LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Composée comme suit :
M. le Juge David Hunt, Président

Assistée de :
M. Hans Holthuis, Greffier

Ordonnance rendue le :
15 mai 2001


LE PROCUREUR

c/

Mitar VASILJEVIC
_____________________________________________________________

ORDONNANCE
_____________________________________________________________


Le Bureau du Procureur :

M. Patrick Lopez-Terres
M. Dermot Groome
Mme Ann Sutherland

Le Conseil de la Défense :

M. Vladimir Domazet


NOUS, Juge David Hunt, Président de la Chambre de première instance,

VU les Ordonnances portant désignation d'un juge de la mise en état rendues par la Chambre de première instance le 2 mai 2000, aux termes desquelles le Juge Liu Daqun a été désigné Juge de la mise en état,

ATTENDU qu'une Conférence de mise en état doit se tenir le vendredi 18 mai 2001 et que pour des motifs professionnels liés au Tribunal, le Juge Liu Daqun n'est pas disponible ce jour-là,

EN APPLICATION de l'article 65 ter du Règlement de procédure et de preuve,

ORDONNONS :

Que Nous, Juge David Hunt, soyons investis de tous les pouvoirs inhérents au juge de la mise en état en l'espèce en vue de la conférence de mise en état qui doit se tenir le vendredi 18 mai 2001.

 

Fait en anglais et en français, la version en anglais faisant foi.

Juge David Hunt
(signé)
Président de la Chambre
de première instance

 

Fait le 15 mai 2001
La Haye (Pays-Bas)

[Sceau du Tribunal]