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1 Le mercredi 11 mai 2011
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes
6 présentes dans le prétoire.
7 Nous allons poursuivre l'audition du témoin actuel. La Chambre
8 souhaite s'adresser aux parties concernant une question qui porte sur la
9 durée du procès.
10 Nous avons maintenant entendu le témoignage de plus de 100 témoins,
11 et ce, oralement, et nous parvenons à la fin de la présentation des moyens
12 à charge. Ceci est un procès fort long, et il revient à la Chambre de
13 garantir un procès juste et équitable. Les Juges de la Chambre doivent
14 également planifier les débats à venir dans la mesure du possible. Ceci est
15 particulièrement important compte tenu de l'importance ou la taille du
16 procès.
17 Les Juges de la Chambre souhaitent remercier les parties d'avoir
18 coopéré pendant plus d'une année et trois mois, qui est le temps qui s'est
19 écoulé depuis le début du procès. Ceci a certainement permis au procès de
20 se dérouler de façon rapide et équitable.
21 Les Juges de la Chambre doivent s'assurer que la présentation des
22 moyens à charge ne doit pas être trop longue.
23 Le 29 novembre de l'année dernière, les Juges de la Chambre ont
24 indiqué qu'ils estimaient que la présentation des moyens à charge pouvait
25 être terminée avant les vacations judiciaires de l'année 2011. Par la
26 suite, à la demande de la Chambre, l'Accusation a soumis sa liste de
27 témoins qui seraient entendus oralement et a permis, par conséquent, de
28 réduire la durée de la présentation de ses moyens. Par ailleurs, la
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1 présentation de ses moyens aurait duré plus longtemps. Le 30 janvier et le
2 13 mars 2011, l'Accusation a présenté le calendrier de l'audition des
3 témoins et indiqué que ceci pouvait se terminer avant les vacations
4 judiciaires.
5 La Chambre, encore une fois, remercie l'Accusation d'avoir pris ces mesures
6 permettant de rationaliser la présentation de ses moyens. Nous sommes
7 maintenant proches de la conclusion de la présentation des éléments à
8 charge. Il reste encore énormément de preuves à entendre. La Chambre estime
9 qu'il est encore possible que l'Accusation puisse terminer la présentation
10 de ces moyens à la date du 22 juillet 2011, ce qui est le dernier jour
11 avant les vacations judiciaires. Cela signifie que l'Accusation devra
12 encore rationaliser ses moyens.
13 Et la décision revient à l'Accusation, à savoir quels témoins citer à la
14 barre et comment présenter les éléments de preuve conformément au Statut et
15 au Règlement de procédure et de preuve. Mais dans l'intérêt d'un procès
16 rapide, les Juges de la Chambre invitent l'Accusation à revoir sa liste de
17 témoins et, compte tenu du nombre très important d'éléments de preuve déjà
18 présentés, de s'assurer que la présentation de ses moyens ne dure pas plus
19 longtemps que cela s'avère nécessaire. Il est important que ceci soit fait
20 de la façon la plus efficace possible; par exemple, en se penchant sur la
21 possibilité de ne pas citer à la barre certains témoins.
22 Les Juges de la Chambre, par conséquent, s'adressent aux parties et leur
23 demandent de se pencher sur la durée de la présentation de leurs moyens
24 ainsi que des témoins restants qui doivent encore être auditionnés. Ceci
25 aura une incidence sur la durée du procès.
26 Monsieur McCloskey, souhaitez-vous nous faire part de quelque commentaire
27 de votre part eu égard à ce que je viens d'évoquer ou est-ce que vous
28 souhaitez nous faire part de vos observations plus tard ?
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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame,
2 Monsieur les Juges.
3 Ce thème est, bien sûr, un thème qui revêt une très grande importance aux
4 yeux de l'Accusation, en particulier, et aux yeux de tout le monde, étant
5 donné qu'il s'agit de notre dernier procès. Nous sommes en train, en fait,
6 de faire des plans pour la période qui suivra la fermeture du Tribunal.
7 J'ai contacté M. Thayer, et il est rentré aux Etats-Unis, parce que ses
8 enfants sont scolarisés aux Etats-Unis à partir du mois de septembre. Donc
9 M. Thayer ne restera ici que jusqu'aux vacations judiciaires, à savoir le
10 22 juillet. Et il va retourner à son ancien poste qu'ils ont gardé ouvert
11 pour lui, il me semble, c'est ainsi que je l'ai compris en tout cas. Et
12 nous nous efforçons de faire de notre mieux pour un certain nombre de
13 raisons, bien sûr, liées à vos encouragements de terminer la présentation
14 de nos moyens avant les vacations judiciaires. Cela étant dit, M. Thayer
15 constitue un membre très important de notre équipe, cela est vrai. La
16 coordination des témoins et les éléments présentés sont importants. Donc,
17 de ce point de vue-là, je dois vous dire que nous sommes extrêmement
18 motivés pour agir ainsi.
19 Et je peux vous dire que nous avons maintenant entendu quasiment tous les
20 témoins ayant trait à l'état-major principal. Nous ne savons même pas si
21 certaines personnes pourront se présenter. Il nous reste le général
22 Milovanovic, qui est prévu pour ce week-end, il va venir témoigner la
23 semaine prochaine. Je ne pense pas que je vais prendre tout le temps qui
24 m'a été accordé. Je ne souhaite pas poser des questions pendant aussi
25 longtemps. Nous avons entendu quels sont les règlements, quelles sont les
26 personnalités politiques, bon nombre d'entre elles ont été entendues déjà,
27 et j'espère pouvoir rationaliser l'audition du témoin pour que cela ait
28 davantage de sens pour nous tous.
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1 Nous avons un témoin important, qui est M. Butler. C'est notre témoin
2 qui va parler de documents et de conversations téléphoniques interceptées
3 qui n'ont peut-être pas été abordées complètement. Il est prévu, je crois,
4 pour le début du mois de juin. Ceci est prévu et reste inchangé pour
5 l'instant. Il est très occupé aux Etats-Unis. Il va venir témoigner ici. Et
6 je commence à organiser les éléments de preuve se rapportant à lui, et il
7 va aborder des domaines qui n'ont pas été entendus jusqu'à présent et qui
8 font partie de la présentation de nos moyens à charge.
9 Les autres témoins, bien qui soient importants, ne sont pas des
10 témoins dont les auditions sont très longues, me semble-t-il. Nous
11 aborderons des aspects importants, bien sûr. Nous allons entendre des
12 témoins 92 ter à nouveau. Mais d'après le calendrier, et d'après ce qui est
13 prévu, et je suis en contact avec M. Thayer - M. Thayer s'occupe de sa vie
14 privée pour l'instant - mais je crois que nous suivons le calendrier, et
15 nous allons terminer la présentation de nos moyens au mois de juillet. La
16 question que nous nous posions, la question que j'ai brièvement abordée
17 avec Me Gajic, est la question de savoir quelle mesure sera adoptée par la
18 suite. Est-ce que les témoins 92 bis vont être contestés ? Est-ce que nous
19 devons préparer des arguments oraux sur ce point ? Et, bien évidemment, je
20 me pose la question de savoir quand ceci se produira, en gardant à l'esprit
21 la fin de la présentation de nos moyens à charge. Et j'espère que nous
22 pourrons finir à la date du 22 juillet.
23 Il y a quelques domaines-clés selon lesquels certains témoins vont
24 pouvoir témoigner, et qui sont importants concernant le sujet des questions
25 abordées par ce procès. Nous avons, par exemple, déposé une requête
26 demandant à ce qu'un témoin 92 bis ou 92 ter puisse être ajoutés, parce que
27 nous estimons qu'il est important pour nous de combler un fossé. Bien sûr,
28 nous allons fournir tous les justificatifs nécessaires à cet effet.
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1 Mme Stewart me signale qu'un autre témoin, le PW-057, est un autre
2 témoin qui prendra un certain temps, mais je ne pense pas qu'il prendra
3 trop de temps cette fois-ci. Il est prêt à venir témoigner, et son audition
4 est prévue pour le mois de juin.
5 Bien sûr, nous allons entendre M. Petrovic, le témoin que nous
6 n'avons pas pu entendre hier. Et il y aura des témoins par-ci, par-là, mais
7 nous espérons pouvoir terminer la présentation de moyens au moment des
8 vacations judiciaires.
9 M. Thayer reviendra jeudi, et vendredi nous allons nous mettre autour
10 d'une table et vous envoyer tout calendrier revu et corrigé. Peut-être que
11 je suis trop optimiste, mais peut-être que ceci arrivera même avant le 22
12 juillet, mais nous sommes prêts et nous estimons pouvoir terminer la
13 présentation des moyens à la date du 22 juillet. Nous allons tenir informé
14 toutes les personnes concernées des modifications éventuelles, si nous
15 sommes en présence de témoins qui déposeront pendant plus longtemps que
16 prévu ou s'il s'agit de témoins cruciaux.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Tout d'abord, merci de votre
18 explication, et ceci est très utile à cet effet.
19 Vous avez indiqué que vous allez consulter M. Thayer après son
20 retour. Peut-être qu'il serait bon que vous reveniez vers la Chambre et
21 l'autre partie pour me donner une estimation plus précise du temps dont a
22 encore besoin l'Accusation pour la présentation des moyens après avoir
23 abordé tout ceci dans le détail et après avoir concerté M. Thayer.
24 Monsieur McCloskey.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'ai encore oublié d'ajouter quelque chose.
26 Je ne vais pas être très long.
27 Je peux vous dire, Monsieur le Président, nous avons beaucoup
28 apprécié la liberté que vous nous avez octroyée, à la fois en termes de
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1 temps et de témoins. Je dois vous dire sur une note personnelle que je suis
2 épuisé à ce stade. J'ai une équipe qui est forte et qui fonctionne bien,
3 mais je crois que ma santé en a souffert. Je ne sais pas pourquoi. C'est la
4 première fois où j'étais malade, la première fois que je travaille pour ce
5 Tribunal. Quoi qu'il en soit, je me suis entretenu avec Me Gajic. Il
6 reconnaît que c'est également le cas. Il trouve que ce procès, qui dure
7 depuis un certain temps déjà, a un effet sur lui. Et nous avons toujours
8 besoin de nous préparer pendant le week-end pour être prêt le lundi matin,
9 parce que c'est à ce moment-là que nous commençons, donc nous préparons le
10 calendrier tout comme vous le préparez. Veuillez en tenir en compte, s'il
11 vous plaît. Encore une fois, j'apprécie beaucoup la manière dont les choses
12 se sont déroulées par le passé et la manière dont vous avez conduit ces
13 débats. Nous l'apprécions beaucoup.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup.
15 Maintenant, je souhaite passer à d'autres questions et aborder la -- je
16 m'adresse à la Défense. Maître Gajic, il y a peut-être quelque chose que
17 vous souhaitez évoquer à ce stade tardif. Est-ce qu'il y a quelque chose
18 que vous souhaitez aborder maintenant ?
19 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, en quelques mots.
20 Nous nous efforçons d'améliorer l'efficacité de ces débats et de ne
21 pas perdre de temps. J'espère que nous avons réussi à répondre aux attentes
22 des Juges de la Chambre, que ce soit en termes d'efficacité --
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je crois qu'il est un peu prématuré
24 d'évoquer cette question-ci. S'il vous plaît, je souhaite m'adresser à la
25 Défense. Nous avons des questions à vous poser, et ensuite vous pourriez
26 répondre. Ce sera fort utile.
27 Nous aimerions aborder des questions sur lesquelles la Défense est
28 peut-être en mesure de nous donner certaines orientations.
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1 Je souhaite évoquer ce point conformément à l'article 98 bis du
2 Règlement de procédure et de preuve et de la présentation des moyens à
3 décharge de la Défense.
4 Je dois vous rappeler, Maître Gajic [comme interprété], que vous
5 n'avez pas l'obligation à ce stade de nous dire de quelque manière que ce
6 soit si vous souhaitez présenter les arguments sur un acquittement d'un ou
7 de plusieurs chefs d'accusation dans l'acte d'accusation conformément à
8 l'article 98 bis; vous n'avez pas l'obligation non plus de dire quoi que ce
9 soit au sujet de la présentation de vos moyens à décharge. Cependant, comme
10 je l'ai indiqué un peu plus tôt, il s'agit d'un procès très long, et si
11 vous pouvez nous dire quelque chose au sujet de la planification, ceci nous
12 aiderait grandement.
13 Monsieur Tolimir, pouvez-vous nous dire si, oui ou non, vous avez
14 l'intention de présenter des arguments dans le cadre de la procédure 98 bis
15 ou pouvez-vous nous donner le nombre de témoins que vous avez l'intention
16 de citer à la barre dans le cadre de la présentation des moyens à décharge
17 ?
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
19 Pour l'instant, nous ne pouvons pas vous donner le nombre de témoins que
20 nous avons l'intention de citer ni la durée de leur interrogatoire. Et
21 comme M. McCloskey nous l'a dit, nous déposerons des requêtes de façon
22 régulière comme cela fait partie des débats. C'est tout ce que je puis vous
23 dire pour l'instant. Merci.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] M. McCloskey a indiqué que vous
25 consultiez l'Accusation, et l'Accusation, la Défense, et que vous alliez
26 éventuellement présenter des arguments dans le cadre du 98 bis.
27 Maître Gajic.
28 M. GAJIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il s'agit en fait
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1 de discussions qui n'ont aucun caractère formel. Je crois que c'est une
2 procédure communément adoptée devant ce Tribunal. Bien sûr, c'est quelque
3 chose sur lequel nous nous penchons. Nous nous pencherons sur cette
4 éventualité, et il est fort probable que nous déposions une requête dans le
5 cadre du 98 bis après la fin de la présentation des moyens à charge.
6 Pour ce qui est du nombre de témoins, nous ne pouvons pas vous fournir
7 d'information, car les débats ne sont pas terminés. Et comme vous l'aurez
8 certainement remarqué, les témoins très importants sont cités à la barre
9 maintenant, tout à la fin de la présentation des moyens à charge de
10 l'Accusation. Et c'est en se fondant sur ces éléments que la Défense rendra
11 sa décision sur le nombre de témoins qu'elle citera là-bas, la longueur des
12 interrogatoires, les requêtes portant sur des documents échangés
13 directement dans le prétoire, et non pas présentés par le truchement d'un
14 témoin, les témoins viva voce. Toutes ces questions sont des questions sur
15 lesquelles nous nous penchons pour l'instant.
16 Et de surcroît, M. McCloskey a également indiqué la fatigue que nous
17 ressentons tous. Nous sommes une petite équipe. Nous n'avons pas nos week-
18 ends. Nous travaillons à temps plein. Nous ne savons même pas ce que veut
19 dire avoir un week-end. Nous n'avons pas de vacances et pas de jours de
20 libres non plus. Nous sommes entièrement consacrés à la présentation de nos
21 moyens et faire en sorte que ce procès se termine le plus rapidement
22 possible.
23 Je vous remercie.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup, Maître Gajic.
25 La Chambre vous remercie beaucoup de nous avoir donné les dernières
26 informations sur le moment précis où vous êtes parvenus à une telle
27 conclusion. Ceci nous permet d'organiser la fin de ces débats.
28 Je vous remercie pour cet échange de points de vue.
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1 Nous allons poursuivre l'audition du témoin. Je demande à ce que l'on fasse
2 entrer le témoin dans le prétoire.
3 [Le témoin vient à la barre]
4 LE TÉMOIN : DRAGOMIR KESEROVIC [Reprise]
5 [Le témoin répond par l'interprète]
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, et je souhaite vous
7 accueillir à nouveau dans le prétoire.
8 Monsieur Keserovic, je dois vous rappeler que la déclaration que vous avez
9 faite au début de votre témoignage s'applique toujours, déclaration où vous
10 indiquiez dire toute la vérité.
11 M. McCloskey va poursuivre son interrogatoire principal.
12 Monsieur McCloskey.
13 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
14 Interrogatoire principal par M. McCloskey : [Suite]
15 Q. [interprétation] Bonjour, Général.
16 R. Bonjour.
17 Q. Là où nous nous sommes arrêtés hier, c'était au moment où vous étiez
18 rentré dans la casemate au poste de commandement de Crna Rijeka, et peu de
19 temps après votre retour ce soir-là, le général Mladic vous a donné un
20 ordre. Et vous nous avez parlé de cet ordre, et c'est là où nous nous
21 sommes arrêtés, me semble-t-il, et vous nous avez parlé de certaines de ces
22 unités que vous avez été appelé à commander en vertu de cet ordre.
23 Pourriez-vous nous dire ceci : est-ce qu'à un quelconque moment après avoir
24 reçu cet ordre, vous avez vu un ordre écrit qui était le reflet de cet
25 ordre ?
26 R. Non.
27 Q. Et après ces événements, quelque temps après cela, avez-vous vu un
28 quelconque ordre, soit au cours de l'entretien, soit au cours de ces débats
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1 ?
2 R. Je l'ai vu pour la première fois lorsque M. Ruez me l'a montré en l'an
3 2000 au cours d'un entretien.
4 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien. Alors, est-ce que nous pouvons
5 regarder ce document maintenant, s'il vous plaît. Il s'agit du P126.
6 Q. Vous n'avez pas apporté vos documents avec vous aujourd'hui, Général ?
7 R. Non. Alors - comment puis-je vous le dire, en fait ? - j'ai compris,
8 d'après ce qui s'est passé hier, qu'il n'était pas nécessaire d'apporter
9 mes documents.
10 Q. Ce n'est pas un problème. Parfois, il est préférable d'avoir les
11 documents sous les yeux plutôt que de regarder l'écran sans arrêt. Mais je
12 pense que nous avons abordé la plupart des documents.
13 Alors, regardons ce document. Nous voyons qu'il émane de l'état-major
14 principal, et c'est le 03/4. Je crois que vous nous avez dit que Miletic
15 allait rédiger un ordre. C'est ce que vous avait dit Mladic; c'est exact ?
16 R. C'est exact.
17 Q. Et ce chiffre 03/4, vous souvenez-vous à quoi ceci se rapporte ? A quel
18 organe, à quelle arme ?
19 R. Non, cela, je ne peux pas vous le dire.
20 Q. Bien. Alors, si nous faisons défiler ce texte vers le bas, nous voyons
21 que ceci est adressé au commandement du Corps de la Drina pour information,
22 et ensuite ceci est envoyé aux différentes brigades et au Régiment des
23 Transmissions. S'agit-il du Régiment des Transmissions que vous avez évoqué
24 hier ?
25 R. Oui, tout à fait. Nous voyons dans ce texte qu'il s'agit du 67e
26 Régiment des Transmissions. De toute façon, il s'agissait du régiment des
27 transmissions de l'état-major principal.
28 Q. Bien. Et nous voyons les deux premiers paragraphes, nous constatons
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1 qu'ils concernent Zvornik, le fait d'envoyer des colonels à Zvornik, et
2 vous nous avez dit avoir entendu le général Mladic donner un ordre
3 concernant le départ de colonels en direction de Zvornik. Vous souvenez-
4 vous de cela ?
5 R. Oui, tout à fait, je m'en souviens. Je me souviens du fait qu'il a dit
6 que Trkulja, Stankovic et Sladojevic devaient se rendre à Zvornik. Je sais
7 simplement qu'ils devaient examiner la situation et apporter leur concours
8 pour des questions de coordination, si cela s'avérait nécessaire.
9 Q. Très bien. Ces deux premiers paragraphes semblent-ils porter sur cet
10 ordre dont vous avez entendu parler cette nuit-là et dans lequel Mladic
11 donnait un ordre à d'autres personnes ?
12 R. Oui, cela va dans ce sens-là.
13 Q. Bien. Alors, regardons le paragraphe 3.
14 Est-ce que nous pouvons l'agrandir, s'il vous plaît, pour le général, parce
15 que ceci concerne -- eh bien, nous voyons que votre nom est cité au milieu
16 du paragraphe.
17 Au vu de ce paragraphe 3, il est dit que :
18 "Le 17 juillet, les forces de la 1ère -- Régiment des Transmissions, de la
19 Brigade de Bratunac et du Bataillon de Police militaire, du Régiment de
20 Protection motorisé, le 65e, et les forces du MUP étaient engagées dans les
21 zones au sens large de Bratunac, Milici et Drinjaca afin de ratisser le
22 territoire dans la zone des villages de Bratunac, Drinjaca, Milici et
23 Besici, l'objectif étant de découvrir et de détruire des groupes de
24 Musulmans à la traîne.
25 "Par la présente, je nomme le lieutenant-colonel Keserovic, officier de
26 police militaire au sein de la VRS, direction de la sécurité, en qualité de
27 commandant des forces susmentionnées."
28 Ensuite, un délai est fixé, et vous êtes censé faire une proposition le 19
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1 sur des engagements ultérieurs.
2 Alors, pour ce qui est du paragraphe 3, d'après vous, s'agit-il de quelque
3 chose qui a un quelconque lien avec l'ordre reçu de Mladic par vous,
4 d'après ce que vous nous avez dit ?
5 R. Ce paragraphe, dans sa première partie, concerne ce que le général
6 Mladic m'a dit à moi oralement. Cela étant dit, je ne me souviens pas qu'il
7 ait parlé à l'époque de ce qui figure dans la deuxième partie du texte, à
8 savoir sa proposition pour la suite des activités à Cerska. Donc je ne me
9 souviens pas s'il a parlé de cela à l'époque.
10 Q. Bien. Donc vous parlez de cela, je cite :
11 "Un ordre concernant l'engagement ultérieur en direction de Cerska va être
12 proposé par le lieutenant-colonel Keserovic -- ceci m'a été proposé par le
13 lieutenant-colonel Keserovic."
14 C'est bien cela, c'est bien la partie dont vous parlez ?
15 R. Oui.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Eh bien, je vais demander que l'on montre
17 la suite du texte en anglais, de sorte que les Juges puissent voir d'où
18 cela vient.
19 La première page, qu'il faudrait agrandir, représente la date.
20 Q. Vous nous avez parlé de ces cachets comportant la date au début.
21 Je vais demander que ceci soit agrandi.
22 Il s'agit du 18 juillet.
23 Et on le voit bien sur la page suivante, on peut lire "le 18 février". Ce
24 qu'il y a écrit ici, c'est "le 18 février", mais probablement que c'est une
25 erreur de traduction.
26 Mon Général, à cause de ce problème de date, nous avons examiné cela dans
27 nos dossiers et nous avons trouvé que l'original de ce document a été
28 envoyé au Corps de la Drina.
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1 Et je vais demander que l'on examine ceci. Je vais vous donner le document
2 en question sur le rétroprojecteur pour que l'on puisse voir quelle est la
3 date.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous pouvez tout d'abord
5 nous montrer la première page de ce document sur l'écran d'ordinateur pour
6 que l'on puisse examiner la date.
7 On voit bien. En haut à gauche, il est écrit le 18 [comme interprété]
8 juillet 1995. Bien.
9 Voilà. Donc vous pouvez mettre ce document sur le rétroprojecteur et le
10 montrer au témoin.
11 Apparemment, nous avons un problème technique.
12 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, apparemment nous
14 avons un petit problème avec le rétroprojecteur. On va le résoudre d'ici
15 quelques instants. Mais vous devriez peut-être poursuivre d'une autre
16 façon.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
18 Q. Mon Général, pourriez-vous examiner ce document et nous dire si c'est
19 le même ordre que celui que l'on voit sur l'écran d'ordinateur ?
20 R. Normalement, d'après ce que je vois, il s'agit du même ordre, avec une
21 petite différence. Celui-ci a été envoyé par téléscripteur. Il a été codé,
22 chiffré, sans doute, à en juger par les erreurs, les fautes de frappe que
23 l'on trouve sur ce document. Donc ce n'est pas l'original envoyé par
24 l'état-major principal. Donc c'est quelque chose qui a été envoyé par
25 téléscripteur, et il y a toute une série d'éléments qui l'indique, à savoir
26 le cachet qui dit que le document a été "reçu/envoyé", et cetera.
27 Q. Le document que l'on voit sur l'écran de l'ordinateur c'est aussi un
28 document envoyé par téléscripteur, apparemment, parce que l'on voit le même
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1 cachet correspondant au traitement de ce type de document. Donc,
2 apparemment, les deux ordres ont été reçus par téléscripteur, et on voit
3 deux versions d'un même ordre, n'est-ce pas ?
4 R. Eh bien, vu que ce document n'a pas été signé par le général Mladic, le
5 document qui est sur l'écran, et sur la base de cette information, j'en
6 arrive à la conclusion que ce document aussi a été envoyé par
7 téléscripteur. Sinon, je ne vois pas pourquoi le général Mladic n'aurait
8 pas signé ce document.
9 Q. Bien. En bas à gauche de ce document, l'original du document, l'on peut
10 voir, juste à côté du nom de Ratko Mladic, "S.R.". Que cela veut-il dire ?
11 R. Quand vous remettez un document aux officiers de transmission pour
12 qu'ils l'envoient à leur tour par téléscripteur, vu qu'il n'est pas
13 possible d'envoyer par téléscripteur la signature écrite à la main, eh
14 bien, pour certifier que ce document a été bel et bien, dans son original,
15 signé par le général Mladic, on écrit "S.R.", ce qui veut dire "de mains
16 propres".
17 Q. Donc "S.R.", pourriez-vous nous dire ce que cela veut dire, qu'est-ce
18 que cela veut dire en serbe ?
19 R. "Svojerucno." Ça veut dire "écrit par sa main".
20 Q. Merci.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Regardons --
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Un instant. Le Juge Mindua a une
23 question à vous poser.
24 M. LE JUGE MINDUA : Monsieur le Procureur, est-ce qu'on peut avoir la page
25 précédente en B/C/S.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La page en entier ? La page en
27 entier, on la voit sur l'écran à présent. Voilà, c'est bien celle-là.
28 M. LE JUGE MINDUA : Voilà, j'ai demandé cette page.
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1 Parce que je vois la date du document, c'est le 17 juillet 1995. Et
2 dans la version anglaise, nous avons la mention : "Milici, 18 février
3 1995." Mais je crois comprendre qu'il s'agit d'une erreur, à moins qu'il
4 s'agisse de deux documents différents.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il faudrait nous montrer la première
6 page en anglais, s'il vous plaît.
7 Donc, là, on voit la traduction de la date qui figure, à savoir le 17
8 juillet 1995.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que M. le Juge parle de la
10 deuxième page, là où on peut lire dans le cachet en anglais "Février". Pour
11 une raison quelconque, le traducteur a écrit en toutes lettres le mois, qui
12 n'a pas été saisi comme cela dans l'original, et il l'a fait d'une façon
13 incorrecte. Donc, pour moi -- pour moi, c'est un "7", mais on peut
14 effectivement penser que c'est un "2". Et je pense que c'est cela qui
15 explique cette différence.
16 M. LE JUGE MINDUA : Oui, je pense que vous avez raison, c'est une erreur.
17 Donc c'est un "7", mais qui a été traduit par le mois de "février",
18 curieusement. Merci.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Monsieur
20 McCloskey.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Eh bien -- voilà, on nous dit que le
22 rétroprojecteur fonctionne. Donc veuillez, s'il vous plaît, placer le
23 document sur le rétroprojecteur, et puis on va commencer par ce qui est
24 tout à fait en bas à droite du document. On va agrandir cette partie-là,
25 c'est écrit à la main, et c'est important parce que ce n'est pas quelque
26 chose que nous avons dans le système de prétoire électronique.
27 Q. Mon Général, en examinant ce qui est écrit à la main à droite, on peut
28 voir "OC", et c'est quelque chose qui a été souligné. Qu'est-ce que cela
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1 veut dire ?
2 R. "OC", cela veut dire "le centre opérationnel".
3 Q. Pourriez-vous, si vous arrivez à lire cette écriture, nous lire
4 lentement ce qui est écrit au-dessous de ce sigle aussi ?
5 R. Ici, on peut lire :
6 "Suivre la mise en œuvre de cette mission."
7 Q. Est-ce que vous arrivez à reconnaître des initiales, en fait, le
8 paraphe qui est en bas, au-dessous de cette inscription ?
9 R. Non, non, je ne peux pas dire à quoi cela correspond.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Eh bien, pour les Juges et toutes les
11 parties dans ce prétoire, je dois dire que ce document vient de la
12 collection du Corps de la Drina. Donc je vous dis cela pour information.
13 Maintenant, je vais demander que l'on descende un peu pour voir le
14 bas du document, à savoir la date et le cachet.
15 Q. Alors, vous pouvez voir que quelqu'un a ajouté quelque chose à la main
16 tout en bas dans ce dernier paragraphe. Est-ce que vous arrivez à trouver
17 une raison pour laquelle quelqu'un aurait fait cela, à savoir biffer ce qui
18 est écrit à la machine et ensuite écrire par-dessus quelque chose à la main
19 ?
20 R. Le chiffreur, donc celui qui reçoit le document, dans le cas où il y a
21 des fautes de frappe, a le droit de corriger à la main le document comme
22 bon lui semble. Donc il peut corriger un mot s'il pense qu'il y a une
23 faute. C'est une possibilité. La deuxième possibilité, à partir du moment
24 où le télégramme est arrivé à son destinataire, donc ce document, eh bien,
25 le destinataire avait tout à fait la possibilité de corriger quelque chose
26 qui ne semble pas être clair, et de le corriger directement sur le
27 document.
28 Q. Bien. Eh bien, on va examiner le cachet qui est tout à fait en bas.
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1 Donc on voit "reçu". Veillez nous lire tout cela lentement pour que l'on
2 puisse déchiffrer tout ce qui est écrit ici.
3 R. "Reçu" le 17 juillet, à 12 heures 20 minutes. Et là, on voit la
4 signature, donc la signature de la personne qui a reçu le document. Au-
5 dessous, on voit le numéro du télégramme, "3671", ensuite un numéro de
6 groupe - je ne sais pas à quoi cela correspond - "410", un degré d'urgence
7 "PP", et puis aussi un autre chiffre, "31". Ensuite, à la ligne -- le
8 traitement et l'impression du document, ceci a pris une dizaine de minutes,
9 de sorte que le document définitif a été imprimé à 12 heures 30.
10 Q. Bien. Donc, si ce document a été reçu par cette unité - probablement le
11 Corps de la Drina, vu que ce document vient de ce corps - est-ce que cela
12 vous aide par rapport à la question posée tout à l'heure, à savoir si vous
13 vous êtes rendu sur le terrain dans cette zone le 17 ou le 18 juillet ?
14 R. Eh bien, vu qu'on m'a confié ma mission dans la soirée et qu'à l'époque
15 je m'attendais à ce que cet ordre soit écrit par le général Miletic, ce que
16 je vois ici peut signifier que même si le document dit qu'il a été écrit le
17 17 juillet, et c'est un document qui a été reçu, et tout va bien, mais le
18 17 juillet, à 12 heures 20, eh bien, cette date-là et cette heure-là ne
19 correspondent pas à la soirée. Donc je parlais de cela pour vouloir dire
20 que ce document a été prêt avant, et c'est fort probable, ou bien cela peut
21 vouloir dire que l'on m'a confié ma mission le 16 au soir. Et moi je penche
22 plutôt pour cette deuxième possibilité; elle me semble plus probable.
23 Q. Mais jusqu'à maintenant, vous nous disiez que Mladic vous a donné cet
24 ordre le 16. Est-ce que vous maintenez cela ?
25 R. Chaque fois que j'ai déposé ou bien que j'ai fait une déclaration
26 préalable, j'ai dit que je ne me souvenais pas de la date exacte. Cela
27 étant dit, après avoir examiné un certain nombre de documents, après avoir
28 reconstruit les faits, j'en suis arrivé à la conclusion que j'ai reçu ma
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1 mission le 16 et que ma mission a débuté le 17. Mais il y a eu d'autres
2 documents qui laissaient comprendre que tout cela s'est produit un jour
3 plus tard, de sorte que j'avais toujours gardé un doute là-dessus.
4 Maintenant, après avoir vu ce document-ci, on peut, avec une certains
5 sûreté, conclure que j'ai reçu mes ordres ou, enfin, que j'ai commencé mon
6 engagement le 17.
7 Q. Vous avez parlé d'un document qui disait autre chose, qui vous amenait
8 à arriver à une autre conclusion. Quel est ce document ?
9 R. Eh bien, quand j'ai vu pour la première fois ce document, le document
10 qui est sur l'écran à présent, eh bien, on peut lire que ce document a été
11 écrit le 17 juillet. Donc je sais que cette mission m'a été confiée dans la
12 soirée. Et donc, sur la base de cette information, j'en arrive à la
13 conclusion que cet ordre a été écrit dans la soirée du 17 juillet. Avant,
14 je n'ai pas pu examiner ce document où l'on voit clairement le tampon et la
15 date. On voit clairement à quelle heure et à quelle date ce document est
16 arrivé dans l'unité. Moi, tout ce dont je me souviens est que la mission,
17 elle m'a été communiquée dans la soirée, à la date que l'on voit ici.
18 Alors, quand, en plus, on sait que ce document a été écrit le 18 dans la
19 Brigade de Milici, eh bien, sur la base de toutes ces informations, à
20 l'époque où M. Ruez m'avait montré ce document, j'en étais arrivé à la
21 conclusion qu'on m'avait confié ma mission le 17 et que je suis parti sur
22 le terrain le 18.
23 Mais vous savez, la guerre a duré cinq années et demie. C'est très
24 difficile de se rappeler exactement de toute une journée, de toutes les
25 heures d'une journée. C'est très difficile de se rappeler même d'un mois en
26 entier avec précision; ne parlons pas d'une journée.
27 Q. Mon Général, hier, au cours de votre déposition, quand on a parlé de la
28 question de savoir si vous vous êtes rendu à Bratunac le 17 ou le 18, eh
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1 bien, c'était toujours -- c'est ça la question qui s'est posée. Cela étant
2 dit, il était clair que cet ordre, vous l'avez reçu le 16. Et donc,
3 maintenant, que pouvez-vous me dire ? Cet ordre vous a été communiqué quand
4 exactement, à quelle date ?
5 R. Eh bien, je veux bien que c'était le 16 au soir, c'est ma position
6 définitive, et je suis parti à Bratunac le 17. Parce que sur la base de
7 tous ces documents que nous avons examinés, je pense que c'est la
8 conclusion la plus réaliste et la plus logique que l'on peut tirer.
9 Q. Bien. Nous allons examiner d'autres documents aussi pour corroborer
10 cela, puis pour voir autre chose.
11 Donc, pour l'instant, nous n'avons plus besoin de ce document. Je
12 vais vous poser encore quelques questions au sujet de ce qui s'est passé
13 cette nuit-là.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc l'original du document a été
15 rendu au Procureur.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous allons -- enfin, nous avons placé ce
17 document dans le système de prétoire électronique de sorte qu'il puisse
18 être versé au dossier.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Veuillez nous attribuer la
20 cote.
21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, le document 778A
22 va être versé au dossier en tant que document P2217.
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien.
24 Q. On va revenir sur cette soirée. Donc le général Mladic vous fait part
25 de cet ordre, il vous donne l'ordre oralement, et maintenant c'est très
26 clair parce que nous l'avons vu par écrit. Et hier, vous avez dit que vous
27 étiez un peu préoccupé par cet ordre parce que vous ne pensiez pas que
28 c'était un ordre réalisable, et vous étiez un peu préoccupé par la
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1 possibilité de vous trouver au commandement de ce groupe d'unités. Est-ce
2 que vous pouvez nous dire qu'est-ce qui vous préoccupait exactement ? Ces
3 unités-là, votre possibilité ou capacité de commander ces unités dans une
4 opération de nettoyage qui devait durer pendant deux jours dans cette
5 région-là ?
6 R. Eh bien, pour pouvoir commander un groupe d'unités tactiques mixtes, il
7 est nécessaire de former le commandement, au moins le commandement le plus
8 étroit. On n'a pas besoin d'avoir tous les organes de commandement, mais il
9 faut créer un commandement. Il faut aussi que les postes de commandement
10 soient développés avec tous les éléments et toute l'infrastructure
11 nécessaire. Il faut aussi qu'il existe un centre de transmission, et il
12 faut qu'un centre des opérations soit mis en place. Il faut aussi qu'il
13 existe la possibilité de monter la garde en permanence dans le poste de
14 commandement en question. Donc il y a toute une série d'éléments qui sont
15 nécessaires pour pouvoir assurer le commandement d'une unité du niveau de
16 régiment, de brigade, dans les conditions où aucune de ces brigades n'était
17 la mienne. C'est-à-dire que je n'étais le commandant d'aucune de ces
18 brigades. Est-ce que c'est quelque chose qui a pu être fait par un des
19 commandants des unités compris par cet ordre, parce que dans ce cas, ce
20 commandant aurait disposé de son propre commandement et il se serait
21 rattaché les autres unités.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, excusez-moi de
23 vous interrompre.
24 Nous venons de recevoir l'autre version du même document, et il n'y a pas
25 de traduction anglaise de ce document. Cela étant dit, le témoin nous a dit
26 qu'il y avait quelques fautes de frappe ou des petites différences dans les
27 deux versions du document, je pense. Mais pour cette raison, il faudrait
28 marquer ce document aux fins d'identification en attendant sa traduction.
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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Parfait, Monsieur le Président. C'est une
2 très bonne idée. Je vais demander à mon équipe de le faire et de les
3 corriger.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.
5 Vous pouvez poursuivre.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation]
7 Q. Général, peut-être qu'il est plus facile pour un avocat tel que moi-
8 même d'être debout ici et de dire : Vous ne pouvez pas toujours avoir un
9 poste de commandement en temps de guerre, que vous n'obtenez pas toujours
10 ce que vous voulez. Et je suis sûr que les officiers se trouvent en
11 position de commandement impromptu. Mais je voudrais vous poser la question
12 suivante : vous avez fait montre d'une expérience de commandement avant
13 cette période et après cette période, donc vous étiez une des rares
14 personnes qui avaient une expérience de commandement au sein de l'état-
15 major principal, n'est-ce pas ?
16 R. Eh bien, j'espère que je ne vais pas pécher par manque de modestie,
17 mais je pense que j'étais un bon commandant. Du moins, c'est ainsi que
18 j'étais perçu par les soldats et par l'armée en général.
19 Q. Vous étiez lieutenant-colonel à l'époque, vous êtes maintenant général,
20 vous êtes devenu ministre de la Défense, donc je pense que l'armée avait la
21 même opinion que vous à votre sujet. Et vous étiez certainement habilité,
22 la personne idoine pour assurer le commandement de ces unités à l'époque,
23 n'est-ce pas ?
24 R. Mes compétences n'ont jamais été le problème. Par contre, ce qui
25 était un problème, c'étaient les conditions en vigueur. Avec le recul, on
26 peut penser que l'opération Krivaja n'a eu besoin que de dix jours de
27 préparation. Un poste de commandement avait été établi à Pribicevac. Et ce
28 n'étaient pas des décisions aléatoires que d'envoyer un groupe de soldats
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1 en direction de Srebrenica. Cette mission pouvait être réalisée. Je le
2 répète donc, si quelqu'un m'avait nommé comme commandant de la 1ère Brigade
3 légère d'assaut de Milici, j'aurais été en mesure de commander. Mais compte
4 tenu de ce que nous avions à notre disposition, je n'étais pas en mesure de
5 mener à bien cette tâche. Et je pense que tout le monde devrait comprendre
6 cette situation. J'étais tout seul. Aucun officier n'aurait pu être en
7 mesure de prendre en charge le commandement d'un groupe de soldats de cette
8 manière. Ce n'est pas comme ça que les choses peuvent se passer.
9 Q. Saviez-vous à l'époque, c'est-à-dire dans la soirée du 16 juillet, que
10 ce matin-là, au sein de la Brigade de Zvornik, des milliers de Musulmans de
11 Bosnie étaient arrivés de l'arrière, c'est-à-dire l'unité de Vinko
12 Pandurevic, et qu'ils avaient été carrément touchés par les unités
13 musulmanes du 2e Corps, à l'avant cette fois-ci, qu'ils avaient perdu 40 à
14 50 hommes, et que Vinko Pandurevic avait été renvoyé de Zepa au niveau du
15 champ de bataille le 15. Il y avait l'opération Zepa également qui avait
16 commencé le 14; le groupe d'assaut de Vinko Pandurevic avait perdu cet
17 assaut. Et puis, vous aviez également Vidoje Blagojevic qui se préparait à
18 aller à Zepa pour reprendre le contrôle de Vinko Pandurevic durant la nuit
19 du 16, en laissant le lieutenant-colonel Keserovic comme personne qui avait
20 la responsabilité du commandement. Est-ce que vous étiez au courant de tout
21 cela ?
22 R. Non. Je n'étais pas au courant de tous ces détails. Je n'étais pas au
23 courant des mouvements et de la participation de la Brigade de Milici sur
24 cet axe en direction de la Brigade de Zvornik. La seule chose que j'ai
25 apprise de la bouche de Blagojevic ce jour-là, c'est qu'il devait aller en
26 direction de Zepa. Pour le reste des informations, je n'en avais pas
27 connaissance à l'époque. J'ai entendu qu'il y avait des problèmes au niveau
28 de la Brigade de Zvornik. J'ai entendu également qu'il y avait 6 000 ou 7
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1 000 --
2 Q. Je n'ai pas besoin ce que vous avez entendu par la suite. Vous venez de
3 dire que vous avez entendu de la bouche de Blagojevic ce jour-là qu'il
4 allait se rendre à Zepa. De quel jour parlez-vous ?
5 R. Non, non, pas ce jour-là; le lendemain. Ce jour-là, cette soirée-là, je
6 n'étais pas au courant de ces éléments, les problèmes que vous avez
7 mentionnés.
8 Q. Donc c'est Blagojevic qui vous a dit ça le lendemain, le 17, n'est-ce
9 pas ?
10 R. Oui.
11 Q. Nous reviendrons au déroulement des événements. Mais pour commencer,
12 vous avez mentionné hier que vous avez fait part de certaines de vos
13 préoccupations au général Mladic de manière verbale lorsqu'il était
14 présent, mais il vous a ignoré, puis ensuite je crois que vous nous avez
15 dit que vous étiez allé voir le général Tolimir, n'est-ce pas ?
16 R. C'est exact.
17 Q. Et où avez-vous vu le général Tolimir ce soir-là ?
18 R. Au poste de commandement. Je crois qu'il était dans la salle des
19 opérations à Crna Rijeka, c'est-à-dire au poste de commandement souterrain.
20 Q. Alors, vous l'avez vu personnellement dans la salle des opérations ?
21 R. Oui, personnellement.
22 Q. Est-ce que quelqu'un d'autre était dans cette pièce lorsque vous lui
23 avez parlé ?
24 R. Il y avait un certain nombre d'officiers qui étaient présents. Je ne
25 sais pas qui écoutait notre conversation, mais ce que je sais, c'est que
26 Ljubo Obradovic était présent. Il était colonel à l'époque, et ensuite il
27 est devenu général. Et puis, vous aviez également Bogdan Sladojevic qui
28 était également présent. Il était également colonel. Je suis sûr que ces
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1 deux-là étaient présents. Le général Miletic était également présent, mais
2 il quittait la salle des opérations de temps en temps pour aller à son
3 bureau, et puis il revenait. La salle des opérations était au milieu du
4 bâtiment, et tous les autres bureaux étaient autour, donc les gens allaient
5 et venaient. Je ne sais pas exactement qui était présent. Quoi qu'il en
6 soit, il y avait Miletic, il y avait Sladojevic, Obradovic et Miletic. Je
7 suis sûr de ces trois-là.
8 Q. Pourriez-vous nous dire ce que vous avez dit au général Tolimir et, si
9 tel est le cas, est-ce que le général vous a répondu, vous a dit quelque
10 chose ?
11 R. J'ai dit au général Tolimir -- ou plutôt, j'ai répété au général
12 Tolimir quelles étaient les intentions du général Mladic. Je lui ai dit que
13 le général Miletic était en train d'élaborer un ordre qui allait dans ce
14 sens, et je lui ai dit que je ne pouvais pas accepter cela et que je
15 n'étais pas en mesure de mener à bien ce type de mission. Le général
16 Tolimir était d'accord avec ma manière de penser et il m'a dit qu'il en
17 toucherait mot au général Mladic concernant la mission.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, nous remarquons
19 que vous avez déjà posé cette question au témoin hier. Je voudrais
20 simplement attirer votre attention à ce sujet pour éviter les répétitions.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je suis désolé, j'avais oublié cela,
22 Monsieur le Président. Je vais continuer.
23 Q. Que s'est-il passé après les propos que vous venez de nous rapporter de
24 la bouche du général Tolimir ?
25 R. Eh bien, le général Tolimir a quitté cette salle. Je suppose qu'il est
26 allé voir le général Mladic où il se trouvait. Et il est resté là-bas
27 quelques heures, peut-être deux heures. Je n'en suis pas sûr. Après, à son
28 retour, il m'a dit -- d'une manière ou d'une autre, j'essaierai -- en fait,
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1 il m'a dit que le général Mladic ne m'a pas relevé de mon obligation
2 d'aller dans la zone où l'opération allait avoir lieu, mais je ne serais
3 pas en position de prendre le contrôle ou le commandement des unités. Tout
4 ce que je ferais, ce serait d'inspecter la zone. Le colonel Blagojevic
5 m'informerait de la mission, et ensuite je retransmettrais tout cela à qui
6 de droit dans la soirée. Il m'a également dit que j'aurais également
7 d'autres missions à effectuer tant à Bratunac qu'à Srebrenica.
8 Q. Pour que l'on soit très clair, est-ce que c'est le général Tolimir qui
9 vous a dit tout cela ?
10 R. Oui.
11 Q. Et où deviez-vous vous rendre en soirée, et qui deviez-vous informer ce
12 soir-là ?
13 R. Le lendemain, je devais revenir à l'état-major principal et les
14 informer. Je devais informer le général Mladic de ce qui s'était passé.
15 Q. Donc, si l'ordre était d'aller là-bas et d'effectuer cette mission le
16 17, vous deviez informer le général Mladic le 18 ou durant la soirée du 17
17 ?
18 R. Autant que je me souvienne, je devais l'informer le 17, dans la soirée.
19 Q. Est-ce que le général Tolimir vous a parlé d'autre chose; et si oui, de
20 quoi ?
21 R. Je devais rencontrer le colonel Jankovic à Bratunac. Le colonel
22 Jankovic travaillait au sein des services de Renseignements, et je devais
23 lui transmettre un message. Je devais lui dire qu'il fallait aller rendre
24 visite au Bataillon néerlandais de la FORPRONU, et que les armes ainsi que
25 du matériel devaient leur être rendus après que ceux-ci aient été
26 confisqués au poste de contrôle par l'armée de la Republika Srpska alors
27 qu'ils entraient dans Srebrenica. Un message devait être transmis au
28 commandant du Bataillon néerlandais concernant le plan de l'évacuation du
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1 bataillon, évacuation de Srebrenica, et que ce plan avait changé, qu'ils ne
2 seraient pas évacués par l'aéroport de Sarajevo, mais par la Serbie. Et je
3 devais également transmettre un message consistant à dire que l'évacuation
4 serait prise en charge par le ministère de l'Intérieur de la Republika
5 Srpska et Tomo Kovac. A l'époque, Tomo Kovac était soit le ministre
6 adjoint, soit le ministre de l'Intérieur à proprement parler. Autant que je
7 me souvienne, c'étaient donc les missions supplémentaires dont je devais
8 m'acquitter.
9 Je vous prie de m'excuser. En fait, il y a autre chose que je
10 souhaitais mentionner.
11 Je ne suis pas sûr qu'il s'agisse vraiment d'une mission, mais on m'a
12 dit que Jankovic devait superviser l'évacuation des blessés de l'hôpital de
13 Bratunac, et cette évacuation allait être organisée par le comité
14 international de la Croix-Rouge.
15 Q. Est-ce que vous vous souvenez qu'il vous ait donné d'autres
16 informations sur quoi que ce soit d'autre ?
17 R. Je ne me souviens pas d'autre chose. Je ne me souviens pas d'avoir reçu
18 d'autres informations de sa part.
19 Q. Est-ce que vous vous souvenez approximativement de l'heure de cette
20 conversation dans la soirée ?
21 R. Peut-être vers 9 heures ou 10 heures. Je dirais, entre 10 heures et 11
22 heures.
23 Q. Et qu'avez-vous fait après avoir reçu cette mission du général Tolimir
24 ?
25 R. Eh bien, je me suis rendu à Crna Rijeka. Je suis allé à la caserne, et
26 c'est là que j'ai passé le reste de la nuit.
27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vais vous présenter certains documents
28 pour voir si vous étiez au courant de quoi que ce soit. Ceci, en fait,
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1 permettra de décrire le contexte des éléments du 17 juillet.
2 Est-ce qu'on pourrait commencer par la pièce P1605, s'il vous plaît.
3 Q. Général, je ne veux pas passer beaucoup de temps sur cela. On voit que
4 c'est un document émanant d'un colonel s'appelant Ignjat Milanovic. Est-ce
5 que vous savez de qui il s'agit ? Est-ce que ce nom vous rappelle quelque
6 chose ?
7 R. Oui, le nom me dit quelque chose, mais je ne sais pas quel était le
8 rôle de cette personne. Je ne sais pas où il était posté. Je pense qu'il
9 était un membre du commandement du Corps de la Drina, mais je n'en suis pas
10 sûr.
11 Q. On voit qu'il y a la date du 15 juillet, avec comme titre :
12 "Engagement de forces pour une recherche sur le terrain en direction de
13 Zepa et la 1ère Brigade d'infanterie de Zvornik."
14 Donc il s'agit encore du même thème, à savoir recherche du terrain, et on
15 avait donné l'ordre de se rendre à Milici et à Bratunac et de se
16 familiariser avec la situation le long de l'axe Milici-Konjevic Polje-
17 Bratunac. Et il est mentionné :
18 "De manière générale, des groupes importants de soldats de l'armée ennemie
19 sont encore situés à l'est de la route en question."
20 Et il est mentionné :
21 "La 1ère Brigade d'infanterie légère de Bratunac est encore en phase de
22 recherche."
23 Ensuite, il est mentionné que la Brigade de Milici a intercepté des groupes
24 dans la zone de Buljim et de Susnjari. Il est mentionné également qu'un
25 ordre a été donné concernant une mobilisation générale qui devait être
26 faite à Bratunac, à Milici, à Vlasenica et à Sekovici. Puis ensuite, il est
27 mentionné :
28 "Cette mission que vous avez donnée au commandant doit être menée coûte que
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1 coûte et sans possibilité d'un échec."
2 Ensuite, il est mentionné que la Brigade de Bratunac devrait continuer à
3 chercher sur le terrain, à nettoyer le champ de bataille en direction de
4 Bratunac, Konjevic Polje et Kasaba. Est-ce qu'il s'agit de la zone générale
5 qui a fait l'objet de votre mission le 17 ?
6 R. Oui, c'est une zone qui représente un carré, c'est-à-dire Bratunac-
7 Konjevic Polje-Kasaba-Besici.
8 Q. Ensuite, il y a une proposition qui était envoyée au commandement et au
9 poste de commandement avancé, à l'attention du commandant. Donc la
10 proposition est la suivante -- à l'attention de ce commandant, et cette
11 proposition est de "nommer le commandant de la 1ère Brigade de Bratunac en
12 tant que commandant de toutes les forces qui participent au nettoyage et
13 ratissage du terrain et du champ de bataille sur la partie est de la route,
14 et pour contrôler l'axe Kasaba-Drinjaca, parce que nous ne pouvons nommer
15 personne pour cette mission au sein du commandement du Corps de la Drina."
16 Ensuite, nous passons à la page suivante -- mais désolé, j'ai une
17 traduction différente. Je vous prie de m'excuser.
18 Il est mentionné que :
19 "Le commandant de Bratunac devrait avoir la possibilité de nommer un
20 commandant de toutes les forces engagées dans les activités de recherche
21 sur le terrain et de nettoyage du champ de bataille" -- je suis désolé, je
22 n'arrive pas à lire le document qui est à l'écran.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il semble que ce soit difficile de
24 procéder à un agrandissement de ce document parce que nous avons les deux
25 versions sur les écrans et il faudrait que le témoin soit en mesure de lire
26 sa version également.
27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien.
28 Q. Quoi qu'il en soit, on peut voir la proposition qui est à l'attention
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1 du commandant de Bratunac pour mener cette opération de ratissage. Est-ce
2 que vous pourriez nous rappeler qui était le commandant de la Brigade de
3 Bratunac à l'époque ?
4 R. Le commandant de la Brigade de Bratunac était le colonel Vidoje
5 Blagojevic. D'après ce que je sais -- ou plutôt, d'après les informations
6 que j'avais reçues de la part du général Mladic, c'était lui qui avait
7 organisé tout ce qui est nécessaire pour mener à bien cette mission.
8 C'était grâce à lui que cette mission avait pu être menée à bien.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Donc nous voyons cette proposition qui date
10 du 15.
11 Passons maintenant à un autre des documents, le document de la liste 65 ter
12 247.
13 Monsieur le Président, beaucoup de documents ont été à la fois
14 dactylographiés et écrits à la main, et ils ont été traduits par divers
15 traducteurs. Donc il y a plusieurs traductions et elles sont légèrement
16 différentes; c'est de là que vient le problème.
17 Quoi qu'il en soit, nous allons avoir la version en B/C/S. Il devrait y
18 avoir une version dactylographiée de façon à ce que vous n'ayez pas à
19 déchiffrer une version manuscrite.
20 Apparemment, la version dactylographiée est tellement ancienne qu'elle ne
21 peut pas apparaître sur le prétoire électronique. Ce que je voudrais lire,
22 c'est le milieu du paragraphe 2, et je vais donc passer en revue ceci
23 lentement. Je ne pense pas que cela porte à controverse.
24 Q. Il s'agit d'un rapport de combat émanant de la Brigade de Bratunac du
25 16 juillet, et l'on voit que l'heure a été également inscrite, "16 heures
26 40". C'est en bas à droite. C'est à l'attention du commandement du Corps de
27 la Drina. Et comme vous le savez, ces rapports font état des opérations qui
28 se sont déroulées, et je voudrais vous poser une question. Concernant les
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1 préparatifs qui ont pour objectif de dépêcher des unités vers la Brigade de
2 Zvornik afin de les aider, il est mentionné :
3 "Durant la journée, le commandant de la brigade a visité toutes les unités
4 qui empêchent la retraite de l'ennemi (la 1ère Brigade de Milici, les unités
5 du 65e Régiment de Protection, des parties du MUP, ainsi que le 5e Bataillon
6 du Génie). Il faudra définir leurs missions et organiser leurs actions
7 conjointes et les communications. Compte tenu de l'engagement des forces de
8 la 1ère Brigade de Bratunac et de la 1ère Brigade de Milici dans d'autres
9 missions, l'exécution de cette tâche et le ratissage du terrain a été
10 ralenti, et des mesures visant à arrêter les forces ennemies dans les zones
11 susmentionnées n'ont pas été menées à bien."
12 Donc nous sommes le 16 juillet, en fin d'après-midi, et c'est à ce moment-
13 là que ce rapport est envoyé au Corps de la Drina. Est-ce que vous pourriez
14 nous dire, d'après ce document, qui assure le commandement de ces forces
15 qui procèdent au ratissage du terrain et à des opérations de blocage ?
16 R. Eh bien, vous pouvez voir d'après ce rapport qu'il s'agissait du
17 colonel Blagojevic.
18 Q. Comment peut-on déduire cela du rapport ? Le fait qu'il -- est-ce que
19 c'est parce qu'il définit leurs missions et qu'il organise une action
20 conjointe ? Est-ce que ceci est une indication du fait que c'est lui qui
21 assure le commandement ?
22 R. En haut de la page, tout à fait en haut de la page, et je parle de la
23 partie manuscrite du document, on voit qu'il est mentionné "Commandement de
24 la 1ère Brigade d'infanterie légère de Bratunac," date 16 juillet, et il
25 s'agit d'un rapport de combat journalier. C'était seul le commandant de la
26 brigade qui pouvait envoyer des rapports, quelle que soit la personne
27 responsable des préparations techniques pour ces rapports.
28 Q. Une dernière question, car c'est la pause très bientôt. On voit que le
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1 commandant définissait la tâche des unités et organisait les actions
2 conjointes et les communications. Est-ce que ceci laisse penser qu'il était
3 en fait le commandant de ces différentes unités ?
4 R. Ça pourrait, effectivement, être la conclusion. On pourrait en conclure
5 qu'il jouait le rôle de commandant dans toute la zone où l'opération avait
6 lieu.
7 Q. Et c'était donc, en fait, la proposition du colonel Milovanovic [sic]
8 qu'il avait faite la veille, n'est-ce pas, à savoir que Blagojevic prenne
9 le commandement de toutes ces unités ?
10 R. Le colonel Milanovic, oui.
11 Q. Il s'agit des unités qui se trouvaient dans la même zone concernée par
12 votre ordre, n'est-ce pas ?
13 R. Oui.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci. Je pense que c'est le bon moment de
15 faire la pause.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
17 Nous allons faire notre première pause maintenant et nous allons
18 reprendre à 16 heures 15.
19 --- L'audience est suspendue à 15 heures 46.
20 --- L'audience est reprise à 16 heures 18.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey, veuillez
22 poursuivre.
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.
24 J'aimerais demander le versement au dossier de la pièce 65 ter 247,
25 le rapport de combat quotidien du 16 juillet.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Cette pièce sera admise.
27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, le numéro 65
28 ter 247 recevra la cote P2218. Merci.
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1 M. McCLOSKEY : [interprétation]
2 Q. Général, nous nous étions arrêtés au moment où -- nous étions repartis
3 un petit peu en arrière, où vous vous réveilliez un matin après avoir reçu
4 cet ordre du général Mladic. Veuillez nous dire ce que vous faites après
5 cela.
6 R. Le matin, et je ne sais pas quelle heure il était, j'ai quitté Crna
7 Rijeka ou Han Pijesak en direction de Bratunac. Mon premier arrêt était à
8 Nova Kasaba.
9 Q. Qui vous accompagnait, pour autant que quelqu'un vous ait accompagné ?
10 R. Il n'y avait que le chauffeur, d'après mon souvenir.
11 Q. Et comment s'appelle-t-il ?
12 R. Je crois que c'était Novo Ranitovic [phon].
13 Q. Bien. Et où à Nova Kasaba vous êtes-vous arrêté ?
14 R. A un croisement où on peut faire un retour en arrière et se diriger
15 vers l'école, parce qu'à l'école, le Bataillon de la Police militaire et le
16 65e Régiment de Protection avaient été déployés. Nous nous sommes arrêtés
17 au bord de la route parce que le commandant du bataillon était là à ce
18 moment-là, le commandant Malinic.
19 Q. A quelle heure environ vous êtes-vous arrêté au QG du Bataillon de la
20 Police militaire ?
21 R. Je ne peux pas vous dire quelle heure c'était. C'était peut-être à 9
22 heures du matin, environ.
23 Q. Et qu'a-t-il été dit, pour autant que quelque chose ait été dit ?
24 R. Etant donné qu'il avait été dit qu'une partie du Bataillon de la Police
25 militaire est intervenu dans cette zone, Malinic m'a tenu au courant de
26 leurs activités, tout simplement, ainsi que des actions que la police
27 militaire avait menées les jours précédents.
28 Q. Et qu'avez-vous dit à Malinic à propos de votre mission ?
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1 R. J'ai dit à Malinic que j'avais besoin de traverser la zone, de me
2 rendre à l'endroit où les opérations se déroulaient, et parvenir jusqu'à la
3 Brigade de Bratunac. On m'avait donné pour mission de recueillir des
4 informations du colonel Blagojevic, et j'avais d'autres missions. Je ne
5 sais pas si j'ai évoqué mes autres missions. Quoi qu'il en soit, je leur ai
6 dit quel était mon rôle ce jour-là dans cette zone.
7 Q. Et pourriez-vous nous dire en quelques mots ce qu'il vous a rapporté à
8 propos de la situation à ce moment-là, et dans le détail, d'après vos
9 souvenirs ? Vous pouvez simplement nous les évoquer. Nous n'avons pas
10 besoin de les aborder tous en détail.
11 R. Je vais essayer de vous parler de tout ce que nous avons pu aborder au
12 cours de ces dix à 15 minutes.
13 La première chose qu'il m'a dite c'est qu'il avait interrompu la
14 formation de nouvelles troupes parce que là, à l'endroit où il y avait le
15 poste de commandement de Nova Kasaba, il n'y avait qu'une seule compagnie
16 qui faisait l'objet d'un entraînement, une compagnie de police militaire.
17 Toutes les autres unités se trouvaient à l'extérieur de cette zone. Donc il
18 avait interrompu l'entraînement et avait déployé cette unité, composée de
19 100 à 150 troupes, à un endroit qui permettait de bloquer la zone entre
20 Nova Kasaba et Konjevic Polje, autrement dit, le long de la route entre ces
21 deux villes, et donc ils avaient un axe à cet endroit-là. Telle était la
22 mission que l'unité menait à bien à ce moment-là, aux côtés du général
23 Malinic.
24 La première fois que j'ai reçu des éléments d'information sur des groupes
25 de prisonniers de guerre plus importants dans cette zone ou dans ce
26 secteur, ces prisonniers de guerre étaient sur le point d'être transférés.
27 Ils étaient en mouvement et se dirigeaient de Srebrenica à Tuzla. Par la
28 suite, Malinic m'a dit que tard dans la journée du 12 juillet, et
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1 essentiellement le 13 juillet, il y avait --
2 Q. Pardonnez-moi si je vous interromps, je crois qu'il y a un problème de
3 traduction, car nous voyons au compte rendu qu'il y a des groupes plus
4 importants de prisonniers de guerre qui étaient dans cette zone et qui
5 étaient sur le point d'être transférés. Qu'est-ce que vous entendiez ? Qui
6 était sur le point d'être transféré, et de quelle date d'agissait-il, si
7 c'est cela dont vous voulez parler ?
8 R. Je n'ai pas compris ce que vous m'avez demandé. Vous voulez parler de
9 ma réponse précédente ou vous voulez parler de quelque chose que j'ai dit
10 plus tôt ?
11 Q. Dans la réponse que vous venez de donner, on peut lire que vous avez
12 parlé de prisonniers de guerre qui étaient transférés. Est-ce exact ou
13 s'agit-il d'un problème de traduction ?
14 R. Non, non, cela n'est pas exact. Ce jour-là, j'ai tout d'abord reçu des
15 informations sur des prisonniers de guerre qui ont fait leur apparition
16 dans la région les jours précédents.
17 Q. D'accord. Alors, je crois que je vous ai interrompu. Vous parliez du
18 12. Allez-y.
19 R. A cette occasion-là, le commandant Malinic m'a dit que dans la nuit du
20 12 au 13, et le 13 juillet, il y avait 2 500, voire 3 000, prisonniers de
21 guerre, d'après ses estimations des prisonniers de guerre, qui se
22 trouvaient sur le terrain de football. Il m'a dit qu'il avait pour mission
23 à l'origine de les enregistrer, ce qu'il avait commencé à faire, il avait
24 commencé à enregistrer ces prisonniers de guerre, mais a dû s'interrompre
25 parce que le général Mladic lui a dit d'arrêter.
26 Le général Mladic passait ce jour-là sur cette route, il s'est arrêté
27 et s'est adressé directement aux prisonniers de guerre. Il leur aurait dit
28 - et il lui a dit à lui aussi - qu'il était inutile d'enregistrer ces
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1 personnes, car ces personnes devaient être transférées/déplacées vers Tuzla
2 parce que, de toute façon, telle était la destination prévue pour eux. Et
3 le commandant Malinic a cessé d'enregistrer les prisonniers de guerre.
4 Tout de suite après, ou après quelque temps --
5 Q. Pardonnez-moi si je vous interromps. Qu'entendez-vous par "enregistrer"
6 ?
7 R. Ce que je veux dire, c'est que des listes devaient être établies qui
8 comprenaient les prénom, nom de famille, nom d'un parent, date de naissance
9 et lieu de naissance; en somme, les données de base pour les différents
10 individus, pour autant que ces individus disposent de leurs carte
11 d'identité. Et, bien sûr, si ces personnes disposaient de leurs cartes
12 d'identité, la liste pouvait être établie. Si tel n'était pas le cas, on
13 posait la question aux personnes directement et on leur demandait de
14 fournir ces renseignements, l'idée consistant à établir cette liste.
15 Q. Et vous avez dit après cela :
16 "Tout de suite après, ou plutôt, après quelque temps --"
17 Et c'est à ce moment-là que je vous ai interrompu.
18 Que vous a-t-il dit après, je veux parler de Malinic, d'après ce dont
19 vous vous souvenez ?
20 R. Il m'a dit qu'effectivement, il a cessé d'établir ces listes, et que
21 peu de temps après, le général Mladic, le commandant de l'état-major
22 principal, s'est adressé à eux.
23 Des autobus sont arrivés sur le terrain de football de Nova Kasaba,
24 il y avait peut-être des autobus et des camions ou peut-être simplement des
25 autobus, et ces autobus étaient là car ils avaient pour objectif de
26 transporter les prisonniers de guerre jusqu'à Bratunac. Ceci a été fait.
27 Ils sont montés à bord des véhicules et ont été escortés par la police
28 militaire -- non, ils ont été escortés par la police militaire et par
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1 Malinic, et ont été escortés jusqu'à Bratunac.
2 Q. Vous a-t-il dit quoi que ce soit au sujet du colonel Beara ?
3 R. Il en a parlé -- ou plutôt, le nom du colonel Beara a été évoqué à ce
4 moment-là. Il aurait donné ou transmis l'ordre pour que tous les
5 prisonniers de guerre soient enregistrés.
6 Q. Et a-t-il dit où ces prisonniers de guerre devaient se rendre ?
7 R. Vous voulez parler de Beara ? Je n'ai rien entendu à ce sujet.
8 Q. Vous souvenez-vous du fait que Malinic vous ait dit que Beara avait
9 donné l'ordre que tous les prisonniers devaient être emmenés sur le terrain
10 de football ?
11 R. Oui, oui, tout à fait. Ça, c'était le premier ordre, ces prisonniers
12 devaient être sur le terrain de football et ces personnes devaient être
13 enregistrées.
14 Q. Qui a donné cet ordre à Malinic, d'après Malinic ?
15 R. C'était l'ordre de Beara. Ceci lui a été transmis par l'officier de
16 permanence de l'unité, c'est ainsi que je l'ai compris.
17 Q. Malinic vous a-t-il dit que Beara était personnellement présent ou est-
18 ce que ces ordres sont arrivés par le biais du système de transmission et
19 de l'officier de permanence ?
20 R. Je ne m'en souviens pas. Je ne me souviens pas du fait qu'il m'ait dit
21 quoi que ce soit à propos de Beara, que Beara ait été là en personne.
22 Q. Donc c'est quelque chose qui aurait été transmis par l'officier de
23 permanence -- de Beara, par l'officier de permanence du Bataillon de la
24 Police militaire ?
25 R. Oui, c'est possible. Je pense que c'est ainsi que cela s'est passé, ça
26 a été transmis par l'officier de permanence.
27 Q. Et le général Tolimir vous avait-il dit où se trouvait Beara ?
28 R. A un moment donné, et depuis l'endroit où je suis assis ici
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1 aujourd'hui, je ne me souviens pas, je ne sais pas si c'était le 16 dans la
2 soirée, voire peut-être même le 17 au matin, avant mon départ, mais c'était
3 le 16, environ à cette heure-là, que le général Tolimir a dit que le
4 colonel Beara était présent dans ce secteur du Corps de la Drina. Je
5 disposais de cet élément d'information à ce moment-là.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, Mme le Juge
7 Nyambe a une question à poser.
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
9 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci.
10 Ecoutez, j'ai besoin d'une précision de votre part par rapport à ce
11 que vous venez de dire à la page 36, lignes 6 à 10. Vous avez dit :
12 "Des autobus sont arrivés sur le terrain de football de Nova Kasaba, peut-
13 être des autobus et des camions, peut-être simplement des autobus. Des
14 autobus étaient là, destinés à transporter des prisonniers de guerre
15 jusqu'à Bratunac. Ceci a été fait. Ils sont montés à bord des véhicules et
16 ont été escortés par la police militaire, Malinic -- par le Bataillon de
17 Police militaire, et ils ont été emmenés à Bratunac."
18 Etiez-vous là au moment où ceci s'est déroulé ?
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Non, je n'étais pas là. Ce que je vous
20 relate maintenant, c'est ce que m'a rapporté le commandant Malinic le 17 au
21 matin, lorsque nous nous sommes rencontrés par hasard près de son poste de
22 commandement. Tous les événements dont je parle aujourd'hui se sont
23 déroulés le 13, et je n'ai pas été témoin oculaire de ces événements.
24 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey.
26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.
27 Q. Vous souvenez-vous que le général Tolimir vous ait donné un endroit
28 précis dans la zone de responsabilité du Corps de la Drina ?
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1 R. La zone de responsabilité du Corps de la Drina ? Eh bien, je ne connais
2 pas très bien la ligne de démarcation, la frontière, au nord de leur zone
3 de responsabilité parce qu'elle jouxtait celle du Corps de Bosnie
4 orientale, où j'avais été avant cela. Je ne connaissais pas les lignes du
5 Corps de Sarajevo-Romanija, mais je savais que le poste de commandement du
6 Corps de la Drina était à Vlasenica. C'est la seule chose que je savais. Je
7 n'étais pas au courant d'autres endroits, et du reste, personne ne m'en a
8 tenu informé.
9 Q. Le général Tolimir vous a dit que Beara était à quel endroit ?
10 R. Quelque part dans la zone du Corps de la Drina. Il ne m'a pas dit
11 exactement où il était.
12 Q. Très bien. Alors, revenons à notre chronologie.
13 Le commandant Malinic vous transmet ses informations. Vous avez
14 ajouté quelques éléments à propos du général Tolimir également. Que s'est-
15 il passé après que Malinic ait terminé ce transfert d'information à votre
16 intention ?
17 R. Je ne me souviens de rien d'autre, hormis le fait qu'il m'a dit qu'il
18 allait rester là et poursuivre sa mission qui consistait à bloquer les
19 transmissions jusqu'à nouvel ordre. C'est la seule chose dont je me
20 souviens.
21 Q. Et où êtes-vous allé après cela ?
22 R. J'ai emprunté cette route. Et après quelques kilomètres, entre Kasaba
23 et Konjevic Polje, j'ai croisé un officier du Régiment des Transmissions.
24 Je ne sais pas exactement qui était cet homme, même si le commandant du
25 régiment était censé se trouver quelque part dans cette zone, mais je ne me
26 souviens pas de l'avoir vu. L'officier que j'ai vu m'a également dit que le
27 Régiment des Transmissions avait une partie de ses troupes qui bloquaient
28 la zone qui se trouvait en face de Konjevic Polje.
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1 Q. Et après avoir vérifié les tenants et aboutissants de cette unité, où
2 vous êtes-vous rendu ?
3 R. Depuis cet endroit, je me suis rendu à l'intersection de Konjevic
4 Polje, et de là, à Bratunac. Je ne me suis arrêté que quelques instants à
5 Konjevic Polje, parce qu'il y avait de nombreux véhicules à cet endroit. Il
6 y avait des autobus et il y avait différents membres de l'armée, de la
7 police. Ils essayaient d'accélérer la circulation au niveau de cette
8 intersection, alors je ne me suis pas arrêté. Je n'ai pas cherché à savoir
9 qui était responsable de ce secteur autour de Konjevic Polje. Et ensuite,
10 je me suis rendu directement à Bratunac.
11 Q. Avez-vous vu des prisonniers musulmans rassemblés autour de Konjevic
12 Polje ou quelque part d'autre sur cette route à ce moment-là ?
13 R. Non, pas à ce moment-là. Je n'ai vu aucun prisonnier.
14 Q. Vous avez vu combien d'autocars à l'intersection de Konjevic Polje ?
15 R. Je ne suis pas sûr de cela. Trois ou quatre. Cela étant dit, il y avait
16 d'autres véhicules, des camions, ils étaient plus nombreux.
17 Q. Vous avez dit que vous êtes allé à Bratunac, mais où cela à Bratunac ?
18 R. Vu que je ne suis jamais allé à Bratunac, je me suis renseigné, et je
19 me suis rendu directement au poste de commandement de la Brigade de
20 Bratunac.
21 Q. Je sais que vous ne pouvez pas être précis, mais donnez-nous l'heure à
22 peu près à laquelle vous vous êtes rendu au poste de commandement de la
23 Brigade de Bratunac ?
24 R. Il était passé 10 heures, 10 heures passées, mais avant midi, donc je
25 dirais entre 10 heures et 11 heures du matin, 11 heures et quart au plus
26 tard.
27 Q. Et qui avez-vous vu là-bas ?
28 R. J'ai demandé à voir le commandant, le colonel Blagojevic, et je l'ai
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1 trouvé au premier étage de l'immeuble où se trouvait le commandement.
2 C'était un bâtiment rouge, la fabrique de transformateurs. Et il était tout
3 seul dans son bureau.
4 Q. Et qu'a-t-il dit ?
5 R. C'est là qu'on a fait connaissance. On ne se connaissait pas
6 auparavant. Moi je lui ai dit quelle était ma mission, ce qui m'a fait
7 venir dans sa zone. Je lui ai dit que j'avais pour mission de venir le voir
8 pour qu'il m'explique comment se déroule l'opération du ratissage du
9 terrain et du blocage, c'est-à-dire qu'il me fasse le rapport de cette
10 phase-là de l'opération Krivaja. Si mes souvenirs sont exacts, Blagojevic
11 m'a dit que tout a été lancé le matin même, comme c'était le cas la veille,
12 que les unités de l'armée de la Republika Srpska étaient bloquées, que le
13 ratissage était fait par les unités du MUP de la police, donc le MUP de la
14 Republika Srpska. Voilà ce qu'il m'a dit. Autrement dit, il m'a dit qu'il a
15 organisé toutes les activités ce jour-là, comme c'était le cas la veille.
16 Q. Vous a-t-il dit qu'une partie de ses unités participaient à cela
17 également ?
18 R. Ses unités, ou enfin, une partie de ses unités participaient au blocus
19 entre Bratunac et Kravica et Konjevic Polje, donc sur cette section-là de
20 la route.
21 Q. Est-ce que vous vous souvenez d'autre chose qu'il vous aurait dit ?
22 R. Je me souviens qu'il m'avait dit à l'époque qu'il avait déjà reçu un
23 ordre ou une mission, et c'était une mission qui concernait les activités
24 en direction de Zepa. Il a dit qu'il fallait qu'une partie de ses forces,
25 accompagnées de lui-même, s'y rendent.
26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Peut-on avoir la pièce P1219.
27 Q. Donc c'est le registre que nous avons trouvé dans la Brigade de
28 Bratunac. Cela a été saisi en 1998.
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1 Est-il possible de vous rendre à la page 10 en B/C/S -- enfin, en anglais,
2 mais peut-être aussi en B/C/S.
3 Je vois que vous êtes à la bonne page en B/C/S. Et c'est aussi dans
4 le système de prétoire électronique, Dieu merci.
5 Donc vous pouvez voir dans ce cahier intitulé "Rapport sur la réunion de la
6 1ère Brigade légère d'infanterie de Bratunac" qu'une réunion a eu lieu avec
7 le commandant et les commandants de corps d'armée. C'est à la date du 16,
8 et on peut lire :
9 "La formation d'un bataillon pour Zepa avant 7 heures du matin le 17
10 juillet."
11 Est-ce que ce document vous a servi de base pour vous préparer à votre
12 déposition ici ?
13 R. Je sais que j'ai vu des documents. Cela étant dit, je ne sais pas si
14 c'était bien celui-ci ou un autre. Mais c'est vrai que cela corrobore ce
15 qu'a dit Blagojevic, à savoir il m'avait dit qu'il devait se préparer pour
16 partir.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Maintenant, je vais demander que l'on
18 examine la pièce 65 ter 3036A.
19 Q. Vous allez peut-être vous rappeler de cette conversation interceptée,
20 interceptée donc par les Musulmans de Bosnie à 12 heures 20.
21 On peut essayer de nous montrer justement la page qui commence à 12 heures
22 20. Il va falloir agrandir cela pour pouvoir vraiment le voir sur l'écran.
23 Voilà. C'est bien cela. Et c'est une des pièces en date du 17
24 juillet. C'est quelque chose qui figure à la première page du rapport.
25 Est-ce bien une conversation interceptée que l'on vous a déjà montrée; vous
26 en souvenez-vous ? Peut-être au cours de votre précédente déposition il y a
27 quelques années ?
28 R. Oui, et on me l'a montrée à nouveau récemment.
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1 Q. Et quelles sont les conclusions que vous pouvez éventuellement tirer de
2 ce document et relatives à la question qui nous intéresse en ce moment ?
3 R. Eh bien, à en croire ce document, et je ne vois pas pourquoi on ne
4 penserait pas que c'est un document fiable, puisque c'est la transcription
5 d'une conversation réelle, donc à 12 heures 20, déjà, le colonel Blagojevic
6 a quitté Bratunac et il est parti avec sa colonne.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir.
8 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
9 Je salue toutes les personnes, et M. McCloskey, je suis content qu'il
10 se porte mieux.
11 Est-il possible de voir la date de ce document, parce qu'ici on ne la voit
12 pas ?
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Eh bien, il faut revenir au début du
15 rapport, et là on va voir la date, si le document en entier a été
16 téléchargé dans le système de prétoire électronique.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il vaudrait mieux peut-être montrer
18 une autre page.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je suis désolé, mais on a téléchargé dans
20 le système de prétoire électronique uniquement cette partie-là du rapport,
21 là où se trouve la conversation interceptée. Mais je suis sûr que le
22 général s'en rappelle, c'est tout à fait au début de ce rapport. De toute
23 façon, on va essayer de le trouver, et je vais vous le montrer. Je suis sûr
24 que c'est la date du 17 juillet.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
26 Vous pouvez poursuivre.
27 M. McCLOSKEY : [interprétation]
28 Q. Vous souvenez-vous de cette conversation interceptée ? Je pense qu'on
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1 vous a montré pour la première fois ce document alors que vous
2 comparaissiez en tant que témoin de la Défense pour le colonel Blagojevic;
3 est-ce exact ?
4 R. Oui.
5 Q. Et est-ce que vous voyez que dans cette conversation interceptée on dit
6 que Blagojevic est parti à la tête de la colonne de sept autocars, et est-
7 ce que vous voyez bien que c'est quelque chose qui correspond à ce que vous
8 venez de dire ?
9 R. Oui, je pense que c'est bien cela. C'est la conclusion à laquelle on
10 est arrivés. On s'est dit que c'est le Bataillon de la Brigade de Bratunac
11 qui était en train d'avancer en direction de Zepa.
12 Q. Bien. Et maintenant, je vais revenir sur votre récit.
13 Donc vous êtes toujours à Bratunac. Est-ce que vous vous souvenez si
14 le colonel Blagojevic vous a dit quoi que ce soit d'autre, mis à part qu'il
15 devait se préparer pour partir pour Zepa ?
16 R. Eh bien, on n'avait pas beaucoup de temps. Je ne me souviens pas qu'on
17 ait parlé d'autre chose. Puisque entre-temps, le colonel Jankovic est
18 arrivé aussi, et moi j'ai demandé à le voir, de sorte que je ne puisse pas
19 me rappeler d'autres éléments de conversation, rien d'autre en particulier.
20 Q. Avant de parler du colonel Jankovic, vous allez vous souvenir que
21 l'ordre général du général Mladic, qu'il s'agisse d'un ordre écrit ou
22 communiqué oralement, vous affectait, vous, à la tête de ces forces.
23 C'était vous qui étiez le commandant de par cet ordre, et vous avez dit que
24 le général Tolimir pouvait changer cela de sorte que tout ce que vous
25 pouviez faire c'était de vous rendre auprès des différentes unités et
26 obtenir des informations. Maintenant que vous avez vu le commandant
27 Blagojevic qui était en train de se préparer pour partir à Zepa, qu'avez-
28 vous fait ? Est-ce que vous avez fait quoi que ce soit au sujet de ce poste
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1 de commandement et cette opération de ratissage ?
2 R. Non, rien. Blagojevic avait un chef d'état-major, il avait son
3 remplacement. Je ne sais pas comment il s'est débrouillé pour être absent,
4 même si l'on peut dire qu'il n'a pas quitté sa zone de responsabilité.
5 Puisque Zepa et Srebrenica correspondaient à une même zone. Peut-être que
6 c'était même sa zone de responsabilité. En tout cas, on n'a pas abordé
7 cette question. On ne s'est même pas posé la question de savoir comment il
8 allait faire s'il partait. D'ailleurs, à l'époque, je n'avais pas compris
9 qu'il allait partir le jour même.
10 Q. Bien. Et vous avez dit que le colonel Jankovic est arrivé. Pourriez-
11 vous nous rappeler qui était ce colonel Jankovic ?
12 R. Le colonel Jankovic est un des officiers de la direction du
13 Renseignement, qui fait partie du secteur des questions de sécurité et de
14 renseignement. Quelle a été sa section exacte, je ne le sais pas, mais je
15 sais qu'il a beaucoup été utilisé pour traduire en tant qu'officier de
16 liaison puisqu'il parlait anglais, et il parlait plusieurs langues.
17 Toujours est-il qu'il appartenait à la direction du Renseignement.
18 Q. Est-ce que vous aviez une mission précise par rapport au colonel
19 Jankovic ?
20 R. Oui. J'en ai déjà parlé. Il m'appartenait de retrouver le colonel
21 Jankovic à Bratunac, ce que j'ai fait. J'ai tout de suite dit à Blagojevic
22 ou à quelqu'un d'autre que j'avais besoin de voir Jankovic, et ils se sont
23 dévoués pour le trouver. Et au bout d'un moment, il est arrivé en personne
24 dans le bureau de Blagojevic, car j'avais des missions précises à donner à
25 Jankovic.
26 Q. Qu'a-t-il été dit à cette occasion ?
27 R. On a dit qu'il fallait qu'il trouve un contact au niveau du Bataillon
28 hollandais, qu'il trouve un moyen de présenter ses excuses au sujet des
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1 événements qui se sont produits au moment où les forces sont entrées à
2 Srebrenica, au moment où, au niveau des points de contrôle, on a désarmé
3 les forces de la FORPRONU, et au moment où on les a désarmées, on aurait
4 pris des moyens techniques, et il fallait trouver un moyen de leur rendre
5 cela. Puis, j'étais aussi --
6 -- informer le colonel Karremans pour lui dire que son évacuation
7 allait être faite par un autre chemin, qu'ils allaient passer par la
8 Serbie, et pas par l'aéroport de Sarajevo, pour des raisons de sécurité. Il
9 fallait l'informer que c'était Tomo Kovac qui allait être chargé de cette
10 évacuation. C'est quelqu'un qui venait du MUP de la Republika Srpska, donc,
11 Tomo Kovac.
12 Aussi, le colonel Jankovic devait-il faire en sorte pour s'assurer à
13 ce que l'évacuation des blessés du centre médical de Bratunac se fasse.
14 J'ai communiqué tout cela à Jankovic quand il est arrivé.
15 Q. Est-ce que vous lui avez dit qui lui avait confié cette tâche à
16 l'origine ?
17 R. Je lui ai dit que ces missions m'avaient été communiquées par le
18 général Tolimir.
19 Q. Est-ce que vous vous souvenez de sa réponse ? Est-ce qu'il a répondu
20 d'une façon quelle qu'elle soit ?
21 R. Je ne me souviens de rien de particulier, parce que c'est un peu la fin
22 aussi de notre réunion. On est partis ensemble. On a quitté le commandement
23 de la Brigade de Bratunac; on est partis en mission.
24 Q. Et où êtes-vous allés ? Est-ce que vous avez parlé de quoi que ce soit
25 en chemin ?
26 R. Après avoir quitté le commandement de la Brigade de Bratunac, nous
27 sommes allés dans le Bataillon hollandais. A un moment donné, nous sommes
28 passés par le poste de police de Bratunac. Pour quelle raison, je n'en suis
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1 plus sûr. Jankovic devait voir ou faire quelque chose là-bas. On est passés
2 par le poste de police. Cela étant dit, je ne sais pas si c'était avant de
3 rendre visite au Bataillon hollandais ou après. Toujours est-il qu'on est
4 passés par là, par le poste de police. Ensuite, on est allés ensemble
5 jusqu'au commandement du Bataillon hollandais. On nous a fait attendre à
6 peu près une demi-heure avant qu'on soit reçus par le commandant du
7 bataillon. Après, on est entrés dans son bureau et on y est restés à peu
8 près une heure. Enfin, un certain temps en tout cas.
9 Q. Pourriez-vous nous décrire les thèmes abordés lors de cette réunion, ce
10 que vous avez fait ?
11 R. En gros traits, je peux vous en parler, puisque le colonel Jankovic
12 s'est entretenu en anglais avec le commandant du Bataillon de la FORPRONU,
13 de sorte je ne comprenais pas tout. Mais je pourrais vous dire ce que
14 Jankovic m'a expliqué pendant les pauses, parce qu'il m'expliquait qu'est-
15 ce qui se passe pour que je puisse être au courant. Donc il m'avait dit
16 qu'il lui a tout dit au sujet de l'opération, de ce retour des armes,
17 moyens techniques, et cetera. Mais moi je n'étais pas en mesure de suivre
18 directement ce qui se passait.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] On va revenir sur ce rapport.
20 3036G. C'est le rapport où on peut voir la date.
21 Voilà. On peut voir que c'est un rapport en date du 17 juillet, et on
22 voit que c'est cet entretien qui a commencé à 12 heures 20. Il est là. Donc
23 c'est bien le document 3036G, et il faudrait le verser au dossier.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous allez encore en avoir
25 besoin ?
26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, non. Je voulais juste répondre au
27 général Tolimir. Il a posé la question.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.
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1 On va verser au dossier cela, en deux versions d'ailleurs, une
2 version comportant la date du 17 juillet, puis l'autre avec uniquement la
3 conversation interceptée.
4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Les documents 65 ter 3036A et 3036G vont
5 recevoir la cote P2219.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.
8 Q. Mon Général, on va revenir sur votre récit. Vous nous avez dit que vous
9 et le colonel Jankovic, vous êtes partis en mission, donc, pour exécuter
10 cette mission que vous a confiée Tolimir. Qu'avez-vous fait après cela ?
11 R. Après avoir quitté le commandement du Bataillon néerlandais, nous
12 sommes revenus à Bratunac, et nous sommes passés par le centre médical, où
13 on a pu voir qu'on était en train d'évacuer les prisonniers. C'était
14 quelque chose qui avait été organisé par la Croix-Rouge internationale. On
15 s'est arrêtés là puisqu'il y avait un incident qui se produisait, à savoir
16 quelqu'un - je ne sais pas qui - avait séparé un groupe de blessés, de
17 prisonniers blessés, une vingtaine à peu près, et ces prisonniers-là sont
18 restés là et n'ont pas fait l'objet de l'évacuation par le comité
19 international de la Croix-Rouge. Et on est restés là comme des témoins
20 muets, et on a vu le convoi de la Croix-Rouge internationale partir. Je me
21 souviens qu'il y avait une certaine dame, Mme ou Mlle Lucy, qui avait
22 organisé tout cela, et je pense que Jankovic était en contact avec elle.
23 Q. Est-ce que vous avez à aucun moment vu un militaire répondant au nom de
24 Momir Nikolic ?
25 R. Je ne me souviens pas l'avoir vu. D'ailleurs, je ne le connaissais pas.
26 C'était un capitaine d'un organe de sécurité au niveau de la Brigade de
27 Bratunac. Je ne le connaissais pas, et je ne me souviens pas l'avoir vu ce
28 jour-là.
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1 Q. Est-ce que vous savez à quel moment de la journée la Croix-Rouge
2 internationale avait procédé à l'évacuation de ces blessés ?
3 R. C'était dans l'après-midi, entre 2 heures et 3 heures de l'après-midi.
4 Q. Qu'avez-vous fait après ? Parce que là, vous êtes toujours avec le
5 colonel Jankovic, n'est-ce pas ?
6 R. Nous, on était là - je ne sais plus combien de temps on est restés -
7 mais à un moment donné, nous nous sommes séparés après avoir terminé notre
8 mission. Moi j'ai emprunté le même chemin pour revenir en direction de Crna
9 Rijeka, Konjevic Polje et Kasaba.
10 Q. Vous souvenez-vous si vous avez jamais rencontré un officier de la
11 police spéciale pendant que vous étiez dans la zone de Bratunac ?
12 R. Oui. Dans le poste de police de Bratunac, j'ai vu et j'ai rencontré le
13 colonel Ljubisa Borovcanin. Il était le chef de l'état-major de la Brigade
14 spéciale du MUP, et c'est une des rares personnes que je connaissais dans
15 cette zone, et que je connaissais d'avant.
16 Q. Mais pourquoi étiez-vous au poste de police pour commencer ?
17 R. Je ne sais pas pourquoi Jankovic devait y aller, mais il fallait qu'il
18 y aille pour une raison ou une autre. A partir du moment où on est venus
19 dans ce poste de police, on est venus voir le commandant, et il y avait pas
20 mal d'officiers, de policiers, qui étaient là, et Borovcanin était là. Il
21 était parmi eux. Moi je n'avais aucune raison particulière de passer par
22 là.
23 Q. Borovcanin vous a-t-il dit quoi que ce soit ? Est-ce que vous avez
24 parlé avec lui ?
25 R. On lui a demandé ce qu'il faisait. Il nous avait dit, je pense, qu'il
26 disposait de forces mixtes, composées d'une partie d'éléments de la brigade
27 spéciale et d'une partie des forces régulières de la police venues de
28 postes de police. Donc, du SJB de Zvornik, dont Bratunac, Milici et
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1 Vlasenica font partie. Donc, là, c'étaient des unités spéciales de la
2 police. Une partie de ces unités spéciales se trouvaient dans des points de
3 contrôle, qui se trouvaient aussi à Konjevic Polje, mais que le gros de ses
4 forces était en train de procéder au ratissage du terrain.
5 Q. Lorsque vous parlez du "ratissage du terrain", est-ce que cela faisait
6 l'objet de l'ordre que vous avait donné le général Mladic auparavant ou
7 est-ce que c'était donc une activité similaire à cet ordre qui vous avait
8 été donné par le général Mladic ?
9 R. Non. Ce ratissage a été mentionné par le colonel Blagojevic lorsqu'il
10 disait que les troupes faisaient un blocus et que la police serait envoyée
11 là-bas pour procéder au ratissage du terrain. C'est ce dont il parlait.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le Juge Nyambe a une question à vous
13 poser.
14 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci.
15 A la page 47, lignes 23 à 25, jusqu'à la page 48, lignes 1 à 3, vous avez
16 dit :
17 "Il y avait quelque chose qui se passait là-bas. Je passais à
18 proximité, et quelqu'un - je ne sais pas qui - avait séparé un groupe de
19 blessés, et ils n'avaient pas été évacués avec l'aide du CICR…"
20 Puis, vous nous expliquez également :
21 "Je me souviens qu'une dame, Lucy, avait organisé tout cela."
22 Ma question est la suivante : Lucy faisait partie de quelle organisation ou
23 de quelle structure; du CICR, du MUP ou d'une autre organisation ? De quel
24 côté se trouvait-elle ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est le CICR qui avait fait venir ces
26 véhicules et qui avait procédé à l'évacuation. Donc c'était la Croix-Rouge
27 internationale.
28 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Donc cette dame Lucy, elle
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1 travaillait pour le CICR ?
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
3 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, poursuivez.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.
6 Q. Et en restant sur le même thème, savez-vous pourquoi ces 20 personnes
7 ont été séparées ? Savez-vous pourquoi elles n'ont pas été transportées
8 avec les autres personnes ?
9 R. On a entendu plusieurs versions. Les gens parlaient, et certains
10 disaient que ces combattants avaient été identifiés comme ayant commis des
11 crimes durant la période précédente et, par conséquent, ils ne pouvaient
12 pas faire l'objet d'une évacuation avec le reste des personnes. C'est une
13 explication qui a été donnée.
14 Q. Et qui a séparé les 20 personnes du groupe plus important qui a fait
15 l'objet de l'évacuation ?
16 R. Je ne sais pas. Je ne suis pas en mesure de répondre à votre question.
17 Q. Est-ce que c'est le CICR qui a procédé à ce triage ?
18 R. Non, bien sûr que non. C'est Mme Lucy qui avait essayé de faire évacuer
19 tout le monde, sans sélection, sans séparation.
20 Q. Merci. Et vous avez parlé donc de ces "différentes versions des faits".
21 Qui avait donné ces différentes versions des faits ?
22 R. Ces différentes versions, on les entendait dans l'enceinte du centre de
23 santé. La plupart des personnes basées là-bas étaient des officiers de
24 police qui venaient probablement de Bratunac. Je ne sais pas s'ils étaient
25 également membres de l'armée. Je n'ai remarqué personne d'autre mis à part
26 Jankovic, et, bien sûr, moi-même, j'étais là-bas également. Et vous aviez
27 également des docteurs, du personnel de santé de l'hôpital. Ils ont
28 constitué un groupe qui s'est exprimé avec beaucoup de verbe au sujet de ce
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1 problème, et c'est la première fois que l'on a mentionné le groupe qui ne
2 pouvait pas partir. Qui les a identifiés, qui a donné l'ordre de ne pas les
3 faire partir avec les autres, ça, je ne sais pas.
4 Q. Et maintenant, concernant un thème connexe, est-ce que vous avez géré
5 certaines questions avec un groupe ou une structure internationale appelée
6 Médecins sans frontières ?
7 R. Je connais Médecins sans frontières. Le seul contact personnel que j'ai
8 eu, c'est lorsque j'ai rencontré certains de leurs membres dans un hôpital
9 mobile à Banja Luka. J'étais blessé, et je leur ai demandé de me proférer
10 des soins. Sinon, je n'ai pas vraiment eu beaucoup à faire à eux.
11 Q. Très bien. Revenons au moment où vous parlez avec M. Borovcanin de
12 l'opération de ratissage. Est-ce que vous êtes arrivé à parler de cette
13 opération de ratissage avec l'armée, avec ses troupes ?
14 R. En fait, j'essayais d'évaluer la situation. J'avais des contacts
15 personnels, et puis je me suis également fié à ce que Blagojevic et
16 Borovcanin m'ont dit. Je me suis rendu compte que l'opération était en
17 cours, et qu'elle arriverait à un terme bientôt.
18 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait afficher le
19 document de la liste 65 ter 1435.
20 Q. Général, je ne veux pas consacrer trop de temps à cela. Je ne suis pas
21 sûr que vous ayez déjà vu ce document, donc je voudrais savoir si vous
22 connaissez ce document. Il s'agit d'un ordre du 17 juillet émanant d'un
23 commandant de la police spéciale, Goran Saric, et comme vous voyez, l'ordre
24 porte sur l'envoi d'un groupe de personnes, y compris Ljubisa Borovcanin,
25 la personne que vous avez mentionnée, et il est également mentionné le
26 poste de sécurité publique de Bratunac. Est-ce que c'est à cet endroit-là
27 que vous vous êtes entretenu avec Ljubisa Borovcanin ?
28 R. Oui.
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1 Q. Et au paragraphe 1 de cet ordre, on parle de la constitution d'un
2 groupe de combat le 17 juillet pour procéder au ratissage du terrain du
3 secteur de Pobudje et de nettoyer la partie droite de l'axe Milici-
4 Drinjaca. Est-ce que cela fait partie de cette opération de ratissage pour
5 laquelle on vous avait envoyé là-bas afin d'assurer la coordination,
6 opération dans laquelle vous étiez impliqué dans une certaine mesure ?
7 R. C'était un volet de l'opération, mais comme je vous l'ai déjà dit, je
8 n'étais pas censé participer activement à cette opération de cette manière-
9 là. Mon rôle était de voir comment les choses évoluaient. On m'avait envoyé
10 simplement pour faire acte de présence et pour voir comment les choses se
11 faisaient.
12 Q. J'ai bien compris. Est-ce que vous aviez déjà vu cet ordre avant
13 aujourd'hui ?
14 R. Je ne pense pas.
15 M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que je peux demander le versement de
16 ce document ?
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous acceptons son versement.
18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ça deviendra la pièce P2220. Merci.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation]
20 Q. Je reviens à la chronologie des événements telle que vous l'avez
21 décrite. Avant que je pose la question concernant la police spéciale, vous
22 vous étiez séparé du colonel Jankovic, et vous avez commencé à repartir à
23 Crna Rijeka, n'est-ce pas ?
24 R. Après toutes les activités à Bratunac, c'est-à-dire l'évacuation des
25 blessés, je suis allé au poste de police et également au Bataillon
26 néerlandais. Quand tout a été déterminé, nous avons ensuite repris nos
27 chemins distincts. Et durant toute cette période, le colonel Jankovic est
28 resté à Bratunac. Il ne m'a jamais dit cela, du moins pas en ces termes,
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1 mais c'est l'impression que j'avais.
2 Q. Est-ce qu'il vous a donné des messages à transmettre à qui que ce soit
3 à Crna Rijeka ?
4 R. Non, rien de spécial. La seule chose qu'il m'a dit, c'est qu'il avait
5 mené sa mission à bien avec le Bataillon néerlandais, et nous avons conclu
6 que c'est ce qu'on dirait à certains des prisonniers qui étaient restés au
7 niveau du centre de santé, à savoir que certains d'entre eux n'avaient pas
8 été évacués.
9 Q. A quelle heure avez-vous quitté la zone de Bratunac ?
10 R. Je dirais que c'était vers 16 heures ou 17 heures. Il faisait encore
11 jour. C'était l'été et, par conséquent, le ciel était encore clair. Je
12 dirais que c'était donc en fin d'après-midi.
13 Q. Et est-ce que vous vous êtes arrêtés en chemin quelque part avant de
14 retourner vers Crna Rijeka ?
15 R. Je ne me souviens pas que nous nous soyons arrêtés en chemin. Je me
16 souviens qu'il avait fallu s'arrêter avant Konjevic Polje pour dix ou 15
17 minutes parce que la route était bloquée avec des véhicules qui faisaient
18 demi-tour. Nous nous sommes arrêtés donc pendant une dizaine de minutes.
19 Q. De quel type de véhicules s'agissait-il ?
20 R. Il y avait quelques bus, mais principalement des camions, et des
21 véhicules tout-terrain. Je crois que sur le bas de la route j'ai même vu un
22 blindé sur la route de Drinjaca, au moment où la route se divise et qu'il y
23 a une bifurcation en direction de Drinjaca. Il y avait beaucoup de
24 véhicules particuliers. Et je ne peux pas vous dire exactement ce que j'ai
25 vu, de quel type de véhicules il s'agissait.
26 Q. Mais ce blindé, il appartenait à qui ?
27 R. Non, non, je ne comprends pas. Je n'ai jamais parlé de véhicules de
28 "transport".
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1 Q. Dans la traduction en anglais, il est mentionné :
2 "J'ai même vu un APC."
3 Ce qui veut dire un véhicule blindé de transport de troupes. Est-ce
4 que vous avez mentionné cela ?
5 R. Non. J'ai dit qu'il s'agissait en fait d'un véhicule du génie. C'est ce
6 que j'ai dit.
7 Q. Ce véhicule, il avait été conçu pour faire quoi ?
8 R. C'était une sorte de bulldozer.
9 Q. Est-ce que c'était un véhicule qui pouvait procéder à des travaux de
10 terrassement ?
11 R. C'était en fait un engin de terrassement qui pouvait à la fois creuser
12 et également tasser le terrain.
13 Q. Très bien. Est-ce que vous avez vu des Musulmans ou des prisonniers ?
14 R. Non, je n'en ai pas vu.
15 Q. Mais pourquoi est-ce que ces véhicules faisaient demi-tour, d'après
16 vous ?
17 R. Je ne sais pas pourquoi. Ils partaient un peu dans toutes les
18 directions; en direction de Bratunac, de Kasaba et de Drinjaca. Quoi qu'il
19 en soit, à un moment donné, ce carrefour était complètement obstrué. Mais
20 je ne sais pas pourquoi.
21 Q. Et après cet arrêt forcé, où êtes-vous allé ?
22 R. Je suis retourné à Crna Rijeka, à Han Pijesak.
23 Q. Et qui avez-vous vu là-bas ? En fait, je vais plutôt vous demander à
24 quelle heure êtes-vous arrivé à Crna Rijeka ?
25 R. Je dirais au coucher du soleil, vers 19 heures, 20 heures.
26 Q. Et qui avez-vous vu à Crna Rijeka ?
27 R. Tout d'abord, je suis allé au centre opérationnel, où se trouvait le
28 général Miletic. Je ne me souviens pas qui d'autre était présent. J'ai
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1 informé le général Miletic du ratissage du terrain. Je ne sais pas combien
2 de temps j'ai passé avec lui, et je ne me souviens pas exactement si nos
3 discussions ont porté sur d'autres sujets.
4 Après, je suis allé à la caserne -- ou plutôt, au poste de
5 commandement. Et ensuite, j'ai retransmis le même type d'information au
6 général Tolimir.
7 Q. Et si vous êtes arrivé au coucher du soleil et que vous êtes allé au
8 centre opérationnel -- enfin, je vais vous poser une autre question.
9 Lorsque vous alliez au centre opérationnel, est-ce que c'était celui qui
10 était dans le bunker ou c'était dans un des autres bâtiments ?
11 R. Le centre opérationnel dans le bunker. Et tout cela s'est passé en
12 quelques heures, mais je ne serais pas en mesure de vous donner l'heure
13 exacte.
14 Q. Très bien. Donc vous quittez le bunker, et vous êtes ensuite allé voir
15 le général Tolimir à quel endroit ?
16 R. Dans les bâtiments préfabriqués, la caserne.
17 Q. Et que lui avez-vous dit ?
18 R. Eh bien, la même chose que j'ai dit au centre opérationnel, mais je lui
19 ai également parlé des missions que nous avions menées à bien avec
20 Jankovic.
21 Q. Il s'agit des missions dont vous nous avez déjà parlé, n'est-ce pas ?
22 R. Effectivement.
23 Q. Est-ce qu'il vous a dit quelque chose; et si oui, quoi ?
24 R. Je ne me souviens de rien de précis. Peut-être que nous avons échangé
25 quelques propos. Il a dit que la séparation de certains des blessés n'était
26 pas acceptable et que la situation devait être résolue dans les jours à
27 venir. Je me souviens vaguement de quelque chose à cet ordre. Ensuite, nous
28 avons parlé des nouvelles missions à venir.
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1 Q. Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agissait ? Dites-nous ce dont vous
2 avez parlé avec lui.
3 R. Nous avons parlé de ce qui devait être réalisé dans les journées à
4 venir. Par exemple, le lendemain et durant la journée d'après, je devais
5 parler aux officiers de la police militaire qui venaient de terminer leur
6 formation dans l'armée de Yougoslavie et qui avaient rejoint les rangs de
7 l'armée de la Republika Srpska, et je devais faire une proposition au
8 commandant pour déterminer comment ils seraient déployés. Ensuite, je
9 devais me rendre dans la zone de responsabilité du Corps de Sarajevo-
10 Romanija, et là-bas je devais rencontrer les officiers du département de
11 Sécurité du Corps de Sarajevo-Romanija. Je devais faire l'évaluation d'une
12 situation là-bas, compte tenu de l'offensive tous azimuts qui devrait être
13 lancée à partir de Sarajevo contre l'axe allant de Trnovo à Kijevo. Cet axe
14 devait être menacé à l'époque. Et la plupart des régiments de protection et
15 du Bataillon de la Police militaire avaient été déployés le long de cet
16 axe.
17 Quant aux autres missions, je devais avoir une réunion et une conversation
18 avec un groupe de volontaires russes. Je devais les informer sur les règles
19 d'engagement. Ils étaient arrivés avec l'intention d'être déployés le long
20 de la ligne de front de Sarajevo.
21 Une autre de mes missions allait consister à prendre en charge un
22 groupe d'officiers qui avaient été sélectionnés pour étoffer les rangs des
23 organes de sécurité dans les unités où il y avait des personnes portées
24 manquantes.
25 Tout ceci devait être réalisé dans les quatre ou cinq jours à venir,
26 c'est-à-dire avant le 23 juillet. Et je suis donc allé à Drvar, c'est-à-
27 dire en destination du poste de commandement avancé de l'état-major
28 principal, où j'ai rejoint le général Milovanovic.
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1 Q. Mais qui vous a dressé la liste des missions que vous deviez
2 mener à bien, ces missions que vous venez de nous décrire ?
3 R. C'est le général Tolimir qui a fait cela.
4 Q. Est-ce que vous vous souvenez de nous avoir dit auparavant devoir aller
5 à Sarajevo pour réceptionner un officier d'une organisation internationale
6 afin qu'il participe à la conclusion d'un accord avec Mladic à Zepa ?
7 R. Le général Tolimir m'a donné une liste de missions pour les services de
8 Sécurité, ou plutôt, pour le secteur responsable du Renseignement et de la
9 Sécurité. Entre autres, il a mentionné qu'une mission militaire à Sarajevo
10 devrait avoir pour objectif d'envoyer un colonel Howard et un autre
11 officer, ou enfin, plutôt, c'est eux qui auraient dû être dépêchés afin de
12 participer aux négociations entre la VRS et les dirigeants de Zepa en tant
13 qu'observateurs. Cependant, ce n'est pas moi qui ai mené cette mission à
14 bien. Je ne sais pas pourquoi. Peut-être l'avais-je oubliée. Autant que je
15 me souvienne, je n'ai jamais reçu un ordre de mission officiel. Il n'y a
16 aucune note, aucun document écrit faisant état de cette mission.
17 Q. Quand le général Tolimir vous a-t-il chargé de cette mission d'aller
18 chercher le colonel Howard ?
19 R. Il a mentionné cette mission durant la soirée du 16.
20 Q. Et parmi les autres missions qu'il vous a données lorsque vous êtes
21 revenu de la zone de Bratunac, est-ce qu'il vous les a données par écrit ou
22 par oral, ou les deux ?
23 R. Ces missions m'ont été données verbalement. C'était un mode de
24 communication habituel entre les différents officiers de sécurité, ou
25 plutôt, au niveau des officiers du secteur de la Sécurité et du
26 Renseignement. La seule exception à cette règle était des missions liées à
27 un engagement, c'est-à-dire des missions qui ne rentraient pas dans le
28 cadre habituel de nos activités.
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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Général. C'est le moment de faire la
2 pause.
3 Monsieur le Président, il me reste quelques documents pour préciser
4 certains éléments de chronologie, et je pense n'avoir besoin que de 15 ou
5 20 minutes supplémentaires après la pause. Etant donné que mon
6 interrogatoire principal a déjà duré cinq heures et 45 minutes, je pense
7 qu'il est préférable de ne pas continuer pendant plus de 15 minutes.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] En fait, on m'a dit que vous aviez
9 utilisé cinq heures et 43 minutes. Cela signifie qu'il vous reste vraiment
10 plus [comme interprété] que 15 minutes.
11 Nous devons faire notre deuxième pause maintenant, et nous pourrons
12 reprendre l'audition de ce témoin à 18 heures 15.
13 --- L'audience est suspendue à 17 heures 46.
14 --- L'audience est reprise à 18 heures 16.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey, allez-y.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
17 Q. Général, je souhaite parcourir quelques documents. Je crois que vous
18 les avez vus brièvement.
19 Le P00376A.
20 Il s'agit d'une conversation téléphonique interceptée. Je puis vous
21 dire qu'elle est datée du 17 juillet 1995. Je sais que vous l'avez vue
22 auparavant puisque ce document cite votre nom entre X et Y. Et nous voyons
23 que l'on dit dans ce document :
24 "Keserovic s'est déjà mis en route ?"
25 Et X dit :
26 "Nous l'avons déjà croisé en chemin ici."
27 Il est 11 heures 15, le 17. C'est difficile de savoir ce dont on parle.
28 Avez-vous déjà vu cette conversation téléphonique interceptée ou cette
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1 transcription ?
2 R. Oui, j'ai déjà vu la version imprimée de cette conversation de la
3 question de savoir où je me trouvais, parce qu'on m'attendait quelque part
4 dans ce secteur ce jour-là.
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Et la version de la retranscription qui a
6 été tapée est le même document avec la lettre B.
7 Q. Et ensuite, à un moment donné, il est dit :
8 "Eh bien, il a tout d'abord dû se rendre là-bas chez Momir Nikolic."
9 Nous savons que Momir Nikolic était dans le secteur de Bratunac. Au
10 cours de cette période après votre retour en Bosnie orientale, les 16, 17
11 et 18, vous êtes-vous rendu à Bratunac la seule fois dont vous nous avez
12 parlé ou vous y êtes-vous rendu à d'autres reprises ?
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ceci ne doit pas être diffusé.
14 D'après ce que j'ai compris, c'est un document confidentiel. On m'a indiqué
15 qu'il s'agit d'un document confidentiel.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je n'ai été à Bratunac qu'une seule fois.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci. Bien. Je demande le versement au
18 dossier de ce document. Il a déjà une cote P.
19 Alors, passons au P1747, et il devrait y avoir la page 4 en anglais et la
20 page 9 en B/C/S -- ou "89".
21 Q. Il s'agit d'une page du registre de la Brigade de Bratunac, et ceci
22 correspond à la date du 17 juillet. Vous souvenez-vous du fait que je vous
23 aie montré des mentions qui ont été apportées dans ce carnet le 17 juillet
24 ?
25 R. Oui, ainsi qu'à 0845, trois colonels se sont présentés à la Brigade de
26 Zvornik.
27 Q. Oui. Et "à la tête desquels se trouvait le colonel Trkulja". Ils se
28 sont rendus à un poste de commandement avancé, et ensuite ils sont rentrés
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1 vers 15 heures. Cette mission dirigée par Trkulja, est-ce que ceci avait un
2 quelconque lien avec quelque chose dont vous avez entendu parler en rapport
3 avec l'ordre du général Mladic ou de quelqu'un d'autre ou à propos de ce
4 que quelqu'un d'autre devait faire le 16 ?
5 R. Oui, il y a un lien. Les trois colonels, eh bien, c'est ce que nous
6 avons vu aux points 1 et 2 de l'ordre, on leur a dit de se rendre à la
7 Brigade de Zvornik pour évaluer la situation et ensuite de rentrer.
8 Q. Bien. Donc, si ceci est exact, ils auraient quitté Crna Rijeka, le
9 matin sans doute, et s'y seraient rendus en voiture. Savez-vous s'ils se
10 sont rendus à Zvornik ou s'ils ont passé la nuit là-bas avant de se rendre
11 au poste de commandement avancé ?
12 R. Non, je ne connais pas leur heure de départ.
13 Q. Bien. Général, j'aimerais vous poser une ou deux questions pour finir.
14 Vous nous avez dit que vous ne commandiez pas les opérations de
15 ratissage. Il se trouve qu'il y a un témoin dans cette affaire qui a
16 témoigné et qui a dit qu'il était un des officiers de la police spéciale
17 placés sous M. Borovcanin. Il a dit avoir participé à une opération de
18 ratissage - et ceci se trouve à la page 8 633 de sa déposition le 17
19 juillet - et ensuite, à la fin de cette opération de ratissage, il a mené,
20 en même temps que l'armée, une action; ils ont accueilli environ 200
21 prisonniers. Et tout porte à croire dans cette affaire que certaines de ces
22 personnes ont été retrouvées dans une fosse commune à Cerska, et ces 200
23 personnes mentionnées le 17 n'ont jamais été revues.
24 Général, ce qui me préoccupe, c'est que vous avez dit que vous ne
25 commandiez pas l'opération de ratissage, mais vous saviez que les
26 prisonniers avaient été capturés et ensuite tués. Est-ce vrai ? Commandiez-
27 vous ou dirigiez-vous cette opération de ratissage ?
28 R. Non.
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1 Q. Quand avez-vous découvert pour la première fois que des Musulmans ont
2 été exécutés de façon sommaire par la VRS ?
3 R. Les gens ont commencé à en parler juste avant la fin de la guerre, mais
4 moi je ne disposais d'aucune information concrète avant les premiers procès
5 d'Erdemovic et Kremovic ici.
6 Q. Donc, lorsque vous dites vers la fin de la guerre, vous voulez parler
7 de quel mois ?
8 R. Je ne peux pas être précis à cet égard. Mais de toute façon, semi -- ou
9 des informations officieuses ont commencé à transparaître dans les
10 journaux, les articles de journaux, par le biais de rumeurs indiquant que
11 quelque chose était arrivé et que les organisations d'aide humanitaire
12 tentaient de retrouver les gens de Srebrenica. Mais personne dans la
13 Republika Srpska n'en parlait ouvertement, publiquement et officiellement.
14 Je n'avais aucune information à ce sujet, et je n'étais pas dans le secteur
15 jusqu'à la fin de la guerre.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, nous avons une
17 page à l'écran, c'est 8 366, mais nous ne constatons pas une quelconque
18 référence à un témoignage à propos de ces événements par quelqu'un de la
19 police militaire. Veuillez vérifier cela, s'il vous plaît.
20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je n'avais pas
21 l'intention d'afficher cela, mais -- je souhaitais simplement lui poser une
22 question à ce sujet. Mais je me suis rendu compte du fait qu'il s'agissait
23 d'une déposition qui fait partie du dossier en l'espèce dans le cadre du 98
24 bis, mais en réalité, il s'agit d'une déposition qui a été faite dans
25 l'affaire Popovic. Donc cette référence n'a pas été présentée comme élément
26 de preuve. J'ai besoin de chiffres complémentaires, me semble-t-il, pour
27 pouvoir l'afficher en l'espèce, et je n'avais pas l'intention de le faire.
28 Je ne pense pas qu'il y ait un quelconque désaccord sur les éléments
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1 fondamentaux qui ont constitué la déposition.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, c'était fort utile d'avoir
3 ce document à l'écran. Sinon, plus tard, nous aurions eu des difficultés à
4 trouver l'endroit en question. Ceci pourra être vérifié plus tard.
5 Veuillez poursuivre.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] PW-052, 92 bis - est-ce exact ? - c'est la
7 page qui fait référence à l'affaire Popovic.
8 C'est ma dernière question. Merci d'avoir précisé cela.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup.
10 Je suppose que vous avez terminé votre interrogatoire principal.
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, tout à fait.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, c'est maintenant à
13 vous de commencer votre contre-interrogatoire. Vous avez la parole.
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Que la paix règne
15 en cette demeure, et que la volonté de Dieu soit faite, et non pas la
16 mienne, dans ces débats.
17 Je salue M. McCloskey. Nous sommes tous heureux de constater qu'il est de
18 retour.
19 Contre-interrogatoire par M. Tolimir :
20 Q. [interprétation] Je souhaite également saluer M. Keserovic. Je souhaite
21 le féliciter pour tout ce qu'il a réalisé. La dernière fois que je l'ai vu,
22 il était lieutenant-colonel dans la VRS. Dans l'intervalle, il a été nommé
23 général, et il a obtenu son doctorat, donc je souhaite le féliciter.
24 R. Merci.
25 Q. Monsieur Keserovic, nous n'avons pas beaucoup de temps, 20 minutes
26 peut-être. Nous allons donc essayer de revoir le compte rendu d'audience.
27 Je souhaite vous rappeler les quelques échanges qui se sont déroulées avant
28 que je ne puisse prendre la parole. Mais avant que vous ne répondiez, je
Page 13996
1 vous demande ceci : attendez que le compte rendu d'audience s'arrête, de
2 façon à ce qu'il n'y ait pas de chevauchement entre nous.
3 A plusieurs reprises au cours du volet d'audience précédent, on vous
4 a posé une question sur votre séjour à Bratunac ainsi que celui du colonel
5 Jankovic. Par exemple, à la page 44, ligne 21, vous avez dit :
6 "Jankovic parlait l'anglais. C'était un membre de la direction du
7 Renseignement. Il parlait différentes langues, c'est la raison pour
8 laquelle on l'employait comme interprète."
9 Vous souvenez-vous avoir dit cela ?
10 R. Oui, tout à fait.
11 Q. Merci. Toute personne travaillant à la direction savait que Jankovic
12 était là simplement pour servir d'interprète, et qu'on l'a convoqué à
13 Srebrenica précisément à cet effet, simplement pour servir d'interprète ?
14 Merci.
15 R. Je savais que Jankovic servait d'interprète, et c'est la raison pour
16 laquelle je ne connaissais pas précisément son rôle au sein de la direction
17 des services de Renseignements.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Veuillez regarder maintenant, s'il vous plaît,
19 le document 03884. Ce document nous permettra de comprendre pourquoi la
20 connaissance de différentes langues est utile pour la direction des
21 services de Renseignements.
22 M. TOLIMIR : [interprétation]
23 Q. Nous avons maintenant un document qui est à l'écran qui a été envoyé
24 par la direction des services de Renseignements, envoyé au secteur chargé
25 des questions de renseignement au Corps d'Herzégovine, Corps de la Drina et
26 aux organes chargés du renseignement et de la sécurité du poste de
27 commandement avancé des Corps d'Herzégovine et de la Drina. Il est précisé
28 que :
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1 "Les actions menées par l'aviation de l'OTAN…"
2 A 13 heures 44, des AWAC ont identifié deux avions américains, des F-
3 18, avec Thebault, pour qu'ils survolent Gorazde, survolent cette région
4 pour savoir ce qui s'est passé. Et plus tard, on leur a demandé de survoler
5 les positions serbes à une vitesse supersonique, et ils devaient être en
6 contact avec les Britanniques. VON était le nom de code, Fortune 95. Mais
7 jusqu'à leur arrivée à cet endroit, ils devaient rester en contact.
8 Je m'excuse auprès des interprètes.
9 Ceci est évoqué et parle de la situation. Il était important de
10 traduire la communication entre les avions et les postes à terre.
11 Vous souvenez-vous qui était responsable au sein de la direction de
12 la traduction de tels documents qui vous parvenaient et qui étaient
13 rédigés en anglais ?
14 R. Je ne suis pas sûr. Je pense que le commandant Mamlic parlait cette
15 langue. Jankovic également, bien sûr. Est-ce qu'on avait d'autres personnes
16 que l'on utilisait pour effectuer des traductions ? Je n'en sais rien pour
17 l'instant.
18 Q. Merci. N'est-il pas exact que vous avez communiqué à Jankovic en
19 général les missions qui concernaient la FORPRONU et le comité
20 international de la Croix-Rouge dont nous étions responsables puisque notre
21 secteur devait entrer en contact avec les étrangers présents sur place et
22 leurs représentants ?
23 R. Oui, uniquement ce type de mission-là.
24 Q. Est-ce que tous les contacts que vous avez eus avec Jankovic à Bratunac
25 étaient liés aux activités de la FORPRONU et de l'UNHCR ?
26 R. Oui.
27 Q. Merci. M. McCloskey vous a posé la question à plusieurs reprises, il
28 voulait savoir si vous avez transmis les ordres de Tolimir, et cetera. Mais
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1 voici la question que j'ai à vous poser : est-ce qu'il s'agit là de
2 missions militaires ou bien de missions qui relèvent des travaux habituels
3 du secteur ?
4 R. Il s'agit là de missions habituelles effectuées au sein du secteur du
5 renseignement et du secteur chargé de la sécurité. Il ne s'agit pas là des
6 missions militaires.
7 Q. Merci. On vous a également demandé -- et vous avez d'ailleurs énuméré
8 les missions que l'on vous a confiées, et vous avez dit qu'il s'agissait,
9 par exemple, d'affecter les officiers fraîchement diplômés des écoles aux
10 postes qui leur appartenaient. Vous avez aussi parlé des organes de
11 sécurité et leur déploiement. Vous avez parlé aussi des volontaires russes.
12 Tout ceci se trouve consigné au compte rendu d'audience. Et vous avez dit
13 que tout cela s'est déroulé entre le 18, au moment où vous êtes revenu de
14 Bratunac, et le 23, au moment où vous êtes parti en mission à nouveau.
15 Est-ce que, parmi ces missions et ces tâches, l'on trouvait une seule
16 tâche ou activité qui est une activité militaire qui ne relève pas des
17 travaux habituels de votre service ? Parce que vous avez aussi parler de
18 deux observateurs qui devaient venir contrôler ou observer les négociations
19 en cours entre Zepa et la VRS.
20 R. Non, il n'y en a pas.
21 Q. Vu que vous connaissez les règles, et vous l'avez bien démontré au
22 moment de l'interrogatoire principal, est-ce qu'à aucun endroit dans les
23 règles il est interdit aux officiers de communiquer avec les employés d'un
24 secteur tel que le secteur de sécurité ?
25 R. Non, il n'y a pas cela dans le règlement.
26 Q. Est-ce que toutes ces missions, tous ces travaux, ce que vous avez fait
27 avec Jankovic, et autres missions que vous avez décrites, est-ce que toutes
28 ces missions relevaient de la compétence du service de Sécurité ?
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1 R. Oui, il s'agit des missions qui relevaient de nos compétences.
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vais demander que les Juges permettent le
3 versement au dossier de ce document, le document qui est maintenant dans le
4 système de prétoire électronique. Mais je laisse la parole à M. McCloskey,
5 et ensuite je vais poursuivre.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Dans l'interprétation, on parlait de
7 la "Chambre préalable au procès", et ce n'est pas le cas ici. Il n'y en a
8 pas ici. Nous sommes en plein dans le procès.
9 Monsieur McCloskey.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est peut-être une question de traduction,
11 parce qu'on nous parle des missions ou tâches, les tâches régulières et les
12 tâches militaires. Moi je voudrais demander au témoin de nous expliquer de
13 quoi il s'agit, parce qu'en anglais, cela n'a aucun sens, parce que ce sont
14 des militaires, et toute tâche est une tâche militaire par définition. Donc
15 c'est peut-être un problème de traduction, mais il faudrait quand même
16 vérifier cela avec le témoin.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce n'est pas la première question
18 [comme interprété] que la question se pose au cours de ce procès.
19 Mais avant de poursuivre, nous allons accorder une cote à ce
20 document. En fait, on va le marquer aux fins d'identification en attendant
21 la traduction appropriée.
22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document 65 ter 3884 va recevoir la
23 cote D247, marquée aux fins d'identification en attendant la traduction.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, vous avez entendu
25 ce qu'a dit M. Tolimir [comme interprété]. Est-ce que vous pouvez essayer
26 éventuellement d'expliquer cela ?
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Excusez-moi. C'est moi qui me suis trompé.
28 C'est moi qui ai parlé de la "Chambre des Juges de la phase préalable au
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1 procès". Ce n'est pas M. McCloskey. Mais en tout cas, je vais poser la
2 question à M. Keserovic directement.
3 M. TOLIMIR : [interprétation]
4 Q. Quand un commandant donne des tâches à nous tous, est-ce que les
5 organes de sécurité sont obligés de mener à bien ces tâches, ces missions ?
6 R. Oui. Tout le monde doit exécuter les ordres du commandant.
7 Q. Est-ce que nous étions tous subordonnés à la chaîne du commandement,
8 donc aux commandants, quelle que soit leur place, au niveau de brigades,
9 corps d'armée, et cetera ?
10 R. Oui. Nous répondions tous à nos supérieurs hiérarchiques, qu'il
11 s'agisse des assistants de commandants ou des commandants directement.
12 Q. Ici, on vous a posé la question à plusieurs reprises de savoir si
13 j'avais changé ou modifié l'ordre du commandant. Je n'ai peut-être pas
14 besoin de donner la référence exacte. En tout cas, voici la question que
15 j'ai à vous poser : est-ce que moi j'ai modifié l'ordre du commandant ou
16 bien est-ce le commandant qui a modifié son ordre avant de vous envoyer en
17 mission ?
18 R. Vous n'avez pas modifié cette mission. Je pense que je l'ai dit comme
19 cela. Ce qui s'est passé, c'est que vous m'avez informé du fait que le
20 commandant avait modifié la mission avant que je ne parte m'acquitter de
21 cette mission.
22 Q. Merci, Monsieur Keserovic. Cette question-là vous a été posée à la page
23 44, ligne 7, mais je ne voulais pas vous donner la référence avant de
24 recevoir votre réponse.
25 Voici ma question : est-ce que qui que ce soit parmi les organes de
26 sécurité, y compris le chef de secteur, avait le droit de donner un ordre
27 ou une mission à qui que ce soit qui ne faisait pas partie de leur
28 administration ou de leur secteur ?
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1 R. Peut-être que je n'ai pas bien compris votre question. Donc, en ce qui
2 concerne la ligne de commandement professionnelle au sein du secteur de
3 contre-renseignement, on pouvait, par exemple, donner des ordres aux
4 organes de sécurité, mais il ne s'agissait pas là de missions militaires.
5 Et puis, ce qu'on ne pouvait pas faire non plus, c'était de détacher les
6 organes de sécurité de la ligne de commandement de leur unité.
7 Q. Vu que vous aviez toute une série de fonctions, vous avez été
8 commandant de peloton et vous avez été chef de l'état-major du corps
9 d'armée, et cetera, est-ce que vous pouvez nous dire si vous, dans le cas
10 où quelqu'un venu d'un autre organe donne l'ordre à un autre organe du
11 commandement, est-ce que vous accepteriez cela ?
12 R. Vous savez, le commandement, c'est un commandement unique. Donc le
13 commandant est le seul à pouvoir donner des ordres.
14 Q. Merci. Est-ce que les organes professionnels -- est-il vrai qu'ils
15 n'avaient la possibilité et le droit de donner les ordres uniquement aux
16 autres organes qui dépendaient de leur ligne professionnelle ou bien
17 avaient-ils aussi le droit de donner des ordres aux autres commandants ?
18 R. Ils ne pouvaient donner des ordres qu'aux organes qui étaient dans leur
19 ligne professionnelle, fonctionnelle donc, et pas aux autres organes.
20 Uniquement aux organes de sécurité.
21 Q. Merci, Monsieur Keserovic. Alors, si vous n'effectuiez pas de missions
22 données par le commandant, est-ce que vous alliez effectuer une mission
23 dont l'ordre venait de moi-même ou dont l'ordre venait du commandant ? Par
24 exemple, lorsqu'on vous a envoyé à Bratunac pour mener à bien cette
25 mission, qui était la personne responsable ?
26 R. Le commandant de l'état-major principal.
27 Q. Et est-ce que c'est à moi que vous deviez faire rapport si vous n'aviez
28 pas mené à bien une mission que je vous avais donnée; par exemple, si vous
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1 n'aviez pas informé Jankovic des missions que je vous avais données ?
2 R. Eh bien, je pense que j'aurais dû rendre des comptes tout d'abord à
3 vous, et ensuite au commandant.
4 Q. Merci. En cas de manquement à la discipline ou de non-respect d'ordres
5 qui avaient été donnés, quelles étaient les instances disciplinaires qui
6 étaient compétentes ? Est-ce que les organes de sécurité ne faisaient
7 rapport qu'à leurs supérieurs dans la ligne hiérarchique professionnelle ou
8 est-ce qu'ils étaient également passibles de procédures devant des
9 tribunaux ?
10 R. Ils étaient responsables dans des structures disciplinaires et devant
11 une cour martiale, mais également devant un tribunal civil, et les
12 commandants constituent des organes de commandement.
13 Q. Merci. Pour ce qui est de ces missions, de ces obligations, est-ce que
14 c'est le chef du secteur qui était responsable ou est-ce vrai que certaines
15 missions devaient être traitées par le commandant ?
16 R. Toutes les questions liées au statut sont gérées par le commandant ou
17 par les structures dûment habilitées. Les propositions peuvent être données
18 par le secteur; en d'autres termes, c'est le chef du secteur ou le chef du
19 service compétent.
20 Q. Merci, Monsieur Keserovic. Je crois que nous avons ainsi pu préciser
21 des éléments qui avaient été soulevés par M. McCloskey. Si nous n'avons pas
22 complètement éclairé la lanterne de M. McCloskey, il pourra obtenir des
23 précisions durant ses questions supplémentaires. Mais je vous remercie
24 d'avoir répondu à mes questions sur ce sujet.
25 A la page 22 du compte rendu d'audience d'aujourd'hui, à la ligne 6,
26 on vous a demandé si le 16 juillet, vous saviez que l'unité de l'ABiH avait
27 quitté Srebrenica et qu'elle avait été en direction de la Brigade de
28 Zvornik, et que Blagojevic devait aller à Zepa durant la journée où vous
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1 étiez avec lui à Bratunac. Est-ce que vous comprenez cela, étant donné que
2 vous parlez également anglais ?
3 R. Oui, je me souviens de la question.
4 Q. Alors, est-ce que vous pouvez répondre à la question suivante : quelles
5 sont les forces qui étaient passées de l'autre côté, tel que l'Accusation
6 l'a mentionné, la zone de responsabilité de la Brigade de Zvornik,
7 chevauchant leur propre zone de responsabilité, et à quel endroit ont-ils
8 ouvert le feu contre la Brigade de Zvornik ?
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] On a eu une traduction en anglais de
10 "walked over", et en fait, moi je crois que j'ai plutôt utilisé le terme
11 "over-ran" et pas "walked over". "Walked over" est une autre manière de
12 l'exprimer en anglais, mais pas une manière militaire.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je me souviens très bien que vous
14 avez utilisé le terme "over-run", et, effectivement, M. Tolimir l'a
15 également utilisé.
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Aujourd'hui, je sais ce qui s'est passé ce
17 jour-là. Mais ce soir-là, je n'avais pas ces informations. Cependant,
18 d'après mes estimations, environ 7 000 ou 8 000 personnes de Srebrenica, et
19 il y avait peut-être quelques civils également, ils ont touché la zone de
20 défense de la Brigade de Zvornik. Ils ont attaqué par l'arrière et ils ont
21 fait subir des pertes importantes. Et le commandant de la brigade a décidé
22 d'ouvrir un couloir permettant de se rendre à destination de Tuzla, c'est-
23 à-dire en direction de la zone du 2e Corps, parce qu'il ne pouvait pas
24 s'engager dans un combat avec eux étant donné qu'ils étaient bien plus
25 puissants.
26 M. TOLIMIR : [interprétation]
27 Q. Est-ce que c'était qu'ils étaient plus puissants en termes de force de
28 frappe, ou simplement d'un point de vue numérique, ou pour des raisons
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1 techniques ?
2 R. A ce moment-là, c'était principalement parce qu'ils étaient plus
3 puissants d'un point de vue numérique. Ils avaient également des armes
4 d'infanterie qu'ils pouvaient transporter. Et, en fait, ils retournaient
5 les armes contre la Brigade de Zvornik. Cependant, je dirais que l'élément
6 numérique était prévalant, même s'il y avait également une question d'armes
7 à prendre en compte.
8 Q. Merci, Monsieur Keserovic. En tant que soldat, est-ce que vous seriez
9 en mesure d'analyser les activités militaires des forces musulmanes qui
10 avaient quitté Srebrenica ? Comment caractériseriez-vous ces activités ?
11 R. Ici, il s'agit en fait d'une marche forcée. Ce serait la terminologie
12 militaire appropriée, et cela signifierait un mouvement utilisant tous les
13 moyens disponibles. Et dans la dernière partie de l'offensive, il
14 s'agissait d'une activité qu'on pourrait considérer comme une offensive
15 venant de l'arrière contre la Brigade de Zvornik et le Corps de la Drina,
16 et ces activités étaient en direction de la 2e Brigade -- ou plutôt, du 2e
17 Corps de la BiH.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je voudrais que l'on consulte le document D176.
19 M. TOLIMIR : [interprétation]
20 Q. Et en attendant, je voudrais préciser qu'il s'agit d'un document qui
21 émane de l'ABiH, commandement du 2e Corps, portant la date du 22 juillet
22 1995, et le titre est : "Chronologie de la percée de la 28e Division." Ça a
23 été envoyé au général Rasim Delic. Le commandant de la brigade était Sead
24 Delic.
25 Est-ce que vous voyez le document maintenant ?
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey.
27 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je vois que nous
28 arrivons bientôt à l'heure de la fin de l'audience d'aujourd'hui, et je
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1 voudrais savoir si l'on doit se préparer à poser des questions
2 supplémentaires demain. Ceci nous aiderait.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur Tolimir.
4 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
5 Je terminerai dès que vous me demandez de terminer, mais pas ce soir. Je ne
6 peux pas terminer en l'espace de 15 minutes. J'ai beaucoup de questions.
7 Beaucoup de questions ont été posées au témoin au cours des deux derniers
8 jours.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, ce n'était pas la
10 question. Nous allons terminer à 19 heures. Il est évident que vous ne
11 pouvez pas terminer votre contre-interrogatoire dans les deux minutes qui
12 nous restent.
13 Vous avez mentionné précédemment que vous aviez besoin de trois heures pour
14 le contre-interrogatoire. Par conséquent, est-ce que vous pourriez nous
15 dire où vous en êtes dans votre évaluation, étant donné que l'Accusation a
16 utilisé plus des trois heures prévues au départ ?
17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
18 Par le biais de nos contacts avec le Greffe, nous avons dit que nous
19 utiliserions autant de temps que l'Accusation. Si cela ne vous dérange pas,
20 par conséquent, nous aimerions utiliser ce droit.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous devez toujours exercer votre
22 droit. Mais c'était simplement une question que M. McCloskey posait. Cela
23 signifie donc six heures; est-ce exact ?
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Environ six heures. J'essaierai de finir avant
25 cela. J'essaierai de m'assurer que je laisse un peu de temps durant ces six
26 heures à l'Accusation pour les questions supplémentaires.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il est donc évident que nous ne
28 terminerons pas la déposition de ce témoin demain. Cela signifie que la
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1 déposition continuera la semaine prochaine.
2 Après cette discussion, il n'y a aucune raison de poursuivre le contre-
3 interrogatoire. Nous allons donc lever l'audience pour aujourd'hui.
4 Nous vous rappelons que vous n'avez pas le droit, Monsieur le Témoin,
5 d'avoir des contacts avec l'une ou l'autre des parties concernant votre
6 déposition ici.
7 Nous reprenons notre audience demain après-midi, à 14 heures 15, dans cette
8 même salle d'audience.
9 [Le témoin quitte la barre]
10 --- L'audience est levée à 18 heures 59 et reprendra le jeudi 12 mai 2011,
11 à 14 heures 15.
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