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2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes dans cette
6 salle d'audience. S'il n'y a pas de questions de procédure à soulever, nous
7 pourrions -- ah, je vois, M. McCloskey s'est levé. Oui, vous voulez dire
8 quelque chose.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
10 Monsieur les Juges. Bonjour à tous et à toutes. Très brièvement, comme tout
11 le monde le sait -- et, Monsieur le Président, je demanderais que l'on
12 passe à huis clos partiel, s'il vous plaît.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Alors, huis clos partiel.
14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur
15 le Président, Madame, Monsieur les Juges.
16 [Audience à huis clos partiel]
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8 [Audience à huis clos]
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17 [Audience publique]
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Je vous
19 souhaite la bienvenue au Tribunal. Je vous demanderais de bien vouloir lire
20 la déclaration solennelle qui vous sera montrée sous peu.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai
22 la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
23 LE TÉMOIN : PW-029 [Assermenté]
24 [Le témoin répond par l'interprète]
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous
26 asseoir.
27 Les mesures de protection sont en place, Monsieur, pour vous. On ne vous
28 appellera pas par votre nom, mais bien par un pseudonyme. Ce sera M.
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1 Vanderpuye qui mènera l'interrogatoire principal.
2 Je vous donne la parole, Monsieur Vanderpuye.
3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour,
4 Madame, Messieurs les Juges. Bonjour à tous et à toutes.
5 Interrogatoire principal par M. Vanderpuye :
6 Q. [interprétation] Et bonjour, Monsieur le Témoin. Je voudrais vous
7 montrer le document 65 ter 7539. Pourriez-vous, je vous prie, y jeter un
8 coup d'œil et nous confirmer si vous êtes bien la personne dont le nom
9 figure sur le document, sans le prononcer par contre
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le document sera affiché à l'écran
11 dans quelques instants.
12 M. VANDERPUYE : [interprétation]
13 Q. Monsieur le Témoin, seriez-vous en mesure de nous confirmer que c'est
14 bel et bien votre nom qui figure sur cette fiche ?
15 R. Mon nom de famille est correctement rédigé, alors qu'il y a une erreur
16 quant à la première lettre de mon prénom. Mais pour le reste, tout
17 correspond.
18 Q. Très bien. Merci beaucoup.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il faudrait essayer de préciser, de
20 voir où est le problème.
21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, certainement.
22 Q. La première lettre à laquelle vous faites référence -- quelle devrait
23 être la première lettre ?
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous devrions passer à huis clos
25 partiel. Qu'en pensez-vous, Monsieur Vanderpuye ?
26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, il serait
27 mieux de passer à huis clos partiel.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
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1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
2 [Audience à huis clos partiel]
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17 [Audience publique]
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le document 65 ter 7539 sera versé au
19 dossier.
20 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur
21 les Juges, le document 65 ter 7539 annoté par le témoin dans la salle
22 d'audience sera versé au dossier sous la cote P2650, versé au dossier sous
23 pli scellé. Merci, Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Juges.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.
25 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Q. Témoin,
26 vous souvenez vous avoir témoigné dans l'affaire le Procureur contre
27 Popovic les 10 et 11 janvier 2007 ?
28 R. Je me souviens avoir témoigné à cette époque.
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1 Q. Avez-vous eu l'occasion de -- un instant, s'il vous plaît
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Gajic.
3 M. GAJIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, Madame,
4 Monsieur les Juges, mais M. Tolimir a du mal à entendre le débat dans le
5 prétoire. En fait, il entend les interprètes, mais il n'entend pas le
6 témoin.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien. Alors, essayons de résoudre le
8 problème. M. l'Huissier va vous venir en aide.
9 Maître Gajic.
10 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que l'on pourrait
11 demander au témoin de dire quelque chose afin que nous puissions vérifier
12 si M. Tolimir entend le témoin.
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.
14 M. GAJIC : [interprétation] C'est très bien. C'est bon
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, veuillez
16 poursuivre, je vous prie, et je demanderais à M. Tolimir de nous dire si
17 jamais il a des problèmes avec soit l'interprétation ou le fait d'entendre
18 la déposition dans la langue originale.
19 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
20 Q. Témoin, avez-vous eu l'occasion d'écouter votre déposition que vous
21 avez faite dans l'affaire Popovic ?
22 R. Oui.
23 Q. Et après avoir entendu votre déposition dans l'affaire Popovic, est-ce
24 que vous répondriez de la même façon si l'on vous posait les mêmes
25 questions dans cette affaire-ci en l'espèce ?
26 R. Excusez-moi.
27 L'INTERPRÈTE : Le témoin tousse.
28 LE TÉMOIN : [interprétation] Je confirme que tout ce que j'ai dit dans la
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1 déposition s'est déroulé comme je l'ai décrit.
2 M. VANDERPUYE : [interprétation]
3 Q. Bien. Merci.
4 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais que
5 la déposition du témoin préalable soit versée au dossier, il s'agit du
6 document 65 ter 7537 versé au dossier sous pli scellé, et je demanderais
7 qu'il soit versé au dossier avec les pièces annexées qui ont déjà été
8 versées au dossier par son truchement dans la procédure en question.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le transcript de l'affaire Popovic
10 sera versé au dossier, et il sera versé au dossier sous pli scellé.
11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, le document 65 ter
12 7537 sera versé au dossier sous la pièce P2651 sous pli scellé.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il y a d'autres documents sur la
14 liste qui ont été versés au dossier dans l'affaire Popovic et ces documents
15 seront également versés au dossier. Il s'agit d'une très longue liste, en
16 commençant par le document 65 ter 1667 jusqu'au document 65 ter 75 -- non,
17 excusez-moi.
18 Monsieur Vanderpuye, vous devriez préciser et nous dire quels sont les
19 documents que vous aimeriez faire verser au dossier, appelés documents
20 Popovic, plus particulièrement parce que je vois qu'il y a certains
21 documents avec un astérisque qui nous indique qu'ils ne sont pas encore sur
22 la liste 65 ter.
23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Tous ces
24 documents ont été versés au dossier par le truchement du témoin, par 7549 -
25 - oui, voilà, en fait, c'est par 7549. Et concernant les documents qui ont
26 un astérisque, ils ne faisaient pas partie, en fait, intégrante de la liste
27 65 ter, mais ils font partie du témoignage du témoin. C'est la raison pour
28 laquelle nous demandons le versement au dossier de ces documents.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, je vous pose la
2 question habituelle, c'est-à-dire est-ce que vous avez des objections pour
3 que le document qui a servi dans l'affaire Popovic et qui n'est pas encore
4 sur la liste 65 ter de l'Accusation soit versé au dossier ? C'est liste 65
5 ter allant de 7540 à 7549. Je ne sais pas s'il y a des objections.
6 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je souhaite la
7 paix en cette demeure et que ce procès se termine selon la volonté de Dieu
8 et non pas la mienne. Je souhaite la bienvenue au témoin et je lui souhaite
9 bon séjour parmi nous.
10 Nous n'avons pas de problème à ce que ces documents soient versés au
11 dossier, s'agissant des documents qui ont été utilisés dans l'affaire
12 Popovic. Je propose que le Procureur fasse son travail conformément à sa
13 volonté.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Alors, la permission vous
15 est accordée pour ce qui est des documents 65 ter. Donc la meilleure chose
16 à faire, c'est de donner des cotes P, et je demanderai au Greffe de nous
17 faire un mémorandum interne.
18 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La transcription de la déposition du
20 témoignage dans l'affaire Popovic sera versée au dossier, il s'agit du
21 document 65 ter 7537, versée au dossier sous pli scellé. J'attends
22 maintenant du greffier de nous donner la cote P.
23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur
24 les Juges, le document 65 ter 7537 a été versé au dossier sous la cote
25 P2651 sous pli scellé. Et la version expurgée, 65 ter 7538, sera versée au
26 dossier sous la cote P2652. Je vous remercie.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Les autres documents
28 recevront également une cote P et cela figurera dans un mémo interne.
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1 Veuillez poursuivre, Monsieur Vanderpuye.
2 M. VANDERPUYE : [interprétation] J'ai un résumé à lire.
3 Le témoin a adapté son témoignage du bureau du Procureur le 5 mai
4 1999 et a fait la déposition suivante les 10 et 11 janvier 2007 dans
5 l'affaire Popovic.
6 Pour le reste, Monsieur le Président, il me faudrait passer à huis
7 clos partiel, s'il vous plaît.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Passons à huis clos
9 partiel.
10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur
11 le Président. Merci.
12 [Audience à huis clos partiel]
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1 (expurgé)
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3 [Audience publique]
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.
5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
6 Le témoin a déposé qu'il y avait environ deux à cinq stations de travail
7 que les opérateurs en en matière d'intercept [phon] utilisaient. La
8 procédure était la suivante. Le témoin a décrit de quelle façon il écoutait
9 les interceptions radio et de quelle façon il enregistrait les
10 conversations enregistrées. Les conversations enregistrées étaient
11 retranscrites dans des carnets de notes, et par la suite, à plusieurs
12 reprises, on passait en revue les cassettes. Les carnets de notes, par la
13 suite, étaient remis à une personne qui les écrivait dans un ordinateur, et
14 par la suite ces conversations étaient envoyées par voie électronique au
15 commandement du 2e Corps.
16 Les nouveaux carnets n'étaient pas normalement ouverts avant que les
17 carnets de notes ne soient complétés. Avant le mois de février 1995, les
18 conversations interceptées étaient transcrites sur des morceaux de papier,
19 plutôt que de les transcrire dans des carnets de notes.
20 Le processus de conversation interceptée avait certaines priorités. Par
21 exemple, les conversations enregistrées effectuées par les généraux de la
22 VRS étaient estimées très importantes, alors que des conversations
23 ordinaires n'étaient pas du tout les conversations qui étaient considérées
24 comme étant des conversations importantes.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez ralentir votre débit, s'il
26 vous plaît.
27 M. VANDERPUYE : [interprétation] Le témoin a déposé et a dit que, de façon
28 générale, tout ce qui est dit dans le cadre d'une conversation était
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1 transcrit sur papier. Les résumés étaient très rares. Toutefois, puisqu'il
2 était nécessaire d'extraire des bouts de conversations importantes dans des
3 conversations qui n'étaient pas considérées comme étant importantes, on
4 pouvait faire un résumé. Egalement dans des situations urgentes, les
5 informations étaient relayées directement sur une ligne ouverte ou même sur
6 des lignes téléphoniques ouvertes.
7 Le témoin a décrit de quelle façon on annotait les conversations. Par
8 exemple, il a dit qu'"en tant que règle, si quelque chose se trouve entre
9 parenthèses et s'il y un point d'interrogation, à ce moment-là la personne
10 qui transcrivait avait des doutes quant à l'identité de la personne et
11 donnait un autre signe pour cette personne, par exemple, un X." Dans le
12 cadre de son expérience, le témoin était en mesure d'entendre et
13 d'identifier les voix des personnes dont les conversations étaient
14 interceptées, y compris Vinko Pandurevic et les généraux Simic, Zivanovic
15 et Tolimir.
16 Pour terminer, le témoin a identifié 29 conversations interceptées
17 manuscrites comme étant les siennes.
18 Monsieur le Président, cela met fin à mon résumé, et je voudrais poser
19 quelques questions supplémentaires au témoin.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Veuillez poursuivre, je
21 vous prie.
22 Maître Gajic.
23 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur Le Président, je vous
24 demanderais de bien vouloir me permettre d'obtenir une précision;
25 notamment, à la page 7, ligne 23, le Procureur a dit que le témoin a
26 accepté la déclaration qu'il a faite le 5 mai, toutefois je ne vois pas
27 cette déclaration sur la liste des pièces de l'Accusation. Donc je ne sais
28 pas s'il s'agit d'une erreur ou bien cette déclaration n'a peut-être pas
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1 été versée au dossier dans l'affaire Popovic. Je sais que dans l'affaire
2 Popovic la procédure était quelque peu différente. Donc les documents ont
3 été versés au dossier seulement après la déposition du témoin. Donc je
4 demanderais que M. Vanderpuye nous explique de quoi il en est exactement.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.
6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je ne sais pas si la pièce figure sur
7 notre liste de pièces, mais dans tous les cas cette phrase figure sur la
8 première page du transcript de la déposition de ce témoin dans l'affaire
9 Popovic.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Gajic.
11 M. GAJIC : [interprétation] J'ai lu le transcript de la déposition de ce
12 témoin dans l'affaire Popovic, mais je vois qu'ici nous n'avons pas du tout
13 abordé la déclaration du témoin. Donc, si je ne m'abuse, ou tout du moins
14 je ne vois pas la déclaration du témoin sur ma liste ou sur la liste du
15 Procureur que le Procureur nous a communiquée. Mais je pourrais peut-être
16 me tromper, et dans ce cas je demanderais à M. Vanderpuye de bien vouloir
17 me corriger.
18 M. VANDERPUYE : [interprétation] Vous avez peut-être raison.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, effectivement.
20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, c'est peut-être
21 exact, effectivement, que cette déclaration ne figure pas sur la liste,
22 c'est peut-être une omission, mais dans la transcription du témoignage, on
23 fait référence à la déposition du témoin. C'est ce que j'ai lu, moi. Donc,
24 s'il y a quelque doute à savoir de ce que le témoin a dit concernant cette
25 déclaration, cette phrase peut être trouvée à la première page de la
26 déposition du témoin dans l'affaire Popovic. Et si vous le souhaitez, je
27 pourrais vous fournir cette pièce. Si elle a été versée au dossier. Je ne
28 le sais pas. Elle n'a pas peut-être été versée au dossier, mais on y fait
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1 référence néanmoins.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous faites référence de
3 la déclaration du témoin, que le témoin a donnée au bureau du Procureur le
4 5 mai 1999 ?
5 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, effectivement.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, et nous
7 verrons en temps utile si cette pièce sera utilisée ou pas et si la Défense
8 l'utilisera ou non.
9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Vous remarquerez qu'on y fait référence
10 dans la déclaration du témoin qui est annexée à la liste des pièces. La
11 seule chose que l'on ne sait pas, c'est que je ne sais pas si elle figure
12 également sur la liste des pièces qui ont été versées au dossier, peut-être
13 pas ou peut-être que oui, mais dans ce cas-là c'est simplement une omission
14 qui doit être corrigée.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Effectivement, c'est le premier point
16 qui se trouve dans l'annexe des pièces qui avaient été utilisées et
17 montrées au témoin par l'Accusation. Donc, sans le numéro 65 ter, mais avec
18 un numéro ERN, et la date de la communication est en anglais et en B/C/S,
19 la date à laquelle on a communiqué cette pièce à la Défense.
20 Alors, poursuivez, Monsieur Vanderpuye.
21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
22 Il nous faudrait à huis clos partiel pour quelques instants, s'il vous
23 plaît.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Passons à huis clos
25 partiel.
26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
27 [Audience à huis clos partiel]
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17 [Audience publique]
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je suppose, Monsieur Vanderpuye, que
19 vous versez au dossier le document 65 ter 3045E, mais non pas A.
20 M. VANDERPUYE : [interprétation] En fait, je souhaitais verser au dossier
21 toutes les versions, Monsieur le Président. A et E, il s'agit de la même
22 conversation interceptée. Une version est manuscrite, et l'autre, imprimée.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup. Les deux versions
24 seront admises en tant que pièces à conviction. Et celle avec la lettre E
25 sous pli scellé.
26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, le document 65 ter
27 3045E recevra la cote P2653 sous pli scellé. Et le document 3045A recevra
28 la cote P2654.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
2 Monsieur Vanderpuye.
3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
4 Q. Monsieur le Témoin, hier, lorsque nous nous sommes rencontrés, est-ce
5 que vous avez eu l'occasion d'examiner cinq conversations interceptées qui
6 vous ont été montrées ?
7 R. J'ai vu les copies de ces conversations interceptées écrites par ma
8 main.
9 Q. Et s'agissait-il également des conversations interceptées que vous
10 aviez prises au cours et dans le cadre de vos devoirs et responsabilités
11 d'opérateur d'interception en juillet 1995 ?
12 R. Les exemplaires qui m'ont été montrés correspondent à mon manuscrit et
13 à la manière dont nous retranscrivions les conversations interceptées.
14 Q. Ce que je vous invite à faire, si possible, et vous me direz si vous
15 avez besoin d'autre aide si nécessaire, je vous invite maintenant à
16 examiner les intercalaires de 1 à 5, tout à la fin de votre classeur, et
17 ensuite je vais vous inviter également à voir si vous reconnaissez votre
18 manuscrit dans les conversations interceptées contenues dans chacun de ces
19 intercalaires.
20 R. Oui, pour la plupart. Sauf que dans un intercalaire nous pouvons voir
21 également l'écriture d'un autre collègue, pour le reste c'est la mienne.
22 Q. Et vous faites référence à quel intercalaire ?
23 R. Dans l'intercalaire 3, nous pouvons voir l'écriture de mon collègue au
24 dessus de la mienne, et pour le reste c'est mon écriture. Mais dans ce
25 document, mon écriture figure seulement dans une partie du document. Et
26 puis, effectivement, ceci concerne une autre page avant.
27 Q. La page avant, c'est votre écriture ?
28 R. Oui.
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1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, Monsieur
2 le Président, j'indique que les intercalaires 1 à 5 sont les numéros 65 ter
3 -- je pense que nous venons de recevoir l'intercalaire 2. Nous avons un
4 numéro P. Donc il s'agit de 65 ter numéro 3475; et ensuite nous avons A et
5 C -- B et C; et ensuite nous avons l'intercalaire 2, qui vient d'être versé
6 au dossier; ensuite nous avons P2488. C'est l'intercalaire 3, qui est
7 constitué de -- pardon. Je vois -- ou plutôt, je souhaite verser au dossier
8 également la pièce 65 ter 3070D, c'est la version imprimée de cet
9 intercalaire avec la conversation interceptée. Ensuite, nous avons
10 l'intercalaire 4 -- à l'intercalaire 4, nous avons 65 ter 3107A et C; et à
11 l'intercalaire 5, 65 ter 3108A et B.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous avez terminé la lecture des
13 numéros des documents dont vous souhaitez le versement au dossier; est-ce
14 exact ?
15 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.
16 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Les documents figurant aux
18 intercalaires 1, 3, 4 et 5 seront versés au dossier, mais je vais lire les
19 numéros pour le compte rendu d'audience, car le greffier d'audience n'a pas
20 le classeur.
21 Tout d'abord, 65 ter 347B -- pardon, je répète. 65 ter 3475B et C seront
22 versés en tant que pièces à conviction, le premier sous pli scellé.
23 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, le document 65 ter
24 3475B recevra la cote P2655 sous pli scellé. Et le document 65 ter 3475C
25 recevra la cote P2656. Merci, Monsieur le Président.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. 65 ter 3107A et C seront
27 versées au dossier en tant que pièces à conviction, et cette dernière sous
28 pli scellé.
Page 17896
1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, le document 65 ter
2 3107A recevra la cote P2657. Et le document 65 ter 3107C recevra la cote
3 P2658 sous pli scellé. Merci.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Nous continuons. 65 ter 3108A
5 et B seront versées au dossier en tant que pièces à conviction, et cette
6 dernière sous pli scellé.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, le document 65 ter
8 3108A recevra la cote P2659. Et le document 65 ter 3108B recevra la cote
9 P2660, versée sous pli scellé.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Et pour terminer, la pièce à
11 conviction 65 ter 3070D sera versée au dossier sous scellé.
12 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, le document 65 ter
13 3070D recevra la cote P2661, versée sous pli scellé. Merci.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je ne suis pas tout à fait sûr si
15 nous avons déjà reçu les deux autres à l'intercalaire 2. Je le pense, mais
16 je ne suis pas tout à fait sûr. Il faudrait re-vérifier cela.
17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je crois que
18 c'est ce que nous avons fait tout à l'heure. Et les cotes P2654 et P2653
19 leur ont été attribuées. C'était les versions A et E.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup. Nous avons maintenant
21 réglé cela, et je souhaite à présent dire pour le compte rendu d'audience
22 que la raison pour laquelle nous versons au dossier ces documents. Le
23 témoin a confirmé qu'il a vu l'original qui a été rédigé par sa main, sauf
24 une partie d'une page.
25 Poursuivez, s'il vous plaît.
26 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je souhaite
27 que l'on montre maintenant au témoin -- je pense que nous avons le numéro
28 de la pièce à conviction. C'est l'intercalaire 1. 65 ter -- pardon, c'est
Page 17897
1 P2656.
2 Q. Monsieur le Témoin, je souhaite attirer votre attention -- et nous
3 attendons, je pense, la traduction. Donc je souhaite attirer votre
4 attention à ce qui figure dans l'entrée indiquée comme canal 11, 21 heures
5 43, et ici nous pouvons voir une indication indiquant qu'il s'agit d'une
6 conversation entre un individu correspondant au nom de Krsmanovic et
7 quelqu'un appelé Toso. Tout d'abord, est-ce que vous connaissez ces prénoms
8 ou ces noms ? Est-ce que vous vous souvenez de ces noms dans le contexte de
9 votre travail à l'époque ?
10 R. Eh bien, je ne me souviens pas d'un grand nombre de noms, dont ceux-ci.
11 Q. Bien. Et s'agissant de cette interception en particulier, il y est
12 écrit que Krsmanovic, dans la "discussion avec Toso, a parlé du problème du
13 transport et a mentionné dix cars et 14 camions par rapport aux moyens de
14 transports qui n'ont pas encore été réquisitionnés." Ensuite, nous avons
15 une citation disant : "C'était la situation aujourd'hui."
16 Tout d'abord, s'agit-il ici d'un exemple d'un résumé d'une communication
17 interceptée ?
18 R. En règle générale, ceci correspondrait à une conversation qui,
19 probablement, n'était pas très importante, mais l'on a tiré suite à
20 l'écoute ce qui pourrait être intéressant pour notre commandement. Mais
21 lorsqu'on considérait qu'une conversation était sans importance, parfois,
22 éventuellement, on faisait un petit résumé qui pouvait éventuellement être
23 utile.
24 Q. Bien. Je souhaite vous montrer la version imprimée de cette
25 conversation, ceci est P2655, et vous pouvez voir cela à l'intercalaire 1.
26 Vous verrez la version imprimée de cette conversation à la page 3 de cette
27 version --
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Qui ne devrait pas être diffusée en
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1 public.
2 M. VANDERPUYE : [interprétation]
3 Q. Je vais commencer par le haut de ce document, page 1, qui indique
4 l'emplacement et la date. C'est le 16 juillet 1995.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, vous devriez
6 attendre que la version en anglais soit affichée.
7 M. VANDERPUYE : [aucune interprétation]
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et encore une fois, le document ne
9 devrait pas être diffusé publiquement.
10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je ne suis pas sûr si le titre du document
11 a été traduit. Je pense que juste le fond du document a été traduit en
12 anglais.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Poursuivez.
14 M. VANDERPUYE : [interprétation]
15 Q. De toute façon, vous pouvez voir qu'il est écrit en haut de l'écran à
16 gauche Armija Republika Bosne i Hercegovine, ensuite il est écrit le
17 commandement du 2e Corps d'armée, ensuite la localité est mentionnée, et
18 nous n'allons pas faire référence à cela directement. Ensuite, vous voyez
19 la date, c'est le 16 juillet 1995, et ensuite nous voyons le numéro du
20 rapport, c'est 25/16795.
21 Au-dessous, nous voyons l'heure de la première interception, 19
22 heures 41. Et si nous passons à la page 3 de ce document en B/C/S, nous
23 verrons l'inscription correspondant à l'heure de 21 heures 43. C'est la
24 conversation que nous venons de voir, qui figure en bas de la page, et nous
25 l'avons vue dans la version écrite par vous tout à l'heure.
26 Donc, à l'égard de cette interception en particulier, est-ce qu'il
27 serait exact de dire qu'elle a été enregistrée -- ou plutôt, écrite par
28 vous au moment où elle a eu lieu en réalité ?
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Gajic.
2 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, à la page 20, ligne 8,
3 il est écrit "canal 9". Mais d'après ce que je vois, au moins dans la
4 version imprimée que nous avons sous les yeux, et d'après ce que nous avons
5 vu dans la version tout à l'heure, il s'agit du canal 11.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.
7 M. VANDERPUYE : [interprétation] Le canal correct est le canal 11.
8 C'est le canal 11 dans la version manuscrite et dans la version imprimée.
9 Peut-être c'est simplement une erreur de compte rendu d'audience.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ou peut-être c'est vous qui
11 avez fait une erreur.
12 M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est une possibilité très peu
13 probable, mais merci, Monsieur le Président.
14 Q. Est-ce qu'il est exact de dire que cette conversation aurait été
15 retranscrite, c'est-à-dire écrite par vous, à un moment donné peu de temps
16 après la conversation elle-même ?
17 R. Je considère que c'était le cas.
18 Q. Et ceci aurait été donné au sténotypiste et introduit dans un
19 ordinateur afin de produire ces informations imprimées le jour qui figure
20 dans l'intitulé de ce rapport, c'est-à-dire le 16 juillet 1995 ?
21 R. C'était la pratique. Les informations étaient remises à la personne
22 chargée des transmissions qui était de permanence ce jour-là afin que
23 celui-ci les transmette au commandement.
24 Q. Pour que les choses soient tout à fait claires, ici, référence est
25 faite à Toso; est-ce que vous vous souvenez qui ceci pouvait être à
26 l'époque, c'est-à-dire en juillet 1995, pour autant que vous le sachiez ?
27 R. Je ne me souviens pas. Je ne sais pas en ce moment qui est cette
28 personne.
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1 Q. Bien. J'ai simplement un autre document à vous montrer, il s'agit de
2 P773. Un instant, je vais vous montrer la version manuscrite -- donc P773B.
3 Normalement, c'est la version manuscrite de cette conversation interceptée.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et où peut-on trouver cela dans le
5 classeur ?
6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Un instant,
7 s'il vous plaît.
8 Vous trouverez cela à l'intercalaire 25, Monsieur le Président.
9 Q. C'est une écoute téléphonique du 22 juillet 1995. L'heure indiquée est
10 celle de 9 heures 28, et nous voyons écrit dans ce texte qu'il s'agit d'une
11 conversation entre Popovic, un certain X et le général Tolimir. Dans cette
12 conversation, nous voyons que P cherche à contacter le général Tolimir, et
13 X répond que ce dernier est à côté de lui. P demande à lui parler et se
14 présente en disant : "Ici Popovic." Et puis, nous voyons que Tolimir prend
15 le téléphone. Et dans la conversation qui suit, Popovic essaie d'obtenir
16 des renseignements au sujet d'un membre de sa famille afin de pouvoir
17 transmettre ces informations à la famille.
18 Est-ce que vous avez le souvenir de l'identité de ce Popovic, l'un des
19 interlocuteurs dans cette conversation ?
20 R. Beaucoup de temps a passé depuis, donc je ne me souviens pas de qui
21 participait à toutes ces conversations dans le détail, et je ne pourrais
22 que supputer, ce qui ne serait peut-être pas très utile pour vous.
23 Q. Le général Tolimir, dont le nom est indiqué dans ce texte, est-ce que
24 vous avez un souvenir à son sujet ?
25 R. Il y a eu, d'après ce que je me rappelle, plusieurs conversations dans
26 lesquelles le nom du général apparaissait et un certain nombre de personnes
27 demandant à lui parler, mais je ne me souviens pas des détails.
28 Q. Mais quoi qu'il en soit, le général Tolimir, dont le nom figure ici, je
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1 suppose que c'était un officier de la VRS ?
2 R. Oui, c'était une personnalité très importante pour nous qui écoutions
3 ces conversations.
4 Q. Passons à la deuxième page de ce document en B/C/S, dont je demande
5 l'affichage. On constate en haut de cette page que Popovic essaie d'obtenir
6 certains renseignements, et vers le bas de la page on voit que le général
7 Tolimir lui demande comment les choses vont, et Popovic répond qu'il n'y a
8 pas de problème, il ajoute qu'il est à sa base et qu'un certain travail
9 doit être terminé. Page suivante à l'écran en version anglaise, et
10 affichage du bas de la page en B/C/S. Nous voyons que le général Tolimir
11 lui dit : Faites votre travail, simplement. Et nous trouverons cette
12 mention dans la page suivante en B/C/S, dès qu'elle sera affichée.
13 Alors, voici ma question : est-ce que vous aviez des informations au sujet
14 d'un certain Popovic, officier de la VRS au moment où vous exerciez vos
15 fonctions ? Est-ce que vous connaissiez un Popovic qui était officier de la
16 VRS à ce moment-là ?
17 R. Je ne me rappelle pas ce nom précis de Popovic. Bien sûr, je voyais
18 défiler pas mal de noms d'officiers. Il est possible que ce nom de Popovic
19 ait été prononcé aussi, mais je ne m'en souviens pas.
20 Q. Très bien. Quelques questions encore et nous en aurons terminé,
21 Monsieur.
22 Est-ce que vous saviez qu'un Popovic travaillait au sein du Corps de la
23 Drina dans la VRS ?
24 R. Je savais -- j'ai entendu parler, à ce moment-là ou plus tard, d'un
25 homme qui était à la tête de la Brigade de Bratunac, et aux environs de 20
26 heures j'ai entendu une conversation dans laquelle cet homme participait à
27 la conversation. Il était revenu de l'endroit où il se trouvait.
28 Q. Très bien. Je vous remercie, Monsieur le Témoin. J'apprécie votre
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1 déposition, et mon interrogatoire principal est terminé.
2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Vanderpuye.
4 Monsieur le Témoin, M. Tolimir a maintenant la possibilité de vous poser
5 des questions dans le cadre du contre-interrogatoire.
6 Monsieur Tolimir, vous avez la parole.
7 L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je
8 salue encore une fois toutes les personnes présentes dans la salle, ainsi
9 que le témoin, à qui je souhaite un bon séjour auprès de nous.
10 Contre-interrogatoire par M. Tolimir :
11 Q. [interprétation] Alors, dans le résumé qui a été lu ici et à l'écoute
12 de vos réponses, nous constatons que vous avez suivi une espèce de stage
13 avant de commencer à travailler au sein de l'unité de guerre anti-
14 électronique, comme M. Vanderpuye l'a dit durant l'interrogatoire
15 principal, n'est-ce pas ? Pourriez-vous nous dire quelle était la nature
16 exacte de ce stage et combien de temps il a duré ?
17 R. Je suis arrivé au sein de l'unité en août 1994 et j'ai commencé à
18 travailler avant ce stage. Le stage a commencé durant la deuxième quinzaine
19 de septembre et s'est poursuivi pendant la première quinzaine d'octobre
20 1994.
21 Q. Merci. Pourriez-vous nous dire si vous avez suivi ce stage uniquement
22 dans le cadre de votre formation ou si vous avez également subi d'autres
23 formations au sein d'une autre unité, éventuellement, de votre corps
24 d'armée ou d'un autre corps, ou hors de l'armée ? Merci.
25 R. Non. Il n'y avait pas d'autres formations disponibles en dehors de ce
26 stage qui se déroulait à Sarajevo.
27 Q. Merci. Pourriez-vous nous dire si, après avoir accompli votre service
28 unitaire, vous avez été envoyé hors de la Bosnie-Herzégovine, à l'étranger,
Page 17903
1 quelque part, éventuellement pour suivre d'autres formations ?
2 R. Une fois terminé mon service militaire, je suis devenu membre de la
3 Défense territoriale et, plus tard, de la protection civile dans le cadre
4 de mes obligations réglementaires, mais je ne suis allé nulle part. Je ne
5 suis pas allé à l'étranger dans le cadre de la Défense territoriale ou du
6 système de protection civile.
7 Q. Je vous remercie. Pourriez-vous nous dire si vous êtes en possession de
8 conversations que vous avez transcrites de votre main ?
9 R. Je ne crois pas que je sois en possession de ces bandes. Peut-être
10 certaines existent-elles encore, mais la plupart ont été certainement
11 réutilisées et les conversations initiales effacées. Donc je doute fort que
12 ces 29 conversations existent sur bande aujourd'hui. Peut-être existait-il
13 des bandes d'avant 1995 qui n'ont pas été effacées, mais je ne sais pas.
14 Q. Merci. Pourriez-vous nous dire si, pendant le récolement, M. Vanderpuye
15 vous a montré ces transcriptions manuscrites de votre main, n'est-ce pas,
16 et est-ce que certaines provenaient de la chaîne de commandement au niveau
17 supérieur sur le plan hiérarchique ?
18 R. Eh bien, l'égard à la hiérarchie dans mon équipe, j'étais le numéro un
19 du point de vue hiérarchique, si je peux utiliser cette expression. Donc,
20 personne d'autre ne lisait ces transcriptions, mais lorsque les
21 transcriptions étaient envoyées au commandement, je ne recevais pas
22 d'information en retour. Donc je parle ici simplement de ma transcription
23 manuscrite.
24 Q. Je vous remercie. Sur les transcriptions qui vous ont été montrées ici,
25 je parle des originaux que vous a montrés le Procureur, est-ce que dans
26 l'une ou l'autre de ces conversations transcrites il y avait des initiales
27 apposées sur le papier qui seraient provenues de l'un de ces utilisateurs
28 de ces informations à un niveau hiérarchique supérieur au vôtre ? Est- ce
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1 que quelqu'un a apposé ces initiales ?
2 R. Non. Je n'ai vu aucune inscription de ce genre, aucune signature, aucun
3 paraphe. Il y avait simplement une signature de l'agent qui avait transmis
4 le texte.
5 Q. Je vous remercie. M. Vanderpuye vous a montré un document qui est une
6 conversation interceptée entre Krsmanovic et Toso et -- j'ai oublié quel
7 est le numéro de l'intercalaire. Ah, c'est l'intercalaire 3. Donc
8 Krsmanovic, dans une discussion qui porte sur le problème de transport, et
9 alors qu'il s'adresse à ce Toso, "évoque dix autobus et 14 camions comme
10 étant des moyens qui n'ont pas encore été réquisitionnés." Et il ajoute :
11 "C'était la situation aujourd'hui." Alors, voici ce que j'aimerais vous
12 demander --
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Gajic, je pense que le numéro
14 d'intercalaire était faux.
15 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit de
16 l'intercalaire 1, et il s'agit de la pièce P2656.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
18 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Aleksandar. Toutes mes excuses aux
19 personnes qui ont été empêchées de suivre précisément.
20 Q. Alors, le document s'affiche à l'écran. Il s'agit de la pièce P2656.
21 Nous le voyons maintenant. Et je vous prierais de bien répondre à ma
22 question qui est la suivante :
23 Est-ce que vous pourriez identifier ce Toso et ce Krsmanovic sur la base de
24 cette conversation transcrite ? Je vous remercie.
25 R. Je ne sais pas qui sont ces hommes. Mais la conversation est très
26 courte, et je ne saurais pas vous dire qui sont ces deux hommes.
27 Q. Merci. Mais si devant le Tribunal il fallait confirmer qui a participé
28 à cette conversation, est-ce que, sur la base de la transcription de la
Page 17905
1 conversation, vous pourriez identifier les interlocuteurs ?
2 R. Je ne pourrais rien dire de plus que ce qui est écrit sur le papier.
3 Les interlocuteurs se présentent, ils disent ce qu'ils disent, et c'est
4 tout ce que je peux indiquer pour ma part. C'est tout ce que je sais.
5 Q. Merci. Est-ce que ceci est une paraphrase des propos tenus par ces deux
6 hommes ou est-ce que ce sont leurs propos littéraux ?
7 R. Je vois qu'il y a ici une partie qui est paraphrasée et il y a
8 également des citations. Donc il y a les deux. Chaque fois qu'il y a des
9 guillemets, il s'agit de citations littérales, et pour ma part, je devais
10 synthétiser le tout et l'adresser au commandement pour que ce dernier
11 comprenne le texte.
12 Q. Je vous remercie. Pouvez-vous nous dire quelle est la partie de la
13 conversation qui est citée et quel est le participant qui prononce les
14 paroles citées ?
15 R. La partie citée se trouve entre crochets. Et comme je n'ai pas pratiqué
16 une analyse approfondie, je suppose simplement que c'est M. Krsmanovic qui
17 est l'auteur de ces propos.
18 Q. Je vous remercie. Est-ce que c'est une supposition de votre part ou
19 est-ce que vous l'affirmer avec certitude ? Est-ce que sur la base de cette
20 transcription nous pouvons établir réellement qui a dit quoi ?
21 R. Ce n'est pas une transcription qui a été réalisée selon la procédure
22 habituelle. La transcription n'a pas été faite selon la procédure
23 classique, donc on ne peut pas dire qui a dit quoi. Il est difficile
24 d'identifier les personnes responsables de tels ou tels propos. Il s'agit
25 donc simplement d'une hypothèse de ma part, et je ne me rappelle pas qui a
26 dit quoi en fait. Nous voyons ce qui est écrit ici, et c'est tout ce que je
27 peux dire.
28 Q. Je vous remercie. Est-ce qu'il existe des conversations qui vous été
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1 montrées ici dans les locaux de ce Tribunal comme étant des transcriptions
2 sur lesquelles figure le paraphe de l'utilisateur de l'information ?
3 R. Non, je n'ai pas vu de texte de ce genre ici. Enfin, excusez-moi. Je
4 serai plus précis. Vous avez parlé d'original. Si nous parlons d'original,
5 je dirais que je n'ai jamais rien vu de ce genre en dehors de quelques
6 manuscrits sur lesquels figuraient certains numéros supplémentaires. En
7 dehors de cela, rien de ce genre.
8 Q. Je vous remercie. Je ne vais pas prononcer votre nom parce que vous
9 êtes un témoin protégé. Je vous remercie d'être venu ici témoigner
10 aujourd'hui. La Défense n'a plus de questions pour le témoin. Que Dieu vous
11 garde. Je vous souhaite un bon voyage de retour chez vous.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense n'a plus de
13 questions.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, est-ce que vous
15 avez des questions supplémentaires ?
16 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Eh bien, Monsieur, vous serez heureux
18 d'entendre que ceci met un point final à votre audition par ce Tribunal
19 dans le cadre de l'espèce. Vous pouvez maintenant reprendre vos activités
20 normales et retourner à votre domicile. La Chambre tient à vous remercier
21 d'être venu ici à La Haye pour apporter votre concours au Tribunal.
22 Vous allez maintenant pouvoir quitter la salle avec l'aide de
23 l'huissier dans quelques instants, lorsque les dispositions nécessaires
24 auront été prises.
25 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]
26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le
27 Président.
28 [Audience à huis clos]
Page 17907
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
9 Monsieur Vanderpuye, je vois que vous êtes debout.
10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. J'ai examiné
11 la liste des pièces à conviction liée à la déclaration qui a fait l'objet
12 d'une remarque de la part de Me Gajic, et je l'ai retrouvée. C'est un
13 document qui a déjà été versé au dossier en l'espèce sous la cote P839, et
14 elle figure en page 9 de la liste des pièces à conviction.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Exact. Je l'ai retrouvée également.
16 C'est un document conservé sous pli scellé.
17 Maître Gajic, vous êtes d'accord ?
18 M. GAJIC : [interprétation] Je n'ai aucune raison de ne pas faire confiance
19 à M. Vanderpuye. Je dois peut-être avoir une autre liste car deux ou trois
20 listes ont circulé, donc il est possible que ceci figure sur une de mes
21 listes précédentes.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ah, je vois, il y a eu un petit
23 problème dans l'interprétation anglaise qui est maintenant corrigé.
24 Effectivement, Maître Gajic, c'est bien cela que je pensais que vous
25 alliez dire. Comme d'habitude en l'espèce, une bonne compréhension et une
26 grande confiance règnent entre les participants.
27 M. GAJIC : [interprétation] Effectivement, Monsieur le Président. J'avais
28 d'abord été mal interprété. J'ai dit que je n'avais aucune raison de ne pas
Page 17908
1 faire confiance à M. Vanderpuye.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
3 M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
4 Il y a aussi, en page 11 de la liste des pièces, un certain nombre de
5 carnets de notes qui ont été enregistrés aux fins d'identification. Je ne
6 vois aucune raison pour que ces documents deviennent des pièces à
7 conviction. Nous n'avons pas la traduction du carnet de notes complet.
8 [Le conseil de l'Accusation et le commis à l'affaire se concertent]
9 M. VANDERPUYE : [interprétation] Donc nous n'avons pas l'intention de faire
10 traduire l'intégralité du carnet de notes parce que nous ne pensons pas que
11 ceci soit nécessaire aux fins de recevabilité. Je ne sais pas si cela pose
12 un problème à la Défense, s'il y a donc un obstacle quelconque au versement
13 de ces documents, dans ce cas-là je l'admettrai, mais nous continuons à
14 penser que ces documents sont admissibles eu égard à la raison de leur
15 demande de versement. Certains d'entre eux ont été versés au dossier
16 simplement parce qu'ils démontraient l'existence d'un numéro
17 d'enregistrement dans les carnets de notes, et donc nous ne pensons pas que
18 ceci exige une traduction complète du carnet de notes pour que le document
19 en question soit admissible. Nous n'avons donc pas l'intention de traduire
20 l'intégralité du carnet -- mais je crois comprendre que les documents, pour
21 leur part, ont été enregistrés aux fins d'identification en attente de
22 réception de la traduction. J'espère que cela ne sera pas un problème. J'en
23 discuterai avec Me Gajic pour voir s'il a une objection, mais dans le cas
24 contraire, nous demandons que ces documents soient versés au dossier en
25 l'absence de traduction.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, vous n'avez pas
27 utilisé ces documents dans l'audition de ce témoin ou d'un autre témoin, si
28 je ne m'abuse.
Page 17909
1 M. VANDERPUYE : [interprétation] Toutes mes excuses, Monsieur le Président.
2 Est-ce que nous avons utilisé ces documents avec d'autres témoins ? C'était
3 ça votre question ?
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Non. Dans la partie de votre liste où
5 vous dites : "utilisé dans l'audition du témoin, mais admis au dossier par
6 le truchement d'autres témoins dans des procédures antérieures."
7 M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est exact.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Cela signifie que ce document n'a pas
9 été utilisé dans l'audition du dernier témoin que nous avons entendu
10 aujourd'hui.
11 M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est exact.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Par conséquent, nous n'avons aucun
13 fondement valable pour admettre ces documents au dossier.
14 M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est la raison pour laquelle j'ai pris la
15 parole. Je dois encore définir par le truchement de quel témoin exactement
16 ces documents ont été présentés, mais je crois que nous le retrouverons
17 parce que nous n'avons pas eu d'autre opérateur qui a témoigné ici. Je
18 pensais qu'il était important de traiter de ce sujet.
19 [Le conseil de l'Accusation et le commis à l'affaire se concertent]
20 M. VANDERPUYE : [interprétation] Peut-être peut-on aboutir à un accord avec
21 la Défense par rapport à la nécessité ou pas d'une traduction. Je ne crois
22 pas que la Défense exigera une traduction, car je pense que ces documents
23 ont déjà été utilisés dans certaines limites ou en tout cas avec un
24 objectif limité. En tout état de cause, nous ne pensons pas que nous avons
25 besoin de faire traduire intégralement le carnet de notes, car certains
26 carnets contiennent des centaines d'écoutes téléphoniques. J'ai pris la
27 parole parce que j'ai trouvé ces documents mentionnés sur la liste des
28 pièces. Et je crois donc comprendre qu'ils ont déjà été versés au dossier
Page 17910
1 d'une affaire précédente par le truchement de PW-041, qui a également été
2 entendu en l'espèce. Certaines mesures particulières s'appliquaient à ce
3 témoin, ce qui explique également qu'ils n'ont pas été utilisés dans le
4 cadre de son audition. Pourrions-nous passer à huis clos partiel.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Passons à huis clos partiel.
6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur
7 le Président.
8 [Audience à huis clos partiel]
9 (expurgé)
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10 [Audience publique]
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Puisque nous
12 n'avons pas d'autres témoins prévus pour aujourd'hui -- j'imagine que non,
13 n'est-ce pas ? Nous devrions saisir cette occasion de poursuivre notre
14 audience après la pause puisqu'il y a quelques questions de procédure qu'il
15 faudra aborder, c'est-à-dire il faudrait discuter de la façon dont nous
16 allons poursuivre ce procès, mais je propose de faire une pause plus longue
17 afin de pouvoir permettre à la Chambre de se pencher sur la question, et je
18 propose de prendre notre pause maintenant et nous reprendrons à 11 heures
19 30. L'Accusation sera peut-être également en mesure de nous informer de ce
20 qui en est avec leur dernier témoin.
21 Alors, la séance est levée pour l'instant et nous reprendrons nos travaux à
22 11 heures 30.
23 --- L'audience est suspendue à 10 heures 34.
24 --- L'audience est reprise à 11 heures 32.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Cette partie-ci de la procédure porte
26 sur les questions de procédure. Alors, Monsieur McCloskey, est-ce que vous
27 avez d'autres questions concernant les témoins qui restent encore à être
28 entendus ? Monsieur McCloskey.
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15 [Audience publique]
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. La Chambre souhaiterait
17 maintenant traiter des questions d'intendance du calendrier.
18 D'abord, la Chambre s'attend à ce que l'Accusation puisse terminer la
19 présentation de ses moyens à charge après la fin de la déposition
20 éventuelle dernier témoin, qui est prévu pour cette semaine.
21 La Chambre s'est penchée sur les opinions présentées par les parties
22 et donnera une ordonnance pour le calendrier en donnant une date précise.
23 Mais avant de ce faire, la Chambre souhaiterait donner une indication aux
24 parties sur ses intentions actuelles.
25 La Chambre envisage d'ordonner à la Défense de déposer en date du 1er
26 décembre ou plus tôt : une liste de témoins et la nature des témoins, leurs
27 résumés 65 ter et les points de l'acte d'accusation sur lesquels portera la
28 déposition des témoins, la durée estimée pour chacun des témoins et le
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1 temps total également qu'entend prendre la Défense pour la présentation de
2 ses moyens à décharge, la liste des témoins experts, ainsi que les
3 curriculum vitae et les rapports de ces témoins, et toutes les requêtes en
4 vertu de l'article 92 bis ou 92 quater.
5 La Chambre envisage ensuite que le 9 janvier 2012, la Défense
6 présente une conférence préalable à la présentation des moyens à décharge
7 avec les déclarations liminaires, et le premier témoin devrait suivre
8 immédiatement après.
9 Et pour terminer, la Chambre entend tenir une Conférence de mise en
10 état le 5 décembre afin de s'enquérir du progrès de l'affaire et des
11 questions évoquées par les parties.
12 Je voudrais maintenant demander aux parties si elles souhaitent présenter
13 une position concernant ce calendrier que la Chambre a présenté à
14 l'instant.
15 Monsieur McCloskey.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pour ce qui est de l'Accusation, Monsieur
17 le Président, nous n'avons aucune objection. Cela nous convient tout à
18 fait. Je crois que votre -- c'est tout à fait raisonnable, et pour ce qui
19 nous concerne, nous n'avons absolument aucun problème avec ce calendrier.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
21 Maître Gajic, je vous écoute.
22 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je suis très heureux
23 d'entendre que la Chambre de première instance a également rendu une
24 décision presque exactement comme nous l'avons demandé, donc nous
25 remercions la Chambre de première instance de leur compréhension.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Toutefois, pour
27 être plus précis, ce n'est pas une ordonnance définitive. C'était
28 simplement une information que la Chambre souhaitait donner aux parties
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1 concernant les intentions de la Chambre, mais une décision écrite suivra en
2 temps utile.
3 S'il n'y a pas d'objection et s'il n'y a pas de requête
4 supplémentaire, nous pourrions laisser les choses telles qu'elles sont.
5 Maître Gajic, est-ce que vous aimeriez ajouter quelque chose ?
6 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous aimerions obtenir
7 une information, ou peut-être une indication, concernant le prochain
8 témoin. Nous aimerions savoir à quel moment il pourrait éventuellement
9 venir déposer pour pouvoir planifier nos activités. Nous avons beaucoup de
10 travail devant nous. Et ce conseil judiciaire devra aussi partir à
11 Belgrade. Donc nous aimerions savoir quel est le délai dans le cadre duquel
12 nous saurons avec certitude s'il ne viendra pas. En fait, je ne sais pas si
13 l'Accusation pourrait nous en dire quelque chose sur cette question. Nous
14 serons bien reconnaissants à l'Accusation s'ils pouvaient nous informer sur
15 cela.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Alors, passons à huis clos partiel.
17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur
18 le Président. Merci.
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27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Dans ce cas-là, nous levons
28 l'audience sine die. Et la date sera annoncée de la façon régulière.
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1 Oui, Monsieur McCloskey.
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai une information
3 qui pourrait peut-être être utile à la Chambre et aux parties afin de
4 d'effectuer leur planification. J'ai besoin de quelques minutes seulement.
5 C'est en lien avec ce que vous nous avez demandé, à savoir si la Défense et
6 l'Accusation pouvaient se réunir pour décider sur des questions. En fait,
7 nous avons identifié certaines questions pour lesquelles nous devons
8 rencontrer Me Gajic, mais je peux d'ores et déjà vous dire que nous nous
9 sommes mis d'accord sur un certain nombre de questions, et je voulais vous
10 informer du résultat de nos réunions, et donc j'aimerais que l'on passe à
11 huis clos partiel pour cela, Monsieur le Président.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Huis clos partiel.
13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur
14 le Président. Merci.
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15 [Audience publique]
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Pour ce qui est maintenant des
18 conversations interceptées, la Chambre est au courant que nous avons un
19 très grand nombre de conversations interceptées dans cette affaire en
20 l'espèce, et, d'une certaine façon, cela faisait partie de la stratégie et
21 la position de l'Accusation d'appeler à la barre les superviseurs des
22 conversations interceptées afin que vous ayez une image d'ensemble et
23 d'appeler ensuite les opérateurs de conversations interceptées
24 individuellement, qui avaient, en fait, retranscrit des conversations
25 interceptées importantes, et ces derniers déposeraient sur les agissements
26 et le comportement.
27 Et cela laisse également un très grand nombre d'autres conversations
28 interceptées sur lesquelles aucun opérateur d'interception n'a déposé, mais
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1 il s'agit néanmoins de conversations interceptées importantes dans cette
2 affaire en l'espèce. Et ce que nous avions fait par le passé dans toutes
3 les choses, c'est que nous avons l'intention de déposer une requête pour
4 faire verser au dossier ces autres conversations interceptées en vertu de
5 l'article 89(C) -- en fait, nous nous fions principalement sur la pratique
6 des registres d'entreprise. Par exemple, je pourrais les comparer,
7 maintenant que vous avez vu le processus, vous savez de quelle façon ceci
8 fonctionne, vous savez que ces documents ont été réalisés d'une certaine
9 façon pour ce qui est de certaines dates et que, conformément à l'article
10 89(C), vous aurez la possibilité de permettre que ces autres conversations
11 interceptées soient versées au dossier afin de pouvoir avoir une vue
12 d'ensemble sur toutes les conversations interceptées pour Srebrenica. Et ce
13 que nous présenterons également dans cette requête, c'est un index de
14 conversations interceptées, en commençant par le mois de juillet et en
15 allant jusqu'au 1er août. Si vous vous souvenez, puisque les dernières
16 conversations interceptées parlent des personnes qui avaient traversé la
17 rivière. Donc vous aurez un index avec des résumés, avec les conversations
18 interceptées, et vous aurez les heures auxquelles les personnes ont parlé.
19 Et donc, vous aurez une chronologie également pour parler sur les
20 conversations interceptées qui sont déjà versées au dossier et également
21 des résumés pour les conversations pour lesquelles nous avons l'intention
22 de demander le versement au dossier.
23 Nous saurons à un certain moment donné quelles sont les conversations
24 interceptées pour lesquelles nous ne demanderons pas d'être versées au
25 dossier. Et nous avons l'intention de vous déposer cette requête très, très
26 bientôt. Il s'agira de la requête sur les conversations interceptées.
27 Vous vous souviendrez également que nous avons également une
28 compilation de plusieurs extraits vidéo, nous avons vu et entendu la
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1 déposition d'Erin Gallagher et Dusan Janc sur de nouveaux extraits vidéo.
2 Et nous avons un nouveau matériel. Et si vous vous rappelez, le général
3 Tolimir a parlé de certaines vidéos de Zepa que nous avons laissées de côté
4 et pour lesquelles il avait estimé que ces vidéos étaient pertinentes, et à
5 ce moment-là M. Tolimir a parlé du fait que ces vidéos portaient sur Zepa.
6 Il s'agit de nouveaux extraits vidéo, et, idéalement, les DVD et les
7 transcriptions en anglais seraient déposés en même temps. L'audio est en
8 B/C/S, bien sûr, donc l'audio n'a pas été transcrit pour l'instant.
9 Avec ces nouveaux documents vidéos ajournés, il existe également un
10 livre de clichés, d'arrêts sur image, et c'est un livre qui accompagne
11 chaque chapitre des extraits vidéos, et vous pouvez voir des arrêts sur
12 image pour chacun des chapitre afin de vous permettre de voir qui figure
13 dans les extraits vidéo et qui sont l'identité des personnes. Et, en fait,
14 c'est très important parce que lorsque vous regardez les extraits vidéo,
15 ces derniers vous rappellent ou vous disent de qui il s'agit. C'est comme
16 un programme d'opéra; vous pourrez voir qui sont les acteurs principaux. Et
17 donc, voilà, nous avons une version ajournée de ces documents parce que
18 l'original, en fait, se trouvait versé au dossier sous la cote P1097.
19 Ensuite, il y a encore quelques documents qui ont été versés au
20 dossier aux fins d'identification, tels la déclaration du Dr Klonowski. Je
21 vais m'entretenir avec la Défense sur cette déclaration. Nous n'en avons
22 pas encore parlé, il s'agissait d'une question qui était quelque peu
23 contestée, donc je ne peux pas vous donner de réponse encore là-dessus.
24 Et il y a également un autre document qui a été versé au dossier sous
25 cote MFI. C'est un document intitulé : "La situation de la Brigade de
26 Bratunac en Bosnie-Herzégovine avant la guerre." C'est un document que nous
27 avons recueilli de la Brigade de Bratunac en fait, et vous nous avez
28 demandé quelle était l'authenticité de ce document. Eh bien, c'est un
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1 document qui porte sur l'historique de la guerre. Ce document porte, je
2 crois, la cote P1258. Et je crois qu'il est versé au dossier. Ou peut-être
3 est-il simplement versé au dossier aux fins d'identification. Mais toujours
4 est-il que je vais devoir m'entretenir avec Me Gajic concernant son opinion
5 sur ce document.
6 Et nous avons également -- si vous vous souvenez, Monsieur le Président,
7 Mme Gallagher a parlé des arrêts sur image qui ont été pris de Musulmans
8 qui se trouvaient le long de la route à Potocari, donc nous avons une
9 version ajournée sur la base de son témoignage lorsqu'elle a identifié
10 certaines personnes, et il s'agit de la pièce P1367. Ce document mis à jour
11 devrait refléter son témoignage.
12 Il y a peut-être encore quelques questions sur lesquelles je vais
13 m'entretenir avec Me Gajic, et nous allons pouvoir vous informer de tout
14 cela. Je ne sais pas si nous allons nous entretenir de toute façon avec Me
15 Gajic. Nous vous donnerons les réponses.
16 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avant de vous donner la parole,
17 Maître Gajic, je voudrais ajouter que j'ai demandé aux parties, il n'y a
18 pas très longtemps, si elles pouvaient se mettre d'accord sur certaines
19 pages d'un certain livre qui a été versé au dossier par le truchement d'un
20 témoin lors de son interrogatoire, plutôt que de faire traduire l'ensemble
21 du livre.
22 Maître Gajic, je crois que vous vouliez en parler, je crois. Sinon, je vais
23 demander à M. McCloskey, ici, ce qu'il peut nous dire.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] M. Gajic a choisi environ 20 pages, cela
25 nous convient tout à fait, et ces 20 pages seront envoyées au CLSS d'après
26 l'accord que vous avez proposé.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il nous faut décider quelles sont les
28 pages qui seront versées au dossier.
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1 Donc, Maître Gajic, je vous écoute.
2 M. GAJIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il s'agit justement
3 de quelque chose que je voulais mentionner.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous n'avez pas d'interprétation ?
5 Est-ce que c'est ça qui vous gêne, Maître Gajic ? Veuillez répéter, je vous
6 prie.
7 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, non, non. Voilà, j'ai la
8 traduction, mais en serbe.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, je peux maintenant entendre
10 l'anglais.
11 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense a choisi
12 environ 25 pages du livre en question et ces pages seront envoyées, si
13 elles ne l'ont pas encore été faites, au CLSS. Je me suis entretenu sur la
14 question avec M. McCloskey et je ne sais pas si je lui ai remis un
15 exemplaire de ces pages, mais de toute façon, sinon, cela sera fait au
16 cours de la journée d'aujourd'hui.
17 Pour ce qui est maintenant de la question qu'a abordée M. McCloskey
18 concernant l'intention de l'Accusation pour de nouvelles requêtes afin de
19 faire verser au dossier de nouveaux documents --
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez arrêter quelques
21 instants. Un instant, s'il vous plaît. La Chambre a demandé aux parties de
22 nous mettre à jour concernant votre accord portant sur les pages qu'il faut
23 traduire et verser au dossier. C'est la Chambre qui décide du versement au
24 dossier, mais nous devons recevoir une mise à jour pour pouvoir prendre
25 cette décision.
26 Est-ce que vous pourriez nous dire quels sont les numéros de page
27 maintenant ? Ceci serait très utile pour nous permettre de résoudre cela
28 dès aujourd'hui. Est-ce que vous pourriez lire les numéros dans le compte
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1 rendu d'audience, y compris le numéro de ce document, Maître Gajic.
2 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je propose de le
3 faire par courrier électronique car je n'ai pas le numéro de ces trois
4 pages sur moi, mais immédiatement après cette audience, je pourrai
5 soumettre cela par écrit. Il s'agit des pages complexes avec les numéros
6 qui sont clairement indiqués.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je peux indiquer que la Chambre
8 les versera au dossier, ces pages-là, mais sans numéro de page, il est très
9 difficile de les identifier. Donc elles seront versées au dossier
10 ultérieurement.
11 Veuillez le faire immédiatement après l'audience. Ou, aussi, au moins
12 pendant la dernière audience consacrée à la présentation des moyens à
13 charge, nous pourrons traiter de cela.
14 Poursuivez, s'il vous plaît.
15 M. GAJIC : [interprétation] Ensuite, Monsieur le Président, je dois
16 vous avouer que j'ai été un peu pris de court par la quantité des éléments
17 de preuve dont M. McCloskey propose le versement au dossier, ce qui
18 constituera une charge de travail supplémentaire pour nous, car la Défense
19 ne les acceptera pas tels quels. Mais nous devons examiner tous ces
20 documents, et je souhaite demander à la Chambre qu'elle suggère aussi à M.
21 McCloskey qu'il fasse pareil, c'est-à-dire qu'on traite de tout cela par
22 écrit, à la fois s'agissant de la requête de l'Accusation et de la réponse
23 de la Défense qui sera alors fournie dans les délais prévus.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pour l'instant, tout ce que je peux
25 dire, c'est que je constate que maintenant un témoin a formellement été
26 retiré. Inutile de mentionner son nom car nous allons traiter de cela en
27 audience à huis clos [comme interprété].
28 S'agissant du deuxième, nous attendons une requête, et ensuite il y
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1 aura une réponse et nous prendrons notre décision.
2 Et pour ce qui est de toutes les autres requêtes, nous sommes prêts à
3 recevoir toutes les requêtes. Et, bien sûr, dans ce cas-là, la Défense aura
4 l'occasion de répondre, et ensuite nous prendrons notre décision. Mais pour
5 le moment, il n'est pas nécessaire d'en traiter de manière supplémentaire
6 au cours de l'audience d'aujourd'hui.
7 Y a-t-il d'autres sujets à soulever ? Je ne vois personne. Nous
8 allons lever l'audience pour la journée d'aujourd'hui et nous allons vous
9 informer du moment où nous aurons l'audience suivante avec le dernier
10 témoin de l'Accusation. Et je souhaite profiter de cette occasion pour
11 remercier toutes les personnes qui nous aident et nous soutiennent et qui
12 ont fait cela au cours d'une année et demie pendant laquelle, jusqu'à
13 maintenant, ce procès a duré.
14 Merci beaucoup. Je vous souhaite plein de bonnes choses à tous, et
15 nous levons l'audience.
16 --- L'audience est levée à 12 heures 04, sine die.
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