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1 Le lundi 5 décembre 2011
2 [Conférence de mise en état]
3 [Audience publique]
4 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 02.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à tous et à toutes dans cette
7 salle d'audience et à tous ceux qui écoutent les débats.
8 Monsieur le Greffier, veuillez, je vous prie, appeler l'affaire.
9 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
10 Messieurs les Juges. Il s'agit de l'affaire IT-05-88/2-T, le Procureur
11 contre Zdravko Tolimir.
12 Je vous remercie.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Puisque nous ne nous sommes pas vus
14 depuis un certain temps, je voudrais présenter l'affaire d'une façon un peu
15 plus formelle que nous ne l'avions fait par le passé.
16 Donc je voudrais vous demander, Monsieur Tolimir, de bien vouloir nous
17 confirmer que vous pouvez bel et bien entendre les débats dans une langue
18 que vous comprenez. Si jamais vous avez des problèmes concernant
19 l'interprétation ou concernant vos écouteurs veuillez -- je vous prie,
20 veuillez nous le faire savoir, je vous prie.
21 Je demanderais maintenant aux parties de bien vouloir se présenter.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
23 Monsieur les Juges. Je m'appelle Peter McCloskey, je suis accompagné de Mme
24 Janet Stewart.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
26 Monsieur Tolimir, pour la Défense.
27 L'ACCUSÉ : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
28 Monsieur les Juges. Je voudrais saluer toutes les personnes ici présentes.
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1 Je voudrais souhaiter la paix en cette demeure et je souhaite que cette
2 journée se déroule selon la volonté de Dieu et non pas selon la mienne. Je
3 me présente, je m'appelle Zdravko Tolimir, et je suis accompagné
4 d'Aleksandar Gajic, et je me défends moi-même.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
6 En vertu de l'article 65 bis, l'objectif d'une Conférence de mise en état
7 est normalement la suivante : Une Conférence de mise en état est convoquée
8 pour permettre à l'accusé de soulever des questions concernant son état de
9 santé et les conditions prévalentes au quartier pénitencier des Nations
10 Unies. Etant donné qu'un certain temps s'est écoulé depuis la dernière
11 Conférence de mise en état, la Chambre a estimé qu'il était opportun de
12 tenir cette conférence de mise en état aujourd'hui, et surtout eu égard au
13 fait que nous allons très bientôt prendre une pause.
14 La Chambre a reçu, le 1er décembre 2011, une requête 65 ter de la Défense et
15 des notices de deux témoins experts, tels que demandées par une ordonnance
16 du 20 septembre 2011. La Défense appellera quatre témoins. Il est estimé
17 que la Chambre, sur la base d'environ 36 heures dans le cadre de
18 l'interrogatoire principal, entendra quatre témoins, ceci comprenant le
19 contre-interrogatoire de l'Accusation également, et cela dépendra également
20 -- et ceci se fera au début du mois de mars 2011.
21 La Chambre aimerait également saisir cette occasion pour porter --
22 pour parler en fait, débattre de quelques questions qui étaient encore
23 pendantes.
24 La Chambre voudrait d'abord répondre à la requête de l'Accusation
25 déposée le 11 octobre 2011, par laquelle l'Accusation demande que aucun
26 élément de preuve n'a été présenté à l'appui des allégations figurant au
27 paragraphe 21.4.1 et en partie au paragraphe 49 de l'acte d'accusation
28 porté sur les exécutions d'environ 15 prisonniers dans le pré de Sandici le
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1 13 juillet 1995. La Chambre a reçu cette requête et souhaite informer la
2 Défense qu'à la suite de ceci, il n'est pas nécessaire de répondre à cette
3 allégation au cours de la présentation des moyens à charge.
4 La deuxième question maintenant qui porte sur la présentation des
5 moyens à charge et le statut de M. Pecanac. Il est toujours un témoin
6 figurant sur la liste 65 ter de l'Accusation. Lors de l'audience dans cette
7 affaire en l'espèce le 10 octobre 2011, M. Pecanac a exprimé son refus de
8 déposer en disant, je cite :
9 "Je vais prendre ma décision, à savoir si je vais témoigner après que
10 les examens médicaux seront menés et après avoir consulté Me Tomislav
11 Visnjic, avocat."
12 Ceci se trouve à la page 17 964 du compte rendu d'audience - je répète, 17
13 964 - et le nom de l'avocat était Me Tomislav Visnjic.
14 L'Accusation a demandé à la Chambre si, concernant une déposition
15 éventuelle de M. Pecanac, la procédure pouvait être ajournée sine die, ou
16 si une date précise sera établie pour une autre audience. La Chambre estime
17 que c'est aux parties de déposer une requête concernant cette question, ce
18 qui figure aux pages 17 968 et 17 969, du compte rendu d'audience. Je
19 répète, 17 969. La Chambre souhaiterait obtenir plus d'information de
20 l'Accusation quant à sa position concernant ce témoin.
21 Monsieur McCloskey, seriez-vous maintenant en mesure de nous faire votre
22 requête, de nous dire ce qui en est de cette affaire et de cette question ?
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, effectivement, Monsieur le Président.
24 Concernant M. Pecanac, nous n'avons pas pu -- nous n'avons pas réfléchi ou
25 parlé de -- réfléchi sur cette question et nous avons l'impression que les
26 choses se termineront ainsi pour l'Accusation. Je ne sais pas s'il y a
27 d'autres possibilités qui sont ouvertes à nous. Je ne me suis pas entretenu
28 avec M. Dieckmann depuis la fin de la dernière audience et donc je ne suis
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1 pas en mesure de vous répondre, je ne sais pas ce qu'il souhaite faire
2 concernant M. Pecanac et quel sera leur accord, je ne sais pas. Je vais lui
3 parler un peu plus tard cette semaine, mais je ne vois pas beaucoup plus
4 d'options pour ce qui nous concerne eu égard à la position qui a été -- qui
5 est exprimée jusqu'à maintenant.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Quand pensez-vous que nous pourrons
7 nous attendre de recevoir une requête de l'Accusation concernant cette
8 affaire ?
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Dans le courant de cette semaine, en
10 quelques jours, en fait, nous allons voir si nous pouvons faire quelque
11 chose ou peut-être de vous informer que nous ne pouvons rien faire.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous ne voulez pas le rappeler en
13 tant que témoin dans cette -- si vous ne souhaitez pas le rappeler, en
14 fait, de nouveau pour venir déposer dans cette affaire en l'espèce, vous
15 devriez le retirer de la liste des témoins.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, effectivement, je vais m'entretenir
17 avec M. Dieckmann pour voir s'il y a des changements, si la situation a
18 changé et nous allons donc vous informer par la suite des résultats de tout
19 ceci très rapidement sous peu.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pensez-vous que nous allons pouvoir
21 obtenir plus d'éléments avant mercredi de cette semaine ?
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, certainement.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. La Chambre
24 maintenant souhaite se tourner sur les questions portant sur les pièces
25 dans cette affaire. La Chambre comprend que l'Accusation souhaite
26 s'adresser à la Chambre sur ceci.
27 Est-ce que c'est exact, Monsieur McCloskey ?
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous écoute, alors Monsieur
2 McCloskey.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'aimerais référer les parties au courriel
4 que Mme Janet Stewart a envoyé, faisant état de certains éléments. Nous
5 avons commencé avec P01596, qui est le registre des véhicules de la Brigade
6 de Zvornik, pour le mois de juillet 1995. Si vous en souvenez, peut-être,
7 vous vous souviendrez qu'il y a certains éléments clé concernant des
8 véhicules donc on a tenu des registres impliquant des véhicules qui sont
9 impliqués dans divers incidents figurant dans l'acte d'accusation. Nous
10 avons en fait remarqué que ces derniers avaient été faits verser au dossier
11 par le truchement de Srecko Acimovic, mais par la suite, il y a eu un
12 changement par la Chambre. Nous estimons qu'il y a des pièces connexes qui
13 ont été également versées au dossier, et ont été versées au dossier par le
14 truchement de PW, du Témoin PW-051, et qu'en réalité, ces derniers
15 devraient rester au dossier comme élément ayant été versé par le truchement
16 de M. Srecko Acimovic. Mme Stewart vous informe des détails de tout ceci
17 dans le courriel qu'elle a envoyé aux parties. Je crois qu'il n'est pas
18 nécessaire de rendre une décision immédiatement, il faudrait peut-être se
19 pencher sur la question. Je crois qu'elle a bien saisi et expliqué les
20 choses.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Si je ne m'abuse, Monsieur McCloskey,
22 cette pièce P1596 avait été versée au dossier précédemment, par la suite,
23 elle a été versée au dossier aux fins d'identification.
24 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est exact.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maintenant, vous la demandez, vous
26 demandez le versement -- vous en demandez le versement au dossier de
27 nouveau, n'est-ce pas ?
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est exact.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Cette pièce sera versée au
2 dossier.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je voulais également parler des pièces 1241
4 et 1242, de ces deux pièces-là. Nous avons, maintenant, 1242, qui est une
5 traduction anglaise de la pièce 1241, et ils ont demandé que nous versions
6 au dossier 1241.
7 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] 1241 avec sa traduction en anglais.
8 La pièce 1242 sera enlevée; est-ce que j'ai raison, vous ai-je bien compris
9 ?
10 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous ai-je bien compris que la pièce
12 P1241 aura ou sera versée au dossier avec une traduction anglaise qui avait
13 été préalablement, à laquelle on avait préalablement assigné la pièce
14 P1242. Je ne sais pas si je vous ai bien compris, vous voulez combiner les
15 deux ?
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, en fait, je voulais -- maintenant, il
17 s'agit de deux pièces distinctes, 1241 et 1242. Nous avons une version
18 anglaise et une version en B/C/S; je ne sais pas ce qui vous convient le
19 mieux.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Gajic.
21 M. GAJIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour,
22 Madame, Monsieur les Juges. Bonjour à toutes et à tous.
23 Jusqu'à maintenant, la pratique était la suivante, c'est-à-dire que
24 la traduction était toujours annexée au document et on leur a toujours
25 attribué une même cote. Je ne vois absolument aucune différence pour
26 laquelle on devrait les faire verser au dossier séparément. Si P1242 est la
27 traduction de P1241, je ne vois pas pourquoi ces deux pièces devraient être
28 versées au dossier de façon séparée.
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1 L'INTERPRÈTE : L'interprète se reprend : Veuillez corriger P1241 par P1242.
2 Je ne vois pas pourquoi la pièce 1241 qui est une traduction de la pièce
3 P1242 devrait être versée au dossier sous une autre cote.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Alors, si je ne m'abuse,
5 en fait, c'est l'inverse. Toutefois, il faudrait combiner les deux,
6 l'original en B/C/S et la traduction en anglais, et les deux pièces seront
7 versés au dossier sous la cote P1241.
8 Je souhaite ajouter comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, P1242 est
9 éliminée de la liste.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous avons au numéro 3 -- troisième de
11 notre liste, nous avons les pièces pour le transcript de la déposition de
12 Milanko Jovicic. Je pense qu'il y a des questions de procédure qui sont
13 exclues dans le compte rendu d'audience, qui a été initialement versé au
14 dossier. Donc le témoin était sorti, il est revenu, et il n'est pas
15 nécessaire de faire verser au dossier les éléments qui ont été disputés en
16 son absence. Donc nous n'avons pas besoin de la pièce P1700, car il n'y a
17 pas de version sous pli scellé, si j'ai bien compris -- ou plutôt, je suis
18 désolé, nous n'avons pas besoin de la pièce P1701.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] En réalité, vous retirez P1701; est-
20 ce que je vous ai bien compris ? Et vous voulez seulement que la pièce
21 P1700 soit versée au dossier; est-ce exact ?
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est tout à fait exact.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Gajic, aimeriez-vous élever
24 une objection ?
25 M. GAJIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président, aucune objection.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Donc P1700 est la
27 seule version de ce document. P1700.
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Le quatrième point que je souhaitais
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1 aborder est la pièce P1685. La deuxième page était manquante dans les deux
2 versions, en B/C/S et en anglais, et elles ont maintenant été chargées dans
3 le système. Donc ces deux nouvelles pages, en fait, devraient être versées
4 au dossier dans un nouveau format.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Les pièces avaient déjà été versées
6 au dossier, et nous tiendrons compte de ces ajouts.
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je vous remercie. Je voulais également
8 demander la même chose pour la pièce 1686.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Ensuite, à la suite d'une ordonnance de la
11 Chambre de première instance, nous avons procédé à l'expurgation de la
12 pièce 65 ter, 07564 et 07565, qui est en fait le témoignage du Témoin PW-
13 006. C'est le transcript de la déposition du Témoin PW-006.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie de nous avoir fourni
15 ces informations.
16 Continuez, je vous prie.
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Alors, au point sept, 07563 sur la
18 liste 65 ter, nous en parlions en qualifiant ce document de vidéo du procès
19 Srebrenica mis à jour, et nous avons organisé cela selon l'ordonnance
20 rendue par la Chambre de première instance en date du 20 septembre dernier.
21 La nouvelle vidéo comprend quatre extraits vidéo qui correspondent au
22 numéro V000-9014-V000-9014, ce sera la première; la deuxième se présente
23 sous le numéro V000-9035-V000-9035; la troisième correspond au V000-9016-
24 V000-9016; et la dernière, V000-9067 à V000-9067, et la transcription, qui
25 accompagne la dernière vidéo mentionnée, se présente sous le numéro V000-
26 9067 à V000-9067 --
27 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'est pas sûr de la cote.
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] -- qui a été revue et jointe. A ce stade,
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1 nous demandons l'autorisation de replacer les 46 dernières pages de la
2 transcription, ce qui correspond aux pages 110 et suivantes avec la
3 transcription revue, cela faisait partie de notre courriel.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui.
5 Monsieur Gajic.
6 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les
7 Juges, je pense que cela risque de poser un petit problème. Ce n'est pas la
8 transcription elle-même ni la vidéo elle-même qui pose problème, mais la
9 transcription a été utilisée pendant l'interrogatoire de différents
10 témoins. Rappelons-nous que la première vidéo évoquée par M. McCloskey a
11 été utilisée dans différentes circonstances et par le truchement de
12 beaucoup de témoins, si on modifiait cette transcription le compte rendu
13 d'audience ne serait plus tout à fait clair. Donc il nous faudrait faire
14 des recherches supplémentaires pour savoir exactement à quelle partie de la
15 transcription correspond l'interrogatoire de tel ou tel témoin ou expert.
16 Donc il faudrait attribuer de nouvelles cotes à ces transcriptions revues,
17 il faudrait les verser séparément, je pense, pour cette raison-là.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est un point tout à fait intéressant. Ce
20 n'est pas sans fondement, effectivement. Cela nous permettrait
21 effectivement de résoudre la question.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le mieux serait peut-être d'attribuer
23 une cote aux fins d'identification à la nouvelle série, puis après nous
24 verrons comment aborder cela. Peut-être que les parties pourraient se
25 rapprocher, puis nous pourrions avoir l'ancienne et la nouvelle version et
26 des vidéos du procès, mais vous devriez vous rapprocher de la Défense là-
27 dessus.
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, tout à fait, je pense que c'est
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1 probablement une bonne solution. Cela ne devrait pas poser plus de
2 problèmes.
3 [La Chambre de première instance se concerte]
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Pas seulement l'Accusation, mais la
5 Chambre également estime que l'argument avancé par Me Gajic est tout à fait
6 valable, donc, par conséquent, nous souhaitons verser au dossier les deux
7 versions pour pouvoir les utiliser pendant le procès à venir et également
8 dans la rédaction du jugement, si nécessaire. Par conséquent, la Chambre
9 rend l'ordonnance correspondante oralement.
10 Est-ce que vous examinez toujours la situation, Monsieur McCloskey ?
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [aucune interprétation]
13 [L'Accusation et le "case manager" se concertent]
14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, je pense que nous pouvons continuer.
15 Nous sommes d'accord avec la proposition avancée par Me Gajic. Nous avons
16 besoin que des deux vidéos pour que le compte rendu d'audience soient
17 claires.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Par conséquent, puisque les parties
19 se sont mises d'accord, il n'y a pas lieu de revoir les détails. L'ancienne
20 vidéo du procès reste une pièce à conviction en l'espèce, y compris la
21 transcription, et sa cote ne sera pas modifiée, la nouvelle vidéo, y
22 compris la transcription, deviendra une nouvelle pièce à conviction. Je
23 demande que les cotes soient attribuées, Monsieur le Greffier d'audience.
24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document 65 ter 7563 devient la pièce
25 à conviction P2798. La version mise à jour de la vidéo du procès Srebrenica
26 devient pièce P2799. Je vous remercie.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
28 Est-ce qu'il y a un doute là-dessus ? Monsieur McCloskey, est-ce que vous
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1 pourriez nous dire ce qui se passe ?
2 Monsieur McCloskey.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Donc d'après ce que nous avons compris, la
4 vidéo du procès et la transcription constituent une pièce, l'ancienne, donc
5 nous pouvons simplement ajouter une nouvelle pièce.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Si je ne me trompe pas, nous avons
7 deux numéros 65 ter. 65 ter 07563, c'est la version mise à jour de la vidéo
8 de l'Accusation et la transcription, et nous avons le document 65 ter
9 07460, qui correspond aux arrêts sur images mis à jour de la vidéo du
10 procès; exact ?
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous n'avons pas encore abordé la question
12 des arrêts sur images, vous m'avez devancé. Mais s'il n'y a pas de
13 problème, c'est parfait.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc est-ce que le Greffier pourrait
15 nous confirmer pour le compte rendu d'audience, s'il vous plaît, que le
16 document 65 ter 07563 constitue la pièce P2798 ?
17 M. LE GREFFIER : [interprétation] C'est tout à fait exact, Monsieur le
18 Président.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ainsi que le document 65 ter 07460
20 devient pièce P2799. Il s'agit du registre des arrêts sur images de la
21 vidéo.
22 M. LE GREFFIER : [interprétation] C'est tout à fait exact.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous avons résolu ce problème.
24 Alors, Monsieur McCloskey.
25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, tout à fait, Mme Stewart est tout à
26 fait d'accord avec cette solution, je vous remercie. Nous avons aussi des
27 copies papier de la mise à jour des arrêts sur images de cette série-là, si
28 vous souhaitez, nous pouvons en distribuer. Mme Stewart a tout préparé ici.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui, ou peut-être que nous pourrions
2 le faire à la fin de l'audience d'aujourd'hui. Merci.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous avons également revu quelques
4 écritures déposées par la Défense, quelques requêtes aux fins de versement
5 direct, et là, je pense que cela ne cause aucun problème à nos yeux. Nous
6 en avons parlé avec Me Gajic. Peut-être que nous aurons un ou deux
7 documents à verser pour notre part, si la Chambre nous y autorise. Cela est
8 lié au dernier témoin. Me Gajic est au courant et cela devrait se passer
9 sans problème.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous nous dites, le dernier témoin,
11 M. Pecanac, vous voulez dire ?
12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Mais non. Le dernier témoin qui a déposé en
13 réalité M. Dumanjic, l'imam.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous avons trouvé quelques doublons
15 au niveau des pièces à conviction. L'Accusation en a parlé. Je pense que --
16 j'espère qu'il y a un accord là-dessus. Donc, nous avons des versions D et
17 P et nous souhaiterions avoir la version exacte pour chacune de ces pièces.
18 Je pourrais les citer pour le compte rendu d'audience mais je m'en
19 remet à vous pour décider. Je commencer par D21, qui constitue la même
20 pièce que P987.
21 Monsieur McCloskey.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous
23 n'avons pas préparé cela. Peut-être que le mieux serait simplement
24 d'adopter pour tel ou tel numéro mais nous pourrions aussi prendre un petit
25 peu de temps pour vérifier quelle est la version qui est de meilleure
26 qualité. Parfois, les différentes versions ne sont pas tout à fait
27 identiques, même s'il semblerait que c'est la même chose. Je ne me souviens
28 pas d'avoir parlé de cela avec Mme Stewart récemment. Essayons de prendre
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1 un petit peu de temps et nous allons pouvoir nous adresser à vous lorsque
2 nous aurons revu cela.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Si les parties n'ont pas prévu
4 d'aborder ce point de l'ordre du jour aujourd'hui, je tiens simplement à
5 préciser qu'il s'agit de huit pièces différentes qui comportent chacune
6 deux cotes et que c'est par voie de communication informelle entre les
7 parties et le personnel de la Chambre que cette question devrait être
8 résolue.
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Sinon,
10 l'Accusation n'a aucune autre question à aborder à ce stade.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
12 Maître Gajic.
13 M. GAJIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. La Défense
14 souhaite s'adresser par une requête à la Chambre, non pas parce que la
15 Défense ne serait pas prête mais à cause des témoins.
16 En janvier, à partir du 9 jusqu'au 20 janvier, les fêtes orthodoxes sont
17 nombreuses dans le monde serbe, et nos témoins hésitent et sont vraiment
18 très difficiles à faire venir à ces dates-là. Nous avons la Noël orthodoxe
19 le 6 et 7 puis le Nouvel An puis plusieurs fêtes très importantes, y
20 compris le 9, la date prévue pour le début des audiences. Pour ce qui est
21 de M. Tolimir et de moi-même, personnellement, cela ne poserait aucun
22 problème. La seule date que nous avons demandé, c'était la date du 20
23 janvier, la fête de M. Tolimir. Mais est-ce que nous pouvons retarder
24 légèrement le début de la présentation des moyens de preuve de la Défense ?
25 Je dis encore une fois que la Défense est prête mais les témoins souhaitent
26 passer ces jours de fête au sein de leur famille.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Maître Gajic, cela constitue un très
28 grand problème. Nous avons prévu une très longue pause depuis la fin de la
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1 présentation des moyens de l'Accusation. Augmenter ce report causerait des
2 problèmes très graves. Le janvier est un mois important pour l'Église
3 orthodoxe et cela n'est rien de nouveau. Normalement, vous auriez du en
4 tenir compte lorsque vous vous êtes préparé.
5 Vous vous souvenez, vous nous avez dit comment vous vouliez présenter
6 vos moyens et à un moment donné, nous avons évoqué le mois de décembre.
7 Ensuite, nous avons prévu suite à votre demande la date du 9 janvier, tout
8 de suite après les vacances judiciaires d'hiver. Alors, un nouveau report
9 d'au moins deux semaines constituerait véritablement un problème important
10 au niveau de la gestion de l'affaire dans son ensemble et il nous faut
11 respecter le règlement et le statut, à savoir le procès doit être non
12 seulement juste mais également rapide.
13 Est-ce que vous souhaiter ajouter quelque chose, un commentaire?
14 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je comprends
15 parfaitement la situation. Je dois dire qu'au moment où nous avons organisé
16 -- préparé notre défense, lorsque nous avons envisagé le temps qu'il allait
17 nous falloir, nous n'avons pas tenu compte des fêtes, je dois dire pas du
18 tout parce que notre Défense vit sans jours fériés. Donc cette requête
19 adressée à la Chambre n'est pas motivée par des raisons qui seraient
20 propres à l'équipe de Défense mais simplement et dû au fait que les témoins
21 ne sont pas prêts à venir.
22 J'en ai parlé avec M. McCloskey, il y a une quinzaine de jours. Il
23 est d'accord avec moi, il confirme que les témoins de Serbie ou de
24 Republika Srpska qui sont de confession orthodoxe viennent très
25 difficilement déposer pendant les fêtes orthodoxes. Nous allons nous
26 conformer à toute décision de la Chambre.
27 Bien entendu que je n'ai pas dit à nos témoins quelles seraient les
28 dates exactes de leur comparution mais en gros, je leur ai annoncé la
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1 période et je dois vous dire que quasiment tous, littéralement tous, m'ont
2 demandé de reporter cela légèrement pour venir en dehors de cette période-
3 là. Bien sûr, dans mes discussions avec lui -- eux, pardon, j'ai essayé de
4 faire en sorte qu'un témoin puisse être disponible le 9 et je dois vous
5 dire qu'ils ont tous indiqué que réserve pour ce qui est de cette date-là,
6 justement eu égard au fait que j'ai mentionné.
7 Mais la Défense est prête. Tout ce qui doit être fait et être prêt
8 pour le 9 sera prêt pour le 9. Nous sommes prêts, Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie, Maître Gajic.
10 Je vous remercie de nous avoir informé des difficultés qu'ont les témoins
11 et que vous avez eu avec les témoins. Mais juste pour être tout à fait
12 clair, le 9, nous pensions avoir une Conférence préalable au procès dans
13 l'après-midi, et le 10, nous avions prévu des déclarations liminaires de la
14 Défense immédiatement après, enfin le 10, c'était prévu et immédiatement
15 après nous voulions entendre déjà le premier témoin.
16 Maître Gajic.
17 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les
18 Juges, voilà justement, j'ai oublié de dire quelque chose. La Défense ne
19 présentera pas de discours liminaire. Nous allons commencer immédiatement
20 avec la présentation de moyens à décharge, avec notre premier témoin, et
21 ceci sera fait immédiatement après la Conférence de mise en état.
22 [La Chambre de première instance se concerte]
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La Chambre de première instance
24 reportera sa décision eu égard à cette requête, mais je voudrais néanmoins
25 mentionner, aux fins de compte rendu d'audience, que ce Tribunal a entendu
26 un très grand nombre de témoins de confessions orthodoxes et je n'ai jamais
27 -- je ne m'étais jamais rendu compte ou je n'avais jamais rencontré de
28 problème dans d'autres affaires au cours de ces années. Nous allons nous
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1 pencher sur cette question et nous informerons les parties le plus tôt
2 possible par le biais d'une communication informelle. Mais pour l'instant,
3 la Chambre de première instance n'a aucune raison pour reporter l'audience
4 du mois de janvier, mais nous informerons la Défense. Nous allons réfléchir
5 à la demande présentée par la Défense et nous allons tenir compte des
6 souhaits présentés par les témoins à la Défense dans cette affaire.
7 A cette étape-ci, la Chambre souhaiterait donner à l'Accusation la
8 possibilité de nous mentionner s'il y a des problèmes de santé ou quelque
9 problème que ce soit eu égard à sa détention au quartier pénitencier des
10 Nations Unies.
11 Monsieur Tolimir, je vous écoute.
12 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Puisque je ne
13 prends pas de médicament, je ne souhaite pas du tout parler de mon état de
14 santé puisque je m'en remets à la volonté de Dieu. Merci.
15 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
16 Maître Gajic, s'agissant de la requête que vous nous avez adressée, à
17 savoir de ne pas avoir d'audience le 20 janvier, cette requête vous a été
18 octroyée puisque, de toute façon, nous ne siègerons pas le 20 janvier.
19 C'est un vendredi et c'est une journée dans laquelle nous ne siégeons pas
20 normalement, donc il n'y a absolument pas de problème, nous ne siégerons
21 pas ce jour-là.
22 Nous prenons note du fait qu'il n'y aura pas de déclaration liminaire
23 présentée par l'Accusé, je lève donc l'audience et je vous donne rendez-
24 vous le 9 janvier 2012 pour une Conférence préalable au procès dans la
25 salle d'audience numéro III, à 14 heures 15.
26 L'audience est levée.
27 --- La Conférence de mise en état est levée à 9 heures 47 et reprendra le
28 lundi 9 janvier 2012, à 14 heures 15.