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1 Le mardi 9 juin 2009

2 [Conférence de mise en état]

3 [Audience publique]

4 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

5 --- L'audience est ouverte à 14 heures 29.

6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Greffier.

7 Je tiens tout d'abord à souhaiter la bienvenue à tous et à toutes dans le

8 prétoire.

9 Mais, tout d'abord, Monsieur le Greffier, annoncez le numéro de

10 l'affaire.

11 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Bonjour,

12 Messieurs et Mesdames dans le prétoire.

13 Il s'agit de l'affaire IT-08-91-PT, le Procureur contre Mico Stanisic

14 et Stojan Zupljanin. Merci.

15 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le

16 Greffier.

17 Je souhaite la bienvenue aux deux accusés. Je n'ai pas encore eu

18 l'occasion de me présenter. Je m'appelle Fred Harhoff. Je suis Juge de la

19 Mise en état dans cette affaire.

20 Monsieur Zupljanin, je vois que vous êtes debout; est-ce que vous souhaitez

21 dire quelque chose ?

22 L'ACCUSÉ ZUPLJANIN : [interprétation] Oui, Monsieur Harhoff.

23 Etant donné que, le 12 mai, j'ai envoyé une requête pour résoudre le

24 problème de ma Défense et je vois que M. Visnjic est ici. Une fois de plus,

25 je crois qu'il nous faut résoudre cette question. Cela soulève pas mal de

26 difficulté, je crois que vous êtes au courant. Si vous le souhaitez, je

27 peux tout de suite présenter ce dont je pense devoir vous informer, ou si

28 vous préférez, je peux le faire plus tard. C'est un gros problème, et je

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1 vous prie d'essayer de trouver le temps pour surmonter le problème afin que

2 nous puissions par la suite aller de l'avant.

3 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur Zupljanin.

4 Vous pouvez vous asseoir tous les deux.

5 Monsieur Zupljanin, j'ai bien pris connaissance de votre situation ainsi

6 que de votre requête. Je me suis aussi familiarisé avec l'affaire vous

7 concernant. J'avais eu l'intention d'évoquer la question de votre conseil

8 de la Défense vers la fin de cette Conférence de mise en état.

9 Parce que j'ai supposé qu'il nous faudra en débattre ex parte. En

10 d'autres termes, j'estime qu'il serait approprié de discuter des questions

11 liées au conseil de la Défense sans la présence des représentants de

12 l'Accusation. Alors si nous tenons une session ex parte, il nous faudra

13 faire une pause aux fins de procéder au changement de bandes

14 d'enregistrement. C'est pourquoi il me semble préférable de commencer avec

15 notre audience, trancher les questions en suspens. Une fois que ce sera

16 terminé, faire une pause, changer les bandes et entreprendre cette session

17 ex parte où il sera question de votre conseil de la Défense.

18 Alors si vous êtes disposé de discuter -- si vous êtes disposé à

19 discuter de ces questions en présence de l'Accusation, je n'ai rien contre.

20 Nous pouvons en parler immédiatement. Mais cela signifie que les

21 représentants de l'Accusation seront présents. Donc si vous préférez que

22 l'Accusation soit absente pendant que vous nous discutons la question de

23 votre conseil de la Défense, et la question liée à la Défense de M.

24 Stanisic, il nous faudra attendre la fin de cette première partie

25 d'audience. Alors si vous n'avez rien contre la présence de l'Accusation,

26 nous pouvons commencer tout de suite. A vous de choisir.

27 L'ACCUSÉ ZUPLJANIN : [interprétation] Monsieur Harhoff, je n'ai rien

28 contre à ce que l'on commence comme vous l'avez envisagé. Mais je me

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1 félicite d'apprendre que vous aviez prévu cette question pour la Conférence

2 de mise en état d'aujourd'hui, que ça se passe quelques minutes avant ou

3 après, peu importe. Vous pouvez donc commencer, et dans une deuxième

4 partie, nous pourrions en parler.

5 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous en remercie. Nous allons donc

6 commencer comme envisager, dès que nous aurons tranché toutes les autres

7 questions à l'ordre du jour, nous ferons une petite pause et nous siégerons

8 ex parte.

9 Je demanderais à ce que l'Accusation se présente.

10 Mme KORNER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Juge. Je m'appelle

11 Joanna Korner; je suis avec M. Thomas Hannis, et notre chargé de l'affaire,

12 Crispian Smith, pour l'Accusation.

13 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.

14 Je demande au conseil de la Défense Stanisic ?

15 M. ZECEVIC : [interprétation] Je suis Slobodan Zecevic, je suis ici pour

16 défendre M. Stanisic.

17 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

18 L'autre Défense ?

19 M. VISNJIC : [interprétation] Tomislav Visnjic et mon collaborateur, M.

20 Brent Hicks.

21 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie, tous les deux. Je

22 sais que nous allons discuter plus tard de ces questions.

23 Alors il y a, à mon ordre du jour, quatre points que j'avais envisagés

24 d'évoquer. Le premier point à l'ordre du jour porte sur les plannings de la

25 Chambre de première instance pour ce qui est du procès en tant que tel. En

26 d'autres termes, j'aimerais débattre avec vous et les gens de l'Accusation

27 sur la façon dont on envisage la poursuite de ce procès une fois que celui-

28 ci aura commencé. Ça, c'est l'un des points à l'ordre du jour.

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1 Le deuxième point, c'est de voir quel est votre état de santé, Messieurs.

2 Le témoin point du jour se rapporte à tout ce qui constitue le divers à

3 l'ordre du jour, et notamment la requête présentée par M. Zupljanin pour

4 une mise en liberté provisoire, peut-être d'autres questions encore.

5 Le quatrième point, c'est celui des conseils de la Défense pour lequel nous

6 allons siéger ex parte.

7 Alors si toutes les parties ici présentes sont d'accord, je crois que nous

8 pouvons aller de l'avant. Peut-être l'une quelconque des parties en

9 présence souhaiterait-elle évoquer autre chose ?

10 Je vois qu'il y a des négations de la tête, je crois donc que ceci

11 constituera notre ordre du jour, pour aujourd'hui. Permettez-moi alors

12 d'aborder le premier point.

13 De mon avis, nous devrions nous concentrés quant à ce procès sur les

14 éléments qui englobent la responsabilité alléguée des deux accusés. Ce qui

15 revient à dire que la Chambre ne devrait pas se pencher sur ce qui

16 constitue la base du crime, à savoir, il ne conviendrait pas de se pencher

17 en long et en large sur le fait de savoir si les délits au pénal ont eux

18 lieu ou pas parce que la perpétration des crimes a déjà été établie dans

19 toute une série d'autres procès, et je serais d'avis qu'il ne serait guère

20 fructueux que de présenter une fois de plus des éléments de preuve devant

21 cette Chambre lorsqu'il s'agit de prouver la perpétration des délits au

22 pénal, des crimes. Cependant, la présente Chambre va très certainement

23 entendre des éléments de preuve au sujet non pas de la perpétration des

24 crimes, mais de l'identité de ceux qui les ont commis. Mais aussi voudrais-

25 je que ce procès se centre uniquement sur les liens qui pourraient y avoir

26 entre vous et les chefs qui figurent là l'acte d'accusation.

27 Est-ce que ceci est bien compris ? Fort bien.

28 Alors ceci m'amène à présenter plusieurs observations au sujet de l'acte

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1 d'accusation.

2 Premièrement, nous voyons que l'acte d'accusation vous reproche pour

3 l'essentiel quatre types de délits : d'abord, meurtre et extermination;

4 ensuite, torture et traitement cruel; troisièmement, déportation et

5 transfert illégal; puis quatrièmement et dernier point, persécution. L'acte

6 d'accusation vous reproche ces crimes sous deux formes différentes. La

7 première des formes est l'entreprise criminelle commune. Cela revient à

8 dire que l'Accusation allègue que vous deux avez été membres d'une

9 entreprise criminelle commune dont l'objectif consistait à écarter les

10 résidents non-serbes de grands secteurs de territoire en Bosnie-

11 Herzégovine. Par le biais de la dite entreprise commune impliquant, en sue

12 de vos personnes, M. Karadzic et autres, Krajisnik, Mme Ploszic, Nikola

13 Koljevic, Velibor Ostojic, Ratko Mladic et autres. Donc l'Accusation

14 allègue qu'il y a eu une entreprise criminelle commune concoctée par la

15 totalité de ces personnes, vous avez compris, pour éliminer, écarter la

16 population non-serbe, et que vous avez été d'accord et vous avez bien

17 compris qu'il y aurait des crimes de commis pendant la réalisation de cette

18 entreprise criminelle commune. C'est ce que l'Accusation affirme.

19 Je ne dis pas que c'est l'opinion de la Chambre, je suis en train de vous

20 expliquer que c'est là les points de vue de l'Accusation.

21 Ensuite, dans le cadre de cette entreprise criminelle commune, et sur la

22 base de crimes commis que vous deviez certainement savoir qu'ils y

23 auraient, il en est d'autres de délits que vous deviez également forcément

24 envisager. D'un point de vue technique, ceci sous-entend une troisième

25 forme d'entreprise criminelle commune. Donc il y a les délits au pénal à

26 l'origine, qui sont une première forme d'entreprise criminelle commune et

27 les délits auxiliaires ou complémentaires sont ce que nous appelons la

28 troisième forme de cette entreprise criminelle commune.

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1 Or, si l'Accusation ne réussi pas à prouver qu'il y a eu entreprise

2 criminelle commune que ce soit dans l'une quelconque des deux formes,

3 l'Accusation se fondera sur une perpétration que l'on qualifie d'ordinaire;

4 donc au cas où il n'y aurait pas d'entreprise criminelle commune, vous

5 devriez être considérés comme étant responsables en application de

6 l'article 7(1) des Statuts, chose qui se rapporte à la responsabilité

7 criminelle, pour avoir ordonné, incité à commettre, aider et encourager

8 quelqu'un à commettre tel ou tel délit. Donc la deuxième des positions

9 défendues par l'Accusation, si vous ne pouvez pas être considérés

10 responsables pour une perpétration directe, vous devriez pour le moins

11 qu'on puisse dire, être tenus responsables de délits au pénal du fait de la

12 responsabilité de commandement que vous avez exercé à l'égard des forces

13 qui étaient placées sous votre contrôle. C'est du moins la façon dont se

14 présentaient les choses dans l'argumentaire de l'Accusation.

15 Si nous nous référons brièvement à l'entreprise criminelle commune,

16 il découle de la jurisprudence de ce Tribunal le fait que l'Accusation est

17 sensé distinguer entre ces crimes envisagés au départ et les crimes qui se

18 seraient produits à posteriori. Donc, l'Accusation doit clairement

19 démontrer quand et comment vous avez eu vent de la perpétration des crimes

20 qui sont survenus à posteriori. Si l'Accusation n'est pas capable de le

21 faire, ces crimes ne sauraient vous êtes reprochés dans le cadre d'une

22 entreprise criminelle commune.

23 A cet effet, je me propose de m'adresser à l'Accusation maintenant

24 pour leur demander de dire aux équipes de la Défense ainsi qu'à moi-même

25 lesquels des quatre formes de responsabilité de son avis son considéré

26 comme faire parti de l'entreprise commune et quelles sont les délits au

27 pénal qui ont été commis à posteriori. Il convient donc de dire à la

28 Défense et aux Juges de la Chambre quand et de quelles façons les deux

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1 accusés ont été mis au courant de la perpétration des dits délits au pénal.

2 Alors si la description que je viens de donner est raisonnable pour

3 ce qui est de ce qu'on reproche aux accusés, la question est celle de

4 savoir comment nous allons nous occuper des incidents survenus ? D'après

5 moi, si vous deux, vous consentiez à vous pencher sur la possibilité de

6 reconnaître que ces crimes ont été commis non pas par qui, mais que les

7 crimes ont véritablement été bel et bien commis, rien d'autre. Alors nous

8 pourrions nous centrer sur le fait de savoir si vous avez eu quoi que ce

9 soit à voir avec la commission de ces crimes. Cela permettrait aux Juges de

10 la Chambre de constater que ces délits au pénal ont tout simplement été

11 commis du fait de votre acceptation de leur existence ou référence faite à

12 ces délits au pénal constatés déjà à l'occasion de plusieurs procès déjà

13 diligentés au niveau de ce Tribunal et qu'il s'agit de faits admis non pas

14 seulement par la Chambre de première instance, mais aussi par la Chambre

15 d'appel. Aussi me semble-t-il nécessaire de poser la question, non pas dans

16 l'immédiat mais ce que je souhaite entendre de la part des deux accusés,

17 c'est s'ils sont d'accord, non pas si oui ou non ces délits sont commis

18 mais de les accepter en tant que faits admis et de nous concentrer sur

19 uniquement les actes des uns et des autres.

20 Alors ce que je voudrais c'est que -- dire encore c'est qu'il y a une

21 deuxième Conférence de mise en état de prévue pour vendredi, à 14 heures

22 15. Nous avions souhaité tenir cette Conférence de mise en état le matin,

23 mais il semble que les trois salles d'audience sont prises, ce qui fait

24 qu'il nous faudra nous retrouver vendredi après-midi, et c'est à ce moment-

25 là que je souhaiterais entendre votre opinion au sujet de ce que je viens

26 de vous exposer.

27 Alors revenons maintenant aux incidents, pour autant que la Chambre

28 ait pu le constater à présent, jusqu'à présent, il me semble que les

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1 éléments de preuve montrent mais il faut le démontrer aux Juges de la

2 Chambre par la présentation des éléments de preuve à cet effet; mais dans

3 cette instance préliminaire, il me semble qu'il existe bien des éléments de

4 preuve montrant que dans certaines situations, la perpétration des délits

5 au pénal a été faite avec implication des forces de la police. Mais c'est

6 une chose à débattre. Mais je dis qu'il semblerait qu'il y a des éléments

7 de preuve qui impliqueraient la participation des forces de la police.

8 Dans le cas d'autres incidents, les éléments de preuve sont moins

9 clairs. Les autres incidents de mon avis montrent qu'il y a peut-être eu

10 implication de la police. Mais cela n'est pas une chose que l'on pourrait

11 conclure au-delà de tout doute raisonnable par l'examen des éléments de

12 preuve que nous avons à notre disposition. Donc l'Accusation, j'en suis

13 certain s'efforcera d'apporter des éléments de preuve pour montrer dans le

14 procès que ces délits au pénal ont requis l'implication des forces sous

15 votre commandement. Vous, vous allez probablement apporter des éléments de

16 preuve allant dans le sens contraire. C'est ce qui sera fait pendant le

17 procès.

18 Pour finir, il me semble qu'il existe un moindre groupe d'incidents

19 où le degré de participation, s'il y en a eu de ces forces de la police

20 sous votre commandement, enfin nous semble improbable ou incertain. Ceci

21 fournit peut-être l'opportunité à l'Accusation de réexaminer sa

22 documentation aux fins de constater s'il y a un ou plusieurs incidents dont

23 il y aurait -- où il y aurait une participation des forces de la police des

24 moins claires, dirais-je, et peut-être faudra-t-il biffer ces incidents de

25 l'acte d'accusation. Alors je m'adresserai à cet effet, à vous, ce vendredi

26 prochain, Madame Korner, point n'est nécessaire de nous donner votre

27 opinion à présent.

28 Alors c'est la façon dont le Juge que je suis, voit pour le moment la

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1 façon dont nous pourrions envisager la conduite de ce procès. Je vais

2 maintenant céder la parole aux parties au procès afin qu'elles puissent se

3 pencher sur les différentes questions que je viens d'évoquer pour en

4 débattre vendredi.

5 C'est ce que j'avais à vous dire au sujet du plan ou du planning de

6 ce procès, au sujet des questions que nous allons aborder à l'occasion de

7 ce procès.

8 Hier, nous avons reçu un mémoire préalable au procès de la part de

9 l'Accusation, et nous nous attendons à ce que les équipes de la Défense

10 nous fournissent leur mémoire préalable au procès dans un délai de trois

11 semaines à compter d'aujourd'hui. Alors nous pourrons tenir une Conférence

12 de mise en état préalable au procès, le mardi 21 juin. C'est là qu'il nous

13 sera possible de prendre position entre autres sur le nombre de témoins que

14 l'Accusation se proposerait de citer à comparaître, que nous allons

15 entendre le nombre d'incidents sur lesquels il faudra présenter des

16 éléments de preuve, le nombre d'heures qui sera accordé à l'Accusation pour

17 la présentation de sa cause.

18 On a pu voir dans le mémoire préalable au procès que l'Accusation a

19 demandé 285 heures pour la présentation de ses éléments à charge, et nous

20 allons voir s'il y a fondement ou pas pour ce qui est de réduire le nombre

21 d'heures demandé. Alors on le verra la Conférence de mise en état préalable

22 au procès.

23 Je pense que les deux parties vont avoir besoin d'un certain délai

24 pour consolider leur position respective. Ce qui fait que nous avons décidé

25 que le procès commencerait le lundi 31 août, chose qui est susceptible de

26 ménager aux deux équipes de la Défense de disposer de la première semaine,

27 enfin de cette date en août à la première semaine de septembre pour ce qui

28 est donc de réunir les témoins pour bien préparer le procès.

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1 Donc ce lundi 31 août, nous allons entendre l'Accusation, leur propos

2 liminaire, ça va durer un jour ou deux, et peut-être en verra-t-on les

3 premiers témoins cités par l'Accusation.

4 Est-ce qu'il y a quelque chose à ajouter ?

5 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, deux questions.

6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Un instant, j'entends du B/C/S

7 maintenant.

8 Mme KORNER : [interprétation] Alors j'ai toujours voulu parler cette langue

9 mais je crois que vous avez dit 21 juin; vous vouliez dire 21 juillet,

10 n'est-ce pas ?

11 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, c'est embarrassant, en effet, 21

12 juillet, excusez-moi de l'erreur.

13 Mme KORNER : [interprétation] Certes. Alors d'après la façon dont nous

14 avons compris vos propos, vous souhaitez obtenir vendredi notre réponse au

15 sujet des points qui portent sur les crimes faisant partie d'entreprise

16 criminelle commune et du reste entrant dans ce chapitre. Pour ce qui est

17 des chefs d'accusation figurant à l'acte d'accusation, nous croyons

18 comprendre que vous ne vous attendez pas tout de suite à une réponse de

19 notre part ce vendredi, n'est-ce pas ?

20 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Peut-être n'ai-je pas été tout à fait

21 clair. Je m'en excuse. Vendredi prochain, le Juge de la Chambre souhaite

22 entendre votre position pour ce qui est de voir s'il y aura possibilité de

23 diminuer le nombre de témoins figurant sur votre liste s'agissant des

24 incidents qui figurent à l'acte d'accusation, à savoir là où il y a,

25 semble-t-il, des doutes pour ce qui est de la présence des effectifs de la

26 police dans les incidents en question.

27 Mme KORNER : [interprétation] Fort bien. En d'autres termes, Monsieur le

28 Président, est-ce que vous souhaitiez que nous disions concrètement quels

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1 sont les témoins ou quels sont les incidents que nous allons biffer de

2 l'acte d'accusation et quels sont les témoins que cela engloberaient ou pas

3 ?

4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Ce serait utile. Je ne vous demande

5 pas une réponse définitive vendredi, mais pour être tout à fait franc et

6 ouvert vis-à-vis de la Défense également, si vous étiez en mesure de nous

7 le dire vendredi, pour ce qui est donc des incidents individuels que vous

8 alliez laisser tomber, ce serait une information très utile aussi bien pour

9 la Défense, et je voudrais qu'il bénéficier de ce temps.

10 Alors d'autre part, si vous estimez qu'il n'y aura aucune modification à

11 cet effet, cela est également une information d'importance critique pour la

12 Défense, et de le savoir donc le plus tôt possible. Donc nous vous convions

13 à vous pencher sur la question, faire preuve d'un certain degré de

14 souplesse, et si je puis m'exprimer ainsi, choisir, procéder à un choix des

15 incidents individuels où il n'y a point d'éléments de preuve sûrs et

16 certains pour ce qui est donc de voir quels sont les incidents qui

17 pourraient être écartés de l'acte d'accusation.

18 Mais je ne vais pas vous demander une réponse définitive ce vendredi.

19 Vous aurez le temps de vous pencher dessus, mais je voudrais entendre au

20 moins une annonce.

21 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, je vous

22 comprends et je vous remercie.

23 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Zecevic.

24 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, pour nous les

25 choses sont claires et j'espère pouvoir vous apporter des réponses

26 vendredi. Merci.

27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Grand merci. Je vous encourage

28 également à rester en contact avec votre client, M. Stanisic, dans les

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1 quelques jours qui viennent.

2 M. ZECEVIC : [interprétation] Cela va sans dire, Monsieur le Juge.

3 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Visnjic, je sais quelles

4 sont vos opinions, et j'aimerais les entendre maintenant.

5 M. VISNJIC : [interprétation] Monsieur le Président, ce que je souhaite

6 dire ne concerne nullement ma représentation dans cette affaire, mais les

7 faits à chaque personne, qui sera en charge de la Défense de M. Zupljanin,

8 se retrouvera.

9 Aujourd'hui lors de la Conférence 65 ter, nous avons attiré

10 l'attention sur le fait qu'hier l'Accusation -- plutôt, aujourd'hui, a

11 introduit 28 nouveaux témoins et maintenant j'ai une nouvelle donnée

12 indiquant que 600 nouveaux documents ont été introduits dont 450 sont

13 complètement nouveaux et qui n'ont pas encore été communiqués à la Chambre.

14 Compte tenu également du fait qu'il existe des requêtes en suspens en

15 vertu de l'article 65 ter, et aussi que la Défense de M. Zupljanin au moins

16 n'a pas reçu les éléments de preuve des autres affaires, compte tenu du

17 fait que l'Accusation demande les décisions en vertu de l'article 70 de

18 certains pays, je souhaite vous faire part de toutes ces informations, et

19 de ce part, je souhaite demander à l'Accusation de nous informer du moment

20 auquel nous pouvons nous attendre à recevoir leur réponse s'ils ont

21 effectivement lancé la procédure en vertu de l'article 70 avec un certain

22 nombre de pays et également s'agissant de l'accès aux documents que nous

23 avions demandés. Je pense que l'Accusation est une partie dans cette

24 affaire également, donc si je peux avoir des informations concernant la

25 question de savoir à quel moment nous allons recevoir tout cela. Compte

26 tenu maintenant de la complexité de la question, je pense que si nous

27 pouvons recevoir une réponse vendredi, ce serait tout à fait satisfaisant.

28 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Maître Visnjic. J'allais

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1 justement dire moi-même qu'il s'agit là des questions dont nous pourrions

2 traiter vendredi, donc je souhaite demander à l'Accusation de préparer les

3 réponses pour Me Visnjic.

4 Y a-t-il d'autre chose concernant cette question et de la part de M.

5 Zupljanin ou M. Stanisic ? Non.

6 Dans ce cas-là, nous allons passer à la question liée à votre état de

7 santé, Messieurs. Je souhaite vous demander si vous avez des observations à

8 faire concernant votre état de santé ou les conditions de détention.

9 Monsieur Stanisic.

10 L'ACCUSÉ STANISIC : [interprétation] Merci.

11 En ce qui concerne mon état de santé, pour le moment, il est satisfaisant.

12 Il n'y a pas de problèmes. Je ne souhaite pas ouvrir certaines autres

13 questions puisque vendredi nous aurons une autre conférence de mise en

14 état, voilà. C'est tout ce que j'avais à dire.

15 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Monsieur Stanisic, et je suis

16 content d'apprendre que votre état de santé est bon. Lorsqu'on devient

17 aussi âgé que nous, on commence vraiment à apprécier la bonne santé.

18 Monsieur Zupljanin, vous aussi, vous êtes en bon état de santé, en forme ?

19 L'ACCUSÉ ZUPLJANIN : [interprétation] Monsieur Harhoff, merci de votre

20 question, merci de me demander quel est mon état de santé. J'aurais aimé

21 vous dire que j'aime la prison. Malheureusement, personne n'a jamais aimé

22 la prison y compris moi-même. Mais Dieu me donnera autant de santé qu'il le

23 souhaitera, ou bien il prendra ma vie au moment où il le décidera. Voilà,

24 pour le moment, Dieu merci, ma santé est bonne, et je crois que tel restera

25 le cas.

26 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Monsieur Zupljanin.

27 Y a-t-il d'autres questions ? J'ai mentionné le dernier point avant de

28 passer à l'audience en ex parte.

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1 Vous avez déposé une requête aux fins de la mise en liberté provisoire,

2 j'ai consulté la Chambre de première instance qui a décidé de nier votre

3 requête. Une décision écrite sera déposé un peu plus tard cette semaine, et

4 la raison principal est le fait que, pendant plusieurs années, vous aviez

5 fuit la justice, ce qui pause un risque d'évasion malgré le fait que

6 certaines garanties sont offertes par les autorités. Donc, je vous

7 l'annonce en avance maintenant.

8 En ce concerne M. Stanisic, la position de la Chambre de première instance

9 est qu'à moins vendredi, nous décidions de fixer la date d'une autre

10 Conférence de mise en état bientôt. Vous pourrez retourner dans le cadre

11 d'une mise en liberté provisoire avant vendredi après-midi ou samedi matin,

12 mais vous n'allez pas être re-relâché avant la fin de la nouvelle

13 Conférence de mise en état; et je vais notifier le Greffe également.

14 Ainsi se termine la partie générale de cette réunion. Maintenant je

15 souhaite suggérer que l'on prenne une petite pause et les services

16 audiovisuels ont fait ce qu'ils ont pu, je les remercie. Donc d'ici dix

17 minutes, on aura les bandes audio, donc nous allons prendre une pause de

18 dix minutes et reprendre notre travail à 15 heures 15.

19 Mme KORNER : [interprétation] Je souhaite simplement mentionner

20 quelque chose au sujet de la représentation par un conseil de la Défense.

21 Clairement il ne s'agit pas des questions aux sujets desquels

22 l'Accusation a le droit de présenter à l'audience. Cependant, si une

23 décision est prise, nous apprécierions d'être informé aussi rapidement que

24 possible, car jusque maintenant, nous n'avons pas su beaucoup d'éléments

25 mis à part ce que M. Zupljanin a dit lui-même, dans ce prétoire.

26 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, bien sûr, et lorsque nous allons

27 passer en audience en ex parte, ce sera une audience à huis clos. Donc

28 c'est la fin de l'audience publique. Nous allons prendre une pause de dix

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1 minutes.

2 --- L'audience de la Conférence de mise en état est levée à 15 heures 08,

3 d'être suivie par une audience ex parte.