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1 Mercredi 3 septembre 2003
2 [Audience publique]
3 [Conférence de mise en état]
4 [L'appelant est introduit dans le prétoire]
5 --- L'audience est ouverte à 10 heures 10.
6 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Monsieur le Greffier, veuillez
7 cite l'affaire.
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour Monsieur le Président.
9 L'affaire IT-98-32-A, le Procureur contre Mitar Vasiljevic.
10 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Monsieur Vasiljevic, vous êtes
11 présent ici, pouvez-vous m'entendre ?
12 L'APPELANT : [interprétation] Oui. Je vous entends.
13 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Si je comprends bien, vous
14 m'entendez dans une langue que vous comprenez vous-mêmes.
15 L'APPELANT : [interprétation] Oui.
16 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Je vous remercie. Veuillez
17 vous s'asseoir.
18 Les parties peuvent-elles se présenter, s'il vous plaît. Tout d'abord
19 l'appelant.
20 M. DOMAZET : [interprétation] Monsieur le Président, Vladimir Domazet, je
21 suis le Conseil principal de l'appelant. A ma gauche, M. Knoops, qui est
22 juriste Néerlandais et qui est mon consultant juridique et peut-être aussi
23 co-conseil dans cette affaire. Il a travaillé sur la rédaction de l'Acte
24 d'appel. Et je vous demanderais l'autorisation de nous permettre qu'il soit
25 présent ici pendant cette Conférence de mise en Etat.
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1 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Monsieur Domazet, je souhaite
2 vous poser une question : Vous venez de nous présenter M. Knoops en disant
3 qu'il s'agit d'un conseil. Dois-je en déduire qu'il est membre du barreau
4 néerlandais ?
5 M. DOMAZET : [interprétation] Oui. Tout à fait.
6 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] ET bien, Monsieur Domazet,
7 sans que ceci soit un précédent, en l'occurrence, je vous accorderais ce
8 que vous venez de nous demander, à savoir M. Knoops sera accepté ici, en
9 tant que conseillé et il pourra être présent avec vous.
10 M. DOMAZET : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
11 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] L'Accusation.
12 M. STAKER : [interprétation] Monsieur le Président, je suis Christopher
13 Staker. M. Stefan Wirth est avec moi, et nous avons ici également notre
14 assistance. Monsieur le Président, je quitterais mon poste au sein du
15 bureau du Procureur à la fin de cette semaine, et ceci est donc la dernière
16 fois que je suis présent en ma capacité de Procureur ici. Ceci est un
17 honneur et mon -- et un grand plaisir pour moi.
18 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Il n'est pas inhabituel que
19 l'on change de position. M. Domazet est au courant de cela. Et je suppose
20 que vous nous quittez pour une position encore meilleure. Je ne peux que
21 vous félicitez et vous souhaitez tout le bien pour l'avenir.
22 M. STAKER : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
23 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Nous sommes réunis ici en
24 cette affaire conformément à l'ordonnance portant calendrier, en date du 4
25 août de cette année, l'ordonnance que j'ai formulée moi-même, en convoquant
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1 cette deuxième Conférence de mise en Etat dans cette affaire. Les
2 circonstances dans les lesquelles nous avons décidé de cette date figure
3 dans l'ordonnance portant calendrier. La dernière Conférence de mise en
4 Etat a eu lieu le 17 mars, et nous avons donc dépassé d'une semaine le
5 délai prévu, cependant les circonstances qui nous ont emmenées à faire cela
6 sont précisées dans l'ordonnance portant au calendrier.
7 Le jugement dans cette affaire a été rendu le 29 novembre. L'acte d'appel
8 a été présenté le 30 décembre de l'an 2002. Le 12 février de l'an 2002,
9 nous avons eu un acte d'appel modifié. L'appelant dans cette affaire est de
10 toute évidence un appelant à part entière, ce qui signifie que nous
11 inscrivant dans le cadre de l'Article 65 bis (B), comme nous le savons cet
12 Article nous a été
13 -- j'en ai donné lecture en mars de cette année à l'accusé -- à l'appelant,
14 et conformément à cet Article, la Conférence de mise en Etat doit se tenir
15 tous les 120 jours. L'objectif de ces Conférences de mise en Etat est de
16 permettre aux parties de soulever toutes questions en suspend concernant
17 l'appel. Y compris la condition physique, et psychique de l'appelant. Donc
18 je m'adresse à l'appelant ou à son Conseil pour savoir quelles sont les
19 conditions de détention, et quelle est la condition physique et psychique
20 de l'appelant.
21 M. DOMAZET : [interprétation] Monsieur le Président, l'appelant n'a -- ne
22 connaît aucun problème que ce soit d'ordre physique ou psychique.
23 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Je vous remercie.
24 M. DOMAZET : [aucune interprétation]
25 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] A présent, je souhaite me
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1 référer à la procédure d'appel elle-même où en sommes-nous. Si j'entends
2 bien, nous avons reçu les arguments des deux parties de l'appelant, le
3 mémoire en réponse de la part de l'Accusation, ainsi que documents qui ont
4 été soumis par l'appelant. Nous avons donc reçu sa réponse à la réponse de
5 l'Accusation et un autre document à l'appui du premier document.
6 Je souhaiterais savoir à présent si l'appelant ou son Conseil souhaite se
7 prononcer sur l'état de l'appel.
8 M. DOMAZET : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
9 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Très bien. Nous avons
10 l'Article 115 ou plutôt la requête qui a été déposée par la Défense ou par
11 l'appelant conformément à l'Article 115. Nous allons nous y pencher
12 brièvement et par la suite le Président précisera la date du début de la
13 procédure de l'appel elle-même.
14 Y a-t-il quelque chose à dire, Monsieur Staker ?
15 M. STAKER : [interprétation] Monsieur le Président, tout simplement,
16 l'Accusation est en train de terminer sa révision des documents
17 communiqués. Il nous faudra encore quelques jours pour le faire. Et si nous
18 parvenons à identifier des documents quels qu'ils soient, et bien, je peux
19 vous dire dès à présent qu'il y en aura très peu, et nous le saurons dans
20 quelques jours. Mais c'est peut-être un dernier élément qu'il faudrait
21 prendre en considération.
22 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Monsieur Staker, lorsque vous
23 parlez de communication de pièces, s'agit-il de quelque chose que vous
24 allez faire conformément -- dans le cadre de la requête conformément à
25 l'Article 115 ?
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1 M. STAKER : [interprétation] Non, Monsieur le Président. Il s'agit du
2 matériel que nous avons obtenu depuis la procédure en première instance.
3 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Est-ce une procédure
4 automatique ?
5 M. STAKER : [interprétation] Oui, tout à fait. Il s'agit d'un processus
6 continu.
7 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Je suis sûr que l'appelant
8 apprécierait tout à fait ce que vous vous apprêtez à faire. Est-ce exact,
9 Monsieur Domazet ?
10 M. DOMAZET : [interprétation] Oui, tout à fait.
11 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] Donc, oui vous vous félicitez
12 de la fin prochaine de ce processus qu'a entrepris l'Accusation.
13 Y'a-t-il d'autres points que nous devrions aborder à ce stade ?
14 M. STAKER : [interprétation] Non, pas du côté de l'Accusation, Monsieur le
15 Président.
16 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] La Défense ?
17 M. DOMAZET : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
18 M. LE JUGE SHAHABUDDEEN : [interprétation] S'il en est ainsi, nous allons
19 suspendre l'audience tout en notant qu'il est très utile pour la Chambre de
20 garder un contact constant et régulier, à la fois avec l'appelant, ne pas
21 prolonger son temps de détention. Je vous remercie.
22 --- La conférence de mise en état est levée à 10 heures 21.
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