Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 13 septembre 2011

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.

  5   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes dans cette

  6   salle d'audience. S'il n'y a pas de questions de procédure à soulever, nous

  7   pourrions -- ah, je vois, M. McCloskey s'est levé. Oui, vous voulez dire

  8   quelque chose.

  9   M. McCLOSKEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,

 10   Monsieur les Juges. Bonjour à tous et à toutes. Très brièvement, comme tout

 11   le monde le sait -- et, Monsieur le Président, je demanderais que l'on

 12   passe à huis clos partiel, s'il vous plaît.

 13   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Alors, huis clos partiel.

 14   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

 15   le Président, Madame, Monsieur les Juges.

 16   [Audience à huis clos partiel]

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  8   [Audience à huis clos]

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 17   [Audience publique]

 18   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Je vous

 19   souhaite la bienvenue au Tribunal. Je vous demanderais de bien vouloir lire

 20   la déclaration solennelle qui vous sera montrée sous peu.

 21   LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai

 22   la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 23   LE TÉMOIN : PW-029 [Assermenté]

 24   [Le témoin répond par l'interprète]

 25   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez vous

 26   asseoir.

 27   Les mesures de protection sont en place, Monsieur, pour vous. On ne vous

 28   appellera pas par votre nom, mais bien par un pseudonyme. Ce sera M.


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  1   Vanderpuye qui mènera l'interrogatoire principal.

  2   Je vous donne la parole, Monsieur Vanderpuye.

  3   M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour,

  4   Madame, Messieurs les Juges. Bonjour à tous et à toutes.

  5   Interrogatoire principal par M. Vanderpuye : 

  6   Q.  [interprétation] Et bonjour, Monsieur le Témoin. Je voudrais vous

  7   montrer le document 65 ter 7539. Pourriez-vous, je vous prie, y jeter un

  8   coup d'œil et nous confirmer si vous êtes bien la personne dont le nom

  9   figure sur le document, sans le prononcer par contre

 10   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le document sera affiché à l'écran

 11   dans quelques instants.

 12   M. VANDERPUYE : [interprétation]

 13   Q.  Monsieur le Témoin, seriez-vous en mesure de nous confirmer que c'est

 14   bel et bien votre nom qui figure sur cette fiche ?

 15   R.  Mon nom de famille est correctement rédigé, alors qu'il y a une erreur

 16   quant à la première lettre de mon prénom. Mais pour le reste, tout

 17   correspond.

 18   Q.  Très bien. Merci beaucoup.

 19   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il faudrait essayer de préciser, de

 20   voir où est le problème.

 21   M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, certainement.

 22   Q.  La première lettre à laquelle vous faites référence -- quelle devrait

 23   être la première lettre ?

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous devrions passer à huis clos

 25   partiel. Qu'en pensez-vous, Monsieur Vanderpuye ?

 26   M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, il serait

 27   mieux de passer à huis clos partiel.

 28   M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]


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  1   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

  2   [Audience à huis clos partiel]

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 17   [Audience publique]

 18   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le document 65 ter 7539 sera versé au

 19   dossier.

 20   M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur

 21   les Juges, le document 65 ter 7539 annoté par le témoin dans la salle

 22   d'audience sera versé au dossier sous la cote P2650, versé au dossier sous

 23   pli scellé. Merci, Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Juges.

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

 25   M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Q.  Témoin,

 26   vous souvenez vous avoir témoigné dans l'affaire le Procureur contre

 27   Popovic les 10 et 11 janvier 2007 ?

 28   R.  Je me souviens avoir témoigné à cette époque.


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  1   Q.  Avez-vous eu l'occasion de -- un instant, s'il vous plaît

  2   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Gajic.

  3   M. GAJIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président, Madame,

  4   Monsieur les Juges, mais M. Tolimir a du mal à entendre le débat dans le

  5   prétoire. En fait, il entend les interprètes, mais il n'entend pas le

  6   témoin.

  7   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien. Alors, essayons de résoudre le

  8   problème. M. l'Huissier va vous venir en aide.

  9   Maître Gajic.

 10   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que l'on pourrait

 11   demander au témoin de dire quelque chose afin que nous puissions vérifier

 12   si M. Tolimir entend le témoin.

 13   LE TÉMOIN : [interprétation] Bonjour.

 14   M. GAJIC : [interprétation] C'est très bien. C'est bon

 15   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, veuillez

 16   poursuivre, je vous prie, et je demanderais à M. Tolimir de nous dire si

 17   jamais il a des problèmes avec soit l'interprétation ou le fait d'entendre

 18   la déposition dans la langue originale.

 19   M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

 20   Q.  Témoin, avez-vous eu l'occasion d'écouter votre déposition que vous

 21   avez faite dans l'affaire Popovic ?

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Et après avoir entendu votre déposition dans l'affaire Popovic, est-ce

 24   que vous répondriez de la même façon si l'on vous posait les mêmes

 25   questions dans cette affaire-ci en l'espèce ?

 26   R.  Excusez-moi.

 27   L'INTERPRÈTE : Le témoin tousse.

 28   LE TÉMOIN : [interprétation] Je confirme que tout ce que j'ai dit dans la


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  1   déposition s'est déroulé comme je l'ai décrit.

  2   M. VANDERPUYE : [interprétation]

  3   Q.  Bien. Merci.

  4   M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais que

  5   la déposition du témoin préalable soit versée au dossier, il s'agit du

  6   document 65 ter 7537 versé au dossier sous pli scellé, et je demanderais

  7   qu'il soit versé au dossier avec les pièces annexées qui ont déjà été

  8   versées au dossier par son truchement dans la procédure en question.

  9   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le transcript de l'affaire Popovic

 10   sera versé au dossier, et il sera versé au dossier sous pli scellé.

 11   M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, le document 65 ter

 12   7537 sera versé au dossier sous la pièce P2651 sous pli scellé.

 13   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il y a d'autres documents sur la

 14   liste qui ont été versés au dossier dans l'affaire Popovic et ces documents

 15   seront également versés au dossier. Il s'agit d'une très longue liste, en

 16   commençant par le document 65 ter 1667 jusqu'au document 65 ter 75 -- non,

 17   excusez-moi.

 18   Monsieur Vanderpuye, vous devriez préciser et nous dire quels sont les

 19   documents que vous aimeriez faire verser au dossier, appelés documents

 20   Popovic, plus particulièrement parce que je vois qu'il y a certains

 21   documents avec un astérisque qui nous indique qu'ils ne sont pas encore sur

 22   la liste 65 ter.

 23   M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Tous ces

 24   documents ont été versés au dossier par le truchement du témoin, par 7549 -

 25   - oui, voilà, en fait, c'est par 7549. Et concernant les documents qui ont

 26   un astérisque, ils ne faisaient pas partie, en fait, intégrante de la liste

 27   65 ter, mais ils font partie du témoignage du témoin. C'est la raison pour

 28   laquelle nous demandons le versement au dossier de ces documents.


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  1   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, je vous pose la

  2   question habituelle, c'est-à-dire est-ce que vous avez des objections pour

  3   que le document qui a servi dans l'affaire Popovic et qui n'est pas encore

  4   sur la liste 65 ter de l'Accusation soit versé au dossier ? C'est liste 65

  5   ter allant de 7540 à 7549. Je ne sais pas s'il y a des objections.

  6   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je souhaite la

  7   paix en cette demeure et que ce procès se termine selon la volonté de Dieu

  8   et non pas la mienne. Je souhaite la bienvenue au témoin et je lui souhaite

  9   bon séjour parmi nous.

 10   Nous n'avons pas de problème à ce que ces documents soient versés au

 11   dossier, s'agissant des documents qui ont été utilisés dans l'affaire

 12   Popovic. Je propose que le Procureur fasse son travail conformément à sa

 13   volonté.

 14   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Alors, la permission vous

 15   est accordée pour ce qui est des documents 65 ter. Donc la meilleure chose

 16   à faire, c'est de donner des cotes P, et je demanderai au Greffe de nous

 17   faire un mémorandum interne.

 18   [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

 19   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La transcription de la déposition du

 20   témoignage dans l'affaire Popovic sera versée au dossier, il s'agit du

 21   document 65 ter 7537, versée au dossier sous pli scellé. J'attends

 22   maintenant du greffier de nous donner la cote P.

 23   M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur

 24   les Juges, le document 65 ter 7537 a été versé au dossier sous la cote

 25   P2651 sous pli scellé. Et la version expurgée, 65 ter 7538, sera versée au

 26   dossier sous la cote P2652. Je vous remercie.

 27   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Les autres documents

 28   recevront également une cote P et cela figurera dans un mémo interne.


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  1   Veuillez poursuivre, Monsieur Vanderpuye.

  2   M. VANDERPUYE : [interprétation] J'ai un résumé à lire.

  3   Le témoin a adapté son témoignage du bureau du Procureur le 5 mai

  4   1999 et a fait la déposition suivante les 10 et 11 janvier 2007 dans

  5   l'affaire Popovic.

  6   Pour le reste, Monsieur le Président, il me faudrait passer à huis

  7   clos partiel, s'il vous plaît.

  8   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Passons à huis clos

  9   partiel.

 10   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

 11   le Président. Merci.

 12   [Audience à huis clos partiel]

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  3   [Audience publique]

  4   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

  5   M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

  6   Le témoin a déposé qu'il y avait environ deux à cinq stations de travail

  7   que les opérateurs en en matière d'intercept [phon] utilisaient. La

  8   procédure était la suivante. Le témoin a décrit de quelle façon il écoutait

  9   les interceptions radio et de quelle façon il enregistrait les

 10   conversations enregistrées. Les conversations enregistrées étaient

 11   retranscrites dans des carnets de notes, et par la suite, à plusieurs

 12   reprises, on passait en revue les cassettes. Les carnets de notes, par la

 13   suite, étaient remis à une personne qui les écrivait dans un ordinateur, et

 14   par la suite ces conversations étaient envoyées par voie électronique au

 15   commandement du 2e Corps.

 16   Les nouveaux carnets n'étaient pas normalement ouverts avant que les

 17   carnets de notes ne soient complétés. Avant le mois de février 1995, les

 18   conversations interceptées étaient transcrites sur des morceaux de papier,

 19   plutôt que de les transcrire dans des carnets de notes.

 20   Le processus de conversation interceptée avait certaines priorités. Par

 21   exemple, les conversations enregistrées effectuées par les généraux de la

 22   VRS étaient estimées très importantes, alors que des conversations

 23   ordinaires n'étaient pas du tout les conversations qui étaient considérées

 24   comme étant des conversations importantes.

 25   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez ralentir votre débit, s'il

 26   vous plaît.

 27   M. VANDERPUYE : [interprétation] Le témoin a déposé et a dit que, de façon

 28   générale, tout ce qui est dit dans le cadre d'une conversation était


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  1   transcrit sur papier. Les résumés étaient très rares. Toutefois, puisqu'il

  2   était nécessaire d'extraire des bouts de conversations importantes dans des

  3   conversations qui n'étaient pas considérées comme étant importantes, on

  4   pouvait faire un résumé. Egalement dans des situations urgentes, les

  5   informations étaient relayées directement sur une ligne ouverte ou même sur

  6   des lignes téléphoniques ouvertes.

  7   Le témoin a décrit de quelle façon on annotait les conversations. Par

  8   exemple, il a dit qu'"en tant que règle, si quelque chose se trouve entre

  9   parenthèses et s'il y un point d'interrogation, à ce moment-là la personne

 10   qui transcrivait avait des doutes quant à l'identité de la personne et

 11   donnait un autre signe pour cette personne, par exemple, un X." Dans le

 12   cadre de son expérience, le témoin était en mesure d'entendre et

 13   d'identifier les voix des personnes dont les conversations étaient

 14   interceptées, y compris Vinko Pandurevic et les généraux Simic, Zivanovic

 15   et Tolimir.

 16   Pour terminer, le témoin a identifié 29 conversations interceptées

 17   manuscrites comme étant les siennes.

 18   Monsieur le Président, cela met fin à mon résumé, et je voudrais poser

 19   quelques questions supplémentaires au témoin.

 20   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Veuillez poursuivre, je

 21   vous prie.

 22   Maître Gajic.

 23   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur Le Président, je vous

 24   demanderais de bien vouloir me permettre d'obtenir une précision;

 25   notamment, à la page 7, ligne 23, le Procureur a dit que le témoin a

 26   accepté la déclaration qu'il a faite le 5 mai, toutefois je ne vois pas

 27   cette déclaration sur la liste des pièces de l'Accusation. Donc je ne sais

 28   pas s'il s'agit d'une erreur ou bien cette déclaration n'a peut-être pas


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  1   été versée au dossier dans l'affaire Popovic. Je sais que dans l'affaire

  2   Popovic la procédure était quelque peu différente. Donc les documents ont

  3   été versés au dossier seulement après la déposition du témoin. Donc je

  4   demanderais que M. Vanderpuye nous explique de quoi il en est exactement.

  5   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

  6   M. VANDERPUYE : [interprétation] Je ne sais pas si la pièce figure sur

  7   notre liste de pièces, mais dans tous les cas cette phrase figure sur la

  8   première page du transcript de la déposition de ce témoin dans l'affaire

  9   Popovic.

 10   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Gajic.

 11   M. GAJIC : [interprétation] J'ai lu le transcript de la déposition de ce

 12   témoin dans l'affaire Popovic, mais je vois qu'ici nous n'avons pas du tout

 13   abordé la déclaration du témoin. Donc, si je ne m'abuse, ou tout du moins

 14   je ne vois pas la déclaration du témoin sur ma liste ou sur la liste du

 15   Procureur que le Procureur nous a communiquée. Mais je pourrais peut-être

 16   me tromper, et dans ce cas je demanderais à M. Vanderpuye de bien vouloir

 17   me corriger.

 18   M. VANDERPUYE : [interprétation] Vous avez peut-être raison.

 19   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, effectivement.

 20   M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, c'est peut-être

 21   exact, effectivement, que cette déclaration ne figure pas sur la liste,

 22   c'est peut-être une omission, mais dans la transcription du témoignage, on

 23   fait référence à la déposition du témoin. C'est ce que j'ai lu, moi. Donc,

 24   s'il y a quelque doute à savoir de ce que le témoin a dit concernant cette

 25   déclaration, cette phrase peut être trouvée à la première page de la

 26   déposition du témoin dans l'affaire Popovic. Et si vous le souhaitez, je

 27   pourrais vous fournir cette pièce. Si elle a été versée au dossier. Je ne

 28   le sais pas. Elle n'a pas peut-être été versée au dossier, mais on y fait


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  1   référence néanmoins.

  2   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous faites référence de

  3   la déclaration du témoin, que le témoin a donnée au bureau du Procureur le

  4   5 mai 1999 ?

  5   M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, effectivement.

  6   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous pouvez poursuivre, et nous

  7   verrons en temps utile si cette pièce sera utilisée ou pas et si la Défense

  8   l'utilisera ou non.

  9   M. VANDERPUYE : [interprétation] Vous remarquerez qu'on y fait référence

 10   dans la déclaration du témoin qui est annexée à la liste des pièces. La

 11   seule chose que l'on ne sait pas, c'est que je ne sais pas si elle figure

 12   également sur la liste des pièces qui ont été versées au dossier, peut-être

 13   pas ou peut-être que oui, mais dans ce cas-là c'est simplement une omission

 14   qui doit être corrigée.

 15   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Effectivement, c'est le premier point

 16   qui se trouve dans l'annexe des pièces qui avaient été utilisées et

 17   montrées au témoin par l'Accusation. Donc, sans le numéro 65 ter, mais avec

 18   un numéro ERN, et la date de la communication est en anglais et en B/C/S,

 19   la date à laquelle on a communiqué cette pièce à la Défense.

 20   Alors, poursuivez, Monsieur Vanderpuye.

 21   M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

 22   Il nous faudrait à huis clos partiel pour quelques instants, s'il vous

 23   plaît.

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Passons à huis clos

 25   partiel.

 26   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

 27   [Audience à huis clos partiel]

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 17   [Audience publique]

 18   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je suppose, Monsieur Vanderpuye, que

 19   vous versez au dossier le document 65 ter 3045E, mais non pas A.

 20   M. VANDERPUYE : [interprétation] En fait, je souhaitais verser au dossier

 21   toutes les versions, Monsieur le Président. A et E, il s'agit de la même

 22   conversation interceptée. Une version est manuscrite, et l'autre, imprimée.

 23   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup. Les deux versions

 24   seront admises en tant que pièces à conviction. Et celle avec la lettre E

 25   sous pli scellé.

 26   M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, le document 65 ter

 27   3045E recevra la cote P2653 sous pli scellé. Et le document 3045A recevra

 28   la cote P2654.


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  1   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

  2   Monsieur Vanderpuye.

  3   M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

  4   Q.  Monsieur le Témoin, hier, lorsque nous nous sommes rencontrés, est-ce

  5   que vous avez eu l'occasion d'examiner cinq conversations interceptées qui

  6   vous ont été montrées ?

  7   R.  J'ai vu les copies de ces conversations interceptées écrites par ma

  8   main.

  9   Q.  Et s'agissait-il également des conversations interceptées que vous

 10   aviez prises au cours et dans le cadre de vos devoirs et responsabilités

 11   d'opérateur d'interception en juillet 1995 ?

 12   R.  Les exemplaires qui m'ont été montrés correspondent à mon manuscrit et

 13   à la manière dont nous retranscrivions les conversations interceptées.

 14   Q.  Ce que je vous invite à faire, si possible, et vous me direz si vous

 15   avez besoin d'autre aide si nécessaire, je vous invite maintenant à

 16   examiner les intercalaires de 1 à 5, tout à la fin de votre classeur, et

 17   ensuite je vais vous inviter également à voir si vous reconnaissez votre

 18   manuscrit dans les conversations interceptées contenues dans chacun de ces

 19   intercalaires.

 20   R.  Oui, pour la plupart. Sauf que dans un intercalaire nous pouvons voir

 21   également l'écriture d'un autre collègue, pour le reste c'est la mienne.

 22   Q.  Et vous faites référence à quel intercalaire ?

 23   R.  Dans l'intercalaire 3, nous pouvons voir l'écriture de mon collègue au

 24   dessus de la mienne, et pour le reste c'est mon écriture. Mais dans ce

 25   document, mon écriture figure seulement dans une partie du document. Et

 26   puis, effectivement, ceci concerne une autre page avant.

 27   Q.  La page avant, c'est votre écriture ?

 28   R.  Oui.


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  1   M. VANDERPUYE : [interprétation] Pour le compte rendu d'audience, Monsieur

  2   le Président, j'indique que les intercalaires 1 à 5 sont les numéros 65 ter

  3   -- je pense que nous venons de recevoir l'intercalaire 2. Nous avons un

  4   numéro P. Donc il s'agit de 65 ter numéro 3475; et ensuite nous avons A et

  5   C -- B et C; et ensuite nous avons l'intercalaire 2, qui vient d'être versé

  6   au dossier; ensuite nous avons P2488. C'est l'intercalaire 3, qui est

  7   constitué de -- pardon. Je vois -- ou plutôt, je souhaite verser au dossier

  8   également la pièce 65 ter 3070D, c'est la version imprimée de cet

  9   intercalaire avec la conversation interceptée. Ensuite, nous avons

 10   l'intercalaire 4 -- à l'intercalaire 4, nous avons 65 ter 3107A et C; et à

 11   l'intercalaire 5, 65 ter 3108A et B.

 12   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous avez terminé la lecture des

 13   numéros des documents dont vous souhaitez le versement au dossier; est-ce

 14   exact ?

 15   M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président.

 16   [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

 17   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Les documents figurant aux

 18   intercalaires 1, 3, 4 et 5 seront versés au dossier, mais je vais lire les

 19   numéros pour le compte rendu d'audience, car le greffier d'audience n'a pas

 20   le classeur.

 21   Tout d'abord, 65 ter 347B -- pardon, je répète. 65 ter 3475B et C seront

 22   versés en tant que pièces à conviction, le premier sous pli scellé.

 23   M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, le document 65 ter

 24   3475B recevra la cote P2655 sous pli scellé. Et le document 65 ter 3475C

 25   recevra la cote P2656. Merci, Monsieur le Président.

 26   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. 65 ter 3107A et C seront

 27   versées au dossier en tant que pièces à conviction, et cette dernière sous

 28   pli scellé.


Page 17896

  1   M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, le document 65 ter

  2   3107A recevra la cote P2657. Et le document 65 ter 3107C recevra la cote

  3   P2658 sous pli scellé. Merci.

  4   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Nous continuons. 65 ter 3108A

  5   et B seront versées au dossier en tant que pièces à conviction, et cette

  6   dernière sous pli scellé.

  7   M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, le document 65 ter

  8   3108A recevra la cote P2659. Et le document 65 ter 3108B recevra la cote

  9   P2660, versée sous pli scellé.

 10   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Et pour terminer, la pièce à

 11   conviction 65 ter 3070D sera versée au dossier sous scellé.

 12   M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, le document 65 ter

 13   3070D recevra la cote P2661, versée sous pli scellé. Merci.

 14   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je ne suis pas tout à fait sûr si

 15   nous avons déjà reçu les deux autres à l'intercalaire 2. Je le pense, mais

 16   je ne suis pas tout à fait sûr. Il faudrait re-vérifier cela.

 17   M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je crois que

 18   c'est ce que nous avons fait tout à l'heure. Et les cotes P2654 et P2653

 19   leur ont été attribuées. C'était les versions A et E.

 20   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup. Nous avons maintenant

 21   réglé cela, et je souhaite à présent dire pour le compte rendu d'audience

 22   que la raison pour laquelle nous versons au dossier ces documents. Le

 23   témoin a confirmé qu'il a vu l'original qui a été rédigé par sa main, sauf

 24   une partie d'une page.

 25   Poursuivez, s'il vous plaît.

 26   M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je souhaite

 27   que l'on montre maintenant au témoin -- je pense que nous avons le numéro

 28   de la pièce à conviction. C'est l'intercalaire 1. 65 ter -- pardon, c'est


Page 17897

  1   P2656.

  2   Q.  Monsieur le Témoin, je souhaite attirer votre attention -- et nous

  3   attendons, je pense, la traduction. Donc je souhaite attirer votre

  4   attention à ce qui figure dans l'entrée indiquée comme canal 11, 21 heures

  5   43, et ici nous pouvons voir une indication indiquant qu'il s'agit d'une

  6   conversation entre un individu correspondant au nom de Krsmanovic et

  7   quelqu'un appelé Toso. Tout d'abord, est-ce que vous connaissez ces prénoms

  8   ou ces noms ? Est-ce que vous vous souvenez de ces noms dans le contexte de

  9   votre travail à l'époque ?

 10   R.  Eh bien, je ne me souviens pas d'un grand nombre de noms, dont ceux-ci.

 11   Q.  Bien. Et s'agissant de cette interception en particulier, il y est

 12   écrit que Krsmanovic, dans la "discussion avec Toso, a parlé du problème du

 13   transport et a mentionné dix cars et 14 camions par rapport aux moyens de

 14   transports qui n'ont pas encore été réquisitionnés." Ensuite, nous avons

 15   une citation disant : "C'était la situation aujourd'hui."

 16   Tout d'abord, s'agit-il ici d'un exemple d'un résumé d'une communication

 17   interceptée ?

 18   R.  En règle générale, ceci correspondrait à une conversation qui,

 19   probablement, n'était pas très importante, mais l'on a tiré suite à

 20   l'écoute ce qui pourrait être intéressant pour notre commandement. Mais

 21   lorsqu'on considérait qu'une conversation était sans importance, parfois,

 22   éventuellement, on faisait un petit résumé qui pouvait éventuellement être

 23   utile.

 24   Q.  Bien. Je souhaite vous montrer la version imprimée de cette

 25   conversation, ceci est P2655, et vous pouvez voir cela à l'intercalaire 1.

 26   Vous verrez la version imprimée de cette conversation à la page 3 de cette

 27   version --

 28   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Qui ne devrait pas être diffusée en


Page 17898

  1   public.

  2   M. VANDERPUYE : [interprétation]

  3   Q.  Je vais commencer par le haut de ce document, page 1, qui indique

  4   l'emplacement et la date. C'est le 16 juillet 1995.

  5   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, vous devriez

  6   attendre que la version en anglais soit affichée.

  7   M. VANDERPUYE : [aucune interprétation]

  8   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et encore une fois, le document ne

  9   devrait pas être diffusé publiquement.

 10   M. VANDERPUYE : [interprétation] Je ne suis pas sûr si le titre du document

 11   a été traduit. Je pense que juste le fond du document a été traduit en

 12   anglais.

 13   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Poursuivez.

 14   M. VANDERPUYE : [interprétation]

 15   Q.  De toute façon, vous pouvez voir qu'il est écrit en haut de l'écran à

 16   gauche Armija Republika Bosne i Hercegovine, ensuite il est écrit le

 17   commandement du 2e Corps d'armée, ensuite la localité est mentionnée, et

 18   nous n'allons pas faire référence à cela directement. Ensuite, vous voyez

 19   la date, c'est le 16 juillet 1995, et ensuite nous voyons le numéro du

 20   rapport, c'est 25/16795.

 21   Au-dessous, nous voyons l'heure de la première interception, 19

 22   heures 41. Et si nous passons à la page 3 de ce document en B/C/S, nous

 23   verrons l'inscription correspondant à l'heure de 21 heures 43. C'est la

 24   conversation que nous venons de voir, qui figure en bas de la page, et nous

 25   l'avons vue dans la version écrite par vous tout à l'heure.

 26   Donc, à l'égard de cette interception en particulier, est-ce qu'il

 27   serait exact de dire qu'elle a été enregistrée -- ou plutôt, écrite par

 28   vous au moment où elle a eu lieu en réalité ?


Page 17899

  1   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Gajic.

  2   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, à la page 20, ligne 8,

  3   il est écrit "canal 9". Mais d'après ce que je vois, au moins dans la

  4   version imprimée que nous avons sous les yeux, et d'après ce que nous avons

  5   vu dans la version tout à l'heure, il s'agit du canal 11.

  6   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye.

  7   M. VANDERPUYE : [interprétation] Le canal correct est le canal 11.

  8   C'est le canal 11 dans la version manuscrite et dans la version imprimée.

  9   Peut-être c'est simplement une erreur de compte rendu d'audience.

 10   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ou peut-être c'est vous qui

 11   avez fait une erreur.

 12   M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est une possibilité très peu

 13   probable, mais merci, Monsieur le Président.

 14   Q.  Est-ce qu'il est exact de dire que cette conversation aurait été

 15   retranscrite, c'est-à-dire écrite par vous, à un moment donné peu de temps

 16   après la conversation elle-même ?

 17   R.  Je considère que c'était le cas.

 18   Q.  Et ceci aurait été donné au sténotypiste et introduit dans un

 19   ordinateur afin de produire ces informations imprimées le jour qui figure

 20   dans l'intitulé de ce rapport, c'est-à-dire le 16 juillet 1995 ?

 21   R.  C'était la pratique. Les informations étaient remises à la personne

 22   chargée des transmissions qui était de permanence ce jour-là afin que

 23   celui-ci les transmette au commandement.

 24   Q.  Pour que les choses soient tout à fait claires, ici, référence est

 25   faite à Toso; est-ce que vous vous souvenez qui ceci pouvait être à

 26   l'époque, c'est-à-dire en juillet 1995, pour autant que vous le sachiez ?

 27   R.  Je ne me souviens pas. Je ne sais pas en ce moment qui est cette

 28   personne.


Page 17900

  1   Q.  Bien. J'ai simplement un autre document à vous montrer, il s'agit de

  2   P773. Un instant, je vais vous montrer la version manuscrite -- donc P773B.

  3   Normalement, c'est la version manuscrite de cette conversation interceptée.

  4   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et où peut-on trouver cela dans le

  5   classeur ?

  6   M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Un instant,

  7   s'il vous plaît.

  8   Vous trouverez cela à l'intercalaire 25, Monsieur le Président.

  9   Q.  C'est une écoute téléphonique du 22 juillet 1995. L'heure indiquée est

 10   celle de 9 heures 28, et nous voyons écrit dans ce texte qu'il s'agit d'une

 11   conversation entre Popovic, un certain X et le général Tolimir. Dans cette

 12   conversation, nous voyons que P cherche à contacter le général Tolimir, et

 13   X répond que ce dernier est à côté de lui. P demande à lui parler et se

 14   présente en disant : "Ici Popovic." Et puis, nous voyons que Tolimir prend

 15   le téléphone. Et dans la conversation qui suit, Popovic essaie d'obtenir

 16   des renseignements au sujet d'un membre de sa famille afin de pouvoir

 17   transmettre ces informations à la famille.

 18   Est-ce que vous avez le souvenir de l'identité de ce Popovic, l'un des

 19   interlocuteurs dans cette conversation ?

 20   R.  Beaucoup de temps a passé depuis, donc je ne me souviens pas de qui

 21   participait à toutes ces conversations dans le détail, et je ne pourrais

 22   que supputer, ce qui ne serait peut-être pas très utile pour vous.

 23   Q.  Le général Tolimir, dont le nom est indiqué dans ce texte, est-ce que

 24   vous avez un souvenir à son sujet ?

 25   R.  Il y a eu, d'après ce que je me rappelle, plusieurs conversations dans

 26   lesquelles le nom du général apparaissait et un certain nombre de personnes

 27   demandant à lui parler, mais je ne me souviens pas des détails.

 28   Q.  Mais quoi qu'il en soit, le général Tolimir, dont le nom figure ici, je


Page 17901

  1   suppose que c'était un officier de la VRS ?

  2   R.  Oui, c'était une personnalité très importante pour nous qui écoutions

  3   ces conversations.

  4   Q.  Passons à la deuxième page de ce document en B/C/S, dont je demande

  5   l'affichage. On constate en haut de cette page que Popovic essaie d'obtenir

  6   certains renseignements, et vers le bas de la page on voit que le général

  7   Tolimir lui demande comment les choses vont, et Popovic répond qu'il n'y a

  8   pas de problème, il ajoute qu'il est à sa base et qu'un certain travail

  9   doit être terminé. Page suivante à l'écran en version anglaise, et

 10   affichage du bas de la page en B/C/S. Nous voyons que le général Tolimir

 11   lui dit : Faites votre travail, simplement. Et nous trouverons cette

 12   mention dans la page suivante en B/C/S, dès qu'elle sera affichée.

 13   Alors, voici ma question : est-ce que vous aviez des informations au sujet

 14   d'un certain Popovic, officier de la VRS au moment où vous exerciez vos

 15   fonctions ? Est-ce que vous connaissiez un Popovic qui était officier de la

 16   VRS à ce moment-là ?

 17   R.  Je ne me rappelle pas ce nom précis de Popovic. Bien sûr, je voyais

 18   défiler pas mal de noms d'officiers. Il est possible que ce nom de Popovic

 19   ait été prononcé aussi, mais je ne m'en souviens pas.

 20   Q.  Très bien. Quelques questions encore et nous en aurons terminé,

 21   Monsieur.

 22   Est-ce que vous saviez qu'un Popovic travaillait au sein du Corps de la

 23   Drina dans la VRS ?

 24   R.  Je savais -- j'ai entendu parler, à ce moment-là ou plus tard, d'un

 25   homme qui était à la tête de la Brigade de Bratunac, et aux environs de 20

 26   heures j'ai entendu une conversation dans laquelle cet homme participait à

 27   la conversation. Il était revenu de l'endroit où il se trouvait.

 28   Q.  Très bien. Je vous remercie, Monsieur le Témoin. J'apprécie votre


Page 17902

  1   déposition, et mon interrogatoire principal est terminé.

  2   M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

  3   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur Vanderpuye.

  4   Monsieur le Témoin, M. Tolimir a maintenant la possibilité de vous poser

  5   des questions dans le cadre du contre-interrogatoire.

  6   Monsieur Tolimir, vous avez la parole.

  7   L'ACCUSÉ : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président. Je

  8   salue encore une fois toutes les personnes présentes dans la salle, ainsi

  9   que le témoin, à qui je souhaite un bon séjour auprès de nous.

 10   Contre-interrogatoire par M. Tolimir : 

 11   Q.  [interprétation] Alors, dans le résumé qui a été lu ici et à l'écoute

 12   de vos réponses, nous constatons que vous avez suivi une espèce de stage

 13   avant de commencer à travailler au sein de l'unité de guerre anti-

 14   électronique, comme M. Vanderpuye l'a dit durant l'interrogatoire

 15   principal, n'est-ce pas ? Pourriez-vous nous dire quelle était la nature

 16   exacte de ce stage et combien de temps il a duré ?

 17   R.  Je suis arrivé au sein de l'unité en août 1994 et j'ai commencé à

 18   travailler avant ce stage. Le stage a commencé durant la deuxième quinzaine

 19   de septembre et s'est poursuivi pendant la première quinzaine d'octobre

 20   1994.

 21   Q.  Merci. Pourriez-vous nous dire si vous avez suivi ce stage uniquement

 22   dans le cadre de votre formation ou si vous avez également subi d'autres

 23   formations au sein d'une autre unité, éventuellement, de votre corps

 24   d'armée ou d'un autre corps, ou hors de l'armée ? Merci.

 25   R.  Non. Il n'y avait pas d'autres formations disponibles en dehors de ce

 26   stage qui se déroulait à Sarajevo.

 27   Q.  Merci. Pourriez-vous nous dire si, après avoir accompli votre service

 28   unitaire, vous avez été envoyé hors de la Bosnie-Herzégovine, à l'étranger,


Page 17903

  1   quelque part, éventuellement pour suivre d'autres formations ?

  2   R.  Une fois terminé mon service militaire, je suis devenu membre de la

  3   Défense territoriale et, plus tard, de la protection civile dans le cadre

  4   de mes obligations réglementaires, mais je ne suis allé nulle part. Je ne

  5   suis pas allé à l'étranger dans le cadre de la Défense territoriale ou du

  6   système de protection civile.

  7   Q.  Je vous remercie. Pourriez-vous nous dire si vous êtes en possession de

  8   conversations que vous avez transcrites de votre main ?

  9   R.  Je ne crois pas que je sois en possession de ces bandes. Peut-être

 10   certaines existent-elles encore, mais la plupart ont été certainement

 11   réutilisées et les conversations initiales effacées. Donc je doute fort que

 12   ces 29 conversations existent sur bande aujourd'hui. Peut-être existait-il

 13   des bandes d'avant 1995 qui n'ont pas été effacées, mais je ne sais pas.

 14   Q.  Merci. Pourriez-vous nous dire si, pendant le récolement, M. Vanderpuye

 15   vous a montré ces transcriptions manuscrites de votre main, n'est-ce pas,

 16   et est-ce que certaines provenaient de la chaîne de commandement au niveau

 17   supérieur sur le plan hiérarchique ?

 18   R.  Eh bien, l'égard à la hiérarchie dans mon équipe, j'étais le numéro un

 19   du point de vue hiérarchique, si je peux utiliser cette expression. Donc,

 20   personne d'autre ne lisait ces transcriptions, mais lorsque les

 21   transcriptions étaient envoyées au commandement, je ne recevais pas

 22   d'information en retour. Donc je parle ici simplement de ma transcription

 23   manuscrite.

 24   Q.  Je vous remercie. Sur les transcriptions qui vous ont été montrées ici,

 25   je parle des originaux que vous a montrés le Procureur, est-ce que dans

 26   l'une ou l'autre de ces conversations transcrites il y avait des initiales

 27   apposées sur le papier qui seraient provenues de l'un de ces utilisateurs

 28   de ces informations à un niveau hiérarchique supérieur au vôtre ? Est- ce


Page 17904

  1   que quelqu'un a apposé ces initiales ?

  2   R.  Non. Je n'ai vu aucune inscription de ce genre, aucune signature, aucun

  3   paraphe. Il y avait simplement une signature de l'agent qui avait transmis

  4   le texte.

  5   Q.  Je vous remercie. M. Vanderpuye vous a montré un document qui est une

  6   conversation interceptée entre Krsmanovic et Toso et -- j'ai oublié quel

  7   est le numéro de l'intercalaire. Ah, c'est l'intercalaire 3. Donc

  8   Krsmanovic, dans une discussion qui porte sur le problème de transport, et

  9   alors qu'il s'adresse à ce Toso, "évoque dix autobus et 14 camions comme

 10   étant des moyens qui n'ont pas encore été réquisitionnés." Et il ajoute :

 11   "C'était la situation aujourd'hui." Alors, voici ce que j'aimerais vous

 12   demander --

 13   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Gajic, je pense que le numéro

 14   d'intercalaire était faux.

 15   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit de

 16   l'intercalaire 1, et il s'agit de la pièce P2656.

 17   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

 18   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Aleksandar. Toutes mes excuses aux

 19   personnes qui ont été empêchées de suivre précisément.

 20   Q.  Alors, le document s'affiche à l'écran. Il s'agit de la pièce P2656.

 21   Nous le voyons maintenant. Et je vous prierais de bien répondre à ma

 22   question qui est la suivante :

 23   Est-ce que vous pourriez identifier ce Toso et ce Krsmanovic sur la base de

 24   cette conversation transcrite ? Je vous remercie.

 25   R.  Je ne sais pas qui sont ces hommes. Mais la conversation est très

 26   courte, et je ne saurais pas vous dire qui sont ces deux hommes.

 27   Q.  Merci. Mais si devant le Tribunal il fallait confirmer qui a participé

 28   à cette conversation, est-ce que, sur la base de la transcription de la


Page 17905

  1   conversation, vous pourriez identifier les interlocuteurs ?

  2   R.  Je ne pourrais rien dire de plus que ce qui est écrit sur le papier.

  3   Les interlocuteurs se présentent, ils disent ce qu'ils disent, et c'est

  4   tout ce que je peux indiquer pour ma part. C'est tout ce que je sais.

  5   Q.  Merci. Est-ce que ceci est une paraphrase des propos tenus par ces deux

  6   hommes ou est-ce que ce sont leurs propos littéraux ?

  7   R.  Je vois qu'il y a ici une partie qui est paraphrasée et il y a

  8   également des citations. Donc il y a les deux. Chaque fois qu'il y a des

  9   guillemets, il s'agit de citations littérales, et pour ma part, je devais

 10   synthétiser le tout et l'adresser au commandement pour que ce dernier

 11   comprenne le texte.

 12   Q.  Je vous remercie. Pouvez-vous nous dire quelle est la partie de la

 13   conversation qui est citée et quel est le participant qui prononce les

 14   paroles citées ?

 15   R.  La partie citée se trouve entre crochets. Et comme je n'ai pas pratiqué

 16   une analyse approfondie, je suppose simplement que c'est M. Krsmanovic qui

 17   est l'auteur de ces propos.

 18   Q.  Je vous remercie. Est-ce que c'est une supposition de votre part ou

 19   est-ce que vous l'affirmer avec certitude ? Est-ce que sur la base de cette

 20   transcription nous pouvons établir réellement qui a dit quoi ?

 21   R.  Ce n'est pas une transcription qui a été réalisée selon la procédure

 22   habituelle. La transcription n'a pas été faite selon la procédure

 23   classique, donc on ne peut pas dire qui a dit quoi. Il est difficile

 24   d'identifier les personnes responsables de tels ou tels propos. Il s'agit

 25   donc simplement d'une hypothèse de ma part, et je ne me rappelle pas qui a

 26   dit quoi en fait. Nous voyons ce qui est écrit ici, et c'est tout ce que je

 27   peux dire.

 28   Q.  Je vous remercie. Est-ce qu'il existe des conversations qui vous été


Page 17906

  1   montrées ici dans les locaux de ce Tribunal comme étant des transcriptions

  2   sur lesquelles figure le paraphe de l'utilisateur de l'information ?

  3   R.  Non, je n'ai pas vu de texte de ce genre ici. Enfin, excusez-moi. Je

  4   serai plus précis. Vous avez parlé d'original. Si nous parlons d'original,

  5   je dirais que je n'ai jamais rien vu de ce genre en dehors de quelques

  6   manuscrits sur lesquels figuraient certains numéros supplémentaires. En

  7   dehors de cela, rien de ce genre.

  8   Q.  Je vous remercie. Je ne vais pas prononcer votre nom parce que vous

  9   êtes un témoin protégé. Je vous remercie d'être venu ici témoigner

 10   aujourd'hui. La Défense n'a plus de questions pour le témoin. Que Dieu vous

 11   garde. Je vous souhaite un bon voyage de retour chez vous.

 12   L'ACCUSÉ : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense n'a plus de

 13   questions.

 14   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, est-ce que vous

 15   avez des questions supplémentaires ?

 16   M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

 17   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Eh bien, Monsieur, vous serez heureux

 18   d'entendre que ceci met un point final à votre audition par ce Tribunal

 19   dans le cadre de l'espèce. Vous pouvez maintenant reprendre vos activités

 20   normales et retourner à votre domicile. La Chambre tient à vous remercier

 21   d'être venu ici à La Haye pour apporter votre concours au Tribunal.

 22   Vous allez maintenant pouvoir quitter la salle avec l'aide de

 23   l'huissier dans quelques instants, lorsque les dispositions nécessaires

 24   auront été prises.

 25   LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

 26   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos, Monsieur le

 27   Président.

 28   [Audience à huis clos]


Page 17907

  1  (expurgé)

  2  (expurgé)

  3  (expurgé)

  4  (expurgé)

  5  (expurgé)

  6  (expurgé)

  7   [Audience publique]

  8   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

  9   Monsieur Vanderpuye, je vois que vous êtes debout.

 10   M. VANDERPUYE : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. J'ai examiné

 11   la liste des pièces à conviction liée à la déclaration qui a fait l'objet

 12   d'une remarque de la part de Me Gajic, et je l'ai retrouvée. C'est un

 13   document qui a déjà été versé au dossier en l'espèce sous la cote P839, et

 14   elle figure en page 9 de la liste des pièces à conviction.

 15   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Exact. Je l'ai retrouvée également.

 16   C'est un document conservé sous pli scellé.

 17   Maître Gajic, vous êtes d'accord ?

 18   M. GAJIC : [interprétation] Je n'ai aucune raison de ne pas faire confiance

 19   à M. Vanderpuye. Je dois peut-être avoir une autre liste car deux ou trois

 20   listes ont circulé, donc il est possible que ceci figure sur une de mes

 21   listes précédentes.

 22   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ah, je vois, il y a eu un petit

 23   problème dans l'interprétation anglaise qui est maintenant corrigé.

 24   Effectivement, Maître Gajic, c'est bien cela que je pensais que vous

 25   alliez dire. Comme d'habitude en l'espèce, une bonne compréhension et une

 26   grande confiance règnent entre les participants.

 27   M. GAJIC : [interprétation] Effectivement, Monsieur le Président. J'avais

 28   d'abord été mal interprété. J'ai dit que je n'avais aucune raison de ne pas


Page 17908

  1   faire confiance à M. Vanderpuye.

  2   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

  3   M. VANDERPUYE : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.

  4   Il y a aussi, en page 11 de la liste des pièces, un certain nombre de

  5   carnets de notes qui ont été enregistrés aux fins d'identification. Je ne

  6   vois aucune raison pour que ces documents deviennent des pièces à

  7   conviction. Nous n'avons pas la traduction du carnet de notes complet.

  8    [Le conseil de l'Accusation et le commis à l'affaire se concertent]

  9   M. VANDERPUYE : [interprétation] Donc nous n'avons pas l'intention de faire

 10   traduire l'intégralité du carnet de notes parce que nous ne pensons pas que

 11   ceci soit nécessaire aux fins de recevabilité. Je ne sais pas si cela pose

 12   un problème à la Défense, s'il y a donc un obstacle quelconque au versement

 13   de ces documents, dans ce cas-là je l'admettrai, mais nous continuons à

 14   penser que ces documents sont admissibles eu égard à la raison de leur

 15   demande de versement. Certains d'entre eux ont été versés au dossier

 16   simplement parce qu'ils démontraient l'existence d'un numéro

 17   d'enregistrement dans les carnets de notes, et donc nous ne pensons pas que

 18   ceci exige une traduction complète du carnet de notes pour que le document

 19   en question soit admissible. Nous n'avons donc pas l'intention de traduire

 20   l'intégralité du carnet -- mais je crois comprendre que les documents, pour

 21   leur part, ont été enregistrés aux fins d'identification en attente de

 22   réception de la traduction. J'espère que cela ne sera pas un problème. J'en

 23   discuterai avec Me Gajic pour voir s'il a une objection, mais dans le cas

 24   contraire, nous demandons que ces documents soient versés au dossier en

 25   l'absence de traduction.

 26   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Vanderpuye, vous n'avez pas

 27   utilisé ces documents dans l'audition de ce témoin ou d'un autre témoin, si

 28   je ne m'abuse.


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  1   M. VANDERPUYE : [interprétation] Toutes mes excuses, Monsieur le Président.

  2   Est-ce que nous avons utilisé ces documents avec d'autres témoins ? C'était

  3   ça votre question ?

  4   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Non. Dans la partie de votre liste où

  5   vous dites : "utilisé dans l'audition du témoin, mais admis au dossier par

  6   le truchement d'autres témoins dans des procédures antérieures."

  7   M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est exact.

  8   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Cela signifie que ce document n'a pas

  9   été utilisé dans l'audition du dernier témoin que nous avons entendu

 10   aujourd'hui.

 11   M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est exact.

 12   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Par conséquent, nous n'avons aucun

 13   fondement valable pour admettre ces documents au dossier.

 14   M. VANDERPUYE : [interprétation] C'est la raison pour laquelle j'ai pris la

 15   parole. Je dois encore définir par le truchement de quel témoin exactement

 16   ces documents ont été présentés, mais je crois que nous le retrouverons

 17   parce que nous n'avons pas eu d'autre opérateur qui a témoigné ici. Je

 18   pensais qu'il était important de traiter de ce sujet.

 19   [Le conseil de l'Accusation et le commis à l'affaire se concertent]

 20   M. VANDERPUYE : [interprétation] Peut-être peut-on aboutir à un accord avec

 21   la Défense par rapport à la nécessité ou pas d'une traduction. Je ne crois

 22   pas que la Défense exigera une traduction, car je pense que ces documents

 23   ont déjà été utilisés dans certaines limites ou en tout cas avec un

 24   objectif limité. En tout état de cause, nous ne pensons pas que nous avons

 25   besoin de faire traduire intégralement le carnet de notes, car certains

 26   carnets contiennent des centaines d'écoutes téléphoniques. J'ai pris la

 27   parole parce que j'ai trouvé ces documents mentionnés sur la liste des

 28   pièces. Et je crois donc comprendre qu'ils ont déjà été versés au dossier


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  1   d'une affaire précédente par le truchement de PW-041, qui a également été

  2   entendu en l'espèce. Certaines mesures particulières s'appliquaient à ce

  3   témoin, ce qui explique également qu'ils n'ont pas été utilisés dans le

  4   cadre de son audition. Pourrions-nous passer à huis clos partiel.

  5   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Passons à huis clos partiel.

  6   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

  7   le Président.

  8   [Audience à huis clos partiel]

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 13  Pages 17911-17912 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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 10   [Audience publique]

 11   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Puisque nous

 12   n'avons pas d'autres témoins prévus pour aujourd'hui -- j'imagine que non,

 13   n'est-ce pas ? Nous devrions saisir cette occasion de poursuivre notre

 14   audience après la pause puisqu'il y a quelques questions de procédure qu'il

 15   faudra aborder, c'est-à-dire il faudrait discuter de la façon dont nous

 16   allons poursuivre ce procès, mais je propose de faire une pause plus longue

 17   afin de pouvoir permettre à la Chambre de se pencher sur la question, et je

 18   propose de prendre notre pause maintenant et nous reprendrons à 11 heures

 19   30. L'Accusation sera peut-être également en mesure de nous informer de ce

 20   qui en est avec leur dernier témoin.

 21   Alors, la séance est levée pour l'instant et nous reprendrons nos travaux à

 22   11 heures 30.

 23   --- L'audience est suspendue à 10 heures 34.

 24   --- L'audience est reprise à 11 heures 32.

 25   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Cette partie-ci de la procédure porte

 26   sur les questions de procédure. Alors, Monsieur McCloskey, est-ce que vous

 27   avez d'autres questions concernant les témoins qui restent encore à être

 28   entendus ? Monsieur McCloskey.


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 14   [Audience à huis clos partiel]

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 15   [Audience publique]

 16   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. La Chambre souhaiterait

 17   maintenant traiter des questions d'intendance du calendrier.

 18   D'abord, la Chambre s'attend à ce que l'Accusation puisse terminer la

 19   présentation de ses moyens à charge après la fin de la déposition

 20   éventuelle dernier témoin, qui est prévu pour cette semaine.

 21   La Chambre s'est penchée sur les opinions présentées par les parties

 22   et donnera une ordonnance pour le calendrier en donnant une date précise.

 23   Mais avant de ce faire, la Chambre souhaiterait donner une indication aux

 24   parties sur ses intentions actuelles.

 25   La Chambre envisage d'ordonner à la Défense de déposer en date du 1er

 26   décembre ou plus tôt : une liste de témoins et la nature des témoins, leurs

 27   résumés 65 ter et les points de l'acte d'accusation sur lesquels portera la

 28   déposition des témoins, la durée estimée pour chacun des témoins et le


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  1   temps total également qu'entend prendre la Défense pour la présentation de

  2   ses moyens à décharge, la liste des témoins experts, ainsi que les

  3   curriculum vitae et les rapports de ces témoins, et toutes les requêtes en

  4   vertu de l'article 92 bis ou 92 quater.

  5   La Chambre envisage ensuite que le 9 janvier 2012, la Défense

  6   présente une conférence préalable à la présentation des moyens à décharge

  7   avec les déclarations liminaires, et le premier témoin devrait suivre

  8   immédiatement après.

  9   Et pour terminer, la Chambre entend tenir une Conférence de mise en

 10   état le 5 décembre afin de s'enquérir du progrès de l'affaire et des

 11   questions évoquées par les parties.

 12   Je voudrais maintenant demander aux parties si elles souhaitent présenter

 13   une position concernant ce calendrier que la Chambre a présenté à

 14   l'instant.

 15   Monsieur McCloskey.

 16   M. McCLOSKEY : [interprétation] Pour ce qui est de l'Accusation, Monsieur

 17   le Président, nous n'avons aucune objection. Cela nous convient tout à

 18   fait. Je crois que votre -- c'est tout à fait raisonnable, et pour ce qui

 19   nous concerne, nous n'avons absolument aucun problème avec ce calendrier.

 20   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

 21   Maître Gajic, je vous écoute.

 22   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je suis très heureux

 23   d'entendre que la Chambre de première instance a également rendu une

 24   décision presque exactement comme nous l'avons demandé, donc nous

 25   remercions la Chambre de première instance de leur compréhension.

 26   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Toutefois, pour

 27   être plus précis, ce n'est pas une ordonnance définitive. C'était

 28   simplement une information que la Chambre souhaitait donner aux parties


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  1   concernant les intentions de la Chambre, mais une décision écrite suivra en

  2   temps utile.

  3   S'il n'y a pas d'objection et s'il n'y a pas de requête

  4   supplémentaire, nous pourrions laisser les choses telles qu'elles sont.

  5   Maître Gajic, est-ce que vous aimeriez ajouter quelque chose ?

  6   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous aimerions obtenir

  7   une information, ou peut-être une indication, concernant le prochain

  8   témoin. Nous aimerions savoir à quel moment il pourrait éventuellement

  9   venir déposer pour pouvoir planifier nos activités. Nous avons beaucoup de

 10   travail devant nous. Et ce conseil judiciaire devra aussi partir à

 11   Belgrade. Donc nous aimerions savoir quel est le délai dans le cadre duquel

 12   nous saurons avec certitude s'il ne viendra pas. En fait, je ne sais pas si

 13   l'Accusation pourrait nous en dire quelque chose sur cette question. Nous

 14   serons bien reconnaissants à l'Accusation s'ils pouvaient nous informer sur

 15   cela.

 16   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Alors, passons à huis clos partiel.

 17   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

 18   le Président. Merci.

 19   [Audience à huis clos partiel]

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 26   [Audience publique]

 27   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Dans ce cas-là, nous levons

 28   l'audience sine die. Et la date sera annoncée de la façon régulière.


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  1   Oui, Monsieur McCloskey.

  2   M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai une information

  3   qui pourrait peut-être être utile à la Chambre et aux parties afin de

  4   d'effectuer leur planification. J'ai besoin de quelques minutes seulement.

  5   C'est en lien avec ce que vous nous avez demandé, à savoir si la Défense et

  6   l'Accusation pouvaient se réunir pour décider sur des questions. En fait,

  7   nous avons identifié certaines questions pour lesquelles nous devons

  8   rencontrer Me Gajic, mais je peux d'ores et déjà vous dire que nous nous

  9   sommes mis d'accord sur un certain nombre de questions, et je voulais vous

 10   informer du résultat de nos réunions, et donc j'aimerais que l'on passe à

 11   huis clos partiel pour cela, Monsieur le Président.

 12   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Huis clos partiel.

 13   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

 14   le Président. Merci.

 15   [Audience à huis clos partiel]

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 15   [Audience publique]

 16   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, Monsieur McCloskey.

 17   M. McCLOSKEY : [interprétation] Pour ce qui est maintenant des

 18   conversations interceptées, la Chambre est au courant que nous avons un

 19   très grand nombre de conversations interceptées dans cette affaire en

 20   l'espèce, et, d'une certaine façon, cela faisait partie de la stratégie et

 21   la position de l'Accusation d'appeler à la barre les superviseurs des

 22   conversations interceptées afin que vous ayez une image d'ensemble et

 23   d'appeler ensuite les opérateurs de conversations interceptées

 24   individuellement, qui avaient, en fait, retranscrit des conversations

 25   interceptées importantes, et ces derniers déposeraient sur les agissements

 26   et le comportement.

 27   Et cela laisse également un très grand nombre d'autres conversations

 28   interceptées sur lesquelles aucun opérateur d'interception n'a déposé, mais


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  1   il s'agit néanmoins de conversations interceptées importantes dans cette

  2   affaire en l'espèce. Et ce que nous avions fait par le passé dans toutes

  3   les choses, c'est que nous avons l'intention de déposer une requête pour

  4   faire verser au dossier ces autres conversations interceptées en vertu de

  5   l'article 89(C) -- en fait, nous nous fions principalement sur la pratique

  6   des registres d'entreprise. Par exemple, je pourrais les comparer,

  7   maintenant que vous avez vu le processus, vous savez de quelle façon ceci

  8   fonctionne, vous savez que ces documents ont été réalisés d'une certaine

  9   façon pour ce qui est de certaines dates et que, conformément à l'article

 10   89(C), vous aurez la possibilité de permettre que ces autres conversations

 11   interceptées soient versées au dossier afin de pouvoir avoir une vue

 12   d'ensemble sur toutes les conversations interceptées pour Srebrenica. Et ce

 13   que nous présenterons également dans cette requête, c'est un index de

 14   conversations interceptées, en commençant par le mois de juillet et en

 15   allant jusqu'au 1er août. Si vous vous souvenez, puisque les dernières

 16   conversations interceptées parlent des personnes qui avaient traversé la

 17   rivière. Donc vous aurez un index avec des résumés, avec les conversations

 18   interceptées, et vous aurez les heures auxquelles les personnes ont parlé.

 19   Et donc, vous aurez une chronologie également pour parler sur les

 20   conversations interceptées qui sont déjà versées au dossier et également

 21   des résumés pour les conversations pour lesquelles nous avons l'intention

 22   de demander le versement au dossier.

 23   Nous saurons à un certain moment donné quelles sont les conversations

 24   interceptées pour lesquelles nous ne demanderons pas d'être versées au

 25   dossier. Et nous avons l'intention de vous déposer cette requête très, très

 26   bientôt. Il s'agira de la requête sur les conversations interceptées.

 27   Vous vous souviendrez également que nous avons également une

 28   compilation de plusieurs extraits vidéo, nous avons vu et entendu la


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  1   déposition d'Erin Gallagher et Dusan Janc sur de nouveaux extraits vidéo.

  2   Et nous avons un nouveau matériel. Et si vous vous rappelez, le général

  3   Tolimir a parlé de certaines vidéos de Zepa que nous avons laissées de côté

  4   et pour lesquelles il avait estimé que ces vidéos étaient pertinentes, et à

  5   ce moment-là M. Tolimir a parlé du fait que ces vidéos portaient sur Zepa.

  6   Il s'agit de nouveaux extraits vidéo, et, idéalement, les DVD et les

  7   transcriptions en anglais seraient déposés en même temps. L'audio est en

  8   B/C/S, bien sûr, donc l'audio n'a pas été transcrit pour l'instant.

  9   Avec ces nouveaux documents vidéos ajournés, il existe également un

 10   livre de clichés, d'arrêts sur image, et c'est un livre qui accompagne

 11   chaque chapitre des extraits vidéos, et vous pouvez voir des arrêts sur

 12   image pour chacun des chapitre afin de vous permettre de voir qui figure

 13   dans les extraits vidéo et qui sont l'identité des personnes. Et, en fait,

 14   c'est très important parce que lorsque vous regardez les extraits vidéo,

 15   ces derniers vous rappellent ou vous disent de qui il s'agit. C'est comme

 16   un programme d'opéra; vous pourrez voir qui sont les acteurs principaux. Et

 17   donc, voilà, nous avons une version ajournée de ces documents parce que

 18   l'original, en fait, se trouvait versé au dossier sous la cote P1097.

 19   Ensuite, il y a encore quelques documents qui ont été versés au

 20   dossier aux fins d'identification, tels la déclaration du Dr Klonowski. Je

 21   vais m'entretenir avec la Défense sur cette déclaration. Nous n'en avons

 22   pas encore parlé, il s'agissait d'une question qui était quelque peu

 23   contestée, donc je ne peux pas vous donner de réponse encore là-dessus.

 24   Et il y a également un autre document qui a été versé au dossier sous

 25   cote MFI. C'est un document intitulé : "La situation de la Brigade de

 26   Bratunac en Bosnie-Herzégovine avant la guerre." C'est un document que nous

 27   avons recueilli de la Brigade de Bratunac en fait, et vous nous avez

 28   demandé quelle était l'authenticité de ce document. Eh bien, c'est un


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  1   document qui porte sur l'historique de la guerre. Ce document porte, je

  2   crois, la cote P1258. Et je crois qu'il est versé au dossier. Ou peut-être

  3   est-il simplement versé au dossier aux fins d'identification. Mais toujours

  4   est-il que je vais devoir m'entretenir avec Me Gajic concernant son opinion

  5   sur ce document.

  6    Et nous avons également -- si vous vous souvenez, Monsieur le Président,

  7   Mme Gallagher a parlé des arrêts sur image qui ont été pris de Musulmans

  8   qui se trouvaient le long de la route à Potocari, donc nous avons une

  9   version ajournée sur la base de son témoignage lorsqu'elle a identifié

 10   certaines personnes, et il s'agit de la pièce P1367. Ce document mis à jour

 11   devrait refléter son témoignage.

 12   Il y a peut-être encore quelques questions sur lesquelles je vais

 13   m'entretenir avec Me Gajic, et nous allons pouvoir vous informer de tout

 14   cela. Je ne sais pas si nous allons nous entretenir de toute façon avec Me

 15   Gajic. Nous vous donnerons les réponses.

 16   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Avant de vous donner la parole,

 17   Maître Gajic, je voudrais ajouter que j'ai demandé aux parties, il n'y a

 18   pas très longtemps, si elles pouvaient se mettre d'accord sur certaines

 19   pages d'un certain livre qui a été versé au dossier par le truchement d'un

 20   témoin lors de son interrogatoire, plutôt que de faire traduire l'ensemble

 21   du livre.

 22   Maître Gajic, je crois que vous vouliez en parler, je crois. Sinon, je vais

 23   demander à M. McCloskey, ici, ce qu'il peut nous dire.

 24   M. McCLOSKEY : [interprétation] M. Gajic a choisi environ 20 pages, cela

 25   nous convient tout à fait, et ces 20 pages seront envoyées au CLSS d'après

 26   l'accord que vous avez proposé.

 27   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Il nous faut décider quelles sont les

 28   pages qui seront versées au dossier.


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  1   Donc, Maître Gajic, je vous écoute.

  2   M. GAJIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Il s'agit justement

  3   de quelque chose que je voulais mentionner.

  4   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous n'avez pas d'interprétation ?

  5   Est-ce que c'est ça qui vous gêne, Maître Gajic ? Veuillez répéter, je vous

  6   prie.

  7   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, non, non. Voilà, j'ai la

  8   traduction, mais en serbe.

  9   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, je peux maintenant entendre

 10   l'anglais.

 11   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense a choisi

 12   environ 25 pages du livre en question et ces pages seront envoyées, si

 13   elles ne l'ont pas encore été faites, au CLSS. Je me suis entretenu sur la

 14   question avec M. McCloskey et je ne sais pas si je lui ai remis un

 15   exemplaire de ces pages, mais de toute façon, sinon, cela sera fait au

 16   cours de la journée d'aujourd'hui.

 17   Pour ce qui est maintenant de la question qu'a abordée M. McCloskey

 18   concernant l'intention de l'Accusation pour de nouvelles requêtes afin de

 19   faire verser au dossier de nouveaux documents --

 20   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Veuillez arrêter quelques

 21   instants. Un instant, s'il vous plaît. La Chambre a demandé aux parties de

 22   nous mettre à jour concernant votre accord portant sur les pages qu'il faut

 23   traduire et verser au dossier. C'est la Chambre qui décide du versement au

 24   dossier, mais nous devons recevoir une mise à jour pour pouvoir prendre

 25   cette décision.

 26   Est-ce que vous pourriez nous dire quels sont les numéros de page

 27   maintenant ? Ceci serait très utile pour nous permettre de résoudre cela

 28   dès aujourd'hui. Est-ce que vous pourriez lire les numéros dans le compte


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  1   rendu d'audience, y compris le numéro de ce document, Maître Gajic.

  2   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je propose de le

  3   faire par courrier électronique car je n'ai pas le numéro de ces trois

  4   pages sur moi, mais immédiatement après cette audience, je pourrai

  5   soumettre cela par écrit. Il s'agit des pages complexes avec les numéros

  6   qui sont clairement indiqués.

  7   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je peux indiquer que la Chambre

  8   les versera au dossier, ces pages-là, mais sans numéro de page, il est très

  9   difficile de les identifier. Donc elles seront versées au dossier

 10   ultérieurement.

 11   Veuillez le faire immédiatement après l'audience. Ou, aussi, au moins

 12   pendant la dernière audience consacrée à la présentation des moyens à

 13   charge, nous pourrons traiter de cela.

 14   Poursuivez, s'il vous plaît.

 15   M. GAJIC : [interprétation] Ensuite, Monsieur le Président, je dois

 16   vous avouer que j'ai été un peu pris de court par la quantité des éléments

 17   de preuve dont M. McCloskey propose le versement au dossier, ce qui

 18   constituera une charge de travail supplémentaire pour nous, car la Défense

 19   ne les acceptera pas tels quels. Mais nous devons examiner tous ces

 20   documents, et je souhaite demander à la Chambre qu'elle suggère aussi à M.

 21   McCloskey qu'il fasse pareil, c'est-à-dire qu'on traite de tout cela par

 22   écrit, à la fois s'agissant de la requête de l'Accusation et de la réponse

 23   de la Défense qui sera alors fournie dans les délais prévus.

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pour l'instant, tout ce que je peux

 25   dire, c'est que je constate que maintenant un témoin a formellement été

 26   retiré. Inutile de mentionner son nom car nous allons traiter de cela en

 27   audience à huis clos [comme interprété].

 28   S'agissant du deuxième, nous attendons une requête, et ensuite il y


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  1   aura une réponse et nous prendrons notre décision.

  2   Et pour ce qui est de toutes les autres requêtes, nous sommes prêts à

  3   recevoir toutes les requêtes. Et, bien sûr, dans ce cas-là, la Défense aura

  4   l'occasion de répondre, et ensuite nous prendrons notre décision. Mais pour

  5   le moment, il n'est pas nécessaire d'en traiter de manière supplémentaire

  6   au cours de l'audience d'aujourd'hui.

  7   Y a-t-il d'autres sujets à soulever ? Je ne vois personne. Nous

  8   allons lever l'audience pour la journée d'aujourd'hui et nous allons vous

  9   informer du moment où nous aurons l'audience suivante avec le dernier

 10   témoin de l'Accusation. Et je souhaite profiter de cette occasion pour

 11   remercier toutes les personnes qui nous aident et nous soutiennent et qui

 12   ont fait cela au cours d'une année et demie pendant laquelle, jusqu'à

 13   maintenant, ce procès a duré.

 14   Merci beaucoup. Je vous souhaite plein de bonnes choses à tous, et

 15   nous levons l'audience.

 16   --- L'audience est levée à 12 heures 04, sine die.

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