Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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1 (Lundi 15 juillet 2002)

2 (L'audience est ouverte à 14 heures 15.)

3 (Audience publique.)

4 (Conférence de mise en état.)

5 M. le Président (interprétation): Veuillez citer, je vous prie.

6 Mme Philpott (interprétation): Il s'agit de l'affaire IT-98-32-T, le

7 Procureur contre Mitar Vasiljevic.

8 M. le Président (interprétation): La présentation de l'accusation?

9 M. Groome (interprétation): Bonjour, Monsieur le Président. Monsieur

10 Groome pour l'accusation.

11 M. Domazet (interprétation): Vladimir Domazet pour la défense.

12 M. le Président (interprétation): Grand merci.

13 Nous avons fixé la tenue de cette conférence de mise en état pour

14 aujourd'hui, étant donné que le Règlement de procédure et de preuve

15 requiert la convocation d'une conférence tous les 120 jours, pour ce qui

16 est de voir comment évolue l'affaire au niveau de l'accusé.

17 Est-ce que vous avez quelque chose à présenter?

18 M. Groome (interprétation): Non, pour ce qui est de l'accusation.

19 M. le Président (interprétation): Maître Domazet?

20 M. Domazet (interprétation): Non, Monsieur le Président,.

21 M. le Président (interprétation): Je m'imaginais bien que cela allait

22 être le cas.

23 Nous avons estimé qu'il serait bon que Me Domazet vienne ici, pour que

24 votre client sache bien que quelqu'un prend soin de son affaire.

25 Je ne puis vous faire de promesse concernant le jugement qui est censé

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1 être porté. Je ne pense pas que le Jugement soit fait avant les vacances

2 judiciaires, mais ce sera fait bientôt.

3 Nous allons lever la séance.

4 (L'audience est levée à 14 heures 19.)

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