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1 Le lundi 8 mars 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,
6 Messieurs les Juges.
7 Il s'agit de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Stanisic et
8 Zupljanin.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière d'audience.
10 Bonjour à tout le monde. On va commencer par la présentation des parties.
11 D'abord, l'Accusation.
12 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
13 Matthew Olmsted et Crispian Smith pour l'Accusation aujourd'hui.
14 M. CVIJETIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Pour la
15 Défense de M. Stanisic, Slobodan Cvijetic et Eugene O'Sullivan.
16 M. PANTELIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour, les
17 Juges. Pour la Défense de M. Stojan Zupljanin, Egor Pantelic. Merci.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
19 [Le témoin est introduit dans le prétoire]
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Olmsted, je suppose qu'il n'y a
21 pas de point qui aurait nous poussé à reporter le témoignage de ce témoin.
22 M. OLMSTED : [interprétation] Non, Monsieur le Président, nous pouvons
23 poursuivre.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
25 Pouvez-vous prononcer la déclaration solennelle, Monsieur le Témoin ?
26 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
27 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
28 LE TÉMOIN : IBRO OSMANOVIC [Assermenté]
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1 [Le témoin répond par l'interprète]
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. D'abord,
3 pouvez-vous décliner votre identité aux fins du compte rendu, s'il vous
4 plaît ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne reçois pas l'interprétation.
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Pouvez-vous m'entendre maintenant ? Est-
7 ce que ça va mieux ?
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
10 D'abord, dites-nous votre nom et votre prénom.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'appelle Osmanovic, Ibro. Je suis né le 5
12 août à Vlasenica, en 1965.
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Quelle est votre profession ?
14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis ouvrier.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Quelle est votre appartenance ethnique ?
16 LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis Musulman.
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avez-vous déposé devant ce Tribunal ou
18 devant une autre juridiction nationale ?
19 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai témoigné devant ce même Tribunal à quatre
20 reprises.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Cela veut dire qu'il faut que je vous
22 rappelle tout simplement quelle est la procédure qui est appliquée ici,
23 puis vous avez été convoqué en tant que témoin par l'Accusation, cela veut
24 dire que l'Accusation vous posera des questions, après quoi, les conseils
25 de la Défense de chacun des accusés vous poseront des questions, s'ils le
26 veulent. Après les questions supplémentaires par l'Accusation, les Juges de
27 la Chambre pourront vous poser des questions aussi.
28 Vous avez été convoqué, en tant que témoin en application les Règles de la
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1 procédure accélérées puisque vous avez déjà déposé, cela veut dire que
2 l'Accusation n'utilisera pas le même laps de temps que l'Accusation a
3 utilisé avant ou lors de votre première déposition.
4 Maintenant j'invite le représentant du bureau du Procureur à poser des
5 questions.
6 M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
7 Interrogatoire principal par M. Olmsted :
8 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Osmanovic.
9 R. Bonjour.
10 Q. Je crois que vous avez déjà dit que vous avez témoigné à plusieurs
11 reprises devant ce Tribunal. Avez-vous déposé dans l'affaire Krajisnik ?
12 R. Oui.
13 Q. Avant d'être venu ici ce matin, avez-vous eu l'occasion d'écouter le
14 témoignage que vous avez fait dans cette affaire ?
15 R. Oui.
16 Q. Est-ce que cet enregistrement audio de votre déposition reflète de
17 façon exacte de votre témoignage dans cette affaire ?
18 R. Oui.
19 Q. Si je vous posais les mêmes questions que les questions qui vous ont
20 été posées dans l'affaire Krajisnik, est-ce que vos réponses seraient les
21 mêmes ?
22 R. Je crois que oui.
23 Q. Avez-vous également eu l'occasion d'examiner vos déclarations écrites
24 du 10 octobre 1994, du 11 octobre 1995, et du 7 juin 2001 avant d'être venu
25 aujourd'hui dans -- pour témoigner aujourd'hui ?
26 R. Oui.
27 Q. Pour ce qui est de la déclaration du 10 octobre 1994, lorsque vous
28 l'avez parcourue, vous avez voulu apporter quelques corrections pour ce qui
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1 est des fautes de frappe, n'est-ce pas ?
2 R. Oui.
3 M. OLMSTED : [interprétation] J'aimerais qu'on affiche le document 65 ter
4 en train 10287.06. C'est la déclaration que le témoin a faite hier pendant
5 la séance de récolement en apportant des corrections à sa déclaration du
6 mois d'octobre 1994. Il s'agit des fautes de frappes, puisque nous n'avons
7 pas eu suffisamment de temps nous n'avons pas réussi à la charger dans le
8 prétoire électronique. Il faut la traduire également, et nous allons faire
9 dès que possible après le témoignage de ce témoin.
10 Q. Monsieur Osmanovic, si vous regardez l'écran qui est devant vous, vous
11 allez voir un document, est-ce que c'est la déclaration contenant les
12 corrections que vous avez apportées à votre déclaration, que vous avez
13 faite le 10 octobre 1994.
14 J'aimerais qu'on affiche la page numéro 2, de cette déclaration. ?
15 R. Oui, c'est ma déclaration.
16 Q. Pour ce qui est de ces corrections, que vous avez apportées à ces
17 déclarations, les informations qui figurent dans vos déclarations sont
18 exactes d'après vous ?
19 R. Oui.
20 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, nous demandons le
21 versement au dossier la collection des documents 92 ter, y compris la
22 dernière déclaration du témoin, à laquelle il a apporté des corrections.
23 [La Chambre de première instance se concerte]
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document sera versé au dossier.
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote du document sera P1041.
26 M. OLMSTED : [interprétation] Merci.
27 Q. Monsieur Osmanovic, donc c'étaient les questions préliminaires qu'on a
28 abordées. Maintenant, je vais vous poser des questions concernant votre
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1 témoignage précédent et vos déclarations précédentes.
2 J'aimerais commencer par votre témoignage dans l'affaire Krajisnik,
3 en la page du compte rendu 5 225, vous avez dit qu'après que les Serbes ont
4 occupé la ville de Vlasenica, ils ont demandé aux Musulmans de rendre les
5 armes à feu. Pouvez-vous nous dire comment ces instructions ou cet ordre a
6 été transmis à la population musulmane à Vlasenica ?
7 R. Cet ordre a été transmis par les -- il y avait donc la voiture de
8 la police, où il y avait des porte-voix, et par lesquels ils ont invité
9 toute la population musulmane de Vlasenica à rendre les armes à feu, ces
10 porte-voix se trouvaient sur le toit de cette voiture de la police.
11 Q. Qui était le propriétaire de cette voiture ?
12 R. C'était le poste de sécurité publique, le poste de police de Vlasenica.
13 Q. Où les Musulmans ont-ils étaient censés se rendre pour déposer ces
14 armes ?
15 R. A l'enceinte de l'hôpital, ensuite au centre-ville, et au poste de
16 police. Le quartier où je vivais, les Musulmans de ce quartier devaient se
17 rendre à l'enceinte de l'hôpital, à la cour de l'ho pour déposer les armes
18 à feu.
19 Q. Est-ce qu'à ces endroits où les Musulmans devaient rendre les armes à
20 feu, est-ce qu'il y avait des policiers ?
21 R. Oui.
22 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher 2281, le document
23 sur la liste 65 ter ? Il s'agit d'une photographie sur laquelle le témoin
24 va apporter certaines annotations.
25 Q. Monsieur, regardez cette photographie qui est affichée sur l'écran;
26 pourriez-vous nous dire de quel bâtiment il s'agit ?
27 R. Il s'agit du bâtiment du poste de sécurité publique de Vlasenica.
28 Q. Est-ce que c'était l'aspect habituel des postes de sécurité publique en
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1 1992 ?
2 R. C'était juste qu'en 1992, et après, lorsque je me suis rendu pour la
3 première fois à Vlasenica, après la guerre, un étage a été rajouté, et la
4 façade a été peinte en bleu. Ce bâtiment, l'aspect du bâtiment est l'aspect
5 de 1992.
6 Q. Savez-vous quel était l'aspect intérieur du bâtiment du poste de
7 sécurité publique en 1992 ?
8 R. Oui.
9 Q. Comment se fait-il que vous en connaissiez l'aspect intérieur du
10 bâtiment avant le conflit ?
11 R. Dans ce même bâtiment, se trouvaient le poste de sécurité publique et
12 la Brigade des Pompiers. Dans le même bâtiment, il y avait donc un étage
13 réservé à la Brigade des Pompiers et l'autre étage à la police.
14 Au rez-de-chaussée, il y avait des véhicules de la Brigade des Pompiers. Il
15 y avait de l'équipement des pompiers également.
16 Q. Aux fins du compte rendu, pouvez-vous nous dire si vous étiez membre de
17 cette brigade des pompiers ?
18 R. Oui, depuis longtemps.
19 Q. Pouvez-vous nous dire où il se trouvait, le bureau du chef de la police
20 dans ce bâtiment ?
21 R. Le chef de la police avait son bureau au deuxième étage. C'est cette
22 fenêtre-là.
23 [Le témoin s'exécute]
24 M. OLMSTED : [interprétation] Aux fins du compte rendu, le témoin a montré
25 la fenêtre en apposant un cercle, en utilisant le feutre rouge.
26 J'aimerais que cela soit versé au dossier.
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
28 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote P1042.
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1 M. OLMSTED : [interprétation]
2 Q. Maintenant je vais parler du 22 mai 1992. La police vous a arrêté à la
3 deuxième reprise.
4 Dans votre déposition, et dans la version écrite, vous avez dit que la
5 police vous a arrêté. On vous a amené au bâtiment du SJB. On vous a mis
6 dans une cellule ensemble avec une vingtaine d'autres Musulmans.
7 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant afficher le
8 document 65 ter 3565.
9 Q. Monsieur Osmanovic, regardez cette photographie. Il s'agit de trois
10 photographies, d'un jeu de trois photographies. C'est la première d'entre
11 elle, regardez cette photographie; dites-nous ce que cela représente ?
12 R. Il s'agit du couloir qui correspond au couloir du poste de police à
13 Vlasenica. Je vais apposer la lettre A ici--
14 [Le témoin s'exécute]
15 -- de ce côté sur la photographie, c'est ça le couloir. Ensuite il y
16 a l'escalier, à droite se trouve la porte métallique. Avant, c'étaient les
17 toilettes, après ils ont transformé cela en entrepôt. De l'autre côté, on
18 voit la porte d'un bureau, c'est le bureau appartenant à la Brigade des
19 Pompiers, et en face, on voit le bureau qui était chargé de délivrer les
20 papiers d'identité, les passeports; et à droite, il y a aussi deux
21 toilettes.
22 Q. Bien. Vous avez mentionné qu'à droite, par rapport à l'escalier, se
23 trouve la porte des toilettes, et ces toilettes ont été transformées par
24 la suite en entrepôt.
25 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher la photographie
26 suivante, s'il vous plaît ?
27 Q. Je pense qu'on peut voir cette porte mieux.
28 R. On voit l'escalier qui mène au premier étage et au deuxième étage, et
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1 on voit la porte de la même pièce.
2 Q. [aucune interprétation]
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Lorsque vous avez dit "cette porte," je
4 suppose que vous avez parlé de la porte des toilettes qui a été transformée
5 en cagibi par la suite ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
7 M. OLMSTED : [interprétation] Bon. Entrons dans cette pièce et affichons la
8 photographie suivante pour voir l'intérieur de cette pièce, s'il vous
9 plaît.
10 Q. Monsieur Osmanovic, reconnaissez-vous cette pièce ?
11 R. C'est la cellule au bâtiment du poste de sécurité publique de Vlasenica
12 qui --
13 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi la dernière partie de la réponse
14 du témoin.
15 M. OLMSTED : [interprétation]
16 Q. Monsieur Osmanovic, pourriez-vous répéter votre réponse ou la dernière
17 phrase de votre dernière réponse ? Les interprètes n'ont pas saisi votre
18 réponse.
19 R. C'est la cellule au bâtiment du poste de sécurité publique qui a été
20 donc, qui était avant le cagibi et a été transformé en cellule, par la
21 suite.
22 Q. Monsieur Osmanovic, lorsqu'on vous a arrêté, est-ce que vous avez été
23 amené dans cette cellule ?
24 R. Oui. Mais à l'époque, il n'y avait pas de cette banquette, ce lit en
25 bois. Sur cette photographie, on ne voit pas la fenêtre qui a été, en fait,
26 condamnée en apposant des briques.
27 Q. Pendant combien de temps avez-vous été détenu dans cette cellule ?
28 R. Il y avait deux cellules de ce type, au rez-de-chaussée et premier
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1 étage. A l'époque, on ne savait pas quand il était jour et quand il était
2 nuit. Je suis resté plusieurs jours dans cette cellule. Après quoi, j'ai
3 été transféré dans la cellule du même type à l'étage supérieur.
4 Q. Vous avez dit, dans votre déclaration, que dans cette cellule, il y
5 avait jusqu'à 20 Musulmans, hommes musulmans adultes. Comment avez-vous pu
6 être tous dans cette cellule ?
7 R. Nous étions debout et ceux qui pouvaient donc atteindre les coins de la
8 pièce pouvaient donc s'agenouiller. Les autres était debout, comme dans une
9 boîte de sardines.
10 Q. Vous avez dit que, quelques jours après, vous avez été transféré dans
11 une autre cellule. Où ?
12 R. Juste au-dessus de cette cellule, au deuxième étage.
13 Q. Est-ce que cette cellule était de taille à peu près identique à la
14 taille de cette cellule ?
15 R. Cette autre cellule était un peu plus grande par rapport à la première
16 cellule.
17 Q. [aucune interprétation]
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur Olmsted.
19 Monsieur Osmanovic, j'essaie d'avoir une idée de tout cela. Sur cette
20 photographie, nous voyons quelle était la largeur de la cellule. Si vous
21 regardez en bas sur les photographies, c'est-à-dire la banquette dans la
22 cellule, pouvez-vous nous dire quelle est la distance entre la banquette ou
23 le lit en bois et le mur qui est en face, dans la cellule ?
24 LE TÉMOIN : [interprétation] Vous pensez donc au mur qui est derrière la
25 banquette ?
26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Non, non, non, vers la porte.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] De la banquette jusqu'à la porte, il y a poste
28 de police 80 ou 90 centimètres.
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1 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]
2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Juste un instant. J'aimerais vous
3 poser une question découlant de la question du Président de la Chambre.
4 Pouvez-vous nous dire quelles étaient les dimensions de cette pièce, de
5 cette cellule ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Trois mètres de long, 2.5 à 3 mètres de long
7 et à 1.50 à 1.80 centimètres de large parce qu'avant, c'étaient les
8 toilettes et après, ça a été transformé en cagibi parce que le MUP avait
9 besoin d'un cagibi dans le bâtiment.
10 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.
11 M. OLMSTED : [interprétation]
12 Q. Cette autre cellule, dans laquelle vous avez été transféré, qui se
13 trouvait au deuxième étage, pouvez-vous nous dire combien de jours vous
14 êtes resté dans cette autre cellule ?
15 R. Jusqu'au 2 juin, jusqu'au moment où j'ai été transféré à la prison
16 municipale de Vlasenica.
17 Q. Puisque vous connaissez l'intérieur du bâtiment du poste de police,
18 pouvez-vous nous dire où se trouvait cette cellule par rapport au bureau du
19 chef du poste de sécurité publique ?
20 R. En face de son bureau.
21 Q. Vous avez mentionné dans votre déclaration écrite que Dzemal Ambeskovic
22 a été tué à la proximité de l'une de ces cellules au poste de sécurité
23 publique. Pouvez-vous nous dire si c'était près de la cellule au premier
24 étage ou au deuxième étage ?
25 R. Au deuxième étage.
26 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, nous aimerions que ce
27 document soit versé au dossier.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
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1 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Le document de l'Accusation portera la
2 cote 1043.
3 M. OLMSTED : [interprétation]
4 Q. Monsieur Osmanovic, dans vos déclarations préalables, vous donnez les
5 noms de toute une série de personnes responsables de mauvais traitements
6 qui vous ont été infligés à vous-même et à d'autres Musulmans à cet
7 endroit.
8 M. OLMSTED : [interprétation] 65 ter 2378 est la pièce que je voudrais vous
9 montrer à présent.
10 Q. Dites-nous si vous parvenez à identifier l'un quelconque de ces hommes
11 qui vous ont maltraité au bâtiment du poste de sécurité publique.
12 M. OLMSTED : [interprétation] Je voudrais que l'on agrandisse la page 2 en
13 anglais. Ce sera la page 4 en B/C/S.
14 Q. Nous voyons que ce document s'intitule : "Liste des membres des forces
15 de police de réserve au SJB de Vlasenica."
16 Saviez-vous qu'il y avait une Unité spéciale à Vlasenica, en 1992 ?
17 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Mais, Monsieur Olmsted, il est
18 question de "membres de la police de réserve;" est-ce que vous voulez nous
19 dire que c'est la même chose, "Unité spéciale" ?
20 M. OLMSTED : [interprétation] Je vous remercie.
21 Je vais demander que l'on nous affiche la page 2 en anglais. Merci.
22 Q. Donc, je repose ma question, Monsieur Osmanovic.
23 Saviez-vous en 1992, qu'il y avait une section spéciale à Vlasenica ?
24 R. En avril de 1992, j'ai remarqué qu'il y avait des hommes en uniformes
25 de camouflage pour lesquels j'ai pensé qu'ils étaient membres de la police
26 militaire spéciale. Mais d'après cette liste, on dirait que ce sont des
27 membres de la section du poste de sécurité publique de Vlasenica, et ce
28 sont ceux dont j'ai mentionné les noms.
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1 Q. Qui était le commandant, le chef de cette section spéciale ?
2 R. Quand je me suis trouvé au camp de Sucisa à Vlasenica, on disait :
3 "Voilà le roi, le commandant ou Kraljevic qui arrive."
4 Au point 1 d'ailleurs, nous avons ici le nom Miroslav Kraljevic.
5 Q. Pour préciser pour le compte rendu d'audience, est-ce bien la personne
6 dont le nom figure au regard du point 1 sur la liste ?
7 R. Oui.
8 Q. Je pense que vous l'avez déjà dit, mais j'aimerais le confirmer. Est-ce
9 que vous connaissez ces personnes dont les noms figurent sur la liste ?
10 R. Je connais un grand nombre de noms, de prénoms, de noms du père des
11 individus dans les noms font partis de cette liste.
12 Q. De quelle appartenance ethnique sont-ils ?
13 R. Ils étaient tous d'appartenance serbe.
14 Q. Je voudrais que l'on remonte à ce moment où vous étiez détenu avec
15 d'autres Musulmans dans ce bâtiment de police. J'aimerais savoir si l'un
16 quelconque de ces hommes a pris part aux interrogatoires des Musulmans qui
17 étaient détenus dans ce bâtiment, ou bien est-ce qu'il a pris part à des
18 mauvais traitements qui l'ont été infligés ?
19 R. Oui. Au point 3, au point 4 également, la personne au point 6, aux
20 points 12, 13, 8, 15, 20, 23, 24, 25, la personne au point 30.
21 Q. Au point 23, Dragan Nikolic, que faisait-il en avril 1992 ?
22 R. Jusqu'en avril 1992, il travaillait dans une usine, et puis après, je
23 l'ai vu une fois devant les mines de bauxite de Vlasenica. Je l'ai vu en
24 arme, en uniforme. Là, il y avait la cellule de Crise, et après, il a été
25 commandant à Susica, il a été commandant du camp précisément.
26 M. OLMSTED : [interprétation] Je voudrais à présent que l'on voit une autre
27 liste, la liste 2815 65 ter. En attendant, est-ce qu'on pourrait accorder
28 une cote pour identification au document précédent ?
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce de l'Accusation 1044,
3 Monsieur le Président.
4 M. OLMSTED : [interprétation]
5 Q. Monsieur Osmanovic, s'agissant de ce document qui s'intitule : "Liste
6 d'ouvriers de réserve qui ont travaillé à la police en septembre 1992," je
7 vais vous poser les mêmes questions que précédemment.
8 De manière générale, est-ce que vous connaissez les noms des personnes qui
9 figurent sur ce document ?
10 R. Oui. Je connais en partie les noms ou plutôt les personnes dont les
11 noms figurent ici.
12 Q. Pourriez-vous nous dire de quelle appartenance ethnique ils sont ?
13 R. Ils étaient tous d'appartenance ethnique serbe.
14 Q. Si l'on revient au moment de votre détention au poste de SJB avec
15 d'autres Musulmans, est-ce que vous pouvez reconnaître ici des noms de
16 personnes qui ont pris part à l'interrogatoire et mauvais traitement,
17 infligés aux Musulmans qui étaient détenus ?
18 R. La personne au point 16, Garic. Ici, le prénom que l'on trouve est
19 Slavko; là-bas, il y a eu un Garic qui interrogeait. Mais je ne sais pas
20 quel était son prénom.
21 Au point 28, Sekulic.
22 Q. Au point 2, Rade Milic, quel rôle a-t-il joué lors de votre arrestation
23 ?
24 R. Rade Milic fut un moment donné policier de réserve du poste de police
25 de Vlasenica. C'était un voisin, et au moment où on m'a emmené, il était
26 présent.
27 Q. C'était le 22 mai ?
28 R. Oui.
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1 M. OLMSTED : [interprétation] Prenons la deuxième page en B/C/S. Je vais
2 vous reposer la même question. Etes-vous en mesure d'identifier parmi les
3 personnes dont le nom figure ici les auteurs de mauvais traitements
4 infligés aux Musulmans qui étaient détenus au poste de police ?
5 R. Au point 56, Pantic Zoran, c'est quelqu'un qui interrogeait au poste de
6 police.
7 Puis au point 72, Basta, Predrag. Il était connu sous le surnom Sar,
8 Predrag Basta. Puis vous avez, au 75, Tosa Ostojic, qui était un policier à
9 la retraite, lui il menait à bien les interrogatoires, et Basta était celui
10 qui se chargeait d'amener les gens.
11 Q. Predrag Basta vous avez dit qu'il était surnommé Car. Est-ce que vous
12 pourriez l'épeler pour le compte rendu d'audience ?
13 R. C-a-r était son surnom.
14 Q. Au point 50, Ljubisa Sekulic; est-ce quelqu'un que vous avez vu au
15 bâtiment de la police ?
16 R. Oui, c'était le frère de l'autre Sekulic en première page. Avec
17 Ramljak, Cvjetan, je l'ai revu par la suite et d'abord je l'avais vu au
18 poste de police.
19 Q. Juste pour préciser, vous l'avez vu également au poste de police, vous
20 l'avez vu infliger des mauvais traitements aux détenus musulmans ?
21 R. Moi, il ne m'a pas infligé de mauvais traitement, mais je l'ai vu
22 maltraité d'autres personnes.
23 Q. Est-ce que nous pouvons prendre la première page, s'il vous plaît ?
24 Je vais vous poser la même question : seriez-vous en mesure d'identifier
25 parmi les noms qui figurent ici des personnes qui auraient infligé de
26 mauvais traitement au bâtiment de la police ?
27 R. 77, Duric, Elvis; 81, Goran Pajic; 88, Stupar; au point 100, Vukotic,
28 Ljubisa.
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1 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi un nom.
2 M. OLMSTED : [interprétation]
3 Q. Goran Tesic, au point 92, que faisait-il à ce moment-là en 1992 ?
4 R. Goran Tesic -- surnom --
5 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi le surnom.
6 LE TÉMOIN : [interprétation] -- a été gardien au camp de Susica.
7 M. OLMSTED : [interprétation] Je voudrais que l'on attribue une cote aux
8 fins d'identification.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] C'est ce que nous allons faire.
10 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je voudrais poser une question à
11 Monsieur Osmanovic.
12 Quelles sont les fonctions qui ont été celles des personnes qui figurent
13 sur la liste qui est affichée là ? Il est dit qu'il s'agit d'employés de
14 réserve et j'aimerais savoir ce que cela signifie. C'est une liste qui
15 comporte beaucoup de noms, une centaine de personnes, je veux savoir si
16 c'était des membres de la police, ou est-ce que ce sont des hommes qu'on a
17 recrutés pour qu'ils apportent leur contribution au fonctionnement du SJB ?
18 Quel a été leur rôle ?
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Ce n'étaient pas des policiers d'active. Ils
20 n'étaient pas des employés du poste de police au titre régulier. Ils sont
21 arrivés au poste de police en avril 1992.
22 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Nous pouvons voir qu'ils ont reçu une
23 rémunération, à en juger d'après le document.
24 Mais est-ce que vous savez ce qui était rémunéré ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais des services qu'ils auraient rendus, je
26 suppose.
27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.
28 M. OLMSTED : [interprétation] Prenons une liste de plus. 65 ter 2815. Est-
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1 ce que nous avons une cote pour le dernier document ?
2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui. C'est le document P1045.
3 [La Chambre de première instance se concerte]
4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Olmsted, mais pourquoi
5 voulez-vous une cote aux fins d'identification ?
6 M. OLMSTED : [interprétation] Comme il n'était pas membre de la police, je
7 me suis dit que ce n'est pas par son truchement qu'il convient de verser
8 cette liste. Nous aurons d'autres témoins qui pourront authentifier ce
9 document, tous ces documents et cela nous permettra de les verser.
10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce de l'Accusation P1045
11 MFI.
12 M. OLMSTED : [interprétation] La pièce 65 ter 2815. Je voudrais la page 4.
13 Correction, 2814. Excusez-moi. Prenons la page 4 dans les deux versions, en
14 anglais et en B/C/S.
15 Q. Nous venons de voir les bulletins de paye pour les policiers de
16 réserve, et même nous avons les employés d'active.
17 Alors, est-ce que vous connaissez, Monsieur, les personnes dont le nom
18 figure sur ce document ?
19 R. J'en connais un grand nombre. Pour certains, je dois dire que je n'ai
20 pas eu l'occasion de les voir en tant que policiers réguliers au poste de
21 police.
22 Q. De quelle appartenance ethnique sont-ils ?
23 R. Ils sont tous d'appartenance serbe.
24 Q. La même question que je vous ai posée pour les autres documents.
25 Pendant votre détention au bâtiment du SJB, est-ce que vous y avez vu l'un
26 quelconque des hommes dont les noms figurent ici ?
27 R. J'ai vu un grand nombre de ces personnes dont le nom figure sur cette
28 liste. Je n'ai pas vu ces trois femmes. Mais les autres, je les ai vus tous
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1 plus ou moins. Mais je dois dire que leur attitude a été très correcte, une
2 attitude de policier.
3 Q. Au point 20, Sinisa Miljanic. C'est quelqu'un que vous avez mentionné
4 dans votre déclaration. Vous le mentionnez pendant voter détention au
5 bâtiment du SJB. Que faisait-il là-bas ?
6 R. Miljanic n'était pas un policier d'active du poste de sécurité
7 publique. Jusqu'en avril 1992, il faisait partie de la police de réserve.
8 Q. Pourriez-vous nous dire -- il me semble, qu'à un moment dans votre
9 déclaration où est-ce que vous évoquez les événements du poste de sécurité
10 publique, vous le mentionnez. Pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre ce
11 que vous l'avez vu faire pendant votre détention au poste de police ?
12 R. Quand j'étais détenu là-bas, Miljanic nous a fait sortir pour qu'on
13 charge le corps d'un autre détenu qui a été tué au poste de police, le
14 corps de Dzemal --
15 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'est pas certaine de la totalité de la
16 réponse.
17 M. OLMSTED : [interprétation]
18 Q. Monsieur, pouvez-vous répéter le nom de la personne dont le corps a été
19 sorti du bâtiment de police ?
20 R. Dzemal Ambeskovic.
21 Q. Dans votre déclaration d'octobre 1994, vous parlez de Stevan Mumovic,
22 et vous dites qu'il est responsable du meurtre d'Amberskovic. Mumovic
23 portait quel type d'uniforme ?
24 R. Il est de Racica [phon], dans la municipalité de Han Pijesak, et
25 pendant longtemps, il a été à la prison à Foca. Il a été emprisonné parce
26 qu'il avait tué un Musulman. En 1992, il est venu à Vlasenica et il était
27 en uniforme de camouflage. Voilà. Il était écrit sur les manches de son
28 uniforme "police de guerre."
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1 Q. Connaissez-vous la différence entre une police de guerre et une police
2 de réserve ?
3 R. La police de guerre, la première fois que j'ai vu ça, c'était sur son
4 uniforme.
5 Q. Au point 24, Goran Deuric; est-ce qu'il a joué un rôle lors de votre
6 arrestation ?
7 R. Oui, mais c'était un policier de réserve en 1992.
8 Q. Il a joué quel rôle lors de votre arrestation ?
9 R. Il s'est contenté de m'amener. Il était présent lors de mon
10 arrestation.
11 Q. Au point 25, Branislav Sokanovic, que faisait-il en mai, en juin 1992 ?
12 R. Au point 25, Sokanovic, il a été à la tête de la prison, directeur de
13 la prison. Il n'est pas originaire de Vlasenica.
14 C'est quelqu'un qui a été parfaitement correct pendant qu'il était le
15 président de la prison, le directeur de la prison municipale.
16 M. OLMSTED : [interprétation] Je voudrais une cote aux fins
17 d'identification.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, c'est ce que nous allons faire.
19 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P1046 MFI
20 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur Olmsted, il y a
21 une chose que je n'ai pas très bien comprise.
22 Que faisaient ces gens ? Parce que M. Osmanovic a mentionné la prison
23 municipale, et puis sur la liste, il est dit que ce sont des policiers
24 réguliers, d'active, qui travaillent au poste de sécurité publique de
25 Vlasenica. Par conséquent, j'aimerais s'ils dirigeaient la prison au poste
26 de sécurité publique, ou bien travaillaient-ils à la prison municipale ? Si
27 oui, où est-ce que cela se trouvait, si ce n'est pas le poste de sécurité
28 publique ?
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1 M. OLMSTED : [interprétation] Oui, très bien, Monsieur le Juge. Nous allons
2 aborder la question de la prison municipale à présent. Nous allons parler
3 de M. Sokanovic, qui était le directeur de la prison. Mais jusqu'à ce
4 moment-là, nous parlions du bâtiment de la police.
5 Q. Mais passons maintenant à la prison municipale.
6 D'après ce que vous avez dit, c'est du bâtiment de la police qu'on vous y a
7 emmené. Pouvez-vous nous dire à peu près quelle est la distance entre les
8 deux ?
9 R. La distance entre la prison municipale et le poste de sécurité publique
10 est de l'ordre de 200, 250 mètres. La prison se trouvait à côté du bâtiment
11 du tribunal.
12 Q. Qui vous a emmené à la prison ?
13 R. C'est Miljanic.
14 Q. Vous êtes resté pendant combien de jours à peu près à la prison
15 municipale ?
16 R. A la prison municipale de Vlasenica, je m'y suis trouvé à partir du 2
17 juin jusqu'au 18 juin, et c'est à ce moment-là que j'ai été transféré au
18 camp de Susica.
19 Q. Pendant votre détention à la prison municipale, qui était les gardiens
20 ?
21 R. Les gardiens étaient des hommes d'appartenance ethnique serbe. En
22 partie, on retrouve leurs noms sur cette liste d'employés de réserve du
23 SJB.
24 Q. Est-ce que vous pourriez nous citer leurs noms, s'il vous plaît.
25 R. Les frères Sekulici, Dusan Duric, appelé Pikusa; Ramljak, Cvjetan;
26 Tesic, Slobodan; d'autres personnes que je ne connaissais pas.
27 Q. Predrag Basat, l'avez-vous vu pendant que vous étiez détenu à la prison
28 municipale ?
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1 R. Basta se rendait à la police municipale. Il est venu emmener des gens
2 le 2 juin, on a amené des gens qu'on a rassemblés à Vlasenica, et dans les
3 villages des environs. Hélas, en partie, ces gens ne sont jamais revenus.
4 Q. Pour préciser, ils ont été emmenés de la prison ou d'un autre endroit ?
5 R. Ils ont été amenés de la prison municipale de Vlasenica.
6 Q. Dans vos déclarations préalables, vous racontez les mauvais traitements
7 qui vous ont été infligés, à vous et à votre détenu, par un certain
8 gardien; est-ce que vous pouvez dire qui sont les gardiens qui vous ont
9 infligé les mauvais traitements ?
10 R. Les mauvais traitements infligés aux prisonniers de la prison
11 municipale, c'était le fait de ne pas nous donner à boire, pas d'eau, de ne
12 pas nous donner à manger, et puis ils nous ont également roués de coups.
13 Parmi eux, c'est Ramljak et Djuric, qui faisaient partie d'une
14 relève, et qui se sont particulièrement distingués par ces mauvais
15 traitements, puis Sekulic et Tesic travaillaient dans l'autre équipe. Pour
16 ce qui est de Tesic, lui, il n'était pas particulièrement pervers, mais
17 Sekulic, lui aussi, il s'en prenait comme ça de manière exagérée à
18 certaines personnes. Du café qui est à une cinquantaine de mètres du
19 bâtiment, ils amenaient des gens qui avaient envie de rouer les détenus de
20 coups, ils amenaient même des enfants. La porte ne s'arrêtait pas de
21 s'ouvrir. Il y a eu plein de gens qui sont venus, des civils, des hommes en
22 uniforme, des gens en uniforme, des gens connus ou inconnus, les gardiens
23 ne protégeaient absolument pas les détenus. Tout un chacun était libre de
24 venir comme il l'entende.
25 Q. Dans votre déclaration préalable, vous avez dit que, pendant
26 votre détention à la prison municipale, à un moment donné, on vous a sorti
27 pour ramasser 22 corps et pour les enterrer dans un village.
28 M. OLMSTED : [interprétation] 65 ter 3569, s'il vous plaît, à
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1 présent.
2 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi le nom du village.
3 M. OLMSTED : [interprétation] Vous pouvez utiliser le stylet pour annoter.
4 Q. Monsieur Osmanovic, voyez-vous sur cette photographie devant vous, le
5 bâtiment du poste de sécurité publique de Vlasenica ?
6 R. Oui. Le bâtiment du poste de sécurité publique se situe ici.
7 Q. [aucune interprétation]
8 R. Voilà ça c'est le bâtiment allant du poste.
9 Q. Il va falloir qu'on l'agrandisse pour que vous puissiez annoter, mais
10 pourriez-vous inscrire le chiffre 1 sur le poste de sécurité publique ?
11 R. Le poste de sécurité publique se situe ici.
12 Q. On va vous aider à annoter sur l'écran.
13 Est-ce que vous pourriez, s'il vous plaît …
14 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
15 M. OLMSTED : [interprétation]
16 Q. Très bien. On vient de me dire que vous avez en effet écrit le chiffre
17 1.
18 Veuillez à présent encercler l'endroit où se trouve le village de Drum sur
19 cette photo ?
20 R. [Le témoin s'exécute]
21 Q. Veuillez nous dire quelle est la distance qui sépare le village de Drum
22 du bâtiment de la SJB ?
23 R. Un kilomètre et demi, maximum deux kilomètres.
24 Q. Vous connaissez l'intérieur de cet immeuble. En ce qui concerne le
25 bureau du chef, en regardant de ce bureau par la fenêtre, étiez-vous en
26 mesure de voir le village de Drum ?
27 R. Oui.
28 Q. Quand vous êtes arrivé à Drum pour collecter les corps, où se
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1 trouvaient ces corps ?
2 R. Près du café de Nezir, dans cette partie-là.
3 Q. Veuillez, s'il vous plaît, apposer le chiffre 2, à côté de cet endroit.
4 R. [Le témoin s'exécute]
5 Q. Vous les avez enterrés où ?
6 R. Nous les avons enterrés à l'entrée du cimetière musulman de Rakita.
7 Q. Veuillez apposer le chiffre 3, à l'endroit où ce cimetière se trouve.
8 R. [Le témoin s'exécute]
9 Q. Est-ce que vous connaissiez quelqu'un parmi les victimes dont vous avez
10 recueillis les corps ?
11 R. Oui.
12 Q. Quelle était leur appartenance ethnique ?
13 R. Ils étaient tous Musulmans. Car des villages musulmans, vous n'avez que
14 deux maisons serbes, Borovcanin avait sa maison là-bas, et puis il y avait
15 un transporteur qui avait son camion qui était vraiment à l'entrée de la
16 ville enfin du village, et pour le reste, ce n'était que des maisons des
17 Musulmans.
18 Q. Y avait-il des membres de l'unité spéciale de la police qui étaient
19 présents au moment où vous avez collecté, enterré ces corps ?
20 R. Oui. Zoran Obrenovic était là. Pecenica, qui travaillait dans
21 l'entreprise communale. Stupar était là, lui aussi, était un membre, et de
22 toute façon, on était obligé d'enlever tous les bijoux, objets de valeur de
23 ces corps, et leur donner ces objets.
24 M. OLMSTED : [interprétation] Je vais demander que cette photo soit versée
25 au dossier.
26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit de la pièce du Procureur
28 P1047, Monsieur le Président.
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1 M. OLMSTED : [interprétation]
2 Q. Maintenant on va parler de votre détention au niveau du camp de Susica
3 --
4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Les victimes, il n'y avait que des
5 hommes parmi les victimes ou y a-t-il eu des femmes également ?
6 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, ce n'étaient que des hommes.
7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
8 M. OLMSTED : [interprétation]
9 Q. On va parler donc de votre détention dans le camp de Susica au mois de
10 juin 1992.
11 Est-ce que vous savez qui vous a transporté de la prison municipale vers le
12 camp de Susica ?
13 R. En ce qui concerne ce transport, j'ai été transporté avec les autres
14 d'ailleurs par Predrag Basta, surnommé Car, et il nous a transportés dans
15 son camion qui lui appartenait, c'était un camion de marque Zastava 650.
16 Q. Dans vos déclarations préalables, vous nous avez décrit toute une série
17 d'incidents comprenant des meurtres, des passages à tabac des détenus
18 musulmans dans le camp de Susica.
19 Pourriez-vous nous dire s'il y a eu des membres des Unités spéciales de la
20 police ou bien des unités de la réserve qui ont participé à ces passages à
21 tabac ?
22 R. Quand on regarde cette liste, enfin la deuxième liste surtout, il y a
23 plusieurs noms. Tout d'abord, Dragan Nikolic, surnommé Yankee, le camp
24 entier de Susica tremblait devant lui. D'autres membres sont venus dans ce
25 camp, il y a qui figurent dans cette liste, d'autres non. Goran Viskovic
26 n'y est pas, par exemple, surnommé Vjetar. Lui, il venait muni d'un casque,
27 un casque de bâtiment en travaux publics, il avait écrit l'ONU sur le
28 casque.
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1 Dans ces camps, ce qu'on attendait avant tout c'était l'aube, que la nuit
2 se termine, parce que la nuit n'était pas réservée au sommeil.
3 Q. Là, vous êtes en train d'examiner une liste, est-ce bien la liste
4 correspondant aux membres du peloton spécial de la police ?
5 R. Oui.
6 Q. Avez-vous vu Zoran Obrenovic ou Sladan Pajic dans le camp de Susica en
7 train d'infliger des mauvais traitements aux détenus ?
8 R. Oui, j'ai vu aussi bien Sladan que Zoran, j'ai vu les frères Duric.
9 J'ai vu Ljubisa Vukotic qui a fait venir des gens du quartier de Suljkovic.
10 Q. Monsieur Osmanovic, est-ce qu'il y avait d'autres membres de votre
11 famille qui étaient détenus dans le camp de Susica ?
12 R. En ce qui concerne ma famille, nous, les deux frères, nous avons été
13 enfermés à Susica, ma mère, et mes deux sœurs. Dans le poste de la police,
14 mon frère aîné est resté enfermé après que je suis parti. Après, il
15 [imperceptible] et il était obligé de se présenter au poste de police tous
16 les 24 heures.
17 Q. Votre frère a été détenu pendant combien de temps dans le camp de
18 Susica ?
19 R. Mon frère, malheureusement, y est resté. On a retrouvé ses restes
20 décapités dans la fosse publique de Kljestani.
21 Q. Vos sœurs, pendant combien de temps sont-elles restées dans le camp de
22 Susica ?
23 R. Ma sœur aînée, Fatima, elle a été envoyée à Cerska, après c'est ma mère
24 qui a été envoyée, Fata, à Cerska aussi; ma sœur, Ferida, est restée. On
25 l'a retrouvée dans le camp de Belemis, brûlée, carbonisée.
26 Q. Je suis désolé d'avoir eu à vous poser ces questions. Maintenant, tout
27 va bien, vous allez bien ?
28 R. [aucune interprétation]
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1 Q. Maintenant, nous allons parler du camp de Batkovic; est-ce que vous
2 vous souvenez avoir vu des membres de la police spéciale à Batkovic - là,
3 je parle de la police spéciale de Vlasenica ?
4 R. Oui.
5 Q. En ce qui concerne les membres de l'Unité spéciale présents à Batkovic,
6 est-ce que vous pouvez nous dire quand les avez-vous vus et dans quelles
7 circonstances ?
8 R. J'ai été transféré à Batkovic à la fin du mois de juin, et à peu près
9 au mois d'août ou au mois de septembre, on a fait venir un groupe de gens
10 qu'on a trouvés quelque part, soit étaient-ils en train d'essayer de percer
11 leur chemin vers le territoire libéré. Il y en avait qui avaient passé du
12 temps à Milici dans la prison, et d'autres à Vlasenica.
13 A l'époque, Sekulic, Pajic, Obrenovic étaient là. Obrenovic et ma
14 belle-sœur ils ont un lien de parenté. Moi, je lui ai demandé si les
15 membres de ma famille étaient encore en vie, et il m'a répondu que, oui,
16 malheureusement, ce n'était pas le cas.
17 Q. Pendant que vous étiez dans le camp de Batkovic, vous souvenez-vous
18 avoir vu d'autres membres de la police civile dans ce camp ?
19 R. La police civile de la municipalité de Bijeljina venait pour amener les
20 internés du camp aux travaux forcés. Donc ils ont travaillé à Semberija,
21 ils ont travaillé aussi dans la fabrique du fil de fer, ensuite ils ont
22 travaillé dans des carrières, à l'aéroport. Ils étaient en train de creuser
23 aussi des lignes de front, des tranchées, il fallait aussi couper du bois
24 pour les unités sur les fronts, et tous ces travaux au front étaient
25 dirigés par l'armée alors que les travaux dans les fabriques qui étaient
26 avant les fabriques sociales ou d'Etat étaient dirigés par la police.
27 Q. Quand vous parlez de l'armée, est-ce que vous faites référence à
28 l'armée de la VRS ?
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1 R. Oui.
2 M. OLMSTED : [interprétation] Veuillez examiner la pièce 65 ter 1329.
3 C'est la page 149 [comme interprété] en B/C/S qui m'intéresse.
4 Malheureusement, nous n'avons pas la traduction complète en anglais, donc
5 nous sommes obligés de garder la première page en anglais, juste la page de
6 garde, mais je vous prie donc de bien vouloir examiner la page 149 en
7 B/C/S.
8 Q. Monsieur Osmanovic, vous avez déjà vu ce document - c'est un document
9 qui est assez long - vous l'avez fait hier pendant la session de
10 préparation. Mais avant cela, avez-vous jamais vu auparavant ce document ?
11 R. Non.
12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur le Procureur, qu'est-ce que
13 c'est que ce document ? Pourriez-vous nous dire d'où vient cela ?
14 M. OLMSTED : [interprétation] Après que le témoin se prononce, je pourrai
15 vous donner, moi, quelques détails supplémentaires au sujet de cette liste.
16 Mais il est tout à fait d'accord avec l'authenticité des informations qui
17 s'y trouvent.
18 Mais nous avons un problème avec la page. Excusez-moi un instant.
19 Donc, finalement, c'est la page 138. Excusez-moi. Est-ce qu'on peut
20 descendre un peu ?
21 Q. Monsieur Osmanovic, voyez-vous votre nom quelque part sur cette liste ?
22 R. Oui, me voici sous le numéro 21.
23 Q. En ce qui concerne votre détention, est-ce que les informations que
24 l'on y voit sont exactes ? Là, je parle de votre détention au niveau,
25 enfin, dans le camp Batkovic au cours de l'année 1992 ?
26 R. Oui. Tout ceci est exact.
27 Q. Est-ce que vous avez été en mesure de reconnaître d'autres personnes
28 dont le nom figure dans cette liste, qui est assez longue, d'ailleurs ?
Page 7324
1 R. Oui. Il y avait des gens qui ont été à Vlasenica. J'ai pu reconnaître
2 des personnes qui travaillaient avec nous, des gens soit de Kalesija ou de
3 Zvornik.
4 Q. Est-ce qu'ils ont tous été avec vous dans le camp de Batkovic ?
5 R. Oui.
6 Q. Vous avez été en mesure de reconnaître combien de noms dans cette liste
7 ?
8 R. En ce qui concerne la municipalité de Vlasenica, je les connais tous.
9 Pour ce qui est des autres, je ne connais que ceux qui ont été dans
10 le même groupe de travail que moi.
11 M. OLMSTED : [interprétation] Je vais demander que ces documents reçoivent
12 une cote d'identification.
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agit du document du Procureur 1048
15 avec une cote MFI.
16 M. OLMSTED : [interprétation]
17 Q. Encore un document, Monsieur Osmanovic.
18 M. OLMSTED : [interprétation] Je voudrais vous demander d'examiner la pièce
19 65 ter 3563 qui va être présentée sur l'écran.
20 Q. Hier, au cours de la session de préparation, est-ce que vous avez eu la
21 possibilité d'examiner ce document ? Là, il s'agit du casier judiciaire de
22 la SJB de Vlasenica.
23 R. Oui, en effet.
24 Q. Quand vous avez examiné donc ce document, est-ce que vous avez été en
25 mesure d'identifier parmi les personnes dont le nom figure dans ce casier
26 judiciaire, des Bosniens, et qui ont été informés avec vous au cours de
27 l'année 1992 ?
28 R. Oui. J'en ai reconnu certains, certains d'entre eux.
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1 M. OLMSTED : [interprétation] Maintenant, je vais demander qu'on examine la
2 pièce 65 ter 10288. Donc, là encore, c'est un document qu'on a créé pendant
3 la session de préparation du témoin d'hier qui ne figurait pas, donc, sur
4 la liste originale. Nous sommes en train de les télécharger, et ce document
5 a été signé par le témoin, hier.
6 Q. Monsieur Osmanovic, est-il exact que c'est une déclaration que vous
7 avez signée hier ?
8 R. Oui, en effet.
9 M. OLMSTED : [interprétation] Je vais vous demander d'examiner la deuxième
10 page de ce document.
11 Q. Donc, ici, Monsieur Osmanovic, nous voyons la liste de sept personnes.
12 Etaient-ce les personnes que vous étiez en mesure d'identifier pour dire
13 qu'ils étaient avec vous dans ce lieu de détention au cours de l'année 1992
14 ?
15 R. Oui.
16 M. OLMSTED : [interprétation] Nous souhaitons verser cela au dossier,
17 Monsieur le Président. Je sais que c'est un document qui ne se trouve pas
18 sur notre liste 65 ter, mais nous l'avons créé hier, lors de la session de
19 préparation du témoin.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce qu'il y a des objections ?
21 M. CVIJETIC : [interprétation] Non, Monsieur le Président.
22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Cela va être versé au dossier
23 et je demande une cote.
24 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce du procureur
25 1049.
26 M. OLMSTED : [interprétation] Puisque nous avons examiné la pièce 65 ter
27 3563, donc le casier judiciaire, je vais demander aussi que ceci soit
28 marqué aux fins d'identification.
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
2 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce l050 marquée aux
3 fins d'identification.
4 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai pas d'autres
5 questions pour ce témoin.
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.
7 De toute façon, nous devions dans peu de temps prendre la pause. Alors, je
8 propose que l'on commence le contre-interrogatoire après la pause.
9 Nous reprenons nos travaux dans 20 minutes.
10 [Le témoin quitte la barre]
11 --- L'audience est suspendue à 10 heures 20.
12 --- L'audience est reprise à 10 heures 45.
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Allez, Monsieur Cvijetic.
14 M. CVIJETIC : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président.
15 Contre-interrogatoire par M. Cvijetic :
16 Q. [interprétation] Monsieur Osmanovic, je vous souhaite bonjour.
17 R. Bonjour.
18 Q. Je m'appelle Slobodan Cvijetic, et je représente les intérêts de
19 l'accusé Mico Stanisic. J'ai à vous poser juste quelques questions.
20 J'ai lu toutes vos déclarations préalables, et je pense qu'aujourd'hui,
21 vous n'avez pas abordé un thème qui vous a intéressé auparavant.
22 C'est pour cela que je vais demander que l'on aborde la question de la
23 prise du pouvoir dans la municipalité de Vlasenica; vous allez m'aider avec
24 les dates. Je voudrais savoir ce que vous savez à ce sujet.
25 Donc, vous, vous affirmez qu'un jour l'armée populaire yougoslave est
26 arrivée en prenant le contrôle de toutes les institutions d'Etat de
27 l'époque, toutes les institutions importantes; est-ce exact ?
28 R. Oui.
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1 Q. Excusez-moi, il faudrait faire une petite pause entre mes questions et
2 vos réponses, puisque tout cela est interprété.
3 Etes-vous en mesure de nous décrire cela en quelques phrases ?
4 R. Au mois d'avril 1992, il y a eu donc la prise du pouvoir dans la
5 municipalité de Vlasenica. Autrement dit, on a pris le contrôle de toutes
6 les institutions importantes, à savoir le tribunal, la municipalité, la
7 banque, la poste, les entreprises. Des gens armés sont arrivés appartenant
8 au groupe ethnique serbe, les habitants de Vlasenica, ils portaient des
9 fusils classiques, ils étaient armés avec les armes classiques de l'armée.
10 Les chars sont arrivés, six véhicules armés ont été garés près du terrain
11 de foot.
12 Q. Est-ce que vous avez pu remarquer l'arrivée d'une unité paramilitaire ?
13 R. En ce qui concerne les unités paramilitaires, on peut dire que tous les
14 militaires étaient armés. Il y en avait qui portaient des uniformes
15 classiques de couleur vert olive, d'autres portaient des uniformes de
16 camouflage. Mais toujours est-il qu'ils étaient tous armés. Donc il y avait
17 des uniformes, enfin des unités paramilitaires arborant différents
18 insignes. Il y en avait qui avait des aigles, d'autres drapeaux serbes. Il
19 y en avait qu'il y avait rien du tout.
20 Q. Qu'on fait mention d'unités paramilitaires de Sekovici; est-ce que vous
21 savez quelque chose à ce sujet-là ?
22 R. Des paramilitaires de Sekovici, Monsieur, ils étaient tous armés, ils
23 portaient tous des uniformes. Il faisait tous d'une même équipe, c'est-à-
24 dire qu'ils arboraient différents uniformes, différents insignes, mais ils
25 étaient ensemble, ils faisaient partie d'une même équipe. Je ne vois pas
26 trop de différence entre les militaires et les paramilitaires.
27 Q. Est-ce que vous savez qu'à l'époque, on a occupé pour ainsi dire aussi
28 les bâtiments de la police, et que l'on a désarmé tous les policiers, aussi
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1 bien les Serbes que les Musulmans, donc pendant la période de prise de
2 pouvoir ?
3 R. Non, je ne suis pas au courant de cela.
4 Q. Dans vos déclarations plus anciennes, vous n'avez pas dit qui était au
5 volant de cette Golfe de la police avec des gyrophares. Tout ce que vous
6 avez dit c'est qu'il y avait un haut-parleur et on demandait donc aux gens,
7 aux Musulmans de rendre les armes.
8 R. Qui était au volant du véhicule de la police avec le haut-parleur,
9 écoutez, je n'ai pas vu le chauffeur, je ne le sais pas.
10 Q. Vous avez répondu à une question du Procureur et je pense que le Juge
11 Harhoff a abordé le même terme. Vous avez dit donc, en répondant à une
12 question qu'à ce moment-là, vous avez pu remarquer aussi une Unité de la
13 Police de réserve, et vous avez énuméré les gens que vous connaissiez et
14 qui faisaient partie de cette unité. C'est la première fois que vous les
15 avez vus vêtus d'un uniforme ?
16 R. Oui.
17 Q. Dites-moi : est-ce que vous savez qui les a mobilisés pour ainsi dire ?
18 R. La municipalité de serbe de Vlasenica, le poste de police de Vlasenica
19 et l'armée.
20 Q. Le poste de police ne peut pas procéder à la mobilisation dans la
21 municipalité parce que normalement au sein d'une municipalité vous avez un
22 organe chargé de la mobilisation.
23 R. Oui, il y a le secrétariat de la Défense populaire qui s'y trouve.
24 C'est eux qui procédaient à la mobilisation des gens pour les recruter au
25 sein de la Defense territoriale. Le poste de police que je sache procédait
26 à la mobilisation de ses propres éléments de réserve.
27 Q. C'est vous qui le pensiez, nous ne sommes pas d'accord avec cela.
28 Cela étant dit, je vous demandais de nous donner quelques
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1 informations au sujet du rôle de la cellule de Crise de l'époque; à quel
2 moment a-t-on créé la cellule de Crise, qui était le président de la
3 cellule de Crise, quelles étaient les compétences de cette cellule de Crise
4 ?
5 R. La cellule de Crise de la municipalité de Vlasenica, moi, j'ai vu deux
6 ordres émanant de la cellule de Crise. Un ordre était affiché dans notre
7 entreprise par écrit donc un document, il demandait du bois ou du matériel
8 de la fabrique de meubles. L'autre était communiqué verbalement. On a
9 demandé que tous les gens retournent à leur travail, à leur poste de
10 travail dans la municipalité serbe de Vlasenica. La cellule de Crise,
11 d'après ce que je pense est un organe qui dirigeait toutes les structures
12 de Vlasenica.
13 [Le conseil de la Défense se concerte]
14 Q. Monsieur Osmanovic, moi, je vous ai posé la question parce que je suis
15 en train de parcourir ce qui figure dans vos déclarations préalables. Vous
16 avez dit qu'à ce moment-là, la cellule de Crise était l'organe de pouvoir
17 sur le territoire de la municipalité de Vlasenica ?
18 R. Oui.
19 Q. Je pense que, dans votre déclaration préalable, vous avez aussi traité
20 de la question de la nomination du chef du poste de police de M.
21 Bjelanovic. Vous avez fait un lien entre lui et les décisions de la cellule
22 de Crise; ai-je raison de dire cela ?
23 R. Non.
24 Q. Alors dites-moi : où est la vérité ?
25 R. M. Bjelanovic était le chef de la police, le chef du poste de police de
26 Vlasenica, au moment où l'on a procédé aux premières élections
27 multipartites. Le commandant de la police était M. Turkovic, et un poste a
28 été assigné au SDA et l'autre au SDS.
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1 Q. Vous avez mentionné ce Kraljevic, surnommé Kralj. Vous l'avez mentionné
2 quand vous avez parlé du fonctionnement du camp de Susica; est-ce que exact
3 ? Vous avez dit qu'il avait un grade dans la JNA, c'était le grade de
4 lieutenant ?
5 R. M. Kraljevic, je ne sais pas si je peux dire, Monsieur, d'ailleurs, je
6 vais parler de lui quand je parlais de Susica. Quand Dragan Nikolic,
7 surnommé Yankee, disait qu'il fallait nettoyer les cercles puisque Kralj
8 arrivait, le commandant devait venir. Quand Veljko Vlasic, un commandant, a
9 posé la question de savoir qui arrivait, il a répondu : Non, Nikolic a
10 répondu qu'il répondait devant Kraljevic, que c'était lui son commandant.
11 Et d'ailleurs, celui-ci habitait toujours à Vlasenica, il y travaille.
12 Q. [aucune interprétation]
13 M. CVIJETIC : [interprétation] -- le Procureur --
14 M. OLMSTED : [interprétation] Je demande un point de clarification. On
15 parle du commandant "Vlasic," mais je ne pense pas que c'était le nom qui a
16 été donné. Ce n'est pas le nom qui figure dans la déclaration préalable du
17 témoin. Donc je voudrais demander que l'on précise qui a dit que son
18 supérieur hiérarchique était Kraljevic.
19 M. CVIJETIC : [interprétation] Le témoin peut répéter la réponse. Cela ne
20 me dérangeait absolument pas.
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Dans les camps de Susica, quand Kraljevic
22 venait dans le véhicule de Mustafa Jasarevic, Drago Nikolic disait c'est le
23 roi qui vient, Kralj. C'est le commandant. Il faut nettoyer les camps.
24 Quand Veljko Basic est venu avec une liste, donc, lui, il était commandant
25 vêtu d'un uniforme de l'armée yougoslave, Nikolic lui a dit : Moi, je
26 considère que Kraljevic est mon commandant, et je ne réponds que devant
27 lui. Je ne réponds à personne d'autre.
28 Q. Merci. Pour ce qui est de Dragan Nikolic, vous l'avez identifié comme
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1 étant un ouvrier de l'entreprise Alpro. Vous avez dit qu'il était
2 alcoolique, et vous avez dit, me semble-t-il, en fait c'est écrit ici que
3 vous avez dit que vous l'aviez -- que vous avez dit qu'il était membre de
4 la police spéciale serbe ?
5 R. Dragan Nikolic, appelé Yankee -- surnommé Yankee, toute la ville de
6 Vlasenica le connaissait. Tout le monde savait qu'il était alcoolique,
7 qu'il buvait. Il travaillait avec mon frère à l'entreprise des produits en
8 aluminium à Vlasenica. Je l'ai vu deux fois, une autre fois devant la
9 cellule de Crise à Vlasenica qui se trouvait dans les locaux de la
10 direction de la mine de bauxite à Vlasenica, et la deuxième fois, lorsque
11 je suis arrivé au camp de Susica, où il a dit qu'il était dieu et roi.
12 Avant je n'ai jamais vu, il faut que j'explique un point, pour ce qui est
13 de la police militaire spéciale. Avant, je n'ai pas vu les membres de cette
14 police portant les uniformes de camouflage. Je savais que les membres de
15 l'armée portaient des uniformes de camouflage, c'est pour cela que je
16 pensais qu'il était membre de la police militaire spéciale. Hier, sur la
17 liste, j'ai pu voir qu'il était membre de la Section spéciale de la Police
18 du poste de sécurité.
19 Q. Il portait l'uniforme de camouflage ?
20 R. Oui, il portait l'uniforme de camouflage militaire. Il était armé d'un
21 pistolet calibre 7.62 millimètres. Il avait un couteau qu'on mettait sur
22 les fusils militaires M48. Il avait deux grenades à main offensives et
23 défensives, il était armé d'un fusil automatique également.
24 Q. Le Procureur vous a montré la liste de policiers réguliers au poste de
25 police, et vous avez dit qu'ils étaient tous policiers professionnels. J'ai
26 vu sur cette liste que la seule personne qui ne touchait pas de salaire est
27 ce Sokanovic. Vous avez dit que vous l'avez vu par la suite dans la prison,
28 il dirigeait la prison ?
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1 R. Je ne connaissais pas de policier appelé Sokanovic à Vlasenica. Il y a
2 des noms que je ne connais pas sur cette liste. La première fois, il est
3 venu dans la prison municipale à Vlasenica, il a dit qu'il était directeur
4 de cette prison. Il s'est comporté de façon professionnelle et correcte
5 envers tout le monde, indépendamment de l'âge, du sexe des personnes. Il
6 s'est comporté en tant que professionnel.
7 Lorsque je suis arrivé au camp de Susica, j'ai vu un certain nombre
8 de personnes dont Sokanovic Daniel de Zenica. Je ne sais pas comment il est
9 arrivé à ce camp, je ne sais pas. Il a dit qu'il le connaissait parce qu'il
10 travaillait dans la prison centrale à Sarajevo, auparavant; sinon, cette
11 personne se comportait de façon très correcte envers les autres.
12 Q. Merci. Vous avez parlé de Stevan Mumovic, et vous avez dit qu'il avait
13 tué Beskovic, n'est-ce pas ?
14 R. Oui. Stevan Mumovic, il a tué Ferid Binic. Stevan Mumovic était
15 prisonnier de la prison de Foca, originaire du village de Racica,
16 municipalité de Han Pijesak.
17 Q. Je me suis peut-être trompé, et vous avez ces listes. Donc, je ne l'ai
18 pas vu sur ces listes.
19 R. Moi non plus.
20 M. CVIJETIC : [interprétation] Au compte rendu, je vois que la réponse du
21 témoin a été consignée comme étant la question. J'aimerais que cela soit
22 corrigé. Il faut que je vois quelle est la ligne où cette réponse a été
23 consignée. A la ligne 14 à la même page. Donc, c'était la réponse et non
24 pas la question.
25 Q. Donc, son ne figure sur aucune de ces listes ?
26 R. Non.
27 Q. Dites-moi : pour ce qui est du mois de mars 1992, est-ce qu'en mars
28 1992, il y avait des unités paramilitaires musulmanes dans une partie de la
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1 municipalité de Vlasenica ? Le savez-vous ?
2 R. Je sais que, dans la municipalité de Srebrenica -- ou plutôt, dans la
3 ville de Vlasenica, les Musulmans et les Serbes se fréquentaient, et ils
4 organisaient des patrouilles ensemble. Ils n'étaient pas armés. Je sais
5 qu'en fait -- j'ai entendu dire qu'il y avait un poste de contrôle sur le
6 territoire du village de Drum, mais je ne sais pas si les gens qui y
7 étaient étaient armés pour ce qui est du mois de mars.
8 Pour ce qui est du mois d'avril, la communauté locale de Cerska, l'ancienne
9 communauté locale de Cerska a senti une résistance armée aux forces serbes,
10 et ils ont réussi à rester dans ce village jusqu'au mois de février 1993.
11 Pour ce qui est des unités paramilitaires, je n'en savais rien. Je ne
12 savais pas si de telles unités existaient.
13 Q. Merci. Je ne vais pas, je vais de poser de questions pour ce qui est de
14 Batkovic. C'est Vlasenica qui m'intéresse, bien que vous ayez dit pour ce
15 qui est de Batkovic, les prisonniers ont été malmenés par les gardes
16 musulmans, la plupart du temps. Vous avez dit cela ?
17 R. Oui.
18 Q. Vous avez été échangé contre des civils. Pouvez-vous vous souvenir
19 quand c'était et comment cela s'est passé ?
20 R. Le 27 juillet 1993, le 21 juillet 1993, dans la matinée, on nous a fait
21 monter à bord des autocars à Batkovic. Nous sommes arrivés sur le terrain
22 de la municipalité de Lopare, au village de Sibosnica, où on est arrivé à
23 pied, et sur un stade, on a été séparé. Les uns partaient dans une
24 direction, les autres dans une autre direction. Il y avait les
25 représentants des municipalités de Vlasenica. J'ai reconnu Bajo, c'était
26 son surnom, c'était un ancien footballeur. Il était Serbe.
27 Au moment où je suis passé sur le territoire contrôlé par l'ABiH, les
28 Serbes passaient dans l'autre direction, les Serbes civils. Ils ne
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1 portaient pas d'uniforme.
2 Q. Monsieur Osmanovic, c'étaient toutes les questions que j'ai voulu vous
3 poser et je vous remercie.
4 R. Merci.
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Pantelic.
6 M. PANTELIC : [interprétation] Je n'ai pas de questions pour ce témoin.
7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Olmsted, des questions
8 supplémentaires ?
9 M. OLMSTED : [interprétation] Quelques questions, oui.
10 Nouvel interrogatoire par M. Olmsted :
11 Q. [interprétation] Monsieur Osmanovic, vous avez mentionné la personne
12 s'appelant Veljko Basic au camp de Susica; pouvez-vous nous dire quelle
13 était sa fonction avant le conflit ?
14 R. Veljko Basic était policier à la retraite, ancien policier du poste de
15 sécurité publique de Vlasenica. Il est arrivé au camp de Susica en
16 apportant une liste des noms de personnes qui devaient être échangés. Je
17 lui ai demandé, puisque je le connaissais, si mon frère, Hajrudin, et moi-
18 même pouvions partir parce que nous étions ensemble dans ce camp. Il m'a
19 dit :
20 "Non. Toi, tu peux partir et lui, il devra rester, pour garantir que
21 tu ne te sauvera pas."
22 Malheureusement, mon frère a été trouvé, son cadavre a été trouvé il y a
23 trois ans, décapité. Sa tête a été trouvée il y a quelques mois, et le 24
24 avril sera l'enterrement. C'était la garantie que Veljko m'a offerte.
25 Il faut que je dise que la tête de mon frère a été trouvée à 25 kilomètres
26 à vol d'oiseau de son corps, du reste de son corps. Le corps a été trouvé à
27 Kljestani et la tête à Debelo Brdo.
28 Q. On vous a posé des questions concernant la résistance armée dans la
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1 municipalité de Vlasenica. Pouvez-vous nous dire s'il y avait la résistance
2 armée dans la ville même de Vlasenica ?
3 R. Monsieur le Président, non. Dans la ville de Vlasenica, il n'y avait
4 pas de résistance armée, aucune.
5 Q. Dans les jours où les forces serbes ont pris le contrôle de la ville de
6 Vlasenica, avez-vous eu l'occasion d'observer les activités de la police
7 civile dans la municipalité alors que les unités paramilitaires prenaient
8 le pouvoir dans la municipalité ?
9 R. Au moment où la prise de pouvoir dans la ville de Vlasenica s'est
10 passée, j'allais au travail et je n'ai pas pu voir beaucoup de policiers
11 d'active. Je pouvais les voir en passant au travail, et j'ai vu plus de
12 Serbes civils armés qui étaient en permanence dans les entreprises, aux
13 carrefours, dans les rues, qui se déplaçaient dans la ville, et sur leur
14 bras, leur manche droite, ils portaient tous un ruban blanc.
15 Q. Savez-vous si la police à Vlasenica a déployé des efforts pour arrêter
16 les membres de ces groupes paramilitaires qui ont pris le contrôle de la
17 ville ?
18 R. Je ne sais pas.
19 M. OLMSTED : [interprétation] Je n'ai plus de questions, Monsieur le
20 Président.
21 [La Chambre de première instance se concerte]
22 Questions de la Cour :
23 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Monsieur Osmanovic.
24 J'ai une question à vous poser pour tirer un point au clair.
25 Les personnes qui ont pris part aux passages à tabac et autres actes au
26 camp de Batkovic, vous avez dit que parmi ces personnes, il y avait trois
27 Musulmans. Est-ce que ces personnes étaient des employés de la police ?
28 Pouvez-vous me dire ce qu'ils faisaient au camp, comment se fait-il qu'ils
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1 ont donc battu les membres du même groupe ethnique auquel ils appartenaient
2 ?
3 R. J'ai vu Zahirovic, Dzemal, appelé Spajzer, quand je suis arrivé au camp
4 de Susica. Il a été amené au camp de Batkovic avant moi, deux jours avant.
5 Lorsque je suis arrivé, il commandait déjà le groupe de prisonniers, de
6 détenus qui s'occupaient de l'enceinte du camp.
7 Ils étaient en train d'ériger de Palissade et de Brcko, de Brezovo
8 Polje, un autre groupe est arrivé au camp. Dans ce groupe, il y avait un
9 homme, qui dont le surnom était Piklic, il s'appelait Fikret Smajlovic, qui
10 portait un uniforme de camouflage, et le même moment, il a commencé à
11 donner des ordres des autres qui devaient partir avec qui devait faire
12 quoi, je ne sais pas qui lui a donc dit de pouvoir faire cela.
13 Entre-temps, un autre groupe de prisonniers est arrivé Bekric était
14 parmi eux et il portait l'uniforme de camouflage. Il a rejoint ces deux
15 autres personnes, et Bekric m'a donné des coups de pied aux autres.
16 Smajlovic a donné des coups aux autres qu'il appelait le bâtonnet -- le
17 bâton américain, et en utilisant aussi le ceinturon militaire et Zahirovic
18 qui était Rom, il a utilisé le moyen plus banal. Des outils, des pierres,
19 des chaises, tout ce qu'il pouvait avoir sous la main pour utiliser pour me
20 battre. De ces trois personnes que j'ai mentionnées, c'était le groupe de
21 membres d'unité spéciale, les Croates et les Musulmans qui ont reçu le plus
22 de coups de ces trois personnes. L'un d'entre eux est Mostarcevic Nedim,
23 originaire de Tuzla, qui a été emmené blessé. On l'appelait "beretka,"
24 [phon], béret 1. Ensuite Fadil Alihodzic, appelé béret 2, ou "beretkava"
25 [phon], il a été accusé d'avoir été arrêté sur la ligne de front. Il était
26 de Vlasenica et je le connaissais très bien. Ensuite il y avait deux autres
27 personnes, un Croates et un Albanais qui ont réussi à fuir le camp de
28 Batkovic et ils sont arrivés à Brezevo Polje, d'où ils ont été ramenés au
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1 camp. Donc ces trois personnes, on leur a réservé le traitement spécial
2 pour ainsi dire. Ils leur ont interdit de manger et de boire, et ils
3 recevaient des coups quotidiennement tous les jours.
4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci de votre réponse.
5 Pouvez-vous nous dire quelle était la raison pour laquelle, si vous
6 pouvez nous le dire, quelle raison pour laquelle certains des détenus ont
7 commencé à passer à tabac d'autres prisonniers ? Est-ce que le commandant
8 du camp leur a ordonné de faire cela ? Pouvez-vous nous expliquer comment
9 cela a été fait ?
10 R. Je ne sais pas qui leur a ordonné de faire cela, mais je sais qu'ils
11 bénéficiaient d'un statut privilégié, tous les trois. Smajlovic avait à sa
12 disposition une voiture garée devant le hangar, une Yugo. Il pouvait sortir
13 de l'enceinte du camp quand il voulait et il entrait les autres ne
14 pouvaient pas le faire. Il se comportait en tant que quelqu'un qui pouvait
15 commander tout le monde qui se trouvait dans l'enceinte du camp encerclé du
16 fer barbelé.
17 Donc, lui, Zahirovic, dans le camp, était la personne qui devait travailler
18 nulle part à l'extérieur du camp, mais lui il était chargé d'autres
19 activités dans l'enceinte du camp déterminant qui devait partir avec qui,
20 quand, dans quelle groupe; alors que Bekric commandait le groupe de détenus
21 qui partaient dans les villages musulmans autour de Bijeljina pour piller,
22 Akmacici, Glijne [phon] et Janjari, c'était les villages musulmans. Où ils
23 pillaient les appareils électroménagers, les meubles et d'autres objets de
24 valeur, s'il y en avait, donc ils bénéficiaient du statut privilégié, je ne
25 sais pas qui leur a ordonné de se comporter de telle façon envers les
26 autres détenus, je ne sais pas.
27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Je n'ai peut-être pas bien
28 compris ce que vous avez dit, mais ai-je raison pour supposer que ces trois
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1 personnes n'étaient pas détenus dans le camp ?
2 R. Ils étaient détenus prisonniers dans le camp. Ils dormaient avec nous
3 mais ils se sont comportés comme étant des chefs du camp.
4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Ils pouvaient quitter le camp quand
5 ils le voulaient.
6 R. Pour ce qui est de Smajlovic il pouvait quitter l'enceinte du camp
7 comme il le voulait.
8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.
9 R. [aucune interprétation]
10 [La Chambre de première instance se concerte]
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Maître Cvijetic.
12 M. CVIJETIC : [interprétation] Monsieur le Président, pour ce qui est du
13 contexte qui a été mentionné j'ai une autre question.
14 Contre-interrogatoire supplémentaire par M. Cvijetic :
15 Q. [interprétation] Est-ce qu'il y avait au camp de Susica des Musulmans
16 qui bénéficiaient du statut privilégié ?
17 R. Oui, au camp de Susica, Dragan Nikolic donc a désigné certaines
18 personnes bénéficiant du statut privilégié, mais ils ne battaient pas les
19 autres. Ils étaient comme les personnes qui faisaient la permanence, et qui
20 déterminaient qui devaient aller travailler, mais ils ne battaient pas les
21 autres.
22 M. CVIJETIC : [interprétation] Je n'ai plus de question.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci. Je vous remercie d'être venu pour
24 déposer devant le Tribunal, vous avez donc aidé la Chambre. Je vous
25 souhaite bon retour chez vous. Nous avons remarqué que vous étiez mal à
26 l'aise pendant votre déposition, nous compatissons avec vous. Nous vous
27 remercions de votre aide.
28 Vous pouvez maintenant quitter le prétoire.
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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie, Monsieur le Président,
2 Messieurs les Juges.
3 [Le témoin se retire]
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Olmsted, d'après le programme
5 que nous avons reçu, votre témoin suivant devrait commencer son témoignage
6 demain. Vu qu'on a fini avec le témoignage de ce témoin donc avant que
7 prévu, pourriez-vous commencer -- est-ce que le témoin suivant peut
8 commencer à déposer aujourd'hui ?
9 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, malheureusement, nous
10 avons pensé que le contre-interrogatoire durerait deux heures comme la
11 Défense a indiqué. Le témoin suivant est arrivé hier soir, nous devons
12 avoir une séance de récolement avec lui, et je pense qu'il vaut mieux qu'on
13 continue demain.
14 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]
15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] J'ai une question à vous poser pour
16 éviter d'éventuels problèmes concernant à des cotes à accorder à des
17 documents qui ont été versés au dossier.
18 La collection de documents a reçu la cote, P1041, au moment où il a été
19 demandé que cette collection de documents soit versée au dans.
20 Madame la Greffière d'audience, est-ce que vous pouvez nous dire si ces
21 neuf documents auront les cotes 1, 2, 3, et cetera, donc dans cet ordre ?
22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est 1041.1 jusqu'à .08, pour ce qui
23 est de ces neuf documents.
24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Le dernier document ?
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] 2793; ce dernier document, c'est 2280.
26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] 2280.
27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est la déclaration donc
28 complémentaire qui a été versée au dossier d'après l'article 65 ter.
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1 Ensuite l'autre déclaration complémentaire 10288 le document séparé, qui a
2 reçu la cote 1049.
3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ensuite le document 2280 est le
4 document qui se trouve dans la collection de documents avec des
5 annotations.
6 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui, c'est la photographie, la vue
7 aérienne.
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avec des annotations.
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il y avait une photographie avec des
10 annotations. C'est le document -- la pièce à conviction ayant la cote 1042.
11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Encore un autre document.
12 C'est P1045. Il faut que ce document reçoive une cote provisoire aux fins
13 d'identification. Ce n'est pas dans le compte rendu.
14 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Oui.
15 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]
16 Mme LA GREFFIÈRE : [aucune interprétation]
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] A la page 41, la ligne 17 du compte
18 rendu, je vois que j'ai dit que : "nous avons vu que vous avez été mis mal
19 à l'aise." Il faut qu'il y figure que nous sommes au courant des
20 souffrances du témoin.
21 Est-ce que l'une des parties peut nous dire ce que vous avez fait pour ce
22 qui est des informations concernant la visite du site ?
23 M. OLMSTED : [interprétation] Je n'ai pas d'informations là-dessus. Je sais
24 que Mme Korner a parlé là-dessus avec les représentants de la Défense. Je
25 sais qu'il y avait plusieurs projets, différents projets. Je ne sais pas ce
26 qui a été fait par rapport à cela.
27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Puis-je ajouter quelque chose
28 concernant cela ?
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1 Il faut au moins quelques mois pour préparer la visite du site. Donc, si
2 nous devons planifier cette visite avant les vacances judiciaires en été,
3 nous n'avons pas beaucoup de temps. Comme je l'ai déjà dit, si on va
4 s'occuper de ces plans, de leur mise en place, nous devons entendre les
5 parties.
6 M. PANTELIC : [interprétation] Si je peux ajouter pour ce qui est du même
7 sujet, nous avons déjà discuté à ce sujet.
8 Nous avons discuté là-dessus avec nos collègues du bureau du Procureur, et
9 je dirais que nous avons fait une proposition concernant le programme et
10 les sites à être visités, et cetera. Je crois que, jusqu'à la fin de la
11 journée, vous allez recevoir des informations détaillées de vos collègues
12 du bureau du Procureur parce qu'ils ont déjà fait de telles visites, et ils
13 vont, donc, s'occuper de tout cela. Demain, au plus tard, vous allez
14 recevoir des informations détaillées.
15 M. OLMSTED : [interprétation] Je ne peux pas promettre que je communiquerai
16 les informations détaillées là-dessus, mais je parler avec Mme Korner là-
17 dessus demain, et je vais vous informer de tout cela demain.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
19 Nous, donc, l'audience est levée et nous continuons nos débats demain, dans
20 la même salle d'audience, à 9 heures.
21 --- L'audience est levée à 11 heures 28 et reprendra le mardi 9 mars 2010,
22 à 9 heures 00.
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