Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 21 février 2012

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.

  5   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous dans cette

  6   salle d'audience. Nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter des

  7   questions d'intendance; nous allons parler de documents et d'autres

  8   questions. J'espère que nous allons pouvoir passer en revue toutes les

  9   questions et que nous allons pouvoir trouver des solutions à toutes les

 10   questions qui vont être soulevées.

 11   Maintenant, avant de passer sur la liste MFI, j'aimerais aborder une autre

 12   question. L'Accusation a indiqué qu'elle était en mesure de nous offrir un

 13   livret de conversations interceptées qui représente en fait un résumé de

 14   conversations interceptées qui ont été versées au dossier. Le livret

 15   contient un ordre du jour de toutes les conversations interceptées,

 16   accompagnées des DVD également. Donc je ne sais pas si nous avons bien

 17   compris la position du bureau du Procureur, mais l'intention n'est pas de

 18   faire verser ce livret au dossier; mais cela serait surtout une sorte

 19   d'aide qui pourrait aider les Juges de la Chambre en examinant les éléments

 20   de preuve.

 21   La Défense serait-t-elle d'accord avec cette proposition, est-elle d'accord

 22   pour qu'un index qui représente un survol des conversations interceptées

 23   soit versé au dossier ? Monsieur Tolimir, je vous écoute. Qu'en pensez-vous

 24   ?

 25   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je souhaite la

 26   paix en cette maison et j'espère que ce procès et cette journée aujourd'hui

 27   se terminera selon la volonté de Dieu, et non pas selon la mienne, et que

 28   tout ceci se déroule selon la volonté du Seigneur.


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  1   La Défense n'a pas d'objection, indépendamment du fait qu'elle ait

  2   néanmoins sa propre opinion sur les éléments de preuve qui sont apportés

  3   ici. La Défense n'a rien contre le versement au dossier de ces documents à

  4   la Chambre, et nous estimons que ceci n'est pas du tout un élément de

  5   preuve dans aucune cour de justice et dans celle-ci non plus.

  6   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, allez-vous

  7   remettre l'index à la Défense et à la Chambre ? Est-ce que vous avez des

  8   copies papier ?

  9   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, effectivement, nous les avons, et nous

 10   avons également des CD qui y est annexé, donc nous allons pouvoir passer en

 11   revue les conversations interceptées également. Mais j'aimerais apporter

 12   une légère correction : la liste ne contient pas toutes les conversations

 13   interceptées qui sont versées au dossier. Comme vous le savez, les

 14   conversations interceptées nous arrivent sous formes différentes. Des fois,

 15   ce sont des livrets, et cetera. Donc nous avons, néanmoins, mis la majorité

 16   des conversations interceptées sur cette liste. Et comme vous nous avez

 17   aidés tout à l'heure en disant qu'effectivement, il y a en fait un

 18   opérateur de conversations interceptées, le Témoin PW-31 avait déposé --

 19   avait proposé des éléments de preuve, et par la suite on les a retirés.

 20   Donc ce sont des conversations qui sont principalement les conversations

 21   qui figurent sur cette liste, ce sont des conversations interceptées.

 22   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous n'allez pas faire le versement

 23   au dossier de cette liste. Vous voulez simplement que cette liste soit une

 24   aide pour nous permettre à suivre les éléments de preuve, n'est-ce pas ?

 25   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, tout à fait. Il n'est pas nécessaire

 26   de faire verser au dossier cette liste.

 27   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. La Chambre apprécierait de

 28   recevoir un CD et un support papier, ainsi que la Défense. Il faudrait les


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  1   remettre à la Défense. Et je demanderais à M. l'Huissier de remettre ces

  2   documents à la Chambre ainsi qu'à la Défense.

  3   Je souhaiterais maintenant passer à la question suivante. Il s'agit d'une

  4   discussion concernant l'accord sur le versement au dossier directement des

  5   documents par la Défense pour ce qui est du Procureur et la Défense. Alors,

  6   Monsieur McCloskey, vous nous avez dit que vous vouliez soulever cette

  7   question aujourd'hui. Quelle est votre position ?

  8   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je me suis

  9   entretenu brièvement avec Me Gajic, et si j'ai bien compris, il a un

 10   certain nombre de documents qu'il souhaiterait faire verser au dossier

 11   directement. Nous en avons deux ou trois pour ce qui nous concerne. Nous

 12   n'avons pas préparé la requête, mais cela ne devrait pas durer très

 13   longtemps et nous allons pouvoir remettre ce document. Il n'y aura pas

 14   d'objection pour ce qui nous concerne à ce que ces documents soient versés

 15   au dossier, et je crois qu'il n'est pas nécessaire de montrer à M. Gajic

 16   nos documents. Si j'ai bien compris, il n'a pas demandé de les voir. Mais

 17   je croyais qu'il y en aurait peut-être plus, alors qu'il n'y en a pas

 18   autant.

 19   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

 20   Maître Gajic, je vous écoute.

 21   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

 22   Juges, je voulais également informer la partie adverse ainsi que la

 23   Chambre. La Défense a soumis deux requêtes hier pour que les documents

 24   soient versés au dossier sans le truchement du témoin, c'est-à-dire

 25   directement. Il ne s'agit que de quatre ou de cinq documents seulement,

 26   s'agissant des documents à être versés directement, sans passer par un

 27   témoin.

 28   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous avez dit quatre à cinq


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  1   documents, si je ne m'abuse ? Je vous remercie.

  2   Très bien. Donc nous recevrons ces requêtes.

  3   L'Accusation nous a informés qu'elle souhaitait discuter d'une possibilité

  4   d'une requête très brève concernant les requêtes orales présentées par les

  5   parties.

  6   Oui, Monsieur McCloskey, je vous écoute.

  7   M. McCLOSKEY : [interprétation] Cela ne devrait pas durer très longtemps.

  8   Je vais demander à la Chambre de bien vouloir réfléchir à la question

  9   suivante : au moment des écritures, je pensais qu'il serait peut-être

 10   propice d'entendre l'Accusation pour vous présenter une requête en

 11   réplique. Je crois que cela ne devrait pas durer plus de 30 minutes. Nous

 12   n'allons peut-être même pas demander, en fait, une réplique. Dans certaines

 13   situations, il est peut-être nécessaire, s'il n'y a pas de nouveaux

 14   éléments qui surviennent, et c'est la position qui avait déjà été

 15   présentée. Et si c'est en réponse à notre position, je ne crois pas qu'il

 16   soit nécessaire de vous présenter une réplique. Mais si jamais il y a

 17   quelque chose de nouveau, quelque chose qui doit être soulevé, à ce moment-

 18   là je vais peut-être demander à la Chambre de bien vouloir nous accorder 30

 19   minutes. Mais je voulais simplement vous informer de ceci afin de voir si

 20   vous nous permettriez de vous présenter une réplique maintenant plutôt que

 21   de simplement vous la présenter au mois d'août. Donc je voulais simplement

 22   vous demander si vous nous accorderiez 30 minutes si jamais nous estimons

 23   qu'il est nécessaire de vous présenter une requête en réplique.

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

 25   Monsieur Tolimir, quelle est la position de la Défense ?

 26   M. McCLOSKEY : [interprétation] Je suis désolé, j'ai oublié un élément-clé.

 27   Je voulais également dire que nous n'avons aucune objection pour que, si

 28   jamais nous présentions une réplique de 30 minutes, pour que la Défense


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  1   présente une duplique en quelques minutes. Bien sûr, nous n'allons pas

  2   formuler d'objection.

  3   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'est ainsi que j'avais compris les

  4   choses également.

  5   Maître Gajic, qu'en pensez-vous ?

  6   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, si je ne m'abuse, ceci

  7   est dans le Règlement du Tribunal également : l'Accusation doit d'abord

  8   présenter sa réplique, ensuite la Défense présente sa duplique, et ensuite

  9   les deux parties peuvent s'adresser de nouveau à la Chambre. Donc il n'y a

 10   aucun problème. Mais je propose en fait que la Chambre nous donne déjà le

 11   temps imparti pour ces répliques et dupliques et de limiter le tout à 30

 12   minutes.

 13   [La Chambre de première instance se concerte]

 14    M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La Chambre fait droit à cette

 15   requête présentée par les deux parties. Nous accordons donc une

 16   présentation des moyens à charge en réplique pour chaque partie et nous

 17   accordons 30 minutes à chaque partie. Donc ceci devrait avoir lieu le

 18   troisième jour des présentations de l'Accusation et de la Défense. Si

 19   nécessaire, comme vous l'avez demandé, nous vous accorderons 30 minutes en

 20   réplique.

 21   Je voudrais maintenant passer au sujet suivant, qui porte sur le document

 22   P1114. Il s'agit du registre de la Brigade de Zvornik. La Chambre a demandé

 23   au bureau du Procureur de fournir une traduction complète pour remplacer

 24   une traduction partielle qui existe dans le prétoire électronique. Le

 25   bureau du Procureur s'est penché sur cette question, l'a fait, et je crois

 26   qu'il faudrait simplement le dire au compte rendu d'audience afin que le

 27   greffe puisse remplacer ce document. Et donc, ceci sera maintenant fait.

 28   Nous enjoignons le greffe de remplacer ce document.


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  1   Monsieur McCloskey.

  2   M. McCLOSKEY : [interprétation] J'ai P14, Monsieur le Président, et Mme

  3   Stewart m'informe que c'est exact, alors qu'au compte rendu d'audience nous

  4   voyons 114.

  5   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'ai effectivement dit "114". C'est

  6   ce qu'on m'a informé, mais je vais vérifier. Un instant, s'il vous plaît.

  7   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

  8   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je suis fort heureux de pouvoir vous

  9   dire que vous avez tout à fait raison. C'était une erreur de frappe. Il

 10   s'agit bel et bien de la pièce P14.

 11   Je souhaiterais maintenant passer à certaines questions que la Chambre

 12   souhaite soulever. Pour la première question, donc, je voudrais que l'on

 13   passe à huis clos partiel.

 14   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

 15   le Président. Merci.

 16   [Audience à huis clos partiel]

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 13  Pages 19336-19342 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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  5   [Audience publique]

  6   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'aimerais maintenant me pencher sur

  7   les documents P2392 à P2400.

  8   Les Juges de la Chambre se sont aperçu qu'un certain nombre de cartes

  9   admises au dossier n'étaient pas de si bonne qualité que les cartes admises

 10   au dossier dans d'autres affaires devant ce Tribunal. C'est la raison pour

 11   laquelle nous avons décidé de remplacer les cartes qui sont déjà au dossier

 12   par celles qui ont été admises au dossier dans l'affaire Popovic et

 13   consorts. Ceci vaut pour les pièces P2392 à P2400. Nous ordonnons au greffe

 14   de procéder aux remplacements nécessaires dans le dossier de l'affaire et

 15   d'informer les Juges de la Chambre une fois cette modification effectuée.

 16   Maintenant, je vais me pencher sur le document D511. Les Juges de la

 17   Chambre se sont aperçu que l'original en B/C/S était pratiquement

 18   illisible, c'est pourquoi les Juges de la Chambre ordonnent à la Défense de

 19   télécharger dans le système du prétoire électronique une version plus

 20   lisible du document, alors que le greffe doit informer la Chambre une fois

 21   ce téléchargement effectué.

 22   Maintenant, j'aimerais passer à une autre question assez complexe, mais

 23   j'espère néanmoins qu'elle ne nous prendra pas trop de temps. Il s'agit de

 24   la liste des documents enregistrés aux fins d'identification pour des

 25   raisons différentes. Et j'espère qu'avant la fin de la séance

 26   d'aujourd'hui, notre compte rendu d'audience sera tiré au clair.

 27   Alors, pour commencer, j'aimerais me pencher sur les documents de la

 28   Chambre C1 et C2, enregistrés aux fins d'identification. Il s'agit de deux


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  1   documents remis par le Témoin Pecanac. Le premier document ne comporte

  2   qu'une seule page et il comporte des données personnelles; et quant à

  3   l'autre document, c'est un bloc-notes. Alors j'ordonne au greffe d'assurer

  4   une traduction de ces deux documents, et une fois la traduction terminée,

  5   les Juges de la Chambre décideront du sort final de ces documents. Une

  6   telle décision, en effet, est impossible à adopter avant de nous

  7   familiariser avec le contenu des documents.

  8   Maintenant, j'aimerais me pencher sur les documents de l'Accusation.

  9   J'espère que nous pourrons tirer au clair la situation pour un certain

 10   nombre de documents au moins. Donc, pour commencer, les documents qui

 11   commencent à partir de P387. Donc ces documents sont au nombre de trois,

 12   387, 389 et 390, enregistrés aux fins d'identification. Il s'agit des

 13   éléments de preuve, mais ce n'est pas l'Accusation qui avait demandé le

 14   versement au dossier. Or, des parties de ces documents ont été admises au

 15   dossier sous une autre cote. Et quant aux documents dans leur totalité, les

 16   Juges de la Chambre ont décidé de les enregistrer aux fins

 17   d'identification.

 18   L'Accusation a-t-elle un point de vue ?

 19   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous

 20   avons examiné les documents que vous évoquez et, à notre avis, ils peuvent

 21   être retirés du dossier.

 22   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ces documents ne seront pas

 23   admis au dossier, par conséquent.

 24   Maintenant, j'aimerais me pencher sur le document 388, enregistré aux

 25   fins d'identification en attendant que la traduction soit terminée. Or, la

 26   traduction n'a pas encore été téléchargée dans le système du prétoire

 27   électronique. D'après l'avis de l'Accusation, à quel moment pouvons-nous

 28   s'attendre à obtenir la traduction ?


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  1   M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit d'un

  2   de ces registres avec des conversations interceptées retranscrites à la

  3   main. A notre avis, il n'est même pas nécessaire de les admettre au

  4   dossier, et je pense qu'il vaut mieux tout simplement les retirer.

  5   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc les documents resteront

  6   enregistrés, mais nous ne les admettrons pas au dossier.

  7   Puis, nous avons la pièce P455, enregistrée aux fins d'identification, mais

  8   dans le cadre de l'affaire présente on n'a pas demandé son versement au

  9   dossier.

 10   M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous dirons que la pièce est superflue dans

 11   le cadre de la présente affaire, nous la retirons.

 12   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Donc le document est

 13   retiré du dossier.

 14   Qu'en est-il de la pièce P456 ? La situation est exactement la même, son

 15   versement au dossier n'a pas été demandé.

 16   M. McCLOSKEY : [interprétation] Il nous semble superflu de demander le

 17   versement au dossier de cette pièce.

 18   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Et puis, nous avons la

 19   même situation pour les pièces P457, P458, P501, P505, et puis je citerai

 20   quelques autres pièces un peu plus tard.

 21   M. McCLOSKEY : [interprétation] Notre point de vue est pareil pour toutes

 22   ces pièces à conviction. Elles nous paraissent superflues.

 23   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Les documents restent

 24   enregistrés, mais ils ne sont pas admis au dossier.

 25   J'aimerais maintenant nous pencher sur la pièce P500. Ce document a été

 26   présenté par M. Tolimir lors du contre-interrogatoire du Témoin PW-050,

 27   mais l'Accusation n'a pas demandé le versement au dossier du document. Quel

 28   est votre point de vue, Monsieur 


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  1   McCloskey ?

  2   M. McCLOSKEY : [interprétation] Du point de vue de l'Accusation, le

  3   document n'est pas nécessaire.

  4   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Le document reste

  5   enregistré, mais il ne sera pas admis au dossier.

  6   Je me tourne maintenant vers la pièce P624. C'est un livret qui contient

  7   des arrêts sur image. Le problème qui se pose concerne la pagination, et la

  8   situation est similaire au niveau de la pièce P2799. J'aimerais que vous

  9   nous précisiez que la pagination est la même pour les deux documents ou

 10   non.

 11   M. McCLOSKEY : [interprétation] Si j'ai bien compris, Monsieur le

 12   Président, la pièce P624 est la version originale et première du document.

 13   C'est cette version-là qui a été présentée au témoin, et les numéros de

 14   page ne sont pas pareils puisqu'il existe une légère différence entre les

 15   deux versions. L'autre version, en revanche, est mise à jour. Donc, puisque

 16   cette version antérieure a été présentée au témoin, il me semble bon de

 17   l'avoir dans le dossier, de même que la nouvelle version mise à jour. Parce

 18   que si nous avons uniquement la nouvelle version mise à jour dans le

 19   dossier, alors il sera difficile de comprendre la déposition des témoins à

 20   qui la version antérieure, la première version originale du document, a été

 21   présentée.

 22   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

 23   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La Défense a-t-elle une objection à

 24   soulever ? Peut-on avoir les deux versions du document dans le dossier ?

 25   Apparemment, la Défense n'a pas d'objection à soulever. Par conséquent, les

 26   deux versions seront admises au dossier.

 27   Je reviens maintenant sur la pièce P622. L'Accusation n'a pas demandé son

 28   versement au dossier. Quel est le point de vue de l'Accusation, Monsieur


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  1   McCloskey ?

  2   M. McCLOSKEY : [interprétation] Son admission au dossier est superflue.

  3   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le document reste enregistré mais ne

  4   sera pas admis au dossier.

  5   Tournons-nous maintenant à la pièce P781. Nous attendons la traduction.

  6   Qu'en pense l'Accusation ?

  7   M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que nous pouvons retirer ce

  8   document. Il n'est pas nécessaire de l'avoir au dossier.

  9   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Le document a été retiré

 10   et, par conséquent, il ne sera pas admis au dossier.

 11   Qu'en est-il de la pièce P814, une conversation interceptée ? Nous

 12   attendons toujours la traduction de cette pièce. Monsieur McCloskey, qu'en

 13   pensez-vous ?

 14   M. McCLOSKEY : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.

 15   [Le conseil de l'Accusation se concerte]

 16   M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, il nous semble

 17   superflu d'admettre ce document au dossier.

 18   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous souhaitez donc le retirer de

 19   votre liste ?

 20   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, tout à fait.

 21   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et qu'en est-il du document suivant,

 22   P862 ? La situation est-elle comparable ?

 23   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Et si vous examinez notre liste, tous

 24   les documents à partir de 862 jusqu'à P999, tous ces documents nous

 25   semblent superflus dans le cadre de l'affaire présente.

 26   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

 27   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'en déduis, Monsieur McCloskey, que

 28   vous retirez de votre liste les pièces P814, P862, P940, P941, P942, P943,


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  1   P944, P945, P946, P947, P948, P949, P993, P994, P997, P999 ?

  2   M. McCLOSKEY : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président.

  3   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

  4   Qu'en est-il de la pièce P1000, enregistrée aux fins d'identification ?

  5   Elle n'a jamais été présentée aux témoins dans le cadre de la présente

  6   affaire.

  7   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président. Il

  8   s'agit d'un document du 23 juin émanant de Vujadin Popovic, et nous

  9   aimerions que ce document soit versé au dossier. Nous pouvons demander son

 10   versement d'ores et déjà, ou je peux le faire figurer dans une requête pour

 11   le versement direct de documents.

 12   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le document a été enregistré aux fins

 13   d'identification puisque le témoin n'a pas été en mesure de l'identifier.

 14   Le témoin en question, c'était Stefanie Frease. A l'époque, vous avez

 15   annoncé que le document serait peut-être présenté à un autre témoin, et la

 16   même chose vaut pour tous les autres documents suivants de notre liste.

 17   Alors j'aimerais que vous fassiez figurer tous ces documents dans une

 18   requête portant sur le versement direct de documents.

 19   M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est entendu, Monsieur le Président.

 20   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La même chose vaut pour la pièce

 21   P1001, à mon avis.

 22   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, absolument. La situation est

 23   exactement la même, et comme il n'y a pas suffisamment de base pour le

 24   verser au dossier par le truchement du témoin, nous allons faire figurer ce

 25   document dans notre requête.

 26   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je me tourne maintenant vers la pièce

 27   P1009, enregistrée aux fins d'identification dans le cadre d'une liasse de

 28   documents en vertu de l'article 92 ter. Vous vous rappellerez que tout au


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  1   début du procès, la procédure que nous impliquions était quelque peu

  2   différente. Tous les documents qui devaient être présentés au témoin

  3   étaient, dès le début, enregistrés aux fins d'identification. Et les

  4   documents sont restés enregistrés aux fins d'identification même s'ils

  5   n'ont pas été présentés au témoin, c'est pourquoi nous faisons face en ce

  6   moment à ce problème. La procédure a été modifiée par la suite. Donc

  7   j'aimerais vous demander si la même situation vaut pour les documents P1009

  8   et P1010, donc deux documents qui n'ont pas été présentés au témoin et dont

  9   le versement au dossier n'a pas été demandé.

 10   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, il nous a paru superflu de demander le

 11   versement au dossier du document. Et, par ailleurs, si j'examine le reste

 12   de la liste, la même chose vaut pour les pièces qui vont de P1046 à P1367.

 13   Donc nous souhaitons retirer de notre liste toute cette série de documents.

 14   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Mais j'aimerais que toutes les

 15   cotes soient clairement identifiées dans le compte rendu d'audience.

 16   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

 17   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc j'en déduis que l'Accusation

 18   souhaite retirer de sa liste les documents suivants : P1046; P1047; P1088;

 19   P1091; P -- non, je vous demande pardon, P1093; P1092, je l'avais sauté;

 20   P1097. Ce dernier document a été remplacé par un autre, c'est pourquoi il

 21   est retiré de la liste. Puis, nous avons le document P1100. Et puis,

 22   l'Accusation a retiré de sa liste les documents P1101, P1140, P1141, P1165,

 23   P1166.

 24   Et j'en arrive maintenant à la pièce P181 [comme interprété]. Ce document

 25   n'a pas été admis au dossier lors des affaires précédentes. Dans le cadre

 26   de la présente affaire, il n'a pas été présenté au témoin et on n'a pas

 27   demandé son versement au dossier, mais nous nous sommes aperçus que M.

 28   Tolimir s'est servi de ce document. Il s'agit de la déclaration préalable


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  1   faite par le témoin et recueillie par l'Accusation. Donc M. Tolimir s'en

  2   est servi lors du contre-interrogatoire, sans demander son versement au

  3   dossier; mais pour mieux pouvoir suivre le fil du compte rendu d'audience,

  4   il semble utile aux Juges de la Chambre d'admettre le document au dossier.

  5   Qu'en pensez-vous, Monsieur Gajic ?

  6   M. GAJIC : [interprétation] Je suis absolument d'accord avec vous,

  7   Messieurs les Juges, Madame le Juge. La Défense souhaite verser au dossier

  8   ce document. Il s'agit de l'entretien avec un témoin, M. Tanic, et la date

  9   de cet entretien c'est le 24 juin 2002.

 10   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Le document P1181 sera admis

 11   au dossier.

 12   Maintenant, je me tourne vers le document P1209. L'Accusation l'a retiré de

 13   la liste. Il reste donc enregistré aux fins d'identification, mais il n'est

 14   pas admis au dossier.

 15   Maintenant, penchons-nous sur le document P1226. Ce document a été remplacé

 16   par une fiche signalétique, conformément à une décision orale rendue par

 17   les Juges de la Chambre le 13 juillet 2011. La Chambre, donc, a reçu la

 18   fiche signalétique, et pour que notre compte rendu d'audience soit

 19   parfaitement clair, je signale que le document a été admis au dossier sous

 20   la cote 1226.

 21   Maintenant, passons au document P1232, enregistré aux fins

 22   d'identification. Le document n'a pas été présenté au témoin et on n'a pas

 23   demandé son versement au dossier. Quel est le point de vue des parties au

 24   procès concernant ce document ?

 25   M. McCLOSKEY : [interprétation] Il est superflu de l'avoir au dossier. Nous

 26   le retirons de notre liste.

 27   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

 28   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le document est retiré. Il reste


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  1   enregistré, mais il n'est pas admis au dossier.

  2   Je me tourne maintenant vers le document P1245. C'est un autre document qui

  3   a été remplacé par une fiche signalétique, et pour que tout soit clair dans

  4   notre compte rendu d'audience, je le signale.

  5   Qu'en est-il de P1249 ? Ce document n'a pas été utilisé et n'a pas été

  6   versé pleinement au dossier. Le bureau du Procureur avait dit qu'il

  7   verserait ce document par le truchement d'autres témoins, mais ils ne l'ont

  8   pas fait. Par conséquent, je pense que vous allez devoir retirer ce

  9   document.

 10   N'est-ce pas, Monsieur McCloskey ?

 11   M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est exact.

 12   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document avait donc reçu une cote

 13   mais n'avait pas été versé au dossier.

 14   Vous m'aviez dit précédemment, Monsieur McCloskey, que vous alliez retirer

 15   tous les documents à partir d'une certaine cote, mais j'ai oublié le

 16   numéro. Qu'en est-il ?

 17   M. McCLOSKEY : [interprétation] Le 1367, et quelques documents qui suivent.

 18   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc nous retirons le document qui

 19   avait déjà reçu la cote P1258, même s'il n'avait pas été versé au dossier;

 20   P1278, ce document a été remplacé par la pièce P1252…

 21   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

 22   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] En fait, je me suis trompé. Je

 23   voudrais revenir au document qui a la cote P1252, mais qui n'a pas été

 24   utilisé par l'Accusation, qui avait donc reçu une cote mais qui n'a pas été

 25   versé au dossier. Donc ce document est retiré de la liste des documents

 26   versés.

 27   Il en va de même pour le document qui avait déjà reçu la cote P1278, bien

 28   qu'il n'ait pas été versé au dossier.


Page 19352

  1   Et quant au dernier document que l'Accusation a décidé de retirer du

  2   dossier, il s'agit de la pièce P1367, donc ce document conservera sa cote

  3   mais ne sera pas versé au dossier.

  4   Nous revenons maintenant au document P1369. Nous attendions une traduction.

  5   Qu'en est-il, Monsieur McCloskey ?

  6   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, on nous a donné une date du 5 mars.

  7   Nous espérons que nous aurons donc la traduction à cette date. Il s'agit

  8   principalement de photos et de noms en bosniaque, mais il y a également des

  9   inscriptions en anglais dont nous espérons avoir la traduction d'ici au 5

 10   mars.

 11   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, nous

 12   pourrons verser ce document au dossier une fois que nous aurons reçu la

 13   traduction.

 14   Document suivant, P1491. Il n'a pas été utilisé par le témoin, n'est-ce

 15   pas, Monsieur McCloskey ?

 16   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. En fait, nous retirons le document

 17   1491, et puis nous retirons les six documents qui vont jusqu'à P1516, donc

 18   tout ce groupe.

 19   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Alors les documents P1491,

 20   P1506, P1507, P1508, P15011, P1516 conserveront leurs cotes mais ne seront

 21   pas versés au dossier.

 22   Nous arrivons à une autre série de documents qui avaient reçu des cotes

 23   provisoires MFI mais qui n'ont pas été utilisés avec le témoin qui avait

 24   été utilisé pour l'attribution de ces cotes et qui n'ont pas non plus été

 25   utilisés dans le cadre de la déposition de quelque autre témoin que ce

 26   soit.

 27   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

 28   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, les documents


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  1   P1537 et suivants sont liés au témoin relevant de l'article 92 bis, PW-031,

  2   mais il y a eu un problème technique parce que les pièces jointes reçues

  3   par la Chambre n'étaient pas lisibles. Est-ce que le problème a été résolu

  4   ?

  5   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, merci. En fait, quand nous avons versé

  6   ces documents au dossier, nous avions donc dressé une liste de tous les

  7   témoins relevant de l'article 92 bis et nous avions également des CD qui

  8   contenaient tous les documents liés à leur déposition. Et pour le témoin en

  9   question, dans la liste nous n'avons pas recensé les différentes pièces qui

 10   seraient utilisées, et donc cette liste n'avait pas été renseignée. Dans la

 11   décision des Juges de la Chambre, il était mentionné que cette annexe B

 12   était nécessaire. Et si vous regardez l'annexe B, vous verrez que même si

 13   la liste n'était pas renseignée, en fait, les pièces en question, c'est-à-

 14   dire les interceptions téléphoniques, figuraient sur le CD numéro 4. Mais

 15   étant donné que ce n'était pas évident puisque sur la liste il n'y avait

 16   aucun élément, alors que, en fait, ces documents figuraient sur les CD.

 17   C'est vrai que nous ne vous avons pas vraiment aidés puisque vous aviez

 18   l'impression qu'il n'y avait aucun autre document étant donné qu'ils

 19   n'étaient pas renseignés sur la liste de départ.

 20   Le CD 4 fait partie de l'annexe B. Donc nous aimerions verser ces documents

 21   au dossier. Je sais que nous sommes un peu en retard étant donné que nous

 22   avons mis plus de 30 jours pour résoudre ce problème, mais voilà

 23   l'explication. Puisque tous les documents figurent dans ce CD. C'est

 24   simplement qu'ils n'étaient pas recensés sur cette liste qui est censée

 25   être une synthèse de tous les documents.

 26   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Afin que la Défense et les Juges de

 27   la Chambre comprennent mieux tout cela, il serait préférable que vous nous

 28   fassiez des écritures à ce sujet de façon à ce que vous puissiez présenter


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  1   ces éléments en bonne et due forme aux Juges de la Chambre. Et la Défense

  2   aura la possibilité également de consulter vos écritures. Et si la Défense,

  3   aujourd'hui, nous dit qu'elle n'a pas d'objection - dans ce cas-là, bien

  4   sûr, cela simplifiera la situation - mais bien sûr, la Défense a tout à

  5   fait le droit de répondre ultérieurement.

  6   M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, on peut également

  7   utiliser une liste qui a été envoyée aux parties le 29 novembre 2010 liée à

  8   la déposition de ce témoin qui recensait toutes les interceptions

  9   téléphoniques qui figuraient sur le CD en question. Tout le monde est déjà

 10   au courant de cela, mais nous essaierons d'apporter des précisions pour que

 11   la situation soit très claire. Et nous vous remercions d'avoir attiré notre

 12   attention là-dessus, nous aurions dû régler ceci plus tôt. Je m'en excuse,

 13   c'est de ma faute.

 14   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Ceci, en fait, est lié à pas

 15   mal de documents sur la liste, à commencer par le document qui porte la

 16   cote P1537A jusqu'au document P1562, n'est-ce pas ?

 17   M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est exact.

 18   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

 19   Quelle est la position de la Défense ? Monsieur Tolimir, est-ce que vous

 20   voulez avoir la possibilité d'avoir plus de temps pour répondre aux

 21   écritures qui seront déposées par le Procureur en temps utile ?

 22   L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, nous déposerons également des écritures en

 23   réponse à ce qu'aura déposé le Procureur.

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

 25   Je voudrais dans ce cas-là passer à la pièce P1617, qui avait reçu une cote

 26   provisoire à titre d'identification mais qui n'a pas été utilisée -- qui

 27   n'a donc pas été versée par le truchement des témoins idoines et qui n'a

 28   pas été utilisée par d'autres témoins. Il y en a encore pas mal, je parle


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  1   des documents liés à la déposition du Témoin PW-052. En fait, il y a trois

  2   documents.

  3   M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, en ce qui concerne

  4   la pièce P1617, il s'agit d'un ordre du 11 juillet du général Mladic à

  5   l'attention de l'état-major principal, nous souhaitons procéder à un

  6   versement direct de ce document. Il s'agit du troisième et dernier document

  7   que nous souhaiterions verser par versement direct.

  8   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.

  9   Qu'en est-il de la pièce P1618 ?

 10   M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous avons déjà consulté la pièce P1618 --

 11   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] En fait, ça a été remplacé par une

 12   fiche descriptive. Dans ce cas-là, nous pourrions accepter le versement de

 13   cette fiche d'information de remplacement.

 14   M. McCLOSKEY : [interprétation] En fait, de la pièce P1618 à la pièce

 15   P2246, nous considérons que ces documents ne sont plus nécessaires et nous

 16   les retirons.

 17   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. La pièce P1618 sera versée

 18   au dossier mais seulement, en fait, sous la forme d'une fiche signalétique.

 19   P1619, P1626, P1627, P1660, P1661, P1666, P1668, P1677, P1678, P1679,

 20   P1680, P1705, P1706, P1733, P1741, P1743, P1744, P2209 conserveront ces

 21   cotes sans pour autant être versées au dossier.

 22   J'ai des informations concernant la pièce P2246. En mai 2011, les Juges de

 23   la Chambre avaient dit qu'ils souhaitaient examiner le contenu de ce

 24   document, et cetera. Cela a fait l'objet de commentaires dans le prétoire

 25   le 30 mai 2011.

 26   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

 27   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je voudrais attirer l'attention des

 28   parties sur la déposition de M. Janc et sur le compte rendu d'audience.


Page 19356

  1   J'avais donc dit que :

  2   "On devrait reporter notre décision," et quand je dis "nous", je

  3   parle des Juges de la Chambre, "quant à la décision de savoir si ce

  4   document allait être versé au dossier. Nous voulions examiner de plus près

  5   le rapport de M. Janc. Il s'agissait d'une brève introduction, et nous

  6   voulions donc accorder une cote provisoire à ce document pour l'instant."

  7   Depuis, les Juges de la Chambre ont examiné ce document et considèrent

  8   qu'il a une certaine valeur probante, et nous sommes disposés à ce que ce

  9   document soit versé au dossier à moins que l'Accusation ne souhaite pas le

 10   verser au dossier et souhaite retirer ce document.

 11   Oui, Monsieur McCloskey.

 12   M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous pensons

 13   effectivement que ce document a une certaine valeur probante. Je me

 14   souvenais de la déposition, mais je ne me souvenais pas exactement des

 15   motifs qui avaient justifié une cote provisoire. Donc je voudrais

 16   effectivement que l'on verse ce document au dossier.

 17   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Dans ce cas-là, ce document sera

 18   versé au dossier sous la cote P2246.

 19   Nous passons maintenant au document suivant, P2402. Nous attendions une

 20   traduction.

 21   Monsieur McCloskey.

 22   M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous avons retrouvé la traduction et nous

 23   l'avons chargée sur le système de prétoire électronique.

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, ce

 25   document qui avait déjà la cote P2402 peut être versé au dossier.

 26   Qu'en est-il du document P2874 ? Nous attendions également la traduction de

 27   ce document.

 28   M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, nous ne pensons pas


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  1   que ce document soit nécessaire et, par conséquent, nous retirons ce

  2   document.

  3   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Donc la cote sera

  4   conservée, mais il ne sera pas versé au dossier.

  5   C'en est donc tout pour l'Accusation. Nous passons maintenant à la Défense.

  6   Maître Gajic, est-ce que vous avez d'autres propos liminaires ou est-ce que

  7   vous voulez qu'on continue avec la liste des documents dont les statuts

  8   n'ont pas encore été déterminés ? Et le premier à aborder serait le

  9   document D43.

 10   Oui, Maître Gajic.

 11   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je sais que c'est

 12   difficile de donner lecture de tant de chiffres. Mais d'après ce que vous

 13   avez dit, vous avez donc recensé des documents qui figurent sur la liste de

 14   l'Accusation, et nous aimerions que le document P1626 soit également versé

 15   au dossier, ainsi que le document P2874. Le premier document que j'ai

 16   mentionné, le P1626, est considéré comme pertinent; et pour ce qui est du

 17   deuxième document mentionné, le P2874, il s'agit d'un document d'articles

 18   qui ont été utilisés par M. Vanderpuye lors de la déposition du Témoin

 19   Skrbic. D'après nous, le compte rendu d'audience ne serait pas clair si ce

 20   document n'était pas versé au dossier.

 21   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Le premier document que vous

 22   avez mentionné est le document P1626, n'est-ce 

 23   pas ? Ce document n'avait pas été versé au dossier par le truchement du

 24   témoin en question ni par tout autre témoin. Pour quelle raison souhaitez-

 25   vous que ce document soit versé au dossier, Maître Gajic ?

 26   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, c'est pour une question

 27   de pertinence. Nous pensons que ce document a une valeur probante. Et si

 28   vous le souhaitez, nous pourrons faire une requête de versement direct.


Page 19358

  1   Mais je voulais vous informer que la Défense souhaiterait verser ce

  2   document au dossier.

  3   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Je pense que dans ce cas-là

  4   une requête de versement direct sera nécessaire, de façon à ce que tout

  5   ceci soit très clair sur le compte rendu d'audience.

  6   Quant au deuxième document, il s'agit du document qui porte la cote P2874.

  7   Ce document a été utilisé durant la déposition du Témoin Ratko Skrbic. Ce

  8   document avait été retiré par l'Accusation, même si le service de

  9   traduction avait été chargé de traduire ce document. Quelle est votre

 10   position, Monsieur McCloskey ?

 11   M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je crois me souvenir

 12   qu'il s'agissait d'un des articles ou d'un des livres qui était très

 13   similaire à un des rapports de M. Skrbic. Et comme vous le savez, nous

 14   avions une objection au versement de ce rapport, c'est la raison pour

 15   laquelle nous avons une objection au versement de cette autre version du

 16   rapport. Je ne pense pas que nous ayons besoin de verser ce document au

 17   dossier pour comprendre la déposition de ce témoin, que ce soit dans le

 18   cadre de l'interrogatoire principal ou du contre-interrogatoire. Je pense

 19   que tout était très clair.

 20   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, dans ce cas-là,

 21   c'est vous qui versez ce document au dossier, document qui n'a pas encore

 22   été traduit. La question est de savoir si ce ne serait pas une meilleure

 23   idée de traiter ce document en conjonction avec le rapport d'expert de M.

 24   Skrbic, et ceci devrait se faire par écrit. Quelle est votre position ?

 25   L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. La Défense

 26   souhaite verser ce document au dossier, et nous ferons une requête écrite à

 27   cet effet. Nous pensons que tout élément réaliste est important, et pas

 28   simplement ce que quelqu'un souhaiterait ou ne souhaiterait pas verser.


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  1   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Nous attendons donc votre

  2   requête écrite.

  3   Nous passons maintenant aux documents à décharge. Nous commençons par le

  4   document D43. Maître Gajic.

  5   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous ne pensons pas

  6   qu'il soit nécessaire de verser ce document au dossier. Par conséquent,

  7   nous retirons notre demande.

  8   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document conservera sa cote mais

  9   ne sera donc pas versé au dossier.

 10   Nous passons au document suivant, D72. Les Juges de la Chambre avaient

 11   demandé à la Défense de fournir des informations concernant la date, la

 12   source ainsi que le contexte de l'enregistrement de cette vidéo. Qu'en est-

 13   il, Maître Gajic ?

 14   M. GAJIC : [interprétation] Le document D72 comporte une série d'extraits

 15   vidéo qui ont ensuite été versés au dossier comme pièces à charge, sous les

 16   cotes P2125 et 2126. Je crois qu'elles faisaient partie de la série de

 17   documents en vertu de l'article 92 ter qui avaient été proposés durant la

 18   déposition de M. Smith.

 19   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais je suppose que vous remplacez ce

 20   document par une fiche signalétique ou descriptive, n'est-ce pas ?

 21   M. GAJIC : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président.

 22   D'ailleurs, la fiche signalétique devrait en fait être remplacée par une

 23   seconde fiche signalétique.

 24   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais elle devrait également

 25   comporter, cette nouvelle fiche signalétique, des informations concernant

 26   la pièce qui avait été admise sous une autre cote, n'est-ce pas ?

 27   M. GAJIC : [interprétation] Vous avez raison. Il s'agit des cotes P2125 et

 28   2126. Il s'agit en fait d'extraits vidéo totalement identiques.


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  1   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup. J'aimerais que vous

  2   chargiez sur le système de prétoire électronique cette fiche signalétique,

  3   et ceci, aussi rapidement que possible. Et cette fiche sera versée au

  4   dossier sous la cote D72.

  5   Nous passons maintenant au document qui porte la cote D74. Il s'agissait

  6   d'un long document. Seules certaines brèves parties ont été utilisées par

  7   le Témoin Celanovic. Et on m'a dit qu'on pourrait avoir la traduction en

  8   février 2012. Qu'en est-il ?

  9   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, la traduction n'est pas

 10   terminée. Nous pensons que nous l'obtiendrons très rapidement étant donné

 11   que nous avons envoyé le document à la traduction il y a de cela assez

 12   longtemps.

 13   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous souhaitez verser la

 14   totalité du livre au dossier, c'est-à-dire 178 pages, ou seulement les

 15   pages qui ont été utilisées durant la déposition du témoin en question ?

 16   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, il y a quelque temps de

 17   cela, nous avons soulevé une question similaire concernant ce document. La

 18   Défense avait sélectionné les pages concernées - les Juges de la Chambre et

 19   le bureau du Procureur avaient été informés - et nous avions l'intention de

 20   compiler cette sélection de pages pour en faire un nouveau document, une

 21   fois que ces pages auront été traduites.

 22   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Est-ce que cela signifie

 23   que vous allez charger cette série de pages sur le système de prétoire

 24   électronique et que vous voulez, donc, verser ces pages en tant que

 25   document séparé ?

 26   M. GAJIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Mais nous attendons

 27   que la traduction soit finie.

 28   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais dans ce cas-là, vous devrez


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  1   considérer que ces différentes pages que vous souhaitez verser au dossier

  2   constituent un document distinct, n'est-ce pas ?

  3   M. GAJIC : [interprétation] Effectivement.

  4   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Dans ce cas-là, nous allons conserver

  5   une cote provisoire en attendant la traduction. Je voudrais maintenant

  6   passer au document P76. Le Témoin Nicolai n'a pas pu faire de commentaires

  7   à ce sujet, mais un autre témoin a pu faire des commentaires sur le contenu

  8   de ce document. Quelle est votre position, Maître Gajic ? Est-ce que vous

  9   comptez toujours verser ce document au dossier ?

 10   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, en fait, nous avons un

 11   document identique à celui dont vous venez de parler qui a déjà été versé

 12   au dossier sous la cote à décharge D16.

 13   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Dans ce cas-là, vous devriez retirer

 14   le document que je viens de mentionner de la liste des documents que vous

 15   souhaitez verser au dossier.

 16   M. GAJIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Ce document sera

 17   remplacé par une fiche signalétique de façon à ce que nous sachions quel

 18   document a été utilisé par quel témoin.

 19   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous vous en remercions. Et la fiche

 20   signalétique sera versée au dossier sous la cote D76.

 21   Nous passons maintenant au document D83, qui a été utilisé par le Témoin

 22   Nicolai, mais celui-ci n'a pas pu se prononcer au sujet de ce document.

 23   Quelle est votre position, Maître Gajic ?

 24   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, un document avec le même

 25   contenu mais une mise en page différente est devenu la pièce P1475. Par

 26   conséquent, il est inutile de verser ce document D83 au dossier. Nous

 27   retirons notre demande.

 28   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]


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  1   M. GAJIC : [interprétation] Je vais répéter le numéro de la cote, P1475.

  2   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Cela signifie que le document

  3   D83 conservera sa cote mais ne sera pas versé au dossier.

  4   Nous passons au document suivant, D104, qui a reçu une cote provisoire

  5   parce que le témoin ne pouvait pas se prononcer à ce sujet. C'était le

  6   Témoin Torlak. Ce document n'a pas été utilisé dans le cadre de la

  7   déposition de quelque autre témoin que ce soit. Quelle est votre position,

  8   Maître Gajic ?

  9   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense va demander

 10   que ce document soit versé au dossier par le biais d'une requête de

 11   versement direct.

 12   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Nous attendons donc votre

 13   requête. Et nous passons maintenant au document à décharge D108, qui est le

 14   même que la vidéo P593, mais qui n'est pas identique.

 15   M. GAJIC : [interprétation] Une seconde, Monsieur le Président.

 16   Pour ce qui est de la vidéo D108, on s'en est servi à deux reprises dans ce

 17   prétoire, une fois au le Témoin Torlak et une autre fois à Mme Emma Sayer.

 18   Il s'agit d'une réunion à Boksanica qui s'est tenue le 19 juillet 1995.

 19   Cette séquence vidéo ne fait pas partie de la vidéo de l'Accusation qui est

 20   appelée : "Vidéo de procès, Zepa".

 21   Ladite séquence a été tirée d'une vidéo qui a été communiquée à la Défense

 22   par l'Accusation. Il s'agit d'une vidéo qui porte le 

 23   titre : "Disparu en Bosnie, l'histoire d'Avdo Palic", réalisée par M.

 24   Beltrami. Cette vidéo a été diffusée à la télévision suisse italophone.

 25   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur Gajic,

 26   concernant le DVD qui n'a pas encore été fourni à la Chambre, qu'en est-il,

 27   est-ce que vous avez l'intention de nous le communiquer ? Ou bien, est-ce

 28   que cela a déjà été fait entre-temps ? Je vois que notre personnel opine du


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  1   chef. Très bien. Donc la vidéo a été reçue. Bien. Donc elle sera versée au

  2   dossier en tant que pièce D108.

  3   Mais nous ne sommes pas en mesure de terminer la liste avant la

  4   pause. Il nous faut prendre notre première pause matinale maintenant…

  5   [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

  6   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] On m'informe qu'il est encore

  7   possible de siéger pour encore 20 minutes, donc nous allons peut-être

  8   pouvoir terminer dans ce premier volet d'audience. Je propose donc de

  9   continuer jusqu'à ce que les bandes ne s'épuisent.

 10   Je voudrais maintenant parler de la pièce D134. Que la page 5 a été

 11   utilisée et a été versée au dossier par le truchement du Témoin PW-017.

 12   Quelle est la position de la Défense, Monsieur Gajic ?

 13   M. GAJIC : [interprétation] La Défense est d'avis que l'ensemble du

 14   document soit versé au dossier.

 15   Et, Monsieur le Président, d'ailleurs je souhaiterais ajouter ceci :

 16   nous venons de vérifier dans le prétoire électronique, le document a été

 17   traduit et la traduction a été chargée dans le prétoire électronique.

 18   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] On m'informe que le document a été

 19   chargé dans le prétoire électronique; est-ce bien 

 20   cela ? Quelle est la raison pour laquelle vous aimeriez que tout le

 21   document soit versé au dossier, plutôt que de ne verser qu'une seule page,

 22   la page 5 ?

 23   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les

 24   Juges, voici : dans les documents de ce type, s'agissant d'articles, il

 25   faut des fois regarder certaines choses dans son contexte pour pouvoir voir

 26   quelle est la méthodologie, la nature du texte, de quels éléments s'est

 27   servi l'auteur dans ce document. Ce document-ci est un document qui est

 28   pertinent à nos yeux, et nous avons estimé qu'il était pertinent pour le


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  1   contre-interrogatoire d'un témoin qui a déposé à huis clos partiel, et si

  2   vous versez au dossier tout le texte, il serait beaucoup plus facile de

  3   comprendre de quoi il s'agit. Nous n'allons pas, bien sûr, évoquer

  4   l'ensemble du document dans le cadre de nos plaidoiries. Nous allons

  5   seulement, bien sûr, parler de la page en question. Mais j'estime que, pour

  6   la Chambre de première instance ainsi que pour le procès, il serait plus

  7   utile de faire verser l'ensemble du document au dossier.

  8   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien. L'ensemble du document sera

  9   versé au dossier en tant que pièce D103 [comme interprété].

 10   Je me tourne maintenant au document D141. Ce document a été utilisé par le

 11   truchement du Témoin Boering, qui n'a pas été en mesure, toutefois, de

 12   déposer sur la teneur du document. Et on n'a pas montré ce document à un

 13   autre témoin non plus. Alors, quelle est votre position concernant ce

 14   document, Maître Gajic ?

 15   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense souhaiterait

 16   demander que ce document soit versé au dossier par le truchement d'une

 17   requête de versement au dossier direct.

 18   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Fort bien.

 19   Dans ce cas-là, je peux alors passer à D177. J'ai été informé que ce

 20   document a été versé au dossier aux fins d'identification par erreur en

 21   attendant sa traduction. C'est un original anglais versé au dossier par la

 22   Défense. Il n'était pas nécessaire d'avoir une traduction même si, plus

 23   tard, une traduction a été faite et chargée dans le prétoire électronique.

 24   Ce document sera maintenant versé au dossier.

 25   Je passe maintenant à D179. La Défense a reçu pour instruction de

 26   faire verser au dossier ce document, qui a été montré au Témoin Joseph

 27   First [comme interprété], qui n'a pas été en mesure de déposer sur la

 28   teneur du document. S'agissant du Témoin Smith, le document ne lui a pas


Page 19365

  1   été montré. Quelle est la position de la Défense ?

  2   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense demanderait

  3   que ce document soit versé au dossier. Nous estimons qu'il s'agit d'un

  4   document authentique, et j'espère que l'Accusation n'élèvera pas

  5   d'objection quant à ces documents s'agissant des documents émanant de

  6   l'organisation des Nations Unies. S'il n'est pas possible de faire verser

  7   ce document au dossier maintenant, la Défense le proposera par écrit, à ce

  8   moment-là.

  9   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, l'Accusation a-t-

 10   elle une position à exprimer par rapport à ce document ?

 11   M. McCLOSKEY : [interprétation] Aucune objection pour ce qui est de ce

 12   document.

 13   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Fort bien. Le document sera versé au

 14   dossier en tant que document de la Défense portant le numéro D179.

 15   Passons maintenant à D195. Ce document a été utilisé dans le cadre de la

 16   déposition du Témoin Smith, mais il n'a pas été versé au dossier car la

 17   Chambre n'était pas satisfaite des réponses qui ont été apportées par le

 18   témoin. Et par la suite, le document n'a pas été montré à d'autres témoins.

 19   Alors, quelle est votre position par rapport à ce document, Monsieur Gajic,

 20   s'il vous plaît ?

 21   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, concernant ce document,

 22   et il s'agit d'un courrier du général Mladic au général Janvier, la Défense

 23   demanderait que ce document soit versé au dossier. Lorsque nous l'avons

 24   montré au Témoin Smith, la traduction en anglais n'existait pas, n'était

 25   pas disponible, et c'est peut-être la raison pour laquelle il y a eu ce

 26   petit problème. Enfin, c'est certainement quelque chose que nous allons

 27   pouvoir faire par écrit, par le truchement d'une requête de versement

 28   direct.


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  1   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

  2   Passons maintenant à D234. Je souhaite demander à la Défense de bien

  3   vouloir nous donner les pages qui feront l'objet d'une traduction et quand

  4   pourrait-on s'attendre à recevoir la traduction de ces extraits ou de cette

  5   partie-là des documents ?

  6   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense a déjà choisi

  7   les pages pertinentes de ce document. Elles ont déjà été envoyées au

  8   service de traduction, et nous espérons que la traduction pourra être déjà

  9   faite dans le courant du mois prochain. Je ne peux pas vous donner les

 10   pages immédiatement étant donné que, s'agissant de certaines pages, nous

 11   n'avons fait que de choisir certains paragraphes car nous estimions qu'il

 12   n'était pas nécessaire de traduire l'ensemble, par exemple toute la page,

 13   puisque le texte est assez dense. Mais je crois qu'il s'agit de dix à 15

 14   pages en tout en partout. Ceci a été fait il y a déjà quelque temps, donc

 15   je ne me souviens pas des dates exactes. Mais ça fait déjà un certain temps

 16   que ces pages ont été envoyées au service de traduction.

 17   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Je vous remercie, Maître

 18   Gajic. Avez-vous téléchargé ces pages en tant que document séparé ?

 19   M. GAJIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Lorsque la

 20   traduction sera disponible, nous allons pouvoir lire dans le prétoire

 21   électronique les pages en serbe et les pages en anglais.

 22   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

 23   Le document, à ce moment-là, restera un document qui portera une cote

 24   provisoire pour l'instant.

 25   Je me tourne maintenant à D241. C'est un document qui était en

 26   attente d'une traduction. La traduction a maintenant été annexée, et il

 27   sera versé au dossier.

 28   Il en vaut de même pour D242. La traduction a maintenant été faite,


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  1   et le document sera versé au dossier.

  2   Je me tourne maintenant à D265. La traduction en anglais a été faite

  3   et y est annexée, et donc -- excusez-moi, je dois corriger le compte rendu

  4   d'audience. Il s'agit de D265.

  5   Oui, Monsieur Gajic, quelle est votre position par rapport à ce document ?

  6   M. GAJIC : [interprétation] Justement, j'allais vous dire qu'il y avait une

  7   erreur au compte rendu d'audience. Oui, bien sûr, nous aimerions demander

  8   le versement au dossier de ce document.

  9   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document sera versé au dossier.

 10   Ensuite, je me tourne vers 267. Pourriez-vous nous dire quel est l'état de

 11   ce document au jour d'aujourd'hui, Maître Gajic ?

 12   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, si je me souviens bien,

 13   ce document a été montré à M. Janc. Un transcrit des parties dont nous nous

 14   sommes servis pour les montrer au témoin ici a été fait, et tout ceci sera

 15   chargé dans le prétoire électronique, si je ne m'abuse, demain ou après

 16   demain. Nous sommes en attente d'une traduction qui devrait arriver d'un

 17   moment à l'autre. S'agissant de la vidéo, je crois qu'elle a déjà été

 18   communiquée au greffe ainsi qu'à l'Accusation.

 19   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'espère que ceci a effectivement été

 20   fait. J'espère que le CD a été communiqué et remis au greffe et à la

 21   Chambre, bien sûr. Bien. Alors, dans ce cas-ci, ce document sera versé au

 22   dossier.

 23   S'agissant maintenant de D290, nous sommes en attente d'une traduction de

 24   ce document. Maître Gajic, qu'en dites-vous ?

 25   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, notre commis à l'affaire

 26   nous a informés que toutes les traductions devraient arriver dans le

 27   courant du mois de mars 2012, et nous espérons dans la première partie du

 28   mois de mars 2012.


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  1   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Cela veut dire que

  2   D290, D308, D341, D356, D350 [comme interprété], D363 et D364 garderont

  3   leurs cotes d'identification en attente d'une traduction.

  4   Pour ce qui est de D350, j'ai été informé que la traduction est maintenant

  5   annexée au document, et le document sera donc versé au dossier.

  6   Je passe maintenant à D368 et D369. Il s'agit de deux documents

  7   portant sur le rapport d'expert de Ratko Skrbic. Il s'agit d'une version

  8   confidentielle et d'une version publique expurgée. La Chambre est -- enfin,

  9   recevra les écritures des deux parties, et nous rendrons une décision

 10   écrite en temps voulu. Mais étant donné que nous n'avons reçu que des

 11   requêtes orales des deux parties, j'inviterais les parties, si elles le

 12   souhaitent, de nous donner d'autres compléments d'information par écrit, et

 13   si possible d'ici lundi prochain, afin que nous puissions tenir compte de

 14   tous les éléments pour rendre notre décision.

 15   Je vous écoute, Monsieur McCloskey.

 16   M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes tout à

 17   fait satisfaits de la requête orale qu'a faite M. Vanderpuye. Si la Défense

 18   propose de déposer une requête écrite, nous allons certainement pouvoir

 19   répondre en une journée. Je ne voudrais pas que cela nous retarde trop.

 20   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

 21   Qu'en est-il pour la Défense ?

 22   M. GAJIC : [interprétation] Je dois vous avouer, Monsieur le Président, que

 23   nous sommes quelque peu surpris de cette invitation que vous nous avez

 24   faite. Nous ne nous attendions pas à cela. Je ne crois pas que nous allons

 25   faire de requêtes écrites, à moins que le Procureur ne le fasse. Je crois

 26   que M. Tolimir a fait une requête orale ici devant vous concernant

 27   l'admission du rapport d'expert de M. Skrbic, et nous maintenons notre

 28   argumentation.


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  1   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. La Chambre rendra

  2   une décision écrite en temps voulu.

  3   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

  4   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] On m'apprend à l'instant que je me

  5   suis trompé ou qu'il y a peut-être une erreur qui s'est glissée au compte

  6   rendu d'audience. S'agissant de D267, pour ce qui est de ce document, le

  7   document n'a pas de traduction et devrait garder sa cote d'identification

  8   en attendant une traduction. Et D341 est un document qui a reçu une

  9   traduction, cette traduction est chargée dans le prétoire électronique, et

 10   ce document sera versé au dossier.

 11   En dernier lieu, je voudrais mentionner D535. En vertu d'une décision

 12   de la Chambre de première instance du 17 février 2012, le compte rendu

 13   d'audience de l'entretien du bureau du Procureur avec Petar Salapura en

 14   vertu de la liste 65 ter, 1D743, a reçu une cote d'identification en

 15   attendant un diagramme contenu dans l'annexe C de la réponse consolidée de

 16   l'Accusation à la suite de la requête de versement au dossier direct de

 17   l'accusé du 21 décembre 2011. Ce diagramme a été ajouté, et le document

 18   sera maintenant versé au dossier sous le numéro D535.

 19   Maître Gajic, je vous écoute.

 20   M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'allais justement le

 21   mentionner. C'est à la page 66 du document dans le prétoire électronique.

 22   M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.

 23   Y a-t-il d'autres questions que les parties souhaiteraient soulever

 24   dans le cadre de cette session consacrée aux questions d'intendance ?

 25   Non. Bien. Je propose donc de lever l'audience pour aujourd'hui. Nous

 26   n'avons pas de date précise à laquelle nous nous retrouverons de nouveau.

 27   Nous aurons nos écritures orales [comme interprété] après les fêtes

 28   judiciaires d'été. La Chambre, en fait, rendra ses décisions en temps


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  1   voulu. Je voudrais de nouveau remercier tout le personnel, et surtout la

  2   sténotypiste. Je sais que c'est toujours très difficile de noter tous ces

  3   numéros. Donc je vous remercie.

  4   L'audience est levée.

  5   --- L'audience est levée à 10 heures 53, sine die.

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