Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mardi 15 septembre 2009

  2   [Déclaration liminaire de l'Accusation]

  3   [Audience publique]

  4   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  5   --- L'audience est ouverte à 14 heures 20.

  6   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

  7   les Juges. Affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan

  8   Zupljanin.

  9   M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]

 10   Mme KORNER : [interprétation] Je ne sais pas ce que vous -- est-ce que vous

 11   souhaitez que l'on se présente ? Nous sommes les mêmes qu'hier.

 12   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

 13   Mme KORNER : [interprétation] Très rapidement, de ma droite vers la gauche

 14   : M. Olmsted; Tom Hannis; moi-même, Crispian Smith.

 15   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 16    Et la Défense.

 17   M. ZECEVIC : [interprétation] Je suis Slobodan Zecevic, mon confrère,

 18   Eugene O'Sullivan, pour M. Mico Stanisic.

 19   M. PANTELIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

 20   les Juges. Je suis le conseil principal de M. Zupljanin, Igor Pantelic.

 21   Avec moi, M. Eric Tully, d'Irlande, qui est notre commis à l'affaire, et M.

 22   Brent Hicks, qui est notre conseiller juridique.

 23   M. LE JUGE HALL : [interprétation] A l'avenir, nous pourrions peut-être

 24   uniquement signaler que lorsqu'il y aura de nouvelles figures dans le

 25   prétoire.

 26   Mme KORNER : [interprétation] Oui, tout à fait. S'agissant du calendrier,

 27   serait-il peut-être utile si je terminais mes propos liminaires à 18

 28   heures, ce qui nous permettrait de nous réserver une heure pour parler de

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  1   M. Donia.

  2   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, tout à fait.

  3   M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation]

  4   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Cela nous convient.

  5   Mme KORNER : [interprétation] Je vous remercie. Hier à l'interruption

  6   d'audience, nous étions en train de parler de la session de l'assemblée du

  7   12 mai.

  8   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

  9   Mme KORNER : [interprétation] L'assemblée du 12 mai. Nous avons examiné le

 10   procès-verbal, et je me propose de vous présenter une vidéo à présent et

 11   nous allons identifier à l'intention des Juges de la Chambre un certain

 12   nombre de protagonistes dont vous entendrez les noms pendant la

 13   présentation des moyens en l'espèce.

 14   [Diffusion de la cassette vidéo]

 15   Mme KORNER : [interprétation] Alors vous voyez au milieu le général Talic

 16   en uniforme de camouflage. A l'époque, il était commandant du 5e Corps de

 17   Krajina de la JNA et il allait devenir le commandant du 1er Corps de la

 18   Krajina de l'armée nouvellement créée de la Republika Srpska.

 19   A l'intention de ceux qui éventuellement ne le sauraient pas, le général

 20   Talic a été jugé ici avec Radislav Brdjanin, mais il est décédé pendant le

 21   procès. Vous voyez le général Mladic à ses côtés.

 22   [Diffusion de la cassette vidéo]

 23   Mme KORNER : [interprétation] Momcilo Krajisnik, son procès en appel vient

 24   de se terminer. Je regrette, je ne saurais pas vous dire qui est l'homme à

 25   côté.

 26   Excusez-moi, sur la droite du général Talic, c'est le lieutenant-colonel

 27   Milorad Sajic. Vous verrez son nom dans certains documents qui ont à voir

 28   avec la cellule de Crise. Je ne pense pas que l'on aurait besoin

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  1   d'explications quant à cette image-ci.

  2   Et à côté de Radovan Karadzic, encore une fois en uniforme de camouflage,

  3   le colonel Subotic, colonel à l'époque. Je ne sais pas qui est la dame à

  4   côté.

  5   Nous pensons que nous avons ici M. Koljevic. Subotic. Là encore, je ne sais

  6   pas.

  7   Radislav Vukic, le Dr Vukic, membre de la cellule de Crise de la RAK

  8   également. Cette réunion s'est tenue à Banja Luka, bien entendu, et

  9   Radoslav Brdjanin qui couvre ses lèvres d'un doigt. Je pense que c'était

 10   toutes les personnes que nous souhaitions identifier. Je vous remercie.

 11   Le lendemain -- si jamais il y a des corrections à apporter, si j'ai mal

 12   identifié des individus, la Défense est libre de me corriger.

 13   Il y a eu une parade de la police spéciale de Banja Luka, le lendemain.

 14   Cette unité a été créée par Stojan Zupljanin en avril. En fait, il a

 15   demandé des armements et le reste du matériel du général Kukanjac de la 2e

 16   Région militaire de la JNA qui couvrent cette région. Apparemment, c'est ce

 17   qu'il a obtenu. Nous verrons, sur la base des documents, peut-être non pas

 18   pendant les propos liminaires, Stojan Zupljanin a incorporé dans la police

 19   spéciale de Banja Luka des membres du groupe SOS qui, entre guillemets, a

 20   opéré une "incursion" de Banja Luka le mois précédent.

 21   Et cette parade, Mico Stanisic y a assisté, et c'est l'unité qui est passée

 22   sous le commandement de Ljuban Ecim et qui allait commettre des crimes très

 23   graves dans la RAK. Nous allons vous montrer un extrait qui représente ce

 24   défilé et vous verrez quel est l'armement que possède la police spéciale de

 25   Banja Luka.

 26   [Diffusion de la cassette vidéo]

 27   Mme KORNER : [interprétation] Ici sont incorporés également des policiers

 28   qui viennent de stations de moindre importance. Des hélicoptères. Vous

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  1   voyez les uniformes. J'accélère un petit peu pour que vous voyiez combien

  2   d'hommes et quel type d'armement ils avaient à leur disposition. Peut-être

  3   que la discipline n'était pas leur fort à en juger par les signes qu'ils

  4   font à la population. Les véhicules de police. Vous voyez des chars, des

  5   transporteurs blindés de troupes, des hélicoptères, les hommes, les armes.

  6   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner, vous nous avez dit que

  7   nous allions voir l'accusé Stanisic, ou peut-être ai-je mal compris, mais

  8   ma question concerne les deux extraits vidéo. Est-ce que nous avons vu M.

  9   Stanisic à l'image ?

 10   Mme KORNER : [interprétation] Non, non. Je pense qu'il n'y a pas du tout de

 11   contestation quant au fait qu'il était là pendant la parade, mais il n'est

 12   pas à l'image de l'enregistrement du 12 mai. Lorsqu'il a été interviewé par

 13   le bureau du Procureur, il a nié sa présence à l'assemblée du 12 mai, et

 14   nous n'avons pas d'élément de preuve nous permettant de contredire ce qu'il

 15   affirme sur la base de documents ou d'enregistrements vidéo.

 16   M. LE JUGE HARHOFF : Oui. Je vous remercie.

 17   Mme KORNER : [interprétation] Mais comme je l'ai dit - Me Zecevic me

 18   contredira s'il n'est pas d'accord à ce que je dis - à savoir qu'il était

 19   présent pendant ce défilé du 12 mai.

 20   Avant de parler des crimes, est-ce que je peux parler des sources

 21   d'éléments de preuve que vous entendrez. Alors les éléments de preuve

 22   viennent des victimes de crimes tout d'abord, mais la grande majorité sont

 23   déjà venus déposer dans d'autres affaires ici. Nous n'aurons que très peu

 24   de temps à notre disposition pour entendre leur témoignage. Nombre seront,

 25   en fait, présents uniquement par le biais du versement de leur déposition

 26   en application de l'article 92 bis. Bien entendu, cela signifie que nous

 27   aurons surtout l'occasion d'entendre des éléments de témoignage sur les

 28   actions des accusés et les actions de leurs subordonnés. Et il peut sembler

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  1   que les souffrances encourues par les victimes ne seront pas suffisamment

  2   entendues. Tout simplement, nous souhaitons dire que nous comprenons qu'il

  3   faudra toujours chercher un équilibre entre les attentes du public et les

  4   besoins des victimes à être entendues. Et nous ne doutons pas du fait que

  5   tous les Juges de la Chambre entendront et liront entièrement les éléments

  6   de preuve et connaîtront intégralement le récit des victimes.

  7   D'autres témoins viendront déposer sur des crimes sans avoir été présents

  8   au moment de la commission des crimes. Nous aurons des protagonistes

  9   internationaux aussi, qui étaient présents pendant un certain nombre

 10   d'événements.

 11   Vous entendrez des éléments des participants à l'entreprise criminelle

 12   commune, et là il s'agit, soit d'employés du MUP, soit des hommes de la VRS

 13   ou ceux qui viennent des organes du gouvernement au niveau de la République

 14   ou au niveau de la municipalité. Mais il faut savoir que dans nombre de

 15   cas, ces individus étaient réticents à venir témoigner, et parfois ils

 16   peuvent avoir leurs propres intérêts lorsqu'ils acceptent de venir déposer,

 17   peut-être pour minimiser leur participation ou la participation d'autres

 18   personnes. L'appréciation reviendra entièrement à la Chambre de savoir quel

 19   est le poids à accorder à ces dépositions une fois qu'ils auront entendu

 20   ces témoignages.

 21   Enfin, nous aurons les éléments de preuve fondés sur des documents,

 22   également des experts qui nous parleront de l'organisation de la police et

 23   de l'armée, qui parleront des effets de cette entreprise criminelle

 24   commune. Donc ils nous parleront des exhumations qui ont été menées et de

 25   la dispersion de la population qui est le résultat des faits.

 26   Donc parlons maintenant des municipalités et de la participation du MUP de

 27   la RS. Trois jours après la session de l'assemblée du 12 mai, Mico Stanisic

 28   émet un ordre, à savoir qu'il convient d'organiser les membres du MUP dans

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  1   des unités de guerre. C'est un ordre du 15 mai :

  2   "En application de la décision des organes compétents," et cetera… en

  3   déclarant que l'état de danger éminent de guerre que nous avons examiné

  4   hier, "tous les agents autorisés du ministère de l'Intérieur de la

  5   République serbe… seront organisés dans les unités de guerre (des groupes,

  6   des sections, des compagnies, des bataillons, et cetera.)"

  7   Puis nous voyons la signature et le cachet de Mico Stanisic en bas.

  8   La police -- des membres du MUP étaient divisés. D'une part, il y avait

  9   ceux chargés de maintenir l'ordre dans des villes ou des villages qui

 10   s'acquittaient de leurs tâches de police régulière, comme on l'entend

 11   généralement; puis d'autre part, ceux qui ont pris part aux combats aux

 12   côtés de la VRS. Et lorsqu'ils combattaient, ils passaient sous le

 13   commandement de l'armée. Sinon, lorsqu'ils agissent en tant que police

 14   régulière, ils sont complètement sous le commandement du ministère de

 15   l'Intérieur et de ses subordonnés.

 16   Le même jour, à savoir le 16 mai, Mico Stanisic a nommé tous ses

 17   chefs des CSB, et il a nommé Milan Karisik à la tête de l'unité de police

 18   spéciale. Excusez-moi, c'était le 15 mai. Puis le 16 mai, il a donné

 19   l'ordre à ses chefs de fournir des rapports journaliers, et le lendemain --

 20   donc vous avez toute une série d'ordres qui arrivent de Mico Stanisic sans

 21   interruption. Après l'ordre du 15 mai, il voulait savoir s'il y a eu

 22   exécution de cet ordre. Donc il ne s'agit pas uniquement du fait d'émettre

 23   des ordres, mais de vérifier l'exécution. Alors nous allons très rapidement

 24   examiner les documents. Le 16 mai, il envoie un ordre au sein du centre de

 25   sécurité, au chef en personne, et il dit :

 26   "Au vu des tâches qui résultent de l'ordre émanant du ministre de

 27   l'Intérieur en date du 15 mai, afin de surveiller les opérations de combat

 28   et les activités régulières des organes de l'intérieur et afin de

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  1   rassembler les documents portant sur les crimes commis contre la population

  2   serbe…"

  3   Et là encore, c'est un sujet qui reviendra. L'ordre de mener

  4   l'enquête, c'est toujours afin d'enquêter sur les crimes commis contre les

  5   Serbes. Et après, ça deviendra crimes de guerre commis contre les Serbes.

  6   Très rarement, c'est pour enquêter sur des crimes de manière générale.

  7   Puis dans la suite du texte :

  8   "Des rapports par fax doivent être présentés au quotidien au

  9   ministère de l'Intérieur de la République serbe de Bosnie-Herzégovine."

 10   Puis dans la suite du document, nous voyons ce que doivent comporter

 11   ces rapports.

 12   Puis voyons le chapitre 4. S'il vous plaît, revenez. Voilà :

 13   "Crimes de guerre." Là encore :

 14   "Ces activités doivent comprendre la collecte de documents, eu égard

 15   aux crimes de guerre commis contre les Serbes."

 16   Puis le document du 17 mai, au premier paragraphe :

 17   "Envoyez-nous des rapports sur des mesures prises suite à l'ordre du

 18   ministre… numéro strictement confidentiel du 15 mai."

 19   Donc deux jours pour envoyer le rappel.

 20   La prise de pouvoir par la direction des Serbes de Bosnie dans les

 21   municipalités qui, d'après leurs projets, devaient devenir parties de leur

 22   état, en particulier pour ce qui est des municipalités de la Variante B,

 23   suivent le même schéma, mais tout cela fait partie des faits admis. La

 24   population serbe, comme je l'ai déjà dit hier, a été armée en secret, et

 25   les assemblées municipales serbes et les cellules de Crise ont été créées.

 26   On s'est servi de propagande aussi pour faire croire à la population serbe

 27   que des non-Serbes étaient en train de commettre des atrocités contre eux.

 28   Prenons à titre d'exemple ce qui a été publié par le Parti démocratique

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  1   serbe de Sanski Most dans "Informator" -- et voyons la page 3. Cela

  2   commence par :

  3   "Chers frères serbes,

  4   "Savez-vous ce que les ennemis qui souhaitent répandre notre sang

  5   sont en train de planifier contre nous ? --

  6   Ils voulaient arracher nos yeux, nous découper en pièces, violer nos

  7   femmes, et cetera, et cetera.

  8   Vous ne pensez pas que qui ce soit serait épargné. Leurs monstres

  9   sont prêts à violer les femmes serbes. Ils ont développé un système pour

 10   tuer tous les Serbes.

 11   Très rapidement, nous allons montrer à tous leurs armes terrifiantes,

 12   des épées moyenâgeuses, des marteaux, et cetera, et cetera.

 13   Ce qui donne froid dans le dos à tout homme honnête…"

 14   Cela peut paraître incroyable que qui que ce soit soit prêt à croire à ces

 15   choses insensées, mais il s'agit d'une population rurale, pour l'essentiel,

 16   qui n'est pas éduquée et qui est naïve. Et pour ce qui est des

 17   représentants de la communauté internationale qui étaient sur place, en

 18   particulier ceux qui ont été envoyés pour servir d'observateurs au nom de

 19   la Communauté européenne, ont relevé à quel point la propagande était

 20   présente et à quel point les rumeurs, très rapidement, étaient prises pour

 21   des faits.

 22   Il y a eu des postes de contrôle qui ont été établis. Ce sont des soldats

 23   serbes de Bosnie qui étaient à ces postes de contrôle, MUP et les

 24   formations paramilitaires. C'étaient des gens du cru, mais aussi des gens

 25   qui, parfois, sont venus de Serbie, des gens du capitaine Dragan, des

 26   hommes d'Arkan, les Aigles blancs, les Loups.

 27   L'importance du MUP dans ce plan se traduit dans le fait que le pouvoir est

 28   entre les mains des Serbes à partir du moment où il y a eu prise de pouvoir

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  1   dans les SJB, à partir du moment où il y a eu prestation de serment de

  2   loyauté et où on a renvoyé les agents non serbes. On a des ordres de

  3   désarmement qui sont émis au niveau municipal par les SDS des

  4   municipalités, et en fonction de la nature de la municipalité, il y a eu

  5   une escalade de violence. Il y a des attaques contre les villages et les

  6   quartiers non serbes par le MUP et les paramilitaires. Et les attaques,

  7   souvent, commencent par le pilonnage qui est suivi par l'arrivée des hommes

  8   en uniforme.

  9   Ceux qui ne sont pas tués pendant les attaques sont victimes des

 10   razzias. Des hommes, des femmes, des enfants et les hommes qui ne sont pas

 11   armés sont exécutés de manière sommaire, certains sur place, certains

 12   ailleurs. Puis les survivants sont emmenés dans des centres de détention,

 13   dans des mines, des complexes industriels, des terrains de foot, des écoles

 14   ainsi que des postes de police ou des véritables prisons. Et la police

 15   assure la garde dans nombre de ces centres de détention. Les conditions qui

 16   prévalent sont généralement terrifiantes. Il y a trop de personnes

 17   entassées là-dedans, une pénurie de nourriture, d'eau, d'installations

 18   sanitaires, de soins médicaux. Les gardes infligent des sévices physiques

 19   de manière routinière. Parfois, ces sévices sont tellement graves qu'ils

 20   causent la mort et des femmes sont violées.

 21   Des meurtres de masse se produisent pendant les transfèrements à ces

 22   centres de détention, et au moins une fois, à Keraterm de Prijedor, dans

 23   une pièce de détention, pièce numéro 44 ou 4, ils ont tous été tués à la

 24   mitrailleuse. Il y a des pillages et destruction de biens quasiment

 25   régulièrement après les attaques. Des biens, des édifices destinés au culte

 26   sont détruits, les édifices culturels également tout au long de cette

 27   période, non seulement dans les localités qui sont attaquées, mais

 28   également à Banja Luka, par exemple, qui est contrôlée par les Serbes. Et

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  1   on fait sauter les mosquées.

  2   Alors dans les endroits où il n'était pas nécessaire de recourir à autant

  3   de violence pour que les Serbes de Bosnie s'emparent du pouvoir, par

  4   exemple, Banja Luka, les non-Serbes perdent leur travail, ils sont victimes

  5   de mesures discriminatoires, comme on le voit dans le document de la

  6   cellule de Crise de Celinac, par exemple, qui est juste à côté de Banja

  7   Luka. Mais nous avons nombre d'exemples de ce type. La date ici est celle

  8   du 23 juillet. C'est une décision qui concerne le statut de la population

  9   non serbe de la municipalité de Celinac. A l'article 1er : 

 10   "La menée des opérations de combat sur le territoire de la

 11   municipalité de Celinac et au-delà nous incite à confier à la population

 12   non serbe de la municipalité de Celinac un statut spécial avec des droits

 13   et des obligations clairement explicités."

 14   Il s'agit d'un statut spécial qui entraîne des droits, des

 15   obligations et des responsabilités.

 16   Vous voyez qu'il y a toute une série de noms sur cette liste qui a

 17   été dressée, et tous ces noms sont des noms de personnes d'appartenance

 18   musulmane. Et nous tournons la page.

 19   "… ces personnes sont considérées comme étant des personnes qui ont

 20   agi de manière négative, qui sont compromises par leurs actions dans le

 21   passé, ont porté atteinte au peuple serbe et que ces personnes auront la

 22   possibilité de quitter le territoire, et cetera…"

 23   Alors dans la suite du texte : 

 24   "Jusqu'à nouvel ordre, les citoyens visés à l'article 1er se verront :

 25   "Interdits de se déplacer entre 16 heures et 6 heures.

 26   "Sont interdits de s'attarder dans la rue…

 27   "N'ont pas le droit de se baigner…

 28   "De voyager…

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  1   "De posséder des armes à feu…"

  2   Et tout cela n'est pas utile puisque les non-Serbes, de toute façon,

  3   ont été désarmés.

  4   "N'ont pas le droit de circuler en voiture.

  5   "… de se rassembler dans des groupements de plus de trois personnes…"

  6   Et cetera, et cetera.

  7   Puis à l'article 6 :

  8   "Doivent se rendre au travail et doivent faire partie de l'obligation

  9   de travail organisé."

 10   Alors la population non serbe est appelée à partir, ils sont obligés

 11   à signer un document par lequel ils renoncent à leurs biens et laissent

 12   leurs biens à l'Etat des Serbes de Bosnie. A partir du moment où ils

 13   quittent les lieux à bord d'autocars ou de trains, on les prive de tous

 14   leurs objets de valeur pendant le déplacement. A la fin, soit de gré ou de

 15   force, des centaines de milliers de non-Serbes ont quitté le territoire de

 16   la Republika Srpska.

 17   Ça, c'est le tableau général. Maintenant, nous souhaiterions nous

 18   polariser sur une municipalité pour voir plus en détails ce qui s'est

 19   produit, et il s'agit de Kotor Varos.

 20   Lors du recensement de 1991, la population de Kotor Varos était près de 37

 21   000 Serbes, soit 38,1 %. Trente pour cents étaient Musulmans et 29 %

 22   étaient Croates. Donc une légère majorité de Serbes, mais pas suffisante.

 23   Et cette répartition s'est retrouvée dans les élections de 1990 où le SDS

 24   avait obtenu le plus grand nombre de voix, mais pas une majorité

 25   suffisamment nette. De ce fait, ils risquaient d'être battus aux élections

 26   si le SDA et le HDZ décidaient de se regrouper, de faire alliance. Vous

 27   pouvez voir ici une carte de Kotor Varos dans la région de Krajina. Des

 28   photos de différents endroits dont vous allez entendre parler. La scierie,

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  1   l'église catholique, le bâtiment du SJB, le centre médical et la prison.

  2   Si l'on regarde maintenant une carte qui montre la répartition --

  3   est-ce que l'on peut agrandir la carte ? Oui.

  4   Ici nous avons les différents villages et les emplacements où se

  5   trouvent les différentes populations. Vous voyez la population serbe en

  6   violet; musulmane en vert; et croate en rouge. Ici vous avez près de

  7   Hanifici, Dabovci en particulier, et d'autres endroits. Maslovare aussi, je

  8   crois que c'est précisément le village où est né Stojan Zupljanin. Stojan

  9   Zupljanin était né dans cette municipalité de Kotor Varos, et l'un de ses

 10   parents, Slobodan Zupljanin, était capitaine d'une unité de la JNA, plus

 11   précisément la 122e Brigade d'infanterie qui couvrait cette zone et qui

 12   allait, vous le verrez plus tard, jouer un rôle important dans les

 13   événements, comme nous le verrons dans une vidéo.

 14   Ante Mandic, qui était président du parti HDZ à Kotor Varos, est

 15   devenu le président de l'assemblée des élections; Nedjelko Djekanovic,

 16   président du SDS de Kotor Varos, est devenu président du comité exécutif de

 17   cette assemblée municipale. Le parti SDS à Kotor Varos a participé à la

 18   création de la communauté des municipalités de Krajina, en Bosnie, en avril

 19   1991.

 20   Je voudrais ici m'interrompre quelque peu, car hier j'ai utilisé

 21   beaucoup de sigles et je tiens à vous préciser qu'il y a une liste de tous

 22   les sigles en annexe à mes observations liminaires, également aussi en

 23   annexe au rapport. Donc vous pouvez vous y référer si vous êtes un petit

 24   peu perdu dans tous ces sigles.

 25   Le Parti SDS a très fidèlement suivi toutes les instructions du 19

 26   décembre, a créé une assemblée, et en février 1992, a décidé de rejoindre

 27   la RAK, même s'ils avaient déjà assisté aux réunions du précurseur de la

 28   RAK. Vous allez voir sur l'écran cette décision, le 7 février : 

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  1   "Il est proclamé que la municipalité serbe de Kotor Varos fera partie

  2   du district autonome de Krajina…"

  3   Bien sûr, il n'y avait pas, en février, de municipalité serbe de

  4   Kotor Varos, puisque Kotor Varos faisait partie de l'Etat bosniaque.

  5   En mars 1992, un certain nombre d'incidents violents ont éclaté, le

  6   plus connu étant celui dans lequel un officier de réserve de la JNA a tiré

  7   sur un Musulman et des barrages routiers ont été dressés par les habitants

  8   de Vrbanjci, qui était un village à prédominance musulmane. La situation

  9   s'est détériorée et le 18 mars, la 122e Brigade et d'autres unités ont été

 10   déployées dans toute la zone jusqu'à Skender Vakuf et Maslovare. En avril

 11   1992, des armes ont été prises dans le hangar de la Défense territoriale de

 12   Kotor Varos jusqu'à Banja Luka, et tout cela a entraîné des protestations,

 13   mais rien n'y a fait. Au cours du mois de mai, le 5e Corps de la Krajina,

 14   qui devait ensuite devenir le 1er Corps de la Krajina, et comme je l'ai dit,

 15   commandé par le général Talic, a commencé à déployer ses forces de façon

 16   beaucoup plus intense dans la région. En mars et avril, un groupe de

 17   policiers serbes de Kotor Varos se sont rendus à Banja Luka pour suivre ce

 18   qui a été décrit comme une formation spéciale.

 19   Le 9 juin 1992, Milos a envoyé un rapport. Et vous allez voir que --

 20   Il faut se souvenir que Milos était un groupe qui travaillait pour le

 21   SMB de Banja Luka.

 22   "… le Parti SDS doit démarrer très bientôt une opération qui aura

 23   pour but de s'emparer du pouvoir dans la région de Kotor Varos et de créer

 24   ainsi des tensions ethniques au sein des postes de sécurité et d'autres

 25   organes de la région. Pendant que cette opération est en cours, tous ceux

 26   qui sont en possession d'armes sans licence ou qui ont obtenu des armes du

 27   HDZ ou du SDA doivent remettre ces armes. Cette opération doit être menée à

 28   bien de façon synchronisée avec l'aide du CSB de Banja Luka. Nous

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  1   resterons, bien sûr, au courant de la situation et nous vous tiendrons

  2   informés en temps voulu."

  3   Et vous vous souviendrez aussi que lorsque nous avons regardé hier

  4   l'ordre concernant les uniformes au poste de police, il avait été dit que

  5   tout cela se faisait, à l'exception de Kotor Varos et de Prijedor.

  6   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner, à qui ce rapport a-t-

  7   il été envoyé ?

  8   Mme KORNER : [interprétation] Il a été envoyé au commandant du SNB qui, à

  9   ce moment-là, était déjà Kesic dans le CSB de Banja Luka. Il y avait aussi,

 10   bien sûr, Stojan Zupljanin qui était destinataire de ce rapport.

 11   Ensuite le 11 juin - et ça, ce n'était pas une coïncidence - c'était le

 12   premier jour de la fête du Bajram, un grand festival musulman, la 122e

 13   Brigade et les membres de la police spéciale de Banja Luka ont participé à

 14   la prise de contrôle de la ville de Kotor Varos, Vrbanjci et Dabovci. Les

 15   Musulmans ont été sommés de remettre leurs armes. Il y avait dans cette

 16   prise de contrôle la prise de contrôle du SJB, qui était dirigé par Savo

 17   Tepic, un Serbe qui avait été nommé en avril 1992. D'après un témoin, Tepic

 18   recevait quotidiennement des instructions au cours de cette période de la

 19   part de Stojan Zupljanin.

 20   Le même jour, le SDS a proclamé ouvertement l'existence de sa cellule

 21   de Crise commandée par Djukanovic. Certains Musulmans ont réussi à quitter

 22   la ville pour prévenir d'autres villages de ce qui était arrivé. Le

 23   commandant adjoint du SJB, M. Sadikovic, qui était Musulman, en fait, a pu

 24   partir et organiser un petit groupe de résistance dans les forêts, mais

 25   cela n'a servi à rien. Le 12 juin, le village de Hrvacani a été attaqué

 26   avec des armes antiaériennes, des mortiers, des obus et autres armes, et

 27   tout cela a été suivi encore d'autres attaques sur d'autres villages

 28   pendant tout le mois de juin. Il n'y a que deux villages qui ont réussi, de

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  1   façon assez surprenante, à tenir jusqu'en octobre. Vers la fin du mois de

  2   juin, la télévision de Krajina, la chaîne de télévision, a filmé ce qui se

  3   passait, entre autres à Kotor Varos, et nous allons maintenant voir un

  4   extrait de ce bulletin de nouvelles.

  5   Il faut pour cela prendre les écouteurs.

  6   [Diffusion de la cassette vidéo]

  7   Mme KORNER : [interprétation] Je pense que les interprètes devraient

  8   pouvoir traduire cette vidéo puisqu'ils ont le transcript en anglais.

  9   [Diffusion de la cassette vidéo]

 10   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

 11   "Oui, les opérations continuaient aujourd'hui dans toute la zone de

 12   Kotor Varos, dans le cadre d'une opération éclair. Les membres du centre

 13   des services de Sécurité de Banja Luka, avec un détachement spécial et

 14   l'armée de la République serbe de Bosnie, ont capturé Bilice, l'une des

 15   forteresses des extrémistes croates.

 16   L'INTERPRÈTE : Les interprètes ne sont pas sûrs qu'il s'agisse du même

 17   texte que celui que l'on entend dans la vidéo.

 18   Mme KORNER : [interprétation] Bien, je ne sais pas si les interprètes

 19   m'entendent, mais j'aimerais bien si possible avoir la traduction en

 20   anglais de ce qui est dit dans cette vidéo.

 21   L'INTERPRÈTE : La première phrase commence bien sur le texte comme celle

 22   que l'on entend dans la vidéo, mais ensuite ce n'est pas tout à fait la

 23   même chose. Nous ne pouvons pas interpréter en simultané vu la vitesse du

 24   film. Il faut juste nous assurer que le texte est bien conforme à la

 25   version de la vidéo.

 26   Mme KORNER : [interprétation] Très bien. Merci beaucoup. Je suis désolée de

 27   tout cela. Monsieur le Président, nous pourrons toujours revenir sur cette

 28   vidéo, voir exactement si le transcript est exactement la même version que

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  1   la version vidéo.

  2   L'INTERPRÈTE : Nous pensons avoir trouvé la bonne version écrite. Nous

  3   pouvons maintenant procéder à la traduction.

  4   [Le conseil de l'Accusation se concerte] 

  5   Mme KORNER : [interprétation] Très bien. Merci beaucoup.

  6   M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation]

  7   Mme KORNER : [interprétation] Merci beaucoup.

  8   [Diffusion de la cassette vidéo]

  9   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

 10   "Sont sous le contrôle des extrémistes croates et musulmans. Les

 11   principaux organisateurs de la résistance dans cette région sont des

 12   criminels notoires. Leurs réserves de nourriture dans l'ancienne forteresse

 13   d'Oustachi de Vrbanjci sont entre les mains de l'armée. Je voudrais saisir

 14   cette occasion pour insister encore sur le fait que nous avons rencontré

 15   une coopération exceptionnelle de la part de toutes ces personnes, mais

 16   malheureusement, il y a eu deux villages qui, bien que nous ayons pu

 17   arriver à un accord avec les unités du ministère de l'Intérieur de la

 18   République serbe de Krajina et les membres de mon unité, les membres de mon

 19   unité se sont fait tirer dessus et nous avons dû réagir en conséquence.

 20   Monsieur Brdjanin, quelles sont les raisons de votre arrivée et pouvez-vous

 21   nous expliquer ce qui vient de se passer récemment dans cette région de la

 22   municipalité de Kotor Varos ?

 23   L'une des tâches du président d'une cellule de Crise d'une région autonome

 24   est de se rendre sur la ligne de front. Je dois reconnaître que le plus

 25   souvent, je me suis rendu surtout dans le corridor qui mène à la Serbie. La

 26   raison de mon arrivée ici est simplement le fait que tous les lundis, je

 27   dois faire rapport au président des cellules de Crise sur la situation

 28   politique dans cette région. Nous devons nettoyer notre région qui, bien

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  1   entendu, comprend Kotor Varos et Jajce. La bataille la plus importante qui

  2   est en train d'être livrée, et c'est là où j'étais hier, est justement

  3   d'avancer vers la Serbie. Pour expliquer les choses simplement, nous sommes

  4   aujourd'hui convaincus, et nous le voyons tous les jours, qu'il ne peut y

  5   avoir de processus de négociations avec ceux qui mènent une guerre contre

  6   nous. Il faut que nous arrivions à les vaincre, et il faut absolument

  7   établir le pouvoir serbe sur cette région.

  8   Nous avons demandé aux structures politiques de prendre toutes les

  9   mesures nécessaires pour éviter des situations qui pourraient mener à la

 10   destruction de bâtiments, à des pertes de vie, et cetera. Mais je dois vous

 11   dire que dans la mesure où le côté adverse a accepté, en tout cas

 12   partiellement, notre activité, un certain nombre d'extrémistes se sont

 13   révélés et ont refusé de se placer sous notre contrôle ou de rendre leurs

 14   armes. C'est maintenant aux combattants serbes de prendre les choses en

 15   main, et cela est un signe d'opération synchronisée. En dehors de ces

 16   activités concernant la libération du territoire serbe, les officiers et

 17   les soldats de l'armée serbe sont impliqués directement dans

 18   l'établissement de ce corridor vers la Serbie, et c'est là l'une des plus

 19   grandes opérations dans l'histoire de la population serbe.

 20   Sur le détachement spécial de police et trois détachements de l'armée de la

 21   République serbe de Bosnie-Herzégovine, sept membres de la police qui ont

 22   été légèrement blessés. Dès que leurs blessures ont pu être traitées, ils

 23   sont retournés sur la ligne de front de leur propre initiative afin d'aider

 24   leurs camarades à écraser l'ennemi en Croatie. Dans les combats

 25   d'aujourd'hui, des douzaines de blessés de Vecici sont aidés aussi par les

 26   forces serbes. Mais dans les grottes et les cavernes, ils comprennent

 27   parfaitement bien qu'ils ne peuvent plus sortir.

 28   Toute cette opération de nettoyage s'est poursuivie aujourd'hui dans

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  1   la région de Kotor Varos. Dans le cadre d'une opération éclair, les membres

  2   du service de Sécurité de Banja Luka ont envoyé un détachement spécial.

  3   Aussi, les membres de l'armée de la République serbe de Bosnie-Herzégovine

  4   ont capturé Bilice, l'une des forteresses des extrémistes croates. Seul un

  5   membre des unités spéciales et de l'armée a été blessé dans le cadre de

  6   cette opération, tandis que l'ennemi a connu environ 50 morts et un grand

  7   nombre de blessés. Toute cette opération de nettoyage est encore en cours.

  8   La situation dans la ville est en train, progressivement, de revenir à la

  9   normale, bien que des mouvements soient encore autorisés uniquement entre

 10   9 heures et 11 heures."

 11   L'INTERPRÈTE : Les interprètes font remarquer à nouveau que là encore les

 12   deux versions écrites et orales ne semblent pas correspondre.

 13   Mme KORNER : [aucune interprétation] 

 14   M. ZECEVIC : [interprétation] Je viens de lire la note des interprètes et

 15   je crois que ce n'est pas justement la partie qui vient d'être traduite. Je

 16   pense que le contexte de cette deuxième vidéo est totalement différent de

 17   ce que les interprètes étaient en train de lire, malheureusement. Merci.

 18   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Monsieur Zecevic.

 19   Mme KORNER : [interprétation] Puis-je, Monsieur le Président, dire que nous

 20   avons fait vérifier tout cela. En fait, tout cela concerne Kotor Varos.

 21   S'il y a litige, nous pouvons effectivement étudier ces éléments de preuve.

 22   Comme je l'ai dit, il y a d'autres parties dans cette vidéo que nous

 23   n'aurons pas le temps de montrer cet après-midi, mais qui montrent le

 24   capitaine Slobodan Zupljanin blessé. Il va falloir que nous vérifiions tout

 25   cela.

 26   En fait, nous voulions essentiellement montrer, et il y a des

 27   témoignages à cet effet, que, surtout à Vecici, il y a eu des avions qui

 28   avaient été utilisés pour procéder au pilonnage.

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  1   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Les propos liminaires ne font pas

  2   partie des éléments de preuve de toute façon, alors nous pouvons continuer.

  3   Mme KORNER : [interprétation] Oui, bien entendu.

  4   Toutes les attaques ont suivi le même schéma. Après le pilonnage, les

  5   forces serbes de Bosnie ont pénétré dans les villages, les ont pillés,

  6   ensuite ont incendié les maisons. Tous les survivants étaient ensuite

  7   capturés pour être emmenés dans des centres de détention.

  8   De nombreux meurtres sont survenus pendant cette période. Le plus

  9   tristement célèbre est celui qui est survenu à la fin du mois de juin

 10   devant le centre médical de Kotor Varos. Un certain nombre d'hommes

 11   musulmans avaient été emmenés devant ce centre médical et ont été l'objet

 12   de sévices et de brutalités par des membres du MUP de Kotor Varos, des

 13   membres de la police spéciale de Banja Luka et des soldats. A l'issue de

 14   ces brutalités, environ 12 à 15 hommes ont été exécutés et un témoin était

 15   en mesure d'identifier l'un des tueurs comme étant un membre du MUP.

 16   Ces centres de détention à Kotor Varos étaient, entre autres, une

 17   école primaire, celle de Maslovare, le SJB, la prison de Kotor Varos,

 18   l'école de Kotor Varos et surtout la scierie. Vous avez vu les photos tout

 19   à l'heure. Des membres plus importants encore de la communauté avaient été

 20   emmenés au CSB de Banja Luka. Dans tous ces centres de détention, les

 21   prisonniers étaient soumis à toute sorte de sévices, allant de toute sorte

 22   d'humiliations, de brutalités, de tortures. Et dans la scierie où les

 23   femmes étaient détenues, beaucoup d'entre elles ont subi des viols. Les

 24   gardiens de ces centres de détention étaient en grande partie des membres

 25   du MUP.

 26   La police spéciale de Banja Luka et en particulier trois de ses membres, à

 27   savoir Ljuban Ecim, Slobodan Dubocanin et un homme du nom de Zvdravko

 28   Samardzija, ont joué un rôle très important dans les crimes perpétrés à

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  1   Kotor Varos. La cellule de Crise était parfaitement consciente de ce qui se

  2   passait, de même que Stojan Zupljanin et le général Talic, d'ailleurs, qui

  3   recevait des rapports quotidiens sur les combats. La cellule de Crise avait

  4   pratiquement tous les jours, si ce n'est deux fois par jour, des réunions

  5   dans un bâtiment qui se trouvait à quelques mètres du SJB, et ils pouvaient

  6   entendre les cris de certains des détenus. Les procès-verbaux de ces

  7   réunions montrent bien qu'ils étaient parfaitement conscients de la

  8   situation et parfois même de façon assez anodine.

  9   Nous allons voir ici certains exemples. Le 21 juin, vous voyez qu'ils

 10   ont eu une réunion. Savo, à savoir Savo Tepic, a souligné :

 11   "Le problème du manque de personnel, du manque de formation de la

 12   police."

 13   Il fallait qu'il invite Ljuban ou Zdravko à la réunion suivante de la

 14   cellule de Crise, ensuite il s'était vu confier la tâche d'informer Stojan

 15   Zupljanin au sujet "des problèmes que nous connaissions, et il faudrait

 16   prévoir une réunion à laquelle devraient assister les personnes suivantes :

 17   Brdjanin, Peulic et d'autres personnes compétentes."

 18   Deux jours plus tard -- trois jours plus tard, le 24 juin,

 19   l'inspecteur Pejic a informé la cellule de Crise du travail des travaux du

 20   service de Sécurité et des résultats des interrogatoires des personnes qui

 21   avaient été amenées. Il a suggéré qu'une séance de réunion de la cellule de

 22   Crise soit consacrée aux problèmes des détenus. Après une discussion

 23   concernant le travail du poste de sécurité, il fut conclu que la cellule de

 24   Crise n'avait pas le droit de s'immiscer dans le travail professionnel de

 25   la police et de l'armée, et que personne ne souhaitait ou ne voulait

 26   prendre l'initiative de la sécurité et de mettre en place des conditions

 27   qui ne pourraient pas assurer la sécurité totale sur le territoire de la

 28   municipalité…"

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  1   Encore une fois, cela nous ramène à ce que je disais hier, à savoir

  2   qu'ils ont accepté qu'il y avait une certaine hiérarchie dans la chaîne de

  3   commandement avec laquelle ils ne voulaient pas interférer même si, de

  4   toute évidence, ils apportaient certaines suggestions.

  5   Ensuite le 26 juin, à savoir deux jours plus tard, vous verrez que le

  6   lieutenant-colonel Peulic, le commandant de la VRS, présentait son rapport,

  7   je cite :

  8   "Savo Tepic a informé la cellule de Crise de l'évolution récente de la

  9   situation au sein du poste de sécurité publique et a déclaré que, d'après

 10   lui, de nombreux membres de l'unité spéciale agissaient sans autorisation…"

 11   Et cela, c'est pour dire les choses vraiment de façon tout à fait

 12   modérée.

 13   "… mais personne n'osait les critiquer en raison des menaces

 14   proférées…"

 15   Ensuite :

 16   "Le Dr Gajanin a informé la cellule de Crise de la situation en

 17   matière du nombre de victimes et a expliqué ce qui avait été fait dans les

 18   locaux du centre médical par les membres de l'unité spéciale, ce qu'il

 19   avait essayé d'empêcher, mais il avait été repoussé. Nedjo Djekanovic

 20   ajoute qu'il avait dit à Dubocanin tout ce qui s'était passé au centre

 21   médical et dans la ville, et il avait été assuré par lui que tout cela

 22   serait empêché."

 23    Donc il y avait très nettement une connaissance de leur part,

 24   puisque il y avait ces rapports qui étaient faits sur les crimes.

 25   "Il a également ajouté que toutes ces questions devaient être réglées

 26   et que l'information devait être fournie concernant le comportement des

 27   membres de l'unité spéciale lors de la réunion avec Stojan Zupljanin, le

 28   chef de la CSB, qui était prévue pour le lendemain. Zarko Mikic a déclaré

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  1   que la cellule de Crise avait discuté du comportement des membres de

  2   l'unité spéciale à plusieurs reprises, s'était montrée incapable d'avoir

  3   une influence quelconque sur eux et avait donc demandé au lieutenant-

  4   colonel Peulic de contribuer à résoudre ce problème…"

  5   Ensuite :

  6   "Le président a déclaré que ce qui avait été fait la veille ne devait

  7   pas se reproduire, et que ce type de comportement par des membres de

  8   l'unité spéciale ne pouvait en aucun cas être toléré."

  9   Et je ne crois pas que nous ayons besoin de poursuivre. C'était

 10   simplement un exemple. Ensuite, le 29 juin :

 11   "Dans le centre médical, six personnes auraient été tuées et 19

 12   blessées."

 13   "En ce qui concerne les activités des membres de la cellule de Crise, après

 14   les conclusions :

 15   "Tous ceux qui souhaitent quitter Kotor Varos ou faire une

 16   déclaration doivent le faire auprès de la communauté sociale et politique."

 17   Ensuite, un petit peu plus loin :

 18   "Les détenus doivent être maintenus dans ce hangar à Pilana," qui est la

 19   scierie.

 20   "M. Gavric doit participer à la cellule de Crise et assumer la

 21   responsabilité de l'organisation du déplacement des populations."

 22   Donc là nous avons tout. Nous avons les meurtres, les déplacements de

 23   populations et les centres de détention.

 24   Puis le vendredi 28 août, nous allons encore étudier quelques autres

 25   documents par la suite, également un rapport du capitaine Zupljanin. Au

 26   milieu du paragraphe, le commandant Tepic.

 27   Le chef Tepic a décrit le fait qu'il avait visité le poste. Il a

 28   insisté que l'on communique les noms des officiers de police qui avaient

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  1   participé à des actions non autorisées et :

  2   "Il a informé la présidence de Guerre que, sur la base des

  3   instructions du CSB, une proposition avait été élaborée concernant la

  4   remise en liberté de certains détenus..."

  5   Tout d'abord, dans le courant du mois d'août, comme vous l'entendrez

  6   lors de la présentation des moyens de preuve, le gouvernement républicain

  7   rédigeait des rapports visant à étudier la situation dans les lieux de

  8   détention pour réagir au tollé qui avait été provoqué sur le plan

  9   international. Toutes les autorités policières devaient consigner le nombre

 10   de prisonniers, et ainsi de suite. Et l'on voit ici aussi que Stojan

 11   Zupljanin avait le pouvoir d'ordonner la remise en liberté de prisonniers,

 12   même à Kotor Varos.

 13   Enfin, pour ce qui est de cet ensemble de documents, il s'agit

 14   d'un document du 1er Corps de la Krajina. Ils rédigeaient aussi

 15   régulièrement des rapports, et sous le point 4, "Situation sur le terrain,"

 16   il est question de la 20e Brigade d'infanterie légère, qui insiste sur le

 17   fait qu'il y a un certain ressentiment au sein de la population en raison

 18   de l'offensive contre le village de Koricani.

 19   "Le même commandement a décelé un groupe d'Oustachi composé de

 20   quelque 30 Oustachi dans le village de Bilice, près de Kotor Varos, et

 21   prend des mesures pour les détruire. Le CSB de Banja Luka, détachement

 22   spécial dans le secteur de Kotor Varos, n'a toujours pas rejoint la 22e

 23   Brigade d'infanterie légère et cause de graves problèmes sur le terrain."

 24    C'était un scandale public, le comportement de la police spéciale de

 25   Banja Luka.

 26   En fait, le comportement de la police spéciale était devenu si tristement

 27   célèbre que Stojan Zupljanin a insisté sur leur retrait, mais en fait, nous

 28   verrons qu'ils étaient encore actifs à la fin du mois d'août. Nous allons

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  1   peut-être pouvoir nous passer d'examiner certains de ces documents.

  2   Oui, peut-être pourrions-nous voir celui concernant le 14 juillet ?

  3   Nous revenons un peu en arrière, le 14 juillet, toujours concernant Kotor

  4   Varos, au point 1, la présidence de Guerre est parvenue à la conclusion

  5   qu'elle n'était pas satisfaite des résultats obtenus à ce jour concernant

  6   la situation militaire et sécuritaire. L'on a conclu également qu'il faut

  7   contacter de toute urgence le général Talic et Stojan Zupljanin pour les

  8   informer de notre dissatisfaction [phon].

  9   Point 2 :

 10   "Les activités concernant le déplacement de la population n'ont pas

 11   été à la hauteur des attentes. Une agence spéciale doit être créée pour

 12   gérer ces affaires de manière plus efficace."

 13   Puis le 24 juillet, toujours en ce qui concerne ce qui était appelé la

 14   réinstallation de la population, mais qui, d'après nous, était une

 15   expulsion par la force des non-Serbes, nous avons entendu, lors d'une autre

 16   réunion, M. Gavric. Il devait rédiger un rapport détaillé sur la

 17   réinstallation de la population, y compris le nombre de convois expulsés,

 18   le nombre de personnes expulsées, leur profil, les conditions de transport,

 19   et ainsi de suite.

 20   Puis le 28 juillet, encore une fois la cellule de Crise savait, grâce au

 21   rapport du commandant du SJB, qui en était conscient également que l'on :

 22   "… confisquait l'argent des individus déplacés, que cela avait été

 23   fait sans que des ordres aient été donnés à cet effet, donc de manière non

 24   autorisée. Cela pourrait avoir un impact négatif sur notre réputation à

 25   tous. Il a donc été décidé que l'argent ainsi confisqué serait utilisé afin

 26   de venir en aide aux familles des soldats tués et autres coûts essentiels

 27   de la municipalité."

 28   Certains auraient pu penser que cet argent aurait plutôt dû être restitué à

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  1   ceux qui en avaient été dépouillés.  

  2   Puis le 28 juillet, un rapport concernant la Krajina qui illustre le fait

  3   que les différentes autorités partageaient une volonté commune :

  4   "Dans la ville de Banja Luka et d'autres grandes villes, il y a une

  5   demande qui va croissante pour l'organisation du départ de la population

  6   croate et musulmane. Nous estimons que les autorités régionales et

  7   municipales devraient s'atteler à cette tâche de façon plus active."

  8   Puis le 21 août, la présidence de Guerre :

  9   "… le président Djekanovic a soulevé des problèmes à régler

 10   concernant le fait que les pressions exercées par certains membres des

 11   forces spéciales à l'encontre des familles musulmanes et croates pour les

 12   contraindre à partir devraient cesser; la question aussi de savoir quel

 13   serait le sort de plusieurs familles de Gornji Cepak qui ne peuvent pas

 14   rester ici, qui sont toujours à Cepak, qu'il faut régler le problème et il

 15   faudrait aussi enquêter sur le meurtre du couple Orsulic."

 16   La police spéciale aurait dû être retirée en juillet, mais était

 17   toujours active au mois d'août à cette date. Peut-être pourrions-nous

 18   encore voir le 19 août. Au point 2 :

 19   "Slobodan Zupljanin et Mane Tepic ont informé la présidence de Guerre

 20   sur la situation sur le terrain, la situation militaire …"

 21   "Zupljanin a également informé la présidence des conclusions de la réunion

 22   avec le général Talic, commandant du corps, et ce qui avait été convenu

 23   avec ce dernier."

 24   Donc des rapports réguliers ont été présentés pendant toute cette

 25   période.

 26   Le transfert ou l'expulsion par la force de la population non serbe était

 27   supervisée par les autorités municipales, mais elles consignaient toutes

 28   leurs actions et le fait qu'elles ne faisaient que suivre des ordres.

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  1   Voyons un exemple du type de document qu'une personne était censée signer

  2   avant de partir. Un petit peu plus

  3   haut :

  4   "Je déclare par la présente que je quitte volontairement Kotor Varos" --

  5   "Je souhaite déménager …"

  6   "… et je laisse derrière moi ma propriété à Kotor et ma maison

  7   détruite …"

  8   Et il dit aussi, Je ne combattrai pas les institutions de la

  9   République serbe.

 10   Puis au dernier paragraphe :

 11   "Cette déclaration a été faite en trois exemplaires identiques; l'une

 12   destinée à la cellule de Crise, l'une à l'agence responsable de la

 13   réinstallation de la population …"

 14   Vous vous souvenez qu'il avait été question de la nécessité de créer

 15   une agence à cet effet, ce qui avait été fait.

 16   "… et un dernier exemplaire envoyé à la RAK."

 17   Enfin, en octobre 1992, la présidence de Guerre à Kotor Varos a perduré

 18   plus longtemps que presque partout ailleurs en raison du fait que les

 19   résidents de Vecici ont résisté aussi longtemps. Vous verrez que Nedjeljko

 20   Djekanovic parlait de la reddition d'armes, et il a

 21   dit :

 22   "En ce qui concerne la reddition d'armes et le déplacement de personnes du

 23   territoire de Kotor Varos, il a indiqué que toutes les activités avaient

 24   été menées sur les ordres du gouvernement et de la présidence de la

 25   Republika Srpska …"

 26   En 1994, lorsque le MUP de Banja Luka a effectué un recensement au sein de

 27   la population, l'on a pu voir les chiffres pour 1991 que je vous ai déjà

 28   montrés, et vous verrez une augmentation du nombre de Serbes. Il s'agit de

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  1   chiffres approximatifs, je vous l'accorde, et le nombre de Musulmans était

  2   passé d'un peu plus de 11 000, à moins de 2. Et les Croates, de 10 000 à

  3   moins de 1 000.

  4   Et en ce qui concerne les biens culturels, les éléments de preuve

  5   démontreront que la plupart, sinon toutes les églises catholiques et les

  6   mosquées avaient été détruites en 1992.

  7   Vous avez vu une séquence vidéo montrant le village de Vecici qui a

  8   résisté jusqu'à la fin octobre. Le 2 novembre, vous avez entendu le

  9   commentateur qui parlait du fait qu'ils savaient bien qu'ils étaient

 10   encerclés et ne pouvaient pas fuir. Mais le 2 novembre, un groupe de

 11   quelque 200 hommes a tenté de prendre la fuite, alors que les femmes et les

 12   enfants se sont rendus. Ils ont fait l'objet d'une embuscade et quelque 150

 13   ont été pris. D'autres ont été tués sur-le-champ. Les hommes faits

 14   prisonniers ont été emmenés dans une école à Grabovica avec les femmes et

 15   les enfants qui s'étaient rendus. Ces femmes et ces enfants ont été emmenés

 16   dans des cars mis à disposition par la cellule de Crise, puis les hommes

 17   ont été exécutés par des membres des forces militaires. Aucun membre de la

 18   police, je l'ajoute, n'a participé à ce meurtre, raison pour laquelle ce

 19   meurtre ne fait pas l'objet de l'acte d'accusation. Cela dit, cela

 20   s'inscrit dans le contexte des événements qui sont produits dans cette

 21   municipalité. Les meurtres ont été consignés par la VRS dans leur rapport

 22   quotidien de combat du 4 novembre, et le procès-verbal de la cellule de

 23   Crise montre que M. Djekanovic, le président, s'est rendu dans l'école le 5

 24   novembre pour prêter main-forte dans le cadre du nettoyage déjà décrit.

 25   Nous avons étudié de près la situation à Kotor Varos. Maintenant,

 26   j'aimerais en venir à d'autres exemples dont vous entendrez parler les

 27   principaux meurtres. A Prijedor, la prise de contrôle et les offensives

 28   subséquentes ont pris plus le même schéma qu'à Kotor Varos. Les noms de ces

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  1   villages sont devenus tristement célèbres, notamment Kozarac, où un grand

  2   nombre de civils ont été tués pendant et après les offensives. En 1996, des

  3   membres du bureau du Procureur - je crois que c'était en 1996 - ont été

  4   autorisé pour la première fois à aller sur place avec des caméras. Nous

  5   allons vous montrer quelques images de Kozarac en 1996. Il n'y a pas de

  6   son. Il n'y a que des images.

  7   [Diffusion de la cassette vidéo]

  8   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Qui a pris ces images ?

  9   Mme KORNER : [interprétation] Les enquêteurs du bureau du Procureur. Les

 10   maisons qui n'avaient pas été détruites étaient presque toutes des

 11   propriétés serbes, d'après les éléments de preuve. Kozarac avait été

 12   bombardé avant que les troupes ne pénètrent.

 13   Vous voyez sur cette image, le minaret, je le crois. L'expert en matière

 14   culturelle saura mieux vous le dire. Il s'agissait donc du minaret d'une

 15   des mosquées à Kozarac. L'on verra aussi des séquences filmées par des

 16   reporteurs à l'époque, mais ces images sont peut-être les plus éloquentes.

 17   Les deux meurtres principaux qui ont eu lieu dans cette municipalité sont

 18   le massacre dans la salle 3 du camp de Keraterm, une fabrique de céramique

 19   abandonnée dans la banlieue de Prijedor. Les gardiens étaient des membres

 20   du SJB de Prijedor, qui ont aidé les hommes armés de fusils automatiques,

 21   les ont permis d'entrer dans le bâtiment, qui ont ouvert le feu sur les

 22   détenus originaires de Brdo dans la municipalité de Prijedor qui avait

 23   récemment été nettoyée. Plus d'une centaine de personnes ont été trouvées.

 24   Leurs cadavres n'ont jamais été retrouvés. Au mois d'août 1992, des camions

 25   et des cars qui emmenaient des hommes, des femmes et les enfants musulmans

 26   de la région de Prijedor étaient sous escorte composée de membres de la

 27   police de Prijedor, une section d'intervention au sein de la police, une

 28   autre unité de police spéciale. Ce convoi était arrêté. Les hommes séparés

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  1   par la police, emmenés dans une région montagneuse à Skender Vakuf, le mont

  2   Vlasic, Koricanske Stijene. Les hommes ont été ensuite emmenés au bord

  3   d'une falaise et on tirait sur eux. Sur 200 hommes, une poignée seulement a

  4   survécu. Il s'agit d'un des incidents les plus infâmes de toute la guerre.

  5   Je vous montrerais des photos de ce lieu et des photos toute récentes

  6   prises au mois de juin -- enfin, prises à un moment donné, simplement pour

  7   vous donner une idée de ce que ressemble cet endroit. Voilà la route, et

  8   vous direz, sans doute, que c'est tout à fait ahurissant que quelqu'un ait

  9   pu survivre.

 10   Voilà pour ce qui est de Prijedor.

 11   A Kljuc, les offensives à l'encontre des villages musulmans ont

 12   également abouti à deux meurtres principaux. Le 1er juin, des hommes

 13   musulmans avaient été détenus dans une école à Velagici, gardée par la

 14   police et l'armée serbe de Bosnie. Peu avant minuit, les détenus ont été

 15   sommés de s'aligner devant l'école, et deux soldats serbes ont ouvert le

 16   feu, tuant au moins 79 [comme interprété] d'entre eux. Le 10 juillet, la

 17   police spéciale et les soldats ont rassemblé les habitants de Biljani,

 18   encore une fois les ont détenus dans une école. Les hommes, entre 150 et

 19   200, ont été tués, certains à l'école, certains dans une maison avoisinante

 20   et d'autres ailleurs encore.

 21   A Bosanski Samac, le 17 mai, 18 détenus, dans un entrepôt gardé par la

 22   police, ont été tués par des membres d'un groupe paramilitaire. La police a

 23   sommé les autres détenus de charger les cadavres dans un camion, puis les a

 24   emmenés dans un secteur où les survivants étaient contraints par la police

 25   à enterrer les cadavres.

 26   A Gacko, au mois d'août, la police et des soldats serbes de Bosnie ont

 27   emmené des détenus du bâtiment du SJB, à un pont à Kotlina, où neuf ont été

 28   abattus.

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  1   A Zvornik, aux alentours du 30 mai, des détenus musulmans,

  2   originaires du village de Kostijerevo étaient détenus dans une école. Les

  3   hommes ont été roués de coups, torturés, puis exécutés par groupe de dix.

  4   Quatre-vingt-huit ont été tués.

  5   Le 1er juin, 750 hommes musulmans ont été emmenés à une école

  6   technique où la police montait la garde. Les hommes ont suffoqué dans un

  7   hangar. Cent soixante des survivants ont été sortis et tués. Ceux qui

  8   avaient survécu ont été transférés le 5 juin à un cinéma, et des groupes

  9   d'entre eux ont été emmenés à trois reprises à un abattoir où ils ont été

 10   tués.

 11   A Visegrad, les Lukic, Milan et Sredoje, dont le procès vient de se

 12   terminer, étaient les partisans les plus actifs de l'opération de

 13   nettoyage. Leur groupe faisait, à l'origine, partie des forces de réserve

 14   de la police. En juin, Milan Lukic a exécuté cinq hommes non serbes sur les

 15   berges de la Drina. Une semaine plus tard, après avoir détenu plus de 60

 16   civils, y compris des femmes, dans une maison, ils l'ont arrosée de liquide

 17   inflammable et y ont mis le feu, provoquant ainsi la mort de la plupart des

 18   personnes qui s'y trouvaient.

 19   Brcko n'a pas été le théâtre de meurtres d'une si grande envergure, mais

 20   tout de même, ces meurtres étaient infâmes et généralisés. L'un des membres

 21   les plus connus, tristement célèbre, était un membre du MUP qui était

 22   responsable d'un camp de détention sur place. Il s'appelait Goran Jelisic,

 23   et les photos de ses actes sont devenues presque aussi tristement célèbres

 24   que celles prises pendant la guerre du Vietnam, lorsque nous avons vu un

 25   capitaine de la police tirer sur quelqu'un.

 26   Nous voyons ici Jelesic, c'est celui en chemise à manches courtes et

 27   qui tient le fusil. Nous voyons un autre homme armé derrière lui. Il tire à

 28   plusieurs reprises sur l'homme musulman. Et nous voyons la mort de ces

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  1   hommes.

  2   Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je crois qu'il est presque

  3   temps de faire la pause. Je vais pouvoir en finir avec mes propos

  4   liminaires avant 18 heures.

  5   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner, la Chambre hier a

  6   discuté de la manière dont les audiences seraient organisées à l'avenir.

  7   J'aimerais informer toutes les parties ici présentes ainsi que les accusés,

  8   le Greffe et les interprètes, que nous proposons l'horaire qui suit. A

  9   l'avenir, nous aurons trois séances lors de chaque audience. La première

 10   séance va durer 85 minutes, suivie d'une pause de 20 minutes; puis une

 11   autre séance de 80 minutes seulement, suivie d'une pause de 20 minutes. Il

 12   devrait, dès lors, rester exactement 80 minutes pour la dernière séance.

 13   Donc nous diviserons les séances afin que la séance la plus longue, cinq

 14   minutes de plus, 85 minutes, soit la première, deux pauses de 20 minutes.

 15   Et ce sera donc l'horaire pour la suite. Je vous remercie.

 16   Nous nous retrouvons dans 20 minutes.

 17   --- L'audience est suspendue à 15 heures 45.

 18   --- L'audience est reprise à 16 heures 10.

 19   Mme KORNER : [interprétation] Avant de passer --

 20   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Excusez-moi, un instant, s'il vous

 21   plaît.

 22   Mme KORNER : [interprétation] Certainement.

 23   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Un point technique, très brièvement.

 24   Nous venons d'apprendre à l'instant, pour des raisons qui ne sont pas

 25   importantes, que les accusés n'ont pas pu avoir leur snack pendant

 26   l'interruption. Nous reprendrons et Mme Korner pourra poursuivre, mais si

 27   l'un ou l'autre accusé se sentait gêné à cause de ce manquement, pourrait-

 28   il s'adresser à la Chambre par le truchement de leur conseil, et nous

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  1   prendrons les mesures qui s'imposent.

  2   M. ZECEVIC : [interprétation] Est-ce que je peux vérifier auprès de mon

  3   client ?

  4   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous en prie.

  5   M. ZECEVIC : [interprétation] Juste une minute, s'il vous plaît. Merci

  6   beaucoup.

  7   [Le conseil de la Défense Stanisic et l'Accusé se concertent]

  8   M. ZECEVIC : [interprétation] Mon accusé ainsi que l'autre accusé me

  9   signalent qu'en fait, tout va bien. Merci.

 10   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 11   M. ZECEVIC : [interprétation] Mes deux accusés.

 12   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Madame Korner.

 13   Mme KORNER : [interprétation] Oui, j'allais dire que pendant la pause, je

 14   m'étais adressée à la Défense et je leur ai demandé de me corriger lorsque

 15   je commets des erreurs. Me Zecevic m'a parlé de Goran Jelisic et de son

 16   appartenance à la police. Mais si c'est quelque chose qui fait l'objet de

 17   litige, je dois dire que je me suis reposée sur le jugement dans l'affaire

 18   Jelusic, où il est dit qu'on lui a confié des missions de police. Comme

 19   vous venez de dire, je ne suis pas en train de présenter des moyens de

 20   preuve. Les propos liminaires ne constituent pas les éléments de preuve.

 21   Je reparlerai à présent des centres de détention dont il sera

 22   question davantage à l'avenir. Tous les centres de détention évoqués dans

 23   notre acte d'accusation comptent une présence policière. Certains étaient

 24   entièrement des centres tenus par la police; d'autres, comme Manjaca,

 25   étaient gérés surtout par la VRS, mais ont comporté certains éléments du

 26   MUP. Il y avait des gardiens du MUP. Nous avons un croquis qui nous

 27   montrera ces centres et les municipalités dont il est question dans l'acte

 28   d'accusation.

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  1   Tout comme c'était le cas des meurtres, les centres les plus terribles se

  2   situent dans le secteur de Prijedor : Omarska, Keraterm et Trnopolje.

  3   Omarska a été créé le 31 mai en exécution d'un ordre émanant directement de

  4   Simo Drljaca. Le commandant d'Omarska était surnommé Zeljko Mejakic, qui

  5   venait du poste de police local d'Omarska. Il était le commandant de ce

  6   poste.

  7   Voyons maintenant ce qui en est des documents par lesquels le camp

  8   était créé, la date du 31 mai 1992 :

  9   "L'enceinte industrielle d''Omarska' servira en tant que centre de

 10   rassemblement pour des personnes capturées, soit dans le cadre des combats,

 11   soit détenues sur la base des informations opérationnelles reçues par les

 12   services de Sécurité."

 13   Ceci donne un semblant de légitimité à ce centre. Prenons le

 14   paragraphe 6. Non, excusez-moi, c'est mon erreur. La sécurité sera garantie

 15   par le poste de police d'Omarska. Ils rendent compte à toutes les 24 heures

 16   ou sur-le-champ lorsque les circonstances ne permettent pas d'attendre. Par

 17   cet ordre, Simo Drljaca interdit que l'on fournisse quelque élément

 18   d'information que ce soit sur le fonctionnement de ce centre de

 19   rassemblement. Tous les documents officiels seront archivés au centre même

 20   et peuvent être sortis du centre ou détruits uniquement avec la permission

 21   du chef du poste de sécurité publique de Prijedor. Puis la dernière page --

 22   excusez-moi, c'est de ma faute.

 23   C'est signé par Simo Drljaca, et des exemplaires envoyés au centre de

 24   services de Sécurité de Banja Luka.

 25   Simo Drljaca est quelqu'un qui nous est connu, en particulier parce

 26   qu'on a tenté de l'arrêter en 1996 et, à ce moment-là, il a été abattu. Le

 27   camp d'Omarska comptait des milliers de civils musulmans et croates, y

 28   compris des femmes. Les prisonniers ont été régulièrement battus et

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  1   torturés, certains pendant les interrogatoires qui étaient menés par des

  2   membres du MUP. Il y a eu des décès des personnes suite à des sévices, non

  3   seulement infligés par des gardiens, mais également par des personnes qui

  4   avaient l'autorisation de rentrer dans le camp. Les femmes étaient violées.

  5   En juillet, les pouvoirs locaux de Banja Luka se sont rendus dans le camp,

  6   y compris Radoslav Brdjanin et Stojan Zupljanin. Radoslav Brdjanin a décrit

  7   à un journaliste quelle est la situation sur le terrain. Il a cité le camp

  8   comme étant un exemple de travail bien fait. C'était ce que nous avons pu

  9   voir à Prijedor.

 10   Keraterm est un camp qui a été ouvert quelques jours plus tôt, et on

 11   y retrouve le même type de criminalité. Trnopolje fait partie d'une

 12   catégorie un peu différente, parce qu'on y trouve, non seulement les

 13   personnes détenues, mais également des familles entières qui y ont été

 14   envoyées une fois qu'on les a privées de leurs biens. Omarska et Keraterm

 15   ont été fermés au début du mois d'août et les détenus de ces camps ont été

 16   transférés à Trnopolje, qui est resté ouvert jusqu'en novembre. Les détenus

 17   qui n'avaient pas été tués et qui n'avaient pas été transportés dans un

 18   pays tiers ont été transportés au camp de Batkovic à Bijeljina, et ont été

 19   transportés dans ce même camp d'autres camps venus depuis d'autres régions

 20   de Bosnie. Cela montre que c'était le résultat d'un plan conçu d'avance.

 21   Alors à Trnopolje également, il y a des sévices qui ont mené à la

 22   mort des personnes et il y a eu des viols de femmes.

 23   Dans ces camps, en particulier Omarska et Trnopolje, il y a eu des

 24   reporters internationaux qui s'y sont rendus au début du mois d'août. Et le

 25   film qu'ils ont enregistré a entraîné la fermeture de ces camps, mais comme

 26   j'ai déjà dit, cela a permis au monde entier de voir une partie de ce qui

 27   se passait en Bosnie. Je pense que ce serait utile de voir ce film fait par

 28   ITN. Penny Mareshal est le nom du reporter.

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  1   [Diffusion de la cassette vidéo]

  2   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

  3   "Journaliste : Pour la plupart, ces gens ne reçoivent qu'un repas par

  4   jour. Ils se trouvent ici depuis deux mois. Pour la plupart, ils disent

  5   qu'ils ne savent pas pourquoi on les a mis ici, chassés de leurs maisons.

  6   Ils avaient trop peur de parler de la manière dont on les traite et les

  7   conditions en détention, les conditions que l'on ne révèle pas à

  8   l'extérieur. Les Serbes ne permettent pas aux Nations Unies et à la Croix-

  9   Rouge internationale de rentrer dans le camp. Il s'agit d'une mine à la

 10   sortie de Banja Luka, en Bosnie du Nord --"

 11   [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

 12   Mme KORNER : [interprétation] Juste pour voir que la personne en uniforme,

 13   c'est Simo Drljaca.

 14   [Diffusion de la cassette vidéo]

 15   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

 16   "Journaliste : Les autorités serbes affirment qu'ils ont 2 500 soi-

 17   disant détenus qui sont interrogés comme étant des combattants musulmans.

 18   "Alors ce n'est pas un camp. C'est un centre. Ce sont des centres,

 19   tout comme Omarska et Trnopolje.

 20   "Les prisonniers sont amenés dans la cafétéria depuis un bâtiment

 21   industriel au centre de cette enceinte industrielle. Ils sont gardés. Nous

 22   avons demandé de regarder à l'intérieur, mais malgré les promesses du

 23   dirigeant serbe de Bosnie, Karadzic, on nous a dit qu'on n'avait pas le

 24   droit de voir davantage.

 25   "On nous a promis autre chose.

 26   "Mais notre escorte s'est fait comprendre tout à fait clairement que

 27   notre visite était terminée.

 28   "On nous demande de partir de ce camp. On n'a vu que la cafétéria. On

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  1   nous a dit que les promesses de M. Karadzic n'avaient pas de poids ici.

  2   "Des soldats nous ont dit que l'armée ne contrôlait pas ce camp. Ils

  3   ont dit que ce sont les pouvoirs locaux et les hommes en armes.

  4   "Plusieurs centaines de prisonniers ont été transférés dans un centre

  5   où il y a eu des atrocités qui ont été commises. Les conditions qui

  6   prévalaient dans le camp étaient terrifiantes. Il faisait très, très chaud.

  7   On forçait les gens à manger et à dormir dehors. Ils étaient entourés de

  8   fils barbelés. Ils mangeaient très peu, un petit morceau de pain et de la

  9   soupe. Ils avaient peur.

 10   "Pouvez-vous me dire quelles sont les conditions ici ?

 11   "Je ne sais pas si je peux oser. Est-ce que vous me comprenez ? "Est-

 12   ce qu'il y a eu des personnes qui ont reçu des coups ici ? "Ici ?

 13   Non, pas ici.

 14   "[inaudible]

 15   "Je préfère ne pas parler de cela.

 16   "Est-ce que vous pouvez nous parler des conditions dans lesquelles vous

 17   êtes détenu ici ? Quel est le traitement réservé aux personnes qui sont ici

 18   ?

 19   "Bien, ce n'est pas facile …

 20   "Nous avons entendu des histoires sur des sévices. Est-ce qu'on a roué des

 21   gens de coups ? Est-ce que cela s'est produit ? On a entendu qu'il y a des

 22   gens qui disparaissent.

 23   "Je ne peux pas vraiment en parler.

 24   "Nous venons d'arriver.

 25   "D'où ?

 26   "D'un autre camp, et nous ne savions pas quelles étaient les conditions

 27   ici. Nous nous attendions à ce que ce soit un peu mieux.

 28   "Vous venez d'où ? Comment était cet endroit ?

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  1   "C'était comme une prison. C'était terrible.

  2   "Un des prisonniers nous a demandé de revenir quelques jours plus tard pour

  3   être certain qu'il n'a pas été sanctionné pour nous avoir parler. Plusieurs

  4   prisonniers nous ont parlé de passages à tabac en guise de vengeance. Ils

  5   nous ont dit une fois que 150 de leurs prisonniers ont été tués suite à la

  6   mort de dix soldats serbes dans un village, on nous a dit qu'il y a eu des

  7   personnes qui avaient été battues à mort et on nous a demandé de sortir un

  8   film en cachette du camp. Des images montrent des blessures très graves qui

  9   seraient le résultat des sévices corporels.

 10   "Dans un centre médical improvisé, il y avait plusieurs cas de différentes

 11   conditions, de malnutrition, de gale et de diarrhée. Les docteurs locaux

 12   disent qu'ils n'ont pas suffisamment de médicaments. Il y avait parmi eux

 13   un médecin musulman. Nous lui avons demandé s'il y a eu des passages à

 14   tabac.

 15   "On leur a dit que dès qu'ils fournissent une garantie comme quoi ils

 16   peuvent se reloger à l'extérieur de la partie de la Bosnie qui est sous le

 17   contrôle serbe, ils peuvent partir. Sur les routes vers Banja Luka, les

 18   villages musulmans sont déserts. Il y a des maisons détruites.

 19   "Dans la partie de la Bosnie contrôlée par les Serbes, on ne risque pas de

 20   trouver des conditions de liberté pour des gens placés dans des centres de

 21   détention.

 22   "Ian Williams d'ITN, en Bosnie du Nord."

 23   [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

 24   Mme KORNER : [interprétation] Nous avons un autre extrait vidéo qui nous

 25   montre davantage d'images des camps. Nous voyons également le docteur que

 26   vous avez vu. C'est lui qui a demandé au reporter de sortir en cachette le

 27   film sur les coups assénés.

 28   Le camp de Manjaca se situe juste à l'extérieur de Banja Luka. Au départ,

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  1   c'était une base d'entraînement militaire, et ça fonctionnait de mai à

  2   décembre. Comme j'ai dit, c'était généralement la police militaire de la

  3   VRS qui gérait le camp, et un colonel qui a été réactivé, colonel du nom de

  4   Popovic. Mais des membres du MUP étaient chargés de la sécurité, et ce sont

  5   eux qui ont mené des interrogatoires des détenus. Des conditions en ce camp

  6   étaient terrifiantes. Il y a eu des morts à cause des passages à tabac, et

  7   nombre de personnes ont été amenées de Kljuc et de Sanski Most. Donc ils se

  8   sont retrouvés à Manjaca, surtout de ces localités-là, et le camp de

  9   Manjaca est l'endroit où s'est rendu Lord Ashdown à l'époque.

 10   Je regrette, mais la qualité du son est très mauvaise dans cet extrait

 11   vidéo. Je pense que ça vient de la CNN.

 12   [Diffusion de la cassette vidéo]

 13   L'INTERPRÈTE : La bande de son est inaudible.

 14   Mme KORNER : [interprétation] Je vous remercie. Les Juges de la Chambre

 15   entendront les témoignages, soit par écrit, soit des témoignages des

 16   personnes qui ont été détenues à Manjaca, et contrairement à ce que Lord

 17   Ashdown a cru comprendre, ces témoins diront que les conditions étaient

 18   considérablement pires que ce qu'on serait emmené à penser.

 19   Certains de ces prisonniers qui ont été transportés à Manjaca d'autres

 20   centres de détention, y compris à Sanski Most et à Omarska, sont morts

 21   pendant les transferts à cause de mauvaises conditions de transport. En

 22   fait, c'est ce qui a incité un des officiers de la VRS à rédiger un rapport

 23   remarquablement honnête, il s'agit d'officiers de la VRS qui étaient

 24   stationnés à Manjaca. Et vous voyez, il s'agit du rapport du 7 août :

 25   Prisonniers de guerre, secret militaire, strictement confidentiel", et il

 26   s'adresse au département du renseignement et de la sécurité du 1er Corps de

 27   la Krajina.

 28   "Nous avons reçu des prisonniers de guerre du camp d'Omarska. Ça a été

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  1   organisé. Un total de huit prisonniers sont décédés pendant le transport

  2   d'Omarska à Manjaca, dont trois ont probablement été tués parce qu'ils

  3   portaient des traces de sévices. Nous n'avons pas reçu des prisonniers

  4   morts", et cetera.

  5   "Le comportement des personnes qui ont pris part à la sécurité du

  6   transport des prisonniers n'était pas correct, c'était inhumain, ils

  7   faisaient du harcèlement. Donc, lorsque l'organe de sécurité les a avertis

  8   de ne pas le faire, ils ont répondu qu'il allait recevoir le même

  9   traitement.

 10   "Il est évident que les protestations qui viennent de l'opinion

 11   étrangère ne sont pas sans fondement parce que les raisons, c'est nous qui

 12   leur fournissons, de protester.

 13   "Le camp de Manjaca est maintenant plein. Il n'y a pas de place pour

 14   recevoir ne serait-ce qu'un seul prisonnier en plus. Nous rappelons les

 15   enquêteurs que la seule explication que l'enquêteur a donné c'est que tous

 16   les prisonniers qui ont été emmenés d'Omarska étaient des extrémistes

 17   graves, et il ne nous a pas cité ne serait-ce qu'un seul fait pour

 18   expliquer la situation. Nous avons trouvé des gens qui n'étaient même pas

 19   capables de tenir un fusil et encore moins étaient-ils capables de courir

 20   ou de tirer. Nous avons constaté qu'il y avait des mineurs, nés en 1977,

 21   qui n'avaient même pas d'armes, qui n'ont pas pris part au combat, et tout

 22   cela nous permet de penser que les organes de Prijedor ne se comportent pas

 23   correctement, pas plus que la police et le SUP," et cetera.

 24   Et puis le dernier paragraphe :

 25   "Compte tenu du fait qu'il s'agit des mineurs ou des personnes âgées de

 26   plus de 60 ans, qu'il y a des malades parmi les prisonniers qui viennent

 27   d'arriver d'Omarska. Il faut dresser des listes, une fois que nous les

 28   avons examinés."

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  1   Nous estimons que cela corrobore notre position, à savoir qu'il y a eu une

  2   razzia menée sur une large échelle des personnes qui n'étaient pas des

  3   Serbes et qui n'avaient rien à voir avec des activités de combat.

  4   Alors, à l'issue des protestations au niveau international quant aux

  5   révélations de la situation dans ces centres de détention, Karadzic a alors

  6   émis un ordre concernant le traitement des prisonniers. Stojan Zupljanin a

  7   tout de suite envoyé un ordre au chef des SJB. Tout d'abord, vous voyez

  8   l'ordre de Karadzic à l'écran. Page suivante, signature de Karadzic, et

  9   ensuite le même jour, l'ordre envoyé par Stojan Zupljanin aux chefs. Donc,

 10   tous les postes de sécurité publique doivent transporter les prisonniers de

 11   guerre à Manjaca pour commencer à rassembler des fichiers personnels sur

 12   les prisonniers de guerre, sur chacun des prisonniers de guerre. Et puis,

 13   encore entre parenthèses, on pourrait penser que cela avait déjà été fait

 14   auparavant.

 15   "Pour assurer donc que cette tâche se fasse rapidement, le 20 août 1992,

 16   toutes les personnes doivent être envoyés à Manjaca, les personnes qui

 17   doivent être envoyées à Manjaca, étant donné le nombre de prisonniers,

 18   Sanski Most, Prijedor et Kljuc… Dans chaque camp, il doit y avoir une

 19   équipe qui soit envoyée pour procéder à cette tâche."

 20   A Vlasenica, là, c'est un autre type de camp, tristement célèbre

 21   aussi, sous le commandement de Dragan Nikolic, membre de la police

 22   spéciale. Là, les détenus étaient battus, volés, torturés, tués. Les femmes

 23   étaient violées. Et là encore, certains prisonniers ont été transférés à

 24   Batkovic. Le 30 septembre, Karadzic a prononcé un discours lors de

 25   l'enterrement de certains membres des VRS qui avaient été tués, et c'est un

 26   discours au cours duquel il a parlé de façon très enflammée, et ce soir-là,

 27   les membres du MUP dans le camp ont exécuté un certain nombre de personnes.

 28   Cela ne fait pas partie de l'acte d'accusation, mais cela fait partie du

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  1   contexte général dans lequel nous nous trouvons.

  2   En fait, dans chaque municipalité, il y avait des centres de

  3   détention et dans chacun de ces centres, c'était le même schéma, des

  4   passages à tabac, des meurtres, des conditions absolument inhumaines. A

  5   Pale, où les Serbes de Bosnie étaient en majorité écrasante et où c'était

  6   effectivement le siège du gouvernement de la Republika Srpska et pendant

  7   une période aussi, le siège du MUP - c'est pour cela que d'ailleurs, Mico

  8   Stanisic était là - le MUP a détenu et infligé des sévices aux non-Serbes

  9   dans le bâtiment du SJB et dans un gymnase, ainsi que dans le vieux centre

 10   culturel.

 11   Voilà un aperçu de tous les centres de détention dans cette affaire.

 12   Et maintenant, je voudrais parler un petit peu des paramilitaires et du MUP

 13   de la RS.

 14   Alors, la relation entre le MUP et les paramilitaires qui opéraient

 15   pendant cette période pourrait être décrite comme une relation de haine et

 16   d'amour. Même chose pour la relation entre ces différentes formations et la

 17   VRS. Il y avait une coopération entre ces formations paramilitaires et les

 18   autorités lorsqu'une telle coopération leur était utile. Mais une fois

 19   qu'ils voulaient établir "l'ordre public" sous le contrôle des Serbes de

 20   Bosnie, alors ces paramilitaires devenaient souvent une véritable gêne ou

 21   pire encore, surtout lorsqu'ils ont commencé à attaquer les biens et le

 22   personnel serbe de Bosnie. Et au départ de la prise de pouvoir, les

 23   formations paramilitaires travaillaient côte à côte avec le MUP de la RS et

 24   la VRS, et ça, c'était particulièrement marqué à Sanski Most, à Sarmac,

 25   Visegrad, Donji Vakuf et Zvornik.

 26   Mais par la suite, les paramilitaires sont restés sur place et ont

 27   commis des actes criminels qui ont fait qu'ils sont véritablement devenus

 28   une gêne pour les autorités. A Zvornik, par exemple, un groupe qui

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  1   s'appelait les Guêpes jaunes a très fortement participé à des activités de

  2   torture et de meurtre de prisonniers dans les centres de détention, après

  3   avoir été admis par les membres du MUP qui gardaient le centre. Et, en

  4   fait, aucune mesure n'a été prise contre eux, alors qu'ils posaient

  5   d'énormes problèmes au SJB de Zvornik. Vous avez ici, en fait, un rapport

  6   long, très long, qui a été rédigé par le commandant sur toutes les

  7   activités au sein de cette station de sécurité publique de Zvornik au cours

  8   des trois mois qui se sont écoulés entre juillet et septembre 1992.

  9   Au paragraphe 2, il est dit que : "…jusqu'au 30 juillet de cette

 10   année, ce poste opérait dans des circonstances très difficiles et ne

 11   pouvait pas fonctionner, en fait, conformément à la loi sur les affaires

 12   intérieures, parce qu'il y avait des groupes paramilitaires importants qui

 13   opéraient sur le territoire de la municipalité et rendaient les activités

 14   de la station et des autres organes gouvernementaux absolument impossibles

 15   avec une atmosphère de terreur et d'incertitude parmi la population. "Un

 16   certain nombre de biens ont été pillés", il y a toute la liste des biens en

 17   question.

 18   "En raison de tout cela, pour améliorer la situation en matière de

 19   sécurité et trouver un véritable rôle et une place pour le poste de

 20   sécurité, conformément à la loi, une unité spéciale du MUP a été engagée

 21   et, à la fin juillet, a dispersé ces groupes paramilitaires et a permis au

 22   poste de sécurité de fonctionner de nouveau et de jouer son rôle tel que

 23   défini par la loi."

 24   Un petit peu plus loin dans ce rapport :

 25   "Un certain nombre de mesures sont énumérées, un certain nombre de mesures

 26   et d'activités ont été entreprises pour résoudre cette question de centre

 27   de rassemblement dont il y en a deux, en fait, sur le territoire de la

 28   municipalité, avec environ dans chacun 180 personnes. Les autorités avaient

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  1   été informées de tous ces problèmes, mais ces problèmes étaient restés

  2   malheureusement sans solution."

  3   Un petit peu plus loin -- bon, je ne vais pas entrer dans le détail car,

  4   comme je l'ai dit, il s'agit d'un rapport qui est très exhaustif.

  5   A Teslic, et là encore, je vais juste vous donner quelques exemples, un

  6   groupe du nom de Mice est entré dans la zone en juin 1992. Ce groupe, en

  7   fait, possédait des cartes d'identité qui provenaient aussi bien de l'armée

  8   que de la police. L'un des chefs de ce groupe, Milan Savic, était un

  9   officier supérieur du CSB de Doboj, et il semblerait qu'ils avaient été

 10   envoyés sur place pour encourager les autorités de Teslic à accélérer le

 11   processus, et ce groupe a pris l'initiative d'arrêter des non-Serbes, de

 12   les détenir, de les soumettre à toutes sortes de sévices et de les tuer. Et

 13   ils ont eu l'autorisation de procéder de la sorte sans que personne ne dise

 14   quoi que ce soit jusqu'au moment où la population serbe a commencé à se

 15   plaindre. Et, du coup, les autorités de Teslic se sont rendues à Banja Luka

 16   et ont demandé à Stojan Zupljanin de les aider à se débarrasser de ce

 17   groupe, et c'est là que Zupljanin a envoyé un membre du SNB de Banja Luka,

 18   Predrag Radulovic, qui est parti avec une force d'hommes avec lui pour

 19   arrêter les membres de ce groupe. Ils ont d'abord été détenus dans la

 20   prison de Doboj, puis transférés à la prison de Banja Luka, mais ils ont

 21   été très rapidement libérés, et c'est encore autre chose dont je vais

 22   parler tout à l'heure, c'est en fait cet échec de poursuivre les personnes

 23   qui étaient arrêtées.

 24   Et tous ces événements qui sont arrivés à Teslic sont résumés par le

 25   procureur de Teslic dans son rapport à l'assemblée municipale de septembre

 26   1992. Si l'on regarde ce document, dans la deuxième partie, vous voyez le

 27   paragraphe qui commence là par les formes manifestes d'activité criminelle.

 28   "Tous les rapports ont été traités", deuxième paragraphe : "Tous les

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  1   rapports ont été traités en temps voulu. Des enquêtes ont été demandées

  2   contre 81 personnes."

  3   Bon, il ne fait aucun doute que le système de justice criminelle ne

  4   fonctionnait pas pendant toute cette période. Si on retourne à cette page,

  5   vous voyez les chiffres tout en haut et vous voyez le paragraphe juste en

  6   dessous du tableau.

  7   "Sur toutes les personnes dont il est fait état, 85 était musulmanes, 27

  8   Serbes, et aucun rapport d'activité criminelle contre des Croates. Les

  9   Musulmans sont mentionnés là pour rébellion armée, possession illégale

 10   d'armes et d'explosifs, alors que les Serbes sont consignés dans ce rapport

 11   pour tout autre type d'acte criminel."

 12   Et nous voyons que ces actes criminels étaient surtout des vols, meurtres

 13   dans le cas de cinq personnes, et privation illégale de liberté.

 14   "Tous les Serbes étaient membres de l'armée serbe ou des policiers de

 15   réserve."

 16   Alors, les actes criminels.

 17   "En fait, la plupart d'entre eux sont des actes qui sont tolérés par les

 18   autorités pour différentes raisons. Le bureau du procureur a connaissance

 19   de ces activités quotidiennes de pillages de biens, de maisons,

 20   d'entreprises qui sont incendiées, détruites, des vols à main armée, des

 21   meurtres commis pour toutes sortes de raisons, des maisons qui sont

 22   occupées de façon illégale, le vol de bois dans les forêts, d'autres formes

 23   d'actes de malveillance. Aucune poursuite criminelle n'est engagée à

 24   l'encontre des auteurs de ces activités criminelles.

 25   "En l'espace de dix jours, trois meurtres ont été perpétrés, plusieurs cas

 26   également de vols à main armée, et seulement dans un cas des procédures

 27   judiciaires ont été entamées. Les auteurs des deux autres meurtres n'ont

 28   pas été arrêtés, et le président du tribunal avait demandé personnellement

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  1   que le commandement de la brigade serbe de Teslic arrête les complices, et

  2   aucune de ces personnes n'a été arrêtée."

  3   Si l'on passe à la page suivante.

  4   "La destruction d'édifices religieux est un crime de guerre contre les

  5   civils, étant donné la façon et les circonstances dans lesquels ces

  6   destructions sont perpétrées. Le peuple serbe portera une forte

  7   responsabilité historique tant que les auteurs de ces crimes n'auront pas

  8   été menés en justice."

  9   Et qui était chargé, donc, de les poursuivre en justice ? La police.

 10   Donc, pendant toute la journée aujourd'hui, je vous ai présenté un

 11   certain nombre d'éléments de preuve et de documents qui montrent bien la

 12   participation dans cette entreprise criminelle commune des deux accusés.

 13   Tous deux sont des hommes qui avaient une grande autorité, non seulement du

 14   fait des positions qu'ils occupaient mais aussi du fait de leur

 15   personnalité à chacun. Le MUP de la RS, tout comme la VRS, était une

 16   organisation extrêmement hiérarchisée. Nous avons déjà vu que Stojan

 17   Zupljanin avait écrit très clairement que ce qu'il disait devait être

 18   considéré comme la loi. Et Mico Stanisic avait été également très clair

 19   dans une interview qu'il avait accordée au Javnost le 30 octobre 1992. Vous

 20   voyez ici la date, en haut du document, puis : "Le droit établi, la loi."

 21   Ensuite, nous avons le journaliste qui lui demande comment il a été nommé à

 22   ce poste. C'était dans sa réponse, à peu près à moitié de la réponse --

 23   enfin, la question est :

 24   "Etant donné les circonstances particulières en temps de guerre, dans

 25   quelles mesures êtes-vous satisfait de la Republika Srpska ?"

 26   Et sa réponse est la suivante :

 27   "Nous faisons partie des tout premiers organes qui ont été créés de

 28   façon organisée dans le cadre du pouvoir exécutif sur le territoire de

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  1   notre Etat. Bien sûr, nous avons rencontré des difficultés d'organisation,

  2   mais je tiens à faire remarquer que je suis extrêmement satisfait de la

  3   façon dont fonctionne le ministère de l'Intérieur et du niveau

  4   d'organisation, et tout particulièrement du niveau de dévouement et de

  5   détermination de tous les membres de nos services qui apportent une

  6   contribution fort importante à la cause que nous défendons tous pour le

  7   peuple serbe."

  8   Ensuite une question lui a été posée concernant le matériel tactique.

  9   Et page suivante, oui. On lui a demandé s'il y avait des problèmes de

 10   coordination entre le ministère de l'Intérieur -- la question était la

 11   suivante :

 12   "Est-ce que le fonctionnement est très centralisé ?"

 13   Et la réponse est la suivante :

 14   "Heureusement, le ministère de l'Intérieur, effectivement, fonctionne

 15   de façon centralisée. Nous ne saurons tolérer aucune tentative de prise

 16   d'initiative ou de sécession de la part des membres de nos différents

 17   services. A chaque réunion, je tiens à ce que tous mes assistants soient

 18   présents, tous les chefs des services de sécurité de toutes les régions.

 19   Toutes les réunions que nous avons eues, dans toutes ces réunions en fait,

 20   il y a toujours eu la présence de toutes les personnes de mes services.

 21   Jamais qui que ce soit n'a refusé d'assister à une telle réunion parce que

 22   --" et ça, c'est la partie sur laquelle je tiens à insister, "de toute la

 23   Republika Srpska, personne n'a jamais refusé d'exécuter mes ordres qui,

 24   bien entendu, sont toujours conformes à la loi."

 25   Si on descend un petit peu maintenant sur cette même page, il ajoute et je

 26   cite :

 27   "Je pense aujourd'hui que nous sommes le seul ministère dont certains

 28   membres ont été expulsés, non pas parce qu'ils avaient fait quelque chose

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  1   qui allait à l'encontre de l'intérêt du peuple serbe, mais parce qu'ils

  2   avaient entrepris des actes individuels. Ils avaient succombé à leurs

  3   instincts de base, de tels comportements ne peuvent être tolérés à

  4   l'intérieur de nos services."

  5   "Dans combien de cas cela s'est-il présenté ?"

  6   Et la réponse est la suivante :

  7   "Très rarement, mais ceci est néanmoins important pour nous. Nous

  8   tenons à avoir un ministère où tous les membres respectent à la lettre les

  9   normes de la Republika Srpska."

 10   Ensuite -- est-ce que l'on a la page suivante ?

 11   Il y a une partie dans la page suivante, page 3.

 12   En bas de la page, la question est la suivante : "Certains ont

 13   tendance à accuser les unités spéciales du ministère de l'Intérieur d'abus

 14   de pouvoir lorsqu'elles exécutent leurs fonctions à Bijeljina."

 15   Ensuite il est dit :

 16   "Nous sommes déterminés à protéger l'ordre constitutionnel…" et

 17   cetera.

 18   "Quiconque décide de perturber ce que je viens de mentionner doit

 19   être parfaitement conscient que nous avons l'intention d'utiliser tous les

 20   moyens légaux à notre disposition pour prévenir et empêcher de telles

 21   tentatives. Et ce n'est pas vrai que l'unité spéciale ait abusé de son

 22   pouvoir à Bijeljina."

 23   Là encore les éléments de preuve montreront que tout cela est

 24   absolument faux.

 25   Les deux accusés étaient ce que l'on peut appeler généralement des

 26   dirigeants, des hommes de terrain. Nous avons vu un certain nombre de

 27   vidéos de Stojan Zupljanin sur le terrain à Kotor Varos, aussi de Mico

 28   Stanisic avec ses hommes, les hommes de la police spéciale, lors

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  1   d'exercices de formation. Il y a également d'autres passages où l'on voit

  2   Stanisic, particulièrement un passage de film en octobre 1992, où il est

  3   interviewé sur le champ de bataille.

  4   Il a également assisté un certain nombre de séances de réunions du

  5   gouvernement au cours desquelles la politique était discutée, et il

  6   participait activement à ces discussions. Nous allons voir une de ces

  7   séances en exemple. Voilà le procès-verbal de la 41e séance, qui s'est

  8   tenue le 22 juillet. Nous voyons que Mico Stanisic est présent. Nous voyons

  9   l'ordre du jour. Nous voyons tout sur cette page. En particulier, puis-je

 10   me permettre d'attirer votre attention sur les parties 7 et 8 : 

 11   "Proposition de nomination d'un président pour la commission centrale

 12   concernant l'échange des prisonniers de guerre.

 13   "Accord sur les conditions et sur la façon d'échanger les prisonniers

 14   de guerre."

 15   Comme vous l'entendrez au cours de la présentation des éléments de

 16   preuve, cette commission centrale était un autre dispositif pour tout

 17   simplement chasser les non-Serbes de la région.

 18   Si l'on descend un petit peu maintenant sur la page, Mico Stanisic soulève

 19   une question, à savoir pourquoi le ministre des Affaires étrangères, M.

 20   Buha, n'est pas présent. De l'autre côté de la page, Momcilo Mandic était

 21   présent et propose que Mico Stanisic soit nommé membre de cette commission.

 22   Puis Mico Stanisic prend la parole un petit peu plus loin encore sur cette

 23   page du procès-verbal et traite toujours de la création de cette

 24   commission. Je ne crois pas - comme je l'ai dit, le document est assez

 25   exhaustif - enfin, tout cela concerne des questions de politique qui ne

 26   sont pas nécessairement du ressort strict du ministère de l'Intérieur.

 27   Il semble également que d'autres membres du gouvernement, autres que

 28   Mico Stanisic, aient une relation particulière étroite aussi avec Radovan

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  1   Karadzic et Momcilo Krajisnik, et par conséquent, il semblerait que très

  2   souvent, ils aient eu tendance à court-circuiter la chaîne de commandement

  3   hiérarchique habituelle. Et là, cette impression peut-être a été ressentie

  4   par certaines personnes de leur entourage, parce que nous voyons Mico

  5   Stanisic qui a été filmé en train de se rendre sur différents endroits avec

  6   ces deux personnes. En fait, il y a Branko Djeric, le premier ministre, qui

  7   s'est plaint publiquement de la façon dont Mico Stanisic court-circuitait

  8   un petit peu la chaîne de commandement normal au sein de l'assemblée serbe

  9   de Bosnie, la réunion du 23 novembre. Si nous passons à la page 17, il y a

 10   un long discours prononcé par M. Djeric qui a commencé deux pages plus tôt.

 11   Voilà ce qu'il dit : 

 12   "Par exemple, lorsqu'il s'agit du système de justice, lorsqu'il

 13   s'agit du ministère de la Justice, du ministère des Affaires étrangères" --

 14   le ministre de la Justice était Mandic, "ils ne sont même pas au

 15   gouvernement. Ils ne viennent jamais aux réunions du gouvernement. Ils ne

 16   viennent qu'aux réunions du président de la république et le président de

 17   l'assemblée. Aucun des deux ne s'est jamais tenu devant la population ni

 18   n'est jamais passé à la télévision, et il a ajouté : 'C'est nous qui sommes

 19   responsables de leur travail,' ce qui devrait libérer le premier ministre

 20   de cette responsabilité."

 21   Je pense que c'était une plainte exprimée. Et Stanisic, ensuite, a

 22   répondu à partir de la page 19 dans un long discours encore, ensuite dans

 23   la dernière partie de ce discours, il explique, dans le paragraphe, page 21

 24   :

 25   "Je peux vous parler de nos affaires financières," et cetera, et

 26   cetera. "Vous savez que la police a édifié ce pays dès le départ avec la

 27   population, en défendant la population, en créant un gouvernement qui a pu

 28   établir un certain nombre de règles, de droits, pour faire de ce pays un

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  1   véritable Etat de droit. Je suis toujours prêt à vous présenter tout ce que

  2   nous avons fait pendant toute cette période. Ce n'est pas vrai qu'il y a eu

  3   toutes sortes de réglementations et d'ordres qui ont été émis.

  4   Toutes nos intentions sont bonnes, mais s'il devait y avoir des

  5   erreurs, nous sommes prêts à en discuter et à répondre de ces erreurs. Par

  6   conséquent, je ne suis pas d'accord avec ceux qui prétendent que tout cela

  7   n'est pas bien fait.

  8   Nous avons également eu affaire à des criminels, à des escrocs, mais

  9   nous avons dû défendre notre pays. Nos intentions ont toujours été bonnes,"

 10   et cetera.

 11   Bien sûr, tout ceci fait partie de la présentation de l'Accusation, à

 12   savoir que de façon tout à fait délibérée, la police a pris dans ses rangs

 13   des personnes qu'elle savait être des criminels et qu'elle savait être

 14   susceptibles de commettre des crimes et des actes criminels.

 15   Mico Stanisic, comme nous l'avons déjà vu, a émis un certain nombre

 16   d'ordres aux commandants des CSB qu'il avait nommé et aussi au MUP de la

 17   RS, de façon générale. Nous l'avons déjà vu. A chaque fois, il exigeait que

 18   les actions soient réalisées rapidement et que rapport lui soit fait aussi

 19   le plus rapidement possible. Nous avons vu quelques exemples, mais un autre

 20   exemple d'un ordre très important qu'il a émis le 27 juillet, à savoir le

 21   démantèlement des unités spéciales des CSB et la création d'une seule unité

 22   de police spéciale. Ordre émis le 27 juillet, point numéro 4 :

 23   "Toutes les unités spéciales constituées pendant la période de la

 24   guerre sur les territoires des centres de service de Sécurité doivent

 25   immédiatement être dissoutes et placées à la disposition de l'armée de la

 26   Républika Srpska…"

 27   Donc ils ne doivent en aucun cas être arrêtés ni poursuivis, ils

 28   doivent tout simplement être placés à la disposition de l'armée de la

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  1   Républika Srpska. Et cela a été repris dans un ordre ultérieur que nous

  2   allons voir dans un instant.

  3   En dehors d'émettre un certain nombre d'ordres écrits, Mico Stanisic

  4   organisait également des réunions régulièrement avec les commandants des

  5   CSB et d'autres membres de la direction du MUP de la RS. Le 11 juillet, à

  6   Belgrade, il y a - ici on le voit - un déplacement de sa part à Sarajevo où

  7   une réunion s'est tenue, ensuite une autre réunion à Belgrade. Et si nous

  8   regardons la première page, vous voyez qu'en haut de la page, il y a cette

  9   réunion à Belgrade. Si on regarde les personnes présentes, ce sont

 10   pratiquement les mêmes que celles de la réunion du 11 février, tous des

 11   personnes qui occupaient des postes très hauts dans la hiérarchie. Nous

 12   voyons Stanisic, Kljajic, Kusmuk, Planojevic, Ratkovic, Zupljanin.

 13   C'est un document qui est très long et nous y reviendrons lorsque

 14   nous étudierons ces éléments de preuve. En fait, il a également envoyé un

 15   rapport de cette réunion - tout cela pour vous montrer qu'il y avait une

 16   communication et une coopération entre lui et d'autres personnes qui ont

 17   participé à cette entreprise criminelle commune - il a envoyé un rapport le

 18   17 juillet à Radovan Karadzic. Il faudrait juste qu'on prenne la première

 19   page de ce rapport.

 20   Au président de la présidence, Radovan Karadzic, et au premier

 21   ministre. Rapport sur un certain nombre d'aspects du travail réalisé

 22   jusqu'à maintenant et du travail à réaliser dans les semaines à venir.

 23   C'est, en fait, un rapport de juillet qui est très long.

 24   Pendant le conflit d'ailleurs, il a également envoyé sur le terrain des

 25   enquêteurs auprès des CSB et SJB. Au mois de juin, il a reçu un rapport

 26   concernant Brcko, Zvornik et Bijeljina. Et en août, il a reçu un rapport

 27   exhaustif concernant les activités des Guêpes jaunes à Zvornik. Voyons tout

 28   d'abord un extrait daté du mois d'avril, plutôt le 17 juin -- revenons

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  1   plutôt à celui du mois d'avril qui est assez intéressant en date du 21

  2   avril. Sous la rubrique Zvornik -- Zvornik était réellement l'une des pires

  3   municipalités en termes de violence.

  4   "… la ville est sous le contrôle de la milice serbe et des forces de

  5   réserve de la Défense territoriale. La ville est en phase d'être nettoyée…"

  6   En date du 21 avril. Puis le 17 juin, il s'agit d'un rapport qui fait

  7   état de l'inspection que l'on avait trouvé à Brcko, Zvornik et en partie à

  8   Bijeljina. Tout cela se fonde sur ce dont il avait connaissance :

  9   "Compte tenu du fait qu'un grand nombre de crimes avaient également

 10   été commis par les membres du poste de sécurité publique de Brcko, il a été

 11   convenu qu'il devrait continuer à réunir des renseignements et des

 12   informations…"

 13   Puis à la page suivante, de nombreuses informations concernant le

 14   capitaine Dragan et Goran Jelisic, vers la fin du paragraphe du milieu, par

 15   exemple :

 16   Goran Jelisic avait commis les crimes de viol et de meurtre de

 17   Musulmans innocents. Il se vantait de ces actes à Brcko et à Bijeljina. Il

 18   est décrit comme étant imprévisible. Il suffisait qu'un policier le regarde

 19   de travers pour que cela provoque un conflit."

 20   M. ZECEVIC : [interprétation] J'aimerais juste dire qu'au compte rendu, à

 21   la page 60, ligne 15, je crois que le document dit précisément "un certain

 22   Goran Jelusic a commis des crimes de meurtre et de viol," et ainsi de

 23   suite.

 24   Mme KORNER : [interprétation] Oui, j'ai bien dit "certain."

 25   Puis nous reviendrons à ce rapport lorsque nous présenterons les

 26   éléments de preuve.

 27   Un extrait du 4 août 1992 :

 28   "Par la présente, nous vous présentons un rapport concernant les

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  1   activités du MUP visant à déceler les activités illicites des Guêpes

  2   jaunes…"

  3   Puis le document suivant, c'est le rapport en question. Comme je l'ai

  4   dit, ce n'est qu'à la fin du mois de juillet, parce que les Guêpes jaunes

  5   avaient attaqué une voiture. Pour l'heure, ce n'est pas tout à fait clair

  6   si c'était une voiture dans laquelle se trouvait Stanisic lui-même ou bien

  7   Ostojic, et cela a provoqué la colère des autorités à l'encontre de ce

  8   groupe. Voilà un bref aperçu de certains éléments de preuve qui démontrent

  9   ce dont Mico Stanisic avait connaissance et sa participation aux

 10   événements.

 11   En ce qui concerne Stojan Zupljanin, nous avons déjà vu qu'il se conformait

 12   aux ordres qui lui étaient donnés par Mico Stanisic, mais il était

 13   également idéologiquement attaché aux objectifs des dirigeants serbes de

 14   Bosnie dès le départ. On a vu hier la lettre qu'il avait adressée à Mme

 15   Plavsic, se plaignant du fait que l'on utilisait du papier de couleur

 16   verte.

 17   Comme nous l'avons dit, Banja Luka était sous le contrôle serbe,

 18   avait une grande importance stratégique et l'on y trouvait le QG de l'un

 19   des corps les plus importants de la VRS afin que Stojan Zupljanin puisse

 20   communiquer directement avec le général Talic concernant des opérations

 21   conjointes. Par ailleurs, il était également en contact direct avec Radovan

 22   Karadzic à compter de 1991, ce qui ne peut pas être affirmé de bon nombre

 23   des chefs aux commandants de CSB. A l'écran, vous verrez une conversation

 24   interceptée le 7 août 1991 entre Karadzic et Zupljanin. Karadzic dit --

 25   non, plutôt Zupljanin dit -- voilà, c'est Zupljanin. Il n'a pas besoin de

 26   dire, Je suis Stojan Zupljanin, chef du CSB. Il dit simplement, C'est moi,

 27   Zupljanin. Pour l'essentiel, l'entretien concerne des hommes d'affaire à

 28   Zagreb et quelques transactions douteuses, mais à la page 3 :

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  1   "Je vous envoie mes salutations de Banja Luka.

  2   "Continuez à lutter, à poursuivre vos objectifs."

  3   Karadzic dit : "Merci beaucoup."

  4   Zupljanin : "Ces dernières actions, ces tactiques que vous mettez au

  5   point, je pense qu'elles sont extrêmement bonnes, qu'il faut poursuivre sur

  6   cette voie."

  7   Karadzic dit : "J'espère que le peuple va se rendre compte de ce qui

  8   est dans leur meilleur intérêt."

  9   Puis plus bas, Zupljanin, au milieu de la page, dit :

 10   "J'écoutais les actualités ce soir. Alija tente certaines choses,

 11   mais à mon avis, d'une certaine manière, c'est le début de la fin."

 12   Karadzic dit :

 13   "Oui, je crois qu'il va beaucoup perdre au sein de sa population, et

 14   ces faucons qui l'entourent.

 15   Il veut s'isoler." Au moins 10 % des Serbes contrôlent maintenant

 16   l'essentiel de la Croatie.

 17   Au mois de mai, il a donné des instructions aux SJB concernant la

 18   politique en matière de désarmement de la population. Nous avons déjà vu

 19   certains documents à ce sujet. Il y a encore un document daté du 14 mai

 20   adressé aux chefs des postes de sécurité publique concernant la reddition

 21   d'armes détenues de manière illicite.

 22   "Il faudrait entreprendre les actions qui sont énumérées."

 23   "Mesures à prendre en cas de résistance, notamment les personnes à

 24   l'encontre desquelles l'on prend des mesures."

 25   Puis point 6 et point 7 :

 26   "Des plans pour la saisie d'armes détenues de manière illicite, des

 27   munitions et d'explosifs doivent immédiatement être envoyés au centre de

 28   service de Sécurité de Banja Luka afin d'être vérifiés.

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  1   "Des rapports sur les résultats de ces activités doivent être envoyés

  2   au même centre chaque jour à 10 heures …"

  3   Je pense que cela illustre bien la hiérarchie rigide et le contrôle

  4   exercé sur cette force en particulier.

  5   En fait, la VRS était assez préoccupée par les mesures envisagées par les

  6   CSB et SJB. Nous pouvons examiner un rapport concernant, le lendemain, la

  7   situation sur le terrain.

  8   "Depuis l'expiration du délai pour la restitution d'armes illicites,

  9   les organes du MUP de Banja Luka se préparent à saisir les armes, et les

 10   gens craignent la survenance de conflits interethniques possibles."

 11   Il a transmis les ordres qu'il recevait de Mico Stanisic aux SJB. L'on voit

 12   ici un extrait du 15 mai envoyé par le centre des services de Sécurité, et

 13   on peut lire :

 14   "Nous avons reçu la communication du MUP de Bosnie-Herzégovine."

 15   Dernier paragraphe :

 16   "Les employés qui ne remplissent pas les conditions régissant les

 17   forces de réserve doivent restituer leurs matériels au poste de police et

 18   être mis à la disposition de la Défense territoriale serbe."

 19   En ce qui concerne la police spéciale et leur comportement, il ressort

 20   clairement des éléments de preuve que nous avons étudiés, notamment

 21   concernant Kotor Varos, que Stojan Zupljanin avait connaissance de leurs

 22   actes. Mais le 13 juin, même le poste de police de Prijedor, même Simo

 23   Drljaca s'est vu obligé d'envoyer un rapport au commandant des services de

 24   Sécurité concernant cette unité spéciale. Concernant le déploiement de

 25   cette unité spéciale des services de Sécurité de Banja Luka, l'on peut dire

 26   ce qui suit, et il y a un paragraphe assez long concernant tout ce qu'ils

 27   avaient fait, arrestations et interrogatoires arbitraires. Ils avaient

 28   scandalisé les officiers de police sur place. Il est dit :

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  1   "L'aide que nous avons reçue des services de Sécurité de Banja Luka

  2   pendant l'offensive était très précieuse, mais après l'intervention de

  3   l'unité spéciale, l'on me rapportait de nombreuses plaintes concernant le

  4   rôle joué par l'unité spéciale et leur comportement, et notamment leur

  5   pillage pendant les opérations de nettoyage."

  6   [La Chambre de première instance se concerte]

  7   Mme KORNER : [interprétation] Oui, je suis désolée. Je ne m'étais pas

  8   rendue compte que 85 minutes s'étaient écoulées.

  9   Puis-je vous dire que je touche vraiment à la fin. Je ne sais pas si

 10   cela peut nous aider.

 11   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, j'allais vous demander si vous

 12   étiez sur le point de conclure, compte tenu de ce que vous avez indiqué

 13   plus tôt, c'est-à-dire que vous seriez prête à répondre aux questions qui

 14   vous ont été posées par la Chambre hier lorsque nous reprenons à 18 heures.

 15   Mme KORNER : [interprétation] Oui.

 16   M. LE JUGE HALL : [interprétation] C'est toujours le cas ?

 17   Mme KORNER : [interprétation] Oui, tout à fait, oui. J'allais vous dire que

 18   je peux en terminer dans les dix minutes qui viennent, si cela vous

 19   convient Monsieur le Président, Messieurs les Juges ainsi qu'aux

 20   interprètes.

 21   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

 22   Mme KORNER : [interprétation] Merci.

 23   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous prie de poursuivre.

 24   Mme KORNER : [interprétation] Enfin, en ce qui concerne cet aspect, ce dont

 25   Stojan Zupljanin avait connaissance. Le 20 juillet, il a envoyé un rapport

 26   au ministre. Et si l'on examine le deuxième paragraphe, il aborde la

 27   question de l'armée et de la police qui ont arrêté bon nombre de citoyens

 28   de nationalités musulmane et croate qui, en fonction du nombre et des

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  1   circonstances sur le terrain, ont été envoyés à différents endroits,

  2   différents immeubles.

  3   "D'après les informations dont nous disposons, cette situation

  4   concerne plusieurs milliers d'hommes en âge de combattre, soumis aux

  5   procédures opérationnelles régissant les services militaires, services de

  6   sécurité nationale et publique. Trois catégories ont été constituées :

  7   première et deuxième catégories, ceux qui présentaient un intérêt

  8   sécuritaire pour nous; et la troisième catégorie était constituée d'hommes

  9   adultes qui n'ont pas d'information et qui présentaient un intérêt en

 10   matière de sécurité pour nous et peuvent ainsi être traités comme des

 11   otages."

 12   Enfin, sur cette même question, en ce qui concerne les expulsions des non-

 13   Serbes, les éléments de preuve démontreront que le MUP de la Republika

 14   Srpska a joué un rôle clé en mettant à disposition des cars pouvant

 15   transporter les non-Serbes en montant la garde autour de ces cars et en

 16   commettant des crimes, parfois allant jusqu'au meurtre.

 17   J'aimerais aussi aborder brièvement la question du fait qu'ils ont omis de

 18   mener des enquêtes ou d'imposer des sanctions. Les éléments de preuve

 19   démontreront que Mico Stanisic et Stojan Zupljanin n'ont pas rempli la

 20   fonction normale d'une force de police qui est de protéger les vies et les

 21   biens des personnes qui relèvent de leur compétence. Et s'ils ne peuvent

 22   pas le faire, à tout le moins, de mener les enquêtes et punir les auteurs

 23   de crimes, notamment les crimes les plus graves, tel que le meurtre, il

 24   ressortait clairement des articles 12 et 15 de la Loi sur les Affaires

 25   intérieures et du code de procédure pénal qu'il leur incombait de le faire.

 26   Le système de justice pénale était opérationnel pendant cette période. Les

 27   registres des bureaux des procureurs montrent bien qu'on procédait à des

 28   arrestations et que des personnes étaient traduites en justice.

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  1   Mais des formations paramilitaires, telles que les Guêpes jaunes,

  2   commettaient ces actes illicites et, en fait, bénéficiaient de l'aide de la

  3   police. Donc je ne peux pas vous montrer des extraits, mais il y a un

  4   document en date du 11 juillet qui démontre qu'ils ont remis des armes à

  5   Vojo Vuckovic, qui était un membre des Guêpes jaunes.

  6   Et lorsqu'on ordonnait des enquêtes concernant des crimes de guerre,

  7   cela concernait toujours des crimes de guerre commis à l'encontre des

  8   Serbes.

  9   Une fois, de loin en loin, lorsque les crimes commis à l'encontre de

 10   non-Serbes avaient attiré tant d'attention qu'une enquête avait été

 11   initiée, pour une raison ou une autre, ces enquêtes n'ont jamais abouti, ou

 12   lorsque des personnes ont été arrêtées, la procédure judiciaire était à tel

 13   point inefficace que personne n'a été condamné. Les meurtres du mont Vlasic

 14   auxquels j'ai fait allusion ont fait l'objet d'une discussion à l'émission

 15   "Nightline" de la chaîne ABC, aux Etats-Unis, et Stojan Zupljanin a été

 16   interviewé.

 17   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner, une question. Vous

 18   avez fait allusion à la Loi sur les Affaires intérieures --

 19   Mme KORNER : [interprétation] Oui.

 20   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce qu'il s'agissait d'une loi

 21   adoptée par la Republika Srpska ou une loi déjà adoptée en ex-Yougoslavie ?

 22   Mme KORNER : [interprétation] Je crois l'avoir dit hier, cette loi a été

 23   adoptée en mars 1992, mais était, à peu de choses près, identique à la loi

 24   antérieure qui avait été adoptée en 1990. Ils n'ont apparemment pas adopté

 25   un nouveau règlement, donc ils ont appliqué l'ancien règlement, et le code

 26   de procédure pénale a été appliqué tout au long.

 27   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.

 28   Mme KORNER : [interprétation] Un bref extrait du film que j'ai mentionné.

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  1   [Diffusion de la cassette vidéo]

  2   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

  3   "Les horreurs cachées.

  4   "Peut-être qu'aucune génération depuis le début de l'humanité n'a été

  5   plus exposée à la violence"--

  6   [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

  7   Mme KORNER : [interprétation] Je vais demander à M. Smith de voir s'il peut

  8   trouver l'extrait qui m'intéresse.

  9   Sinon, ce n'est pas grave, nous visionnerons la séquence plus tard.

 10   Tant Zupljanin que le général Talic ont été interviewés concernant les

 11   meurtres commis au mont Vlasic. Voilà. Vous l'avez trouvé.

 12   [Diffusion de la cassette vidéo]

 13   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

 14   "Interrogé par les enquêteurs, le général Talic.

 15   Notre enquête a démontré qu'aucun soldat n'y a participé.

 16   Les hommes du général Talic ont remis les survivants au poste de

 17   police, mais Zupljanin m'a dit :

 18   'Nous n'avons pas de témoins en vie qui peuvent confirmer

 19   l'incident.'

 20   Du moins, il reconnaît que l'incident a eu lieu, dit qu'une enquête

 21   est en cours, nous a montré les dossiers, nous a montré des rapports

 22   balistiques. Nous examinons des balles trouvées sur les lieux.

 23   "Et il promet que : 

 24   'Le peuple serbe garantira que toutes les personnes coupables seront

 25   traînées en justice.'

 26   "Ce qui est une maigre consolation pour les proches des victimes."

 27   Mme KORNER : [interprétation] Cette enquête, d'après notre thèse, n'était

 28   qu'un simulacre à l'intention de la presse étrangère. Vous ne serez sans

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  1   doute guère surpris d'apprendre que les éléments de preuve démontreront que

  2   personne, avant que cela ne soit le cas devant ce Tribunal, avant qu'un

  3   acte d'accusation soit rédigé à l'encontre de l'un des membres de la

  4   section de l'intervention spéciale, personne n'avait été traduit en justice

  5   pour le massacre commis. Vous verrez que très récemment des procès ont eu

  6   lieu devant les tribunaux étatiques.

  7   Donc pour conclure, quel fut le résultat des crimes commis en 1992 dans les

  8   municipalités dont il est question dans cet acte d'accusation ? Les corps

  9   qui ont été exhumés dans ces municipalités, de façon générale, représentent

 10   3 449 cadavres. Les incidents en annexe représentent 2 825. Certains

 11   cadavres, bien entendu, n'ont jamais été retrouvés. Dans toutes ces

 12   municipalités, 4 411 personnes sont portées disparues. Le nombre de

 13   personnes déplacées originaires de ces municipalités va jusqu'aux centaines

 14   de milliers.

 15   Ainsi, nous -- pour conclure, je vais réitérer ce que j'ai dit hier.

 16   Nous faisons valoir que ces événements correspondaient à un schéma qui ne

 17   pouvait résulter que d'une entreprise commune, un plan préétabli, conçu et

 18   exécuté à tous les niveaux des dirigeants serbes de Bosnie. Nous sommes

 19   confiants que lorsque vous aurez entendu tous les éléments de preuve dans

 20   cette affaire, vous serez convaincus au-delà de tout doute raisonnable que

 21   les deux accusés ont sciemment, intentionnellement et pleinement participé

 22   à l'entreprise criminelle que nous alléguons.

 23   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, je vous remercie.

 24   Nous allons maintenant faire la pause et vous serez prête. Faut-il vous

 25   rappeler les deux questions que la Chambre vous a posées hier, Madame

 26   Korner ?

 27   Mme KORNER : [interprétation] Non. Si j'ai bien compris, vous souhaiteriez

 28   que je vous explique la pertinence de ce qui a été décrit comme le rapport

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  1   au sujet du siège de Sarajevo, rédigé par le Dr Donia, et que je vous

  2   explique les raisons pour lesquelles nous aimerions pouvoir encore vous

  3   présenter des pièces qui n'étaient pas sur notre liste initiale 65 ter.

  4   Est-ce que j'ai bien compris ?

  5   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, à peu près. Nous avons également

  6   posé une autre question, comment est-ce que les 28 documents en annexe ou

  7   qui suivent se rapportent au rapport concernant Sarajevo.

  8   Mme KORNER : [interprétation] Très bien.

  9   --- L'audience est suspendue à 17 heures 32.

 10   --- L'audience est reprise à 17 heures 56.

 11   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous écoute.

 12   Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, pourrais-je --

 13   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Hier, nous avons évoqué un point qui

 14   ne nous est devenu clair que très récemment, à savoir la pertinence du

 15   rapport supplémentaire rédigé par M. Donia portant sur le siège de

 16   Sarajevo, et nous souhaitions vous entendre sur ce point. Quelles sont les

 17   portions de ce rapport qui sont pertinentes en l'espèce, et les documents

 18   qui s'inscrivent à la suite de ce rapport, lesquels de ces documents ont un

 19   lien avec le rapport. Donc, commençons.

 20   Mme KORNER : [interprétation] Oui. Pour commencer, j'aborde la question de

 21   la pertinence. Peut-être que le titre du rapport a induit en erreur

 22   puisqu'il est question de la direction des Serbes de Bosnie et du siège de

 23   Sarajevo, dans le titre; ce qui est différent du rapport que le Juge

 24   Harhoff connaît, à savoir le rapport qui a été utilisé dans l'affaire

 25   Milosevic, Dragomir Milosevic.

 26   Il s'agit de trois municipalités dont il est question dans l'acte

 27   d'accusation en l'espèce, à savoir Pale, Ilijas et Vogosca. Le rapport

 28   concerne les prises de pouvoir dans les trois de ces municipalités, et je

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  1   précise pourquoi ce rapport est important et pertinent.

  2   Il nous présente le contexte des prises de pouvoir dans ces trois

  3   municipalités et, si vous me permettez, il nous permettra de comprendre

  4   l'un des aspects qui importent aux yeux de la Chambre, à savoir il nous

  5   permettra d'avoir un procès rapide. Si ce rapport, ainsi que les différents

  6   documents qui l'accompagnent, n'est pas versé au dossier, nous aurons

  7   besoin de présenter de nombreux éléments de preuve en sus pour démontrer

  8   les prises de pouvoir dans ces municipalités afin de prouver l'existence

  9   d'un schéma qu'ont suivi les événements et auquel je me suis référée dans

 10   mes propos liminaires.

 11   Un deuxième point : ce n'est que fin mai/juin que ce rapport a été finalisé

 12   et, en fait, il a été communiqué en juin à la Défense et il a été remis à

 13   la Chambre en août. Par conséquent, le Dr Donia a pu se pencher sur des

 14   documents qui ne lui étaient pas disponibles, documents qu'il n'a pas eus à

 15   sa disposition dans les affaires Krajisnik, Brdjanin, et Dragomir

 16   Milosevic, y compris de nombreuses communications interceptées qui ont été

 17   révélées peu avant qu'il ne rédige ce rapport.

 18   Qui plus est, il s'est référé à bien des documents publics, à des

 19   livres, à des articles de journaux qui, normalement, n'auraient pas été

 20   présentés en l'espèce sans passer par son truchement.

 21   Alors, laissons de côté l'introduction où il n'est question que de la

 22   méthodologie pour l'essentiel, et il parle des élections pluripartites à

 23   Sarajevo en 1990. Vous m'avez posé la question hier au sujet de ces

 24   municipalités, et c'est exactement de cela qu'il parle dans le chapitre

 25   numéro 2. Il explique la nature multiculturelle, multinationale de

 26   Sarajevo, et c'est important parce que nous affirmons que c'est l'une des

 27   raisons pour lesquelles on ne pouvait pas affirmer que ces territoires

 28   pouvaient devenir serbes.

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  1   Ensuite, au chapitre 3, il aborde la question des régions de manière

  2   générale. Il en a déjà parlé dans certains autres rapports, et puis, il

  3   parle des variantes A et B. Et là, effectivement, j'admets qu'il y a de la

  4   redondance, il se contente de répéter ce qu'il a déjà avancé dans ses

  5   rapports précédents. Il n'y a rien si ce n'est la question de la SAO

  6   Romanija Birac, page 16. A partir de sa création, la SAO de Romanija Birac

  7   devait constituer une contrepartie à la capitale bosnienne de Sarajevo,

  8   siège de gouvernement et il explique cette situation.

  9   Puis, il aborde les variantes A et B. Et par la suite -- et c'est le

 10   cœur du sujet. Chapitre 4, il parle de la prise de pouvoir politique dans

 11   les banlieues de Sarajevo par le SDS et là, il s'agit des trois

 12   municipalités que j'ai évoquées. Il parle de Jovan Tintor, page 23, vous en

 13   entendrez parler. Puis, page 24, on arrive à l'une des municipalités qui

 14   nous concerne, à savoir la municipalité de Pale. Vous verrez, page 24, il

 15   s'agit des leaders de la direction du SDS et d'un entretien avec le chef de

 16   la police, Malko Koroman, vous en avez souvent entendu parler pendant les

 17   propos liminaires. Et là, il est question d'un article qui, autrement,

 18   n'aurait pas pu être présenté. Vous nous avez dit il y a quelques mois que

 19   nous n'avions pas à constituer une liste séparée de toutes les notes en bas

 20   de page ou sur notre liste en application de 65 ter.

 21   Maintenant, il est question d'un magazine Policajac et il est beaucoup

 22   question de Koroman et il est question de Pale tout au long de ce chapitre

 23   jusqu'à la page 27 où on commence à aborder une autre municipalité, à

 24   savoir celle d'Ilijas. Et comme c'est un historien qui s'exprime, il a

 25   recherché dans de nombreuses sources dans un corpus très important, que si

 26   on ne l'a pas ici, par le biais de son rapport, il doublera notre travail

 27   pour vous fournir les mêmes éléments à l'aide d'autres documents. Donc, il

 28   parle des autres municipalités.

Page 325

  1   Page 38, quelque chose qui nous concerne plus précisément, il s'agit

  2   des autres municipalités, le deuxième paragraphe, il parle de Vogosca, qui

  3   est la troisième des trois municipalités de Sarajevo qui nous intéressent

  4   en l'espèce.

  5   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Attendez. Page 38, dans le deuxième

  6   paragraphe, sous le chapitre "autres municipalités," Vogosca est simplement

  7   mentionné.

  8   Mme KORNER : [interprétation] Oui.

  9   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, tout comme dans le dernier

 10   paragraphe.

 11   Mme KORNER : [interprétation] Oui. Je ne peux pas dire que cela constitue

 12   un chapitre à part comme Pale ou Ilijas, mais c'est mentionné dans la série

 13   des municipalités, des "autres municipalités."

 14   Monsieur le Président, Messieurs les Juges, comme nous l'avons toujours

 15   affirmé, nous cherchons à souligner les parties les plus importantes. Nous

 16   n'allons pas vous demander de parcourir dans son intégralité le rapport,

 17   chacune des pages du rapport, mais il est important de voir cela.

 18   Voyons le chapitre 5, il y est question des préparatifs militaires de

 19   manière générale, mais on ne rentre pas les détails ici, à Sarajevo.

 20   Comment est-ce qu'on a créé la VRS. Là encore, nous admettons que cela a

 21   déjà fait l'objet d'autres rapports, mais c'est quelque chose qui ouvre la

 22   voie à l'examen de nouveaux documents qu'il n'avait pas sous la main

 23   lorsque, je pense, en 2001, il a préparé son rapport dans l'affaire

 24   Brdjanin et dans l'affaire Krajisnik non plus ou bien préparait le rapport

 25   rédigé bien avant.

 26   Puis, "la route qui mène à la guerre," au chapitre 5 --

 27   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je pense qu'il devrait y avoir accès

 28   normalement au chapitre 6, à moins que ça fasse une partie séparée parce

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 12  Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

 13  pagination anglaise et la pagination française.

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  1   que nous avons déjà parlé du chapitre 5.

  2   Mme KORNER : [interprétation] Oui, tout à fait. Ça doit être le chapitre 6,

  3   vous avez raison. Là encore, nous avons le contexte qui est posé. Il y a

  4   des parties qui ont déjà figuré dans ces rapports précédents et d'autres

  5   sont des éléments nouveaux sur la base de nouveaux documents.

  6   Prenons page 50, si vous voulez bien, le deuxième paragraphe concerne

  7   l'incident des barricades, je l'ai évoqué dans mes propos liminaires, et

  8   c'est quelque chose qui est très pertinent en l'espèce à cause de la

  9   participation très importante du MUP de la RS à cet incident. Et à la note

 10   en bas de page 162, il parle de Jovan Trifkovic, membre du SDS, de

 11   l'assemblée de la ville de Sarajevo, et cet homme a reconnu qu'il était

 12   responsable des barricades au pont de Vrbanje et on s'y réfère dans le

 13   journal Oslobodjenje. Tintor, c'est quelqu'un qui sera mentionné puisqu'il

 14   était président de la municipalité serbe de Vogosca; donc, c'est un

 15   protagoniste important en l'espèce, et là, nous avons un entretien qu'il a

 16   accordé ou plutôt, une conversation interceptée qui est présentée ici pour

 17   la première fois.

 18   Nous avons des barricades. Et puis, en bas de la page 51, nous avons

 19   Kakanjac qui a, de toute urgence, convoqué une réunion qui a donné lieu à

 20   un deuxième accord de déployer des patrouilles conjointes de la JNA et de

 21   la police locale et ça, c'est un entretien avec la BBC. Plus loin, Momcilo

 22   Mandic. Sur cette page, 31 mars, Ilijas, des officiers du MUP

 23   d'appartenance serbe en uniformes bleus ont assiégé le poste de police.

 24   Puis, nous avons l'attaque sur Vrace, par la suite.

 25   Ensuite, ce qui devait être le chapitre 7, comment les Serbes

 26   envisagent Sarajevo, l'avenir de Sarajevo. Cela fait partie du tableau

 27   général. Il y a eu des prises de pouvoir progressives, et nous expliquons

 28   comment cela a été fait, et nous sommes d'avis que tout cela nous permet de

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  1   voir quelle était la place réservée à Sarajevo dans les projets des Serbes

  2   et comment est-ce que Sarajevo s'inscrit dans cet état qu'ils envisagent,

  3   l'état des Serbes de Bosnie, et tout cela est pertinent, à notre avis.

  4   Le chapitre 8, le début du siège. Normalement, c'est là que ça

  5   devrait s'arrêter, nous avons une référence, page 63, au deuxième

  6   paragraphe, il est question "du tracé du siège," il est question de Trifko

  7   Radic, qui représente la municipalité d'Ilijas, les forces gouvernementales

  8   n'ont pas réussi à percer les lignes en avril et maintenant, il affirme que

  9   la ville est complètement coupée du monde.

 10   Par la suite, nous avons les événements qui commencent au 6 avril, et

 11   nous acceptons qu'effectivement, la suite n'est pas pertinente. Mais tout

 12   ce que nous avons évoqué jusqu'à présent, à notre sens, est pertinent, et

 13   c'est la raison qui nous incite à vouloir le présenter. La question des

 14   municipalités est une question qui est revenue souvent, mais il y a très

 15   peu de faits admis eu égard à ces municipalités. Donc, il nous faut

 16   approfondir et le rapport du Dr Donia nous fournit précisément le contexte

 17   qui aidera les Juges de la Chambre à comprendre les événements.

 18   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.

 19   Nous voyons bien que les éléments d'information qui figurent dans son

 20   dernier rapport sont des éléments nouveaux qu'on ne trouve pas dans ses

 21   rapports précédents. En ce sens, effectivement, il s'agit d'éléments

 22   nouveaux venant de Donia. Mais il y a un autre point qui nous pose

 23   problème, à savoir il s'agit d'éléments qui sont fournis par d'autres

 24   témoins, d'éléments qu'on retrouve dans d'autres documents qui figurent sur

 25   votre liste 65 ter.

 26   Mme KORNER : [interprétation] Ce n'est pas le cas, Monsieur le Juge, cela

 27   ne figure pas sur notre liste 65 ter parce que vous avez dit que les

 28   rapports seraient versés dans leur intégralité. Et j'ai dit, vous vous

Page 329

  1   souviendrez que je vous ai posé cette question tout à fait concrète parce

  2   que c'est la question que nous nous sommes posée, nous nous sommes demandés

  3   s'il fallait qu'on inscrive ces documents sur la liste, les documents qui

  4   sont dans les notes de bas de page, et vous avez dit que nous n'étions pas

  5   obligés de le faire. Comme je l'ai déjà dit, il y a beaucoup de documents

  6   publics dans lesquels il puise ces informations. Il y a des livres, il y a

  7   des documents qu'on ne trouverait pas autrement ici dans les pièces

  8   constitutives des différentes affaires.

  9   Donc, vous n'aurez pas ces éléments autrement.

 10   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] La question suivante qui se pose est

 11   celle des 28 documents, qui constituent le suivi. Est-ce que vous pouvez

 12   nous dire de quoi il s'agit ?

 13   Mme KORNER : [interprétation] Qui s'ajoutent à ce rapport ?

 14   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui.

 15   Mme KORNER : [aucune interprétation]

 16   M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation]

 17   Mme KORNER : [interprétation] Sur les 29 documents, 15 ont été, en fait,

 18   communiqués avant le 31 juillet. Il faut que je vous cite ces chiffres dont

 19   trois sont des documents publics. L'un de ces documents, une version

 20   différente d'une transcription d'un PV d'une session de l'assemblée. En

 21   fait, nous avons dix documents seulement qui n'ont pas été communiqués

 22   avant le 31 juillet. Nous avons tout bien vérifié. Donc, il n'y a que dix

 23   documents importants.

 24   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce que vous pouvez nous dire de

 25   quels documents il s'agit et quel est leur lien avec le rapport ?

 26   Mme KORNER : [interprétation] Oui. Je voudrais préciser quels sont les

 27   documents que nous souhaitons présenter par l'entremise du Dr Donia.

 28   M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation]

Page 330

  1   [Le conseil de l'Accusation se concerte]

  2   Mme KORNER : [interprétation] Le document 3394 qui est un article du Glas -

  3   -

  4   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Que ce soit tout à fait clair. Ce

  5   document figure-t-il sur votre liste de documents que vous souhaitez --

  6   j'ai 3392, 3393 et 3395. Alors, 3394 semble être absent de la liste que

  7   j'ai.

  8   Mme KORNER : [interprétation] Oui, vous avez parfaitement raison.

  9   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

 10   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous en prie.

 11   Mme KORNER : [interprétation] Oui. Je reviens à cela. 3398, en haut, au

 12   verso du document.

 13   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, je l'ai.

 14   Mme KORNER : [interprétation] C'est la réunion du conseil du parti.

 15   Continuons, 3403, un article.

 16   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je l'ai.

 17   Mme KORNER : [interprétation] Et 4 --

 18   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] O.K.

 19   Mme KORNER : [interprétation] -- et 5.

 20   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] O.K.

 21   Mme KORNER : [interprétation] -- et 7.

 22   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] D'accord.

 23   Mme KORNER : [interprétation] -- le 9, le 10 et le 11.

 24   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Donc, nous tenons compte du fait que

 25   vous aviez annoncé neuf documents comme étant des documents dont vous

 26   alliez vous servir ?

 27   Mme KORNER : [interprétation] C'est la liste, là. Ça, c'est la liste que

 28   nous voulions ajouter à notre liste 65 ter. Ces neuf documents concernent

Page 331

  1   le nouveau rapport.

  2   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien. Maintenant, j'ai compris.

  3   Mme KORNER : [interprétation] Oui, il semble que ceux que j'ai mentionnés

  4   sont sur notre liste, de la liste que nous allons utiliser, mais ne

  5   semblent pas être ici, en l'occurrence, le 3394; donc, si nous ne pouvons

  6   pas l'utiliser, nous ne l'utiliserons pas. Il y en a un autre.

  7   Je vais vous dire. Nous avons demandé au Dr Donia de réduire le

  8   nombre de documents étant donné les contraintes de temps, et cetera, et

  9   c'est probablement pour cela que ce sont ces documents-là qui étaient sur

 10   sa liste de départ. Donc, ce sont bien neuf documents.

 11   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien. Merci.

 12   Mme KORNER : [interprétation] Y a-t-il d'autres précisions pour lesquelles

 13   je pourrais vous apporter ?

 14   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Non, pas en ce qui concerne cette

 15   requête supplémentaire, en tout cas, le rapport de Sarajevo. Je crois que

 16   maintenant les choses sont bien claires.

 17   Mme KORNER : [interprétation] Merci.

 18   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je voudrais maintenant passer à cette

 19   requête supplémentaire, parce que c'est une requête dans laquelle vous

 20   demandez que soient versés au dossier les 29 documents qui se rapportent au

 21   Dr Donia d'une façon générale.

 22   Alors, d'après ce que je vois, vous n'avez demandé cela qu'il y a quelques

 23   jours, en fait vous n'avez demandé qu'hier que ces documents soient ajoutés

 24   à votre liste 65 ter.

 25   Mme KORNER : [interprétation] Oui, parce qu'en fait, il y avait des notes

 26   de bas de page dans son rapport. Je peux vous montrer, si vous le

 27   souhaitez, je peux reprendre chacun des documents et vous dire quelles sont

 28   les petites notes auxquelles il se réfère. Mais je vous rappelle que nous

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  1   n'étions pas obligés de les inclure, mais nous avons pensé que si le Dr

  2   Donia devait se référer à ces documents dans le peu de temps dont il

  3   disposerait pour présenter des éléments de preuve, enfin pour témoigner,

  4   alors il fallait que nous demandions de les ajouter à la liste 65 ter.

  5   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Mais je voudrais être bien clair au

  6   sujet de cette décision que j'ai prise lors de nos réunions 65 ter. Je n'ai

  7   pas les transcripts avec moi, mais je suis pratiquement certain que ce que

  8   nous avions dit, c'est que vous n'aviez pas besoin de placer tous les

  9   documents qui sont mentionnés dans les notes de bas de page des rapports

 10   d'experts sur la liste 65 ter, sauf si vous aviez l'intention de les faire

 11   verser au dossier, parce qu'alors, dans ce cas, la Défense doit en être

 12   informée.

 13   Mme KORNER : [interprétation] Je suis d'accord.

 14   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Alors si nous pouvons ne mettre

 15   d'accord que c'était bien là ce qu'avait décidé la Chambre lors de la mise

 16   en état.

 17   Mme KORNER : [interprétation] Oui. Laissez-moi dire les choses de la façon

 18   suivante : je ne crois pas qu'il y ait de transcript de cette réunion,

 19   parce que c'était une réunion très rapide qui, je crois, réunissait M.

 20   Zecevic et le conseil alors de M. Zupljanin, qui était M. Visnjic, par

 21   téléphone. Nous avions discuté de tout cela à ce moment-là. Alors je ne

 22   sais plus - il faudrait que je vérifie - je crois que cela avait été répété

 23   à cette occasion. Donc je suis tout à fait d'accord que si c'est bien là ce

 24   que nous avions dit, alors c'est tout à fait ce qui a été décidé.

 25   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, et j'espère que la Défense est

 26   bien d'accord avec cela.

 27   Mme KORNER : [interprétation] Oui.

 28   M. ZECEVIC : [interprétation] C'est tout à fait exact. Je suis d'accord

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  1   avec vous, Monsieur le Juge et Mme Korner, que c'était justement lors de

  2   cette réunion que nous avons discuté de cette question.

  3   Mme KORNER : [interprétation] Effectivement, était présent le Juriste de la

  4   Chambre à cette réunion également, et je crois qu'un compte rendu a été

  5   demandé, mais nous ne l'avons pas encore.

  6   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Alors nous n'allons pas perdre plus

  7   de temps sur cette question. En fait, l'essentiel de la question est que la

  8   Chambre est actuellement perturbée puisque vous demandez juste quelques

  9   jours avant que le Dr Donia ne soit cité et vous demandez donc que ces 29

 10   documents soient versés au dossier. Parce que nous pensons que vous auriez

 11   dû faire cela bien plus tôt pour que ces 29 documents puissent être

 12   utilisés au cours de l'interrogatoire principal de Dr Donia. Donc pourquoi

 13   est-ce que maintenant vous nous faites cette demande à la toute dernière

 14   minute ? Cela nous place dans une situation difficile, et la Défense aussi.

 15   Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 16   l'un des problèmes auxquels nous avons été confrontés est que jusqu'à ce

 17   que nous soyons ici, au moment de la Conférence de mise en état, nous ne

 18   savions pas de quel temps nous disposerions pour présenter nos éléments de

 19   preuve. Vous vous souviendrez peut-être que nous avions déposé une requête

 20   dans le cadre de la décision prise par Lord Bonomy, je crois que c'était

 21   cela, que les experts ne soient pas régis par l'article 94 mais une forme

 22   de 92 bis. Et je crois qu'à la Conférence de mise en état, vous aviez

 23   décidé que vous vouliez que ce soit dans l'article 94.

 24   Jusqu'à ce stade-là, nous ne savions pas, et c'est pour cela que nous

 25   n'avions pas communiqué la liste, nous ne savions de combien de temps nous

 26   disposerions pour le Dr Donia, comment ses éléments de preuve allaient être

 27   intégrés. Donc je me rends parfaitement compte que nous avions eu juste une

 28   semaine, et comme je l'ai déjà dit, je ne me souviens pas quand était

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  1   exactement la Conférence de mise en état et je pense que nous avons eu

  2   beaucoup de requêtes. Je suis désolée, je pense que c'est là la seule

  3   explication. Tout ce que je peux dire, c'est que je suis vraiment désolée.

  4   Mais comme vous l'avez décidé pour le contre-interrogatoire sur le rapport

  5   Sarajevo, puisque vous avez dit qu'il n'aurait pas besoin de se faire

  6   beaucoup plus tard, à ce moment-là, les autres documents sont des documents

  7   que mes éminents collègues connaissent maintenant.

  8   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui. On pourrait voir les choses

  9   quelque peu différemment, parce que si je me souviens bien de ce que vous

 10   nous aviez dit à l'époque, vous aviez besoin d'interroger le Dr Donia, mais

 11   vous ne nous avez jamais indiqué que vous vouliez avoir plus de trois

 12   heures. Peut-être que de votre côté, vous aviez pensé à quatre heures, mais

 13   je ne crois pas. Donc c'était trois ou quatre heures, et je pense que vous

 14   auriez pu, et même vous auriez dû, vous décider beaucoup plus tôt quant à

 15   ces documents que vous vouliez présenter lors de la citation du Dr Donia.

 16   Et vous auriez pu le faire en sachant que vous alliez passer trois, peut-

 17   être quatre heures avec lui pour son interrogatoire principal.

 18   Mme KORNER : [interprétation] Monsieur --

 19   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Donc cela vous aurait placée dans une

 20   position plus facile où vous auriez pu, à ce moment-là, vous décider sur

 21   les documents que vous souhaitiez utiliser de façon à en informer la

 22   Défense, ensuite la Chambre.

 23   Mme KORNER : [interprétation] Je suis tout à fait d'accord avec cette

 24   critique que vous venez de faire. Il y a rien d'autre que je puisse

 25   ajouter. Nous avons choisi ces documents parce que nous espérions qu'ils

 26   pourraient aider la Chambre. C'est vrai que nous avons, pour des raisons

 27   diverses, procédé de la sorte et je reconnais que mon explication n'est pas

 28   suffisante, donc j'accepte votre critique. Tout ce que je peux dire, c'est

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  1   que nous avons été avertis par vous-même, Monsieur le Président, et nous

  2   savons ce qui risque d'arriver si nous présentons ces documents tard. Je

  3   tiens à vous dire que cela ne se reproduira pas, mais en étant optimistes,

  4   nous ferons vraiment tout ce que nous pourrons pour faire en sorte que cela

  5   ne se reproduise pas.

  6   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien. Nous allons maintenant

  7   lever la séance pendant dix à 15 minutes pour délibérer de la question et

  8   nous nous retrouverons donc à 18 heures 45 pour vous faire part de notre

  9   décision sur ces deux questions.

 10   --- L'audience est suspendue à 18 heures 29.

 11   --- L'audience est reprise à 18 heures 57.

 12   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Il ne nous reste plus que trois

 13   minutes et demie, donc je ne voudrais pas que nous poursuivions trop

 14   tardivement comme hier, alors je vais essayer de vous faire part des

 15   décisions que nous avons prises pendant la pause.

 16   Alors, Madame Korner, nous pensons que seulement quelques parties du

 17   rapport Donia sont réellement pertinentes en l'espèce. Nous allons vous

 18   mentionner les parties en question, à savoir les chapitres 4, 5, et ce qui

 19   aurait dû être le chapitre 6, comme étant pour nous, à nos yeux en tout

 20   cas, les parties du rapport qui doivent être utilisées.

 21   Donc pour votre interrogatoire principal, sur la base de ce rapport, nous

 22   vous demandons de vous limiter à des questions qui portent sur ces

 23   chapitres 4, 5, et ce qui devrait être le 6. Et, pour être encore plus

 24   clair, il s'agit des pages 23 jusqu'à la page 54 incluse, à savoir 30 pages

 25   du rapport. Trente pages, ce sont les 30 pages que nous autorisons. Pour le

 26   reste, le reste est exclu.

 27   Maintenant, en ce qui concerne les 29 documents inclus dans votre requête

 28   du 14 août, je crois, il découle de la première décision que, sur ces 29

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  1   documents pour lesquels vous avez fait votre requête, nous sommes prêts à

  2   admettre les documents qui sont mentionnés dans les notes de bas de page

  3   des trois chapitres que j'ai mentionnés dans ma première décision. Donc, je

  4   suppose que cela représente un petit nombre des 29 documents en question.

  5   Donc, seuls ceux qui sont mentionnés dans les notes de bas de page. Et ce

  6   ne sont qu'à ces documents-là que nous vous demandons de faire allusion.

  7   Pour les autres, les autres, ils ne pourront pas être inclus dans votre

  8   liste de pièces, en tout cas pas par l'intermédiaire de ce témoin.

  9   Enfin, je crois qu'il me reste encore une minute, en ce qui concerne le

 10   moment où le Dr Donia sera entendu demain, je crois qu'il y a une audience

 11   qui a été annulée demain, celle de Popovic qui a été annulée, donc, nous

 12   pourrions débuter plus tôt et, de façon à nous assurer que vous puissiez

 13   terminer, vous ayez suffisamment de temps pour terminer votre

 14   interrogatoire principal, moins les trois chapitres, et pour que la Défense

 15   aussi puisse conclure leur contre-interrogatoire sur le rapport Donia, à

 16   l'exclusion des trois chapitres en question.

 17   Alors, ce que nous proposons - il ne reste plus que 45 secondes -

 18   c'est que si vous souhaitez commencer demain à 12 heures 15, alors la

 19   Chambre et, je l'espère, les équipes de la Défense seront disponibles pour

 20   vous. Sinon, nous pouvons démarrer à 14 heures 15 comme prévu, mais, si à

 21   la fin de votre récolement avec le Dr Donia demain, et si vous avez peur de

 22   ne pas avoir assez de temps, alors vous pouvez prendre votre téléphone et

 23   nous informer que vous souhaitez commencer à 12 heures 15, parce que cela

 24   permettra de vous ajouter 90 minutes.

 25   Mme KORNER : [interprétation] Je vous suis très reconnaissante, Monsieur le

 26   Juge, et nous sommes tout à fait d'accord pour procéder de la sorte. La

 27   seule difficulté, c'est qu'il va falloir que nous travaillions pour

 28   extraire les documents qui ne seront pas pertinents et, dans les dix

Page 337

  1   secondes qui nous restent, je veux juste vous demander si vous avez besoin

  2   d'exemplaires de ces dossiers.

  3   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Non, pas pour moi. Je ne sais pas ce

  4   qu'il en est de mes collègues.

  5   Est-ce que vous voulez avoir donc des versions papier qui nous soient

  6   fournies par l'Accusation ?

  7   Alors, pouvez-vous nous dire quels sont les 29 documents qui apparaissent

  8   dans les notes de bas de page des trois chapitres en question, est-ce que

  9   vous pouvez nous dire cela demain avant que M. Donia n'arrive ?

 10   Mme KORNER : [interprétation] Oui, bien entendu. Nous le ferrons.

 11   Je suis désolée, mais j'ai encore une dernière chose à mentionner. Est-ce

 12   que vous pourriez émettre un ordre formel selon lequel l'audience se

 13   tiendra jeudi matin plutôt que jeudi

 14   après-midi ?

 15   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Bien entendu. Une dernière question,

 16   une toute dernière question. Nous pourrons peut-être en discuter demain,

 17   mais j'aimerais demander aux équipes de la Défense alors de dire de combien

 18   de temps elles auront besoin pour préparer le contre-interrogatoire. Vous

 19   n'avez pas besoin de me répondre tout de suite, mais je vous demanderais

 20   simplement d'avoir votre réponse prête pour demain.

 21   L'audience est ainsi levée, et nous nous revoyons demain.

 22   --- L'audience est levée à 19 heures 03 et reprendra le mercredi 16

 23   septembre 2009, à 14 heures 15.

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