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2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bonjour à toutes et à tous dans cette
6 salle d'audience. Nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter des
7 questions d'intendance; nous allons parler de documents et d'autres
8 questions. J'espère que nous allons pouvoir passer en revue toutes les
9 questions et que nous allons pouvoir trouver des solutions à toutes les
10 questions qui vont être soulevées.
11 Maintenant, avant de passer sur la liste MFI, j'aimerais aborder une autre
12 question. L'Accusation a indiqué qu'elle était en mesure de nous offrir un
13 livret de conversations interceptées qui représente en fait un résumé de
14 conversations interceptées qui ont été versées au dossier. Le livret
15 contient un ordre du jour de toutes les conversations interceptées,
16 accompagnées des DVD également. Donc je ne sais pas si nous avons bien
17 compris la position du bureau du Procureur, mais l'intention n'est pas de
18 faire verser ce livret au dossier; mais cela serait surtout une sorte
19 d'aide qui pourrait aider les Juges de la Chambre en examinant les éléments
20 de preuve.
21 La Défense serait-t-elle d'accord avec cette proposition, est-elle d'accord
22 pour qu'un index qui représente un survol des conversations interceptées
23 soit versé au dossier ? Monsieur Tolimir, je vous écoute. Qu'en pensez-vous
24 ?
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je souhaite la
26 paix en cette maison et j'espère que ce procès et cette journée aujourd'hui
27 se terminera selon la volonté de Dieu, et non pas selon la mienne, et que
28 tout ceci se déroule selon la volonté du Seigneur.
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1 La Défense n'a pas d'objection, indépendamment du fait qu'elle ait
2 néanmoins sa propre opinion sur les éléments de preuve qui sont apportés
3 ici. La Défense n'a rien contre le versement au dossier de ces documents à
4 la Chambre, et nous estimons que ceci n'est pas du tout un élément de
5 preuve dans aucune cour de justice et dans celle-ci non plus.
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, allez-vous
7 remettre l'index à la Défense et à la Chambre ? Est-ce que vous avez des
8 copies papier ?
9 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, effectivement, nous les avons, et nous
10 avons également des CD qui y est annexé, donc nous allons pouvoir passer en
11 revue les conversations interceptées également. Mais j'aimerais apporter
12 une légère correction : la liste ne contient pas toutes les conversations
13 interceptées qui sont versées au dossier. Comme vous le savez, les
14 conversations interceptées nous arrivent sous formes différentes. Des fois,
15 ce sont des livrets, et cetera. Donc nous avons, néanmoins, mis la majorité
16 des conversations interceptées sur cette liste. Et comme vous nous avez
17 aidés tout à l'heure en disant qu'effectivement, il y a en fait un
18 opérateur de conversations interceptées, le Témoin PW-31 avait déposé --
19 avait proposé des éléments de preuve, et par la suite on les a retirés.
20 Donc ce sont des conversations qui sont principalement les conversations
21 qui figurent sur cette liste, ce sont des conversations interceptées.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous n'allez pas faire le versement
23 au dossier de cette liste. Vous voulez simplement que cette liste soit une
24 aide pour nous permettre à suivre les éléments de preuve, n'est-ce pas ?
25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, tout à fait. Il n'est pas nécessaire
26 de faire verser au dossier cette liste.
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. La Chambre apprécierait de
28 recevoir un CD et un support papier, ainsi que la Défense. Il faudrait les
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1 remettre à la Défense. Et je demanderais à M. l'Huissier de remettre ces
2 documents à la Chambre ainsi qu'à la Défense.
3 Je souhaiterais maintenant passer à la question suivante. Il s'agit d'une
4 discussion concernant l'accord sur le versement au dossier directement des
5 documents par la Défense pour ce qui est du Procureur et la Défense. Alors,
6 Monsieur McCloskey, vous nous avez dit que vous vouliez soulever cette
7 question aujourd'hui. Quelle est votre position ?
8 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Je me suis
9 entretenu brièvement avec Me Gajic, et si j'ai bien compris, il a un
10 certain nombre de documents qu'il souhaiterait faire verser au dossier
11 directement. Nous en avons deux ou trois pour ce qui nous concerne. Nous
12 n'avons pas préparé la requête, mais cela ne devrait pas durer très
13 longtemps et nous allons pouvoir remettre ce document. Il n'y aura pas
14 d'objection pour ce qui nous concerne à ce que ces documents soient versés
15 au dossier, et je crois qu'il n'est pas nécessaire de montrer à M. Gajic
16 nos documents. Si j'ai bien compris, il n'a pas demandé de les voir. Mais
17 je croyais qu'il y en aurait peut-être plus, alors qu'il n'y en a pas
18 autant.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
20 Maître Gajic, je vous écoute.
21 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les
22 Juges, je voulais également informer la partie adverse ainsi que la
23 Chambre. La Défense a soumis deux requêtes hier pour que les documents
24 soient versés au dossier sans le truchement du témoin, c'est-à-dire
25 directement. Il ne s'agit que de quatre ou de cinq documents seulement,
26 s'agissant des documents à être versés directement, sans passer par un
27 témoin.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous avez dit quatre à cinq
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1 documents, si je ne m'abuse ? Je vous remercie.
2 Très bien. Donc nous recevrons ces requêtes.
3 L'Accusation nous a informés qu'elle souhaitait discuter d'une possibilité
4 d'une requête très brève concernant les requêtes orales présentées par les
5 parties.
6 Oui, Monsieur McCloskey, je vous écoute.
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Cela ne devrait pas durer très longtemps.
8 Je vais demander à la Chambre de bien vouloir réfléchir à la question
9 suivante : au moment des écritures, je pensais qu'il serait peut-être
10 propice d'entendre l'Accusation pour vous présenter une requête en
11 réplique. Je crois que cela ne devrait pas durer plus de 30 minutes. Nous
12 n'allons peut-être même pas demander, en fait, une réplique. Dans certaines
13 situations, il est peut-être nécessaire, s'il n'y a pas de nouveaux
14 éléments qui surviennent, et c'est la position qui avait déjà été
15 présentée. Et si c'est en réponse à notre position, je ne crois pas qu'il
16 soit nécessaire de vous présenter une réplique. Mais si jamais il y a
17 quelque chose de nouveau, quelque chose qui doit être soulevé, à ce moment-
18 là je vais peut-être demander à la Chambre de bien vouloir nous accorder 30
19 minutes. Mais je voulais simplement vous informer de ceci afin de voir si
20 vous nous permettriez de vous présenter une réplique maintenant plutôt que
21 de simplement vous la présenter au mois d'août. Donc je voulais simplement
22 vous demander si vous nous accorderiez 30 minutes si jamais nous estimons
23 qu'il est nécessaire de vous présenter une requête en réplique.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
25 Monsieur Tolimir, quelle est la position de la Défense ?
26 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je suis désolé, j'ai oublié un élément-clé.
27 Je voulais également dire que nous n'avons aucune objection pour que, si
28 jamais nous présentions une réplique de 30 minutes, pour que la Défense
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1 présente une duplique en quelques minutes. Bien sûr, nous n'allons pas
2 formuler d'objection.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] C'est ainsi que j'avais compris les
4 choses également.
5 Maître Gajic, qu'en pensez-vous ?
6 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, si je ne m'abuse, ceci
7 est dans le Règlement du Tribunal également : l'Accusation doit d'abord
8 présenter sa réplique, ensuite la Défense présente sa duplique, et ensuite
9 les deux parties peuvent s'adresser de nouveau à la Chambre. Donc il n'y a
10 aucun problème. Mais je propose en fait que la Chambre nous donne déjà le
11 temps imparti pour ces répliques et dupliques et de limiter le tout à 30
12 minutes.
13 [La Chambre de première instance se concerte]
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La Chambre fait droit à cette
15 requête présentée par les deux parties. Nous accordons donc une
16 présentation des moyens à charge en réplique pour chaque partie et nous
17 accordons 30 minutes à chaque partie. Donc ceci devrait avoir lieu le
18 troisième jour des présentations de l'Accusation et de la Défense. Si
19 nécessaire, comme vous l'avez demandé, nous vous accorderons 30 minutes en
20 réplique.
21 Je voudrais maintenant passer au sujet suivant, qui porte sur le document
22 P1114. Il s'agit du registre de la Brigade de Zvornik. La Chambre a demandé
23 au bureau du Procureur de fournir une traduction complète pour remplacer
24 une traduction partielle qui existe dans le prétoire électronique. Le
25 bureau du Procureur s'est penché sur cette question, l'a fait, et je crois
26 qu'il faudrait simplement le dire au compte rendu d'audience afin que le
27 greffe puisse remplacer ce document. Et donc, ceci sera maintenant fait.
28 Nous enjoignons le greffe de remplacer ce document.
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1 Monsieur McCloskey.
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] J'ai P14, Monsieur le Président, et Mme
3 Stewart m'informe que c'est exact, alors qu'au compte rendu d'audience nous
4 voyons 114.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'ai effectivement dit "114". C'est
6 ce qu'on m'a informé, mais je vais vérifier. Un instant, s'il vous plaît.
7 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je suis fort heureux de pouvoir vous
9 dire que vous avez tout à fait raison. C'était une erreur de frappe. Il
10 s'agit bel et bien de la pièce P14.
11 Je souhaiterais maintenant passer à certaines questions que la Chambre
12 souhaite soulever. Pour la première question, donc, je voudrais que l'on
13 passe à huis clos partiel.
14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur
15 le Président. Merci.
16 [Audience à huis clos partiel]
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13 Pages 19336-19342 expurgées. Audience à huis clos partiel.
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1 (expurgé)
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5 [Audience publique]
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'aimerais maintenant me pencher sur
7 les documents P2392 à P2400.
8 Les Juges de la Chambre se sont aperçu qu'un certain nombre de cartes
9 admises au dossier n'étaient pas de si bonne qualité que les cartes admises
10 au dossier dans d'autres affaires devant ce Tribunal. C'est la raison pour
11 laquelle nous avons décidé de remplacer les cartes qui sont déjà au dossier
12 par celles qui ont été admises au dossier dans l'affaire Popovic et
13 consorts. Ceci vaut pour les pièces P2392 à P2400. Nous ordonnons au greffe
14 de procéder aux remplacements nécessaires dans le dossier de l'affaire et
15 d'informer les Juges de la Chambre une fois cette modification effectuée.
16 Maintenant, je vais me pencher sur le document D511. Les Juges de la
17 Chambre se sont aperçu que l'original en B/C/S était pratiquement
18 illisible, c'est pourquoi les Juges de la Chambre ordonnent à la Défense de
19 télécharger dans le système du prétoire électronique une version plus
20 lisible du document, alors que le greffe doit informer la Chambre une fois
21 ce téléchargement effectué.
22 Maintenant, j'aimerais passer à une autre question assez complexe, mais
23 j'espère néanmoins qu'elle ne nous prendra pas trop de temps. Il s'agit de
24 la liste des documents enregistrés aux fins d'identification pour des
25 raisons différentes. Et j'espère qu'avant la fin de la séance
26 d'aujourd'hui, notre compte rendu d'audience sera tiré au clair.
27 Alors, pour commencer, j'aimerais me pencher sur les documents de la
28 Chambre C1 et C2, enregistrés aux fins d'identification. Il s'agit de deux
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1 documents remis par le Témoin Pecanac. Le premier document ne comporte
2 qu'une seule page et il comporte des données personnelles; et quant à
3 l'autre document, c'est un bloc-notes. Alors j'ordonne au greffe d'assurer
4 une traduction de ces deux documents, et une fois la traduction terminée,
5 les Juges de la Chambre décideront du sort final de ces documents. Une
6 telle décision, en effet, est impossible à adopter avant de nous
7 familiariser avec le contenu des documents.
8 Maintenant, j'aimerais me pencher sur les documents de l'Accusation.
9 J'espère que nous pourrons tirer au clair la situation pour un certain
10 nombre de documents au moins. Donc, pour commencer, les documents qui
11 commencent à partir de P387. Donc ces documents sont au nombre de trois,
12 387, 389 et 390, enregistrés aux fins d'identification. Il s'agit des
13 éléments de preuve, mais ce n'est pas l'Accusation qui avait demandé le
14 versement au dossier. Or, des parties de ces documents ont été admises au
15 dossier sous une autre cote. Et quant aux documents dans leur totalité, les
16 Juges de la Chambre ont décidé de les enregistrer aux fins
17 d'identification.
18 L'Accusation a-t-elle un point de vue ?
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Nous
20 avons examiné les documents que vous évoquez et, à notre avis, ils peuvent
21 être retirés du dossier.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ces documents ne seront pas
23 admis au dossier, par conséquent.
24 Maintenant, j'aimerais me pencher sur le document 388, enregistré aux
25 fins d'identification en attendant que la traduction soit terminée. Or, la
26 traduction n'a pas encore été téléchargée dans le système du prétoire
27 électronique. D'après l'avis de l'Accusation, à quel moment pouvons-nous
28 s'attendre à obtenir la traduction ?
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1 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, il s'agit d'un
2 de ces registres avec des conversations interceptées retranscrites à la
3 main. A notre avis, il n'est même pas nécessaire de les admettre au
4 dossier, et je pense qu'il vaut mieux tout simplement les retirer.
5 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc les documents resteront
6 enregistrés, mais nous ne les admettrons pas au dossier.
7 Puis, nous avons la pièce P455, enregistrée aux fins d'identification, mais
8 dans le cadre de l'affaire présente on n'a pas demandé son versement au
9 dossier.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous dirons que la pièce est superflue dans
11 le cadre de la présente affaire, nous la retirons.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Donc le document est
13 retiré du dossier.
14 Qu'en est-il de la pièce P456 ? La situation est exactement la même, son
15 versement au dossier n'a pas été demandé.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il nous semble superflu de demander le
17 versement au dossier de cette pièce.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Et puis, nous avons la
19 même situation pour les pièces P457, P458, P501, P505, et puis je citerai
20 quelques autres pièces un peu plus tard.
21 M. McCLOSKEY : [interprétation] Notre point de vue est pareil pour toutes
22 ces pièces à conviction. Elles nous paraissent superflues.
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Les documents restent
24 enregistrés, mais ils ne sont pas admis au dossier.
25 J'aimerais maintenant nous pencher sur la pièce P500. Ce document a été
26 présenté par M. Tolimir lors du contre-interrogatoire du Témoin PW-050,
27 mais l'Accusation n'a pas demandé le versement au dossier du document. Quel
28 est votre point de vue, Monsieur
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1 McCloskey ?
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Du point de vue de l'Accusation, le
3 document n'est pas nécessaire.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Le document reste
5 enregistré, mais il ne sera pas admis au dossier.
6 Je me tourne maintenant vers la pièce P624. C'est un livret qui contient
7 des arrêts sur image. Le problème qui se pose concerne la pagination, et la
8 situation est similaire au niveau de la pièce P2799. J'aimerais que vous
9 nous précisiez que la pagination est la même pour les deux documents ou
10 non.
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Si j'ai bien compris, Monsieur le
12 Président, la pièce P624 est la version originale et première du document.
13 C'est cette version-là qui a été présentée au témoin, et les numéros de
14 page ne sont pas pareils puisqu'il existe une légère différence entre les
15 deux versions. L'autre version, en revanche, est mise à jour. Donc, puisque
16 cette version antérieure a été présentée au témoin, il me semble bon de
17 l'avoir dans le dossier, de même que la nouvelle version mise à jour. Parce
18 que si nous avons uniquement la nouvelle version mise à jour dans le
19 dossier, alors il sera difficile de comprendre la déposition des témoins à
20 qui la version antérieure, la première version originale du document, a été
21 présentée.
22 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
23 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La Défense a-t-elle une objection à
24 soulever ? Peut-on avoir les deux versions du document dans le dossier ?
25 Apparemment, la Défense n'a pas d'objection à soulever. Par conséquent, les
26 deux versions seront admises au dossier.
27 Je reviens maintenant sur la pièce P622. L'Accusation n'a pas demandé son
28 versement au dossier. Quel est le point de vue de l'Accusation, Monsieur
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1 McCloskey ?
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Son admission au dossier est superflue.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le document reste enregistré mais ne
4 sera pas admis au dossier.
5 Tournons-nous maintenant à la pièce P781. Nous attendons la traduction.
6 Qu'en pense l'Accusation ?
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Je pense que nous pouvons retirer ce
8 document. Il n'est pas nécessaire de l'avoir au dossier.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Le document a été retiré
10 et, par conséquent, il ne sera pas admis au dossier.
11 Qu'en est-il de la pièce P814, une conversation interceptée ? Nous
12 attendons toujours la traduction de cette pièce. Monsieur McCloskey, qu'en
13 pensez-vous ?
14 M. McCLOSKEY : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît.
15 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, il nous semble
17 superflu d'admettre ce document au dossier.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Vous souhaitez donc le retirer de
19 votre liste ?
20 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, tout à fait.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Et qu'en est-il du document suivant,
22 P862 ? La situation est-elle comparable ?
23 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. Et si vous examinez notre liste, tous
24 les documents à partir de 862 jusqu'à P999, tous ces documents nous
25 semblent superflus dans le cadre de l'affaire présente.
26 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'en déduis, Monsieur McCloskey, que
28 vous retirez de votre liste les pièces P814, P862, P940, P941, P942, P943,
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1 P944, P945, P946, P947, P948, P949, P993, P994, P997, P999 ?
2 M. McCLOSKEY : [interprétation] Tout à fait, Monsieur le Président.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
4 Qu'en est-il de la pièce P1000, enregistrée aux fins d'identification ?
5 Elle n'a jamais été présentée aux témoins dans le cadre de la présente
6 affaire.
7 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président. Il
8 s'agit d'un document du 23 juin émanant de Vujadin Popovic, et nous
9 aimerions que ce document soit versé au dossier. Nous pouvons demander son
10 versement d'ores et déjà, ou je peux le faire figurer dans une requête pour
11 le versement direct de documents.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le document a été enregistré aux fins
13 d'identification puisque le témoin n'a pas été en mesure de l'identifier.
14 Le témoin en question, c'était Stefanie Frease. A l'époque, vous avez
15 annoncé que le document serait peut-être présenté à un autre témoin, et la
16 même chose vaut pour tous les autres documents suivants de notre liste.
17 Alors j'aimerais que vous fassiez figurer tous ces documents dans une
18 requête portant sur le versement direct de documents.
19 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est entendu, Monsieur le Président.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] La même chose vaut pour la pièce
21 P1001, à mon avis.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, absolument. La situation est
23 exactement la même, et comme il n'y a pas suffisamment de base pour le
24 verser au dossier par le truchement du témoin, nous allons faire figurer ce
25 document dans notre requête.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je me tourne maintenant vers la pièce
27 P1009, enregistrée aux fins d'identification dans le cadre d'une liasse de
28 documents en vertu de l'article 92 ter. Vous vous rappellerez que tout au
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1 début du procès, la procédure que nous impliquions était quelque peu
2 différente. Tous les documents qui devaient être présentés au témoin
3 étaient, dès le début, enregistrés aux fins d'identification. Et les
4 documents sont restés enregistrés aux fins d'identification même s'ils
5 n'ont pas été présentés au témoin, c'est pourquoi nous faisons face en ce
6 moment à ce problème. La procédure a été modifiée par la suite. Donc
7 j'aimerais vous demander si la même situation vaut pour les documents P1009
8 et P1010, donc deux documents qui n'ont pas été présentés au témoin et dont
9 le versement au dossier n'a pas été demandé.
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, il nous a paru superflu de demander le
11 versement au dossier du document. Et, par ailleurs, si j'examine le reste
12 de la liste, la même chose vaut pour les pièces qui vont de P1046 à P1367.
13 Donc nous souhaitons retirer de notre liste toute cette série de documents.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Mais j'aimerais que toutes les
15 cotes soient clairement identifiées dans le compte rendu d'audience.
16 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc j'en déduis que l'Accusation
18 souhaite retirer de sa liste les documents suivants : P1046; P1047; P1088;
19 P1091; P -- non, je vous demande pardon, P1093; P1092, je l'avais sauté;
20 P1097. Ce dernier document a été remplacé par un autre, c'est pourquoi il
21 est retiré de la liste. Puis, nous avons le document P1100. Et puis,
22 l'Accusation a retiré de sa liste les documents P1101, P1140, P1141, P1165,
23 P1166.
24 Et j'en arrive maintenant à la pièce P181 [comme interprété]. Ce document
25 n'a pas été admis au dossier lors des affaires précédentes. Dans le cadre
26 de la présente affaire, il n'a pas été présenté au témoin et on n'a pas
27 demandé son versement au dossier, mais nous nous sommes aperçus que M.
28 Tolimir s'est servi de ce document. Il s'agit de la déclaration préalable
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1 faite par le témoin et recueillie par l'Accusation. Donc M. Tolimir s'en
2 est servi lors du contre-interrogatoire, sans demander son versement au
3 dossier; mais pour mieux pouvoir suivre le fil du compte rendu d'audience,
4 il semble utile aux Juges de la Chambre d'admettre le document au dossier.
5 Qu'en pensez-vous, Monsieur Gajic ?
6 M. GAJIC : [interprétation] Je suis absolument d'accord avec vous,
7 Messieurs les Juges, Madame le Juge. La Défense souhaite verser au dossier
8 ce document. Il s'agit de l'entretien avec un témoin, M. Tanic, et la date
9 de cet entretien c'est le 24 juin 2002.
10 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Le document P1181 sera admis
11 au dossier.
12 Maintenant, je me tourne vers le document P1209. L'Accusation l'a retiré de
13 la liste. Il reste donc enregistré aux fins d'identification, mais il n'est
14 pas admis au dossier.
15 Maintenant, penchons-nous sur le document P1226. Ce document a été remplacé
16 par une fiche signalétique, conformément à une décision orale rendue par
17 les Juges de la Chambre le 13 juillet 2011. La Chambre, donc, a reçu la
18 fiche signalétique, et pour que notre compte rendu d'audience soit
19 parfaitement clair, je signale que le document a été admis au dossier sous
20 la cote 1226.
21 Maintenant, passons au document P1232, enregistré aux fins
22 d'identification. Le document n'a pas été présenté au témoin et on n'a pas
23 demandé son versement au dossier. Quel est le point de vue des parties au
24 procès concernant ce document ?
25 M. McCLOSKEY : [interprétation] Il est superflu de l'avoir au dossier. Nous
26 le retirons de notre liste.
27 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Le document est retiré. Il reste
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1 enregistré, mais il n'est pas admis au dossier.
2 Je me tourne maintenant vers le document P1245. C'est un autre document qui
3 a été remplacé par une fiche signalétique, et pour que tout soit clair dans
4 notre compte rendu d'audience, je le signale.
5 Qu'en est-il de P1249 ? Ce document n'a pas été utilisé et n'a pas été
6 versé pleinement au dossier. Le bureau du Procureur avait dit qu'il
7 verserait ce document par le truchement d'autres témoins, mais ils ne l'ont
8 pas fait. Par conséquent, je pense que vous allez devoir retirer ce
9 document.
10 N'est-ce pas, Monsieur McCloskey ?
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] C'est exact.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document avait donc reçu une cote
13 mais n'avait pas été versé au dossier.
14 Vous m'aviez dit précédemment, Monsieur McCloskey, que vous alliez retirer
15 tous les documents à partir d'une certaine cote, mais j'ai oublié le
16 numéro. Qu'en est-il ?
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Le 1367, et quelques documents qui suivent.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Donc nous retirons le document qui
19 avait déjà reçu la cote P1258, même s'il n'avait pas été versé au dossier;
20 P1278, ce document a été remplacé par la pièce P1252…
21 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] En fait, je me suis trompé. Je
23 voudrais revenir au document qui a la cote P1252, mais qui n'a pas été
24 utilisé par l'Accusation, qui avait donc reçu une cote mais qui n'a pas été
25 versé au dossier. Donc ce document est retiré de la liste des documents
26 versés.
27 Il en va de même pour le document qui avait déjà reçu la cote P1278, bien
28 qu'il n'ait pas été versé au dossier.
Page 19352
1 Et quant au dernier document que l'Accusation a décidé de retirer du
2 dossier, il s'agit de la pièce P1367, donc ce document conservera sa cote
3 mais ne sera pas versé au dossier.
4 Nous revenons maintenant au document P1369. Nous attendions une traduction.
5 Qu'en est-il, Monsieur McCloskey ?
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, on nous a donné une date du 5 mars.
7 Nous espérons que nous aurons donc la traduction à cette date. Il s'agit
8 principalement de photos et de noms en bosniaque, mais il y a également des
9 inscriptions en anglais dont nous espérons avoir la traduction d'ici au 5
10 mars.
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, nous
12 pourrons verser ce document au dossier une fois que nous aurons reçu la
13 traduction.
14 Document suivant, P1491. Il n'a pas été utilisé par le témoin, n'est-ce
15 pas, Monsieur McCloskey ?
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui. En fait, nous retirons le document
17 1491, et puis nous retirons les six documents qui vont jusqu'à P1516, donc
18 tout ce groupe.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Alors les documents P1491,
20 P1506, P1507, P1508, P15011, P1516 conserveront leurs cotes mais ne seront
21 pas versés au dossier.
22 Nous arrivons à une autre série de documents qui avaient reçu des cotes
23 provisoires MFI mais qui n'ont pas été utilisés avec le témoin qui avait
24 été utilisé pour l'attribution de ces cotes et qui n'ont pas non plus été
25 utilisés dans le cadre de la déposition de quelque autre témoin que ce
26 soit.
27 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, les documents
Page 19353
1 P1537 et suivants sont liés au témoin relevant de l'article 92 bis, PW-031,
2 mais il y a eu un problème technique parce que les pièces jointes reçues
3 par la Chambre n'étaient pas lisibles. Est-ce que le problème a été résolu
4 ?
5 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, merci. En fait, quand nous avons versé
6 ces documents au dossier, nous avions donc dressé une liste de tous les
7 témoins relevant de l'article 92 bis et nous avions également des CD qui
8 contenaient tous les documents liés à leur déposition. Et pour le témoin en
9 question, dans la liste nous n'avons pas recensé les différentes pièces qui
10 seraient utilisées, et donc cette liste n'avait pas été renseignée. Dans la
11 décision des Juges de la Chambre, il était mentionné que cette annexe B
12 était nécessaire. Et si vous regardez l'annexe B, vous verrez que même si
13 la liste n'était pas renseignée, en fait, les pièces en question, c'est-à-
14 dire les interceptions téléphoniques, figuraient sur le CD numéro 4. Mais
15 étant donné que ce n'était pas évident puisque sur la liste il n'y avait
16 aucun élément, alors que, en fait, ces documents figuraient sur les CD.
17 C'est vrai que nous ne vous avons pas vraiment aidés puisque vous aviez
18 l'impression qu'il n'y avait aucun autre document étant donné qu'ils
19 n'étaient pas renseignés sur la liste de départ.
20 Le CD 4 fait partie de l'annexe B. Donc nous aimerions verser ces documents
21 au dossier. Je sais que nous sommes un peu en retard étant donné que nous
22 avons mis plus de 30 jours pour résoudre ce problème, mais voilà
23 l'explication. Puisque tous les documents figurent dans ce CD. C'est
24 simplement qu'ils n'étaient pas recensés sur cette liste qui est censée
25 être une synthèse de tous les documents.
26 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Afin que la Défense et les Juges de
27 la Chambre comprennent mieux tout cela, il serait préférable que vous nous
28 fassiez des écritures à ce sujet de façon à ce que vous puissiez présenter
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1 ces éléments en bonne et due forme aux Juges de la Chambre. Et la Défense
2 aura la possibilité également de consulter vos écritures. Et si la Défense,
3 aujourd'hui, nous dit qu'elle n'a pas d'objection - dans ce cas-là, bien
4 sûr, cela simplifiera la situation - mais bien sûr, la Défense a tout à
5 fait le droit de répondre ultérieurement.
6 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, on peut également
7 utiliser une liste qui a été envoyée aux parties le 29 novembre 2010 liée à
8 la déposition de ce témoin qui recensait toutes les interceptions
9 téléphoniques qui figuraient sur le CD en question. Tout le monde est déjà
10 au courant de cela, mais nous essaierons d'apporter des précisions pour que
11 la situation soit très claire. Et nous vous remercions d'avoir attiré notre
12 attention là-dessus, nous aurions dû régler ceci plus tôt. Je m'en excuse,
13 c'est de ma faute.
14 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Ceci, en fait, est lié à pas
15 mal de documents sur la liste, à commencer par le document qui porte la
16 cote P1537A jusqu'au document P1562, n'est-ce pas ?
17 M. McCLOSKEY : [interprétation] Oui, c'est exact.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
19 Quelle est la position de la Défense ? Monsieur Tolimir, est-ce que vous
20 voulez avoir la possibilité d'avoir plus de temps pour répondre aux
21 écritures qui seront déposées par le Procureur en temps utile ?
22 L'ACCUSÉ : [interprétation] Oui, nous déposerons également des écritures en
23 réponse à ce qu'aura déposé le Procureur.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
25 Je voudrais dans ce cas-là passer à la pièce P1617, qui avait reçu une cote
26 provisoire à titre d'identification mais qui n'a pas été utilisée -- qui
27 n'a donc pas été versée par le truchement des témoins idoines et qui n'a
28 pas été utilisée par d'autres témoins. Il y en a encore pas mal, je parle
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1 des documents liés à la déposition du Témoin PW-052. En fait, il y a trois
2 documents.
3 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, en ce qui concerne
4 la pièce P1617, il s'agit d'un ordre du 11 juillet du général Mladic à
5 l'attention de l'état-major principal, nous souhaitons procéder à un
6 versement direct de ce document. Il s'agit du troisième et dernier document
7 que nous souhaiterions verser par versement direct.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci.
9 Qu'en est-il de la pièce P1618 ?
10 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous avons déjà consulté la pièce P1618 --
11 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] En fait, ça a été remplacé par une
12 fiche descriptive. Dans ce cas-là, nous pourrions accepter le versement de
13 cette fiche d'information de remplacement.
14 M. McCLOSKEY : [interprétation] En fait, de la pièce P1618 à la pièce
15 P2246, nous considérons que ces documents ne sont plus nécessaires et nous
16 les retirons.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. La pièce P1618 sera versée
18 au dossier mais seulement, en fait, sous la forme d'une fiche signalétique.
19 P1619, P1626, P1627, P1660, P1661, P1666, P1668, P1677, P1678, P1679,
20 P1680, P1705, P1706, P1733, P1741, P1743, P1744, P2209 conserveront ces
21 cotes sans pour autant être versées au dossier.
22 J'ai des informations concernant la pièce P2246. En mai 2011, les Juges de
23 la Chambre avaient dit qu'ils souhaitaient examiner le contenu de ce
24 document, et cetera. Cela a fait l'objet de commentaires dans le prétoire
25 le 30 mai 2011.
26 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
27 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je voudrais attirer l'attention des
28 parties sur la déposition de M. Janc et sur le compte rendu d'audience.
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1 J'avais donc dit que :
2 "On devrait reporter notre décision," et quand je dis "nous", je
3 parle des Juges de la Chambre, "quant à la décision de savoir si ce
4 document allait être versé au dossier. Nous voulions examiner de plus près
5 le rapport de M. Janc. Il s'agissait d'une brève introduction, et nous
6 voulions donc accorder une cote provisoire à ce document pour l'instant."
7 Depuis, les Juges de la Chambre ont examiné ce document et considèrent
8 qu'il a une certaine valeur probante, et nous sommes disposés à ce que ce
9 document soit versé au dossier à moins que l'Accusation ne souhaite pas le
10 verser au dossier et souhaite retirer ce document.
11 Oui, Monsieur McCloskey.
12 M. McCLOSKEY : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous pensons
13 effectivement que ce document a une certaine valeur probante. Je me
14 souvenais de la déposition, mais je ne me souvenais pas exactement des
15 motifs qui avaient justifié une cote provisoire. Donc je voudrais
16 effectivement que l'on verse ce document au dossier.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Dans ce cas-là, ce document sera
18 versé au dossier sous la cote P2246.
19 Nous passons maintenant au document suivant, P2402. Nous attendions une
20 traduction.
21 Monsieur McCloskey.
22 M. McCLOSKEY : [interprétation] Nous avons retrouvé la traduction et nous
23 l'avons chargée sur le système de prétoire électronique.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Dans ce cas-là, ce
25 document qui avait déjà la cote P2402 peut être versé au dossier.
26 Qu'en est-il du document P2874 ? Nous attendions également la traduction de
27 ce document.
28 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, nous ne pensons pas
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1 que ce document soit nécessaire et, par conséquent, nous retirons ce
2 document.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Donc la cote sera
4 conservée, mais il ne sera pas versé au dossier.
5 C'en est donc tout pour l'Accusation. Nous passons maintenant à la Défense.
6 Maître Gajic, est-ce que vous avez d'autres propos liminaires ou est-ce que
7 vous voulez qu'on continue avec la liste des documents dont les statuts
8 n'ont pas encore été déterminés ? Et le premier à aborder serait le
9 document D43.
10 Oui, Maître Gajic.
11 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, je sais que c'est
12 difficile de donner lecture de tant de chiffres. Mais d'après ce que vous
13 avez dit, vous avez donc recensé des documents qui figurent sur la liste de
14 l'Accusation, et nous aimerions que le document P1626 soit également versé
15 au dossier, ainsi que le document P2874. Le premier document que j'ai
16 mentionné, le P1626, est considéré comme pertinent; et pour ce qui est du
17 deuxième document mentionné, le P2874, il s'agit d'un document d'articles
18 qui ont été utilisés par M. Vanderpuye lors de la déposition du Témoin
19 Skrbic. D'après nous, le compte rendu d'audience ne serait pas clair si ce
20 document n'était pas versé au dossier.
21 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Le premier document que vous
22 avez mentionné est le document P1626, n'est-ce
23 pas ? Ce document n'avait pas été versé au dossier par le truchement du
24 témoin en question ni par tout autre témoin. Pour quelle raison souhaitez-
25 vous que ce document soit versé au dossier, Maître Gajic ?
26 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, c'est pour une question
27 de pertinence. Nous pensons que ce document a une valeur probante. Et si
28 vous le souhaitez, nous pourrons faire une requête de versement direct.
Page 19358
1 Mais je voulais vous informer que la Défense souhaiterait verser ce
2 document au dossier.
3 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Je pense que dans ce cas-là
4 une requête de versement direct sera nécessaire, de façon à ce que tout
5 ceci soit très clair sur le compte rendu d'audience.
6 Quant au deuxième document, il s'agit du document qui porte la cote P2874.
7 Ce document a été utilisé durant la déposition du Témoin Ratko Skrbic. Ce
8 document avait été retiré par l'Accusation, même si le service de
9 traduction avait été chargé de traduire ce document. Quelle est votre
10 position, Monsieur McCloskey ?
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, je crois me souvenir
12 qu'il s'agissait d'un des articles ou d'un des livres qui était très
13 similaire à un des rapports de M. Skrbic. Et comme vous le savez, nous
14 avions une objection au versement de ce rapport, c'est la raison pour
15 laquelle nous avons une objection au versement de cette autre version du
16 rapport. Je ne pense pas que nous ayons besoin de verser ce document au
17 dossier pour comprendre la déposition de ce témoin, que ce soit dans le
18 cadre de l'interrogatoire principal ou du contre-interrogatoire. Je pense
19 que tout était très clair.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur Tolimir, dans ce cas-là,
21 c'est vous qui versez ce document au dossier, document qui n'a pas encore
22 été traduit. La question est de savoir si ce ne serait pas une meilleure
23 idée de traiter ce document en conjonction avec le rapport d'expert de M.
24 Skrbic, et ceci devrait se faire par écrit. Quelle est votre position ?
25 L'ACCUSÉ : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. La Défense
26 souhaite verser ce document au dossier, et nous ferons une requête écrite à
27 cet effet. Nous pensons que tout élément réaliste est important, et pas
28 simplement ce que quelqu'un souhaiterait ou ne souhaiterait pas verser.
Page 19359
1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Nous attendons donc votre
2 requête écrite.
3 Nous passons maintenant aux documents à décharge. Nous commençons par le
4 document D43. Maître Gajic.
5 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous ne pensons pas
6 qu'il soit nécessaire de verser ce document au dossier. Par conséquent,
7 nous retirons notre demande.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document conservera sa cote mais
9 ne sera donc pas versé au dossier.
10 Nous passons au document suivant, D72. Les Juges de la Chambre avaient
11 demandé à la Défense de fournir des informations concernant la date, la
12 source ainsi que le contexte de l'enregistrement de cette vidéo. Qu'en est-
13 il, Maître Gajic ?
14 M. GAJIC : [interprétation] Le document D72 comporte une série d'extraits
15 vidéo qui ont ensuite été versés au dossier comme pièces à charge, sous les
16 cotes P2125 et 2126. Je crois qu'elles faisaient partie de la série de
17 documents en vertu de l'article 92 ter qui avaient été proposés durant la
18 déposition de M. Smith.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais je suppose que vous remplacez ce
20 document par une fiche signalétique ou descriptive, n'est-ce pas ?
21 M. GAJIC : [interprétation] Oui, c'est exact, Monsieur le Président.
22 D'ailleurs, la fiche signalétique devrait en fait être remplacée par une
23 seconde fiche signalétique.
24 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais elle devrait également
25 comporter, cette nouvelle fiche signalétique, des informations concernant
26 la pièce qui avait été admise sous une autre cote, n'est-ce pas ?
27 M. GAJIC : [interprétation] Vous avez raison. Il s'agit des cotes P2125 et
28 2126. Il s'agit en fait d'extraits vidéo totalement identiques.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci beaucoup. J'aimerais que vous
2 chargiez sur le système de prétoire électronique cette fiche signalétique,
3 et ceci, aussi rapidement que possible. Et cette fiche sera versée au
4 dossier sous la cote D72.
5 Nous passons maintenant au document qui porte la cote D74. Il s'agissait
6 d'un long document. Seules certaines brèves parties ont été utilisées par
7 le Témoin Celanovic. Et on m'a dit qu'on pourrait avoir la traduction en
8 février 2012. Qu'en est-il ?
9 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, la traduction n'est pas
10 terminée. Nous pensons que nous l'obtiendrons très rapidement étant donné
11 que nous avons envoyé le document à la traduction il y a de cela assez
12 longtemps.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Est-ce que vous souhaitez verser la
14 totalité du livre au dossier, c'est-à-dire 178 pages, ou seulement les
15 pages qui ont été utilisées durant la déposition du témoin en question ?
16 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, il y a quelque temps de
17 cela, nous avons soulevé une question similaire concernant ce document. La
18 Défense avait sélectionné les pages concernées - les Juges de la Chambre et
19 le bureau du Procureur avaient été informés - et nous avions l'intention de
20 compiler cette sélection de pages pour en faire un nouveau document, une
21 fois que ces pages auront été traduites.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Est-ce que cela signifie
23 que vous allez charger cette série de pages sur le système de prétoire
24 électronique et que vous voulez, donc, verser ces pages en tant que
25 document séparé ?
26 M. GAJIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Mais nous attendons
27 que la traduction soit finie.
28 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Mais dans ce cas-là, vous devrez
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1 considérer que ces différentes pages que vous souhaitez verser au dossier
2 constituent un document distinct, n'est-ce pas ?
3 M. GAJIC : [interprétation] Effectivement.
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Dans ce cas-là, nous allons conserver
5 une cote provisoire en attendant la traduction. Je voudrais maintenant
6 passer au document P76. Le Témoin Nicolai n'a pas pu faire de commentaires
7 à ce sujet, mais un autre témoin a pu faire des commentaires sur le contenu
8 de ce document. Quelle est votre position, Maître Gajic ? Est-ce que vous
9 comptez toujours verser ce document au dossier ?
10 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, en fait, nous avons un
11 document identique à celui dont vous venez de parler qui a déjà été versé
12 au dossier sous la cote à décharge D16.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Dans ce cas-là, vous devriez retirer
14 le document que je viens de mentionner de la liste des documents que vous
15 souhaitez verser au dossier.
16 M. GAJIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président. Ce document sera
17 remplacé par une fiche signalétique de façon à ce que nous sachions quel
18 document a été utilisé par quel témoin.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Nous vous en remercions. Et la fiche
20 signalétique sera versée au dossier sous la cote D76.
21 Nous passons maintenant au document D83, qui a été utilisé par le Témoin
22 Nicolai, mais celui-ci n'a pas pu se prononcer au sujet de ce document.
23 Quelle est votre position, Maître Gajic ?
24 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, un document avec le même
25 contenu mais une mise en page différente est devenu la pièce P1475. Par
26 conséquent, il est inutile de verser ce document D83 au dossier. Nous
27 retirons notre demande.
28 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
Page 19362
1 M. GAJIC : [interprétation] Je vais répéter le numéro de la cote, P1475.
2 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Merci. Cela signifie que le document
3 D83 conservera sa cote mais ne sera pas versé au dossier.
4 Nous passons au document suivant, D104, qui a reçu une cote provisoire
5 parce que le témoin ne pouvait pas se prononcer à ce sujet. C'était le
6 Témoin Torlak. Ce document n'a pas été utilisé dans le cadre de la
7 déposition de quelque autre témoin que ce soit. Quelle est votre position,
8 Maître Gajic ?
9 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense va demander
10 que ce document soit versé au dossier par le biais d'une requête de
11 versement direct.
12 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Nous attendons donc votre
13 requête. Et nous passons maintenant au document à décharge D108, qui est le
14 même que la vidéo P593, mais qui n'est pas identique.
15 M. GAJIC : [interprétation] Une seconde, Monsieur le Président.
16 Pour ce qui est de la vidéo D108, on s'en est servi à deux reprises dans ce
17 prétoire, une fois au le Témoin Torlak et une autre fois à Mme Emma Sayer.
18 Il s'agit d'une réunion à Boksanica qui s'est tenue le 19 juillet 1995.
19 Cette séquence vidéo ne fait pas partie de la vidéo de l'Accusation qui est
20 appelée : "Vidéo de procès, Zepa".
21 Ladite séquence a été tirée d'une vidéo qui a été communiquée à la Défense
22 par l'Accusation. Il s'agit d'une vidéo qui porte le
23 titre : "Disparu en Bosnie, l'histoire d'Avdo Palic", réalisée par M.
24 Beltrami. Cette vidéo a été diffusée à la télévision suisse italophone.
25 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Monsieur Gajic,
26 concernant le DVD qui n'a pas encore été fourni à la Chambre, qu'en est-il,
27 est-ce que vous avez l'intention de nous le communiquer ? Ou bien, est-ce
28 que cela a déjà été fait entre-temps ? Je vois que notre personnel opine du
Page 19363
1 chef. Très bien. Donc la vidéo a été reçue. Bien. Donc elle sera versée au
2 dossier en tant que pièce D108.
3 Mais nous ne sommes pas en mesure de terminer la liste avant la
4 pause. Il nous faut prendre notre première pause matinale maintenant…
5 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
6 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] On m'informe qu'il est encore
7 possible de siéger pour encore 20 minutes, donc nous allons peut-être
8 pouvoir terminer dans ce premier volet d'audience. Je propose donc de
9 continuer jusqu'à ce que les bandes ne s'épuisent.
10 Je voudrais maintenant parler de la pièce D134. Que la page 5 a été
11 utilisée et a été versée au dossier par le truchement du Témoin PW-017.
12 Quelle est la position de la Défense, Monsieur Gajic ?
13 M. GAJIC : [interprétation] La Défense est d'avis que l'ensemble du
14 document soit versé au dossier.
15 Et, Monsieur le Président, d'ailleurs je souhaiterais ajouter ceci :
16 nous venons de vérifier dans le prétoire électronique, le document a été
17 traduit et la traduction a été chargée dans le prétoire électronique.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] On m'informe que le document a été
19 chargé dans le prétoire électronique; est-ce bien
20 cela ? Quelle est la raison pour laquelle vous aimeriez que tout le
21 document soit versé au dossier, plutôt que de ne verser qu'une seule page,
22 la page 5 ?
23 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, Madame, Monsieur les
24 Juges, voici : dans les documents de ce type, s'agissant d'articles, il
25 faut des fois regarder certaines choses dans son contexte pour pouvoir voir
26 quelle est la méthodologie, la nature du texte, de quels éléments s'est
27 servi l'auteur dans ce document. Ce document-ci est un document qui est
28 pertinent à nos yeux, et nous avons estimé qu'il était pertinent pour le
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1 contre-interrogatoire d'un témoin qui a déposé à huis clos partiel, et si
2 vous versez au dossier tout le texte, il serait beaucoup plus facile de
3 comprendre de quoi il s'agit. Nous n'allons pas, bien sûr, évoquer
4 l'ensemble du document dans le cadre de nos plaidoiries. Nous allons
5 seulement, bien sûr, parler de la page en question. Mais j'estime que, pour
6 la Chambre de première instance ainsi que pour le procès, il serait plus
7 utile de faire verser l'ensemble du document au dossier.
8 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Bien. L'ensemble du document sera
9 versé au dossier en tant que pièce D103 [comme interprété].
10 Je me tourne maintenant au document D141. Ce document a été utilisé par le
11 truchement du Témoin Boering, qui n'a pas été en mesure, toutefois, de
12 déposer sur la teneur du document. Et on n'a pas montré ce document à un
13 autre témoin non plus. Alors, quelle est votre position concernant ce
14 document, Maître Gajic ?
15 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense souhaiterait
16 demander que ce document soit versé au dossier par le truchement d'une
17 requête de versement au dossier direct.
18 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Fort bien.
19 Dans ce cas-là, je peux alors passer à D177. J'ai été informé que ce
20 document a été versé au dossier aux fins d'identification par erreur en
21 attendant sa traduction. C'est un original anglais versé au dossier par la
22 Défense. Il n'était pas nécessaire d'avoir une traduction même si, plus
23 tard, une traduction a été faite et chargée dans le prétoire électronique.
24 Ce document sera maintenant versé au dossier.
25 Je passe maintenant à D179. La Défense a reçu pour instruction de
26 faire verser au dossier ce document, qui a été montré au Témoin Joseph
27 First [comme interprété], qui n'a pas été en mesure de déposer sur la
28 teneur du document. S'agissant du Témoin Smith, le document ne lui a pas
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1 été montré. Quelle est la position de la Défense ?
2 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense demanderait
3 que ce document soit versé au dossier. Nous estimons qu'il s'agit d'un
4 document authentique, et j'espère que l'Accusation n'élèvera pas
5 d'objection quant à ces documents s'agissant des documents émanant de
6 l'organisation des Nations Unies. S'il n'est pas possible de faire verser
7 ce document au dossier maintenant, la Défense le proposera par écrit, à ce
8 moment-là.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Monsieur McCloskey, l'Accusation a-t-
10 elle une position à exprimer par rapport à ce document ?
11 M. McCLOSKEY : [interprétation] Aucune objection pour ce qui est de ce
12 document.
13 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Fort bien. Le document sera versé au
14 dossier en tant que document de la Défense portant le numéro D179.
15 Passons maintenant à D195. Ce document a été utilisé dans le cadre de la
16 déposition du Témoin Smith, mais il n'a pas été versé au dossier car la
17 Chambre n'était pas satisfaite des réponses qui ont été apportées par le
18 témoin. Et par la suite, le document n'a pas été montré à d'autres témoins.
19 Alors, quelle est votre position par rapport à ce document, Monsieur Gajic,
20 s'il vous plaît ?
21 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, concernant ce document,
22 et il s'agit d'un courrier du général Mladic au général Janvier, la Défense
23 demanderait que ce document soit versé au dossier. Lorsque nous l'avons
24 montré au Témoin Smith, la traduction en anglais n'existait pas, n'était
25 pas disponible, et c'est peut-être la raison pour laquelle il y a eu ce
26 petit problème. Enfin, c'est certainement quelque chose que nous allons
27 pouvoir faire par écrit, par le truchement d'une requête de versement
28 direct.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
2 Passons maintenant à D234. Je souhaite demander à la Défense de bien
3 vouloir nous donner les pages qui feront l'objet d'une traduction et quand
4 pourrait-on s'attendre à recevoir la traduction de ces extraits ou de cette
5 partie-là des documents ?
6 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, la Défense a déjà choisi
7 les pages pertinentes de ce document. Elles ont déjà été envoyées au
8 service de traduction, et nous espérons que la traduction pourra être déjà
9 faite dans le courant du mois prochain. Je ne peux pas vous donner les
10 pages immédiatement étant donné que, s'agissant de certaines pages, nous
11 n'avons fait que de choisir certains paragraphes car nous estimions qu'il
12 n'était pas nécessaire de traduire l'ensemble, par exemple toute la page,
13 puisque le texte est assez dense. Mais je crois qu'il s'agit de dix à 15
14 pages en tout en partout. Ceci a été fait il y a déjà quelque temps, donc
15 je ne me souviens pas des dates exactes. Mais ça fait déjà un certain temps
16 que ces pages ont été envoyées au service de traduction.
17 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Très bien. Je vous remercie, Maître
18 Gajic. Avez-vous téléchargé ces pages en tant que document séparé ?
19 M. GAJIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Lorsque la
20 traduction sera disponible, nous allons pouvoir lire dans le prétoire
21 électronique les pages en serbe et les pages en anglais.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
23 Le document, à ce moment-là, restera un document qui portera une cote
24 provisoire pour l'instant.
25 Je me tourne maintenant à D241. C'est un document qui était en
26 attente d'une traduction. La traduction a maintenant été annexée, et il
27 sera versé au dossier.
28 Il en vaut de même pour D242. La traduction a maintenant été faite,
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1 et le document sera versé au dossier.
2 Je me tourne maintenant à D265. La traduction en anglais a été faite
3 et y est annexée, et donc -- excusez-moi, je dois corriger le compte rendu
4 d'audience. Il s'agit de D265.
5 Oui, Monsieur Gajic, quelle est votre position par rapport à ce document ?
6 M. GAJIC : [interprétation] Justement, j'allais vous dire qu'il y avait une
7 erreur au compte rendu d'audience. Oui, bien sûr, nous aimerions demander
8 le versement au dossier de ce document.
9 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Ce document sera versé au dossier.
10 Ensuite, je me tourne vers 267. Pourriez-vous nous dire quel est l'état de
11 ce document au jour d'aujourd'hui, Maître Gajic ?
12 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, si je me souviens bien,
13 ce document a été montré à M. Janc. Un transcrit des parties dont nous nous
14 sommes servis pour les montrer au témoin ici a été fait, et tout ceci sera
15 chargé dans le prétoire électronique, si je ne m'abuse, demain ou après
16 demain. Nous sommes en attente d'une traduction qui devrait arriver d'un
17 moment à l'autre. S'agissant de la vidéo, je crois qu'elle a déjà été
18 communiquée au greffe ainsi qu'à l'Accusation.
19 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] J'espère que ceci a effectivement été
20 fait. J'espère que le CD a été communiqué et remis au greffe et à la
21 Chambre, bien sûr. Bien. Alors, dans ce cas-ci, ce document sera versé au
22 dossier.
23 S'agissant maintenant de D290, nous sommes en attente d'une traduction de
24 ce document. Maître Gajic, qu'en dites-vous ?
25 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, notre commis à l'affaire
26 nous a informés que toutes les traductions devraient arriver dans le
27 courant du mois de mars 2012, et nous espérons dans la première partie du
28 mois de mars 2012.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. Cela veut dire que
2 D290, D308, D341, D356, D350 [comme interprété], D363 et D364 garderont
3 leurs cotes d'identification en attente d'une traduction.
4 Pour ce qui est de D350, j'ai été informé que la traduction est maintenant
5 annexée au document, et le document sera donc versé au dossier.
6 Je passe maintenant à D368 et D369. Il s'agit de deux documents
7 portant sur le rapport d'expert de Ratko Skrbic. Il s'agit d'une version
8 confidentielle et d'une version publique expurgée. La Chambre est -- enfin,
9 recevra les écritures des deux parties, et nous rendrons une décision
10 écrite en temps voulu. Mais étant donné que nous n'avons reçu que des
11 requêtes orales des deux parties, j'inviterais les parties, si elles le
12 souhaitent, de nous donner d'autres compléments d'information par écrit, et
13 si possible d'ici lundi prochain, afin que nous puissions tenir compte de
14 tous les éléments pour rendre notre décision.
15 Je vous écoute, Monsieur McCloskey.
16 M. McCLOSKEY : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes tout à
17 fait satisfaits de la requête orale qu'a faite M. Vanderpuye. Si la Défense
18 propose de déposer une requête écrite, nous allons certainement pouvoir
19 répondre en une journée. Je ne voudrais pas que cela nous retarde trop.
20 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
21 Qu'en est-il pour la Défense ?
22 M. GAJIC : [interprétation] Je dois vous avouer, Monsieur le Président, que
23 nous sommes quelque peu surpris de cette invitation que vous nous avez
24 faite. Nous ne nous attendions pas à cela. Je ne crois pas que nous allons
25 faire de requêtes écrites, à moins que le Procureur ne le fasse. Je crois
26 que M. Tolimir a fait une requête orale ici devant vous concernant
27 l'admission du rapport d'expert de M. Skrbic, et nous maintenons notre
28 argumentation.
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1 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie. La Chambre rendra
2 une décision écrite en temps voulu.
3 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
4 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] On m'apprend à l'instant que je me
5 suis trompé ou qu'il y a peut-être une erreur qui s'est glissée au compte
6 rendu d'audience. S'agissant de D267, pour ce qui est de ce document, le
7 document n'a pas de traduction et devrait garder sa cote d'identification
8 en attendant une traduction. Et D341 est un document qui a reçu une
9 traduction, cette traduction est chargée dans le prétoire électronique, et
10 ce document sera versé au dossier.
11 En dernier lieu, je voudrais mentionner D535. En vertu d'une décision
12 de la Chambre de première instance du 17 février 2012, le compte rendu
13 d'audience de l'entretien du bureau du Procureur avec Petar Salapura en
14 vertu de la liste 65 ter, 1D743, a reçu une cote d'identification en
15 attendant un diagramme contenu dans l'annexe C de la réponse consolidée de
16 l'Accusation à la suite de la requête de versement au dossier direct de
17 l'accusé du 21 décembre 2011. Ce diagramme a été ajouté, et le document
18 sera maintenant versé au dossier sous le numéro D535.
19 Maître Gajic, je vous écoute.
20 M. GAJIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'allais justement le
21 mentionner. C'est à la page 66 du document dans le prétoire électronique.
22 M. LE JUGE FLUEGGE : [interprétation] Je vous remercie.
23 Y a-t-il d'autres questions que les parties souhaiteraient soulever
24 dans le cadre de cette session consacrée aux questions d'intendance ?
25 Non. Bien. Je propose donc de lever l'audience pour aujourd'hui. Nous
26 n'avons pas de date précise à laquelle nous nous retrouverons de nouveau.
27 Nous aurons nos écritures orales [comme interprété] après les fêtes
28 judiciaires d'été. La Chambre, en fait, rendra ses décisions en temps
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1 voulu. Je voudrais de nouveau remercier tout le personnel, et surtout la
2 sténotypiste. Je sais que c'est toujours très difficile de noter tous ces
3 numéros. Donc je vous remercie.
4 L'audience est levée.
5 --- L'audience est levée à 10 heures 53, sine die.
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