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2 [Audience publique]
3 [Conférence de mise en état]
4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 59.
6 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Veuillez vous asseoir.
7 Monsieur le Greffier, veuillez citer l'affaire.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames,
9 Messieurs. Affaire IT-05-88/2-A, le Procureur contre Zdravko Tolimir.
10 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.
11 Je veux d'abord vérifier si notre système technique fonctionne.
12 Monsieur Tolimir, est-ce que vous entendez les débats dans une langue que
13 vous comprenez ? Monsieur Tolimir ? Je vois que vous êtes en mesure de nous
14 entendre dans une langue que vous comprenez.
15 L'Accusation peut-elle se présenter.
16 M. MILANINIA : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Nema Milaninia,
17 je représente le bureau du Procureur, avec M. Todd Schneider et notre
18 commise à l'affaire, Mme Mirkovic.
19 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie.
20 Je suppose que vous diriez à peu près la même chose si je vous invitais à
21 présenter l'équipe de l'Accusation ?
22 M. MILANINIA : [interprétation] Oui, tout à fait.
23 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Monsieur Tolimir, vous assurez vous-
24 même votre Défense, et je pense que M. Aleksandar Gajic s'est fait garantir
25 le droit d'être présent à l'audience dans le prétoire. Je vous remercie.
26 Comme vous le savez, l'article 65 bis (B) du Règlement de procédure et de
27 preuve exige qu'une Conférence de mise en état soit convoquée dans les 120
28 jours après le dépôt de l'acte d'appel et, par conséquent, dans les 120
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1 jours après la dernière Conférence de mise en état pour chaque appelant qui
2 se trouve placé en détention entre les mains du Tribunal.
3 Une Conférence de mise en état est tenue pour deux fins : premièrement,
4 elle permet aux appelants de faire part de leurs préoccupations concernant
5 leur appel ou les conditions de détention les concernant; et deuxièmement,
6 cela permet de mettre à jour les appelants sur le statut de l'état
7 d'avancement de leur affaire. La Conférence de mise en état permet aussi au
8 Tribunal de vérifier quelles sont les conditions psychiques et physiques
9 dans lesquelles se trouvent les personnes placées en détention.
10 En l'espèce, la dernière Conférence de mise en état a eu lieu le 5 juillet
11 2013; en conséquence, la présente Conférence se tient avant l'expiration du
12 délai de 120 jours prévu par l'article 65 ter bis (B). La Conférence
13 d'aujourd'hui a été convoquée par l'ordonnance portant calendrier rendue le
14 17 septembre dernier.
15 Quelle est la situation, quel est l'état de santé de l'appelant, je
16 voudrais m'enquérir de cela.
17 Monsieur Tolimir, est-ce que vous souhaitez que cela se passe à huis
18 clos ou cela n'est pas nécessaire ?
19 L'APPELANT : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
20 L'INTERPRÈTE : Excusez-moi. Le microphone pour M. Tolimir, s'il vous plaît.
21 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Excusez-moi. Est-ce que vous souhaitez
22 parler de votre état de santé --
23 L'APPELANT : [aucune interprétation]
24 M. LE JUGE MERON : [aucune interprétation]
25 L'APPELANT : [interprétation] Il n'y a pas lieu de passer à huis
26 clos. Je peux m'exprimer en audience publique. Il n'y a pas eu de
27 changement au niveau de mon état de santé. Je ne prends aucun médicament
28 puisque je n'en ai pas besoin. Et j'espère que cette situation se
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1 poursuivra. J'espère que Dieu nous permettra que l'issue de ce procès se
2 déroule selon sa volonté à lui et non pas selon la mienne.
3 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Tolimir. Je
4 me félicite de vous entendre dire que vous êtes en bonne santé.
5 Et permettez-moi de rappeler l'aperçu historique de l'affaire. Le 4
6 septembre 2013, la Chambre d'appel a fait droit à la requête présentée par
7 M. Tolimir demandant la modification des moyens d'appel et la modification
8 du mémoire en appel et a ordonné à M. Tolimir de déposer un acte d'appel
9 modifié dans les cinq jours à partir du moment où a été rendue sa décision
10 et un mémoire en appel consolidé dans les 20 jours après le dépôt de la
11 décision.
12 Par cette même décision, la Chambre d'appel a ordonné à l'Accusation de
13 déposer un mémoire en réponse dans les 21 jours du dépôt de mémoire en
14 appel consolidé. M. Tolimir a déposé son acte d'appel modifié le 9
15 septembre 2013, ainsi qu'une version confidentielle de son mémoire en appel
16 consolidé le 24 septembre 2013. L'Accusation a déposé une version
17 confidentielle de son mémoire en réponse le 16 octobre 2013. Et c'est à la
18 date du 31 octobre 2013 que doit être déposé le mémoire en réplique de M.
19 Tolimir.
20 Le 25 octobre 2013, M. Tolimir a demandé une prorogation du délai pour le
21 dépôt de son mémoire en réplique, en exigeant que je lui donne la
22 possibilité de déposer son mémoire en réplique dans les dix jours à partir
23 du dépôt de la traduction en B/C/S du mémoire en réponse de l'Accusation.
24 Subsidiairement, M. Tolimir demande que je fasse droit à sa demande d'une
25 prorogation du délai de sept jours pour le dépôt de son mémoire en réplique
26 et que je lui donne la possibilité, si nécessaire, de déposer un mémoire en
27 réplique modifié dans les dix jours à partir du dépôt de la traduction en
28 B/C/S du mémoire en réponse de l'Accusation.
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1 M. Tolimir fait valoir qu'il assure lui-même sa défense, qu'il ne comprend
2 pas la langue anglaise, qu'il n'a qu'un seul conseiller juridique, que le
3 temps dont dispose son conseiller juridique pour qu'il puisse recueillir
4 son avis est limité et que son conseiller juridique se tâche à examiner les
5 documents qui ont récemment été communiqués par l'Accusation.
6 Monsieur Milaninia, je me demande si je pourrais vous demander de déposer
7 votre réponse, si toutefois il y en a une, d'ici à la fin de la journée
8 ouvrée de demain, 29 octobre. Dans ce cas-là, cela me permettrait de rendre
9 ma décision rapidement après avoir reçu votre réponse.
10 M. MILANINIA : [interprétation] Si cela agrée à la Chambre, nous pouvons
11 vous faire part de notre position dès aujourd'hui. Nous n'avons pas
12 l'intention d'opposer une objection à la requête de M. Tolimir. Pour ce qui
13 est des alternatives, nous allons nous en remettre à la décision de la
14 Chambre. Nous n'allons pas faire part d'argument en particulier.
15 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie. Dans ce cas-là, je
16 rendrai ma décision oralement. Et cela nous fera gagner du temps et de
17 l'énergie.
18 A mon sens, les circonstances qui ont été présentées par M. Tolimir
19 constituent une raison valable nous incitant à faire droit à sa demande
20 d'obtenir une prorogation de délai de sept jours pour le dépôt de son
21 mémoire en réplique. Je constate qu'une telle prorogation n'aura pas
22 d'incidence sur l'ensemble du temps nécessaire pour l'examen de cet appel.
23 En application des articles 127(A)(i) et 127(B) du Règlement de procédure
24 et de preuve de ce Tribunal, par la présente, j'autorise M. Tolimir à
25 déposer son mémoire en réplique au plus tard le 7 novembre 2013. Si M.
26 Tolimir souhaitait déposer une version modifiée de son mémoire en réplique
27 à partir du dépôt de la traduction en B/C/S du mémoire en réponse de
28 l'Accusation, il le fera par requête dans un délai de dix jours à partir du
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1 dépôt de la traduction en B/C/S du mémoire en réponse de l'Accusation.
2 Telle est ma décision sur la dernière requête présentée par M. Tolimir.
3 A présent, j'aimerais savoir si les parties souhaitent aborder tout autre
4 point.
5 Monsieur Tolimir, est-ce que vous souhaitez aborder un point quel qu'il
6 soit ?
7 L'APPELANT : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Je n'ai rien à
8 ajouter. Je vous remercie. Je souhaite beaucoup de succès à toutes et à
9 tous dans les travaux qui sont devant nous, et que ce procès se termine
10 selon la volonté du Seigneur.
11 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Tolimir.
12 L'Accusation.
13 M. MILANINIA : [interprétation] Non, Monsieur le Président. A ce stade,
14 nous n'avons rien à ajouter.
15 M. LE JUGE MERON : [interprétation] Je remercie M. Tolimir. Je remercie
16 l'Accusation. Du moment que les parties ne souhaitent aborder aucun autre
17 point, je remercie les parties de leur présence, et je lève l'audience.
18 --- La Conférence de mise en état est levée à 10 heures 11.
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