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2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 18.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes dans le
6 prétoire et bonjour à ceux qui sont en train de suivre cette audience. Du
7 fait de problèmes techniques dans la salle d'audience numéro III, nous
8 sommes à nouveau dans cette salle d'audience numéro II.
9 Je voudrais évoquer 2 sujets.
10 Monsieur Tolimir, Monsieur Gajic, vous avez certainement reçu une requête
11 confidentielle, je crois que c'était confidentiel parce que touchant les
12 informations médicales pour ce qui est de vous faire autoriser le rajout
13 d'un témoin, Demanjic, et c'est un témoin protégé.
14 L'INTERPRÈTE : Les interprètes ne sont pas bien sûrs d'avoir entendu le nom
15 correctement.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous attendons une traduction en
17 B/C/S qui devrait être disponible dès demain et nous voudrions convier la
18 Défense, si possible, de répondre oralement à la requête, puisque nous
19 sommes déjà en train de nous approcher de la fin de la présentation des
20 éléments à charge. Aussi faudrait-il peut-être essayer d'accélérer de la
21 meilleure des façons possibles.
22 Monsieur Gajic, est-ce que ceci vous semble possible ?
23 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président comme vous le savez, la
24 Défense s'est montré efficace jusqu'à présent. Une réponse est déjà prête.
25 J'ai peut-être quelques petites rédactions à faire pour consulter M.
26 Tolimir sur certains points, mais je crois que demain ou après demain au
27 plus tard, ce sera versé.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous êtes à présent en
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1 train de vous référer à des écritures en application du 92 quater de la
2 part de l'Accusation, ou est-ce que vous parlez de la requête pour ce qui
3 est de rajouter un témoin nouveau sur la liste des témoins Maître Gajic ?
4 M. GAJIC : [interprétation] C'est une requête relative au rajout d'un
5 témoin sur la liste des témoins. Peut-être, et très probablement, allons-
6 nous faire des écritures réunifiées pour répondre aux trois demandes
7 formulées par le bureau du Procureur.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Un grand merci de ce que vous venez
9 de dire. Cela nous permettra d'accélérer le reste des éléments à présenter
10 à charge, c'est certain.
11 Peut-être devrais-je évoquer encore quelques points. J'ai dit un peu plus
12 tôt que nous allions probablement avoir une session administrative à la fin
13 de la présentation des éléments à charge. Je ne suis pas tout à fait
14 certain de tous les éléments dont nous pourrions débattre à une session de
15 cette nature. Aussi demanderais-je aux parties de bien vouloir nous faire
16 savoir s'il y a des sujets qu'ils voudraient évoquer à une telle audience.
17 Cela pourrait de ce fait être mis sur notre calendrier. Si point n'est
18 nécessaire de le faire, nous allons nous retenir d'avoir une audience de
19 cette nature.
20 Monsieur McCloskey.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, bonjour, Monsieur le Président.
22 Bonjour, Madame, Monsieur les Juges. Je vais, bien entendu, m'entretenir
23 sur ces points avec Maître Gajic, mais comme nous sommes constamment en
24 contact et que nous avons un contact permanent avec les Juges de la
25 Chambre, sur tous les points, rien ne me vient à l'esprit, mais je vais
26 m'entretenir avec mes collègues pour voir s'il y aurait quelque chose à
27 évoquer. Je n'en ai pas idée maintenant, mais nous allons certainement nous
28 réunir.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui Maître Gajic.
2 M. GAJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Voici une rare
3 occasion où je partage les opinions de M. McCloskey. Il n'y a pas de
4 questions que je souhaiterais évoquer à l'occasion d'une audience
5 administrative.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je suis étonné de vous avoir entendu
7 dire que c'était une rare occasion que celle-ci. De par mon expérience, au
8 contraire, j'ai l'impression que vous avez de très bonnes relations et
9 qu'il y a un bon niveau de coopération entre les deux parties. Nous
10 apprécions la chose grandement. Mais toujours est-il que je vous en
11 remercie.
12 Nous avons aimablement demandé à la Défense de nous indiquer de combien de
13 temps elle compte avoir besoin pour un contre-interrogatoire. Il s'agit de
14 nous faire une estimation pour ce qui est des deux témoins à venir; Michael
15 Hedley et Johan de Koeijer. Je n'ai rien reçu comme indication à cet effet.
16 Je viens d'être informé par le Greffier du fait que vous aviez fourni des
17 estimations. Il semblerait que vous ayez besoin d'une heure et demie pour
18 les deux témoins. Merci.
19 Je demande à ce qu'on fasse entrer le témoin dans le prétoire, maintenant.
20 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Hedley. Soyez le
22 bienvenu à ce procès dans ce prétoire. Je vous prie de nous donner lecture
23 à haute voix de la déclaration solennelle que l'on va vous montrer.
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
25 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
27 Veuillez vous asseoir. Mettez-vous à l'aise.
28 Monsieur Elderkin de la part de l'Accusation a des questions pour vous.
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1 Vous avez la parole, Monsieur Elderkin.
2 M. ELDERKIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour
3 Madame, Monsieur les Juges, bonjour à tout un chacun dans le prétoire.
4 LE TÉMOIN : MICHAEL HEDLEY [Assermenté]
5 [Le témoin répond par l'interprète]
6 Interrogatoire principal par M. Elderkin :
7 Q. Bonjour à vous, Monsieur Hedley.
8 R. Bonjour.
9 Q. Comme je vous l'ai déjà dit hier, puisque nous parlons tous les deux la
10 même langue et que le procès est interprété dans d'autres langues, je vous
11 demanderais d'essayer de parler lentement afin de permettre aux interprètes
12 de tout traduire. La meilleure des façons de procéder est celle de procéder
13 à des pauses entre les questions et les réponses.
14 R. Je vais faire de mon mieux.
15 Q. Je sais que vous avez apporté des documents avec vous, pourriez-vous
16 nous dire de quoi il s'agit ?
17 Q. [aucune interprétation]
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui. J'aimerais que vous vous
19 rapprochiez un peu des micros et que vous parliez dans les micros. Merci.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que c'est bon maintenant ?
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Allez-y.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est une copie de mon rapport.
23 M. ELDERKIN : [interprétation]
24 Q. Oui, je voulais poser la question au profit des Juges de la Chambre,
25 mais afin que les choses soient consignées, j'aimerais que vous nous
26 donniez d'abord votre nom et prénom.
27 R. Je m'appelle Michael John Hedley.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il semblerait qu'il y ait un problème
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1 avec les micros. Peut-être le Greffier pourrait-il nous donner un coup de
2 main, on a du mal à entendre.
3 M. ELDERKIN : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que c'est à
4 cause de mon micro à moi, je vais l'éteindre et je vais le remplacer par un
5 autre micro.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
7 M. ELDERKIN : [interprétation] On a du silence, ce qui est une bonne chose
8 à mon avis.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bon, écoutez, on va recommencer.
10 M. ELDERKIN : [interprétation]
11 Q. Je crois que les choses ont été consignées au compte rendu, mais
12 Monsieur -- enfin, on a consigné votre nom. Pouvez-vous nous dire votre
13 nationalité ?
14 R. Je suis Britannique.
15 Q. Quelle est votre occupation présente ?
16 R. Je travaille dans le développement des biens et la gestion des biens en
17 matière de développement. Je travaille au Royaume-Uni.
18 Q. Quand est-ce que vous avez commencé à faire ce travail ?
19 R. En 2002. Auparavant j'avais eu un contrat avec le TPIY.
20 Q. Et qu'est-ce que vous aviez fait dans votre carrière antérieure ?
21 R. Je suis à la retraite en tant qu'officier de police et j'ai pris ma
22 retraite en l'an 2000.
23 Q. A partir de votre premier service au sein de la police, est-ce que vous
24 pourriez nous dire quelle a été à peu près votre carrière en matière de
25 police britannique ?
26 R. Mais c'était il y a très longtemps. Je vais essayer. J'ai rejoint les
27 effectifs de la police en 1970, j'ai été policier portant un uniforme et
28 j'ai travaillé dans le nord de l'Angleterre.
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1 Q. Je crois que nous allons avoir -- enfin, on arrive à vous suivre.
2 R. J'ai commencé à travailler en 1970, disais-je. Et j'ai travaillé au
3 Gloucestershire, ça se trouve au sud-ouest de l'Angleterre. J'ai porté
4 l'uniforme en tant que policier et j'ai servi à ce titre jusqu'en 1980.
5 Puis ensuite, je me suis intéressé aux enquêtes des scènes de crime, aux
6 constats des lieux, et j'ai travaillé pour le département de la
7 criminalité. Et ensuite, dans un département, j'ai été chargé des constats
8 des lieux, je l'ai fait jusqu'en 1996, pendant un certain nombre d'années.
9 A l'époque, j'avais commencé au bas de l'échelle. J'ai commencé à faire des
10 enquêtes au niveau des accidents de la circulation et des choses pareilles,
11 puis j'ai progressé dans ma carrière, j'ai commencé à enquêter sur la
12 criminalité liée à des crimes sexuels, des viols, et j'ai terminé par
13 enquêter sur des meurtres.
14 Comme je l'ai déjà dit, ça s'est fait au début de mes années de service, et
15 ensuite je suis devenu un enquêteur senior, c'est-à-dire que j'ai eu un
16 grade.
17 Q. Quel a été l'entraînement qui vous a été dispensé au niveau de ce
18 collège national que vous avez fréquenté pour être qualifié en tant
19 qu'officier chargé d'enquêter sur les scènes de crime ?
20 R. Nous avons étudié tout type d'investigation de la scène d'un crime. Il
21 s'agissait de retrouver toutes les traces digitales, toutes les pièces à
22 conviction médico-légales pour les laboratoires au niveau des instituts, et
23 nous avons suivi un entraînement en matière de photographie, de
24 photographie technique, en particulier pour ce qui est des objets retrouvés
25 sur les lieux.
26 Q. Est-ce que vous pourriez par exemple nous dire ce qu'un officier de
27 police chargé d'enquêter sur la scène de crime est censé faire, et ne
28 perdez pas de vue le fait que nous sommes en train, pour la première fois
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1 ici, d'entendre un témoin de ce type-là ?
2 R. Peut-être pourrais-je vous donner une description de la façon dont ça
3 se présente, par exemple au niveau d'un vol par effraction. Au cas où des
4 policiers portant l'uniforme se trouvent déjà sur la scène du crime, ils
5 demandent obligatoirement l'arrivée d'un enquêteur sur les lieux. Je me
6 déplaçais donc vers les lieux du crime pour collecter tout élément de
7 preuve qui serait resté après le voleur. Il s'agit d'examiner toute trace
8 d'effraction, des traces de fibre, de tissu qui serait laissé ou des traces
9 d'instruments utilisés pour fracturer les portes ou les serrures.
10 Ensuite, lorsque je n'ai pas, par exemple, retrouvé ce type de
11 choses, ou alors si j'ai retrouvé des traces de sang, je prenais des photos
12 du site. Et je prenais des échantillons de sang ou autre liquide ou trace
13 retrouvée. Ou s'il y avait des traces d'instruments ou d'outils utilisés et
14 si c'étaient des traces qui seraient restées au niveau des fenêtres ou des
15 portes, je les enlevais et je mettais le tout dans une boîte sous scellé.
16 C'était clairement indiqué comme recueilli à tel endroit et c'était envoyé
17 au laboratoire de la police scientifique.
18 Alors les objets tels que les fibres de différents tissus ou des traces de
19 sang, c'était d'abord -- la façon de procéder était d'abord de constater
20 quel était le lieu de l'infraction, par exemple si on avait cherché un
21 coffre-fort, alors on prenait des rubans pour placer un ruban adhésif par-
22 dessus les tissus retrouvés, on recueillait donc ainsi les tissus qui
23 seraient restés, on mettait alors cela sur une feuille en celluloïd et on
24 s'efforçait de déterminer s'il y avait par exemple des traces digitales au
25 niveau des lieux de l'effraction. Là, on prenait des brosses, on utilisait
26 des brosses très souples, et parfois, on pouvait retrouver des traces
27 digitales, des empreintes digitales, couvertes de sang, et on prenait des
28 photos à cet effet.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ecoutez, je vais vous demander,
2 Monsieur Hedley, de ralentir votre débit.
3 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous parlez très très vite. Il faut
5 que vous ayez à l'esprit que le fait que les interprètes sont censés
6 interpréter vers le français, vers le B/C/S, la totalité de propos. Alors
7 je vous demande de ralentir quelque peu.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je m'excuse, Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous en saurais gré.
10 Veuillez continuer.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai perdu le fil. Alors pour ce qui est des
12 démarches à faire, nous cherchions à retrouver, par exemple, des traces de
13 chaussure tant à l'extérieur qu'à l'intérieur.
14 M. ELDERKIN : [interprétation]
15 Q. Si je peux vous interrompre, ici, Je crois que vous nous avez donné une
16 idée très claire et assez détaillée, dirais-je, de ce que vous aviez
17 coutume de faire. Vous avez même décrit un certain nombre de choses tout à
18 fait concrètes au niveau des éléments de preuve que vous cherchiez à
19 collecter au niveau d'un lieu où il y aurait eu vol par effraction et vous
20 aviez gardé tout ceci comme pièce à conviction.
21 Alors, est-ce que vous aviez un système de protocole ou d'imprimé que vous
22 utilisiez ou est-ce que chaque policier a sa méthode concrète ou spécifique
23 de faire ce travail ?
24 R. Écoutez, le mot "protocole," c'est quelque chose qui est utilisé au
25 niveau du TPIY. Nous avions eu toute une série de méthodes que l'on nous
26 avait enseignées à l'occasion de notre formation. Concrètement parlant, les
27 méthode de collecte et de préservation des éléments de preuve et de
28 l'entreposage. Alors à chaque fois que l'on avait des éléments de preuve,
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1 il y avait une filière de préservation. Il y avait un officier chargé de
2 l'enquête et c'est lui qui recueillait les échantillons.
3 Q. Merci. Mais est-ce que vous pouvez nous dire quand est-ce que vous êtes
4 parti à la retraite et quel a été votre dernier poste ?
5 R. En 1996, j'ai été chargé du renseignement en matière de criminalité au
6 Gloucestershire. J'y ai travaillé pendant quatre ans, jusqu'au 4 janvier de
7 l'an 2000, et c'est là que j'ai pris ma retraite. Puis, j'ai fait une pause
8 de plusieurs mois et j'ai contacté la TPIY pour proposer mes services.
9 Q. Vous avez réussi à trouver un emploi au TPIY. Est-ce que vous pouvez
10 nous dire quelles sont les conditions selon lesquelles vous avez été
11 employé --
12 R. [aucune interprétation]
13 Q. Je vous redemande de faire une pause.
14 R. J'ai été chargé des enquêtes. J'ai été haut gradé, et je suis intervenu
15 au TPIY sous les instructions du Pr Richard Wright.
16 Q. Je crois, au compte rendu, qu'on vous a dit -- on a constaté que vous
17 étiez un enquêteur haut gradé. Le titre à utiliser de façon plus
18 appropriée, c'est officier chargé d'enquêter sur les lieux du crime.
19 R. Oui.
20 Q. Alors pour ce qui est de cet emploi, où est-ce que vous avez procédé à
21 des enquêtes en l'an 2000 ?
22 R. En l'an 2000, nous avons commencé en Croatie. Je n'arrive plus à me
23 souvenir le nom de la localité où nous sommes allés d'abord. Puis, nous
24 sommes allés à Sanski Most et nous sommes intervenus au cimetière de
25 Prijedor, puis dans une carrière appelée Redak. Puis, on est allés à
26 Visoko, on a travaillé à différents sites et pour finir, nous avons eu à
27 intervenir à Srebrenica. On est allés travailler à Lazete I et II, Glogova
28 I, et nous avons également inspecté les lieux de l'entrepôt de Kravica.
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1 Q. Quand avez-vous quitté le TPIY ?
2 R. A la fin de l'an 2000, j'ai quitté l'équipe qui a enquêté à Srebrenica,
3 l'équipe de Richard Wright, et puis l'année d'après, je me suis remis au
4 travail dans l'équipe de Jose Baraybar, et pour finir, j'ai eu à intervenir
5 au site de Ravnice.
6 Q. Si vous vous penchez sur le compte rendu, en page 10, ligne 4, il est
7 fait référence à "Bisko," ou quelque chose de ce genre. Qu'est-ce que
8 c'est ?
9 R. Non, non, il fallait entendre Visoko.
10 Q. Si on se penche sur ce que vous avez fait au sujet de Srebrenica, vous
11 avez mentionné le site de Lazete I et II, Glogova I, puis Kravice, et
12 l'année d'après, vous avez eu à intervenir à Ravnice. Je crois que vous
13 avez mentionné Liplje aussi, mais ça n'a pas été consigné au compte rendu.
14 Est-ce que ceci englobe la totalité des différents sites liés à Srebrenica
15 où vous avez eu à intervenir ?
16 R. D'après le meilleur de mes souvenirs, je crois que tout est compris. Je
17 ne saurais pas vous donner les références de Liplje et de Cancari, mais je
18 crois qu'il y a eu quatre ou cinq sites différents.
19 Q. Quelles étaient vos fonctions lorsque vous avez eu à intervenir sur ces
20 sites-là ? Toujours en corrélation avec Srebrenica, j'entends.
21 R. En 2000, j'ai été chargé des différents constats à effectuer sur les
22 lieux. Puis bien plus tard, nous avons été rejoints par deux enquêteurs
23 hollandais - ça s'est passé à Glogova I - puis ensuite, on est revenu à
24 Lazete et nous avons eu des renforts, à savoir un agent de l'Afrique du Sud
25 qui est venu nous aider.
26 Q. En votre qualité d'officier chargé d'enquêter sur les lieux du crime,
27 de quelle façon cela s'est-il différencié de ce que vous avez eu comme
28 expérience quand vous avez travaillé comme policier en Grande-Bretagne ?
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1 R. Ecoutez, l'intensité des activités déployées est bien plus grande que
2 dans le cas des enquêtes au niveau national que nous avons eu à diligenter,
3 parce que dans une situation de cette nature, vous intervenez dans une
4 force de police urbaine. Mais les principes sont les mêmes. C'est juste le
5 volume des activités qui était beaucoup plus grand.
6 Q. Est-ce que vous pouvez nous donner, au niveau du site de Srebrenica --
7 quels étaient les autres professionnels qui vous aviez eus de présents ?
8 Vous avez donc eu des enquêteurs haut gradés, puis vous avez eu des
9 assistants. Et qui d'habitude était présent, et que faisaient donc ces
10 gens ?
11 R. Il y avait un archéologue senior. Dans l'affaire de 2000, c'était le Pr
12 Wright. Il y avait également quelques archéologues seniors sur le site,
13 avec des anthropologues expérimentés. Il y avait également un archéologue
14 qui était également l'opérateur de la lumière électronique, et donc c'est
15 lui qui effectuait la cartographie du site. Il y avait également des
16 chauffeurs sur les sites. Nous avions un photographe sur place. C'était un
17 photographe archéologue. Je crois que j'ai tout dit. Je crois que je n'ai
18 pas omis personne.
19 Q. Où étiez-vous logé dans le cadre de votre travail alors que vous
20 travailliez sur ces sites ?
21 R. Nous étions logés, je crois -- pour ce qui est de Srebrenica, je crois
22 que nous étions logés à Tuzla.
23 Q. Vous avez parlé de Glogova en disant que c'est un des sites sur
24 lesquels vous avez travaillé en l'an 2000 par rapport à Srebrenica.
25 Pourriez-vous nous dire qu'en est-il de votre travail sur ce site ?
26 Pourriez-vous nous donner un survol rapide de votre travail ? Lorsque vous
27 y êtes arrivé, quel type de travail faisiez-vous ?
28 R. Si je me souviens bien, lorsque je suis arrivé pour la première fois,
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1 je crois que nous avions reporté nos travaux. Je crois que nous avions
2 commencé à Rovici [phon], n'est-ce pas, si je ne m'abuse. Non, je ne me
3 souviens pas, en fait. Sur la base, mes fonctions consistaient à
4 enregistrer le tout dans un registre, donc de commencer un registre, et d'y
5 entrer des éléments que nous avons trouvés, donc de prendre possession de
6 ces pièces, de bien les identifier, de les entreposer et de les emmener à
7 la morgue.
8 Q. Vous souvenez-vous du site suffisamment bien pour nous donner une
9 description brève du site et de ses environs ?
10 R. Bien sûr. C'était un site de très grande taille. Il se trouvait au pied
11 d'une vallée et c'était situé sur l'axe principal entre Bratunac et
12 Konjevic Polje. Le site même était plat, un site vaste, comme je l'ai dit.
13 Je crois qu'il y avait quatre ou cinq maisons autour du site, et trois
14 d'entre elles avaient été complètement démolies, à savoir soufflées pouvoir
15 nous orienter, je demanderais que l'on affiche la pièce P104 à l'écran,
16 page 8. Je crois que c'est la page 8 dans le prétoire électronique.
17 Q. J'espère que nous allons pouvoir bien nous orienter. C'est une carte
18 quelques peu simplifiée pour nous orienter s'agissant des endroits que vous
19 nous avez expliqués.
20 M. ELDERKIN : [interprétation] Je crois qu'il s'agit de la page 8 dans le
21 prétoire électronique.
22 Q. Nous pouvons voir ici des points rouges au-dessus du centre de la carte
23 indiquer Kravica. A la droite, il y a un point rouge sous Bratunac et un
24 peu plus bas, nous apercevons un point rouge près de Srebrenica.
25 R. J'ai vérifié le compteur kilométrique du véhicule que je conduisais et
26 c'était à 8 kilomètres de Glogova.
27 Q. Nous pouvons voir Glogova sur cette carte, sur la route, en commencant
28 par Konjevic Polje, en passant par Sandici, Kravica et par la suite, on
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1 arrive à Glogova et la route mène à Bratunac, finalement, n'est-ce pas ?
2 R. [aucune interprétation]
3 Q. [aucune interprétation]
4 M. ELDERKIN : [aucune interprétation]
5 Q. J'aimerais vous demander si vous vous souvenez s'il y avait des
6 enquêteurs du TPIY qui étaient impliqués dans les excavations du site
7 Glogova I ?
8 R. Oui. Dean Manning était présent. Il était notre partenaire sur le site,
9 Bruce Bursik également, Jean Gagnon était également là. Il y avait
10 également un enquêteur finlandais, appelé Kai, si je me souviens bien de
11 son nom.
12 M. ELDERKIN : [interprétation] Je voudrais que l'on affiche la pièce P873 à
13 l'écran.
14 Q. Pendant que tout ceci est téléchargé, je veux expliquer de quoi il
15 s'agit. C'est le rapport qu'a rédigé le Pr Wright sur Glogova I et les
16 exhumations qui y ont eu lieu en 2000.
17 R. [aucune interprétation]
18 M. ELDERKIN : [interprétation] J'aimerais que l'on passe à la page 3 dans
19 le prétoire électronique. Je crois que c'est la même chose en B/C/S. Nous
20 allons pouvoir lire la conclusion qui nous permettra de dire comment les
21 choses se sont déroulées.
22 Q. On peut lire :
23 "Plusieurs objets estimés provenir de l'entrepôt de Kravica ont été trouvés
24 dans les fosses et M. Michael Hadley est en train de rédiger un rapport
25 séparé sur le lien qui existe entre l'entrepôt et Glogova I."
26 Nous allons aborder votre rapport dans quelques minutes, mais d'abord,
27 permettez-moi de vous poser une question concernant ce qu'a dit le
28 professeur Wright pour ce qui est de ce lien entre le site de Krevica et
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1 l'entrepôt. Pourriez-vous nous dire d'abord de quel type d'indication il
2 s'agit ? Que pouvez-vous nous dire de ces traits caractéristiques ?
3 R. Lorsque nous avons éliminé la partie supérieure du site, il y avait
4 quelques portes en métal qui se trouvaient par-dessus, et il y avait
5 également une quelque chose qui était en métal peint. C'était une chose
6 importante afin de pouvoir enlever les corps de l'entrepôt de Kravica. Il
7 fallait démolir cette porte pour pouvoir entrer à l'intérieur, afin que la
8 machine puisse entrer à l'intérieur.
9 Q. Dans la dernière partie de l'information, vous dites qu'ils ont du
10 enfoncer la porte pour entrer dans l'entrepôt et ils ont du avoir un engin
11 qui était à même d'enlever les corps. J'aimerais savoir d'où provient cette
12 information ?
13 R. L'information vient d'un briefing qui nous provenait du professeur
14 Wright lui-même et d'un enquêteur dont je ne me souviens pas du nom. Mais
15 nous savions très bien que nous allions probablement trouver ce que nous
16 avons trouvé.
17 Q. Lorsque vous dites "ils devaient enfoncer la partie frontale de
18 l'entrepôt," qui sont ces personnes qui ont dû enfoncer cette porte ?
19 R. Nous pensons que c'était les auteurs ou les personnes qui étaient
20 employées par les auteurs pour enlever les corps et pour les enfouir, donc
21 c'était la VRS, d'après moi, de Bosnie.
22 Q. De quelle période s'agit-il ?
23 R. C'était en juillet 1995 si je me souviens bien, mais je ne me souviens
24 pas exactement des dates, par contre.
25 M. ELDERKIN : [interprétation] J'aimerais que l'on revienne à la pièce que
26 nous avions à l'écran il y a quelques instants et à la page 17 dans le
27 prétoire électronique, s'il vous plaît.
28 Prévoyez également afficher la page 16 en anglais, merci.
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1 Q. Pendant que nous attendons l'affichage du B/C/S' je vais vous poser la
2 question que j'avais en tête. Cette page est intitulée : "Caractéristiques
3 des fosses et des corps," et il y a certains détails qui sont énumérés en
4 dessous. Il y a donc une liste de fosses avec des lettres. Pourriez-vous
5 nous dire s'il vous plaît si vous vous souvenez s'il y avait plusieurs
6 différentes tombes ou différents sites à cet endroit-là, puisqu'il
7 semblerait qu'il y ait différentes désignations pour ces fosses ?
8 R. Ces désignations ont été données par le Pr Wright en tant
9 qu'archéologue en chef, et il s'agit d'une -- ce n'était pas moi qui
10 comptais les corps qui y avaient été trouvés, ce n'était pas mon travail.
11 Mais dans mon rapport, je mentionne quelle est la différence entre un site
12 d'excavation et le site d'enfouissement ou de tombeaux. Dans mon rapport,
13 je fais état du béton qui a été trouvé, et voilà, il y avait tout ceci dans
14 ces fosses.
15 Q. [aucune interprétation]
16 M. ELDERKIN : [interprétation] J'aimerais que l'on passe à la page
17 suivante.
18 Q. Je ne vais pas vous demander de passer en revue en détail les
19 caractéristiques des cadavres, mais je comprends que vous vous êtes penché
20 sur certains objets qui avaient été trouvés. J'aimerais simplement que l'on
21 se penche sur le troisième paragraphe qui commence :
22 "A la lumière de cette inhabituelle fragmentation de corps sur le
23 site, j'estime que Glogova I soit le premier site primaire dans lequel j'ai
24 trouvé des restants d'agents explosifs tels des grenades et des éclats
25 d'obus."
26 D'abord, dites-moi si vous vous souvenez si de tels objets ont été
27 retrouvés au site de Glogova ?
28 R. Je ne me souviens pas exactement. Il me faudrait consulter mon registre
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1 pour voir si ces objets y avaient été trouvés.
2 M. ELDERKIN : [interprétation] J'aimerais que l'on passe à la page du
3 prétoire électronique 19, s'il vous plaît.
4 Q. Cette page nous fait état de la liste du Pr Wright sous l'intitulé :
5 "Liens possibles avec l'entrepôt de Kravica." Il y a un certain nombre de
6 points qui établissent ces liens.
7 Alors, il y a des panneaux de ciment renforcé, des fragments de
8 ciment, un téléphone, des parties d'une porte métallique. Vous avez
9 également mentionné des panneaux en métal pour couvrir des portes. Il y a
10 également des jointures en métal, et également des parties des objets
11 appartenant aux véhicules moteurs. J'aimerais savoir si tout ceci a été
12 trouvé dans Glogova ?
13 R. Ce que le professeur appelle ces gaines, ceintures en métal, moi, je
14 les appellerais en fait des boîtes ouvertes.
15 Q. Bien, donc je vais vous faire confiance, effectivement, parce que vous
16 avez tant d'expérience dans ce domaine. On peut voir que la partie du haut
17 fait référence à vous :
18 "Monsieur Michael Hedley, officier de la scène du crime." Il est
19 également dit que vous êtes "en train d'écrire un rapport détaillé sur les
20 objets retrouvés dans le site Glogova I," et on dit ici que vous avez "fait
21 une comparaison avec l'entrepôt de Kravica".
22 Pourquoi est-ce que ceci a été fait ?
23 R. A la suite des discussions du Pr Wright, l'enquêteur et moi-même, nous
24 avons décidé de recueillir ces échantillons afin que nous puissions écrire
25 un rapport pour le Tribunal pour établir le lien entre les deux sites;
26 établir donc un lien médico-légal entre les deux sites.
27 Q. Avant d'aborder le rapport en détail, je voudrais revenir au rapport du
28 Pr Wright. Je souhaiterais que l'on prenne la page 38. Il a fait certaines
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1 références à certaines choses, et j'aimerais vous demander vos
2 commentaires.
3 M. ELDERKIN : [interprétation] Si nous pouvions d'abord zoomer pour mieux
4 voir la photographie qui se trouve en haut de l'écran.
5 Q. Monsieur, seriez-vous en mesure de nous décrire de quel type de scène
6 s'agit-il ici et de quelle façon est-ce que ceci porte sur cette question
7 d'objets retrouvés de Kravica, retrouvés dans la tombe de Glogova ?
8 R. Comme vous le dites, il s'agit d'un site d'une tombe, avec des parties
9 du corps, et nous pouvons voir également la ceinture qui les entoure, à
10 laquelle j'ai fait référence un peu plus tôt. Nous avons quatre
11 archéologues. Je ne me souviens pas très bien du nom de toutes les
12 personnes --
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez répéter leurs noms, s'il
14 vous plaît, lentement.
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Jean-Marie à gauche. A la droite, Gina Hart,
16 et derrière, nous voyons John Sterenberg en train d'écrire, et je ne me
17 souviens pas du nom de l'archéologue au milieu.
18 M. ELDERKIN : [interprétation] Je voudrais que l'on passe aux photos qui se
19 trouvent en dessous.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Je consulte le compte rendu et je vois qu'on a
21 fait une erreur. C'est Sterenberg; c'est ainsi que l'on devrait lire le nom
22 de la personne que j'ai mentionnée. Sterenberg, et non pas Stellenberg avec
23 un "l".
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et quel était le premier nom, qui
25 manque au compte rendu d'audience ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Jean-Marie.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
28 M. ELDERKIN : [interprétation]
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1 Q. Très bien. Si on a bien consigné les noms, je voudrais que l'on
2 revienne aux images que nous voyons ici à l'écran. Que représentent ces
3 images ? Sont-elles toutes prises à Glogova ?
4 R. La photographie 11a_56665[comme interprété] est la porte telle que nous
5 l'avons trouvée, la porte de l'entrée de l'entrepôt de Kravica, telle que
6 nous l'avons donc trouvée en 2000. L'autre photo, 10a_56759[comme
7 interprété] montre une partie d'une porte. J'ai fait référence à cette
8 porte dans mon rapport, et nous voyons des parties de corps.
9 Q. Pourrait-on voir l'image qui se trouve juste en dessous. De quoi
10 s'agit-il ici ?
11 R. Malheureusement, je n'arrive pas à identifier ce que c'est.
12 Q. Prenez votre temps, Monsieur. Vous pouvez également lire le texte en
13 dessous. Il faudrait rapetisser l'image afin que le témoin puisse voir le
14 texte. D'après la note en bas de page, la figure 14 fait référence à -- ?
15 R. [aucune interprétation]
16 L'INTERPRETE : inaudible
17 M. ELDERKIN : [interprétation]
18 Q. Pourrait-on passer à la page suivante, s'il vous plaît. --
19 L'INTERPRÈTE : Les interprètes remarquent que le témoin parle de façon
20 très, très inaudible. Il ne parle pas assez fort. Il est très difficile de
21 l'entendre et le suivre.
22 M. ELDERKIN : [interprétation]
23 Q. Pourrait-on zoomer, s'il vous plaît.
24 R. C'est un engin hydraulique.
25 Q. Est-ce que ceci provient du site Glogova ?
26 R. Oui, il s'agirait d'un objet --
27 L'INTERPRÈTE : Les interprètes demandent au témoin de parler plus fort.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Voilà. Oui, effectivement, c'est un objet
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1 hydraulique, et c'est un objet qui a été retrouvé -- je l'ai noté dans mon
2 registre.
3 M. ELDERKIN : [interprétation] Pourrait-on montrer la partie du bas pour
4 voir le deuxième image, s'il vous plaît.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est un enjoliveur de véhicule, et à côté,
6 nous voyons du métal, des parties de vêtements également.
7 M. ELDERKIN : [interprétation] La dernière image qui se trouve en dessous.
8 Q. De nouveau, s'il est nécessaire, il y a une description qui la suit,
9 cette image. Vous pouvez la lire.
10 R. Il est indiqué parties de corps, vêtements, et herbe sous les corps,
11 donc il s'agit de parties du corps ici.
12 Q. Est-ce que vous savez si la présence de cette herbe coupée a une
13 importance quelconque pour établir un lien entre ce site et l'entrepôt de
14 Kravica ?
15 R. Je n'ai pas moi-même recueilli d'échantillons de l'entrepôt de Kravica,
16 Si je me souviens bien. Le Pr Wright a sans doute vu une importance.
17 Q. Pour revenir à votre rapport maintenant -- pour revenir à votre rapport
18 --
19 M. ELDERKIN : [interprétation] Je voudrais que l'on affiche la pièce 65 ter
20 7519, s'il vous plaît.
21 Si je comprends bien, Monsieur le Président, techniquement, ceci n'est pas
22 sur la liste 65 ter, mais eu égard à notre demande d'appeler M. Hedley pour
23 témoigner pendant un certain temps, je pense qu'il n'y a rien de
24 controversé ou de contesté pour que ceci soit ajouté à la liste 65 ter.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, je souhaite vous
26 poser ma question habituelle : Est-ce que cela ne vous gêne pas que ce
27 document soit ajouté sur la liste de pièces 65 ter ?
28 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai rien contre.
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1 C'est la pratique de l'Accusation d'ajouter des documents pendant cette
2 phase-ci des procédures, merci.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien, donc nous vous accordons la
4 permission.
5 Monsieur Elderkin, veuillez poursuivre je vous prie.
6 M. ELDERKIN : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les
7 Juges, je vous remercie. Alors très rapidement, commençons par la page
8 couverture de votre rapport. J'imagine qu'il s'agit du produit final de
9 l'enquête que vous avez menée à bien. A quel moment, lorsque vous écriviez
10 le rapport -- Pourriez-vous nous donner une description brève du travail
11 que vous avez dû faire afin de pouvoir produire ce rapport ?
12 R. J'ai quitté la Bosnie, je crois qu'il s'agissait de novembre 2001.
13 Après les Fêtes de Noël, j'ai commencé à rédiger mon rapport, je crois en
14 janvier. C'était un premier jet et par la suite, j'ai recueilli toutes les
15 informations que j'ai pu et j'ai donc commencé à rédiger mon rapport. Je
16 l'ai pris avec moi en Bosnie et voilà. J'ai rédigé ce rapport que vous
17 voyez maintenant. C'est un rapport, c'est la version finale que vous voyez-
18 là. Cela m'a pris un mois, j'ai pris un mois de vacances pour aller voir ma
19 femme et je suis revenu au mois de mars et j'ai terminé mon rapport à ce
20 moment là.
21 M. ELDERKIN : [interprétation] J'aimerais que l'on passe à la page suivante
22 dans le prétoire électronique, s'il vous plaît.
23 Q. Pourriez-vous nous donner un survol bref de la structure du rapport et
24 de vos conclusions ?
25 R. Pour la clarté, j'ai, mon rapport est en deux parties. C'est ainsi
26 qu'il a été rédigé afin qu'il soit plus facile à lire pour pouvoir comparer
27 ce que j'avance. Aimeriez-vous que je vous parle de mes conclusions ?
28 Q. Oui.
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1 R. C'est un recueil qui décrit ce que j'ai vu à Glogova I. Il y a des
2 objets, des échantillons de contrôle également, qui ont été recueillis à
3 l'entrepôt de Kravica, et je vais vous les comparer les uns avec les autres
4 dans mon rapport.
5 M. ELDERKIN : [interprétation] Pourrais-t-on passer, je vous prie, à la
6 page 20 du prétoire électronique ?
7 Q. C'est votre numérotation interne, n'est-ce pas, lorsque l'on voit ici
8 les pages 19 ? Je crois que votre rapport parle des conclusions.
9 R. Comme je l'ai dit, toutes les pièces qui ont été recueillies, que l'on
10 appelle échantillons de contrôle, avaient été prises pour effectuer des
11 comparaisons. Les photographies ont été prises avec une échelle s'y
12 rapportant pour pouvoir s'y référer ultérieurement, lors d'autres examens
13 médicaux légaux. Par la suite, j'ai également préparé une liste de tous les
14 points pertinents afin de pouvoir faire une comparaison d'enquête avec des
15 échantillons de contrôle provenant de la maison de Kravica. J'ai également
16 noté qu'il y avait une possibilité de contamination provenant des maisons
17 qui avaient été soufflées sur le site de Glogova. Je pense que trois
18 maisons avaient été détruites, dynamitées, sur ces sites, et l'une de ces
19 maisons que j'ai regardées, là où je me suis rendu, j'ai trouvé des
20 carreaux de céramique et derrières ces carreaux de céramique, j'ai vu qu'il
21 y avait également le nom du manufacturier. C'est une contamination, si vous
22 voulez. Nous avons trouvé un matériel qui était très semblable au
23 polystyrène qui n'est pas qui n'est pas semblable à l'échantillon de
24 contrôle qui a été retrouvé dans l'entrepôt de Kravica ou dans le site
25 Glogova I.
26 Q. Monsieur, à quelles conclusions êtes-vous parvenu lorsque vous avez
27 fait vos conclusions du rapport ?
28 R. J'ai pu comparer de l'entrepôt de Kravica et j'ai vu qu'effectivement,
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1 on avait enfoncé la porte qui était tombée sur les corps qui se trouvaient
2 de l'autre côté. Il y a également eu un véhicule qui a pris ces cadavres,
3 et en prenant les cadavres, il a également pris la porte démolie, ensemble.
4 Tout ceci avait été emmené ensemble sur le site d'enfouissement et comme on
5 pensait qu'il s'agissait du site d'enfouissement, qu'il s'agissait de
6 Glogova I, c'est là qu'on les a retrouvés, de cette façon-là. On a trouvé
7 des éléments importants selon lesquels des hommes avaient été tués dans
8 l'entrepôt de Kravica en juillet 1995, qu'il s'agissait des mêmes hommes
9 que nous avions trouvés dans Glogova I en septembre et octobre 2000.
10 M. ELDERKIN : [interprétation] Je vais peut-être passer plus en revue tout
11 ceci afin de pouvoir le comparer plus tard ou dans quelques instants, mais
12 je voudrais d'abord que cette pièce soit versée au dossier.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Elle sera versée au
14 dossier.
15 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur
16 les Juges, le document 65 ter 7519 recevra la cote P2591. Merci.
17 M. ELDERKIN : [interprétation] Je vais demander qu'on me présente la pièce
18 P94. C'est surtout la page 97 qui nous intéresse.
19 Q. C'est une photo que je vous ai montrée hier et on y voit toute une
20 série de photos autour de la zone de Kravica.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avant que l'on ne passe à cette
22 partie-là de votre interrogatoire, M. le Juge Mindua a une question à poser
23 au témoin.
24 M. LE JUGE MINDUA : Monsieur le Témoin Hedley, je suis très intéressé par
25 votre conclusion. J'aime le lien entre la fosse commune de Glogova et le
26 dépôt de Kravica. Nous avons vu tout à l'heure, dans l'une des photos,
27 qu'il y avait un genre de véhicule et un bout de métal semblable à un
28 amortisseur et même des sortes de plantes ou des herbes à côté. Vous n'avez
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1 pas trouvé d'explications pour les plantes qui étaient au milieu de corps.
2 Et maintenant, vous dites que les morceaux de véhicules, les pièces de
3 véhicules venaient du dépôt de Kravica. Vous avez - comment dire - des
4 preuves pour soutenir cette affirmation ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas personnellement vous donner des
6 éléments de preuve concernant ce qui a été trouvé sous les corps, mais je
7 ne suis pas allé dans les détails. Le fait que l'on soit entré de force,
8 enfin qu'on ait explosé le portail, l'entrée de la porte de Kravica, le
9 résultat de cela, c'est qu'il y avait les restes de cette porte qui sont
10 tombés sur les corps, et donc il y avait beaucoup de matériaux de
11 construction qui se trouvaient autour de cela, et donc il y avait aussi des
12 morceaux qui ressemblaient aux ailes d'un projectile. C'est important,
13 parce que c'était d'une couleur bordeaux, rouge. C'est important parce que
14 les morceaux d'éléments de construction qui ont été trouvés à Glogova
15 avaient cette même couleur, cette couleur bordeaux.
16 M. LE JUGE MINDUA : Merci beaucoup. Maintenant, les pièces de véhicule et
17 les plantes trouvées au milieu de corps, jusque-là, nous n'avons pas
18 d'autres explications; c'est bien ça ?
19 LE TÉMOIN : [interprétation] D'après les premières informations que nous
20 avons reçues, ce qu'on nous a dit, c'est qu'on pouvait s'attendre à trouver
21 dans le dépôt -- si j'ai bien compris, un témoin a dit qu'avant que les
22 témoins [comme interprété] ne soient enfermés dans le dépôt, qu'il y avait
23 des gens de pièces détachées de véhicules, des morceaux de véhicule dans le
24 dépôt. C'était là avant que les victimes n'arrivent et on les a sans doute
25 déplacées avec les corps de victimes.
26 M. LE JUGE MINDUA : Ah, d'accord. Il y a donc des témoins qui ont affirmé
27 qu'il y avait des pièces de véhicule dans ce dépôt avant.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est comme que je l'ai compris, Monsieur le
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1 Juge.
2 M. LE JUGE MINDUA : Merci beaucoup. Merci.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous pouvez continuer, Monsieur
4 Elderkin.
5 M. ELDERKIN : [interprétation] Je vais revenir maintenant sur la pièce
6 qu'on était en train de montrer dans le système de prétoire électronique,
7 et c'est la page 97 qui m'intéresse.
8 Q. Je vais vous poser un certain nombre de questions au sujet de ce
9 travail sur le site de Kravica, mais je vais commencer à vous poser une
10 question de contexte, que voit-on sur ces images ?
11 R. On voit le nord du dépôt de Kravica, et en rouge, on voit la zone où je
12 menais à bien mon enquête. Et donc, à la première visite au dépôt de
13 Kravica, on y a trouvé donc des éclats d'obus, on y a trouvé des fragments
14 de crâne, et nous avons trouvé cela là où se trouvent les petits carrés
15 rouges où l'on voit l'herbe.
16 Q. Je vais vous demander de nous parler des différentes choses que l'on
17 voit sur les images. Tout d'abord, une image superposée. On voit une grande
18 ouverture dans le carré rouge dans le dépôt; est-ce que cela correspond à
19 quoi ressemblait ces dépôts quand vous l'avez vu ou non ?
20 R. Non, il y a une différence. C'est l'entrée, la porte, que l'on a vue au
21 mois de septembre 2000. C'était une nouvelle porte et il y a eu aussi des
22 travaux qui ont été faits au niveau de la porte ainsi qu'au niveau du toit.
23 Q. Peut-être pourrait-on agrandir le bas de l'image tout à fait à droite.
24 Est-ce que l'on voit justement cette partie que vous avez décrite ?
25 R. Oui, justement, c'est bien cela. Et puis, c'est aussi peint devant.
26 Puis, sur la droite de ce carré, on voit cette petite bâtisse, c'était
27 probablement une chaufferie et c'est là que j'ai trouvé cette peinture qui
28 ressemblait à la peinture que j'ai retrouvée dans les objets que l'on a
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1 retrouvés par la suite sur le site de Glogova 1.
2 Q. On va le voir mieux par la suite, mais vous avez parlé aussi des
3 morceaux en béton sur le bâtiment. Ici, on en voit un certain nombre qui
4 sont posés verticalement; est-ce bien de cela que l'on parle ?
5 R. Oui, c'est de cela que je parlais. C'est exactement ce que j'ai voulu
6 expliquer. Cela correspond à ces morceaux préfabriqués en béton qui sont
7 donc mis ensemble à l'aide de ces joints en béton. Quand on a ensuite
8 regardé sur un ordinateur quelle était la dimension de la porte et quand on
9 a comparé cela à ce que l'on voit ici, on est arrivé à la même taille de la
10 porte.
11 Q. On voit une page à l'appendice 2 de votre rapport, et c'est là que vous
12 parlez de cela, n'est-ce pas ?
13 R. Oui, c'est exactement là.
14 Q. Quand vous avez fait votre enquête au niveau du dépôt de Kravica, est-
15 ce que vous êtes entré dans le bâtiment ou bien est-ce que vous êtes resté
16 à l'extérieur ?
17 R. On était obligé d'entrer. Quand on est allé, si je me souviens bien, il
18 y avait de la vermine, là. Il y avait aussi des rats partout. D'un côté, il
19 y avait des cadres de fenêtres en bois qui n'étaient pas endommagés, mais
20 il n'y avait pas de fenêtre, enfin pas de carreaux. Il y avait aussi des
21 cadres de fenêtres en bois à droite et l'on a trouvé donc des marques qui
22 ont permis de faire le lien. Et puis il y avait une petite pièce aussi qui
23 avait des carreaux bleus au mur, et c'était probablement une cuisine ou
24 bien une pièce à eau.
25 M. ELDERKIN : [interprétation] Je vais demander de vous donner la page 105
26 et on va attendre de voir cela sur l'image.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, on voit exactement où se trouvait cette
28 pièce. C'était une pièce qui avait auparavant un toit. Avant, il y avait
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1 une construction, on voit la trace de cette construction qui s'y trouvait
2 avant, c'est-à-dire les murs. On voit aussi les carreaux de céramique au
3 bas du mur, de couleur bleue.
4 M. ELDERKIN : [interprétation]
5 Q. Est-ce que cette partie-là du dépôt était pertinente pour votre enquête
6 quand vous avez essayé d'établir une connexion avec le site de Glogova 1 ?
7 R. En ce qui concerne qu'on y trouve quelques échantillons de ces carreaux
8 de céramique bleue et puis des briques que l'on voit où il y avait aussi
9 des carreaux de vinyle, oui, ce sont des échantillons que nous avons pris
10 dans ce site pour les comparer à ceux retrouvés.
11 M. ELDERKIN : [interprétation] Est-ce que nous pouvons maintenant voir la
12 pièce 108 ?
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ces photos font toutes parties du
14 rapport de M. Hedley, n'est-ce pas, P2591 ?
15 M. ELDERKIN : [interprétation] Non. Pour l'instant, nous examinons les
16 photos, la série des photos qui a déjà été versée au dossier par le biais
17 de M. Ruez.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie --
19 M. ELDERKIN : [interprétation]
20 Q. Bien. Ici on voit à nouveau l'intérieur du dépôt. Quand vous voyez la
21 condition dans laquelle se trouve le dépôt, est-ce que cela correspond à
22 l'état dans lequel vous l'avez trouvé, et sinon, quelle est la différence ?
23 R. Oui, c'est à peu près cela. Vous avez le mur qui porte des traces des
24 balles et donc c'est évident qu'on a tiré à l'intérieur du dépôt. On voit
25 aussi les traces d'un incendie, un feu qui a eu lieu à l'intérieur du dépôt
26 et on le voit parce que leur murs sont noircis.
27 Q. Est-ce que l'on peut revenir sur le rapport de M. Hedley, qui vient de
28 recevoir la cote P2591 --
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vais rester sur cette photo un
2 instant. Mme la Juge Nyambe a une question à poser à ce sujet.
3 M. ELDERKIN : [aucune interprétation]
4 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Je vous remercie. Vous avez dit,
5 Monsieur, que l'on a la preuve qu'un feu a eu lieu, a éclaté à l'intérieur
6 de ce dépôt. Est-ce que vous pouvez nous dire si cela a eu lieu avant ou
7 après le moment où vous avez retrouvé les corps ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela, je ne le sais pas. Je peux tout
9 simplement constater qu'il y a eu un feu, qu'il y a eu un incendie à
10 l'intérieur.
11 Mme LE JUGE NYAMBE : [aucune interprétation]
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Vous pouvez poursuivre,
13 Monsieur Elderkin
14 M. ELDERKIN : [interprétation] Merci. Je vais demander que l'on examine la
15 pièce P2591. Tout d'abord, je vais demander que l'on examine la page 23
16 dans le système de prétoire électronique. C'est l'appendice 2, et en
17 attendant le rapport --
18 Q. Monsieur Hedley, vous nous avez parlé d'une image qui a été faite par
19 l'ordinateur qui ne se trouvait pas sur l'écran; est-ce que vous pourriez
20 nous montrer cela. Qu'est-ce qu'on voit ici, sur cette photo ?
21 R. C'est la façade nord de ce dépôt. C'est quelque chose qui a été pris au
22 mois d'octobre l'an 2000.
23 Q. Je veux vous demander de nous montrer la différence entre ce qu'on voit
24 en haut et ce qu'on voit en bas.
25 R. On est revenu au dépôt pour voir où on pensait que se trouvait
26 originalement la porte. On a trouvé de marques témoin sur le sol. Et quand
27 je parle de cela, autrement dit, il y a eu une compression que l'on a faite
28 avec une boite qui a laissé une trace sur la terre, c'est-à-dire que cette
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1 boite a laissé une trace en fer sur la surface à partir du moment où on a
2 enlevé cela. C'était donc une caisse, et quand on a comparé la taille de
3 cela avec ce qu'on a trouvé sur le site de Glogova, on a réussi à voir
4 quelle était donc la hauteur de la porte.
5 On peut voir que maintenant, avec les préfabriqués, on a en partie remplacé
6 l'entrée. Mais ce que l'on voit surtout, c'est qu'il manque de [inaudible]
7 -- c'est quelque chose qui a été détruit alors qu'on a essayé d'entrer avec
8 une pelleteuse à l'intérieur.
9 Q. Vous parlez de traces témoin. Vous dites que vous avez pu identifier
10 sur le sol des marques qui vous ont permis de voir quelle avait été la
11 taille de la porte à l'intérieur qui avait été modifiée entre-temps ?
12 R. Oui, c'est exactement cela. C'est ce que je voulais dire. Vous m'avez
13 bien résumé.
14 M. ELDERKIN : [interprétation] Maintenant, je voudrais revenir sur la page
15 suivante du rapport. Il s'agit d'un tableau. On pourrait voir de quoi il
16 s'agit. C'est un tableau concernant différents objets trouvés dans
17 différents sites d'enterrement.
18 Q. De quoi s'agit-il ?
19 R. Vous avez-là une liste d'objets retrouvés. C'est quelque chose qui est
20 préparé par le technicien, un officier qui fait l'enquête pour procéder à
21 des contrôles des différents échantillons. Comme vous pouvez le voir ici,
22 j'ai mis les objets et ensuite en rouge, j'ai énuméré les objets pour
23 lesquels je souhaitais que l'on fasse une enquête légiste et technique.
24 Q. Est-il exact que votre enquête comprenait la collection des
25 échantillons ou des matériaux trouvés dans le dépôt de Kravica, par exemple
26 les carreaux en céramique appartenant à la maison à Glogova, et qu'ensuite
27 vous avez comparé les deux pour voir s'il s'agissait des mêmes
28 échantillons, du même type d'échantillon ?
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1 R. Oui, c'est exact. C'est pour cela que l'on avait besoin de ces
2 échantillons de contrôle pour procéder à une comparaison scientifique. Par
3 exemple en ce qui concerne cette poutrelle qui a été trouvée à Glogova,
4 ensuite on en a trouvé une dans un site, dans une tombe, il y en avait une
5 qui avait une ceinture et l'autre, non, et nous avons pu comparer les deux
6 poutrelles sous un bon angle, on les a placées l'une à côté de l'autre, et
7 il était clair à l'œil nu que ces deux poutrelles s'emboîtaient
8 parfaitement bien. Vous pouviez donc confirmer qu'il s'agissait de
9 matériaux venant d'un même endroit.
10 M. ELDERKIN : [interprétation] Je vais demander que ces photos soient
11 versées. Il s'agit d'une pièce marquée 65 ter, 7524. Je vais demander que
12 ceci soit versé provisoirement et ajouté sur notre liste 65 ter. Il s'agit
13 de photos qui viennent d'être communiquées à la Défense. Il s'agit d'une
14 cinquantaine de photos. Nous avons fourni cela à la Défense sur un CD. Nous
15 avons aussi donné des copies papier d'une douzaine d'images à la Défense
16 cet après-midi. Il n'y a pas d'objection à ce que ceci soit ajouté et
17 j'espère que vous allez accepter cela, Messieurs les Juges, Madame le Juge
18 aussi. On y voit des objets qui ont été trouvés dans les deux endroits, à
19 savoir le dépôt et les tombes.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais votre demande concerne
21 uniquement les 13 photos qui figurent parmi la liste des pièces à
22 conviction de la Défense ?
23 M. ELDERKIN : [interprétation] De la liste du Procureur.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, évidemment. Vous n'avez pas
25 encore la liste de la Défense. Vous avez tout à fait raison. La raison de
26 votre liste -- vous avez intitulé cela : "La liste de la Défense contenant
27 des pièces potentielles". Mais c'est votre liste, alors que vous avez
28 intitulé cela : "La liste de la Défense --"
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1 M. ELDERKIN : [interprétation] Je pense que la Défense aussi a proposé
2 d'utiliser la même liste. C'est la liste qui est parfaitement identique.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. En fait, c'est vrai que
4 ces deux documents se ressemblent.
5 Monsieur Gajic, vous vous êtes levé. Monsieur Gajic, est-ce que vous avez
6 une objection à ce que l'on ajoute cette liste de photographies à la liste
7 des pièces à conviction en vertu de l'article 65 ter ?
8 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons pas
9 d'objection, mais en ce qui concerne notre liste des pièces à conviction
10 que nous allons utiliser avec ce témoin, elle est identique à la liste
11 proposée par le Procureur, conformément aux instructions données par les
12 Juges, à savoir que tout ce que nous souhaitons utiliser, nous les mettons
13 sur la liste des pièces proposées.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Je vous donne le
15 droit d'ajouter ces photos à cette liste.
16 M. ELDERKIN : [interprétation] Merci.
17 Maintenant, je vais demander que cette pièce soit montrée sur l'écran.
18 Donc, c'est 7524. Je vais proposer que l'on commence par la page 3. Je
19 pense qu'il serait plus logique de procéder ainsi.
20 Q. Ici, on voit plusieurs images de l'entrée de Kravica. Il y a d'autres
21 images aussi. Maintenant, que vous regardez cette photo un peu agrandie,
22 est-ce que cela ressemble à la porte telle que vous l'avez vue quand vous
23 avez visité le dépôt de Kravica ?
24 M. ELDERKIN : [interprétation] Mais, là, je vais demander que l'on voie la
25 deuxième photo, mais il faut regarder ce qui est au centre. Il y a quelque
26 chose qui est écrit en blanc, c'est une légende blanche.
27 Q. Qu'est-ce que c'est que cela ? Qu'est-ce qui est écrit ici, dans cette
28 légende, cette étiquette GIL01-05030A[comme interprété] ?
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1 R. J'essaie de vérifier cela dans le tableau de comparaison proposé.
2 J'essaie de retrouver justement cet objet. J'essaie de retrouver l'objet
3 correspondant justement à ce numéro-ci. Cela ne m'aide pas beaucoup. Je ne
4 le retrouve pas, mais je ne vois pas vraiment de quoi il s'agit et je pense
5 que j'ai pris l'échantillon de cela.
6 Q. Mais que signifiait ce numéro GL ?
7 R. Ah, bien. Quand on a visité le site pour la première fois, KA01, on
8 n'avait pas encore ce numéro, cette cote, donc nous avons collectionné des
9 échantillons de contrôle et on les a entrés dans donc les tableaux
10 concernant Glogova I. On les a mis dans une boîte séparée et quand on a
11 quand on s'est vu muni de l'équipe d'enquête pour travailler sur la scène
12 de crime de Kravica, on a libellé cela KA01. A ce moment-là, les
13 échantillons de Glogova I, de cette boîte-là, on les a transférés dans
14 Kravica, et donc, là, vous avez un objet qui porte le numéro Glogova, qui
15 par la suite est devenu un numéro correspondant à Kravica.
16 M. ELDERKIN : [interprétation] Maintenant, nous allons regarder la photo en
17 entier.
18 Q. Est-ce que vous avez une meilleure idée de quoi il s'agit ?
19 R. Ici, on voit du béton, et puis c'est renforcé en fer, armuré[Phon], et
20 puis on y voit aussi une porte en fer, comme barbelé, et je ne sais pas ce
21 que c'est que ce morceau argenté, mais c'est peut-être un mécanisme qui
22 permettait d'ouvrir ou de soulever.
23 M. ELDERKIN : [aucune interprétation]
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, maintenant, c'est bien clair. Cette
25 partie en métal, c'était tout simplement quelque chose qui servait à
26 suspendre cette porte en fer grillé. Donc, c'étaient des gonds et cela
27 correspondait à cela.
28 M. ELDERKIN : [interprétation]
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1 Q. Maintenant, on va voir les autres photos et à chaque fois que l'on voit
2 une photo, je vais vous demander de nous faire part de vos commentaires au
3 fur et à mesure que les photos se présentent.
4 M. ELDERKIN : [interprétation] Donc, est-ce que l'on peut présenter la
5 première photo, s'il vous plaît ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Là, c'est un morceau de béton que l'on a
7 trouvé dans l'une des tombes. Je pense que dans le rapport, j'ai dit qu'il
8 s'agissait d'un cube de 700 millimètres et vous voyez au début une trace de
9 balle.
10 M. ELDERKIN : [interprétation] Est-ce que l'on peut voir la 4ième page à
11 présent ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] On a déjà vu cela tout à l'heure. On a vu
13 cette photo. Celle-ci nous montre cette poutre, ou rails, qui a été enlevée
14 de la tombe G.
15 M. ELDERKIN : [interprétation]
16 Q. Est-ce que c'est quelque chose que vous, vous appelez poutre mécanique,
17 et lui il parle de rails ?
18 R. Oui, c'est la même chose.
19 M. ELDERKIN : [interprétation] Est-ce que l'on peut à présent regarder la
20 page 8 ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Ici, justement, on a essayé de rassembler les
22 deux, donc la partie horizontale et la partie verticale, pour montrer
23 qu'elles s'emboîtent bien.
24 M. ELDERKIN : [interprétation]
25 Q. Où est-ce qu'on a trouvé cela ?
26 R. Une des poutres a été trouvée dans la tombe G alors que l'autre a été
27 trouvée parmi les restes humains au moment où l'on a déterré la surface de
28 la tombe.
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1 Q. Est-ce que vous savez d'où cela vient ?
2 R. Vu la dimension de la porte telle que nous l'avons établie, c'est clair
3 que c'était cela, le cadre de la porte du dépôt de Kravitca.
4 M. ELDERKIN : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant voir la page 9,
5 s'il vous plaît ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce n'est pas la meilleure des photos possible.
7 C'est quelque peu ombrageux, mais je ne vois pas bien. Est-ce que vous en
8 avez une meilleure ?
9 M. ELDERKIN : [interprétation] Si j'ai une photo qui montre une pièce de
10 métal --
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Vous allez voir une trace sur le côté
12 gauche.
13 M. ELDERKIN : [interprétation]
14 Q. Est-ce que c'est là l'objet dont vous avez parlé lorsque vous avez
15 décrit la soudure ? Est-ce que cela peut être comparé ?
16 R. Je crois que la photographie n'est pas claire du tout. Il y a eu des
17 photos de prises qui ont montré l'adéquation physique.
18 Q. Non, moi, je ne vous demande pas de voir ce qui ne peut pas être vu.
19 M. ELDERKIN : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, c'est l'heure
20 de la pause, mais il me reste trois minutes pour en terminer avec les
21 photos et avec le témoin aussi, si vous ne voyez pas d'inconvénient ?
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Continuez et puis nous allons faire
23 notre pause.
24 M. ELDERKIN : [interprétation] Ce qui nous intéresse, c'est la page 11.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Cela nous montre une partie du cadre de la
26 porte, une partie des dégâts a bien pu être occasionnée lors du
27 déterrement, de l'excavation. Nous nous sommes servi d'un camion
28 supplémentaire pour évacuer la terre.
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1 M. ELDERKIN : [interprétation]
2 Q. Mais ces objets ça été retrouvé où, si vous vous en souvenez ?
3 R. Il faudrait que je revienne vers le journal. Je crois que ça été
4 retrouvé à Glogova. Ça devrait être là.
5 Q. Merci.
6 M. ELDERKIN : [interprétation] Page 12, maintenant, s'il vous plaît.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Ici, nous avons une collection d'objets en
8 béton avec de la couleur blanche dessus qui a été retrouvée dans une fosse.
9 Ce sont des objets qui montrent comment le Pr Wright s'est servi de la
10 numérotation des pièces. J'ai pris un certain nombre d'échantillons pour
11 pouvoir procéder à des comparaisons.
12 M. ELDERKIN : [interprétation] Page 13, maintenant, s'il vous plaît.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous avons ici des parties de pièces d'un
14 moteur et des outils que l'on a récupérés dans la fosse.
15 M. ELDERKIN : [interprétation] Je voudrais que l'on nous montre maintenant
16 la page 6.
17 Q. Je crois que nous avons déjà évoqué des carrelages de couleur bleue. Ce
18 que j'ai souhaité, c'est montrer l'une des photos.
19 R. Oui, ceci a été retrouvé dans une fosse. L'emplacement se trouve être
20 montré sous la référence GL01 240A.
21 M. ELDERKIN : [interprétation] J'aimerais que nous passions à présent à la
22 page numéro 10.
23 Q. Vous nous avez donné lecture d'une partie du rapport où vous décrivez
24 le prélèvement d'un échantillon dans une maison détruite, et dans votre
25 rapport, vous faites référence au GL01 266A. Est-ce qu'ici, on montre un
26 échantillon récupéré dans cette maison ?
27 R. Oui, c'est exact.
28 M. ELDERKIN : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, je voudrais que
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1 cette collection de photos soit versée au dossier.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ces 13 photos vont être versées au
3 dossier.
4 M. LE GREFFIER : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, le 65 ter
5 7524 se voit attribuer la référence P2592. Merci.
6 M. ELDERKIN : [interprétation]
7 Q. Pour finir avec ce sujet lié au carrelage de couleur bleue, est-ce que
8 vous pouvez nous indiquer quels sont les sites où vous avez récupéré ces
9 échantillons de contrôle et où est-ce que vous avez retrouvé des pièces à
10 conviction correspondant à ces carrelages bleus ?
11 R. Nous avons retrouvé ces carrelages de couleur bleue dans la fosse
12 Glogova I, et l'échantillon de contrôle a été récupéré dans l'entrepôt de
13 Kravica. La pièce concrète qu'on vient de voir, ça a été retrouvé dans les
14 maisons détruites.
15 M. ELDERKIN : [interprétation] Madame, Messieurs les Juges, je n'ai pas
16 d'autres questions.
17 Monsieur le Témoin, je vous remercie, et je suis navré de vous avoir gardé
18 cinq minutes de plus.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Elderkin.
20 Nous allons faire une première pause, qui va durer une demi-heure, et nous
21 allons reprendre à 4 heures 20, et ensuite, M. Tolimir va commencer son
22 contre-interrogatoire.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
25 --- L'audience est suspendue à 15 heures 51.
26 [Le témoin se quitte la barre]
27 [Le témoin vient à la barre]
28 --- L'audience est reprise à 16 heures 22.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Comme je vous l'ai déjà dit tout à
2 l'heure, c'est au tour de M. Tolimir de commencer son contre-
3 interrogatoire. Une fois de plus, je tiens à vous demander de parler plus
4 lentement, en particulier lorsque vous mentionnez des noms. Nous avons
5 besoin de tout consigné au compte rendu, parce que si ce n'est pas
6 consigné, ça n'existera pas, et ce ne sera pas une bonne chose pour ce qui
7 nous concerne. Alors parlez un peu plus lentement et parlez plus haut,
8 parce que les interprètes ont du mal à vous entendre comme il se doit.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vais faire de mon mieux, Monsieur.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, allez-y avec votre
11 contre-interrogatoire.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je souhaite la
13 paix à cette maisonnée, et je voudrais que ce procès se déroule
14 conformément à la volonté de Dieu et non pas conformément à la mienne.
15 Contre-interrogatoire par M. Tolimir :
16 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. Je vous remercie et je vous
17 souhaite un bon séjour ici. Je vous remercie par avance de répondre à
18 certaines de mes questions.
19 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je voudrais que l'on vous montre dans le
20 prétoire électronique le rapport que vous avez rédigé et qu'on nous a déjà
21 montré, le 52591.
22 L'INTERPRÈTE : Les interprètes précisent que M. Tolimir lui aussi a
23 tendance à lire les références très rapidement.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, je crois que vous
26 faites référence au rapport de M. Hedley, n'est-ce pas ? Or, ce qu'on voit
27 ici c'est le P2591. Essayez, je vous prie, de vous servir de cette
28 référence-là. Parce qu'au compte rendu, nous en avons une autre, de
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1 référence, pour le moment.
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
3 Excusez-moi. Il s'agit du 65 ter 7519.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] En effet. Mais c'est maintenant la
5 pièce P2591. La référence en application du 65 ter, elle n'a pas été
6 consignée de façon correcte au compte rendu. Il s'agit du 7519 pour ce qui
7 est du 65 ter.
8 Monsieur Tolimir, allez-y.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je voudrais
10 demander à ce qu'on nous montre maintenant la page 4 de ce rapport, qui
11 porte l'intitulé "Expérience professionnelle."
12 Q. C'est le cas pour la version serbe, et j'imagine que ça doit être la
13 même chose pour la version anglaise. Merci.
14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Pour les besoins du compte rendu, je
15 précise qu'il s'agit de la page 3 en version anglaise. Merci.
16 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci. Alors page 3 en version anglaise, et ce
17 qui m'intéresse c'est le paragraphe numéro deux.
18 M. TOLIMIR : [interprétation]
19 Q. Il est dit, dans les lignes 4 à 8 :
20 "J'ai participé aux exhumations de huit fosses communes en Croatie et en
21 Bosnie-Herzégovine. J'étais responsable des identifications, consignations,
22 collectes, emballages, sécurisations et contrôles en continue de ces
23 éléments de preuve récupérés dans chacune desdites fosses. Les éléments de
24 preuve ont englobé quelque 600 dépouilles et plusieurs centaines de parties
25 de corps et autres objets qui ont été trouvés à côté."
26 Alors ma question : est-ce que dans tous les sites en Croatie et en Bosnie-
27 Herzégovine c'est ce chiffre de 600 corps et plusieurs centaines de parties
28 de corps qui ont été récupérés ?
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1 R. Et autres objets. Il n'y a pas que les parties du corps.
2 Q. Merci de le préciser.
3 R. Ceci englobe les deux états que vous venez de mentionner, en effet.
4 Q. Merci. Est-ce que dans vos registres ou dans vos papiers vous avez les
5 chiffres afférents à l'un des pays et à l'autre des pays susmentionnés, et
6 le nombre afférant aux différents sites ?
7 R. Non, je n'ai pas cela. Je serais contraint de vérifier et de revenir.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur le Témoin, parlez plus
9 fort, s'il vous plaît, si possible.
10 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
11 M. TOLIMIR : [interprétation]
12 Q. Est-ce que ceci englobe les renseignements afférents à Glogova 1 ?
13 R. Non. Cela n'a pas fait partie de mon domaine d'expertise pour ce qui
14 est de déterminer le nombre d'individus ou de parties de corps. Cela avait
15 fait partie du travail du Pr. Wright.
16 Q. Merci.
17 L'ACCUSÉ : [interprétation] Passons maintenant à la page 4 de votre
18 rapport. Ce qui nous intéresse c'est le paragraphe numéro 1. C'est
19 l'intitulé : "Glogova numéro 01." C'est la page d'après au prétoire
20 électronique. Merci de nous le montrer.
21 M. TOLIMIR : [interprétation]
22 Q. "A la date du 23 août…" je suis en train de lire le paragraphe.
23 "A la date du 23 août de l'an 2000, une équipe d'experts du TPY et médecins
24 légistes chargés d'exhumation ont commencé à exhumer à un site d'une
25 prétendue fosse commune qualifiée ou désignée par Glogova 01. Ce site a été
26 appelé GL01. (Coordonnées sur la carte 61 degrés, 0.5 au nord, et 86 degrés
27 .2 à l'est.)
28 "Des informations ont été réceptionnées disant qu'en juin 1995 des hommes
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1 victimes de cette -- victimes retrouvés dans cette fosse faisaient partie
2 d'un groupe qui avait emprunté un sentier de montagne pour aller de
3 Potocari et Srebrenica vers Tuzla."
4 Alors est-ce que vous pouvez nous dire si à Glogova il y a eu des victimes
5 -- enfin, il y a eu des personnes qui sont disparues à l'occasion des
6 combats dans ces combats qui se sont produits dans les montagnes et qui
7 allaient de Potocari vers Tuzla ?
8 R. Quand il s'agit de cette page, je suis en train tout simplement de
9 décrire la façon dont j'ai compris la situation à l'époque, donc je ne peux
10 pas vous répondre à votre question. Je n'ai pas de connaissance concernant
11 la chronologie des événements à ce sujet.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bon, écoutez, passons à la page 6 de ce
13 rapport. C'est intitulé : "Entrepôt de Kravica." Il s'agit de la page 5 en
14 version anglaise.
15 M. TOLIMIR : [interprétation]
16 Q. Ce qui nous intéresse c'est le paragraphe numéro 2 de cette page 5. La
17 partie, qui est entre guillemets et qui se trouve être écrite en italique :
18 "Dans cette phase ont a constaté qu'il s'agit de site où on a exécuté des
19 Musulmans de Bosnie. Les enquêteurs de ce Tribunal pénal international pour
20 l'ex-Yougoslavie ont examiné le site à plusieurs reprises, pour finir à la
21 date du 30 septembre et du 1er octobre 1996 à aboutir pour ce qui est donc
22 des services de police judiciaire de la marine de guerre des Etats-Unis
23 d'Amérique. Les membres de cette équipe d'investigation ont recueilli 149
24 échantillons de sang, de cheveux, et de tissus humains. Les analyses
25 effectuées par la suite ont montré que sur ces échantillons il y en a eu
26 142 à contenir de l'ADN d'origine humaine."
27 Ma question pour vous est la suivante : Est-ce que l'on a déterminé que ces
28 142 échantillons d'ADN d'origine humaine ont été retrouvés à l'entrepôt de
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1 Kravica, et est-ce que ça a été identique aux échantillons retrouvés à
2 Glogova numéro 1 ? Merci de nous le dire.
3 R. Je ne peux pas le confirmer. La raison du fait d'avoir ceci dans le
4 rapport est due au fait qu'il s'agit d'un extrait du rapport de Dean
5 Manning, et ça a été placé là pour une raison pure et simple, à savoir
6 indiquer que mes investigations n'ont pas été les premières à avoir été
7 effectuées. Il s'agissait donc de constatations faites auparavant. Il
8 faudra vous référer au rapport de Dean Manning et aux résultats découlant
9 de ces échantillonnages d'ADN recueillis.
10 Q. [hors micro]
11 [SPEAKER] : Micro, Monsieur Tolimir.
12 M. TOLIMIR : [interprétation]
13 Q. Monsieur, est-ce que vous savez nous dire si ces analyses faites à
14 posteriori ont été faites aux Etats-Unis ou à Glogova ou encore à un site
15 tout à fait autre ?
16 R. Je ne le sais pas.
17 Q. Merci, Monsieur Hedley.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Penchons-nous à présent sur la page 15 -- ou 16
19 en version serbe. Je voulais dire 15 en version serbe -- 15 en version
20 serbe -- 16 en version serbe et 15 en version anglaise. Ça devrait être la
21 page 16 en version anglaise. Nous en sommes encore au rapport.
22 M. TOLIMIR : [interprétation]
23 Q. Merci. Alors mon conseiller juridique va me donner un coup de main ici.
24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Pour les besoins du compte rendu
25 d'audience, laissez-moi dire qu'il s'agit de la page 12 en version anglaise
26 du prétoire électronique. Merci.
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
28 [SPEAKER] : Micro pour M. Tolimir.
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1 Alors, il s'agit de la page antérieure tant en version serbe qu'en
2 version anglaise. Je m'excuse de ne pas avoir été plus précis parce que je
3 dispose de documents communiqués il y a très longtemps.
4 M. TOLIMIR : [interprétation]
5 Q. En page 8 du rapport, vous avez dit que le 7 septembre 2001, vous aviez
6 procédé d'abord à une inspection de Kravica, c'est bien cela ?
7 R. C'est exact. J'ai retrouvé la bonne page. A la date du 7 septembre,
8 j'ai entrepris la première des six visites effectuées.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Elderkin.
10 M. ELDERKIN : [interprétation] A titre de rectificatif, je crois que le
11 général Tolimir avait évoqué l'année 2001. Or, dans le rapport, il est fait
12 état de l'an 2000, je voulais que ce soit confirmé au compte rendu.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Hedley, à quelle année avez-
14 vous fait référence ?
15 LE TÉMOIN : [interprétation] Le 7 septembre 2000.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
17 Monsieur Tolimir, vous pouvez continuer.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur Elderkin.
19 M. TOLIMIR : [interprétation]
20 Q. Ensuite, Monsieur, vous avez dit en page 14 -- ce n'est plus la page 14
21 désormais c'est la page 2. Vous avez dit que la dernière visite à cet
22 entrepôt de Kravica, vous l'avez effectuée le 20 octobre 2000, c'est bien
23 cela ?
24 R. C'est exact.
25 Q. Merci. A partir du 7 septembre 2000 jusqu'au 20 octobre 2000, il y a eu
26 six inspections de cet entrepôt de Kravica. Est-ce que vous pouvez nous
27 dire si, au fil de ces cinq semaines entre le 7 septembre et le 20 octobre,
28 il y a eu une sécurisation permanente avec des gardiens ou est-ce que vous
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1 avez effectué ces visites selon un planning à vous pour ce qui est des
2 timings des visites à effectuées au niveau de cet entrepôt ?
3 R. Non, Monsieur. Il n'y a pas eu de sécurisation des lieux.
4 Q. Merci. Vous avez dit qu'il fallait se pencher sur le rapport de M.
5 Wright s'agissant de ces problèmes-là et de nous référer au chef d'équipe
6 chargé des exhumations et des activités de police judiciaire. Penchons-nous
7 sur son rapport pour l'année 2001. Il affirme qu'à Glogova, on a retrouvé
8 249 parties de corps et ça aurait été placé dans 32 sacs au total. Est-ce
9 que vous vous souvenez du fait que cela a été fait de la sorte, puisque
10 comme vous le dites en page 3 de la version électronique, vous étiez
11 chargé, pour votre part, de la préservation des pièces à convictions
12 récupérées au niveau de chacune de ces fosses. Merci de nous l'indiquer.
13 R. Je ne pourrais pas vous confirmer les chiffres maintenant. Je n'ai pas
14 compté les dépouilles. Ça devrait correspondre à ce qui a été constaté au
15 niveau du registre tenu à jour sur le site.
16 Q. Merci. Penchons nous sur le P873, page 3. Rapport de M. Wright et bref
17 résumé de ce rapport. Merci de me le montrer.
18 Cependant, je voudrais que vous vous rendiez compte de la chose puisque
19 vous faites référence à son rapport à lui. C'est ce que vous avez dit en
20 page 5, vous avez mentionné son nom. Je vais donner citation de ce qu'il
21 dit dans ce résumé :
22 "En septembre et octobre de l'an 2000, j'ai conduit une équipe qui a
23 découvert et exhumé toute une série de fosses communes qui ont été excavées
24 avec des engins lourds sur le site de Glogova I en Bosnie orientale, à
25 l'ouest de Bratunac. Nous avons exhumé 191 cadavres. La grande échelle à
26 laquelle se sont produites les réexhumations [phon] avec des engins lourds
27 et l'élimination d'un nombre inconnu de corps initialement ensevelis, nous
28 montrent que ces 191 dépouilles constituent un nombre minimum. Sur bon
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1 nombre de corps, on peut voir des dégâts occasionnés par des détonations. A
2 côté des corps, on a retrouvé des restes de bombe explosée et des balles de
3 fusils. Dans les fosses communes, il a été retrouvé plusieurs objets que
4 l'on considère provenir de l'entrepôt de Kravica. M. Michael Hedley est en
5 train de rédiger un rapport à part au sujet du lien à établir entre cet
6 entrepôt et Glogova I."
7 Ma question pour vous Monsieur, est la suivante : Est-ce que sur le site de
8 Glogova I, il a bel et bien été retrouvé 191 corps, puisque maintenant vous
9 venez de prendre lecture de la teneur du rapport de M. Wright à ce sujet ?
10 Il s'agit d'un résumé de son rapport.
11 R. Je n'ai pas eu d'implication pour ce qui est de l'évaluation des corps.
12 Ceci aurait pu être fait sans doute par le professeur Wright à la morgue.
13 J'étais simplement un officier chargé de la scène du crime et c'est moi qui
14 devais m'occuper des parties de corps et des objets.
15 Q. Merci bien. Dites-nous s'il vous plaît s'il vous a fallu conserver ces
16 objets, si vous aviez observé leur chaîne de conservation comme il est
17 indiqué au compte rendu d'audience, où l'on dit que ces éléments de preuve
18 étaient des pièces dont vous étiez responsable pour leur emballage, pour
19 leur garde, pour tout ce qui a trait à ces pièces afin de d'assurer leur
20 conservation; est-ce que c'est bien exact s'agissant du matériel exhumé ?
21 R. On me dit en interprétation que j'assurais la garde des pièces. Je n'ai
22 jamais effectué la garde physique de ces objets. On a mis à ma disposition
23 des conteneurs réfrigérés, je pouvais également me servir de cadenas que
24 l'on m'a remis, et sur le site j'avais également des boîtes pour placer des
25 objets et chaque fois qu'un corps était exhumé, ou des parties de corps
26 étaient exhumées, de la fosse, nous emmenions ces parties du corps ou le
27 corps dans le conteneur qui était réfrigéré. Nous ouvrions le conteneur,
28 nous placions les parties du corps ou le corps à l'intérieur, et ensuite
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1 nous remettions le cadenas dessus, sur la porte. Vers la fin de la journée,
2 ou peut-être plus d'une fois pendant la journée, nous prenions les objets
3 et nous les mettions dans le conteneur sécurisé. Nous le déverrouillions,
4 nous placions les objets à l'intérieur et nous revenions à nos travaux.
5 Vers la fin de la journée, nous nous assurions que les conteneurs
6 étaient bel et bien verrouillés avec ce cadenas. Il y avait des officiers
7 de sécurité des Nations Unies sur place, et j'étais donc satisfait de
8 pouvoir conclure à la fin de chaque journée que les parties du corps, les
9 corps et les objets étaient bel et bien sécurisés dans ce conteneur muni
10 d'un cadenas.
11 Q. Merci beaucoup. Etant donné que le Pr Wright a déclaré qu'on a trouvé
12 191 corps et qu'on a exhumé 191 corps, est-il possible qu'on ait pu exhumer
13 plus de corps à cet endroit-là ou bien a-t-on exhumé seulement le nombre
14 qu'a mentionné le Pr Wright, qui était chargé de l'exhumation et qui était
15 chargé également de l'analyse des corps et des parties du corps exhumés de
16 ces deux fosses, Glogova 1 et Glogova 2 ?
17 R. Je n'ai pas suffisamment de qualifications pour répondre à cette
18 question. Je n'ai pas de connaissance là-dessus. S'agissant de corps ou de
19 parties de corps, je ne le sais pas. J'étais simplement un officier chargé
20 de la scène du crime. On nous a dit qu'il y avait soit un corps ou une
21 partie du corps, et à ce moment-là, nous entrions les coordonnés dans notre
22 registre.
23 Q. Merci bien. Dites-nous, s'il vous plaît, ceci. Dans votre rapport P170,
24 à la page 12 en anglais, M. Janc a déclaré que s'agissant de Glogova, on a
25 pu identifier 224 individus, pour Glogova 1, alors que pour Glogova 2, on
26 pouvait identifier 169 individus, qui ferait une somme totale de 393
27 personnes. Ma question est donc la suivante : Etant donné les informations
28 qu'a données M. Wright et étant donné les données données par M. Janc,
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1 comment pouvez-vous expliquer cet écart entre 191 corps, et soudainement,
2 ce chiffre de 393 corps pour ce qui est des fosses Glogova 1 et Glogova 2 ?
3 R. Je ne peux pas du tout expliquer cet écart. La désignation des corps B
4 m'a été remise par un anthropologue, le Pr Wright, sur le site, et c'est
5 ainsi que j'ai enregistré ces derniers. Je ne sais pas si on a réenregistré
6 par la suite, à la morgue -- C'était peut-être un corps ou il y avait peut-
7 être moins d'éléments qui étaient présents pour les désigner en tant que
8 parties du corps seulement, peut-être. C'est peut-être la raison.
9 Q. Merci bien. Monsieur, pourriez-vous nous dire qui était chargé de
10 surveiller les corps et les parties de corps ?
11 R. On a parlé de la surveillance. Lorsque les corps étaient exhumées,
12 c'est moi qui étais chargé de la supervision des housses mortuaires qui
13 contenaient soit les corps ou les parties du corps, et on leur donnait soit
14 une cote B ou une cote BP et un numéro, on leur assignait un numéro
15 d'identification. Par la suite, ils étaient placés dans un conteneur
16 réfrigéré se trouvant sur le site. Il n'y avait jamais eu d'écart
17 s'agissant de notre registre que l'on remettait à la morgue à la fin de la
18 journée. Donc, effectivement, c'est moi qui assurais la garde, d'une
19 certaine façon. Je n'ai jamais rien perdu, je dois vous dire.
20 Q. Est-ce que ceci veut dire, Monsieur, que lorsque M. Wright a parlé de
21 191 corps -- comment cela se fait-il que vous aviez 191 corps et qu'avec le
22 temps, ce chiffre a doublé, triplé et même quadruplé ?
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, les interprètes
24 n'ont pas très bien compris votre question. Veuillez la répéter, je vous
25 prie.
26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci beaucoup. Je vais répéter ma question.
27 M. TOLIMIR : [interprétation]
28 Q. Alors, Monsieur, dites-nous, s'il vous plaît, s'il est possible que les
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1 données que vous aviez, vous, s'agissant du nombre de corps et de parties
2 du corps -- il existait une différence entre le chiffre que vous aviez et
3 le chiffre de M. Wright, qui avait parlé de l'exhumation de 191 corps,
4 alors qu'on a trouvé encore d'autres parties du corps. Merci.
5 R. Toutes les informations obtenues par le Pr Wright, j'imagine,
6 provenaient du registre que nous gardions. Pour comparer les données du Pr
7 Wright avec le registre, je ne les ai pas comptés physiquement, je n'ai pas
8 tenu compte du nombre de cadavres, d'objets, et cetera. Je n'ai fait que
9 les enregistrer. Je voulais m'assurer que la chaîne de conservation soit
10 assurée. Je n'ai rien pris, je n'ai rien perdu.
11 Q. Merci, Monsieur. Non, non, je ne vous accuse de rien. Je ne fais que
12 vous poser une question. Je voulais savoir si les données étaient
13 identiques, les données concernant Glogova 1, dont disposait M. Wright, et
14 les données que vous aviez à la portée de votre main lorsqu'on a procédé à
15 l'exhumation et à la conservation de ces objets, de ce matériel. Merci.
16 R. Monsieur Tolimir, pouvez-vous répéter votre question, s'il vous plaît,
17 ou si vous voulez, je vais la lire de l'écran, avec votre permission,
18 Monsieur le Président.
19 Q. Merci. Vous voyez qu'à l'écran, à la ligne 4, il est indiqué : "Nous
20 avons exhumé 191 corps."
21 R. Excusez-moi, je ne trouve pas la référence à l'écran.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, là où l'on voit : "Résumé pour
23 les corps."
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, effectivement. Il s'agit des chiffres de
25 M. Wright. Vous êtes peut-être en train de citer les chiffres de M. Janc,
26 mais je ne suis pas familier avec ni l'un ni l'autre.
27 M. TOLIMIR : [interprétation]
28 Q. Très bien, laissons de côté M. Janc. J'aimerais savoir ceci : est-il
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1 possible, dites-le aux Juges de la Chambre, que le nombre des corps
2 enregistrés par M. Wright dans son analyse et le nombre de corps que vous
3 gardiez, dont vous aviez --
4 R. Il me faudrait examiner le tableau d'enregistrement ou le registre pour
5 comparer la colonne avec les Bs et les B, et ceci me permettrait de
6 conclure.
7 Q. Merci. On a mal interprété mes propos. On a dit que j'ai posé la
8 question pour Glogova 2, mais je ne vous ai parlé que de Glogova 1. Donc
9 j'aimerais vous poser la question de nouveau. Est-il possible qu'il y ait
10 une différence dans les données, à savoir qu'à Glogova 1 on ait trouvé 191
11 corps sur lesquels écrit M. Wright ? Est-il possible qu'on en ait retrouvé
12 plus, ou moins, ou est-ce que vous en avez assuré la conservation pour le
13 nombre de cadavres qui ont été trouvés pour l'ensemble du nombre des corps
14 ?
15 R. Je ne pense pas. Nous avons enregistré chaque corps, chaque partie du
16 corps, chaque objet qui a été trouvé dans le site de Glogova 1. Si, par
17 exemple, l'anthropologue chargé de l'exhumation me disait qu'il y avait un
18 corps et de lui assigner un suffixe "B," à ce moment-là je le faisais. Donc
19 tous les corps provenant de Glogova 1 étaient les B qui se trouvaient dans
20 la colonne avec les numéros s'y afférant.
21 Q. Merci bien, Monsieur. Voilà, j'ai un autre problème. M. Wright indique
22 qu'on a exhumé 191 corps dans la fosse de Glogova 1, alors que M. Janc,
23 dans son rapport, a déclaré que --
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, avant de passer à
25 une autre question, le Juge Nyambe souhaiterait poser une question.
26 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Monsieur, j'essaie de vous
27 comprendre. Est-ce que vous êtes en train de nous dire que vous avez reçu
28 les corps ou les parties du corps et des artefacts ou les objets d'un
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1 archéologue et d'un anthropologue qui les avaient préalablement enregistrés
2 et, par la suite, le Pr Wright s'est servi de votre tableau
3 d'enregistrement pour comparer les deux ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Je pense que oui. Il aurait sûrement dû avoir
5 les exemplaires de tous les registres, de tous ces tableaux qui lui
6 permettaient d'arriver à une conclusion.
7 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Donc c'est exact de dire -- mais vos
8 chiffres devraient concorder, n'est-ce pas ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, effectivement.
10 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Très bien, merci.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le Juge Mindua souhaite poser une
12 question.
13 M. LE JUGE MINDUA : Oui, Monsieur le Témoin Hedley. Vous avez parlé du
14 nombre total de corps que vous avez eus -- de corps et de parties de corps
15 sur lesquels vous avez eu à travailler, et ce nombre est de 600, et là,
16 vous nous expliquez que vous n'avez aucune compétence pour déterminer s'il
17 s'agit d'un corps ou des parties de corps et que chaque compétence
18 appartient au Pr Wright ou à un autre anthropologiste ou archéologiste
19 [phon]. Alors, s'agissant de votre travail en Croatie et en Bosnie-
20 Herzégovine, qui a porté sur 600 corps et parties de corps, le nombre 600,
21 qui vous l'a donné ?
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Ceci provient du gérant de la scène de crime,
23 de la morgue ou peut-être même de M. Dean Manning. C'est une indication
24 dans mon préambule pour parler de mon expérience. C'était simplement pour
25 vous donner une indication de l'expérience. C'est annexé à mon CV. Je n'ai
26 pas personnellement identifié chacun de ces corps. Cela provenait ses
27 registres qui étaient disponibles, que les personnes avaient et pour
28 lesquels j'ai demandé d'avoir un chiffre.
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1 M. LE JUGE MINDUA : Très bien. Merci beaucoup. Alors corrigez-moi si je me
2 trompe, parce que je voudrais bien comprendre sur quoi a porté votre
3 travail. Votre rapport, en fait, avait comme but seulement d'établir le
4 lien entre les fosses communes, notamment celle de Kravica, et -- non,
5 pardon, les fosses communes de Glogova numéro 1 et numéro 2, et le dépôt de
6 Kravica; c'est bien cela ou pas ?
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. En fait, l'objectif du rapport était de
8 montrer qu'il existait un lien entre Kravica et Glogova 1, non pas Glogova
9 2.
10 M. LE JUGE MINDUA : D'accord. Merci beaucoup. Merci. C'est tout.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, poursuivez je vous
12 prie.
13 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
14 M. TOLIMIR : [interprétation]
15 Q. Monsieur Hedley, est-ce que M. Manning était également en Croatie,
16 puisque vous avez évoqué ce chiffre de 600 corps ou de 600 parties du
17 corps, vous avez donné ce chiffre pour l'ensemble des champs de bataille
18 pour la Croatie et en Bosnie-Herzégovine ? M. Manning, était-il avec vous ?
19 R. Non. Il faisait partie de l'équipe de Srebrenica, mais si,
20 effectivement, il s'agissait de Dean Manning, c'est lui qui m'a communiqué
21 certains chiffres. Mais ce chiffre aurait pu m'être communiqué par le
22 superviseur de la morgue. C'est lui qui aurait pu également me donner ce
23 chiffre. Il était en Croatie et il a également pris part au post-mortem de
24 Srebrenica.
25 Q. Merci bien.
26 L'ACCUSÉ : [interprétation] Pourrait-on prendre la pièce P170, page 12 en
27 anglais. Il s'agit du rapport de M. Janc dans lequel il dit que pour
28 Glogova 1 on a identifié 214 personnes.
Page 17610
1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne peux pas répondre à cette question. Je
2 n'ai jamais lu le rapport de M. Janc. Je ne sais pas sur quoi il fonde ses
3 chiffres.
4 M. TOLIMIR : [interprétation]
5 Q. Prenons maintenant le premier tableau, dans lequel on voit Glogova 1,
6 224 corps identifiés ou individus, si vous voulez. Ma question donc est la
7 suivante : est-ce que ce chiffre est maintenant augmenté de 31 individus
8 par rapport au chiffre du Pr Wright, qui a parlé de 191 individus ?
9 R. Vous avez employé le mot "identifié;" est-ce que vous parlez de
10 l'identité des victimes ? Parce que l'identité d'une victime peut également
11 provenir d'une partie du corps.
12 Q. Merci bien. Il a identifié 224 individus, ce qui voudrait dire qu'il
13 s'agissait de corps et non pas de parties du corps, alors que le Pr Wright
14 a déclaré qu'on a exhumé 191 corps, mais il n'a pas parlé de parties de
15 corps. Merci.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Elderkin.
17 M. ELDERKIN : [interprétation] Le général Tolimir devrait référer à la
18 partie du rapport de M. Janc selon laquelle il parle qu'il s'agit de corps
19 et non pas de parties du corps. D'après la compréhension que j'ai de M.
20 Janc, il parle de l'identification par ADN, et donc il ne spécifie pas si
21 l'extraction d'ADN provient spécifiquement de cas de corps ou de parties du
22 corps, comme M. Hedley a indiqué si correctement, il est tout à fait
23 possible. Donc j'aimerais savoir si le général Tolimir pourrait trouver la
24 partie dans le rapport où on fait référence à cela, et sinon, alors je lui
25 demanderais de bien vouloir reformuler sa question.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir.
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je remercie M. Elderkin. Voilà je vais
28 reformuler ma question.
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1 M. TOLIMIR : [interprétation]
2 Q. Monsieur Hedley, dans votre rapport, vous voyez votre tableau, où M.
3 Janc dit 224 individus. Il parle d'individus, donc on parle d'individus.
4 J'aimerais savoir comment cela se fait-il qu'il a trouvé plus d'individus
5 dans Glogova 1, que son chiffre est supérieur au chiffre des corps trouvés
6 dans la fosse en question par le Pr Wright ?
7 R. Je lis le paragraphe comme suit :
8 "Les examens par ADN menés par l'ICMP des restes humains situés dans
9 Glogova 1 indiquent le chiffre suivant s'agissant des victimes de
10 Srebrenica."
11 Donc je présume qu'il s'agissait de 224 individus qui ont pu être
12 identifiés par ADN, mais j'imagine que les écarts viennent du test fait sur
13 des parties du corps.
14 Q. Est-ce que les personnes qui effectuent l'analyse, ont-elles le droit
15 d'augmenter le chiffre avancé par M. Wright, qui a parlé de 191 individus ?
16 Peut-on donc augmenter ce chiffre, s'agissant de l'identification ? Donc il
17 a dit avoir exhumé 191 corps.
18 R. Je ne sais pas. Ceci dépasse mes connaissances. Je ne peux pas vous le
19 dire. Si le professeur Wright a parlé du chiffre de 191 personnes pour
20 Glogova 1, à ce moment-là, j'imagine qu'il les a enlevés du registre de
21 Glogova 1. Par la suite, ce qui est arrivé plus tard avec ce chiffre, je ne
22 sais vraiment pas. Je ne peux pas répondre à votre question.
23 Q. Merci bien. Le Témoin PW-064 est venu déposé le 28 avril devant ce
24 Tribunal, page 13 439 lignes 16 à 23, et on lit comme suit : L'enquête
25 menée par l'Accusation a dévoilé qu'il y avait 1 131 corps dans la fosse de
26 Glogova.
27 L'enquête de l'Accusation a dévoilé qu'on a pu trouver 1 301 corps dans la
28 fosse de Glogova, et j'aimerais savoir si un chiffre si énorme, lorsqu'on
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1 parle du chiffre initial de 191 alors qu'ici on parle de 1 301 individus,
2 est-ce que cela est possible ? Ne pense-t-on pas qu'à la suite de l'enquête
3 menée par l'Accusation on aie pu augmenter le chiffre, et est-il possible
4 que l'Accusation puisse augmenter un chiffre avancé par les pathologistes
5 comme étant le nombre total de corps exhumés ? L'Accusation peut-elle
6 exagéré ces chiffres ?
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, je ne me souviens
8 pas de la déposition d'un autre témoin sur cette question. Vous devriez
9 nous dire à quoi vous faites référence. Ce témoin-là faisait-il référence à
10 Glogova 1, Glogova 2, ou faisait-il référence à d'autres sites de fosses
11 communes, afin de pouvoir comparer ces chiffres. Car sans une indication
12 claire s'agissant de l'appartenance au site, s'agissant de ces chiffres, il
13 n'est pas juste de poser cette question de cette façon-ci. Je crois qu'il
14 nous faut avoir plus d'information.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci bien, Monsieur le Président.
16 M. TOLIMIR : [interprétation]
17 Q. Voilà, nous voyons ici à l'écran que l'on parle de Glogova 2, 169
18 individus.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maintenant --
20 M. TOLIMIR : [interprétation]
21 Q. 169 --
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais de nouveau vous faites référence
23 au rapport de M. Janc. Mais notre témoin actuel, M. Hedley, a déclaré
24 n'avoir jamais lu ce rapport, donc il lui est bien difficile de vous donner
25 des opinions sur ces chiffres. Il y a quelques instants, vous avez fait
26 référence à la déposition d'un autre témoin, un témoin protégé. Vous
27 devriez nous donner l'occasion de consulter le transcript, de consulter la
28 page pertinente, ou vous devriez alors, à ce moment-là, nous dire si vous
Page 17613
1 faisiez référence à Glogova 1, ou à Glogova 2, ou si vous faisiez référence
2 aux deux, ou à un autre site de fosse commune. Mais si vous demandez
3 l'affichage de cette partie-là à l'écran, il ne faudrait pas diffuser ce
4 compte rendu d'audience.
5 M. le Greffier pourrait peut-être nous afficher cet extrait à l'écran.
6 Monsieur Tolimir, c'est vous qui avez examiné ce compte rendu d'audience et
7 vous devez être en mesure de nous donner une explication claire, de nous
8 dire exactement ce à quoi vous faites référence.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] J'ai lu la page 13 439, de 16 à 23. Il s'agit
10 de la déposition du 28 avril 2011, témoin protégé PV-064. Si vous voulez,
11 je peux vous donner son nom. On peut passer à huis clos. Mais je pense
12 qu'il n'est pas besoin de le faire.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre si vous ne
14 montrer pas cela à l'écran.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci.
16 M. TOLIMIR : [interprétation]
17 Q. J'ai donné lecture de la question posée par le Procureur à ce témoin,
18 le témoin en question. Puis, là, je vais demander que l'on revient vers le
19 document que nous avons examiné tout à l'heure, le document de M. Janc, à
20 savoir, son rapport. Merci.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Non, nous voulons tout d'abord avoir
22 la possibilité d'examiner le compte rend d'audience. Où peut-on trouver ce
23 chiffre, Monsieur Tolimir ? Pourriez-vous nous le montrer, s'il vous plaît.
24 L'ACCUSÉ : [interprétation] Voilà, on peut maintenant voir la bonne page,
25 et il s'agit des lignes 16 à 23.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, la question des
27 Procureurs concernait ce site de Glogova. Il parle de ce site de Glogova,
28 mais on ne sait pas lequel site est-ce. Ensuite la réponse est, je cite :
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1 "C'est sans doute un chiffre vraisemblable puisqu'il y avait du travail à
2 cet endroit qui a duré cinq ou six jours. Je n'y ai passé que peu de temps,
3 et j'imagine que si entre 400 et 500 personnes étaient enterrées, bien, le
4 chiffre total que vous m'avez présenté est tout à fait vraisemblable."
5 Donc c'est ce qui est écrit dans le compte rendu d'audience. Mais c'est une
6 référence qui est faite au site de Glogova. La question qui reste ouverte
7 est de savoir si cette référence concerne Glogova 1, 2 ou autre chose. Vous
8 pouvez poursuivre.
9 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
10 M. TOLIMIR : [interprétation]
11 Q. Monsieur Témoin, est-ce que vous vous êtes rendu uniquement à la
12 localité du site Glogova 1 ?
13 R. Oui, c'est le seul site où je suis allé.
14 Q. Merci.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Maintenant, je vais vous demander de regarder
16 la pièce P170, page 12 en anglais. C'est encore le rapport de M. Janc.
17 Voilà. Là, il parle dans sa qualité d'enquêteur du bureau du Procureur. Il
18 parle des deux sites, Glogova 1 et 2.
19 M. TOLIMIR : [interprétation]
20 Q. La totalité des personnes retrouvées et identifiées dans les deux
21 localités correspond au chiffre de 393 personnes. Glogova 1 représentait
22 169; Glogova 2, 242; total 393. Est-il possible, maintenant, d'arriver à ce
23 chiffre avancé par le Procureur, à savoir, 1 131 personnes ? Ce chiffre
24 diffère du chiffre avancé par les anthropologistes, pathologistes, et
25 cetera.
26 R. Je ne peux pas répondre à la question. Je ne suis pas qualifié pour le
27 faire. Je ne connais pas les chiffres. Je ne peux pas vous répondre, tout
28 simplement.
Page 17615
1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce n'est pas la première fois que le
2 témoin vous répond de cette façon-ci. Ceci ne relevait pas de sa
3 compétence, tout simplement, et son rapport n'était pas centré sur ces
4 questions-là, et tout le monde le sait, ici.
5 Vous pouvez poursuivre, Monsieur Tolimir.
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Moi, je pose la
7 question parce que je fais une comparaison avec un rapport présenté et
8 communiqué au nom du témoin. Moi, je n'ai rien ajouté et je n'ai rien
9 enlevé à ce rapport. Puis, ce que je fais, aussi, je cite le rapport et le
10 chiffre avancé par le Procureur. Les différences sont énormes par rapport à
11 ce qu'a pu voir ce témoin, et même par rapport à un autre site.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, s'il vous
13 plaît. Passez à un autre sujet. Je n'ai pas envie de débattre avec vous de
14 cela. Je vous demande donc de passer à un autre sujet.
15 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
16 Maintenant, je veux demander que l'on examine l'annexe 3 de votre rapport.
17 Merci.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je voudrais corriger les chiffres qui
19 figurent à la page 57, ligne 2. Le rapport n'indique pas les chiffres de
20 "242 de Glogova 1," mais dans le rapport, c'est "224" individus identifiés
21 dans ce site. Merci.
22 Monsieur Tolimir.
23 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je vais demander
24 que l'on examine l'annexe 3. C'est le tableau contenant différentes tombes
25 ou fosses à Glogova 01, mais je ne le vois pas sur l'écran. Voilà.
26 Maintenant, c'est sur l'écran. Page 24 en anglais, merci. Je demande que
27 l'on montre les deux côtés et qu'on agrandisse le document pour que le
28 témoin puisse le voir lui aussi.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] En attendant, moi, je voulais
2 apporter une autre correction. Je n'ai pas dit "page 57, ligne 2," mais
3 "ligne 13". Il s'agit du compte rendu d'audience d'aujourd'hui. Je
4 m'excuse.
5 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
6 M. TOLIMIR : [interprétation]
7 Q. Ici, nous avons donc un tableau qui correspond à Glogova 01 et
8 l'entrepôt de Kravica. Là, vous parlez de la zone A, zone B, tombe C, tombe
9 E, F, H, K, L. Voici la question que j'ai à vous poser : est-ce que dans
10 son rapport, M. Wright était responsable de tous ces sites ? Est-ce qu'il a
11 dit qu'il a exhumé 191 personnes de toutes ces fosses et est-ce que vous
12 aussi, vous vous êtes rendu à toutes ces localités qui figurent maintenant
13 dans votre rapport ?
14 R. Nous nous sommes présentés à toutes les tombes ici énumérées. On ne les
15 a pas retrouvées ensemble, mais une par une. On recevait des corps venant
16 de ces fosses, des parties du corps et des objets, et ensuite on les a
17 traités de la façon que j'ai expliquée auparavant.
18 Q. Merci. Moi, je vous ai donné des signes dans ces fosses : C, E, F, H, K
19 et L. Est-ce que c'est là-dedans qu'on a trouvé les 191 corps décrits par
20 M. Wright dans son rapport, le rapport que vous avez examiné tout à
21 l'heure, donc un résumé ?
22 R. Le Pr Wright faisait des rapports au sujet des corps, des sites et
23 leurs désignations. Moi, je les recevais uniquement après qu'on ait établi
24 leur désignation. Elles sont restées telles quelles. Moi, je ne les ai
25 jamais modifiées. Je n'ai rien changé en ce qui les concerne.
26 Q. Merci, Monsieur Hedley, de toutes les réponses que vous nous avez
27 fournies. Je vous remercie d'être venu déposer aujourd'hui. Je n'ai pas
28 d'autres questions pour vous, Monsieur Hedley. Je vous souhaite bon retour.
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1 Que Dieu vous bénisse. Je vous souhaite donc du succès dans l'avenir.
2 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, nous n'avons plus de
3 questions pour ce témoin.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci, Monsieur Tolimir.
5 Monsieur Elderkin, avez-vous des questions ?
6 M. ELDERKIN : [interprétation] C'est juste un thème que je souhaite
7 aborder.
8 Nouvel interrogatoire par M. Elderkin :
9 M. ELDERKIN : [interprétation] Il s'agit des questions que nous avons
10 entendues, par exemple, page 57, lignes 11 à 15, là où M. Tolimir a posé
11 des questions au sujet du nombre de victimes trouvées à Glogova, pour voir
12 comment il était possible d'avoir un chiffre aussi élevé, à savoir 1 331
13 [comme interprété].
14 Q. [interprétation] Monsieur Hedley, est-ce que vous savez si les
15 fosses, tombes relatives à Srebrenica, étaient dérangées de sorte que des
16 restes humaines étaient déplacés vers d'autres sites, et ceci, avant que
17 les enquêtes du bureau du Procureur ne commencent ?
18 R. Je ne sais pas cela.
19 M. ELDERKIN : [interprétation] Je vous remercie.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Hedley, avec ceci se termine
21 votre déposition ici. Nous vous remercions d'être venu à La Haye pour
22 partager avec nous votre expérience et votre expertise. Maintenant, vous
23 pouvez retourner à vos activités habituelles, et nous vous remercions à
24 nouveau.
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
26 [Le témoin se retire]
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Elderkin.
28 M. ELDERKIN : [interprétation] Notre prochain témoin va être introduit par
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1 Mme Hasan. Moi, je vais sortir si vous me le permettez et puis je vais
2 introduire Mme Hasan, qui va poursuivre.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Je vous souhaite une bonne
4 journée.
5 M. ELDERKIN : [interprétation] Merci.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pour gagner du temps, je pense qu'il
7 vaudrait mieux prendre la deuxième pause maintenant et nous allons
8 reprendre notre travail à 18 heures, et c'est à ce moment-là que nous
9 allons commencer l'interrogatoire du témoin suivant.
10 --- L'audience est suspendue à 17 heures 29.
11 --- L'audience est reprise à 18 heures 01.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Qu'on nous fasse revenir le témoin.
13 Bonjour, Madame Hasan, dans le prétoire.
14 Mme HASAN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour, Madame,
15 Messieurs les Juges. Bonjour à la Défense et à tout un chacun dans le
16 prétoire et autour.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je dois admettre que la question qui
18 a été posée au tout début de notre audience d'aujourd'hui pour ce qui est
19 de la longueur du contre-interrogatoire, elle a été posée en raison de mon
20 erreur personnelle. Je n'ai voulu donc faire porter le blâme ni à personne
21 ni à la Défense, ni au greffe, ni au personnel des Juges de la Chambre.
22 J'ai tout simplement oublié et j'ai été un peu dans la confusion du fait
23 d'un autre sujet. Alors je voulais le dire au compte rendu pour que
24 personne ne vienne à penser que je voudrais faire porter le blâme à
25 quiconque.
26 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, restez debout un instant, je
28 vous prie. Bonjour, Monsieur. Je vous souhaite la bienvenue dans ce
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1 prétoire. Je vous prie de donner lecture à haute voix du texte de la
2 déclaration solennelle.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
4 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
5 LE TÉMOIN : JAN DE KOEIJER [Assermenté]
6 [Le témoin répond par l'interprète]
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup. Maintenant, vous
8 pouvez vous asseoir et vous mettre à l'aise.
9 Mme Hasan a des questions à vous poser. C'est elle qui va conduire
10 l'interrogatoire principal.
11 Madame Hasan, à vous.
12 Interrogatoire principal par Mme Hasan :
13 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.
14 R. [aucune interprétation]
15 Q. Veuillez, je vous prie, nous donner votre nom et prénom pour le compte
16 rendu.
17 R. Je m'appelle Jan de Koeijer.
18 Q. Qu'êtes-vous de profession ?
19 R. Je suis chef d'équipe pour le moment, mais je suis médecin légiste et
20 je suis expert pour ce qui est de l'analyse des documents, mais en ce
21 moment-ci je suis à la tête d'une équipe qui analyse de façon
22 interdisciplinaire les recherches en matière de médecine légale, et au fil
23 des dernières 20 années je suis analyste de documentation.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je voudrais que l'on rectifie la page
25 62, ligne 4, on doit corriger. C'est le nom d'un autre témoin.
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je m'excuse --
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Non, ça n'a rien à voir avec vous,
28 c'est une erreur de compte rendu d'audience pour ce qui est du nom qui a
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1 été donné. Donc je vous demande de répéter votre nom parce que ce qui a été
2 consigné au compte rendu n'est pas votre nom lorsqu'on vous a demandé de
3 nous donner le nom.
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Fort bien.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui. C'est en page 62, ligne 8.
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Mon nom est Jan de Koeijer. Non, je ne
7 m'appelle pas Johan de Koeijer. Je m'appelle Jan, J-a-n, de Koeijer.
8 Maintenant, c'est bon.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vais demander au sténotypiste de
10 procéder à une rectification de la ligne 4, page 62. Madame Hasan, veuillez
11 continuer.
12 Mme HASAN : [interprétation]
13 Q. Je vais enchaîner avec votre formation. Vous avez fait des études ?
14 R. Oui, j'ai un diplôme de chimie.
15 Q. Quel est votre degré de formation ?
16 R. J'ai une maîtrise.
17 Q. Où est-ce que vous avez eu cette maîtrise ?
18 R. J'ai eu ce diplôme à l'Université d'Utrecht ici aux Pays-Bas.
19 Q. En quelle année avez-vous obtenu votre diplôme ?
20 R. Laissez-moi vérifier dans mon résumé. J'ai obtenu mon diplôme en 1988.
21 Q. Monsieur de Koeijer, je vois que vous êtes en train de consulter les
22 documents que vous avez devant vous. Veuillez nous indiquer ce que vous
23 avez comme documents.
24 R. Eh bien, dans les papiers j'étais en train de regarder mon CV dans la
25 version néerlandaise et anglaise, et le reste est un dossier qui se
26 rapporte à cette affaire, c'est-à-dire qu'il y a mon rapport et d'autres
27 documents qui sont pertinents.
28 Q. En termes d'analyse médicolégale de documents, est-ce que vous avez
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1 obtenu un entraînement particulier en la matière ?
2 R. Oui, j'ai eu une formation d'à peu près quatre ans et c'est ainsi que
3 je suis considéré comme étant devenu expert, j'ai suivi cet entraînement
4 dans une institution où j'ai travaillé, c'est l'institut de Médecine légale
5 des Pays-Bas.
6 Q. Est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus pour ce qui est de
7 cette formation ?
8 R. J'ai eu quelqu'un qui a supervisé mon entraînement, et dans le travail
9 que j'ai effectué, il y a constamment eu une supervision. J'ai suivi
10 différents stages concrets, par exemple, en matière de droit, en matière de
11 statistiques, en matière de rédaction de rapports, et il y a des stages de
12 cette nature qui doivent être suivis par la totalité des experts qui sont
13 formés là-bas. Certains de ces stages sont de nature générale, et il y en a
14 qui ont des caractères spécialisés, c'est-à-dire analyse médicolégale de
15 différents sujets.
16 L'INTERPRÈTE : Les interprètes sauraient gré au témoin de parler un peu
17 plus lentement.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'est une requête présentée aux deux
19 intervenants.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Fort bien.
21 Mme HASAN : [interprétation]
22 Q. Alors, pour ce qui est de ces analystes de la documentation médico-
23 légale, est-ce qu'il y a une espèce de diplôme qui est dispensé ou un
24 certificat ou quoi que ce soit de ce type ?
25 R. A l'institut Médicolégal néerlandais, il y a un programme de
26 certification -- d'abord, il y a quatre années de formation, enfin deux à
27 quatre années de formation, selon le type d'activités que l'on poursuit,
28 puis ensuite on passe des examens, et à l'occasion de ce passage d'examens,
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1 il y a une commission qui est composée d'experts venus de l'extérieur de
2 l'institut et de l'intérieur de l'institut. Cette certification est
3 renouvelée tous les quatre ans.
4 Q. Quand vous dites que c'est renouvelé, qu'est-ce que ça veut dire ?
5 R. Cela signifie qu'il y a une commission similaire qui se réunit tous les
6 quatre ans, et il s'agit à chaque fois d'un autre expert extérieur à
7 l'institution, et nous passons par la même procédure d'exercices
8 routiniers. On passe quatre à six affaires en examen pour faire des
9 rapports, c'était ensuite examiné par cet expert extérieur à
10 l'établissement, puis on vérifie si vous êtes au courant de tout ce qui a
11 été réalisé comme évolution au niveau international.
12 Q. Qui est-ce qui procède à cet examen ?
13 R. Nous avons de la part de l'extérieur des gens, des experts et puis des
14 membres de notre institut, il y a des représentants de notre département,
15 il y a une personne qui est le représentant du personnel, et il y a un
16 juriste.
17 Q. Quand avez-vous --
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous rappelle qu'il faut faire des
19 pauses entre les questions et les réponses.
20 Mme HASAN : [interprétation]
21 Q. Monsieur le Témoin, quand est-ce que vous avez obtenu votre
22 certification pour ce qui est de faire le travail que vous effectuez ?
23 R. Ma certification personnelle date de 1996.
24 Q. Etes-vous membre d'une instance professionnelle qui se trouve être
25 pertinente en matière de d'analyse des documents médicolégaux ?
26 R. Oui, je suis membre de plusieurs institutions et établissements. Il y a
27 un établissement qui est s'appelle aux Pays-Bas -- attendez, je vais vous
28 donner quelle est la bonne traduction du nom de cette institution. Excusez-
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1 moi de vous demander un instant. Je suis navré, je ne suis pas tellement
2 habitué à faire ce type d'exercice en anglais.
3 Q. Je crois bien --
4 R. Ah oui, c'est un institut qui regroupe la totalité des experts
5 médicolégaux. Je suis membre aussi de l'Académie américaine des sciences
6 médicolégales, il y a une société américaine qui est composée
7 d'examinateurs de ce type de documentation.
8 Q. Je vois que vous faites partie d'un certain nombre d'organismes
9 professionnels --
10 R. [aucune interprétation]
11 Q. [aucune interprétation]
12 R. En effet.
13 Q. Vous faites partie d'une commission de surveillance au niveau de
14 l'Association européenne des experts ?
15 R. C'est exact.
16 Q. Est-ce que vous pouvez dire --
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez faire des pauses entre les
18 questions et les réponses. Nous avons toujours le même problème.
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce comité de surveillance œuvre à
20 l'harmonisation des méthodologies et des techniques utilisées dans notre
21 communauté professionnelle, ce qui fait que nous avons rédigé bon nombre
22 d'ouvrages scientifiques qui se trouvent être pertinents en matière de
23 formation des examinateurs ou des analystes. Nous combinons les secteurs de
24 recherche, nous organisons des conférences et nous encourageons les
25 échanges de connaissances entre analystes de ce type en Europe.
26 Mme HASAN : [interprétation]
27 Q. Est-ce que vous auriez été l'auteur d'articles ou d'études pour ce qui
28 est donc de ces analyses de documents médicolégaux ?
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1 R. Oui, je suis l'auteur d'un certain nombre d'articles. Certains de ces
2 articles sont plus liés à des aspects chimiques, analyses des de l'encre,
3 ou alors analyses physiques de l'encre et de colorants.
4 Q. Est-ce que ces articles ont été publiés dans des revues ou des
5 publications spécialisées ?
6 R. Oui, ça été publié dans des publications professionnelles en matière de
7 science médicolégale.
8 Q. Est-ce que vous enseignez quelque part ?
9 R. Oui. J'enseigne à plusieurs endroits, l'un de ces endroits c'est
10 l'Université d'Amsterdam, bien sûr, il s'agit de sciences médicolégales.
11 Puis il y a la Haute Ecole Hogeschool d'Amsterdam qui est un collège
12 technique en la matière. Puis j'enseigne à l'intention de juges et juristes
13 aux Pays-Bas pour ce qui est de l'examen de la documentation, puis je
14 conduis des stages internationaux en matière d'examens et analyses de
15 documents pour les besoins de la police des frontières et pour les besoins
16 d'intervenants dans les différents laboratoires médicolégaux aux Pays-Bas.
17 Q. Alors, pour ce qui est de ce domaine d'intervention, quels sont les
18 types de services que ces analystes médicolégaux sont censés fournir ?
19 R. De quels types de services êtes-vous en train de parler ?
20 Q. Mais ces analystes médicolégaux, quels sont les types de missions qu'on
21 leur confie ?
22 R. Il y a deux cas de figure, il s'agit d'analyses de lettres anonymes, de
23 menaces envoyées à des individus pour déterminer l'origine de tels
24 courriers; et le deuxième domaine d'intervention est l'examen de ce type de
25 documents ou on procède, par exemple, à des comparaisons, ça peut être des
26 documents bancaires ou des documents qui ont été endommagés à l'occasion
27 d'incendies ou du fait d'inondations, et ce sont des documents qui nous
28 sont envoyés par la police ou alors par le le ministère public en matière
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1 d'affaires pénales.
2 Q. Qu'est-ce que vous êtes en train de rechercher dans ce type de
3 documents ?
4 R. Nous essayons de déterminer le niveau d'authenticité du document, nous
5 essayons de déterminer s'il y a eu des changements d'intervenus en la
6 matière, en matière de ce qui se trouve dans les documents et, par exemple,
7 nous avons à déterminer si certains documents différents viennent d'une
8 même source, est-ce que ça a été imprimé à une même imprimante. Il peut
9 arriver aussi que nous ayons à analyser des traces latentes au niveau de
10 documents imprimés. Si par exemple nous avons ce type de traces, nous
11 essayons de mettre en exergue les traces qui peuvent être trouvées au
12 niveau des documents pour voir s'il s'agit bel et bien de d'entrées
13 originales. Il y a tout un éventail de recherches ou d'analyses à effectuer
14 en la matière, et ce, au moyen de techniques très variées.
15 Q. Merci. Est-ce que vous avez suivi une formation particulière pour ce
16 qui est de l'analyse de tous ces éléments de discipline que vous venez de
17 nous énumérer ?
18 R. Oui. Il y a d'abord une formation sur le tas et il faut disposer d'une
19 toile de fond qui est une formation en matière de chimie.
20 Q. Et vous êtes en train d'être employé par qui ?
21 R. Je travaille pour l'institut Médicolégal néerlandais.
22 Q. Et quel est votre poste actuel ?
23 R. Je suis à la tête d'une équipe qui vaque à des activités médicolégales
24 interdisciplinaires.
25 Q. Est-ce que vous êtes accrédité comme institution ?
26 R. Oui, le NFI est accrédité depuis 1994.
27 Q. Depuis quand êtes-vous employé par le NFI ?
28 R. Depuis 1992.
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1 Q. Alors, pour que les choses soient tout à fait claires, le NFI, est-ce
2 une agence gouvernementale, est-ce une entreprise privée ?
3 R. Non, c'est une agence gouvernementale.
4 Q. Est-ce que c'est rattaché à un ministère concret ?
5 R. Oui, c'est rattaché au ministère de la Justice et de la Sûreté.
6 Q. D'une manière générale, pendant votre service au sein de cette agence
7 NFI ou de cet institut, quel est le type de documents qu'on vous envoie,
8 mais pouvez-vous aussi nous dire qui est-ce qui désigne quelle est la tache
9 à effectuer ou quels sont les documents à examiner ?
10 R. Ça dépend des requêtes qui viennent de tel ou tel endroit, par exemple,
11 la police, le procureur public ou le juge d'instruction.
12 Q. Est-ce que vous pouvez nous décrire vos responsabilités actuelles étant
13 donné que vous êtes à la tête de ce groupe de chercheurs médicolégaux à
14 titre interdisciplinaire ?
15 R. Mes responsabilités actuelles c'est de diriger les activités du groupe.
16 Par exemple, quand il y a des cas de meurtres à grande échelle, il y a des
17 requêtes variées qui nous parviennent pour ce qui est d'analyser les
18 différents aspects des différentes affaires, et ma section est chargée de
19 la coordination de ces affaires d'envergure assez grande et nous sommes
20 chargés aussi de rédiger des rapports coordonnés une fois que ces
21 expertises sont faites au niveau du NFI.
22 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire si vous avez reçu une requête de la
23 part du bureau du Procureur pour ce qui est de témoigner ici ?
24 R. [aucune interprétation]
25 Q. [aucune interprétation]
26 R. Vous parlez du témoignage dans cette affaire ?
27 Q. Non, excusez-moi, quand est-ce que vous avez été saisi pour ce qui
28 était de produire un rapport d'expert ?
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1 R. [aucune interprétation]
2 Q. [aucune interprétation]
3 R. Si mes souvenirs sont bons, ça date de 1999. C'était il y a quand même
4 assez longtemps, et ce n'est pas très clair comme souvenir dans ma mémoire,
5 mais je pense que c'est l'une des premières affaires où nous avons été
6 saisis par le Tribunal international.
7 Q. Mais une fois cette requête arrivée dans cet institut NFI, quel était
8 le poste que vous occupiez ?
9 R. J'étais à l'époque collaborateur chargé de l'analyse des documents au
10 niveau de l'institut, et je pense qu'à l'époque je m'étais trouvé à la tête
11 du département chargé de la Documentation photographique.
12 Q. Est-ce que vous pouvez brièvement nous décrire la pratique qui était la
13 vôtre en 1999 ?
14 R. A l'époque, nous avons eu deux analystes pour ce qui est de ces
15 documents, il y avait, je pense, moi-même et un autre collègue, et la
16 méthodologie voulait que nous fassions notre travail au quotidien, il
17 s'agissait de recueillir la totalité des documents suite aux requêtes qui
18 nous parvenaient. En tout état de cause, ça dépendait de l'affaire qui nous
19 était confiée.
20 Q. Mais est-ce que vous pouvez nous dire dans combien de cas de figure
21 vous avez été impliqué au fil d'une année ?
22 R. Au niveau d'une année, il y en a 100 ou 200. Des fois c'est un peu
23 plus, des fois c'est un peu moins, pour le moment c'est moins que cela,
24 mais c'est à peu près, en gros, le chiffre qui est celui qui nous concerne.
25 Q. En 1999, votre position a-t-elle changé par la suite ?
26 R. Ma position a changé de façon considérable. Nous avons eu une
27 réorganisation au sein de notre institut. J'étais le chef de mon
28 département s'agissant de l'examination documentaire, de l'empreinte
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1 digitale et de la photographie, et par la suite le département a été
2 scindé. Pendant une certaine période, je n'étais qu'examinateur
3 documentaire senior alors que d'autres personnes s'occupaient du reste, et
4 au cours des deux dernières années, je suis chef du département chargé des
5 documents et de l'écriture, donc je suis chef de l'équipe pour ce qui est
6 de cette section, et maintenant, je viens de devenir chef de groupe de ce
7 service.
8 Q. Très bien. Revenons maintenant à l'année 1999, date à laquelle vous
9 étiez chef de la section documentaire. Est-ce que vous-même vous étiez
10 impliqué dans l'examen des documents ?
11 R. Oui.
12 Q. Est-ce que vous jouiez également un rôle de superviseur ?
13 R. Oui. J'avais une personne qui était un stagiaire à l'époque et j'étais
14 son superviseur, et je supervisais également le service chargé de la
15 photographie.
16 Q. S'agissant des affaires dans lesquelles vous avez travaillé au sein de
17 votre service, combien d'entre elles étaient des affaires qui portaient sur
18 les activités criminelles ?
19 R. Plus de 90 % des cas puisqu'à l'époque nous n'avions pas beaucoup
20 d'affaires non criminelles, c'était peut-être de 95 à 99 % des cas que l'on
21 s'occupait des questions relevant du domaine pénal.
22 Q. Est-ce que vous avez été appelé à témoigner en tant que témoin expert
23 par le passé ?
24 R. Oui. J'ai déposé une fois au Tribunal pénal international pour l'ex-
25 Yougoslavie, j'ai déposé deux ou trois fois devant les tribunaux
26 néerlandais.
27 Q. Vous souvenez-vous dans quelle affaire et ce que l'on vous avait
28 demandé de faire devant ce Tribunal ?
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1 R. J'avais un certain nombre de documents que je devais examiner - il
2 s'agissait plutôt de tampons - pour voir s'il y avait des altérations
3 diverses, je ne me souviens pas exactement de quoi il s'agissait, quel
4 était le suspect et quelle était l'affaire, cela je ne me souviens pas
5 précisément.
6 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Président, à cette étape-ci je
7 voudrais demander que le CV de M. De Koeijer soit versé au dossier. Nous
8 n'avons reçu une version ajournée du CV de M. De Koeijer que récemment,
9 donc ce document ne figurait pas sur notre liste 65 ter.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] D'après mon expérience avec la
11 Défense, j'imagine qu'il n'y aura pas d'objection, plus particulièrement
12 lorsqu'il s'agit de ce document-ci, donc nous vous donnons la permission
13 d'ajouter ce document sur la liste des documents 65 ter.
14 Mme HASAN : [interprétation] Très bien. Alors, à ce moment-là, nous
15 aimerions demander à ce que ce document soit versé au dossier.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il sera versé au dossier.
17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, le document 65 ter
18 7521 obtiendra la cote P2593. Merci.
19 Mme HASAN : [interprétation]
20 Q. Je vais maintenant passer à l'examen de documents, plus
21 particulièrement. J'aimerais vous demander de bien vouloir nous décrire les
22 méthodes que les experts dans votre domaine utilisent pour examiner les
23 documents qui ont fait l'objet d'une altération.
24 R. Les méthodes principales sont d'abord des méthodes optiques, c'est-à-
25 dire que nous, nous examinons tous les documents. Ensuite, il y a également
26 l'examen par microscope, c'est une méthode utilisée très souvent pour
27 examiner les documents, c'est-à-dire que nous les plaçons sous un
28 microscope. Oui, bien sûr, qu'il est possible également d'examiner le
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1 document à l'œil nu, mais le microscope nous révèle d'autres indices.
2 Ensuite, il y a une technique de luminescence et de lumière, donc à travers
3 différentes sources lumineuses ceci nous permet d'examiner les documents
4 pour pouvoir détecter les restes du document d'une entrée originale, par
5 exemple. Il arrive qu'il y ait des restes d'encre dans le document qui ont
6 des propriétés bien spécifiques et qui peuvent être vus sous ces conditions
7 lumineuses, et ces lumières permettent de voir ces traces d'encre qui
8 restent.
9 Ensuite, il y a des techniques chimiques plus sophistiquées. Il y a
10 également des techniques selon lesquelles on peut scanner les documents,
11 mais que nous n'utilisons pas très souvent. Dernièrement, nous utilisons
12 également des techniques d'amélioration digitale et nous avons également de
13 très bons scanneurs qui nous permettent de faire une analyse de l'image.
14 C'est quelque chose que nous n'avions pas en 1999 parce que les scanneurs
15 n'étaient pas d'aussi bonne qualité qu'ils le sont aujourd'hui.
16 Mme HASAN : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche la pièce 65
17 ter 642.
18 Q. Monsieur, reconnaissez-vous ce document ?
19 R. Oui, je le reconnais comme étant une traduction, bien sûr, mais il
20 semblerait que ce soit un document émanant de notre système de filiers
21 [phon].
22 Q. Bien.
23 Mme HASAN : [interprétation] J'aimerais que l'on passe à la page 2, s'il
24 vous plaît.
25 Q. De quoi s'agit-il ici ?
26 R. Je reconnais la traduction d'un rapport qui est le mien.
27 Mme HASAN : [interprétation] Pourrait-on passer à la page 5, c'est la
28 dernière page du document.
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1 Q. Reconnaissez-vous ce document comme étant le rapport que vous avez
2 rédigé vous-même --
3 R. Oui, oui.
4 Q. -- pour le Tribunal ?
5 R. Oui.
6 Q. Et --
7 R. En fait c'est la traduction de mon rapport, effectivement.
8 Q. Dans quelle langue l'original était-il rédigé ?
9 R. En néerlandais.
10 Mme HASAN : [interprétation] Passons maintenant à la page 1, s'il vous
11 plaît.
12 Q. En haut de la page, tout juste à côté du mot "coordonnateur," nous
13 apercevons une abréviation "DO," qui est traduite par "directeur chargé de
14 l'enquête," et par la suite, votre nom y figure. Qu'est-ce que cette
15 abréviation représente en néerlandais ?
16 R. C'est "document onderzoeker," qui veut dire enquêteur chargé de la
17 documentation. C'est une section dans l'institut dans laquelle le document
18 est examiné.
19 Q. Pourriez-vous nous dire qui vous a demandé de faire -- d'où provient
20 cette demande ?
21 R. La demande provient du TPIY.
22 Q. Lorsque vous avez reçu la demande, que vous a-t-on demandé de faire ?
23 R. On nous a demandé d'examiner les documents qui sont énumérés ici et on
24 nous a demandé de chercher des parties d'écritures effacées et d'examiner
25 les tableaux, et plus particulièrement plus tard on nous a demandé de
26 mettre l'accent sur la lettre "O," c'est la lettre O qui a été effacée.
27 Q. Lorsque vous dites qu'un accent particulier a été mis sur cette lettre,
28 que voulez-vous dire ?
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1 R. La demande nous avait été faite pour limiter la recherche du document,
2 l'homme ou la femme, je ne me rappelle plus, a insisté pour que nous nous
3 penchions très spécifiquement sur la lettre "O" et sur la partie legenda,
4 donc sur la légende des pages.
5 Q. Vous ai-je bien compris, est-ce que c'est effectivement ce que vous
6 vous êtes engagé de faire par la suite ?
7 R. Oui.
8 Q. Vous a-t-on fourni des documents ?
9 R. Oui. On nous a donné quatre feuilles contenant des tableaux. Au bas de
10 la page nous énumérons ces documents, ces feuilles.
11 Q. S'agissait-il d'originaux ?
12 R. Oui, tout à fait.
13 Mme HASAN : [interprétation] Je demanderais l'affichage de la pièce P1754.
14 Si je puis demander l'aide de l'huissier, je voudrais demander que ce
15 document soit remis au témoin.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] L'original ou --
17 Mme HASAN : [interprétation] Oui.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien, alors l'huissier distribuera
19 les documents.
20 Mme HASAN : [interprétation] Je crois que pour cette fin il n'est pas utile
21 d'avoir la traduction en anglais pour l'instant, il est peut-être plus
22 utile d'avoir seulement le B/C/S à l'écran afin de mieux pouvoir voir de
23 quoi il en est.
24 Q. Donc, Monsieur, je vous prierais de bien vouloir feuilleter ces pages
25 et de nous dire si c'est bien le document que vous aviez reçu.
26 R. Oui, effectivement, ce sont ces documents-là.
27 Q. Est-ce que vous aviez examiné les originaux ou les copies ?
28 R. Non, les originaux.
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1 Mme HASAN : [interprétation] Si vous le souhaitez, Monsieur le Président,
2 Monsieur, Madame les Juges, vous pourrez examiner les documents pendant que
3 le témoin témoigne, si le témoin n'en a pas besoin.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je ne sais pas si vous en avez besoin
5 pour répondre aux questions qui vous seront posées ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, pas vraiment. J'ai des exemplaires avec
7 moi.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien, alors à ce moment-là je
9 vais demander à Mme l'Huissière de bien vouloir les montrer à la Défense,
10 et par la suite nous aimerions les avoir sous les yeux.
11 Madame Hasan, vous pouvez continuer.
12 Mme HASAN : [interprétation]
13 Q. Monsieur de Koeijer, est-ce que l'on vous a remis, à ce moment-là,
14 lorsque l'on vous a remis les documents, d'autres documents ?
15 R. Non.
16 Q. Est-ce que vous avez vous-même examiné ce document ?
17 R. Oui.
18 Q. D'autres personnes ont-elles également pu examiner les documents ?
19 R. Oui, il y avait un collègue qui les a également passés en revue, je les
20 ai examinés après lui.
21 Q. S'agit-il d'une procédure standard ?
22 R. Dans la section documentaire, c'est toujours deux personnes qui passent
23 en revue les documents, plus particulièrement s'il s'agit d'une question
24 d'interprétation, et la deuxième personne se penche toujours sur les pièces
25 en détail.
26 Q. Pourriez-vous nous décrire quelles techniques avez-vous employées pour
27 passer en revue ce document-ci ?
28 R. Ce document-ci a été examiné à l'aide de différents types de lumières.
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1 D'abord avec une lumière transparente, une lumière oblique, cela veut dire
2 que la lumière provient d'un angle très bas, et ceci s'est fait en
3 combinaison avec la microscopie par stéréo, et nous avons également
4 appliqué la méthode de la lumière infrarouge. Ceci consiste principalement
5 a éclairer le document avec une lumière infrarouge et de regarder de quelle
6 façon est-ce l'encre est absorbée par le papier en employant une caméra qui
7 permet d'enregistrer le tout. Ces techniques sont employées principalement
8 parce que lorsque l'on écrit au plomb, le plomb contient du carbone et le
9 carbone absorbe la lumière infrarouge. Donc s'il y a quelques écritures
10 faites au crayon à plomb très faibles, elles peuvent être détectées par
11 cette lumière infrarouge.
12 D'autres techniques que nous avons essayées mais que nous n'avons pas
13 enregistrées, nous n'avons pas parlé, c'était une technique appelée la
14 détection électrostatique. C'est un appareil de détection électrostatique.
15 C'est une technique qui cherche principalement à obtenir les impressions,
16 mais cette technique ne fonctionne pas toujours.
17 Q. Qu'est ce que la technique de la lumière oblique vous montre ?
18 R. Les impressions vont être plus foncées autour de l'impression. Cela
19 veut dire qu'ils ressortiront plus sur le papier que si l'on les illuminait
20 avec une lumière normale.
21 Q. Qu'est-ce une un microscope stéréo ?
22 R. Il y a comme une sorte de jumelle, et à ce moment-là, on peut examiner
23 les documents au microscope, mais avec les deux yeux.
24 Q. Est-ce que toutes ces techniques ou cet équipement peuvent peut vous
25 aider à comprendre s'il y a eu un texte en dessous ?
26 R. Oui.
27 Q. Donc vous pouvez déterminer s'il y a eu effacement, si on a effacé des
28 passages ?
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1 R. Oui, oui.
2 Mme HASAN : [interprétation] Je demanderais que l'on affiche de nouveau à
3 l'écran la pièce 65 ter 642.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Gajic.
5 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, à la page 77, ligne 15,
6 on voit un mot qui ne semblent pas du tout être clair. On peut lire : "So
7 you can view it with Bozovic implies," en anglais. Donc vous pouvez les
8 voir avec Bozovic impliqué, en français. Donc, je pense que cette phrase
9 est complètement incompréhensible, et j'ai entendu en serbe une
10 interprétation complètement différente.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'était très clair lorsque le témoin
12 a dit "with both eyes," donc avec les deux yeux. Très bien.
13 Veuillez poursuivre, je vous prie, Madame Hasan.
14 Mme HASAN : [interprétation]
15 Q. Je voudrais revenir pour quelques instants à la technique d'examen par
16 réflexion infrarouge.
17 Vous avez dit que vous êtes en mesure de détecter, par le biais de
18 cette technique, l'absorption de la lumière lorsque vous regardez des
19 documents sur lesquels on peut retrouver l'encre et le crayon à plomb.
20 Alors j'aimerais savoir, sur ce document-ci, est-ce qu'on l'a écrit au
21 crayon à plomb ou à l'encre ?
22 R. Ce crayon [comme interprété] a été écrit au crayon à plomb.
23 Mme HASAN : [interprétation] Bien. Passons maintenant à la page 3 du
24 rapport, s'il vous plaît.
25 Q. En dessous de l'intitulé : "Enquête des documents," vous avez dit les
26 caractères de ce documents ont été écrits "avec beaucoup de pression
27 laissant des empreintes très profondes dans le papier." Comment étiez-vous
28 en mesure de les voir ?
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1 R. C'était tout à fait clair de voir ces impressions avec une lumière
2 oblique.
3 Q. Est-ce que vous étiez en mesure de voir --
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez, je vous prie, pauser entre
5 les questions et les réponses. Bien. Merci. Posez maintenant votre
6 prochaine question.
7 Mme HASAN : [interprétation] Je suis désolée.
8 Q. Etiez-vous en mesure de voir des empreintes sur ce document à l'œil nu
9 ?
10 R. A l'œil nu, il est possible de voir qu'une partie de ce qui avait été
11 écrit au crayon à plomb n'avait pas été complètement effacée. Il était plus
12 difficile de voir les empreintes à l'œil nu, mais il était possible de
13 voir, par exemple, dans une chambre noire illuminée par une lumière
14 oblique, c'était possible de le voir à l'œil nu, mais c'est la seule façon
15 de le voir; sinon, à l'œil nu dans une pièce normale, ce n'est pas possible
16 de le voir. Mais si c'est très gros, il n'est pas nécessaire d'examiner le
17 document avec le microscope. Donc on peut le voir dans une chambre noire et
18 à l'œil nu.
19 Q. De quelle façon vous vous y êtes pris pour examiner le document,
20 question des méthodologies ? Quelle était la séquence ?
21 R. D'abord, à l'œil nu, et par la suite, en utilisant les différentes
22 techniques à l'œil nu, et lorsque nous avons voulu examiner les passages
23 avec plus de détail, alors, à ce moment-là, nous passions au microscope
24 pour avoir un agrandissement beaucoup plus grand, pour zoomer, et à ce
25 moment-là il était possible de voir les lettres de plus près pour voir si
26 certaines lettres étaient peut-être semblables, mais n'étaient pas les
27 mêmes. Par exemple, s'il s'agissait d'un "O" ou d'un "C," si la fermeture
28 est correcte, peut-être que ces lettres pouvaient révéler qu'il s'agissait
Page 17639
1 peut-être d'un A. Donc c'est ce type de détails que nous examinons
2 normalement à l'aide du microscope.
3 Mme HASAN : [interprétation] Pourrait-on avoir le document P1754 de nouveau
4 à l'écran, et j'aimerais que l'on passe à la page 8 pour ce faire. Je crois
5 que, si nous avons la version en B/C/S du document, cela nous suffira.
6 Q. En vous basant sur votre examen de cette page -- mais il faudrait peut-
7 être centrer les textes. Bon, je vois que c'est comme ça dans l'original.
8 Bon, peut-être que ça ne va pas marcher. Très bien.Est-ce que vous avez pu
9 remarquer qu'il y a eu des modifications sur cette page ?
10 R. Oui.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Regardez le transcript pour vérifier
12 que la question a été bien terminée avant de répondre.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, nous l'avons constaté. Par exemple, au
14 niveau de la ligne 9, là où il y a un "T," nous avons vu qu'une partie de
15 ce texte avait été effacée. C'est la ligne blanche dans la légende.
16 Mme HASAN : [interprétation]
17 Q. L'original du document, est-ce que, sur ce document, vous avez pu
18 constater qu'il y a eu des éléments d'écriture effacés ?
19 R. Non, cela ne se voit pas sur l'exemplaire photocopié. Mais sur le
20 document, sur l'original, vous pouvez le voir même à l'œil nu, et si vous
21 utilisez le matériel que nous avons à notre disposition, on peut encore
22 mieux le constater.
23 Q. Donc de quoi il s'agissait ?
24 R. La ligne commençait par la lettre "O," ensuite il y avait une barre
25 oblique, ensuite Orahovac, O-r-a-h-o-v-a-c.
26 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Président --
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que l'épellation du mot est
28 bonne ?
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est bien cela.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Madame la Juge Nyambe a une question.
3 Mme LE JUGE NYAMBE : [interprétation] Non, non.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien, Madame Hasan, vous pouvez
5 poursuivre.
6 Mme HASAN : [interprétation] Quand j'ai rencontré M. De Koeijer plus tôt
7 aujourd'hui, il nous a fourni des images provenant de ce document. Elles
8 faisaient partie de son dossier. Ces images sont maintenant téléchargées
9 dans le système de prétoire électronique et comportent les cotes 65 ter
10 7527, donc c'est sous ce numéro-là que les images ont été enregistrées, et
11 je vous demande la permission de les ajouter sur notre liste 65 ter.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, est-ce que vous
13 avez des objections ?
14 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Non, pas
15 d'objection.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien, vous pouvez ajouter ces
17 documents.
18 Mme HASAN : [interprétation] Pouvons-nous voir la pièce 65 ter 7527 sur
19 l'écran, s'il vous plaît ?
20 Q. Monsieur De Koeijer, est-ce que vous avez ces images, les images que
21 vous nous avez données plus tôt aujourd'hui, est-ce que vous les avez sur
22 vous ?
23 R. Oui.
24 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire comment vous avez pris ces images ?
25 R. Elles ont été prises par les moyens du VSC, c'est le comparateur vidéo
26 spectral, c'est-à-dire que certaines images ont été capturées avec une
27 lumière en biais, et une ou deux images étaient capturées avec un reflet
28 infrarouge.
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1 Q. Après, on va analyser cela de plus près, mais ce que l'on voit sur
2 l'écran, est-ce bien la réflexion de ce que vous pouviez constater quand
3 vous examiniez cela à l'œil nu ?
4 R. Quand on a pris les images, la qualité est toujours moins bonne. Quand
5 vous regardez directement au microscope, on voit mieux, la qualité est
6 toujours meilleure. A partir du moment où vous faites un imprimé, bien, la
7 qualité n'est pas aussi bonne. Ici, c'est une photocopie d'une photocopie,
8 donc la qualité est encore moins bonne. Cela étant dit, oui, c'est ce que
9 j'ai vu.
10 Q. On va voir une de ces images qui se trouve à la page 4 de ce document.
11 Est-ce que vous pourriez nous dire ce que l'on voit sur l'image ?
12 R. C'est une image obtenue à l'aide de la lumière oblique, donc les
13 impressions sur le papier. C'est une image qui est assez grossière. Nous en
14 avons des meilleures. Mais vous voyez à quel endroit le papier a été
15 endommagé à cause des effacements qui ont été faits.
16 Mme HASAN : [interprétation] On va tourner la page et voir le document
17 suivant.
18 Q. Pourriez-vous nous dire ce que l'on voit ici ?
19 R. Là aussi, c'est une image obtenue par l'image oblique, mais on voit
20 moins la texture du papier, et plus l'impression proprement dit. L'image
21 que j'ai vue sur l'écran et sous le microscope est meilleure que celle qui
22 est imprimée, et aussi les images que j'ai dans mon dossier sont de
23 meilleure qualité. Mais vous voyez ici le texte et vous voyez clairement
24 "Orahovac."
25 Mme HASAN : [interprétation] Veuillez maintenant nous montrer la page 6
26 dans le système du prétoire électronique.
27 Q. Qu'est-ce que l'on voit ici ?
28 R. Ici, c'est une image infrarouge de la même ligne. Cette image est moins
Page 17642
1 bonne que l'image précédente où on a utilisé la lumière oblique.
2 L'information est à peu près la même, mais c'est plus difficile de le
3 comprendre.
4 Q. Et maintenant, je vais parler d'autres conclusions qui se trouvent dans
5 votre rapport. Il s'agit des conclusions concernant votre recherche de la
6 lettre "O." On va voir un exemple.
7 Mme HASAN : [interprétation] Pouvons-nous revenir sur la pièce P1754. C'est
8 la page 3 qui nous intéresse.
9 Q. Maintenant, je voudrais, en tant qu'exemple, que l'on examine la ligne
10 1 du ce tableau. Est-ce que là vous avez trouvé des O, et est-ce que vous
11 avez trouvé des altérations ?
12 R. Oui, effectivement. Au niveau de la colonne 14, nous avons trouvé qu'il
13 y avait au départ un "O" sous le "T."
14 Q. Est-il possible d'agrandir la colonne 14, ligne 1 de ce tableau. Est-ce
15 que vous avez pu constater d'autres modifications ?
16 R. Oui. 15 -- colonne 15, nous avons trouvé que la lettre "R" avait été
17 changée pour en faire un "T."
18 Q. On va examiner d'autres images.
19 Mme HASAN : [interprétation] Si possible, je vais demander que l'on
20 revienne vers la pièce 65 ter 7527. Est-il possible d'agrandir encore cette
21 page ?
22 Q. Pourriez-vous nous dire ce que l'on est en train de voir ici ?
23 R. A nouveau, cet image -- la qualité est moins bonne que la qualité des
24 images que j'ai sous mes yeux en papier, mais au niveau de la colonne 15,
25 vous voyez très bien la lettre "R," et au niveau de la colonne 14, il est
26 toujours difficile de voir la lettre "O." Il y a quand même des parties
27 obliques autour du bas de la lettre "T," mais on doit avoir une meilleure
28 image.
Page 17643
1 Q. Comment se fait-il que vous sachiez qu'il s'agisse de la ligne 1 ?
2 R. Bien, vous pourrez comparer cette image, la superposer au document.
3 Q. Bien.
4 R. Mais c'est aussi écrit sur l'image dans mon rapport.
5 Mme HASAN : [interprétation] Est-il possible de -- non, ce n'est pas sur
6 l'écran.
7 Q. Mais dans votre version, je sais que vous avez noté le numéro ERN du
8 document.
9 Mme HASAN : [interprétation] Peut-être que l'on pourrait les montrer aux
10 Juges. En attendant, est-il possible de passer à la page suivante. Nous
11 avons une autre image de ces deux colonnes.
12 Q. Monsieur De Koeijer, pourriez-vous répondre aux questions au sujet de
13 ces images en examinant tout simplement les documents qui sont sur l'écran
14 ?
15 R. [aucune interprétation]
16 Mme HASAN : [interprétation] En même temps, je vais demander que vous
17 montriez vos images à la Défense et aux Juges de la Chambre, puisque les
18 exemplaires que vous avez sont plus clairs que ce que
19
20
21 l'on voit sur l'écran.
22 Mais nous pourrions tout simplement donner cette page-là.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que je puis me servir d'un stylet ?
24 Mme HASAN : [interprétation] Oui.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Cette page, qui est maintenant sur
26 l'écran, comportant le numéro ERN 0559-2134, a été remise aux Juges de la
27 Chambre et à la Défense. Vous pouvez poursuivre, Madame Hasan.
28 Mme HASAN : [interprétation]
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1 Q. Monsieur De Koeijer, vous vouliez me montrer quelque chose à l'aide du
2 stylet ?
3 R. Oui. Est-ce que je peux m'en emparer ? Voilà. Dans la colonne 14, vous
4 pouvez voir les contours de ce qui avait été la lettre "O" ici, et ici dans
5 la colonne 15, les contours de la lettre "R."
6 Mme HASAN : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin vient
7 d'annoter cette page, et je demande qu'elle soit versée au dossier.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Cette pièce va être versée au
9 dossier.
10 M. LE GREFFIER : [interprétation] La page annotée du document 65 ter 7527
11 va devenir pièce à conviction P2594. Merci.
12 Mme HASAN : [interprétation] Je regarde l'heure, Monsieur le Président. Le
13 moment serait opportun pour terminer nos travaux d'aujourd'hui.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Je vais retourner les
15 originaux du document au Procureur et au témoin.
16 Donc nous devons lever la séance pour aujourd'hui. Mme Hasan va
17 poursuivre son interrogatoire demain, et après, c'est M. Tolimir qui va
18 mener son contre-interrogatoire. Nous allons reprendre nos travaux demain à
19 14 heures 15 dans la salle d'audience numéro III.
20 Monsieur De Koeijer, je vais juste vous informer du fait que vous
21 n'avez pas le droit de contacter qui que ce soit pendant la pause, aucune
22 des deux parties ou qui que ce soit d'autre.
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La séance est levée.
25 [Le témoin quitte la barre]
26 --- L'audience est levée à 19 heures 02 et reprendra le mardi, 6 septembre
27 2011, à 14 heures 15.
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