LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE

Devant :
M. le Juge David Anthony Hunt, Président
Mme le Juge Florence Ndepele Mwachande Mumba
M. le Juge Daqun

Assistée de :
Mme Dorothee de Sampayo Garrido-Nijgh, Greffier

Ordonnance rendue le :
8 mai 2000

LE PROCUREUR

C/

MITAR VASILJEVIC

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ORDONNANCE PORTANT CALENDRIER

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Le Bureau du Procureur :

Mme Joanna Korner
Mme Nancy Patterson

Le Conseil de la Défense :

M. Vladimir Domazet

 

NOUS, Liu Daqun, Juge de la mise en état,

ATTENDU que la comparution initiale de l’accusé s’est tenue le 28 janvier 2000,

ATTENDU qu’en application de l’article 65bis du Règlement de procédure et de preuve, une conférence de mise en état est convoquée dans les 120 jours suivant ladite comparution initiale,

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS qu’une conférence de mise en état se tienne en l’espèce le vendredi 26 mai 2000 à 10 heures.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Le Juge de la mise en état
(signé)
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M. le Juge Liu Daqun

Fait le 8 mai 2000
La Haye (Pays Bas)

[Sceau du Tribunal]