Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

Page 13932

  1   Le mercredi 11 mai 2011

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 14 heures 19.

  5   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à toutes les personnes

  6   présentes dans le prétoire.

  7   Nous allons poursuivre l'audition du témoin actuel. La Chambre

  8   souhaite s'adresser aux parties concernant une question qui porte sur la

  9   durée du procès.

 10   Nous avons maintenant entendu le témoignage de plus de 100 témoins,

 11   et ce, oralement, et nous parvenons à la fin de la présentation des moyens

 12   à charge. Ceci est un procès fort long, et il revient à la Chambre de

 13   garantir un procès juste et équitable. Les Juges de la Chambre doivent

 14   également planifier les débats à venir dans la mesure du possible. Ceci est

 15   particulièrement important compte tenu de l'importance ou la taille du

 16   procès.

 17   Les Juges de la Chambre souhaitent remercier les parties d'avoir

 18   coopéré pendant plus d'une année et trois mois, qui est le temps qui s'est

 19   écoulé depuis le début du procès. Ceci a certainement permis au procès de

 20   se dérouler de façon rapide et équitable.

 21   Les Juges de la Chambre doivent s'assurer que la présentation des

 22   moyens à charge ne doit pas être trop longue.

 23   Le 29 novembre de l'année dernière, les Juges de la Chambre ont

 24   indiqué qu'ils estimaient que la présentation des moyens à charge pouvait

 25   être terminée avant les vacations judiciaires de l'année 2011. Par la

 26   suite, à la demande de la Chambre, l'Accusation a soumis sa liste de

 27   témoins qui seraient entendus oralement et a permis, par conséquent, de

 28   réduire la durée de la présentation de ses moyens. Par ailleurs, la


Page 13933

  1   présentation de ses moyens aurait duré plus longtemps. Le 30 janvier et le

  2   13 mars 2011, l'Accusation a présenté le calendrier de l'audition des

  3   témoins et indiqué que ceci pouvait se terminer avant les vacations

  4   judiciaires.

  5   La Chambre, encore une fois, remercie l'Accusation d'avoir pris ces mesures

  6   permettant de rationaliser la présentation de ses moyens. Nous sommes

  7   maintenant proches de la conclusion de la présentation des éléments à

  8   charge. Il reste encore énormément de preuves à entendre. La Chambre estime

  9   qu'il est encore possible que l'Accusation puisse terminer la présentation

 10   de ces moyens à la date du 22 juillet 2011, ce qui est le dernier jour

 11   avant les vacations judiciaires. Cela signifie que l'Accusation devra

 12   encore rationaliser ses moyens.

 13   Et la décision revient à l'Accusation, à savoir quels témoins citer à la

 14   barre et comment présenter les éléments de preuve conformément au Statut et

 15   au Règlement de procédure et de preuve. Mais dans l'intérêt d'un procès

 16   rapide, les Juges de la Chambre invitent l'Accusation à revoir sa liste de

 17   témoins et, compte tenu du nombre très important d'éléments de preuve déjà

 18   présentés, de s'assurer que la présentation de ses moyens ne dure pas plus

 19   longtemps que cela s'avère nécessaire. Il est important que ceci soit fait

 20   de la façon la plus efficace possible; par exemple, en se penchant sur la

 21   possibilité de ne pas citer à la barre certains témoins.

 22   Les Juges de la Chambre, par conséquent, s'adressent aux parties et leur

 23   demandent de se pencher sur la durée de la présentation de leurs moyens

 24   ainsi que des témoins restants qui doivent encore être auditionnés. Ceci

 25   aura une incidence sur la durée du procès.

 26   Monsieur McCloskey, souhaitez-vous nous faire part de quelque commentaire

 27   de votre part eu égard à ce que je viens d'évoquer ou est-ce que vous

 28   souhaitez nous faire part de vos observations plus tard ?


Page 13934

  1   M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Madame,

  2   Monsieur les Juges.

  3   Ce thème est, bien sûr, un thème qui revêt une très grande importance aux

  4   yeux de l'Accusation, en particulier, et aux yeux de tout le monde, étant

  5   donné qu'il s'agit de notre dernier procès. Nous sommes en train, en fait,

  6   de faire des plans pour la période qui suivra la fermeture du Tribunal.

  7   J'ai contacté M. Thayer, et il est rentré aux Etats-Unis, parce que ses

  8   enfants sont scolarisés aux Etats-Unis à partir du mois de septembre. Donc

  9   M. Thayer ne restera ici que jusqu'aux vacations judiciaires, à savoir le

 10   22 juillet. Et il va retourner à son ancien poste qu'ils ont gardé ouvert

 11   pour lui, il me semble, c'est ainsi que je l'ai compris en tout cas. Et

 12   nous nous efforçons de faire de notre mieux pour un certain nombre de

 13   raisons, bien sûr, liées à vos encouragements de terminer la présentation

 14   de nos moyens avant les vacations judiciaires. Cela étant dit, M. Thayer

 15   constitue un membre très important de notre équipe, cela est vrai. La

 16   coordination des témoins et les éléments présentés sont importants. Donc,

 17   de ce point de vue-là, je dois vous dire que nous sommes extrêmement

 18   motivés pour agir ainsi.

 19   Et je peux vous dire que nous avons maintenant entendu quasiment tous les

 20   témoins ayant trait à l'état-major principal. Nous ne savons même pas si

 21   certaines personnes pourront se présenter. Il nous reste le général

 22   Milovanovic, qui est prévu pour ce week-end, il va venir témoigner la

 23   semaine prochaine. Je ne pense pas que je vais prendre tout le temps qui

 24   m'a été accordé. Je ne souhaite pas poser des questions pendant aussi

 25   longtemps. Nous avons entendu quels sont les règlements, quelles sont les

 26   personnalités politiques, bon nombre d'entre elles ont été entendues déjà,

 27   et j'espère pouvoir rationaliser l'audition du témoin pour que cela ait

 28   davantage de sens pour nous tous.


Page 13935

  1   Nous avons un témoin important, qui est M. Butler. C'est notre témoin

  2   qui va parler de documents et de conversations téléphoniques interceptées

  3   qui n'ont peut-être pas été abordées complètement. Il est prévu, je crois,

  4   pour le début du mois de juin. Ceci est prévu et reste inchangé pour

  5   l'instant. Il est très occupé aux Etats-Unis. Il va venir témoigner ici. Et

  6   je commence à organiser les éléments de preuve se rapportant à lui, et il

  7   va aborder des domaines qui n'ont pas été entendus jusqu'à présent et qui

  8   font partie de la présentation de nos moyens à charge.

  9   Les autres témoins, bien qui soient importants, ne sont pas des

 10   témoins dont les auditions sont très longues, me semble-t-il. Nous

 11   aborderons des aspects importants, bien sûr. Nous allons entendre des

 12   témoins 92 ter à nouveau. Mais d'après le calendrier, et d'après ce qui est

 13   prévu, et je suis en contact avec M. Thayer - M. Thayer s'occupe de sa vie

 14   privée pour l'instant - mais je crois que nous suivons le calendrier, et

 15   nous allons terminer la présentation de nos moyens au mois de juillet. La

 16   question que nous nous posions, la question que j'ai brièvement abordée

 17   avec Me Gajic, est la question de savoir quelle mesure sera adoptée par la

 18   suite. Est-ce que les témoins 92 bis vont être contestés ? Est-ce que nous

 19   devons préparer des arguments oraux sur ce point ? Et, bien évidemment, je

 20   me pose la question de savoir quand ceci se produira, en gardant à l'esprit

 21   la fin de la présentation de nos moyens à charge. Et j'espère que nous

 22   pourrons finir à la date du 22 juillet.

 23   Il y a quelques domaines-clés selon lesquels certains témoins vont

 24   pouvoir témoigner, et qui sont importants concernant le sujet des questions

 25   abordées par ce procès. Nous avons, par exemple, déposé une requête

 26   demandant à ce qu'un témoin 92 bis ou 92 ter puisse être ajoutés, parce que

 27   nous estimons qu'il est important pour nous de combler un fossé. Bien sûr,

 28   nous allons fournir tous les justificatifs nécessaires à cet effet.


Page 13936

  1   Mme Stewart me signale qu'un autre témoin, le PW-057, est un autre

  2   témoin qui prendra un certain temps, mais je ne pense pas qu'il prendra

  3   trop de temps cette fois-ci. Il est prêt à venir témoigner, et son audition

  4   est prévue pour le mois de juin.

  5   Bien sûr, nous allons entendre M. Petrovic, le témoin que nous

  6   n'avons pas pu entendre hier. Et il y aura des témoins par-ci, par-là, mais

  7   nous espérons pouvoir terminer la présentation de moyens au moment des

  8   vacations judiciaires.

  9   M. Thayer reviendra jeudi, et vendredi nous allons nous mettre autour

 10   d'une table et vous envoyer tout calendrier revu et corrigé. Peut-être que

 11   je suis trop optimiste, mais peut-être que ceci arrivera même avant le 22

 12   juillet, mais nous sommes prêts et nous estimons pouvoir terminer la

 13   présentation des moyens à la date du 22 juillet. Nous allons tenir informé

 14   toutes les personnes concernées des modifications éventuelles, si nous

 15   sommes en présence de témoins qui déposeront pendant plus longtemps que

 16   prévu ou s'il s'agit de témoins cruciaux.

 17   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Tout d'abord, merci de votre

 18   explication, et ceci est très utile à cet effet.

 19   Vous avez indiqué que vous allez consulter M. Thayer après son

 20   retour. Peut-être qu'il serait bon que vous reveniez vers la Chambre et

 21   l'autre partie pour me donner une estimation plus précise du temps dont a

 22   encore besoin l'Accusation pour la présentation des moyens après avoir

 23   abordé tout ceci dans le détail et après avoir concerté M. Thayer.

 24   Monsieur McCloskey.

 25   M. McCLOSKEY : [interprétation] J'ai encore oublié d'ajouter quelque chose.

 26   Je ne vais pas être très long.

 27   Je peux vous dire, Monsieur le Président, nous avons beaucoup

 28   apprécié la liberté que vous nous avez octroyée, à la fois en termes de


Page 13937

  1   temps et de témoins. Je dois vous dire sur une note personnelle que je suis

  2   épuisé à ce stade. J'ai une équipe qui est forte et qui fonctionne bien,

  3   mais je crois que ma santé en a souffert. Je ne sais pas pourquoi. C'est la

  4   première fois où j'étais malade, la première fois que je travaille pour ce

  5   Tribunal. Quoi qu'il en soit, je me suis entretenu avec Me Gajic. Il

  6   reconnaît que c'est également le cas. Il trouve que ce procès, qui dure

  7   depuis un certain temps déjà, a un effet sur lui. Et nous avons toujours

  8   besoin de nous préparer pendant le week-end pour être prêt le lundi matin,

  9   parce que c'est à ce moment-là que nous commençons, donc nous préparons le

 10   calendrier tout comme vous le préparez. Veuillez en tenir en compte, s'il

 11   vous plaît. Encore une fois, j'apprécie beaucoup la manière dont les choses

 12   se sont déroulées par le passé et la manière dont vous avez conduit ces

 13   débats. Nous l'apprécions beaucoup.

 14   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup.

 15   Maintenant, je souhaite passer à d'autres questions et aborder la -- je

 16   m'adresse à la Défense. Maître Gajic, il y a peut-être quelque chose que

 17   vous souhaitez évoquer à ce stade tardif. Est-ce qu'il y a quelque chose

 18   que vous souhaitez aborder maintenant ?

 19   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, en quelques mots.

 20   Nous nous efforçons d'améliorer l'efficacité de ces débats et de ne

 21   pas perdre de temps. J'espère que nous avons réussi à répondre aux attentes

 22   des Juges de la Chambre, que ce soit en termes d'efficacité --

 23   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je crois qu'il est un peu prématuré

 24   d'évoquer cette question-ci. S'il vous plaît, je souhaite m'adresser à la

 25   Défense. Nous avons des questions à vous poser, et ensuite vous pourriez

 26   répondre. Ce sera fort utile.

 27   Nous aimerions aborder des questions sur lesquelles la Défense est

 28   peut-être en mesure de nous donner certaines orientations.


Page 13938

  1   Je souhaite évoquer ce point conformément à l'article 98 bis du

  2   Règlement de procédure et de preuve et de la présentation des moyens à

  3   décharge de la Défense.

  4   Je dois vous rappeler, Maître Gajic [comme interprété], que vous

  5   n'avez pas l'obligation à ce stade de nous dire de quelque manière que ce

  6   soit si vous souhaitez présenter les arguments sur un acquittement d'un ou

  7   de plusieurs chefs d'accusation dans l'acte d'accusation conformément à

  8   l'article 98 bis; vous n'avez pas l'obligation non plus de dire quoi que ce

  9   soit au sujet de la présentation de vos moyens à décharge. Cependant, comme

 10   je l'ai indiqué un peu plus tôt, il s'agit d'un procès très long, et si

 11   vous pouvez nous dire quelque chose au sujet de la planification, ceci nous

 12   aiderait grandement.

 13   Monsieur Tolimir, pouvez-vous nous dire si, oui ou non, vous avez

 14   l'intention de présenter des arguments dans le cadre de la procédure 98 bis

 15   ou pouvez-vous nous donner le nombre de témoins que vous avez l'intention

 16   de citer à la barre dans le cadre de la présentation des moyens à décharge

 17   ?

 18   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 19   Pour l'instant, nous ne pouvons pas vous donner le nombre de témoins que

 20   nous avons l'intention de citer ni la durée de leur interrogatoire. Et

 21   comme M. McCloskey nous l'a dit, nous déposerons des requêtes de façon

 22   régulière comme cela fait partie des débats. C'est tout ce que je puis vous

 23   dire pour l'instant. Merci.

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] M. McCloskey a indiqué que vous

 25   consultiez l'Accusation, et l'Accusation, la Défense, et que vous alliez

 26   éventuellement présenter des arguments dans le cadre du 98 bis.

 27   Maître Gajic.

 28   M. GAJIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il s'agit en fait


Page 13939

  1   de discussions qui n'ont aucun caractère formel. Je crois que c'est une

  2   procédure communément adoptée devant ce Tribunal. Bien sûr, c'est quelque

  3   chose sur lequel nous nous penchons. Nous nous pencherons sur cette

  4   éventualité, et il est fort probable que nous déposions une requête dans le

  5   cadre du 98 bis après la fin de la présentation des moyens à charge.

  6   Pour ce qui est du nombre de témoins, nous ne pouvons pas vous fournir

  7   d'information, car les débats ne sont pas terminés. Et comme vous l'aurez

  8   certainement remarqué, les témoins très importants sont cités à la barre

  9   maintenant, tout à la fin de la présentation des moyens à charge de

 10   l'Accusation. Et c'est en se fondant sur ces éléments que la Défense rendra

 11   sa décision sur le nombre de témoins qu'elle citera là-bas, la longueur des

 12   interrogatoires, les requêtes portant sur des documents échangés

 13   directement dans le prétoire, et non pas présentés par le truchement d'un

 14   témoin, les témoins viva voce. Toutes ces questions sont des questions sur

 15   lesquelles nous nous penchons pour l'instant.

 16   Et de surcroît, M. McCloskey a également indiqué la fatigue que nous

 17   ressentons tous. Nous sommes une petite équipe. Nous n'avons pas nos week-

 18   ends. Nous travaillons à temps plein. Nous ne savons même pas ce que veut

 19   dire avoir un week-end. Nous n'avons pas de vacances et pas de jours de

 20   libres non plus. Nous sommes entièrement consacrés à la présentation de nos

 21   moyens et faire en sorte que ce procès se termine le plus rapidement

 22   possible.

 23   Je vous remercie.

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup, Maître Gajic.

 25   La Chambre vous remercie beaucoup de nous avoir donné les dernières

 26   informations sur le moment précis où vous êtes parvenus à une telle

 27   conclusion. Ceci nous permet d'organiser la fin de ces débats.

 28   Je vous remercie pour cet échange de points de vue.


Page 13940

  1   Nous allons poursuivre l'audition du témoin. Je demande à ce que l'on fasse

  2   entrer le témoin dans le prétoire.

  3   [Le témoin vient à la barre]

  4   LE TÉMOIN : DRAGOMIR KESEROVIC [Reprise]

  5   [Le témoin répond par l'interprète]

  6   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, et je souhaite vous

  7   accueillir à nouveau dans le prétoire.

  8   Monsieur Keserovic, je dois vous rappeler que la déclaration que vous avez

  9   faite au début de votre témoignage s'applique toujours, déclaration où vous

 10   indiquiez dire toute la vérité.

 11   M. McCloskey va poursuivre son interrogatoire principal.

 12   Monsieur McCloskey.

 13   M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 14   Interrogatoire principal par M. McCloskey : [Suite]

 15   Q.  [interprétation] Bonjour, Général.

 16   R.  Bonjour.

 17   Q.  Là où nous nous sommes arrêtés hier, c'était au moment où vous étiez

 18   rentré dans la casemate au poste de commandement de Crna Rijeka, et peu de

 19   temps après votre retour ce soir-là, le général Mladic vous a donné un

 20   ordre. Et vous nous avez parlé de cet ordre, et c'est là où nous nous

 21   sommes arrêtés, me semble-t-il, et vous nous avez parlé de certaines de ces

 22   unités que vous avez été appelé à commander en vertu de cet ordre.

 23   Pourriez-vous nous dire ceci : est-ce qu'à un quelconque moment après avoir

 24   reçu cet ordre, vous avez vu un ordre écrit qui était le reflet de cet

 25   ordre ?

 26   R.  Non.

 27   Q.  Et après ces événements, quelque temps après cela, avez-vous vu un

 28   quelconque ordre, soit au cours de l'entretien, soit au cours de ces débats


Page 13941

  1   ?

  2   R.  Je l'ai vu pour la première fois lorsque M. Ruez me l'a montré en l'an

  3   2000 au cours d'un entretien.

  4   M. McCLOSKEY : [interprétation] Bien. Alors, est-ce que nous pouvons

  5   regarder ce document maintenant, s'il vous plaît. Il s'agit du P126.

  6   Q.  Vous n'avez pas apporté vos documents avec vous aujourd'hui, Général ?

  7   R.  Non. Alors - comment puis-je vous le dire, en fait ? - j'ai compris,

  8   d'après ce qui s'est passé hier, qu'il n'était pas nécessaire d'apporter

  9   mes documents.

 10   Q.  Ce n'est pas un problème. Parfois, il est préférable d'avoir les

 11   documents sous les yeux plutôt que de regarder l'écran sans arrêt. Mais je

 12   pense que nous avons abordé la plupart des documents.

 13   Alors, regardons ce document. Nous voyons qu'il émane de l'état-major

 14   principal, et c'est le 03/4. Je crois que vous nous avez dit que Miletic

 15   allait rédiger un ordre. C'est ce que vous avait dit Mladic; c'est exact ?

 16   R.  C'est exact.

 17   Q.  Et ce chiffre 03/4, vous souvenez-vous à quoi ceci se rapporte ? A quel

 18   organe, à quelle arme ?

 19   R.  Non, cela, je ne peux pas vous le dire.

 20   Q.  Bien. Alors, si nous faisons défiler ce texte vers le bas, nous voyons

 21   que ceci est adressé au commandement du Corps de la Drina pour information,

 22   et ensuite ceci est envoyé aux différentes brigades et au Régiment des

 23   Transmissions. S'agit-il du Régiment des Transmissions que vous avez évoqué

 24   hier ?

 25   R.  Oui, tout à fait. Nous voyons dans ce texte qu'il s'agit du 67e

 26   Régiment des Transmissions. De toute façon, il s'agissait du régiment des

 27   transmissions de l'état-major principal.

 28   Q.  Bien. Et nous voyons les deux premiers paragraphes, nous constatons


Page 13942

  1   qu'ils concernent Zvornik, le fait d'envoyer des colonels à Zvornik, et

  2   vous nous avez dit avoir entendu le général Mladic donner un ordre

  3   concernant le départ de colonels en direction de Zvornik. Vous souvenez-

  4   vous de cela ?

  5   R.  Oui, tout à fait, je m'en souviens. Je me souviens du fait qu'il a dit

  6   que Trkulja, Stankovic et Sladojevic devaient se rendre à Zvornik. Je sais

  7   simplement qu'ils devaient examiner la situation et apporter leur concours

  8   pour des questions de coordination, si cela s'avérait nécessaire.

  9   Q.  Très bien. Ces deux premiers paragraphes semblent-ils porter sur cet

 10   ordre dont vous avez entendu parler cette nuit-là et dans lequel Mladic

 11   donnait un ordre à d'autres personnes ?

 12   R.  Oui, cela va dans ce sens-là.

 13   Q.  Bien. Alors, regardons le paragraphe 3.

 14   Est-ce que nous pouvons l'agrandir, s'il vous plaît, pour le général, parce

 15   que ceci concerne -- eh bien, nous voyons que votre nom est cité au milieu

 16   du paragraphe.

 17   Au vu de ce paragraphe 3, il est dit que :

 18   "Le 17 juillet, les forces de la 1ère -- Régiment des Transmissions, de la

 19   Brigade de Bratunac et du Bataillon de Police militaire, du Régiment de

 20   Protection motorisé, le 65e, et les forces du MUP étaient engagées dans les

 21   zones au sens large de Bratunac, Milici et Drinjaca afin de ratisser le

 22   territoire dans la zone des villages de Bratunac, Drinjaca, Milici et

 23   Besici, l'objectif étant de découvrir et de détruire des groupes de

 24   Musulmans à la traîne.

 25   "Par la présente, je nomme le lieutenant-colonel Keserovic, officier de

 26   police militaire au sein de la VRS, direction de la sécurité, en qualité de

 27   commandant des forces susmentionnées."

 28   Ensuite, un délai est fixé, et vous êtes censé faire une proposition le 19


Page 13943

  1   sur des engagements ultérieurs.

  2   Alors, pour ce qui est du paragraphe 3, d'après vous, s'agit-il de quelque

  3   chose qui a un quelconque lien avec l'ordre reçu de Mladic par vous,

  4   d'après ce que vous nous avez dit ?

  5   R.  Ce paragraphe, dans sa première partie, concerne ce que le général

  6   Mladic m'a dit à moi oralement. Cela étant dit, je ne me souviens pas qu'il

  7   ait parlé à l'époque de ce qui figure dans la deuxième partie du texte, à

  8   savoir sa proposition pour la suite des activités à Cerska. Donc je ne me

  9   souviens pas s'il a parlé de cela à l'époque.

 10   Q.  Bien. Donc vous parlez de cela, je cite :

 11   "Un ordre concernant l'engagement ultérieur en direction de Cerska va être

 12   proposé par le lieutenant-colonel Keserovic -- ceci m'a été proposé par le

 13   lieutenant-colonel Keserovic."

 14   C'est bien cela, c'est bien la partie dont vous parlez ?

 15   R.  Oui.

 16   M. McCLOSKEY : [interprétation] Eh bien, je vais demander que l'on montre

 17   la suite du texte en anglais, de sorte que les Juges puissent voir d'où

 18   cela vient.

 19   La première page, qu'il faudrait agrandir, représente la date.

 20   Q.  Vous nous avez parlé de ces cachets comportant la date au début.

 21   Je vais demander que ceci soit agrandi.

 22   Il s'agit du 18 juillet.

 23   Et on le voit bien sur la page suivante, on peut lire "le 18 février". Ce

 24   qu'il y a écrit ici, c'est "le 18 février", mais probablement que c'est une

 25   erreur de traduction.

 26   Mon Général, à cause de ce problème de date, nous avons examiné cela dans

 27   nos dossiers et nous avons trouvé que l'original de ce document a été

 28   envoyé au Corps de la Drina.


Page 13944

  1   Et je vais demander que l'on examine ceci. Je vais vous donner le document

  2   en question sur le rétroprojecteur pour que l'on puisse voir quelle est la

  3   date.

  4   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous pouvez tout d'abord

  5   nous montrer la première page de ce document sur l'écran d'ordinateur pour

  6   que l'on puisse examiner la date.

  7   On voit bien. En haut à gauche, il est écrit le 18 [comme interprété]

  8   juillet 1995. Bien.

  9   Voilà. Donc vous pouvez mettre ce document sur le rétroprojecteur et le

 10   montrer au témoin.

 11   Apparemment, nous avons un problème technique.

 12   [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

 13   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, apparemment nous

 14   avons un petit problème avec le rétroprojecteur. On va le résoudre d'ici

 15   quelques instants. Mais vous devriez peut-être poursuivre d'une autre

 16   façon.

 17   M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 18   Q.  Mon Général, pourriez-vous examiner ce document et nous dire si c'est

 19   le même ordre que celui que l'on voit sur l'écran d'ordinateur ?

 20   R.  Normalement, d'après ce que je vois, il s'agit du même ordre, avec une

 21   petite différence. Celui-ci a été envoyé par téléscripteur. Il a été codé,

 22   chiffré, sans doute, à en juger par les erreurs, les fautes de frappe que

 23   l'on trouve sur ce document. Donc ce n'est pas l'original envoyé par

 24   l'état-major principal. Donc c'est quelque chose qui a été envoyé par

 25   téléscripteur, et il y a toute une série d'éléments qui l'indique, à savoir

 26   le cachet qui dit que le document a été "reçu/envoyé", et cetera.

 27   Q.  Le document que l'on voit sur l'écran de l'ordinateur c'est aussi un

 28   document envoyé par téléscripteur, apparemment, parce que l'on voit le même


Page 13945

  1   cachet correspondant au traitement de ce type de document. Donc,

  2   apparemment, les deux ordres ont été reçus par téléscripteur, et on voit

  3   deux versions d'un même ordre, n'est-ce  pas ?

  4   R.  Eh bien, vu que ce document n'a pas été signé par le général Mladic, le

  5   document qui est sur l'écran, et sur la base de cette information, j'en

  6   arrive à la conclusion que ce document aussi a été envoyé par

  7   téléscripteur. Sinon, je ne vois pas pourquoi le général Mladic n'aurait

  8   pas signé ce document.

  9   Q.  Bien. En bas à gauche de ce document, l'original du document, l'on peut

 10   voir, juste à côté du nom de Ratko Mladic, "S.R.". Que cela veut-il dire ?

 11   R.  Quand vous remettez un document aux officiers de transmission pour

 12   qu'ils l'envoient à leur tour par téléscripteur, vu qu'il n'est pas

 13   possible d'envoyer par téléscripteur la signature écrite à la main, eh

 14   bien, pour certifier que ce document a été bel et bien, dans son original,

 15   signé par le général Mladic, on écrit "S.R.", ce qui veut dire "de mains

 16   propres".

 17   Q.  Donc "S.R.", pourriez-vous nous dire ce que cela veut dire, qu'est-ce

 18   que cela veut dire en serbe ?

 19   R.  "Svojerucno." Ça veut dire "écrit par sa main".

 20   Q.  Merci.

 21   M. McCLOSKEY : [interprétation] Regardons --

 22   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Un instant. Le Juge Mindua a une

 23   question à vous poser.

 24   M. LE JUGE MINDUA : Monsieur le Procureur, est-ce qu'on peut avoir la page

 25   précédente en B/C/S.

 26   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La page en entier ? La page en

 27   entier, on la voit sur l'écran à présent. Voilà, c'est bien celle-là.

 28   M. LE JUGE MINDUA : Voilà, j'ai demandé cette page.


Page 13946

  1   Parce que je vois la date du document, c'est le 17 juillet 1995. Et

  2   dans la version anglaise, nous avons la mention : "Milici, 18 février

  3   1995." Mais je crois comprendre qu'il s'agit d'une erreur, à moins qu'il

  4   s'agisse de deux documents différents.

  5   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il faudrait nous montrer la première

  6   page en anglais, s'il vous plaît.

  7   Donc, là, on voit la traduction de la date qui figure, à savoir le 17

  8   juillet 1995.

  9   M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que M. le Juge parle de la

 10   deuxième page, là où on peut lire dans le cachet en anglais "Février". Pour

 11   une raison quelconque, le traducteur a écrit en toutes lettres le mois, qui

 12   n'a pas été saisi comme cela dans l'original, et il l'a fait d'une façon

 13   incorrecte. Donc, pour moi -- pour moi, c'est un "7", mais on peut

 14   effectivement penser que c'est un "2". Et je pense que c'est cela qui

 15   explique cette différence.

 16   M. LE JUGE MINDUA : Oui, je pense que vous avez raison, c'est une erreur.

 17   Donc c'est un "7", mais qui a été traduit par le mois de "février",

 18   curieusement. Merci.

 19   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, Monsieur

 20   McCloskey.

 21   M. McCLOSKEY : [interprétation] Eh bien -- voilà, on nous dit que le

 22   rétroprojecteur fonctionne. Donc veuillez, s'il vous plaît, placer le

 23   document sur le rétroprojecteur, et puis on va commencer par ce qui est

 24   tout à fait en bas à droite du document. On va agrandir cette partie-là,

 25   c'est écrit à la main, et c'est important parce que ce n'est pas quelque

 26   chose que nous avons dans le système de prétoire électronique.

 27   Q.  Mon Général, en examinant ce qui est écrit à la main à droite, on peut

 28   voir "OC", et c'est quelque chose qui a été souligné. Qu'est-ce que cela


Page 13947

  1   veut dire ?

  2   R.  "OC", cela veut dire "le centre opérationnel".

  3   Q.  Pourriez-vous, si vous arrivez à lire cette écriture, nous lire

  4   lentement ce qui est écrit au-dessous de ce sigle aussi ?

  5   R.  Ici, on peut lire :

  6   "Suivre la mise en œuvre de cette mission."

  7   Q.  Est-ce que vous arrivez à reconnaître des initiales, en fait, le

  8   paraphe qui est en bas, au-dessous de cette inscription ?

  9   R.  Non, non, je ne peux pas dire à quoi cela correspond.

 10   M. McCLOSKEY : [interprétation] Eh bien, pour les Juges et toutes les

 11   parties dans ce prétoire, je dois dire que ce document vient de la

 12   collection du Corps de la Drina. Donc je vous dis cela pour information.

 13   Maintenant, je vais demander que l'on descende un peu pour voir le

 14   bas du document, à savoir la date et le cachet.

 15   Q.  Alors, vous pouvez voir que quelqu'un a ajouté quelque chose à la main

 16   tout en bas dans ce dernier paragraphe. Est-ce que vous arrivez à trouver

 17   une raison pour laquelle quelqu'un aurait fait cela, à savoir biffer ce qui

 18   est écrit à la machine et ensuite écrire par-dessus quelque chose à la main

 19   ?

 20   R.  Le chiffreur, donc celui qui reçoit le document, dans le cas où il y a

 21   des fautes de frappe, a le droit de corriger à la main le document comme

 22   bon lui semble. Donc il peut corriger un mot s'il pense qu'il y a une

 23   faute. C'est une possibilité. La deuxième possibilité, à partir du moment

 24   où le télégramme est arrivé à son destinataire, donc ce document, eh bien,

 25   le destinataire avait tout à fait la possibilité de corriger quelque chose

 26   qui ne semble pas être clair, et de le corriger directement sur le

 27   document.

 28   Q.  Bien. Eh bien, on va examiner le cachet qui est tout à fait en bas.


Page 13948

  1   Donc on voit "reçu". Veillez nous lire tout cela lentement pour que l'on

  2   puisse déchiffrer tout ce qui est écrit ici.

  3   R.  "Reçu" le 17 juillet, à 12 heures 20 minutes. Et là, on voit la

  4   signature, donc la signature de la personne qui a reçu le document. Au-

  5   dessous, on voit le numéro du télégramme, "3671", ensuite un numéro de

  6   groupe - je ne sais pas à quoi cela correspond - "410", un degré d'urgence

  7   "PP", et puis aussi un autre chiffre, "31". Ensuite, à la ligne -- le

  8   traitement et l'impression du document, ceci a pris une dizaine de minutes,

  9   de sorte que le document définitif a été imprimé à 12 heures 30.

 10   Q.  Bien. Donc, si ce document a été reçu par cette unité - probablement le

 11   Corps de la Drina, vu que ce document vient de ce corps - est-ce que cela

 12   vous aide par rapport à la question posée tout à l'heure, à savoir si vous

 13   vous êtes rendu sur le terrain dans cette zone le 17 ou le 18 juillet ?

 14   R.  Eh bien, vu qu'on m'a confié ma mission dans la soirée et qu'à l'époque

 15   je m'attendais à ce que cet ordre soit écrit par le général Miletic, ce que

 16   je vois ici peut signifier que même si le document dit qu'il a été écrit le

 17   17 juillet, et c'est un document qui a été reçu, et tout va bien, mais le

 18   17 juillet, à 12 heures 20, eh bien, cette date-là et cette heure-là ne

 19   correspondent pas à la soirée. Donc je parlais de cela pour vouloir dire

 20   que ce document a été prêt avant, et c'est fort probable, ou bien cela peut

 21   vouloir dire que l'on m'a confié ma mission le 16 au soir. Et moi je penche

 22   plutôt pour cette deuxième possibilité; elle me semble plus probable.

 23   Q.  Mais jusqu'à maintenant, vous nous disiez que Mladic vous a donné cet

 24   ordre le 16. Est-ce que vous maintenez cela ?

 25   R.  Chaque fois que j'ai déposé ou bien que j'ai fait une déclaration

 26   préalable, j'ai dit que je ne me souvenais pas de la date exacte. Cela

 27   étant dit, après avoir examiné un certain nombre de documents, après avoir

 28   reconstruit les faits, j'en suis arrivé à la conclusion que j'ai reçu ma


Page 13949

  1   mission le 16 et que ma mission a débuté le 17. Mais il y a eu d'autres

  2   documents qui laissaient comprendre que tout cela s'est produit un jour

  3   plus tard, de sorte que j'avais toujours gardé un doute là-dessus.

  4   Maintenant, après avoir vu ce document-ci, on peut, avec une certains

  5   sûreté, conclure que j'ai reçu mes ordres ou, enfin, que j'ai commencé mon

  6   engagement le 17.

  7   Q.  Vous avez parlé d'un document qui disait autre chose, qui vous amenait

  8   à arriver à une autre conclusion. Quel est ce document ?

  9   R.  Eh bien, quand j'ai vu pour la première fois ce document, le document

 10   qui est sur l'écran à présent, eh bien, on peut lire que ce document a été

 11   écrit le 17 juillet. Donc je sais que cette mission m'a été confiée dans la

 12   soirée. Et donc, sur la base de cette information, j'en arrive à la

 13   conclusion que cet ordre a été écrit dans la soirée du 17 juillet. Avant,

 14   je n'ai pas pu examiner ce document où l'on voit clairement le tampon et la

 15   date. On voit clairement à quelle heure et à quelle date ce document est

 16   arrivé dans l'unité. Moi, tout ce dont je me souviens est que la mission,

 17   elle m'a été communiquée dans la soirée, à la date que l'on voit ici.

 18   Alors, quand, en plus, on sait que ce document a été écrit le 18 dans la

 19   Brigade de Milici, eh bien, sur la base de toutes ces informations, à

 20   l'époque où M. Ruez m'avait montré ce document, j'en étais arrivé à la

 21   conclusion qu'on m'avait confié ma mission le 17 et que je suis parti sur

 22   le terrain le 18.

 23   Mais vous savez, la guerre a duré cinq années et demie. C'est très

 24   difficile de se rappeler exactement de toute une journée, de toutes les

 25   heures d'une journée. C'est très difficile de se rappeler même d'un mois en

 26   entier avec précision; ne parlons pas d'une journée.

 27   Q.  Mon Général, hier, au cours de votre déposition, quand on a parlé de la

 28   question de savoir si vous vous êtes rendu à Bratunac le 17 ou le 18, eh


Page 13950

  1   bien, c'était toujours -- c'est ça la question qui s'est posée. Cela étant

  2   dit, il était clair que cet ordre, vous l'avez reçu le 16. Et donc,

  3   maintenant, que pouvez-vous me dire ? Cet ordre vous a été communiqué quand

  4   exactement, à quelle date ?

  5   R.  Eh bien, je veux bien que c'était le 16 au soir, c'est ma position

  6   définitive, et je suis parti à Bratunac le 17. Parce que sur la base de

  7   tous ces documents que nous avons examinés, je pense que c'est la

  8   conclusion la plus réaliste et la plus logique que l'on peut tirer.

  9   Q.  Bien. Nous allons examiner d'autres documents aussi pour corroborer

 10   cela, puis pour voir autre chose.

 11   Donc, pour l'instant, nous n'avons plus besoin de ce document. Je

 12   vais vous poser encore quelques questions au sujet de ce qui s'est passé

 13   cette nuit-là.

 14   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc l'original du document a été

 15   rendu au Procureur.

 16   M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous allons -- enfin, nous avons placé ce

 17   document dans le système de prétoire électronique de sorte qu'il puisse

 18   être versé au dossier.

 19   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Veuillez nous attribuer la

 20   cote.

 21   M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, le document 778A

 22   va être versé au dossier en tant que document P2217.

 23   M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien.

 24   Q.  On va revenir sur cette soirée. Donc le général Mladic vous fait part

 25   de cet ordre, il vous donne l'ordre oralement, et maintenant c'est très

 26   clair parce que nous l'avons vu par écrit. Et hier, vous avez dit que vous

 27   étiez un peu préoccupé par cet ordre parce que vous ne pensiez pas que

 28   c'était un ordre réalisable, et vous étiez un peu préoccupé par la


Page 13951

  1   possibilité de vous trouver au commandement de ce groupe d'unités. Est-ce

  2   que vous pouvez nous dire qu'est-ce qui vous préoccupait exactement ? Ces

  3   unités-là, votre possibilité ou capacité de commander ces unités dans une

  4   opération de nettoyage qui devait durer pendant deux jours dans cette

  5   région-là ?

  6   R.  Eh bien, pour pouvoir commander un groupe d'unités tactiques mixtes, il

  7   est nécessaire de former le commandement, au moins le commandement le plus

  8   étroit. On n'a pas besoin d'avoir tous les organes de commandement, mais il

  9   faut créer un commandement. Il faut aussi que les postes de commandement

 10   soient développés avec tous les éléments et toute l'infrastructure

 11   nécessaire. Il faut aussi qu'il existe un centre de transmission, et il

 12   faut qu'un centre des opérations soit mis en place. Il faut aussi qu'il

 13   existe la possibilité de monter la garde en permanence dans le poste de

 14   commandement en question. Donc il y a toute une série d'éléments qui sont

 15   nécessaires pour pouvoir assurer le commandement d'une unité du niveau de

 16   régiment, de brigade, dans les conditions où aucune de ces brigades n'était

 17   la mienne. C'est-à-dire que je n'étais le commandant d'aucune de ces

 18   brigades. Est-ce que c'est quelque chose qui a pu être fait par un des

 19   commandants des unités compris par cet ordre, parce que dans ce cas, ce

 20   commandant aurait disposé de son propre commandement et il se serait

 21   rattaché les autres unités.

 22   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, excusez-moi de

 23   vous interrompre.

 24   Nous venons de recevoir l'autre version du même document, et il n'y a pas

 25   de traduction anglaise de ce document. Cela étant dit, le témoin nous a dit

 26   qu'il y avait quelques fautes de frappe ou des petites différences dans les

 27   deux versions du document, je pense. Mais pour cette raison, il faudrait

 28   marquer ce document aux fins d'identification en attendant sa traduction.


Page 13952

  1   M. McCLOSKEY : [interprétation] Parfait, Monsieur le Président. C'est une

  2   très bonne idée. Je vais demander à mon équipe de le faire et de les

  3   corriger.

  4   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.

  5   Vous pouvez poursuivre.

  6   M. McCLOSKEY : [interprétation]

  7   Q.  Général, peut-être qu'il est plus facile pour un avocat tel que moi-

  8   même d'être debout ici et de dire : Vous ne pouvez pas toujours avoir un

  9   poste de commandement en temps de guerre, que vous n'obtenez pas toujours

 10   ce que vous voulez. Et je suis sûr que les officiers se trouvent en

 11   position de commandement impromptu. Mais je voudrais vous poser la question

 12   suivante : vous avez fait montre d'une expérience de commandement avant

 13   cette période et après cette période, donc vous étiez une des rares

 14   personnes qui avaient une expérience de commandement au sein de l'état-

 15   major principal, n'est-ce pas ?

 16   R.  Eh bien, j'espère que je ne vais pas pécher par manque de modestie,

 17   mais je pense que j'étais un bon commandant. Du moins, c'est ainsi que

 18   j'étais perçu par les soldats et par l'armée en général.

 19   Q.  Vous étiez lieutenant-colonel à l'époque, vous êtes maintenant général,

 20   vous êtes devenu ministre de la Défense, donc je pense que l'armée avait la

 21   même opinion que vous à votre sujet. Et vous étiez certainement habilité,

 22   la personne idoine pour assurer le commandement de ces unités à l'époque,

 23   n'est-ce pas ?

 24   R.  Mes compétences n'ont jamais été le problème. Par contre, ce qui

 25   était un problème, c'étaient les conditions en vigueur. Avec le recul, on

 26   peut penser que l'opération Krivaja n'a eu besoin que de dix jours de

 27   préparation. Un poste de commandement avait été établi à Pribicevac. Et ce

 28   n'étaient pas des décisions aléatoires que d'envoyer un groupe de soldats


Page 13953

  1   en direction de Srebrenica. Cette mission pouvait être réalisée. Je le

  2   répète donc, si quelqu'un m'avait nommé comme commandant de la 1ère Brigade

  3   légère d'assaut de Milici, j'aurais été en mesure de commander. Mais compte

  4   tenu de ce que nous avions à notre disposition, je n'étais pas en mesure de

  5   mener à bien cette tâche. Et je pense que tout le monde devrait comprendre

  6   cette situation. J'étais tout seul. Aucun officier n'aurait pu être en

  7   mesure de prendre en charge le commandement d'un groupe de soldats de cette

  8   manière. Ce n'est pas comme ça que les choses peuvent se passer.

  9   Q.  Saviez-vous à l'époque, c'est-à-dire dans la soirée du 16 juillet, que

 10   ce matin-là, au sein de la Brigade de Zvornik, des milliers de Musulmans de

 11   Bosnie étaient arrivés de l'arrière, c'est-à-dire l'unité de Vinko

 12   Pandurevic, et qu'ils avaient été carrément touchés par les unités

 13   musulmanes du 2e Corps, à l'avant cette fois-ci, qu'ils avaient perdu 40 à

 14   50 hommes, et que Vinko Pandurevic avait été renvoyé de Zepa au niveau du

 15   champ de bataille le 15. Il y avait l'opération Zepa également qui avait

 16   commencé le 14; le groupe d'assaut de Vinko Pandurevic avait perdu cet

 17   assaut. Et puis, vous aviez également Vidoje Blagojevic qui se préparait à

 18   aller à Zepa pour reprendre le contrôle de Vinko Pandurevic durant la nuit

 19   du 16, en laissant le lieutenant-colonel Keserovic comme personne qui avait

 20   la responsabilité du commandement. Est-ce que vous étiez au courant de tout

 21   cela ?

 22   R.  Non. Je n'étais pas au courant de tous ces détails. Je n'étais pas au

 23   courant des mouvements et de la participation de la Brigade de Milici sur

 24   cet axe en direction de la Brigade de Zvornik. La seule chose que j'ai

 25   apprise de la bouche de Blagojevic ce jour-là, c'est qu'il devait aller en

 26   direction de Zepa. Pour le reste des informations, je n'en avais pas

 27   connaissance à l'époque. J'ai entendu qu'il y avait des problèmes au niveau

 28   de la Brigade de Zvornik. J'ai entendu également qu'il y avait 6 000 ou 7


Page 13954

  1   000 --

  2   Q.  Je n'ai pas besoin ce que vous avez entendu par la suite. Vous venez de

  3   dire que vous avez entendu de la bouche de Blagojevic ce jour-là qu'il

  4   allait se rendre à Zepa. De quel jour parlez-vous ?

  5   R.  Non, non, pas ce jour-là; le lendemain. Ce jour-là, cette soirée-là, je

  6   n'étais pas au courant de ces éléments, les problèmes que vous avez

  7   mentionnés.

  8   Q.  Donc c'est Blagojevic qui vous a dit ça le lendemain, le 17, n'est-ce

  9   pas ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  Nous reviendrons au déroulement des événements. Mais pour commencer,

 12   vous avez mentionné hier que vous avez fait part de certaines de vos

 13   préoccupations au général Mladic de manière verbale lorsqu'il était

 14   présent, mais il vous a ignoré, puis ensuite je crois que vous nous avez

 15   dit que vous étiez allé voir le général Tolimir, n'est-ce pas ?

 16   R.  C'est exact.

 17   Q.  Et où avez-vous vu le général Tolimir ce soir-là ?

 18   R.  Au poste de commandement. Je crois qu'il était dans la salle des

 19   opérations à Crna Rijeka, c'est-à-dire au poste de commandement souterrain.

 20   Q.  Alors, vous l'avez vu personnellement dans la salle des opérations ?

 21   R.  Oui, personnellement.

 22   Q.  Est-ce que quelqu'un d'autre était dans cette pièce lorsque vous lui

 23   avez parlé ?

 24   R.  Il y avait un certain nombre d'officiers qui étaient présents. Je ne

 25   sais pas qui écoutait notre conversation, mais ce que je sais, c'est que

 26   Ljubo Obradovic était présent. Il était colonel à l'époque, et ensuite il

 27   est devenu général. Et puis, vous aviez également Bogdan Sladojevic qui

 28   était également présent. Il était également colonel. Je suis sûr que ces


Page 13955

  1   deux-là étaient présents. Le général Miletic était également présent, mais

  2   il quittait la salle des opérations de temps en temps pour aller à son

  3   bureau, et puis il revenait. La salle des opérations était au milieu du

  4   bâtiment, et tous les autres bureaux étaient autour, donc les gens allaient

  5   et venaient. Je ne sais pas exactement qui était présent. Quoi qu'il en

  6   soit, il y avait Miletic, il y avait Sladojevic, Obradovic et Miletic. Je

  7   suis sûr de ces trois-là.

  8   Q.  Pourriez-vous nous dire ce que vous avez dit au général Tolimir et, si

  9   tel est le cas, est-ce que le général vous a répondu, vous a dit quelque

 10   chose ?

 11   R.  J'ai dit au général Tolimir -- ou plutôt, j'ai répété au général

 12   Tolimir quelles étaient les intentions du général Mladic. Je lui ai dit que

 13   le général Miletic était en train d'élaborer un ordre qui allait dans ce

 14   sens, et je lui ai dit que je ne pouvais pas accepter cela et que je

 15   n'étais pas en mesure de mener à bien ce type de mission. Le général

 16   Tolimir était d'accord avec ma manière de penser et il m'a dit qu'il en

 17   toucherait mot au général Mladic concernant la mission.

 18   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, nous remarquons

 19   que vous avez déjà posé cette question au témoin hier. Je voudrais

 20   simplement attirer votre attention à ce sujet pour éviter les répétitions.

 21   M. McCLOSKEY : [interprétation] Je suis désolé, j'avais oublié cela,

 22   Monsieur le Président. Je vais continuer.

 23   Q.  Que s'est-il passé après les propos que vous venez de nous rapporter de

 24   la bouche du général Tolimir ?

 25   R.  Eh bien, le général Tolimir a quitté cette salle. Je suppose qu'il est

 26   allé voir le général Mladic où il se trouvait. Et il est resté là-bas

 27   quelques heures, peut-être deux heures. Je n'en suis pas sûr. Après, à son

 28   retour, il m'a dit -- d'une manière ou d'une autre, j'essaierai -- en fait,


Page 13956

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12   versions anglaise et française

13  

14  

15  

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  


Page 13957

  1   il m'a dit que le général Mladic ne m'a pas relevé de mon obligation

  2   d'aller dans la zone où l'opération allait avoir lieu, mais je ne serais

  3   pas en position de prendre le contrôle ou le commandement des unités. Tout

  4   ce que je ferais, ce serait d'inspecter la zone. Le colonel Blagojevic

  5   m'informerait de la mission, et ensuite je retransmettrais tout cela à qui

  6   de droit dans la soirée. Il m'a également dit que j'aurais également

  7   d'autres missions à effectuer tant à Bratunac qu'à Srebrenica.

  8   Q.  Pour que l'on soit très clair, est-ce que c'est le général Tolimir qui

  9   vous a dit tout cela ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  Et où deviez-vous vous rendre en soirée, et qui deviez-vous informer ce

 12   soir-là ?

 13   R.  Le lendemain, je devais revenir à l'état-major principal et les

 14   informer. Je devais informer le général Mladic de ce qui s'était passé.

 15   Q.  Donc, si l'ordre était d'aller là-bas et d'effectuer cette mission le

 16   17, vous deviez informer le général Mladic le 18 ou durant la soirée du 17

 17   ?

 18   R.  Autant que je me souvienne, je devais l'informer le 17, dans la soirée.

 19   Q.  Est-ce que le général Tolimir vous a parlé d'autre chose; et si oui, de

 20   quoi ?

 21   R.  Je devais rencontrer le colonel Jankovic à Bratunac. Le colonel

 22   Jankovic travaillait au sein des services de Renseignements, et je devais

 23   lui transmettre un message. Je devais lui dire qu'il fallait aller rendre

 24   visite au Bataillon néerlandais de la FORPRONU, et que les armes ainsi que

 25   du matériel devaient leur être rendus après que ceux-ci aient été

 26   confisqués au poste de contrôle par l'armée de la Republika Srpska alors

 27   qu'ils entraient dans Srebrenica. Un message devait être transmis au

 28   commandant du Bataillon néerlandais concernant le plan de l'évacuation du


Page 13958

  1   bataillon, évacuation de Srebrenica, et que ce plan avait changé, qu'ils ne

  2   seraient pas évacués par l'aéroport de Sarajevo, mais par la Serbie. Et je

  3   devais également transmettre un message consistant à dire que l'évacuation

  4   serait prise en charge par le ministère de l'Intérieur de la Republika

  5   Srpska et Tomo Kovac. A l'époque, Tomo Kovac était soit le ministre

  6   adjoint, soit le ministre de l'Intérieur à proprement parler. Autant que je

  7   me souvienne, c'étaient donc les missions supplémentaires dont je devais

  8   m'acquitter.

  9   Je vous prie de m'excuser. En fait, il y a autre chose que je

 10   souhaitais mentionner.

 11   Je ne suis pas sûr qu'il s'agisse vraiment d'une mission, mais on m'a

 12   dit que Jankovic devait superviser l'évacuation des blessés de l'hôpital de

 13   Bratunac, et cette évacuation allait être organisée par le comité

 14   international de la Croix-Rouge.

 15   Q.  Est-ce que vous vous souvenez qu'il vous ait donné d'autres

 16   informations sur quoi que ce soit d'autre ?

 17   R.  Je ne me souviens pas d'autre chose. Je ne me souviens pas d'avoir reçu

 18   d'autres informations de sa part.

 19   Q.  Est-ce que vous vous souvenez approximativement de l'heure de cette

 20   conversation dans la soirée ?

 21   R.  Peut-être vers 9 heures ou 10 heures. Je dirais, entre 10 heures et 11

 22   heures.

 23   Q.  Et qu'avez-vous fait après avoir reçu cette mission du général Tolimir

 24   ?

 25   R.  Eh bien, je me suis rendu à Crna Rijeka. Je suis allé à la caserne, et

 26   c'est là que j'ai passé le reste de la nuit.

 27   M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vais vous présenter certains documents

 28   pour voir si vous étiez au courant de quoi que ce soit. Ceci, en fait,


Page 13959

  1   permettra de décrire le contexte des éléments du 17 juillet.

  2   Est-ce qu'on pourrait commencer par la pièce P1605, s'il vous plaît.

  3   Q.  Général, je ne veux pas passer beaucoup de temps sur cela. On voit que

  4   c'est un document émanant d'un colonel s'appelant Ignjat Milanovic. Est-ce

  5   que vous savez de qui il s'agit ? Est-ce que ce nom vous rappelle quelque

  6   chose ?

  7   R.  Oui, le nom me dit quelque chose, mais je ne sais pas quel était le

  8   rôle de cette personne. Je ne sais pas où il était posté. Je pense qu'il

  9   était un membre du commandement du Corps de la Drina, mais je n'en suis pas

 10   sûr.

 11   Q.  On voit qu'il y a la date du 15 juillet, avec comme titre :

 12   "Engagement de forces pour une recherche sur le terrain en direction de

 13   Zepa et la 1ère Brigade d'infanterie de Zvornik."

 14   Donc il s'agit encore du même thème, à savoir recherche du terrain, et on

 15   avait donné l'ordre de se rendre à Milici et à Bratunac et de se

 16   familiariser avec la situation le long de l'axe Milici-Konjevic Polje-

 17   Bratunac. Et il est mentionné :

 18   "De manière générale, des groupes importants de soldats de l'armée ennemie

 19   sont encore situés à l'est de la route en question."

 20   Et il est mentionné :

 21   "La 1ère Brigade d'infanterie légère de Bratunac est encore en phase de

 22   recherche."

 23   Ensuite, il est mentionné que la Brigade de Milici a intercepté des groupes

 24   dans la zone de Buljim et de Susnjari. Il est mentionné également qu'un

 25   ordre a été donné concernant une mobilisation générale qui devait être

 26   faite à Bratunac, à Milici, à Vlasenica et à Sekovici. Puis ensuite, il est

 27   mentionné :

 28   "Cette mission que vous avez donnée au commandant doit être menée coûte que


Page 13960

  1   coûte et sans possibilité d'un échec."

  2   Ensuite, il est mentionné que la Brigade de Bratunac devrait continuer à

  3   chercher sur le terrain, à nettoyer le champ de bataille en direction de

  4   Bratunac, Konjevic Polje et Kasaba. Est-ce qu'il s'agit de la zone générale

  5   qui a fait l'objet de votre mission le   17 ?

  6   R.  Oui, c'est une zone qui représente un carré, c'est-à-dire Bratunac-

  7   Konjevic Polje-Kasaba-Besici.

  8   Q.  Ensuite, il y a une proposition qui était envoyée au commandement et au

  9   poste de commandement avancé, à l'attention du commandant. Donc la

 10   proposition est la suivante -- à l'attention de ce commandant, et cette

 11   proposition est de "nommer le commandant de la 1ère Brigade de Bratunac en

 12   tant que commandant de toutes les forces qui participent au nettoyage et

 13   ratissage du terrain et du champ de bataille sur la partie est de la route,

 14   et pour contrôler l'axe Kasaba-Drinjaca, parce que nous ne pouvons nommer

 15   personne pour cette mission au sein du commandement du Corps de la Drina."

 16   Ensuite, nous passons à la page suivante -- mais désolé, j'ai une

 17   traduction différente. Je vous prie de m'excuser.

 18   Il est mentionné que :

 19   "Le commandant de Bratunac devrait avoir la possibilité de nommer un

 20   commandant de toutes les forces engagées dans les activités de recherche

 21   sur le terrain et de nettoyage du champ de bataille" -- je suis désolé, je

 22   n'arrive pas à lire le document qui est à l'écran.

 23   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il semble que ce soit difficile de

 24   procéder à un agrandissement de ce document parce que nous avons les deux

 25   versions sur les écrans et il faudrait que le témoin soit en mesure de lire

 26   sa version également.

 27   M. McCLOSKEY : [interprétation] Très bien.

 28   Q.  Quoi qu'il en soit, on peut voir la proposition qui est à l'attention


Page 13961

  1   du commandant de Bratunac pour mener cette opération de ratissage. Est-ce

  2   que vous pourriez nous rappeler qui était le commandant de la Brigade de

  3   Bratunac à l'époque ?

  4   R.  Le commandant de la Brigade de Bratunac était le colonel Vidoje

  5   Blagojevic. D'après ce que je sais -- ou plutôt, d'après les informations

  6   que j'avais reçues de la part du général Mladic, c'était lui qui avait

  7   organisé tout ce qui est nécessaire pour mener à bien cette mission.

  8   C'était grâce à lui que cette mission avait pu être menée à bien.

  9   M. McCLOSKEY : [interprétation] Donc nous voyons cette proposition qui date

 10   du 15.

 11   Passons maintenant à un autre des documents, le document de la liste 65 ter

 12   247.

 13   Monsieur le Président, beaucoup de documents ont été à la fois

 14   dactylographiés et écrits à la main, et ils ont été traduits par divers

 15   traducteurs. Donc il y a plusieurs traductions et elles sont légèrement

 16   différentes; c'est de là que vient le problème.

 17   Quoi qu'il en soit, nous allons avoir la version en B/C/S. Il devrait y

 18   avoir une version dactylographiée de façon à ce que vous n'ayez pas à

 19   déchiffrer une version manuscrite.

 20   Apparemment, la version dactylographiée est tellement ancienne qu'elle ne

 21   peut pas apparaître sur le prétoire électronique. Ce que je voudrais lire,

 22   c'est le milieu du paragraphe 2, et je vais donc passer en revue ceci

 23   lentement. Je ne pense pas que cela porte à controverse.

 24   Q.  Il s'agit d'un rapport de combat émanant de la Brigade de Bratunac du

 25   16 juillet, et l'on voit que l'heure a été également inscrite, "16 heures

 26   40". C'est en bas à droite. C'est à l'attention du commandement du Corps de

 27   la Drina. Et comme vous le savez, ces rapports font état des opérations qui

 28   se sont déroulées, et je voudrais vous poser une question. Concernant les


Page 13962

  1   préparatifs qui ont pour objectif de dépêcher des unités vers la Brigade de

  2   Zvornik afin de les aider, il est mentionné :

  3   "Durant la journée, le commandant de la brigade a visité toutes les unités

  4  qui empêchent la retraite de l'ennemi (la 1ère Brigade de Milici, les unités

  5  du 65e Régiment de Protection, des parties du MUP, ainsi que le 5e Bataillon

  6   du Génie). Il faudra définir leurs missions et organiser leurs actions

  7   conjointes et les communications. Compte tenu de l'engagement des forces de

  8   la 1ère Brigade de Bratunac et de la 1ère Brigade de Milici dans d'autres

  9   missions, l'exécution de cette tâche et le ratissage du terrain a été

 10   ralenti, et des mesures visant à arrêter les forces ennemies dans les zones

 11   susmentionnées n'ont pas été menées à bien."

 12   Donc nous sommes le 16 juillet, en fin d'après-midi, et c'est à ce moment-

 13   là que ce rapport est envoyé au Corps de la Drina. Est-ce que vous pourriez

 14   nous dire, d'après ce document, qui assure le commandement de ces forces

 15   qui procèdent au ratissage du terrain et à des opérations de blocage ?

 16   R.  Eh bien, vous pouvez voir d'après ce rapport qu'il s'agissait du

 17   colonel Blagojevic.

 18   Q.  Comment peut-on déduire cela du rapport ? Le fait qu'il -- est-ce que

 19   c'est parce qu'il définit leurs missions et qu'il organise une action

 20   conjointe ? Est-ce que ceci est une indication du fait que c'est lui qui

 21   assure le commandement ?

 22   R.  En haut de la page, tout à fait en haut de la page, et je parle de la

 23   partie manuscrite du document, on voit qu'il est mentionné "Commandement de

 24   la 1ère Brigade d'infanterie légère de Bratunac," date 16 juillet, et il

 25   s'agit d'un rapport de combat journalier. C'était seul le commandant de la

 26   brigade qui pouvait envoyer des rapports, quelle que soit la personne

 27   responsable des préparations techniques pour ces rapports.

 28   Q.  Une dernière question, car c'est la pause très bientôt. On voit que le


Page 13963

  1   commandant définissait la tâche des unités et organisait les actions

  2   conjointes et les communications. Est-ce que ceci laisse penser qu'il était

  3   en fait le commandant de ces différentes unités ?

  4   R.  Ça pourrait, effectivement, être la conclusion. On pourrait en conclure

  5   qu'il jouait le rôle de commandant dans toute la zone où l'opération avait

  6   lieu.

  7   Q.  Et c'était donc, en fait, la proposition du colonel Milovanovic [sic]

  8   qu'il avait faite la veille, n'est-ce pas, à savoir que Blagojevic prenne

  9   le commandement de toutes ces unités ?

 10   R.  Le colonel Milanovic, oui.

 11   Q.  Il s'agit des unités qui se trouvaient dans la même zone concernée par

 12   votre ordre, n'est-ce pas ?

 13   R.  Oui.

 14   M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci. Je pense que c'est le bon moment de

 15   faire la pause.

 16   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

 17   Nous allons faire notre première pause maintenant et nous allons

 18   reprendre à 16 heures 15.

 19   --- L'audience est suspendue à 15 heures 46.

 20   --- L'audience est reprise à 16 heures 18.

 21   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey, veuillez

 22   poursuivre.

 23   M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.

 24   J'aimerais demander le versement au dossier de la pièce 65 ter 247,

 25   le rapport de combat quotidien du 16 juillet.

 26   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Cette pièce sera admise.

 27   M. LE GREFFIER : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, le numéro 65

 28   ter 247 recevra la cote P2218. Merci.


Page 13964

  1   M. McCLOSKEY : [interprétation]

  2   Q.  Général, nous nous étions arrêtés au moment où -- nous étions repartis

  3   un petit peu en arrière, où vous vous réveilliez un matin après avoir reçu

  4   cet ordre du général Mladic. Veuillez nous dire ce que vous faites après

  5   cela.

  6   R.  Le matin, et je ne sais pas quelle heure il était, j'ai quitté Crna

  7   Rijeka ou Han Pijesak en direction de Bratunac. Mon premier arrêt était à

  8   Nova Kasaba.

  9   Q.  Qui vous accompagnait, pour autant que quelqu'un vous ait accompagné ?

 10   R.  Il n'y avait que le chauffeur, d'après mon souvenir.

 11   Q.  Et comment s'appelle-t-il ?

 12   R.  Je crois que c'était Novo Ranitovic [phon].

 13   Q.  Bien. Et où à Nova Kasaba vous êtes-vous arrêté ?

 14   R.  A un croisement où on peut faire un retour en arrière et se diriger

 15   vers l'école, parce qu'à l'école, le Bataillon de la Police militaire et le

 16   65e Régiment de Protection avaient été déployés. Nous nous sommes arrêtés

 17   au bord de la route parce que le commandant du bataillon était là à ce

 18   moment-là, le commandant Malinic.

 19   Q.  A quelle heure environ vous êtes-vous arrêté au QG du Bataillon de la

 20   Police militaire ?

 21   R.  Je ne peux pas vous dire quelle heure c'était. C'était peut-être à 9

 22   heures du matin, environ.

 23   Q.  Et qu'a-t-il été dit, pour autant que quelque chose ait été dit ?

 24   R.  Etant donné qu'il avait été dit qu'une partie du Bataillon de la Police

 25   militaire est intervenu dans cette zone, Malinic m'a tenu au courant de

 26   leurs activités, tout simplement, ainsi que des actions que la police

 27   militaire avait menées les jours précédents.

 28   Q.  Et qu'avez-vous dit à Malinic à propos de votre mission ?


Page 13965

  1   R.  J'ai dit à Malinic que j'avais besoin de traverser la zone, de me

  2   rendre à l'endroit où les opérations se déroulaient, et parvenir jusqu'à la

  3   Brigade de Bratunac. On m'avait donné pour mission de recueillir des

  4   informations du colonel Blagojevic, et j'avais d'autres missions. Je ne

  5   sais pas si j'ai évoqué mes autres missions. Quoi qu'il en soit, je leur ai

  6   dit quel était mon rôle ce jour-là dans cette zone.

  7   Q.  Et pourriez-vous nous dire en quelques mots ce qu'il vous a rapporté à

  8   propos de la situation à ce moment-là, et dans le détail, d'après vos

  9   souvenirs ? Vous pouvez simplement nous les évoquer. Nous n'avons pas

 10   besoin de les aborder tous en détail.

 11   R.  Je vais essayer de vous parler de tout ce que nous avons pu aborder au

 12   cours de ces dix à 15 minutes.

 13   La première chose qu'il m'a dite c'est qu'il avait interrompu la

 14   formation de nouvelles troupes parce que là, à l'endroit où il y avait le

 15   poste de commandement de Nova Kasaba, il n'y avait qu'une seule compagnie

 16   qui faisait l'objet d'un entraînement, une compagnie de police militaire.

 17   Toutes les autres unités se trouvaient à l'extérieur de cette zone. Donc il

 18   avait interrompu l'entraînement et avait déployé cette unité, composée de

 19   100 à 150 troupes, à un endroit qui permettait de bloquer la zone entre

 20   Nova Kasaba et Konjevic Polje, autrement dit, le long de la route entre ces

 21   deux villes, et donc ils avaient un axe à cet endroit-là. Telle était la

 22   mission que l'unité menait à bien à ce moment-là, aux côtés du général

 23   Malinic.

 24   La première fois que j'ai reçu des éléments d'information sur des groupes

 25   de prisonniers de guerre plus importants dans cette zone ou dans ce

 26   secteur, ces prisonniers de guerre étaient sur le point d'être transférés.

 27   Ils étaient en mouvement et se dirigeaient de Srebrenica à Tuzla. Par la

 28   suite, Malinic m'a dit que tard dans la journée du 12 juillet, et


Page 13966

  1   essentiellement le 13 juillet, il y    avait --

  2   Q.  Pardonnez-moi si je vous interromps, je crois qu'il y a un problème de

  3   traduction, car nous voyons au compte rendu qu'il y a des groupes plus

  4   importants de prisonniers de guerre qui étaient dans cette zone et qui

  5   étaient sur le point d'être transférés. Qu'est-ce que vous entendiez ? Qui

  6   était sur le point d'être transféré, et de quelle date d'agissait-il, si

  7   c'est cela dont vous voulez parler ?

  8   R.  Je n'ai pas compris ce que vous m'avez demandé. Vous voulez parler de

  9   ma réponse précédente ou vous voulez parler de quelque chose que j'ai dit

 10   plus tôt ?

 11   Q.  Dans la réponse que vous venez de donner, on peut lire que vous avez

 12   parlé de prisonniers de guerre qui étaient transférés. Est-ce exact ou

 13   s'agit-il d'un problème de traduction ?

 14   R.  Non, non, cela n'est pas exact. Ce jour-là, j'ai tout d'abord reçu des

 15   informations sur des prisonniers de guerre qui ont fait leur apparition

 16   dans la région les jours précédents.

 17   Q.  D'accord. Alors, je crois que je vous ai interrompu. Vous parliez du

 18   12. Allez-y.

 19   R.  A cette occasion-là, le commandant Malinic m'a dit que dans la nuit du

 20   12 au 13, et le 13 juillet, il y avait 2 500, voire 3 000, prisonniers de

 21   guerre, d'après ses estimations des prisonniers de guerre, qui se

 22   trouvaient sur le terrain de football. Il m'a dit qu'il avait pour mission

 23   à l'origine de les enregistrer, ce qu'il avait commencé à faire, il avait

 24   commencé à enregistrer ces prisonniers de guerre, mais a dû s'interrompre

 25   parce que le général Mladic lui a dit d'arrêter.

 26   Le général Mladic passait ce jour-là sur cette route, il s'est arrêté

 27   et s'est adressé directement aux prisonniers de guerre. Il leur aurait dit

 28   - et il lui a dit à lui aussi - qu'il était inutile d'enregistrer ces


Page 13967

  1   personnes, car ces personnes devaient être transférées/déplacées vers Tuzla

  2   parce que, de toute façon, telle était la destination prévue pour eux. Et

  3   le commandant Malinic a cessé d'enregistrer les prisonniers de guerre.

  4   Tout de suite après, ou après quelque temps --

  5   Q.  Pardonnez-moi si je vous interromps. Qu'entendez-vous par "enregistrer"

  6   ?

  7   R.  Ce que je veux dire, c'est que des listes devaient être établies qui

  8   comprenaient les prénom, nom de famille, nom d'un parent, date de naissance

  9   et lieu de naissance; en somme, les données de base pour les différents

 10   individus, pour autant que ces individus disposent de leurs carte

 11   d'identité. Et, bien sûr, si ces personnes disposaient de leurs cartes

 12   d'identité, la liste pouvait être établie. Si tel n'était pas le cas, on

 13   posait la question aux personnes directement et on leur demandait de

 14   fournir ces renseignements, l'idée consistant à établir cette liste.

 15   Q.  Et vous avez dit après cela :

 16   "Tout de suite après, ou plutôt, après quelque temps --"

 17   Et c'est à ce moment-là que je vous ai interrompu.

 18   Que vous a-t-il dit après, je veux parler de Malinic, d'après ce dont

 19   vous vous souvenez ?

 20   R.  Il m'a dit qu'effectivement, il a cessé d'établir ces listes, et que

 21   peu de temps après, le général Mladic, le commandant de l'état-major

 22   principal, s'est adressé à eux.

 23   Des autobus sont arrivés sur le terrain de football de Nova Kasaba,

 24   il y avait peut-être des autobus et des camions ou peut-être simplement des

 25   autobus, et ces autobus étaient là car ils avaient pour objectif de

 26   transporter les prisonniers de guerre jusqu'à Bratunac. Ceci a été fait.

 27   Ils sont montés à bord des véhicules et ont été escortés par la police

 28   militaire -- non, ils ont été escortés par la police militaire et par


Page 13968

  1   Malinic, et ont été escortés jusqu'à Bratunac.

  2   Q.  Vous a-t-il dit quoi que ce soit au sujet du colonel   Beara ?

  3   R.  Il en a parlé -- ou plutôt, le nom du colonel Beara a été évoqué à ce

  4   moment-là. Il aurait donné ou transmis l'ordre pour que tous les

  5   prisonniers de guerre soient enregistrés.

  6   Q.  Et a-t-il dit où ces prisonniers de guerre devaient se rendre ?

  7   R.  Vous voulez parler de Beara ? Je n'ai rien entendu à ce sujet.

  8   Q.  Vous souvenez-vous du fait que Malinic vous ait dit que Beara avait

  9   donné l'ordre que tous les prisonniers devaient être emmenés sur le terrain

 10   de football ?

 11   R.  Oui, oui, tout à fait. Ça, c'était le premier ordre, ces prisonniers

 12   devaient être sur le terrain de football et ces personnes devaient être

 13   enregistrées.

 14   Q.  Qui a donné cet ordre à Malinic, d'après Malinic ?

 15   R.  C'était l'ordre de Beara. Ceci lui a été transmis par l'officier de

 16   permanence de l'unité, c'est ainsi que je l'ai compris.

 17   Q.  Malinic vous a-t-il dit que Beara était personnellement présent ou est-

 18   ce que ces ordres sont arrivés par le biais du système de transmission et

 19   de l'officier de permanence ?

 20   R.  Je ne m'en souviens pas. Je ne me souviens pas du fait qu'il m'ait dit

 21   quoi que ce soit à propos de Beara, que Beara ait été là en personne.

 22   Q.  Donc c'est quelque chose qui aurait été transmis par l'officier de

 23   permanence -- de Beara, par l'officier de permanence du Bataillon de la

 24   Police militaire ?

 25   R.  Oui, c'est possible. Je pense que c'est ainsi que cela s'est passé, ça

 26   a été transmis par l'officier de permanence.

 27   Q.  Et le général Tolimir vous avait-il dit où se trouvait Beara ?

 28   R.  A un moment donné, et depuis l'endroit où je suis assis ici


Page 13969

  1   aujourd'hui, je ne me souviens pas, je ne sais pas si c'était le 16 dans la

  2   soirée, voire peut-être même le 17 au matin, avant mon départ, mais c'était

  3   le 16, environ à cette heure-là, que le général Tolimir a dit que le

  4   colonel Beara était présent dans ce secteur du Corps de la Drina. Je

  5   disposais de cet élément d'information à ce moment-là.

  6   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, Mme le Juge

  7   Nyambe a une question à poser.

  8   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

  9   Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci.

 10   Ecoutez, j'ai besoin d'une précision de votre part par rapport à ce

 11   que vous venez de dire à la page 36, lignes 6 à 10. Vous avez dit :

 12   "Des autobus sont arrivés sur le terrain de football de Nova Kasaba, peut-

 13   être des autobus et des camions, peut-être simplement des autobus. Des

 14   autobus étaient là, destinés à transporter des prisonniers de guerre

 15   jusqu'à Bratunac. Ceci a été fait. Ils sont montés à bord des véhicules et

 16   ont été escortés par la police militaire, Malinic -- par le Bataillon de

 17   Police militaire, et ils ont été emmenés à Bratunac."

 18   Etiez-vous là au moment où ceci s'est déroulé ?

 19   LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Non, je n'étais pas là. Ce que je vous

 20   relate maintenant, c'est ce que m'a rapporté le commandant Malinic le 17 au

 21   matin, lorsque nous nous sommes rencontrés par hasard près de son poste de

 22   commandement. Tous les événements dont je parle aujourd'hui se sont

 23   déroulés le 13, et je n'ai pas été témoin oculaire de ces événements.

 24   Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci.

 25   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey.

 26   M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.

 27   Q.  Vous souvenez-vous que le général Tolimir vous ait donné un endroit

 28   précis dans la zone de responsabilité du Corps de la Drina ?


Page 13970

  1   R.  La zone de responsabilité du Corps de la Drina ? Eh bien, je ne connais

  2   pas très bien la ligne de démarcation, la frontière, au nord de leur zone

  3   de responsabilité parce qu'elle jouxtait celle du Corps de Bosnie

  4   orientale, où j'avais été avant cela. Je ne connaissais pas les lignes du

  5   Corps de Sarajevo-Romanija, mais je savais que le poste de commandement du

  6   Corps de la Drina était à Vlasenica. C'est la seule chose que je savais. Je

  7   n'étais pas au courant d'autres endroits, et du reste, personne ne m'en a

  8   tenu informé.

  9   Q.  Le général Tolimir vous a dit que Beara était à quel endroit ?

 10   R.  Quelque part dans la zone du Corps de la Drina. Il ne m'a pas dit

 11   exactement où il était.

 12   Q.  Très bien. Alors, revenons à notre chronologie.

 13   Le commandant Malinic vous transmet ses informations. Vous avez

 14   ajouté quelques éléments à propos du général Tolimir également. Que s'est-

 15   il passé après que Malinic ait terminé ce transfert d'information à votre

 16   intention ?

 17   R.  Je ne me souviens de rien d'autre, hormis le fait qu'il m'a dit qu'il

 18   allait rester là et poursuivre sa mission qui consistait à bloquer les

 19   transmissions jusqu'à nouvel ordre. C'est la seule chose dont je me

 20   souviens.

 21   Q.  Et où êtes-vous allé après cela ?

 22   R.  J'ai emprunté cette route. Et après quelques kilomètres, entre Kasaba

 23   et Konjevic Polje, j'ai croisé un officier du Régiment des Transmissions.

 24   Je ne sais pas exactement qui était cet homme, même si le commandant du

 25   régiment était censé se trouver quelque part dans cette zone, mais je ne me

 26   souviens pas de l'avoir vu. L'officier que j'ai vu m'a également dit que le

 27   Régiment des Transmissions avait une partie de ses troupes qui bloquaient

 28   la zone qui se trouvait en face de Konjevic Polje.


Page 13971

  1   Q.  Et après avoir vérifié les tenants et aboutissants de cette unité, où

  2   vous êtes-vous rendu ?

  3   R.  Depuis cet endroit, je me suis rendu à l'intersection de Konjevic

  4   Polje, et de là, à Bratunac. Je ne me suis arrêté que quelques instants à

  5   Konjevic Polje, parce qu'il y avait de nombreux véhicules à cet endroit. Il

  6   y avait des autobus et il y avait différents membres de l'armée, de la

  7   police. Ils essayaient d'accélérer la circulation au niveau de cette

  8   intersection, alors je ne me suis pas arrêté. Je n'ai pas cherché à savoir

  9   qui était responsable de ce secteur autour de Konjevic Polje. Et ensuite,

 10   je me suis rendu directement à Bratunac.

 11   Q.  Avez-vous vu des prisonniers musulmans rassemblés autour  de Konjevic

 12   Polje ou quelque part d'autre sur cette route à ce moment-là ?

 13   R.  Non, pas à ce moment-là. Je n'ai vu aucun prisonnier.

 14   Q.  Vous avez vu combien d'autocars à l'intersection de Konjevic Polje ?

 15   R.  Je ne suis pas sûr de cela. Trois ou quatre. Cela étant dit, il y avait

 16   d'autres véhicules, des camions, ils étaient plus nombreux.

 17   Q.  Vous avez dit que vous êtes allé à Bratunac, mais où cela à Bratunac ?

 18   R.  Vu que je ne suis jamais allé à Bratunac, je me suis renseigné, et je

 19   me suis rendu directement au poste de commandement de la Brigade de

 20   Bratunac.

 21   Q.  Je sais que vous ne pouvez pas être précis, mais donnez-nous l'heure à

 22   peu près à laquelle vous vous êtes rendu au poste de commandement de la

 23   Brigade de Bratunac ?

 24   R.  Il était passé 10 heures, 10 heures passées, mais avant midi, donc je

 25   dirais entre 10 heures et 11 heures du matin, 11 heures et quart au plus

 26   tard.

 27   Q.  Et qui avez-vous vu là-bas ?

 28   R.  J'ai demandé à voir le commandant, le colonel Blagojevic, et je l'ai


Page 13972

  1   trouvé au premier étage de l'immeuble où se trouvait le commandement.

  2   C'était un bâtiment rouge, la fabrique de transformateurs. Et il était tout

  3   seul dans son bureau.

  4   Q.  Et qu'a-t-il dit ?

  5   R.  C'est là qu'on a fait connaissance. On ne se connaissait pas

  6   auparavant. Moi je lui ai dit quelle était ma mission, ce qui m'a fait

  7   venir dans sa zone. Je lui ai dit que j'avais pour mission de venir le voir

  8   pour qu'il m'explique comment se déroule l'opération du ratissage du

  9   terrain et du blocage, c'est-à-dire qu'il me fasse le rapport de cette

 10   phase-là de l'opération Krivaja. Si mes souvenirs sont exacts, Blagojevic

 11   m'a dit que tout a été lancé le matin même, comme c'était le cas la veille,

 12   que les unités de l'armée de la Republika Srpska étaient bloquées, que le

 13   ratissage était fait par les unités du MUP de la police, donc le MUP de la

 14   Republika Srpska. Voilà ce qu'il m'a dit. Autrement dit, il m'a dit qu'il a

 15   organisé toutes les activités ce jour-là, comme c'était le cas la veille.

 16   Q.  Vous a-t-il dit qu'une partie de ses unités participaient à cela

 17   également ?

 18   R.  Ses unités, ou enfin, une partie de ses unités participaient au blocus

 19   entre Bratunac et Kravica et Konjevic Polje, donc sur cette section-là de

 20   la route.

 21   Q.  Est-ce que vous vous souvenez d'autre chose qu'il vous aurait dit ?

 22   R.  Je me souviens qu'il m'avait dit à l'époque qu'il avait déjà reçu un

 23   ordre ou une mission, et c'était une mission qui concernait les activités

 24   en direction de Zepa. Il a dit qu'il fallait qu'une partie de ses forces,

 25   accompagnées de lui-même, s'y rendent.

 26   M. McCLOSKEY : [interprétation] Peut-on avoir la pièce P1219.

 27   Q.  Donc c'est le registre que nous avons trouvé dans la Brigade de

 28   Bratunac. Cela a été saisi en 1998.


Page 13973

  1   Est-il possible de vous rendre à la page 10 en B/C/S -- enfin, en anglais,

  2   mais peut-être aussi en B/C/S.

  3   Je vois que vous êtes à la bonne page en B/C/S. Et c'est aussi dans

  4   le système de prétoire électronique, Dieu merci.

  5   Donc vous pouvez voir dans ce cahier intitulé "Rapport sur la réunion de la

  6   1ère Brigade légère d'infanterie de Bratunac" qu'une réunion a eu lieu avec

  7   le commandant et les commandants de corps d'armée. C'est à la date du 16,

  8   et on peut lire :

  9   "La formation d'un bataillon pour Zepa avant 7 heures du matin le 17

 10   juillet."

 11   Est-ce que ce document vous a servi de base pour vous préparer à votre

 12   déposition ici ?

 13   R.  Je sais que j'ai vu des documents. Cela étant dit, je ne sais pas si

 14   c'était bien celui-ci ou un autre. Mais c'est vrai que cela corrobore ce

 15   qu'a dit Blagojevic, à savoir il m'avait dit qu'il devait se préparer pour

 16   partir.

 17   M. McCLOSKEY : [interprétation] Maintenant, je vais demander que l'on

 18   examine la pièce 65 ter 3036A.

 19   Q.  Vous allez peut-être vous rappeler de cette conversation interceptée,

 20   interceptée donc par les Musulmans de Bosnie à 12 heures 20.

 21   On peut essayer de nous montrer justement la page qui commence à 12 heures

 22   20. Il va falloir agrandir cela pour pouvoir vraiment le voir sur l'écran.

 23   Voilà. C'est bien cela. Et c'est une des pièces en date du 17

 24   juillet. C'est quelque chose qui figure à la première page du rapport.

 25   Est-ce bien une conversation interceptée que l'on vous a déjà montrée; vous

 26   en souvenez-vous ? Peut-être au cours de votre précédente déposition il y a

 27   quelques années ?

 28   R.  Oui, et on me l'a montrée à nouveau récemment.


Page 13974

  1   Q.  Et quelles sont les conclusions que vous pouvez éventuellement tirer de

  2   ce document et relatives à la question qui nous intéresse en ce moment ?

  3   R.  Eh bien, à en croire ce document, et je ne vois pas pourquoi on ne

  4   penserait pas que c'est un document fiable, puisque c'est la transcription

  5   d'une conversation réelle, donc à 12 heures 20, déjà, le colonel Blagojevic

  6   a quitté Bratunac et il est parti avec sa colonne.

  7   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir.

  8   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

  9   Je salue toutes les personnes, et M. McCloskey, je suis content qu'il

 10   se porte mieux.

 11   Est-il possible de voir la date de ce document, parce qu'ici on ne la voit

 12   pas ?

 13   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey.

 14   M. McCLOSKEY : [interprétation] Eh bien, il faut revenir au début du

 15   rapport, et là on va voir la date, si le document en entier a été

 16   téléchargé dans le système de prétoire électronique.

 17   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il vaudrait mieux peut-être montrer

 18   une autre page.

 19   M. McCLOSKEY : [interprétation] Je suis désolé, mais on a téléchargé dans

 20   le système de prétoire électronique uniquement cette partie-là du rapport,

 21   là où se trouve la conversation interceptée. Mais je suis sûr que le

 22   général s'en rappelle, c'est tout à fait au début de ce rapport. De toute

 23   façon, on va essayer de le trouver, et je vais vous le montrer. Je suis sûr

 24   que c'est la date du 17 juillet.

 25   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

 26   Vous pouvez poursuivre.

 27   M. McCLOSKEY : [interprétation]

 28   Q.  Vous souvenez-vous de cette conversation interceptée ? Je pense qu'on


Page 13975

  1   vous a montré pour la première fois ce document alors que vous

  2   comparaissiez en tant que témoin de la Défense pour le colonel Blagojevic;

  3   est-ce exact ?

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Et est-ce que vous voyez que dans cette conversation interceptée on dit

  6   que Blagojevic est parti à la tête de la colonne de sept autocars, et est-

  7   ce que vous voyez bien que c'est quelque chose qui correspond à ce que vous

  8   venez de dire ?

  9   R.  Oui, je pense que c'est bien cela. C'est la conclusion à laquelle on

 10   est arrivés. On s'est dit que c'est le Bataillon de la Brigade de Bratunac

 11   qui était en train d'avancer en direction de Zepa.

 12   Q.  Bien. Et maintenant, je vais revenir sur votre récit.

 13   Donc vous êtes toujours à Bratunac. Est-ce que vous vous souvenez si

 14   le colonel Blagojevic vous a dit quoi que ce soit d'autre, mis à part qu'il

 15   devait se préparer pour partir pour Zepa ?

 16   R.  Eh bien, on n'avait pas beaucoup de temps. Je ne me souviens pas qu'on

 17   ait parlé d'autre chose. Puisque entre-temps, le colonel Jankovic est

 18   arrivé aussi, et moi j'ai demandé à le voir, de sorte que je ne puisse pas

 19   me rappeler d'autres éléments de conversation, rien d'autre en particulier.

 20   Q.  Avant de parler du colonel Jankovic, vous allez vous souvenir que

 21   l'ordre général du général Mladic, qu'il s'agisse d'un ordre écrit ou

 22   communiqué oralement, vous affectait, vous, à la tête de ces forces.

 23   C'était vous qui étiez le commandant de par cet ordre, et vous avez dit que

 24   le général Tolimir pouvait changer cela de sorte que tout ce que vous

 25   pouviez faire c'était de vous rendre auprès des différentes unités et

 26   obtenir des informations. Maintenant que vous avez vu le commandant

 27   Blagojevic qui était en train de se préparer pour partir à Zepa, qu'avez-

 28   vous fait ? Est-ce que vous avez fait quoi que ce soit au sujet de ce poste


Page 13976

  1   de commandement et cette opération de ratissage ?

  2   R.  Non, rien. Blagojevic avait un chef d'état-major, il avait son

  3   remplacement. Je ne sais pas comment il s'est débrouillé pour être absent,

  4   même si l'on peut dire qu'il n'a pas quitté sa zone de responsabilité.

  5   Puisque Zepa et Srebrenica correspondaient à une même zone. Peut-être que

  6   c'était même sa zone de responsabilité. En tout cas, on n'a pas abordé

  7   cette question. On ne s'est même pas posé la question de savoir comment il

  8   allait faire s'il partait. D'ailleurs, à l'époque, je n'avais pas compris

  9   qu'il allait partir le jour même.

 10   Q.  Bien. Et vous avez dit que le colonel Jankovic est arrivé. Pourriez-

 11   vous nous rappeler qui était ce colonel Jankovic ?

 12   R.  Le colonel Jankovic est un des officiers de la direction du

 13   Renseignement, qui fait partie du secteur des questions de sécurité et de

 14   renseignement. Quelle a été sa section exacte, je ne le sais pas, mais je

 15   sais qu'il a beaucoup été utilisé pour traduire en tant qu'officier de

 16   liaison puisqu'il parlait anglais, et il parlait plusieurs langues.

 17   Toujours est-il qu'il appartenait à la direction du Renseignement.

 18   Q.  Est-ce que vous aviez une mission précise par rapport au colonel

 19   Jankovic ?

 20   R.  Oui. J'en ai déjà parlé. Il m'appartenait de retrouver le colonel

 21   Jankovic à Bratunac, ce que j'ai fait. J'ai tout de suite dit à Blagojevic

 22   ou à quelqu'un d'autre que j'avais besoin de voir Jankovic, et ils se sont

 23   dévoués pour le trouver. Et au bout d'un moment, il est arrivé en personne

 24   dans le bureau de Blagojevic, car j'avais des missions précises à donner à

 25   Jankovic.

 26   Q.  Qu'a-t-il été dit à cette occasion ?

 27   R.  On a dit qu'il fallait qu'il trouve un contact au niveau du Bataillon

 28   hollandais, qu'il trouve un moyen de présenter ses excuses au sujet des


Page 13977

  1   événements qui se sont produits au moment où les forces sont entrées à

  2   Srebrenica, au moment où, au niveau des points de contrôle, on a désarmé

  3   les forces de la FORPRONU, et au moment où on les a désarmées, on aurait

  4   pris des moyens techniques, et il fallait trouver un moyen de leur rendre

  5   cela. Puis, j'étais aussi --

  6   -- informer le colonel Karremans pour lui dire que son évacuation

  7   allait être faite par un autre chemin, qu'ils allaient passer par la

  8   Serbie, et pas par l'aéroport de Sarajevo, pour des raisons de sécurité. Il

  9   fallait l'informer que c'était Tomo Kovac qui allait être chargé de cette

 10   évacuation. C'est quelqu'un qui venait du MUP de la Republika Srpska, donc,

 11   Tomo Kovac.

 12   Aussi, le colonel Jankovic devait-il faire en sorte pour s'assurer à

 13   ce que l'évacuation des blessés du centre médical de Bratunac se fasse.

 14   J'ai communiqué tout cela à Jankovic quand il est arrivé.

 15   Q.  Est-ce que vous lui avez dit qui lui avait confié cette tâche à

 16   l'origine ?

 17   R.  Je lui ai dit que ces missions m'avaient été communiquées par le

 18   général Tolimir.

 19   Q.  Est-ce que vous vous souvenez de sa réponse ? Est-ce qu'il a répondu

 20   d'une façon quelle qu'elle soit ?

 21   R.  Je ne me souviens de rien de particulier, parce que c'est un peu la fin

 22   aussi de notre réunion. On est partis ensemble. On a quitté le commandement

 23   de la Brigade de Bratunac; on est partis en mission.

 24   Q.  Et où êtes-vous allés ? Est-ce que vous avez parlé de quoi que ce soit

 25   en chemin ?

 26   R.  Après avoir quitté le commandement de la Brigade de Bratunac, nous

 27   sommes allés dans le Bataillon hollandais. A un moment donné, nous sommes

 28   passés par le poste de police de Bratunac. Pour quelle raison, je n'en suis


Page 13978

  1   plus sûr. Jankovic devait voir ou faire quelque chose là-bas. On est passés

  2   par le poste de police. Cela étant dit, je ne sais pas si c'était avant de

  3   rendre visite au Bataillon hollandais ou après. Toujours est-il qu'on est

  4   passés par là, par le poste de police. Ensuite, on est allés ensemble

  5   jusqu'au commandement du Bataillon hollandais. On nous a fait attendre à

  6   peu près une demi-heure avant qu'on soit reçus par le commandant du

  7   bataillon. Après, on est entrés dans son bureau et on y est restés à peu

  8   près une heure. Enfin, un certain temps en tout cas.

  9   Q.  Pourriez-vous nous décrire les thèmes abordés lors de cette réunion, ce

 10   que vous avez fait ?

 11   R.  En gros traits, je peux vous en parler, puisque le colonel Jankovic

 12   s'est entretenu en anglais avec le commandant du Bataillon de la FORPRONU,

 13   de sorte je ne comprenais pas tout. Mais je pourrais vous dire ce que

 14   Jankovic m'a expliqué pendant les pauses, parce qu'il m'expliquait qu'est-

 15   ce qui se passe pour que je puisse être au courant. Donc il m'avait dit

 16   qu'il lui a tout dit au sujet de l'opération, de ce retour des armes,

 17   moyens techniques, et cetera. Mais moi je n'étais pas en mesure de suivre

 18   directement ce qui se passait.

 19   M. McCLOSKEY : [interprétation] On va revenir sur ce rapport.

 20   3036G. C'est le rapport où on peut voir la date.

 21   Voilà. On peut voir que c'est un rapport en date du 17 juillet, et on

 22   voit que c'est cet entretien qui a commencé à 12 heures 20. Il est là. Donc

 23   c'est bien le document 3036G, et il faudrait le verser au dossier.

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous allez encore en avoir

 25   besoin ?

 26   M. McCLOSKEY : [interprétation] Non, non. Je voulais juste répondre au

 27   général Tolimir. Il a posé la question.

 28   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.


Page 13979

  1   On va verser au dossier cela, en deux versions d'ailleurs, une

  2   version comportant la date du 17 juillet, puis l'autre avec uniquement la

  3   conversation interceptée.

  4   M. LE GREFFIER : [interprétation] Les documents 65 ter 3036A et 3036G vont

  5   recevoir la cote P2219.

  6   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

  7   M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.

  8   Q.  Mon Général, on va revenir sur votre récit. Vous nous avez dit que vous

  9   et le colonel Jankovic, vous êtes partis en mission, donc, pour exécuter

 10   cette mission que vous a confiée Tolimir. Qu'avez-vous fait après cela ?

 11   R.  Après avoir quitté le commandement du Bataillon néerlandais, nous

 12   sommes revenus à Bratunac, et nous sommes passés par le centre médical, où

 13   on a pu voir qu'on était en train d'évacuer les prisonniers. C'était

 14   quelque chose qui avait été organisé par la Croix-Rouge internationale. On

 15   s'est arrêtés là puisqu'il y avait un incident qui se produisait, à savoir

 16   quelqu'un - je ne sais pas qui - avait séparé un groupe de blessés, de

 17   prisonniers blessés, une vingtaine à peu près, et ces prisonniers-là sont

 18   restés là et n'ont pas fait l'objet de l'évacuation par le comité

 19   international de la Croix-Rouge. Et on est restés là comme des témoins

 20   muets, et on a vu le convoi de la Croix-Rouge internationale partir. Je me

 21   souviens qu'il y avait une certaine dame, Mme ou Mlle Lucy, qui avait

 22   organisé tout cela, et je pense que Jankovic était en contact avec elle.

 23   Q.  Est-ce que vous avez à aucun moment vu un militaire répondant au nom de

 24   Momir Nikolic ?

 25   R.  Je ne me souviens pas l'avoir vu. D'ailleurs, je ne le connaissais pas.

 26   C'était un capitaine d'un organe de sécurité au niveau de la Brigade de

 27   Bratunac. Je ne le connaissais pas, et je ne me souviens pas l'avoir vu ce

 28   jour-là.


Page 13980

  1   Q.  Est-ce que vous savez à quel moment de la journée la Croix-Rouge

  2   internationale avait procédé à l'évacuation de ces blessés ?

  3   R.  C'était dans l'après-midi, entre 2 heures et 3 heures de l'après-midi.

  4   Q.  Qu'avez-vous fait après ? Parce que là, vous êtes toujours avec le

  5   colonel Jankovic, n'est-ce pas ?

  6   R.  Nous, on était là - je ne sais plus combien de temps on est restés -

  7   mais à un moment donné, nous nous sommes séparés après avoir terminé notre

  8   mission. Moi j'ai emprunté le même chemin pour revenir en direction de Crna

  9   Rijeka, Konjevic Polje et Kasaba.

 10   Q.  Vous souvenez-vous si vous avez jamais rencontré un officier de la

 11   police spéciale pendant que vous étiez dans la zone de Bratunac ?

 12   R.  Oui. Dans le poste de police de Bratunac, j'ai vu et j'ai rencontré le

 13   colonel Ljubisa Borovcanin. Il était le chef de l'état-major de la Brigade

 14   spéciale du MUP, et c'est une des rares personnes que je connaissais dans

 15   cette zone, et que je connaissais d'avant.

 16   Q.  Mais pourquoi étiez-vous au poste de police pour   commencer ?

 17   R.  Je ne sais pas pourquoi Jankovic devait y aller, mais il fallait qu'il

 18   y aille pour une raison ou une autre. A partir du moment où on est venus

 19   dans ce poste de police, on est venus voir le commandant, et il y avait pas

 20   mal d'officiers, de policiers, qui étaient là, et Borovcanin était là. Il

 21   était parmi eux. Moi je n'avais aucune raison particulière de passer par

 22   là.

 23   Q.  Borovcanin vous a-t-il dit quoi que ce soit ? Est-ce que vous avez

 24   parlé avec lui ?

 25   R.  On lui a demandé ce qu'il faisait. Il nous avait dit, je pense, qu'il

 26   disposait de forces mixtes, composées d'une partie d'éléments de la brigade

 27   spéciale et d'une partie des forces régulières de la police venues de

 28   postes de police. Donc, du SJB de Zvornik, dont Bratunac, Milici et


Page 13981

 1  

 2  

 3  

 4  

 5  

 6  

 7  

 8  

 9  

10  

11   Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12   versions anglaise et française

13  

14  

15  

16  

17  

18  

19  

20  

21  

22  

23  

24  

25  

26  

27  

28  


Page 13982

  1   Vlasenica font partie. Donc, là, c'étaient des unités spéciales de la

  2   police. Une partie de ces unités spéciales se trouvaient dans des points de

  3   contrôle, qui se trouvaient aussi à Konjevic Polje, mais que le gros de ses

  4   forces était en train de procéder au ratissage du terrain.

  5   Q.  Lorsque vous parlez du "ratissage du terrain", est-ce que cela faisait

  6   l'objet de l'ordre que vous avait donné le général Mladic auparavant ou

  7   est-ce que c'était donc une activité similaire à cet ordre qui vous avait

  8   été donné par le général Mladic ?

  9   R.  Non. Ce ratissage a été mentionné par le colonel Blagojevic lorsqu'il

 10   disait que les troupes faisaient un blocus et que la police serait envoyée

 11   là-bas pour procéder au ratissage du terrain. C'est ce dont il parlait.

 12   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le Juge Nyambe a une question à vous

 13   poser.

 14   Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci.

 15   A la page 47, lignes 23 à 25, jusqu'à la page 48, lignes 1 à 3, vous avez

 16   dit :

 17   "Il y avait quelque chose qui se passait là-bas. Je passais à

 18   proximité, et quelqu'un - je ne sais pas qui - avait séparé un groupe de

 19   blessés, et ils n'avaient pas été évacués avec l'aide du CICR…"

 20   Puis, vous nous expliquez également :

 21   "Je me souviens qu'une dame, Lucy, avait organisé tout cela."

 22   Ma question est la suivante : Lucy faisait partie de quelle organisation ou

 23   de quelle structure; du CICR, du MUP ou d'une autre organisation ? De quel

 24   côté se trouvait-elle ?

 25   LE TÉMOIN : [interprétation] C'est le CICR qui avait fait venir ces

 26   véhicules et qui avait procédé à l'évacuation. Donc c'était la Croix-Rouge

 27   internationale.

 28   Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Donc cette dame Lucy, elle


Page 13983

  1   travaillait pour le CICR ?

  2   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

  3   Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Merci.

  4   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, poursuivez.

  5   M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci.

  6   Q.  Et en restant sur le même thème, savez-vous pourquoi ces 20 personnes

  7   ont été séparées ? Savez-vous pourquoi elles n'ont pas été transportées

  8   avec les autres personnes ?

  9   R.  On a entendu plusieurs versions. Les gens parlaient, et certains

 10   disaient que ces combattants avaient été identifiés comme ayant commis des

 11   crimes durant la période précédente et, par conséquent, ils ne pouvaient

 12   pas faire l'objet d'une évacuation avec le reste des personnes. C'est une

 13   explication qui a été donnée.

 14   Q.  Et qui a séparé les 20 personnes du groupe plus important qui a fait

 15   l'objet de l'évacuation ?

 16   R.  Je ne sais pas. Je ne suis pas en mesure de répondre à votre question.

 17   Q.  Est-ce que c'est le CICR qui a procédé à ce triage ?

 18   R.  Non, bien sûr que non. C'est Mme Lucy qui avait essayé de faire évacuer

 19   tout le monde, sans sélection, sans séparation.

 20   Q.  Merci. Et vous avez parlé donc de ces "différentes versions des faits".

 21   Qui avait donné ces différentes versions des faits ?

 22   R.  Ces différentes versions, on les entendait dans l'enceinte du centre de

 23   santé. La plupart des personnes basées là-bas étaient des officiers de

 24   police qui venaient probablement de Bratunac. Je ne sais pas s'ils étaient

 25   également membres de l'armée. Je n'ai remarqué personne d'autre mis à part

 26   Jankovic, et, bien sûr, moi-même, j'étais là-bas également. Et vous aviez

 27   également des docteurs, du personnel de santé de l'hôpital. Ils ont

 28   constitué un groupe qui s'est exprimé avec beaucoup de verbe au sujet de ce


Page 13984

  1   problème, et c'est la première fois que l'on a mentionné le groupe qui ne

  2   pouvait pas partir. Qui les a identifiés, qui a donné l'ordre de ne pas les

  3   faire partir avec les autres, ça, je ne sais pas.

  4   Q.  Et maintenant, concernant un thème connexe, est-ce que vous avez géré

  5   certaines questions avec un groupe ou une structure internationale appelée

  6   Médecins sans frontières ?

  7   R.  Je connais Médecins sans frontières. Le seul contact personnel que j'ai

  8   eu, c'est lorsque j'ai rencontré certains de leurs membres dans un hôpital

  9   mobile à Banja Luka. J'étais blessé, et je leur ai demandé de me proférer

 10   des soins. Sinon, je n'ai pas vraiment eu beaucoup à faire à eux.

 11   Q.  Très bien. Revenons au moment où vous parlez avec M. Borovcanin de

 12   l'opération de ratissage. Est-ce que vous êtes arrivé à parler de cette

 13   opération de ratissage avec l'armée, avec ses  troupes ?

 14   R.  En fait, j'essayais d'évaluer la situation. J'avais des contacts

 15   personnels, et puis je me suis également fié à ce que Blagojevic et

 16   Borovcanin m'ont dit. Je me suis rendu compte que l'opération était en

 17   cours, et qu'elle arriverait à un terme bientôt.

 18   M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que l'on pourrait afficher le

 19   document de la liste 65 ter 1435.

 20   Q.  Général, je ne veux pas consacrer trop de temps à cela. Je ne suis pas

 21   sûr que vous ayez déjà vu ce document, donc je voudrais savoir si vous

 22   connaissez ce document. Il s'agit d'un ordre du 17 juillet émanant d'un

 23   commandant de la police spéciale, Goran Saric, et comme vous voyez, l'ordre

 24   porte sur l'envoi d'un groupe de personnes, y compris Ljubisa Borovcanin,

 25   la personne que vous avez mentionnée, et il est également mentionné le

 26   poste de sécurité publique de Bratunac. Est-ce que c'est à cet endroit-là

 27   que vous vous êtes entretenu avec Ljubisa Borovcanin ?

 28   R.  Oui.


Page 13985

  1   Q.  Et au paragraphe 1 de cet ordre, on parle de la constitution d'un

  2   groupe de combat le 17 juillet pour procéder au ratissage du terrain du

  3   secteur de Pobudje et de nettoyer la partie droite de l'axe Milici-

  4   Drinjaca. Est-ce que cela fait partie de cette opération de ratissage pour

  5   laquelle on vous avait envoyé là-bas afin d'assurer la coordination,

  6   opération dans laquelle vous étiez impliqué dans une certaine mesure ?

  7   R.  C'était un volet de l'opération, mais comme je vous l'ai déjà dit, je

  8   n'étais pas censé participer activement à cette opération de cette manière-

  9   là. Mon rôle était de voir comment les choses évoluaient. On m'avait envoyé

 10   simplement pour faire acte de présence et pour voir comment les choses se

 11   faisaient.

 12   Q.  J'ai bien compris. Est-ce que vous aviez déjà vu cet ordre avant

 13   aujourd'hui ?

 14   R.  Je ne pense pas.

 15   M. McCLOSKEY : [interprétation] Est-ce que je peux demander le versement de

 16   ce document ?

 17   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous acceptons son versement.

 18   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ça deviendra la pièce P2220. Merci.

 19   M. McCLOSKEY : [interprétation]

 20   Q.  Je reviens à la chronologie des événements telle que vous l'avez

 21   décrite. Avant que je pose la question concernant la police spéciale, vous

 22   vous étiez séparé du colonel Jankovic, et vous avez commencé à repartir à

 23   Crna Rijeka, n'est-ce pas ?

 24   R.  Après toutes les activités à Bratunac, c'est-à-dire l'évacuation des

 25   blessés, je suis allé au poste de police et également au Bataillon

 26   néerlandais. Quand tout a été déterminé, nous avons ensuite repris nos

 27   chemins distincts. Et durant toute cette période, le colonel Jankovic est

 28   resté à Bratunac. Il ne m'a jamais dit cela, du moins pas en ces termes,


Page 13986

  1   mais c'est l'impression que j'avais.

  2   Q.  Est-ce qu'il vous a donné des messages à transmettre à qui que ce soit

  3   à Crna Rijeka ?

  4   R.  Non, rien de spécial. La seule chose qu'il m'a dit, c'est qu'il avait

  5   mené sa mission à bien avec le Bataillon néerlandais, et nous avons conclu

  6   que c'est ce qu'on dirait à certains des prisonniers qui étaient restés au

  7   niveau du centre de santé, à savoir que certains d'entre eux n'avaient pas

  8   été évacués.

  9   Q.  A quelle heure avez-vous quitté la zone de Bratunac ?

 10   R.  Je dirais que c'était vers 16 heures ou 17 heures. Il faisait encore

 11   jour. C'était l'été et, par conséquent, le ciel était encore clair. Je

 12   dirais que c'était donc en fin d'après-midi.

 13   Q.  Et est-ce que vous vous êtes arrêtés en chemin quelque part avant de

 14   retourner vers Crna Rijeka ?

 15   R.  Je ne me souviens pas que nous nous soyons arrêtés en chemin. Je me

 16   souviens qu'il avait fallu s'arrêter avant Konjevic Polje pour dix ou 15

 17   minutes parce que la route était bloquée avec des véhicules qui faisaient

 18   demi-tour. Nous nous sommes arrêtés donc pendant une dizaine de minutes.

 19   Q.  De quel type de véhicules s'agissait-il ?

 20   R.  Il y avait quelques bus, mais principalement des camions, et des

 21   véhicules tout-terrain. Je crois que sur le bas de la route j'ai même vu un

 22   blindé sur la route de Drinjaca, au moment où la route se divise et qu'il y

 23   a une bifurcation en direction de Drinjaca. Il y avait beaucoup de

 24   véhicules particuliers. Et je ne peux pas vous dire exactement ce que j'ai

 25   vu, de quel type de véhicules il s'agissait.

 26   Q.  Mais ce blindé, il appartenait à qui ?

 27   R.  Non, non, je ne comprends pas. Je n'ai jamais parlé de véhicules de

 28   "transport".


Page 13987

  1   Q.  Dans la traduction en anglais, il est mentionné :

  2   "J'ai même vu un APC."

  3   Ce qui veut dire un véhicule blindé de transport de troupes. Est-ce

  4   que vous avez mentionné cela ?

  5   R.  Non. J'ai dit qu'il s'agissait en fait d'un véhicule du génie. C'est ce

  6   que j'ai dit.

  7   Q.  Ce véhicule, il avait été conçu pour faire quoi ?

  8   R.  C'était une sorte de bulldozer.

  9   Q.  Est-ce que c'était un véhicule qui pouvait procéder à des travaux de

 10   terrassement ?

 11   R.  C'était en fait un engin de terrassement qui pouvait à la fois creuser

 12   et également tasser le terrain.

 13   Q.  Très bien. Est-ce que vous avez vu des Musulmans ou des prisonniers ?

 14   R.  Non, je n'en ai pas vu.

 15   Q.  Mais pourquoi est-ce que ces véhicules faisaient demi-tour, d'après

 16   vous ?

 17   R.  Je ne sais pas pourquoi. Ils partaient un peu dans toutes les

 18   directions; en direction de Bratunac, de Kasaba et de Drinjaca. Quoi qu'il

 19   en soit, à un moment donné, ce carrefour était complètement obstrué. Mais

 20   je ne sais pas pourquoi.

 21   Q.  Et après cet arrêt forcé, où êtes-vous allé ?

 22   R.  Je suis retourné à Crna Rijeka, à Han Pijesak.

 23   Q.  Et qui avez-vous vu là-bas ? En fait, je vais plutôt vous demander à

 24   quelle heure êtes-vous arrivé à Crna Rijeka ?

 25   R.  Je dirais au coucher du soleil, vers 19 heures, 20 heures.

 26   Q.  Et qui avez-vous vu à Crna Rijeka ?

 27   R.  Tout d'abord, je suis allé au centre opérationnel, où se trouvait le

 28   général Miletic. Je ne me souviens pas qui d'autre était présent. J'ai


Page 13988

  1   informé le général Miletic du ratissage du terrain. Je ne sais pas combien

  2   de temps j'ai passé avec lui, et je ne me souviens pas exactement si nos

  3   discussions ont porté sur d'autres sujets.

  4   Après, je suis allé à la caserne -- ou plutôt, au poste de

  5   commandement. Et ensuite, j'ai retransmis le même type d'information au

  6   général Tolimir.

  7   Q.  Et si vous êtes arrivé au coucher du soleil et que vous êtes allé au

  8   centre opérationnel -- enfin, je vais vous poser une autre question.

  9   Lorsque vous alliez au centre opérationnel, est-ce que c'était celui qui

 10   était dans le bunker ou c'était dans un des autres bâtiments ?

 11   R.  Le centre opérationnel dans le bunker. Et tout cela s'est passé en

 12   quelques heures, mais je ne serais pas en mesure de vous donner l'heure

 13   exacte.

 14   Q.  Très bien. Donc vous quittez le bunker, et vous êtes ensuite allé voir

 15   le général Tolimir à quel endroit ?

 16   R.  Dans les bâtiments préfabriqués, la caserne.

 17   Q.  Et que lui avez-vous dit ?

 18   R.  Eh bien, la même chose que j'ai dit au centre opérationnel, mais je lui

 19   ai également parlé des missions que nous avions menées à bien avec

 20   Jankovic.

 21   Q.  Il s'agit des missions dont vous nous avez déjà parlé, n'est-ce pas ?

 22    R.  Effectivement.

 23   Q.  Est-ce qu'il vous a dit quelque chose; et si oui, quoi ?

 24   R.  Je ne me souviens de rien de précis. Peut-être que nous avons échangé

 25   quelques propos. Il a dit que la séparation de certains des blessés n'était

 26   pas acceptable et que la situation devait être résolue dans les jours à

 27   venir. Je me souviens vaguement de quelque chose à cet ordre. Ensuite, nous

 28   avons parlé des nouvelles missions à venir.


Page 13989

  1   Q.  Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agissait ? Dites-nous ce dont vous

  2   avez parlé avec lui.

  3   R.  Nous avons parlé de ce qui devait être réalisé dans les journées à

  4   venir. Par exemple, le lendemain et durant la journée d'après, je devais

  5   parler aux officiers de la police militaire qui venaient de terminer leur

  6   formation dans l'armée de Yougoslavie et qui avaient rejoint les rangs de

  7   l'armée de la Republika Srpska, et je devais faire une proposition au

  8   commandant pour déterminer comment ils seraient déployés. Ensuite, je

  9   devais me rendre dans la zone de responsabilité du Corps de Sarajevo-

 10   Romanija, et là-bas je devais rencontrer les officiers du département de

 11   Sécurité du Corps de Sarajevo-Romanija. Je devais faire l'évaluation d'une

 12   situation là-bas, compte tenu de l'offensive tous azimuts qui devrait être

 13   lancée à partir de Sarajevo contre l'axe allant de Trnovo à Kijevo. Cet axe

 14   devait être menacé à l'époque. Et la plupart des régiments de protection et

 15   du Bataillon de la Police militaire avaient été déployés le long de cet

 16   axe.

 17   Quant aux autres missions, je devais avoir une réunion et une conversation

 18   avec un groupe de volontaires russes. Je devais les informer sur les règles

 19   d'engagement. Ils étaient arrivés avec l'intention d'être déployés le long

 20   de la ligne de front de Sarajevo.

 21   Une autre de mes missions allait consister à prendre en charge un

 22   groupe d'officiers qui avaient été sélectionnés pour étoffer les rangs des

 23   organes de sécurité dans les unités où il y avait des personnes portées

 24   manquantes.

 25   Tout ceci devait être réalisé dans les quatre ou cinq jours à venir,

 26   c'est-à-dire avant le 23 juillet. Et je suis donc allé à Drvar, c'est-à-

 27   dire en destination du poste de commandement avancé de l'état-major

 28   principal, où j'ai rejoint le général Milovanovic.


Page 13990

  1   Q.  Mais qui vous a dressé la liste des missions que vous deviez

  2   mener à bien, ces missions que vous venez de nous décrire ?

  3   R.  C'est le général Tolimir qui a fait cela.

  4   Q.  Est-ce que vous vous souvenez de nous avoir dit auparavant devoir aller

  5   à Sarajevo pour réceptionner un officier d'une organisation internationale

  6   afin qu'il participe à la conclusion d'un accord avec Mladic à Zepa ?

  7   R.  Le général Tolimir m'a donné une liste de missions pour les services de

  8   Sécurité, ou plutôt, pour le secteur responsable du Renseignement et de la

  9   Sécurité. Entre autres, il a mentionné qu'une mission militaire à Sarajevo

 10   devrait avoir pour objectif d'envoyer un colonel Howard et un autre

 11   officer, ou enfin, plutôt, c'est eux qui auraient dû être dépêchés afin de

 12   participer aux négociations entre la VRS et les dirigeants de Zepa en tant

 13   qu'observateurs. Cependant, ce n'est pas moi qui ai mené cette mission à

 14   bien. Je ne sais pas pourquoi. Peut-être l'avais-je oubliée. Autant que je

 15   me souvienne, je n'ai jamais reçu un ordre de mission officiel. Il n'y a

 16   aucune note, aucun document écrit faisant état de cette mission.

 17   Q.  Quand le général Tolimir vous a-t-il chargé de cette mission d'aller

 18   chercher le colonel Howard ?

 19   R.  Il a mentionné cette mission durant la soirée du 16.

 20   Q.  Et parmi les autres missions qu'il vous a données lorsque vous êtes

 21   revenu de la zone de Bratunac, est-ce qu'il vous les a données par écrit ou

 22   par oral, ou les deux ?

 23   R.  Ces missions m'ont été données verbalement. C'était un mode de

 24   communication habituel entre les différents officiers de sécurité, ou

 25   plutôt, au niveau des officiers du secteur de la Sécurité et du

 26   Renseignement. La seule exception à cette règle était des missions liées à

 27   un engagement, c'est-à-dire des missions qui ne rentraient pas dans le

 28   cadre habituel de nos activités.


Page 13991

  1   M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Général. C'est le moment de faire la

  2   pause.

  3   Monsieur le Président, il me reste quelques documents pour préciser

  4   certains éléments de chronologie, et je pense n'avoir besoin que de 15 ou

  5   20 minutes supplémentaires après la pause. Etant donné que mon

  6   interrogatoire principal a déjà duré cinq heures et 45 minutes, je pense

  7   qu'il est préférable de ne pas continuer pendant plus de 15 minutes.

  8   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] En fait, on m'a dit que vous aviez

  9   utilisé cinq heures et 43 minutes. Cela signifie qu'il vous reste vraiment

 10   plus [comme interprété] que 15 minutes.

 11   Nous devons faire notre deuxième pause maintenant, et nous pourrons

 12   reprendre l'audition de ce témoin à 18 heures 15.

 13   --- L'audience est suspendue à 17 heures 46.

 14   --- L'audience est reprise à 18 heures 16.

 15    M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey, allez-y.

 16   M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 17   Q.  Général, je souhaite parcourir quelques documents. Je crois que vous

 18   les avez vus brièvement.

 19   Le P00376A.

 20   Il s'agit d'une conversation téléphonique interceptée. Je puis vous

 21   dire qu'elle est datée du 17 juillet 1995. Je sais que vous l'avez vue

 22   auparavant puisque ce document cite votre nom entre X et Y. Et nous voyons

 23   que l'on dit dans ce document :

 24   "Keserovic s'est déjà mis en route ?"

 25   Et X dit :

 26   "Nous l'avons déjà croisé en chemin ici."

 27   Il est 11 heures 15, le 17. C'est difficile de savoir ce dont on parle.

 28   Avez-vous déjà vu cette conversation téléphonique interceptée ou cette


Page 13992

  1   transcription ?

  2   R.  Oui, j'ai déjà vu la version imprimée de cette conversation de la

  3   question de savoir où je me trouvais, parce qu'on m'attendait quelque part

  4   dans ce secteur ce jour-là.

  5   M. McCLOSKEY : [interprétation] Et la version de la retranscription qui a

  6   été tapée est le même document avec la lettre B.

  7   Q.  Et ensuite, à un moment donné, il est dit :

  8   "Eh bien, il a tout d'abord dû se rendre là-bas chez Momir Nikolic."

  9   Nous savons que Momir Nikolic était dans le secteur de Bratunac. Au

 10   cours de cette période après votre retour en Bosnie orientale, les 16, 17

 11   et 18, vous êtes-vous rendu à Bratunac la seule fois dont vous nous avez

 12   parlé ou vous y êtes-vous rendu à d'autres reprises ?

 13   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ceci ne doit pas être diffusé.

 14   D'après ce que j'ai compris, c'est un document confidentiel. On m'a indiqué

 15   qu'il s'agit d'un document confidentiel.

 16   LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je n'ai été à Bratunac qu'une seule fois.

 17   M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci. Bien. Je demande le versement au

 18   dossier de ce document. Il a déjà une cote P.

 19   Alors, passons au P1747, et il devrait y avoir la page 4 en anglais et la

 20   page 9 en B/C/S -- ou "89".

 21   Q.  Il s'agit d'une page du registre de la Brigade de Bratunac, et ceci

 22   correspond à la date du 17 juillet. Vous souvenez-vous du fait que je vous

 23   aie montré des mentions qui ont été apportées dans ce carnet le 17 juillet

 24   ?

 25   R.  Oui, ainsi qu'à 0845, trois colonels se sont présentés à la Brigade de

 26   Zvornik.

 27   Q.  Oui.  Et "à la tête desquels se trouvait le colonel Trkulja". Ils se

 28   sont rendus à un poste de commandement avancé, et ensuite ils sont rentrés


Page 13993

  1   vers 15 heures. Cette mission dirigée par Trkulja, est-ce que ceci avait un

  2   quelconque lien avec quelque chose dont vous avez entendu parler en rapport

  3   avec l'ordre du général Mladic ou de quelqu'un d'autre ou à propos de ce

  4   que quelqu'un d'autre devait faire le 16 ?

  5   R.  Oui, il y a un lien. Les trois colonels, eh bien, c'est ce que nous

  6   avons vu aux points 1 et 2 de l'ordre, on leur a dit de se rendre à la

  7   Brigade de Zvornik pour évaluer la situation et ensuite de rentrer.

  8   Q.  Bien. Donc, si ceci est exact, ils auraient quitté Crna Rijeka, le

  9   matin sans doute, et s'y seraient rendus en voiture. Savez-vous s'ils se

 10   sont rendus à Zvornik ou s'ils ont passé la nuit là-bas avant de se rendre

 11   au poste de commandement avancé ?

 12   R.  Non, je ne connais pas leur heure de départ.

 13   Q.  Bien. Général, j'aimerais vous poser une ou deux questions pour finir.

 14   Vous nous avez dit que vous ne commandiez pas les opérations de

 15   ratissage. Il se trouve qu'il y a un témoin dans cette affaire qui a

 16   témoigné et qui a dit qu'il était un des officiers de la police spéciale

 17   placés sous M. Borovcanin. Il a dit avoir participé à une opération de

 18   ratissage - et ceci se trouve à la page 8 633 de sa déposition le 17

 19   juillet - et ensuite, à la fin de cette opération de ratissage, il a mené,

 20   en même temps que l'armée, une action; ils ont accueilli environ 200

 21   prisonniers. Et tout porte à croire dans cette affaire que certaines de ces

 22   personnes ont été retrouvées dans une fosse commune à Cerska, et ces 200

 23   personnes mentionnées le 17 n'ont jamais été revues.

 24   Général, ce qui me préoccupe, c'est que vous avez dit que vous ne

 25   commandiez pas l'opération de ratissage, mais vous saviez que les

 26   prisonniers avaient été capturés et ensuite tués. Est-ce vrai ? Commandiez-

 27   vous ou dirigiez-vous cette opération de ratissage ?

 28   R.  Non.


Page 13994

  1   Q.  Quand avez-vous découvert pour la première fois que des Musulmans ont

  2   été exécutés de façon sommaire par la VRS ?

  3   R.  Les gens ont commencé à en parler juste avant la fin de la guerre, mais

  4   moi je ne disposais d'aucune information concrète avant les premiers procès

  5   d'Erdemovic et Kremovic ici.

  6   Q.  Donc, lorsque vous dites vers la fin de la guerre, vous voulez parler

  7   de quel mois ?

  8   R.  Je ne peux pas être précis à cet égard. Mais de toute façon, semi -- ou

  9   des informations officieuses ont commencé à transparaître dans les

 10   journaux, les articles de journaux, par le biais de rumeurs indiquant que

 11   quelque chose était arrivé et que les organisations d'aide humanitaire

 12   tentaient de retrouver les gens de Srebrenica. Mais personne dans la

 13   Republika Srpska n'en parlait ouvertement, publiquement et officiellement.

 14   Je n'avais aucune information à ce sujet, et je n'étais pas dans le secteur

 15   jusqu'à la fin de la guerre.

 16   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, nous avons une

 17   page à l'écran, c'est 8 366, mais nous ne constatons pas une quelconque

 18   référence à un témoignage à propos de ces événements par quelqu'un de la

 19   police militaire. Veuillez vérifier cela, s'il vous plaît.

 20   M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je n'avais pas

 21   l'intention d'afficher cela, mais -- je souhaitais simplement lui poser une

 22   question à ce sujet. Mais je me suis rendu compte du fait qu'il s'agissait

 23   d'une déposition qui fait partie du dossier en l'espèce dans le cadre du 98

 24   bis, mais en réalité, il s'agit d'une déposition qui a été faite dans

 25   l'affaire Popovic. Donc cette référence n'a pas été présentée comme élément

 26   de preuve. J'ai besoin de chiffres complémentaires, me semble-t-il, pour

 27   pouvoir l'afficher en l'espèce, et je n'avais pas l'intention de le faire.

 28   Je ne pense pas qu'il y ait un quelconque désaccord sur les éléments


Page 13995

  1   fondamentaux qui ont constitué la déposition.

  2   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, c'était fort utile d'avoir

  3   ce document à l'écran. Sinon, plus tard, nous aurions eu des difficultés à

  4   trouver l'endroit en question. Ceci pourra être vérifié plus tard.

  5   Veuillez poursuivre.

  6   M. McCLOSKEY : [interprétation] PW-052, 92 bis - est-ce exact ? - c'est la

  7   page qui fait référence à l'affaire Popovic.

  8   C'est ma dernière question. Merci d'avoir précisé cela.

  9   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup.

 10   Je suppose que vous avez terminé votre interrogatoire principal.

 11   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, tout à fait.

 12   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, c'est maintenant à

 13   vous de commencer votre contre-interrogatoire. Vous avez la parole.

 14   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Que la paix règne

 15   en cette demeure, et que la volonté de Dieu soit faite, et non pas la

 16   mienne, dans ces débats.

 17   Je salue M. McCloskey. Nous sommes tous heureux de constater qu'il est de

 18   retour.

 19   Contre-interrogatoire par M. Tolimir : 

 20   Q.  [interprétation] Je souhaite également saluer M. Keserovic. Je souhaite

 21   le féliciter pour tout ce qu'il a réalisé. La dernière fois que je l'ai vu,

 22   il était lieutenant-colonel dans la VRS. Dans l'intervalle, il a été nommé

 23   général, et il a obtenu son doctorat, donc je souhaite le féliciter.

 24   R.  Merci.

 25   Q.  Monsieur Keserovic, nous n'avons pas beaucoup de temps, 20 minutes

 26   peut-être. Nous allons donc essayer de revoir le compte rendu d'audience.

 27   Je souhaite vous rappeler les quelques échanges qui se sont déroulées avant

 28   que je ne puisse prendre la parole. Mais avant que vous ne répondiez, je


Page 13996

  1   vous demande ceci : attendez que le compte rendu d'audience s'arrête, de

  2   façon à ce qu'il n'y ait pas de chevauchement entre nous.

  3   A plusieurs reprises au cours du volet d'audience précédent, on vous

  4   a posé une question sur votre séjour à Bratunac ainsi que celui du colonel

  5   Jankovic. Par exemple, à la page 44, ligne 21, vous avez dit :

  6   "Jankovic parlait l'anglais. C'était un membre de la direction du

  7   Renseignement. Il parlait différentes langues, c'est la raison pour

  8   laquelle on l'employait comme interprète."

  9   Vous souvenez-vous avoir dit cela ?

 10   R.  Oui, tout à fait.

 11   Q.  Merci. Toute personne travaillant à la direction savait que Jankovic

 12   était là simplement pour servir d'interprète, et qu'on l'a convoqué à

 13   Srebrenica précisément à cet effet, simplement pour servir d'interprète ?

 14   Merci.

 15   R.  Je savais que Jankovic servait d'interprète, et c'est la raison pour

 16   laquelle je ne connaissais pas précisément son rôle au sein de la direction

 17   des services de Renseignements.

 18   L'ACCUSÉ : [interprétation] Veuillez regarder maintenant, s'il vous plaît,

 19   le document 03884. Ce document nous permettra de comprendre pourquoi la

 20   connaissance de différentes langues est utile pour la direction des

 21   services de Renseignements.

 22   M. TOLIMIR : [interprétation]

 23   Q.  Nous avons maintenant un document qui est à l'écran qui a été envoyé

 24   par la direction des services de Renseignements, envoyé au secteur chargé

 25   des questions de renseignement au Corps d'Herzégovine, Corps de la Drina et

 26   aux organes chargés du renseignement et de la sécurité du poste de

 27   commandement avancé des Corps d'Herzégovine et de la Drina. Il est précisé

 28   que :


Page 13997

  1   "Les actions menées par l'aviation de l'OTAN…"

  2   A 13 heures 44, des AWAC ont identifié deux avions américains, des F-

  3   18, avec Thebault, pour qu'ils survolent Gorazde, survolent cette région

  4   pour savoir ce qui s'est passé. Et plus tard, on leur a demandé de survoler

  5   les positions serbes à une vitesse supersonique, et ils devaient être en

  6   contact avec les Britanniques. VON était le nom de code, Fortune 95. Mais

  7   jusqu'à leur arrivée à cet endroit, ils devaient rester en contact.

  8   Je m'excuse auprès des interprètes.

  9   Ceci est évoqué et parle de la situation. Il était important de

 10   traduire la communication entre les avions et les postes à terre.

 11   Vous souvenez-vous qui était responsable au sein de la direction de

 12   la traduction de tels documents qui vous parvenaient  et qui étaient

 13   rédigés en anglais ?

 14   R.  Je ne suis pas sûr. Je pense que le commandant Mamlic parlait cette

 15   langue. Jankovic également, bien sûr. Est-ce qu'on avait d'autres personnes

 16   que l'on utilisait pour effectuer des traductions ? Je n'en sais rien pour

 17   l'instant.

 18   Q.  Merci. N'est-il pas exact que vous avez communiqué à Jankovic en

 19   général les missions qui concernaient la FORPRONU et le comité

 20   international de la Croix-Rouge dont nous étions responsables puisque notre

 21   secteur devait entrer en contact avec les étrangers présents sur place et

 22   leurs représentants ?

 23   R.  Oui, uniquement ce type de mission-là.

 24   Q.  Est-ce que tous les contacts que vous avez eus avec Jankovic à Bratunac

 25   étaient liés aux activités de la FORPRONU et de l'UNHCR ?

 26   R.  Oui.

 27   Q.  Merci. M. McCloskey vous a posé la question à plusieurs reprises, il

 28   voulait savoir si vous avez transmis les ordres de Tolimir, et cetera. Mais


Page 13998

  1   voici la question que j'ai à vous poser : est-ce qu'il s'agit là de

  2   missions militaires ou bien de missions qui relèvent des travaux habituels

  3   du secteur ?

  4   R.  Il s'agit là de missions habituelles effectuées au sein du secteur du

  5   renseignement et du secteur chargé de la sécurité. Il ne s'agit pas là des

  6   missions militaires.

  7   Q.  Merci. On vous a également demandé -- et vous avez d'ailleurs énuméré

  8   les missions que l'on vous a confiées, et vous avez dit qu'il s'agissait,

  9   par exemple, d'affecter les officiers fraîchement diplômés des écoles aux

 10   postes qui leur appartenaient. Vous avez aussi parlé des organes de

 11   sécurité et leur déploiement. Vous avez parlé aussi des volontaires russes.

 12   Tout ceci se trouve consigné au compte rendu d'audience. Et vous avez dit

 13   que tout cela s'est déroulé entre le 18, au moment où vous êtes revenu de

 14   Bratunac, et le 23, au moment où vous êtes parti en mission à nouveau.

 15   Est-ce que, parmi ces missions et ces tâches, l'on trouvait une seule

 16   tâche ou activité qui est une activité militaire qui ne relève pas des

 17   travaux habituels de votre service ? Parce que vous avez aussi parler de

 18   deux observateurs qui devaient venir contrôler ou observer les négociations

 19   en cours entre Zepa et la VRS.

 20   R.  Non, il n'y en a pas.

 21   Q.  Vu que vous connaissez les règles, et vous l'avez bien démontré au

 22   moment de l'interrogatoire principal, est-ce qu'à aucun endroit dans les

 23   règles il est interdit aux officiers de communiquer avec les employés d'un

 24   secteur tel que le secteur de sécurité ?

 25   R.  Non, il n'y a pas cela dans le règlement.

 26   Q.  Est-ce que toutes ces missions, tous ces travaux, ce que vous avez fait

 27   avec Jankovic, et autres missions que vous avez décrites, est-ce que toutes

 28   ces missions relevaient de la compétence du service de Sécurité ?


Page 13999

  1   R.  Oui, il s'agit des missions qui relevaient de nos compétences.

  2   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vais demander que les Juges permettent le

  3   versement au dossier de ce document, le document qui est maintenant dans le

  4   système de prétoire électronique. Mais je laisse la parole à M. McCloskey,

  5   et ensuite je vais poursuivre.

  6   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Dans l'interprétation, on parlait de

  7   la "Chambre préalable au procès", et ce n'est pas le cas ici. Il n'y en a

  8   pas ici. Nous sommes en plein dans le procès.

  9   Monsieur McCloskey.

 10   M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est peut-être une question de traduction,

 11   parce qu'on nous parle des missions ou tâches, les tâches régulières et les

 12   tâches militaires. Moi je voudrais demander au témoin de nous expliquer de

 13   quoi il s'agit, parce qu'en anglais, cela n'a aucun sens, parce que ce sont

 14   des militaires, et toute tâche est une tâche militaire par définition. Donc

 15   c'est peut-être un problème de traduction, mais il faudrait quand même

 16   vérifier cela avec le témoin.

 17   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce n'est pas la première question

 18   [comme interprété] que la question se pose au cours de ce procès.

 19   Mais avant de poursuivre, nous allons accorder une cote à ce

 20   document. En fait, on va le marquer aux fins d'identification en attendant

 21   la traduction appropriée.

 22   M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document 65 ter 3884 va recevoir la

 23   cote D247, marquée aux fins d'identification en attendant la traduction.

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, vous avez entendu

 25   ce qu'a dit M. Tolimir [comme interprété]. Est-ce que vous pouvez essayer

 26   éventuellement d'expliquer cela ?

 27   L'ACCUSÉ : [interprétation] Excusez-moi. C'est moi qui me suis trompé.

 28   C'est moi qui ai parlé de la "Chambre des Juges de la phase préalable au


Page 14000

  1   procès". Ce n'est pas M. McCloskey. Mais en tout cas, je vais poser la

  2   question à M. Keserovic directement.

  3   M. TOLIMIR : [interprétation]

  4   Q.  Quand un commandant donne des tâches à nous tous, est-ce que les

  5   organes de sécurité sont obligés de mener à bien ces tâches, ces missions ?

  6   R.  Oui. Tout le monde doit exécuter les ordres du commandant.

  7   Q.  Est-ce que nous étions tous subordonnés à la chaîne du commandement,

  8   donc aux commandants, quelle que soit leur place, au niveau de brigades,

  9   corps d'armée, et cetera ?

 10   R.  Oui. Nous répondions tous à nos supérieurs hiérarchiques, qu'il

 11   s'agisse des assistants de commandants ou des commandants directement.

 12   Q.  Ici, on vous a posé la question à plusieurs reprises de savoir si

 13   j'avais changé ou modifié l'ordre du commandant. Je n'ai peut-être pas

 14   besoin de donner la référence exacte. En tout cas, voici la question que

 15   j'ai à vous poser : est-ce que moi j'ai modifié l'ordre du commandant ou

 16   bien est-ce le commandant qui a modifié son ordre avant de vous envoyer en

 17   mission ?

 18   R.  Vous n'avez pas modifié cette mission. Je pense que je l'ai dit comme

 19   cela. Ce qui s'est passé, c'est que vous m'avez informé du fait que le

 20   commandant avait modifié la mission avant que je ne parte m'acquitter de

 21   cette mission.

 22   Q.  Merci, Monsieur Keserovic. Cette question-là vous a été posée à la page

 23   44, ligne 7, mais je ne voulais pas vous donner la référence avant de

 24   recevoir votre réponse.

 25   Voici ma question : est-ce que qui que ce soit parmi les organes de

 26   sécurité, y compris le chef de secteur, avait le droit de donner un ordre

 27   ou une mission à qui que ce soit qui ne faisait pas partie de leur

 28   administration ou de leur secteur ?


Page 14001

  1   R.  Peut-être que je n'ai pas bien compris votre question. Donc, en ce qui

  2   concerne la ligne de commandement professionnelle au sein du secteur de

  3   contre-renseignement, on pouvait, par exemple, donner des ordres aux

  4   organes de sécurité, mais il ne s'agissait pas là de missions militaires.

  5   Et puis, ce qu'on ne pouvait pas faire non plus, c'était de détacher les

  6   organes de sécurité de la ligne de commandement de leur unité.

  7   Q.  Vu que vous aviez toute une série de fonctions, vous avez été

  8   commandant de peloton et vous avez été chef de l'état-major du corps

  9   d'armée, et cetera, est-ce que vous pouvez nous dire si vous, dans le cas

 10   où quelqu'un venu d'un autre organe donne l'ordre à un autre organe du

 11   commandement, est-ce que vous accepteriez cela ?

 12   R.  Vous savez, le commandement, c'est un commandement unique. Donc le

 13   commandant est le seul à pouvoir donner des ordres.

 14   Q.  Merci. Est-ce que les organes professionnels -- est-il vrai qu'ils

 15   n'avaient la possibilité et le droit de donner les ordres uniquement aux

 16   autres organes qui dépendaient de leur ligne professionnelle ou bien

 17   avaient-ils aussi le droit de donner des ordres aux autres commandants ?

 18   R.  Ils ne pouvaient donner des ordres qu'aux organes qui étaient dans leur

 19   ligne professionnelle, fonctionnelle donc, et pas aux autres organes.

 20   Uniquement aux organes de sécurité.

 21   Q.  Merci, Monsieur Keserovic. Alors, si vous n'effectuiez pas de missions

 22   données par le commandant, est-ce que vous alliez effectuer une mission

 23   dont l'ordre venait de moi-même ou dont l'ordre venait du commandant ? Par

 24   exemple, lorsqu'on vous a envoyé à Bratunac pour mener à bien cette

 25   mission, qui était la personne responsable ?

 26   R.  Le commandant de l'état-major principal.

 27   Q.  Et est-ce que c'est à moi que vous deviez faire rapport si vous n'aviez

 28   pas mené à bien une mission que je vous avais donnée; par exemple, si vous


Page 14002

  1   n'aviez pas informé Jankovic des missions que je vous avais données ?

  2   R.  Eh bien, je pense que j'aurais dû rendre des comptes tout d'abord à

  3   vous, et ensuite au commandant.

  4   Q.  Merci. En cas de manquement à la discipline ou de non-respect d'ordres

  5   qui avaient été donnés, quelles étaient les instances disciplinaires qui

  6   étaient compétentes ? Est-ce que les organes de sécurité ne faisaient

  7   rapport qu'à leurs supérieurs dans la ligne hiérarchique professionnelle ou

  8   est-ce qu'ils étaient également passibles de procédures devant des

  9   tribunaux ?

 10   R.  Ils étaient responsables dans des structures disciplinaires et devant

 11   une cour martiale, mais également devant un tribunal civil, et les

 12   commandants constituent des organes de commandement.

 13   Q.  Merci. Pour ce qui est de ces missions, de ces obligations, est-ce que

 14   c'est le chef du secteur qui était responsable ou est-ce vrai que certaines

 15   missions devaient être traitées par le   commandant ?

 16   R.  Toutes les questions liées au statut sont gérées par le commandant ou

 17   par les structures dûment habilitées. Les propositions peuvent être données

 18   par le secteur; en d'autres termes, c'est le chef du secteur ou le chef du

 19   service compétent.

 20   Q.  Merci, Monsieur Keserovic. Je crois que nous avons ainsi pu préciser

 21   des éléments qui avaient été soulevés par M. McCloskey. Si nous n'avons pas

 22   complètement éclairé la lanterne de M. McCloskey, il pourra obtenir des

 23   précisions durant ses questions supplémentaires. Mais je vous remercie

 24   d'avoir répondu à mes questions sur ce sujet.

 25   A la page 22 du compte rendu d'audience d'aujourd'hui, à la ligne 6,

 26   on vous a demandé si le 16 juillet, vous saviez que l'unité de l'ABiH avait

 27   quitté Srebrenica et qu'elle avait été en direction de la Brigade de

 28   Zvornik, et que Blagojevic devait aller à Zepa durant la journée où vous


Page 14003

  1   étiez avec lui à Bratunac. Est-ce que vous comprenez cela, étant donné que

  2   vous parlez également anglais ?

  3   R.  Oui, je me souviens de la question.

  4   Q.  Alors, est-ce que vous pouvez répondre à la question suivante : quelles

  5   sont les forces qui étaient passées de l'autre côté, tel que l'Accusation

  6   l'a mentionné, la zone de responsabilité de la Brigade de Zvornik,

  7   chevauchant leur propre zone de responsabilité, et à quel endroit ont-ils

  8   ouvert le feu contre la Brigade de Zvornik ?

  9   M. McCLOSKEY : [interprétation] On a eu une traduction en anglais de

 10   "walked over", et en fait, moi je crois que j'ai plutôt utilisé le terme

 11   "over-ran" et pas "walked over". "Walked over" est une autre manière de

 12   l'exprimer en anglais, mais pas une manière militaire.

 13   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je me souviens très bien que vous

 14   avez utilisé le terme "over-run", et, effectivement, M. Tolimir l'a

 15   également utilisé.

 16   LE TÉMOIN : [interprétation] Aujourd'hui, je sais ce qui s'est passé ce

 17   jour-là. Mais ce soir-là, je n'avais pas ces informations. Cependant,

 18   d'après mes estimations, environ 7 000 ou 8 000 personnes de Srebrenica, et

 19   il y avait peut-être quelques civils également, ils ont touché la zone de

 20   défense de la Brigade de Zvornik. Ils ont attaqué par l'arrière et ils ont

 21   fait subir des pertes importantes. Et le commandant de la brigade a décidé

 22   d'ouvrir un couloir permettant de se rendre à destination de Tuzla, c'est-

 23   à-dire en direction de la zone du 2e Corps, parce qu'il ne pouvait pas

 24   s'engager dans un combat avec eux étant donné qu'ils étaient bien plus

 25   puissants.

 26   M. TOLIMIR : [interprétation]

 27   Q.  Est-ce que c'était qu'ils étaient plus puissants en termes de force de

 28   frappe, ou simplement d'un point de vue numérique, ou pour des raisons


Page 14004

  1   techniques ?

  2   R.  A ce moment-là, c'était principalement parce qu'ils étaient plus

  3   puissants d'un point de vue numérique. Ils avaient également des armes

  4   d'infanterie qu'ils pouvaient transporter. Et, en fait, ils retournaient

  5   les armes contre la Brigade de Zvornik. Cependant, je dirais que l'élément

  6   numérique était prévalant, même s'il y avait également une question d'armes

  7   à prendre en compte.

  8   Q.  Merci, Monsieur Keserovic. En tant que soldat, est-ce que vous seriez

  9   en mesure d'analyser les activités militaires des forces musulmanes qui

 10   avaient quitté Srebrenica ? Comment caractériseriez-vous ces activités ?

 11   R.  Ici, il s'agit en fait d'une marche forcée. Ce serait la terminologie

 12   militaire appropriée, et cela signifierait un mouvement utilisant tous les

 13   moyens disponibles. Et dans la dernière partie de l'offensive, il

 14   s'agissait d'une activité qu'on pourrait considérer comme une offensive

 15   venant de l'arrière contre la Brigade de Zvornik et le Corps de la Drina,

 16   et ces activités étaient en direction de la 2e Brigade -- ou plutôt, du 2e

 17   Corps de la BiH.

 18   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je voudrais que l'on consulte le document D176.

 19   M. TOLIMIR : [interprétation]

 20   Q.  Et en attendant, je voudrais préciser qu'il s'agit d'un document qui

 21   émane de l'ABiH, commandement du 2e Corps, portant la date du 22 juillet

 22   1995, et le titre est : "Chronologie de la percée de la 28e Division." Ça a

 23   été envoyé au général Rasim Delic. Le commandant de la brigade était Sead

 24   Delic.

 25   Est-ce que vous voyez le document maintenant ?

 26   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey.

 27   M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je vois que nous

 28   arrivons bientôt à l'heure de la fin de l'audience d'aujourd'hui, et je


Page 14005

  1   voudrais savoir si l'on doit se préparer à poser des questions

  2   supplémentaires demain. Ceci nous aiderait.

  3   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur Tolimir.

  4   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

  5   Je terminerai dès que vous me demandez de terminer, mais pas ce soir. Je ne

  6   peux pas terminer en l'espace de 15 minutes. J'ai beaucoup de questions.

  7   Beaucoup de questions ont été posées au témoin au cours des deux derniers

  8   jours.

  9   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, ce n'était pas la

 10   question. Nous allons terminer à 19 heures. Il est évident que vous ne

 11   pouvez pas terminer votre contre-interrogatoire dans les deux minutes qui

 12   nous restent.

 13   Vous avez mentionné précédemment que vous aviez besoin de trois heures pour

 14   le contre-interrogatoire. Par conséquent, est-ce que vous pourriez nous

 15   dire où vous en êtes dans votre évaluation, étant donné que l'Accusation a

 16   utilisé plus des trois heures prévues au départ ?

 17   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 18   Par le biais de nos contacts avec le Greffe, nous avons dit que nous

 19   utiliserions autant de temps que l'Accusation. Si cela ne vous dérange pas,

 20   par conséquent, nous aimerions utiliser ce droit.

 21   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous devez toujours exercer votre

 22   droit. Mais c'était simplement une question que M. McCloskey posait. Cela

 23   signifie donc six heures; est-ce exact ?

 24   L'ACCUSÉ : [interprétation] Environ six heures. J'essaierai de finir avant

 25   cela. J'essaierai de m'assurer que je laisse un peu de temps durant ces six

 26   heures à l'Accusation pour les questions supplémentaires.

 27   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il est donc évident que nous ne

 28   terminerons pas la déposition de ce témoin demain. Cela signifie que la


Page 14006

  1   déposition continuera la semaine prochaine.

  2   Après cette discussion, il n'y a aucune raison de poursuivre le contre-

  3   interrogatoire. Nous allons donc lever l'audience pour aujourd'hui.

  4   Nous vous rappelons que vous n'avez pas le droit, Monsieur le Témoin,

  5   d'avoir des contacts avec l'une ou l'autre des parties concernant votre

  6   déposition ici.

  7   Nous reprenons notre audience demain après-midi, à 14 heures 15, dans cette

  8   même salle d'audience.

  9   [Le témoin quitte la barre]

 10   --- L'audience est levée à 18 heures 59 et reprendra le jeudi 12 mai 2011,

 11   à 14 heures 15.

 12  

 13  

 14  

 15  

 16  

 17  

 18  

 19  

 20  

 21  

 22  

 23  

 24  

 25  

 26   

 27  

 28