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1 Le jeudi 27 mai 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges.
6 Bonjour à toutes les personnes présentes dans le prétoire et à l'extérieur
7 du prétoire.
8 Il s'agit de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et
9 Stojan Zupljanin.
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Madame la Greffière d'audience.
11 Et bonjour à tout le monde. Bonjour à tout le monde, maintenant que nous
12 nous trouvons dans notre prétoire préféré. Je souhaiterais que les parties
13 se présentent.
14 M. OLMSTED : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Matthew
15 Olmsted, ainsi que Mme Joanna Korner, et Jasmina Bosnjakovic pour
16 l'Accusation.
17 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Messieurs les Juges. Me Slobodan
18 Zecevic, accompagné de Me Eugene O'Sullivan, et de Mlle Tatjana Savic qui
19 représentent les intérêts de M. Stanisic.
20 M. PANTELIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Je
21 représente les intérêts de M. Zupljanin, avec Me Igor Pantelic et Dragan
22 Krgovic.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien.
24 Avant que nous ne commencions, j'aimerais dire qu'hier à cause des
25 impératifs et des contraintes de temps nous avons dû lever l'audience avant
26 de pouvoir régler une question. Et je souhaiterais juste vous tenir
27 informés et vous dire que nous continuons à envisager cette question et que
28 nous rendrons notre décision finale, je l'espère, dans le courant de cette
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1 journée, et en tout cas au plus tard très certainement demain.
2 [Le témoin vient à la barre]
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour à vous, Monsieur Radulovic. Est-
4 ce que vous m'entendez ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout à fait, je vous entends bien.
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous rappelle votre déclaration
7 solennelle, et M. Olmsted va reprendre le fil de son interrogatoire
8 principal.
9 LE TÉMOIN : PREDRAG RADULOVIC [Reprise]
10 [Le témoin répond par l'interprète]
11 Interrogatoire principal par M. Olmsted : [Suite]
12 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Radulovic.
13 R. Bonjour.
14 Q. Hier, nous nous étions arrêtés au moment où vous aviez indiqué que vous
15 étiez revenu à Banja Luka après être revenu d'une visite dans le camp
16 d'Omarska. Alors, est-ce que vous pouvez me dire ce que vous avez fait
17 après ?
18 R. Oui. Pendant cette soirée même, j'ai rencontré M. Stojan Zupljanin. Il
19 y avait Djuro Bulic qui était présent également, et qui se préparait à
20 aller à un cours de gym ou quelque chose de ce style-là. Je me souviens
21 qu'il portait un pantalon survêtement, et qu'il avait des chaussures de
22 tennis et, très bizarrement d'ailleurs, des chaussettes en laine. Je ne
23 sais pas si vous vous trouvez cela saugrenu, mais le fait est qu'il avait
24 des chaussettes en laine. Et au vu des circonstances, je dois vous dire que
25 je n'étais pas véritablement dans mon assiette. Mais j'ai insisté - et de
26 cela je m'en souviens - j'ai insisté pour que l'incident de Prijedor fasse
27 l'objet d'un contrôle opérationnel, et ce, pour pouvoir y mettre un terme.
28 Djuro Bulic --
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1 Q. Je vous interromps, Monsieur Radulovic. Aujourd'hui je vais poser mes
2 questions et vous allez me répondre, répondre à ces questions parce que je
3 n'ai vraiment plus beaucoup de temps à ma disposition.
4 Est-ce que vous avez dit à MM. Zupljanin et Bulic, est-ce que vous leur
5 avez raconté tout ce que vous aviez pu observer au camp d'Omarska ce jour-
6 là ?
7 R. Je leur ai relaté jusqu'aux détails, tous les détails, je leur ai
8 relaté le harcèlement subi, les sévices, le fait que certaines personnes
9 avaient été tuées, la manière dont ces personnes avaient été tuées. Je leur
10 ai dit que des officiers d'active, des officiers de la sécurité publique et
11 de la Sûreté d'Etat étaient particulièrement mécontents de ce type de
12 traitement. Je pense aux gens, en fait, qui amenaient les gens.
13 M. ZECEVIC : [interprétation] Ecoutez, je ne suis pas en train -- enfin, je
14 n'avais pas mes écouteurs, mais je suis assez sûr que la traduction de la
15 réponse du témoin n'a pas été bien consignée parce que ce n'est pas ce
16 qu'il a dit. Est-ce que vous pourriez lui demander de répéter sa réponse,
17 je vous prie.
18 M. OLMSTED : [interprétation]
19 Q. Bien. Très brièvement, Monsieur Radulovic, avez-vous dit à M. Zupljanin
20 et M. Bulic, à cette réunion, est-ce que vous leur avez tout relaté,
21 notamment les détails les plus importants de ce que vous avez pu observer
22 au camp d'Omarska ? Ce n'est pas la peine d'entrer dans les détails
23 maintenant, puisque vous nous avez déjà indiqué hier ce que vous aviez pu
24 observer dans ce camp.
25 R. Oui oui, je leur ai relaté tout cela.
26 Q. Et je suppose qu'il est assez évident que c'était à un moment
27 particulièrement trouble pour vous, que vous étiez perturbé de ce que vous
28 aviez vu. Je veux savoir comment est-ce que M. Zupljanin et M. Bulic ont
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1 réagi à vos propos décrivant ce que vous aviez pu observer ?
2 R. J'ai cru comprendre qu'il était surpris, mais qu'il n'a pas
3 véritablement cru ce que je lui disais. Il m'a dit quelque chose du style :
4 Bien, je vais voir ce qu'il en est. Voilà, voilà essentiellement ce qu'il a
5 fait.
6 Q. Est-ce que vous vous souvenez que quelqu'un, lors de cette réunion,
7 vous a dit : Mais Radule, c'est une guerre ?
8 R. Oui, c'est M. Stojan Zupljanin qui m'a dit cela. Il m'a dit : Mais oui,
9 c'est ce qui se passe.
10 Q. Et lorsque M. Zupljanin vous a dit : Radule, mais c'est une guerre,
11 après que vous lui ayez raconté ce qui s'était passé au camp, qu'avez-vous
12 répondu à cela ?
13 R. Je me souviendrai toute ma vie de cette scène jusqu'à ma mort. C'est la
14 première fois que je me suis surpris à pleurer devant mon officier
15 supérieur. J'ai commencé à pleurer, j'ai commencé à pleurer après que Djuro
16 Bulic ait commencé à dire à M. Zupljanin qu'il devrait se dépêcher parce
17 qu'ils avaient prévu un match de football.
18 Q. Est-ce qu'ils sont partis pour aller à ce match de football justement ?
19 R. Oui, oui, tout à fait. Et j'ai commencé à m'effondrer, à pleurer devant
20 le bâtiment du CSB à Banja Luka. Il y avait Goran Sajinovic qui était avec
21 moi et, en fait, il s'est comporté comme moi.
22 Q. Puis-je vous poser une question. Lorsque M. Zupljanin vous a fait cette
23 remarque : Mais Radule c'est une guerre, et vous nous dites que vous avez
24 commencé à pleurer, mais est-ce que vous avez répondu à cette observation
25 qu'il avait faite ? Le cas échéant, que lui avez-vous dit, si vous aviez
26 répondu ?
27 R. Je ne peux pas répéter, d'ailleurs je ne veux même pas me souvenir du
28 sentiment que j'avais. Mais je me souviens que j'ai insisté et que je lui
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1 ai dit qu'il fallait faire quelque chose, qu'il faudrait réagir, qu'il
2 fallait réagir immédiatement. Et je ne pensais pas qu'un match de football,
3 même s'il s'agissait d'un match de la coupe du monde, était si urgent,
4 était plus urgent en fait que le fait de mettre un terme aux activités
5 criminelles de ces personnes, au camp d'Omarska et à Keraterm.
6 Q. Est-ce que vous pensez que -- parce que vous leur avez dit -- que
7 pensiez-vous quand M. Zupljanin et Bulic vous ont dit que ce qui se passait
8 à Keraterm et à Omarska était tout à fait justifié par l'état de guerre ?
9 R. Oui, si vous me permettez de me citer moi-même, c'est quelque chose que
10 je n'aime pas faire d'ailleurs. Mais cela se trouve dans l'un de mes
11 rapports. J'ai même utilisé les mots de génocide et de comportement
12 fasciste pour décrire ce qui se passait dans les camps, parce que je ne
13 peux pas véritablement trouver de substantif plus grave que ceci pour
14 décrire ces événements, notamment les événements de 1992.
15 Q. Alors, après cette réunion que vous avez eue le jour où vous êtes allé
16 dans le camp d'Omarska, est-ce que vous avez parlé à quelqu'un à Belgrade
17 du camp d'Omarska ? Je pense qu'hier vous aviez mentionné une conversation
18 que vous avez eue avec Marko --
19 R. Oui.
20 Q. Est-ce que cela s'est passé au même moment ?
21 R. Oui, oui, Monsieur le Procureur. Il s'agit de Marko, non pas de Marko
22 "Lazarevic", mais de Marko "Lazovic". Oui, j'en ai parlé, j'en ai touché un
23 mot. Mais avant d'aller à Keraterm et à Omarska, il m'avait appelé, il
24 m'avait convoqué et il m'avait dit qu'il disposait de renseignements sur ce
25 qui se passait dans les camps d'Omarska et de Keraterm. Il m'avait demandé
26 justement d'aller observer ce qui se passait, de lui présenter un rapport à
27 ce sujet. Et lorsque je suis revenu, je lui ai d'abord fait le rapport au
28 téléphone en lui racontant ce qui se passait là-bas, et puis ensuite j'ai
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1 consigné cela dans un rapport, un rapport plus détaillé. Et là, j'ai répété
2 de façon plus détaillée ce que je lui avais dit au téléphone.
3 Ensuite je suis allé à Belgrade, et avec d'autres membres du groupe
4 Milos, j'ai fait un rapport circonstancié à M. Marko Lazovic pour lui
5 décrire tout ce que nous avions vu dans les zones d'Omarska, de Keraterm et
6 de Prijedor.
7 Q. Est-ce que vous avez également dit à M. Marko Lazovic comment M.
8 Zupljanin avait réagi lorsque vous lui aviez transmis les renseignements à
9 propos du camp -- ou plutôt je devrais peut-être parler de son manque de
10 réaction après que vous lui ayez transmis ces renseignements ?
11 R. Je lui ai tout raconté. Je n'ai rien dissimulé, tout comme je ne
12 dissimule rien maintenant, je ne lui ai ni caché la réaction de Stojan
13 Zupljanin, tout comme je ne lui ai pas caché la réaction de Djuro Bulic.
14 Q. Est-ce que vous avez eu une autre conversation avec M. Zupljanin par la
15 suite, plusieurs jours par la suite, à propos des centres de détention à
16 Prijedor ?
17 R. Oui, oui, tout à fait.
18 Q. Et lors de cette réunion avec M. Zupljanin, que vous a-t-il dit,
19 quelles informations vous a-t-il transmises ?
20 R. Il m'a dit qu'il avait reçu des informations qui indiquaient grosso
21 modo que ce que je lui avais dit était vrai, et qu'une commission allait
22 donc être créée pour se rendre sur place et voir directement ce qui se
23 passait. A l'époque, je ne savais pas qui étaient les membres de cette
24 commission. Par la suite j'ai appris qui étaient ces personnes, et j'ai
25 également appris quelles avaient été leurs réactions.
26 Q. Vous nous dites que M. Zupljanin avait reçu une confirmation de
27 renseignements que vous lui aviez fournis. Est-ce que c'est Vojin Bera qui
28 lui avait transmis ces renseignements ?
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1 R. Je ne sais pas, je ne sais pas s'il avait reçu ces renseignements de
2 Vojin Bera. Toutefois, moi j'étais opérationnel, donc j'ai étudié les
3 informations dont pouvait disposer Vojin Bera. Et je peux vous dire ici,
4 ici à vous tous qui vous trouvez dans le prétoire, que Vojin Bera a menti à
5 Stojan Zupljanin. Il lui a menti à propos des événements dans les camps
6 d'Omarska et de Keraterm parce qu'entre autres choses, il a indiqué que ce
7 que j'avais écrit n'était pas vrai. Alors, j'aimerais inviter M. Vojin Bera
8 à me dire où se trouvent les morts. J'ai vu des personnes que je pouvais
9 identifier, j'ai vu une personne que je pouvais identifier. S'il pouvait me
10 faire venir cette personne vivante ici dans le prétoire, alors ce serait la
11 preuve que effectivement c'est moi qui ment.
12 Q. Et qui étaient les membres de cette délégation ou cette commission qui
13 s'est rendue dans les centres de détention de Prijedor ?
14 R. C'était une délégation combinée. Je sais que M. Stojan Zupljanin en
15 faisait partie, M. Predrag Radulovic, Dr Vukic, cet homme qui s'était
16 autoproclamé duc. Je pense également que Radoslav Brdjanin faisait partie
17 de cette commission. Puis il y avait une personne de la zone de Prnjavor;
18 je ne me souviens plus de son nom. Je sais que c'était quelqu'un qui avait
19 le vent en pourpre, qui faisait partie de la direction politique. Il venait
20 soit de la Republika Srpska ou de la Krajina. Mais je ne me souviens plus
21 de son nom; je sais qu'il avait été enseignant d'allemand, mais il n'avait
22 pas les diplômes pour ce faire. Je suppose qu'il avait du travail en
23 Allemagne et que c'est pour cela qu'ils l'avaient employé parce qu'ils
24 n'avaient pas suffisamment de personnel qualifié.
25 Q. Alors cette commission qui était composée entre autres du Dr Vukic et
26 de Radoslav Brdjanin, alors je voudrais savoir si en fait vous avez pu
27 tirer des conclusions à propos des raisons pour lesquelles cette commission
28 a été formée ?
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1 R. Non, non. En fait, tout simplement, j'ai su que cette commission avait
2 été établie et qu'ils sont allés voir ce qui se passait dans les camps
3 d'Omarska et de Keraterm. Et moi je vivais au-dessus de l'appartement de
4 Predrag Radic, et nous étions voisins, nous nous appelions en tant que tel.
5 C'est ce qu'on fait dans les Balkans lorsque l'on veut montrer que l'on a
6 des liens amicaux et cordiaux. Donc M. Radic, il m'a emmené dans son
7 appartement, dans une des pièces de son appartement à l'époque, il
8 préparait sa dissertation ou sa thèse de doctorat, donc toujours est-il
9 qu'il m'a dit : Ecoute ce que j'ai vu c'est bien pire que ce que tu nous a
10 raconté. Mais je ne sais pas ce qu'il a vu. Mais il a décrit certaines des
11 scènes, et il était assez déprimé après.
12 Q. Alors vous avez mentionné Predrag Radic. C'était le maire de Banja Luka
13 et il faisait également partie de cette délégation qui se rallie dans les
14 camps ?
15 R. Oui, c'est exact. C'était le maire et, d'après les informations dont je
16 dispose, il y est allé là-bas avec le groupe en question.
17 Q. Et est-ce qu'il vous a relaté ce qu'il a pu observer à propos du
18 comportement du Dr Vukic lors de la visite de ces camps ?
19 R. Oui, oui, oui. Oui, il me l'a raconté, il m'a dit que le Dr Vukic avait
20 contraint certains des prisonniers à lever trois doigts dans l'air et il
21 les avait contraints à chanter des chants pro-serbes ou pro-chetniks. Et
22 bon cela ne m'a pas véritablement surpris parce que moi j'étais convaincu
23 qu'il était complètement fou de toute façon. Donc rien du comportement du
24 Dr Vukic ne me surprenait. Moi j'étais un officier du renseignement, et
25 justement je compilais des renseignements sur des gens qui présentaient un
26 profil intéressant pour les services du Renseignement. Et si je vous
27 présentais le profil du Dr Vukic, personne ne serait surpris de savoir que
28 le lieu où il devrait se trouver ça devrait être dans un asile de fous,
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1 tout simplement.
2 Q. Bien.
3 M. OLMSTED : [interprétation] Alors nous allons maintenant prendre la pièce
4 2347 de la liste 65 ter.
5 Q. Je suppose que vous avez eu la possibilité de consulter cet article
6 pendant votre entretien pendant la séance de récolement. Il s'agit d'un
7 article extrait du journal Kozarski Vjesnik dont le titre est : "Les temps
8 sont difficiles pour tout le monde." Il porte la date du 17 juillet 1992.
9 Il s'agit d'un rapport relatif à la visite, dont faisait partie de cette
10 visite M. Radoslav Brdjanin, Radoslav Vukic, Predrag Radic, et M.
11 Zupljanin.
12 Alors est-ce qu'il s'agit de la délégation dont vous avez parlé qui s'était
13 rendue dans les camps ?
14 R. Oui, oui. Il s'agit de la délégation. Je ne me souviens pas de
15 l'intégralité de l'article. Je ne me souviens pas si je l'ai lu ou si l'on
16 m'en a parlé ou si l'un de mes associés m'en a parlé.
17 Mais ce dont je me souviens c'est que Radoslav Brdjanin avait
18 indiqué, entre autres choses, que c'était le meilleur exemple de mesures
19 adéquates d'autorité en Republika Srpska, à part les autorités locales,
20 j'entends. En d'autres termes, il disait que la façon dont les gens se
21 comportaient à Prijedor devrait être un modèle pour le reste de la
22 Republika Srpska. Je ne me souviens pas de ce texte véritablement. Mais je
23 pense que dans ce texte devrait se trouver une déclaration de Brdjanin.
24 Q. Je pense que c'est le cas.
25 M. OLMSTED : [interprétation] Je ne serai pas en mesure de le trouver dans
26 le texte B/C/S, mais si vous faites défiler vers le bas, vous voyez, il est
27 indiqué :
28 "Cette situation à Prijedor est l'exemple qu'il en fût un travail bien
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1 exécuté, et c'est une véritable honte qu'il y ait de nombreuses personnes à
2 Banja Luka qui oublient ce fait, qui ne sont pas conscientes de ce fait et
3 qui ne sont pas non plus conscientes des autres choses qui pourraient se
4 passer à Banja Luka n'importe quand maintenant."
5 Q. Est-ce que c'est ce dont vous vous souvenez ?
6 R. Oui, vous avez lu les textes et, bien sûr, vous -- bon, c'est
7 exactement -- enfin, ce que vous avez lu correspond plus, correspond à la
8 réalité en fait.
9 Q. Comment est-ce que vous pouvez concilier donc les propos de la
10 délégation avec votre observation du camp ?
11 R. Ecoutez, n'importe qui pourrait -- enfin, se rend compte plutôt que nos
12 points de vue sont absolument opposés. Vous avez cette déclaration de
13 Radoslav Brdjanin, cette déclaration, où dans cette déclaration absolument
14 aucun élément ne peut être comparé et identique aux éléments qui faisaient
15 l'objet de mon rapport.
16 Après, j'ai appris qu'il avait fourni des renseignements à la délégation,
17 je dois dire que je ne suis absolument pas surpris par l'énorme divergence
18 entre ce que moi j'ai dit à la délégation et entre ce que ce groupe leur a
19 dit. Parce que c'était Vojin Bera et Simo Drljaca qui leur ont fourni ces
20 renseignements, et je ne vois vraiment pas comment les rapports auraient pu
21 être semblables, parce que moi j'ai fait l'usage de mes yeux et de ma
22 raison pour constater certaines choses, alors que les autres ont
23 certainement utilisé d'autres moyens, d'où le problème.
24 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce que ce document pourrait être versé au
25 dossier, je vous prie ?
26 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin n'a jamais
27 confirmé, n'a pas confirmé qu'il avait jamais lu cet article et nous
28 soulevons donc cette objection constante car on demande le versement au
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1 dossier d'un article qui n'a rien à voir avec la déposition.
2 M. OLMSTED : [interprétation] Ecoutez, de toute façon ce document a déjà
3 été versé au dossier dans Stakic et dans Brdjanin. Ce témoin a été en
4 mesure de confirmer qu'il s'agissait bien de la délégation, il a confirmé
5 les propos de la délégation ou en tout cas les propos de Brdjanin, donc je
6 pense que ce document corrobore tout à fait les éléments de sa déposition.
7 M. KRGOVIC : [interprétation] Mais alors à quoi sert l'article ?
8 Conformément à l'article 92 quater, il y a une décision qui a été prise à
9 propos de M. Radic, et nous avons également la déposition de ce témoin.
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vais demander à M. Krgovic si,
11 nonobstant le lien assez ténu entre le témoin et cet article, l'article
12 pourrait être versé au dossier sans le témoin en fait ? D'après ce que je
13 comprends de cet article.
14 Donc il sera versé au dossier.
15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P1378.
16 M. OLMSTED : [interprétation] Regardons maintenant le document de la liste
17 65 ter qui porte le numéro 527.
18 Q. Monsieur Radulovic, pouvez-vous confirmer qu'il s'agit d'un des
19 rapports rédigés par le groupe Milos ?
20 R. Oui.
21 Q. La date qu'on voit dans ce rapport est le 22 août 1992. Dans ce rapport
22 il est dit qu'un grand nombre de citoyens musulmans ont été tués la nuit
23 précédente sur le territoire de Skender Vakuf.
24 Il est dit également que ces faits n'ont pas été suffisamment
25 vérifiés. Etiez-vous en mesure de vérifier ces informations pour obtenir
26 d'autres renseignements concernant l'événement même ?
27 R. Monsieur le Président, j'ai rédigé cette information le lendemain,
28 c'est ce qu'on peut voir d'ailleurs dans cette même information. Cela veut
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1 dire que cette information était la première qui nous est parvenue
2 concernant cet événement, puisque nous savions que la nuit précédente un
3 massacre a été fait sur les civils de Prijedor à Koricanske Stene. Plus
4 tard nous avons procédé à la vérification des renseignements concernant cet
5 événement, et j'en ai parlé davantage avec Zivko Bojic, membre du service
6 de Sécurité publique. Zivko Bojic était, entre autres, chef de la police
7 judiciaire. Il était, pour autant que je sache, en charge ou il a peut-être
8 délégué ce pouvoir à une personne, donc d'enquêter sur cet événement.
9 Par conséquent, nous avions assez d'information sur cet événement. Le même
10 jour, on a appris qu'à Koricanske Stene, 208 citoyens musulmans ont été
11 tués, et nous avons appris comment ils ont été liquidés de façon cruelle.
12 J'en ai informé Nedeljko Kesic, d'abord oralement. Nous avons écrit par la
13 suite de cet événement. Mais c'étaient les premières informations que le
14 service a obtenues concernant cet événement.
15 Avant ces informations, ni les services de Sécurité publique ni les
16 services de Sûreté de l'Etat ne disposaient d'informations là-dessus, les
17 chefs au centre de service de sécurité ne disposaient d'aucune information
18 concernant cet événement pour autant que je sache.
19 Q. D'après les informations que vous avez pu rassembler, pouvez-vous me
20 dire qui étaient les auteurs de ce crime ?
21 R. Les membres d'active et de réserve du poste de police de Prijedor. Il
22 est possible que parmi eux il y avait des personnes qui n'appartenaient pas
23 à ce poste de police, qui n'appartenaient pas aux effectifs d'active ou de
24 réserve du poste de police de Prijedor, mais la plupart d'entre ces
25 personnes étaient les personnes appartenant à une section qui s'appelait la
26 section de manœuvre. Plus tard, ces personnes ont été identifiées, on
27 connaît leurs noms et leurs prénoms, et on sait qui étaient les personnes
28 qui ont exécuté ces citoyens bosniens sur le territoire de Koricanske
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1 Stene.
2 Q. Avez-vous jamais vu quoi que ce soit en forme écrite, où figuraient les
3 noms des auteurs de ces crimes ?
4 R. Oui, j'ai vu cela la première fois au moment où M. Zivko Bojic m'a
5 présenté cela.
6 Je sais même, si vous voulez le savoir, que le ministre de l'Intérieur de
7 l'époque a demandé plus d'informations concernant cet événement. Il a
8 demandé qu'on interpelle les personnes pour mener des entretiens
9 d'informations. Il a demandé que ces personnes soient traduites en justice.
10 Je sais qu'à l'époque entre le centre, à savoir le poste de police de
11 Prijedor et le ministère de l'Intérieur, je sais quels étaient les rapports
12 entre ces deux organes.
13 A l'époque, le ministre de l'Intérieur était Mico Stanisic à
14 l'époque, pour autant que je sache, qui a envoyé une dépêche circulaire en
15 demandant que tous les auteurs de ce crime soient traduits en justice, et
16 je connais la réponse également qu'il lui a été envoyée.
17 Encore une fois, je réitère qu'à l'époque j'étais en contact avec
18 Zivko Bojic, puisqu'il était l'un des employés les plus chevronné du
19 service de sécurité publique. Il était un policier professionnel, au
20 comportement correct, qui --
21 Q. Nous avons quitté notre sujet, revenons à ce sujet qui nous intéresse.
22 Vous avez dit que le ministre de l'Intérieur a demandé les informations
23 concernant l'incident où il y avait des meurtres. Avez-vous fourni d'autres
24 informations supplémentaires au ministre concernant ces meurtres ?
25 R. Pour ce qui est de ces informations supplémentaires, je les ai remises
26 directement à Zivko Bojic. Je ne sais pas si vous pouvez comprendre quels
27 étaient les rapports entre moi-même et Zivko Bojic. C'étaient des rapports
28 très corrects. Tout ce que je savais sur ces événements, j'ai dit à Zivko
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1 Bojic, puisque je savais que Zivko Bojic transmettra cela de façon
2 appropriée aux organes ou aux institutions supérieurs ou aux chefs de ces
3 organes. Puisque le service ne s'occupait pas, cela ne relevait pas de la
4 compétence du service de mener des enquêtes, de nous rendre sur les sites,
5 de procéder à des enquêtes sur les lieux des crimes. Toutes les
6 informations dont je disposais là-dessus, je les ai transmises à Zivko
7 Bojic, et je dois dire que je sais comment Zivko Bojic a présenté ces
8 informations au ministre de l'Intérieur, et je sais qu'il a hésité par
9 rapport à cet événement même. Il me semble qu'il n'a même pas voulu
10 accepter qu'on procède à l'enquête sur place de cette façon-là, et je pense
11 qu'il a délégué ce pouvoir à ces employés à lui de le faire puisqu'il
12 n'était pas d'accord avec les méthodes appliquées pour ce qui est de cette
13 enquête menée sur place avec le mode de travail qui a été appliqué à
14 l'époque. Je ne sais pas comment, mais il y avait un désaccord donc
15 puisqu'il a demandé que le juge d'instruction, que le procureur se rende
16 sur place ainsi que le l'expert médico-légal. Et je pense que c'est là
17 qu'il y avait ce conflit ou ce désaccord.
18 Q. Pouvez-vous nous dire pourquoi vous croyez que Zivko Bojic -- bon, je
19 vais reformuler ma question. Vous avez dit que vous avez vu que M. Bojic
20 avait fourni les informations au ministre. Pouvez-vous nous dire comment M.
21 Bojic a fait cela ? Est-ce qu'il a fait ça par téléphone, est-ce qu'il
22 envoyé une dépêche, ou bien est-ce qu'il s'est rendu à Pale ? Comment il a
23 transmis ces informations au ministre ?
24 R. Pour autant que je sache, il a donc écrit au ministre, et c'était la
25 façon la plus appropriée de le faire. Et je ne sais pas s'il avait d'autres
26 contacts avec le ministre, s'il lui a parlé ou par téléphone, je ne sais
27 pas. Mais ce que je sais, c'est qu'il a rassemblé les informations
28 concernant cet événement de façon appropriée, pour pouvoir commencer à
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1 jeter un peu plus de lumière sur ces événements.
2 Q. Vous avez dit que M. Bojic n'était pas content pour ce qui est de la
3 façon à laquelle l'enquête a été menée, l'enquête sur place.
4 Pouvez-vous nous dire ce qui s'est passé concernant les moyens de
5 preuve collectés, rassemblés et prélevés sur place ? Est-ce que quelque
6 chose s'est passé à l'époque concernant cette période de temps ?
7 R. Oui, on écrit là-dessus.
8 Au niveau de la municipalité de Kotor Varos, une équipe a été mise en
9 place, qui a enlevé les cadavres, les dépouilles des Bosniens liquidés. A
10 la tête de cette équipe se trouvait le chef, le président de la
11 municipalité de Skender Vakuf aujourd'hui, je pense que son nom de famille
12 est Vukovic.
13 Q. Il faut qu'on tire un point au clair pour ce qui est du compte rendu.
14 Vous avez dit que cette équipe a été créée au niveau de la municipalité de
15 Kotor Varos. Ne s'agissait-il pas de Skender Vakuf ?
16 R. Qu'est-ce que j'ai dit ? Kotor Varos ? Excusez-moi, j'ai permuté ces
17 deux municipalités puisque Koricane appartenait à Kotor Varos. Non, il
18 s'agit de Skender Vakuf, oui, de la municipalité de Skender Vakuf. Donc le
19 maire de Skender Vakuf aujourd'hui est M. Vukovic, et c'est lui qui était à
20 la tête de l'équipe qui a été en charge d'enlever les dépouilles de
21 Bosniens de Prijedor qui ont été tués à Prijedor.
22 Et excusez-moi. J'ai permuté ces deux municipalités. Puisque cela se trouve
23 sur un territoire qui n'est pas très grand.
24 Q. Est-ce que dans cette équipe qui a enlevé les cadavres, il y avait des
25 policiers ?
26 R. Oui.
27 Q. Vous avez dit que vous avez transmis les informations à M. Kesic, les
28 informations concernant l'incident Koricanske Stene. Avez-vous également
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1 envoyé le rapport là-dessus à M. Zupljanin ?
2 R. Oui. Je --
3 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas saisi la réponse de l'interprète.
4 M. OLMSTED : [interprétation]
5 Q. Dans votre déclaration écrite, vous avez dit que oui. Est-ce qu'il faut
6 que je vous lise cela pour vous rafraîchir la mémoire ?
7 M. KRGOVIC : [interprétation] Il faut qu'on arrête cette pratique.
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Monsieur Olmsted. Mais bon, le
9 dommage a été déjà fait. Continuons.
10 M. OLMSTED : [interprétation] Je ne sais pas de quel dommage il s'agit. La
11 réponse du témoin était : "Oui." Ensuite il y a eu une pause, et après quoi
12 il a dit : "Je ne me souviens vraiment pas."
13 Et je lui demande de regarder sa déclaration écrite pour lui rafraîchir la
14 mémoire puisqu'il ne se souvient pas. Je ne sais pas comment cela peut être
15 un point contesté. J'ai tout simplement voulu être plus persuadé pour ce
16 qui est de sa réponse.
17 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ce que j'ai entendu est la chose
18 suivante, vous avez dit au témoin ce qu'il a dit dans sa déclaration
19 écrite.
20 Et continuons.
21 M. OLMSTED : [interprétation] S'il peut regarder sa déclaration, il peut
22 confirmer cela. Regardons la déclaration -- Est-ce qu'on peut regarder la
23 déclaration pour entendre la réponse définitive du témoin.
24 M. KRGOVIC : [interprétation] Je m'y oppose. Vous avez rendu une décision
25 là-dessus.
26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Changez le sujet, s'il vous plaît.
27 Il faut qu'on poursuive.
28 Mme KORNER : [interprétation] Je m'excuse, mais --
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1 [La Chambre de première instance se concerte]
2 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
3 [Le conseil de la Défense se concerte]
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Madame Korner.
5 Mme KORNER : [interprétation] Je serai brève. D'abord, il n'est pas
6 approprié pour Me Krgovic de sauter comme cela et de dire, Non. Et c'est
7 pour cela que je demande à la Chambre de ne pas permettre cette pratique.
8 C'est une question d'importance, c'est une question qui doit être
9 éclaircie. Et on ne peut pas faire cela en présence du témoin. S'il enlève
10 ses écouteurs cela ne nous aidera pas, puisque l'interprétation continue.
11 Je pense que le moment est venu, comme vous avez dit vous-même, il
12 s'agit de l'interruption de l'audience, et nous devons demander au témoin
13 de nous expliquer cela.
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Pour ce qui est de la procédure, et
15 puisque cela est déjà arrivé à deux reprises hier, j'ai pensé que tout le
16 monde a compris qu'il n'y a pas d'objection, qu'il s'agit d'une
17 exagération. Et d'après la Chambre, le témoin, une fois dans le prétoire en
18 train de témoigner, et en particulier vu tous ces éléments complexes, peut-
19 être que ce n'est pas le bon mot à utiliser, mais quand on tient compte de
20 la période qui s'est écoulée depuis les événements et vu les détails de la
21 déposition de ce témoin, il est approprié d'inviter le témoin pour que - et
22 j'ai dit hier que - j'ai eu l'habitude de travailler autrement, mais la
23 partie qui pose des questions directrices au témoin lui demandant de
24 regarder sa déclaration et de lui reposer la question pour rafraîchir la
25 mémoire, après tout cela donc la déclaration en question ne sera pas versée
26 au dossier.
27 La raison pour laquelle donc j'ai dit cela est que j'ai adopté une pratique
28 selon laquelle je ne suis pas d'accord de voir Me Krgovic interrompant le
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1 procès. Voilà comment j'ai compris sa position, il soulève une objection en
2 permanence concernant ces pratiques, pour donc être donc en cohérence avec
3 son comportement il veut que cette objection soit consignée.
4 Et malgré tout cela il a le droit de soulever la même objection à chaque
5 fois, pour que cela soit consigné au compte rendu. Voilà ce qui s'est passé
6 tout à l'heure, le représentant du bureau du Procureur a donné la réponse
7 au témoin pour lui rafraîchir la mémoire et il n'a pas procédé de façon
8 appropriée pour lui rafraîchir la mémoire. C'est pour cela que j'ai utilisé
9 les mots "dommage qui a été fait." Mais si M. Olmsted allait faire un autre
10 pas entre les deux choses, nous aurions été déjà à ce stade durant la
11 procédure.
12 Mme KORNER : [interprétation] Vous avez donc dit que le témoin a donné des
13 déclarations détaillées, de longues déclarations, et il y avait beaucoup
14 d'entretiens qui ont été menés avec le témoin.
15 Et d'après l'article 92 ter, la déclaration qu'on présente au témoin est la
16 façon appropriée de procéder.
17 Et Me Krgovic a le droit de soulever l'objection par rapport à cela. Mais
18 je ne suis pas d'accord pour ce qui est de son comportement, c'est-à-dire
19 qu'il saute à chaque fois et soulève l'objection. Il ne peut pas donc se
20 comporter comme cela pour soulever ses objections.
21 Mais nous sommes tout à fait d'accord avec la Chambre pour ce qui est
22 de la procédure à appliquer, à savoir nous pouvons inviter le témoin à
23 regarder sa déclaration pour lui rafraîchir la mémoire pour qu'il
24 reconsidère sa réponse. Nous avons accepté tout à fait ce mode de
25 comportement lors de ce procès.
26 M. ZECEVIC : [interprétation] La Défense de Stanisic donc maintient,
27 soutient l'objection de la Défense Zupljanin. Mais il n'était pas donc
28 approprié de se lever et de soulever la même objection.
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1 Je suis d'accord avec ce que M. le Président a dit. Voilà où gît le
2 problème. Si M. Olmsted avait fait de la même façon qu'hier, en demandant
3 au témoin s'il voulait regarder sa déclaration pour se rafraîchir la
4 mémoire et après lui poser la question, cela aurait été donc une approche
5 tout à fait appropriée.
6 Et Mme Korner ne s'est pas comportée de façon correcte en s'adressant à Me
7 Krgovic puisque Mme Korner s'est levée au moins cinq fois durant cette
8 affaire pour dire non et non. Donc elle a fait la même chose, et je pense
9 qu'il faut adopter les mêmes normes, appliquer les mêmes normes à toutes
10 les parties, sinon il faut assumer la responsabilité pour le comportement
11 de chacun.
12 M. KRGOVIC : [interprétation] Est-ce que je peux ajouter une chose ?
13 Le problème que j'ai pour ce qui est de cette déclaration, je ne me lève
14 pas très souvent pour soulever une objection. Je soulève l'objection à la
15 façon à laquelle on pose les questions à ce témoin. Il ne s'agit pas de la
16 déclaration authentique de ce témoin, c'est immédiatement après la
17 survenue de ces événements ou lié à une période antérieure. Il s'agit d'une
18 compilation d'extraits de comptes rendus de ces entretiens qui parlent de
19 deux événements, qui à la première vue ont l'air d'être vrais et induit le
20 témoin en erreur pour qu'il dise, oui c'est vrai.
21 Parce que dans sa déclaration il y a les informations fournies par le
22 témoin dans les rapports pour lesquels il a supposé qu'ils ont été envoyés
23 à M. Zupljanin, et il parle aussi d'autres choses. Et c'est pour cela que
24 j'ai soulevé l'objection à cela, c'est-à-dire je ne suis pas d'accord pour
25 dire qu'il s'agit des rapports envoyés directement à M. Zupljanin puisqu'il
26 disait dans ces rapports : J'ai informé M. Zupljanin, et il a pensé à des
27 rapports ou à des informations qui ont été présentées directement à M.
28 Zupljanin. L'Accusation donc essaie d'obtenir cette réponse du témoin, à
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1 savoir qu'il a informé directement M. Zupljanin de ces événements.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, sur la base de mes
3 propres connaissances concernant la procédure appliquée à ce Tribunal, il
4 faut d'abord élargir cette question. Les questions que vous avez soulevées
5 peuvent être abordées lors du contre-interrogatoire.
6 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que je peux dire qu'il ne faut pas
7 qu'on en parle devant le témoin, Monsieur le Président, nous pouvons
8 informer la Chambre ce qui s'est passé lors de la séance de récolement.
9 Nous avons des enregistrements, des entretiens menés avec ce témoin. Donc
10 la Chambre peut voir qu'il n'est pas vrai que l'Accusation donc a essayé
11 d'obtenir des réponses qui lui convenaient du témoin. Le témoin, il a
12 répondu à toutes les questions qu'on lui a posées, que l'Accusation lui a
13 posées lors de ces entretiens. Il s'agit des questions ouvertement posées
14 au témoin.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Continuons.
16 M. OLMSTED : [interprétation] Je m'excuse pour ce qui est de la forme de la
17 question que j'ai posée, mais puisque encore une fois il s'agit de sa
18 réponse et de la qualification qu'il a donnée après avoir répondu, est-ce
19 qu'on pourrait donc procéder comme jusqu'ici parce que je n'ai pas voulu
20 essayer de lui dire qu'il n'avait pas dit la vérité.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je n'ai pas eu cette impression,
22 Monsieur Olmsted.
23 M. OLMSTED : [interprétation] Je vous remercie.
24 Q. Monsieur Radulovic, excusez-moi, mais il faut qu'on revienne en
25 arrière. Vous avez dit que vous avez informé M. Zupljanin là-dessus, et je
26 pense que vous avez donné des commentaires là-dessus, à propos desquels je
27 ne suis pas tout à fait certain concernant leur signification. Vous avez la
28 déclaration écrite au paragraphe 156.
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1 Lisez-le, lisez ce paragraphe, et après avoir relu ce paragraphe, je
2 vais vous poser la même question encore une fois.
3 R. [aucune interprétation]
4 Q. Bien. L'avez-vous lu ? Est-ce que cela vous a rafraîchi la mémoire
5 concernant le fait que vous avez informé M. Zupjlanin des informations que
6 vous avez eues concernant l'incident Koricanske Stene et concernant tout ce
7 qui s'est passé par la suite ?
8 R. Je me souviens que j'ai parlé avec M. Stojan Zupljanin à propos de Simo
9 Drljaca, et tout est vrai, ce qui figure ici dans ma déclaration abrégée.
10 Il est vrai que M. Zupljanin m'a dit que Simo Drljaca était un homme très
11 influent sur le territoire de Prijedor, qui a des contacts avec les hommes
12 politiques, avec les militaires; et que son engagement, à savoir
13 l'engagement du centre de service de Banja Luka, pour ce qui est de notre
14 proposition, pouvait provoquer des problèmes sur le territoire de Prijedor
15 et des conséquences malheureuses.
16 Et après avoir lu cela, je pense que dans ma déclaration j'ai parlé
17 de la situation complète concernant le territoire de Prijedor et des
18 environs de Prijedor, et concernant Koricanske Stene. Mais je ne pourrais
19 pas devant la Chambre dire si cela, à savoir ce que M. Zupljanin m'a
20 répondu, était exclusivement lié à Koricanske Stene, à savoir après le
21 massacre survenu à Koricanske Stene. Je pense qu'il a parlé de la situation
22 concernant Simo Drljaca et concernant Prijedor.
23 M. OLMSTED : [interprétation] Je vais demander le versement de ce document.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Reçu.
25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1379.
26 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Radulovic, avant que vous
27 n'abordiez une autre question, j'aimerais demander au témoin la question
28 suivante. Dites-nous, s'il vous plaît, n'y a-t-il jamais eu une enquête au
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1 sujet de l'événement de Koricanske Stene ?
2 Ils avaient dit qu'une équipe a été créée pour enlever les corps du
3 lieu de crime. Alors a-t-on fait quoi que ce soit par la suite pour
4 retrouver les auteurs ?
5 LE TÉMOIN : [interprétation] J'essayerai d'être bref. M. Vukovic qui était
6 chargé à l'époque de nettoyer le terrain faisait partie des autorités
7 civiles à l'époque. Je crois qu'il était le chef de la protection civile de
8 la municipalité de Skender Vakuf. Avec l'assistance de la police de Skender
9 Vakuf et des employés ou des personnes mobilisées pour la protection
10 civile, il a enlevé les cadavres.
11 En ce qui concerne l'identification des auteurs de ces crimes, chacun de
12 ces auteurs a été identifié. Il a été établi pour chacun, par eux, qu'ils
13 ont bien été sur le lieu du crime. En ce qui concerne les employés du SJB
14 et des personnes qui se trouvaient sur les lieux alors qu'ils ne faisaient
15 pas partie du SJB, par exemple les conducteurs des cars, des camions, et
16 cetera, par lesquels les Musulmans de Bosnie avaient été transportés
17 jusqu'au lieu du crime, et même un certain nombre de membres de la VRS.
18 Donc c'étaient toutes des personnes faisant partie de ce groupe
19 d'auteurs de ce crime. Et je le sais parce que j'ai vu la dépêche où il
20 était indiqué - et c'était Mico Stanisic dans cette dépêche - Mico Stanisic
21 a donné l'ordre de mener une enquête, de traduire les auteurs devant la
22 justice, et je le sais.
23 Et je sais également que quelqu'un, au nom du poste de police de
24 Prijedor, a répondu quelque chose comme, disons que tous ceux qui étaient à
25 Koricanske Stene et qui faisaient partie du SJB étaient apparemment
26 détachés et envoyés sur la ligne de front, par exemple, à Han Pijesak, Han
27 Kolo [phon], ou à un autre endroit. Et puisqu'il s'agissait de personnes
28 détachées et envoyées sur le terrain, sur la ligne de front, qu'il était
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1 impossible de prendre contact avec eux et qu'il était impossible de les
2 interpeller et les conduire au poste pour un interrogatoire.
3 C'est la dernière information que j'ai lue à ce sujet-là. Je ne sais
4 pas si quelque chose a été fait par la suite. Mais je pense que je peux
5 dire avec un certain degré de certitude que durant la guerre, aucune
6 structure de police n'a enclenché une procédure à l'encontre de ces
7 personnes, à l'encontre des auteurs de ces crimes. Ni procédure pénale ni
8 procédure disciplinaire, aucune procédure, quelle qu'elle soit, n'a été, à
9 mon avis, engagée contre ces personnes.
10 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Alors, si j'ai bien compris, le
11 ministre Mico Stanisic a donné l'ordre que les auteurs soient traduits
12 devant la justice; est-ce que cela est exact ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est exact. Je l'ai vu écrit.
14 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Et malgré l'ordre émanant de
15 ministre, la seule chose qui a été faite a été que les auteurs avaient été
16 renvoyés de leurs postes de policiers sur la ligne de front ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, je ne crois pas, ils n'ont pas été
18 révoqués suite de cet événement. Ils avaient déjà été envoyés sur la ligne
19 de front alors qu'ils étaient membres de la police. Ce n'était pas dans le
20 cadre d'une rupture suite à cet événement, d'après ce que j'en sais.
21 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce qu'ils sont retournés à
22 Skender Vakuf ou aux endroits d'où ils venaient ?
23 LE TÉMOIN : [interprétation] Ils faisaient partie du poste de police de
24 Prijedor. Et je sais que la plupart d'entre eux sont retournés, ont repris
25 leur service à Prijedor. Et je peux dire aussi que certains d'entre eux
26 font toujours partie du service de la sécurité publique de Prijedor.
27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.
28 M. OLMSTED : [interprétation] Peut-on afficher maintenant le document 543
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1 de la liste 65 ter, s'il vous plaît.
2 Q. Monsieur Radulovic, veuillez examiner ce document. S'agit-il de l'ordre
3 dont vous venez de parler, l'ordre du ministre Stanisic au sujet des
4 meurtres sur Koricanske Stene ?
5 On voit là la date du 11 septembre 1992. C'est une dépêche; on voit le chef
6 du CSB. Un peu plus bas, on voit ministre, M. Stanisic.
7 R. Oui, exactement. C'est bien ce que j'ai vu à l'époque. Et d'après ce
8 que je sais, ce n'est pas le seul document portant sur cet événement parmi
9 les documents échangés entre le ministère et le CSB de Prijedor.
10 Si je me souviens bien, il y a eu encore quelques requêtes envoyées par le
11 ministère et le ministre concernant l'identification des auteurs de ce
12 massacre et les poursuites pénales à engager à leur encontre.
13 M. OLMSTED : [interprétation] Je demande le versement de ce document, s'il
14 vous plaît.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
16 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera 1380.
17 M. OLMSTED : [interprétation] Peut-on afficher maintenant le document 2839
18 de la liste 65 ter. Comme il s'agit d'un document protégé, je demanderais
19 qu'il soit affiché en huis clos partiel.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] On passe à huis clos partiel.
21 [Audience à huis clos partiel]
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21 [Audience publique]
22 M. OLMSTED : [interprétation]
23 Q. Monsieur Radulovic, s'agit-il d'un des rapports de votre équipe ?
24 R. Oui.
25 Q. Bien. Lisez rapidement ce document.
26 R. "Je confirme que Bozovic et son groupe sont actifs et qu'ils agissent
27 de manière --"
28 Q. Je ne voulais pas que vous lisiez à haute voix, juste pour vous même
Page 10904
1 comme ça pour que je puisse vous poser une question.
2 Donc ce rapport porte la date du 3 juillet 1992. Dites-moi de quelle
3 manière avez-vous pu confirmer que ce Bozovic Radomir ou Radovan, quelque
4 soit son prénom, de quelle manière avez-vous réussi à établir, confirmer
5 l'information qui est indiquée alors qu'ils étaient actifs et qu'ils
6 agissaient de manière coordonnée, qu'il agissait en coordination avec le
7 centre ?
8 R. Très simplement, j'ai eu trois conversations avec Radojica Bozovic;
9 première à Doboj, ensuite au mont Borija et puis à Teslic.
10 J'ai rencontré Radojica Bozovic en personne, et je lui ai dit directement
11 que ce qui passait à Doboj, les faits des criminels et des voleurs locaux,
12 était souvent attribué à lui et aux membres des Bérets rouges. Et j'en ai
13 informé --
14 Q. Je dois vous interrompre, Monsieur, juste un instant. Je souhaite m'en
15 tenir à ce document. Vous nous avez déjà parlé auparavant de cette
16 conversation. Dites-nous, est-ce que vous avez, grâce aux informations
17 données par M. Bozovic en personne, vous avez pu confirmer l'information
18 indiquée dans ce document, à savoir qu'il y avait des liens entre lui et le
19 MUP de la Republika Srpska et qu'ils agissaient de manière coordonnée ?
20 R. Oui, parce que je sais que CSB de Doboj, qui avait Andrija Bjelosevic à
21 sa tête, avait des contacts avec le groupe de Radojica Bozovic et que, de
22 fait, Bozovic, avec connaissance et autorisation de Bjelosevic, entraînait
23 les membres du MUP.
24 Q. Peut-on afficher le document 2836 de la liste 65 ter.
25 M. OLMSTED : [interprétation] En fait, il est temps pour faire la pause.
26 Peut-être qu'on pourrait la faire.
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. On reprendra dans 20 minutes.
28 [Le témoin quitte la barre]
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1 --- L'audience est suspendue à 10 heures 24.
2 --- L'audience est reprise à 11 heures 01.
3 M. ZECEVIC : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur le Président, mais à
4 propos du compte rendu d'audience, ligne 2, page 30, je n'avais pas dit que
5 je retirais mes "interrogation", mais il s'agissait d'"interventions".
6 Merci.
7 [Le témoin vient à la barre]
8 M. OLMSTED : [interprétation]
9 Q. Monsieur Radulovic, nous avons le document 2836 de la liste 65 ter.
10 Rapport qui porte la date du 26 juin 1992, s'agit-il d'un de vos rapports,
11 Monsieur ?
12 R. Oui.
13 M. OLMSTED : [interprétation] Je ne sais pas si vous avez des questions à
14 poser, Messieurs les Juges. Mais si tel n'est pas le cas, je souhaiterais
15 demander le versement au dossier de cette pièce.
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Cela sera versé au dossier, enregistré
17 et reçu.
18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P1328 [comme
19 interprété], Monsieur le Président.
20 M. OLMSTED : [interprétation]
21 Q. Hier, Monsieur -- je m'excuse.
22 M. LE JUGE DELVOIE : [hors micro]
23 M. OLMSTED : [interprétation]
24 Q. Monsieur Radulovic, vous avez mentionné hier deux officiers de police
25 croate de Bosnie qui faisaient partie en fait des victimes du détachement
26 de la police spéciale de Banja Luka et des Bérets rouges. Qu'en est-il de
27 l'ancien chef du SNB Mato Krzic; est-ce que quelque chose lui est arrivé ?
28 M. KRGOVIC : [interprétation] Objection. Question tout à fait directrice.
Page 10906
1 M. OLMSTED : [interprétation] Oui, mais hier, il a mentionné deux noms. Je
2 peux les retrouver, ces deux noms, si cela est nécessaire. Mais il a
3 mentionné le nom de deux personnes, Garic et puis il y avait quelqu'un
4 d'autre.
5 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, oui, oui, il a mentionné les noms, mais
6 il n'a pas dit qui avait commis les crimes. Il n'a pas parlé de l'unité
7 spéciale.
8 M. OLMSTED : [interprétation] Eh bien, nous allons justement préciser cela
9 très rapidement.
10 Q. Monsieur Radulovic, hier vous aviez mentionné deux Croates de Bosnie
11 qui étaient officiers de police et qui ont été victimes en 1992 des
12 événements de Doboj. Est-ce que vous pourriez nous dire qui étaient les
13 auteurs des crimes à l'encontre de ces deux personnes ?
14 R. Ils faisaient partie des formations paramilitaires qui étaient actives
15 dans la zone de Doboj. Je peux vous donner les noms de ces formations
16 paramilitaires ou parapolicières. Mais je n'ai jamais dit que ces deux
17 personnes avaient été victimes des mesures dont étaient responsables les
18 agents ou les membres du détachement spécial de Banja Luka.
19 Ces deux personnes étaient M. Karlo Grgic, qui était le commandant du
20 poste de police de Doboj, et puis il a été tué, et le Dr Ilija Tipura, qui
21 était l'ancien chef du CSB à Doboj, et qui est mort, après les sévices qui
22 l'ont tué. Karlo Grgic, lui a été tué. Ces deux hommes d'ailleurs n'étant
23 pas les seules victimes de ces agissements.
24 Je les connaissais très bien, ces deux hommes.
25 Q. Et qu'en est-il de Mato Krzic ? Que lui est-il arrivé ?
26 R. Oui, Mato Krizic, Krizic, oui, Krizic, lui, il a été arrêté, ensuite
27 placé, surveillé en fait par le service de la Sécurité nationale. Ils ont
28 commencé à l'interroger, à lui faire subir des sévices. C'est en fait ce
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1 qui nous a incité à demander au chef du CSB à l'époque, de prendre toutes
2 les mesures nécessaires pour protéger nos anciens employés, appartenant ou
3 ayant d'autres appartenances ethniques pour pouvoir ou en tout cas nous
4 avons demandé qu'ils puissent quitter la zone de Banja Luka, si tel était
5 leur souhait. Et c'est ainsi que les choses ont été faites. Le groupe Milos
6 s'est trouvé ou a estimé qu'il était obligé d'aider ces anciens employés à
7 quitter Banja Luka s'ils le souhaitaient.
8 Q. Vous avez mentionné que vous saviez qui étaient les auteurs de ces
9 crimes contre ces officiers de police. Est-ce que vous pourriez nous dire
10 le nom de ces personnes ?
11 R. Je peux vous dire à quel groupe appartenaient les auteurs de ces
12 crimes. Je ne peux pas vous donner les noms des personnes qui ont commis ce
13 crime, mais je peux vous dire quels sont les groupes responsables.
14 A Doboj, d'après les renseignements dont je disposais, il y avait
15 entre cinq à six groupes criminels, c'était de notoriété publique
16 d'ailleurs. Il y avait certains membres de ces groupes qui ont d'ailleurs
17 été jugés pour les crimes de guerre qu'ils ont commis.
18 Q. Est-ce que les Bérets rouges faisaient partie de ces groupes ?
19 R. Non, non. Je ne dispose pas de renseignements suivant lesquels
20 les membres des Bérets rouges auraient participé à l'élimination de nos
21 anciens employés ayant d'autres appartenance ethnique. Mais je dispose
22 d'information à propos des Bérets rouges, mais des Bérets rouges de
23 Belgrade, si c'est le groupe auquel vous faites référence.
24 Donc ces Bérets rouges se trouvaient à Doboj pour assurer une
25 formation, un entraînement. Mais si vous parlez des Bérets rouges de Doboj,
26 alors là, vous avez raison, il s'agissait des membres des Bérets rouges
27 locaux, des Bérets rouges de Doboj, qui voulaient que les personnes les
28 identifient avec ce groupe des Bérets rouges de Belgrade pour exagérer en
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1 quelque sorte leur importance.
2 Q. J'aimerais vous demander une précision à propos de votre dernière
3 réponse.
4 Vous avez mentionné les Bérets rouges. Est-ce que ces Bérets rouges
5 ou cette organisation des Bérets rouges incluait des personnes de Bosnie
6 ainsi que des personnes de Doboj à proprement parler ?
7 R. Alors je vais répéter ce que j'ai dit : A Doboj, il y avait des
8 membres des Bérets rouges ou des Bérets rouges qui s'appelaient les Bérets
9 rouges, tout simplement parce qu'ils portaient ce couvre-chef rouge, et ce,
10 pour imiter les Bérets rouges de Belgrade. Donc les membres du groupe des
11 Bérets rouges local ont commis des crimes dans la zone de Doboj; et notre
12 groupe, le groupe de Milos avait des informations qui confirmaient qu'ils
13 ont également participé à l'élimination pure et simple des personnes. J'ai
14 mentionné deux crimes, deux crimes dont il s'agissait en fait de deux
15 anciens employés, Karlo Grgic et Ilija Tipura, qui étaient les victimes.
16 Q. Pendant le mois de mai 1992, est-ce qu'il y a des non-Serbes qui
17 auraient été arrêtés, appréhendés et arrêtés et amenés au bâtiment du CSB
18 de Doboj ?
19 R. Oui, oui, malheureusement, je dois vous dire que les membres d'une
20 unité qui s'appelait l'unité spéciale du CSB ont également participé à ces
21 arrestations. Cette unité avait été engagée à la suite d'accord, je
22 suppose, ils avaient été envoyés là parce qu'il était plus important du
23 point de vue stratégique qu'ils se trouvent là qu'à Banja Luka, je suppose.
24 Mais nous avons remarqué qu'il y avait des membres du détachement spécial
25 de Banja Luka qui ont commis des crimes avec les membres de ces groupes et
26 organisations criminelles locales.
27 Q. Vous avez dit : Malheureusement il y avait une unité spéciale du CSB,
28 unité spéciale plutôt du Détachement spécial qui a admis des non-Serbes au
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1 bâtiment du CSB, après leur arrestation.
2 Pourquoi est-ce que vous avez dit "malheureusement" ? Qu'est-il advenu de
3 ces non-Serbes lorsqu'ils se sont trouvés des le bâtiment du CSB ?
4 R. Monsieur le Procureur, quel autre terme est-ce que j'aurais dû utiliser
5 à la place du terme "malheureusement" ? Ecoutez, j'étais désolé de voir que
6 des membres du CSB commettaient ce type de crimes, il s'agissait de
7 personnes qui avaient travaillé pour le même CSB que moi. C'est pour cela
8 que j'ai dit "malheureusement", malheureusement parce que ces personnes ont
9 été responsables, sont responsables de crimes atroces, essentiellement de
10 sévices physiques, et pour ne pas mentionner des délits tels que les vols
11 des biens des personnes qui n'étaient pas d'appartenance ethnique serbe.
12 Et ce, lorsque ces personnes partaient de Doboj, alors ils ont pris des
13 biens, cela leur a pris des jours pour le faire. Ils ont pris des voitures,
14 par exemple. Ils ont également pillé des magasins et des entrepôts de
15 dépôt, et cetera, et cetera.
16 Q. Bien. Mais pour revenir à la question que je vous avais posée.
17 J'aimerais savoir si outre des membres du détachement spécial du CSB, il y
18 avait d'autres personnes, il y a d'autres personnes qui étaient associées à
19 la Sûreté d'Etat ou à la sécurité publique, et qui ont emmené des non-
20 Serbes au bâtiment du CSB ?
21 R. Des membres de la sécurité nationale ainsi que des services de la
22 Sûreté d'Etat de Banja Luka qui avaient été affectés pour aider les
23 services de Doboj, par exemple. Ce que je sais c'est que les membres des
24 services de la Sécurité nationale n'ont pas participé ces activités qui
25 consistaient à faire venir les gens. Ils ont participé aux interrogations.
26 Mais je sais qu'ils ont réagi lorsqu'ils ont vu dans quelles conditions ces
27 personnes avaient été arrêtées. Dès lors, ils l'ont indiqué de façon assez
28 véhémente parce que ces personnes se trouvaient dans un état lamentable. Et
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1 ensuite les interrogatoires ou les enquêtes duraient plusieurs jours, je
2 pense à M. Grgic et à M. Tipura parce que c'étaient des personnes ou des
3 hommes qui avaient fait partie des services de la sécurité. Moi,
4 personnellement, je pensais que ces personnes devaient être protégées, et
5 qu'il aurait fallu les aider, et c'est la raison pour laquelle j'ai demandé
6 qu'ils soient aidés. D'ailleurs j'aimerais corriger quelque chose. Il ne
7 s'agit pas de M. "Grgic" mais de M. "Mato Krizic."
8 Q. Je vous remercie. Mais j'aimerais maintenant que vous vous concentriez
9 sur les questions que je vous pose parce que je n'ai vraiment plus beaucoup
10 de temps à ma disposition.
11 Qu'en est-il de Slobodan Karagic ? Est-ce qu'il a fait venir quiconque dans
12 le bâtiment du CSB de Doboj, et lorsque je pense à cela, je pense à des
13 non-Serbes ?
14 R. Slobodan Karagic, vous voulez dire ?
15 Q. Oui. Et qu'a-t-il fait des non-Serbes qu'il a fait venir dans ce
16 bâtiment du CSB ?
17 R. Lui et les gens comme lui ont participé en fait aux sévices qu'ils ont
18 fait subir à ces personnes, et en général les victimes de ce type de sévice
19 étaient ensuite transférées de la Sécurité nationale pour qu'ils soient
20 interrogés.
21 Q. Mais Slobodan Karagic, par exemple, quelle était sa fonction ou son
22 poste au sein du MUP ?
23 R. D'après ce que je sais, il avait des documents d'identité qui
24 relevaient du service de la Sécurité nationale. Je le sais parce que mon
25 groupe l'a arrêté une fois, et parmi ses effets personnels nous avons
26 retrouvé ce document d'identité, je me souviens de la personne qui avait
27 signé son document d'identité. C'était Milan Savic qui l'avait signé. Milan
28 Savic, à l'époque, était le chef adjoint des services de la Sécurité de
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1 Doboj. En d'autres termes, il était l'adjoint d'Andrija Bjelosevic.
2 Q. Vous avez mentionné Milan Savic. Pendant cette période, est-ce qu'il a
3 également participé à l'arrestation des non-Serbes qu'il aurait fait venir
4 au bâtiment du CSB afin d'être interrogés ?
5 R. Non. Non, non. Lui, bon, il avait un échelon supérieur, parce que,
6 voyez-vous, avant la guerre, il avait été chauffeur, donc il conduisait
7 très vite et puis il était devenu un grand manitou, il avait le poste ou la
8 fonction de chef adjoint du service de Sécurité. Il était très difficile
9 d'avoir accès à lui, il était beaucoup plus difficile d'avoir accès à lui
10 que pour des gens qui auraient combattu pendant la Deuxième Guerre mondiale
11 et qui auraient voulu avoir accès à un bunker.
12 Q. J'aimerais vous poser quelques questions à propos du Détachement de la
13 police spéciale du CSB de Banja Luka et les activités à Kotor Varos.
14 Est-ce que vous pouvez me dire pendant combien de temps est-ce que ce
15 détachement a été opérationnel à Kotor Varos ?
16 R. Oui. Je pense entre 20 et 30 jours.
17 Q. Et qui dirigeait le détachement pendant cette période justement ?
18 R. Ljuban Ecim.
19 Q. Et pendant que le détachement se trouvait à Kotor Varos, où était-ils
20 cantonnés, où était leur base ?
21 R. Leur base, elle se trouvait dans les bureaux d'une entreprise de bois
22 ou de menuiserie. Je ne me souviens plus en fait du nom de cette
23 entreprise.
24 Q. Est-ce que c'était quelque chose que l'on connaît sous le nom de la
25 scierie ?
26 R. Oui, oui.
27 Q. Et quels étaient les renseignements secrets que vous aviez reçus à
28 propos des crimes commis par ce détachement, notamment je pense à la
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1 scierie, aux crimes commis dans la scierie ?
2 R. Et bien, écoutez, ils ont commis des crimes qui ont été commis dans
3 d'autres lieux; sévices physiques, qui allaient jusqu'à l'assassinat de
4 personnes ou le meurtre de personnes, le pillage également.
5 Si vous voulez savoir ce qu'ils ont fait dans la scierie; je vous dirais
6 que nous avons reçu des renseignements suivant lesquels ils faisaient venir
7 des femmes d'appartenance ethnique bosnienne et croate et ils les
8 violaient.
9 Q. Hier vous nous avez dit que vous aviez parlé avec M. Zupljanin du
10 comportement des membres du détachement à Kotor Varos. Est-ce que vous lui
11 avez également fait état de ces viols ?
12 R. Je lui ai parlé, et je vous ai déjà dit que M. Zupljanin était
13 préoccupé. Je ne pense pas, d'ailleurs, qu'il recevait ces renseignements
14 seulement de ma part. Donc je peux vous dire qu'à partir de ce moment-là,
15 moi je n'ai jamais rien dissimilé, je n'ai jamais rien caché, et je ne vois
16 pas pourquoi je ne lui aurais pas parlé des viols.
17 Q. Est-ce que vous vous souvenez s'il aurait dit quoi que ce soit pour
18 minimiser votre rapport d'une façon ou d'une autre, pour lui accorder moins
19 d'importance ?
20 R. La plupart du temps, lors de nos conversations, d'ailleurs je vous
21 dirais que nous n'avons pas eu tant que ça l'occasion de parler, il me
22 faisait toujours les mêmes observations : Ecoutez, c'est la guerre, ce
23 genre de chose se passe en temps de guerre. Voilà ce qu'il disait. Je ne
24 peux pas véritablement citer littéralement ses propos. Je ne peux même pas
25 répéter mes propres propos puisque cela s'est passé il y a 20 ans
26 maintenant.
27 Mais je sais qu'il s'était trouvé dans la zone de Kotor Varos, qu'il
28 avait reçu des renseignements exhaustifs, non seulement de ma part, mais
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1 également du chef Savo Tepic, et je crois qu'il avait également reçu
2 d'autres informations, peut-être un peu tardivement, mais de la part d'un
3 de nos agents opérationnels, Zdravko, qui se trouvait avec Pejic au moment
4 où le détachement se trouvait là-bas. Donc la situation à Kotor Varos était
5 plutôt difficile. Alors, je ne suis pas le seul à avoir parlé de la
6 situation, d'autres l'ont fait pendant cette période.
7 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, à propos du compte
8 rendu d'audience, je pense que le témoin a donné le nom de l'agent
9 opérationnel. Il s'agissait de Zdravko Pejic. Est-ce que l'on pourrait
10 peut-être demander une précision au témoin à ce sujet ?
11 M. OLMSTED : [interprétation]
12 Q. Monsieur Radulovic, vous avez entendu l'intervention de mon confrère.
13 Est-ce que le nom de cet agent est Zdravko Pejic ?
14 R. Oui, c'est exact. Je vois qu'il est question du chef Savo Tepic, mais
15 j'avais également fait référence à Zdravko Pejic qui était un employé
16 d'active du service de la sécurité nationale, et qui était, d'après la
17 structure, le chef du département en temps de guerre, du service de la
18 sécurité nationale à Kotor Varos. C'était son titre complet.
19 M. KRGOVIC : [interprétation] Je m'excuse, mais dans la réponse précédente,
20 il a été question de la période où le rapport de Zdravko Pejic a été
21 présenté. Il l'a mentionné, mais cela n'a pas été consigné.
22 M. OLMSTED : [interprétation]
23 Q. Monsieur Radulovic, est-ce que vous nous avez indiqué quand est-ce que
24 ce rapport de M. Pejic a été présenté ? Vous vous souvenez de cela ?
25 R. Oui, je m'en souviens bien. Je me souviens avoir eu une conversation
26 avec Zdravko Pejic à propos des événements de Kotor Varos. Et en tant que
27 collègue, je lui ai demandé pourquoi il n'en avait pas informé les
28 services, et je faisais référence au service de la Sécurité nationale et au
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1 chef, à Stojan Zupljanin. Et je me souviens très bien de ce qu'il m'a dit.
2 Il ma dit : Tu sais comment ils sont. Et puis d'ailleurs, il a proféré
3 quelques insultes, et puis il m'a dit : Ce serait peut-être bon que ce soit
4 toi qui le fasse. Je ne sais pas pourquoi il m'a refilé ainsi cette pleine
5 responsabilité. Donc j'ai transmis ces informations, il s'agissait
6 d'informations que j'avais reçues de sa part et d'autres personnes
7 également. Donc j'ai transmis ces informations aux personnes pertinentes.
8 Et je sais qu'immédiatement après cela, il a rédigé un rapport, et que ce
9 n'est qu'après que Stojan Zupljanin s'est rendu à Kotor Varos. Et je sais
10 également qu'il y a eu des réunions qui ont eu lieu au poste de police de
11 Kotor Varos. Et c'est la raison pour laquelle je dis que son rapport à
12 Stojan Zupljanin et à la direction du service n'a pas été fait à temps,
13 parce qu'il disposait de ces renseignements avant moi.
14 Q. Est-ce que ces rapports ont été soumis en été 1992 ?
15 R. Oui.
16 Q. Vous avez dit que quand vous parliez à Pejic, qu'il vous a dit, Mais tu
17 sais comment ils sont, lorsque vous lui avez demandé pourquoi il n'a pas
18 envoyé des rapports à M. Zupljanin et à M. Kesic. Est-ce que vous avez
19 compris sa remarque ?
20 R. C'est parce que certains membres du détachement spécial semaient la
21 terreur, intimidaient les gens. Ils étaient très puissants et très forts,
22 et c'est pour cela que je pense que nos chefs avaient peur d'eux, même le
23 chef. Moi aussi j'avais peur pour la sécurité de ma famille, de mes
24 enfants, vu ce qu'ils ont fait et comment ils se sont comportés envers mes
25 collègues et envers moi-même.
26 Q. Maintenant j'aimerais qu'on se concentre à ma question. Vous avez
27 demandé à M. Pejic pourquoi il n'avait pas envoyé ses rapports à M.
28 Zupljanin et M. Kesic. Il vous a répondu : "Mais tu sais comment ils sont."
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1 Est-ce que vous voulez dire qu'il a parlé des membres du détachement
2 spécial de la police ou de Zupljanin et de Kesic ?
3 R. Il a parlé des membres du détachement spécial de la police en me disant
4 : "Mais tu sais comment ils sont."
5 Et en fait, il a pensé qu'ils auraient pu peut-être se venger de lui.
6 Q. Maintenant cela m'est clair. Est-ce que votre équipe chargée de
7 rassembler des renseignements a obtenu des informations concernant le
8 destin de la population non-serbe au village de Vrbanjci et Dabovici [sic]
9 en 1992, en été 1992 ?
10 R. J'ai compris votre question bien que vous n'ayez pas prononcé
11 correctement le nom du deuxième village.
12 Nous avons écrit là dessus. Monsieur le Procureur, nous avons rédigé
13 des rapports portant sur les problèmes et les crimes commis sur ce
14 territoire, et nous n'avons pas mené d'enquête concernant chacun de ces cas
15 et chacun de ces crimes. Il y avait beaucoup de crimes qui ont été commis à
16 l'époque; donc il était difficile pour un petit groupe de se rendre partout
17 où ces crimes ont été commis, pour se renseigner. Cela ne faisait pas
18 partie de nos tâches, et nous ne pouvions pas non plus faire cela.
19 Q. Sauriez-vous si le détachement spécial de la police a participé à des
20 attaques lancées contre ces deux villages Vrbanjici et Dabovci ?
21 R. Oui.
22 Q. Bon, on a parlé en même temps. Est-ce qu'ils ont participé à ces deux
23 attaques ?
24 R. Oui. Je suis désolé, je vous ai coupé la parole. Ma réponse est oui.
25 Ils ont participé à des attaques contre ces deux villages.
26 Q. Et quel était le destin de la population non-serbe de ces deux villages
27 ?
28 R. Tous les villageois ont été expulsés de façons diverses. Il y en avait
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1 qui se sont rendus sur le territoire bosnien tout seuls; il y en avait
2 d'autres qui sont partis en groupes, puisqu'on leur a permis de quitter
3 leur village en groupes ou de façon collective. Malheureusement il y en a
4 avait qui ont péri lors de ces attaques.
5 Q. Lorsque vous dites que certains d'entre ces villageois ont péri, est-ce
6 que cela veut dire qu'ils ont été tués ou qu'ils ont été passés à tabac ?
7 R. J'ai pensé à cette première constatation que vous avez prononcée, à
8 savoir qu'ils ont perdu la vie.
9 Q. Toutes les informations concernant cela, vous les avez transmises à vos
10 supérieurs dans des rapports que vous leur avez envoyés ?
11 R. Monsieur le Procureur, tout est dans mes rapports. Et c'est pour cela
12 que je ne suis pas responsable ni moralement ni autrement. Et aujourd'hui
13 je considère qu'il aurait été beaucoup plus dangereux de dire cela en 1992
14 vu ma sécurité personnelle et la sécurité de ma famille aujourd'hui. J'ai
15 parlé de cela et c'est ma réponse définitive.
16 Tout ce que je savais de ces événements, j'ai mentionné dans ces
17 informations.
18 M. OLMSTED : [interprétation] Regardons le document 65 ter 10199.
19 Q. Il s'agit d'une note officielle du 3 novembre 1992 où il est question
20 du territoire de Vecici près de Kotor Varos. Entre autres, il est question
21 d'autres membres de votre groupe.
22 Est-ce que c'est le nouveau rapport ?
23 R. Oui.
24 Q. Quelles sont les informations que vous avez reçues de vos sources
25 d'informations pour parler avec les Bosniens à Vecici concernant leur
26 passage en sécurité de Kotor Varos ?
27 R. Un groupe de membres du SDA armés, entre 500 et 700 membres du groupe,
28 était parti pour passer sur l'autre territoire.
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1 Nous avions des informations que nous n'avons pas fait figurer dans
2 cette note puisque ces informations disaient que ces personnes étaient
3 parties, mais avant cela ils ont dû payer des sommes très élevées pour
4 pouvoir partir sur l'autre territoire. Nous n'avons pas mis cela dans cette
5 note puisque cela voulait dire que dans ces pourparlers, il y avait nos
6 supérieurs hiérarchiques qui ont participé.
7 Et nous n'avons pas voulu faire quelque chose contre nous-mêmes et de
8 nous trouver dans la situation qui nous était défavorable.
9 Q. D'après vos sources d'informations, qui de vos supérieurs hiérarchiques
10 ont participé à ces pourparlers ?
11 R. Monsieur le Procureur, je sais, et je le sais avec certitude, qu'à
12 l'époque le lieutenant-colonel ou le colonel Peulic de l'armée a participé
13 à ces pourparlers. D'après nos informations, on a pu conclure que M. Stojan
14 Zupljanin y a participé aussi, et c'est la raison pour laquelle nous
15 n'avons pas mentionné son nom dans cette note officielle.
16 Mais il faut que je vous dise aussi que nous avons omis de faire figurer
17 cela dans cette note, puisque nous avons envoyé cela aux organes de la
18 sécurité militaire à l'époque. Il s'agissait du centre de renseignements de
19 l'armée dirigée à l'époque par Branko Ratic et à propos de qui nous savions
20 qu'il était dans des rapports étroits avec le président Karadzic. Donc nous
21 avons mis cela dans cette note, et nous avons considéré qu'il était moins
22 dangereux d'envoyer cette note en utilisant ce canal que l'autre.
23 Q. D'après vos renseignements, qu'est-il advenu des Bosniens qui n'ont pas
24 pu payer la somme d'argent exigée pour quitter Kotor Varos ?
25 R. Ils sont restés dans des villages, dans leurs villages. Il ne
26 s'agissait que des personnes âgées, des enfants, et des femmes. Et ils ont
27 été malmenés par la suite, cela a continué.
28 Un certain nombre de villageois de ces villages ont été tués dans la
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1 direction de Siprage. Ils ont tous été tués devant Siprage.
2 D'après nos renseignements opérationnels et d'après ces mêmes
3 renseignements, il y en avait à peu près 70.
4 Q. Vous avez mentionné Siprage. Est-ce que ça a quelque chose à voir avec
5 Grabovica ?
6 R. Oui, Monsieur le Procureur. Cela a été fait dans le hameau de
7 Grabovica, mais cela se trouve à la proximité de l'endroit qui s'appelle
8 Siprage.
9 Q. Bien. Maintenant j'aimerais qu'on parle de Teslic.
10 Dites-nous, s'il vous plaît, comment vous avez appris la création du groupe
11 Mice ?
12 R. J'étais à Doboj. J'étais donc à Doboj pour une certaine mission
13 opérationnelle. Et dans les locaux du service de sécurité de Doboj, j'ai
14 rencontré mes concitoyens que je connaissais, je les connaissais tous. Il
15 s'agissait de Nikola Perisic, chef de la municipalité; de Predrag
16 Markoscevic [phon], un employé du SUP; Marinko Djukic, employé du SUP; Vid
17 Stojanovic de la Défense territoriale; et il y avait Misic, qui était un
18 homme politique et qui travaillait sur le territoire de la municipalité de
19 Teslic. Je ne savais pas à quelle occasion ils y étaient, je leur ai
20 demandé pourquoi ils s'y trouvaient. Et eux ils m'ont répondu sur un ton
21 assez officiel en me disant qu'ils sont arrivés de Doboj pour demander de
22 l'aide, et ils ont demandé de l'aide puisque la situation à Teslic était,
23 comme ils m'ont dit, une situation récalcitrante, une situation pourrie.
24 Ils ont demandé de l'aide à Doboj pour changer la situation pour que les
25 gens prennent conscience du fait que c'était la guerre et que les gens
26 devaient se comporter en conformité avec la situation de la guerre et non
27 pas comme si c'était la situation de paix. Voilà pour ce qui est de Doboj.
28 A l'époque, je ne savais pas qu'ils allaient obtenir le groupe Mice pour
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1 les aider. J'ai appris cela par la suite, au moment où ils ont commencé à
2 torturer les gens à Teslic. J'ai été informé là-dessus par un concitoyen
3 qui s'appelait Savo et mon frère, Nenad Radulovic. Ils m'ont informé là-
4 dessus, ils m'ont informé de ce qui se passait à Teslic. C'est ce que j'ai
5 transmis à --
6 Q. Excusez-moi de vous avoir interrompu. Vous avez transmis cette
7 information au CSB ?
8 R. Au chef du service de sécurité nationale, M. Kesic, par le biais de
9 Vojin Bera.
10 Il faut que j'ajoute qu'il s'agissait de Savo Stanic. Il faut donc ajouter
11 cela à ma réponse.
12 Q. Je vais y retourner dans quelques instants. Il faut clarifier votre
13 réponse eu égard à la réunion que vous avez eue à Doboj, à savoir eu égard
14 à la rencontre avec Nikola Perisic. Il faut qu'on tire ce point au clair.
15 C'était au bâtiment du CSB de Doboj ?
16 R. Dans le couloir du bâtiment, au premier étage. Il y a un couloir assez
17 large, plutôt une sorte d'entrée qui a été modernisée par la suite. Et
18 c'est là où je les ai rencontrés.
19 Q. Pouvez-vous nous dire quel était le nombre approximatif de membres du
20 groupe Mice qui étaient venus de Doboj ?
21 R. A peu près une vingtaine, le premier groupe.
22 Q. Qui était leur chef, le chef de ce groupe du CSB de Doboj ?
23 R. Le chef de ce groupe n'était pas du CSB de Doboj. Le chef de ce groupe
24 était membre de la sécurité militaire. Je sais qu'il était capitaine. Je ne
25 me souviens pas de lui tout à fait clairement.
26 Dans le groupe Mice, il y avait des employés d'active du service de Sûreté
27 de l'Etat, du service de sécurité publique, ainsi que des employés des
28 effectifs de réserve du service de Sûreté de l'Etat et un certain nombre
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1 d'employés de la Republika Srpska. Je ne sais pas s'ils travaillaient dans
2 des organes de sécurité ou dans d'autres unités opérationnelles. Parmi les
3 employés d'active du service de Sûreté de l'Etat, j'ai vu Culibrk, Dobrivoj
4 Culibrk, avec qui j'ai travaillé avant au service de Sûreté de l'Etat à
5 Doboj. J'ai vu d'autres employés du service de sécurité publique que je
6 connaissais, ainsi que du service de Sûreté de l'Etat, parmi lesquels,
7 malheureusement, j'ai vu les membres pour lesquels je savais qu'ils étaient
8 criminels récidivistes du territoire de Doboj et des environs de Doboj.
9 Q. S'agissait-il des mêmes personnes qui, en mai 1992, ont malmené des
10 non-Serbes au bâtiment du CSB ou à d'autres endroits ?
11 R. Oui. Parmi ces personnes, il y avait celles-ci également.
12 Q. Quel était le rôle de Milan Savic, pour ce qui est des Mice ?
13 R. Au début, je ne le savais pas. J'ai appris quel était son rôle au
14 moment où ils ont été arrêtés. Et en parlant à d'autres personnes, j'ai
15 appris qu'il jouait le rôle du commandant chef.
16 Q. Et les membres du groupe Mice se trouvaient où à Teslic ?
17 R. A plusieurs endroits : d'abord au hameau de Barici, à 5 kilomètres à
18 peu près de Teslic; ensuite à l'hôtel Kardijal, à 2 kilomètres de Teslic.
19 Et un certain nombre de membres de ce groupe se trouvaient chez leurs
20 amantes ou concubines. Je me souviens très bien de cela puisqu'on les a
21 arrêtés tous chez elles.
22 Q. Avant l'arrivée du groupe Mice à Teslic, est-ce qu'il y a eu des
23 conflits armés sur le territoire de la municipalité ?
24 R. Mais avant de répondre, lorsque j'ai mentionné le hameau de "Barici",
25 il faut corriger, c'est à l'école, au village de Dzulic où ils ont été à
26 l'époque.
27 Et maintenant, je pourrais répondre à votre dernière question.
28 Q. Oui. Ma question était comme suit : Avant l'arrivée des Mice à Teslic,
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1 y a-t-il eu des conflits armés sur le territoire de la municipalité ?
2 R. Non, il n'y avait pas de conflits armés majeurs, mais il y a avait
3 trois endroits où les Serbes ne se rendaient pas et les Croates ne
4 sortaient pas de ces endroits. Il s'agit de Stenjak, de Ruzevic, de Slatina
5 et de Komusina. A Slatina et à Komusina, en 1991 déjà, les gens ont
6 commencé à s'armer, les formations paramilitaires commençaient à s'armer
7 et, finalement, ils ont été relativement bien armés. Et ils se présentaient
8 comme étant membres des Oustachi. A Stenjak, une partie de la population
9 bosnienne extrémiste était bien armée. Et à Ruzevic, un certain nombre de
10 Bosniens ont été armés et disposaient même de certaines pièces
11 d'artillerie.
12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Olmsted, vous avez parlé des
13 gens qui sont venus de Teslic à Doboj demander de l'aide, et ensuite, on a
14 parlé des Mice qui sont arrivés à Teslic. Est-ce qu'il y a un lien entre
15 les deux ? En d'autres termes, est-ce que les Mice ont été envoyés à Teslic
16 pour aider les gens ou plutôt, les autorités de Teslic ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, vous avez bien compris cette
18 histoire. Les représentants de la municipalité de Teslic ont demandé de
19 l'aide et on leur a envoyé le groupe des Mice en aide.
20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
21 M. OLMSTED : [interprétation]
22 Q. A Teslic, les Serbes de Teslic, ils ont commencé à s'armer ?
23 R. Bien sûr.
24 Q. Vous avez mentionné avant que vous avez appris ce que les Mice
25 faisaient à Teslic de Savo Stanic et de votre frère. Vous souvenez-vous
26 quand, à peu près, vous avez obtenu ces informations et quand vous avez
27 transmis cette information à M. Kesic ?
28 R. C'était pendant la deuxième moitié du mois de juin. J'en ai informé
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1 immédiatement M. Kesic là-dessus. À l'époque, je ne savais pas que les
2 membres du groupe Mice ont tué qui que ce soit, ont liquidé qui que ce
3 soit. Je savais seulement qu'ils procédaient à l'interpellation des gens, à
4 des maltraitances des gens; qu'ils ont introduit le couvre-feu après 22
5 heures; qu'après 22 heures, personne ne devait être dehors; et les gens
6 devaient donc baisser les stores sur leurs maisons.
7 Moi, j'ai pu en conclure que les Mice ne voulaient pas que les gens
8 voient ce qu'ils faisaient, pour ne pas avoir de témoins oculaires. C'est
9 pour cela qu'ils ont demandé que durant la journée même, les stores soient
10 baissés sur les fenêtres des maisons. C'était la seule conclusion logique
11 qui s'imposait à moi après avoir vu cela.
12 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, mais il faut que j'apporte une
13 correction au compte rendu. Le témoin a parlé des stores et du fait que les
14 stores devaient être baissés lors de la journée. Il n'a pas parlé de la
15 lumière. C'était sa réponse. Et j'aimerais que cette correction soit
16 apportée au compte rendu.
17 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui.
18 M. OLMSTED : [interprétation] Je pense que c'est tout à fait logique. Il ne
19 faut pas qu'on en parle plus.
20 Q. Vous souvenez-vous comment M. Kesic a réagi aux informations concernant
21 Mice que vous lui aviez transmises, vers la mi-juin ? Pour ce qui est de
22 Mice à Teslic.
23 R. Il a réagi de façon nonchalante. Il a dit: C'est le problème de Doboj.
24 Nous ne devons pas nous y mêler. Il a dit à peu près cela. Et puisque je
25 suis de Teslic, il a pensé que je m'intéressais davantage à cela, puisque
26 c'était ma municipalité.
27 Q. Vous souvenez-vous, à savoir est-ce que à la mi-juin vous avez
28 également soumis les informations à M. Zupljanin, les informations
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1 concernant ce que le groupe Mice faisait à Teslic ?
2 R. Oui.
3 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
4 M. OLMSTED : [interprétation]
5 Q. Vous pouvez poursuivre.
6 R. Après avoir reçu les informations de Savo Stanic et de mon frère, j'ai
7 envoyé sur le territoire de Teslic deux agents opérationnels du groupe
8 Milos. Je leur ai fourni les noms des personnes avec lesquelles ils
9 devaient parler concernant les circonstances des événements survenus à
10 Teslic, et je leur ai dit de m'en informer très vite, de m'informer de la
11 situation réelle à Teslic.
12 Je dois dire que pour ce qui est de nos collaborateurs, c'était Goran
13 Sajinovic. Seul lui les connaissait, personne d'autre du groupe ne
14 connaissait nos collaborateurs, nos liaisons. Les autres ne connaissaient
15 que des personnes qui étaient des cousins ou amis.
16 Lui, il m'a appelé durant l'après-midi et, d'un air inquiétant, m'a dit:
17 Mon chef, il s'agit de la situation beaucoup plus sérieuse que nous ne le
18 pensions. Il a plaisanté, bien sûr, parce que jamais il ne s'adressait à
19 moi "Mon chef", à l'exception faite des situations sérieuses.
20 Moi j'ai dit : Bien. Revenez tout de suite pour m'en parler. Et eux de leur
21 côté, ils sont rentrés tout de suite pour m'en parler; après quoi nous
22 avons rédigé cette information. Et peu après cela, un ou deux jours après,
23 je ne me souviens pas très bien, dans mon bureau est venu le chef de la
24 municipalité, M. Perisic, donc le président de la municipalité. M. Perisic,
25 pour la première fois --
26 Q. Permettez-moi de vous arrêter ici puisque je veux en parler, bien sûr,
27 davantage, mais répondez à ma question, s'il vous plaît.
28 Cela s'est passé à la mi-juin 1992, n'est-ce pas. Vous avez dit que
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1 vous avez informé M. Kesic de ce que le groupe de Mice faisait à l'époque à
2 Teslic. J'aimerais savoir si vous avez informé là-dessus M. Zupljanin ?
3 Et pour ce qui est de votre rencontre avec M. Perisic, nous allons en
4 parler plus tard.
5 R. Je n'ai pas informé M. Stojan Zupljanin après avoir reçu les premières
6 informations, puisqu'il s'agissait des informations opérationnelles. Mais
7 plus tard, je l'ai informé de tout cela, et je pourrais vous dire quelle
8 était sa réaction, si vous le voulez.
9 Q. Nous allons y venir dans quelques instants. Mais pour vous rafraîchir
10 la mémoire, regardez le paragraphe 106 de votre déclaration écrite.
11 Et lisez-le pour vous, s'il vous plaît.
12 R. Je l'ai lu.
13 Q. C'est la dernière phrase du paragraphe qui m'intéresse le plus.
14 Après l'avoir lue, cette phrase, est-ce que vous pouvez vous souvenir si
15 vous avez informé M. Zupljanin avant cette période ou vers cette période, à
16 la mi-juin, pour ce qui est des Mice à Teslic ?
17 R. Monsieur le Procureur, même sans me rafraîchir la mémoire, je peux vous
18 dire que je sais, puisque je vois comment cela a été formulé dans ce
19 document.
20 Je sais ce que j'ai dit, et comment. Le premier jour, j'ai parlé de cela à
21 Stojan Zupljanin de façon directe, donc le premier jour. Le jour même,
22 l'approbation a été accordée pour former le groupe pour neutraliser donc
23 ces hors-la-loi à Teslic. Et le même jour, l'après-midi ou dans la soirée,
24 l'ordre a été donné de le faire. C'était l'ordre et la décision de M.
25 Stojan Zupljanin.
26 Q. Juste un instant, s'il vous plaît.
27 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
28 M. OLMSTED : [interprétation] Bien. Pour les besoins du compte rendu, on
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1 vient d'attirer mon attention sur le fait qu'à la page 51, 9, on devrait
2 lire le même "jour" et pas autre chose.
3 Q. Bien. Donc toutes mes excuses. Nous allons parler dans quelques
4 instants de votre réunion avec Zupljanin à laquelle a participé aussi M.
5 Perisic. Mais j'aimerais que vous lisiez ce paragraphe et que vous voyiez
6 si cela vous rafraîchit la mémoire en ce qui concerne les informations
7 fournies à M. Zupljanin avant cette réunion. Si ça ne vous rafraîchit pas
8 la mémoire, ça va, ça ne pose pas de problème.
9 R. Monsieur le Procureur, ne persistez pas. Je dois vous dire que j'ai
10 informé Stojan Zupljanin du fait que des représentants de Teslic voulaient
11 le rencontrer et lui expliquer la situation.
12 Et je me souviens très bien que ce jour-là M. Zupljanin a participé à
13 la réunion qui s'était tenue à l'assemblée municipale. Et je sais que je
14 lui ai demandé de sortir de la réunion, ce qu'il a fait, et il m'a dit
15 qu'il allait organiser la réunion durant l'après-midi dans le bâtiment du
16 CSB de Banja Luka. En fait, il m'a chargé, il m'a demandé de m'occuper
17 complètement de l'organisation de cette réunion.
18 Q. Monsieur le Témoin, je sais que vous avez beaucoup d'informations et
19 que c'est difficile pour vous de faire le tri, mais essayez quand même
20 d'être focalisé. Si j'ai bien compris votre réponse, vous avez en fait dit
21 que non, le paragraphe en question ne vous a pas rafraîchi la mémoire.
22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ecoutez, je regarde le compte rendu,
23 page 51, ligne 8, et je ne suis pas sûr si j'ai bien compris. Est-ce que
24 Zupljanin a donné son accord pour pacifier ou neutraliser le groupe des
25 hors-la-loi ?
26 M. OLMSTED : [interprétation]
27 Q. Est-ce que vous avez entendu la question posée par le Juge ? Est-ce que
28 cela est exact ?
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1 R. Oui, exact. Mais on ne peut pas dire pacifier parce que ça ne
2 correspond pas du tout à la réalité. J'ai reçu l'ordre, l'accord, mais
3 c'était un ordre venant de M. Zupljanin. C'est un des premiers ordres qui
4 m'a été donné par lui. Il a demandé qu'on les arrête tous, donc ça n'a rien
5 à voir avec la pacification.
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
7 M. OLMSTED : [interprétation]
8 Q. Bien. La réunion à laquelle a participé Perisic, qui était l'autre
9 personne présente en dehors de M. Zupljanin ?
10 Enumérez juste leurs noms, s'il vous plaît.
11 R. Je vais le faire. Je pense que ce n'est pas la peine que je mentionne
12 leurs fonctions.
13 Donc Kesic Nedeljko, Branko Peric, Nenad Kovacevic, Vitomir Popovic, Milan
14 Stevilovic, Stevan Markovic, Goran Sajinovic, moi-même, et je ne me
15 souviens plus s'il y a eu d'autres personnes présentes.
16 Q. Qui est-ce qui a eu cette idée-là --
17 M. ZECEVIC : [interprétation] Je crois que le témoin a parlé de Branko
18 "Peric" et non pas de Branko "Perisic".
19 LE TÉMOIN : [interprétation] Branko Peric et Nikola Perisic. Ce sont deux
20 noms différents.
21 M. OLMSTED : [interprétation] Bien, très bien. Nous avons compris, alors,
22 ça.
23 Q. Mais qui est-ce qui a eu cette idée de faire venir aussi les procureurs
24 et les juges à cette réunion ?
25 R. Franchement, j'ai proposé, moi, à Nikola Perisic de ne pas être seul
26 mais d'y avoir également le procureur et le président du tribunal de
27 Teslic.
28 Q. Vous avez dit que M. Zupljanin vous a chargé --
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Olmsted, si vous avez
2 l'intention d'aborder quelque chose d'autre, il serait peut-être bien de
3 faire la pause maintenant.
4 Nous attirons l'attention des avocats sur le fait que nous sommes en
5 train d'examiner l'évaluation initiale de temps nécessaire pour l'audition
6 de ce témoin, et si mon calcul est bon, vous avez déjà utilisé huit heures.
7 Et quand je prends en compte le nombre d'heures indiqué par l'autre partie
8 et le temps disponible demain, je me dis qu'il ne serait pas possible de
9 finir avec l'audition de ce témoin demain.
10 Donc, nous allons voir s'il y a une possibilité d'obtenir une session
11 supplémentaire cet après-midi ou demain après-midi, mais pour l'instant,
12 nous n'en savons rien du tout.
13 Nous allons faire la pause, évidemment, maintenant, ce qui nous
14 donnera la possibilité de réfléchir.
15 Mme KORNER : [interprétation] Vous savez, j'allais justement vous relancer
16 sur la question des témoins. Pour le moment, compte tenu de la durée de la
17 déposition de M. Radulovic, il est évident qu'il devra témoigner jusqu'à
18 lundi au moins. Donc, pour moi, le témoin après lui est un témoin 92 ter
19 bis, et comme on ne travaille pas vendredi et comme il se pourrait que M.
20 Radulovic continue sa déposition encore mardi, peut-être que ce serait en
21 fait bien de nous le dire pour qu'on ne fasse pas venir le témoin qui est
22 prévu pour la fin de la semaine prochaine.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Merci.
24 Nous allons faire la pause maintenant.
25 [Le témoin quitte la barre]
26 --- L'audience est suspendue à 12 heures 08.
27 --- L'audience est reprise à 12 heures 42.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Avant que le témoin ne revienne
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1 dans le prétoire, nous allons entendre Me Zecevic qui a quelque chose à
2 nous dire.
3 Et encore avant de lui passer la parole, nous voulons confirmer qu'il est
4 possible d'avoir une session supplémentaire lundi après-midi, à la place
5 d'une session supplémentaire aujourd'hui ou demain. Donc, demain, ce n'est
6 pas possible. Et on fera lundi à la place d'aujourd'hui.
7 Deuxièmement, compte tenu de ce que Mme Korner nous a dit, je pense que ce
8 n'est pas la peine de faire venir le deuxième témoin pour la semaine
9 prochaine.
10 Oui, Maître Zecevic.
11 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vais être très bref, je vais essayer de
12 l'être.
13 Vous vous souviendrez peut-être, mais il y a déjà quelque temps --
14 En fait, j'aimerais bien qu'on passe à huis clos partiel.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
16 [Audience à huis clos partiel]
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7 [Audience publique]
8 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Audience publique.
9 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vous avez peut-être entendu ce
11 qu'on vient de nous dire. Il vous reste une demi-heure, Monsieur Olmsted.
12 M. OLMSTED : [interprétation] Oui, mais j'aimerais demander à la Chambre de
13 m'accorder un peu plus de temps.
14 C'est important, c'est un témoin très, très important, et en même
15 temps ses réponses sont toujours très détaillées, j'essaie tout le temps de
16 faire en sorte qu'il raccourcisse ses réponses. Mais vous avez bien vu que
17 c'était difficile.
18 Je vous demanderais si vous pouvez m'accorder une heure et demie que j'ai
19 réussi à gagner la dernière fois avec le dernier témoin, alors est-ce que
20 vous pourriez me les rendre maintenant pour les utiliser avec ce témoin-ci.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vous savez, ce n'est pas quelque chose
22 que la Chambre devrait normalement prendre en compte, mais bon.
23 [La Chambre de première instance se concerte]
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] On vous accorde 45 minutes, Monsieur
25 Olmsted.
26 [Le témoin vient à la barre]
27 M. OLMSTED : [interprétation]
28 Q. Monsieur le Témoin, nous allons maintenant travailler à une vitesse
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1 très importante afin d'essayer de finir l'interrogatoire principal en 45
2 minutes.
3 Alors dites-nous, Monsieur, M. Zupljanin vous a-t-il fourni des
4 instructions concernant la conduite de l'opération à l'encontre de Mice ?
5 A-t-il dit ou pas, oui ou non ?
6 R. Il m'a dit qu'il fallait les arrêter.
7 Q. C'est tout ?
8 R. Vous m'avez dit de répondre aussi bref que possible. Alors il m'a dit
9 qu'il fallait les arrêter, il m'a donné l'ordre de prendre la tête de cette
10 équipe qui devait organiser la procédure, déposer la plainte, et cetera.
11 Q. Bien. Et combien de temps est passé entre cette réunion avec M. Perisic
12 et M. Zupljanin et l'opération elle-même, l'opération que vous avez
13 conduite ?
14 R. Le matin, à 4 heures et 4 minutes, nous avons enclenché l'action, et
15 les préparatifs ont été effectués durant la nuit, ainsi que le transfert de
16 Banja Luka à Teslic.
17 Q. Avant l'opération, est-ce que vous avez envoyé des messages au CSB
18 Doboj concernant le Mice ?
19 R. Cela s'est passé deux ou trois jours auparavant. J'ai transmis un
20 message à Dobrivoje Culibrk, que je connaissais déjà auparavant, demandant
21 qu'ils se retirent de Teslic et s'ils ne le faisaient pas, qu'ils
22 risquaient de se trouver confrontés à moi. A cette époque-là, je
23 personnifiais beaucoup cette situation, mais quand je leur ai dit qu'ils
24 riaient des problèmes avec moi, je voulais dire en fait des problèmes avec
25 le service.
26 Q. Bien. Et est-ce que vous avez informé qui que ce soit au sein du CSB
27 Doboj qu'il fallait retirer le groupe Mice ?
28 R. Oui. Dusan Zivkovic qui était, à l'époque, chef du SDB de Doboj. Je lui
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1 ai expliqué en détail tout ce que je voulais dire, tout ce que j'avais à
2 dire au sujet des faits et des méfaits de Mice, et lui il connaissait très
3 bien tout ça et je lui expliqué quelles seraient les conséquences de ces
4 activités.
5 Q. Et quelle était la réponse que vous avez reçue à votre demande de
6 retirer les Mice de Teslic ?
7 R. La réponse a été qu'encore 17 personnes du genre tueurs professionnels
8 se sont jointes à ce groupe, voilà la réponse que j'ai eue.
9 Q. Et qui est-ce qui commandait ce groupe supplémentaire ?
10 R. C'était Slobodan Karagic, surnommé Karaga, un criminel d'avant la
11 guerre, un criminel de pure race, de pire sorte qui existe.
12 Q. Bien. Nous n'allons pas maintenant nous arrêter longuement. Alors,
13 après l'opération et après l'arrestation des membres des Mice, est-ce que
14 vous avez relâché, libéré les non-Serbes qui étaient détenus dans ces
15 centres de détention qu'ils utilisaient ? Est-ce que vous l'avez fait, oui
16 ou non ?
17 R. Tous. A un endroit, ils étaient environ 400; à l'autre endroit, ils
18 étaient environ 600; encore à un autre endroit, ils étaient environ 140, à
19 plusieurs endroits, mais je les ai tous libérés et je leur ai présenté mes
20 excuses au nom du peuple serbe, et je leur ai dit que ce n'était pas les
21 Serbes et le peuple serbe qui leur ont fait ça, mais les ordures serbes,
22 les bas-fonds du peuple serbe étaient responsables de ces actes.
23 Q. Est-ce qu'il y avait parmi les non-Serbes que vous avez libérés des
24 personnes ayant été impliquées dans la résistance armée organisée à Teslic
25 ?
26 R. Ecoutez, franchement, je ne me suis pas préoccupé de cette question. Je
27 connaissais ces personnes personnellement. Ils me connaissaient. Je
28 ressentais ça comme une dette envers eux, envers ces personnes qui étaient
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1 conduites et emprisonnées à ces endroits-là tout simplement parce qu'ils
2 avaient un nom ou un prénom différent de ceux portés par ceux qui les ont
3 capturés.
4 Q. Le jour de l'opération, avez-vous rencontré Milan Savic ?
5 R. Oui. Il a été arrêté, arrêté par les membres du groupe que je
6 commandais. Et je sais que chez lui, on a retrouvé une somme équivalente à
7 50 000 marks allemands ainsi que de l'or et d'autres objets de valeur. Tout
8 cela a été confisqué et il a été arrêté.
9 Q. Et vous souvenez-vous si vous avez trouvé, parmi ses affaires, des
10 cartes d'identité émanant du CSB de Doboj ?
11 R. Mais bien sûr, bien sûr. Et tous ceux qui ont été arrêtés portaient des
12 cartes d'identité, les cartes d'identité de service émanant du SNB, service
13 de Sûreté nationale, délivrées et signées par Milan Savic.
14 Q. Bien. Et après cette opération à l'encontre des Mice, combien de temps
15 vous êtes encore resté en personne, combien de temps vous êtes resté à
16 Teslic, vous-même ?
17 R. Encore un mois.
18 Q. Et durant ce mois, est-ce que vous avez mené une enquête au sujet des
19 Mice ? Dites-nous oui ou non.
20 R. Oui, une enquête approfondie.
21 Q. Durant cette enquête, durant ce mois que vous avez passé à Teslic,
22 avez-vous reçu des menaces ayant pour objectif de vous conduire, de vous
23 inciter à abandonner l'enquête, des menaces venant du CSB de Doboj ?
24 R. Oui. Oui, plusieurs menaces et de plusieurs personnes, dont la plus
25 horrible venait de Milovan Stankovic, qui était à l'époque major ou
26 lieutenant-colonel, qui est arrivé en personne à Teslic. Il avait le bras
27 cassé à ce moment-là, et son bras était fixé et un de mes amis d'école
28 s'est occupé, d'ailleurs, de son bras. Et donc, il m'a menacé directement
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1 qu'il allait me tuer, moi et ma famille et tous ceux qui m'étaient chers si
2 on ne relâchait pas les Mice. Moi, ma famille et les familles de tous ceux
3 qui ont participé à cette opération.
4 Q. Bien. Et Zivkovic, le chef du SNB de Doboj ? Est-ce qu'il vous a menacé
5 ?
6 R. Oui, mais assez longtemps après cet événement.
7 Q. Est-ce que cela s'est passé en 1992 ?
8 R. Oui, oui, en 1992, mais aussi pendant très longtemps après cet
9 événement.
10 Q. Dans le cadre de l'enquête, avez-vous appris l'existence de fosses
11 communes où des victimes non-serbes de ce groupe Mice avaient été enterrées
12 ?
13 R. Oui. Nous avons appris l'existence de deux fosses communes. Dans une,
14 il y avait, d'après les informations que nous avons obtenues, 20 personnes
15 tuées; et dans l'autre, il y en avait 48. Nous avions un homme, là-bas, sur
16 les lieux du crime, qui nous a expliqué comment cela s'est passé. Il nous a
17 décrit les circonstances, la manière dont toutes ces personnes ont été
18 exécutées. En tout, 58 personnes ont été tuées, 48 enterrées dans des
19 fosses communes et les autres dans des tombes individuelles.
20 Q. Bien. Alors, dites-nous où est-ce que se situaient ces fosses communes
21 ?
22 R. Dans la zone du mont de Borija.
23 M. OLMSTED : [interprétation] Bien. Nous allons maintenant examiner le
24 document qui porte une cote provisoire, P703. C'est une cote aux fins
25 d'identification.
26 703, mais ce n'est pas ça, le document que je voulais.
27 En fait, il nous faut 857 de la liste 65 ter.
28 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
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1 M. OLMSTED : [interprétation]
2 Q. Monsieur le Témoin, s'agit-il de la lettre que vous avez envoyée au
3 chef du SJB de Banja Luka ?
4 R. Est-ce que vous pouvez me montrer la deuxième page, pour que je voie ma
5 signature. Je crois me souvenir de la teneur de ce document mais j'aimerais
6 bien voir ma signature aussi, si elle y est.
7 M. OLMSTED : [interprétation] Passons rapidement à la deuxième page, s'il
8 vous plaît.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, c'est moi qui ai rédigé ceci. Pourquoi ce
10 n'est pas signé, je ne le sais pas, mais bien, c'est ça.
11 M. OLMSTED : [interprétation] Bien. Je demande maintenant le versement de
12 ce document au dossier.
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
14 M. OLMSTED : [interprétation] Bon, il est déjà versé, alors très bien. Très
15 bien. Alors maintenant, c'est clair.
16 Passons maintenant au document 858 de la liste 65 ter.
17 M. ZECEVIC : [interprétation] Quel est le numéro ?
18 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] C'est bien la pièce P703 qu'il a
19 mentionnée tout à l'heure.
20 M. OLMSTED : [interprétation] C'est encore une lettre du 10 juillet 1992
21 que vous avez envoyée au CSB de Banja Luka, en main propre du chef du CSB
22 de Banja Luka.
23 Q. Est-ce que c'est encore une lettre rédigée par vous-même ?
24 R. Oui.
25 M. OLMSTED : [interprétation] Je demande le versement de ce document.
26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien.
27 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera P1383.
28 M. OLMSTED : [interprétation]
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1 Q. Monsieur Radulovic, est-ce que M. Zupljanin a répondu à ces lettres ?
2 Avez-vous jamais reçu une réponse de sa part ?
3 R. Je ne m'en souviens pas. D'après ce que j'en sais, je dirais que non,
4 je crois que non.
5 Q. Bien. Vous souvenez-vous si vous avez jamais parlé à M. Zupljanin de
6 ces lettres ?
7 R. J'ai parlé de manière générale de la situation à Teslic, des événements
8 à Teslic. Je lui ai parlé aussi du fait que les documents recueillis
9 portant sur les crimes commis n'étaient pas complets, qu'on n'avait pas
10 suffisamment documenté les traces, les éléments de preuve retrouvés sur les
11 lieux de crimes, et je me suis adressé à lui pour demander de l'aide parce
12 que je considérais qu'il était nécessaire de le faire de manière
13 appropriée. Donc, ce que vous voyez là écrit, ce sont les thèmes que j'ai à
14 peu près abordés avec lui lors de nos conversations.
15 Q. Et qu'est-ce que qu'il vous a dit ?
16 R. De manière générale, il répondait que le temps n'était pas encore venu
17 pour le faire, qu'il ne fallait pas procéder à des exhumations, à des
18 expertises médico-légales, et cetera, et cetera. C'est à peu près ce dont
19 je me souviens. Donc, ce que je sais, c'est que personne ne m'a fourni
20 l'aide adéquate, personne parmi ceux auxquels je me suis adressé pour leur
21 demander de me la fournir.
22 Et sur la base des informations que j'ai rédigées, vous pouvez vous
23 rendre compte qu'à un moment je me suis transformé en quelqu'un qui était
24 en train de solliciter et de demander de l'aide. Il ne s'agissait plus de
25 roquettes, c'étaient des sollicitations simplement parce que j'ai compris
26 que je n'allais plus obtenir de coopération nécessaire.
27 M. OLMSTED : [interprétation] Nous allons maintenant examiner la pièce 887
28 de la liste 65 ter.
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1 Je m'excuse. Il s'agit de la pièce 877 de la liste 65 ter.
2 Q. Monsieur Radulovic, est-ce que vous reconnaissez cet article ?
3 R. Oui. Oui, oui.
4 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire, de façon très générale -- ou plutôt
5 -- plutôt, non, non. Je vais vous dire ce dont il s'agit.
6 Il s'agit d'un article extrait de Slobodna Bosna à propos du groupe Mice.
7 Il porte la date du 13 décembre 2001.
8 J'aimerais savoir si les informations données par cet article sont exactes
9 ?
10 R. Personne de ce journal ne m'a jamais interrogé, interviewé. Alors,
11 voilà ce qui est dit dans l'article - j'ai eu l'occasion d'ailleurs de lire
12 ledit article - ce qui est relaté dans l'article est en partie vrai, mais
13 il s'agit en fait de propos arbitraires et de conjectures de la part de
14 l'auteur, parce que je n'ai jamais dit que Njegos avait dirigé cette action
15 ou que le meurtre de Bosniens avait été commandé par la personne nommée
16 ici.
17 Donc, il y a des inexactitudes et des choses qui ne sont pas vraies, mais
18 ce que je peux confirmer comme exact, c'est tout ce qui concerne le
19 harcèlement et les sévices et les meurtres de Bosniens, ça, je peux le
20 confirmer.
21 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce que nous pourrions, je vous prie,
22 prendre la deuxième page de la version B/C/S.
23 Q. Alors, à la deuxième page de la version B/C/S, l'article indique ce qui
24 suit. Il fait référence aux voleurs, qui sont le groupe de Mice, donc :
25 "La concupiscence des voleurs, leur appétit a augmenté, et il y avait de
26 moins en moins de choses à piller et les Serbes prospères sont devenus
27 également des cibles. Le chef d'entreprise privée --"
28 Et vous voyez que le texte se poursuit, mais j'aimerais savoir, en fait, où
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1 il est indiqué, par exemple, que les organes de la police, les organes
2 judiciaires, étaient absolument au courant de ce qui se passait dans la
3 ville et que Radovan Karadzic recevait également des informations.
4 Est-ce que vous pouvez nous dire si cela est exact ?
5 R. Ecoutez, ça, ce ne sont pas mes propos. Comme je vous le dis, je n'ai
6 jamais été interrogé par un journaliste.
7 Cela a été extrait d'un autre entretien auquel j'ai participé, qui
8 avait été publié par le journal Nezavisne Novine. D'ailleurs, si vous
9 comparez les deux articles, vous verrez que l'article qui est présenté
10 maintenant sur nos écrans nous donne, en fait, des déclarations
11 arbitraires. Vous voyez qu'il s'agit en fait de généralisations à partir de
12 certaines informations dont je disposais. Et en plus, il tire des
13 conclusions qui ne viennent pas de moi.
14 En d'autres termes, ce que je peux vous dire, c'est que lorsqu'un
15 journaliste dit les autorités locales de Teslic étaient prévenues et
16 informées des crimes avant Stojan Zupljanin, et lorsqu'il est dit que les
17 autorités de la police savaient -- qu'ils savaient, en fait, avant
18 l'arrestation de Mice quels étaient les crimes qui avaient été commis à
19 Teslic, ça c'est vrai.
20 Q. Mais qu'en est-il de ce qu'ils disent, il y avait de moins en moins de
21 choses à piller alors que eux, ils étaient de plus en plus [inaudible].
22 Qu'avez-vous à me dire à ce sujet ?
23 R. Le journaliste a raison de dire cela, quoi que ce ne soit pas quelque
24 chose que j'ai dit.
25 Q. Donc, je ne suis pas en train de dire que cela correspond exactement à
26 ce que vous avez dit. Je souhaiterais simplement vous demander de confirmer
27 la véracité de l'article.
28 Parce que vous voyez qu'il est indiqué, au milieu de la page, que :
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1 "Les hommes arrêtés", à savoir le groupe de Mice, "ont été arrêtés,
2 et que jusqu'à présent, les poursuites au pénal n'ont pas abouti."
3 Est-ce que c'est exact ?
4 R. Oui, c'est exact.
5 Q. Et puis, vous voyez qu'il est dit un peu plus loin que :
6 "Les membres du groupe du CSB de Doboj étaient dirigés par Savic, qui était
7 l'adjoint du chef du CSB de Doboj, Andrija Bjelosevic. Savic a
8 immédiatement été libéré après l'intervention de Bjelosevic et Stojan
9 Zupljanin a même amené un sac concernant 50 000 marks allemands qui avait
10 été trouvé sur lui au moment où il a été arrêté."
11 Est-ce que cela est exact ?
12 R. C'est en partie exact, car il a effectivement été libéré le même jour,
13 à savoir le jour où l'opération s'est terminée. Ce jour-là, Andrija
14 Bjelosevic est arrivé au poste de police de Teslic. Stojan Zupljanin,
15 d'ailleurs, s'y trouvait déjà. Et il m'a été fait remarquer que dans le
16 rapport d'enquête judiciaire, il ne serait pas opportun d'inclure le nom de
17 Milan Savic comme correspondant à une personne qui aurait participé aux
18 incidents. C'est pour cela que, par conséquent, je ne l'ai pas inclus dans
19 le rapport en question. D'après ce dont je me souviens.
20 Q. Alors pour bien comprendre, vous avez parlé avec M. Zupljanin et M.
21 Bjelosevic, c'est bien cela, et ils vous ont dit que vous ne devriez pas
22 lancer des poursuites contre Milan Savic ? C'est cela que vous nous dites ?
23 R. Non. Non, non. Vous essayez de me faire dire quelque chose que je n'ai
24 pas dit. Mais il y avait un bureau où se trouvaient une douzaine de
25 personnes à l'époque. Il y avait, parmi ces personnes, Dusan Zivkovic,
26 Dusan Culibrk, Stojan Zupljanin, Andrija Bjelosevic. Ces quatre-là étaient
27 présents, et je pense que le colonel Stevilovic était également présent.
28 Donc, c'étaient des gens de Doboj, et ils se sont parlés. Il y a eu une
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1 conversation, certains ont dit certaines choses. Mais de toute façon,
2 Andrija et moi-même n'avions pas de bons rapports à ce moment-là. Donc,
3 tout ce qu'il me disait était toujours une insulte. Donc, j'ai essayé de le
4 convaincre, bien entendu, et de lui expliquer ce qui s'était passé mais il
5 n'a pas voulu entendre raison. Donc, je pensais qu'il n'était pas bien
6 informé de toute façon.
7 Mais ce que je sais, en fait, c'est que les responsables du CSB de
8 Doboj ont demandé que Milan Savic, que le nom de Milan Savic ne soit pas
9 inclus dans l'enquête opérationnelle relative à sa participation aux
10 activités du groupe. Ils m'ont expliqué que cela ne serait pas une bonne
11 idée parce qu'il faisait partie du service et que, comme tous les autres
12 membres d'active du service, il en faisait partie en tant que telle et que
13 l'on pourrait ainsi établir le lien avec le service. Je pense d'ailleurs
14 que je l'ai dit lors de mes différentes entrevues. Et d'ailleurs, j'ai
15 donné beaucoup de détails.
16 M. OLMSTED : [interprétation] Je souhaiterais demander le versement au
17 dossier de ce document.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Au niveau des réponses du témoin, ne
19 pensez-vous pas qu'il y manque de fiabilité et que de ce fait, le document
20 ne peut pas être versé ?
21 Vous lui avez posé une question à propos d'une partie du texte et il a
22 marqué son accord, mais de ce que j'ai compris du reste de sa réponse,
23 c'est que l'on ne peut pas se fier à l'intégralité de l'article en tant
24 qu'élément de preuve retenu en tant que tel.
25 M. OLMSTED : [interprétation] Ce n'est pas ainsi que j'ai analysé sa
26 déposition. Il a dit qu'il y avait des éléments de cet article qui
27 n'étaient pas exacts mais qu'en règle générale, l'article indiquait ce qui
28 s'était passé dans le cas du groupe de Mice.
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Il l'a dit, voilà. Ce n'est pas la peine
2 d'aller plus loin.
3 M. OLMSTED : [interprétation] Moi, je souhaiterais en fait que
4 l'intégralité de l'article soit versé au dossier.
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, mais c'est justement ce pourquoi
6 j'ai fait mon observation. Le témoin a répondu à vos questions et au vu de
7 ses réponses, l'ensemble de l'article ne peut pas être considéré comme une
8 pièce à conviction. Il y a certains extraits pour lesquels il nous a dit
9 qu'ils étaient exacts, mais vous lui avez présenté ces parties de l'article
10 en lui posant des questions très, très précises, et ça, nous pourrions
11 l'adopter.
12 Mais pour d'autres parties de cet article, il a dit quelque chose qui
13 fait que nous ne pouvons pas véritablement considérer cela comme une pièce
14 à conviction retenue comme élément de preuve.
15 M. ZECEVIC : [interprétation] Permettez-moi de vous aider. Le témoin a dit
16 :
17 "J'ai eu la possibilité de lire l'article. Il est en partie vrai mais, en
18 règle générale, il s'agit de conjectures arbitraires de la part de l'auteur
19 de l'article."
20 Page 66, ligne 18.
21 M. OLMSTED : [interprétation] Je m'excuse de vous interrompre. Bon, je ne
22 vais pas insister. De toute façon, je n'ai plus que 15 minutes à ma
23 disposition, et je voudrais terminer.
24 Q. Vous avez mentionné au début de votre déposition au début de la semaine
25 qu'il y avait des poursuites pénales qui avaient été lancées contre vous
26 parce que vous aviez sapé l'esprit de combat de la Republika Srpska, et que
27 vous avez en fait libéré des non-Serbes qui avaient été détenus, et que de
28 ce fait vous avez essayé de propager ou de faire la propagande au nom de la
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1 fraternité et de l'unité.
2 Donc, j'aimerais savoir si ce rapport judiciaire a été une réaction à votre
3 opération contre le groupe de Mice ?
4 R. Oui.
5 Q. Et quand est-ce que ce rapport a été déposé ?
6 R. En 1992.
7 Q. Et qui a déposé ce rapport ?
8 R. [aucune interprétation]
9 M. OLMSTED : [interprétation] Alors, nous allons examiner la pièce 860 de
10 la liste 65 ter.
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Permettez-moi d'ajouter quelque chose, que non
12 seulement un rapport d'enquête judiciaire a été déposé, mais qu'un acte
13 d'accusation a été dressé contre moi.
14 M. OLMSTED : [interprétation]
15 Q. Nous avons un rapport qui porte la date du 13 juillet 1992. Est-ce
16 qu'il s'agit d'un rapport de votre équipe ?
17 R. Oui.
18 Q. Donc, il y est demandé que des renforts soient envoyés à la force de
19 police de réserve. Il est indiqué :
20 "Il y a des personnes dont vous avez perdu le contrôle et qui font
21 maintenant partie de formation paramilitaire, et que pour des raisons
22 préventives il serait bon d'engager la force de police de réserve."
23 Est-ce que vous faisiez référence au groupe de Mice ?
24 R. Non. Non, non. C'était le sous-lieutenant Jocic qui dirigeait ce
25 groupe, cet autre groupe. Son statut d'ailleurs était assez flou. Et avant
26 cette opération, ces personnes risquaient de devenir nos pires ennemis.
27 Donc, nous avons essayé de convaincre le sous-lieutenant Jocic de venir
28 avec nous arrêter les hommes de Mice.
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1 D'ailleurs, ils étaient assez jeunes et plutôt courageux et vaillants et
2 bien entraînés. Je me disais qu'il fallait absolument les maîtriser, les
3 encadrer pour qu'ils ne deviennent pas des renégats.
4 Q. Et vous dites ici que les personnes de cette compagnie n'étaient plus
5 maîtrisables. Qu'est-ce qu'elles avaient fait, dans quelles activités
6 s'étaient-ils lancés pour que vous indiquiez que le contrôle avait été
7 perdu ?
8 R. Cette information a été écrite par mesure de précaution, pour qu'ils ne
9 deviennent pas renégats. Nous connaissions la composition de cette unité,
10 nous disposions des informations qui étaient vérifiées, et nous savions
11 qu'à la tête de cette unité se trouvait M. Jocic, ancien officier de la
12 JNA, avec qui on avait des contacts. Et ils ont été mobilisés au sein de
13 l'armée de la Republika Srpska.
14 Q. Est-ce que M. Zupljanin a donné le feu vert à cela, à votre demande ?
15 R. Je me suis retiré avant d'obtenir des informations, quelles qu'elles
16 soient, pour ce qui est de ce groupe qui a joint les rangs des forces de la
17 police, des effectifs de la police d'active.
18 M. OLMSTED : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce
19 document.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la cote P1384.
22 M. OLMSTED : [interprétation] Maintenant, j'aimerais qu'on affiche 2838 de
23 la liste 65 ter.
24 Il s'agit d'un document sous pli scellé, et j'aimerais qu'on passe à huis
25 clos partiel.
26 [Audience à huis clos partiel]
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8 [Audience publique]
9 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes en audience publique.
10 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai encore neuf
11 rapports du groupe Milos. Je n'ai pas suffisamment de temps pour les
12 présenter. Ils font partie de la collection du document 92 ter. Le témoin
13 les a tous identifiés, j'aimerais savoir si on peut donc octroyer les
14 cotes, une cote. Nous avons également la déclaration écrite, et nous
15 pourrons vérifier l'authenticité de ces rapports.
16 M. ZECEVIC : [interprétation] Avant de commencer le contre-interrogatoire,
17 je dois savoir quels sont les documents qui sont versés au dossier, par
18 conséquent je préfère que M. Olmsted en finisse avec tout cela.
19 Je l'ai octroyé pour 15 minutes, pour savoir quels sont les documents qui
20 sont versés au dossier. Après quoi, je vais encore demander le versement au
21 dossier de ces mêmes documents.
22 Donc je peux offrir mes 15 minutes à M. Olmsted.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci encore une fois.
24 Monsieur Olmsted, je n'ai pas oublié que vous nous avez parlé de la vidéo.
25 Nous avons dit que vous auriez 45 minutes, et nous nous approchons de la
26 fin de l'audience aujourd'hui. Demain, essayez de présenter la séquence
27 vidéo à laquelle vous avez fait référence, et vu que l'audience sera
28 bientôt levée, indépendamment du nombre de documents qui reste à être
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1 présenté, est-ce que ce sont les documents 65 ter, tous ?
2 M. OLMSTED : [interprétation] Oui.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je ne sais pas si vous allez avoir
4 besoin de 15 minutes, parce que Me Zecevic devrait savoir de quels
5 documents il s'agit pour qu'il sache à propos de quels documents il va
6 mener son contre-interrogatoire, donc faites-le demain matin.
7 M. OLMSTED : [interprétation] J'ai besoin d'énumérer les numéros 65 ter de
8 ces documents.
9 871, 873, 2830, 146, 2837, 549, 203, 2842, et finalement 2843. Je
10 pense qu'il y en a neuf.
11 S'il y en a parmi ces documents qui ont été déjà versés au dossier,
12 bon, parce que là, il y en a qui ne devrait pas être versé maintenant mais
13 je pense que non, j'ai tout vérifié.
14 [La Chambre de première instance se concerte]
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc, la Greffière d'audience accordera
16 maintenant les cotes pour ces cinq ou six documents.
17 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Les cotes seront de P1386 jusqu'à
18 P1394.
19 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais rappeler la
20 chose suivante : si M. Riedlmayer ne témoignera pas ici en tant que témoin
21 expert, il ne viendra pas ici durant le week-end. Nous avons besoin de
22 votre décision demain. Je vous ai rappelé le fait qu'il s'agissait d'une
23 question ouverte il y a quelques jours.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous n'avons pas oublié cela, mais nous
25 considérons que tout ce qui est nécessaire pour le voyage a été déjà fait.
26 Mme KORNER : [interprétation] Oui, mais il faut annuler tout cela s'il ne
27 vient pas ici en tant que témoin expert.
28 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] S'il n'est pas un témoin expert,
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1 pourquoi il viendrait là ?
2 Mme KORNER : [interprétation] Sur la base de quoi il témoignerait ? Pour
3 les faits, à propos des faits.
4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Donc, le témoin qui témoignera des
5 faits.
6 Mme KORNER : [interprétation] Il ne peut pas, donc --
7 Nous n'avons pas considéré cette possibilité, puisque nous
8 considérons qu'il a été témoin expert dans d'autres affaires. Mais si vous
9 décidez qu'il n'est pas un témoin expert, et je dois dire que je n'ai
10 jamais pensé que la Chambre ne considérait pas ce témoin en tant que témoin
11 expert.
12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Où est la différence ? Nous
13 souhaitons entendre sa déposition et voir ses photos. Et ça, je pense que
14 c'est important.
15 Mais pour ce qui est de témoigner en tant que témoin expert, dans ce cas-
16 là, il faut savoir quelles sont ses qualifications.
17 Mme KORNER : [interprétation] Donc, il va donner son opinion par rapport à
18 certains éléments de preuve.
19 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui.
20 Mme KORNER : [interprétation] C'est quelque chose que, du point de vue
21 technique, seulement un témoin expert peut le faire.
22 [La Chambre de première instance se concerte]
23 Mme KORNER : [interprétation] Vous pouvez peut-être dire ce que vous en
24 pensez demain.
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] L'audience est levée. Nous continuons
26 demain, à 9 heures, dans la même salle d'audience.
27 [Le témoin quitte la barre]
28 --- L'audience est levée à 13 heures 47 et reprendra le vendredi
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1 28 mai 2010, à 9 heures 00.
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