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1 (Vendredi 26 mai 2000)
2 (Audience publique)
3 (Conférence de mise en état)
4 M. le Président (interprétation): Peut-on citer l'affaire?
5 Mme la Greffière: (non traduit)
6 M. le Président (interprétation): Les parties peuvent-elles se présenter?
7 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, pour le Procureur Anne
8 Sutherland m'accompagne et je m'appelle Mme Korner.
9 M. le Président (interprétation): La défense?
10 M. Domazet (interprétation): Vladimir Domazet, conseil de M. Vasiljevic.
11 M. le Président (interprétation): Monsieur Vasiljevic, entendez-vous les
12 débats dans une langue que vous comprenez ?
13 M. Vasiljevic (interprétation): Oui.
14 M. le Président (interprétation): Merci, merci beaucoup. Vous pouvez vous
15 asseoir.
16 Nous sommes ici en conférence de mise en état conformément aux
17 dispositions de l'article 65, dans le respect des délais prévus à cet
18 article.
19 Madame Korner, que se passe-t-il du point de vue de la communication des
20 pièces à l'appui de l'acte d'accusation ?
21 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, les éléments à l'appui
22 de l'acte d'accusation ont été discutés avec Me Domazet il y a quelque
23 temps lorsqu'il a été nommé.
24 M. le Président (interprétation): Oui, je me rappelle que vous attendiez
25 la nomination du conseil de la défense.
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1 Mme Korner (interprétation): Je ne me rappelle pas exactement, de mémoire,
2 à quelle date le conseil de la défense a été nommé. Peut-être que mon
3 assistante pourra m'aider.
4 M. le Président (interprétation): Ces documents sont-ils rédigés dans une
5 langue comprise par l'accusé ?
6 Mme Korner (interprétation): De ce point de vue, Monsieur le Président, je
7 dois dire que la communication des pièces s'est produite avec expurgation
8 du nom et des données personnelles qui pourraient permettre d'identifier
9 le témoin. C'est sous cette forme, donc, que les documents ont été
10 communiqués au juge de confirmation de l'acte d'accusation.
11 Mais contrairement à d'autres affaires que vous jugez, Monsieur le
12 Président, ces documents ont donc été traduits sous cette forme.
13 M. le Président (interprétation): Très bien, merci. Je pensais que c'était
14 sans doute le cas.
15 Mme Korner (interprétation): Mais, Monsieur le Président, je tiens à vous
16 dire la chose qui suit : nous avons communiqué au Tribunal les
17 dispositions concernant Brdjanin et Talic mais je crois comprendre, après
18 avoir discuté avec Me Domazet, qu'il n'a pas reçu la réponse à cette
19 requête dans les délais prévus.
20 M. le Président (interprétation): Et les déclarations complémentaires
21 prévues à l'article 66 A) 2) du Règlement ?
22 Mme Korner (interprétation): Monsieur le Président, pour vous dire ce
23 qu'il en est en quelques mots, je signalerai que des déclarations
24 complémentaires ont été recueillies, qu'elles sont en cours de traduction
25 actuellement et qu'elles seront communiquées à la défense dès que la
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1 traduction aura été réalisée.
2 Donc, Monsieur le Président, en fait, le Procureur est prêt à procéder, à
3 entamer le procès dès que vous le jugerez utile.
4 M. le Président (interprétation): Quand pensez-vous pouvoir communiquer
5 les déclarations complémentaires ?
6 Mme Korner (interprétation): Dès qu'elles seront traduites, cela dépendra
7 donc de la traduction. Je pense que cela sera fait dans deux ou trois
8 semaines.
9 M. le Président (interprétation): Très bien, merci.
10 Maître Domazet, quand avez-vous reçu les documents à l'appui de
11 l'accusation ? Vous rappelez-vous ?
12 M. Domazet (interprétation): Oui, Monsieur le Président, je crois que je
13 les ai reçus le 15 ou le 16 février.
14 M. le Président (interprétation): Et compte tenu de votre silence,
15 pouvons-nous déduire que nous n'aurons pas de requête en application de
16 l'article 72 du Règlement relative à la forme de l'acte d'accusation ?
17 M. Domazet (interprétation): En effet.
18 M. le Président (interprétation): Nous ne recevrons donc pas de requête.
19 Merci beaucoup.
20 Y a-t-il un point que vous aimeriez évoquer dans l'article 65 du
21 Règlement ?
22 M. Domazet (interprétation): Non, Monsieur le Président. J'attends les
23 documents complémentaires et nous sommes en train de travailler à la
24 liste, à l'élaboration de la liste de nos témoins.
25 M. le Président (interprétation): Mais vous connaissez la teneur de
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1 l'article 65bis eu égard au point que vous êtes habilité à soulever dans
2 l'intérêt de votre client, n'est-ce pas ?
3 M. Domazet (interprétation): Oui, merci.
4 M. le Président (interprétation): Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres points
5 que vous aimeriez discuter ?
6 M. Domazet (interprétation): Non.
7 M. le Président (interprétation): L'autre partie, le Procureur, aurait-
8 elle quelque chose à ajouter ?
9 Mme Korner (interprétation): Un point seulement, Monsieur le Président,
10 qui est peut-être un peu en-dehors de nos débats de ce matin. Un certain
11 nombre de nos témoins ont demandé des mesures de protection, et je crois
12 que cela nous aiderait si nous pouvions savoir exactement à quelle date
13 nous recevrons une décision à cette égard.
14 M. le Président (interprétation): Eh bien, si tout va bien, assez vite. Le
15 projet de texte est en cours d'élaboration.
16 Mme Korner (interprétation): Merci beaucoup.
17 M. le Président (interprétation): Je suppose que vous n'avez pas besoin
18 qu'on vous rappelle mais, en application des articles 66, 67, 68, un
19 certain nombre d'obligations s'appliquent au Procureur, et je suis sûr que
20 vous les respecterez lorsqu'elles deviendront pertinentes.
21 Maître Domazet, d'autres choses?
22 M. Domazet (interprétation): Non, Monsieur le Président. Rien au sujet de
23 l'article 65bis.
24 M. le Président (interprétation): Merci.
25 Mme Korner (interprétation): Un autre point, Monsieur le Président, si
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1 vous me le permettez. Je pense que cela pourrait aider les Juges de cette
2 Chambre de savoir que nous prévoyons de pouvoir déposer notre mémoire
3 préalable au procès dans des délais très brefs, mais la présentation de
4 nos témoins, par ailleurs, sera très courte. Nous ne pensons pas qu'elle
5 ne dépassera pas quatorze jours au total.
6 M. le Président (interprétation): C'est un bon point pour vous, si la
7 présentation de vos éléments de preuve se fait rapidement. Bien sûr, nous
8 ne prenons pas cela comme une promesse formelle mais, en tout cas, c'est
9 une très bonne chose que de raccourcir la présentation des éléments de
10 preuve.
11 Mme Korner (interprétation): Oui, Monsieur le Président. Madame Sutherland
12 m'indique à très juste titre qu'il faudrait que le Greffe fournisse à Me
13 Domazet un exemplaire de la requête, puisqu'il ne l'a pas encore reçue.
14 Peut-on parler d'un délai de quatorze jours à partir d'aujourd'hui ?
15 M. le Président (interprétation): Tout dépend de savoir si elle lui sera
16 remise aujourd'hui.
17 Mme Korner (interprétation): J'ai simplement parlé de cela pour aider Me
18 Domazet.
19 M. le Président (interprétation): Un instant, je vous prie. Nous
20 veillerons à ce que Me Domazet ait une copie de la requête aujourd'hui. Un
21 délai de quatorze jours lui sera accordé à partir d'aujourd'hui, délai qui
22 lui permettra donc de répondre à cette requête de mesures de protection.
23 Merci beaucoup. Nous suspendons l'audience.
24 (L'audience est levée à 10 heures 10.)
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