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1 Le mardi 10 mai 2011
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à tous, et plus
6 particulièrement à vous, Monsieur McCloskey. J'espère que vous allez mieux
7 aujourd'hui.
8 Nous allons passer rapidement à huis clos partiel.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel. Merci.
10 [Audience à huis clos partiel]
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1 [Audience publique]
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup.
3 Nous pouvons faire entrer le témoin.
4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Et, Monsieur le Président, pour ce témoin,
5 je souhaiterais également qu'on lui fasse part d'un avertissement.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
7 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Bienvenue au
9 Tribunal. Je vous demande de lire la déclaration solennelle que l'on vient
10 de vous donner sur un petit carton.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
12 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
13 LE TÉMOIN : DRAGOMIR KESEROVIC [Assermenté]
14 [Le témoin répond par l'interprète]
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup. Veuillez vous asseoir
16 et prendre vos aises.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Keserovic, à la demande de
19 l'Accusation, je vais donner lecture de l'article 90(E) :
20 "Un témoin peut refuser de faire toute déclaration qui risquerait de
21 l'incriminer. La Chambre peut, toutefois, obliger le témoin à répondre.
22 Aucun témoignage obtenu de la sorte ne pourra être utilisé par la suite
23 comme élément de preuve contre le témoin, hormis le cas de poursuite pour
24 faux témoignage."
25 Avez-vous bien compris ce dont je viens de faire lecture ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
28 M. McCloskey va donc commencer à vous poser des questions dans le
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1 cadre de l'interrogatoire principal.
2 Interrogatoire principal par M. McCloskey :
3 Q. [interprétation] Bonjour, Général.
4 R. Bonjour.
5 Q. Est-ce que vous pourriez décliner votre identité complète pour les fins
6 du compte rendu d'audience.
7 R. Dragomir Keserovic.
8 Q. Etes-vous militaire en retraite ?
9 R. Non, je ne suis pas un militaire à la retraite. Suite à une décision du
10 Haut-commissaire pour la Bosnie-Herzégovine, on m'a démis de mes fonctions
11 au sein des structures militaires.
12 Q. Et cela remonte à quand ?
13 R. Le 30 juin 2004.
14 Q. Et vous avez été démis de quelles fonctions ou de quel poste par le
15 haut représentant ?
16 R. J'avais le poste de secrétaire adjoint à la Défense, j'étais donc
17 responsable de la sécurité, et, en même temps, j'étais également
18 responsable de la section en charge de la sécurité.
19 Q. Et au sein de quelle armée ?
20 R. La VRS, l'armée de la Republika Srpska.
21 Q. Et quels ont été les motifs invoqués par le haut représentant pour vous
22 démettre de ces fonctions ? Si vous pouvez être bref.
23 R. La décision stipulait que le rôle que je jouais en tant que responsable
24 d'un service -- ou disons que dans le cadre de ce rôle, je n'avais pas pris
25 suffisamment de mesures pour retrouver la trace et pour interpeller ceux
26 qui étaient suspects d'avoir commis des crimes de guerre, et ceci était, en
27 fait, un signe de mon absence de coopération avec les tribunaux nationaux,
28 mais également avec ce Tribunal.
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1 Q. Très bien. Nous n'allons pas rentrer dans ces détails, Général, mais
2 est-ce que vous pourriez nous dire quel était votre grade lorsque vous avez
3 quitté ce poste ?
4 R. J'étais général de brigade.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Gajic -- ah, le problème est
6 résolu.
7 Veuillez continuer.
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.
9 Q. Je devrais vous préciser, Général, que je ne vais pas vous poser des
10 questions concernant cela, mais, bien sûr, les Juges ou le général Tolimir
11 pourront aborder ce thème.
12 Et avant de passer en revue votre parcours, est-ce que vous vous souvenez
13 avoir eu une audition avec M. Jean-René Ruez en octobre 2000 concernant
14 cette affaire ?
15 R. Oui, je m'en souviens.
16 Q. Est-ce que vous avez eu la possibilité de reparcourir la transcription
17 de l'audition qui avait été enregistrée en version audio ?
18 R. Oui.
19 Q. Et est-ce que vous vous souvenez avoir déposé en juin 2004 en tant que
20 témoin à décharge devant ce Tribunal pour le colonel Blagojevic dans une
21 affaire similaire concernant Srebrenica ?
22 R. Oui.
23 Q. Est-ce que vous avez eu la possibilité de reparcourir le compte rendu
24 ou d'écouter la version audio de cette déposition ?
25 R. Oui.
26 Q. Et est-ce qu'il y a des éléments importants que vous souhaiteriez
27 modifier dans votre audition ou dans votre déposition ?
28 R. Durant l'audition et durant ma déposition précédente, j'ai dû faire
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1 face à un dilemme concernant mon engagement à Bratunac. En d'autres termes,
2 dans la zone où l'opération Krivaja avait été menée. Il s'agissait de
3 savoir s'il s'agissait du 17 ou du 18 juillet. Il y avait des arguments
4 pour penser que c'était soit le 17 soit le 18 juillet. Mais après avoir
5 vérifié certains documents, je pense qu'il s'agissait plutôt du 17.
6 Q. Très bien. Nous rentrerons un peu plus dans les détails. Mais
7 j'aimerais savoir si, au cours des derniers jours, je vous ai fourni des
8 documents que vous n'aviez pas vus auparavant et je vous aurais donc
9 demandé de les parcourir, de vous pencher sur ces documents de façon à ce
10 que vous puissiez déterminer de quel jour il s'agissait exactement ?
11 R. Oui.
12 Q. Très bien. Et est-ce que c'est en partie après avoir examiné ces
13 documents que vous avez pu déterminer avec plus de certitude quand ces
14 événements se sont produits ?
15 R. Oui, tout à fait.
16 Q. Vous avez un petit classeur que vous venez d'ouvrir, qui est devant
17 vous. Est-ce qu'il y a des documents à l'intérieur qui peuvent vous aider
18 également en la matière ?
19 R. Ce classeur est composé de documents que vous m'avez transmis au cours
20 des derniers jours. Il y a également des transcriptions d'écoutes
21 téléphoniques, et elles portent sur les mouvements du commandant de la
22 Brigade de Bratunac, le colonel Blagojevic.
23 Q. Nous allons y revenir dans une heure ou deux. J'espère que l'on pourra
24 passer en revue certains documents. J'aimerais savoir si votre décision a
25 été prise suite à votre propre analyse, et non suite à quelque pression ou
26 suggestion ou souhait qui émanerait de l'Accusation ou de qui que ce soit
27 d'autre ?
28 R. Il est difficile à dire. Aucune pression, quelle qu'elle soit, n'a été
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1 exercée à mon encontre. Cependant, on m'a montré des documents qui semblent
2 que ces événements se seraient produits le 17. Mais autant que je me
3 souvienne, je ne suis pas formel. Et je ne peux pas confirmer ceci en me
4 fiant uniquement à ma mémoire.
5 Q. Vous avez déposé auparavant en disant que vous aviez un carnet que vous
6 aviez consulté, un carnet de notes avant la déposition dans l'affaire
7 Blagojevic. Est-ce que vous avez pu consulter ce carnet de notes que vous
8 aviez consigné durant la guerre ? Est-ce que vous avez pu faire ceci
9 récemment ?
10 R. Non. J'ai consulté ce carnet de notes avant l'audition en 2000 avec M.
11 Ruez. Et ceci m'a permis de me souvenir des différentes dates et du
12 déroulement des événements durant ces dix jours en juillet. Etant donné que
13 je ne savais toujours pas s'il s'agissait du 17 ou du 18, après avoir
14 terminé ma déposition dans l'affaire Blagojevic, je suis rentré chez moi et
15 j'ai reconsulté ce carnet de notes, et la chronologie des événements ainsi
16 que les dates qui sont consignées dans ce carnet de notes -- même si
17 certaines dates, en fait, n'ont pas été mentionnées dans le carnet parce
18 qu'aucun événement majeur ne s'était produit, mais sur la base de la
19 chronologie de mon carnet de notes, je pense que c'est le 17 que j'étais
20 présent à Bratunac.
21 Q. Est-ce que vous avez toujours accès à ce carnet de notes ?
22 R. Non. Quand j'ai reçu cette assignation à comparaître pour cette
23 déposition, j'ai essayé de retrouver ce carnet, mais en fait, ce carnet est
24 resté dans un bureau où je ne suis jamais retourné, parce que lorsque j'ai
25 été démis de mes fonctions par le haut représentant, j'étais en Grèce, et
26 je n'ai jamais eu la possibilité de revenir dans les bureaux et d'aller
27 chercher mes affaires.
28 Q. Très bien. Alors, passons en revue votre carrière militaire. Est-ce que
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1 vous pourriez nous décrire votre carrière ? Lorsque vous avez été démis de
2 vos fonctions par le haut représentant, vous occupiez ces fonctions depuis
3 combien de temps ?
4 R. Oui. Mon dernier poste était chef de la sécurité, donc service de
5 Sécurité au ministère de la Défense. J'ai occupé ce poste à compter de
6 septembre ou octobre 2002, et jusqu'au 30 juin 2004.
7 Avant cela, à partir de février ou de mars 2001 et jusqu'à septembre
8 ou octobre, j'étais le chef du 1er Corps de la VRS.
9 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire comment s'appelait ce corps durant
10 la guerre en Bosnie ?
11 R. C'était le 1er Corps de la Krajina.
12 Q. Est-ce que vous êtes -- vous nous avez dit que vous étiez chef de ce
13 corps. Est-ce que vous étiez chef d'état-major ou commandant de ce corps ?
14 R. J'étais le chef d'état-major de ce corps.
15 Q. Très bien. Merci. Je vous prie de m'excuser de vous avoir interrompu.
16 Vous pouvez poursuivre.
17 R. Avant cela, c'est-à-dire entre septembre ou octobre 1999 et jusqu'en
18 février 2001, j'étais chef du département de contre-renseignement au niveau
19 des services de la Sécurité de l'état-major principal de la VRS.
20 Et un an avant cela, c'est-à-dire du 1er septembre 1998 jusqu'à
21 septembre 1999, je suis retourné à l'école, pour ainsi dire. J'étais au
22 collège de la Défense nationale au sein de l'armée yougoslave à Belgrade.
23 Du 1er février 1997 au 30 août 1998, j'ai occupé le même poste, à
24 savoir chef du département de contre-renseignement des services de
25 Sécurité, et j'étais donc basé à l'état-major principal de la VRS.
26 Du 30 janvier jusqu'à février 1996 et jusqu'au 31 janvier 1997, j'ai
27 bénéficié d'une formation à l'académie militaire de l'état-major général au
28 sein de l'armée de la Yougoslavie à Belgrade.
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1 De septembre ou de début octobre 1995 jusqu'au 31 janvier 1996,
2 j'étais commandant d'une brigade blindée du 1er Corps de la Krajina au sein
3 de la VRS.
4 De février 1995 à septembre 1995, j'étais chef des services de la
5 police militaire au sein des services de la Sécurité au sein du secteur
6 pour la sécurité et le renseignement de l'état-major principal de la VRS.
7 Q. Et quel grade aviez-vous lorsque vous étiez chef du service de la
8 police militaire au sein de l'état-major principal ?
9 R. J'étais lieutenant-colonel.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Gajic.
11 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les
12 Juges, une brève intervention. Je pense que cela ne causera pas de
13 problème.
14 A la page 7, ligne 6, il est mentionné : "J'étais en permission", "in
15 grace," et en fait, je crois que le témoin a dit : "J'étais en Grèce."
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, effectivement, c'est ce que moi
17 j'ai entendu également.
18 Monsieur McCloskey, vous pouvez continuer.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, oui. Mais c'était bon de corriger
20 cela.
21 Q. Quel était le poste que vous occupiez avant d'être chef des services de
22 la police militaire ?
23 R. D'octobre 1993 jusqu'à février 1995, j'étais le commandant du Bataillon
24 de la Police militaire du 1er Corps de la Krajina de la VRS.
25 Du 14 septembre 1992 à octobre 1993, j'étais commandant du Bataillon
26 de la Police militaire au sein du Corps de Bosnie orientale de l'armée de
27 la Republika Srpska.
28 Et à partir du mois de juin, c'est-à-dire à partir du 21 juillet 1992
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1 jusqu'au 14 septembre 1992, j'étais chef de la section chargée de la
2 sécurité dans la Brigade blindée du 1er Corps de Krajina de l'armée de la
3 Republika Srpska.
4 Q. Très bien. Nous pouvons nous arrêter ici. Je suis tout à fait certain
5 que vous avez eu une brillante carrière au sein de la JNA.
6 Mais passons maintenant à votre date de naissance, alors -- plutôt à
7 l'endroit de naissance, où êtes-vous né.
8 R. Je suis né à Piskavice, qui se trouve à 20 kilomètres de Banja Luka.
9 C'est dans la municipalité de Banja Luka, dans la Republika Srpska en
10 Bosnie-Herzégovine.
11 Q. En juin 1993, quel était votre grade ?
12 R. J'étais capitaine de première classe.
13 Q. Je vais parler de la période pendant laquelle vous étiez chef de la
14 police militaire chargé du secteur du renseignement et de la sécurité au
15 sein de l'état-major principal de l'administration chargée de la sécurité.
16 J'aimerais savoir si, effectivement, vous avez eu une formation d'un point
17 de vue technique et d'un point de vue théorique s'agissant du travail que
18 doit faire un officier dans la Republika Srpska, un officier chargé de la
19 sécurité dans l'armée de la Republika Srpska ?
20 R. Oui, j'étais très bien formé pour ce qui est de cette armée et des
21 conditions qui prévalaient à l'époque.
22 Q. Très bien. J'aimerais vous montrer un document. C'est un document qui
23 pourra nous expliquer un peu l'organigramme.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Et j'aimerais que pour ce faire, que l'on
25 affiche la pièce P01112.
26 Q. Mon Général, il s'agit d'un document qui vous a déjà été montré par la
27 Défense dans l'affaire Blagojevic. C'est un document que je vous ai déjà
28 montré afin que vous puissiez vous préparer pour votre déposition.
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1 Donc, est-ce que vous pourriez nous dire, s'il vous plaît, si,
2 effectivement, la date de ce document est le 24 octobre 1994 ? Il est
3 destiné au commandant, le général Mladic. J'aimerais vous demander de nous
4 dire s'il s'agit bel et bien du document que vous avez eu l'occasion de
5 voir pendant que vous étiez dans la VRS.
6 R. Non.
7 Q. D'accord. Pourrait-on passer au dernier paragraphe de ce document.
8 C'est la page 3 en anglais. Voilà. Vous l'avez en B/C/S. Très bien. Merci.
9 S'agissant de la page sur laquelle on aperçoit une signature, je crois que
10 nous pouvons apercevoir le mot "za", qui veut dire "pour", n'est-ce pas.
11 Alors, est-ce que vous pourriez nous dire à qui appartient cette
12 signature que l'on y voit ?
13 R. Oui, il devrait s'agir de la signature du général Tolimir. D'après
14 l'apparence et d'après mon souvenir de la signature de ce dernier, je crois
15 que c'est sa signature à lui, puisque j'ai déjà eu l'occasion de voir sa
16 signature sur d'autres documents.
17 Q. En anglais, nous avons une traduction qui n'est pas très claire. Est-ce
18 que vous pensez qu'il s'agit de la signature du général Tolimir ? Est-ce
19 que d'après vous c'est la signature du général Tolimir ? Nous aimerions
20 savoir à qui appartient cette signature. Je ne vous demande pas de vous
21 livrer à des conjectures. Je veux vous demander simplement de nous dire si
22 vous savez à qui appartient cette signature.
23 R. Vous savez, il m'est bien difficile de définir les signatures de toute
24 personne sans en avoir préalablement obtenu la déposition de témoin expert
25 en matière de graphologie. Mais toutes les indications me portent à croire
26 qu'il s'agit effectivement de la signature du général Tolimir.
27 Q. Merci. Ayant eu l'occasion d'examiner ce document - et nous pouvons
28 revenir à la première page - est-ce que ce document ravivait vos souvenirs
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1 quant au règlement et aux instructions relatives au travail en matière de
2 sécurité à l'époque ?
3 R. Ce document, je l'ai parcouru. Pour être plus précis, je l'ai même
4 analysé. Et je peux vous dire qu'il s'agissait d'une instruction qui était
5 censée améliorer l'efficacité du travail de l'organe chargé de la sécurité
6 afin de ramener les organes de sécurité vers leurs obligations principales,
7 et de donner au commandant un survol s'agissant du travail du secteur
8 chargé de la sécurité et du renseignement, qu'il s'agit de tâches complexes
9 qui ne sont pas liées seulement au commandement pour établir des activités
10 militaires, mais qu'il y avait également des tâches et des missions qui
11 relevaient de la compétence de l'organe de la sécurité.
12 Au premier paragraphe de ce document, il y a peut-être une certaine
13 incohérence lorsque l'on parle de ce pourcentage de 80 %, par rapport au 20
14 % que l'on voit ici, puisque d'après le règlement, on définissait cette
15 proportion comme étant les deux tiers pour ce qui est de l'exécution des
16 tâches du contre-renseignement, ce qui correspondrait ici au 80 % que l'on
17 voit, et le tiers des activités était voué aux activités chargées de la
18 sécurité de l'état-major principal et aux autres tâches de l'organe chargé
19 de la sécurité au sein du commandement. Donc, on pense à ceci, aux
20 activités policières, activités concernant également la collaboration avec
21 les tribunaux, et cetera, et cetera. Donc, je ne vois qu'une seule petite
22 incohérence, et c'est quant à ces chiffres indiquant les pourcentages.
23 Q. Qu'est-ce que vous voulez dire par incohérence ? Nous voyons à 80
24 % pour ce qui est du travail voué au renseignement et du contre-
25 renseignement, et 20 % pour ce qui est du travail voué aux activités
26 policières, parajudiciaires, travail juridique, et cetera. Alors, pourquoi
27 est-ce que vous dites qu'il s'agit d'un écart ?
28 R. D'après moi, il aurait fallu calculer deux tiers par rapport au tiers.
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1 Donc, d'après moi, il y aurait 15 % -- il y a un 15 % d'écart, parce qu'on
2 devrait lire 66 % contre 33 %. C'est là que le pourcentage est erroné ici.
3 Q. Après avoir examiné la situation en temps de guerre, et plus
4 particulièrement le travail du général Mladic et de Tolimir, est-ce que
5 vous pensez que le pourcentage peut peut-être changer pour que l'on fasse
6 80 % pour l'un et 20 % pour l'autre ?
7 R. Il est bien difficile de vous parler des motifs. Les seuls motifs que
8 je pourrais voir et que je pourrais mentionner, c'est que les organes de
9 sécurité ont peut-être changé leur concentration, c'est-à-dire que les
10 organes de sécurité étaient plutôt voués au contre-renseignement.
11 Maintenant, je ne sais pas qu'est-ce qui les a motivés de mettre ce
12 pourcentage-là dans ce document. Je ne peux pas vraiment vous dire ce qui a
13 fait en sorte que l'on mette ce pourcentage-ci ici.
14 Q. Mon Général, je ne vous ai pas demandé de nous donner les raisons ou
15 les motifs. Je voulais simplement savoir si vous ne pensez pas que peut-
16 être que le général Mladic et le général Tolimir aient pu penser qu'en
17 temps de guerre il était peut-être nécessaire de changer ces pourcentages
18 étant donné que c'était la guerre. Est-ce que vous croyez que c'était peut-
19 être la raison pour laquelle ils font état de ces pourcentages-là, ou
20 c'était peut-être la nécessité qui les a forcés à se comporter ainsi ?
21 R. Lorsqu'il s'agit de règlements, l'armée de la Republika Srpska avait
22 repris les règlements de l'ex-JNA, et donc elle se pliait à ces règlements-
23 là. Il était très rare que l'on établisse de nouveaux règlements. On
24 n'élaborait pas de nouveaux règlements au sein de la VRS. Il y avait
25 certaines élaborations qui étaient neuves, comme, par exemple, le manuel de
26 service ou autre. Mais s'agissant du domaine relevant de la sécurité, je
27 n'ai pas connaissance que les règlements aient jamais changé.
28 Q. Mais de nouveau, Mon Général, ma question est extrêmement fort simple.
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1 Est-ce que vous pensez qu'il a un problème en ce qui concerne le changement
2 des pourcentages pour ce qui est du général Tolimir et du général Mladic ?
3 Ils ont effectivement changé les pourcentages pour ce qui est du travail
4 voué au contre-renseignement et du travail voué au renseignement. Ils ont
5 repris la règle originale de la JNA, effectivement, qui était des deux
6 tiers, et ils l'ont changée en 80 %. Qu'est-ce que vous en pensez ? Est-ce
7 que c'est vraiment très faux ? Est-ce que c'est erroné ?
8 R. L'instruction est un document qui a moins de valeur probante qu'une
9 règle. Une règle est quelque chose qui se place en dessous d'une loi. Pour
10 que dans une instruction, explicitement, on inscrive ces pourcentages-là,
11 il aurait fallu réellement changer le règlement aussi. Ils ont pu changer
12 le règlement. Cela relevait de leur compétence. Ils avaient le droit de
13 changer le règlement, mais ils ne l'ont pas fait, d'après mes
14 connaissances.
15 Q. Très bien. Alors permettez-moi maintenant de vous poser des questions
16 peut-être un petit peu plus précises. Je ne vous ai sans doute pas demandé
17 quelle était votre profession actuelle. Votre très longue réponse m'a fait
18 penser à votre occupation actuelle. Alors, est-ce que vous pourriez nous
19 dire ce que vous faites en ce moment, quel est votre travail ?
20 R. J'ai un doctorat en sciences chargées de la sécurité et je suis
21 professeur de l'Université à Banja Luka à la faculté chargée de la sécurité
22 et protection.
23 Q. Merci beaucoup. Nous allons nous pencher sur votre expertise lorsque
24 vous nous donnerez vos réponses, et donc je vous remercie de nous avoir
25 donné ces réponses qui sont des réponses universitaires, mais des fois, je
26 vais devoir vous couper.
27 Alors voilà, vous pouvez voir, il s'agit d'une instruction. Donc c'est une
28 "instruction". Et au premier paragraphe, on dit :
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1 "Eu égard aux problèmes fréquents, les manquements et les irrégularités qui
2 ont été enregistrés concernant le commandement et le contrôle des organes
3 de sécurité et du renseignement."
4 On dit ici, plus loin que : "Les tâches vouées au renseignement et au
5 contre-renseignement", et la Chambre de première instance connaît très bien
6 de quoi il s'agit. Donc on parle de ce pourcentage de 80 % comparativement
7 à 20 %, mais on voit également une partie qui porte sur les tâches de la
8 police militaire.
9 S'agissant des tâches de la police militaire, j'aimerais savoir, les
10 organes chargés de la sécurité dans la brigade, par exemple, pour
11 commencer, donc s'agissant des organes chargés de la sécurité au niveau de
12 la brigade - nous n'allons pas parler d'autres niveaux - donc au niveau de
13 la brigade, quelles étaient les tâches de la police militaire à ce niveau-
14 là et de quelle façon est-ce qu'elles ont un lien avec la police militaire
15 ?
16 R. L'organe chargé de la sécurité, ou plutôt le chef ou le commandant de
17 l'organe chargé de la sécurité au niveau de la brigade ou du corps d'armée
18 a, par rapport aux tâches de la police militaire, l'obligation de diriger
19 l'unité de façon technique, c'est-à-dire il assure la direction technique
20 des unités de la police militaire.
21 Concrètement, ce que cela veut dire, c'est que l'organe chargé de la
22 sécurité s'occupe que les effectifs de la police militaire sont suffisants,
23 donc il s'occupe des effectifs, il s'occupe du matériel et de l'équipement
24 et de l'unité de la police militaire, et il s'occupe également de la
25 formation et de la spécialisation des membres de la police militaire. Il
26 dirige les services divers de la police militaire, et il y avait sept
27 services au sein de la police militaire, en allant du service chargé de la
28 permanence jusqu'au service qui était voué à la lutte contre le crime. Il y
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1 avait le service de permanence, le service d'enquête, le service
2 d'arrestation de personnes, il y avait le service qui était voué à la lutte
3 contre la criminalité, aux infractions à la circulation.
4 Et c'est là que l'on voit le lien direct entre les organes de
5 sécurité et les unités de la police militaire. Car l'organe de sécurité
6 peut donner certaines tâches aux divers services ou au commandant qui est
7 responsable de divers secteurs au sein de la police militaire, et le
8 commandant peut demander à ce que l'on se penche sur une question ou à ce
9 que l'on exécute une tâche sans que le commandant d'une unité doive donner
10 un ordre. Donc il s'agissait d'un rapport direct pour ce qui est des
11 fonctions de l'organe de sécurité par rapport à la police militaire.
12 Maintenant, il y a également un autre aspect de la participation, d'une
13 certaine façon, de l'organe chargé de la sécurité, et c'est son travail
14 dans le cadre du commandement de l'unité, où ce dernier, en tant qu'adjoint
15 du commandant chargé de la sécurité dans le cadre du processus décisionnel,
16 évalue la situation en matière de sécurité et donne des propositions au
17 commandant et propose des tâches, propose la façon dont les unités de la
18 police militaire peuvent être employées. Le commandant à ce moment-là peut
19 accepter soit entièrement soit partiellement, et il corrige certains
20 éléments, ou il peut corriger entièrement la proposition et donner les
21 tâches qui sont les siennes.
22 Q. Et le secret opérationnel, le fait de garder le déroulement des
23 opérations secrètes pour protéger les informations de l'ennemi, quel rôle
24 joue un officier chargé de la sécurité pour ce qui est de ce caractère
25 secret des opérations ?
26 R. Pour chacune des activités, pour chaque opération, outre une décision
27 qui est donnée par le commandant, on fait également un certain nombre de
28 propositions personnelles. Chaque personne peut apporter son apport, faire
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1 une proposition. Et l'une, justement, de ces propositions, c'est d'établir
2 le plan de la protection du contre-renseignement, qui est élaboré
3 normalement par le programme chargé de la sécurité. Donc ce dernier doit
4 élaborer un plan pour mettre en œuvre les mesures nécessaires pour les
5 activités du contre-renseignement, et dans ce dernier, il précise --
6 Q. Je m'excuse de vous interrompre. Lorsque vous parlez du "contre-
7 renseignement", est-ce que vous incluez également le secret opérationnel et
8 est-ce que vous parlez également du fait qu'il fallait garder l'opération
9 secrète et protéger le caractère secret de l'opération contre l'ennemi ?
10 Est-ce que c'est à cela que vous faites allusion également lorsque vous
11 parlez du contre-renseignement ?
12 R. Non, pas entièrement. Le plan, quant aux mesures de l'opération et de
13 la protection de l'opération, c'est l'organe opérationnel qui s'occupe de
14 ceci. C'est lui qui détient toutes les mesures secrètes. Ce n'est pas
15 l'organe de sécurité qui élabore le plan. Il peut collaborer et coopérer.
16 Mais lorsque nous parlons de la protection du contre-renseignement, il
17 s'agit de s'opposer à toutes les intentions de l'ennemi qui lui permettrait
18 d'obtenir des informations par quelque moyen que ce soit relatif au
19 renseignement. Le plan quant aux mesures de protection est un plan général
20 et il porte sur tous les membres de l'unité, et c'est dans le cadre de ce
21 dernier que l'on précise le caractère secret des éléments et des
22 informations.
23 Q. Quel est le rôle que joue un officier chargé de la sécurité s'agissant
24 d'un plan de ce type ?
25 R. S'agissant d'un plan général, vous voulez dire, concernant les mesures
26 de protection ?
27 Q. Non, les deux, d'après ce que vous venez de mentionner.
28 R. Le plan général concernant les mesures de protection est élaboré par
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1 l'organe opérationnel au sein du commandement, et c'est dans ce dernier que
2 l'on prescrit certaines dispositions générales concernant la protection des
3 informations. Il s'agit de la protection de documents secrets, il s'agit de
4 la protection des lignes de communication, il s'agit également d'assurer la
5 protection du caractère secret des mouvements des unités, des intentions.
6 Et tout ceci, c'est général. Et c'est dans ceci qu'ils peuvent donner leurs
7 suggestions, c'est-à-dire tous les membres du commandement peuvent donner
8 leurs propres suggestions. Donc on élabore un plan général pour le
9 commandement, et il doit être adopté par tous les membres.
10 Maintenant, lorsqu'il s'agit d'un plan des mesures quant à la protection du
11 contre-renseignement, ce plan est toujours axé sur l'empêchement des
12 activités du renseignement à l'encontre de l'unité et contre ses activités.
13 Q. Est-ce que cela comprendrait également, par exemple, en 1995, les
14 activités de la FORPRONU ou les activités de l'OTAN ?
15 R. Probablement que oui.
16 Q. Oui, bien sûr. Oui ou probablement, Mon Général ? Vous devez faire un
17 choix entre les deux réponses. Vous pouvez donner les deux réponses si vous
18 voulez, mais j'ai vraiment besoin d'une réponse sérieuse. Enfin, vous devez
19 faire un choix.
20 R. D'après mon vécu, la réponse sera oui. Mais je peux vous expliquer
21 pourquoi. Je peux vous expliquer qu'est-ce qui a fait en sorte que c'était
22 toujours un secret pour les forces internationales sur le territoire de la
23 Republika Srpska. Je peux vous l'expliquer si vous voulez, mais la réponse
24 est oui.
25 Q. Non, il n'est pas nécessaire d'entrer dans les détails. Nous comprenons
26 très bien que vos détails opérationnels sont toujours secrets, et s'ils
27 étaient restés secrets chez vous, cela ne nous intéresse pas.
28 Maintenant, ce que nous aimerions savoir, c'est que vous avez énuméré
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1 sept catégories qu'un officier chargé de la sécurité au sein d'une brigade
2 et au sein d'un corps d'armée -- donc vous avez dit, sur lesquelles
3 l'officier n'était pas obligé de consulter le commandant. Mais j'aimerais
4 savoir si parmi ces sept catégories il y avait également la catégorie
5 d'assurer l'escorte des prisonniers de guerre ?
6 R. Le service chargé de l'escorte porte sur, et n'est pas du tout limité
7 par, rien d'autre qu'eux. Donc il s'adresse à toutes les catégories de
8 personnes se trouvant à l'intérieur de la zone de responsabilité d'une
9 unité, et à chaque fois qu'il fallait transférer une personne dans la zone
10 de responsabilité d'un endroit à l'autre, c'est à ce moment-là
11 qu'intervenaient ces derniers. Il pouvait s'agir de prisonniers de guerre
12 effectivement, aussi.
13 Q. D'accord. Qu'en est-il de -- vous avez parlé du service d'escorte, et
14 il s'agissait de l'une des sept catégories. Mais qu'en est-il d'assurer la
15 sécurité des prisonniers de guerre sur des sites temporaires, là où ils
16 étaient, par exemple, faits prisonniers ? Si ceci était, par exemple, mené
17 à bien par les membres de la police militaire sous la direction de l'organe
18 de sécurité, une organisation professionnelle et technique de l'organe de
19 sécurité, est-ce que ceci faisait partie de ces sept exceptions, ou est-ce
20 que c'était quelque chose que l'organe de sécurité pour lequel il doit
21 informer le commandant ? Donc l'organe de sécurité, doit-il en informer le
22 commandant ?
23 R. Lorsqu'il est question de prisonniers de guerre et d'assurer leur
24 sécurité, il y a une différence entre d'assurer leur sécurité après le
25 moment immédiat lorsqu'ils sont arrêtés et -- car après qu'ils se soient
26 rendus ou après qu'ils aient été faits prisonniers par une unité, c'est
27 cette unité-là qui assure leur sécurité. Mais lorsqu'il s'agit de la tâche
28 qui consiste à assurer la sécurité de l'endroit où se trouvaient ces
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1 prisonniers de guerre, qu'il s'agisse par exemple d'un camp de prisonniers
2 de guerre qui, par la décision d'un commandant, est déterminé, par exemple
3 le commandant détermine un endroit qui sera considéré comme une prison de
4 guerre, à ce moment-là cette prison de guerre peut tomber sous la sécurité
5 de la police militaire, et donc le commandant leur donne cet ordre. Donc
6 l'organe de sécurité ne va pas à lui seul, de son propre chef, aller
7 assurer la sécurité des prisonniers de guerre à un certain endroit sans que
8 son unité ait reçu cela comme mission, sans que l'on n'ait donné l'ordre à
9 son unité de le faire par le commandant.
10 Q. Alors, prenons un exemple très connu qui est celui de Srebrenica, où
11 nous parlons d'un nombre très important, voire des centaine et des
12 centaines de prisonniers qui ont été gardés par la police militaire et des
13 officiers chargés de la sécurité de la brigade qui leur donnaient des
14 instructions, et ils sont transportés par la police militaire d'un endroit
15 à un autre. Je veux parler de ce type d'action à grande échelle impliquant
16 des personnes en grand nombre. S'agit-il de ce genre de chose dont serait
17 informé un commandant ou un officier chargé de la sécurité, à savoir un
18 commandant d'unité de police militaire ?
19 R. De telles actions sont des actions que peut mener un commandant d'unité
20 de police militaire sans au préalable recevoir un quelconque ordre. Donc il
21 faut supposer que le commandant a été informé de telles actions avant même
22 d'assigner une quelconque mission à une unité de police militaire.
23 Quelqu'un doit parvenir à une décision et dire où seront installés les
24 prisonniers de guerre. Quelqu'un doit rendre une décision sur leur
25 transfert d'un endroit à un autre, et cette personne est toujours le
26 commandant. Cela n'est pas l'officier supérieur des organes de sécurité ou
27 le commandant d'une unité de police militaire.
28 Q. Oui, je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que ce genre de
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1 chose ne se produit pas dans le vide sans que le commandant ne soit
2 impliqué. La question que je vous pose, en fait, c'est est-ce qu'un
3 officier chargé de la sécurité, comme dans une brigade, ne sait pas peut-
4 être précisément que son commandant a reçu des renseignements en temps et
5 en heure. Est-ce quelque chose dont cet officier informerait son commandant
6 si son commandant, évidemment, n'était pas déjà informé ? Je veux parler
7 d'un nombre important de prisonniers, le transport d'un très grand nombre
8 de prisonniers.
9 R. Eh bien, c'est obligatoire. Toutes les actions menées dans la zone de
10 responsabilité d'un organe chargé de la sécurité ou dans une zone de
11 responsabilité de l'unité peut avoir une incidence sur la sécurité, et donc
12 c'est quelque chose qui doit être immédiatement rapporté au commandant de
13 l'unité. Les prisonniers de guerre, leur état, leur nombre, c'est quelque
14 chose qui met en danger la situation dans la zone en question quelquefois
15 et qui peut compromettre la sécurité de l'unité, et donc le commandant doit
16 être informé sur-le-champ, dès que ce type d'information est disponible.
17 Q. Bien. Donc, si nous revenons sur ces sept domaines que vous nous avez
18 décrits, l'escorte des prisonniers, vous nous avez dit que les officiers
19 chargés de la sécurité n'ont pas l'obligation d'en informer le commandant.
20 Est-ce que ces sept domaines peuvent être décrits comme les tâches
21 régulières qui sont les vôtres, tâches quotidiennes sur lesquelles il est
22 inutile de communiquer avec le commandant, et est-ce que le commandant,
23 comme vous l'avez dit, doit être au courant de ces questions de sécurité
24 lorsqu'il y a un nombre important de prisonniers, mais il n'a pas besoin
25 d'être tenu au courant des sept domaines dont vous avez parlé.
26 Je souhaite avoir un petit peu plus de précision sur ces sept
27 domaines.
28 R. Le service d'escorte, lorsqu'il s'avère nécessaire, et vous avez raison
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1 de dire que cela n'est pas quelque chose qui arrive tout seul. Et donc,
2 lorsqu'il est nécessaire d'opérer un transfert, il ne s'agit pas d'un
3 transfert normal. C'est la police militaire qui, dans ce cas, escorte un
4 groupe d'hommes, qui marchent à pied et qui fournissent la sécurité, et ces
5 personnes qui escortent sont armées. Il s'agit d'une des missions qui sont
6 celles des organes chargés de la sécurité. Les organes chargés de la
7 sécurité sont en droit dans ce cas d'assigner une tâche au commandant de
8 l'unité de police militaire. On peut dire, par exemple : "Compte tenu des
9 besoins, il est important d'organiser et de mettre à disposition un certain
10 nombre de policiers militaires afin d'escorter dix autobus de Kasaba à
11 Bratunac", par exemple. Ce qui signifie qu'il n'a même pas besoin de
12 s'adresser au commandant et de l'informer de l'organisation de l'escorte.
13 Il a rempli cette mission parce qu'il y avait un besoin avéré en la
14 matière, et cela faisait partie de la mission globale de l'unité. Et pour
15 ce qui est des moyens de transfert, eh bien, c'est le commandant de l'unité
16 qui peut prendre cette décision-là.
17 Q. Est-ce que vous laissez entendre, par exemple, que -- bon, vous en avez
18 parlé un petit peu dans votre témoignage le 13 juillet, vous avez dit qu'un
19 officier chargé de la sécurité peut donner l'ordre que dix autobus à bord
20 desquels se trouvent des prisonniers musulmans se rendent à Bratunac sans
21 en parler et sans s'assurer que le commandant de la Brigade de Bratunac
22 soit informé de cela ? Dix autobus qui surgissent tout à coup ?
23 R. Ah non, non, je n'ai pas dit cela. Non, non, du tout. L'officier chargé
24 de la sécurité n'était pas habilité et n'aurait pas pu décider que dix
25 autocars devaient se rendre de Kasaba à Bratunac. Cependant, pour autant
26 que quelqu'un, le commandant de la zone, ait décidé que les prisonniers de
27 guerre devaient être transportés de Kasaba à Bratunac et que le service de
28 logistique ait fourni les moyens de transport appropriés et ait, en outre,
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1 demandé à l'officier chargé de la sécurité ou directement à l'unité de
2 police militaire d'assurer la sécurité des prisonniers de guerre et de les
3 escorter, dans ce cas l'officier chargé de la sécurité participera ou sera
4 impliqué dans l'organisation des services de Sécurité. Il ne peut agir en
5 dehors du système de commandement.
6 Q. Bien.
7 R. Si quelque chose d'inhabituel survient, si des prisonniers de guerre
8 font leur apparition quelque part là où on ne les attendait pas, et si ces
9 prisonniers de guerre doivent être transportés dans un lieu plus sûr, dans
10 ce cas c'est le commandant de l'unité de la police militaire qui prend
11 cette décision-là, dans la mesure évidemment où il ne peut pas entrer en
12 contact avec son officier supérieur. L'officier chargé de la sécurité ne
13 peut assumer aucun rôle de commandement à la place du commandant, et il a
14 l'obligation d'informer le commandant de toutes ces activités ou actions,
15 si c'est cela que vous aviez à l'esprit. Aucune action ne peut être menée
16 par l'unité de la police militaire sans que ceci ne soit porté à la
17 connaissance du commandant.
18 Q. Merci. Vous nous avez parlé des fonctions ou obligations essentielles
19 de la brigade et de l'officier chargé de la sécurité du corps, travaillant
20 main dans la main avec la police militaire. Pourriez-vous nous parler de ce
21 que fait le chef de la sécurité de l'état-major principal en 1995 ? Mais
22 avant d'aborder cette question-là, pourriez-vous tout d'abord nous dire --
23 nous savons que le général Tolimir était chef du renseignement et des
24 questions de sécurité de l'état-major principal et qu'il y avait une
25 direction du renseignement et une direction des questions de sécurité. En
26 1995, qui était le chef de la direction des questions de sécurité ?
27 R. Frégate capitaine ou colonel, je ne sais plus, Ljubisa Beara. C'est lui
28 qui était le chef de l'administration ou de la direction des questions de
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1 sécurité. Et le colonel Salapura pour la direction du renseignement.
2 Q. Et pourriez-vous nous dire dans quel service -- ou quels services
3 existaient au sein de la direction de la sécurité au sein de l'état-major
4 principal ?
5 R. Je sais qu'il y avait le premier service qui était le service du
6 contre-renseignement. Ensuite, il y avait le service des analyses et les
7 services de la police militaire. Et il y avait à ce même niveau un service
8 indépendant qui était le groupe de contre-renseignement.
9 Q. Bien. Alors, pour ce qui est de l'été de l'année 1995, pourriez-vous
10 nous parler des chefs de ces différents départements ou services ?
11 R. Durant l'été 1995, celui qui dirigeait le contre-renseignement était le
12 lieutenant-colonel Maric, je crois, il occupait ce poste, me semble-t-il.
13 Je ne sais pas s'il était chef, mais c'était l'officier le plus haut gradé
14 dans ce service-là.
15 Alors, pour ce qui est du service des analyses, au mois de juin, eh
16 bien, peut-être qu'il n'y avait personne. Mais il y avait un colonel. Je ne
17 sais pas très bien à quelle date il était là. Je crois qu'il s'appelait
18 Skorupan. Il est mort. Il a été remplacé après un certain temps par le
19 lieutenant-colonel Cvijanovic, mais je ne peux pas vous dire avec certitude
20 à quelle date ceci s'est produit.
21 A partir du mois de février 1995, l'officier le plus important dans
22 les services de la police militaire était moi-même. J'étais seul, ainsi
23 j'étais le chef et il y avait un employé -- j'étais tout seul. Et il y
24 avait le chef du groupe de contre-renseignement, c'était le colonel Pero
25 Jakovljevic.
26 Q. Est-ce que le lieutenant-colonel Maric, chef du contre-renseignement,
27 est-ce que cet homme vit toujours ?
28 R. Je ne sais pas. Je sais que peu après les événements, voire peut-être
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1 même au mois de juillet, il a quitté la VRS, est allé en Serbie, est allé
2 vivre là-bas, et a travaillé à Novi Sad, où il était salarié, mais nous
3 avons perdu le contact, et je ne sais pas ce qui s'est produit après.
4 Q. Pourriez-vous, en quelques mots, nous parler du groupe chargé du
5 contre-renseignement.
6 R. Le groupe du contre-renseignement est, d'une certaine manière, un
7 groupe qui se spécialise dans des actions de contre-renseignement, le
8 contre-renseignement, la protection au sens général du terme de la VRS, et
9 puis dans sa composante opérationnelle comporte différentes
10 caractéristiques. Il est composé d'agents et d'officiers qui avaient leurs
11 responsabilités de certaines opérations - autrement dit, la collecte de
12 renseignements, en utilisant les moyens qu'ils avaient à leur disposition -
13 ensuite, il y avait un groupe de spécialistes qui étaient responsables de
14 la technologie liée à ces opérations, et je veux parler de dispositifs
15 audio et vidéo, de systèmes de surveillance, de caméras et autres appareils
16 qui font partie de ces technologies, ainsi qu'un groupe qui était
17 responsable de quelque chose que nous appelons l'escorte. Ce groupe
18 disposait de véhicules et de moyens de transmission, et ce groupe avait
19 l'habitude de surveiller certaines personnes qui présentaient un certain
20 intérêt pour le service du renseignement lorsque ces personnes se
21 trouvaient en Republika Srpska. Donc, voilà les trois services, donc la
22 partie opérationnelle, la partie technique ou technologique et la partie
23 escorte ou surveillance. Voilà en quoi consistait le groupe du contre-
24 renseignement. Ils avaient pour tâche de protéger l'armée en général et
25 leurs différents membres.
26 Q. Nous avons entendu dire qu'il y avait un service de contre-
27 renseignement au sein de l'état-major principal et qu'il y avait un groupe
28 de contre-renseignement qui faisait partie de l'état-major principal à
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1 Banja Luka. Est-ce que vous faites la différence entre les deux maintenant,
2 ou est-ce que vous mélangez les deux ?
3 R. Je fais une différence entre les deux. Le service de contre-
4 renseignement préparait des résumés des travaux de contre-renseignement de
5 tous les organes chargés de la sécurité, et ce, dans le détail et liés aux
6 différentes unités. Autrement dit, ils rassemblaient tous les travaux menés
7 dans le cadre du contre-renseignement liés au corps, liés aux brigades, et
8 cetera. Donc ils étaient également responsables du contre-renseignement lié
9 à certaines unités ou institutions de l'armée, alors que le groupe de
10 contre-renseignement n'était rattaché à aucune unité et avait pour mission
11 de surveiller l'ensemble du territoire de la Republika Srpska, et avait
12 pour responsabilité de traiter de toutes les questions liées à la collecte
13 d'information et de renseignement qui pouvaient présenter un intérêt pour
14 la défense du territoire en général. A cette fin, ce groupe était organisé
15 de manière particulière. Ce groupe disposait de divisions territoriales, de
16 déploiements territoriaux, et différentes personnes pouvaient être
17 détachées ailleurs, ce qui signifie que ce groupe couvre l'ensemble du
18 territoire, quelles que soient les unités présentes sur un territoire ou un
19 autre, et agissait en dehors des unités de l'armée.
20 Q. J'essaie de comprendre combien de personnes faisaient partie de ce
21 service de contre-renseignement à Crna Rijeka.
22 R. A Crna Rijeka, à l'époque où je m'y rendais moi-même, je crois qu'il y
23 avait, outre Maric, il y avait un sous-officier qui était responsable de
24 tâches administratives, et c'était tout. La plupart de nos activités
25 étaient menées par le chef de la direction de service. C'était le colonel
26 Beara.
27 Q. Alors veuillez nous parler du rôle de Beara, de sa fonction. Que
28 faisait-il au juste ?
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1 R. Beara consacrait le plus clair de son temps à des actions de contre-
2 renseignement. Il traitait tous les rapports qui lui parvenaient. Tous les
3 rapports ayant trait à des questions de sécurité atterrissaient sur son
4 bureau, et il avait pour tâche d'examiner tous ces renseignements et de les
5 analyser. Il devait répondre en fournissant des principes directeurs ou en
6 définissant différentes missions à l'intention des organes chargés de la
7 sécurité. Je veux parler de l'envoie d'information le long de la chaîne du
8 haut vers le bas et du bas vers le haut, et donc il rédigeait des rapports
9 de synthèse. Et il y avait le chef du service du Renseignement et de la
10 Sécurité, et par ce biais-là, il informait le commandant de tout ce qui se
11 passait et lui communiquait des propositions faites par le chef du service.
12 De toute façon, le commandant avait l'obligation et le droit d'être informé
13 sur tout renseignement disponible.
14 Outre cela --
15 Q. A qui rendait-il directement compte ?
16 R. Son supérieur hiérarchique direct était le général Tolimir.
17 Q. Et où étiez-vous, où se trouvaient vos bureaux pendant cette période en
18 1995 ?
19 R. Bon. Le service de la police militaire et du groupe de contre-
20 renseignement se trouvaient au commandement du 1er Corps de Krajina à Banja
21 Luka. C'est là que j'avais mes bureaux, à côté du groupe de contre-
22 renseignement.
23 Q. Bien. Alors nous savons, si nous regardons la carte au moment de la
24 guerre, qu'il faut un certain temps pour se rendre à Crna Rijeka et
25 contourner la Republika Srpska, atteindre Banja Luka, et tenir compte des
26 lignes de confrontation, et cetera, ou des frontières. Donc combien de
27 temps fallait-il en voiture pour aller de Crna Rijeka, à l'intérieur de la
28 Republika Srpska, pour arriver à Banja Luka ?
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1 R. Ecoutez, j'avais l'habitude d'utiliser un 4x4 que j'avais pris à mon
2 unité précédente.
3 Q. En fait, grosso modo, combien de temps vous fallait-il ? On parle de
4 questions quotidiennes, de ce qui se passe à Crna Rijeka, et Beara et vous,
5 vous êtes à Banja Luka. Alors cela représente combien d'heures en voiture,
6 à peu près ?
7 R. En temps de guerre, cela prendrait un certain temps. Ça serait assez
8 long, cinq à six heures.
9 Q. Simplement -- je sais que c'est difficile pour vous. Mais grosso modo,
10 en 1995, combien de fois vous rendiez-vous de Banja Luka à Crna Rijeka pour
11 voir ce qui s'y passait ?
12 R. Je ne me rendais pas à Crna Rijeka si souvent que cela m'aurait permis
13 d'être très renseigné sur les activités à cet endroit. Je m'y rendais
14 lorsque cela s'avérait nécessaire ou lorsqu'on m'y appelait. Je crois que
15 dans la période allant du transfert de mes fonctions, après avoir examiné
16 la situation au sein de toutes les unités de police militaire sur le
17 territoire de la Republika Srpska à la mi-mars et à la fin du mois de mars,
18 et c'était à l'époque où nous avons rédigé le rapport, donc je me suis
19 peut-être rendu à Crna Rijeka après cela à deux ou trois reprises au
20 maximum. Le reste du temps, j'étais à Banja Luka.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois qu'il est l'heure de faire la
22 pause, Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, tout à fait.
24 Nous devons faire notre première pause cet après-midi, et nous allons
25 reprendre à 16 heures 15.
26 [Le témoin quitte la barre]
27 --- L'audience est suspendue à 15 heures 45.
28 --- L'audience est reprise à 16 heures 17.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Passons à huis clos partiel, s'il
2 vous plaît.
3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
4 [Audience à huis clos partiel]
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21 [Audience publique]
22 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
23 [Le témoin vient à la barre]
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez reprendre place. Toutes nos
25 excuses pour ces allers-retours. Nous avons dû aborder une question de
26 procédure en votre absence concernant un autre problème.
27 M. McCloskey va donc poursuivre son interrogatoire principal.
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
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1 Q. Général, vous parliez en termes simples et pratiques des différents
2 rôles au sein des différentes sections des services de Sécurité à l'état-
3 major principal. Et vous décriviez également le long trajet en voiture
4 entre Banja Luka et Crna Rijeka. Avant de passer à autre chose, d'après
5 vous, où travaillait le colonel Beara ? Sur quel site, à quel endroit ?
6 Dans quelle unité ?
7 R. Pour ce qui est des services en question, le colonel Beara était le
8 chef des services de Sécurité. C'était une des unités du secteur
9 responsable de la sécurité et du renseignement. Et il travaillait au sein
10 de l'état-major principal de la VRS. Pour ce qui est des unités de la
11 police militaire, si c'est là-dessus que porte votre question --
12 Q. Attendez. Je vais essayer d'être plus clair. Je voulais simplement
13 savoir où travaillait le colonel Beara, où se trouvait son bureau.
14 R. Il travaillait au niveau du bureau 233 à Crna Rijeka. C'est là où il
15 dormait et c'est là également où il avait son bureau.
16 Q. Très bien. Qu'en est-il du lieutenant-colonel Maric, qui était
17 responsable du contre-renseignement ? Où travaillait-il ?
18 R. Dans le même bureau.
19 Q. Très bien. Et qu'en est-il du chef de la section des analyses, qui,
20 selon vous, s'appelait Skorupan ?
21 R. Je ne le voyais pas très souvent, mais nous étions basés dans deux
22 séries de bureaux qui étaient en face les uns les autres. Lorsque je me
23 rendais à Crna Rijeka, je travaillais dans le même bureau que Maric et
24 Beara. Il y avait également un agent administratif. Nous travaillions tous
25 dans le même bureau.
26 Q. Et quel était le nom de cet agent administratif ?
27 R. Elle s'appelait Liljana Stojanovic.
28 Q. En tant que chef de la section de la police militaire, votre bureau
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1 principal se trouvait à Banja Luka, n'est-ce pas ?
2 R. Oui.
3 Q. Donc ma question porte sur le chef de la section des analyses. Où se
4 trouvait son bureau principal à lui ?
5 R. Son bureau principal se trouvait à Crna Rijeka.
6 Q. Très bien. Quant au chef de ce que vous appelez le groupe du contre-
7 renseignement, je crois que vous avez dit qu'il s'agissait de Pero
8 Jakovljevic. Où était son bureau ?
9 R. A Banja Luka.
10 Q. Très bien. Donc, les deux sections, la section de la police militaire
11 et le groupe de renseignement, se trouvaient donc toutes les deux à Banja
12 Luka, et les autres se trouvaient à Crna Rijeka, n'est-ce pas ?
13 R. Non, pas le groupe d'analyse, mais il s'agissait du groupe de contre-
14 renseignement et ma propre section.
15 Q. Le groupe de contre-renseignement et votre section, c'est-à-dire le
16 groupe de police militaire, c'étaient les deux seules sections qui se
17 trouvaient à Banja Luka, n'est-ce pas ?
18 R. Pour ce qui est donc des services de l'administration de la sécurité.
19 Q. Un autre point qui m'a rendu un peu perplexe, vous parliez du contre-
20 renseignement, et c'est peut-être une question de traduction puisque nous
21 avons parlé de la section du contre-renseignement ou groupe de contre-
22 renseignement, mais vous avez parlé d'unité de contre-renseignement qui
23 avait plusieurs agents et qui faisait du travail de terrain. Est-ce que
24 vous souvenez avoir dit cela ?
25 R. La structure du groupe de contre-renseignement était plus ou moins
26 composée de la manière suivante : vous aviez les services centraux de
27 l'administration qui étaient à Banja Luka au niveau du QG, et vous aviez
28 deux unités détachées -- deux ou trois unités, qui étaient délocalisées ou
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1 détachées. Il y en avait une qui était en Herzégovine, à Trebinje, vous en
2 aviez une autre qui était à Bijeljina, et je pense qu'il y avait également
3 une unité détachée qui se trouvait à Prijedor, si je ne m'abuse.
4 Q. Très bien. Est-ce qu'il s'agit du groupe qui était doté de plusieurs
5 agents qui faisaient du travail de contre-renseignement sur le terrain,
6 comme vous l'avez décrit ?
7 R. Tout à fait.
8 Q. Est-ce que vous pourriez rapidement nous décrire ce groupe de contre-
9 renseignement qui se trouve à Banja Luka et faire un distinguo entre celui-
10 ci et les trois autres groupes que vous venez de décrire ?
11 R. Eh bien, à Banja Luka, vous aviez le chef du groupe de contre-
12 renseignement, son adjoint, quand il était présent, parce qu'il y avait des
13 périodes où il n'était pas là. Et puis, il y avait également un assistant
14 pour le matériel technique ou opérationnel, et puis il y avait plusieurs
15 agents opérationnels qui effectuaient des travaux de terrain. Et le groupe
16 responsable du matériel opérationnel était également présent. Ils étaient
17 donc responsables du matériel utilisé. Puis, il y avait également le groupe
18 responsable de l'escorte.
19 Q. Je suppose que l'on peut comprendre ce que l'on entend par matériel
20 dans le cadre d'activités de contre-renseignement, mais qu'en est-il du
21 groupe d'escorte ? Que faisait ce groupe ?
22 R. Non, non. Pas vraiment escorte, pas non plus sur -- c'était en fait la
23 surveillance. En fait, c'était de la filature de personnes qui -- ou la
24 surveillance sous couvert de personnes qui étaient impliquées dans des
25 activités avec l'ennemi ou qui allaient s'engager dans des activités de ce
26 type. Donc ces personnes faisaient l'objet d'une surveillance en fonction
27 d'un plan qui avait été préétabli, et ils étaient surveillés dans les
28 domaines où ils pouvaient s'engager dans ces activités. Cette surveillance
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1 se faisait donc sous couvert.
2 Q. Est-ce que vous pourriez nous donner des exemples du type de matériel
3 que devait gérer ce groupe responsable du matériel ?
4 R. Eh bien, à l'époque, il s'agissait d'un matériel qui n'était plus
5 vraiment à la pointe du progrès. Nous avions des appareils photos, des
6 caméscopes, des appareils enregistreurs, des appareils enregistreurs qui
7 utilisaient des bobines, vous aviez également des magnétophones, des petits
8 magnétophones ou des dictaphones de type Olympus qui étaient utilisés pour
9 enregistrer des conversations sous couvert. Et puis, vous aviez également
10 d'autres dispositifs d'enregistrement de type Nagra. Donc, en gros, nous
11 n'avions pas vraiment grand-chose. Nous avions hérité de cela de l'armée.
12 C'était du matériel qui remontait aux années 1980.
13 Q. Très bien. Alors, passons à votre section. Vous aviez un effectif de
14 combien de personnes sous vos ordres dans la section de la police militaire
15 ?
16 R. Il n'y avait que moi. Mais j'avais également un chauffeur à ma
17 disposition. Il était issu du Bataillon de la Police militaire du 1er Corps,
18 et c'est lui qui m'accompagnait si c'était nécessaire lorsque je partais en
19 déplacement.
20 Q. Et qui était votre supérieur direct ?
21 R. Le colonel Beara.
22 Q. Pourriez-vous nous dire quelles étaient vos responsabilités en 1995, en
23 quoi consistait votre travail ?
24 R. Eh bien, la section de la police militaire recevait des missions comme,
25 par exemple, au niveau du département du personnel, et puis vous aviez le
26 département responsable du matériel et de la technologie, et puis vous
27 aviez également le département de formation, et puis un département
28 également pour les nouvelles recrues. Et puis, nous devions également
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1 rester en contact avec la structure de la police militaire qui était de
2 garde. Et donc, vous aviez une chaîne hiérarchique avec les unités, et puis
3 vous aviez les bataillons, donc le Bataillon de la Police militaire, et
4 puis vous aviez également le Régiment de Protection qui faisait partie de
5 l'état-major principal.
6 Q. Vous avez mentionné le fait que vous deviez faire rapport et que vous
7 receviez également des rapports qui venaient donc des structures
8 inférieures. Et les Juges de la Chambre connaissent bien le Bataillon de la
9 Police militaire au sein du Régiment de Protection -- 65e Régiment de
10 Protection à Nova Kasaba. Est-ce que c'est de celui-là que vous parliez ?
11 R. Oui. C'était le Bataillon de la Police militaire, et le commandement se
12 trouvait à Nova Kasaba. Effectivement, il appartenait au 65e Régiment
13 mécanisé. Il s'agissait d'une unité qui était rattachée à l'état-major
14 principal de la VRS. Je parle donc du Régiment de Protection.
15 Q. Vous avez dit que les rapports émanaient de la base. D'où venaient les
16 rapports que recevait le Bataillon de Police militaire à Nova Kasaba ?
17 R. Eh bien, ils recevaient des rapports du Bataillon de la Police
18 militaire au niveau du corps et ils recevaient des rapports des différents
19 corps en fonction des différents services de la police militaire et en
20 fonction de la manière dont ils étaient employés à une date donnée. Le
21 corps reprenait les éléments des brigades et des détachements pour les
22 incorporer dans un rapport. En d'autres termes, ils recevaient leurs
23 rapports des bataillons du corps.
24 Q. Donc, est-ce qu'il fallait faire rapport tous les jours ?
25 R. Effectivement, tous les jours.
26 Q. Donc, pour être sûr que je comprenne bien, la police militaire de la
27 brigade, par le biais de ses unités, faisait rapport au corps, et les
28 unités de la police militaire du corps établissaient leurs propres rapports
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1 et les transmettaient à Nova Kasaba, n'est-ce pas ?
2 R. C'est exact.
3 Q. Donc Nova Kasaba recevait les rapports des six ou sept corps, des
4 rapports donc de la police militaire. Et que faisait Nova Kasaba une fois
5 qu'ils avaient reçu les rapports de ces différents corps ?
6 R. Eh bien, ils faisaient fusionner les différents rapports, ils en
7 faisaient la synthèse d'après des méthodes qui avaient fait l'objet d'un
8 accord préalable. Donc ils reprenaient les informations les plus
9 importantes issues des rapports qu'ils avaient reçues et ils répercutaient
10 cette synthèse de rapports à l'état-major principal -- ou plutôt, c'était
11 transmis au département du Renseignement et de la Sécurité de l'état-major
12 principal. Et en parallèle, il devait également y avoir un rapport élaboré
13 à l'attention du commandant de l'état-major principal, mais je ne suis pas
14 sûr que ce rapport ait existé à tout moment. Un autre rapport devait
15 également être envoyé au commandant responsable de la sécurité et du
16 renseignement. Donc, tous les jours, ceci devait être répercuté à l'état-
17 major principal.
18 Q. Nous avons une traduction, il est mentionné que ceci allait à
19 l'attention du commandant de l'état-major principal, et donc nous
20 comprenons tous qu'il s'agissait du général Mladic, n'est-ce pas ?
21 R. C'est exact.
22 Q. Et ensuite, nous avons entendu que c'était transmis au commandant
23 responsable de la sécurité et du renseignement ?
24 R. A l'attention du chef du secteur des services du Renseignement et de la
25 Sécurité.
26 Q. Et de qui s'agissait-il ?
27 R. Du général Tolimir.
28 Q. Et nous sommes tous d'accord pour dire que le général Tolimir n'était
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1 pas un commandant à l'époque, n'est-ce pas ?
2 R. Oui.
3 Q. Et ces rapports portaient quels noms, ceux qui quittaient Nova Kasaba ?
4 Qui signaient ces rapports de police importants qui quittaient l'unité de
5 Nova Kasaba ?
6 R. Ces rapports auraient dû être signés par le commandant de l'unité qui
7 se trouvait là. Mais je n'écarte pas la possibilité que quelquefois ces
8 rapports étaient signés par le commandant des services de police militaire,
9 qui réunissaient tous ces services. Et ceci se produisait en l'absence du
10 commandant. C'est lui qui préparait ces rapports, mais c'est le commandant
11 du bataillon qui aurait dû signer les rapports, et ces rapports étaient
12 envoyés en son nom.
13 Q. Donc au mois de juillet 1995, qui commandait le Bataillon de Police
14 militaire dont le nom devait figurer sur les rapports qui quittaient cet
15 endroit ?
16 R. Le nom aurait dû être celui de Zoran Malinic.
17 Q. Et en l'absence de Malinic, s'il était absent ou indisponible, qui
18 était la personne dont le nom figurait sur le rapport ?
19 R. Je ne me souviens pas du nom de famille d'un sous-officier qui
20 commandait le Bataillon ou le groupe de Police militaire. Je le connais --
21 je me souviens de son visage, mais je n'arrive pas à mettre un nom sur ce
22 visage. Il est possible que ce soit son nom qui figure dans les rapports.
23 Q. Bien. Alors vous nous avez dit, de façon générale, que les rapports
24 étaient envoyés à l'état-major principal. Pouvez-vous nous dire sur quel
25 bureau atterrissaient ces rapports ? Qui voyait ou lisait ces rapports de
26 Nova Kasaba ?
27 R. C'était censé se retrouver sur le bureau du général Tolimir, ces
28 rapports. Et il était censé que les rapports parviennent sur son bureau,
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1 mais c'était très difficile pour le général Mladic. Il est tout à fait
2 possible que les rapports aient été envoyés au centre opérationnel de
3 l'état-major principal et que c'est par la suite qu'on distribuait les
4 rapports au général Tolimir et au général Mladic.
5 Q. Et quel était le moyen de communication, quelles sont les voies par
6 lesquelles arrivaient ces rapports de Nova Kasaba à Crna Rijeka ?
7 R. Bien, c'était par estafettes et par véhicules, si je ne m'abuse.
8 Q. Donc c'était délivré en main propre par le biais d'une estafette qui
9 conduisait un véhicule; c'est cela ?
10 R. Oui.
11 Q. Vous qui étiez à Banja Luka, receviez-vous ces rapports de Nova Kasaba
12 ?
13 R. S'agissant des rapports, je ne les recevais pas, à l'exception de
14 certains rapports que je recevais par le biais du groupe du contre-
15 renseignement quand il y avait quelque chose de très important. Mais je ne
16 les recevais pas de façon quotidienne.
17 Q. Très bien. Alors, vous nous avez parlé de rapports chiffrés. Dites-
18 nous, est-ce que vous connaissez le système qui consiste à téléscripter les
19 communications et un système qui était en mesure d'imprimer les
20 communications par voie radio ? Est-ce que ce type de rapport chiffré dont
21 vous nous avez parlé, est-ce que c'est quelque chose de différent ou c'est
22 comme cela que cela fonctionnait ?
23 R. Le système était le suivant : techniquement parlant, il s'agissait du
24 même système, effectivement, mais la direction chargée de la sécurité ou le
25 secteur chargé des questions relatives à la sécurité, et donc de par même
26 l'administration de la sécurité, avait un chiffre, un code particulier
27 qu'ils envoyaient au commandement chargé de la sécurité au sein des
28 commandements du corps d'armée. Donc il s'agissait d'une communication qui
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1 n'était pas directe. En fait, elle n'allait pas le long des lignes du
2 commandement. C'était une sorte de communication parallèle.
3 Q. Est-ce que cela se faisait par le biais d'une machine, comme la machine
4 de codage qui était attachée à un téléscripteur ou s'agissait-il de
5 communications chiffrées oralement qui passaient par les lignes
6 téléphoniques et par la radio ?
7 R. Non, c'étaient des machines, c'étaient des téléscripteurs qui codaient
8 les informations, donc le codage était différent. Par exemple, lorsque,
9 dans certaines unités, on envoyait les documents codés, ils avaient les
10 mêmes machines, les mêmes téléscripteurs, mais des fois, si c'est le
11 commandant ou le commandement qui envoyait les documents chiffrés, cela
12 changeait si c'était le commandant qui les envoyait. Donc l'information
13 était transmise par le biais de machines qui procédaient au codage de ces
14 communications.
15 Q. Nous avons vu dans notre recueil de documents musulmans qu'il arrivait
16 que le décodeur rattaché à la téléscripteur ne fonctionnait pas bien, et
17 donc il y avait des documents qui étaient envoyés par erreur à des
18 destinataires inconnus, et ils étaient capturés par le camp opposé. Est-ce
19 que vous étiez au courant de cette possibilité ?
20 R. Je ne connais pas d'exemples concrets. Je ne peux donc pas vous en
21 parler. Mais il est tout à fait possible qu'il y ait erreur, comme
22 lorsqu'on se sert de moyens techniques. Mais chaque secteur au sein du
23 corps d'armée était censé avoir une personne dans la partie du
24 renseignement qui s'occupait de ces transmissions par voie électronique, et
25 qui s'occupait de l'équipement également, et qui s'occupait de la
26 protection électronique des unités. Il s'agissait de personnes qui étaient
27 des experts en matière de communication. Je sais qu'il pouvait y avoir des
28 erreurs. Par exemple, il nous arrivait de recevoir des documents que l'on
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1 ne pouvait pas ouvrir, et à ce moment-là, le document perd son sens. Mais
2 je n'avais jamais entendu parler de documents qui étaient envoyés
3 ouvertement et qui se rendaient ailleurs. Ça, je n'ai pas connaissance de
4 ce type de document-là.
5 Q. Est-ce que la VRS était dotée de moyens permettant d'envoyer des
6 messages qui étaient codés ? Par exemple, de prendre un message où, au lieu
7 de trouver un mot, on retrouvait des chiffres, des numéros, donc le message
8 était codé, et même si le camp adverse arrivait à se mettre la main sur le
9 message, tout ce qu'il recevait, c'était un message codé avec des chiffres
10 qui ne voulait rien dire ?
11 Est-ce que vous étiez au courant de cela ?
12 R. Oui, c'est ainsi que l'on fonctionnait. Il y avait deux chiffres : les
13 codes entrants et les codes sortants. Et ces codes nous permettaient de
14 transmettre le langage en codage. Donc le langage était codé en chiffres,
15 et de l'autre côté, il y avait aussi un autre chiffre. Donc le récepteur
16 avait un chiffre ou un code qui pouvait décoder le message. Alors, même si
17 on arrivait à intercepter un message codé, il n'était pas facile d'ouvrir
18 le message codé. Il est certain que les professionnels, des personnes qui
19 se soient occupées de telles choses auraient pu déchiffrer, parce qu'il y a
20 30 lettres, et donc ça correspond à 30 chiffres. Donc il est facile quand
21 même d'arriver à déchiffrer ce type de message, mais cela prend plusieurs
22 heures et beaucoup d'efforts, mais c'est possible de les déchiffrer.
23 Q. Très bien. Maintenant nous parlons d'envoi de communications écrites.
24 Vous nous en avez parlé à deux reprises. Donc vous avez parlé de ces
25 communications écrites. Mais qu'en est-il des communications orales, par
26 téléphone ? Est-ce que vous pouviez parler par chiffres ? Au lieu de dire,
27 par exemple, L'attaque aura lieu à l'aube, est-ce que vous pouviez dire 1,
28 5, 6, 2, 4 ? Est-ce que vous aviez des moyens de parler comme ça, en
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1 chiffres, entre vous pour communiquer un message codé ?
2 R. Il était possible de procéder à la lecture ou au déchiffrage de
3 certains documents qui permettaient de voir quelles sont les lettres qui
4 étaient codées. Par exemple, chaque terme, chaque mot ou chaque lettre
5 avait un chiffre correspondant, et ceci, on s'en servait lorsqu'il y avait
6 des conversations téléphoniques importantes. Et chaque fois que l'on
7 établissait des communications par voie de radio, radio relais, on s'en
8 servait. Donc il s'agissait de listes avec des chiffres qui permettaient de
9 voir quel était le chiffre correspondant ou le mot correspondant ou le code
10 qui correspondait au mot. Donc c'est outre la technique. C'est en dehors de
11 la technique. Ce n'est pas quelque chose de technique, mais c'étaient
12 simplement des listes qui nous permettent de procéder à ce type de
13 transmissions codées.
14 Q. Est-ce que vous savez si un livre codé on s'en servait ? Donc, est-ce
15 que vous êtes au courant de moyens chiffrés -- enfin, d'un livre de code
16 qui permettait simplement d'utiliser ce type de code juste une fois pour
17 empêcher que l'ennemi n'arrive à décoder le langage chiffré ?
18 R. Eh bien, ce type de chiffrage est beaucoup plus sûr que la modulation
19 technique des informations. Il est encore d'usage aujourd'hui, ce type de
20 langage. Ce type de protection existe, mais l'efficacité de la protection
21 se fait grâce aux changements de ces codes, de ces tableaux de code. Des
22 fois, on les changeait une fois par jour, une fois par semaine, une fois
23 par mois. Mais donc ces listes de code changeaient régulièrement, et ont
24 changé à chaque fois que, d'une certaine façon ou d'une autre, il arrivait
25 que l'on découvre, que l'on déchiffre des informations. C'est-à-dire,
26 lorsque ces tableaux sont compromis ou déchiffrés, on introduit un autre
27 tableau de codes immédiatement.
28 Q. D'accord. Très bien. Puisque nous sommes encore en train de parler de
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1 ce sujet de rendre compte et d'envoyer des rapports codés ou chiffrés,
2 j'aimerais que l'on passe au document P01112. Et j'aimerais que l'on passe
3 à la page 2 en anglais et que l'on prenne le paragraphe 4 dans le document.
4 Je pense que c'est à la page 2 en B/C/S également.
5 Donc il s'agit ici de la première partie du quatrième paragraphe, et
6 j'aimerais vous poser des questions puisque l'on parle de la rédaction de
7 comptes aux organes de sécurité. On peut y lire :
8 "Les organes chargés de la sécurité et du renseignement à tous les niveaux
9 doivent envoyer aux… organes supérieurs au sens professionnel un formulaire
10 prescrit, des rapports relatifs au renseignement et à la sécurité d'après
11 les règles du service et selon les instructions sur les méthodes de travail
12 qui s'appliquent et les moyens qui s'appliquent dans la VRS."
13 Donc j'aimerais savoir la chose suivante : en 1995, y avait-il un système
14 sûr où on pouvait rendre compte par le biais de rapports, où on pouvait
15 envoyer donc des rapports sur les renseignements, où les brigades
16 recevaient des documents et qui étaient envoyés à l'état-major principal ?
17 Pourriez-vous nous décrire brièvement comment les choses se passaient à ce
18 niveau-là, au niveau de la police militaire ? Donc, de quelle façon est-ce
19 que la police militaire était organisée pour effectuer ce type de
20 transmission ?
21 R. La police militaire est une unité qui est, tout du moins au niveau du
22 bataillon, dotée de moyens techniques et de moyens en matière d'effectifs
23 pour respecter cette forme écrite d'envoi de rapports. Mais le problème
24 lorsqu'il s'agit de rendre compte et d'envoyer des rapports de cette façon-
25 ci, tel qu'il est écrit au point 4, le problème pouvait survenir au sein
26 des unités au niveau des brigades, qui, dans leurs zones de responsabilité
27 et sur leurs axes, n'avaient pas ou n'avaient presque pas de moyens. Il y
28 avait de tels téléscripteurs qui pouvaient permettre de transmettre les
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1 informations. Donc les organes de sécurité au sein de ces unités avaient
2 des problèmes à ce niveau-là. Et un très grand nombre d'unités - je ne peux
3 pas vous dire combien d'unités exactement - dans l'armée s'est trouvé sans
4 ce type de téléscripteur, sans ce type d'équipement. Là où il n'y avait pas
5 de problème, c'étaient des niveaux au niveau du corps d'armée ou s'agissait
6 des unités qui se trouvaient à un autre niveau qui avait des
7 infrastructures d'avant la guerre. Toutes ces unités qui avaient été
8 nouvellement créées pendant la guerre avaient beaucoup de problèmes
9 concernant l'équipement relié aux moyens de communication.
10 Ce point 4 pouvait être appliqué, mais seulement dans des conditions
11 particulières, lorsqu'il était possible d'avoir l'équipement en question.
12 Mais en pratique, il n'était pas toujours facile et possible de respecter
13 ce paragraphe 4 et de se plier aux instructions données au paragraphe 4.
14 Q. Très bien. Mais ce qui m'intéresse particulièrement, c'est la Brigade
15 de Bratunac, la Brigade de Zvornik, ainsi que la Brigade de Milici. Cette
16 Chambre de première instance a eu et vu des rapports émanant de ces
17 brigades, par exemple, rapports de combat du commandement qui ont été
18 envoyés par téléscripteur, et sûrement donc vers le corps d'armée.
19 Donc, si, par exemple, une brigade était dotée d'un téléscripteur et
20 pouvait envoyer des rapports par ce biais, pourriez-vous nous décrire de
21 quelle façon les rapports relatifs à la sécurité d'une brigade, en
22 commençant par la brigade, allaient le long de la filière hiérarchique vers
23 le haut ? Pourriez-vous nous l'expliquer, s'il vous plaît ?
24 R. Eh bien, de la même façon, par exemple, lorsqu'on veut envoyer un
25 rapport, lorsque l'organe chargé de la sécurité souhaite envoyer un
26 rapport, donc quelqu'un de la brigade souhaite envoyer à quelqu'un au sein
27 du service chargé de la Sécurité au sein du corps d'armée, il y a plusieurs
28 façons de le faire. On peut l'envoyer par la poste avec une mention à
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1 envoyer à l'organe chargé de la sécurité du corps d'armée et, "Ne pas
2 ouvrir".
3 La deuxième façon était de se servir du téléscripteur dont était doté la
4 brigade, mais avec son propre code, d'envoyer ce document par le biais de
5 l'équipement, donc techniquement, par le biais de la technique, de
6 l'équipement.
7 Q. Ce qui m'intéresse, ce que j'aimerais savoir, est-ce que de façon
8 routinière il y avait une nécessité d'envoyer des rapports de façon
9 quotidienne ? Vous nous avez décrit qu'au sein de la police militaire, il y
10 avait des rapports qui étaient envoyés de façon quotidienne à l'état-major
11 principal.
12 J'aimerais savoir si, au quotidien, il y avait également des rapports
13 qui devaient être envoyés au corps d'armée. Donc, est-ce que les organes
14 chargés de la sécurité au sein des brigades devaient envoyer des rapports
15 quotidiens au corps d'armée ?
16 R. Du meilleur de ma connaissance, non, il n'y avait pas de telles
17 obligations. Les organes chargés de la sécurité n'avaient pas pour
18 obligation de leur envoyer des rapports de façon quotidienne. Tout le monde
19 n'était pas tenu d'envoyer des rapports de façon quotidienne. Ils avaient
20 l'obligation de communiquer avec les organes supérieurs chargés de la
21 sécurité, mais ils envoyaient des rapports seulement si cela était
22 nécessaire. Donc, chaque fois qu'ils avaient des informations qu'il fallait
23 envoyer, ils le faisaient, mais ce n'était pas nécessaire de faire des
24 rapports tous les jours seulement pour la forme. Donc les organes chargés
25 de la sécurité, et d'après mes connaissances, puisque pendant la guerre, je
26 n'ai pas travaillé au sein des organes chargés de la sécurité dans la
27 partie du contre-renseignement, mais je sais qu'il n'y avait pas une
28 obligation d'envoyer des rapports de façon quotidienne.
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1 Q. Très bien. Mais alors, je vous ai posé une question concernant les
2 brigades. Qu'en est-il maintenant des corps d'armée ? Est-ce qu'au niveau
3 des corps d'armée, les corps d'armée avaient-ils l'obligation d'envoyer des
4 rapports routiniers à l'état-major principal, et je parle maintenant du
5 département chargé de la sécurité ?
6 R. Les secteurs chargés de la sécurité au sein du corps d'armée envoyaient
7 des rapports quotidiens au secteur chargé du renseignement et de la
8 sécurité au sein de l'état-major principal.
9 Q. Et ces rapports arrivaient sur le bureau de qui, à qui étaient-ils
10 envoyés ?
11 R. Dépendamment de la façon dont on envoie ces rapports. Si les rapports
12 étaient envoyés par les moyens de communication, lorsque l'on recevait ces
13 rapports, les rapports étaient emballés et remis exclusivement au chef de
14 l'état-major principal chargé du secteur du renseignement et de la sécurité
15 ou bien la personne qui le remplace. Donc c'était toujours livré sur le
16 bureau du commandant.
17 Q. Et, en 1995, qui était ce commandant ?
18 R. C'était le général Tolimir.
19 Q. Je ne vous ai probablement pas donné l'occasion de nous décrire
20 brièvement vos tâches et responsabilités. Pourriez-vous nous les décrire
21 brièvement, s'il vous plaît.
22 R. S'agissant du service chargé de la police militaire ? Pendant les six
23 ou sept mois, dans les circonstances -- donc, pendant ces six ou sept mois,
24 mon travail consistait à effectuer une tournée de toutes les unités de la
25 police militaire au sein de l'armée de la Republika Srpska, de sorte à ce
26 que les chefs ou les commandants étaient toujours rassemblés à un endroit
27 dans les zones de responsabilité des corps d'armée, à la suite de quoi des
28 documents relatifs à l'instruction étaient donnés concernant l'équipement
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1 des unités et le renfort en hommes de la police militaire.
2 Par la suite, je devais également élaborer des programmes
3 d'enseignement pour la formation des membres des unités de la police
4 militaire, principalement de recruter les effectifs.
5 Et ensuite, je devais également effectuer des tâches quotidiennes. Il
6 s'agissait donc d'un processus qui comprenait le fait de diriger et de
7 faire des demandes au sein des secteurs de la police militaire, d'effectuer
8 le recueil de tous les rapports et de donner mes impressions sur le travail
9 des unités au sein de la police militaire.
10 Et ceci, bien sûr, était lié au département de la police militaire.
11 Mais nous ne nous occupions pas de ce que j'avais de temps en temps
12 l'obligation de faire. Et de temps en temps, pendant des périodes plus
13 longues, je devais m'en occuper. S'agissant du secteur de la sécurité, il
14 m'arrivait d'être détaché auprès de certains organes de façon temporaire
15 et/ou au sein également des postes de commandement qui étaient créés par
16 l'état-major principal, tels les postes de commandement avancé dans la
17 partie occidentale de la Republika Srpska, qui se trouvaient à Drvar, à
18 Mrkonjic Grad, et cetera, et cetera. Et par la suite, pendant la période
19 pendant laquelle il y avait des changements de situation inattendus au sein
20 des unités dans la partie occidentale, il m'arrivait d'être envoyé pour
21 évaluer la situation et pour rendre compte de ce qui s'y passe. Et c'est
22 ainsi que, par exemple, le 19 mars, à l'époque de l'offensive lancée contre
23 Vlasic du 3e et 7e Corps d'armée de Bosnie-Herzégovine, je me suis trouvé au
24 mont Vlasic près d'un mois.
25 Je vous cite un autre exemple, j'avais été déployé dans la zone de la
26 Brigade de Novi Grad, donc détaché. Et il m'arrivait assez souvent d'être
27 détaché dans des zones où il y avait certains événements qui s'y passaient
28 pour évaluer la situation, pour rendre compte de la situation et pour voir
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1 ce qui se passe. C'étaient mes attributions que j'avais, outre mes tâches
2 régulières.
3 Q. Très bien. Comme vous le savez, nous allons citer quelques exemples de
4 ces missions ou de ces tâches. Mais pour l'instant, je souhaiterais que
5 l'on affiche la pièce 65 ter 7316. Je pense que vous avez peut-être
6 l'exemplaire papier. C'est un document assez volumineux.
7 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, cette pièce ne
9 figurait pas sur notre liste originale 65 ter, mais c'est un document que
10 j'ai montré lors du récolement du général. Et je ne crois pas que cela soit
11 un problème. Je ne crois pas que la Défense s'y objecte.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je ne vois absolument aucune
13 objection pour que cette pièce soit ajoutée sur la liste 65 ter. Bien.
14 Alors, je vous accorde la permission de l'ajouter. Je ne vois pas
15 d'objection.
16 Monsieur McCloskey, nous remarquons également que le témoin dispose d'un
17 classeur. Pourriez-vous nous expliquer de quel type de classeur il s'agit ?
18 M. McCLOSKEY : [interprétation]
19 Q. Oui, Mon Général, je crois que vous nous avez expliqué que vous aviez
20 déjà quelques documents que je vous ai remis. Pourriez-vous nous dire ce
21 dont -- qu'est-ce que vous avez devant vous, que ce sont ces documents,
22 s'il vous plaît ?
23 R. Voilà, c'est un cahier qui est vide, un carnet de notes vide. J'ai
24 également le transcript de la conversation qui a eu lieu avec M. Ruez en
25 2000 à Banja Luka, et j'ai également avec moi l'instruction que l'on vient
26 de montrer il y a quelques instants. C'est un document que m'a remis M.
27 McCloskey hier. Nous l'avons déjà vu il y a quelques instants à l'écran.
28 Et j'ai également ici le compte rendu des conversations interceptées
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1 - un instant, s'il vous plaît, permettez-moi de les trouver. Voilà, ce sont
2 des conversations interceptées qui émanent du commandement de la Brigade de
3 Bratunac. Ce sont des documents que m'a remis M. McCloskey. Et par la
4 suite, il y a des instructions aux témoins, donc ce n'est pas important. Et
5 il y a également un exemplaire qui est tiré d'un carnet de la Brigade de
6 Zvornik, que j'ai reçu hier de M. McCloskey, et un extrait d'un ordre de
7 l'état-major principal, un document sur une page du 11 juillet 1995 qui me
8 nomme au poste pour certaines activités.
9 Voilà les documents que j'avais sous les yeux. Ce sont des documents
10 que j'ai reçus hier de M. McCloskey, et je les ai apportés avec moi.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Je comprends
12 maintenant. Donc il s'agit de tous les documents que vous avez reçus de M.
13 McCloskey, donc tous ces documents vous ont été remis par M. McCloskey, à
14 l'exception du carnet de notes, qui est vide, n'est-ce pas ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est cela.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
17 Monsieur McCloskey, vous pouvez poursuivre.
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
19 Q. C'est un document, en fait, qui est assez volumineux. Je n'ai pas
20 l'intention de passer en revue l'ensemble des pages de ce document. Mais
21 nous pouvons voir que le document porte la date du 18 mars 1995, envoyé au
22 commandant de l'état-major principal et au commandant adjoint chargé de la
23 sécurité et du renseignement de l'état-major principal, et il est également
24 envoyé au commandant des corps d'armée, intitulé : L'analyse de la
25 situation dans les unités de la police militaire dans l'armée de la
26 Republika Srpska. Et c'est un document qui est, effectivement, volumineux
27 et qui analyse la situation qui prévalait dans les unités. Et à la fin, à
28 la toute fin, si nous passons à la page 13 -- je crois que c'est la page 13
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1 en anglais et la page 7 en B/C/S.
2 Nous voyons ici qu'il s'agit, en dessous de chef, c'est marqué
3 colonel Ljubisa Beara, et nous avons des initiales, DK/LJS. Donc, Monsieur,
4 est-ce que vous avez eu l'occasion de passer en revue ce document ?
5 R. Je pense que nous avons regardé un autre document hier. Je ne me
6 souviens pas de tous les éléments contenus dans ce document. Il s'agit
7 d'une estimation de la situation, alors qu'hier le document portait sur le
8 réapprovisionnement et les renforts, qui est un document plus court et qui
9 est le résultat de quelque chose qui découle de ce document. Donc je n'ai
10 pas vu ce document auparavant, mais KD/LJS signifie que j'ai participé à la
11 rédaction du document en question. Cela m'a pris quasiment un mois, et ceci
12 a été tapé à la machine par mon assistante, Ljiljana Stojanovic. Tout ceci
13 a été suivi et finalement signé par le chef de ce service, le colonel
14 Beara.
15 Q. Vous souvenez-vous du document que nous avons vu hier, qui était un
16 document original que nous vous avons remis parce qu'il était difficile à
17 lire ? On vous a remis un original.
18 R. J'ai vu un document hier, mais cela n'était pas ce document-ci qui est
19 actuellement à l'écran.
20 Q. Et vous souvenez-vous avoir vu un document qui comportait un passage
21 écrit à la main et adressé à Toso ?
22 R. Oui, je m'en souviens. Et ceci faisait partie du document que nous
23 avons vu hier.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] Passons à la première page, maintenant, de
25 ce document dans les deux langues.
26 Alors, nous conservons la version en B/C/S, où on peut lire : "Toso", et
27 ceci est sous forme manuscrite.
28 Passons à la page suivante de l'anglais. Et veuillez afficher cette
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1 partie où il est fait mention du nom Toso.
2 Q. Alors, c'est peut-être quelque chose qui a peut-être semé la confusion
3 dans votre esprit, Général, mais le document que vous voyez actuellement à
4 l'écran est un document qui est une photocopie de l'original que nous vous
5 avons montré hier, et il s'agit de ce même document que nous voyons à
6 l'écran. Je veux parler de la rédaction de ce rapport sur la situation de
7 la police militaire rédigé par vous.
8 Et vous vous souviendrez que M. Janc était dans la pièce, et il vous a
9 demandé qui était Toso ?
10 R. Ce passage manuscrit, eh bien, il est clair que je l'ai vu, cela ne
11 fait pas l'ombre d'un doute. Mais cette première page du document diffère
12 des documents que nous avons vus hier, parce que cela a été intitulé :
13 Réapprovisionnements et renforts fournis aux unités de la police militaire.
14 Alors que ce document -- dans ce document, nous voyons le terme
15 "estimation" et évaluation au niveau du titre. C'est un document qui
16 précède le document que vous m'avez montré hier, et certains -- même si ces
17 deux documents comportent la même page 2 que celle que nous avons sous les
18 yeux.
19 Q. Bien, Général. Alors, je vais faire vérifier cela. Nous n'avons qu'un
20 seul document qui comporte ce passage manuscrit. Pourriez-vous nous dire si
21 vous êtes à même de reconnaître l'écriture dans ce document, cette note qui
22 est adressée au général Tolimir ?
23 R. Si ma mémoire ne me fait pas défaut, il s'agit de l'écriture du général
24 Mladic.
25 Q. Bien. Je ne pense pas qu'il soit utile de parcourir tous les
26 commentaires du général Mladic, mais simplement pour avoir une idée
27 d'ensemble, au point 1, il commence par dire que : "C'est une honte qu'un
28 soldat commande une unité après trois ans."
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1 Et à la fin de ce paragraphe, il dit : "S'assurer que chaque unité de
2 la police militaire comporte un officier dûment entraîné," ensuite à la
3 page suivante de l'anglais, "un officier formé et instruit d'ici la fin de
4 l'année 1995."
5 Et ensuite, d'autres commentaires qui vont dans le sens de, assurez-
6 vous que, au point 3, où il dit : "Les commandants n'ont pas le droit
7 d'empêcher les organes chargés de la sécurité et les policiers militaires
8 de remplir leurs obligations."
9 Et ensuite, point d'exclamation : "Au contraire, il faut leur fournir
10 de l'aide et les assister le plus possible!"
11 En fait, je ne vais pas parcourir l'ensemble de votre rapport qui
12 porte sur la police militaire. Ce qui m'intéresse davantage, c'est ce que
13 ce texte peut nous dire au sujet du fonctionnement de l'état-major
14 principal. Nous voyons que vous figurez dedans -- c'est sur des choses que
15 vous avez citées. Vous êtes-vous rendu quelque part pour recueillir les
16 informations qui vous ont permis de rédiger ce rapport ? Accompagné de
17 quelqu'un, peut-être ?
18 R. Le passage qui évoque la police militaire et les services de la police
19 militaire, jusqu'au mois de février 1985, n'existait que sur le papier. Il
20 n'y avait pas d'officiers dans ce service-là. Et ensuite, une décision a
21 été prise et il a été décidé que je sois muté des services de la police
22 militaire du 1er Corps à ce service, et les motifs sont indiqués ici.
23 C'était en raison de la situation au sein des unités de la police
24 militaire, parce que le niveau au sein de ces unités était loin d'être le
25 niveau requis.
26 Il y avait de nombreuses raisons à cela.
27 Il y avait très peu d'unités qui correspondaient aux unités d'origine
28 d'avant la guerre. La plupart des unités qui comprenaient des membres de la
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1 VRS ont des unités qui ont été établies pendant la guerre.
2 Q. Pardonnez-moi, en fait. Le sujet abordé par ce document est quelque
3 chose que je souhaite verser au dossier. Peut-être que c'est trop pour
4 aujourd'hui. Et je crois que vous avez dit dans votre témoignage, comme
5 l'ont dit d'autres personnes et d'autres témoins, qu'il y avait un manque
6 d'effectifs au sein des unités et des difficultés au sein de la VRS à cet
7 égard. Donc ça, c'est effectivement une question.
8 Mais pour revenir à ma question précise, celle que je vous ai posée à
9 propos de la rédaction du document, vous êtes-vous rendu quelque part
10 accompagné de quelqu'un pour recueillir des éléments d'information vous
11 permettant de rédiger ce rapport ? Il s'agit d'une question très simple.
12 Bien sûr, vous pouvez d'abord nous l'expliquer, et ensuite nous fournir
13 votre réponse.
14 R. Oui, avec le colonel Beara. J'ai rendu visite à tous les corps, et de
15 chaque corps, nous avons rapporté des informations des commandants de tous
16 les corps, de toutes les unités de la police militaire. Nous avons demandé
17 à ces hommes de nous faire un rapport sur la situation au sein de leurs
18 unités et de nous fournir des rapports par écrit, outre les rapports oraux
19 qu'ils nous transmettaient. Et tous ces rapports ont fait l'objet de ce
20 rapport qui existe aujourd'hui. C'était une compilation.
21 Q. Vous souvenez-vous si oui ou non on vous a montré les commentaires du
22 général Mladic portant sur votre rapport ?
23 R. Je ne m'en souviens pas. Mais sans nul doute, compte tenu du fait que
24 ce document porte la date du 18 et, le 18, j'étais toujours à Crna Rijeka -
25 je suis parti le 19 - c'est possible. Je l'ai peut-être vu. Je ne peux pas
26 vous le dire avec certitude. Mais il n'y a aucune raison pour que je ne
27 voie pas ce document.
28 Q. Bien. Pourriez-vous nous dire pourquoi le général Mladic aborde l'état
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1 de la police militaire au sein de la VRS avec le général Tolimir, en termes
2 des différentes voies hiérarchiques ou fonctions, et en termes de procédure
3 ?
4 R. Le commandant de l'état-major principal est le commandant de toutes les
5 troupes. Alors pourquoi s'adresse-t-il au général Tolimir ? Bien, parce que
6 le général Tolimir était son assistant chargé des questions de sécurité et
7 du renseignement, et donc parce que ces responsabilités professionnelles
8 voulaient qu'il passe par les services de Sécurité et du Renseignement et
9 la direction de ces services. Le général Tolimir n'était pas habilité à
10 donner des missions. Il n'y a que le général Mladic qui pouvait faire cela.
11 Il n'y a que le commandant de l'état-major principal qui est habilité à
12 donner des missions aux unités de la police militaire. Et dans ce sens, au
13 sein de la chaîne de commandement, le nom du général Tolimir ne pouvait pas
14 figurer.
15 Q. Nous voyons que le général Mladic dit au général Tolimir : Assurez-vous
16 que ceci arrive, et assurez-vous que ceci se produise. Et le général Mladic
17 donne cette instruction au général Tolimir, et le général Tolimir s'assure
18 de la réalisation des desiderata du général Mladic ?
19 R. Il a l'obligation, sauf dans le cas où la loi prévoie une exception à
20 cette loi, comme, par exemple, de ne pas obéir à un ordre. Il y avait
21 certains cas comme cela.
22 Q. Oui, bien sûr. S'il s'agit d'un ordre illégal.
23 R. Oui, ou lorsqu'il s'agit d'obéir à un ordre qui est illégal ou qui
24 constitue, en tant que tel, un crime. Et dans de tels cas, n'importe quel
25 individu aurait pu réagir en disant : Je n'obéis pas à cet ordre.
26 Q. Vous avez dit, et n'importe quel individu recevant ce type d'ordre
27 était en droit de désobéir à l'ordre. En réalité, est-ce que ce que vous
28 avez dit est exact ? Est-ce que les soldats n'ont pas l'obligation de --
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1 R. Oui, c'est exact.
2 Q. Lequel des deux est correct ? Pouvait refuser ou devait refuser un
3 ordre illégal ?
4 R. Devait. Devait. Ou aurait dû. Non, aurait dû, pardon. Aurait dû.
5 Q. Bien. Il est préférable que vous utilisiez vos propres termes plutôt
6 que les miens.
7 Alors, pour ce qui est de cette instruction, est-ce qu'on attend du
8 général Tolimir qu'il donne des ordres et instructions conformément à ce
9 que le général Mladic lui a demandé de faire, s'assurer que la police
10 militaire soit formée convenablement ?
11 R. Ce que nous avons ici, c'est un niveau d'attente, et c'est ce que nous
12 avons fait. On s'attendait à ce que le général Tolimir rédige le document,
13 et le général Mladic, par la suite, donnerait un ordre en fonction de cela,
14 et il tiendrait compte des consignes que nous voyons sur cette liste dans
15 le document que nous avons sous les yeux.
16 Le général Mladic ne rédige pas de documents. Nous parlons, dans ce
17 cas-ci, du général Tolimir, et celui-ci avait l'obligation de se servir de
18 nous pour rédiger un ordre, un document dont le général Mladic serait le
19 signataire et qui serait envoyé aux différentes unités, parce que les
20 unités subordonnées savaient qu'il n'y avait que le général Mladic qui
21 pouvait leur donner des ordres.
22 Q. Nous avons beaucoup entendu, dans la bouche de différents témoins, que
23 l'assistant du commandant fait une proposition qu'il soumet à son
24 commandant et qu'un ordre est donné sur la base de cette proposition, que
25 cet ordre est donné par le commandant et que l'assistant du commandant a le
26 devoir de contrôler ce qui se passe et de voir que cet ordre est
27 effectivement exécuté convenablement. Or, en raison de son niveau
28 d'expertise, c'est la personne la plus à même de savoir si oui ou non
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1 l'ordre a été exécuté correctement; est-ce exact ?
2 R. Oui, oui.
3 Q. Et en réalité, dans le cas de Salapura, nous avons constaté qu'il
4 pouvait même donner des ordres à différentes personnes conformément aux
5 ordres qu'il avait reçus de ses supérieurs hiérarchiques, pour autant que
6 ceci soit cohérent avec les ordres qu'il avait reçus. Cela, était-il
7 possible ?
8 R. Ça, je ne peux pas vous le dire. Je ne sais pas, le Détachement de
9 Sabotage qui était placé sous le commandement direct ou le contrôle direct
10 du colonel Salapura. Leur relation était identique et, d'un point de vue
11 juridique, il n'aurait pas pu confier des missions aux hommes. Mais dans
12 certaines conditions, dans certaines situations où les unités
13 reconnaissaient l'autorité du colonel Salapura en matière de sécurité et de
14 sabotage, ils pouvaient l'accepter. La même chose se produisait au sein de
15 la police militaire. Mais d'un point de vue juridique, ceci n'est pas
16 autorisé.
17 Q. Et l'assistant d'un commandant, est-il à même de transmettre un ordre
18 de la part de leurs commandants ? C'est-à-dire que l'assistant du
19 commandant n'est pas la personne qui donne l'ordre, mais si Mladic donne un
20 ordre en disant je souhaite qu'on prenne le contrôle de cette colline, le
21 général Tolimir transmettait cet ordre au colonel Pandurevic, par exemple,
22 et à ce moment-là le général Tolimir transmettrait l'ordre à Pandurevic ?
23 Cela poserait-il un quelconque problème ?
24 R. D'après le règlement, le commandant est en droit de - et en
25 particulier, dans ce cas, le général Mladic - est en droit de dire au
26 général Tolimir de se rendre à la Brigade de Zvornik, et là, vous
27 transmettrez mes ordres. Et ensuite, il lui communique la teneur de
28 l'ordre. Là, il s'agit toujours d'un ordre qui est donné par le commandant
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1 et qui est transmis par un officier habilité de l'état-major principal.
2 Donc c'est quelque chose qui peut se faire de façon indirecte. Cependant,
3 dès que possible, un ordre écrit, donné par le général Mladic et signé par
4 lui, doit être donné très peu de temps après.
5 Q. Vous avez brièvement parlé de différents exemples. Je ne sais pas si
6 vous avez parlé d'"ordres illégaux", mais cela ressemblait à ça. Avez-vous
7 dit que dans certains cas il y a eu des ordres illégaux ?
8 R. Je ne suis pas en train de dire que je suis au courant de l'existence
9 de tels ordres. Mais je ne peux pas écarter cette possibilité, certains
10 officiers de carrière, différentes entités, par exemple, chefs des
11 artilleries donne un ordre à un groupe d'artillerie, ou un chef chargé de
12 la sécurité envoie un ordre pour que soit déployé une unité de la police
13 militaire, ce genre de chose se passait, mais cela empiète aucunement sur
14 les droits qui sont inscrits dans le règlement. Cela aurait pu se produire,
15 mais ceci n'était pas conforme au règlement.
16 Q. Bien. Alors, j'ai un dernier thème que je souhaite aborder avant la
17 pause, me semble-t-il. Je devrais savoir depuis tout ce temps à quelle
18 heure nous faisons la pause.
19 Vous avez parlé d'une relation entre Mladic, Tolimir et Beara lorsque
20 vous avez témoigné dans le procès précédent. Pourriez-vous nous parler de
21 cette relation. Comment cette relation s'articulait-elle dans le contexte
22 de ce conflit ? En quelques mots, s'il vous plaît, veuillez nous donner les
23 détails historiques, s'il vous plaît, portant sur le général Tolimir, le
24 général Mladic et le colonel Beara.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous vous saurions très
26 reconnaissants de bien vouloir éteindre votre microphone lorsque vous
27 entendez la réponse, et parce que Mme Stewart tape sur le clavier, nous
28 entendons toujours ce bruit.
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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je vais
2 m'assurer qu'il n'y ait pas de bruit de clavier, mais c'est difficile
3 d'éteindre et d'allumer le microphone tout le temps. Je vais essayer de ne
4 pas faire de bruit. Et je fais ce que l'on me demande de faire. Je vais
5 tenter de faire le moins de bruit possible.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci de votre réponse.
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pardonnez-moi, je ne vais plus utiliser ce
8 document, donc je souhaite demander le versement au dossier du document
9 7136.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Celui-ci sera admis au dossier.
11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le numéro 65 ter 7316 recevra la cote
12 P2216. Merci.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur le Témoin, pouvez-vous
14 répondre maintenant ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Bien, voilà ce que je sais et ce que je peux
16 vous dire. Le général Tolimir et le colonel Beara travaillaient en tant
17 qu'officiers au sein des services de la sécurité au sein du district
18 militaire naval, dans le pays dans son ancienne configuration, et ils se
19 connaissaient de cette époque-là. Je pense que le colonel Beara était le
20 chef de la sécurité de ce district militaire naval, et le général Tolimir
21 était rattaché à l'un ou l'autre des secteurs ou à l'une ou l'autre des
22 unités là-bas. Et entre-temps, autant que je sache, le général Tolimir est
23 ensuite passé au sein du Corps de Knin de la JNA en Croatie, et c'est là où
24 se trouvait le général Mladic. Il était tout d'abord officier d'active,
25 puis ensuite chef d'état-major, et ensuite commandant du corps. Je sais
26 également que lorsque le colonel Beara s'est trouvé impliqué dans le blocus
27 à Split, le Corps de Knin est venu lui prêter main-forte, et à partir de ce
28 moment-là, je sais que le colonel Beara a toujours fait preuve de beaucoup
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1 de gratitude vis-à-vis du général Mladic et du 1er Corps de Knin. Par
2 conséquent, leur contact et cette amitié remontent à ce qui s'est passé à
3 Split et à mettre fin au blocus dont était victime l'unité de Split.
4 J'ai toujours remarqué qu'ils avaient de bons contacts. Quant aux contacts
5 entre le général Tolimir et le général Mladic, ils étaient beaucoup plus
6 d'ordre professionnel, d'un type militaire, beaucoup plus stricts,
7 conformément à la hiérarchie. Même s'ils entretenaient des relations
8 amicales, ce n'était qu'à un certain niveau, alors que le colonel Beara
9 agissait de manière moins militaire, c'est-à-dire en ne se conformant pas
10 strictement aux règles, si l'on peut dire. Mais je n'ai jamais remarqué de
11 problème lié à cela. Mais il s'agissait certainement de trois officiers qui
12 se retrouvaient ensemble en raison de différentes circonstances et
13 conditions et qui faisaient de leur mieux compte tenu de la situation dans
14 laquelle ils se trouvaient. Et on aurait pu penser qu'ils étaient peut-être
15 plus amicaux les uns vis-à-vis des autres que par rapport à d'autres
16 officiers. C'est tout ce que je peux dire concernant leurs liens
17 personnels.
18 M. McCLOSKEY : [interprétation]
19 Q. J'aimerais obtenir une précision. Lorsque le Corps de Knin, dirigé par
20 le général Mladic, a permis de mettre fin au blocus dans lequel se trouvait
21 le colonel Beara, est-ce que ceci s'est produit durant l'année de 1991 ?
22 R. Non, c'était en 1991. Ils n'étaient même pas arrivés à se rendre
23 jusqu'à Split, mais ils avaient obtenu la libération des officiers. Ils
24 sont arrivés à proximité de Split, mais ne sont pas entrés dans la ville.
25 Et tout cela s'est produit en 1991 durant le conflit armé en Croatie. Ce
26 n'était pas du tout lié à ce qui se passait en Bosnie-Herzégovine.
27 Q. Oui, c'est ce que j'ai dit, je ne sais pas quelle est la traduction que
28 vous avez eue dans vos oreilles. Mais tout ceci est clair. Et un dernier
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1 point avant la pause. Vous en avez parlé lors de votre précédente
2 déposition, vous avez expliqué qu'à un moment donné dans leur carrière, le
3 général ou le colonel Beara avait un grade supérieur à -- ou, en fait, M.
4 Beara avait un grade supérieur à M. Tolimir, puis ensuite, au sein de la
5 VRS, c'est Tolimir qui est devenu le supérieur de Beara; est-ce exact ?
6 R. Effectivement, en 1992, d'après les informations dont je disposais,
7 Beara avait un grade supérieur dans la hiérarchie au général Tolimir, alors
8 qu'au sein de la VRS, le général Tolimir est devenu le chef de ce service
9 ou du secteur. En fait, il est rentré dans les rangs de la VRS avant le
10 colonel Beara, peut-être six ou sept mois avant, le général Tolimir, et
11 donc le général Tolimir était déjà à un poste de chef lorsque Beara est
12 arrivé. Quelquefois, on pouvait entendre Beara qui mentionnait cela, mais
13 sans plus.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois que c'est le moment de faire la
15 pause. Et j'ai de nouvelles informations concernant la situation que nous
16 avons abordée précédemment, et je peux vous les donner à tout moment.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je pense qu'il est préférable
18 d'entendre ces informations avant la pause. Alors, dans ce cas-là, nous
19 allons demander au témoin de quitter le prétoire, et ensuite nous passerons
20 à huis clos partiel.
21 [Le témoin quitte la barre]
22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur
23 le Président, Madame, Monsieur les Juges.
24 [Audience à huis clos partiel]
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19 [Audience publique]
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous allons faire notre deuxième
21 pause, et nous reprendrons à 18 heures 25.
22 --- L'audience est suspendue à 17 heures 54.
23 --- L'audience est reprise à 18 heures 28.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pouvons-nous repasser à huis clos
25 partiel, s'il vous plaît.
26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes en audience à huis clos
27 partiel. Merci.
28 [Audience à huis clos partiel]
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12 [Audience publique]
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pouvons-nous faire entrer le témoin
14 actuel dans le prétoire, s'il vous plaît.
15 Monsieur McCloskey, est-ce que vous pourriez nous dire de combien de temps
16 vous allez avoir besoin pour le reste de votre interrogatoire principal ?
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, nous en avons
18 terminé avec le volet concernant les règles, et je ne savais pas combien de
19 temps cela allait prendre, parce que vous avez pu voir qu'il prenait son
20 temps, mais ce n'est pas un problème.
21 Maintenant, nous avons des documents qui portent sur les événements
22 en question. Il n'y en a pas autant que pour la déposition de M. Salapura,
23 mais je pense que cela va être une situation aussi difficile et similaire
24 qu'avec M. Salapura. Je ne sais pas combien cela va prendre de temps. Ça
25 restera dans les trois heures qui nous restent, et j'espère que nous aurons
26 terminé un peu plus tôt. C'est difficile à dire. J'espère une heure, une
27 heure et demie, peut-être deux au plus. Ce serait très utile.
28 J'espère que ce ne sera pas plus de deux heures. Peut-être la
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1 totalité des trois heures. Mais je ne pense pas plus, ou du moins je
2 n'espère pas que ça prendra plus de temps que cela. Je préfèrerais terminer
3 mon interrogatoire principal plutôt tôt que tard.
4 [Le témoin vient à la barre]
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Mais je dois également obtenir une
6 précision concernant le précédent volet de questions.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci pour ces informations.
8 Nous espérons que vous serez en mesure de terminer aussi rapidement
9 que possible. Veuillez continuer votre interrogatoire principal.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation]
11 Q. Général, je voudrais revenir au document dont nous avons parlé
12 précédemment. Vous pensiez qu'on vous avait donné un document différent de
13 celui que vous consultiez à l'écran. Il s'agit du document qui devrait
14 avoir la cote P2216. Dusan Janc vous avait donné un original, et il nous a
15 permis de récupérer ce document. Donc je voudrais vous présenter le
16 document qui, selon lui, est celui qu'il vous a présenté, et c'est le seul
17 qu'il vous aurait présenté, de façon à obtenir des précisions. Avec l'aide
18 de l'huissier.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Effectivement, avec l'aide de
20 l'huissier, s'il vous plaît.
21 Maintenant que le document a été remis au témoin, vous pouvez poursuivre,
22 Monsieur McCloskey.
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.
24 Q. Donc c'est ce que nous vous avons remis hier. Comme vous le savez, on
25 vous a remis également une série d'autres documents. Donc, peut-être qu'il
26 y a eu confusion, et peut-être que dans cette série de documents vous aviez
27 à l'esprit un autre document. Donc prenez votre temps. Consultez ces
28 différents documents.
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1 Si vous consultez l'écran, vous voyez que dans la partie de l'écran
2 consacrée au document en B/C/S, vous avez en haut à droite une partie
3 manuscrite qui vous permettra de reconnaître ce que vous avez également en
4 version papier. Est-ce qu'il s'agit du même document ?
5 R. Oui.
6 Q. Donc, est-ce que ce document semble être celui que nous vous avons
7 présenté hier, maintenant que vous avez eu la possibilité de consulter le
8 document original ?
9 R. Oui, il s'agit probablement du même document. Mais en fait, ce qui a
10 semé la confusion dans mon esprit, c'est qu'à un moment donné vous aviez
11 demandé que l'on affiche la page 13, ou quelque chose comme cela. Mais
12 après avoir consulté ce document, je pense qu'il s'agit du même document,
13 effectivement, mais il ne semble pas avoir autant de pages que ce que l'on
14 m'avait dit au départ, c'est-à-dire 13 au plus. Donc je pensais qu'il y
15 avait peut-être des pièces jointes à ce document. Mais oui, cela a peut-
16 être semé la confusion dans mon esprit.
17 Q. Vous avez 13 pages pour la traduction en anglais, et, en fait, cela
18 signifie que la pagination en anglaise est beaucoup plus importante qu'en
19 B/C/S.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je crois qu'il faudrait redonner le
21 document à l'Accusation.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien.
23 Q. Passons maintenant aux événements de juin et de juillet 1995. Général,
24 pourriez-vous nous dire quelle était votre mission avant l'attaque et la
25 chute de l'enclave de Srebrenica ? Donc, en juin et en juillet, est-ce que
26 vous vous souvenez de vos missions avant d'être envoyé dans la zone de
27 Bratunac ?
28 R. Juste avant d'arriver à l'état-major principal et d'être envoyé à
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1 Bratunac, j'étais à la Brigade de Novi Grad du 1er Corps de la Krajina, avec
2 une équipe issue de l'état-major principal qui avait pour rôle de réaliser
3 une analyse des causes et des raisons qui avaient amené la brigade à perdre
4 ses positions sur le théâtre des opérations de Bihac. Voilà donc ma mission
5 une dizaine de jours avant la période en question.
6 Q. Fort bien. Et de ce théâtre des opérations, vous a-t-on dépêché quelque
7 part autre ? Etes-vous allé ailleurs ?
8 R. Non. De ce théâtre des opérations-là, je suis rentré le 16, avec cette
9 équipe-là, je suis rentré à l'état-major principal à Crna Rijeka. C'est là
10 que je suis rentré et que je leur ai transmis les informations que nous
11 avions recueillies là-bas.
12 Q. Il s'agissait de quel mois ? Vous parlez du 16 de quel mois exactement
13 ?
14 R. Je parle du mois de juillet.
15 Q. Bien. Vous avez déjà parlé des corrections qui ont été apportées à
16 votre déposition préalable, à savoir que vous n'étiez pas trop sûr si vous
17 étiez allé à Bratunac le 17 ou le 18. Mais après avoir examiné tous les
18 documents, passé en revue tous les documents que l'on vous a remis, est-ce
19 que vous êtes certain d'être allé à Crna Rijeka le 16 juillet plutôt que le
20 15 juillet ?
21 R. D'après mes connaissances, c'était le 16 juillet. Il ne pouvait pas
22 s'agir du 15 juillet. Ç'aurait été impossible.
23 Q. Et quelle heure était-il lorsque vous êtes arrivé à Crna Rijeka ?
24 R. Je suis arrivé à Crna Rijeka dans l'après-midi. Je ne sais pas quelle
25 heure il était exactement. Je ne me souviens plus. Mais c'était dans
26 l'après-midi, je me souviens de cela.
27 Q. Lorsque vous parlez de votre retour à Crna Rijeka, vous étiez
28 accompagné de qui ?
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1 R. S'agissant du secteur chargé du moral et des questions juridiques,
2 j'étais accompagné du lieutenant-colonel Dubovina. Et il y avait aussi un
3 chef de la direction opérationnelle, ou de l'organe opérationnel, et je ne
4 pouvais pas me souvenir de son nom du tout. Je n'ai pas réussi à trouver
5 son identité. En fait, je ne me souviens plus du tout qui c'était. Je ne
6 retrouve plus son nom nulle part. Et il y avait également le chauffeur.
7 Donc nous étions trois lorsque nous sommes rentrés à Crna Rijeka.
8 Q. Et lorsque vous êtes rentrés à Crna Rijeka cet après-midi, le 16
9 juillet, à qui vous êtes-vous présentés ?
10 R. Nous sommes allés jusqu'au poste de commandement à Crna Rijeka. Il
11 s'agissait des deux casernes qui étaient en contrebas. Et c'est là que nous
12 sommes arrivés. Je ne me souviens plus à qui nous nous étions présentés et
13 où exactement, mais je me souviens que l'on nous a dit de nous rendre au
14 poste de commandement souterrain étant donné que, s'agissant de ces
15 casernes, le travail du commandement avait été transféré à cet endroit-là,
16 donc au poste de commandement souterrain, parce que les effectifs qui se
17 déplaçaient de Srebrenica pouvaient venir et trouver ces casernes, donc ces
18 parties-là du poste de commandement qui se trouvaient à l'extérieur, en
19 surface. Et c'est de là que nous sommes allés - ou tout du moins, je suis
20 allé, je ne me souviens pas si les autres personnes m'ont accompagné - mais
21 nous sommes allés au poste de commandement souterrain, et je me souviens
22 être allé à la salle des opérations.
23 Q. Pourquoi ?
24 R. Parce que, si je me souviens bien, il n'y avait pas de chef là-bas qui
25 pouvait recevoir notre rapport, le rapport que nous avions élaboré, et il
26 n'y avait personne pour nous entendre sur le travail que nous avions fait.
27 Q. Donc que s'est-il passé lorsque vous êtes arrivé jusqu'à la salle des
28 opérations ?
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1 R. Nous avions terminé cette partie-là liée à notre tâche préalable. Nous
2 avions remis les informations que nous avions. Il était déjà tard dans
3 l'après-midi, peut-être vers 18 heures, 19 heures du soir, et c'était déjà
4 la soirée, donc nous avons vu le commandant de l'état-major entrer dans la
5 salle des opérations. Il m'a dit tout de suite que j'étais le bienvenu et
6 qu'il avait une tâche pour moi.
7 Q. C'était le général Mladic, si je ne m'abuse ?
8 R. Oui.
9 Q. Est-ce que vous saviez d'où il était venu ?
10 R. Non.
11 Q. Que vous a dit le général Mladic à ce moment-là ?
12 R. Je vais tenter de vous citer ses propos, puisque je l'ai déjà dit à
13 maintes reprises, et de toute façon j'ai relu mon rapport, donc je vais
14 essayer de reprendre ses propos textuellement.
15 Alors, il m'a dit, je cite : Tu iras dans la zone de la Brigade de
16 Bratunac, tu prendras le commandement des unités qui sont en train
17 d'effectuer le blocus en ce moment et le ratissage du terrain, et accélère
18 les choses. Tout est maintenant organisé. La Brigade de Bratunac et son
19 commandant, le colonel Blagojevic, a tout organisé. Les choses se passent
20 bien, mais tout ceci se passe beaucoup trop lentement. Il faut que tout
21 soit terminé plus rapidement, en un jour ou deux. Ensuite, il m'a dit :
22 L'ordre écrit sera élaboré par le général Miletic. Il le remettra et il le
23 transmettra à toutes les unités.
24 Le général Miletic était présent. Il a entendu tout ce qui avait été dit.
25 Q. Y avait-il d'autres personnes présentes, outre vous-même, le général
26 Mladic et le général Miletic ?
27 R. Je ne sais pas s'il était là depuis le début, mais le général Tolimir
28 est arrivé à un moment donné. Il y avait également, parmi les personnes
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1 présentes le colonel Sladojevic, il avait le grade de colonel à l'époque,
2 et il venait juste d'arriver dans l'armée de la Republika Srpska pendant
3 cette période, et il y avait également le général Ljubo Obradovic. Je ne me
4 souviens pas s'il y avait d'autres, puisque c'était un très grand espace.
5 Il y avait des personnes qui entraient et qui sortaient, mais je vous ai
6 parlé des personnes dont je me souviens qu'elles étaient là.
7 Q. Avez-vous entendu à ce moment-là si le colonel Sladojevic avait
8 également reçu une tâche du général Mladic ce jour-là ?
9 R. J'avais entendu qu'il lui a dit -- non pas seulement pour Sladojevic,
10 mais également pour Trkulja. Il a dit donc aux colonels Sladojevic, Trkulja
11 et Stankovic, il leur a dit d'aller à la brigade de Zvornik et de voir chez
12 eux quelle était la situation et de prêter main-forte si cela s'avérait
13 nécessaire.
14 Q. Lorsque vous avez reçu la mission d'aller dans la zone de Bratunac, à
15 quel moment ont-ils reçu leurs instructions ? Etait-ce au même moment ?
16 R. Je pense que tout ceci se passait au même temps, dans les quelques
17 minutes en question. Moi, il m'a adressé directement, donc il s'est adressé
18 à moi en me donnant cet ordre. Je ne sais pas s'il s'est adressé
19 directement à Sladojevic. Je ne me souviens pas. Il a peut-être dit à
20 Miletic pour Trkulja, Stankovic et Sladojevic. Il leur a peut-être donné
21 l'ordre dans un même souffle, ou a-t-il dit peut-être à l'un deux : Dis aux
22 autres d'aller là-bas. Mais tout ceci s'est passé vraiment au même moment.
23 Q. Quand vous souvenez-vous avoir vu le général Tolimir arriver dans cet
24 abri souterrain -- ou dans ce poste de commandement souterrain ?
25 R. Je me souviens que le général Tolimir était déjà à l'intérieur. Je me
26 souviens qu'il se trouvait déjà dans cette salle des opérations. Je ne sais
27 pas si je l'ai trouvé sur place lorsque je suis arrivé ou est-il peut-être
28 venu un peu plus tard. Je ne me souviens pas. Mais je sais qu'il était
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1 présent là, dans cette salle.
2 Q. Est-ce que vous savez s'il était là avant, pendant ou après que Mladic
3 vous ait donné l'ordre d'aller dans la zone de Bratunac ?
4 R. Je sais qu'il était là après cela. Maintenant, s'il était là avant ou
5 pendant, je ne le sais pas. Je ne peux pas vous le dire avec certitude.
6 Mais par la suite, il y était certainement puisque je lui ai demandé de
7 m'aider car je voulais que l'on me précise cette situation nouvelle, et
8 j'essayais simplement de me sortir de là, j'essayais d'esquiver cette tâche
9 qui était impossible qui m'avait été donnée.
10 Q. Donc, d'abord, qu'est-ce que vous voulez dire par cela ?
11 Ma deuxième question sera sur cette tâche impossible, mais qu'est-ce
12 que vous vouliez dire exactement pour ce qui est de la première partie de
13 votre réponse ?
14 R. Eh bien, la situation était impossible parce que soudainement, le chef
15 arrive là, indépendamment de qui il s'agit, et immédiatement on confie une
16 mission à ce chef qui est une mission très sérieuse, très exigeante et qui
17 exige un commandement coordonné. Et donc, ce qui était bizarre, c'est qu'on
18 ait donné à un lieutenant-colonel. Ceci est incroyable et impossible, et il
19 était également incroyable de voir qu'à chaque fois que j'ai essayé
20 d'expliquer au commandant de l'état-major principal, de lui expliquer les
21 raisons pour lesquelles les choses ne devaient pas se dérouler comme il
22 l'avait proposé, il a simplement ignoré tout ce que je lui ai dit. Il m'a
23 tourné le dos, il s'est adressé aux autres personnes, il s'est adressé au
24 général Miletic et lui a dit ce que je vous ai dit qu'il lui ait dit, et
25 par la suite il a quitté la pièce.
26 Q. Donc, à quel moment êtes-vous entré en contact avec le général Tolimir
27 concernant l'ordre que le général Mladic vous avait donné ? Est-ce que
28 c'était avant ou après que Mladic ait quitté la pièce ?
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1 R. Alors, pour autant que je m'en souvienne, tout ceci a porté sur une
2 période de temps très courte. L'ensemble de la conversation entre moi-même
3 et le commandant de l'état-major principal et -- à laquelle a assisté le
4 général Tolimir, en réalité, mais je n'en suis plus tout à fait sûr.
5 Q. Lorsque vous avez parlé au général Tolimir, est-ce que le général
6 Mladic était là ?
7 R. Je crois que c'est quelque chose que j'ai déjà relaté. La conversation
8 s'est déroulée de cette façon-là, mais pour ce qui est de l'autre partie,
9 nous sommes finalement parvenus à certaines décisions. Et bon, à ce moment-
10 là, le général Mladic était parti, il n'était pas là, me semble-t-il, et le
11 général Tolimir m'a dit qu'il s'entretiendrait avec le général Mladic pour
12 voir s'il pouvait changer la situation. Mais à ce moment-là, Mladic avait
13 déjà quitté la pièce.
14 Q. Donc avez-vous demandé à Tolimir de vous aider pour éviter ou modifier
15 l'ordre que le général Mladic vous avait donné ?
16 R. J'ai demandé l'aide du général Tolimir, étant donné qu'il était mon
17 commandant en second. Mon premier commandant n'était pas là, au niveau de
18 la hiérarchie militaire, et --
19 Q. Veuillez me rappeler qui était votre premier commandant ?
20 R. C'était le colonel Beara.
21 Q. Poursuivez et terminez votre réponse.
22 R. Je n'étais pas officier; j'étais commandant. Je ne pouvais pas
23 sélectionner mes missions. Je n'étais pas un des officiers qui allaient
24 exécuter les ordres reçus. J'ai demandé au général Tolimir, et il m'a
25 accordé son soutien. J'ai demandé au général Tolimir de m'aider à obtenir
26 une mission qui soit réalisable, plutôt que quelque chose qu'il était
27 impossible de réaliser, quels que soient les efforts déployés.
28 Q. Pourriez-vous nous dire ce que vous avez dit au général Tolimir ? Parce
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1 que cet ordre, à première vue, ne semble pas être impossible à exécuter.
2 Donc, qu'avez-vous dit au général Tolimir au sujet de cet ordre ?
3 R. J'ai dit au général Tolimir, et avant cela au général Mladic, dans des
4 termes similaires, que cela n'était pas acceptable et qu'il n'était pas
5 approprié que j'assume le commandement d'un groupe de brigades. Je ne suis
6 pas commandant d'une de ces brigades. Je suis un individu, je suis une
7 personne. Je n'ai pas de commandement. Je n'ai pas d'état-major. Je n'ai
8 pas de zone de responsabilité avec laquelle je devrais me familiariser. Et
9 le groupe de brigades avait déjà deux colonels à leur tête. Rien ne
10 permettait de justifier la prise d'un commandement d'une unité comme celle-
11 là.
12 Q. Il y avait deux colonels qui faisaient déjà partie de ce groupe,
13 d'après vous ?
14 R. Il y avait le colonel Blagojevic, qui commandant la Brigade de
15 Bratunac, et il y avait le commandant du Régiment des Transmissions, le
16 colonel Gredo. Je crois que son prénom était Dusan. Il commandait le
17 Régiment des Transmissions, cette unité qui avait fait l'objet d'un blocus.
18 Et le chef d'état-major des brigades spéciales rattachées au ministère de
19 l'Intérieur, qui avait un rang équivalent au rang de colonel, eh bien, ses
20 unités ont été emmenées à mener des actions ou des opérations, ou plutôt,
21 pour parler franchement, des opérations de ratissage de terrain. Ils
22 commandaient des brigades, et c'étaient des colonels --
23 Q. Je vous ai entendu donner le nom, semble-t-il, de cette brigade
24 spéciale rattachée au ministère de l'Intérieur, le MUP. Pourriez-vous nous
25 donner le nom de cette personne ?
26 R. Ljubisa Borovcanin.
27 Q. Et d'après ce dont vous vous souvenez, pouvez-vous nous dire quelles
28 sont les autres unités dont Mladic souhaitait que vous preniez le contrôle
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1 ? Vous avez parlé de Borovcanin et des unités spéciales du MUP. Vous avez
2 également parlé du Régiment des Transmissions. Pouvez-vous nous citer un
3 chiffre de façon à ce que nous ayons un nombre précis consigné au compte
4 rendu d'audience ?
5 R. Je crois qu'il y avait la Brigade de Bratunac; la Brigade de Milici, la
6 Brigade d'infanterie légère de Milici; les forces du MUP, je ne veux pas
7 précisé quelle unité il s'agit, je ne peux pas; ensuite, des forces qui
8 faisaient partie du Régiment des Transmissions; et ensuite certains
9 policiers militaires qui appartenaient au Bataillon de la Police militaire
10 du 65e Régiment de Protection.
11 Je crois que c'étaient là les unités qui se trouvaient à cet endroit.
12 Q. Vous souvenez-vous du nombre d'hommes qui composaient le Régiment des
13 Transmissions ?
14 R. Le Régiment des Transmissions portait l'appellation 70 ou 65e. Je ne
15 sais pas très bien quel était le chiffre qui s'y rapportait, parce qu'il y
16 avait sept régiments de ce type en ex-Yougoslavie. Il se peut que ce
17 régiment ait reçu une nouvelle appellation, peut-être 70e ou 65e. Mais ça,
18 c'était le seul régiment des transmissions placé sous l'état-major
19 principal de la VRS. Je crois que la meilleure façon de le décrire, c'est
20 de dire qu'il s'agit du régiment des transmissions de l'état-major
21 principal de la VRS.
22 Q. Merci, Général.
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je crois qu'il est l'heure de nous arrêter
24 pour ce soir.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Nous devons lever
26 l'audience pour aujourd'hui, et nous allons reprendre demain après-midi à
27 14 heures 15, dans le prétoire numéro III.
28 L'audience est levée.
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1 [Le témoin quitte la barre]
2 --- L'audience est levée à 19 heures 02 et reprendra le mercredi 11
3 mai 2011, à 14 heures 15.
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