Page 2970
1 Le mardi 22 juin 2010
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à tous dans le
6 prétoire. Lorsque nous nous sommes quittés jeudi dernier, nous manquions de
7 temps et c'est pour cela que nous ne nous sommes pas occupés du versement
8 au dossier d'un certain nombre de documents, d'un certain nombre de pièces
9 concernant le dernier témoin, le PW-035. Je tiens à dire que la Chambre de
10 première instance a été informée qu'en ce qui concerne ce témoin PW-035,
11 l'Accusation souhaite verser au dossier les pièces suivantes : P506A, B, C,
12 D, E, F, et G; P507A, B, et C, et les documents P508 à P515.
13 La Chambre de première instance fait remarquer que la Défense n'ayant
14 présenté aucune objection, les pièces mentionnées seront donc admises dans
15 leur totalité.
16 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Une petite correction à apporter au
18 compte rendu en anglais, et en français d'ailleurs, la dernière pièce n'est
19 pas la pièce P515 mais la pièce P156.
20 De plus, on vient de me dire que certains de ces documents n'ont pas
21 encore eu de traduction en anglais, ils recevront donc une cote provisoire,
22 P506C, P506F, P508, P514, P515, et P516.
23 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et je dois apporter encore une
25 correction au compte rendu, en effet, la dernière pièce n'est pas la P156
26 mais la P516. Donc on parle donc des documents P508 à 516.
27 Maintenant nous allons faire venir le témoin. Mais je pense qu'avant
28 de faire venir cette personne, donc le PW-030, nous avons quelques
Page 2971
1 problèmes à régler en ce qui concerne les pièces. La Chambre de première
2 instance a été informée que la liste de l'Accusation concernant ce témoin-
3 ci comporte certains éléments qui sont intitulés "à ne pas verser au
4 dossier". Nous ne comprenons pas très bien de quoi il s'agit, la Chambre de
5 première instance fait donc remarquer que ces éléments ont déjà été versés
6 de toute façon dans le cadre d'une requête de l'Accusation, une requête 92
7 ter de l'Accusation du 18 mars 2009, requête qui a été réglée par la
8 décision du 3 novembre 2009 de la Chambre. Donc la Chambre aimerait bien
9 avoir quelques éclaircissements à ce propos, quelle est l'intention de
10 l'Accusation en ce qui concerne ces pièces.
11 Monsieur Elderkin ?
12 M. ELDERKIN : [interprétation] Bonjour, Madame, Messieurs les Juges,
13 bonjour à tous dans le prétoire. En effet vous avez tout à fait raison,
14 Monsieur le Président. C'est une liste assez étoffée, elle est très longue,
15 et elle contient toutes les pièces qui ont été admises par le biais de ce
16 témoin-ci dans l'affaire Popovic, puisque c'est cela qui sert de base pour
17 sa déclaration de témoin 92 ter. Un grand nombre de pièces sont écartées,
18 parce qu'elles ont déjà été en fait admises par le biais d'un des
19 superviseurs de ce témoin-ci qui était son superviseur lorsqu'il s'occupait
20 de conversations interceptées, d'autres aussi n'ont pas été prises en
21 compte parce qu'elles ne sont pas essentielles pour bien comprendre la
22 déposition de ce témoin-ci.
23 Cela dit, si vous préférez qu'elles soient admises, pas de problème.
24 Mais comme elles étaient déjà dans la liasse 92 ter, il est vrai que ce
25 serait plus simple peut-être de les admettre en totalité, mais nous
26 essayons juste de n'admettre que ce qui est vraiment essentiel pour ce
27 témoin-ci. Ceci a été utilisé précédemment avec ce témoin.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, toutes ces pièces sont
Page 2972
1 marquées pour identification pour l'instant, si vous ne voulez pas les
2 utiliser, ni pour ce témoin-ci ni pour un autre, ne les faites pas figurer
3 sur la liste des éléments que vous allez utiliser, plutôt… Enfin, c'est à
4 vous de voir si vous voulez, c'est à vous de voir si vous voulez les
5 verser, mais elles sont déjà versées, donc voulez-vous qu'elles soient
6 admises, oui ou non ?
7 M. ELDERKIN : [interprétation] Je tiens à dire que notre demande
8 d'admission ne portera en fait que sur les premières pièces qui sont dans
9 la liste, où il y a une demande d'admission, pour les autres nous ne
10 demanderons pas vraiment les admissions.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, lorsque le témoin aura fini
12 de déposer, donnez-nous une liste bien claire pour que l'on sache
13 exactement ce que vous voulez admettre, et ce que vous ne voulez pas que
14 l'on admette.
15 M. ELDERKIN : [interprétation] Je pense en effet que ce sera plus simple.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc, nous pouvons faire rentrer le
17 témoin, mais pour assurer la sûreté du témoin, bien sûr, il faut fermer les
18 stores, il faut baisser les stores lorsque sera rentré le témoin en
19 prétoire, et ce témoin-ci bénéficie de mesures de protection, dont la
20 déformation des traits du visage, et un pseudonyme.
21 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour Monsieur, veuillez rester,
23 s'il vous plaît, debout le temps que les stores soient relevés.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez, s'il vous plaît, lire la
26 déclaration solennelle sur la carte qui vous est donnée.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
28 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
Page 2973
1 LE TÉMOIN : PW-030 [Assermenté]
2 [Le témoin répond par l'interprète]
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci, vous pouvez vous asseoir.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] M. Elderkin a quelque questions à
6 vous poser. Vous avez la parole, Monsieur Elderkin.
7 M. ELDERKIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
8 Interrogatoire principal par M. Elderkin :
9 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
10 R. Bonjour.
11 Q. Je m'appelle Rupert Elderkin. Et avant que nous ne commencions, je
12 tiens juste à vous rappeler qu'il serait bon que vous ménagiez une pause
13 après votre réponse afin que les interprètes puissent nous suivre, et
14 sachez aussi que si une de mes questions n'est pas claire, n'hésitez pas à
15 me demander de la reformuler.
16 M. ELDERKIN : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, avoir à
17 l'écran la pièce 65 ter 6338, et il convient de ne pas le diffuser.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il s'agit de la pièce P513 -- non, je
19 pense que je me trompe.
20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de la pièce P543.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
22 M. ELDERKIN : [interprétation]
23 Q. Monsieur le Témoin, ne lisez pas à haute voix ce qui est écrit sur
24 l'écran, mais pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit bien de votre nom ?
25 R. Oui, c'est mon nom.
26 M. ELDERKIN : [interprétation] J'aimerais que cette fiche pseudonyme soit
27 reçue sous pli scellé, s'il vous plaît.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.
Page 2974
1 M. ELDERKIN : [interprétation]
2 Q. Monsieur le Témoin, vous souvenez-vous avoir déposé dans ce tribunal en
3 décembre 2006 ?
4 R. Oui.
5 Q. La semaine dernière, avez-vous eu l'occasion de réentendre votre
6 déposition dans votre propre langue ?
7 R. Oui.
8 Q. Cette déposition reflète-elle de façon précise et fidèle les propos que
9 vous tiendrez à nouveau aujourd'hui si on reposait les mêmes questions ?
10 R. Oui. Oui, oui.
11 M. ELDERKIN : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le
12 versement de la déposition du témoin en 2006 au dossier. Il y a deux
13 versions; une confidentielle et une version publique. L'une portant la cote
14 P541, et l'autre P542.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien, les deux documents seront
16 admis, le premier sous pli scellé.
17 M. ELDERKIN : [interprétation] Je vous remercie.
18 Mais j'aimerais maintenant vous lire un résumé rapide de la
19 déposition du témoin.
20 Il conviendrait de commencer en huis clos partiel.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.
22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos
23 partiel.
24 [Audience à huis clos partiel]
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 2975
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 [Audience publique]
8 M. ELDERKIN : [interprétation] Le témoin était commandant de section au
9 centre sud. Son unité comprenait deux escouades, correspondant chacune à un
10 maximum de neuf hommes. Dans la section du témoin, tout le monde voulait
11 travailler correctement. En effet, il s'occupait de l'approvisionnement, il
12 réparait les équipements, il essayait de les améliorer, et il travaillait
13 en tant que chef, mais le témoin aussi travaillait en équipe avec les
14 hommes. En principe, la section travaillait en équipes de six heures.
15 Le centre sud était sur un relief où il n'y avait pas d'obstacles
16 naturels permettant d'intercepter les communications de relais radio de
17 l'armé de la Republika Srpska. L'unité du témoin recevait des ordres de ses
18 supérieurs en vue de suivre différentes directions ou d'azimuts, tout
19 dépendait des besoins du moment. Tous les deux ou trois jours, le témoin
20 devait vérifier, devait balayer toute la zone de fréquences pour vérifier
21 s'il n'y avait pas de nouvelles stations de relais radio. Il rendait compte
22 à son commandement, et ensuite ils décidaient si ces nouvelles fréquences
23 radio devaient être suivies ou non.
24 En juillet 1995, l'unité du témoin au centre sud a surveillé la zone
25 de Bosnie orientale où opérait le Corps de la Drina, et a aussi à
26 différentes occasions surveillé d'autres directions. De la page 5 031 à la
27 page 5 038 du témoignage du témoin dans l'affaire Popovic, il décrit
28 exactement la procédure suivie par son unité pour remplir sa mission. Le
Page 2976
1 témoin a confirmé qu'il avait personnellement transcrit quatre écoutes, qui
2 lui avaient été montrées et qui étaient de son écriture.
3 Le premier était entre Popovic et Krstic à 13 heures le 2 août 1995.
4 Le témoin a confirmé que sa transcription correspondait bien à un
5 enregistrement audio de la même communication écoutée. Il a expliqué que la
6 transcription qu'il avait faite de la communication ne contenait pas le
7 début de la conversation entendue sur la bande audio, étant donné qu'il
8 considérait que cette partie de la bande n'était pas nécessaire, puisque
9 c'était Popovic qui parlait à l'opérateur de service pour établir le
10 contact, et le témoin considérait que ce n'était pas essentiel.
11 Ceci conclut mon résumé. J'ai très peu de questions à poser au témoin.
12 Pourrions-nous, s'il vous plaît, montrer au témoin une liasse
13 d'écoutes. J'aimerais remarquer qu'il y a deux Post-It qui sont sur les
14 pages qui vont intéresser ce témoin.
15 Q. Tout d'abord, pourriez-vous vous tourner sur la conversation
16 téléphonique interceptée que vous trouverez à l'intercalaire 2.
17 M. ELDERKIN : [interprétation] Le numéro est 3176 de la liste 65 ter, et ce
18 qui nous intéresse c'est la version B. Il ne convient pas de la diffuser.
19 Et elle porte une cote provisoire, P527 [comme interprété].
20 Q. Pourriez-vous déjà nous dire quelle est la date de cette écoute ?
21 R. J'aimerais clarifier deux ou trois choses. Tout d'abord, je ne suis pas
22 sûr de voir la bonne page. J'ai plusieurs documents sous la main. Je vais
23 essayer de me repérer pour m'assurer que je me penche bien sur le bon
24 document. Page 03, c'est cela ?
25 Q. C'est celui que vous regardez à l'heure actuelle. C'est celui qui se
26 trouve derrière l'intercalaire 2.
27 R. Très bien.
28 Q. Pourriez-vous nous dire quelle est la date à laquelle cette
Page 2977
1 conversation a été interceptée ?
2 R. La date de la communication, je ne la vois pas vraiment, mais je vois
3 la fréquence, et je vois l'heure à laquelle la conversation a eu lieu. Je
4 ne vois pas la date sur ce document ni sur le document précédent,
5 d'ailleurs.
6 J'ai l'impression que la date n'a pas été écrite mais, en revanche,
7 l'heure est écrite.
8 Q. Mais quand même, en haut du rapport, il me semble qu'il y a une date.
9 R. Oui, je vois bien, je vois bien. Mais avant, je ne sais pas, c'était
10 biffé, et je pensais que ce n'était pas ce que vous me demandiez. Mais en
11 effet, oui, en ce qui concerne cette première conversation interceptée,
12 c'est 27 juillet 1995.
13 Q. J'aimerais que vous me confirmiez que la page que vous regardez
14 comporte bien en haut à droite le numéro 0323-4867.
15 R. Oui, c'est bien ça.
16 Q. Très bien. Maintenant, regardez, s'il vous plaît, le document qui se
17 trouve à l'intercalaire 4. C'est là qu'il y a le deuxième Post-It.
18 M. ELDERKIN : [interprétation] Il s'agira de la pièce 65 ter 03214, version
19 B, s'il vous plaît, et la cote qui a été donnée à cette pièce est la P529B.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, et ce document-là date d'août 1995.
21 M. ELDERKIN : [interprétation]
22 Q. Très bien. Lorsque vous avez réentendu votre déposition dans l'affaire
23 Popovic, avez-vous entendu un enregistrement audio de cette conversation
24 qui datait d'août 1995 ?
25 R. Oui.
26 Q. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi cette bande audio de cette
27 conversation-là a survécu, si je puis dire, alors qu'un grand nombre des
28 bandes audio datant de cette époque ont été détruites ?
Page 2978
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
12 versions anglaise et française
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 2979
1 R. Je ne peux pas vous dire comment il se fait qu'elle ait survécu,
2 qu'elle ait été préservée, mais toutes les écoutes enregistrées depuis mon
3 centre suivaient la procédure suivante : lorsqu'il y avait la relève, au
4 bout de dix ou 15 jours, le commandant de compagnie prenait toutes les
5 bandes, les rapportait au commandement, et c'est là qu'elles étaient
6 stockées. On ne les archivait pas nous-mêmes sur place, dans notre centre.
7 C'était au centre de commandement que l'on archivait ces bandes. Et lorsque
8 notre équipe était relevée, le commandant rassemblait tous les papiers et
9 emmenait tout au commandement. Quant à savoir pourquoi certaines écoutes
10 sur bandes ont été conservées au commandement, je n'en sais rien. Je
11 pensais à l'époque qu'ils réécoutaient toutes les bandes de toutes les
12 écoutes au poste de commandement. Quant à savoir comment ils triaient,
13 pourquoi ils en gardaient certaines et pas d'autres, ça je n'en sais rien.
14 Q. Très bien.
15 M. ELDERKIN : [interprétation] J'aimerais demander le versement au dossier
16 les quatre écoutes de cette liasse qui ont déjà été versées au dossier dans
17 l'affaire Popovic par le truchement de ce témoin-ci. Il s'agit des pièces
18 2956A et B de la liste 65 ter, qui correspondent à la pièce P526; et les
19 pièces allant jusqu'au P529, 65 ter 03214, il y a différentes parties, le
20 A, B et le C qui correspondent à l'audio. Dans la liste 65 ter, il y a des
21 indications expliquant quelles sont les pièces qui devaient être sous pli
22 scellé ou non. Mais je peux, si vous le voulez, vous les donner oralement
23 ou uniquement présenter la liste.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Un instant, je voudrais vérifier les
25 numéros.
26 M. ELDERKIN : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, nous sommes en
27 train de parler du 65 ter 2956A et B, puis P226 [comme interprété].
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Non, il n'est pas nécessaire de lire
Page 2980
1 le tout. Nous avons la liste. Je veux juste procéder à une vérification du
2 compte rendu.
3 M. ELDERKIN : [interprétation] Excusez-moi.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je ne suis pas sûr du fait qu'il y
5 ait eu une traduction du tout. Le P528A et B, ça n'a pas encore de
6 traduction, donc cette pièce sera marquée à des fins d'identification; les
7 autres seront admises. Ceux qui se trouvent être sous pli scellé recevront
8 une cote sous pli scellé également.
9 M. ELDERKIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Si je crois
10 bien comprendre mon commis à l'affaire, il y a une traduction de
11 disponible, et nous allons nous assurer de la rendre disponible sur le
12 prétoire électronique.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
14 M. ELDERKIN : [interprétation] Je n'ai plus de questions à présent.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
16 Monsieur le Témoin, c'est M. l'Accusé, à savoir M. Tolimir, qui aura le
17 droit de vous poser des questions en guise de contre-interrogatoire.
18 Monsieur Tolimir, à vous.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
20 Paix à cette maison, paix à tous ceux qui sont dans cette maison.
21 Rendre paix et tranquillité à tout un chacun ici.
22 Monsieur le Témoin, bonjour.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Comme nous parlons la même langue, pour les
25 fins du compte rendu d'audience, je vous prie d'attendre un peu après ce
26 que j'aurais posé comme questions et, moi, je m'efforcerai aussi de faire
27 une pause afin que le tout soit consigné. Merci.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Fort bien.
Page 2981
1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Grand merci. Bon. Est-ce qu'on peut montrer le
2 1D143. Merci. Il s'agit d'une pièce au prétoire électronique. J'aimerais
3 qu'on nous montre le 1D143. C'est sa déclaration.
4 Je souhaite qu'on nous la montre pour que le témoin puisse suivre
5 plus facilement ce qui fait l'objet de mes questions. Merci.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ces documents ne devraient pas être
7 diffusés à l'extérieur.
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Fort bien.
9 Contre-interrogatoire par M. Tolimir :
10 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, nous voyons ici une première
11 déclaration en langue serbe, c'est-à-dire en langue maternelle, et en
12 langue anglaise, faite par vous les 17 et 18 novembre 1999. Est-ce que
13 c'est bien vous qui avez signé ces deux déclarations ? Merci de répondre.
14 R. A droite on voit ma signature, et c'est bien ma signature. Alors si
15 j'ai signé cette déclaration, j'ai signé l'autre. Sur la pièce qu'on voit
16 ici, il n'y a pas de signature. Mais je sais que je l'ai signée.
17 Q. Merci. Justement, je voudrais savoir si vous avez signé une déclaration
18 dans votre langue maternelle ou si vous n'avez fait que signer une version
19 anglaise. Essayez de vous en rappeler pour les besoins du compte rendu
20 d'audience ici.
21 R. Au bout de tant d'années, je sais que j'ai signé quelque chose, mais de
22 là à savoir si j'ai signé seulement une version anglaise ou -- parce que ça
23 ce n'est pas un original. J'imagine qu'à droite c'est le cas. Je n'arrive
24 pas à me souvenir au bout de tant d'années laquelle j'ai lue. J'ai signé la
25 version anglaise, et c'est bien ma signature.
26 Q. Merci. Etant donné que dans la langue maternelle ça n'a pas été signé,
27 je vais donner citation de ce qui est dit, et vous allez me dire s'il en a
28 été ainsi. Mais je ne sais pas si vous l'avez bel et bien déclaré et si
Page 2982
1 vous avez signé. Parce que moi, dans ma langue, je n'ai qu'une déclaration
2 de votre part qui n'a pas été signée. Je vous remercie par avance.
3 Je vous en prie. Au paragraphe 6 de votre déclaration, ligne 1, penchez-
4 vous sur ce passage, je vous prie. Ça se trouve en page 2. Qu'on nous
5 montre la page 2, s'il vous plaît. Alors, paragraphe 6, en page 2.
6 Vous dites que vous avez travaillé au QG de la protection civile.
7 C'est la première phrase qui le dit. Vous avez donc travaillé au QG
8 municipal de la protection civile ?
9 R. Oui, j'ai eu à travailler au QG municipal de la protection civile.
10 Q. Merci. En 1993, lorsque vous êtes devenu ce que vous avez indiqué, à
11 savoir chef de peloton pour la reconnaissance électronique, ma question est
12 celle-ci : comment êtes-vous passé de ce QG de la protection civile dans
13 les rangs de l'ABiH ?
14 R. Et bien, voilà, au mois de mai 1992, le comité exécutif de l'assemblée
15 municipale de Banovici, il y avait les membres du QG qui m'avaient nommé,
16 entre autres, à ces fonctions; et suite à une décision du Conseil exécutif
17 de l'assemblée municipale, j'ai accepté d'exercer ces fonctions pendant
18 toute l'année 1992, et presque toute l'année 1993 aussi. Mais étant donné
19 qu'avec mes amis et certains autres individus j'ai eu à entretenir à ce
20 sujet -- parce que pour dire vrai, je travaillais au QG municipal de la
21 protection civile, et je ne l'aimais pas trop, je préférais intervenir dans
22 un système de transmission et intervenir ailleurs. Donc en mai 1992, je ne
23 pouvais pas m'imaginer jusqu'à où les événements nous emmèneraient. Je
24 m'étais dit que ça allait durer peu de temps et j'avais accepté ces
25 obligations.
26 Puis ensuite, je me suis entretenu avec ces amis à moi, ils étaient
27 membres de mon club radio. C'étaient des gens avec qui j'avais travaillé et
28 qui, depuis le début de la guerre même, avaient constitué une unité de
Page 2983
1 transmission auprès du QG municipal de la municipalité dont j'étais membre.
2 Alors ça a commencé vers 1993, c'est-à-dire on a commencé à s'entretenir
3 sur ce qu'on pouvait faire, comment contribuer à la chose, et il y a eu une
4 idée qui nous est venue, à savoir que de passer par le biais de certaines
5 personnalités pour établir des liens avec des personnalités du commandement
6 du corps. Nous savions quelles étaient les possibilités qu'offraient les
7 installations sud, parce qu'à ces installations, avec mes camarades, depuis
8 1979 déjà, j'avais participé de façon active tous les mois au fil de
9 l'année à la réalisation de contacts et de transmission radioamateur. Nous
10 avions --
11 Q. Merci, merci. Pendant que vous relatez tout cela, je vous demande de me
12 permettre de poser une question pour que vous intégriez la réponse à tout
13 ce que vous êtes en train de raconter.
14 R. C'est bien.
15 Q. Est-ce qu'avant que d'arriver à ce QG municipal de la protection
16 civile, vous êtes intervenu au sein de ce QG même avant la guerre ?
17 R. Non, non, je n'y ai pas travaillé. J'ai travaillé dans une société. Je
18 faisais des tâches habituelles. Je n'avais rien à voir avec. Mais ce qui
19 est arrivé c'est qu'un collègue à moi, dans la même profession, qui était
20 intervenu avec moi dans la même profession, dix ou 15 jours avant moi, il a
21 été nommé commandant de ce QG municipal de la protection civile. Alors il
22 m'a contacté, il a estimé que je pourrais l'aider dans l'accomplissement de
23 certaines tâches liées à la protection de la population et le reste. Alors
24 j'ai accepté. Et c'est partant de là que l'assemblée municipale -- ou
25 plutôt, son conseil exécutif m'a nommé membre de ce QG aussi.
26 Q. Merci. Vous venez de nous dire que vous avez été aux installations sud.
27 R. Oui.
28 Q. Or, dans votre déclaration, au paragraphe 6 qu'on a vu tout à l'heure
Page 2984
1 sur notre écran, la dernière phrase dit que vous avez été démobilisé le 15
2 mars 1996.
3 R. Oui, c'est ce qui est vrai, en application ou en vertu de la décision
4 dont j'ai fait l'objet.
5 Q. Bon, comme vous êtes intervenu aux installations nord et aux
6 installations sud, quelle est la différence entre les deux, pour ce qui est
7 des équipements utilisés et du matériel là-bas ? Alors, s'il n'y a pas de
8 différence, dites-nous qu'il n'y en a pas eu, c'est tout merci.
9 R. Il n'y a pas une grosse différence. Le matériel se ressemblait, c'était
10 très similaire, sinon identique. Mais les installations au sud
11 fournissaient davantage de possibilités d'écoute parce que c'était bien
12 plus haut placé, l'élévation est de quelque 300 mètres au-dessus du niveau
13 de la mer. Donc cela fournissait des conditions de travail bien meilleures.
14 Q. Merci. Alors, vous pouvez nous dire ce qui s'est passé pour ce qui est
15 de cette conversation qui a été enregistrée depuis les installations sud et
16 celle du nord, et comment cela s'est-il passé ?
17 R. Eh bien, du point de vue de la faisabilité technique, c'est réel que de
18 penser que c'est possible, puisque non seulement on enregistrait les mêmes
19 conversations aux mêmes installations, mais il y avait entre mon unité et
20 là-bas, il y en avait une autre qui était au nord et qui faisait tout à
21 fait autre chose. Mais il arrivait que trois unités enregistrent une même
22 conversation, et puis, une fois qu'on transcrivait, on envoyait là-haut à
23 qui il fallait, et puis de là à savoir ce qu'ils faisaient par la suite de
24 tout ceci, je n'en sais rien, mais ça arrivait très souvent.
25 Q. Merci. S'il y a deux ou trois intervenants aux écoutes qui
26 enregistrent, depuis le début, une conversation avec reconnaissance des
27 identités des intervenants, est-ce que ça se faisait en même temps ou est-
28 ce qu'il y a des divergences temporelles ?
Page 2985
1 R. Non, il n'y a pas de divergences. Ça se passe en même temps. Si on
2 travaille sur le vif, c'est donc à 100 % au même instant qu'on enregistre.
3 Il se peut que dans l'espace de quelques minutes il y ait des divergences,
4 parce que quelqu'un a une montre qui avance ou qui retarde un peu, mais ce
5 sont des unités qui avaient des attributions tout à fait différentes les
6 unes des autres et qui n'avaient pas de contact, les unes avec les autres,
7 du point de vue des activités qui étaient les leurs.
8 Q. Merci. Alors, veuillez nous dire s'il est possible qu'en même temps on
9 enregistre, au même réseau radio, la conversation de deux intervenants à
10 partir du nord et du sud, et si ça a été enregistré à partir du début, on
11 devrait avoir le même temps d'indiqué ?
12 R. Oui, si les montres sont mises à l'heure. Si vous et moi, sur nos
13 montres, respectivement, nous avons des écarts de quelques minutes, on n'a
14 évidemment pas la même heure de consignation, mais la conversation, elle,
15 s'est passée en même temps.
16 Q. Donc, il importe qu'il n'y ait pas d'intervalle temporel. C'est la même
17 heure.
18 R. Oui. Ce qui risque d'arriver, par exemple entre les installations au
19 nord et celles du sud, comme il ne s'agit pas des mêmes positions et des
20 mêmes azimuts, il se peut que dans une conversation enregistrée à une
21 installation, on n'entende pas l'un des deux intervenants. Par exemple, aux
22 installations nord, il se peut que l'autre intervenant soit entendu mais
23 qu'on n'entende pas le premier, parce que les conditions d'enregistrement
24 diffèrent, et c'est éventuellement ce qui risquait d'arriver.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, je dois vous
26 intervenir et je dois vous rappeler qu'il faut ralentir, et de ne pas, je
27 vous prie, parler en même temps. Vous rendez la vie difficile aux
28 interprètes. Veuillez continuer.
Page 2986
1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui. Merci, Monsieur le Président.
2 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
3 M. TOLIMIR : [interprétation]
4 Q. Monsieur le Témoin, j'ai dit que c'étaient les mêmes intervenants, et à
5 condition d'avoir tout enregistré à partir du début, le temps, l'heure, les
6 noms doivent coïncider. Voilà, c'est ce que je voulais dire. Merci.
7 Alors, veuillez répondre à ma question suivante : est-ce qu'il se peut --
8 enfin, les conversations que vous avez enregistrées et qui se trouve être
9 consignées dans ce cahier que vous avez sous les yeux, ça a duré combien de
10 temps ?
11 R. Ecoutez, ça a duré quelques minutes. Je n'ai pas chronométré, mais
12 c'était court.
13 Q. Est-ce qu'il y en a eu qui ont duré cinq minutes ?
14 R. Ecoutez, je n'y ai jamais pensé. Ça se peut. Il se peut que non, aussi.
15 Q. Je vous prie de vous pencher sur les conversations que vous avez sous
16 les yeux et me dire s'il y en a une qui a duré plus de cinq minutes.
17 R. La première conversation, non, certainement pas.
18 Q. Merci.
19 R. La deuxième, ça n'a pas duré cinq minutes non plus. Alors, les deux
20 conversations interceptées que j'ai ici sous les yeux, c'est le cas.
21 Q. Je vous remercie. Donc, pour l'essentiel, il n'y a pas eu de
22 conversation à avoir duré plus de cinq minutes.
23 Est-ce qu'il y a eu des cas dans votre pratique où il y aurait eu des
24 conversations enregistrées ayant duré plus de cinq minutes, et était-ce des
25 conversations officielles qui auraient été enregistrées par vous ?
26 R. Moi, j'ai enregistré des conversations, il y en a même qui ont duré une
27 heure. Alors, je ne me souviens pas si l'une de ces conversations, je
28 l'aurais transcrite, parce que j'avais autre chose à faire encore.
Page 2987
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
12 versions anglaise et française
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 2988
1 D'habitude, je n'avais pas le temps de le faire et je confiais la mission à
2 l'un quelconque des soldats à moi pour qu'il transcrive, mais c'étaient des
3 conversations entre M. Karadzic, Mme Biljana Plavsic, M. Krajisnik, M.
4 Koljevic, et cetera. Eux, ils s'entretenaient avec leurs correspondants à
5 Londres, à Moscou, à Paris, et ils auront conseillé différentes astuces
6 pour ce qui est de l'arrestation des soldats de la FORPRONU, entre autres,
7 et cetera. C'étaient des propositions qui leur étaient venues de
8 l'extérieur, et j'ai même entendu certaines de ces conversations et
9 enregistré, mais de là à savoir si j'ai moi-même enregistré l'une
10 quelconque de ces longues conversations, je pense que non.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais qu'on nous montre la page 3, et
12 j'aimerais qu'on montre cette page 3 au témoin. Paragraphe 3 de cette page
13 3.
14 M. TOLIMIR: [Interpretation]
15 Q. Vous pouvez le voir maintenant :
16 "Alors, lorsque l'agent opérationnel entendait une voix, il arrêtait
17 le scanner et il réglait la chose sur le canal approprié."
18 Est-ce que c'est bien ce que vous avez déclaré ?
19 R. Oui.
20 Q. Alors, ma question est la suivante : combien de temps fallait-il pour
21 stopper l'instrument de scannage, le scanner, et commencer à enregistrer la
22 conversation ?
23 R. Pour s'arrêter sur un canal, il fallait moins d'une seconde. Et dans le
24 courant de la deuxième seconde, on pouvait ramener d'une ou deux secondes
25 les deux ou trois canaux pour enregistrer. Une fois, donc, que vous arrêtez
26 le scanning, il vous faut au plus deux secondes pour activer le bouton sur
27 le magnétophone et enregistrer. C'est très court comme laps de temps. Donc,
28 à partir du moment où nous avons constaté que conversation il y avait, en
Page 2989
1 l'espace de quelques secondes, c'était enregistré.
2 Q. Merci. Mais est-ce qu'on perd quelque chose d'important ? Et est-ce que
3 sur la base de ce qui a été enregistré, on peut établir le lien de ce qui
4 s'est dit dans la seconde qui s'est perdue ?
5 R. Eh bien, voyez-vous, là, il y a une grande quantité de conversations où
6 l'on précise que ça n'a pas été enregistré à partir du début. Que cela
7 signifie-t-il ? Il y a 24 canaux sur ces systèmes de transmission, voire
8 relais radio, et on scanne dans l'espace de quelques secondes, on règle la
9 vitesse trois secondes, cinq secondes, sept secondes, peu importe, c'est le
10 préréglage qui est mis en place. Et il arrive que nous n'entendions pas le
11 début de la conversation pour plusieurs raisons. L'un des motifs ça peut
12 aussi être le fait qu'on n'ait pas été près du canal et le temps d'y
13 arriver, ou alors, il se peut que sur un canal à un moment donné une ou
14 deux secondes, il n'y ait pas d'échange, donc on n'entend rien. A partir
15 donc du moment où on entend un signal, à savoir des voix sur les ondes, il
16 suffit d'appuyer sur le bouton du magnétophone et automatiquement -- non
17 pas le magnétophone mais l'instrument donc on arrête le scannage et on a
18 tout de suite le canal de la conversation, on peut démarrer avec l'autre
19 main le bouton du magnétophone.
20 Donc c'est la raison pour laquelle nous avons des conversations qui
21 n'ont pas été saisies à partir du début. Et ce qu'on n'a pas entendu on le
22 précise qu'on n'a pas entendu à partir du début. Et quand on entend et
23 quand on comprend, là, on commence à transcrire.
24 Q. Maintenant j'ai compris. Donc on sait que maintenant l'examen des
25 canaux ça dure une ou deux secondes et que vous avez donc cet intervalle de
26 temps pour appuyer le bouton. Alors penchez-vous maintenant sur le
27 paragraphe 4, lignes 1, 2, et 3. Vous dites :
28 "Parfois, une fois qu'un agent opérationnel a enregistré une
Page 2990
1 conversation il venait à activer le scanneur pour une fois de plus pour
2 entendre le milieu de l'entretien à un autre canal. Chaque fois qu'il
3 arrivait il commençait à enregistrer mais la première partie de la
4 conversation était perdue."
5 Alors, un instant. Un instant avant que de répondre pour le besoin du
6 compte rendu.
7 Alors expliquez-nous, s'il vous plaît, ce que vous avez fait d'une
8 conversation qui était perdue et ce que vous avez fait de ce que vous aviez
9 à enregistrer, si vous aviez commencé à enregistrer à partir de la moitié
10 de la conversation ? Merci.
11 R. Eh bien, quand on parle de conversation perdue, c'est perdu on n'en a
12 pas discuté, on n'avait pas à nous pencher dessus. Ça n'a pas été
13 enregistré. Un point, c'est tout. Et ça n'a été montré nulle part. Donc on
14 fait savoir que la conversation n'a pas été interceptée à partir du début
15 et qu'on a consigné à partir du moment où on a intercepté. Puis on sait
16 quelle est la procédure, on transcrit vers le cahier depuis la bande, et
17 puis ensuite on retape à l'ordinateur et l'ordinateur transmettait vers un
18 autre ordinateur, et cetera.
19 Q. Bon. Alors ma question c'est savoir si vous aviez conservé la partie
20 d'une conversation que vous aviez interceptée ?
21 R. Oui.
22 Q. Merci.
23 L'INTERPRÈTE : Les interprètes redemandent à ce que les intervenants ne
24 parlent pas tous en même temps.
25 M. TOLIMIR : [interprétation]
26 Q. Alors l'avant-dernier paragraphe de votre déclaration, de cette page
27 37, vous dites qu'il y a des individus qui étaient présents aux
28 installations, et vous énumérez des noms. Je ne vais pas les lire les noms
Page 2991
1 pour ne pas qu'on ferme l'audience à l'intention du public. Alors veuillez
2 nous dire ce que faisaient ces gens, parce que vous avez dit qu'ils
3 faisaient quelque chose de similaire.
4 R. Ecoutez, ces officiers, sous-officiers de l'armée de Yougoslavie,
5 c'étaient pour eux, à leurs yeux, les transmissions, c'était une notion
6 très vaste. Vous aviez des gens qui étaient dans les transmissions tout
7 court, ils ne vaquaient pas aux écoutes. Donc ils se plaçaient sur des
8 cotes en surélévation, et puis il y avait des transmissions d'installées,
9 d'un maintien de communication au sein de l'ABiH. Donc ils avaient leurs
10 tâches à eux et leur volet d'intervention. C'est mon intervention. Moi, je
11 ne leur posais pas de question au sujet de ce qu'ils faisaient. Et en ma
12 qualité de connaisseur, bon connaisseur des transmissions je ne leur posais
13 pas de question.
14 Q. Ils enregistraient les communications entre les gens de l'"armija" ?
15 R. Non, ils n'enregistraient rien. Ils avaient des réseaux et ils posaient
16 ces répétiteurs de transmission, et ces transmissions c'était donc une
17 façon de communiquer entre deux ordinateurs sur deux cotes différentes pour
18 transmissions des informations. Et c'était ce qu'on appelait des
19 ordinateurs analogiques.
20 Q. Bon, on va attendre un peu que ce soit consigné. Veuillez nous indiquer
21 si vous avez procédé à des mises sur écoute de transmissions entre
22 intervenant de l'ABiH ? Merci.
23 R. Non, jamais on ne l'a fait. Pas l'"armija", l'ABiH, mais on avait sur
24 écoute l'armée de la Republika Srpska.
25 Q. Bon. Puisque vous êtes agent de transmissions depuis de longues années
26 déjà, est-ce qu'il est habituel dans toutes les armées du monde de procéder
27 ou de voir les unités chargées des transmissions procéder à des contrôles
28 de fuite de renseignements dans les conversations qui se produisent entre
Page 2992
1 les gens de leurs propres unités ou de la même armée, et non pas seulement
2 de l'ennemi ?
3 R. Ecoutez, la mission de mon unité à moi c'était de mettre seulement sur
4 écoute les transmissions de l'armée de la Republika Srpska. Il se peut que
5 dans l'"armija" il y ait eu une unité chargée de ce type de tâche, mais ça
6 je ne le sais pas. Moi, je n'étais chargé que de l'accomplissement de la
7 mission qui m'était confiée, et au sujet de quoi du reste nous sommes en
8 train de parler ici même. Pour ce qui est des autres segments je n'en sais
9 rien. Mais personnellement, je n'avais aucune obligation de vaquer à ce
10 type de tâche, et je dirais même que je ne prenais pas trop au sérieux le
11 caractère militaire ou le fait que cela ait fait partie des normes de
12 confidentialité de l'ex-armée yougoslave. Ça c'était une situation tout à
13 fait différente. Et en termes simples, nous avons procédé comme nous avons
14 procédé.
15 Q. Bon, écoutez, merci.
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Veuillez, je vous prie, montrer au témoin la
17 page 4 de sa déclaration.
18 M. TOLIMIR : [interprétation]
19 Q. Et j'attire votre attention sur le tout premier paragraphe afin que je
20 puisse vous poser ma question pour ce qui est du texte de cette
21 déclaration. La troisième phrase de la page 4, premier paragraphe, alors je
22 me réfère à cette troisième phrase.
23 R. Oui, premier paragraphe.
24 Q. Oui. Premier paragraphe, troisième phrase. Vous voyez ?
25 R. Oui, je le vois.
26 Q. En anglais c'est la page d'après. Alors vous dites ici :
27 "A la fin de chaque relève, le commandant de cette compagnie, du 2e
28 Corps", le capitaine untel, "venait avec de nouveaux effectifs. Je lui
Page 2993
1 remettais les cahiers que nous avions remplis de textes de transcriptions
2 et quelques bandes. Et lorsque nous partions de l'installation il y avait
3 un briefing pour transmettre les informations pertinentes à la nouvelle
4 section."
5 Alors si c'est bien ce que vous avez déclaré, je vais vous poser ma
6 question : est-ce que ceci est exact ?
7 R. Oui, c'est exact.
8 Q. Merci. Bon, ma question pour ce qui est de la teneur de cette
9 déclaration est la suivante : quand est-ce qu'on a commencé à vous donner
10 les cahiers que le commandant emportait vers un endroit déterminé au sein
11 du commandement du corps ?
12 R. Ecoutez, je ne pourrais vous le dire avec exactitude parce qu'au début
13 nous avions transcrit sur des feuilles de papier qu'on brûlait par la
14 suite. Puis quelqu'un au niveau du commandement, je ne sais pas si c'est le
15 commandant de la compagnie qui est nommé ici, ou quelqu'un d'autre qui
16 l'avait demandé, mais je crois que c'est vers 1994, je ne peux pas vous
17 dire à quelle période exactement, il y a eu apparition de ces cahiers. Au
18 début, on n'avait pas compris la chose. Moi, je ne pensais pas
19 qu'aujourd'hui ce serait utilisé comme documentation pour se servir
20 d'éléments de preuve. Donc nous, nous avons brûlé de grosses quantités de
21 documents. Et ce n'est qu'après qu'on nous ait donné des cahiers, en 1994,
22 que la documentation a été préservée.
23 Q. Merci. Est-ce que vous pouvez nous dire si ces cahiers que vous aviez
24 eus vous-même - je vais ralentir un peu pour le besoin du compte rendu - et
25 dites-nous aussi la raison pour laquelle vous avez dû les restituer, et
26 est-ce que vous était signé un bordereau de réception moyennant remise de
27 ces cahiers ?
28 R. Ecoutez, personnellement, je n'arrive pas à me souvenir si j'avais
Page 2994
1 signé des bordereaux de réception pour ce qui est de ces cahiers, parce que
2 c'était plutôt habituel que de voir, lors de l'arrivée de la relève
3 suivante, toutes les bandes qui ont été emportées pour contrôle et réécoute
4 ou effacement, et on nous apportait des bandes nouvelles si on en trouvait
5 quelque part. Mais pour moi, c'était normal que de voir ces cahiers avec
6 les bandes être envoyés pour être réécoutés. J'étais convaincu qu'il y
7 avait quelqu'un de chargé de cela. Il y avait un service, notamment au
8 niveau du commandement, qui vaquait à ce type d'activité, qui analysait
9 partant de ces conversations ou de ces noms de code, et on remplissait des
10 puzzles pour savoir quelle unité intervenait à quel endroit, quels étaient
11 les noms des individus qui occupaient tel poste ou se trouvant à tel site.
12 Donc on se faisait une image du système de commandement de la VRS avec les
13 effectifs et nombre d'effectifs. Donc ça ne m'avait pas intéressé outre
14 mesure. Je ne savais pas du tout que ça allait être utilisé à ces fins-ci
15 ici.
16 Q. Merci. Est-ce que vous pouvez nous dire si ces quatre messages écoutés
17 que vous avez décrits dans le paragraphe 4 de votre déposition, est-ce que
18 ce sont les mêmes quatre écoutes ?
19 R. Est-ce que vous faites référence à celles dont je parlais tout à
20 l'heure ?
21 Q. Oui.
22 R. Oui, c'étaient les conversations que j'ai enregistrées moi-même, que
23 j'ai transcrites et que j'ai signées. Après, il y en avait beaucoup
24 d'autres que j'ai faites aussi, mais que je n'avais pas transcrites, et
25 celles-là, je ne les avais pas signées non plus. C'est quelqu'un d'autre
26 qui s'en est occupé à ma place.
27 Q. Merci. Alors, est-ce que vous pourriez regarder le paragraphe 5 de
28 votre déclaration, où vous dites que vous avez enregistré ces conversation,
Page 2995
1 1255.80, c'est à 10 heures, et vous avez déclaré que c'étaient donc ces
2 deux conversations.
3 R. Non, je ne trouve pas l'endroit. Je ne vois pas, excusez-moi.
4 Q. Mais il y a marqué à 10 heures, et c'est dans la première ligne, sur la
5 fréquence 255.850. Est-ce que vous le voyez ? C'est la première ligne du
6 cinquième paragraphe de votre déclaration, et il y a une référence où on
7 vous a prié de regarder une conversation dans votre cahier 22.
8 Est-ce que vous le voyez ?
9 L'INTERPRÈTE : Il faut noter qu'il s'agit de la page 4, paragraphe 5.
10 M. TOLIMIR : [interprétation]
11 Q. Avant ces chiffres 1 et 2, c'est là où il y a marqué :
12 "J'ai été prié d'examiner la conversation annotée dans le cahier 22,
13 page 12, à 10 heures…"
14 R. Oui.
15 Q. Alors, ma question que j'ai pour vous c'est : qui vous a demandé
16 d'examiner cette conversation et à quel moment ?
17 R. C'était au cours d'une session pour le récolement la première fois que
18 je suis venu à La Haye, il y a dix ans environ, en 2001, je crois, et je ne
19 peux pas vous dire exactement qui me l'a demandé, mais c'était ici au même
20 Tribunal, au cours d'une session de récolement, et on m'a prié de lire ce
21 que j'avais noté, ce que j'avais enregistré. Et j'avais bien expliqué que
22 ce n'était pas moi qui avais noté la conversation, mais que j'avais été
23 présent.
24 Q. Donc ce n'était pas une conversation que vous avez interceptée et
25 enregistrée vous-même ?
26 R. Non.
27 Q. Merci. Est-il possible que quelqu'un du secteur nord ait enregistré la
28 même conversation au même moment et sur la même fréquence, sur la fréquence
Page 2996
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
12 versions anglaise et française
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 2997
1 255.850 ?
2 R. Oui, il y avait quelqu'un là-bas, et ils enregistraient.
3 Q. Mais est-il possible qu'ils aient enregistré là-bas cinq minutes après
4 ?
5 R. Non, ce n'est pas possible, à moins que les horloges n'aient pas
6 concordé, mais ça n'est pas possible.
7 Q. Est-ce que vous voyez la dernière phrase où vous dites -- dernière
8 phrase de la page 4 :
9 "Le 17 novembre 1999, j'ai fourni un exemplaire de mon écriture et je
10 n'avais pas accès à un quelconque cahier pendant que je l'ai fait."
11 C'est quelque chose que vous avez déclaré, et c'est ce qui a été noté
12 ?
13 R. Oui, c'est ce que j'ai dit.
14 Q. Merci. Ma question est : qui a pris un exemplaire de votre écriture et
15 pourquoi l'a-t-il fait, et est-ce que vous avez eu l'occasion de savoir
16 quel était le résultat ?
17 R. Eh bien, vous voyez, en novembre 1999, lorsque j'ai fait ma déposition
18 - et je ne vois pas qui d'autre aurait pu faire une déclaration et donner
19 des exemplaires d'écriture, c'est moi-même. Je ne peux pas dire le nom
20 d'autres personnes impliquées pour différentes raisons, mais je sais qui
21 c'est, et en cas de besoin, je pourrais vous le dire. C'étaient des
22 personnes qui étaient venues vérifier le niveau de nos connaissances et de
23 notre expérience. Et, bien sûr, j'ai donné un exemplaire de mon écriture
24 puisque je voulais prouver que si quelqu'un trouvait des notes qui avaient
25 été écrites par moi-même, qu'il puisse reconnaître mon écriture. Donc j'ai
26 fourni un exemplaire de mon écriture. Je ne sais pas combien de mots ou de
27 phrases. Je ne sais plus. Mais j'ai donné cet exemplaire pour qu'on puisse
28 comparer avec des textes éventuels.
Page 2998
1 Q. Merci. Et où avez-vous donné cet exemplaire ? Ici, au Tribunal…
2 R. C'était à mon lieu de résidence. C'était dans les bureaux de ce qui
3 était le secrétariat de la Défense nationale. Je ne sais plus à quel
4 moment.
5 Q. Est-ce qu'il y avait des représentants du Tribunal de La Haye sur place
6 quand vous avez donné votre exemplaire d'écriture ?
7 R. Je ne sais pas si c'était uniquement une question de comment j'ai
8 compris les choses, mais je crois que oui, parce que je ne connaissais pas
9 toutes les personnes, mais je pense que oui. Et je ne sais pas s'il y avait
10 les deux personnes en question parce que je n'ai pas vu cette autre
11 personne. Il y avait là une interprète. Mais je ne peux pas vous dire
12 exactement qui elle était, ou si elle était présente ou pas.
13 Q. Donc cet exemplaire de votre écriture qui a été pris, c'est de la
14 personne qui effectuait l'entretien auprès de vous, et elle a pris
15 l'exemplaire ?
16 R. Oui.
17 Q. Merci. Dites-nous, s'il vous plaît, à propos de cahiers et d'écriture,
18 vous avez dit que le cahier 22, que je viens de citer tout à l'heure, qu'il
19 avait une couverture ? Et comment était sa couverture ?
20 R. Eh bien, vous voyez, quand on a reçu ces cahiers au début, ils
21 n'avaient pas l'air très sérieux. Ils faisaient un peu bizarre. C'étaient
22 des cahiers d'écoliers d'école primaire. Il y avait des images sur les
23 couvertures, des images en couleur. Et c'était un peu surprenant pour notre
24 travail, qui était un travail sérieux. Et ces cahiers d'écoliers, on nous
25 les avait sans doute obtenus grâce à des organisations humanitaires et ils
26 venaient d'une aide pour les enfants des écoles et nous sont parvenus.
27 Q. Vous pouvez nous dire ce qu'il y avait sur ce cahier 22 ?
28 R. Il avait juste un numéro; les cahiers étaient numérotés.
Page 2999
1 Q. Est-ce qu'il y avait des dessins dessus ?
2 R. Oui, ils avaient tous des illustrations ou des dessins. Je ne sais plus
3 exactement quel était le dessin sur le 22. Je n'ai pas vraiment analysé
4 cela.
5 Q. Merci. Alors, revenons au paragraphe 1 de votre déclaration de la page
6 4, troisième phrase. Il y a une phrase qui dit -- en fait, c'est la
7 dernière phrase, parce que c'est là où vous dites :
8 "Avant de quitter le site, une réunion était tenue pour mettre au courant
9 la relève."
10 R. Oui, c'est exact.
11 Q. Qui organisait cette réunion d'information, qui donnait l'information
12 et quel était le contenu ?
13 R. Le briefing était fait par le responsable de la compagnie. J'étais là
14 en tant que chef de peloton. Les chefs des escadrons étaient là aussi
15 puisqu'il y avait remplacement des escouades entre deux villes différentes.
16 Nous n'avions pas forcément le contact. Et donc il était normal, au moment
17 où la relève arrivait, de les informer des problèmes et de la dynamique de
18 tous les éléments de la surveillance qu'il fallait assurer, comment et où
19 se déroulaient les actions de combat à ce moment-là. Et l'équipe arrivante
20 devait donc être informée de toutes ces questions de relève par rapport au
21 travail de l'équipe qui sortait.
22 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire si vous informiez les soldats à propos
23 de la situation sur le front, et est-ce que vous informiez les soldats de
24 leurs responsabilités ?
25 R. Je ne sais pas de quels soldats vous parlez. Les miens ou d'autres ?
26 Q. Je pense à ceux qui faisaient partie de ce briefing de relève avant de
27 quitter votre tour. Vous les informiez de la situation sur le front -- est-
28 ce que vous informiez ceux qui arrivaient de ce qui se passait chez les
Page 3000
1 gens que vous écoutiez ?
2 R. Quelques fois, c'était nécessaire de le faire, de leur donner, par
3 exemple, l'information dans le cas du front Olovo, où la situation était
4 très tendue. Et effectivement, on informait l'équipe arrivante, de sorte
5 qu'ils puissent faire leur travail avec responsabilité et sérieux pour
6 pouvoir réaliser totalement leur mission. Et nous nous attendions à ce que
7 l'équipe suivante traite le travail avec autant de sérieux que nous-mêmes,
8 l'équipe sortante.
9 Q. Puisque c'était une situation complexe et qu'il était nécessaire
10 d'écouter un grand nombre de colonnes et qu'il y avait la situation par
11 rapport à la population, est-ce que vous les informiez de ce sujet même
12 dans ces cas-là, dans ces situations périlleuses ?
13 R. Puisque nous étions en train de faire de l'écoute par rapport aux
14 principaux axes, y compris les forces serbes et l'état-major, nous les
15 informions de certaines activités et de certaines affaires. C'est cela que
16 nous transmettions. Mais nous ne savions pas toujours ce qui se passait
17 dans certaines unités. Et en fin de compte, ce n'était pas quelque chose
18 qui était forcément enregistré, et en plus, on ne pouvait pas forcément en
19 parler.
20 Personnellement, au début, je n'avais aucune idée de ce que
21 signifiaient ces événements jusqu'à ce que ce soit devenu public plus tard,
22 et ce n'est que plus tard que j'ai compris ce qui s'était passé. Au moment
23 où nous faisions les écoutes et les choses se déroulaient, on ne se rendait
24 pas compte de ce qui se passait dans les autres unités. Je n'avais pas
25 l'information sur ce sujet.
26 Q. Puisque vous étiez un radioamateur depuis longtemps et il y a longtemps
27 que vous travaillez sur les communications, est-ce que vous aviez participé
28 à des stages ou de la formation sur ces sujets ?
Page 3001
1 R. Oui, j'ai participé à beaucoup de stages. Au cours des 20 années où
2 j'ai exercé -- j'ai été recruté par le chef des communications de la 5e
3 Armée. Il voulait que j'entre dans l'armée, mais je n'en avais pas envie du
4 tout. Je n'aimais pas l'armée et je n'ai pas accepté, et je ne le regrette
5 pas jusqu'à aujourd'hui. J'ai participé à beaucoup de stages, des stages
6 d'encodage, des stages de déchiffrement de codes, des stages qui avaient à
7 voir avec les communications elles-mêmes.
8 Q. En dehors de ces stages, est-ce qu'il y avait d'autres organismes en
9 dehors de la JNA où vous avez participé à des stages ?
10 R. Non. Je n'ai pas été ailleurs en dehors de ceux-là qui étaient à la
11 JNA, et j'ai beaucoup appris sur le fonctionnement du domaine des amateurs
12 de radio et des communications. Je peux vous parler de toutes sortes de
13 systèmes utilisés par les radioamateurs, mais vous ne me croiriez pas
14 tellement il y en a.
15 Q. Est-ce que vous avez voyagé à l'étranger au cours de la guerre ?
16 R. Non. Après la guerre, j'ai voyagé à l'étranger. Mais pendant la guerre,
17 non.
18 Q. Merci. Merci d'avoir répondu de manière spécifique et professionnelle.
19 Merci pour la conversation que nous venons d'avoir. Je vous souhaite un bon
20 retour chez vous, et que Dieu vous protège.
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai terminé mon contre-
22 examen de ce témoin.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Tolimir.
24 Monsieur Elderkin, est-ce que vous avez quelque chose à demander ?
25 M. ELDERKIN : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Elderkin, est-ce que vous
27 voulez retirer des documents précédemment présentés ? Et il faut que nous
28 discutions du P530 jusqu'à P540 et P544 jusqu'à P547. Tout cela, on a
Page 3002
1 besoin d'en parler. Ils sont sur votre liste de documents présentés, mais
2 ils n'ont pas été admis aujourd'hui. Alors, qu'est-ce que vous voulez faire
3 à ce propos ?
4 M. ELDERKIN : [interprétation] Je reprends la liste et je comprends que les
5 pièces qui avaient été admises précédemment, la série des 200, sont déjà.
6 Et les autres, je retire la demande à leur sujet.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, est-ce que vous
8 avez des objections si la Défense retire ces pièces de la liste ?
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous n'avons pas
10 d'objection. La seule chose c'est que nous voudrions que ce soit toujours
11 comme cela, c'est-à-dire que quand un document est présenté, il faut qu'on
12 en sache un peu plus, parce que juste un chiffre, ça n'indique pas du tout
13 son contenu.
14 [Le conseil de la Défense se concerte]
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous nous référions à une liste
16 présentée par l'Accusation par le truchement du témoin, et présentée au
17 greffier hier. La Chambre suggère que ces documents que l'Accusation a
18 retirés, et qu'il y a changement de statut, et qu'ils portent un numéro,
19 mais ne soient pas admis.
20 La Chambre s'attend à ce que l'Accusation, par la suite, indique
21 clairement dans le procès-verbal les cas où elle décide de retirer des
22 documents qu'elle avait auparavant mis sur la liste de demande. Merci.
23 M. ELDERKIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
25 Monsieur Elderkin --
26 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Autres sujets, Madame la Greffière,
28 nous avons reçu l'information à propos du P528A et B. Ils sont traduits.
Page 3003
1 Nous avons une traduction, donc ils sont admissibles.
2 Monsieur Tolimir, vous présentez comme document le témoignage de ce témoin,
3 la déclaration du bureau du Procureur ?
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je ne souhaite
5 pas présenter cette déclaration. Le témoin a reconnu qu'il avait bien dit
6 tout ce qui était marqué dans son témoignage écrit. Merci.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup.
8 [La Chambre de première instance se concerte]
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc, ceci conclut l'examen de ce
10 témoin. Vous êtes maintenant libre, Monsieur. Vous pouvez rentrer chez
11 vous, et merci d'être venu déposer. La Chambre voudrait vous dire combien
12 elle vous est reconnaissante, et vous souhaiter un bon voyage.
13 Je pense que ce serait peut-être le moment de faire une pause de
14 sorte que le témoin puisse sortir avec la protection prévue. Nous avons
15 donc une pause, et nous reprenons à 4 heures 05.
16 --- L'audience est suspendue à 15 heures 37.
17 [Le témoin se retire]
18 --- L'audience est reprise à 16 heures 11.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pouvons-nous faire entrer le témoin
20 suivant.
21 Monsieur Elderkin.
22 M. ELDERKIN : [interprétation] Nous attendons le prochain témoin, et dans
23 l'intervalle j'aimerais soulever un point de détail, c'est un point
24 administratif très mineur. Mais en ce qui concerne l'une des écoutes qui a
25 été transcrite par ce témoin, dans son écriture, d'ailleurs, et qui a déjà
26 été admise au dossier, c'est le P278A, décrit dans le prétoire électronique
27 comme étant une écoute du 14 juillet 1995 à 11 heures 49. Le manuscrit est
28 pris du carnet 84.
Page 3004
1 J'ai vérifié, et il s'agit bien d'une écoute qui vient du cahier
2 numéro 1. Je voulais juste que cela soit écrit au compte rendu. Je ne sais
3 pas s'il faut modifier la description qui est dans le prétoire
4 électronique.
5 Mais c'est juste pour vous dire ce qu'il en est.
6 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, mais quel est le numéro de la
8 liste 65 ter, Monsieur Elderkin, ainsi, nous pourrons identifier le
9 document.
10 M. ELDERKIN : [interprétation] Il s'agit de la pièce 2978A sur la liste 65
11 ter.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
13 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
15 Veuillez, s'il vous plaît, lire à haute voix ce qui est inscrit sur la
16 carte qui vous est présentée par l'huissier.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
18 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
19 LE TÉMOIN : PW-042 [Assermenté]
20 [Le témoin répond par l'interprète]
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Vous pouvez vous
22 asseoir.
23 Monsieur Elderkin, la correction que vous avez apportée à votre liste de
24 documents est maintenant au compte rendu et, en effet, vous avez tout à
25 fait raison en ce qui concerne le carnet, il s'agit bien du carnet numéro
26 1.
27 Mais maintenant, vous pouvez poser vos questions au témoin. Je tiens
28 à vous rappeler, ainsi qu'à Monsieur Tolimir, qu'il faut absolument que
Page 3005
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
12 versions anglaise et française
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 3006
1 vous éteigniez votre micro lorsque le témoin parle, puisqu'il est protégé.
2 M. ELDERKIN : [interprétation] Je m'y emploierai.
3 Interrogatoire principal par M. Elderkin :
4 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, bonjour. Vous savez que je
5 m'appelle Rupert Elderkin. Avant de commencer, je tiens à vous demander de
6 ménager une pause après votre réponse afin que les interprètes puissent
7 vous suivre, et puis vous bénéficiez de mesures de protection, donc ne
8 parlez pas tant que mon micro est allumé donc que la lumière rouge est
9 allumée sur mon micro, sinon, on pourrait entendre votre voix.
10 Si à un moment où à un autre je vous pose une question qui ne vous paraît
11 pas clair, n'hésitez pas à me le dire, et je reformulerai ma question.
12 M. ELDERKIN : [interprétation] : Tout d'abord, j'aimerais demander
13 que l'on affiche la pièce 6298 de la liste 65 ter. Il s'agit de la pièce
14 cotée P558, et il ne faudra pas la diffuser.
15 Q. Donc pourriez-vous nous dire s'il s'agit bien de votre nom ?
16 R. Oui.
17 Q. Merci.
18 M. ELDERKIN : [interprétation] Je demande à la Chambre de première instance
19 d'admettre ce document, s'il vous plaît, sous pli scellé.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.
21 M. ELDERKIN : [interprétation]
22 Q. Vous souvenez-vous être venu déposer ici en janvier 2007 ?
23 R. Oui.
24 Q. Avez-vous eu l'occasion de réentendre votre témoignage dans cette
25 affaire en 2007, hier ?
26 R. Oui, oui, j'ai réécouté toute ma déposition, la totalité de ma
27 déposition.
28 Q. Ce témoignage reflète-t-il de façon précise et fidèle les propos que
Page 3007
1 vous tiendriez si on vous posait les mêmes questions aujourd'hui dans ce
2 prétoire ?
3 R. Ce ne serait pas identique mot pour mot, bien sûr, mais le contexte des
4 réponses serait absolument identique.
5 M. ELDERKIN : [interprétation] Je demande, s'il vous plaît, le versement au
6 dossier de la déposition de 2007 de ce témoin, il s'agit de la pièce 6299
7 de la liste 65 ter, cotée P556 sous pli scellé; la version publique est le
8 numéro 6300 de la liste 65 ter, sous la cote P557.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Les deux documents seront
10 admis, le premier sous pli scellé.
11 Monsieur Tolimir, avez-vous un problème d'écran ? Si vous voulez, nous
12 pouvons peut-être suspendre la séance très temporairement ? Il me semble
13 que le problème se soit résolu lui-même.
14 Poursuivez.
15 M. ELDERKIN : [interprétation] Avec votre permission, Madame, Messieurs les
16 Juges, j'aimerais lire un résumé rapide d'un élément de preuve apporté par
17 ce témoin qui se fonde sur son témoignage dans l'affaire Popovic ainsi que
18 sur la déclaration de témoin afférente. Nous pouvons commencer d'abord à
19 huis clos partiel, s'il vous plaît.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pas de problème.
21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos
22 partiel.
23 [Audience à huis clos partiel]
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 3008
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 [Audience publique]
15 M. ELDERKIN : [interprétation] Un mois plus tard, il a été transféré au
16 sein de l'unité du 2e Corps de l'ABiH chargé de la reconnaissance
17 électronique et des activités de contre-mesure électronique au centre nord.
18 Il est resté à ce poste jusqu'à ce qu'il quitte l'armée en 1997. Le témoin
19 a été de service en tant qu'opérateur d'écoutes sur le centre nord en
20 juillet 1995. A cette époque, il pouvait identifier des voix bien précises,
21 y compris celle de Zivanovic, de Krstic, de Pantic, et de Legenda. Il a
22 identifié sept écoutes datant de juillet 1995, comme étant des écoutes
23 transcrites de sa main, et il a bel et bien confirmé qu'il les avait
24 transcrites le jour même où ces écoutes ont été interceptées.
25 J'ai quelques questions à poser au témoin, s'il vous plaît.
26 Et je voudrais que l'huissier donne un dossier contenant certaines écoutes
27 au témoin, s'il vous plaît.
28 Q. Monsieur le Témoin, avez-vous relu ce dossier hier ?
Page 3009
1 R. Oui.
2 Q. Dans ce dossier il y a 12 conversations interceptées, et nous les avons
3 à la fois sous forme manuscrite et sous forme imprimée; c'est bien cela ?
4 R. Oui.
5 Q. Avez-vous aussi pu regarder les cahiers originaux où sont consignées à
6 la main ces 12 conversations interceptées ?
7 R. Oui, j'ai vu les originaux.
8 Q. Les conversations interceptées qui sont dans ce dossier bleu que vous
9 avez en main correspondent-elles à ce qui est consigné dans les cahiers ?
10 R. Oui. C'est absolument la même chose en ce qui concerne le contenu. Donc
11 les conversations interceptées manuscrites et imprimées correspondent
12 parfaitement.
13 Q. Pouvez-vous confirmer que ces 12 conversations interceptées sont bel et
14 bien transcrites de votre main ?
15 R. Oui, les 12 conversations interceptées ont bel et bien été transcrites
16 par moi-même, c'est mon écriture.
17 Q. C'est vous qui avez intercepté et transcrit ces 12 conversations vous-
18 même ?
19 R. Oui, j'ai intercepté ces 12 conversations téléphoniques moi-même et je
20 les ai transcrites moi-même dans les cahiers.
21 Q. Et avez-vous eu l'occasion de voir la version imprimée de ces
22 conversations interceptées hier ?
23 R. Oui, oui, j'ai aussi vu la version imprimée.
24 Q. La version imprimée correspond-elle parfaitement à la version
25 manuscrite de ces conversations interceptées ?
26 R. Oui, elles correspondent parfaitement; la version imprimée correspond
27 parfaitement à la version manuscrite.
28 Q. D'habitude lorsque vous travailliez en tant qu'opérateur travaillant
Page 3010
1 sur les écoutes, pourriez-vous nous dire combien de temps se passait entre
2 l'interception de la conversation et la transcription par vos soins dans le
3 cahier de cette conversation ?
4 R. Nous ne consignons pas par écrit toutes les conversations, tout
5 dépendait de la clarté de l'enregistrement, la clarté de la voix, en fait
6 c'étaient les conversations claires et audibles qui étaient transcrites
7 rapidement dans les cahiers, lorsqu'il y avait des conversations où il y
8 avait des parties difficiles à comprendre, il fallait les réécouter
9 plusieurs fois pour bien vérifier ce qui était dit, pour que ça corresponde
10 parfaitement à ce que nous transcrivions.
11 Q. Cela dit, la transcription manuscrite se faisait elle, pour
12 l'essentiel, le même jour que l'interception de la conversation ?
13 R. Les conversations interceptées étaient transcrites immédiatement après
14 la fin de la conversation entre les participants. Donc dès que les
15 interlocuteurs avaient terminés, dès que la conversation était terminée, la
16 conversation interceptée était transcrite dans un cahier.
17 M. ELDERKIN : [interprétation] J'aimerais demander que l'on verse au
18 dossier ces 12 écoutes; sept d'entre elles ont déjà été versées dans
19 l'affaire Popovic, et par le truchement de ce témoin, sur la liste des
20 pièces, il s'agit des pièces P549 à 555. Les pièces allant de P559 à P563
21 sont celles qui n'ont pas été versées au dossier précédemment lors de la
22 première déposition de ce témoin. La liste 65 ter indique aussi quelles
23 sont les versions qui doivent être sous pli scellé.
24 De plus, je tiens à dire que la déclaration du témoin datant de mai
25 1999 est la déclaration sur laquelle se base les éléments de preuve
26 apportés par le témoin en question dans l'affaire Popovic, déposition qui a
27 reçu la cote P548, sous pli scellé.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et les conversations interceptées
Page 3011
1 sont contenues dans le dossier, donc nous avons reçu une copie papier ?
2 M. ELDERKIN : [interprétation] Oui, il y en a 12, les premiers sept
3 intercalaires reprennent les sept conversations interceptées qui ont déjà
4 été admises dans l'affaire Popovic, et les cinq autres se trouvent à
5 l'intercalaire 8 à 12.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien, tout ceci sera admis au
7 dossier. Je vois que tout a été traduit, me semble-t-il, donc ces pièces
8 seront versées au dossier, et celles pour lesquelles nous avons le besoin
9 qu'elles soient sous pli scellé le seront.
10 M. ELDERKIN : [interprétation] Je vous remercie, il n'y a plus de
11 questions à poser au témoin.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien, merci.
13 Monsieur le Témoin, c'est maintenant au tour de l'accusé de vous
14 interroger. Monsieur Tolimir, vous avez la parole.
15 Contre-interrogatoire par M. Tolimir :
16 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. J'espère que votre séjour
17 à La Haye est agréable. Et comme l'a dit M. Elderkin, je tiens à vous
18 rappeler qu'il convient que nous ménagions des pauses entre mes questions
19 et vos réponses afin que le compte rendu puisse être correct.
20 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pouvons-nous avoir à l'écran, s'il vous plaît,
21 la pièce correspondant à la déclaration du témoin, il s'agit de la pièce
22 0087-5367, enfin la cote de ce document est le P584. Pouvons-nous avoir la
23 première page à l'écran, s'il vous plaît.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien sûr, il s'agit peut-être de la
25 pièce 548 plutôt.
26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Non, non c'est la P584.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais à quelle déclaration auprès du
28 bureau du Procureur faites-vous référence ?
Page 3012
1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je le vois ici à l'écran. Pourrions-nous aussi
2 avoir la version en B/C/S afin que le témoin puisse suivre mes questions ?
3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit bel et bien de la pièce P548.
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Toutes mes excuses, Monsieur le Président.
5 Monsieur, vous aviez raison, c'était bien le P548.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Allez-y.
7 M. TOLIMIR : [interprétation]
8 Q. Donc nous avons maintenant à l'écran votre déclaration à droite en
9 anglais, et à en B/C/S, c'est la déclaration que vous avez faite les 7 et
10 11 mai 1999.
11 J'aimerais tout d'abord savoir si c'est bien vous qui avez signé
12 cette déclaration ?
13 R. La signature de la version anglaise est bel et bien la mienne.
14 Q. Très bien, avez-vous signé aussi la déclaration dans votre langue
15 maternelle ?
16 R. Ça, je ne m'en souviens pas bien. Je ne sais plus très bien si je l'ai
17 signée ou pas en bosnien.
18 Q. Bien, étant donné que vous ne pouvez pas affirmer que vous l'avez
19 signée, je vais citer les passages de votre déclaration, vous n'aurez qu'à
20 confirmer où infirmer les propos.
21 Vous avez compris ?
22 R. Oui.
23 Q. Très bien.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous avoir à l'écran, s'il vous
25 plaît, la deuxième page de cette déclaration.
26 M. TOLIMIR : [interprétation]
27 Q. Troisième paragraphe, s'il vous plaît. Avez-vous travaillé au
28 secrétariat de la Défense à l'endroit qui se trouve dans la déclaration ?
Page 3013
1 R. Oui, tout à fait.
2 Q. Y avez-vous travaillé jusqu'en 1988 ?
3 R. Oui.
4 Q. Merci. Et à partir de 1988, qu'avez-vous fait ? Etiez-vous employé par
5 les forces armées ou le soutien militaire ?
6 R. Non, non, je ne travaillais pas au sein de l'armée, je travaillais dans
7 une entreprise en tant qu'employé ONO/DSZ, je sais que vous savez ce que je
8 veux dire.
9 Q. Oui, tout à fait. Est-ce que veux étiez payé par les entités fédérales
10 ?
11 R. A quelle période faites-vous allusion ?
12 Q. Quand vous étiez au secrétariat de la Défense nationale, et lorsque
13 vous travaillez en tant qu'employé ONO/DSZ.
14 R. Lorsque je travaillais au secrétariat de la Défense nationale, nous
15 étions financés par les autorités locales, les autorités municipales. Et
16 ensuite, j'ai été payé auprès de l'entreprise qui m'employait, je n'étais
17 plus payé par le gouvernement, ou par la moindre entité officielle
18 quelconque.
19 Q. Très bien, nous allons expliquer pour le compte rendu ce qu'est le
20 ONO/DSZ. Il s'agit de la Défense populaire généralisée et de la protection
21 civile, pour bien comprendre le compte rendu.
22 Au paragraphe 4, vous dites que vous avez travaillé pour la Défense
23 territoriale, la TO. C'est à la première ligne de votre déclaration,
24 troisième paragraphe. Pouvez-vous nous en parler ?
25 R. Oui. Lorsque la guerre a commencé en mai 1992, la Défense territoriale
26 a été mise en place, et tous les citoyens ont dû rejoindre les rangs de
27 cette TO.
28 Q. Merci. L'ABiH a-t-elle ensuite repris toutes les unités de la Défense
Page 3014
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
12 versions anglaise et française
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 3015
1 territoriale, puisque c'est ce que vous dites dans votre déclaration ? Il
2 semble que ce soit ainsi que votre brigade était créée, n'est-ce pas, à
3 partir de la TO ?
4 R. Après avoir été chassé de mon village natif, lorsque je suis arrivé
5 dans un autre village, ils avaient déjà une brigade qui avait été déjà
6 créée, et nous avons été rattachés à cette brigade locale.
7 Q. Très bien. Je voulais avoir dans informations à propos de la brigade.
8 Cette brigade émanait-elle, en fait, de l'ancienne TO ?
9 R. J'ai rejoint la 107e Brigade en novembre 1992. Elle avait déjà été
10 créée à ce moment-là. Quant à savoir ce qu'elle était auparavant, ça, je
11 n'en sais rien.
12 Q. Merci. Lorsque M. Elderkin vous a posé des questions à propos de ceci,
13 vous avez bel et bien confirmé ces propos. Je vous remercie.
14 Quand avez-vous commencé à travailler en tant qu'opérateur
15 interceptant des conversations, et où ?
16 R. J'étais au centre nord à partir de 1993.
17 Q. Merci. Paragraphe 9 de votre déclaration, le paragraphe qui commence
18 par "notre mission", je donne lecture. Vous dites :
19 "Afin d'accomplir cela, il fallait que j'écoute les conversations radio
20 pendant trois à huit heures. Tout dépendait de notre niveau d'occupation.
21 Et ensuite, je pouvais me reposer."
22 C'est bien ce que vous avez dit ?
23 R. Oui.
24 Q. J'aimerais savoir la chose suivante : cela signifie-t-il qu'en moyenne
25 vous travailliez cinq heures ? Et je parle, bien sûr, de l'époque qui nous
26 intéresse.
27 R. Normalement, c'était des tours de garde de huit heures. Bien sûr, la
28 charge de travail dépendait, en fait, de la situation et du trafic sur les
Page 3016
1 ondes.
2 Q. Très bien. Mais ici, au paragraphe, il y est écrit que vous travailliez
3 de 15 heures à 20 heures. Ça signifie que vous passiez cinq heures, en
4 fait, à écouter les communications radio ?
5 R. Oui.
6 Q. Lorsque l'on surveille les communications radio pendant cinq heures,
7 lorsque l'on surveille tous les réseaux radio pendant cinq heures, c'est
8 assez fatiguant, n'est-ce pas ?
9 R. Ça dépend de la circulation sur le réseau, du trafic sur le réseau.
10 Nous n'avions pas le même nombre de conversations à écouter chaque jour.
11 Tout dépendait du niveau de trafic.
12 Q. Oui, mais si c'était un jour où il y avait beaucoup de trafic, est-ce
13 que cela avait une incidence sur la qualité de votre travail, sur l'écoute
14 de ces opérateurs, puisqu'ils étaient fatigués quand ils entendaient moins
15 bien ?
16 R. Si on se rendait compte qu'on était fatigués ou qu'on manquait de
17 concentration, qu'on arrivait plus à assurer le travail, dans ce cas-là, on
18 demandait à un collègue plus frais de venir nous relever, on demandait à la
19 relève de venir un peu plus tôt. On demandait à l'équipe suivante de venir
20 un peu plus tôt pour nous relever si on se sentait vraiment fatigué.
21 Q. Très bien. Paragraphe 10, maintenant, de cette déclaration, l'avant-
22 dernière phrase, vous dites, à la page 2, dixième paragraphe de cette
23 déclaration :
24 "Le commandant faisait aussi un briefing de temps en temps."
25 Vous avez bien dit cela ?
26 R. Oui.
27 Q. De quel type de briefings parlez-vous, quelles étaient les consignes
28 données par les commandants et qu'est-ce qu'ils vous expliquaient dans le
Page 3017
1 cadre de ces briefings ?
2 R. Le commandant qui était avec notre équipe était responsable des axes
3 que nous devions suivre, des fréquences aussi que nous devions surveiller à
4 un moment ou à un autre. Si le commandant avait des informations bien
5 spéciales qui lui avaient été données selon lesquelles nous devions
6 modifier les fréquences, il venait dans notre bureau où nous travaillions
7 et il réglait les nouvelles fréquences, et ensuite on surveillait ces
8 nouvelles fréquences, et les autres fréquences que nous surveillions
9 précédemment n'étaient plus écoutées.
10 Q. Très bien.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrions-nous avoir la troisième page de la
12 déclaration du témoin en B/C/S, ainsi que la page correspondante en
13 anglais.
14 M. TOLIMIR : [interprétation]
15 Q. Paragraphe 1, lignes 6 à 7, s'il vous plaît, de ce paragraphe. Vous
16 dites, et je cite :
17 "La transcription demandait parfois que l'on écoute une conversation ou un
18 passage de conversation à plusieurs reprises."
19 Voici ma question : quel était le niveau d'audibilité lorsqu'il fallait
20 réécouter une conversation ? Dans quelle mesure la conversation était-elle
21 intelligible, y avait-il du brouillage ?
22 R. La transcription de ces conversations interceptées ne dépendait pas
23 seulement de la facilité à laquelle on pouvait entendre la conversation,
24 mais parfois ça dépendait des participants. Parfois il y avait des bruits
25 de fond sur le canal, parce que ce sont des communications qui se
26 transmettent par faisceaux hertziens, et parfois on devait écouter
27 plusieurs fois la conversation pour bien comprendre les mots, pour nous
28 assurer que les mots que nous entendions étaient bien les mots qui avaient
Page 3018
1 été prononcés, pour qu'ils soient transcrits de façon correcte.
2 Q. Donc, lorsque vous suiviez et vous écoutiez des conversations, vous
3 écoutiez pour déjà savoir quelle était l'intelligibilité de ce qui était
4 entendu, n'est-ce pas ?
5 R. Oui.
6 Q. Et ensuite, s'il y avait des mots inintelligibles ou des passages
7 inintelligibles, est-ce que vous utilisiez le contexte pour deviner les
8 mots inintelligibles ?
9 R. Lorsque je n'étais pas certain d'un mot ou d'un passage entendu, je
10 demandais à mes collègues de venir m'aider pour pouvoir transcrire la
11 conversation interceptée de la façon la plus précise possible.
12 Q. Très bien. Paragraphe 4, maintenant, vous dites, à propos de tous les
13 carnets :
14 "Des carnets, une fois terminés…"
15 C'est un paragraphe qui fait une phrase. Vous dites qu'une fois les
16 cahiers remplis, ils étaient placés dans des archives. Que se passait-il
17 exactement ?
18 R. Les carnets que nous complétions, lorsque nous étions d'équipes, on les
19 portait au commandement, et là-bas ils les archivaient, et les cahiers, une
20 fois remplis, il ne restait pas chez nous.
21 Q. Merci. Est-ce que vous pouvez me dire à partir de quand cette pratique
22 a-t-elle été mise en place par rapport à la période où vous avez eu à
23 intervenir là-bas ? Merci.
24 R. Lorsque je suis arrivé aux installations nord, la pratique a été celle-
25 là justement tout de suite. Les cahiers, une fois complétés, lors du
26 changement d'équipes, on les faisait porter au commandement.
27 Q. Merci. Est-ce que vous savez pour nous dire pourquoi ça était gardé là-
28 bas, et est-ce qu'il y a eu des exceptions où on aurait gardé, par exemple,
Page 3019
1 des cahiers chez soi ?
2 R. Nous, aux installations, on n'en a pas gardé, les cahiers. Ce qu'on a
3 transcrit comme conversation, c'était porté au commandement, et là-bas je
4 ne sais pas trop vous dire ce qui s'est passé. Je ne sais pas du tout ce
5 qu'il en advenait là-bas, de ces cahiers.
6 Q. Merci. Je vous prie de vous pencher sur le paragraphe 4 de votre
7 déclaration, où vous indiquez, je cite :
8 "On m'a posé la question de savoir si un message aurait été enregistré et
9 transcrit à deux reprises. Je peux confirmer que ça arrivait parfois,
10 d'habitude lorsque les mêmes entretiens ont été suivis sur des fréquences
11 différentes et à partir de sites différents."
12 Alors ma question pour vous est celle-ci : expliquez-nous, je vous prie,
13 qu'avez-vous entendu par ceci, par cette phrase, et quand est-ce que cela
14 s'est-il produit ? Merci de me le dire.
15 R. Les systèmes eux-mêmes dans les transmissions avaient plusieurs
16 émetteurs et récepteurs, donc plusieurs sous-systèmes, et il y avait des
17 sites variés pour ce qui est de suivre telle fréquence, tel canal, et au-
18 delà c'était rebalancé vers d'autres fréquences et d'autres canaux. Ce qui
19 fait que ce qui est consigné ici c'est que ça se rapporte justement à cela,
20 à savoir à la technique de transmission des informations.
21 Q. Merci. Est-ce que vous parlez d'une "autre installation", quand vous
22 dites "autres" ça veut dire installation nord, installation sud, ou une
23 installation tout à fait autre ?
24 R. Moi, je vous parle des collègues qui sont intervenus sur le site sud.
25 Q. Merci. Comment se fait-il que vous sachiez que l'on a enregistré les
26 mêmes entretiens au nord et au sud, si vous n'avez pas eu droit de vue dans
27 leurs transcriptions ?
28 R. On les rencontrait souvent, eux, et on échangeait nos opinions, on
Page 3020
1 procédait à des échanges d'expérience. Et lors de la passation de
2 fonctions, c'est-à-dire lorsqu'on passait le travail à la relève, on le
3 faisait savoir, et nos supérieurs nous le faisaient savoir.
4 Q. Merci. Veuillez nous indiquer si vous vous souvenez d'un cas où il est
5 arrivé qu'au nord et au sud on ait enregistré les deux intervenants qui se
6 parlaient, et est-ce qu'on a enregistré des conversations à partir du début
7 jusqu'à la fin, ou est-ce que ça n'a été enregistré qu'en partie ? Est-ce
8 que vous en avez gardé le souvenir ?
9 R. Je ne pourrais pas vous apporter de réponse concrète à ce sujet.
10 Q. Merci. Est-ce que vous pouvez dire aux Juges de la Chambre si le nord
11 et le sud enregistrent les mêmes intervenants sur une même fréquence et sur
12 le même réseau radio à partir du début de la conversation, une fois qu'on a
13 identifié les intervenants ? Est-ce que la teneur des conversations devrait
14 être la même, et l'heure de la conversation devrait-elle être aussi la même
15 ? Merci de nous le dire.
16 R. Il était difficile d'enregistrer une même conversation au même site et
17 à la même fréquence. D'habitude, les fréquences étaient différentes. Il
18 arrivait aussi qu'à une fréquence l'un des intervenants ne soit pas aussi
19 bien entendu que sur l'autre fréquence qui était mise sur écoute par
20 l'autre site.
21 Q. Si vous enregistriez sur une fréquence au sud, et au nord sur une autre
22 fréquence, dont des interlocuteurs sur un même radio, et que vous captez le
23 début de la conversation, et dans une bonne audibilité vous entendez les
24 deux intervenants et vous êtes en mesure de les entendre comme il se doit,
25 est-ce que vous notez l'heure et la teneur les uns et les autres ? Est-ce
26 qu'il y a divergence du point de vue de la teneur et du point de vue de
27 l'heure entre l'un et l'autre des sites en présence ? Merci de nous le
28 dire.
Page 3021
1 R. Pour ce qui est de pouvoir se pencher sur les conversations
2 enregistrées ou les transcripts à l'autre emplacement, je n'ai jamais eu la
3 possibilité de voir cela. Ce que j'ai transcrit sur mon site, et les
4 collègues sur mon site, ça, je pouvais voir et m'en rendre compte. Mais
5 pour ce qui est des collègues qui intervenaient sur l'autre site, je n'ai
6 pas eu droit de vue dans leurs transcriptions à eux.
7 Q. Merci. Je vous pose ma question en votre qualité de personne qui a fait
8 de l'écoute. Est-ce que les deux intervenants identifiés à partir du début
9 de la conversation, au nord et au sud, où la même teneur de la conversation
10 est constatée, c'est-à-dire ou la conversation est la même, est-ce qu'en
11 principe il faudrait qu'il y ait la même heure du début de la conversation
12 interceptée ? Merci.
13 R. Ca devrait être consigné. La même heure devrait être consignée. Peut-
14 être qu'il y aurait une petite différence selon le moment où l'appareil a
15 identifié ou perçu la conversation.
16 Q. Merci. Mais qu'est-ce que vous entendez par intervalle de moindre
17 importance ? Quelle est la durée de cette période de temps ?
18 R. Chaque appareil où on a travaillé avait plusieurs canaux, et il y avait
19 une recherche automatique par canaux. Chaque appareil, donc, pouvait
20 balayer un certain nombre de canaux, mais il fallait un intervalle de temps
21 déterminé pour le faire.
22 Q. Merci. Quelle est la période de temps qu'il fallait ? Combien de
23 secondes fallait-il pour qu'ils puissent balayer ?
24 R. Je ne peux pas vous le dire. Je n'ai jamais chronométré, mais ça n'a
25 jamais été très long comme période de temps.
26 Q. Merci. Mais est-ce que ça se mesure en secondes ou par minutes ?
27 Comment ?
28 R. Ça mesure en dizaines de secondes.
Page 3022
1 Q. Merci. Je suis très satisfait de votre réponse. Passons au sixième
2 paragraphe de votre déclaration. Nous sommes toujours à la page 3. Alors
3 sixième paragraphe, je vous prie. Dans la première phrase on dit :
4 "Le mardi, 11 mai 1999, on m'a montré un cahier avec un arbre et un
5 éléphant sur la couverture. Le cahier porte le numéro 97. Je peux confirmer
6 que nous nous sommes servis de ce type de cahier pour consigner les
7 conversations en 1995."
8 Est-ce que j'ai bien cité ce que vous avez déclaré ?
9 R. En ligne 3, on n'a pas "scanné," on a "consigné," on a "transcrit" la
10 conversation.
11 Q. Vous avez raison. C'est moi qui ai mal lu. Est-ce que c'est bien ce que
12 vous avez déclaré ?
13 R. Oui.
14 Q. Merci. Pouvez-vous nous dire maintenant s'il en a été ainsi, qu'est-ce
15 qui a été encore consigné dans ce cahier, et qu'est-ce que cet arbre, cet
16 éléphant pouvaient bien à vouloir dire à l'époque ?
17 R. L'arbre et l'éléphant ça se trouvait sur la reliure un peu plus épaisse
18 du cahier. Il y a eu toutes sortes de dessins sur ces cahiers. Ça dépendait
19 de ce qu'on recevait. Des fois c'étaient des animaux qui étaient dessus,
20 des fois c'étaient des petits carreaux. C'était selon ce que le
21 commandement nous envoyait comme motifs.
22 Q. Merci. Est-ce que ce cahier vous a été montré ? J'attends un peu pour
23 le compte rendu. Je m'en excuse.
24 Alors, est-ce que ce cahier vous aurait été montré la première fois au
25 Tribunal, ici, et comment se fait-il que le Tribunal ait pu en disposer ?
26 Merci de nous le dire.
27 R. Eh bien, comme cela est indiqué plus haut, j'ai confirmé que j'avais vu
28 ce cahier, et ces messieurs venus du Tribunal, je ne leur ai pas posé la
Page 3023
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
12 versions anglaise et française
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 3024
1 question de savoir comment ils se le sont procurés. Probablement par leur
2 filière, ou peut-être ont-ils demandé à mes supérieurs de leur communiquer
3 les documents.
4 Q. Merci. Je m'excuse pour le fait d'aller trop vite.
5 Alors, est-ce que vous avez eu des contacts avec des gens du Tribunal
6 avant que d'être venu pour être interviewé, le 7 novembre, avec ce monsieur
7 et cette dame ? Merci de nous le dire.
8 R. Eh bien, là-bas, il est dit 11 mai 1999 pour le premier contact avec
9 ces gens-là.
10 Q. Oui, merci. Je comprends que c'est les premiers contacts, pour ce qui
11 est de la date du 7 -- du 11 mai, mais est-ce qu'avant vous auriez eu
12 quelque contact que ce soit avec quelque individu que ce soit venu du
13 Tribunal ou de l'ABiH pour un entretien au sujet des cahiers, et vous a-t-
14 on montré des cahiers à cette occasion-là ?
15 R. Les cahiers qu'on a utilisés, ceux qu'on a mentionnés ici, c'est à
16 cette date que je les ai vus pour la première fois.
17 Q. Merci. Je vous comprends bien.
18 Penchez-vous maintenant sur le paragraphe 8 de la même page de la
19 déclaration. C'est la toute dernière phrase de votre déclaration. Est-ce
20 que vous l'avez lue ?
21 R. Oui.
22 Q. Est-ce que ce qui est consigné là est bien exact ? C'est bien ce que
23 vous avez déclaré ?
24 R. Oui.
25 Q. Merci. Alors, est-ce que vous pouvez nous indiquer quelle est la
26 personne qui a procédé à la relève, est-ce que cette personne n'a indiqué
27 que la date ou est-ce qu'elle a également consigné une partie de la
28 conversation interceptée ?
Page 3025
1 R. Eh bien, nous étions plusieurs par groupe, pour ce qui est des
2 personnes qui ont travaillé avec moi, et il en allait de même pour le
3 groupe que nous relevions ou qui nous relevait. Maintenant, de là à savoir
4 quelle est la personne, avec un nom et prénom à vous donner, ça, je ne peux
5 pas vous le dire.
6 Q. Merci. Mais est-ce que c'est vous qui avez transmis toute cette
7 conversation ou est-ce qu'une partie de la conversation aurait été
8 transcrite par la personne dont vous ne savez pas nous dire le nom
9 maintenant ?
10 R. D'après ce que j'ai déclaré plus haut, si l'écriture pour toute la
11 conversation était la mienne, c'est moi, donc, qui a enregistré, et c'est
12 moi qui ai transcrit.
13 Q. Oui, mais dans cette phrase, vous dites que c'est une autre personne
14 qui a noté l'heure et les autres renseignements. Est-ce bien exact ?
15 R. Cette personne n'a fait qu'inscrire cette date dans ce cahier. La
16 personne, donc, qui m'a confié la relève n'a fait qu'inscrire la date. La
17 transcription, le reste, est de moi.
18 Q. Merci. Veuillez m'indiquer, je vous prie, est-ce que vous avez
19 constamment inscrit la date et l'heure au début des conversations
20 interceptées ? Merci.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur Elderkin.
22 M. ELDERKIN : [interprétation] Excusez-moi, Madame, Messieurs les Juges. Je
23 ne sais pas si ça risque de nous insister que de voir M. Tolimir continuer
24 dans cette direction, mais ici, nous avons l'original du cahier. Donc, si
25 M. Tolimir veut le montrer au témoin, il peut le faire.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci pour cette proposition.
27 Monsieur le Témoin, est-ce que vous vous souvenez de la dernière des
28 questions posées par M. Tolimir ?
Page 3026
1 LE TÉMOIN : [interprétation] Alors, au sujet du dernier paragraphe, est-ce
2 que c'est moi qui ai consigné la date et l'heure, et est-ce que c'est moi
3 qui ai procédé à la transcription de la conversation; est-ce que c'est à
4 cela que vous faites référence ?
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui.
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais est-ce qu'il y a une question que vous me
7 posez, là ?
8 M. TOLIMIR : [interprétation]
9 Q. Merci. Mais moi, je vous ai demandé si avant toute conversation
10 interceptée, vous aviez coutume de mettre la date et l'heure ?
11 R. Les dates étaient inscrites au début de chaque journée. L'heure, elle,
12 pour ce qui est de la transcription des conversations, à côté de chaque
13 conversation, on mettait la fréquence et l'heure à laquelle ces
14 conversations ont été interceptées.
15 Q. Merci. Alors ici, nous avons 12 conversations interceptées que vous
16 avez prétendument transcrites et que d'autres ont retapées. Alors, est-ce
17 que ce sont là des conversations où vous avez également indiqué la date, le
18 début de l'heure, ou est-ce qu'il y en a de celles qui n'ont pas de date ou
19 d'heure ? Vous pouvez vous en rendre compte par vous-même.
20 R. S'agissant des conversations, il n'y a pas de date d'interception qui
21 aurait été consignée dans le cahier, mais il y a pour chaque conversation
22 une heure, une fréquence ou un canal, sur lesquels la conversation a été
23 interceptée.
24 Q. Merci. Donc, il n'y a pas de date. On pourrait se pencher sur le
25 03205323, qui est au numéro 1, pour ce qui est de ce qu'on a consigné ici
26 dans le document que vous êtes en train de feuilleter. Vous l'avez trouvé ?
27 C'est en votre langue maternelle, et il est indiqué "ABiH" dessus.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur Elderkin.
Page 3027
1 M. ELDERKIN : [interprétation] Une fois de plus, Madame et Messieurs les
2 Juges, vous avez probablement deviné ce que je voulais dire. Je voulais
3 dire que nous avons tous les cahiers, pour ce qui est des 12 conversations
4 interceptées, donc au cas où cela serait nécessaire, nous les avons.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
6 [Le conseil de la Défense se concerte]
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Merci,
8 Monsieur Elderkin.
9 Je voudrais que vous vous penchiez sur le 549 -- ou penchez-vous donc sur
10 les deux premières conversations en anglais et en langue maternelle du
11 témoin, qui sont présentées comme étant des conversations interceptées par
12 lui, et constatons par nous-même s'il y a une date et une heure à chacune
13 de ces conversations interceptées. Merci.
14 M. TOLIMIR : [interprétation]
15 Q. Alors, dans ce classeur, ça se trouve au numéro 1, tant pour ce qui est
16 de la version anglaise que pour ce qui est de la version serbe -- ou, si
17 vous préférez, dans votre langue maternelle. Il n'y a pas de date. Alors,
18 je vous demande de vous pencher sur ce document, justement, qui a été
19 communiqué ici en version anglaise et version serbe et qui a été transmis
20 par l'ABiH au 0320-5323, dans le registre. Vous l'avez, ce document ?
21 R. C'est à moi que vous posez la question ?
22 Q. Oui, c'est vous que je renvoie au 0320-5323. C'est enregistré, et ce
23 sont les trois dernières feuilles de -- donc, c'est la troisième à partir
24 de la fin. Vous l'avez ?
25 R. Oui, oui, je l'ai sous les yeux.
26 Q. Alors, que dit-on là-haut, "ABiH", et cetera. On dit rapport journalier
27 communiqué à l'assistant chargé du renseignement, puis on a souligné par un
28 trait, n'est-ce pas ? Et il n'y a que la fréquence, le canal, et l'heure;
Page 3028
1 il y a l'heure mais il n'y a pas la date. C'est bien cela, n'est ce pas ?
2 R. En bas, là où il y a la fréquence, le canal et l'heure, c'est nous qui
3 l'avons donné. La date a pu être mise par l'officier des transmissions
4 lorsqu'il rebalançait le journal, enfin le rapport journalier au
5 commandement.
6 Q. Mais c'est l'opérateur des transmissions sur votre site, ou est-
7 ce que c'est l'opérateur des transmissions au commandement ?
8 R. Nous avions un agent des transmissions à nos installations à nous qui
9 envoyait les transcriptions une fois terminées par nous. Donc on remettait
10 ça sur son bureau, et c'est lui qui rebalançait cela vers le commandement.
11 Q. Mais comment pouvait-il savoir de quelle date il s'agissait, puisque
12 vous ne l'aviez pas consignée la date ?
13 R. Toutes les conversations qu'on veut intercepter sont transcrites. Une
14 fois qu'elles ont été enregistrées et transcrites, c'était mis sur son
15 bureau et il transmettait vers le commandement.
16 Q. Oui merci, ça je l'avais compris. Ma question est la suivante,
17 s'annonce comme suit : pourquoi il y a eu cette ligne entrecoupée pour ce
18 qui est du titre et de la date, et qui sépare la teneur et la date qui sont
19 retransmises ?
20 R. Ça, je ne sais pas vous le dire, parce que pour ce qui est des
21 modalités de transmission, des informations tapées par lui, et la façon
22 dont il le faisait avec le commandement, ça on avait pas un droit de vue en
23 la matière.
24 Q. Merci, alors dites-nous si c'est la première fois que vous voyez ici
25 ces conversations retapées, ces transcriptions retapées que vous avez
26 enregistrées et consignées à la main dans le cahier ?
27 R. Les sept premières conversations, on me les montrées la fois passée
28 déjà.
Page 3029
1 Q. Donc, lorsque vous êtes venus en témoigner ici en 2007, c'est là que
2 vous les avez vues pour la première fois, n'est-ce pas ?
3 R. Oui.
4 Q. Merci. Pouvez-vous nous dire si vous vous penchez sur la dernière page,
5 page 4 de votre déclaration --
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais qu'on nous la montre.
7 M. TOLIMIR : [interprétation]
8 Q. Vous dites -- en attendant qu'on nous le montre, j'aimerais qu'on nous
9 montre une fois de plus ce texte, P548, dernière page, page 4.
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Alors on voit la première page, j'aimerais
11 qu'on nous montre la dernière, la page 4. Voilà, merci.
12 M. TOLIMIR : [interprétation]
13 Q. On prend cette première phrase :
14 "J'ai donné un exemplaire de mon manuscrit en copiant la partie de la
15 conversation pertinente sans me référer au cahier.
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 Ma question est celle-ci : pourquoi avez-vous remis un manuscrit et
20 dessiné la disposition des pièces dans l'installation, est-ce que ce serait
21 parce que celui qui vous l'a demandé avait eu des doutes pour ce qui est du
22 fait de savoir si c'était bel et bien vous qui étiez chargé de l'écoute ?
23 Merci.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avant que vous ne répondiez,
25 j'aimerais que certaines lignes soient caviardées, il s'agit des lignes 13
26 et 14 de la page 59, il s'agit d'une mention, enfin une petite erreur, où
27 il est fait mention de l'installation nord. Donc, j'aimerais que ceci soit
28 expurgé du compte rendu.
Page 3030
1 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je me suis efforcé de ne pas mentionner, mais
2 si ça m'a échappé, je vous remercie de l'expurger, et pour faciliter la
3 réponse au témoin.
4 M. TOLIMIR : [interprétation]
5 Q. Dites-nous pourquoi, Monsieur, avez-vous remis ce manuscrit pour
6 qu'il y ait une comparaison d'effectuée ?
7 R. L'enquêteur de l'époque l'avait demandée probablement pour se rendre
8 bien compte du fait que ces cahiers qui me sont attribués, et où j'ai
9 identifié mon écriture, pour que eux puissent vérifier la véracité de
10 l'écriture.
11 Q. Merci, alors ma question pour enchaîner --
12 Et j'attends le compte rendu.
13 Se lit comme suit, pourquoi avez-vous dû dessiner un schéma pour
14 indiquer quelle est la disposition des pièces dans le local où vous avez
15 travaillé ? Merci de nous le dire.
16 R. Très probablement, m'a-t-on demandé de dessiner la disposition des
17 pièces aux installations où nous avons travaillé.
18 Q. Merci, mais avez-vous pensé qu'on vous l'avait demandé parce qu'on
19 mettait en doute l'identité de l'interlocuteur, pour ce qui est de savoir
20 si c'est bien celui qui a consigné les transcriptions et qui travaillait
21 aux installations en question ?
22 R. Il se peut qu'ils aient voulu s'assurer que c'était bien moi qui étais
23 là-bas à ces installations, et que c'était bien moi qui avais fait ce
24 travail.
25 Q. Ma question suivante pour vous est la suivante : est-ce que vous avez
26 suivi une formation quelconque pour ce qui est de ces tâches liées à la
27 mise sur écoute. Merci de me le dire.
28 R. Il n'y a pas eu de formation particulière.
Page 3031
1 Q. Merci, mais est-ce que vous avez eu une formation de nature générale,
2 puisque vous venez de dire qu'il n'y a pas eu de formation particulière
3 donc consigné au compte rendu, alors qu'est-ce que vous entendez par
4 particulière ?
5 R. Je n'ai pas eu de formation particulière pour participer aux activités
6 du groupe qui en était chargé, j'ai été adjoint à cette unité en ma qualité
7 d'agent des transmissions, et comme j'avais une certaines expérience pour
8 ce qui est de ce type d'activités, j'ai été incorporé dans cette unité, où
9 j'étais arrivé, et ils se sont rendus compte du fait que je pouvais tout à
10 fait accomplir ce type de travail aussi, et j'ai donc été affecté à cette
11 équipe.
12 Q. Merci, je vais finir bientôt. Est-ce que vous avez été pendant la
13 guerre affecté à une formation quelle qu'elle soit pour ce qui est de ces
14 tâches de mise sur écoute ?
15 R. Je viens de vous dire à l'instant que je n'ai eu aucune espèce de
16 formation pour ce qui est des activités dont j'étais chargé.
17 Q. Merci. Mais dites-nous si vous avez voyagé à l'étranger pendant la
18 guerre, ou après la guerre pour être formé, ou pour un perfectionnement
19 quelconque au niveau d'un centre où l'on aurait formé des agents de mise
20 sur écoute ?
21 R. Ni en Bosnie-Herzégovine ni ailleurs, je n'ai fait de déplacement à cet
22 effet.
23 Q. Merci. Est-ce que vous pouvez nous dire si l'un quelconque des
24 étrangers de la SFOR, de la FORPRONU, ou d'autres services de renseignement
25 auraient eu avec vous des contacts pendant la guerre ? Merci de nous le
26 dire.
27 R. Moi, je n'ai eu aucune espèce de contact direct ni avec ce type de
28 personnes ni avec les services que vous venez de mentionner.
Page 3032
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
12 versions anglaise et française
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 3033
1 Q. Merci. Est-ce que vous pouvez nous dire si vous avez eu des contacts
2 indirects par personnes interposées ?
3 R. Je n'ai eu ni contacts directs ni contacts indirects avec des personnes
4 appartenant à ce type de service.
5 Q. Merci, Monsieur le Témoin, des réponses que vous nous avez apportées
6 lors de votre témoignage. Donc merci d'avoir apporté toutes ces réponses
7 aux questions qui vous ont été posées. Alors, je vous souhaite bien du
8 succès pour le reste de votre séjour.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pour ce qui me concerne, j'en ai terminé avec
10 mes questions.
11 Monsieur le Président, j'ai terminé avec mon contre-interrogatoire de ce
12 témoin-ci. Je vous remercie de votre amabilité.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Tolimir.
14 Est-ce que vous avez des questions, Monsieur Elderkin ?
15 M. ELDERKIN : [interprétation] Non, maintenant, je n'en ai pas.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
17 [La Chambre de première instance se concerte]
18 Questions de la Cour :
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Peut-être que vous pourriez,
20 néanmoins, éclaircir un ou deux points pour moi. Nous avons entendu au
21 cours du contre-interrogatoire certaines choses à propos des deux zones, le
22 nord et le sud, et les interceptions venant de ces deux zones, et
23 quelquefois la même conversation est écoutée par les deux centres. On vous
24 a demandé quelle est l'heure qui est notée dans le cahier. Est-ce que vous
25 et vos collègues, vous avez pris des mesures pour vérifier si c'était bien
26 la même heure ? Est-ce que vous avez vérifié et comparé vos heures
27 respectives pour voir si c'était bien synchronisé ?
28 R. Vous voulez dire est-ce que l'on a synchronisé nos montres entre les
Page 3034
1 collègues des autres centres, pas entre nous au même centre ?
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, c'est cela, à l'autre centre.
3 R. Non, il n'y a pas eu de synchronisation des montres entre les centres.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
5 Autre chose : est-ce que dans le cadre de la date de l'écoute, M. Tolimir a
6 évoqué quelque chose à propos de l'écoute P409 [comme interprété], et il y
7 avait deux versions; la version écrite et sa traduction, et la
8 transcription avec traduction. Est-ce que vous pouvez me dire - si vous
9 regardez l'onglet 1 - qui a inséré la date, qui a inscrit la date dans la
10 version transcrite de l'écoute en langue bosniaque ? C'est sous l'onglet 1.
11 Qui a inscrit la date que l'on voit apparaître en haut, 14 juillet 1995 ?
12 R. J'ai dit à M. Tolimir que ce n'était pas inscrit par nous, mais il est
13 possible que cela était fait par l'officier des signaux qui a transmis
14 l'écoute au commandement, ou peut-être que cela était ajouté là-bas
15 lorsqu'ils l'ont reçue de nous. Ils auraient rajouté la date au moment où
16 ils recevaient le document.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Qui tapait ce texte en bosniaque ?
18 Qui a tapé l'ensemble du compte rendu d'écoutes en bosniaque ? Qui l'a tapé
19 ? Cela commence par : "A 11 heures 15, le matin". Tout cela, qui l'a tapé ?
20 R. Je ne peux pas vous dire exactement si cela a été fait par l'opérateur
21 des transmissions qui travaillait au même endroit que moi, ou est-ce que
22 cela a été ajouté par l'opérateur de radio et transmission au centre de
23 commandement lui-même.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous n'avez peut-être pas tout à fait
25 compris ma question, parce que si vous regardez l'onglet 1, vous voyez que
26 nous avons quatre versions. Il y a, en deuxième partie, votre manuscrit,
27 puis il y a une traduction qui est tapée. A la fin, le quatrième, c'est
28 sous l'onglet 1, il y a une page qui et rayée, mais où on peut quand même
Page 3035
1 lire. Je voulais savoir qui avait tapé ce texte, c'est-à-dire l'ensemble de
2 la transcription de cette écoute ? Est-ce que vous pouvez nous dire qui a
3 tapé ce texte ?
4 R. Pour la partie rayée, je ne peux pas vous dire qui l'a écrite, qui l'a
5 tapée. Ce n'est pas la même personne que la partie manuscrite, parce que la
6 partie manuscrite, c'est moi.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous voyez les trois pages : la
8 première page; puis sur la deuxième page, il y a une partie qui est rayée;
9 et à la troisième page, en bas aussi, il y a une partie qui est rayée. Et
10 entre les deux, il y a une portion qui correspond à 11 heures 49. Et là,
11 vous ne pouvez pas me dire qui a tapé cette partie-là ?
12 R. C'est la même chose que la partie supprimée. Je ne peux pas vous
13 répondre exactement. Je peux vous confirmer que cette partie est identique
14 et il y a une correspondance avec la partie manuscrite. Mais pour savoir
15 qui a tapé ce texte, je ne peux pas vous le dire. Mais en tout cas, ces
16 conversations, ce sont bien les mêmes, entre la partie écrite à la main et
17 la partie tapée.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
19 M. le Juge Mindua a une question pour vous.
20 M. LE JUGE MINDUA : Oui, Monsieur le Président.
21 Peut-être que nous devons aller à huis clos, parce que je vais
22 revenir sur le CV du témoin.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Passons à huis clos partiel.
24 M. LE JUGE MINDUA : Monsieur le Témoin --
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos
26 partiel.
27 [Audience à huis clos partiel]
Page 3036
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page 3036 expurgée. Audience à huis clos partiel.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 3037
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 [Audience publique]
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous serez heureux, Monsieur le
28 Témoin, de savoir que nous en avons terminé avec votre interrogatoire.
Page 3038
1 Merci de nous avoir apporté votre assistance, et vous êtes maintenant libre
2 de retourner à vos activités normales et à votre lieu de résidence. Merci
3 beaucoup. L'huissier va vous aider à sortir.
4 Nous allons prendre notre deuxième pause maintenant, et nous
5 reprenons à 6 heures.
6 --- L'audience est suspendue à 17 heures 30.
7 [Le témoin se retire]
8 --- L'audience est reprise à 18 heures 03.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonsoir.
10 M. ELDERKIN : [interprétation] Oui, Votre Honneur. Excusez-moi. Je voulais
11 juste dire quelque chose par rapport au dernier témoin. Je voulais
12 m'assurer d'une chose : qu'il soit bien clair que la liasse que nous avions
13 tous devant nous, j'ai remarqué qu'à la fin que, d'après les questions que
14 j'ai entendues, vous vous étiez référé à une page où il y avait des rayures
15 ou des ratures, et je voulais être bien clair qu'est-ce qui était rayé,
16 qu'il s'agissait d'une partie manuscrite et d'une partie imprimée, et
17 c'était moi-même qui avais effectué ces rayures pour faciliter la
18 compréhension. Je sais que ce n'est pas tout à fait habituel comme pratique
19 du point de vue de l'Accusation de faire cela. Mais je ne voulais,
20 néanmoins, pas laisser planer l'impression que c'étaient des ratures ou des
21 suppressions qui dataient depuis l'origine.
22 Vous verrez qu'au prétoire électronique il n'y a pas ces rayures-là,
23 ces ratures-là.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] D'accord, c'est clair. Merci de cet
25 éclaircissement. Mais d'un autre côté, c'est vrai que c'était intéressant
26 de pouvoir savoir quelles étaient les parties identiques des deux côtés.
27 Merci.
28 M. ELDERKIN : [interprétation] Je vous demande la permission de m'en aller
Page 3039
1 pour le reste de cette session. Merci.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, s'il vous plaît.
3 On peut peut-être accueillir le témoin suivant, oui ?
4 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Notre prochain témoin est prêt, et
5 il va faire sa déposition sous distorsion de visage et de voix, et c'est
6 PW-045.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le témoin, s'il vous plaît.
8 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bon après-midi, Monsieur. Est-ce
10 qu'on pourrait attendre en attendant l'ouverture des écrans.
11 Merci beaucoup de votre patience, et bienvenue au Tribunal. Bon après-midi.
12 Est-ce que vous pourriez lire à voix haute ce qui est sur ce papier.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
14 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
15 LE TÉMOIN : PW-045 [Assermenté]
16 [Le témoin répond par l'interprète]
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous
18 asseoir.
19 Mme Chittenden de l'Accusation a des questions pour vous.
20 Madame Chittenden.
21 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
22 Interrogatoire principal par Mme Chittenden :
23 Q. [interprétation] Bon après-midi, Monsieur le Témoin.
24 R. Bon après-midi, Madame.
25 Q. Nous nous sommes rencontrés hier. Je suis Caitlin Chittenden, et je
26 vais être amenée à vous poser des questions dans le cadre de la procédure
27 de l'Accusation.
28 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Est-ce qu'on pourrait se reporter au P504
Page 3040
1 [comme interprété].
2 Q. Vous allez voir quelque chose sur l'écran. Est-ce que vous pouvez le
3 lire pour vous-même. C'est bien votre nom qui est apposé au PW-045 ? C'est
4 votre nom, n'est-ce pas ?
5 R. Oui.
6 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je voudrais que l'on admette ce document.
7 Nous l'avons reçu sous pli scellé.
8 Q. Est-ce que vous vous rappelez que dans le cadre de l'affaire Popovic
9 vous avez fait cette déposition ?
10 R. Oui, je m'en souviens.
11 Q. Est-ce que vous considérez que c'était un témoignage juste et précis ?
12 R. Oui.
13 Q. Est-ce que vous avez réécouté votre témoignage avant de venir ici
14 aujourd'hui ?
15 R. Oui.
16 Q. Si on vous reposait les mêmes questions aujourd'hui, est-ce que vous y
17 répondriez de la même manière ?
18 R. Oui.
19 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je voudrais proposer le témoignage dans
20 le cadre de l'affaire Popovic comme étant présenté aujourd'hui. Il s'agit
21 du P572, dans sa version sous pli scellé, et du P573, version publique.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, ils seront reçus.
23 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Dans ce cas, je voudrais aussi offrir les
24 huit premières pièces. La première que je vais prendre, c'est le P464 sous
25 pli scellé. Il s'agit de la déclaration du témoin devant le bureau du
26 Procureur le 23 janvier 2007, et la déclaration qui avait été admise dans
27 le cadre de l'affaire Popovic en déclaration 92 ter.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il sera reçu.
Page 3041
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
12 versions anglaise et française
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 3042
1 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je voudrais aussi proposer les écoutes
2 qui ont été identifiées par le témoin dans son témoignage Popovic et qui
3 faisaient partie des pièces de Popovic. Il s'agit du P565 A et B, et P571A
4 et B.
5 Je vais maintenant vous lire un résumé de la déclaration du témoin.
6 Q. Monsieur le Témoin, après cette lecture, j'aurai des questions pour
7 vous.
8 Mme CHITTENDEN : [interprétation] En juillet 1994, le témoin a été mobilisé
9 dans l'ABiH. Avant cela, il faisait partie de la protection civile. Le 11
10 juillet 1994, le témoin a été envoyé au 2e Corps de contre-mesure
11 électronique, PEB, de l'ABiH, à Konjuh. Pendant les deux premiers mois, il
12 était employé pour essayer de brouiller les communications VRS. Après cela,
13 il a fonctionné exclusivement comme opérateur d'écoutes.
14 Le témoin a suivi les pratiques établies au site sud pour les
15 écoutes, l'enregistrement et la transcription des communications. Il n'a
16 pas participé à la frappe, l'encodage ou à la transmission des écoutes;
17 d'autres officiers le faisaient.
18 Le témoin a décrit son travail, et il précisait qu'il était important
19 d'être le plus précis possible dans la transcription des conversations
20 enregistrées, et il a continué à travailler après qu'il était envoyé au
21 site du nord. En février 1996, il a été démobilisé. Dans les bureaux du
22 Procureur le 23 janvier 2007, le témoin a passé en revue un classeur dans
23 lequel il y avait des photocopies de huit écoutes écrites à la main. Il a
24 reconnu sept des huit transcriptions, qui étaient de sa main et qui
25 représentaient des conversations qu'il avait écoutées, enregistrées et
26 transcrites. Il a confirmé qu'il s'agissait bien de ces sept versions
27 écrites à la main, après avoir examiné les versions imprimées. Il a aussi
28 examiné les cahiers et confirmé qu'il s'agissait des copies des sept
Page 3043
1 écoutes qui étaient conformes aux notes originales.
2 Ceci conclut le résumé.
3 Q. Je vais vous montrer un cahier de 12 transcriptions que nous avons
4 collectées.
5 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Est-ce que je peux vous demander,
6 Monsieur l'Huissier, de le lui montrer.
7 Il s'agit d'une liasse des sept écoutes déjà acceptées, déjà admises dans
8 le cadre de Popovic, et le 565A et B, 347A [comme interprété] et B. Il y a
9 aussi cinq écoutes supplémentaires qui n'ont pas été enregistrées sous
10 Popovic, et il s'agit du P574A [comme interprété] et B et jusqu'à P579A et
11 B.
12 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous pouvez regarder ces 12 écoutes
13 écrites à la main et nous dire si vous reconnaissez votre écriture, pour la
14 Cour. Prenez votre temps, si nécessaire.
15 R. Oui, ce sont mes écoutes.
16 Q. Merci. Est-ce que vous avez réexaminé ces documents juste avant
17 aujourd'hui ?
18 R. Oui, je les ai regardés hier.
19 Q. Est-ce que vous avez aussi regardé la version imprimée ?
20 R. Oui.
21 Q. Est-ce que vous avez examiné à nouveau les cahiers d'origine ?
22 R. Oui.
23 Q. Est-ce que les copies de ces 12 écoutes sont conformes aux notes dans
24 les cahiers ?
25 R. Oui.
26 Q. Est-ce que vous pouvez confirmer pour la Cour que vous étiez
27 l'opérateur d'écoutes qui a écouté et transcrit ces 12 écoutes ?
28 R. Oui.
Page 3044
1 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je voudrais proposer les cinq écoutes
2 supplémentaires que le témoin a reconnues comme étant les siennes.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, elles auront les mêmes cotes qui
4 leur ont déjà été données par le Greffe.
5 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Merci. Donc c'est le P575A et B, jusqu'à
6 579A et B.
7 Merci, Monsieur le Président, je n'ai plus de questions.
8 Q. Merci au témoin.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup.
10 Monsieur Tolimir, est-ce que vous avez des questions pour le témoin ?
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Oui, j'ai
12 quelques questions à poser à ce témoin.
13 Je voudrais tout d'abord le saluer, ainsi que tous les présents ici. Et je
14 voudrais saluer aussi Mme Chittenden.
15 Demandez au témoin de lui rappeler l'utilité de faire des pauses
16 entre les questions et réponses pour que la transcription puisse bien être
17 faite. Lorsque j'aurai terminé ma question, je vous remercie, et ensuite
18 vous attendez deux ou trois secondes et vous commencez à répondre. Merci.
19 Est-ce que l'on peut présenter le document P564 du Greffe électronique de
20 manière à ce que le témoin puisse les voir dans leurs formes anglaise et
21 serbe.
22 Contre-interrogatoire par M. Tolimir :
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 nous dire où vous avez fait cette déposition que vous avez signée.
26 R. J'ai fait cette déposition ici lorsque je suis venu faire mon
27 témoignage, et je l'ai signée.
28 Q. Est-ce que vous l'avez signée dans la version serbe ou anglaise ? Est-
Page 3045
1 ce que vous comprenez suffisamment l'anglais pour la signer en anglais ?
2 R. La signature est sur le texte anglais. C'est mon témoignage en anglais
3 qui est signé.
4 Q. Donc vous avez signé en anglais, et non pas dans votre langue
5 maternelle. Est-ce que vous pouvez confirmer cela.
6 R. Oui.
7 Q. Dans ce cas, je vais vous lire à partir de ce que vous avez dit et vous
8 allez me confirmer que vous avez vraiment dit cela parce qu'il n'y a pas
9 confirmation de cette partie-là, et je voudrais faire cette vérification.
10 Je vais toujours vous demander si vous avez bien dit ceci ou cela, et
11 ensuite vous direz, oui ou non, je l'ai bien dit. Donc je vais vous poser
12 comme cela mes questions.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Alors, je voudrais que l'on montre au témoin la
14 page 2 de sa déclaration, paragraphe 3.
15 M. TOLIMIR : [interprétation]
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 3046
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ne vous approchez pas tant du micro,
5 Monsieur le Témoin. Soyez assez détendu et répondez à une distance normale.
6 On vous entendra. Merci beaucoup.
7 Continuez, Monsieur Tolimir.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
10 M. TOLIMIR : [interprétation]
11 Q. Passons maintenant à la page 2 de votre déclaration, paragraphe 4,
12 lignes 5 et 6, vous y dites que vous transcriviez les conversations
13 téléphoniques interceptées, et c'étaient les autres qui étaient occupés de
14 les crypter et de les transmettre; c'est bien cela ?
15 R. Oui.
16 Q. Pouvez-vous nous dire si vous avez vu à un moment ou à un autre ce que
17 dactylographiaient les autres et si ce qu'ils dactylographiaient était
18 identique à ce que vous aviez écrit à la main ? Avez-vous vu des
19 transcriptions dactylographiées de ce que vous avez transcrit à la main ?
20 R. Non, je n'ai jamais eu accès à ces ordinateurs. Il y avait des gens
21 bien précis qui s'occupaient de ça. Nous, notre mission était d'écouter les
22 conversations et de les transcrire à la main, c'est tout.
23 Q. Bien. Nous voyons qu'il y a 12 conversations téléphoniques
24 interceptées, et on y a fait référence précédemment. C'est Mme Chittenden
25 qui vous a posé des questions à propos de ces conversations. Donc nous
26 allons d'abord nous pencher sur les cinq conversations interceptées, les
27 cinq premières. On y voit des dates, ensuite il y a des numéros strictement
28 confidentiels, et ensuite il y a une ligne pointillée. Vous voyez ?
Page 3047
1 R. Vous voulez dire sur l'écran ? Je vois ça sur l'écran ?
2 Q. Non. Je parle du dossier que vous avez en main. Regardez les
3 conversations téléphoniques une fois dactylographiées, donc imprimées. La
4 première, par exemple. Donc vous avez un exemple de cette première
5 conversation téléphonique interceptée, la 0320-4640. Vous voyez ce numéro
6 sur ce document qui est écrit dans votre langue maternelle ?
7 Qui est référencé à l'aide d'un 1 dans ce dossier.
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Il s'agit de la pièce 565B pour ceux d'entre
9 vous qui suivez l'anglais.
10 M. TOLIMIR : [interprétation]
11 Q. Avez-vous trouvé les deux dernières pages où l'on voit la
12 dactylographie de cette conversation ?
13 R. Oui.
14 Q. Il y a une ligne pointillée après l'indication de la date et après le
15 cachet strictement confidentiel, n'est-ce pas ?
16 R. Je ne vois pas comment cela pourrait être souligné à l'aide d'une ligne
17 pointillée. Je ne le vois pas sur la pièce.
18 Q. Je l'ai à l'écran. 0320-4640. Ce document est à l'écran maintenant.
19 Donc vous voyez que sous le mot "izvjesstaj", qui veut dire "rapport", il y
20 a une ligne pointillée qui traverse la page. Vous la voyez ?
21 R. Oui, oui, je vois ça. Je pensais que vous parliez de l'emplacement de
22 la date et de l'heure. En effet, sous le mot "rapport", il y a bel et bien
23 une ligne pointillée.
24 Q. Qui a écrit strictement confidentiel et qui a donné le numéro de
25 registre ? Est-ce que c'est un numéro qui a été attribué automatiquement ?
26 Est-ce que c'est écrit à la main ? Est-ce que c'est quelqu'un du centre sud
27 qui aurait écrit ça ?
28 R. Vous voulez dire ce 0320-4640 qui est écrit tout en haut à droite ?
Page 3048
1 Q. Non, non. C'est le numéro strictement confidentiel 08/1607.
2 R. Je ne sais pas qui a écrit cela. Sans doute quelqu'un au corps d'armée,
3 au 2e Corps, qui s'occupait de ça justement.
4 Q. Bien. Avez-vous déjà vu ces transcriptions manuscrites dactylographiées
5 ?
6 R. Je ne comprends pas la question. A quelle période de temps faites-vous
7 référence lorsque vous parlez de "versions dactylographiées" ?
8 Q. Avez-vous vu la version dactylographiée des notes manuscrites que vous
9 avez consignées dans le cahier ?
10 R. Oui, je les ai vues, mais uniquement ici au Tribunal. Je ne les ai
11 jamais vues pendant la guerre.
12 Q. Merci. Veuillez maintenant passer au paragraphe 6 de la page 2, s'il
13 vous plaît. Il est à l'écran, d'ailleurs.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'aimerais que ce soit à l'écran. Donc
15 paragraphe 6 de la page 2 de la déclaration du témoin, déclaration qui
16 porte la cote 5564. Voilà, cela s'affiche.
17 Toujours pas l'affichage en B/C/S. Pourrions-nous l'avoir à gauche
18 sur l'écran. Merci.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je tiens à vous dire qu'il s'agit de
20 la pièce P564.
21 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. La
22 déclaration est maintenant à l'écran dans les deux langues.
23 M. TOLIMIR : [interprétation]
24 Q. Veuillez, s'il vous plaît, vous pencher sur le paragraphe 6. Il est
25 écrit : J'ai travaillé au site nord et au site sud. Pouvez-vous le
26 confirmer ?
27 R. Oui, en effet, c'est vrai.
28 Q. Pourriez-vous nous dire si les équipements étaient identiques entre le
Page 3049
1 site sud, où vous avez travaillé d'abord, et le site nord. Et s'il y avait
2 des différences au niveau de l'équipement, pourriez-vous nous dire
3 lesquelles ?
4 R. Je ne peux pas vraiment me rappeler. Là, je ne suis pas en mesure de
5 répondre à cette question à l'heure actuelle.
6 Q. Bien. Pouvez-vous nous dire si, au site nord ainsi qu'au site sud, vous
7 étiez tenu d'écouter des conversations ?
8 R. Oui, c'est bien cela.
9 Q. Etant donné l'équipement utilisé dans les deux sites, pouvez-vous nous
10 dire s'il était possible d'enregistrer les conversations en même temps sur
11 les deux sites ?
12 R. Ça, je ne peux pas vous le confirmer.
13 Q. Bien. Mais est-ce qu'il n'est jamais arrivé à vous qu'une conversation
14 enregistrée par vos soins ait aussi été enregistrée par le site sud, alors
15 que vous étiez au site nord ?
16 R. Je ne comprends pas du tout votre question. Vous dites la même
17 conversation, qu'est-ce que ça veut dire ?
18 Q. Si l'opérateur chargé des écoutes sur le site sud avait enregistré une
19 conversation entre deux personnes sur un réseau radio, donc intercepté la
20 conversation en entier depuis le début afin de pouvoir identifier le moment
21 exact où la conversation a commencé et s'est terminée, et si cette
22 conversation avait été enregistrée sur l'autre site, il se pourrait que la
23 conversation soit enregistrée aussi là-bas et transcrite là-bas ?
24 R. Je n'en sais rien. On recevait les fréquences que nous étions censés
25 surveiller, et ensuite on écoutait les conversations qui avaient lieu sur
26 ces fréquences. On recevait la liste des fréquences de la part de nos
27 supérieurs, et on écoutait les conversations sur ces fréquences. On les
28 consignait et on n'allait pas plus loin.
Page 3050
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
12 versions anglaise et française
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 3051
1 Q. Très bien. Penchons-nous sur les conversations téléphoniques
2 interceptées que vous avez consignées à la main dans le cahier. Vous n'avez
3 noté que les dates, et quand vous nous avez dit précédemment ces dates ont
4 été ajoutées au centre de traitement automatique des données --
5 L'INTERPRÈTE : L'interprète demande à ce que l'accusé répète la dernière
6 partie de cette question, car elle lui a échappé.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Par exemple, à la page 1, ici on voit à quel
8 moment la conversation a commencé, je l'ai écrit, ou les collègues aussi
9 qui faisaient même le travail que moi faisaient la même chose, ils
10 indiquaient l'heure à laquelle l'enregistrement commençait.
11 M. TOLIMIR : [interprétation]
12 Q. Merci. Donc l'heure de la journée était enregistrée, mais pas le jour
13 même; le jour même était ajouté sur la page où se trouvait la mention
14 strictement confidentielle; c'est bien cela ?
15 Veuillez, s'il vous plaît, feuilleter le dossier, les cinq premières
16 conversations interceptées. Veuillez feuilleter ce document afin de prendre
17 connaissance des cinq premières conversations téléphoniques interceptées
18 qui s'y trouvent. Ne perdons pas de temps.
19 R. Oui, on n'y figure que l'heure à laquelle l'enregistrement de la
20 conversation a commencé. C'est la seule chose qui est indiquée sur cette
21 feuille de papier,
22 Q. Merci. Vous dites que vous avez aussi participé au brouillage
23 électronique ?
24 R. Oui.
25 Q. De quoi il s'agit ? Que faisiez-vous exactement ? Qu'est-ce que vous
26 brouilliez ?
27 R. Ça, je ne l'ai fait lorsque j'ai rejoint les rangs de l'unité. Je ne me
28 souviens pas très, très bien des détails.
Page 3052
1 Q. Merci. Dans votre déclaration, vous dites que vous n'avez pas écrit de
2 votre propre main la conversation qui est enregistrée au titre numéro 3.
3 Vous verrez qu'à l'avant-dernière page, en bas, il y a une liste de
4 différentes conversations téléphoniques numérotées de 1 à 8, et vous avez
5 dit que ce n'est pas vous qui avez consigné par écrit à la main dans le
6 cahier la conversation numéro 3.
7 R. Il faudrait que je puisse jeter un œil sur l'original, ou peut-être une
8 copie de l'original de cette conversation numéro 3.
9 Q. Pas de problème. Passons au paragraphe 8. Vous dites, et je cite :
10 "Je reconnais mon écriture sur sept copies des conversations téléphoniques
11 interceptées manuscrites. La copie de l'intercept [phon] numéro 3, qui
12 porte la cote ERN 0078-1483-0078-1484, à l'onglet numéro 3 n'est pas écrite
13 de ma main."
14 Vous dites aussi, et je cite :
15 "Je n'ai pas intercepté, enregistré ou transcrit cette conversation
16 téléphonique interceptée. Je confirme que les sept autres ont été écrits de
17 ma main."
18 Vous l'avez bien dit, n'est-ce pas, lorsque vous avez eu cet entretien ?
19 R. Oui, mais il me faudrait pouvoir jeter un œil sur cette conversation
20 téléphonique interceptée numéro 3 pour bien vérifier l'écriture.
21 Q. Je vous remercie. Peut-être que mon éminente consoeur --
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Qu'avez-vous à dire, Madame
23 Chittenden ?
24 Mme CHITTENDEN : [interprétation] J'étais un petit peu préoccupée, parce
25 que je pensais que le témoin ne pensait qu'on faisait référence à une
26 conversation téléphonique interceptée qui se trouverait dans le dossier
27 qu'on lui a donné. Alors ce n'est pas du tout cela, puisque cela n'a pas
28 été identifié dans le cadre de l'affaire Popovic. Donc il n'a pas besoin de
Page 3053
1 le chercher dans la liasse. Elle n'y est pas.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
3 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
4 M. TOLIMIR : [interprétation]
5 Q. Veuillez regarder cette conversation numéro 3. On vous a demandé si
6 cette conversation interceptée avait été interceptée par vos soins et
7 transcrite de votre main, et c'est parce que vous ne l'avez pas reconnue
8 que vous avez dit que vous n'aviez intercepté que sept des conversations
9 qu'on vous a proposé sur les huit ?
10 R. Je ne vois rien à l'écran.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pouvons-nous, s'il vous plaît, avoir la
12 deuxième page à l'écran afin que le témoin puisse voir de quoi il s'agit.
13 Merci.
14 M. TOLIMIR : [interprétation]
15 Q. Ce qui m'intéresse ici c'est le paragraphe 8. Veuillez donner lecture
16 du paragraphe 8 et nous dire s'il s'agit bien de vos propres propos repris
17 dans cette déclaration.
18 R. Oui, je l'ai lu. Oui.
19 Q. Bien. Pourquoi avez-vous dit cela lorsque vous avez fait la déclaration
20 ?
21 R. Le 23 janvier j'étais ici, et on m'a donné un certain nombre de
22 conversations téléphoniques interceptées à vérifier, et celle-là était
23 incluse par erreur. Sans doute quelqu'un me l'a attribuée par erreur. Alors
24 moi, j'ai bien fait remarquer que ce n'était pas une des miennes.
25 Q. Bien. Donc cette conversation téléphonique interceptée a été enlevée du
26 dossier que vous avez sous la main, n'est-ce pas ?
27 R. J'ai besoin de regarder l'original de cette conversation interceptée.
28 J'ai besoin d'avoir le cahier en main, et je pourrais comparer.
Page 3054
1 Q. Merci. Dans votre dossier, avez-vous les documents 0078-1483 et 0078-
2 1484 ? Vous verrez qu'il s'agit du document, en fait, qui, dans la page qui
3 est affichée à l'écran, se trouve au paragraphe 7, alinéa 3; c'est celui-
4 là. Vous allez voir ensuite, puisque vous avez le dossier en main, si cette
5 conversation téléphonique interceptée, qui se trouve au numéro 3, figure
6 dans la liasse que vous feuilletez à l'heure actuelle.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je me demande si c'est vraiment très
8 utile. Mme Chittenden nous a dit noir sur blanc qu'elle n'avait pas inclus
9 cette conversation téléphonique du 23 juillet 1995 dans le dossier qu'elle
10 a présenté au témoin.
11 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
12 Le témoin pourrait-il regarder ce qui est écrit à droite, là où il est
13 écrit "rapport dactylographié". Au numéro 6, pourrait-il comparer les six
14 derniers chiffres de ce document avec ce qui est ici, c'est-à-dire le
15 03320-48 -- donc au numéro 6, il est écrit
16 0320-4785.
17 M. TOLIMIR : [interprétation]
18 Q. S'agit-il de la même impression, la même copie imprimée, que celle que
19 nous avons au numéro 0320-4685 ?
20 R. Vous parlez de la page 3 du document qui est à l'écran ?
21 Q. Non. Le numéro 3. Vous voyez là où il est écrit 0320-4785 ? Est-ce que
22 vous voyez les huit premiers chiffres ? C'est la colonne de droite qui
23 m'intéresse.
24 R. Sur le document qui est à l'écran ?
25 Q. Oui.
26 R. [aucune interprétation]
27 Q. Chez moi, ça a disparu. C'est peut-être moi qui ai fait une bêtise.
28 Est-ce que maintenant, au numéro 3 à droite, il y a 0320-4785 ?
Page 3055
1 R. Oui.
2 Q. Est-ce que devant, au numéro 2, on voit "0320-4658" ?
3 R. Oui.
4 Q. [hors micro]
5 L'INTERPRÈTE : L'accusé, micro.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] On a besoin de vous demander de
7 mettre votre micro.
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, merci.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que vous pouvez répéter votre question.
10 Excusez-moi.
11 M. TOLIMIR : [interprétation]
12 Q. Penchez-vous sur le numéro 2 à droite.
13 R. J'y suis.
14 Q. Il est écrit 0320-4658. Est-ce que vous le voyez ?
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Madame Chittenden.
16 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Je m'excuse, mais est-ce qu'on peut
17 demander à M. Tolimir d'être plus concret. Parce que quand il pose ses
18 questions, il demande au témoin est-ce qu'il voit tel paragraphe 7 ou s'il
19 voit ceci et cela. Je crois que le témoin est quelque peu dans la confusion
20 au sujet de l'endroit où il devrait être en train de regarder.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur Tolimir, si vous voulez
22 constater quelque chose de concret au sujet de cette conversation
23 interceptée, et non pas au niveau de la partie manuscrite par le témoin,
24 qui se trouve être mentionnée à la déclaration au numéro 3 des pièces du
25 Procureur, alors il faudrait que ce soit inclus dans le classeur -- enfin,
26 il faut dire que ce n'est pas le cas. Personne ne l'a retrouvé. Ni le
27 témoin ni quelqu'un d'autre. Alors, où est le problème ? Je crois que les
28 choses sont tout à fait claires au niveau de la déclaration faite par le
Page 3056
1 témoin auprès du bureau du Procureur.
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, merci.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, mais il a dit que ce n'est pas
4 une conversation interceptée et transcrite par lui, et ça a été exclu du
5 classeur.
6 Quelle est votre question ?
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Moi, ce que je veux poser comme question c'est
8 au numéro 2 à droite, dans la colonne des chiffres qui sont tapés à la
9 machine, le numéro 0320-4628, ce ne serait pas le 0320-4658. Est-ce que il
10 n'y a pas eu permutation de chiffres, est-ce que ça n'a pas trait à une
11 conversation qu'il a consignée dans son cahier à lui, c'est tout. Merci.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Alors, vous avez dit en haut, mais il
13 ne s'agit pas du 0320-5658, mais il s'agit du 4658.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, 4658. Mais dans le document dans le
15 classeur, il est dit 0320-4685. Donc il y a eu probablement permutation de
16 chiffres. C'est la question pour laquelle je lui demande s'il n'y a aurait
17 pas, par hasard, eu une inversion tout simplement au sujet de ce qu'il a
18 dit que ce n'était pas une conversation enregistrée par lui.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Chez moi, il est dit 0320-4658, et il ne
20 s'agit pas de 4568, comme vous venez de le dire, me semble-t-il.
21 M. TOLIMIR : [interprétation]
22 Q. Justement, c'est ce que je vous ai demandé, si le 46 c'est ce qui
23 figure aussi dans l'autre rapport et celui que vous voyez devant vous,
24 4658. Est-ce que vous voyez cela devant vous ? Au numéro 3, les derniers
25 deux feuillets, il s'agit de la dernière des conversations interceptées.
26 L'INTERPRÈTE : L'interprète avoue qu'il n'a pas compris non plus.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, tout le monde l'a vu.
28 Madame Chittenden.
Page 3057
1 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Oui, je m'excuse, j'ai besoin aussi d'un
2 peu de clarté de la part de M. Tolimir. Qu'est-ce qu'il est en train de
3 demander au témoin pour ce qui est de ce qu'il est censé regarder ?
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ça se trouve à l'intercalaire 3 du
5 classeur, dernier document, qui porte le même numéro, de façon claire, que
6 le numéro qui est indiqué au numéro 2 sur nos écrans, 0320-4658, et je
7 parle de la version imprimée en B/C/S.
8 Mais où est le problème, Monsieur Tolimir ?
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Moi, j'ai demandé au témoin si au numéro
10 indiqué, il y aurait le rapport numéro 7 qu'il évoque dans son rapport. Il
11 l'évoque dans son paragraphe numéro 8.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Moi, j'ai retrouvé au numéro d'ordre 2, et
13 c'est bien la conversation que j'ai interceptée, c'est le 4658.
14 M. TOLIMIR : [interprétation]
15 Q. Merci. Bon, nous ne perdrons pas davantage de temps là-dessus.
16 Peut-être pourriez-vous nous dire, puisque vous avez attiré l'attention du
17 Procureur à l'occasion de votre tout dernier témoignage que ce n'était pas
18 vous qui aviez inscrit la conversation interceptée au numéro 3, comme vous
19 l'avez indiqué au paragraphe 8, alors est-ce que cette conversation est
20 exclue de la liste des conversations que vous avez transcrites ? Merci de
21 nous le dire.
22 R. Je pense que oui.
23 Q. Merci. Alors, est-ce qu'il y a ici huit conversations interceptées,
24 comme ça a été la première fois que vous avez fait une déclaration ou pas?
25 R. Où ça ?
26 Q. Est-ce que dans le registre que vous avez entre les mains il y a huit ?
27 R. J'en ai 12, moi.
28 Q. Merci. Donc 12, il y a eu donc un rajout en plus des sept que vous avez
Page 3058
1 identifiées, cinq autres. Ces cinq autres, c'est vous qui les avez
2 consignées ?
3 R. Oui.
4 Q. Merci. Alors, dites-nous, je vous prie, si le cahier que vous avez
5 utilisé aux installations nord et sud, vous l'avez remis à votre commandant
6 ou est-ce que vous l'avez gardé pour vous, ou est-ce que son sort a été
7 autre ?
8 R. Je ne pouvais pas laisser ça chez moi ou sur moi. Je devais forcément
9 le remettre à mes supérieurs, et ils ont emporté cela à Tuzla.
10 Q. Merci. Est-ce qu'au début de ce cahier il y a un numéro
11 d'enregistrement de remise au bureau du Procureur, ou est-ce que c'est un
12 numéro d'enregistrement de celui qui vous l'a confié ? Merci, de nous le
13 dire.
14 R. Ça je ne sais pas vous le dire.
15 Q. Merci. Est-ce que les numéros d'enregistrement dans ce registre que
16 vous avez devant vous et que vous avez dit au sujet de quoi vous avez dit
17 que vous ne savez pas où ça a été transcrit, là, où il y a la partie tapée
18 avec une inscription "strictement confidentielle", est-ce que ça a été
19 consigné dans un registre que vous teniez à jour dans votre installation,
20 ou dans un registre qui était tenu à jour au niveau de votre corps d'armée
21 ?
22 R. Je viens de vous le répondre. Je ne sais pas où est-ce que ces
23 enregistrements ont été faits.
24 Q. Merci.
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, j'en ai terminé avec mon
26 contre-interrogatoire de ce témoin.
27 Monsieur, merci des réponses que vous avez apportées. Je n'ai plus de
28 questions à vous poser. Je vous souhaite un bon voyage de retour et
Page 3059
1 beaucoup de succès dans votre vie et dans votre travail à l'avenir. Dieu
2 vous bénisse.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je remercie également la totalité des
5 interprètes au nom de la Défense ainsi que toutes les personnes qui nous
6 ont aidés aujourd'hui.
7 Monsieur le Président, c'est tout ce que j'avais. Merci.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Grand merci, Monsieur Tolimir.
9 Madame Chittenden, avez-vous des questions complémentaires ?
10 Mme CHITTENDEN : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
12 Monsieur, ceci met un terme à votre témoignage aujourd'hui, vous êtes libre
13 de rentrer à vos activités habituelles. La Chambre tient à vous remercier
14 d'être venu témoigner à La Haye, et vous souhaite tout ce qui a de mieux à
15 souhaiter pour l'avenir. Une fois de plus, merci.
16 Nous allons lever l'audience, et nous allons continuer demain à une heure
17 qui n'est pas habituelle parce que j'ai d'autres obligations moi-même, ce
18 qui fait que nous allons commencer demain à 3 heures de l'après-midi.
19 [Le témoin se retire]
20 --- L'audience est levée à 18 heures 59 et reprendra le mercredi 23 juin
21 2010, à 15 heures 00.
22
23
24
25
26
27
28