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1 Le mardi 17 janvier 2012
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 01.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à tous dans le prétoire et
6 bonjour à ceux qui suivent cette audience. Je remarque que Me Dieckmann est
7 toujours présent et représente le témoin.
8 S'il n'y a rien à aborder en l'absence du témoin, qu'on le fasse entrer
9 dans le prétoire.
10 [Le témoin vient à la barre]
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour, Monsieur Pecanac. Je vous
12 rappelle que vous déposez toujours sous serment suite à la déclaration
13 solennelle que vous avez prononcée la semaine dernière qui s'applique
14 toujours aujourd'hui.
15 M. Vanderpuye va donc poursuivre son interrogatoire principal.
16 Monsieur Vanderpuye, vous avez la parole.
17 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Bonjour à
18 vous, Messieurs et Madame les Juges.
19 LE TÉMOIN : DRAGOMIR PECANAC [Reprise]
20 [Le témoin répond par l'interprète]
21 Interrogatoire principal par M. Vanderpuye : [Suite]
22 Q. [interprétation] J'aimerais que l'on affiche le document de la liste 65
23 ter 7572. Vous vous souviendrez que je vous avais présenté des extraits
24 vidéo. Nous allons donc continuer à les visionner.
25 [Diffusion de la cassette vidéo]
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous prie de m'excuser, Monsieur le
27 Président.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Les interprètes ont un problème.
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1 Répétez.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, je suis désolé. Hier,
3 si je me souviens bien, nous avons visionné ces extraits vidéo à huis clos
4 partiel ou à huis clos, et j'aimerais que l'on adopte la même formule
5 aujourd'hui.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Quelle est votre opinion, Monsieur
7 Vanderpuye ?
8 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Pour ce qui
9 est de cette partie de la vidéo, je ne pense pas que je vais poser des
10 questions qui pourraient constituer une préoccupation quelconque. Par
11 contre, il y a un autre extrait vidéo où là il serait peut-être plus
12 approprié de passer à huis clos partiel pour le visionner.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que cette vidéo est
14 confidentielle ? Je ne pense pas.
15 M. VANDERPUYE : [interprétation] Non, elle n'est pas confidentielle. Et
16 l'extrait que je vais montrer est de 40 secondes.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je crois, Monsieur Pecanac, que le
18 visionnage de cette vidéo ne constituera pas un problème pour vous, mais si
19 vous avez des questions, n'hésitez pas à revenir vers nous.
20 Allez-y, Monsieur Vanderpuye.
21 M. VANDERPUYE : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
22 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
23 M. VANDERPUYE : [interprétation] Poursuivons. A 18 minutes, deux secondes.
24 [Diffusion de la cassette vidéo]
25 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]
26 "Nous avons passé Zepska Planina, et puis vous avez Radava, Stublic,
27 et Kupusna qui est au nord. Il s'agit de la montagne de Zepska. Et puis, en
28 bas dans le village, vous avez le village de Purtici. Vous avez le village
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1 de Borak Brdo, et puis vous avez un sommet, et puis vous avez un sommet un
2 moins élevé. Et le village c'est Godjenje. La route là-haut vient de Han
3 Pijesak. Vous avez Crvena Zemlja, et puis là-haut, vous avez un coude qui
4 est à proximité de la prairie et vous avez le village de Stoborani."
5 [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]
6 M. VANDERPUYE : [interprétation] Maintenant nous pouvons visionner à partir
7 de 18 minutes, 43 secondes. Et j'aimerais que nous passions à huis clos
8 partiel.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Passons à huis clos partiel.
10 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
11 [Audience à huis clos partiel]
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17 [Audience publique]
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup. Il nous faut
19 maintenant faire notre première pause. Nous reprendrons nos débats à 11
20 heures.
21 --- L'audience est suspendue à 10 heures 32.
22 [Le témoin quitte la barre]
23 [Le témoin vient à la barre]
24 --- L'audience est reprise à 11 heures 03.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous allons continuer, mais tout
26 d'abord, passons à huis clos partiel.
27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous y sommes.
28 [Audience à huis clos partiel]
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25 [Audience publique]
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. J'aimerais discuter
27 avec le Procureur pour déterminer s'il est nécessaire que le carnet soit
28 conservé sous pli scellé.
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1 Monsieur Vanderpuye, quelle est votre position ?
2 M. VANDERPUYE : [interprétation] Monsieur le Président, le fait que le
3 carnet soit conservé sans pli scellé ne me pose pas de problème. Mais je
4 sais que M. Pecanac a quelques inquiétudes s'agissant de l'application de
5 l'article 90(e) du Règlement, donc étant donné ce fait, je suppose qu'il va
6 souhaiter que ce carnet soit conservé sous pli scellé, et je n'ai pas
7 d'objection par rapport à cela.
8 Est-ce que nous sommes en audience publique ?
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Oui.
10 M. VANDERPUYE : [interprétation] Il faudrait que nous passions à huis clos
11 partiel.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Huis clos partiel demandé.
13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur
14 le Président, Madame, Monsieur les Juges. Merci.
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19 [Audience publique]
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'aimerais savoir si d'autres points
21 sont à aborder à ce stage ? Apparemment pas. Cela signifie, je le répète --
22 Monsieur Pecanac, apparemment vous voulez dire quelque chose ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je suis désolé, Monsieur le Président.
24 Etant donné que je ne suis pas juriste, cet autre carnet allait m'être
25 confisqué, et je crois qu'il faudrait peut-être lui donner une référence et
26 je pourrais peut-être utiliser ce document au cas où je ferais l'objet de
27 poursuites à l'avenir. Le premier c'est la pièce P20 quelque chose --
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vais vous interrompre. Ce n'est
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1 pas du tout un problème. Vous recevrez donc les références appropriées
2 correspondant au carnet en question. Ce carnet est donc en possession du
3 Greffe, et nous prendrons une décision ultérieurement concernant ce
4 document.
5 Je crois que nous arrivons au terme de votre déposition. Vous pouvez vaquer
6 à vos activités habituelles. Les Juges de cette Chambre vous remercient
7 encore une fois d'être venu ici et de nous avoir fait cette déposition.
8 Nous allons donc lever l'audience pour aujourd'hui et nous reprendrons une
9 audience lundi prochain pour une conférence préalable à la présence d'un
10 certain témoignage à décharge, pour commencer l'audition des témoins dans
11 le cas de la présentation des éléments à décharge.
12 [Le témoin se retire]
13 --- L'audience est levée à 12 heures 33 et reprendra le lundi 23 janvier
14 2012, à 14 heures 15.
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