Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le lundi 14 septembre 2009

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.

  5   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

  6   les Juges.

  7   Affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan

  8   Zupljanin.

  9   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 10   Madame Korner, êtes-vous prête ?

 11   Mme KORNER : [interprétation] Je suis prête à prononcer mes propos

 12   liminaires. Est-ce que vous souhaitez que les parties se présentent pour

 13   commencer, ou est-ce que je commence tout de suite ?

 14   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Excusez-moi, je n'ai pas compris.

 15   Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que vous souhaitez que les parties se

 16   présentent, l'Accusation pour commencer.

 17   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, tout à fait. Je vous remercie,

 18   Madame Korner.

 19   Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 20   le bureau du Procureur est représenté aujourd'hui : sur ma gauche, Crispian

 21   Smith, notre commis à l'affaire; Belinda Pidwell, qui est notre juriste,

 22   juriste en l'espèce. Ensuite Thomas Hannis, mon collègue; mon confrère

 23   juriste est Matthew Olmsted, qui est également juriste et il s'occupe de

 24   cette affaire; et enfin moi-même, Joanna Korner.

 25   M. LE JUGE HALL : [interprétation]  Je vous remercie.

 26   M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

 27   Juges. Au nom de la Défense pour M. Stanisic, je suis moi-même Slobodan

 28   Zecevic, avec M. Eugene O'Sullivan, M. Slobodan Cvijetic et Mme Tatjana

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  1   Savic.

  2   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

  3   M. PANTELIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

  4   les Juges. La Défense Zupljanin est représentée par moi-même, Igor

  5   Pantelic. Je suis le conseil principal, et M. Dragan Krkovic, mon co-

  6   conseil, est sur ma droite. M. Brent Hicks, qui est un juriste, un avocat

  7   qui vient de Floride, qui fait partie de notre équipe. Nous avons ici

  8   également M. Eric Tully, qui est notre commis à l'affaire.

  9   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant de poursuivre, je m'adresse aux

 10   accusés.

 11   J'aimerais savoir s'ils nous comprennent. Est-ce qu'ils sont en mesure de

 12   suivre les débats ? Est-ce qu'ils pourraient me répondre l'un puis l'autre

 13   ?

 14   L'ACCUSÉ STANISIC : [interprétation] Monsieur le Président, je comprends.

 15   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

 16   L'ACCUSÉ ZUPLJANIN : [interprétation] Moi aussi, je comprends. Je vous

 17   remercie.

 18   M. LE JUGE HALL : [interprétation]  C'est moi. Vous avez la parole.

 19   Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 20   vous êtes saisis de la présente affaire dont nous entendrons les parties en

 21   présence pendant les mois à venir et cette affaire se penche sur le rôle

 22   joué par la police des Serbes de Bosnie dans le conflit qui s'est déroulé

 23   en 1992 en Bosnie-Herzégovine. Bien entendu au-delà mais l'acte

 24   d'accusation en l'espèce, comme vous le savez, concerne ces événements qui

 25   se sont produits en 1992.

 26   La police des Serbes de Bosnie pour employer l'abréviation le MUP de la RS,

 27   et j'expliquerai ce que signifie le MUP. La RS, bien entendu, est

 28   l'abréviation pour la République serbe, et ce nom la Republika Srpska n'a

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  1   commencé à être utilisé que plus tard en 1992, mais on l'emploiera dès le

  2   départ tout simplement pour faciliter la compréhension.

  3   Les deux accusés en l'espèce, qui sont-ils ? Mico Stanisic était

  4   ministre de l'intérieur de ce qui est devenu plus tard la Republika Srpska;

  5   et Stojan Zupljanin était le chef du centre des services de Sécurité où le

  6   CSB de la région appelée Région autonome de Krajina. Il représente le

  7   niveau le plus élevé, le niveau régional du MUP. Alors les événements de

  8   l'année 1992 sont étayés par nombre de documents et qui ont déjà été

  9   présentés dans d'autres affaires dont a été saisi ce Tribunal et révèle de

 10   l'avis de l'Accusation l'existence d'une campagne systématique d'activités

 11   criminelles menées par des Serbes de Bosnie contre leurs compatriotes les

 12   autres Bosniens d'appartenance ethnique musulmane ou croate et surtout en

 13   particulier donc contre les Musulmans.

 14   Lorsque je parle de Serbes de Bosnie, j'ai à l'esprit les Serbes de

 15   Bosnie qui ont composé l'instance dirigeante du Parti SDS et qui ont pris

 16   part à la création de l'Etat des Serbes de Bosnie et qui ont mené à bien

 17   des activités prévues. Les activités criminelles vont des mesures

 18   discriminatoires, par exemple, refus d'accès à l'emploi, restriction de

 19   circulation de mouvement et au pire aux meurtres de masse.

 20   L'Accusation affirme que ces crimes ne se sont pas produits de

 21   manière spontanée ou au hasard. Le caractère, la ressemblance entre les

 22   événements qui se sont produits dans les différentes municipalités de par

 23   la Bosnie-Herzégovine s'il n'y avait rien de plus montrent déjà que les

 24   crimes se sont produits en tant que résultat d'une intention et qu'ils sont

 25   le résultat d'une entreprise criminelle.

 26   Les éléments de preuve présentés par l'Accusation démontreront que

 27   l'entreprise criminelle était planifiée et qu'elle a été menée à bien par

 28   la direction des Serbes de Bosnie dans le domaine de la politique, la

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  1   police et l'armée. L'objectif de ce plan était d'expulser de manière

  2   permanente les non-Serbes du territoire considérés par les Serbes de Bosnie

  3   comme étant le territoire qui leur appartient; et là j'emploi des

  4   guillemets, puisque c'est le terme qui a été employé par l'un des

  5   dirigeants. Donc considéré par les Serbes de Bosnie comme leur appartenant

  6   et par conséquent comme devant faire partie de l'Etat serbe en Bosnie-

  7   Herzégovine.

  8   La participation du MUP à cette entreprise c'est là; c'est une

  9   question de bon sens et était nécessaire à la réussite de l'entreprise. Les

 10   crimes ont été planifiés, exécutés et si rien d'autre n'était fait, il

 11   aurait dû au moins y être une enquête et les responsables auraient dû être

 12   sanctionnés, poursuivis et sanctionnés. Pendant que les pires crimes des --

 13   ont fait soi-disant fait l'objet d'enquêtes, en fait ces enquêtes n'étaient

 14   que des -- menés que pour la forme.

 15   Qui plus est, dans le nombre de ces crimes qui figurent à l'annexe à

 16   cet acte d'accusation, des membres du MUP ont été des participants actifs.

 17   Ils ont pris part à la prise de pouvoir par les Serbes de Bosnie dans la

 18   plupart, sinon, dans toutes les municipalités qui feront l'objet de la

 19   présentation des moyens de preuve en l'espèce. Ils ont été entièrement ou

 20   partiellement responsables pour certains des meurtres de masse, par

 21   exemple, ceux qui ont été perpétrés au mont Vlasic ou à l'extérieur du

 22   centre médical de Kotor Varos, et ce sont eux qui ont géré des camps tels

 23   qu'Omarska et Keraterm à Prijedor.

 24   On n'affirme pas que tout agent de police -- que tout membre du MUP a

 25   pris part à la commission de crimes. Certains qui ont occupé des postes de

 26   responsabilité, qui ont pris part à des activités, qui ont précédé la

 27   création officielle du MUP de la RS, se sont acquittés de leur mission, de

 28   leurs obligations de manière tout à fait professionnelle et correcte. Mais

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  1   d'autres, par exemple, ont abandonné leur poste ou se sont trouvés des

  2   positions à l'extérieur de ce qui était fait par la droite ligne. Donc ils

  3   se sont occupés de la sécurité dans la ville à Bosanska à Belgrade, qui

  4   était utilisée pour des réunions des hauts responsables serbes de Bosnie et

  5   leurs homologues en Serbie. Les éléments de preuve démontreront qu'il y a

  6   eu une coopération très étroite entre les MUP de Serbie et le territoire

  7   serbe de Bosnie, tout comme entre les différents responsables au niveau des

  8   gouvernements.

  9   Nous souhaitons qu'il soit tout à fait clair que nous n'avançons pas que

 10   l'un ou l'autre des accusés ont commis en personne des meurtres ou des

 11   sévices corporels ou qu'ils aient pris part à des pillages. Mais ils

 12   étaient au courant de l'existence de ces crimes. Les éléments de preuve

 13   vont démontrer que leur manquement à agir que ce soit de diligenter des

 14   enquêtes ou d'empêcher des crimes à l'avenir, et que ce n'était pas

 15   simplement un manquement à agir mais c'était une manière d'affirmer leur

 16   adhésion et leur participation aux crimes contre l'humanité à l'entreprise

 17   criminelle qui avait pour objectif d'expulser du territoire prévu des

 18   populations non-serbes.

 19   Vous allez entendre ici une description des éléments de preuve mais c'est

 20   uniquement un résumé des parties les plus importantes. Nous ne pouvons pas

 21   rentrer de tous les détails et tous les domaines qui seront couverts par

 22   les éléments de preuve. Nous ne pouvons pas rentrer dans chacun des

 23   documents-là.

 24   L'intention aujourd'hui est de poser le cadre dans lequel il conviendra

 25   d'interpréter, de comprendre les éléments de preuve.

 26   Donc pour commencer, je souhaite présenter une biographie des accusés. Pour

 27   commencer, je parlerai de Miso Stanisic. Vous le verrez à l'écran tel qu'il

 28   était en 1992. Aujourd'hui, il a 55 ans. Il est né le 30 juin 1954. Il est

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  1   allé à l'école de la police à Sarajevo, et il a rejoint la police de

  2   Bosnie-Herzégovine, appelée à l'époque le SUP, et j'expliquerai ces

  3   expulsions plus tard, en 1973.

  4   Nous allons vous montrer une vidéo, une vidéo plus tard, enfin la vidéo

  5   dans laquelle nous avons retiré cette image. Il a fait des études de droit

  6   à Sarajevo. Il est sorti diplômé en 1982. En 1994, il a abandonné le SUP

  7   pour se lancer dans les affaires. Il revient en 1991, dans les rangs de la

  8   police bosniaque, et en mai, il est nommé secrétaire au poste de sécurité

  9   publique au secrétariat des affaires intérieures à Sarajevo, et c'était un

 10   poste relativement important. A l'époque le ministre de l'intérieur était

 11   Alija Delimustafic.

 12   Alors, en février 1992, il est nommé conseiller du ministre sur des

 13   questions de sûreté d'Etat à la lumière de ce qui était en train de se

 14   produire en février 1992 c'est légèrement paradoxale. Il est membre du

 15   Parti SDS dés le départ et il devient membre du conseil principal en 1990.

 16   Puis vous verrez ce document qui s'affiche avec au numéro 1319. C'est son

 17   nom, Mico Stanisic. Le titre : "Comité principal du Parti démocratique

 18   serbe de Bosnie-Herzégovine," et puis généralement connu sous l'abréviation

 19   le SDS.

 20   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] A quel moment est-ce qu'il a été

 21   nommé ?

 22   Mme KORNER : [interprétation] De quelle nomination parlez-vous ?

 23   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Quand est-ce qu'il a été nommé dans

 24   ce comité principal ?

 25   Mme KORNER : [interprétation] Je ne sais pas s'il a effectivement été nommé

 26   mais le document date de 1990, et ça a dû se situer très, très tôt, puisque

 27   les partis ont été créés en 1990.

 28   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.

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  1   Mme KORNER : [interprétation] Nous verrons plus tard avec d'autres

  2   documents à l'appui.

  3   En décembre 1991, il était membre de la cellule de Crise du SDS - et

  4   j'expliquerai ce qu'il en ait des cellules de Crise plus tard - et il a été

  5   nommé au Conseil des ministres.

  6   A la date du 27 mars 1992, lorsque l'assemblée des Serbes de Bosnie, qui

  7   avait été créée en novembre 1991, adopte sa loi sur les affaires

  8   intérieures qui régit la police, Mico Stanisic est nommé ministre de

  9   l'intérieur et il devient membre du Conseil national de sécurité créé le

 10   même jour.

 11   Nous allons voir s'afficher un document. Nous verrons le document qui porte

 12   sur sa nomination au poste du ministre de l'intérieur plus tard. Mais

 13   maintenant nous avons son nom au point 18, le Conseil des ministres.

 14   Je pense que vous connaîtrez tous les noms. Vous voyez au point 2, Dr

 15   Vitomir Zepinic, et à ce stade, il faisait partie de la police de Bosnie-

 16   Herzégovine. Il était assistant du ministre.

 17   Mico Stanisic est ministre de l'intérieur jusqu'en janvier 1993, et à ce

 18   moment-là, il y a un changement au niveau du gouvernement; il est relevé de

 19   ses fonctions mais il revient à ce poste à la fin de l'année.

 20   Parlons à présent de Stojan Zupljanin. Là encore, vous voyez une

 21   photographie qui le montre en juin 1992. C'est un arrêt sur image d'une

 22   vidéo que nous verrons plus tard. En fait, il a 57 ans, presque 58,

 23   puisqu'il est né le 22 septembre 1951. Lui aussi est un policier mais à la

 24   différence de Mico Stanisic, il reste tout au long de sa carrière dans la

 25   police. Il a même, lui aussi, un diplôme de la faculté de Droit de

 26   l'Université de Sarajevo. Alors il devient un employé du SUP de Banja Luka

 27   en 1973, et il reste tout au long de sa carrière dans ce même secteur. En

 28   1985, il est chef du département de la Criminalité généralisée, et en mai

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  1   1991, il est nommé au poste du chef du CSB de Banja Luka, de Bosnie-

  2   Herzégovine, enfin toujours faisant partie des forces de Bosnie-

  3   Herzégovine.

  4   Après la création du MUP de la RS en date du 1er avril 1992, Mico Stanisic

  5   l'a nommé temporairement chef du CSB du MUP de la RS, et il a confirmé

  6   cette nomination le 15 mai. Nous pouvons vérifier la date en haut du

  7   document.

  8   Zupljanin occupe ce poste du chef du CSB de Banja Luka jusqu'en février

  9   1994, et à ce moment-là, il est nommé conseiller auprès de Radovan Karadzic

 10   conseiller qui est chargé des affaires intérieures. Nous estimons que cela

 11   en soi nous prouve qu'il avait des relations très étroites avec Radovan

 12   Karadzic, et qu'il était estimé par lui. Donc nous avons entendu un bref

 13   résumé des biographies des deux accusés en l'espèce.

 14   Pour commencer, je voudrais expliquer le contexte des événements sur

 15   lesquels vous entendrez des éléments de preuve détaillés. C'est quelque

 16   chose qui a déjà été dit mais nous estimons que cela est néanmoins

 17   important.

 18   Le décès de maréchal Tito en 1980 a progressivement entraîné la perte

 19   de positions dominantes du Parti communiste, en Serbie, Croatie, Slovénie,

 20   la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, le Monténégro et dans les deux régions

 21   autonomes, le Kosovo, et la Vojvodine, donc les partis qui composaient à

 22   l'époque -- les pays qui composaient à l'époque la République socialiste

 23   fédérative de Yougoslavie.

 24   En novembre 1990, les premières élections pluripartites sont

 25   organisées en Bosnie-Herzégovine. A l'issue de ces élections trois partis

 26   nationalistes remportent le maximum de voix, c'est-à-dire le Parti

 27   musulman, le Parti de l'Action démocratique, avec Alija Izetbegovic à sa

 28   tête, l'abréviation de ce parti est le SDA, dans la langue originale. Le

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  1   Parti démocratique serbe, qui a à sa tête Radovan Karadzic, l'abréviation

  2   est celle du SDS et l'Union démocratique croate avec à sa tête, Stjepan

  3   Kljuic, le HDZ. Donc ce sont ces trois partis qui remportent les élections.

  4   L'analyse des résultats du vote montre que les électeurs, en fait, se

  5   sont partagés le long des lignes d'appartenance ethnique. A l'issue de ces

  6   élections, il s'installe une première période de coopération entre les

  7   trois partis, pour ce qui est de la distribution des postes, au niveau du

  8   gouvernement et au niveau municipal. J'aimerais à ce stade, vous montrez un

  9   organigramme qui nous montre comment sont représentés les partis au niveau

 10   de la présidence et au niveau du gouvernement pour la période qui va de

 11   janvier 1991 à mars 1992. Donc le président est Alija Izetbegovic, qui

 12   représente le SDA, à l'échelon inférieur, nous avons des membres de la

 13   présidence, donc lui, il était le président de la présidence. Puis nous

 14   avons donc à l'échelon inférieur, Fikret Abdic du SDA, Biljana Plavsic du

 15   SDS, et Nikola Koljevic du SDS. Encore à l'échelon inférieur, Stjepan

 16   Kljuic du HDZ, et Ejub Ganic du SDA, et Franjo Boras du HDZ. Nous avons le

 17   premier ministre qui est du HDZ et puis les adjoints du premier ministre

 18   SDA, SDS et le dernier du SDA. Puis ensuite vous avez le ministre du

 19   secrétariat de la République pour les affaires intérieures, le SUP de la

 20   République, RS SUP. Nous verrons que les secrétariats sont devenus des

 21   ministères ensuite par la Republika Srpska, et là, nous avons Alija

 22   Delimustafic qui fait partie du SDA. Le ministre de la Justice vient du SDS

 23   et ceci nous donne les grosses lignes de la répartition des postes à

 24   l'issue de ces élections.

 25   Petit à petit, cependant, une escalade de tensions et il y a de plus

 26   en plus de méfiance entre les trois parties, en particulier, cela se

 27   produit après les mois de décembre 1990, pour ce qui est de la Slovénie, et

 28   puis mai 1991, pour la Croatie, lorsque ces deux Républiques votent pour

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  1   opérer une sécession de la RSFY, et puis ces deux Républiques déclarent

  2   l'indépendance.

  3   Afin d'empêcher disons la traduction dans les faits ces déclarations,

  4   l'armée populaire yougoslave est appelée à agir, et pendant peu de temps,

  5   Slovénie et puis plus longtemps en Croatie, il y a, ça sort une période de

  6   conflit et pour différentes raisons, les membres de la JNA qui ont pris

  7   part au conflit en Croatie étaient généralement des Serbes.

  8   A en juger d'après les résultats du recensement de la population de

  9   1991, des membres des trois nations se trouveraient partir à travers la

 10   plupart du territoire de la Bosnie-Herzégovine. Dans les régions rurales,

 11   nombreux sont ceux qui vivent dans des villages ou qui ne connaissent que

 12   la population appartenant à un seul groupe ethnique. Mais ces villages,

 13   généralement, se rapprochent des localités où vivent les autres nations.

 14   Vous verrez cela à l'écran, vous verrez pour commencer une carte de

 15   Bosnie-Herzégovine avec la frontière de Bosnie-Herzégovine. Ces frontières

 16   face aux autres républiques ex-Yougoslaves voisines. Puis nous allons

 17   passer à une nouvelle carte où vous verrez e découpage administratif en

 18   municipalité, et vous verrez les municipalités sur lesquelles nous nous

 19   pencherons en l'espèce, Prijedor, Sanski Most, Banja Luka, Kljuc, Kotor

 20   Varos, Skender Vakuf, à cause du mont Vlasic, et le massacre qui a été

 21   commis, le nord-ouest de la Bosnie, puis jusqu'à Doboj, Brcko, Zvornik,

 22   Vlasenica, Visegrad, les municipalités dans le secteur de Sarajevo et puis

 23   en bas Gacko et Bileca. 

 24   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] J'ai une question, Madame Korner.

 25   Vous avez parlé d'Ilijas et Pale, et vous dites que c'est dans le secteur

 26   de Sarajevo. Comment est-ce que l'on doit l'interpréter ces municipalités

 27   font partie de Sarajevo ?

 28   Mme KORNER : [interprétation] Oui, elles font partie de la zone large de

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  1   Sarajevo. Vous avez le centre-ville, et puis vous avez toute une série de

  2   petites municipalités qui entourent le Sarajevo stricto sensu, et là, l'une

  3   de ces municipalités c'est Pale. Il y en avait d'autres qui font partie de

  4   ce cette région de Sarajevo. Le Dr Donia nous en parlera plus en détail.

  5   Pale est un petit peu, un petit peu éloigné de la ville.

  6   Nous allons entendre des éléments de preuve là-dessus lorsque M. Donia

  7   viendra témoigner.

  8   C'était quasiment impossible de tirer des frontières qui pourraient définir

  9   des territoires qui ne seraient peuplés que par un seul groupe ethnique,

 10   donc la population est extrêmement mélangée. Mais la direction des Serbes

 11   de Bosnie avait des inquiétudes, estimait que si la Bosnie devait être un

 12   état indépendant, qu'eux se trouveraient minoritaires dans cet Etat.

 13   C'était le résultat de leur interprétation, de l'interprétation de

 14   l'histoire. Donc ils estimaient que 65 % du territoire leur appartenait

 15   mais en fait, une très grande partie de ce territoire était peuplé de

 16   populations mixtes et comportaient des municipalités avec une majorité

 17   musulmane. Donc là encore, j'utilise les guillemets, si cela devait devenir

 18   des zones purement serbes, la population non-serbe devait être chassée de

 19   là-bas.

 20   L'on peut voir dans une communication -- conversations interceptées d'une

 21   conversation téléphonique. En fait entre Karadzic et Milosevic le 24

 22   octobre, l'on peut constater que c'était tout à fait clair à leurs yeux.

 23   Si l'on examine, je vais m'intéresser à quelques extraits uniquement, ce

 24   que disait Karadzic à la première page, donc c'était un entretien en cours

 25   concernant ce qui devait se produire à l'époque où les Serbes de Bosnie ont

 26   quitté l'assemblée pour instituer leur propre assemblée. Karadzic disait à

 27   Milosevic, concernant Izetbegovic, ils veulent que La Haye, c'est-à-dire

 28   l'Europe, leur donne un Etat et nous saurions fermer dans ces frontières

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  1   par des accords internationaux. Nous ne saurions le tolérer et nous devons

  2   tout faire, nous préparer et nous avons d'ailleurs tout préparé pour créer

  3   une situation de faits qui ne pourra. Ils vont se casser les dents et ils

  4   n'auront pas d'autres issues. Nous n'avons pas d'autres issues, et il est

  5   exclu que nous co-habitions avec eux dans un pays, c'est tout à fait exclu;

  6   un point, c'est tout.

  7   Un peu plus tard, un peu plus loin, à la page 7, au milieu de la page,

  8   Milosevic dit qu'il allait discuter avec Izetbegovic et Karadzic lui répond

  9   : "Dites-lui que les Serbes avancent, que vous ne pourrez exercer aucune

 10   influence sur nous pour nous amadouer. Nous  progressons et nous avons

 11   l'intention d'instituer une autorité pleine et entière sur les autorités

 12   serbes -- les territoires serbes, en BiH, et aucun de ces avocats ne pourra

 13   si montrer; il ne pourra exercer de pouvoir, il perdra le contrôle de 65 %

 14   de son territoire. C'est notre objectif."

 15   Au bas de la page, nous avons calculé tout ce que nous entreprenons afin

 16   d'établir notre autorité, notre contrôle sur nos territoires afin qu'ils ne

 17   puissent pas obtenir une Bosnie souveraine. La Croatie n'a pas le contrôle

 18   de 30 % de son territoire et la Bosnie n'aura pas le contrôle de 60 % de

 19   son territoire.

 20   Dans le courant de l'année 1991, le SDS a institué ce qu'ils ont

 21   appelé des régions autonomes serbes, des SAO. Certains en fait n'existaient

 22   qu'en noms, par exemple, la Bosnie du nord, mais d'autres - et en

 23   particulier la Région autonome de la Krajina - la RAK dont le siège était à

 24   Banja Luka, pour des raisons géographiques politiques et militaires, ont

 25   exercé une réelle influence et un pouvoir effectif. La création de la RAK

 26   avait été préfigurée par la création en avril 1991 de la Communauté des

 27   municipalités de la Krajina de Bosnie pour lequel on utilise aussi

 28   l'acronyme ZOBK, comme vous le verrez dans plusieurs documents. Cette

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  1   Communauté de municipalités a créé une assemblée constituée de

  2   représentants serbes des municipalités qui jouaient un rôle important pour

  3   la création d'un Etat serbe. Mais en réalité, bon nombre de ces

  4   municipalités n'avaient pas une majorité d'habitants serbes. Cette

  5   assemblée en septembre 1991, et nous y reviendrons par la suite, s'est

  6   déclarée être l'assemblée de la Région autonome de la Krajina.

  7   Des communications interceptées et des documents que nous vous présenterons

  8   dans cette affaire élaborés en 1991 témoignent de la détermination

  9   croissante des dirigeants Serbes de Bosnie d'instituer cet Etat serbe par

 10   la force si cela ne pouvait pas être réalisé grâce à des négociations.

 11   Le 15 octobre 1991, la République -- l'assemblée de la République

 12   socialiste de l'Herzégovine a déclaré la souveraineté de la République de

 13   Bosnie-Herzégovine, ce qui a provoqué le discours de Radovan Karadzic

 14   devenu tristement célèbre.

 15   [Diffusion de la cassette vidéo]

 16   L'INTERPRÈTE : La cabine française n'a pas la transcription de ce discours.

 17   [aucune interprétation]

 18   Mme KORNER : [interprétation] Il avait parfaitement raison dans ses

 19   prédictions concernant notamment le fait que cela allait être l'enfer.

 20   Le 24 octobre 1991, les délégués du SDS et du Parti serbe pour le

 21   Renouveau, l'acronyme étant le SPO, ces délégués auprès de l'assemblée de

 22   la République socialiste de Bosnie se sont réunis en tant qu'organe

 23   distinct pour proclamer l'assemblée du peuple serbe en Bosnie-Herzégovine,

 24   et cette assemblée a appelé à un plébiscite du peuple serbe en Bosnie afin

 25   qu'il décide s'il voulait ou non demeurer parti d'un Etat fédéral, la

 26   Yougoslavie en l'occurrence. Ce plébiscite a eu lieu les 9 et 10 novembre

 27   1991. Seul les Serbes de Bosnie y ont pris part et la majorité écrasante a

 28   voté en faveur de rester au sein de la RSFY.

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  1   Le 21 décembre 1991, l'assemblée des Serbes de Bosnie a adopté une décision

  2   visant à instituer une République serbe de Bosnie-Herzégovine et pendant la

  3   même séance le Conseil des ministres au sujet duquel nous avons déjà vu un

  4   document a été créé et Mico Stanisic en est devenu membre. Ce conseil en

  5   fait était le précurseur du gouvernement que les Serbes de Bosnie avaient

  6   l'intention d'instituer dans leur république. La république a été

  7   formellement proclamée lors de la séance de l'assemblée du 9 janvier 1992

  8   et cette république de Serbie en Bosnie-Herzégovine et ensuite a été

  9   renommée Republika Srpska en août 1992. Cette république devait commencer à

 10   exister à compter du mois, ou la Bosnie-Herzégovine serait reconnu comme

 11   indépendante par la Communauté internationale. Le 11 janvier, la Commission

 12   Badinter instituée par la Communauté européenne pour évaluer les procédures

 13   conformément auxquelles les républiques yougoslaves pourraient demander

 14   l'indépendance. Cette commission a recommandé qu'un référendum ait lieu en

 15   Bosnie-Herzégovine pour déterminer la volonté de sa population concernant

 16   l'indépendance. Le même jour, la première réunion du Conseil des ministres

 17   a eu lieu entre le 29 février et le 1er mars, ce référendum a eu lieu et le

 18   résultat était en faveur de l'indépendance à une majorité écrasante. Mais

 19   peu de Serbes étaient allés voter. Le deuxième jour du référendum, un

 20   invité serbe a été tué lors d'un mariage à Sarajevo, ce qui était le

 21   prétexte parfait pour ériger des barricades à Sarajevo. Ce qu'on fait les

 22   membres aux partisans du SDS. Les membres musulmans du SDA ont réagi en

 23   érigeant leurs propres barricades.

 24   Des communications interceptées révèlent que cet acte n'était pas

 25   spontané mais plutôt planifié et ces communications interceptées révèlent

 26   également la participation de Mico Stanisic à l'incident des barricades et

 27   l'appui donné par Stojan Zupljanin depuis Banja Luka.

 28   Le 6 avril 1992, la Communauté européenne a annoncé qu'elle

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  1   reconnaissait l'indépendance de la Bosnie-Herzégovine. Le même jour,

  2   l'académie de police à Vraca a été pris par les Serbes de Bosnie, dirigée

  3   par Mandic qui était à l'époque ministre adjoint de l'intérieur.

  4   Donc voilà un aperçu très succinct et rapide du contexte.

  5   Puis-je maintenant vous dire quelques mots concernant le MUP, les

  6   forces de police, en d'autres termes. Le MUP est en fait l'acronyme pour

  7   les termes en B/C/S, ministère de l'Intérieur. Je ne vais même pas tenter

  8   de prononcer ces mots en B/C/S. La loi sur les affaires intérieures adoptée

  9   en 1990 parlait du secrétariat républicain de l'intérieur, donc à l'époque

 10   on parlait sans doute effectivement du SUP, mais lorsque les Serbes de

 11   Bosnie ont promulgué leur propre loi sur les affaires intérieurs le 23 mars

 12   1992, il était question d'un ministère, raison pour laquelle on peut

 13   utiliser ces deux termes. Il est vrai que nombreux sont ceux qui utilisent

 14   un différemment l'un ou l'autre de ces termes pour évoquer la police en

 15   général.

 16   La structure et le domaine d'activités, les attributions et les

 17   devoirs du MUP ont été énoncés dans la loi sur les affaires intérieures et

 18   encore précisés dans ce qu'on appelle le règlement portant sur

 19   l'organisation interne du ministère ou secrétariat.

 20   Suite aux élections de 1990, dans la République socialiste de Bosnie,

 21   les principaux postes au sein du MUP ont été répartis comme au sein du

 22   gouvernement par ou sur la base d'un accord entre les trois parties

 23   nationalistes.

 24   Pourrions-nous voir le diagramme qui s'y rapporte, qui porte la cote

 25   63 qui était annexée aux mémoires préalables au procès. Vous voyez le

 26   ministre ainsi que son ministre adjoint, donc le ministre Alija

 27   Delimustafic, l'adjoint, Vitomir Zepinic, SDS, et puis les ministres

 28   assistants, le SDA et Avdo Hebib, en tant que ministre assistant,

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  1   responsable de la police. Vous en entendrez sans doute beaucoup parler,

  2   Avdo Hebib. Puis la sécurité publique confiée au SDA, le ministre assistant

  3   chargé de la protection et de la prévention des crimes, Momcilo Mandic,

  4   vous en entendrez également beaucoup parler dans le courant de cette

  5   affaire, et le responsable des affaires juridiques et administratives,

  6   membre du SDA, Hilmija Selimovic. Son nom apparaît également souvent. Puis,

  7   bon, d'autres domaines, je n'entrerais pas dans les détails, affaires du

  8   personnel, information analytique, et ainsi de suite, et sous secrétaire

  9   d'Etat responsable des services de Sécurité était un dénommé Branko Kvesic,

 10   membre croate du HDZ.

 11   Plus bas, nous voyons les CSB, centre qui existait à l'époque. Il y

 12   en avait neuf. Nous verrons cela de plus près sur une carte par la suite,

 13   et puis encore à l'échelon inférieur les SJB qui étaient les postes de

 14   police dans diverses municipalités. J'y reviendrai également.

 15   L'organisation régionale était fondée sur ces neufs CSB, à Bihac,

 16   Banja Luka, Doboj, Livno. Vous les voyez sur la carte. Bihac, tout en haut,

 17   au nord-ouest. Banja Luka, Zenica, au centre, Livno, Sarajevo, Mostar,

 18   Gorazde, Tuzla, et Doboj.

 19   Les chefs des CSB --

 20   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Puis-je vous demander, par rapport à

 21   ce diagramme que vous venez de nous montrer, pourrions-nous le voir

 22   afficher une fois de plus ? Et même d'ailleurs, le diagramme précédent.

 23   Mme KORNER : [interprétation] 63, vous voulez dire ?

 24   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui. Car il me semble que bien que

 25   Banja Luka sur la carte soit la zone géographique la plus large où l'on

 26   voit qu'il y a plus de postes de police à Tuzla et à Sarajevo. Je me

 27   demande dès lors, est-ce que le nombre de postes de police reflète le

 28   nombre d'habitants au sein de la municipalité ? Quel est le rapport entre

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  1   la zone géographique et l'organisation de la police ?

  2   Mme KORNER : [interprétation] Chaque municipalité avait son propre poste de

  3   police ou SJB. Quant à savoir si cela était en rapport avec le nombre

  4   d'habitants je n'ai jamais posé la question, mais je suis sûre qu'on peut

  5   élucider cela. Si vous regardez Banja Luka, vous verrez que, sous le CSB de

  6   Banja Luka, il y a un SFB dans la ville même, et plus bas encore, vous

  7   voyez Prijedor, Sanski Most, et ainsi de suite. Il s'agissait là de

  8   municipalités qui relevaient toutes de la zone de responsabilité de Banja

  9   Luka pour ainsi dire, et on peut en dire de même de Sarajevo qui comportait

 10   un certain nombre de très petites municipalités ou territoires clairement

 11   délimités pour le dire autrement. Trnovo, par exemple, était de taille

 12   infime.

 13   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Je vous pose la question parce

 14   que sur la base de l'acte d'accusation on pourrait croire que Banja Luka

 15   était le district où il y avait le CSB le plus important mais c'est

 16   contredit par le nombre de postes de police à Tuzla et à Sarajevo.

 17   Mme KORNER : [interprétation] Non. Il s'agissait de Banja Luka après

 18   l'institution du MUP de la RS. Donc ici ce que vous voyez là, c'est la

 19   situation avant le démantèlement.

 20   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien.

 21   Mme KORNER : [interprétation] Vous verrez qu'après le démantèlement ou

 22   l'éclatement, Sarajevo ne comptait plus que quelques municipalités serbes,

 23   enfin quand je dis serbes, qui avaient été déclarées serbes, Banja Luka

 24   avait beaucoup plus de municipalités que ce qui apparaisse ici.

 25   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien. Nous y viendrons donc.

 26   Merci d'avoir apporté ces précisions.

 27   Mme KORNER : [interprétation] Le responsable du SDS était placé sous

 28   l'autorité du ministre de l'Intérieur ou parfois c'est sous-secrétaire,

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  1   mais il y avait eu là une ligne directe de commandement. Chaque CSB

  2   comprenait un service de Sécurité de l'Etat, le SSDB pour ajouter encore

  3   plus à la confusion, ce même service a été appelé SNB ultérieurement,

  4   responsable des renseignements, ainsi que le secteur de Sécurité public,

  5   SSJB et les responsables de ces deux services étaient placés sous les

  6   ordres du chef du CSB. Mais par ailleurs, le responsable du SSDB était

  7   subordonné au sous-secrétaire à Sarajevo, et d'après le diagramme que nous

  8   avons vu, à l'époque, il s'agissait de Branko Kvesic.

  9   Ces trois postes étaient des postes-clé au sein du CSB. Toutefois les trois

 10   postes de CSB comportaient également quatre autres unités

 11   organisationnelles, soit un département responsable des Communications, un

 12   département responsable des Ressortissants étrangers, du Personnel, des

 13   Affaires administratives et juridiques, un département chargé des Affaires

 14   financières, techniques et matérielles, et enfin, les postes de Sécurité

 15   public. La répartition des postes en fonctions des partis s'appliquait

 16   également à l'ensemble du CSB. Les CSB exerçaient leur autorité sur les

 17   postes de Sécurité publics dans les municipalités qui relevaient de leur

 18   compétence territoriale, par ailleurs à l'échelon encore inférieur, l'on

 19   trouvait des postes de police locaux, les SM et les postes de police de

 20   réserve, SRM, dans les zones couvertes par les SJB. C'est vrai que tous ces

 21   acronymes auraient de quoi nous rendre fous.

 22   Alors si l'on examine un autre organigramme, l'on y voit et cela répondra

 23   peut-être partiellement à la question posée par le Juge Harhoff. Dans là

 24   situation au sein du CSB, à Banja Luka, après le démantèlement ou

 25   l'éclatement, donc on voit Mico Stanisic et à l'échelon inférieur, le

 26   responsable du CSB, par l'intermédiaire du sous-secrétaire pour la sécurité

 27   publique, Cedo Kljajic, avait ensuite un lien avec le ministre, mais en

 28   fait, il avait aussi des rapports qui étaient présentés directement sans

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  1   intermédiaire, et peut-être que maintenant le Juge Harhoff pourra voir

  2   qu'il y a un grand nombre de SJB qui du moins en théorie, étaient

  3   responsables de leur propre secteur et qui étaient placés sous les ordres

  4   de Stojan Zupljanin.

  5   Sur la gauche de l'organigramme, nous y voyons la FNB donc une section du

  6   CSB. Comme je l'ai dit, il y avait donc deux filières hiérarchiques, le

  7   chef du SNB à Banja Luka, qui s'appelait Nedeljko Kesic, il était

  8   subordonné à ses supérieurs à Pale ou je ne sais plus très bien où se

  9   trouvait le MUP à l'époque. Il s'agissait de Dragan Kijac, et Slobodan

 10   Skipina. Toutefois, ils devaient en même temps présenter des rapports à

 11   Stojan Zupljanin et puis à l'échelon inférieur; il y avait d'autres

 12   responsables du SNB.

 13   Il y a quelque différence entre ce que vous voyez à l'écran et

 14   l'organigramme que nous avions présenté plus tôt, parce que la Défense nous

 15   avait demandé d'y apporter quelques modifications. Ce que nous avons fait.

 16   Nous ne vous avons pas remis la version, la mise à jour, mais nous le

 17   ferons sans tarder.

 18   L'on peut dire que l'autorité exercée par le chef du CSB sur les SJB

 19   était réelle et non illusoire ou théorique. Pour ne citer qu'un exemple, le

 20   19 septembre 1991, Stojan Zupljanin a écrit au chef du SJB à Prijedor. Il

 21   s'agissait de l'emploi ou du recrutement de personnel sans son approbation.

 22   Comme vous pourrez le voir, si vous regardez la lettre et son en-tête, l'on

 23   voit qu'il s'agit d'une lettre datée du 19 septembre, à l'intention du

 24   responsable du SJB à Prijedor, et l'on peut y lire :

 25   "J'ai été informé que certaines personnes ont été nommées au sein du

 26   SJB de Prijedor, et d'après leurs noms, il semblerait qu'ils soient

 27   Musulmans."

 28   En ce qui concerne M. Ilijas Aliskovic, il dit que cela ne pose pas de

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  1   problème. Mais en ce qui concerne les autres employés que je n'ai pas

  2   recommandés, afin qu'ils soient employés au MUP de la Republika Srpska et

  3   pour qui l'on n'a pas obtenu les autorisations nécessaires en matière de

  4   sécurité, j'ai été informé qu'ils ont commencé à travailler au sein de

  5   votre poste de sécurité en dépit du fait qu'ils ne correspondent pas au

  6   cahier des charges pour les postes en question. Donc j'exige par la

  7   présente que vous m'informiez à l'avenir du nombre de postes à pouvoir

  8   conformément au cahier des charges au sein du SJB de Prijedor, et j'exige

  9   qu'à l'avenir, vous me consultiez lorsque vous proposiez des candidats.

 10   Le MUP avait également une composante constituée de policiers de réserve.

 11   Je vais dire ça de façon très générale, c'est un résumé très succinct. Il

 12   s'agissait d'une organisation très large et on vous donnera plus de détail.

 13   Lorsqu'un homme faisait son service militaire avec la JNA, c'était un

 14   service militaire obligatoire. Ensuite une fois qu'il avait terminé, on lui

 15   affectait un poste de réserviste, un poste généralement dans l'armée mais

 16   qui pouvait aussi être dans la police.

 17   Donc en fait tous les réservistes étaient des conscrits et ils pouvaient

 18   être appelés par la police ou l'armée, et ces appels étaient en fait régis

 19   par la loi sur la défense populaire généralisée. Ils pouvaient donc être

 20   mobilisés. La seule fois où les SJB, les CSB et en fait le SUP de la ville

 21   de Sarajevo ont appelé des réservistes dans la police sans permission

 22   particulière ou sans ordre du MUP de la république, c'était uniquement pour

 23   des objectifs de formation. Il fallait sinon le consentement du ministère

 24   pour mobiliser des réservistes dans la police, par exemple, en cas de

 25   catastrophes naturelles ou autres circonstances exceptionnelles.

 26   Donc, là encore, conformément à cette loi sur la défense populaire

 27   généralisée, et c'est comme cela que les choses devaient se faire. Donc et

 28   là on va devoir je ne suis pas sûr qu'il y a une date précise en l'espèce

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  1   mais vous verrez que M. Delimustafic s'est senti obliger d'écrire au CSB

  2   sur ces pratiques à cet égard et vous verrez que c'est une lettre adressée

  3   au CSB, au SJB, au service de Sécurité publique et au secrétariat de

  4   l'Intérieur, le SUP.

  5   Il est dit la chose suivante :

  6   "Les postes de Sécurité publique," - et cetera, et cetera - "peuvent

  7   appeler ou mobiliser les membres de leur force de police de réserve sans le

  8   consentement du ministère de l'Intérieur uniquement afin de mener à bien

  9   des programmes de formation professionnelle uniquement."

 10   Il s'agit donc là d'une référence à la loi sur les affaires

 11   intérieures. La raison en était que, dans de nombreux cas, particulièrement

 12   dans le cas de Banja Luka, les réservistes étaient appelés et mobilisés

 13   sans autorisation.

 14   Maintenant la dernière composante du MUP qu'il convient de mentionner pour

 15   le moment c'est la police spéciale, la police spéciale qui est donc la

 16   compagnie pour -- responsable de l'exécution de tâches bien particulières.

 17   Il s'agissait donc d'une police qui faisait partie de la sécurité publique

 18   au sein du SUP et qui fonctionnait comme une unité, une division au siège

 19   du secrétariat du ministère de l'Intérieur. C'est une force qui gérait

 20   toutes les opérations d'urgence, les cas, par exemple, de destruction, de

 21   sabotage, d'actions de groupes terroristes, de perturbation, de

 22   détournement avec deux sections spéciales et une section mécanisée; et

 23   c'est là que ces deux sections réalisaient des opérations très complexes,

 24   et tout cela était réglementé par un règlement sur l'organisation interne

 25   du secrétariat des Affaires intérieures. Donc ça c'était la force de police

 26   spéciale.

 27   Je voudrais maintenant que nous passions aux événements qui nous ont

 28   emmenés directement à la constitution du MUP de la Republika Srpska. Les

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  1   plans établis par les Serbes de Bosnie qui se sont donc qui ont donc évolué

  2   tout au cours de 1991 étaient de créer un Etat serbe séparé au sein de la

  3   Bosnie-Herzégovine, et cela, bien sûr, nécessairement devait inclure une

  4   force de police et aussi une armée.

  5   Dans la répartition des postes entre les trois partis politiques au sein du

  6   SUP de la Bosnie-Herzégovine, bien sûr, cette répartition était très --

  7   créait de grandes tensions. Il est probable que les documents, les éléments

  8   de preuve nous montreront que certains Serbes de Bosnie se plaignaient de

  9   ne pas avoir reçu les postes auxquels ils auraient dû avoir droit dans le

 10   cadre des accords entre les parties. Il est probable que certaines de ces

 11   plaintes de leur part n'étaient pas sans fondement. Mais l'Accusation

 12   souhaite insister pour dire que ces griefs ne faisaient en fait que fournir

 13   à la direction des Serbes de Bosnie des prétextes pour mettre en œuvre le

 14   plan qu'ils avaient préparé de toute façon. 

 15   Karadzic s'est intéressé très personnellement à ces questions d'emplois et

 16   de personnel de répartition des postes, et au cours de l'année 1991, il a

 17   eu de nombreuses conversations téléphoniques à ce sujet avec différentes

 18   personnes. J'aimerais vous présenter un exemple de conversation qu'il a eu

 19   le 24 juillet 1991 avec Vitomir Zepinic. C'était une conversation qui

 20   traitait essentiellement du fait que rien ne devait être organisé au sein

 21   du MUP de Bosnie-Herzégovine sans l'accord de ce qu'il appelait les Serbes

 22   mais en réalité du SDS.

 23   Si l'on prend la page 5, M. Zepinic est en train de parler d'une réunion

 24   qui s'est tenue et Karadzic lui dit :

 25   "S'il vous plaît, prenez les dispositions pour que le collège se

 26   réunisse tous les matins pour discuter de ce qui s'est passé la veille et

 27   de ce qui va se passer dans la journée de façon à ce que personne ne soit

 28   nommé sans l'approbation de tous les Serbes présents."

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  1   Zepinic répond :

  2   "Il faut que je demande, que je consulte mon collègue à ce sujet."

  3   Karadzic répond : "Parce que, sinon, c'est cela qui va arriver; nous avons

  4   préparé une alternative qui sera épouvantable. Nous allons vraiment les

  5   baisers tous, mais pour empêcher cela, il faut que nous puissions faire en

  6   sorte de nous réunir."

  7   Zepinic continue, et ensuite en bas de la page lorsque Karadzic parle donc

  8   du pouvoir de la répartition du pouvoir, je cite :

  9   "Trois peuples sont en train de se partager le pouvoir et chacun fait

 10   attention à ne pas se faire avoir par les deux autres, et au sein du MUP,

 11   nous essayons de ne pas nous faire avoir par les autres surtout au niveau

 12   de la sécurité d'Etat."

 13   Ensuite si l'on passe à la page 9, et là encore, c'est toute la discussion

 14   sur de -- pour savoir qui va être nommé à quel poste, Karadzic dit au

 15   milieu de la page, encore une fois, lui demande de faire en sorte que le

 16   collège se réunisse tous les matins pour éclaircir tous ces points :

 17   "J'étais avec Izetbegovic hier soir" - dit-il - "et avec

 18   Zufikarpasic, et je lui ai dit droit dans les yeux que nous allions créer

 19   un gouvernement parallèle, une force de police parallèle que nous avions

 20   retiré tout notre personnel et qu'il faudrait qu'il soit payé par le

 21   gouvernement. Nous allions retirer tout notre personnel, tous nos armes et

 22   nous allions créer un Etat complètement parallèle s'il continuait à tout

 23   faire pour nous rouler."

 24   Ensuite, au milieu de la page :

 25   "Il doit y avoir la guerre et il y aura la guerre mais nous mettrons

 26   -- nous mènerons à bien notre tâche une fois pour toute."

 27   Ensuite en page 10, Karadzic continue en disant :

 28   "Je vous demande de discuter de cela avec le collège serbe et

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  1   ensuite, demain matin à la réunion du collège serbe, vous leur dites qu'il

  2   y a ce poste vacant et qui nous proposerons pour ce poste vacant et que

  3   personne ne doit travailler de son côté chacun pour soi."

  4   Zepinic répond : "Mico doit me revoir demain matin à 8 heures 30."

  5   Karadzic lui demande et lui dit : "Stanisic, oui."

  6   En fait, Karadzic ajoute :

  7   "Ce n'est pas suffisant non plus, pas Mico Stanisic, nous avons

  8   besoin de le dire et doit discuter avec tout le monde."

  9   Stojan Zupljanin, de son côté, a lui aussi pris des mesures pour exprimer

 10   son mécontentement aux autorités supérieures. Le 25 juillet, il a écrit à

 11   Biljana Plavsic qui était la responsable de la protection de l'ordre

 12   constitutionnel. On peut voir là d'ailleurs la date est le 27 juillet,

 13   c'est une lettre envoyée donc au conseil, je cite :

 14   "Chère Madame Plavsic, je vous écris aujourd'hui pour évoquer un sujet qui

 15   peut paraître trivial mais qui, pour moi, est d'une importance capitale

 16   pour l'avenir du ministère de l'Intérieur."

 17   Il continue en expliquant qu'il a reçu un document et il dit :

 18   "Ce n'est pas tellement le contenu du document qui m'a surpris mais

 19   c'est plutôt l'aspect du document, pour être plus précis, la couleur du

 20   document. En effet, tout le monde sait que la couleur du matériel de police

 21   est bleue alors pourquoi est-ce que tout d'un coup la couleur verte

 22   apparaît dans une correspondance officielle ? Cela c'est un signe de la

 23   dénomination des Musulmans à l'intérieur de notre ministère de

 24   l'Intérieur."

 25   Ensuite il fait allusion, comme je l'ai dit, aux deux hommes qui,

 26   d'après les éléments de preuve, nous diront -- nous informeront sur ce

 27   sujet, sur Avdo Hebib et M. Hilmija Selimovic.

 28   Ensuite tout cela est apparent également, et je cite :

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  1   "Dans les derniers cours de formation de la police qui ont démarré le

  2   22 juillet 1991."

  3   Donc peut-être qu'il décrit cela comme étant tout à fait trivial mais

  4   cette lettre a été prise très au sérieux. En tout cas, suffisamment au

  5   sérieux par Mme Plavsic pour qu'elle la lise devant le conseil afin que le

  6   conseil discute de ce qu'il fallait faire à cet égard. Il y a eu aussi

  7   trois conversations téléphoniques avec Radovan Karadzic, le 26 juillet. Je

  8   ne vais pas vous ennuyer avec le détail de cette conversation maintenant,

  9   mais elles font parties des éléments de preuve en l'espèce.

 10   Ensuite à l'automne 1991, deux documents importants ont été publiés,

 11   deux documents qui précisent les raisons de la création d'un MUP serbe en

 12   Bosnie, des raisons de la création et aussi les méthodes. Document daté --

 13   propose donc que la marche à suivre pour mettre en place, pour créer, c'est

 14   une recommandation tout à fait claire pour créer un MUP serbe. Le titre du

 15   document était le suivant : "Possibilité de décentralisation des affaires

 16   intérieures en Bosnie-Herzégovine."

 17   Si l'on passe à la page 3 de ce document, paragraphe 3, page 3,

 18   paragraphe 3, le paragraphe commence :

 19   "Evoque la situation actuelle en matière de sécurité au sein de la

 20   république. La situation est dangereuse mais toujours sous contrôle grâce

 21   aux soldats de la JNA qui se sont retirés de Slovénie et de Croatie."

 22   Cela nous place donc aux environs de début 1992.

 23   "Le MUP avec son centre de service de Sécurité et ses postes de Sécurité

 24   publique ont coopéré de façon tout à fait réussi avec la JNA et a permis

 25   ainsi de restaurer la confiance parmi les Serbes, et la sécurité du peuple

 26   serbe en Bosnie-Herzégovine à l'avenir dépend donc d'une bonne coopération

 27   entre le MUP et la JNA, surtout dans les municipalités où le peuple serbe

 28   est en minorité."

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  1   Puis le paragraphe se poursuit de la façon suivante : alors on vient de me

  2   rappeler qu'il va bientôt avoir la pause. Donc je vais juste terminer avec

  3   ce document, si vous le permettez.

  4   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Nous avons encore dix minutes.

  5   Mme KORNER : [interprétation]

  6   "Un certain nombre de changements d'organisation au sein du MUP

  7   pourraient permettre de mieux assurer la sécurité du peuple serbe et donc

  8   par la création d'un nouveau CSB qui couvrirait les régions des différentes

  9   SAO, c'est-à-dire les organisations autonomes serbes."

 10   Ensuite paragraphe suivant : à la fin de ce paragraphe, la question

 11   essentielle est de savoir comment protéger la population serbe dans les

 12   municipalités où elles sont en minorité. Puis il est aussi question de la

 13   coordination des affaires intérieures pour assurer la sécurité dans les

 14   municipalités où encore les Serbes sont en majorité. Un organe d'expert au

 15   niveau de la république devrait être créé de façon à assurer toutes ces

 16   fonctions, ce qui veut dire qu'il faut créer un MUP serbe.

 17   L'auteur de ce document ensuite poursuit en suggérant différentes

 18   possibilités de solutions à ce problème. Mais, bien sûr, au départ, il faut

 19   un accord de coopération avec les autorités de la Bosnie-Herzégovine. Ça

 20   c'est dans les premières solutions possibles.

 21   Dans la deuxième solution possible, il n'est pas question de cette

 22   coopération avec les autorités de Bosnie-Herzégovine.

 23   "Si la proposition qui vient d'être mentionnée n'est pas suffisante et que

 24   la décentralisation doit être menée à bien. Nous proposons donc dans les

 25   municipalités où les Serbes sont en majorité, le SJB doit être transformé

 26   en postes de police municipale. Les CSB devraient être créés pour les

 27   régions des SAO, qui auraient donc des secteurs, des SDB de secteurs - et

 28   je dis bien "SDB" - des SDB, qui sont ensuite devenus des SNB, et ces

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  1   entités pourraient assumer les fonctions de renseignement et de

  2   coordination des différents postes de police municipaux.

  3   Enfin, troisièmement, créer le MUP serbe au niveau de la république. Puis

  4   le 17 octobre, en fait, ça devait être donc avant ce document, donc deux

  5   jours après la déclaration par l'assemblée de la Bosnie-Herzégovine sur la

  6   souveraineté de la république un document a été publié intitulé : "Les

  7   possibilités d'organisation d'un ministère serbe des affaires intérieures."

  8   Là, je ne vais pas entrer dans le détail. Lorsque le Conseil des ministres

  9   a été nommé le 29 -- lorsque le Conseil des ministres a été nommé le 21

 10   décembre, Zepinic a été nommé ministre de l'intérieur, et Mico Stanisic

 11   ministre sans portefeuille. La raison en était qu'il y avait en fait deux

 12   délégués qui s'étaient opposés à la nomination de Zepinic, et l'un d'entre

 13   eux, Sarac, avait demandé que Mico Stanisic soit nommé à sa place.

 14   Il faut reconnaître qu'un certain mécontentement à l'égard de Zepinic avait

 15   été exprimé par Karadzic depuis septembre 1991 dans la mesure où il était

 16   perçu comme laissant le MUP de Bosnie devenir de plus en plus une force

 17   musulmane. Nous avons déjà constaté cela dans d'autres communications

 18   interceptées.

 19   Donc il est juste de dire que la première réunion du Conseil des ministres,

 20   le 11 janvier, c'est Mico Stanisic et non pas Zepinic, qui s'est vu confier

 21   la tâche de mettre au point l'organisation de la sécurité nationale. Là, si

 22   l'on regarde la pièce 1472P3, bien que la date soit du 13 janvier, en fait,

 23   il s'agit de la réunion du 11 janvier. Si l'on regarde les personnes, la

 24   liste des personnes qui assistaient à cette réunion, on voit qu'il y avait

 25   Mico Stanisic et d'autres personnes également. Ensuite, si vous regardez la

 26   page 3 de ce document, numéro 4 des conclusions, vous voyez qu'un groupe de

 27   travail constitué de Mico Stanisic, du Dr Zepinic, de MM. Lajic et

 28   Novakovic vont traiter des questions concernant l'organisation et l'ampleur

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  1   de la sécurité nationale et mettant en place un concept à ce sujet. Mico

  2   Stanisic sera responsable depuis l'été des travaux de ce groupe.

  3   Voilà, je crois que c'est à peu près ce que j'avais à dire sur ce document,

  4   Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

  5   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Peut-être pouvons-nous faire la pause

  6   tout de suite ?

  7   Mme KORNER : [interprétation] Oui, je crois que c'est probablement une

  8   bonne chose.

  9   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous reprendrons à 16 heures 5.

 10   --- L'audience est suspendue à 15 heures 43.

 11   --- L'audience est reprise à 16 heures 11.

 12   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, avant de vous redonner la

 13   parole, permettez-moi de vous rappeler une chose : à

 14   18 heures 45, pourriez-vous, s'il vous plaît, essayer de trouver un moment

 15   où vous pourriez interrompre vos propos liminaires pour que nous puissions

 16   nous occuper du point que vous souhaitez soulever ? Puis nous reprendrons

 17   demain matin.

 18   Mme KORNER : [interprétation] Je ne sais pas si j'ai déjà soulevé ce point,

 19   mais effectivement, il est vrai que j'aimerais que l'on trouve un moment où

 20   l'on pourra s'occuper des questions relatives au premier témoin qui viendra

 21   déposer.

 22   Oui, tout à fait. Je m'interromprai à 18 heures 45.

 23   Monsieur le Président, Messieurs les Juges, nous en sommes à la première

 24   réunion du Conseil des ministres, le moment où Mico Stanisic se voit

 25   confier la mission d'organiser la sécurité nationale. Je pense que je l'ai

 26   déjà mentionné, mais je réitère. Le Conseil des ministres, c'est, en fait,

 27   le gouvernement futur, donc à partir du moment où la République aura été

 28   déclarée. Donc c'est le 11 janvier 1992, puis vient la date du 6 février.

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  1   Radovan Karadzic rédige une longue lettre à ce moment, et elle est

  2   distribuée à une liste importante de destinataires.

  3   Je voudrais donc que cela s'affiche à l'écran. La date est celle du 6

  4   février. Nous avons la cote -- nous verrons que c'est signé par Karadzic.

  5   Il dit, en haut :

  6   "En application de la décision de la présidence de la République socialiste

  7   de Bosnie-Herzégovine en date du 2 mars 1992" - c'est une erreur de dactylo

  8   - "qui concerne les modifications nécessaires sur le plan du personnel,

  9   l'organisation au sein du MUP, nous exigeons…"

 10   Nous voyons les questions relatives au personnel au point 4 de ce

 11   chapitre :

 12   "Les employés de nationalité serbe seront nommés à des postes qui leur

 13   reviennent (chefs de sécurité publique, Zenica, Livno, Mostar, commandants

 14   à Visegrad"), et cetera.

 15   Puis les questions organisationnelles au point 2 :

 16   "Le secteur de la Sûreté d'Etat, le 16(B) [phon] de Sarajevo devra se voir

 17   renforcer sur le plan des effectifs, et la légalité de l'opération sur ce

 18   secteur sera examinée, en particulier l'utilisation illégale des méthodes

 19   et équipement de ce service contre les employés de nationalité serbe."

 20   M. Karadzic a tout à fait raison. On met sous écoute les Serbes et

 21   l'on voit qu'effectivement c'est sur cela que se fonde l'élaboration du

 22   plan, et c'était autorisé.

 23   Enfin :

 24   "J'autorise par la présente et j'ordonne à Momcilo Mandic, l'assistant au

 25   sein du MUP de la Bosnie-Herzégovine, de prendre part à la recherche des

 26   solutions des questions portant sur le personnel et l'organisation," et

 27   cetera.

 28   Vous voyez, il y a une longue liste de destinataires, et c'est signé

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  1   par Karadzic.

  2   Je pense qu'en fait, la date du document serait une date en mars et

  3   que la date du 6 février constitue une erreur, mais nous vérifierons cela.

  4   Alors le 11 février, 5 jours après cette lettre, peut-être une des

  5   réunions les plus importantes de l'espèce se tient à Banja Luka le 11

  6   février et y participent un grand nombre de policiers serbes haut placés,

  7   et nombre d'entre eux seront appelés à jouer des rôles importants dans les

  8   activités du MUP de la RS pendant le conflit. Zepinic est absent et son

  9   absence se fait remarquer.

 10   Alors voyons la liste des personnes présentes : Momcilo Mandic - nous

 11   en avons déjà entendu parler - l'assistant du ministre au MUP de la

 12   République de Bosnie-Herzégovine et il sera ministre de la Justice de la RS

 13   plus tard; Mico Stanisic et Cedo Kljajic - je pense que dans les

 14   organigrammes, nous avons déjà vu son nom.

 15   Est-ce que je peux m'arrêter une seconde pour parler des

 16   organigrammes ?

 17   Ce que nous allons faire, nous allons fournir des organigrammes en

 18   couleur mis à jour à la Chambre dès que nous commencerons avec la

 19   présentation de nos moyens de preuve.

 20   Donc Cedo Kljajic, sous-secrétaire chargé de la sécurité publique du 

 21   MUP de la RS; Draskovic, chef du CSB de Trebinje à partir de ce moment;

 22   Stojan Zupljanin, et Stanko Stojanovic - je n'arrive pas à me rappeler.

 23   Bjelosevic, il est chef du CSB de Doboj, plus tard au MUP de la RS. Nenad

 24   Radovic, il deviendra quelque chose, il est au QG, sous-secrétaire. Puis

 25   Tutus, il est chef du SJB de Banja Luka, directement placé sous les ordres

 26   de Zupljanin. Krsto Savic, il deviendra chef du CSB de Trebinje - on vient

 27   de me le rappeler - Krsto Savic.

 28   Goran Radovic, Il sera au QG du SNB, service de la Republika Srpska.

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  1   Nedjo Vlaski, on le retrouvera plus tard au sujet de l'incident des

  2   barricades du mois de mars de Sarajevo et il fait également partie du SNB.

  3   Malko Koroman, nous entendrons parler de cet homme d'une manière

  4   approfondie; d'abord à Sarajevo, puis à Pale, il est employé du SUP.

  5   Ensuite Jesurovic -- je m'excuse, Jesuric - j'ai bien peur d'avoir oublié

  6   où il était; je vous remercie, Monsieur Hannis. Il était à Bijeljina. Vous

  7   voyez, on n'a pas retrouvé le prénom de Kesic. C'est Nedeljko Kvesic qui

  8   sera responsable du SNB de Banja Luka; M. Velasevic a pris le procès-

  9   verbal. Vous verrez, un grand nombre de ces hommes sont appelés à devenir

 10   des figures très importantes.

 11   Alors voyons le document lui-même. Le premier à prendre la parole, en

 12   effet, c'est Stojan Zukljanin. Est-ce parce que lui et Momcilo Mandic

 13   étaient les personnes les plus importantes ou peut-être parce que c'est à

 14   Banja Luka que se tient la réunion ? Mais plus important, à l'exception de

 15   Mico Stanisic donc, il est dit :

 16   "Que la décision a été prise et que pas un seul nouvel employé

 17   musulman ou croate ne serait engagé jusqu'à ce qu'on ne règle la question

 18   du statut des 600 employés de la police serbe qui se sont enfuis de la

 19   République de Croatie."

 20   Vous voyez la personne avant la parenthèse, ensuite c'est Mico Stanisic.

 21   Essayons de voir ce qu'il en est plus loin dans le texte :

 22   "Donc il convient de s'occuper de l'organisation du MUP, à commencer

 23   aux niveaux municipal et régional, puis en remontant jusqu'au ministère

 24   serbe. Le personnel serbe au MUP doit fournir des moyens de renforcer et

 25   d'approvisionner le MUP serbe en prenant garde ou en s'assurant à ce que

 26   les ressources soient distribuées de manière équitable."

 27   Prenons la page suivante : c'est Krsto Savic qui parle - récemment, il a

 28   été condamné par la chambre des crimes de guerre du tribunal d'Etat de

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  1   Bosnie-Herzégovine : 

  2   Nous sommes déjà en train de constituer le SJB de Mostar, SJB serbe. Krsto

  3   Savic, probablement, rejoindra ce centre. J'insiste que la position du chef

  4   du secteur du SJB au CSB de Mostar ne soit pas oubliée :

  5   "Nous sommes en train de créer le SJB serbe sur la rive gauche de la

  6   Neretva."

  7   Donc en février, on est en train de créer des MUP serbes tout comme

  8   les assemblées serbes."

  9   Donc Malko Koroman :

 10   "Je suis d'avis qu'il ne sert à rien de continuer le débat. Une liste

 11   d'exigences devrait être dressée et remise au MUP avec une date butoir. Si

 12   cette date n'est pas respectée, il nous faut paralyser la totalité de la SR

 13   de BH, et nous sommes en mesure de le faire."

 14   La personne suivante qui prend la parole, c'est Vlaski :

 15   "Il nous faut trouver un moyen pour traduire dans les faits les décisions à

 16   l'issue de cette réunion. Le seul moyen serait d'organiser le MUP serbe et

 17   de mettre en œuvre toutes les décisions, et cetera, et voyons ce qui en est

 18   des conclusions. 

 19   "Par la présente est créé le collège serbe au sein du MUP de la SR de BH

 20   qui se compose du personnel serbe et de ceux qui sont prêts à coopérer. Pas

 21   une seule décision concernant le recrutement au sein du MUP de la SR de BH

 22   ne sera mise en œuvre sans l'approbation du ministre adjoint, M. Momcilo

 23   Mandic."

 24   Vous verrez, bien entendu, le document dans sa totalité pendant notre

 25   présentation des moyens de preuve. Mais cette réunion à laquelle n'ont pas

 26   assisté tous les Serbes employés du MUP, et on a noté l'absence très

 27   significative de M. Vitomir Zepinic, cela nous montre que l'on commence à

 28   créer un MUP à part. Stanisic et Zupljanin apportent leur soutien à cela et

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  1   sont en train d'organiser cela, et cela convient de dire en relation avec

  2   le plan généralisé, à savoir qu'il convient de créer un Etat serbe en

  3   Bosnie-Herzégovine. Cet Etat aurait sa propre police, et sa propre armée,

  4   indépendamment de l'impact que cela aurait sur la population d'une autre

  5   ethnicité.

  6   Tout de suite après cette réunion, l'évolution des choses

  7   s'accélèrent, puis le 13 février, Mandic envoie une dépêche aux membres les

  8   plus importants serbes du MUP en leur demandant d'organiser des réunions

  9   avec les personnalités en vue dans leur zone de responsabilité et il

 10   s'adresse à Zupljanin, Bjelosevic, Stojanovic, Savic, Cvijetic et Stanisic

 11   :

 12   "Sur la base des conclusions tirées à la réunion tenue à Banja Luka, le 11

 13   février 1992, nous vous prions d'organiser une réunion avec tous les

 14   responsables haut placés du MUP de la SR de BH dans votre réunion et de

 15   m'en informer par la suite."

 16   Permettez-moi de dire qu'il existe en fait un autre Stanisic qui

 17   travaille à Sarajevo et il convient d'opérer la distinction entre les deux.

 18   Donc était-ce destiné à l'autre Stanisic, l'autre homme du nom de Stanisic,

 19   ou à l'accusé en l'espèce ?

 20   "Le 28 février, l'assemblée des Serbes de Bosnie adopte la Loi sur

 21   les Affaires intérieures, qui entre en vigueur le 31 mars et a pour effet

 22   de créer formellement le MUP de la RS. La nouvelle loi se fonde

 23   pratiquement et entièrement sur la loi de 1990, la Loi sur les Affaires

 24   intérieures de la SR République de Bosnie-Herzégovine. Pour ce qui est du

 25   règlement, le règlement du MUP de la RS se sert de l'ancien, de 1990,

 26   quasiment tout au long de l'année 1992, et une nouvelle mouture est rédigée

 27   en septembre 1992, mais il n'est pas tout à fait clair de savoir si elle

 28   entre en vigueur."

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  1   Alors l'article 28 créé à la place des neuf CSB de par le passé, cinq

  2   qui, cette fois-ci, correspondent aux régions autonomes, SAO, donc Banja

  3   Luka, Trebinje, Doboj, Sarajevo et Bijeljina.

  4   Le 24 mars 1992, à l'assemblée des Serbes de Bosnie, Mico Stanisic

  5   est nommé pour devenir ministre de l'Intérieur et il accepte cette

  6   nomination. Le 27 mars, avec la promulgation de la constitution des Serbes

  7   de Bosnie, le MUP des Serbes de Bosnie devient une réalité, puis le 31

  8   mars, Mandic envoie un mémo au personnel du MUP de la RS les informant de

  9   la situation et il agit en sa qualité de l'assistant du ministre.

 10   Donc vous voyez la date. C'est la date du 31 mars. Ça s'adresse à

 11   tous les chefs des CSB, et cetera. Puis au paragraphe 1, il est question de

 12   la promulgation de la constitution, puis il est dit au milieu du paragraphe

 13   :

 14   "A cet égard, il a été adopté une Loi sur les Affaires intérieures qui sera

 15   appliquée de manière uniforme sur le territoire de la République du peuple

 16   serbe de Bosnie-Herzégovine à partir du 1er avril 1992. Mico Stanisic a été

 17   nommé ministre et a servi jusqu'à présent en tant que conseiller au MUP de

 18   Bosnie-Herzégovine."

 19   Puis nous avons les cinq CSB. Nous venons d'examiner l'article 28. Il

 20   y a une modification pour ce qui est de la dernière SAO. Ce n'est plus

 21   Bijeljina, c'est Ugljevik, mais en réalité, c'était Bijeljina. Je ne suis

 22   pas tout à fait certaine de ce qui en est.

 23   Le 1er avril, Mico Stanisic a nommé ces chefs des CSB, et le 4 avril,

 24   Vitomir Zepinic envoie une lettre à l'assemblée des Serbes de Bosnie, et il

 25   donne sa démission au MUP.

 26   Le 19 novembre 1993, Stojan Zupljanin est interviewé à la télévision,

 27   il y a une espèce de départ, et il relate au journaliste quels sont les

 28   objectifs du MUP de la RS, donc en 1992, pour l'année 1992.

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  1   Je vous invite à regarder cet extrait. Il vous faudra écouter

  2   l'interprétation puisque nous n'avons pas de doublage.

  3   [Diffusion de la cassette vidéo]

  4   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

  5   "Je rêve d'un nouveau type de policiers, membres de la police, car c'est

  6   quelque chose que je suis fixé comme objectif lorsque je me suis présenté

  7   avec une série de mes collègues pour travailler sur des préparatifs qui ont

  8   précédé la guerre d'une part. conscient du risque qui pèse sur la nation

  9   serbe et sur la population serbe, sur ce territoire, nous voulons créer une

 10   police sur la mesure du peuple même si dans aucun système la police n'est

 11   pas particulièrement populaire. Nous nous sommes servis de l'exemple du

 12   "bobby" anglais, nous avons la sensation que nous pouvons avoir des

 13   policiers qui sont respectés par la population, que ce sera un honneur

 14   comme c'est l'honneur pour la police anglaise et la population anglaise

 15   lorsqu'un policier rentre dans leur maison, et avant tout, que ce soit des

 16   hommes formés et professionnels. Lorsque je dis 'intègre,' il est certain

 17   que, dans l'ancien système, nous n'avons pas vraiment rencontré des

 18   exemples de grande moralité, tout au contraire. Récemment, j'ai trouvé un

 19   petit moment, je me suis rappelé les moments où j'avais le temps pour la

 20   lecture, et j'ai pris la politique d'Aristote et un point, j'ai trouvé une

 21   de ses pensées importantes où il dit que la mission la plus importante pour

 22   l'état est de préserver la moralité. Je pense que notre état doit œuvrer à

 23   cela dans la période qui est devant nous.

 24   "S'agissant de la politique, il est certain que l'on doit y enrôler dans la

 25   police les hommes les plus capables, les plus intègres, les mieux informés,

 26   des gens sans reproche qui ne sont pas attirés par le gain matériel mais

 27   qui sont prêts à sacrifier tout y compris leur vie pour le bien de leur

 28   peuple."

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  1   [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

  2   Mme KORNER : [interprétation] Que peut-on faire pour ce qui est du "bobby"

  3   anglais ? Que s'est-il passé en 1992, réellement ? A notre avis, cet

  4   exemple n'a pas été achevé.

  5   Est-ce que je peux à présent parler du début opérationnel réel ?

  6   M. ZECEVIC : [interprétation] Je souhaite réagir. Je sais que c'était très

  7   difficile d'interpréter, mais il y a eu toute une série d'erreurs

  8   d'interprétation. J'espère que l'on s'en occupera, en temps voulu, bien

  9   sûr.

 10   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie, Maître Zecevic.

 11   Est-ce que vous pourriez signaler quelques exemples ?

 12   M. ZECEVIC : [interprétation] On se réfère aux personnes, je n'ai pas pu

 13   prendre note puisque c'était très rapidement. Mais il y a eu vraiment

 14   plusieurs erreurs. Je sais que c'était quasiment impossible pour les

 15   interprètes d'interpréter depuis la vidéo, mais je pense que cela pourra

 16   être fait ultérieurement.

 17   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, le CLSS s'en occupera.

 18   Mme KORNER : [interprétation] Donc voyons maintenant ce qui en est du début

 19   de l'opération, de ce que nous appelons le projet commun ou le plan commun.

 20   Donc au début de mes propos liminaires, j'ai dit qu'il y avait un plan, un

 21   plan conçu par la direction des Serbes de Bosnie, plan de créer leur propre

 22   état en Bosnie-Herzégovine, mais qu'il impliquait la nécessité d'écarter

 23   les habitants non-serbes. Lorsque j'ai dit que c'était nécessaire, bien

 24   entendu, ils pouvaient rester sur place mais dans des conditions qui ne

 25   seraient pas acceptables. De toute évidence, les Serbes de Bosnie

 26   considéraient que les non-Serbes constituaient une menace. Nous affirmons

 27   qu'il était tout à fait clair que ce départ des non-Serbes ne pouvait pas

 28   se produire sans avoir recours à la force y compris des méthodes

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  1   criminelles pour expulser ces habitants et faire en sorte qu'ils ne

  2   rentrent pas, qu'ils ne reviennent pas à leur foyer. La création de la

  3   déclaration des régions autonomes serbes constituait le premier pas public

  4   dans le tracé des frontières territoriales qui allaient être les frontières

  5   du nouvel état, de l'état tel qu'envisagé.

  6   Nous voyons l'adoption de la décision par la communauté des municipalités

  7   bosniaques de Krajina. La date est celle du 16 septembre 1991, et sous

  8   l'ordre du jour, nous voyons l'adoption de la décision portant déclaration

  9   de la région autonome de Krajina. Nous voyons ici que le vice-président de

 10   la communauté, Radoslav Brdjanin, s'exprime; c'est un nom que nous

 11   connaîtrons très bien, au fur et à mesure de ce débat, et il dit, je cite :

 12   "Par la présente décision, nous garantissons l'indépendance de la région.

 13   Nous ne souhaitons gêner personne qui ne souhaite pas quitter la

 14   Yougoslavie, mais personne n'a le droit d'exercer des pressions sur nous.

 15   La présidence de Bosnie-Herzégovine a rejeté de nouveau de se rendre à

 16   Belgrade pour négocier. En déclarant l'autonomie, nous souhaitons les

 17   négociations et non pas la guerre."

 18   Nous voyons que ce n'est pas du tout ce qu'il dit à l'assemblée du 12 mai,

 19   c'est tout à fait le contraire, l'assemblée des Serbes de Bosnie.

 20   La Région autonome serbe de Krajina, par le truchement de Brdjanin, ne perd

 21   pas de temps pour exercer un pouvoir parallèle par rapport aux organes de

 22   la République de Bosnie-Herzégovine. Il envoie un télex en octobre, et vous

 23   verrez, il s'adresse au président de l'assemblée municipale. Il s'agit d'un

 24   ordre émanant du SDS, par définition. Cela ne veut pas -- ou cela ne se

 25   réfère pas aux assemblées municipales dont les présidents étaient membres

 26   du SDA ou du HDZ mais des assemblées parallèles qui avaient été créées, et

 27   puis il énonce que, sur ordre du SDS, cela a été communiqué à la réunion de

 28   tous les présidents municipaux, le 26 octobre 1991, à 15 heures à Banja

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  1   Luka, présidée par le Dr Karadzic.

  2   Puis un peu plus bas, nous voyons une longue liste d'instructions,

  3   instituant un commandement de la ville dans les meilleurs délais ainsi de

  4   suite. Mais tout cela était quelque peu prématuré, ce qui n'était pas

  5   inhabituel s'agissant de Radoslav Brdjanin. Comme vous l'entendrez ce télex

  6   a été intercepté par des membres du SDA, ce qui a causé une levée de

  7   bouclier, en fait, cela n'a jamais été mis en œuvre.

  8   Suite au plébiscite du mois de novembre, l'assemblée des Serbes de Bosnie a

  9   pris une décision énonçant clairement les territoires considérés par les

 10   dirigeants serbes de Bosnie comme relevant de l'Etat.

 11   Vous verrez en fonction de la volonté du peuple serbe de Bosnie, tel

 12   qu'exprimé dans le cadre du plébiscite :

 13   "Evidemment seuls les Serbes y ont participé, et les conclusions de

 14   l'assemblée du peuple serbe la décision suivante est prise sur les

 15   territoires des municipalités communes et endroits habités où le plébiscite

 16   a eu lieu les 9 et 10 novembre 1991, donc à tous les endroits où le

 17   plébiscite a été menée auprès du Serbe et ils sont consentis à y rester.

 18   Plus de 50 % des citoyens enregistrés d'appartenance ethnique serbe ont

 19   voté en faveur d'un Etat communication et tous les autre citoyens qui ont

 20   voté pour rester dans l'Etat commun, cet Etat sera considéré comme le

 21   territoire de l'Etat fédéral de Yougoslavie."

 22   Puis la rubrique 2 :

 23   "Les partis du territoire de Bosnie-Herzégovine énoncés au paragraphe

 24   1 de cette décision ainsi que le territoire de la République de Serbie et

 25   la ville du Monténégro, la Krajina, la Slavonie, Baranja, et le Srem

 26   occidental constitueront l'Etat commun de la Yougoslavie."

 27   Enfin, la rubrique 3 :

 28   "Les municipalités communes et endroits habités, où le plébiscite n'a

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  1   pas été réalisé, peuvent choisir de rester dans l'Etat commun mentionné au

  2   point 1 de la décision, par le biais d'un plébiscite où une décision."

  3   Puis à la fin, vous voyez la signature de Krajisnik et la date, celle

  4   du 21 novembre 1991.

  5   Cela nous amène par ordre chronologique, et bien entendu, je risque

  6   de me répéter, je ne peux pas couvrir tous les éléments de preuve que nous

  7   allons vous présenter sur la manière dont tout cela s'est produit. Je me

  8   concentre sur les points essentiels.

  9   Le 19 décembre 1991, le SDS a publié le document connu comme variante

 10   A ou B qui a fait l'objet de controverse dans le cadre de nombreux procès,

 11   mais qui constitue à l'heure actuelle un fait admis dans cette affaire, qui

 12   porte donc le fait admis 100/103. Ce qui n'est guère étonnant, puisque les

 13   destinataires de ce document ont témoigné à moindres reprises, et je pense

 14   que vous les entendrez d'ailleurs pour certains dans le cadre de cette

 15   affaire, donc ont témoigné à maintes reprises qu'on leur avait remis ce

 16   document et demandé de l'appliquer.

 17   Encore une fois, il s'agit d'un des documents-clés dans cette

 18   affaire. L'exemplaire numéro 93, nous en avons fait une copie pour des

 19   raisons que nous vous présenterons plus tard. Les instructions régissant

 20   l'organisation et le fonctionnement des organes du peuple serbe de Bosnie-

 21   Herzégovine aux conditions d'urgence. Au bas de la page, vous y voyez

 22   Sarajevo, le 19 décembre 1991, il existe un préambule, des motifs

 23   raisonnables de soupçonner que certaines forces oeuvrent de manière

 24   persistante et organisée pour prendre le contrôle de Bosnie-Herzégovine et

 25   ainsi le contrôle du peuple serbe par la force. Nous donnons ces

 26   instructions.

 27   Je passe au paragraphe 3 :

 28   "Les tâches, mesures et autres activités énoncées dans ces

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  1   instructions seront mises en œuvre ou appliquées sur le territoire de la

  2   République socialiste de Bosnie-Herzégovine dans son intégralité ou dans

  3   chaque municipalité où vit la population serbe comme suit."

  4   Donc c'est aussi important qu'il ajoute cela puisque dans de

  5   nombreuses municipalités les Serbes étaient minoritaires. Donc la variante

  6   A est celle où les municipalités ou le peuple constitue une majorité et la

  7   variante B partiellement dans ces municipalités où le peuple serbe ne

  8   constitue pas une majorité.

  9   Variante B :

 10   "Afin de garantir leur mise en œuvre cohérente et en temps utile les

 11   tâches, les mesures et les activités seront énoncées sous forme de deux

 12   variantes A et B et à deux niveaux."

 13   Donc page suivante, la variante A, le premier niveau :

 14   "Les deux premiers paragraphes concernent la communication et

 15   l'organisation de réunions."

 16   Le troisième paragraphe se lit comme suit :

 17   "Des conseils municipaux du SDS institueront immédiatement des

 18   cellules de Crise du peuple serbe au sein de la municipalité."

 19   Je m'arrête un instant pour vous donner une explication très

 20   succincte. Au cas où vous n'auriez pas déjà connaissance des cellules de

 21   Crise, cela remonte à l'ex-Yougoslavie lorsque l'assemblée municipale ne

 22   pouvait pas se réunir en cas d'urgence ou de guerre, leur fonction était

 23   dévolue à des cellules de crise.

 24   Il s'agissait de quelque chose d'assez complexe, comme je l'ai dit,

 25   vous entendrez le témoignage de quelqu'un qui a étudié tout cela de façon

 26   bien plus approfondie. Mais les Serbes ont employé ce type d'organes, en

 27   fait, pour instituer le contrôle sur certaines municipalités et d'autres

 28   partis se sont faits des Serbes. Vous entendrez donc parler de cellules de

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  1   Crise également au sein du HDZ et du SDA donc des Musulmans. Des Conseils

  2   municipaux serbes institueront immédiatement des cellules de Crise

  3   constituent comme suit :

  4   "Tous les membres du secrétariat municipal du SDS et les personnes

  5   titulaires de fonction au sein de la municipalité."

  6   On y voit aussi :

  7   "Le chef du poste de Sécurité publique ou le commandant du poste de

  8   police…"

  9   Donc en fait ces cellules réunissaient toutes les personnes qui

 10   exerçaient le pouvoir dans une municipalité, et que devaient-ils faire ?

 11   Convoquer et proclamer une assemblée du peuple serbe dans la municipalité

 12   composée de représentants du peuple serbe dans l'assemblée municipale, la

 13   première séance élira le président de l'assemblée qui sera présent lors de

 14   l'assemblée municipale actuelle dans les municipalités où les Serbes sont

 15   majoritaires. Donc il était probable que le président serait également un

 16   Serbe.

 17   Le point 5 :

 18   "Préparer la prise de contrôle du personnel des bâtiments, du

 19   matériel, des services de Sécurité, leur réintégration au sein de l'organe

 20   nouvellement institué, organe responsable des affaires intérieures."

 21   Point 8 :

 22   "Intensifier les campagnes d'information et de propagande afin de

 23   veiller à ce que le peuple soit pleinement informé en temps utile

 24   concernant la situation politique et sécuritaire dans la municipalité. Puis

 25   convoquer une séance de l'assemblée municipale ensuite les organes," et de

 26   suite.

 27   Point 2 :

 28   "Mobiliser toutes les parties de police serbe et progressivement les

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  1   réintégrer à une nouvelle entité en coordination avec le commandant de la

  2   JNA et son personnel."

  3   Puis la variante B est assez similaire, mais -- ou votre point 4 :

  4   "Convoquer, proclamer une assemblée du peuple serbe. La première

  5   session de l'assemblée du peuple serbe, élire un président de l'assemblée

  6   et cette première session sera convoquée par le président du conseil

  7   municipal du SDS puisque étant donné qu'ils étaient minoritaires, il était

  8   peu probable que le président de l'assemblée municipale soit des leurs."

  9   A la page suivante :

 10   "Préparer la subordination du personnel, le matériel des services de

 11   Sécurité, leur intégration au sein du poste de Sécurité publique dans la

 12   municipalité ou à l'endroit où ce poste est établi, dans les communes ou

 13   les endroits où la population est en majorité serbe, créer des entrepôts

 14   secrets pour y stocker de la nourriture et d'autres produits qui pourraient

 15   venir à manquer, des matières premières et des pièces de rechange qui

 16   devraient passer par des canaux secrets, à tous les niveaux et venir

 17   d'entrepôts appartenant à des sociétés commerciales ainsi que des entrepôts

 18   de réserve."

 19   Il n'est jamais question, en fait, d'armes, mais comme vous le verrez, il y

 20   avait aussi une activité soutenue concernant la distribution d'armes.

 21   Deuxième niveau, je pense que c'est peu ou prou la même chose, avec

 22   quelques différences puisque les Serbes étaient minoritaires.

 23   Enfin, au point 3 :

 24   "Afin de mener à bien, de mener aussi bien que possible les tâches

 25   mesures et autres activités qui sont définies ici, jugées utiles pour

 26   l'organisation du peuple serbe, pour sa défense, sa protection, la cellule

 27   de Krije [phon] doit évaluer de manière globale la situation dans la

 28   municipalité et les développements anticipés à l'avenir proche."

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  1   En cela, vous devez respecter des serments de loyauté à la

  2   constitution et respecter le système juridique de l'Etat fédéral de

  3   Yougoslavie et veiller au respect de cette constitution et de ces serments

  4   par les citoyens d'autres appartenances ethniques.

  5   Au point 3 :

  6   "Les tâches de mesure et autres activités mentionnées dans ce

  7   document pourront être mises en œuvre exclusivement sur ordre du président

  8   du SDDSPH [comme interprété] de la Bosnie-Herzégovine, conformément à une

  9   procédure secrète, précisément définie.

 10   "La procédure secrète visant à recevoir -- donner et recevoir des

 11   ordres pour que les tâches mesures et autres activités soient mises en

 12   œuvre, cette procédure secrète sera définie ultérieurement."

 13   Je crois que nous n'avons jamais mis la main sur le document qui définit

 14   ces procédures secrètes, mais comme je l'ai dit, tenant compte de la

 15   manière dont les événements se sont produits dans les municipalités, qui

 16   font l'objet de cet acte d'accusation, vous verrez que, dans toute la

 17   mesure du possible, ces instructions ont été suivies.

 18   Puis, à la dernière page, raison pour laquelle nous avons fait cette copie

 19   parce qu'il s'agit là de la traduction en anglais, et nous avons aussi -

 20   c'est assez rare - nous avons la version en B/C/S. Quelqu'un a noté cet

 21   exemplaire, nous avons acquis -- malheureusement, on ne peut pas afficher

 22   les deux documents en parallèle sur le prétoire électronique; notre système

 23   ne nous permet pas de le faire, mais vous verrez 93(b) Mico et dans --

 24   plutôt au numéro 93(b), "Banja Luka, Stojan Zukljanin," voilà ce que l'on

 25   peut lire en cyrillique. Puis, au 93(F), quelque chose d'illisible et puis,

 26   Stanisic.

 27   Très bien. Merci beaucoup.

 28   Le rôle de la cellule de Crise tel qu'envisagé par les dirigeants serbes de

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  1   Bosnie, ce rôle a été énoncé sans ambiguïté dans un document envoyé par

  2   Djeric, le 26 avril. Quand je dis "envoyé," cela fait l'objet d'un débat :

  3   ce document a-t-il été envoyé ou aurait-il dû être envoyé ? En tout cas,

  4   vous voyez là un extrait du document, des instructions concernant les

  5   tâches de la cellule de Crise. En état de guerre, cette cellule de Crise

  6   assumera toutes les fonctions et prérogatives des assemblées municipales

  7   lorsque celles-ci ne peuvent pas se réunir.

  8   Puis, au deuxième paragraphe, on y voit les membres de la cellule de

  9   Crise. Comme je l'ai dit, toutes les personnes qui exerçaient du pouvoir --

 10   et vous voyez, à la troisième ligne : "Le chef du MUP, ministère de

 11   l'Intérieur."

 12   Troisième paragraphe :

 13   "La cellule de Crise coordonne les fonctions des autorités afin de

 14   garantir la défense des territoires, la sécurité de la population et de

 15   leurs biens, le gouvernement et ainsi de suite."

 16   En fait, nous faisons valoir que la cellule de Crise fait exactement

 17   le contraire. Il s'agissait, pour elle, de coordonner les forces armées,

 18   notamment afin d'expulser la population, mais étant donné que ce document

 19   était public, il était peu probable qu'il formule les choses ainsi.

 20   Quatrième, le commandement de la TO et des forces de police relève

 21   exclusivement de l'autorité de l'état-major professionnel, et par

 22   conséquent, toute ingérence dans le commandement de la TO ou l'emploi des

 23   forces de police doit être empêchée. Cela avait beaucoup d'importance parce

 24   que la cellule de Crise a certainement tenté, à plusieurs reprises, de

 25   donner des ordres, soit à la police, soit aux unités locales de l'armée et

 26   il ressort clairement des éléments de preuve que la police et l'armée ont

 27   respecté leur propre hiérarchie et suivi les ordres qui leur étaient donnés

 28   par leurs supérieurs dans le cadre de leur propre structure hiérarchique.

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  1   Mais il ressort aussi clairement des éléments de preuve que

  2   nous allons présenter que la cellule de Crise pouvait influencer et a

  3   effectivement influencé un certain nombre de mesures qui ont été prises et

  4   c'était d'autant plus le cas lorsque le responsable de la cellule de Crise

  5   en décide.

  6   Ensuite, au point 7 :

  7   "La cellule de Crise convoquera une réunion de l'assemblée municipale

  8   dès que les circonstances le permettent afin que ces décisions soient

  9   entérinées."

 10   En fait, la cellule de Crise a changé de nom; au fil du temps, elle

 11   est devenue, à un moment donné, la cellule de Guerre, la présidence de

 12   Guerre, mais il s'agissait toujours du même organe et des mêmes membres. La

 13   plupart de ces cellules de Crise ont été abolies aux alentours de juillet

 14   ou août 1992, lorsque les territoires avaient été pris et ont présenté des

 15   rapports aux assemblées, reconstitués L'assemblée serbe, mais non à des

 16   assemblées mixtes sur les territoires qui avaient été en majorité musulman.

 17   A Sarajevo, le SDS a convoqué une réunion, le 24 décembre, pour nommer les

 18   membres de sa cellule de Crise, et Mico Stanisic était membre tant de cette

 19   cellule de Crise que de la cellule de Crise du comité principal du SDS,

 20   semblerait-il.

 21   Mais on voit au chiffre 6 :

 22   "La cellule de Crise est constituée des membres suivants."

 23   On voit donc Mico Stanisic mais, au chiffre 2, au haut, on voit

 24   "Stanisic," mais il faut être prudent parce qu'il y avait aussi "Maxim

 25   Stanisic." Je crois, si je ne m'abuse, qu'il était un parent de Mico

 26   Stanisic. Mais comme je dis, il faut être vigilant à cet égard.

 27   Comme je l'ai dit, ce document a fait l'objet de nombreuses délibérations

 28   lors de plusieurs, de nombreux procès, ce qui nous a fait perdre un certain

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  1   temps mais nous y voyons des tâches particulières conformément aux

  2   instructions concernant les activités des organes représentant le peuple

  3   serbe en Bosnie-Herzégovine, conformément à la variante B. Les Conseils du

  4   SDS dans les municipalités, qui devaient faire partie intégrante de l'Etat

  5   serbe de Bosnie, n'ont pas perdu de temps avant d'exécuter ces

  6   instructions. Il s'agit ici d'une réunion du Conseil municipal du SDS à

  7   Prijedor en date du 27 décembre, et nous y voyons tout d'abord le président

  8   du Conseil municipal de Prijedor, Simo Miskovic a tenu des propos

  9   liminaires, puis l'ordre du jour.

 10   Enfin on peut lire :

 11   "Le président Miskovic a donné lecture des instructions données au

 12   Conseil municipal du SDS par l'assemblée serbe. Il est question de

 13   l'institution d'une assemblée du peuple serbe à Prijedor mobiliser la

 14   police de guerre ou la police de réserve.

 15   Puis variante 2(B), cela a été biffé.

 16   Première variante :

 17   "Les Serbes n'étant pas majoritaires à Prijedor, il s'agissait en

 18   fait de la variante B. Après la présentation, Miskovic a fait un briefing.

 19   Voilà en ce qui concerne Prijedor, en Bosnie au nord-ouest de la Bosnie.

 20   Pour ce qui est des municipalités de Sarajevo, nous avons vu Ilidza

 21   proclamant conformément à la constitution un plébiscite et les instructions

 22   qu'ils ont reçues apparemment le 19 décembre 1991. L'assemblée du peuple à

 23   Ilidza a adopté la décision qui suit au point 1 : L'assemblée serbe sera

 24   l'organe suprême du peuple serbe dans la région d'Ilidza.

 25   Alors ils ont envoyé un exemplaire de cette décision à tous les

 26   destinataires possibles. L'assemblée du peuple serbe, le président du

 27   comité principal, les membres de l'exécutif et ainsi de suite.

 28   Le 3 mars, l'incident déjà évoqué, l'incident des barricades a eu

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  1   lieu à Sarajevo lorsqu'un invité, lorsque l'on a tiré sur un invité serbe à

  2   un mariage. Comme je l'ai dit, en passant notre thèse qui s'appuie sur les

  3   éléments de preuve, elle consiste à dire qu'il ne s'agissait pas d'un

  4   soulèvement spontané mais d'un incident planifié par le SDS.

  5   Alors voici quelques éléments de preuve, tout d'abord une

  6   conversation entre Karadzic et Rajko Djukic. Djukic était le président du

  7   Conseil exécutif du SDS donc entretien en date du 1er mars. Au milieu de la

  8   page, vous voyez qu'il décrit le début de l'incident et Karadzic lui dit :

  9   "Fais en sorte qu'ils se soulèvent, que des préparatifs aient lieu.

 10   Ils devraient régler tout cela ce soir.

 11   Radovan Karadzic dit : "Toutes les issues."

 12   Djukic répond : "Il n'y a pas d'autres moyens de procéder mon ami."

 13   Karadzic répète : "Fais en sorte que toutes les issues soient

 14   fermées."

 15   Puis Stojan Zupljanin le lendemain a contacté Mico Stanisic. Tout

 16   d'abord, ils discutent avec un certain Gvozden et explique son identité, et

 17   il lui demande : "Que savent-ils ?"

 18   Gvozden lui dit : "Je ne sais pas mais je crois que vous devriez

 19   également intensifier les choses de la même manière parce que les choses 

 20   pourraient s'aggraver."

 21   Zupljanin : "Oui. Nous en sommes au même point et il reste simplement

 22   à voir si nous avons opté pour un blocus total ou non, et puis il demande à

 23   parler à Vito. J'imagine qu'il s'agissait de Zepinic.

 24   On lui dit qu'il n'est pas là mais que Mico est là. Donc il

 25   s'entretient avec Mico Stanisic, lui demande ce qu'il fait et ainsi de

 26   suite.

 27   Zupljanin répond : "Nous suivons de près la situation. Nous sommes à

 28   l'écoute comme il dit et nous attendons des instructions.

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  1   Mico : "Vous appliquez donc votre politique, n'est-ce pas ?"

  2   Zupljanin continue : "Pour l'essentiel tout est prêt en ce qui nous

  3   concerne. Nous attendons le signe si un blocus total s'impose, nous

  4   l'exécuterons."

  5   Comme je l'ai dit, il en ressort clairement que cela ne se limitait

  6   pas au SDS, au MUP à Sarajevo mais que c'était pourrions-nous dire

  7   encourager par d'autres membres du MUP. En fait au mois de mars, rien ne

  8   s'est produit à Banja Luka ou très peu en tout cas. Mais en avril, quelque

  9   chose de tout à fait similaire s'est produite. A l'issue de l'incident des

 10   barricades dans lequel Mico Stanisic a certainement joué un rôle, un

 11   rapport a été préparé par M. Kvesic. Nous savons que M. Kvesic était le

 12   ministre du SMB et comme nous l'avons vu, il était -- il devait donc envoyé

 13   ses rapports au gouvernement à la république de la République socialiste de

 14   Bosnie-Herzégovine, et nous verrons des éléments de preuve qui montreront

 15   beaucoup de choses de ce qui est déjà dans ce rapport et qui montreront que

 16   tout cela était exact.

 17   En date du 13 mars, le rapport qu'il envoie dit donc la chose

 18   suivante :

 19   "Nous vous faisons suivre la liste des employés qui ont participé aux

 20   activités de mise en place des barricades dans la région début mars 1992.

 21   La première personne, Momcilo Mandic, est le ministre adjoint responsable

 22   de la prévention et de la répression de la criminalité. Il s'agit donc

 23   d'hommes armés qui agissent conformément aux ordres qu'ils ont reçus. On

 24   voit aussi qu'il distribue des gilets et on peut constater aussi dans son

 25   rapport qu'il était présent sur la barricade.

 26   Ensuite :

 27   "Malko Koroman, responsable du SJB du Novo Sarajevo, a participé

 28   directement à la mise en place de barricades à Lapasnica [phon], et sa

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  1   participation a été  enregistrée dans des communications radio avec

  2   d'autres participants…"

  3   Ensuite le dernier dans la cellule de Crise du SDS, entre autres, il y

  4   avait les personnes suivantes qui ont participé : Mandic, Stanisic, Dragan

  5   Kijac, qui ont donc joué un rôle important dans le MUP de la Republika

  6   Srpska; Dragan Devedlaka étaient présents à la réunion de février et Cedo

  7   Kljajic. Ensuite, je cite :

  8   "Nous insistons sur le fait que lors de cette période critique,

  9   l'inspecteur du MUP de Bosnie-Herzégovine… Vlaski, Nedjo a été blessé et

 10   hospitalisé."

 11   Ensuite nous voyons que Devedlaka, Radovic et Blagojevic refusaient

 12   de faire des déclarations sur ces mouvements.

 13   Alors j'ai mentionné tout à l'heure que dans les instructions de la

 14   variante A et de la variante B, il n'était jamais fait mention des armes et

 15   du stockage des armes dans des entrepôts. Mais en fait, à partir de fin

 16   1991, les éléments de preuve vont nous montrer que les Serbes de Bosnie

 17   commençaient à s'armer. La plupart de ceux qui ont répondu, comme je l'ai

 18   dit, à la mobilisation pour le conflit en Croatie étaient, en fait, des

 19   Serbes de Bosnie. La JNA, en septembre 1990, avait pris en charge une

 20   grande partie de la Défense territoriale de la TO, les divisions

 21   territoriales, les forces armées, et avait donc pris des armes dans les

 22   entrepôts. La Yougoslavie, en fait, disposait à l'époque d'une petite armée

 23   de métier, mais un grand nombre de personnes qui pouvaient être mobilisées,

 24   et les armes, en général, étaient stockées dans les entrepôts de chaque

 25   municipalité.

 26   Comme nous le voyons par un rapport de 1992 du SJB de Prijedor, les

 27   armes ont été obtenues auprès d'un grand nombre de sources mais

 28   essentiellement auprès de l'armée. Dès octobre 1991, Radovan Karadzic a

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  1   expliqué que de grands nombres de Serbes de Bosnie étaient, en fait, déjà

  2   armés. Si nous écoutons une autre communication interceptée, cette fois-ci

  3   entre un homme du nom du nom Gojko Djogo et Radovan Karadzic, il y a une

  4   conversation entre ces deux hommes. Tout d'abord, il parle à Mme Karadzic,

  5   ensuite il parle de cette assemblée du 12 octobre, où il dit qu'il a dû

  6   répondre à ce qui avait été dit.

  7   Karadzic dit :

  8   "Oui, nous allons les laisser, mais ils sont en train de se préparer

  9   pour la guerre et ils vont essayer de mener une guerre ici."

 10   Bien entendu, c'était ce que Karadzic disait publiquement, que les

 11   gens voulaient la guerre et que tout ce que faisaient les Serbes, c'était

 12   simplement essayer de se protéger contre cela.

 13   Ensuite ici Karadzic explique : "Je crois qu'il faut absolument tout

 14   faire pour les repousser s'ils veulent commencer une guerre. Il faut qu'ils

 15   disparaissent et ils disparaîtront."

 16   Bien sûr, c'était quelques jours après qu'il ait fait son discours à

 17   l'assemblée.

 18   Djogo, ensuite :

 19   "Il y aura des rivières de sang." C'était d'ailleurs certainement une

 20   prophétie qui s'est avérée tout à fait vraie."

 21   Puis Karadzic ajoute :

 22   "Ils disparaîtront, tous ces gens disparaîtront de la surface de la

 23   terre, et nous, ce que nous leur proposons, c'est leur seule chance. C'est

 24   ce que nous leur offrons."

 25   Ensuite, il y a cette partie à laquelle je faisais allusion, en page

 26   7, qui est une assez longue conversation où Karadzic dit :

 27   "Il faut qu'ils sachent qu'il y a à peu près 20 000 Serbes armés dans

 28   la région de Sarajevo. C'est complètement fou. Ils vont disparaître.

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  1   Sarajevo sera, en fait, un chaudron où des milliers de Musulmans vont

  2   mourir. Ils sont complètement fous. Je ne sais pas. Maintenant, il faudrait

  3   que je leur parle ouvertement à ces gens, il y a peut-être 300, 400 000

  4   Serbes armés en Bosnie-Herzégovine, puis il y a l'armée et il y a tout le

  5   matériel, et tout cela, donc il faut leur dire, Pensez-vous que vous pouvez

  6   tout simplement réussir comme en Croatie ?"

  7   C'est probablement une exagération lorsqu'il parle de 300 à

  8   400 000, néanmoins il explique bien clairement qu'ils avaient l'armée de

  9   leur côté et qu'ils avaient aussi tout le matériel qui venait avec l'armée.

 10   Puis il y a un autre document qui traite justement de cette question

 11   de l'armement de la population serbe en général. C'est un document qui

 12   provient d'un rapport de septembre 1993 d'Ilidza, où il fait référence à ce

 13   qui s'est passé. Dans ce document, on parle de l'armée, et je cite :

 14   "Au début de 1991, au cours de réunions clandestines organisées par

 15   Kovac, Tomislav, le commandement du poste de sécurité publique d'Ilidza,

 16   les policiers de nationalité serbe ont été informés qu'il était de plus en

 17   plus question d'avoir recours à la guerre pour pouvoir réaliser les

 18   intérêts de la nation."

 19   En dehors des obligations que devaient remplir les Serbes, il fallait

 20   qu'ils se préparent pour la guerre par ces différentes réunions qui étaient

 21   organisées. Ils étaient tous d'accord pour dire qu'une activité intense

 22   devait être entreprise pour armer les citoyens de nationalité serbe.

 23   Ensuite il était précisé d'où pouvaient venir les armements et

 24   comment ils pouvaient être transportés. Ensuite, je cite :

 25   "Le 5 mars 1992, le hangar du MUP à Dugi Potok a été bloqué, placé

 26   sous contrôle, ensuite toutes les munitions ont été distribuées au peuple

 27   serbe. Le hangar de stockage a fait l'objet d'un blocus de façon à ce que

 28   toutes les munitions et les équipements puissent être fournis à la

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  1   population."

  2    Donc tous ces documents montrent bien que les Serbes de Bosnie

  3   étaient en train de s'armer. Maintenant, est-ce que l'on peut dire que cet

  4   armement clandestin se limitait aux Serbes ? Peut-être qu'aussi bien les

  5   Musulmans, les Croates, lorsqu'ils se sont rendus compte de la gravité de

  6   la situation, ont essayé aussi dans une certaine mesure d'obtenir des

  7   armes. C'est vrai qu'ils l'ont fait, mais il est très clair qu'ils ont eu

  8   beaucoup moins de succès que les Serbes de Bosnie pour obtenir les armes

  9   dont ils avaient besoin, si bien en termes de quantité que de qualité.

 10   L'importance du rôle du MUP de la RS à ce moment était très claire et

 11   rendue tout à fait évidente par Biljana Plavsic lors de la réunion de

 12   l'assemblée qui s'est tenue le 26 janvier. Elle fait remarquer, en effet,

 13   que tout le monde sait bien ce que l'on entend par la constitution d'un

 14   Etat. Tout d'abord, il faut que le ministère des Affaires intérieures fasse

 15   tout ce qui est nécessaire pour s'assurer déjà d'avoir sa propre armée.

 16   Mais on ne sait pas exactement quand cette déclaration a été faite, mais

 17   d'après le contexte général, on peut penser qu'il s'agit de 1994, parce

 18   qu'il semblerait qu'il s'agisse de Mico Stanisic, ministre de l'Intérieur.

 19   C'est un entretien à la télévision. Là encore, il faut mettre les

 20   écouteurs, et si M. Cvijetic pense qu'il y a des erreurs dans ce qui a été

 21   dit, on peut le traduire.

 22   [Diffusion de la cassette vidéo]

 23   L'INTERPRÈTE : La cabine française n'a pas le transcript de cet entretien,

 24   donc traduction à vue depuis la cabine anglaise.

 25   [Diffusion de la cassette vidéo]

 26   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] "Donc l'histoire n'a jamais enregistré

 27   d'exemple où la police, et dans ce cas le ministère de l'Intérieur d'un

 28   Etat, se soit engagée directement dans la défense contre une agression

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  1   ennemie. C'est la première fois, et les membres du ministère de l'Intérieur

  2   ont été à l'avant-garde de cette lutte contre l'ennemi. C'est d'abord les

  3   employés du ministère de l'Intérieur de l'ancienne Bosnie-Herzégovine qui

  4   se sont levés pour défendre les intérêts nationaux serbes."

  5   "Stanisic : Je voudrais préciser que cette fois-ci, c'est le peuple serbe

  6   qui s'est défendu contre l'ennemi avec l'armée telle qu'elle était

  7   organisée à ce moment-là. A ce moment-là, les seules forces armées parmi la

  8   population serbe étaient, en fait, les membres du ministère de l'Intérieur,

  9   à condition du fait que tout cela avait été préparé contre le peuple serbe,

 10   sachant ce qui, dans des situations similaires, était déjà arrivé au peuple

 11   serbe, étant donné qu'il s'agissait de professionnels et de gens qui

 12   fournissaient l'information et qui utilisaient une reconnaissance

 13   professionnelle pour obtenir cette information de la meilleure qualité

 14   possible. Au moment où les ennemis se préparaient à détruire le peuple

 15   serbe sur ce territoire, nous avons décidé, ou plutôt, les membres du

 16   ministère de l'Intérieur ont décidé de préparer le mieux possible la

 17   défense de notre territoire et de notre peuple en défendant notre peuple et

 18   notre territoire conjointement tous ensemble."

 19   Ensuite vous avez :

 20   "Le journaliste : Vous avez ce rôle historique, donc ce devoir historique,

 21   cette obligation de terminer ce que vous avez commencé, c'est-à-dire de

 22   défendre votre nation et le territoire serbe. Alors pensez-vous que parfois

 23   ces résultats sont minimisés ou peut-être même délibérément passés sous

 24   silence ?"

 25   Stanisic : Bien, voyez, je n'ai pas ce sentiment, tout simplement parce que

 26   je pense que maintenant nous devons tous travailler pour cette cause pour

 27   arriver à nos objectifs communs. Ce n'est que comme cela que nous pourrons

 28   ensuite évaluer qui a participé. Je dois mentionner que, pour reprendre les

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  1   termes du président, le jour de la fête de la Republika Srpska, on pouvait

  2   très bien voir où le président de la république, Radovan Karadzic, était,

  3   qu'elles étaient les positions, la place et le rôle du ministère de

  4   l'Intérieur de la Republika Srpska."

  5   Le journaliste : Bien entendu, il faut reconnaître la participation du

  6   ministère et de tous les membres pour tout ce qu'ils ont réalisé. Les

  7   unités spéciales du ministère, les unités de police ont été directement

  8   engagées contre l'agression. Mais qu'elles ont été les résultats en ce qui

  9   concerne les unités de l'armée de la Republika Srpska sur l'ensemble des

 10   territoires du pays ?

 11   Stanisic : Heureusement pour nous, aussi bien l'armée et les forces de

 12   police font partie de la population serbe avec les objectifs bien définis.

 13   Peut-être étant donné nos responsabilités internes, nous avons quelque

 14   différence, mais lorsqu'il s'agit de défendre notre pays, défendre notre

 15   population, alors nous constitutions un front uni et solidaire. Les forces

 16   armées comprennent à la fois l'armée et la police et même tout le peuple

 17   serbe sur son territoire."

 18   Mme KORNER : [interprétation] En particulier, vous avez ces passages où il

 19   précise bien comment, à ce moment-là, les seules forces armées qui

 20   existaient au sein du peuple serbe étaient les membres du ministère de

 21   l'Intérieur.

 22   Le 18 mars, lors de l'assemblée, Krajisnik a fait allusion tout

 23   particulièrement aux besoins de séparer d'un point de vue ethnique les

 24   personnes sur le terrain. Un délégué de Bosanska Krupa a bien précisé qu'un

 25   MUP serbe était nécessaire de façon à pouvoir prendre le contrôle

 26   physiquement des territoires. C'était là l'une des méthodes pour pouvoir

 27   prendre le contrôle. C'était utiliser ses forces paramilitaires.

 28   Le 3 avril, donc pratiquement un mois exactement après les incidents des

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  1   barricades de Sarajevo, un groupe s'intitulant les SOS a envahi - entre

  2   guillemets - "Banja Luka" et a dressé des barricades, ce qui était

  3   pratiquement une répétition de l'incident des barricades de Sarajevo. Le

  4   SOS a énoncé un certain nombre d'exigences qui devaient être satisfaites

  5   pour établir le contrôle des Serbes sur Banja Luka. C'était, bien sûr, la

  6   tâche du MUP de Banja Luka, dirigé par Stojan Zupljanin, d'enlever les

  7   barricades et de restaurer l'ordre.

  8   Mais ce qui n'est pas surprenant, c'est de voir que rien de tout cela n'est

  9   arrivé. Nous pensons que les éléments de preuve nous montreront que tout

 10   cela est dû au fait que c'est quelque chose que Stojan Zupljanin savait à

 11   l'avance. C'était un plan délibéré de la part de la direction des Serbes de

 12   Bosnie en accord avec le MUP de façon à défendre la cause du peuple serbe.

 13   C'est également, je pense, une bonne chose de mentionner à ce stade, comme

 14   vous allez en entendre parler, qu'il y a un groupe aussi du nom de SOS qui

 15   a participé aux événements, qui a dirigé donc cette prise de contrôle de

 16   Sanski Mostar. C'est peut-être une bonne chose de regarder brièvement

 17   l'article dans le journal Glas sur ces événements. C'est un très, très long

 18   article et je vais juste en mentionner quelques passages. Voilà ce que vous

 19   allez voir dans ce journal où l'on parle de tout ce qui a été fait dans la

 20   région de Banja Luka le 3 avril. On voit que toute la zone de Banja Luka a

 21   été bloquée. Il y a les membres des forces de la Défense serbe, les SOS qui

 22   ont saisi tous les carrefours de la ville et qui ont assumé le contrôle de

 23   l'assemblée municipale. Tous les ponts, toutes les positions stratégiques

 24   importantes de la ville aussi sont passés sous leur contrôle.

 25   Donc il s'agissait, en fait, d'un tout petit groupe d'hommes, et comme je

 26   le dis : lorsque l'on regarde ce qui s'est passé exactement au mois de mai,

 27   on voit qu'ils utilisaient tout le matériel qui était disponible pour le

 28   CSB et le SJB de Banja Luka.

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  1   Ensuite qu'ont proclamé ces forces de défense serbe ? Bien, je cite :

  2   "Nous, patriotes serbes, patriotes membres des groupes de volontaires

  3   de la JNA, citoyens de Banja Luka, amis et familles de soldats tombés, nous

  4   sommes organisés et avons décidé de prendre ces mesures parce qu'un nouveau

  5   génocide contre le peuple serbe était préparé et les moyens de protection

  6   du peuple serbe ne sont pas à la hauteur."

  7   C'est ce qui est dit donc dans l'explication de ces barricades qui

  8   ont été dressées juste à l'entrée de Banja Luka. Je continue :

  9   "Tout ce qui a été dit sur ces barricades a donc été annoncé sur la radio

 10   de Banja Luka mais sans explications quant aux partis politiques qui sont

 11   derrière cela.

 12   Ensuite, par conséquent, dit la déclaration, nous exigeons que le président

 13   de la municipalité mette en place une cellule de Crise avec laquelle nous

 14   serions tout à fait d'accord pour négocier de façon à répondre aux

 15   exigences suivantes. Ces exigences, en fait, de façon assez surprenante

 16   sont de correspondre aux instructions des variantes A et B et aux objectifs

 17   généraux du peuple serbe exigeants. Je cite que le président met en place

 18   une cellule de Crise, que la loi sur les Affaires intérieures soit

 19   promulguée immédiatement et entre en vigueur immédiatement sur le

 20   territoire de Banja Luka, en Krajina de Bosnie, le renvoi de tous les

 21   employés qui ont montré par leur travail qu'ils étaient des destructeurs de

 22   la Yougoslavie et des ennemis du peuple serbe et, bien sûr, cela voulait

 23   dire les non-Serbes, arrestation de tous les profiteurs de la guerre, et

 24   cetera, enquête.

 25   Ensuite page suivante, provocation de l'assemblée de Krajina pour mettre en

 26   place cette cellule de Crise et en nommer ses membres.

 27   Puis ensuite, ce qui est assez surprenant, c'est un véritable incident, en

 28   fait, qui est survenu avec un fusil qui avait été placé, en fait, dans le

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  1   lieu de la réunion de l'assemblée municipale et ce même jour, toutes les

  2   exigences ont été acceptées. Predra Radic, président de la cellule de Crise

  3   de Banja Luka, est là; est-ce que -- je voudrais juste ajouter quelque

  4   chose pour expliquer. Vous allez entendre parler du fait qu'il y avait deux

  5   cellules de Crise basées à Banja Luka. Il y avait la cellule de Crise de la

  6   Région autonome de Krajina et puis, il y avait celle qui était basée à

  7   l'assemblée municipale de Banja Luka. Donc, il y avait ces cellules de

  8   Crise telles qu'elles ont été décrites dans les -- dans les instructions

  9   des variantes A et B.

 10   Bon. Predra Radic, qui était, en réalité, président de l'assemblée

 11   municipale, à ce moment-là, au moment où Banja Luka était une municipalité

 12   de la variante A, a déclaré que toutes les exigences des forces de défense

 13   serbe avaient été acceptées -- avaient été acceptées dans une forme

 14   légèrement modifiée, et ensuite il s'agit de négociations.

 15   Puis ensuite, lors d'une conférence de presse où Dr Radoslav Vukic,

 16   qui était président du Conseil du SDS, et vous verrez qu'il est là à

 17   l'assemblée du 12 mai, Stojan Zupljanin, Radoslav Brdjanin et Milinkovic

 18   ont répondu à de nombreuses questions qui ont été posées par les

 19   journalistes et ensuite, si on continue, on voit que Stojan Zupljanin s'est

 20   servi de cette occasion pour insister sur le fait que la situation était

 21   extrêmement difficile dans d'autres régions, particulièrement dans les

 22   régions autour de la Krajina de Bosnie, sur le plateau de Kupres.

 23   Donc ensuite c'est la fin de la conférence de presse, et cetera, et

 24   puis nous voyons les gens qui devaient être nommés membres de la cellule de

 25   Crise : Radic, Zupljanin, Tutus. Milorad Sajic, qui était responsable de la

 26   Défense territoriale. Kesic, Vesic. Puvacic, qui était responsable de la

 27   Défense aérienne. Le colonel Bosko Kulecevic, Krsevic [phon] et Nenad

 28   Stevandic devaient -- encore une fois, je vois un rôle très important dans

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  1   ces événements. A ce moment-là, il était président d'une organisation qui

  2   s'intitulait : "Sokol," ce qui veut dire -- ce qui veut dire, d'après ce

  3   que je sais, "faucon" et c'était, en fait, une organisation qui -- une

  4   organisation de jeunes serbes de Bosnie très engagés politiquement, qui est

  5   ensuite devenue -- et ensuite, lui-même est devenue une personnalité

  6   importante et un membre de ce que l'on appelle la police spéciale de Banja

  7   Luka.

  8   Voilà, donc, le rapport.

  9   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, est-ce que le moment est

 10   bon pour prendre -- pour faire une petite pause ?

 11   Mme KORNER : [interprétation] Oui, tout à fait.

 12   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien. La pause débute à

 13   17 heures 35.

 14   --- L'audience est suspendue à 17 heures 35.

 15   --- L'audience est reprise à 18 heures 07.

 16   Mme KORNER : [interprétation] Une fois que les SOS sont arrivés à Banja

 17   Luka, la situation, en fait, a été assez bien résumée dans un rapport qui a

 18   été rédigé par un groupe de policiers serbes de Bosnie. Vous verrez toute

 19   une série de documents réalisés par ce groupe. Ces hommes travaillaient sur

 20   la collecte du renseignement auprès du NSB de Banja Luka. Vers le 15 avril,

 21   ils ont envoyé un rapport au CSB de Banja Luka. Tout d'abord, il est

 22   question d'une tentative d'assassinat de Nenad Stevandic, c'est un nom qui

 23   reviendra, comme je l'ai déjà annoncé.

 24   Puis ils disent :

 25   "Nous vous demandons d'établir de toute urgence le contact avec le

 26   centre afin d'éclaircir et d'expliquer un certain nombre de circonstances

 27   qui n'agissent pas en votre faveur, pas plus qu'en la nôtre si nous

 28   souhaitons mener à bien les tâches qui nous attendent."

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  1   Puis dans la suite du texte, il est dit :

  2   "Ceux qui s'autoproclament comme leader et chef dans le milieu serbe

  3   ont la majorité au sein du SDS et ils menacent tout un chacun qui ne

  4   partage leur point de vue et qui n'agit pas comme eux le souhaitent."

  5   Voilà, c'est un résumé plutôt fidèle des événements qui sont en train

  6   de se produire.

  7   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Donc l'auteur en est le groupe

  8   qui s'appelle Milos. C'est un groupe qui s'est autoconstitué ?

  9   Mme KORNER : [interprétation] Oui, pour recueillir du renseignement.

 10   C'était une organisation du nom de Milos qui comptait un certain nombre de

 11   personnes. C'était un nom de code.

 12   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Donc ce n'était pas tout simplement

 13   un groupement d'officiers du renseignement ?

 14   Mme KORNER : [interprétation] Non, non, c'étaient des agents autorisés à

 15   recueillir du renseignement, mais certains réalisaient des rapports peut-

 16   être plus fiables que d'autres.

 17   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.

 18   Mme KORNER : [interprétation] C'est inhabituel de voir à quel point ce

 19   rapport est honnête, à quel point il s'exprime d'une manière franche. Dans

 20   d'autres rapports, vous verrez qu'on a recours à une terminologie non-serbe

 21   type.

 22   Alors le 6 avril, avec la reconnaissance de l'indépendance de la Bosnie-

 23   Herzégovine, la première action qu'entreprend le MUP de la RS, comme je

 24   l'ai déjà mentionné, c'est de s'emparer de force de l'école de la police de

 25   Vraca. C'est là que s'installe le QG du MUP de la RS. Pendant l'année 1992,

 26   le QG s'est pas mal déplacé, il était d'abord à Vraca, puis à Bijeljina,

 27   puis à Pale.

 28   Alors l'attaque sur l'école a été menée à bien sous la direction de Momcilo

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  1   Mandic ainsi que d'un autre homme s'appelant Milenko Karisik. Karisik était

  2   le commandant adjoint de la police spéciale de la République socialiste de

  3   Bosnie-Herzégovine. La prise de pouvoir comprenait aussi la prise d'otages,

  4   et par conséquent, il semblerait qu'en fait, avant leur relâchement, il y a

  5   eu des mauvais traitements qui leur ont été imposés.

  6   M. Stanisic, semble-t-il, entretenait des relations très étroites avec

  7   Karisik et avec la police spéciale en général. En juin 1992 -- nous verrons

  8   un film qui a été fait par un Serbe - je pense qu'il était basé en

  9   Angleterre à ce moment-là, ce film s'intitule : "Des épiques serbes." Nous

 10   allons montrer une partie de ce film, un extrait où ils ont une

 11   conversation avec Stanisic qui, semble-t-il, s'occupe de former les unités

 12   de la police spéciale. Je pense que le film est en anglais.

 13   Excusez-moi, nous allons nous servir des sous-titres pour comprendre.

 14   [Diffusion de la cassette vidéo]

 15   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] "Je suis Mico Stanisic, je suis ministre de

 16   l'Intérieur de la République serbe de Bosnie-Herzégovine. Ici, comme vous

 17   le voyez, vous avez mes collaborateurs. Ils ont pris part aux premiers

 18   combats afin de combattre pour le peuple serbe, et ils ont pris part à la

 19   première victoire remportée dans le cadre du combat pour les intérêts du

 20   peuple serbe. Karishko Miljenko, membre de l'unité spéciale, qui a commandé

 21   la première opération; puis ses assistants : Brdar, Zlatko, commandant de

 22   l'unité qui a pris part à la première opération et il a commandé son unité;

 23   Mane, également le collaborateur de M. Karishko qui a pris part à ce

 24   premier combat et qui a commandé, à son tour, son unité; Skoro Spaso,

 25   également collaborateur de M. Karishko qui a pris part à cette même

 26   opération en commandant son unité; ainsi que M. Abazovic, Goran, qui est à

 27   mes côtés depuis le tout premier jour."

 28   [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]

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  1   Mme KORNER : [interprétation] Comme j'ai dit, c'est un tout petit extrait

  2   d'un enregistrement d'un film qui dure plus d'une heure.

  3   Le 15 avril, se tient une session conjointe du Conseil national de Sécurité

  4   du gouvernement, et il est décidé à cette réunion, entre autres, de

  5   demander à la présidence à déclarer l'existence du danger imminent de

  6   guerre. Alors voyons cela très rapidement, décisions et conclusions.

  7   "A l'examen de la situation sur le plan de la sécurité en République

  8   serbe de Bosnie-Herzégovine, il a été estimé que les conditions sont

  9   réunies pour proposer à la présidence de la République de déclarer l'état

 10   de danger imminent de guerre."

 11   Au cours du mois d'avril 1992, les Serbes de Bosnie s'emparent par la

 12   force du pouvoir dans la majorité des municipalités, et les dirigeants

 13   municipaux sont aidés et encouragés par la direction des échelons plus

 14   élevés dans le cadre de ces opérations. La majorité des municipalités qui

 15   sont prises font l'objet de cet acte d'accusation, et pratiquement tous les

 16   événements commencent avec la prise de contrôle au sein du SJB.

 17   Nous allons voir la chronologie. Vous verrez que le 9 avril, c'est

 18   Zvornik qui tombe sous le contrôle des forces serbes; puis du 12 au 14,

 19   c'est Visegrad; du 14 au 17, c'est Vogosca; 19 -- excusez-moi 17 avril,

 20   Bosanski Samac; Sanski Most, le 19; du 20 au 21, Vlasenica; 30, Brcko,

 21   Prijedor, Doboj. Là, c'est le mois de mai qui commence déjà. Donc cela est

 22   très parlant.

 23   Nous verrons cela représenté graphiquement. Alors les municipalités

 24   qui passent sous le contrôle serbe - en rouge, ce sont les municipalités

 25   reprises à l'acte d'accusation - il est important de savoir qu'il ne s'agit

 26   là que d'une petite portion de l'ensemble des municipalités dans lesquelles

 27   les Serbes commencent à exercer le contrôle.

 28   Vous verrez peut-être cela si on peut répartir --

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  1   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Combien de temps a duré cette

  2   période de prise de contrôle ?

  3   Mme KORNER : [interprétation] Jusqu'à fin juillet.

  4   M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation] 

  5   Mme KORNER : [interprétation] Comme vous pouvez voir ici sur la liste, il y

  6   en a quelques -- surtout ça s'est passé en avril et mai, mais pour

  7   certaines, ça a pris plus longtemps, Kotor Varos. Nous allons essayer d'en

  8   reparler, Kotor Varos, une des dernières municipalités.

  9   M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation]  

 10   Mme KORNER : [interprétation] Donc on voit, vers le bas, Bileca et Gacko.

 11   Au-dessus, vers le haut de l'image, en direction de Croatie, vous voyez

 12   Knin où des combats avaient lieu également, puis on voit la République

 13   serbe de Krajina, et vers l'est, la Serbie.

 14   En ce qui concerne le MUP de la Republika Srpska, une fois que les prises

 15   de contrôle avaient été effectuées, l'on a exigé de tous les officiers

 16   qu'ils prêtent un serment de loyauté envers la République serbe. Le 16

 17   avril, Mico Stanisic a ordonné à tous les CSB de communiquer une liste de

 18   tous les employés non-Serbes dans leur zone de responsabilité. Le même

 19   jour, Stojan Zupljanin a rédigé une instruction concernant ce serment de

 20   loyauté.

 21   La sanction, si l'on refusait de prêter ce serment, était un congé

 22   prolongé, en d'autres termes, un renvoi. A certains endroits, par exemple,

 23   Bileca, les employés musulmans n'ont même pas eu la possibilité de prêter

 24   ce serment.

 25   Donc nous voyons tout d'abord l'ordonnance, en date du 16 avril,

 26   émanant de Mico Stanisic, numéro 4 en date du 18 avril [comme interprété].

 27   On peut y lire au premier paragraphe :

 28   "Chaque jour, communiquer un rapport quotidien au ministère de

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  1   l'Intérieur de la République serbe de la Bosnie-Herzégovine au numéro de

  2   fax suivant."

  3   Ensuite :

  4   "J'ordonne qu'au plus tard, à minuit, le 16 avril 1992, tous les

  5   centres et postes de sécurité publique sur le territoire communiquent des

  6   rapports concernant le nombre d'employés serbes et non-serbes au ministère

  7   de l'Intérieur."

  8   Puis :

  9   "En raison de problèmes de communication, les centres susmentionnés

 10   doivent informer tous les SJB sur leur territoire du contenu de cette

 11   dépêche."

 12   Le même jour, Stojan Zupljanin a reçu une réponse du poste de police

 13   à Prijedor mentionnant ce serment solennel, et l'on peut y lire :

 14   "Les obligations mentionnées dans ce télégramme, soit l'obligation de

 15   signer la déclaration, ne s'appliquent pas au SJB de Prijedor et de Kotor

 16   Varos. Les responsables de ces commissariats peuvent continuer à arborer

 17   les insignes actuels s'ils le souhaitent pour l'heure."

 18   La raison étant que les Serbes n'étaient pas majoritaires dans l'un

 19   ou l'autre de ces deux endroits.

 20   Enfin, pour revenir au document se rapportant à Bileca, vous voyez

 21   que ce document émane du CSB à Nevesinje à Sarajevo, où l'on voit une liste

 22   de personnes qui y étaient salariées, et on peut y lire :

 23   "Des employés de nationalité musulmane des SJB à Bileca et Kalinovik

 24   n'ont pas eu la possibilité d'exprimer leur loyauté vis-à-vis du ministère

 25   des Affaires intérieures de la Republika Srpska, donc nous ne pouvons, dès

 26   lors, pas vous informer s'ils ont exprimé ou non leur loyauté."

 27   Au mois de mai 1992, la cellule de Crise de la RAK avait publiquement

 28   annoncé son existence et commencé à prendre des décisions. L'une des plus

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  1   importantes se rapportait à l'échéance fixée pour la reddition d'armes, et

  2   en pratique, nous verrons que l'ordre ne dit pas spécifiquement cela.

  3   C'était une ordonnance portant sur le désarmement et qui visait uniquement

  4   les non-Serbes, les Musulmans et les Croates.

  5   Le premier document est daté du 18 mai. Il s'agit des conclusions de

  6   la réunion de la cellule de Crise. Tout d'abord, il y est dit que :

  7   "Une délégation de la région autonome de Krajina, composée de Vojo

  8   [phon], Kupresanin, Nikola Erceg, Milorad Sajic et Stojan Zupljanin, devait

  9   se rendre à Pale pour y mener des pourparlers sur la définition du

 10   territoire aux alentours de Semberija."

 11   En fait, cela concerne la réunion de l'assemblée du 12 mai. Nous

 12   allons nous y intéresser dans quelques instants.

 13   Puis au point 4 :

 14   "Toutes les formations qui ne relèvent pas de l'armée de la

 15   République serbe de Bosnie-Herzégovine ou du centre de service de sécurité

 16   de Banja Luka et qui sont dans la région autonome de Krajina sont

 17   considérées comme des formations paramilitaires et doivent être désarmées."

 18   Cela n'est pas dit explicitement en ces termes, mais il était évident

 19   que les Musulmans et les Croates n'allaient pas rejoindre le MUP de la RS

 20   ou l'armée de la République serbe.

 21   "Tous ceux qui ne sont pas membres des forces armées de la République

 22   serbe de Bosnie-Herzégovine doivent restituer leurs armes."

 23   Point 6 :

 24   "Le centre de service de Sécurité de Banja Luka doit rédiger des

 25   instructions portant sur le désarmement des formations paramilitaires."

 26   Puis au paragraphe 15 :

 27   "Il faut convoquer une réunion à Mrkonic Grad avec une délégation de

 28   Jajce. La délégation de la RAK sera composée de Kupresanin," qui à l'époque

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  1   avait été le président de l'assemblée de la RAK. Cela dit, Radoslav

  2   Brdjanin, comme nous le verrons, est devenu président de la cellule de

  3   Crise; Radic, qui était de l'assemblée municipale à Banja Luka; Sajic,

  4   représentant la TO; et Zupljanin.

  5   La cellule de Crise elle-même, comme je l'ai dit, s'est déclarée

  6   officiellement le 5 mai, et nous pouvons y lire en premier lieu : Président

  7   Radoslav Brdjanin, puis le général Talic. Les instructions étaient de

  8   rassembler toutes les personnes éminentes. Le général Talic était à

  9   l'époque le commandant du 1er Corps de la Krajina de la JNA, qui ne s'était

 10   pas encore transformé. Puis au numéro 14 : Slobodan Dubocanin, qui allait

 11   bientôt devenir tristement célèbre à Kotor Varos. Zupljanin, au numéro 10,

 12   et Nedeljko Kesic, numéro 17, commandant du SNB à Banja Luka, membre

 13   également de la cellule.

 14   Puis le 9 mai, quelque chose qui précède le document que nous venons

 15   d'examiner. A ce stade, ils se qualifiaient de cellule de Guerre, mais cela

 16   revient au même, que ce soit cellule de Guerre ou cellule de Crise ou

 17   présidence de Guerre. Nous voyons :

 18   "Les armes doivent être restituées au poste de sécurité publique le

 19   plus proche au plus tard à 15 heures le 11 mai."

 20   Ensuite :

 21   "Des mesures vigoureuses seront entreprises à l'encontre de ceux qui

 22   refuseraient de restituer leurs armes."

 23   Nous verrons bien de quel type de mesures vigoureuses ont été prises,

 24   que les armes aient été restituées ou non."

 25   Puis le 11 mai, là encore, il s'agissait de la cellule de Crise. Le

 26   délai est repoussé au 14 mai 1992.

 27   "A l'échéance de ce délai, les armes seront saisies par les employés

 28   du centre de service de sécurité de la RAK et les sanctions les plus graves

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  1   seront prises à l'encontre de ceux qui n'obéissent pas à la proclamation de

  2   la cellule de Crise."

  3   Le 20 mai, Stojan Zupljanin a envoyé une dépêche concernant les conclusions

  4   auxquelles était parvenu le conseil central des services de sécurité lors

  5   d'une réunion. Vous voyez les participants, outre les membres du conseil,

  6   les chefs du SSJB, les chefs de département du CSB, un conseil du MUP :

  7   "A cette réunion ont assisté les chefs des postes de sécurité

  8   publique à Banja Luka, Bosanska Gradiska et ainsi de suite. Comme je l'ai

  9   dit, après le démantèlement, c'est devenu le plus grand centre pour les SJB

 10   et territoires qui relevaient de cette zone de responsabilité."

 11   Puis Stojan Zupljanin présente un aperçu de la situation sécuritaire

 12   actuelle, et en résumé, il propose ce qui suit et a les conclusions

 13   suivantes, la plus importante étant au chiffre 4 :

 14   "Tous mes ordres transmis oralement ou par dépêche doivent être

 15   respectés. Ils seront votre loi."

 16   L'on distingue clairement entre les commandants et les exécutants :

 17   "Si quelqu'un refuse d'obéir à vos ordres, dites-lui simplement qu'il

 18   est limogé. Nous devons nous débarrasser de la vieille idéologie et des

 19   notions qui ne sont pas dans l'équation avec la situation actuelle."

 20   D'après notre thèse, un paragraphe succinct résume la personnalité et

 21   le contrôle exercés par Stojan Zupljanin.

 22   Voyons quelques-unes des autres conclusions qui se rapportent à

 23   d'autres questions pertinentes dans cette affaire.

 24   Au point 12 :

 25   "Les chefs de département au QG du CSB et les chefs de la sécurité

 26   publique transmettront mensuellement des rapports concernant les résultats

 27   obtenus et leur plan pour le mois en cours au plus tard le 5 de chaque

 28   mois. Je déduirais 10 % du salaire de chaque responsable qui ne présente

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  1   pas son rapport en temps voulu."

  2   C'est une des grandes caractéristiques du MUP de la RS et l'autre MUP

  3   en ex-Yougoslavie à quel point ils étaient disciplinés. Il s'agissait

  4   d'organisations hiérarchiques, et même si dans la période qui nous

  5   intéresse, c'est-à-dire la période qui vous de début avril à fin mai,

  6   manifestement les choses étaient assez chaotiques, néanmoins cette

  7   obligation de faire rapport a été appliquée.

  8   Stanisic insistait pour que les CSB lui présentent des rapports et

  9   les CSB insistaient pour que les SJB en fassent de même. Manifestement, la

 10   communication était parfois un peu perturbée, mais les méthodes de

 11   communication étaient nombreuses et les communications se sont poursuivies

 12   tout au long de la période.

 13   Puis au paragraphe 14 :

 14   "Le chef du CSB verra, en collaboration avec le gouvernement de la

 15   RAK, à ce que les décisions soient prises conformément à l'article 510,

 16   autorisant les services de Sécurité de Banja Luka à acquérir tous les biens

 17   confisqués et utiliser ces biens pour équiper le service, ce qui concerne

 18   essentiellement des véhicules d'origine inconnue ou véhicules acquis de

 19   manière illicite qui doivent être remis et seront immatriculés comme

 20   véhicules de service."

 21   Il semblerait que les membres du MUP se soient appropriés des

 22   véhicules à grande échelle, et notamment il y a un site de production, où

 23   un certain nombre de Volkswagen Golf ont disparu et cela a causé un tollé.

 24   Bien. Comme je l'ai dit, ces ordres portant sur le désarmement ont servi de

 25   prétexte aux offensives menées à l'encontre des villages et secteurs non-

 26   Serbes.

 27   Le 12 mai, l'assemblée serbe de Bosnie s'est réunie à Banja Luka. Il

 28   s'agissait d'une réunion de la plus haute importance lors de laquelle les

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  1   objectifs stratégiques des dirigeants serbes de Bosnie ont été énoncés pour

  2   la première fois. Les incidences de ces objectifs, ce qui en découlait, ont

  3   été énoncés par l'un des députés, un certain Kalinic, et approuvés par

  4   Radoslav Brdjanin dans un discours. Dans la même occasion, l'assemblée a

  5   décidé d'instituer sa propre armée serbe de Bosnie, connue sous le nom de

  6   la VRS, Vojska Republika Srpska. Ainsi, l'assemblée a non seulement énoncé

  7   les objectifs qui devaient être réalisés, mais aussi institué le deuxième

  8   mécanisme qui permettrait de le faire, la VRS, qui, en agissant de concert

  9   avec le MUP, allait être l'architecte principal des grands crimes commis.

 10   Voyons tout d'abord quelques extraits du compte rendu de l'assemblée,

 11   puis il y aura une vidéo, où nous verrons qui a participé à cette

 12   assemblée. Tout d'abord, la première page du compte rendu, le procès-verbal

 13   de la 16e Session de l'assemblée du peuple serbe de Bosnie-Herzégovine en

 14   date du 12 mai à Banja Luka, présidée par le président de l'assemblée,

 15   Momcilo Krajisnik qui a fait le premier discours, ensuite le Dr Radovan

 16   Karadzic a prononcé un très long discours, bien qu'encore nettement moins

 17   long que le discours prononcé par Mladic. Voilà un extrait de ce discours à

 18   la page 13 :

 19   "Le côté serbe en Bosnie-Herzégovine, la présidence, le gouvernement,

 20   le Conseil de sécurité nationale que nous avons créés ont formulé des

 21   priorités stratégiques, en d'autres termes, des objectifs stratégiques pour

 22   le peuple serbe, dont le premier objectif est de se séparer des deux autres

 23   communautés nationales, une séparation entre Etats, nous séparer de ceux

 24   qui sont nos ennemis et qui ont utilisé toutes les occasions qui se sont

 25   présentées, notamment dans le courant de ce siècle, pour nous attaquer et

 26   qui continueraient à le faire si nous continuions à appartenir au même

 27   Etat."

 28   Donc il arrivait fréquemment, comme vous le savez certainement, que

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  1   l'on se réfère dans des discours aux événements, notamment de la Deuxième

  2   Guerre mondiale. Encore une fois, il est proposé que tous les actes des

  3   dirigeants serbes de Bosnie étaient simplement motivés par la nécessité de

  4   se défendre.

  5   Le deuxième objectif stratégique est le corridor reliant Srem Derija

  6   [phon] à Krajina :

  7   "Nous allons peut-être être obligés de nous sacrifier pour ce

  8   corridor qui est de la plus haute importance stratégique pour le peuple

  9   serbe, puisqu'il intègre les territoires serbes, c'est-à-dire intègre non

 10   seulement les territoires serbes en Bosnie-Herzégovine mais aussi la

 11   Krajina serbe, et relie donc la Krajina serbe et la Bosnie-Herzégovine

 12   serbe."

 13   Donc tout cela pour créer, en particulier au nord-ouest de la Bosnie

 14   où Zupljanin exerçait ses fonctions. L'une des raisons les plus importantes

 15   pour tout ce qui a été entrepris, c'était de relier les municipalités

 16   serbes entre elles.

 17   Troisième objectif stratégique, le corridor de la vallée de la Drina.

 18   Quatrième objectif stratégique, la fixation de la frontière sur les

 19   rivières Una et Neretva. Cinquième objectif stratégique, la scission de la

 20   ville de Sarajevo dont une partie serbe et une partie musulmane, et la mise

 21   en place d'un gouvernement d'Etat dans chacune de ces deux parties. Bien

 22   sûr, tout cela sans que l'armée n'intervienne pour la création de ce

 23   corridor qui devait devenir très important, puisque Sarajevo, comme vous le

 24   savez, était une ville très diversifiée d'un point de vue ethnique.

 25   Sixième objectif stratégique : accès de la République serbe de Bosnie-

 26   Herzégovine à la mer.

 27   Voilà tout ce qui a été dit lors de cette assemblée. De nombreuses

 28   personnes étaient présentes, notamment des journalistes également. Tout

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  1   cela n'a été publié que beaucoup plus tard, je crois l'année suivante.

  2   Maintenant, je pense qu'il convient d'étudier un discours prononcé par

  3   Dragan Kalinic qui, je crois, était ministre de la Santé, et voilà ce qu'il

  4   dit :

  5   "J'aimerais aborder un certain nombre de choses que j'ai entendues dire,

  6   certaines idées et rumeurs qui circulent. Je pense qu'il y a une question

  7   sur laquelle cette assemblée doit statuer et qui est très importante, c'est

  8   de savoir si nous avons, oui ou non, choisi entre l'option de la guerre ou

  9   l'option de la négociation. Je dis cela parce qu'il faut tout de suite

 10   ajouter que nous connaissons nos ennemis, nous savons que nous ne pouvons

 11   pas avoir confiance en eux. Donc nous savons que, bien sûr, nous devons

 12   éliminer et liquider les personnes les plus importantes au sein de nos

 13   ennemis, c'est pour cela que je n'hésiterai pas à choisir la première

 14   option, cette option de la guerre.

 15   "Pourquoi cette option de la guerre me paraît plus appropriée ? Bien,

 16   tout simplement parce que ce que nous aurons conquis militairement pourra

 17   ainsi devenir réellement à nous."

 18   Lorsque Radoslav Brdjanin, que nous avons vu tout à l'heure dans un

 19   document et qui avait dit que tout devrait se faire par une voie pacifique,

 20   lorsque Radoslav Brdjanin s'est levé - en page 29 - il a déclaré :

 21   "J'ai demandé la parole parce que je me rends compte que je suis très

 22   loin de tout ce que vous avez fait les uns et les autres, je suis le jardin

 23   d'enfant par rapport à vous. D'abord, j'aimerais remercier tous ceux

 24   d'entre vous qui avez participé à la discussion, et je tiens à féliciter

 25   très chaleureusement M. Kalinic. Je n'ai jamais pensé, lors de toutes les

 26   fois où j'ai assisté à une réunion de cette assemblée, que ses opinions

 27   seraient aussi proches des miennes."

 28   Radoslav Brdjanin, en tant que président de la cellule de Crise de la

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  1   Région autonome de Krajina, était donc en mesure de dire et d'accepter que

  2   cette option de la guerre puisse ainsi être choisie et mise en œuvre.

  3   De l'autre côté de la page, il y a toujours M. Brdjanin qui s'exprime, et

  4   il parle de cette question de la façon suivante :

  5   "Comment peut-on croire que nous puissions encore avoir des Musulmans

  6   qui fassent partie de la classe politique et qui soient également membres

  7   du Corps de Banja Luka ?"

  8   Juste après cela, avec la création de la VRS en juin 1992, tous les

  9   officiers musulmans et croates ont été limogés de la VRS. C'était donc une

 10   référence ici à un soldat de l'armée régulière du nom de colonel Osman

 11   Selak, ce qui montre bien que Brajenin était tout à fait prêt à faire

 12   pression sur l'armée pour se débarrasser des membres non-serbes de cette

 13   armée.

 14   Enfin, le président Hadzic, qui était présent et qui, je crois, est vu dans

 15   la vidéo, est celui qui était président de la région croate, et qui dit :

 16   "En ce qui concerne les options militaires, je ne sais pas énormément

 17   de choses, mais je suggère, comme M. Zupljanin l'a dit, que la partie serbe

 18   de Bosnie-Herzégovine ne peut être défendue uniquement sur le principe du

 19   volontariat. Si nous établissons une armée serbe, nous pourrons annoncer

 20   alors une mobilisation générale et tout le monde pourra être placé sous le

 21   commandement des forces armées serbes afin de préserver la loi et l'ordre.

 22   Toutes les unités paramilitaires doivent absolument disparaître…"

 23   Comme nous le verrons plus tard, je pense qu'il s'agissait là surtout d'un

 24   vœu pieux.

 25   Je pense que la vidéo, nous ne pourrons la voir que demain.

 26   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Madame Korner.

 27   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] La question que nous voulions

 28   soulever était la suivante : la façon et le fondement sur lesquels le Dr

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  1   Donia doit être interrogé lorsqu'il sera présent, je crois, mercredi. En

  2   effet, il nous est apparu très clairement que la question dont nous avions

  3   débattue au préalable concernant le dépôt tardif de documents qui

  4   correspondent au témoignage de Dr Donia, ce dépôt tardif -- il semblerait

  5   que certains de ces documents avaient trait à un rapport que le Dr Donia

  6   avait présenté, rapport sur le siège de Sarajevo. Ce dernier rapport déposé

  7   par le Dr Donia avait ensuite été appelé le rapport Karadzic. Maintenant,

  8   du fait qu'il a été déposé tardivement, nous nous étions mis d'accord pour

  9   dire que les conseils de la Défense auraient droit à une période de deux

 10   mois pour étudier l'importance de ce document déposé tardivement.

 11   Nous avons également pris la liberté d'examiner nous-mêmes ce

 12   document et une question nous est apparue, à savoir la pertinence de ce

 13   rapport, la pertinence de ce rapport et des 29 documents identifiés dans le

 14   dépôt tardif comme étant pertinents pour ce rapport Karadzic, parce que la

 15   Chambre se rend bien compte que le siège de Sarajevo en tant que tel ne

 16   tombe pas sous le coup de ce chef d'accusation. En tout cas à première vue,

 17   il semblerait que ce rapport ne soit pas pertinent en l'espèce et que, par

 18   conséquent, nous ne devrions pas poursuivre notre examen de ce document, à

 19   moins que vous puissiez nous indiquer les parties dans ce rapport Karadzic

 20   qui seraient pertinentes dans ce rapport ainsi que les 29 documents que

 21   vous avez identifiés comme étant pertinents pour ce rapport. Si vous pouvez

 22   nous montrer l'importance et la pertinence de ces documents pour ce

 23   rapport.

 24   A ce moment-là, nous aimerions vous poser les questions suivantes :

 25   tout d'abord, quelles sont les parties du rapport Karadzic qui, pour vous,

 26   ont une pertinence en l'espèce, et là, vous avez vous-même utilisé cette

 27   expression, vous avez dit, certaines parties sont pertinentes en l'espèce.

 28   Alors nous aimerions savoir exactement quelles sont les parties auxquelles

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  1   vous faites allusion. Deuxième question, parmi les 28 documents qui

  2   accompagnent le rapport Karadzic, quel est celui qui est directement lié au

  3   rapport Karadzic ?

  4   Nous aimerions vous demander de bien vouloir répondre à ces deux

  5   questions lorsque vous aurez terminé vos propos liminaires demain. Nous

  6   aimerions que vous nous montriez alors quelles sont les parties de ce

  7   rapport qui ont une pertinence en l'espèce et quels sont les documents qui

  8   sont pertinents. Ensuite nous ferons tout notre possible pour statuer

  9   immédiatement, car nous pensons que le bureau du Procureur doit être

 10   informé immédiatement avant que le Dr Donia n'apparaisse comme témoin. Il

 11   faut que le bureau du Procureur soit informé pour savoir s'il doit être

 12   interrogé et faire aussi l'objet d'un contre-interrogatoire ou pas sur la

 13   base du rapport Karadzic et des documents qui l'accompagnent.

 14   Maintenant, une fois que nous aurons entendu vos arguments demain, si

 15   la Chambre en arrive à la conclusion qu'il n'est pas approprié en l'espèce

 16   de procéder à un interrogatoire, ensuite à un contre-interrogatoire de Dr

 17   Donia sur la base de ce rapport Karadzic, alors il ne sera plus nécessaire

 18   d'appeler ce témoin après deux mois, parce qu'à ce moment-là tout cela n'a

 19   plus de raison d'être. Ce qui veut dire aussi qu'une fois que l'Accusation

 20   aura épuisé ses trois heures d'interrogatoire principal du Dr Donia, alors

 21   la Défense pourrait procéder immédiatement à son contre-interrogatoire,

 22   parce que si je vous ai bien compris, vous m'avez dit que les deux équipes,

 23   vous étiez prêtes à passer directement au contre-interrogatoire du Dr Donia

 24   sur la base de son rapport, à l'exception du rapport Karadzic. Mais si le

 25   rapport Karadzic disparaît, alors vous pourrez procéder immédiatement à

 26   votre contre-interrogatoire du Dr Donia. Cela, à son tour, implique que si

 27   le Dr Donia peut espérer pouvoir retourner aux Etats-Unis jeudi, alors ça

 28   ne sera tout simplement pas possible.

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  1   Je ne sais pas comment vous avez l'intention de gérer cette question.

  2   Mais lorsque les témoins sont appelés pour être interrogés, éventuellement

  3   être soumis à un contre-interrogatoire, ce qui a été demandé par les

  4   équipes de la Défense, il faut que les témoins soient disponibles pour

  5   l'ensemble de l'exercice. Voilà les questions que je voulais vous

  6   soumettre, Madame Korner.

  7   Mme KORNER : [interprétation] Je suis désolée de vous interrompre, mais

  8   c'est véritablement très important parce que je crois que le Dr Donia est

  9   sur le point de monter dans un avion maintenant. Donc étant donné que c'est

 10   un professionnel, il a un certain nombre d'engagements, et vous savez que

 11   ce procès a déjà impliqué un certain nombre de changements, de

 12   modifications de dates, et cetera. Nous savons que le Dr Donia ne peut être

 13   présent vendredi.

 14   Alors la difficulté à laquelle nous nous trouvons confrontés

 15   aujourd'hui, c'est que nous considérons que ces documents sont pertinents

 16   et pourraient faire l'objet de l'interrogatoire principal de trois heures.

 17   Nous avons déposé ce rapport d'expert le 14 août, et aucune suggestion ne

 18   nous a été faite selon laquelle il n'y aurait aucune pertinence à ce

 19   document. Donc je vais effectivement étudier la question à fond demain, et

 20   si telle est la situation, alors plutôt que de faire venir le Dr Donia qui

 21   devra, de toute façon, partir jeudi et puisque pour le moment nous ne

 22   savons pas sur la base de quels éléments de preuve j'aurai l'autorisation

 23   de procéder à mon interrogatoire et nous ne savons même pas encore s'il y

 24   aura la possibilité de faire un contre-interrogatoire. Il faut savoir que

 25   c'est une personne qui nous a déjà accordé beaucoup de son temps pour

 26   préparer des rapports pour témoigner ici, mais c'est un professionnel qui a

 27   de nombreux engagements, vendredi en tout cas, aux Etats-Unis.

 28   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] De toute façon, il semblerait que ce

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  1   soit un défi énorme que de supposer que vous auriez pu terminer avec ce

  2   témoin d'ici jeudi de toute façon. Il me semble que c'est peut-être un

  3   petit peu imprudent, si vous me permettez, que de prévoir que vous auriez

  4   pu terminer votre interrogatoire principal et que les deux équipes de la

  5   Défense aient pu terminer leur contre-interrogatoire sur tous les aspects

  6   autres que le rapport Karadzic en l'espace d'une journée.

  7   Mme KORNER : [interprétation] Peut-être que - je sais que nous en avons

  8   déjà discuté avec les équipes de la Défense - peut-être on pourrait

  9   demander à M. Zecevic et M. Pantelic de combien de temps ils comptent avoir

 10   besoin, sans compter le rapport sur Sarajevo, pour leur contre-

 11   interrogatoire. Nous avions compris que, pour eux, il était possible de

 12   procéder à ce contre-interrogatoire avant jeudi,

 13   12 heures.

 14   Donc si c'est le cas, s'ils ne peuvent pas donner à cette Chambre une

 15   telle assurance, alors ce que je propose, c'est que nous empêchions tout de

 16   suite, d'ores et déjà, le Dr Donia de venir, puisque maintenant en plus

 17   vous posez la question de la pertinence.

 18   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Cela éclaircit un petit peu la

 19   situation, parce que ça veut dire que si vous utilisez ce maximum de trois

 20   heures et que M. Zecevic a annoncé que lui utilisera au maximum une heure

 21   et M. Pantelic ne fera pas de contre-interrogatoire parce que Sarajevo n'a

 22   pas de pertinence pour son client, alors on pourrait penser que tout

 23   pourrait être terminé en une journée.

 24   Mme KORNER : [interprétation] Oui, mais c'est sur cette hypothèse-là que

 25   nous avons travaillé jusqu'à maintenant. Nous savions

 26   qu'administrativement, c'était important. Nous avions tenu compte de tout

 27   cela. C'est pour cela que nous avons tout fait pour discuter entre nous et

 28   faire en sorte que la situation soit le plus facile possible.

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  1   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Bien, nous allons en discuter.

  2   [La Chambre de première instance se concerte]

  3   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Peut-être pourrais-je apporter

  4   quelques éclaircissements. Quel est, en fait, le temps dont vous aurez

  5   besoin et que vous avez demandé dans le cadre de vos consultations avec le

  6   bureau du Procureur pour procéder à votre contre-interrogatoire du Dr Donia

  7   sur tous ces éléments autres que le rapport Karadzic ?

  8   M. ZECEVIC : [interprétation] Bien, Monsieur le Président, la semaine

  9   dernière, nous avons reçu un courrier du bureau juridique qui nous

 10   demandait combien de temps durerait notre contre-interrogatoire. Nous avons

 11   dit entre trois et quatre heures pour la partie de l'interrogatoire qui

 12   concernait le rapport de départ du Dr Donia. Je ne sais pas où mon éminente

 13   collègue a trouvé cette notion d'une heure. Je ne crois pas l'avoir dit, en

 14   tout cas.

 15   Mme KORNER : [interprétation] Mais je n'ai pas parlé d'une heure.

 16   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Alors, attendez. Monsieur Pantelic,

 17   vous aviez l'intention de procéder au contre-interrogatoire du Dr Donia ?

 18   M. PANTELIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous avions informé

 19   le bureau juridique que nous avions l'intention de procéder à un contre-

 20   interrogatoire du Dr Donia pendant une heure et demie. Telle est notre

 21   position. Mais pour le compte rendu, Monsieur le Président, je pense que

 22   son rapport est tout à fait pertinent en l'espèce, c'est vraiment toute la

 23   situation historique. C'est une affaire criminelle, Monsieur le Président,

 24   mais nous devons absolument entendre d'autres arguments sur cette question.

 25   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner.

 26   Mme KORNER : [interprétation] Mais, Monsieur le Président, je n'ai

 27   jamais parlé de ce chiffre d'une heure. Moi, j'avais compris que M.

 28   Zecevic, d'après ce que nous avions dit, en tout cas je pense que M.

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  1   Pantelic veut dire autre chose.

  2   M. PANTELIC : [interprétation] Oui, je suis désolé d'interrompre.

  3   Mais pour le compte rendu d'audience, j'ai dit que le rapport du Dr Donia,

  4   je crois que c'est en page 85, l'alinéa 6. J'ai dit que le rapport du Dr

  5   Donia n'a absolument aucune pertinence en espèce parce qu'il s'agit d'une

  6   affaire criminelle et nous devons traiter de sujets criminels et de

  7   catégories criminelles, et non pas de poèmes, d'histoire, de discours, et

  8   cetera.

  9   Merci beaucoup, Monsieur le Président.

 10   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, je vous avais bien entendu dire

 11   qu'il n'y avait pas de pertinence, mais, bien, tout cela est bien inscrit

 12   sur le compte rendu.

 13   Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, j'avais bien compris

 14   que M. Zecevic aurait besoin de quatre heures, et j'avais bien compris que

 15   M. Pantelic ne voulait pas procéder au contre-interrogatoire du tout.

 16   Maintenant, si vous nous autorisez trois heures à partir de mercredi après-

 17   midi, ça laisse une heure pour le contre-interrogatoire qui pourrait être

 18   débuté par M. Zecevic et encore trois heures le jeudi matin.

 19   [La Chambre de première instance se concerte]

 20   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Voici la situation : il semble que

 21   même si nous utilisons ces trois heures d'interrogatoire principal de la

 22   part de l'Accusation, si nous utilisons la totalité du temps annoncé par M.

 23   Zecevic, et ensuite l'heure et demie annoncé par M. Pantelic, il n'y a tout

 24   simplement pas la possibilité de nous assurer que tout cela soit fait en

 25   huit heures; huit heures, ce sont deux journées d'audience.

 26   Alors il y a plusieurs possibilités. D'abord, vous pourriez prévoir

 27   de raccourcir votre interrogatoire principal; deuxième possibilité, si le

 28   calendrier le permettait, si le programme le permettait, on pourrait peut-

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  1   être démarrer plus tôt jeudi, mais cela bien entendu -- non, je veux dire

  2   mercredi. Donc si nous pouvions commencer plus tôt le mercredi, mais tout

  3   cela dépend, savoir s'il y a une autre audience d'une autre affaire le

  4   matin, alors si nous pouvions commencer plus tôt le mercredi, cela pourrait

  5   peut-être être possible. Voilà donc les deux possibilités.

  6   Mme KORNER : [interprétation] Nous, nous avons tout préparé sur l'hypothèse

  7   selon laquelle jusqu'à maintenant nous n'avions en fait aucune décision

  8   comme quoi le rapport de Sarajevo n'était pas pertinent. Nous avons tout

  9   fait pour assurer que le Dr Donia puisse être interrogé en l'espace des

 10   trois heures que vous nous aviez accordées.

 11   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui. Vous nous aviez demandé, vous,

 12   trois heures, et nous vous les avons accordées.

 13   Mme KORNER : [interprétation] Oui, c'est bien cela. Maintenant, qu'il se

 14   concentre sur les documents essentiels que nous considérons des documents

 15   pertinents.

 16   Maintenant, si, Monsieur le Président, Messieurs les Juges, vous

 17   décidez après avoir entendu nos arguments demain que tout ce qui est inclus

 18   dans le rapport du Dr Donia sur Sarajevo n'est pas vraiment pertinent, en

 19   fait, ce n'est pas un rapport essentiellement sur le siège de Sarajevo

 20   comme on pourrait le comprendre de façon générale, c'est dans le cadre de

 21   cet acte d'accusation, et, en fait, il y a trois municipalités qui

 22   concernent Sarajevo, et pour vous donnez un avant-goût, c'est la raison

 23   pour laquelle nous pensons que c'est très pertinent en l'espèce, et nous

 24   devrons réorganiser les documents dans l'ordre dans lequel ils ont été

 25   placés. Nous devrons parler avec le Dr Donia pour voir ce qui nous y

 26   éliminons, les parties que nous éliminons, et cetera. En fait, pour tout

 27   cela nous aurons comme temps, uniquement mercredi matin, parce que, demain

 28   après-midi, je vais continuer mes propos liminaires. Alors si on doit

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  1   discuter sur la pertinence ou non des documents de Sarajevo cela va prendre

  2   encore du temps. Cela va encore causer des problèmes.

  3   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner, écoutez, ce que je ne

  4   comprends pas, même si nous avions décidé de procéder selon ce qui avait

  5   été décidé au départ, à savoir interrogatoire, contre-interrogatoire sur

  6   tout, sauf le rapport de Sarajevo, avec les équipes de Défense et leur

  7   contre-interrogatoire, même si nous avions décidé de travailler sur la base

  8   de ce qui avait été décidé au départ, le temps n'était pas suffisant. C'est

  9   pour cela que je ne comprends pas.

 10   Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, je ne comprends pas

 11   parce que je ne m'attendais pas à ce type de questions, j'aurais pu être

 12   informé auparavant que ce type de questions soit posé. Je pense que cela

 13   aurait pu être évoqué lors de la Conférence de mise en état ou peut-être

 14   quelque part par écrit. Je crois que nous avons tout fait pour que le Dr

 15   Donia puisse être interrogé, contre-interrogé.

 16   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Mais tout cela, c'était sur la base

 17   de l'hypothèse que les équipes de la Défense demandent l'autorisation de ne

 18   pas commencer leur contre-interrogatoire. Etant donné que depuis le début

 19   nous avons toujours dit que les équipes de la Défense auraient le droit et

 20   allaient procéder à leur contre-interrogatoire sur la base des rapports du

 21   Dr Donia, à l'exception du rapport sur Sarajevo, il me semble que vous avez

 22   pris des risques importants, sachant qu'il devait retourner aux Etats-Unis

 23   jeudi. Il faut aussi sous réserve qu'il y ait encore un avion à prendre le

 24   jeudi soir après l'audience.

 25   Mme KORNER : [interprétation] Peut-être me suis-je trompée, peut-être c'est

 26   plus tard encore qu'il part. Mais bon, je suis un petit peu fatiguée, c'est

 27   la fin de la journée. Mais je pense que nous avions déjà soulevé toutes ces

 28   questions lors de la Conférence de mise en état, nous avions bien dit qu'il

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  1   devait repartir jeudi à midi au plus tard pour respecter ses engagements

  2   professionnels là-bas aux Etats-Unis. Alors nous avons déjà discuté de tout

  3   cela avec le bureau d'aide juridique par écrit et autre, nous avons

  4   communiqué, nous avons tous travaillé sur la base suivante, puisque de

  5   toute façon le contre-interrogatoire devait être ajourné de toute façon,

  6   nous avions pensé qu'il y aurait l'interrogatoire principal du Dr Donia et

  7   ensuite contre-interrogatoire, mais que si même le contre-interrogatoire ne

  8   pouvait pas être terminé avant jeudi midi, il serait poursuivi plus tard à

  9   un autre moment où le Dr Donia reviendrait.

 10   Donc je suis vraiment désolée, je ne pensais pas que la discussion allait

 11   prendre cette forme. Je pensais que vous alliez nous soumettre des

 12   questions concernant la façon dont nous avions ajouté des documents à ce

 13   témoignage.

 14   Maintenant je ne pensais pas que vous alliez nous poser des questions sur

 15   ce témoignage lui-même. Alors la réalité est la suivante : si Monsieur le

 16   Président, Messieurs les Juges, vous pensez que le contre-interrogatoire

 17   sur le rapport, sur les premiers rapports, si vous pensez que ce contre-

 18   interrogatoire sur les premiers rapports doit être terminé avant le départ

 19   du Dr Donia jeudi à midi, vous avez raison, je ne pense pas que ça puisse

 20   être possible. Par conséquent, ma position est la suivante : nous voudrions

 21   remettre, en fait, la citation du Dr Donia à plus tard.

 22   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Bien. Ne paniquons pas, je suis sûr

 23   que nous allons trouver une solution, mais laissez-moi m'entretenir avec

 24   mes collègues.

 25   [La Chambre de première instance se concerte]

 26   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner, puis-je vous demander,

 27   j'ai bien compris que vous avez mal aux pieds, et n'hésitez pas à vous

 28   asseoir si vous le souhaitez.

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  1   Mme KORNER : [interprétation] Non, ça va.

  2   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avez-vous, vous êtes-vous mise d'accord

  3   avec le SMSS que nous pourrions siéger jeudi matin.

  4   Mme KORNER : [interprétation] Nous avons compris que l'affaire Popovic en

  5   aura terminé d'ici là, et nous pourrions donc utiliser le prétoire dans la

  6   matinée.

  7   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Pourrions-nous confirmer cela avec le

  8   Greffe ?

  9   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent] 

 10   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. La greffière d'audience me dit

 11   qu'en effet nous pourrions siéger jeudi matin et, en effet, si l'affaire

 12   Popovic est suspendue demain, ils n'auront peut-être pas besoin de siéger

 13   mercredi dans la matinée, et donc nous pourrions commencer quelques heures

 14   plus tôt.

 15   Puis-je demander que l'on passe à huis clos partiel.

 16   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

 17   [Audience à huis clos partiel]

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 20   --- L'audience est levée à 19 heures 25 et reprendra le mardi 15 septembre

 21   2009, à 14 heures 15.

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