'Accusation, par la suite, indique

 21   clairement dans le procès-verbal les cas où elle décide de retirer des

 22   documents qu'elle avait auparavant mis sur la liste de demande. Merci.

 23   M. ELDERKIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

 25   Monsieur Elderkin --

 26   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 27   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Autres sujets, Madame la Greffière,

 28   nous avons reçu l'information à propos du P528A et B. Ils sont traduits.

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  1   Nous avons une traduction, donc ils sont admissibles.

  2   Monsieur Tolimir, vous présentez comme document le témoignage de ce témoin,

  3   la déclaration du bureau du Procureur ?

  4   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je ne souhaite

  5   pas présenter cette déclaration. Le témoin a reconnu qu'il avait bien dit

  6   tout ce qui était marqué dans son témoignage écrit. Merci.

  7   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup.

  8   [La Chambre de première instance se concerte]

  9   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc, ceci conclut l'examen de ce

 10   témoin. Vous êtes maintenant libre, Monsieur. Vous pouvez rentrer chez

 11   vous, et merci d'être venu déposer. La Chambre voudrait vous dire combien

 12   elle vous est reconnaissante, et vous souhaiter un bon voyage.

 13   Je pense que ce serait peut-être le moment de faire une pause de

 14   sorte que le témoin puisse sortir avec la protection prévue. Nous avons

 15   donc une pause, et nous reprenons à 4 heures 05.

 16   --- L'audience est suspendue à 15 heures 37.

 17   [Le témoin se retire]

 18   --- L'audience est reprise à 16 heures 11.

 19   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pouvons-nous faire entrer le témoin

 20   suivant.

 21   Monsieur Elderkin.

 22   M. ELDERKIN : [interprétation] Nous attendons le prochain témoin, et dans

 23   l'intervalle j'aimerais soulever un point de détail, c'est un point

 24   administratif très mineur. Mais en ce qui concerne l'une des écoutes qui a

 25   été transcrite par ce témoin, dans son écriture, d'ailleurs, et qui a déjà

 26   été admise au dossier, c'est le P278A, décrit dans le prétoire électronique

 27   comme étant une écoute du 14 juillet 1995 à 11 heures 49. Le manuscrit est

 28   pris du carnet 84.

Page 3004

  1   J'ai vérifié, et il s'agit bien d'une écoute qui vient du cahier

  2   numéro 1. Je voulais juste que cela soit écrit au compte rendu. Je ne sais

  3   pas s'il faut modifier la description qui est dans le prétoire

  4   électronique.

  5   Mais c'est juste pour vous dire ce qu'il en est.

  6   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

  7   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, mais quel est le numéro de la

  8   liste 65 ter, Monsieur Elderkin, ainsi, nous pourrons identifier le

  9   document.

 10   M. ELDERKIN : [interprétation] Il s'agit de la pièce 2978A sur la liste 65

 11   ter.

 12   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

 13   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 14   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

 15   Veuillez, s'il vous plaît, lire à haute voix ce qui est inscrit sur la

 16   carte qui vous est présentée par l'huissier.

 17   LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

 18   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 19   LE TÉMOIN : PW-042 [Assermenté]

 20   [Le témoin répond par l'interprète]

 21   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Vous pouvez vous

 22   asseoir.

 23   Monsieur Elderkin, la correction que vous avez apportée à votre liste de

 24   documents est maintenant au compte rendu et, en effet, vous avez tout à

 25   fait raison en ce qui concerne le carnet, il s'agit bien du carnet numéro

 26   1.

 27   Mais maintenant, vous pouvez poser vos questions au témoin. Je tiens

 28   à vous rappeler, ainsi qu'à Monsieur Tolimir, qu'il faut absolument que

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  1   vous éteigniez votre micro lorsque le témoin parle, puisqu'il est protégé.

  2   M. ELDERKIN : [interprétation] Je m'y emploierai.

  3   Interrogatoire principal par M. Elderkin : 

  4   Q.  [interprétation] Monsieur le Témoin, bonjour. Vous savez que je

  5   m'appelle Rupert Elderkin. Avant de commencer, je tiens à vous demander de

  6   ménager une pause après votre réponse afin que les interprètes puissent

  7   vous suivre, et puis vous bénéficiez de mesures de protection, donc ne

  8   parlez pas tant que mon micro est allumé donc que la lumière rouge est

  9   allumée sur mon micro, sinon, on pourrait entendre votre voix.

 10   Si à un moment où à un autre je vous pose une question qui ne vous paraît

 11   pas clair, n'hésitez pas à me le dire, et je reformulerai ma question.

 12   M. ELDERKIN : [interprétation] : Tout d'abord, j'aimerais demander

 13   que l'on affiche la pièce 6298 de la liste 65 ter. Il s'agit de la pièce

 14   cotée P558, et il ne faudra pas la diffuser.

 15   Q.  Donc pourriez-vous nous dire s'il s'agit bien de votre nom ?

 16   R.  Oui.

 17   Q.  Merci.

 18   M. ELDERKIN : [interprétation] Je demande à la Chambre de première instance

 19   d'admettre ce document, s'il vous plaît, sous pli scellé.

 20   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.

 21   M. ELDERKIN : [interprétation]

 22   Q.  Vous souvenez-vous être venu déposer ici en janvier 2007 ?

 23   R.  Oui.

 24   Q.  Avez-vous eu l'occasion de réentendre votre témoignage dans cette

 25   affaire en 2007, hier ?

 26   R.  Oui, oui, j'ai réécouté toute ma déposition, la totalité de ma

 27   déposition.

 28   Q.  Ce témoignage reflète-t-il de façon précise et fidèle les propos que

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  1   vous tiendriez si on vous posait les mêmes questions aujourd'hui dans ce

  2   prétoire ?

  3   R.  Ce ne serait pas identique mot pour mot, bien sûr, mais le contexte des

  4   réponses serait absolument identique.

  5   M. ELDERKIN : [interprétation] Je demande, s'il vous plaît, le versement au

  6   dossier de la déposition de 2007 de ce témoin, il s'agit de la pièce 6299

  7   de la liste 65 ter, cotée P556 sous pli scellé; la version publique est le

  8   numéro 6300 de la liste 65 ter, sous la cote P557.

  9   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Les deux documents seront

 10   admis, le premier sous pli scellé.

 11   Monsieur Tolimir, avez-vous un problème d'écran ? Si vous voulez, nous

 12   pouvons peut-être suspendre la séance très temporairement ? Il me semble

 13   que le problème se soit résolu lui-même.

 14   Poursuivez.

 15   M. ELDERKIN : [interprétation] Avec votre permission, Madame, Messieurs les

 16   Juges, j'aimerais lire un résumé rapide d'un élément de preuve apporté par

 17   ce témoin qui se fonde sur son témoignage dans l'affaire Popovic ainsi que

 18   sur la déclaration de témoin afférente. Nous pouvons commencer d'abord à

 19   huis clos partiel, s'il vous plaît.

 20   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pas de problème.

 21   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos

 22   partiel.

 23   [Audience à huis clos partiel]

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 14   [Audience publique]

 15   M. ELDERKIN : [interprétation] Un mois plus tard, il a été transféré au

 16   sein de l'unité du 2e Corps de l'ABiH chargé de la reconnaissance

 17   électronique et des activités de contre-mesure électronique au centre nord.

 18   Il est resté à ce poste jusqu'à ce qu'il quitte l'armée en 1997. Le témoin

 19   a été de service en tant qu'opérateur d'écoutes sur le centre nord en

 20   juillet 1995. A cette époque, il pouvait identifier des voix bien précises,

 21   y compris celle de Zivanovic, de Krstic, de Pantic, et de Legenda. Il a

 22   identifié sept écoutes datant de juillet 1995, comme étant des écoutes

 23   transcrites de sa main, et il a bel et bien confirmé qu'il les avait

 24   transcrites le jour même où ces écoutes ont été interceptées.

 25   J'ai quelques questions à poser au témoin, s'il vous plaît.

 26   Et je voudrais que l'huissier donne un dossier contenant certaines écoutes

 27   au témoin, s'il vous plaît.

 28   Q.  Monsieur le Témoin, avez-vous relu ce dossier hier ?

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  1   R.  Oui.

  2   Q.  Dans ce dossier il y a 12 conversations interceptées, et nous les avons

  3   à la fois sous forme manuscrite et sous forme imprimée; c'est bien cela ?

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Avez-vous aussi pu regarder les cahiers originaux où sont consignées à

  6   la main ces 12 conversations interceptées ?

  7   R.  Oui, j'ai vu les originaux.

  8   Q.  Les conversations interceptées qui sont dans ce dossier bleu que vous

  9   avez en main correspondent-elles à ce qui est consigné dans les cahiers ?

 10   R.  Oui. C'est absolument la même chose en ce qui concerne le contenu. Donc

 11   les conversations interceptées manuscrites et imprimées correspondent

 12   parfaitement.

 13   Q.  Pouvez-vous confirmer que ces 12 conversations interceptées sont bel et

 14   bien transcrites de votre main ?

 15   R.  Oui, les 12 conversations interceptées ont bel et bien été transcrites

 16   par moi-même, c'est mon écriture.

 17   Q.  C'est vous qui avez intercepté et transcrit ces 12 conversations vous-

 18   même ?

 19   R.  Oui, j'ai intercepté ces 12 conversations téléphoniques moi-même et je

 20   les ai transcrites moi-même dans les cahiers.

 21   Q.  Et avez-vous eu l'occasion de voir la version imprimée de ces

 22   conversations interceptées hier ?

 23   R.  Oui, oui, j'ai aussi vu la version imprimée.

 24   Q.  La version imprimée correspond-elle parfaitement à la version

 25   manuscrite de ces conversations interceptées ?

 26   R.  Oui, elles correspondent parfaitement; la version imprimée correspond

 27   parfaitement à la version manuscrite.

 28   Q.  D'habitude lorsque vous travailliez en tant qu'opérateur travaillant

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  1   sur les écoutes, pourriez-vous nous dire combien de temps se passait entre

  2   l'interception de la conversation et la transcription par vos soins dans le

  3   cahier de cette conversation ?

  4   R.  Nous ne consignons pas par écrit toutes les conversations, tout

  5   dépendait de la clarté de l'enregistrement, la clarté de la voix, en fait

  6   c'étaient les conversations claires et audibles qui étaient transcrites

  7   rapidement dans les cahiers, lorsqu'il y avait des conversations où il y

  8   avait des parties difficiles à comprendre, il fallait les réécouter

  9   plusieurs fois pour bien vérifier ce qui était dit, pour que ça corresponde

 10   parfaitement à ce que nous transcrivions.

 11   Q.  Cela dit, la transcription manuscrite se faisait elle, pour

 12   l'essentiel, le même jour que l'interception de la conversation ?

 13   R.  Les conversations interceptées étaient transcrites immédiatement après

 14   la fin de la conversation entre les participants. Donc dès que les

 15   interlocuteurs avaient terminés, dès que la conversation était terminée, la

 16   conversation interceptée était transcrite dans un cahier.

 17   M. ELDERKIN : [interprétation] J'aimerais demander que l'on verse au

 18   dossier ces 12 écoutes; sept d'entre elles ont déjà été versées dans

 19   l'affaire Popovic, et par le truchement de ce témoin, sur la liste des

 20   pièces, il s'agit des pièces P549 à 555. Les pièces allant de P559 à P563

 21   sont celles qui n'ont pas été versées au dossier précédemment lors de la

 22   première déposition de ce témoin. La liste 65 ter indique aussi quelles

 23   sont les versions qui doivent être sous pli scellé.

 24   De plus, je tiens à dire que la déclaration du témoin datant de mai

 25   1999 est la déclaration sur laquelle se base les éléments de preuve

 26   apportés par le témoin en question dans l'affaire Popovic, déposition qui a

 27   reçu la cote P548, sous pli scellé.

 28   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et les conversations interceptées

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  1   sont contenues dans le dossier, donc nous avons reçu une copie papier ?

  2   M. ELDERKIN : [interprétation] Oui, il y en a 12, les premiers sept

  3   intercalaires reprennent les sept conversations interceptées qui ont déjà

  4   été admises dans l'affaire Popovic, et les cinq autres se trouvent à

  5   l'intercalaire 8 à 12.

  6   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien, tout ceci sera admis au

  7   dossier. Je vois que tout a été traduit, me semble-t-il, donc ces pièces

  8   seront versées au dossier, et celles pour lesquelles nous avons le besoin

  9   qu'elles soient sous pli scellé le seront.

 10   M. ELDERKIN : [interprétation] Je vous remercie, il n'y a plus de

 11   questions à poser au témoin.

 12   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien, merci.

 13   Monsieur le Témoin, c'est maintenant au tour de l'accusé de vous

 14   interroger. Monsieur Tolimir, vous avez la parole.

 15   Contre-interrogatoire par M. Tolimir : 

 16   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. J'espère que votre séjour

 17   à La Haye est agréable. Et comme l'a dit M. Elderkin, je tiens à vous

 18   rappeler qu'il convient que nous ménagions des pauses entre mes questions

 19   et vos réponses afin que le compte rendu puisse être correct.

 20   L'ACCUSÉ : [interprétation] Pouvons-nous avoir à l'écran, s'il vous plaît,

 21   la pièce correspondant à la déclaration du témoin, il s'agit de la pièce

 22   0087-5367, enfin la cote de ce document est le P584. Pouvons-nous avoir la

 23   première page à l'écran, s'il vous plaît.

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien sûr, il s'agit peut-être de la

 25   pièce 548 plutôt.

 26   L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, non c'est la P584.

 27   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais à quelle déclaration auprès du

 28   bureau du Procureur faites-vous référence ?

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  1   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je le vois ici à l'écran. Pourrions-nous aussi

  2   avoir la version en B/C/S afin que le témoin puisse suivre mes questions ?

  3   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit bel et bien de la pièce P548.

  4   L'ACCUSÉ : [interprétation] Toutes mes excuses, Monsieur le Président.

  5   Monsieur, vous aviez raison, c'était bien le P548.

  6   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Allez-y.

  7   M. TOLIMIR : [interprétation] 

  8   Q.  Donc nous avons maintenant à l'écran votre déclaration à droite en

  9   anglais, et à en B/C/S, c'est la déclaration que vous avez faite les 7 et

 10   11 mai 1999.

 11   J'aimerais tout d'abord savoir si c'est bien vous qui avez signé

 12   cette déclaration ?

 13   R.  La signature de la version anglaise est bel et bien la mienne.

 14   Q.  Très bien, avez-vous signé aussi la déclaration dans votre langue

 15   maternelle ?

 16   R.  Ça, je ne m'en souviens pas bien. Je ne sais plus très bien si je l'ai

 17   signée ou pas en bosnien.

 18   Q.  Bien, étant donné que vous ne pouvez pas affirmer que vous l'avez

 19   signée, je vais citer les passages de votre déclaration, vous n'aurez qu'à

 20   confirmer où infirmer les propos.

 21   Vous avez compris ?

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Très bien.

 24   L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous avoir à l'écran, s'il vous

 25   plaît, la deuxième page de cette déclaration.

 26   M. TOLIMIR : [interprétation]

 27   Q.  Troisième paragraphe, s'il vous plaît. Avez-vous travaillé au

 28   secrétariat de la Défense à l'endroit qui se trouve dans la déclaration ?

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  1   R.  Oui, tout à fait.

  2   Q.  Y avez-vous travaillé jusqu'en 1988 ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Merci. Et à partir de 1988, qu'avez-vous fait ? Etiez-vous employé par

  5   les forces armées ou le soutien militaire ?

  6   R.  Non, non, je ne travaillais pas au sein de l'armée, je travaillais dans

  7   une entreprise en tant qu'employé ONO/DSZ, je sais que vous savez ce que je

  8   veux dire.

  9   Q.  Oui, tout à fait. Est-ce que veux étiez payé par les entités fédérales

 10   ?

 11   R.  A quelle période faites-vous allusion ?

 12   Q.  Quand vous étiez au secrétariat de la Défense nationale, et lorsque

 13   vous travaillez en tant qu'employé ONO/DSZ.

 14   R.  Lorsque je travaillais au secrétariat de la Défense nationale, nous

 15   étions financés par les autorités locales, les autorités municipales. Et

 16   ensuite, j'ai été payé auprès de l'entreprise qui m'employait, je n'étais

 17   plus payé par le gouvernement, ou par la moindre entité officielle

 18   quelconque.

 19   Q.  Très bien, nous allons expliquer pour le compte rendu ce qu'est le

 20   ONO/DSZ. Il s'agit de la Défense populaire généralisée et de la protection

 21   civile, pour bien comprendre le compte rendu.

 22   Au paragraphe 4, vous dites que vous avez travaillé pour la Défense

 23   territoriale, la TO. C'est à la première ligne de votre déclaration,

 24   troisième paragraphe. Pouvez-vous nous en parler ?

 25   R.  Oui. Lorsque la guerre a commencé en mai 1992, la Défense territoriale

 26   a été mise en place, et tous les citoyens ont dû rejoindre les rangs de

 27   cette TO.

 28   Q.  Merci. L'ABiH a-t-elle ensuite repris toutes les unités de la Défense

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  1   territoriale, puisque c'est ce que vous dites dans votre déclaration ? Il

  2   semble que ce soit ainsi que votre brigade était créée, n'est-ce pas, à

  3   partir de la TO ?

  4   R.  Après avoir été chassé de mon village natif, lorsque je suis arrivé

  5   dans un autre village, ils avaient déjà une brigade qui avait été déjà

  6   créée, et nous avons été rattachés à cette brigade locale.

  7   Q.  Très bien. Je voulais avoir dans informations à propos de la brigade.

  8   Cette brigade émanait-elle, en fait, de l'ancienne TO ?

  9   R.  J'ai rejoint la 107e Brigade en novembre 1992. Elle avait déjà été

 10   créée à ce moment-là. Quant à savoir ce qu'elle était auparavant, ça, je

 11   n'en sais rien.

 12   Q.  Merci. Lorsque M. Elderkin vous a posé des questions à propos de ceci,

 13   vous avez bel et bien confirmé ces propos. Je vous remercie.

 14   Quand avez-vous commencé à travailler en tant qu'opérateur

 15   interceptant des conversations, et où ?

 16   R.  J'étais au centre nord à partir de 1993.

 17   Q.  Merci. Paragraphe 9 de votre déclaration, le paragraphe qui commence

 18   par "notre mission", je donne lecture. Vous dites :

 19   "Afin d'accomplir cela, il fallait que j'écoute les conversations radio

 20   pendant trois à huit heures. Tout dépendait de notre niveau d'occupation.

 21   Et ensuite, je pouvais me reposer."

 22   C'est bien ce que vous avez dit ?

 23    R.  Oui.

 24   Q.  J'aimerais savoir la chose suivante : cela signifie-t-il qu'en moyenne

 25   vous travailliez cinq heures ? Et je parle, bien sûr, de l'époque qui nous

 26   intéresse.

 27   R.  Normalement, c'était des tours de garde de huit heures. Bien sûr, la

 28   charge de travail dépendait, en fait, de la situation et du trafic sur les

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  1   ondes.

  2   Q.  Très bien. Mais ici, au paragraphe, il y est écrit que vous travailliez

  3   de 15 heures à 20 heures. Ça signifie que vous passiez cinq heures, en

  4   fait, à écouter les communications radio ?

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Lorsque l'on surveille les communications radio pendant cinq heures,

  7   lorsque l'on surveille tous les réseaux radio pendant cinq heures, c'est

  8   assez fatiguant, n'est-ce pas ?

  9   R.  Ça dépend de la circulation sur le réseau, du trafic sur le réseau.

 10   Nous n'avions pas le même nombre de conversations à écouter chaque jour.

 11   Tout dépendait du niveau de trafic.

 12   Q.  Oui, mais si c'était un jour où il y avait beaucoup de trafic, est-ce

 13   que cela avait une incidence sur la qualité de votre travail, sur l'écoute

 14   de ces opérateurs, puisqu'ils étaient fatigués quand ils entendaient moins

 15   bien ?

 16   R.  Si on se rendait compte qu'on était fatigués ou qu'on manquait de

 17   concentration, qu'on arrivait plus à assurer le travail, dans ce cas-là, on

 18   demandait à un collègue plus frais de venir nous relever, on demandait à la

 19   relève de venir un peu plus tôt. On demandait à l'équipe suivante de venir

 20   un peu plus tôt pour nous relever si on se sentait vraiment fatigué.

 21   Q.  Très bien. Paragraphe 10, maintenant, de cette déclaration, l'avant-

 22   dernière phrase, vous dites, à la page 2, dixième paragraphe de cette

 23   déclaration :

 24   "Le commandant faisait aussi un briefing de temps en temps."

 25   Vous avez bien dit cela ?

 26   R.  Oui.

 27   Q.  De quel type de briefings parlez-vous, quelles étaient les consignes

 28   données par les commandants et qu'est-ce qu'ils vous expliquaient dans le

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  1   cadre de ces briefings ?

  2   R.  Le commandant qui était avec notre équipe était responsable des axes

  3   que nous devions suivre, des fréquences aussi que nous devions surveiller à

  4   un moment ou à un autre. Si le commandant avait des informations bien

  5   spéciales qui lui avaient été données selon lesquelles nous devions

  6   modifier les fréquences, il venait dans notre bureau où nous travaillions

  7   et il réglait les nouvelles fréquences, et ensuite on surveillait ces

  8   nouvelles fréquences, et les autres fréquences que nous surveillions

  9   précédemment n'étaient plus écoutées.

 10   Q.  Très bien.

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous avoir la troisième page de la

 12   déclaration du témoin en B/C/S, ainsi que la page correspondante en

 13   anglais.

 14   M. TOLIMIR : [interprétation]

 15   Q.  Paragraphe 1, lignes 6 à 7, s'il vous plaît, de ce paragraphe. Vous

 16   dites, et je cite :

 17   "La transcription demandait parfois que l'on écoute une conversation ou un

 18   passage de conversation à plusieurs reprises."

 19   Voici ma question : quel était le niveau d'audibilité lorsqu'il fallait

 20   réécouter une conversation ? Dans quelle mesure la conversation était-elle

 21   intelligible, y avait-il du brouillage ?

 22   R.  La transcription de ces conversations interceptées ne dépendait pas

 23   seulement de la facilité à laquelle on pouvait entendre la conversation,

 24   mais parfois ça dépendait des participants. Parfois il y avait des bruits

 25   de fond sur le canal, parce que ce sont des communications qui se

 26   transmettent par faisceaux hertziens, et parfois on devait écouter

 27   plusieurs fois la conversation pour bien comprendre les mots, pour nous

 28   assurer que les mots que nous entendions étaient bien les mots qui avaient

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  1   été prononcés, pour qu'ils soient transcrits de façon correcte.

  2   Q.  Donc, lorsque vous suiviez et vous écoutiez des conversations, vous

  3   écoutiez pour déjà savoir quelle était l'intelligibilité de ce qui était

  4   entendu, n'est-ce pas ?

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Et ensuite, s'il y avait des mots inintelligibles ou des passages

  7   inintelligibles, est-ce que vous utilisiez le contexte pour deviner les

  8   mots inintelligibles ?

  9   R.  Lorsque je n'étais pas certain d'un mot ou d'un passage entendu, je

 10   demandais à mes collègues de venir m'aider pour pouvoir transcrire la

 11   conversation interceptée de la façon la plus précise possible.

 12   Q.  Très bien. Paragraphe 4, maintenant, vous dites, à propos de tous les

 13   carnets :

 14   "Des carnets, une fois terminés…"

 15   C'est un paragraphe qui fait une phrase. Vous dites qu'une fois les

 16   cahiers remplis, ils étaient placés dans des archives. Que se passait-il

 17   exactement ?

 18   R.  Les carnets que nous complétions, lorsque nous étions d'équipes, on les

 19   portait au commandement, et là-bas ils les archivaient, et les cahiers, une

 20   fois remplis, il ne restait pas chez nous.

 21   Q.  Merci. Est-ce que vous pouvez me dire à partir de quand cette pratique

 22   a-t-elle été mise en place par rapport à la période où vous avez eu à

 23   intervenir là-bas ? Merci.

 24   R.  Lorsque je suis arrivé aux installations nord, la pratique a été celle-

 25   là justement tout de suite. Les cahiers, une fois complétés, lors du

 26   changement d'équipes, on les faisait porter au commandement.

 27   Q.  Merci. Est-ce que vous savez pour nous dire pourquoi ça était gardé là-

 28   bas, et est-ce qu'il y a eu des exceptions où on aurait gardé, par exemple,

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  1   des cahiers chez soi ?

  2   R.  Nous, aux installations, on n'en a pas gardé, les cahiers. Ce qu'on a

  3   transcrit comme conversation, c'était porté au commandement, et là-bas je

  4   ne sais pas trop vous dire ce qui s'est passé. Je ne sais pas du tout ce

  5   qu'il en advenait là-bas, de ces cahiers.

  6   Q.  Merci. Je vous prie de vous pencher sur le paragraphe 4 de votre

  7   déclaration, où vous indiquez, je cite :

  8   "On m'a posé la question de savoir si un message aurait été enregistré et

  9   transcrit à deux reprises. Je peux confirmer que ça arrivait parfois,

 10   d'habitude lorsque les mêmes entretiens ont été suivis sur des fréquences

 11   différentes et à partir de sites différents."

 12   Alors ma question pour vous est celle-ci : expliquez-nous, je vous prie,

 13   qu'avez-vous entendu par ceci, par cette phrase, et quand est-ce que cela

 14   s'est-il produit ? Merci de me le dire.

 15   R.  Les systèmes eux-mêmes dans les transmissions avaient plusieurs

 16   émetteurs et récepteurs, donc plusieurs sous-systèmes, et il y avait des

 17   sites variés pour ce qui est de suivre telle fréquence, tel canal, et au-

 18   delà c'était rebalancé vers d'autres fréquences et d'autres canaux. Ce qui

 19   fait que ce qui est consigné ici c'est que ça se rapporte justement à cela,

 20   à savoir à la technique de transmission des informations.

 21   Q.  Merci. Est-ce que vous parlez d'une "autre installation", quand vous

 22   dites "autres" ça veut dire installation nord, installation sud, ou une

 23   installation tout à fait autre ?

 24   R.  Moi, je vous parle des collègues qui sont intervenus sur le site sud.

 25   Q.  Merci. Comment se fait-il que vous sachiez que l'on a enregistré les

 26   mêmes entretiens au nord et au sud, si vous n'avez pas eu droit de vue dans

 27   leurs transcriptions ?

 28   R.  On les rencontrait souvent, eux, et on échangeait nos opinions, on

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  1   procédait à des échanges d'expérience. Et lors de la passation de

  2   fonctions, c'est-à-dire lorsqu'on passait le travail à la relève, on le

  3   faisait savoir, et nos supérieurs nous le faisaient savoir.

  4   Q.  Merci. Veuillez nous indiquer si vous vous souvenez d'un cas où il est

  5   arrivé qu'au nord et au sud on ait enregistré les deux intervenants qui se

  6   parlaient, et est-ce qu'on a enregistré des conversations à partir du début

  7   jusqu'à la fin, ou est-ce que ça n'a été enregistré qu'en partie ? Est-ce

  8   que vous en avez gardé le souvenir ?

  9   R.  Je ne pourrais pas vous apporter de réponse concrète à ce sujet.

 10   Q.  Merci. Est-ce que vous pouvez dire aux Juges de la Chambre si le nord

 11   et le sud enregistrent les mêmes intervenants sur une même fréquence et sur

 12   le même réseau radio à partir du début de la conversation, une fois qu'on a

 13   identifié les intervenants ? Est-ce que la teneur des conversations devrait

 14   être la même, et l'heure de la conversation devrait-elle être aussi la même

 15   ? Merci de nous le dire.

 16   R.  Il était difficile d'enregistrer une même conversation au même site et

 17   à la même fréquence. D'habitude, les fréquences étaient différentes. Il

 18   arrivait aussi qu'à une fréquence l'un des intervenants ne soit pas aussi

 19   bien entendu que sur l'autre fréquence qui était mise sur écoute par

 20   l'autre site.

 21   Q.  Si vous enregistriez sur une fréquence au sud, et au nord sur une autre

 22   fréquence, dont des interlocuteurs sur un même radio, et que vous captez le

 23   début de la conversation, et dans une bonne audibilité vous entendez les

 24   deux intervenants et vous êtes en mesure de les entendre comme il se doit,

 25   est-ce que vous notez l'heure et la teneur les uns et les autres ? Est-ce

 26   qu'il y a divergence du point de vue de la teneur et du point de vue de

 27   l'heure entre l'un et l'autre des sites en présence ? Merci de nous le

 28   dire.

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  1   R.  Pour ce qui est de pouvoir se pencher sur les conversations

  2   enregistrées ou les transcripts à l'autre emplacement, je n'ai jamais eu la

  3   possibilité de voir cela. Ce que j'ai transcrit sur mon site, et les

  4   collègues sur mon site, ça, je pouvais voir et m'en rendre compte. Mais

  5   pour ce qui est des collègues qui intervenaient sur l'autre site, je n'ai

  6   pas eu droit de vue dans leurs transcriptions à eux.

  7   Q.  Merci. Je vous pose ma question en votre qualité de personne qui a fait

  8   de l'écoute. Est-ce que les deux intervenants identifiés à partir du début

  9   de la conversation, au nord et au sud, où la même teneur de la conversation

 10   est constatée, c'est-à-dire ou la conversation est la même, est-ce qu'en

 11   principe il faudrait qu'il y ait la même heure du début de la conversation

 12   interceptée ? Merci.

 13   R.  Ca devrait être consigné. La même heure devrait être consignée. Peut-

 14   être qu'il y aurait une petite différence selon le moment où l'appareil a

 15   identifié ou perçu la conversation.

 16   Q.  Merci. Mais qu'est-ce que vous entendez par intervalle de moindre

 17   importance ? Quelle est la durée de cette période de temps ?

 18   R.  Chaque appareil où on a travaillé avait plusieurs canaux, et il y avait

 19   une recherche automatique par canaux. Chaque appareil, donc, pouvait

 20   balayer un certain nombre de canaux, mais il fallait un intervalle de temps

 21   déterminé pour le faire.

 22   Q.  Merci. Quelle est la période de temps qu'il fallait ? Combien de

 23   secondes fallait-il pour qu'ils puissent balayer ?

 24   R.  Je ne peux pas vous le dire. Je n'ai jamais chronométré, mais ça n'a

 25   jamais été très long comme période de temps.

 26   Q.  Merci. Mais est-ce que ça se mesure en secondes ou par minutes ?

 27   Comment ?

 28   R.  Ça mesure en dizaines de secondes.

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  1   Q.  Merci. Je suis très satisfait de votre réponse. Passons au sixième

  2   paragraphe de votre déclaration. Nous sommes toujours à la page 3. Alors

  3   sixième paragraphe, je vous prie. Dans la première phrase on dit :

  4   "Le mardi, 11 mai 1999, on m'a montré un cahier avec un arbre et un

  5   éléphant sur la couverture. Le cahier porte le numéro 97. Je peux confirmer

  6   que nous nous sommes servis de ce type de cahier pour consigner les

  7   conversations en 1995."

  8   Est-ce que j'ai bien cité ce que vous avez déclaré ?

  9   R.  En ligne 3, on n'a pas "scanné," on a "consigné," on a "transcrit" la

 10   conversation.

 11   Q.  Vous avez raison. C'est moi qui ai mal lu. Est-ce que c'est bien ce que

 12   vous avez déclaré ?

 13   R.  Oui.

 14   Q.  Merci. Pouvez-vous nous dire maintenant s'il en a été ainsi, qu'est-ce

 15   qui a été encore consigné dans ce cahier, et qu'est-ce que cet arbre, cet

 16   éléphant pouvaient bien à vouloir dire à l'époque ?

 17   R.  L'arbre et l'éléphant ça se trouvait sur la reliure un peu plus épaisse

 18   du cahier. Il y a eu toutes sortes de dessins sur ces cahiers. Ça dépendait

 19   de ce qu'on recevait. Des fois c'étaient des animaux qui étaient dessus,

 20   des fois c'étaient des petits carreaux. C'était selon ce que le

 21   commandement nous envoyait comme motifs.

 22   Q.  Merci. Est-ce que ce cahier vous a été montré ? J'attends un peu pour

 23   le compte rendu. Je m'en excuse.

 24   Alors, est-ce que ce cahier vous aurait été montré la première fois au

 25   Tribunal, ici, et comment se fait-il que le Tribunal ait pu en disposer ?

 26   Merci de nous le dire.

 27   R.  Eh bien, comme cela est indiqué plus haut, j'ai confirmé que j'avais vu

 28   ce cahier, et ces messieurs venus du Tribunal, je ne leur ai pas posé la

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  1   question de savoir comment ils se le sont procurés. Probablement par leur

  2   filière, ou peut-être ont-ils demandé à mes supérieurs de leur communiquer

  3   les documents.

  4   Q.  Merci. Je m'excuse pour le fait d'aller trop vite.

  5   Alors, est-ce que vous avez eu des contacts avec des gens du Tribunal

  6   avant que d'être venu pour être interviewé, le 7 novembre, avec ce monsieur

  7   et cette dame ? Merci de nous le dire.

  8   R.  Eh bien, là-bas, il est dit 11 mai 1999 pour le premier contact avec

  9   ces gens-là.

 10   Q.  Oui, merci. Je comprends que c'est les premiers contacts, pour ce qui

 11   est de la date du 7 -- du 11 mai, mais est-ce qu'avant vous auriez eu

 12   quelque contact que ce soit avec quelque individu que ce soit venu du

 13   Tribunal ou de l'ABiH pour un entretien au sujet des cahiers, et vous a-t-

 14   on montré des cahiers à cette occasion-là ?

 15   R.  Les cahiers qu'on a utilisés, ceux qu'on a mentionnés ici, c'est à

 16   cette date que je les ai vus pour la première fois.

 17   Q.  Merci. Je vous comprends bien.

 18   Penchez-vous maintenant sur le paragraphe 8 de la même page de la

 19   déclaration. C'est la toute dernière phrase de votre déclaration. Est-ce

 20   que vous l'avez lue ?

 21   R.  Oui.

 22   Q.  Est-ce que ce qui est consigné là est bien exact ? C'est bien ce que

 23   vous avez déclaré ?

 24   R.  Oui.

 25   Q.  Merci. Alors, est-ce que vous pouvez nous indiquer quelle est la

 26   personne qui a procédé à la relève, est-ce que cette personne n'a indiqué

 27   que la date ou est-ce qu'elle a également consigné une partie de la

 28   conversation interceptée ?

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  1   R.  Eh bien, nous étions plusieurs par groupe, pour ce qui est des

  2   personnes qui ont travaillé avec moi, et il en allait de même pour le

  3   groupe que nous relevions ou qui nous relevait. Maintenant, de là à savoir

  4   quelle est la personne, avec un nom et prénom à vous donner, ça, je ne peux

  5   pas vous le dire.

  6   Q.  Merci. Mais est-ce que c'est vous qui avez transmis toute cette

  7   conversation ou est-ce qu'une partie de la conversation aurait été

  8   transcrite par la personne dont vous ne savez pas nous dire le nom

  9   maintenant ?

 10   R.  D'après ce que j'ai déclaré plus haut, si l'écriture pour toute la

 11   conversation était la mienne, c'est moi, donc, qui a enregistré, et c'est

 12   moi qui ai transcrit.

 13   Q.  Oui, mais dans cette phrase, vous dites que c'est une autre personne

 14   qui a noté l'heure et les autres renseignements. Est-ce bien exact ?

 15   R.  Cette personne n'a fait qu'inscrire cette date dans ce cahier. La

 16   personne, donc, qui m'a confié la relève n'a fait qu'inscrire la date. La

 17   transcription, le reste, est de moi.

 18   Q.  Merci. Veuillez m'indiquer, je vous prie, est-ce que vous avez

 19   constamment inscrit la date et l'heure au début des conversations

 20   interceptées ? Merci.

 21   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur Elderkin.

 22   M. ELDERKIN : [interprétation] Excusez-moi, Madame, Messieurs les Juges. Je

 23   ne sais pas si ça risque de nous insister que de voir M. Tolimir continuer

 24   dans cette direction, mais ici, nous avons l'original du cahier. Donc, si

 25   M. Tolimir veut le montrer au témoin, il peut le faire.

 26   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci pour cette proposition.

 27   Monsieur le Témoin, est-ce que vous vous souvenez de la dernière des

 28   questions posées par M. Tolimir ?

Page 3026

  1   LE TÉMOIN : [interprétation] Alors, au sujet du dernier paragraphe, est-ce

  2   que c'est moi qui ai consigné la date et l'heure, et est-ce que c'est moi

  3   qui ai procédé à la transcription de la conversation; est-ce que c'est à

  4   cela que vous faites référence ?

  5   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui.

  6   LE TÉMOIN : [interprétation] Mais est-ce qu'il y a une question que vous me

  7   posez, là ?

  8   M. TOLIMIR : [interprétation]

  9   Q.  Merci. Mais moi, je vous ai demandé si avant toute conversation

 10   interceptée, vous aviez coutume de mettre la date et l'heure ?

 11   R.  Les dates étaient inscrites au début de chaque journée. L'heure, elle,

 12   pour ce qui est de la transcription des conversations, à côté de chaque

 13   conversation, on mettait la fréquence et l'heure à laquelle ces

 14   conversations ont été interceptées.

 15   Q.  Merci. Alors ici, nous avons 12 conversations interceptées que vous

 16   avez prétendument transcrites et que d'autres ont retapées. Alors, est-ce

 17   que ce sont là des conversations où vous avez également indiqué la date, le

 18   début de l'heure, ou est-ce qu'il y en a de celles qui n'ont pas de date ou

 19   d'heure ? Vous pouvez vous en rendre compte par vous-même.

 20   R.  S'agissant des conversations, il n'y a pas de date d'interception qui

 21   aurait été consignée dans le cahier, mais il y a pour chaque conversation

 22   une heure, une fréquence ou un canal, sur lesquels la conversation a été

 23   interceptée.

 24   Q.  Merci. Donc, il n'y a pas de date. On pourrait se pencher sur le

 25   03205323, qui est au numéro 1, pour ce qui est de ce qu'on a consigné ici

 26   dans le document que vous êtes en train de feuilleter. Vous l'avez trouvé ?

 27   C'est en votre langue maternelle, et il est indiqué "ABiH" dessus.

 28   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur Elderkin.

Page 3027

  1   M. ELDERKIN : [interprétation] Une fois de plus, Madame et Messieurs les

  2   Juges, vous avez probablement deviné ce que je voulais dire. Je voulais

  3   dire que nous avons tous les cahiers, pour ce qui est des 12 conversations

  4   interceptées, donc au cas où cela serait nécessaire, nous les avons.

  5   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

  6   [Le conseil de la Défense se concerte]

  7   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Merci,

  8   Monsieur Elderkin.

  9   Je voudrais que vous vous penchiez sur le 549 -- ou penchez-vous donc sur

 10   les deux premières conversations en anglais et en langue maternelle du

 11   témoin, qui sont présentées comme étant des conversations interceptées par

 12   lui, et constatons par nous-même s'il y a une date et une heure à chacune

 13   de ces conversations interceptées. Merci.

 14   M. TOLIMIR : [interprétation]

 15   Q.  Alors, dans ce classeur, ça se trouve au numéro 1, tant pour ce qui est

 16   de la version anglaise que pour ce qui est de la version serbe -- ou, si

 17   vous préférez, dans votre langue maternelle. Il n'y a pas de date. Alors,

 18   je vous demande de vous pencher sur ce document, justement, qui a été

 19   communiqué ici en version anglaise et version serbe et qui a été transmis

 20   par l'ABiH au 0320-5323, dans le registre. Vous l'avez, ce document ?

 21   R.  C'est à moi que vous posez la question ?

 22   Q.  Oui, c'est vous que je renvoie au 0320-5323. C'est enregistré, et ce

 23   sont les trois dernières feuilles de -- donc, c'est la troisième à partir

 24   de la fin. Vous l'avez ?

 25   R.  Oui, oui, je l'ai sous les yeux.

 26   Q.  Alors, que dit-on là-haut, "ABiH", et cetera. On dit rapport journalier

 27   communiqué à l'assistant chargé du renseignement, puis on a souligné par un

 28   trait, n'est-ce pas ? Et il n'y a que la fréquence, le canal, et l'heure;

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  1   il y a l'heure mais il n'y a pas la date. C'est bien cela, n'est ce pas ?

  2   R.  En bas, là où il y a la fréquence, le canal et l'heure, c'est nous qui

  3   l'avons donné. La date a pu être mise par l'officier des transmissions

  4   lorsqu'il rebalançait le journal, enfin le rapport journalier au

  5   commandement.

  6   Q.  Mais c'est l'opérateur des transmissions sur votre site, ou est-

  7   ce que c'est l'opérateur des transmissions au commandement ?

  8   R.  Nous avions un agent des transmissions à nos installations à nous qui

  9   envoyait les transcriptions une fois terminées par nous. Donc on remettait

 10   ça sur son bureau, et c'est lui qui rebalançait cela vers le commandement.

 11   Q.  Mais comment pouvait-il savoir de quelle date il s'agissait, puisque

 12   vous ne l'aviez pas consignée la date ?

 13   R.  Toutes les conversations qu'on veut intercepter sont transcrites. Une

 14   fois qu'elles ont été enregistrées et transcrites, c'était mis sur son

 15   bureau et il transmettait vers le commandement.

 16   Q.  Oui merci, ça je l'avais compris. Ma question est la suivante,

 17   s'annonce comme suit : pourquoi il y a eu cette ligne entrecoupée pour ce

 18   qui est du titre et de la date, et qui sépare la teneur et la date qui sont

 19   retransmises ?

 20   R.  Ça, je ne sais pas vous le dire, parce que pour ce qui est des

 21   modalités de transmission, des informations tapées par lui, et la façon

 22   dont il le faisait avec le commandement, ça on avait pas un droit de vue en

 23   la matière.

 24   Q.  Merci, alors dites-nous si c'est la première fois que vous voyez ici

 25   ces conversations retapées, ces transcriptions retapées que vous avez

 26   enregistrées et consignées à la main dans le cahier ?

 27   R.  Les sept premières conversations, on me les montrées la fois passée

 28   déjà.

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  1   Q.  Donc, lorsque vous êtes venus en témoigner ici en 2007, c'est là que

  2   vous les avez vues pour la première fois, n'est-ce pas ?  

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Merci. Pouvez-vous nous dire si vous vous penchez sur la dernière page,

  5   page 4 de votre déclaration --

  6   L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais qu'on nous la montre.

  7   M. TOLIMIR : [interprétation]

  8   Q. Vous dites -- en attendant qu'on nous le montre, j'aimerais qu'on nous

  9   montre une fois de plus ce texte, P548, dernière page, page 4.

 10   L'ACCUSÉ : [interprétation] Alors on voit la première page, j'aimerais

 11   qu'on nous montre la dernière, la page 4. Voilà, merci.

 12   M. TOLIMIR : [interprétation]

 13   Q.  On prend cette première phrase :

 14   "J'ai donné un exemplaire de mon manuscrit en copiant la partie de la

 15   conversation pertinente sans me référer au cahier.

 16  (expurgé)

 17  (expurgé)

 18  (expurgé)

 19   Ma question est celle-ci : pourquoi avez-vous remis un manuscrit et

 20   dessiné la disposition des pièces dans l'installation, est-ce que ce serait

 21   parce que celui qui vous l'a demandé avait eu des doutes pour ce qui est du

 22   fait de savoir si c'était bel et bien vous qui étiez chargé de l'écoute ?

 23   Merci.

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avant que vous ne répondiez,

 25   j'aimerais que certaines lignes soient caviardées, il s'agit des lignes 13

 26   et 14 de la page 59, il s'agit d'une mention, enfin une petite erreur, où

 27   il est fait mention de l'installation nord. Donc, j'aimerais que ceci soit

 28   expurgé du compte rendu.

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  1   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je me suis efforcé de ne pas mentionner, mais

  2   si ça m'a échappé, je vous remercie de l'expurger, et pour faciliter la

  3   réponse au témoin.

  4   M. TOLIMIR : [interprétation]

  5   Q.  Dites-nous pourquoi, Monsieur, avez-vous remis ce manuscrit pour

  6   qu'il y ait une comparaison d'effectuée ?

  7   R.  L'enquêteur de l'époque l'avait demandée probablement pour se rendre

  8   bien compte du fait que ces cahiers qui me sont attribués, et où j'ai

  9   identifié mon écriture, pour que eux puissent vérifier la véracité de

 10   l'écriture.

 11   Q.  Merci, alors ma question pour enchaîner --

 12   Et j'attends le compte rendu.

 13   Se lit comme suit, pourquoi avez-vous dû dessiner un schéma pour

 14   indiquer quelle est la disposition des pièces dans le local où vous avez

 15   travaillé ? Merci de nous le dire.

 16   R.  Très probablement, m'a-t-on demandé de dessiner la disposition des

 17   pièces aux installations où nous avons travaillé.

 18   Q.  Merci, mais avez-vous pensé qu'on vous l'avait demandé parce qu'on

 19   mettait en doute l'identité de l'interlocuteur, pour ce qui est de savoir

 20   si c'est bien celui qui a consigné les transcriptions et qui travaillait

 21   aux installations en question ?

 22   R.  Il se peut qu'ils aient voulu s'assurer que c'était bien moi qui étais

 23   là-bas à ces installations, et que c'était bien moi qui avais fait ce

 24   travail.

 25   Q.  Ma question suivante pour vous est la suivante : est-ce que vous avez

 26   suivi une formation quelconque pour ce qui est de ces tâches liées à la

 27   mise sur écoute. Merci de me le dire.

 28   R.  Il n'y a pas eu de formation particulière.

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  1   Q.  Merci, mais est-ce que vous avez eu une formation de nature générale,

  2   puisque vous venez de dire qu'il n'y a pas eu de formation particulière

  3   donc consigné au compte rendu, alors qu'est-ce que vous entendez par

  4   particulière ?

  5   R.  Je n'ai pas eu de formation particulière pour participer aux activités

  6   du groupe qui en était chargé, j'ai été adjoint à cette unité en ma qualité

  7   d'agent des transmissions, et comme j'avais une certaines expérience pour

  8   ce qui est de ce type d'activités, j'ai été incorporé dans cette unité, où

  9   j'étais arrivé, et ils se sont rendus compte du fait que je pouvais tout à

 10   fait accomplir ce type de travail aussi, et j'ai donc été affecté à cette

 11   équipe.

 12   Q.  Merci, je vais finir bientôt. Est-ce que vous avez été pendant la

 13   guerre affecté à une formation quelle qu'elle soit pour ce qui est de ces

 14   tâches de mise sur écoute ?

 15   R.  Je viens de vous dire à l'instant que je n'ai eu aucune espèce de

 16   formation pour ce qui est des activités dont j'étais chargé.

 17   Q.  Merci. Mais dites-nous si vous avez voyagé à l'étranger pendant la

 18   guerre, ou après la guerre pour être formé, ou pour un perfectionnement

 19   quelconque au niveau d'un centre où l'on aurait formé des agents de mise

 20   sur écoute ?

 21   R.  Ni en Bosnie-Herzégovine ni ailleurs, je n'ai fait de déplacement à cet

 22   effet.

 23   Q.  Merci. Est-ce que vous pouvez nous dire si l'un quelconque des

 24   étrangers de la SFOR, de la FORPRONU, ou d'autres services de renseignement

 25   auraient eu avec vous des contacts pendant la guerre ? Merci de nous le

 26   dire.

 27   R.  Moi, je n'ai eu aucune espèce de contact direct ni avec ce type de

 28   personnes ni avec les services que vous venez de mentionner.

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  1   Q.  Merci. Est-ce que vous pouvez nous dire si vous avez eu des contacts

  2   indirects par personnes interposées ?

  3   R.  Je n'ai eu ni contacts directs ni contacts indirects avec des personnes

  4   appartenant à ce type de service.

  5   Q.  Merci, Monsieur le Témoin, des réponses que vous nous avez apportées

  6   lors de votre témoignage. Donc merci d'avoir apporté toutes ces réponses

  7   aux questions qui vous ont été posées. Alors, je vous souhaite bien du

  8   succès pour le reste de votre séjour.

  9   L'ACCUSÉ : [interprétation] Pour ce qui me concerne, j'en ai terminé avec

 10   mes questions.

 11   Monsieur le Président, j'ai terminé avec mon contre-interrogatoire de ce

 12   témoin-ci. Je vous remercie de votre amabilité.

 13   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Tolimir.

 14   Est-ce que vous avez des questions, Monsieur Elderkin ?

 15   M. ELDERKIN : [interprétation] Non, maintenant, je n'en ai pas.

 16   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

 17   [La Chambre de première instance se concerte]

 18   Questions de la Cour : 

 19   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Peut-être que vous pourriez,

 20   néanmoins, éclaircir un ou deux points pour moi. Nous avons entendu au

 21   cours du contre-interrogatoire certaines choses à propos des deux zones, le

 22   nord et le sud, et les interceptions venant de ces deux zones, et

 23   quelquefois la même conversation est écoutée par les deux centres. On vous

 24   a demandé quelle est l'heure qui est notée dans le cahier. Est-ce que vous

 25   et vos collègues, vous avez pris des mesures pour vérifier si c'était bien

 26   la même heure ? Est-ce que vous avez vérifié et comparé vos heures

 27   respectives pour voir si c'était bien synchronisé ?

 28   R.  Vous voulez dire est-ce que l'on a synchronisé nos montres entre les

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  1   collègues des autres centres, pas entre nous au même centre ?

  2   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, c'est cela, à l'autre centre.

  3   R.  Non, il n'y a pas eu de synchronisation des montres entre les centres.

  4   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

  5   Autre chose : est-ce que dans le cadre de la date de l'écoute, M. Tolimir a

  6   évoqué quelque chose à propos de l'écoute P409 [comme interprété], et il y

  7   avait deux versions; la version écrite et sa traduction, et la

  8   transcription avec traduction. Est-ce que vous pouvez me dire - si vous

  9   regardez l'onglet 1 - qui a inséré la date, qui a inscrit la date dans la

 10   version transcrite de l'écoute en langue bosniaque ? C'est sous l'onglet 1.

 11   Qui a inscrit la date que l'on voit apparaître en haut, 14 juillet 1995 ?

 12   R.  J'ai dit à M. Tolimir que ce n'était pas inscrit par nous, mais il est

 13   possible que cela était fait par l'officier des signaux qui a transmis

 14   l'écoute au commandement, ou peut-être que cela était ajouté là-bas

 15   lorsqu'ils l'ont reçue de nous. Ils auraient rajouté la date au moment où

 16   ils recevaient le document.

 17   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Qui tapait ce texte en bosniaque ?

 18   Qui a tapé l'ensemble du compte rendu d'écoutes en bosniaque ? Qui l'a tapé

 19   ? Cela commence par : "A 11 heures 15, le matin". Tout cela, qui l'a tapé ?

 20   R.  Je ne peux pas vous dire exactement si cela a été fait par l'opérateur

 21   des transmissions qui travaillait au même endroit que moi, ou est-ce que

 22   cela a été ajouté par l'opérateur de radio et transmission au centre de

 23   commandement lui-même.

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous n'avez peut-être pas tout à fait

 25   compris ma question, parce que si vous regardez l'onglet 1, vous voyez que

 26   nous avons quatre versions. Il y a, en deuxième partie, votre manuscrit,

 27   puis il y a une traduction qui est tapée. A la fin, le quatrième, c'est

 28   sous l'onglet 1, il y a une page qui et rayée, mais où on peut quand même

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  1   lire. Je voulais savoir qui avait tapé ce texte, c'est-à-dire l'ensemble de

  2   la transcription de cette écoute ? Est-ce que vous pouvez nous dire qui a

  3   tapé ce texte ?

  4   R.  Pour la partie rayée, je ne peux pas vous dire qui l'a écrite, qui l'a

  5   tapée. Ce n'est pas la même personne que la partie manuscrite, parce que la

  6   partie manuscrite, c'est moi.

  7   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous voyez les trois pages : la

  8   première page; puis sur la deuxième page, il y a une partie qui est rayée;

  9   et à la troisième page, en bas aussi, il y a une partie qui est rayée. Et

 10   entre les deux, il y a une portion qui correspond à 11 heures 49. Et là,

 11   vous ne pouvez pas me dire qui a tapé cette partie-là ?

 12   R.  C'est la même chose que la partie supprimée. Je ne peux pas vous

 13   répondre exactement. Je peux vous confirmer que cette partie est identique

 14   et il y a une correspondance avec la partie manuscrite. Mais pour savoir

 15   qui a tapé ce texte, je ne peux pas vous le dire. Mais en tout cas, ces

 16   conversations, ce sont bien les mêmes, entre la partie écrite à la main et

 17   la partie tapée.

 18   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

 19   M. le Juge Mindua a une question pour vous.

 20   M. LE JUGE MINDUA : Oui, Monsieur le Président.

 21   Peut-être que nous devons aller à huis clos, parce que je vais

 22   revenir sur le CV du témoin.

 23   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Passons à huis clos partiel.

 24   M. LE JUGE MINDUA : Monsieur le Témoin --

 25   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos

 26   partiel.

 27   [Audience à huis clos partiel]

 28  (expurgé)

 

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 26   [Audience publique]

 27   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous serez heureux, Monsieur le

 28   Témoin, de savoir que nous en avons terminé avec votre interrogatoire.

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  1   Merci de nous avoir apporté votre assistance, et vous êtes maintenant libre

  2   de retourner à vos activités normales et à votre lieu de résidence. Merci

  3   beaucoup. L'huissier va vous aider à sortir.

  4   Nous allons prendre notre deuxième pause maintenant, et nous

  5   reprenons à 6 heures.

  6   --- L'audience est suspendue à 17 heures 30.

  7   [Le témoin se retire]

  8   --- L'audience est reprise à 18 heures 03.

  9   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonsoir.

 10   M. ELDERKIN : [interprétation] Oui, Votre Honneur. Excusez-moi. Je voulais

 11   juste dire quelque chose par rapport au dernier témoin. Je voulais

 12   m'assurer d'une chose : qu'il soit bien clair que la liasse que nous avions

 13   tous devant nous, j'ai remarqué qu'à la fin que, d'après les questions que

 14   j'ai entendues, vous vous étiez référé à une page où il y avait des rayures

 15   ou des ratures, et je voulais être bien clair qu'est-ce qui était rayé,

 16   qu'il s'agissait d'une partie manuscrite et d'une partie imprimée, et

 17   c'était moi-même qui avais effectué ces rayures pour faciliter la

 18   compréhension. Je sais que ce n'est pas tout à fait habituel comme pratique

 19   du point de vue de l'Accusation de faire cela. Mais je ne voulais,

 20   néanmoins, pas laisser planer l'impression que c'étaient des ratures ou des

 21   suppressions qui dataient depuis l'origine.

 22   Vous verrez qu'au prétoire électronique il n'y a pas ces rayures-là,

 23   ces ratures-là.

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] D'accord, c'est clair. Merci de cet

 25   éclaircissement. Mais d'un autre côté, c'est vrai que c'était intéressant

 26   de pouvoir savoir quelles étaient les parties identiques des deux côtés.

 27   Merci.

 28   M. ELDERKIN : [interprétation] Je vous demande la permission de m'en aller

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  1   pour le reste de cette session. Merci.

  2   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, s'il vous plaît.

  3   On peut peut-être accueillir le témoin suivant, oui ?

  4   Mme CHITTENDEN : [interprétation] Notre prochain témoin est prêt, et

  5   il va faire sa déposition sous distorsion de visage et de voix, et c'est

  6   PW-045.

  7   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le témoin, s'il vous plaît.

  8   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

  9   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bon après-midi, Monsieur. Est-ce

 10   qu'on pourrait attendre en attendant l'ouverture des écrans.

 11   Merci beaucoup de votre patience, et bienvenue au Tribunal. Bon après-midi.

 12   Est-ce que vous pourriez lire à voix haute ce qui est sur ce papier.

 13   LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

 14   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 15   LE TÉMOIN : PW-045 [Assermenté]

 16   [Le témoin répond par l'interprète]

 17   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous

 18   asseoir.

 19   Mme Chittenden de l'Accusation a des questions pour vous.

 20   Madame Chittenden.

 21   Mme CHITTENDEN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 22   Interrogatoire principal par Mme Chittenden : 

 23   Q.  [interprétation] Bon après-midi, Monsieur le Témoin.

 24   R.  Bon après-midi, Madame.

 25   Q.  Nous nous sommes rencontrés hier. Je suis Caitlin Chittenden, et je

 26   vais être amenée à vous poser des questions dans le cadre de la procédure

 27   de l'Accusation.

 28   Mme CHITTENDEN : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait se reporter au P504

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  1   [comme interprété].

  2   Q.  Vous allez voir quelque chose sur l'écran. Est-ce que vous pouvez le

  3   lire pour vous-même. C'est bien votre nom qui est apposé au PW-045 ? C'est

  4   votre nom, n'est-ce pas ?

  5   R.  Oui.

  6   Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je voudrais que l'on admette ce document.

  7   Nous l'avons reçu sous pli scellé.

  8   Q.  Est-ce que vous vous rappelez que dans le cadre de l'affaire Popovic

  9   vous avez fait cette déposition ?

 10   R.  Oui, je m'en souviens.

 11   Q.  Est-ce que vous considérez que c'était un témoignage juste et précis ?

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Est-ce que vous avez réécouté votre témoignage avant de venir ici

 14   aujourd'hui ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Si on vous reposait les mêmes questions aujourd'hui, est-ce que vous y

 17   répondriez de la même manière ?

 18   R.  Oui.

 19   Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je voudrais proposer le témoignage dans

 20   le cadre de l'affaire Popovic comme étant présenté aujourd'hui. Il s'agit

 21   du P572, dans sa version sous pli scellé, et du P573, version publique.

 22   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, ils seront reçus.

 23   Mme CHITTENDEN : [interprétation] Dans ce cas, je voudrais aussi offrir les

 24   huit premières pièces. La première que je vais prendre, c'est le P464 sous

 25   pli scellé. Il s'agit de la déclaration du témoin devant le bureau du

 26   Procureur le 23 janvier 2007, et la déclaration qui avait été admise dans

 27   le cadre de l'affaire Popovic en déclaration 92 ter.

 28   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il sera reçu.

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  1   Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je voudrais aussi proposer les écoutes

  2   qui ont été identifiées par le témoin dans son témoignage Popovic et qui

  3   faisaient partie des pièces de Popovic. Il s'agit du P565 A et B, et P571A

  4   et B.

  5   Je vais maintenant vous lire un résumé de la déclaration du témoin.

  6   Q.  Monsieur le Témoin, après cette lecture, j'aurai des questions pour

  7   vous.

  8   Mme CHITTENDEN : [interprétation] En juillet 1994, le témoin a été mobilisé

  9   dans l'ABiH. Avant cela, il faisait partie de la protection civile. Le 11

 10   juillet 1994, le témoin a été envoyé au 2e Corps de contre-mesure

 11   électronique, PEB, de l'ABiH, à Konjuh. Pendant les deux premiers mois, il

 12   était employé pour essayer de brouiller les communications VRS. Après cela,

 13   il a fonctionné exclusivement comme opérateur d'écoutes.

 14   Le témoin a suivi les pratiques établies au site sud pour les

 15   écoutes, l'enregistrement et la transcription des communications. Il n'a

 16   pas participé à la frappe, l'encodage ou à la transmission des écoutes;

 17   d'autres officiers le faisaient.

 18   Le témoin a décrit son travail, et il précisait qu'il était important

 19   d'être le plus précis possible dans la transcription des conversations

 20   enregistrées, et il a continué à travailler après qu'il était envoyé au

 21   site du nord. En février 1996, il a été démobilisé. Dans les bureaux du

 22   Procureur le 23 janvier 2007, le témoin a passé en revue un classeur dans

 23   lequel il y avait des photocopies de huit écoutes écrites à la main. Il a

 24   reconnu sept des huit transcriptions, qui étaient de sa main et qui

 25   représentaient des conversations qu'il avait écoutées, enregistrées et

 26   transcrites. Il a confirmé qu'il s'agissait bien de ces sept versions

 27   écrites à la main, après avoir examiné les versions imprimées. Il a aussi

 28   examiné les cahiers et confirmé qu'il s'agissait des copies des sept

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  1   écoutes qui étaient conformes aux notes originales.

  2   Ceci conclut le résumé.

  3   Q.  Je vais vous montrer un cahier de 12 transcriptions que nous avons

  4   collectées.

  5   Mme CHITTENDEN : [interprétation] Est-ce que je peux vous demander,

  6   Monsieur l'Huissier, de le lui montrer.

  7   Il s'agit d'une liasse des sept écoutes déjà acceptées, déjà admises dans

  8   le cadre de Popovic, et le 565A et B, 347A [comme interprété] et B. Il y a

  9   aussi cinq écoutes supplémentaires qui n'ont pas été enregistrées sous

 10   Popovic, et il s'agit du P574A [comme interprété] et B et jusqu'à P579A et

 11   B.

 12   Q.  Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez regarder ces 12 écoutes

 13   écrites à la main et nous dire si vous reconnaissez votre écriture, pour la

 14   Cour. Prenez votre temps, si nécessaire.

 15   R.  Oui, ce sont mes écoutes.

 16   Q.  Merci. Est-ce que vous avez réexaminé ces documents juste avant

 17   aujourd'hui ?

 18   R.  Oui, je les ai regardés hier.

 19   Q.  Est-ce que vous avez aussi regardé la version imprimée ?

 20   R.  Oui.

 21   Q.  Est-ce que vous avez examiné à nouveau les cahiers d'origine ?

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Est-ce que les copies de ces 12 écoutes sont conformes aux notes dans

 24   les cahiers ?

 25   R.  Oui.

 26   Q.  Est-ce que vous pouvez confirmer pour la Cour que vous étiez

 27   l'opérateur d'écoutes qui a écouté et transcrit ces 12 écoutes ?

 28   R.  Oui.

Page 3044

  1   Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je voudrais proposer les cinq écoutes

  2   supplémentaires que le témoin a reconnues comme étant les siennes.

  3   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, elles auront les mêmes cotes qui

  4   leur ont déjà été données par le Greffe.

  5   Mme CHITTENDEN : [interprétation] Merci. Donc c'est le P575A et B, jusqu'à

  6   579A et B.

  7   Merci, Monsieur le Président, je n'ai plus de questions.

  8   Q.  Merci au témoin.

  9   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup.

 10   Monsieur Tolimir, est-ce que vous avez des questions pour le témoin ?

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Oui, j'ai

 12   quelques questions à poser à ce témoin.

 13   Je voudrais tout d'abord le saluer, ainsi que tous les présents ici. Et je

 14   voudrais saluer aussi Mme Chittenden.

 15   Demandez au témoin de lui rappeler l'utilité de faire des pauses

 16   entre les questions et réponses pour que la transcription puisse bien être

 17   faite. Lorsque j'aurai terminé ma question, je vous remercie, et ensuite

 18   vous attendez deux ou trois secondes et vous commencez à répondre. Merci.

 19   Est-ce que l'on peut présenter le document P564 du Greffe électronique de

 20   manière à ce que le témoin puisse les voir dans leurs formes anglaise et

 21   serbe.

 22   Contre-interrogatoire par M. Tolimir : 

 23  (expurgé)

 24  (expurgé) Est-ce que vous pouvez

 25   nous dire où vous avez fait cette déposition que vous avez signée.

 26   R.  J'ai fait cette déposition ici lorsque je suis venu faire mon

 27   témoignage, et je l'ai signée.

 28   Q.  Est-ce que vous l'avez signée dans la version serbe ou anglaise ? Est-

Page 3045

  1   ce que vous comprenez suffisamment l'anglais pour la signer en anglais ?

  2   R.  La signature est sur le texte anglais. C'est mon témoignage en anglais

  3   qui est signé.

  4   Q.  Donc vous avez signé en anglais, et non pas dans votre langue

  5   maternelle. Est-ce que vous pouvez confirmer cela.

  6   R.  Oui.

  7   Q.  Dans ce cas, je vais vous lire à partir de ce que vous avez dit et vous

  8   allez me confirmer que vous avez vraiment dit cela parce qu'il n'y a pas

  9   confirmation de cette partie-là, et je voudrais faire cette vérification.

 10   Je vais toujours vous demander si vous avez bien dit ceci ou cela, et

 11   ensuite vous direz, oui ou non, je l'ai bien dit. Donc je vais vous poser

 12   comme cela mes questions.

 13   L'ACCUSÉ : [interprétation] Alors, je voudrais que l'on montre au témoin la

 14   page 2 de sa déclaration, paragraphe 3.

 15   M. TOLIMIR : [interprétation]

 16  (expurgé)

 17  (expurgé)

 18  (expurgé)

 19  (expurgé)

 20  (expurgé)

 21  (expurgé)

 22  (expurgé)

 23  (expurgé)

 24  (expurgé)

 25  (expurgé)

 26  (expurgé)

 27  (expurgé)

 28  (expurgé)

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  1  (expurgé)

  2  (expurgé)

  3  (expurgé)

  4   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ne vous approchez pas tant du micro,

  5   Monsieur le Témoin. Soyez assez détendu et répondez à une distance normale.

  6   On vous entendra. Merci beaucoup.

  7   Continuez, Monsieur Tolimir.

  8   LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

  9   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

 10   M. TOLIMIR : [interprétation]

 11   Q.  Passons maintenant à la page 2 de votre déclaration, paragraphe 4,

 12   lignes 5 et 6, vous y dites que vous transcriviez les conversations

 13   téléphoniques interceptées, et c'étaient les autres qui étaient occupés de

 14   les crypter et de les transmettre; c'est bien  cela ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Pouvez-vous nous dire si vous avez vu à un moment ou à un autre ce que

 17   dactylographiaient les autres et si ce qu'ils dactylographiaient était

 18   identique à ce que vous aviez écrit à la main ? Avez-vous vu des

 19   transcriptions dactylographiées de ce que vous avez transcrit à la main ?

 20   R.  Non, je n'ai jamais eu accès à ces ordinateurs. Il y avait des gens

 21   bien précis qui s'occupaient de ça. Nous, notre mission était d'écouter les

 22   conversations et de les transcrire à la main, c'est tout.

 23   Q.  Bien. Nous voyons qu'il y a 12 conversations téléphoniques

 24   interceptées, et on y a fait référence précédemment. C'est Mme Chittenden

 25   qui vous a posé des questions à propos de ces conversations. Donc nous

 26   allons d'abord nous pencher sur les cinq conversations interceptées, les

 27   cinq premières. On y voit des dates, ensuite il y a des numéros strictement

 28   confidentiels, et ensuite il y a une ligne pointillée. Vous voyez ?

Page 3047

  1   R.  Vous voulez dire sur l'écran ? Je vois ça sur l'écran ?

  2   Q.  Non. Je parle du dossier que vous avez en main. Regardez les

  3   conversations téléphoniques une fois dactylographiées, donc imprimées. La

  4   première, par exemple. Donc vous avez un exemple de cette première

  5   conversation téléphonique interceptée, la 0320-4640. Vous voyez ce numéro

  6   sur ce document qui est écrit dans votre langue maternelle ?

  7   Qui est référencé à l'aide d'un 1 dans ce dossier.

  8   L'ACCUSÉ : [interprétation] Il s'agit de la pièce 565B pour ceux d'entre

  9   vous qui suivez l'anglais.

 10   M. TOLIMIR : [interprétation]

 11   Q.  Avez-vous trouvé les deux dernières pages où l'on voit la

 12   dactylographie de cette conversation ?

 13   R.  Oui.

 14   Q.  Il y a une ligne pointillée après l'indication de la date et après le

 15   cachet strictement confidentiel, n'est-ce pas ?

 16   R.  Je ne vois pas comment cela pourrait être souligné à l'aide d'une ligne

 17   pointillée. Je ne le vois pas sur la pièce.

 18   Q.  Je l'ai à l'écran. 0320-4640. Ce document est à l'écran maintenant.

 19   Donc vous voyez que sous le mot "izvjesstaj", qui veut dire "rapport", il y

 20   a une ligne pointillée qui traverse la page. Vous la voyez ?

 21   R.  Oui, oui, je vois ça. Je pensais que vous parliez de l'emplacement de

 22   la date et de l'heure. En effet, sous le mot "rapport", il y a bel et bien

 23   une ligne pointillée.

 24   Q.  Qui a écrit strictement confidentiel et qui a donné le numéro de

 25   registre ? Est-ce que c'est un numéro qui a été attribué automatiquement ?

 26   Est-ce que c'est écrit à la main ? Est-ce que c'est quelqu'un du centre sud

 27   qui aurait écrit ça ?

 28   R.  Vous voulez dire ce 0320-4640 qui est écrit tout en haut à droite ?

Page 3048

  1   Q.  Non, non. C'est le numéro strictement confidentiel 08/1607.

  2   R.  Je ne sais pas qui a écrit cela. Sans doute quelqu'un au corps d'armée,

  3   au 2e Corps, qui s'occupait de ça justement.

  4   Q.  Bien. Avez-vous déjà vu ces transcriptions manuscrites dactylographiées

  5   ?

  6   R.  Je ne comprends pas la question. A quelle période de temps faites-vous

  7   référence lorsque vous parlez de "versions dactylographiées" ?

  8   Q.  Avez-vous vu la version dactylographiée des notes manuscrites que vous

  9   avez consignées dans le cahier ?

 10   R.  Oui, je les ai vues, mais uniquement ici au Tribunal. Je ne les ai

 11   jamais vues pendant la guerre.

 12   Q.  Merci. Veuillez maintenant passer au paragraphe 6 de la page 2, s'il

 13   vous plaît. Il est à l'écran, d'ailleurs.

 14   L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais que ce soit à l'écran. Donc

 15   paragraphe 6 de la page 2 de la déclaration du témoin, déclaration qui

 16   porte la cote 5564. Voilà, cela s'affiche.

 17   Toujours pas l'affichage en B/C/S. Pourrions-nous l'avoir à gauche

 18   sur l'écran. Merci.

 19   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je tiens à vous dire qu'il s'agit de

 20   la pièce P564.

 21   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. La

 22   déclaration est maintenant à l'écran dans les deux langues.

 23   M. TOLIMIR : [interprétation]

 24   Q.  Veuillez, s'il vous plaît, vous pencher sur le paragraphe 6. Il est

 25   écrit : J'ai travaillé au site nord et au site sud. Pouvez-vous le

 26   confirmer ?

 27   R.  Oui, en effet, c'est vrai.

 28   Q.  Pourriez-vous nous dire si les équipements étaient identiques entre le

Page 3049

  1   site sud, où vous avez travaillé d'abord, et le site nord. Et s'il y avait

  2   des différences au niveau de l'équipement, pourriez-vous nous dire

  3   lesquelles ?

  4   R.  Je ne peux pas vraiment me rappeler. Là, je ne suis pas en mesure de

  5   répondre à cette question à l'heure actuelle.

  6   Q.  Bien. Pouvez-vous nous dire si, au site nord ainsi qu'au site sud, vous

  7   étiez tenu d'écouter des conversations ?

  8   R.  Oui, c'est bien cela.

  9   Q.  Etant donné l'équipement utilisé dans les deux sites, pouvez-vous nous

 10   dire s'il était possible d'enregistrer les conversations en même temps sur

 11   les deux sites ?

 12   R.  Ça, je ne peux pas vous le confirmer.

 13   Q.  Bien. Mais est-ce qu'il n'est jamais arrivé à vous qu'une conversation

 14   enregistrée par vos soins ait aussi été enregistrée par le site sud, alors

 15   que vous étiez au site nord ?

 16   R.  Je ne comprends pas du tout votre question. Vous dites la même

 17   conversation, qu'est-ce que ça veut dire ?

 18   Q.  Si l'opérateur chargé des écoutes sur le site sud avait enregistré une

 19   conversation entre deux personnes sur un réseau radio, donc intercepté la

 20   conversation en entier depuis le début afin de pouvoir identifier le moment

 21   exact où la conversation a commencé et s'est terminée, et si cette

 22   conversation avait été enregistrée sur l'autre site, il se pourrait que la

 23   conversation soit enregistrée aussi là-bas et transcrite là-bas ?

 24   R.  Je n'en sais rien. On recevait les fréquences que nous étions censés

 25   surveiller, et ensuite on écoutait les conversations qui avaient lieu sur

 26   ces fréquences. On recevait la liste des fréquences de la part de nos

 27   supérieurs, et on écoutait les conversations sur ces fréquences. On les

 28   consignait et on n'allait pas plus loin.

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  1   Q.  Très bien. Penchons-nous sur les conversations téléphoniques

  2   interceptées que vous avez consignées à la main dans le cahier. Vous n'avez

  3   noté que les dates, et quand vous nous avez dit précédemment ces dates ont

  4   été ajoutées au centre de traitement automatique des données --

  5   L'INTERPRÈTE : L'interprète demande à ce que l'accusé répète la dernière

  6   partie de cette question, car elle lui a échappé.

  7   LE TÉMOIN : [interprétation] Par exemple, à la page 1, ici on voit à quel

  8   moment la conversation a commencé, je l'ai écrit, ou les collègues aussi

  9   qui faisaient même le travail que moi faisaient la même chose, ils

 10   indiquaient l'heure à laquelle l'enregistrement commençait.

 11   M. TOLIMIR : [interprétation]

 12   Q.  Merci. Donc l'heure de la journée était enregistrée, mais pas le jour

 13   même; le jour même était ajouté sur la page où se trouvait la mention

 14   strictement confidentielle; c'est bien cela ?

 15   Veuillez, s'il vous plaît, feuilleter le dossier, les cinq premières

 16   conversations interceptées. Veuillez feuilleter ce document afin de prendre

 17   connaissance des cinq premières conversations téléphoniques interceptées

 18   qui s'y trouvent. Ne perdons pas de temps.

 19   R.  Oui, on n'y figure que l'heure à laquelle l'enregistrement de la

 20   conversation a commencé. C'est la seule chose qui est indiquée sur cette

 21   feuille de papier,

 22   Q.  Merci. Vous dites que vous avez aussi participé au brouillage

 23   électronique ?

 24   R.  Oui.

 25   Q.  De quoi il s'agit ? Que faisiez-vous exactement ? Qu'est-ce que vous

 26   brouilliez ?

 27   R.  Ça, je ne l'ai fait lorsque j'ai rejoint les rangs de l'unité. Je ne me

 28   souviens pas très, très bien des détails.

Page 3052

  1   Q.  Merci. Dans votre déclaration, vous dites que vous n'avez pas écrit de

  2   votre propre main la conversation qui est enregistrée au titre numéro 3.

  3   Vous verrez qu'à l'avant-dernière page, en bas, il y a une liste de

  4   différentes conversations téléphoniques numérotées de 1 à 8, et vous avez

  5   dit que ce n'est pas vous qui avez consigné par écrit à la main dans le

  6   cahier la conversation numéro 3.

  7   R.  Il faudrait que je puisse jeter un œil sur l'original, ou peut-être une

  8   copie de l'original de cette conversation numéro 3.

  9   Q.  Pas de problème. Passons au paragraphe 8. Vous dites, et je cite :

 10   "Je reconnais mon écriture sur sept copies des conversations téléphoniques

 11   interceptées manuscrites. La copie de l'intercept [phon] numéro 3, qui

 12   porte la cote ERN 0078-1483-0078-1484, à l'onglet numéro 3 n'est pas écrite

 13   de ma main."

 14   Vous dites aussi, et je cite :

 15   "Je n'ai pas intercepté, enregistré ou transcrit cette conversation

 16   téléphonique interceptée. Je confirme que les sept autres ont été écrits de

 17   ma main."

 18   Vous l'avez bien dit, n'est-ce pas, lorsque vous avez eu cet entretien ?

 19   R.  Oui, mais il me faudrait pouvoir jeter un œil sur cette conversation

 20   téléphonique interceptée numéro 3 pour bien vérifier l'écriture.

 21   Q.  Je vous remercie. Peut-être que mon éminente consoeur --

 22   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Qu'avez-vous à dire, Madame

 23   Chittenden ?

 24   Mme CHITTENDEN : [interprétation] J'étais un petit peu préoccupée, parce

 25   que je pensais que le témoin ne pensait qu'on faisait référence à une

 26   conversation téléphonique interceptée qui se trouverait dans le dossier

 27   qu'on lui a donné. Alors ce n'est pas du tout cela, puisque cela n'a pas

 28   été identifié dans le cadre de l'affaire Popovic. Donc il n'a pas besoin de

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  1   le chercher dans la liasse. Elle n'y est pas.

  2   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

  3   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.

  4   M. TOLIMIR : [interprétation]

  5   Q.  Veuillez regarder cette conversation numéro 3. On vous a demandé si

  6   cette conversation interceptée avait été interceptée par vos soins et

  7   transcrite de votre main, et c'est parce que vous ne l'avez pas reconnue

  8   que vous avez dit que vous n'aviez intercepté que sept des conversations

  9   qu'on vous a proposé sur les huit ?

 10   R.  Je ne vois rien à l'écran.

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] Pouvons-nous, s'il vous plaît, avoir la

 12   deuxième page à l'écran afin que le témoin puisse voir de quoi il s'agit.

 13   Merci.

 14   M. TOLIMIR : [interprétation]

 15   Q.  Ce qui m'intéresse ici c'est le paragraphe 8. Veuillez donner lecture

 16   du paragraphe 8 et nous dire s'il s'agit bien de vos propres propos repris

 17   dans cette déclaration.

 18   R.  Oui, je l'ai lu. Oui.

 19   Q.  Bien. Pourquoi avez-vous dit cela lorsque vous avez fait la déclaration

 20   ?

 21   R.  Le 23 janvier j'étais ici, et on m'a donné un certain nombre de

 22   conversations téléphoniques interceptées à vérifier, et celle-là était

 23   incluse par erreur. Sans doute quelqu'un me l'a attribuée par erreur. Alors

 24   moi, j'ai bien fait remarquer que ce n'était pas une des miennes.

 25   Q.  Bien. Donc cette conversation téléphonique interceptée a été enlevée du

 26   dossier que vous avez sous la main, n'est-ce pas ?

 27   R.  J'ai besoin de regarder l'original de cette conversation interceptée.

 28   J'ai besoin d'avoir le cahier en main, et je pourrais comparer.

Page 3054

  1   Q.  Merci. Dans votre dossier, avez-vous les documents 0078-1483 et 0078-

  2   1484 ? Vous verrez qu'il s'agit du document, en fait, qui, dans la page qui

  3   est affichée à l'écran, se trouve au paragraphe 7, alinéa 3; c'est celui-

  4   là. Vous allez voir ensuite, puisque vous avez le dossier en main, si cette

  5   conversation téléphonique interceptée, qui se trouve au numéro 3, figure

  6   dans la liasse que vous feuilletez à l'heure actuelle.

  7   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je me demande si c'est vraiment très

  8   utile. Mme Chittenden nous a dit noir sur blanc qu'elle n'avait pas inclus

  9   cette conversation téléphonique du 23 juillet 1995 dans le dossier qu'elle

 10   a présenté au témoin.

 11   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

 12   Le témoin pourrait-il regarder ce qui est écrit à droite, là où il est

 13   écrit "rapport dactylographié". Au numéro 6, pourrait-il comparer les six

 14   derniers chiffres de ce document avec ce qui est ici, c'est-à-dire le

 15   03320-48 -- donc au numéro 6, il est écrit

 16   0320-4785.

 17   M. TOLIMIR : [interprétation]

 18   Q.  S'agit-il de la même impression, la même copie imprimée, que celle que

 19   nous avons au numéro 0320-4685 ?

 20   R.  Vous parlez de la page 3 du document qui est à l'écran ?

 21   Q.  Non. Le numéro 3. Vous voyez là où il est écrit 0320-4785 ? Est-ce que

 22   vous voyez les huit premiers chiffres ? C'est la colonne de droite qui

 23   m'intéresse.

 24   R.  Sur le document qui est à l'écran ?

 25   Q.  Oui.

 26   R.  [aucune interprétation]

 27   Q.  Chez moi, ça a disparu. C'est peut-être moi qui ai fait une bêtise.

 28   Est-ce que maintenant, au numéro 3 à droite, il y a 0320-4785 ?

Page 3055

  1   R.  Oui.

  2   Q.  Est-ce que devant, au numéro 2, on voit "0320-4658" ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  [hors micro]

  5   L'INTERPRÈTE : L'accusé, micro.

  6   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] On a besoin de vous demander de

  7   mettre votre micro.

  8   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, merci.

  9   LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que vous pouvez répéter votre question.

 10   Excusez-moi.

 11   M. TOLIMIR : [interprétation]

 12   Q.  Penchez-vous sur le numéro 2 à droite.

 13   R.  J'y suis.

 14   Q.  Il est écrit 0320-4658. Est-ce que vous le voyez ?

 15   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Madame Chittenden.

 16   Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je m'excuse, mais est-ce qu'on peut

 17   demander à M. Tolimir d'être plus concret. Parce que quand il pose ses

 18   questions, il demande au témoin est-ce qu'il voit tel paragraphe 7 ou s'il

 19   voit ceci et cela. Je crois que le témoin est quelque peu dans la confusion

 20   au sujet de l'endroit où il devrait être en train de regarder.

 21   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur Tolimir, si vous voulez

 22   constater quelque chose de concret au sujet de cette conversation

 23   interceptée, et non pas au niveau de la partie manuscrite par le témoin,

 24   qui se trouve être mentionnée à la déclaration au numéro 3 des pièces du

 25   Procureur, alors il faudrait que ce soit inclus dans le classeur -- enfin,

 26   il faut dire que ce n'est pas le cas. Personne ne l'a retrouvé. Ni le

 27   témoin ni quelqu'un d'autre. Alors, où est le problème ? Je crois que les

 28   choses sont tout à fait claires au niveau de la déclaration faite par le

Page 3056

  1   témoin auprès du bureau du Procureur.

  2   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, merci.

  3   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, mais il a dit que ce n'est pas

  4   une conversation interceptée et transcrite par lui, et ça a été exclu du

  5   classeur.

  6   Quelle est votre question ?

  7   L'ACCUSÉ : [interprétation] Moi, ce que je veux poser comme question c'est

  8   au numéro 2 à droite, dans la colonne des chiffres qui sont tapés à la

  9   machine, le numéro 0320-4628, ce ne serait pas le 0320-4658. Est-ce que il

 10   n'y a pas eu permutation de chiffres, est-ce que ça n'a pas trait à une

 11   conversation qu'il a consignée dans son cahier à lui, c'est tout. Merci.

 12   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Alors, vous avez dit en haut, mais il

 13   ne s'agit pas du 0320-5658, mais il s'agit du 4658.

 14   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, 4658. Mais dans le document dans le

 15   classeur, il est dit 0320-4685. Donc il y a eu probablement permutation de

 16   chiffres. C'est la question pour laquelle je lui demande s'il n'y a aurait

 17   pas, par hasard, eu une inversion tout simplement au sujet de ce qu'il a

 18   dit que ce n'était pas une conversation enregistrée par lui.

 19   LE TÉMOIN : [interprétation] Chez moi, il est dit 0320-4658, et il ne

 20   s'agit pas de 4568, comme vous venez de le dire, me semble-t-il.

 21   M. TOLIMIR : [interprétation]

 22   Q.  Justement, c'est ce que je vous ai demandé, si le 46 c'est ce qui

 23   figure aussi dans l'autre rapport et celui que vous voyez devant vous,

 24   4658. Est-ce que vous voyez cela devant vous ? Au numéro 3, les derniers

 25   deux feuillets, il s'agit de la dernière des conversations interceptées.

 26   L'INTERPRÈTE : L'interprète avoue qu'il n'a pas compris non plus.

 27   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, tout le monde l'a vu.

 28   Madame Chittenden.

Page 3057

  1   Mme CHITTENDEN : [interprétation] Oui, je m'excuse, j'ai besoin aussi d'un

  2   peu de clarté de la part de M. Tolimir. Qu'est-ce qu'il est en train de

  3   demander au témoin pour ce qui est de ce qu'il est censé regarder ?

  4   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ça se trouve à l'intercalaire 3 du

  5   classeur, dernier document, qui porte le même numéro, de façon claire, que

  6   le numéro qui est indiqué au numéro 2 sur nos écrans, 0320-4658, et je

  7   parle de la version imprimée en B/C/S.

  8   Mais où est le problème, Monsieur Tolimir ?

  9   L'ACCUSÉ : [interprétation] Moi, j'ai demandé au témoin si au numéro

 10   indiqué, il y aurait le rapport numéro 7 qu'il évoque dans son rapport. Il

 11   l'évoque dans son paragraphe numéro 8.

 12   LE TÉMOIN : [interprétation] Moi, j'ai retrouvé au numéro d'ordre 2, et

 13   c'est bien la conversation que j'ai interceptée, c'est le 4658.

 14   M. TOLIMIR : [interprétation]

 15   Q.  Merci. Bon, nous ne perdrons pas davantage de temps là-dessus.

 16   Peut-être pourriez-vous nous dire, puisque vous avez attiré l'attention du

 17   Procureur à l'occasion de votre tout dernier témoignage que ce n'était pas

 18   vous qui aviez inscrit la conversation interceptée au numéro 3, comme vous

 19   l'avez indiqué au paragraphe 8, alors est-ce que cette conversation est

 20   exclue de la liste des conversations que vous avez transcrites ? Merci de

 21   nous le dire.

 22   R.  Je pense que oui.

 23   Q.  Merci. Alors, est-ce qu'il y a ici huit conversations interceptées,

 24   comme ça a été la première fois que vous avez fait une déclaration ou pas?

 25   R.  Où ça ?

 26   Q.  Est-ce que dans le registre que vous avez entre les mains il y a huit ?

 27   R.  J'en ai 12, moi.

 28   Q.  Merci. Donc 12, il y a eu donc un rajout en plus des sept que vous avez

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  1   identifiées, cinq autres. Ces cinq autres, c'est vous qui les avez

  2   consignées ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Merci. Alors, dites-nous, je vous prie, si le cahier que vous avez

  5   utilisé aux installations nord et sud, vous l'avez remis à votre commandant

  6   ou est-ce que vous l'avez gardé pour vous, ou est-ce que son sort a été

  7   autre ?

  8   R.  Je ne pouvais pas laisser ça chez moi ou sur moi. Je devais forcément

  9   le remettre à mes supérieurs, et ils ont emporté cela à Tuzla.

 10   Q.  Merci. Est-ce qu'au début de ce cahier il y a un numéro

 11   d'enregistrement de remise au bureau du Procureur, ou est-ce que c'est un

 12   numéro d'enregistrement de celui qui vous l'a confié ? Merci, de nous le

 13   dire.

 14   R.  Ça je ne sais pas vous le dire.

 15   Q.  Merci. Est-ce que les numéros d'enregistrement dans ce registre que

 16   vous avez devant vous et que vous avez dit au sujet de quoi vous avez dit

 17   que vous ne savez pas où ça a été transcrit, là, où il y a la partie tapée

 18   avec une inscription "strictement confidentielle", est-ce que ça a été

 19   consigné dans un registre que vous teniez à jour dans votre installation,

 20   ou dans un registre qui était tenu à jour au niveau de votre corps d'armée

 21   ?

 22   R.  Je viens de vous le répondre. Je ne sais pas où est-ce que ces

 23   enregistrements ont été faits.

 24   Q.  Merci.

 25   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, j'en ai terminé avec mon

 26   contre-interrogatoire de ce témoin.

 27   Monsieur, merci des réponses que vous avez apportées. Je n'ai plus de

 28   questions à vous poser. Je vous souhaite un bon voyage de retour et

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  1   beaucoup de succès dans votre vie et dans votre travail à l'avenir. Dieu

  2   vous bénisse.

  3   LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.

  4   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je remercie également la totalité des

  5   interprètes au nom de la Défense ainsi que toutes les personnes qui nous

  6   ont aidés aujourd'hui.

  7   Monsieur le Président, c'est tout ce que j'avais. Merci.

  8   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Grand merci, Monsieur Tolimir.

  9   Madame Chittenden, avez-vous des questions complémentaires ?

 10   Mme CHITTENDEN : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

 11   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

 12   Monsieur, ceci met un terme à votre témoignage aujourd'hui, vous êtes libre

 13   de rentrer à vos activités habituelles. La Chambre tient à vous remercier

 14   d'être venu témoigner à La Haye, et vous souhaite tout ce qui a de mieux à

 15   souhaiter pour l'avenir. Une fois de plus, merci.

 16   Nous allons lever l'audience, et nous allons continuer demain à une heure

 17   qui n'est pas habituelle parce que j'ai d'autres obligations moi-même, ce

 18   qui fait que nous allons commencer demain à 3 heures de l'après-midi.

 19   [Le témoin se retire]

 20   --- L'audience est levée à 18 heures 59 et reprendra le mercredi 23 juin

 21   2010, à 15 heures 00.

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