100601IT

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1 Q. Nous allons voir un petit peu quelques sujets rapidement afin que vous

2 puissiez entrer chez vous demain.

3 R. Merci.

4 Q. Donc revenons-en au sujet dont parlait le juge Harhoff dans sa question

5 hier il vous parlait de votre mission au sein de la Sûreté de l'Etat de

6 Serbie.

7 Lorsque vous travailliez pour ce service, vous considériez que vous

8 travailliez dans l'intérêt du peuple serbe, n'est-ce pas, ainsi que dans

9 l'intérêt du service ?

10 R. Oui.

11 Q. Vous ne pensiez pas que vous étiez en train d'aider la mise en œuvre de

12 la Grande-Serbie lorsque vous étiez en train de faire vos rapports, et

13 lorsque vous étiez en train de faire votre travail, n'est-ce pas car la

14 Grande-Serbie n'avait rien à voir avec ce que vous croyiez en tant qu'être

15 humain et en tant que professionnel ?

16 R. En effet. Je ne crois pas vraiment à toutes ces grandes déclarations à

17 propos de la Grande-Serbie lorsqu'on compare la Serbie et la Russie au

18 Canada, la Serbie est un tout petit pays qui possède peu d'habitants et un

19 territoire très peu étendu.

20 Donc le fait que certaines personnes pensaient qu'ils pouvaient créer une

21 Grande-Serbie, une Grande-Croatie, une Grande-Bosnie-Herzégovine, écoutez

22 pour moi ce sont des fanatiques et rien de plus.

23 Q. Vous avez travaillé dans l'intérêt du peuple serbe à l'époque mais cela

24 ne signifie pas que vous endossiez parfaitement et totalement l'idéologie

25 de la grande Serbie, ou que vous aviez l'intention de procéder à des

26 discriminations éventuellement.

27 R. Non, je fais une différence entre le patriotisme et l'extrémisme, et le

28 nationalisme aussi. Etre un patriote, ça ne signifie pas que l'on est un

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1 nationaliste ou un xénophobe. On peut aimer son pays sans détester les

2 autres pays. Regardez, ici, il y a toutes sortes de communautés qui

3 coexistent et tout va bien.

4 Q. Lorsque l'Accusation vous a montré un article à propos de la conférence

5 de presse dans le cadre de laquelle M. Zupljanin a déclaré qu'il

6 n'exécuterait pas les ordres du MUP de la République socialiste de Bosnie-

7 Herzégovine qui étaient contraires aux intérêts du peuple serbe, tout ce

8 qu'il voulait dire c'est qu'il ne voulait pas obéir ou mettre en œuvre des

9 décisions qui nuiraient au pays. Or, tout ceci est allé en cours. Ces

10 agissements étaient déjà en cours et avaient été initialisés par le MUP de

11 la république.

12 M. OLMSTED : [interprétation] Non, j'objecte en ce qui concerne cette

13 question. Il essaie de se mettre dans la tête de M. Zupljanin lorsqu'il a

14 fait sa déclaration à la presse, et je pense que le témoin nous a justement

15 dit qu'il n'était même pas à la conférence de presse. Donc, je ne considère

16 pas que la question soit correcte.

17 M. KRGOVIC : [interprétation] J'avais déjà fait une objection lorsque

18 l'Accusation avait essayé de relier la conférence de presse et certains

19 intérêts. Je considérais qu'il s'agissait d'une question directrice, alors

20 que maintenant je demande au témoin de me donner son opinion à propos de

21 cet article de presse. Dans le cadre de l'interrogatoire principal, nous

22 avons entendu son opinion sur cet article. Donc, ce que je demande

23 maintenant découle parfaitement de la question posée par M. Olmsted. Alors,

24 évidemment, le Procureur lui a présenté une version complètement

25 différente, mais moi je propose une version qui est différente de cette de

26 l'Accusation.

27 LE TÉMOIN : [interprétation] Dois-je répondre ?

28 M. KRGOVIC : [interprétation] Attendez que la Chambre de première instance

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1 ait pris sa décision.

2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic, j'aimerais savoir

3 comment l'opinion du témoin à propos de la compréhension qu'il aurait d'un

4 article de presse relatant un article auquel il n'a pas participé pourrait

5 nous aider. C'est pour ça que je comprends très bien le fondement de

6 l'objection de M. Olmsted.

7 M. KRGOVIC : [interprétation] Donc mon confrère de l'Accusation a demandé

8 au témoin quelle était l'influence de cette déclaration faite par Stojan

9 Zupljanin sur le comportement des membres musulmans du MUP de Bosnie-

10 Herzégovine à l'époque, et il a relié ceci avec un autre document et a

11 demandé au témoin de faire des commentaires sur la déclaration de M.

12 Zupljanin. Alors j'ai soulevé une objection parce que selon moi

13 l'Accusation avait proposé une interprétation de tout cela. Moi, ce que je

14 demande maintenant au témoin c'est de me donner sa version de la

15 déclaration, la façon qu'il l'aurait comprise.

16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Pourriez-vous nous rappeler quelle a été

17 l'issue de l'objection soulevée par vous-même dans le cadre de

18 l'interrogatoire principal ?

19 M. KRGOVIC : [interprétation] La Chambre de première instance a rejeté mon

20 objection et a demandé au témoin de répondre à la question. Maintenant

21 l'Accusation est en train de soulever une objection par rapport à ma

22 question, qui est exactement identique sur le fond à celle qu'il avait

23 posée.

24 M. OLMSTED : [interprétation] Non, Messieurs les Juges, c'est une

25 déformation de ce qui s'est passé. L'Accusation avait relié cet article de

26 presse au rapport Milos de M. Radulovic. Nous n'avons absolument pas

27 procédé en présentant au témoin le type de question posé par M. Krgovic.

28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Écoutez, Maître Krgovic, passons à autre

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1 chose. Ça ne donne absolument pas de savoir quelle est l'opinion du témoin

2 à propos de tout cela. Cela n'a rien à voir.

3 M. KRGOVIC : [interprétation]

4 Q. Très bien. Passons à autre chose.

5 Au cours de votre interrogatoire principal, vous avez parlé de vos contacts

6 et de vos réunions avec M. Zupljanin. Si j'ai bien compris ce que vous nous

7 avez dit, vous n'avez pas rencontré souvent M. Zupljanin, seulement à

8 quelques reprises, et le Procureur vous a demandé ce qu'il en était de ces

9 quelques réunions que vous avez eu avec M. Zupljanin --

10 R. En effet. Si je me souviens bien, j'ai dit que j'avais parlé

11 directement à M. Zupljanin à propos de cinq ou six incidents, mais rien de

12 plus, et j'ai eu plusieurs discussions à propos de ces incidents avec lui.

13 Mais sachez que je ne m'entretenais absolument pas quotidiennement avec lui

14 et que je ne m'entretenais pas avec lui à la suite de chaque rapport

15 envoyé, certainement.

16 Q. Très bien. Chaque fois que vous avez attiré l'attention de M. Zupljanin

17 sur une tendance qui faisait jour ou sur une préoccupation quelconque que

18 vous auriez pu avoir, M. Zupljanin répondait toujours soit immédiatement,

19 soit assez rapidement.

20 R. Vous voulez que je sois rapide ?

21 Q. Oui.

22 R. Écoutez, je pourrais répondre rapidement en disant que ce que vous

23 dites est effet vrai, mais je dois ajouter que la première fois qu'il a

24 répondu de la sorte, c'était par rapport à Doboj où, après deux jours, des

25 membres des unités spéciales ont été retirés. Il a réagi aussi aux

26 incidents sur Keraterm, Omarska, Kotor Varos, Stimlje aussi, et ce, en

27 créant une commission pour enquêter sur place. Je l'ai dit. C'est ainsi que

28 les choses se sont passées. Il ne sert à rien de s'appesantir sur le sujet,

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1 puisque nos contacts étaient - enfin, nos contacts portaient sur ces

2 incidents qui avaient eu lieu.

3 J'ai aussi parlé des carrefours de Teslic, le carrefour des routes entre

4 Teslic, Prnjavor et Doboj, où le contact avait été établi par le biais de

5 radio portable. On n'avait pas de téléphone portable à l'époque, c'était

6 des liaisons par radio qui se faisaient. Et je vous ai dit quelle était sa

7 réponse. Il a dit qu'il fallait éviter les meurtres et les crimes à tout

8 prix. Il le disait en réponse à mes rapports qui passaient par la liaison

9 radio et qui étaient donc très courts. Mais comme je vous l'ai dit, sa

10 réponse était toujours d'éviter le crime à tout prix.

11 Q. Il vous a dit : Je crois qu'il allait venir des gens, mais qu'il

12 fallait l'éviter à tout prix et donc que les gens en question devaient

13 monter dans un bus et partir; c'est ça ?

14 R. Oui, oui. Vous avez été un peu -- c'est ça, en ce qui concerne cet

15 incident. C'est ainsi qu'il s'est passé. Il se fait que les personnes qui

16 étaient sur place n'ont encouru aucun dommage corporel. Evidemment, le seul

17 souci qu'ils ont eu c'est qu'ils ont dû attendre un bon moment sur place

18 tout en ayant extrêmement peur pour leur vie.

19 Q. Je m'excuse. Dans votre dernière réponse, lorsque vous parliez des

20 incidents où M. Zupljanin a réagi à vos suggestions, on ne voit pas mention

21 de Koricanske Stene. Page 6, ligne 8, en anglais.

22 Donc mis à part ces réactions auxquelles vous avez assisté et que vous avez

23 entendu -- que vous connaissez, j'aimerais vous montrer d'autres documents

24 qui montrent justement les réactions que M. Zupljanin a eu aux informations

25 que vous lui avez relayées.

26 M. KRGOVIC : [interprétation] Pourrions-nous avoir la pièce P198 à l'écran,

27 s'il vous plaît.

28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Krgovic, quel est le numéro de

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1 l'intercalaire, s'il vous plaît.

2 M. KRGOVIC : [interprétation] C'est dans le classeur de la Défense

3 Zupljanin, intercalaire numéro 2.

4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.

5 M. KRGOVIC : [interprétation] C'est donc la pièce P198.

6 Pièce 65 ter 921, si cela peut vous aider à trouver le document en

7 question.

8 [Le conseil de la Défense se concerte]

9 M. KRGOVIC : [interprétation] Il s'agit de la pièce P160, en fait.

10 Q. Vous dites que vous avez rendu compte de la situation à Prijedor. En

11 fait, vous relatiez à Zupljanin ce qui s'était passé lorsque vous avez des

12 préoccupations, par exemple vous lui mentionniez les éléments d'un crime,

13 c'est-à-dire vous lui parliez des victimes, et cetera.

14 R. Oui, le mode opératoire.

15 Q. Donc vous lui parliez non pas des détails, mais vous lui donniez un peu

16 une idée générale de ce qui s'était passé ?

17 R. En effet.

18 Q. Donc dans votre rapport à propos des camps, vous avez rendu compte du

19 fait que les gens avaient été installés dans deux endroits. Vous disiez

20 lesquels, vous disiez que les conditions n'étaient pas bonnes, mais

21 correctes, que les individus gardant les prisonniers ne suivaient pas

22 toujours les standards de la loi humanitaire internationale, qui avait été

23 prévue par la cellule de Crise -- par les militaires ou la cellule de

24 Crise, et qu'en fait on mettait trop de monde dans des espaces trop

25 confinés. C'est ce que vous racontiez à Zupljanin, n'est-ce pas ?

26 R. En effet, c'est ce que je disais. Je dois dire que lorsque j'ai rendu

27 compte d'Omarska, je lui ai aussi dit que j'avais vu des cadavres.

28 Q. Très bien. Maintenant voyons votre analyse synthétique qui date de

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1 juillet 1992. Il s'agit d'une réunion de tous les officiels du MUP tenue à

2 Belgrade. Tous les officiels du MUP étaient présents.

3 M. KRGOVIC : [interprétation] Pourrions-nous avoir la page 5, en B/C/S,

4 s'il vous plaît, qui correspond à la page 8 en anglais.

5 Q. Côté serbe, nous avons présence de Mico Stanisic, M. Skipina, tous les

6 assistants des ministres, les chefs des différents centres. Ici, nous avons

7 un passage où M. Zupljanin a pris la parole, aussi Petar Mihajlovic qui

8 représente les Serbes de Serbie, enfin les autorités serbes de Serbie.

9 M. KRGOVIC : [interprétation] Pourrions-nous avoir la page 5, en serbe.

10 Page 8 en anglais.

11 Q. Donc le paragraphe 2, où il est écrit, je donne lecture :

12 "L'armée et les cellules de Crise, c'est-à-dire les présidences de Guerre,

13 demandent que le plus grand nombre possible de Musulmans soit rassemblé et

14 qu'ils partent pour aller dans des camps du ministère de l'Intérieur, camps

15 dont les noms ne sont pas donnés. Les conditions dans ces camps sont

16 médiocres, il n'y a pas de nourriture, certaines personnes ne respectent

17 pas les normes internationales; parce que entre autres, ces centres de

18 Concentration ne sont pas adaptés dans le but qu'ils avaient donné" et

19 cetera.

20 Donc c'est de l'information que vous avez vue et cela reflète ce que vous

21 avez vu. Vous avez fait rapport; c'est bien ça ?

22 R. Oui, en effet, c'est exactement ce que j'ai vu et ça correspond

23 parfaitement à ce que j'ai dit.

24 Q. Donc après tout ça, le ministère de l'Intérieur a déclaré que le

25 ministère de l'Intérieur de la Republika Srpska -- enfin bien avant le

26 ministère de l'Intérieur de la Republika Srpska qu'il fallait démanteler

27 les camps de Keraterm et d'Omarska, ainsi que Trnopolje. Vous le savez,

28 n'est-ce pas ?

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1 R. Maître Krgovic, je le sais, oui mais je tiens à vous dire que je ne

2 suis pas au courant de toutes les activités de M. Zupljanin. Je voudrais un

3 peu m'écarter de ce qu'il faisait en relation avec les ordres donnés par

4 ses supérieurs et par les organes politiques au niveau de Banja Luka, voire

5 au niveau de toute la Republika Srpska. Il faut me remettre dans mon

6 contexte, poser des questions sur ce que je faisais à l'époque. Moi, je

7 travaillais pour le renseignement, et je n'avais rien à voir, et mes

8 missions n'avaient rien à voir avec la surveillance de ce type d'activité

9 effectuée par M. Zupljanin, et les activités liées à l'information, au

10 renseignement des structures politiques et autres, au niveau de la

11 Republika Srpska.

12 Q. En fait, ma question n'était pas très précise, peut-être. Je voulais

13 simplement vous demander si vous saviez si après cette période, d'après vos

14 informations, si après un certain temps on a démantelé les camps tels les

15 camps d'Omarska et Keraterm.

16 R. Oui.

17 Q. Pour autant que je me souvienne, vous avez également déclaré que vous

18 n'étiez pas d'accord avec ce qu'on a attribué à M. Zupljanin, à savoir

19 qu'il avait fait appel plus tard, qu'il vous a appelé quelques jours plus

20 tard, après les renseignements, n'est-ce pas ?

21 R. Oui.

22 Q. Le Procureur vous a montré une séquence vidéo --

23 [Le conseil de la Défense se concerte]

24 M. KRGOVIC : [interprétation]

25 Q. Non, en fait, je faisais allusion aux événements qui se sont

26 déroulés à Prijedor, et vous pensiez aux mêmes événements, n'est-ce pas ?

27 R. Oui, oui, justement je pensais aux mêmes événements. Mais je dois vous

28 dire qu'un commentaire très analogue il a eu le même type de commentaire

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1 pour ce qui est des événements de Doboj.

2 Q. On vous a montré également un enregistrement dans lequel, ou, plutôt,

3 il s'agissait d'un clip vidéo du 30 juillet 1992, où vous avez eu

4 l'occasion de voir un certain nombre de personnes, et je vais vous montrer

5 un autre document qui résume cette réunion et qui contient également

6 certaines informations dont vous nous avez déjà parlé. Je vais maintenant

7 vous donner lecture d'un extrait de ce document et j'aimerais vous demander

8 de nous dire si vous êtes d'accord que -- et si ceci correspond à vos

9 souvenirs et à vos connaissances des événements qui se sont déroulés à ce

10 moment-là à Banja Luka.

11 M. KRGOVIC : [interprétation] Pour ce faire je demanderais que l'on affiche

12 la pièce 2D25.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur Krgovic, puis-je ajouter quelque

14 chose ?

15 M. KRGOVIC : [interprétation]

16 Q. Oui, certainement.

17 R. Je ne suis pas tout à fait certain, plutôt, je ne suis pas sûr de ce

18 qu'a dit M. Simo Drljaca à Stojan Zupljanin et je ne sais pas ce qu'il a

19 également montré à la commission qui était allée à Prijedor concernant

20 Keraterm, Omarska, et Trnopolje. Vous êtes sans doute conscient du fait que

21 l'on peut également maquiller, décorer certains lieux, pour que les

22 personnes qui viennent de l'extérieur puissent avoir une autre perception

23 de la réalité. Je suis donc profondément convaincu, même si je n'ai aucune

24 connaissance opérationnelle, que Simo Drljaca ait présenté l'état des

25 choses de façon différente et de façon ne correspondant pas à la réalité.

26 Donc je veux être tout à fait honnête.

27 Mais j'estime qu'une telle situation était tangible, visible. C'est quelque

28 chose que je sais, c'est quelque chose que j'ai vérifié, et que Vojin Bera

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1 a vérifié et a vu ainsi que d'autres personnes qui étaient à Omarska et

2 Keraterm. Je me souviens également d'un collègue de la Sûreté de l'Etat,

3 tel M. Obrad Despotovic, qui m'avait informé en détail de la situation

4 auquel se déroulait à Omarska, et ce, même avant que moi-même je ne m'y

5 présente.

6 De l'encontre de ceci, j'estime que les personnes qui étaient chargées des

7 enquêtes n'ont pas informé en temps vicieux, et de façon véridique, les

8 dirigeants ni de la sécurité publique ni de la Sûreté de l'Etat, et c'est

9 ainsi que le ministère de la Republika Srpska ne pouvait pas être dûment et

10 clairement informé ni les dirigeants politiques.

11 Pour conclure, on cachait la vérité. On essayait de dissimuler la vérité.

12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Radulovic, pour donner suite

13 à la réponse que vous venez de donner à M. Krgovic j'aimerais simplement

14 vous demander une précision je n'avais pas très clairement compris ce

15 qu'avait dit Vojin Bera à Zupljanin.

16 Est-ce que Bera a essayé de dépeindre une image réaliste de ce qui s'est

17 passé à Zupljanin, ou bien est-ce qu'il lui aussi a essayé de dissimuler la

18 vérité ?

19 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, c'est très clair. Il n'a pas

20 tenté de lui dissimuler la vérité, mais il lui a dissimulé la vérité. Car

21 les événements qui se sont déroulés plus tard démontreront qu'un très grand

22 nombre d'événements s'étaient déroulés, et ce, des événements horribles,

23 atroces même avant que moi-même je n'informe pour la première fois Stojan

24 Zupljanin de ces faits, et c'est quelque chose qui est connu. Si vous

25 prenez les événements qui se sont déroulés pendant cette période, on peut

26 voir que la première personne qui faisait partie de l'équipe de l'enquête,

27 Vojin Bera, a dissimulé la vérité. Il n'a pas dit que les conséquences des

28 enquêtes menées à Omarska ainsi que les événements d'Omarska avaient eu

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1 pour conséquence des morts, et ce, parmi le peuple bosnien.

2 Je crois que je suis clair, n'est-ce pas ? J'espère que vous m'avez bien

3 compris.

4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, tout à fait. Mais ce qui ne

5 m'est pas encore tout à fait très clair c'est l'information qui a été

6 transmise à M. Zupljanin. Si je vous ai bien compris vous avez tenté vous-

7 même de dépeindre une image réaliste, réelle de ce qui s'est réellement

8 passé à Omarska et à Keraterm. Donc tout du moins, M. Zupljanin aurait pu

9 par le biais de votre intermédiaire recevoir des informations qui auraient

10 pu lui faire comprendre ce qui s'est réellement passé, donc vous lui avez

11 dépeint une image très vraie, très réaliste de ce qui s'est passé, donc

12 c'est de vous qu'il aurait appris.

13 J'aimerais également savoir : Qu'en est-il avec Vojin Bera et Simo Drljaca

14 ? Est-ce que vous savez si ces derniers étaient en mesure de lui faire

15 comprendre ce qui s'est passé à Keraterm, Omarska, et peut-être dans

16 d'autres camps; ou bien ont-ils tous les deux essayé de dissimuler la

17 vérité ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, je vais essayer de nouveau

19 de répondre à votre question.

20 M. Vojin Bera - excusez-moi, je me suis trompé; non, ce n'est pas M. Vojin

21 Bera - Simo Drljaca, et lui, donc Vojin Bera et Simo Drljaca avaient tous

22 les deux beaucoup plus d'informations que moi. Je n'y ai passé qu'une

23 journée dans les camps; de Keraterm, Omarska, et Trnopolje. Dans cette

24 journée-là, j'ai vu des images atroces, horribles, et j'en ai immédiatement

25 informé M. Stojan Zupljanin en la présent de Djuro Bulic, Goran Sajnovic,

26 et j'ai dit que Djuro Bulic a fait -- nous a raconté la chose suivante. Un

27 homme était allé jouer au foot, et il ne voulait pas savoir plus que ce que

28 je lui ai dit, mais je suis en mesure de vous dire maintenant que quelqu'un

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1 ait dû sans doute vérifier mes dires et ce que j'ai dit à M. Zupljanin, et

2 je présume que la commission s'était également entretenue à la suite de

3 cela avec Vojin Bera et Simo Drljaca, et dû avoir une image complètement

4 différente de l'image que moi je leur ai donnée alors que le maire de Banja

5 Luka, M. Predrag Radic avait dit à la suite de son retour de Prijedor que

6 la situation était pire que ce que moi je ne l'ai dit au service. Je ne

7 sais pas d'où il détenait ces informations, je ne sais pas ce qu'on lui

8 avait dit, je ne sais pas ce qu'il savait de ce que moi-même j'avais dit,

9 mais je sais avec certitude que je ne suis pas le seul à avoir vu ce que

10 j'ai vu, mais que d'autres membres du service et des services de la

11 Sécurité publique et de la Sûreté de l'Etat, et que c'est la raison pour

12 laquelle ils se sont comportés de façon traumatique pour ce qui est de leur

13 séjour à Keraterm et Omarska. Ils étaient traumatisés en d'autres mots.

14 Obrad Despotovic n'est qu'un nom que je vous ai cité, mais je peux

15 vous citer d'autres noms si vous le souhaitez, d'autres personnes qui

16 m'avaient relaté des scènes bien pires que celles que j'ai vues.

17 Alors, si je puis, j'aimerais résumer. Après tout ceci, j'estime que Simo

18 Drljaca ainsi que Vojin Bera, et d'autres d'ailleurs, que ces personnes

19 n'ont pas relaté les événements qui se sont déroulés sur ces lieux de façon

20 véridique et de façon réelle, et ont contribué à créer une image qui est

21 bien plus - bien moins grave, qui a beaucoup moins de conséquences. Ils ont

22 certainement maquillé les informations pour les déformer et les rendre plus

23 convenables. Ils auraient pu faire arrêter les crimes qui se sont déroulés,

24 ils auraient pu mettre un terme à tout cela à Omarska, à Keraterm, et à

25 tous les événements qui se sont passés dans la région élargie de la

26 municipalité de Prijedor, mais ils ne l'ont pas fait.

27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie. Je vous cède la

28 parole, Monsieur Krgovic.

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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

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1 M. KRGOVIC : [interprétation]

2 Q. Lié justement à une question qui vous a été posée par le Juge Harhoff,

3 j'aimerais vous poser une question en guise de précision.

4 M. KRGOVIC : [interprétation] En fait, pour ce faire, je vais demander

5 l'affichage de la pièce 2D02-0199.

6 Q. Il s'agit dans votre intercalaire de la pièce 20. En fait, c'est

7 l'intercalaire de M. Stojan Zupljanin. Vous avez également la version B/C/S

8 de ce document qui est disponible.

9 Je vais maintenant vous montrer quelques rapports. Ce rapport-ci porte sur

10 les centres de rassemblement, les déplacements de la population et du rôle

11 de la Sûreté de l'Etat pour ce qui est de ces activités.

12 M. KRGOVIC : [interprétation] J'aimerais maintenant demander que l'on

13 affiche la pièce 0032542 en B/C/S.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Pouvez-vous me dire qui a rédigé ce rapport ?

15 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui. Je vais vous montrer la dernière page,

16 vous verrez la signature. Mais c'est simplement lorsque vous avez parlé de

17 rapports qui avaient été envoyés. Il s'agit d'un rapport d'une commission

18 dont le président était M. Vojin Bera, dont vous nous avez parlé, n'est-ce

19 pas ? D'autres personnes ont signé ce rapport, puisque le sujet n'était pas

20 seulement - l'objet de ce rapport n'était pas seulement Prijedor, mais

21 également les événements qui s'étaient déroulés à Sanski Most.

22 Reconnaissez-vous la signature de M. Stojan Zupljanin ?

23 R. Oui, je reconnais sa signature. Je reconnais la signature, mais je vois

24 les noms aussi. Je connais très bien Vaso Skondric, et je connais très bien

25 Jugoslav Rondic également, alors que l'homme dénommé Ranko Mijic [phon],

26 cette personne-là je la connais moins.

27 M. KRGOVIC : [interprétation] Revenons maintenant à la première page de ce

28 document.

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1 Q. J'aimerais vous demander de prendre la première page du document. Comme

2 vous pouvez le voir, tel qu'on l'a déjà dit, on a parlé de la situation de

3 la municipalité de Prijedor, et on voit cela dans ce document.

4 M. KRGOVIC : [interprétation] Donc, à la page 4 en B/C/S, il s'agit de la

5 page 0032-2530. Alors, prenez la page suivante, s'il vous plaît.

6 Q. Je voudrais attirer votre attention sur le deuxième paragraphe, qui

7 parle des conditions prévalentes à Omarska.

8 R. Pourriez-vous agrandir un peu, s'il vous plaît ?

9 M. KRGOVIC : [interprétation] Veuillez, je vous prie, agrandir quelque peu.

10 Q. Ici, on parle d'une nouvelle installation, qui a suffisamment de --

11 dont l'infrastructure est assez bonne pour recevoir un très grand nombre de

12 personnes. L'eau potable existe, un très grand nombre de douches est

13 également installé. Donc, c'est un rapport qui dit le contraire justement

14 de ce que vous nous avez dit. C'est une réalité maquillée, n'est-ce pas ?

15 R. Est-ce que je pourrais vous donner mon commentaire. C'est une stupidité

16 notoire, mais je vais vous expliciter. Il est certain que dans une partie

17 des installations il y a tout ceci, des douches et ainsi de suite, mais on

18 se demande qui s'en est servi. Je peux vous dire avec certitude que les

19 détenus n'avaient pas le droit de se servir des douches. Vous savez, c'est

20 justement la laque qui couvrait toute cette pourriture. Voilà, cela

21 corrobore au fait que M. Stojan Zupljanin était exposé à un très grand

22 nombre de mensonges.

23 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je demanderais que ce

24 document soit versé au dossier.

25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce 2D90, Monsieur

26 le Président, Messieurs les Juges.

27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. La pièce est versée au

28 dossier tel qu'identifié.

Page 11129

1 M. KRGOVIC : [interprétation]

2 Q. Puis-je vous demander quelque chose ?

3 R. Excusez-moi, j'aimerais ajouter juste une phrase.

4 Q. Certainement, faites.

5 R. Vous savez, ce sont des événements que j'ai vus, des événements que

6 j'ai vécus, et lorsque j'ai lu ce deuxième paragraphe, je ne peux pas vous

7 faire de commentaires sur ce deuxième paragraphe.

8 J'ignore la raison pour laquelle on mentirait de cette façon-ci, mais les

9 conditions décrites par Vojin Bera et d'autres ressemblent aux conditions

10 que j'ai à l'hôtel Ambassadeur à La Haye.

11 M. KRGOVIC : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche la pièce 2D25 à

12 l'écran.

13 Q. Ce document qui porte la date du 31 juillet 1992, est un document qui

14 émane du centre de la Sûreté d'Etat, destiné à -- adressé à tous les poste

15 de sécurité publique et au commandement du corps d'armée. Alors je

16 demanderais que l'on affiche la dernière page de ce document, et c'est

17 Stojan Zupljanin qui le signe.

18 Mais je demanderais que l'on revienne à la première page et nous

19 allons passer en revue très brièvement certains points.

20 On décrit ici entre autres et vous verrez qu'il y a un très grand

21 nombre de phrases qui sont les vôtres. Donc on décrit la situation relative

22 à la sécurité de certains éléments qui ont eu une incidence sur le centre.

23 On lit comme suit : Pour le centre à la suite de la -- après que la guerre

24 ait éclaté, on parle de la création et de la formation des opérations

25 paramilitaires, de la présence de crimes, de pillages. Les citoyens

26 n'écoutent plus les autorités. On se sert d'armes et on fait appel à la

27 désinformation et à la diffamation. Par la suite, on parle de la police et

28 on dit que dans certains milieux, la situation devient encore plus

Page 11130

1 compliquée, car il y a violation et entrave au travail des membres de la

2 Sûreté d'Etat, et que certaines personnes abusent du système, et puis on

3 parle de la guerre, des incidents, d'événements, du crime ainsi de suite.

4 Donc ici, Stojan Zupljanin ne maquille pas la vérité. Il l'a dit haut

5 et fort, comme elle est.

6 R. Oui, vous savez dans des situations pareilles, le Groupe de Milos

7 faisait des rapports assez réguliers, et faisait des recueils de la

8 situation sur le terrain, et le Groupe Milos rendait compte de la

9 situation, telle qu'elle était. C'est pour la première fois que je vois un

10 texte écrit, rédigé de cette façon-ci. Je vois également des adresses à qui

11 on a envoyé cette information, je vois qui sont les destinataires.

12 S'agissant de l'introduction et du paragraphe qui suit, deuxième

13 paragraphe que l'on a affiché un peu mieux à l'écran tout à l'heure, on

14 voyait l'ensemble du paragraphe. Je vois que c'est rédigé, que ce

15 paragraphe est réellement rédigé d'après la situation sur le terrain.

16 C'était vraiment comme ça.

17 Q. Il est certain que lorsque des événements de ce type font surface, on

18 essaie de résoudre la situation et on envoie un document à plusieurs

19 destinataires. Enfin on essaie de trouver une solution à ce problème.

20 R. Maître Krgovic, je ne sais pas si vous m'avez bien compris, mais je

21 crois que vous l'avez sans doute effectivement fait. J'ai justement insisté

22 sur le fait qu'on voit qui sont les destinataires, à qui cette information

23 a été envoyée, et justement j'ai voulu dire que ce type d'événement était

24 important et qu'il fallait essayer de trouver de l'aide. Il fallait essayer

25 de trouver une porte de secours, une sortie de secours pour sortir de ce

26 chaos.

27 J'aimerais peut-être ajouter une seule phrase pour vous venir en aide. Sur

28 le terrain, les choses n'étaient pas vous savez noires et blanches. Ce

Page 11131

1 n'était pas clair, tout à fait clair. Pendant tout l'ensemble de l'année

2 1992, une partie de 1993, il y avait un très grand nombre de groupes pour

3 lesquels on ignorait, pour certains groupes on ignorait à qui ils

4 appartenaient. Les politiciens, les hommes politiques du cru disaient qu'il

5 s'agissait d'hommes qui n'avaient absolument aucune dignité, et ces

6 personnes avaient procédé à la création de groupes. C'était comme de sorte

7 de garde du corps, c'étaient des groupes qui travaillaient dans leur propre

8 intérêt, afin que lorsqu'il y avait des événements -- certains événements

9 et qu'il fallait mettre en œuvre une action, certaines personnes disaient

10 non, non, ces gars appartiennent à celui-ci ou celui-là.

11 Alors que les autorités locales étaient tellement puissantes qu'elles

12 étaient bien puissantes que les autorités d'aujourd'hui, par exemple, de

13 Bosnie-Herzégovine par rapport à la mise en œuvre de la loi; donc de

14 l'application et de s'occuper de la sûreté ou de la sécurité des citoyens.

15 Il arrivait dans certaines régions d'avoir des individus qui avaient une

16 influence tellement forte, ce n'est pas seulement le cas de M. Simo Drljaca

17 -- ou excusez-moi, je suis vraiment désolé, je dis M. M. ici alors je dis

18 toujours M. mais en réalité ne m'en tenez pas rigueur.

19 M. OLMSTED : [interprétation] Je suis vraiment désolé d'interrompre, je ne

20 crois pas que le témoin est en train de répondre une question, étant donné

21 que le temps nous est assez limité, je me demandais si le conseil de la

22 Défense pouvait essayer de faire tout cela un petit peu plus compact.

23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ecoutez, après trois jours

24 d'interrogatoire, je pense que les conseils de toutes les parties ont bien

25 compris qu'il fallait guider ce témoin.

26 Mais continuez, Maître Krgovic.

27 M. KRGOVIC : [interprétation]

28 Q. Camarade Radulovic, donc je vous remercie pour votre explication, donc

Page 11132

1 vous ne parliez pas uniquement de Simo Drljaca, vous parliez aussi des

2 autres municipalités. Nous allons étudier cela au travers de différents

3 documents. Veuillez juste nous dire si ce que l'on voie dans les documents

4 confirme bien ce que vous saviez à l'époque.

5 Revenons-en au document, donc il est écrit que les policiers de l'active et

6 de la réserve ont profité de la situation de guerre pour prendre part à

7 différentes activités criminelles, et pour s'approprier des biens venant

8 des citoyens. Vous en avez déjà parlé, n'est-ce pas ?

9 R. Oui.

10 M. KRGOVIC : [interprétation] Passons à la page suivante, s'il vous plaît.

11 Ce type d'activité nuise à la réputation du service, n'est-ce pas ?

12 R. En effet.

13 Q. Le problème c'était qu'un certain groupe de personnes qui souhaitent

14 travailler déjà pour la police, soit, on rejoint les rangs de la police,

15 nuit à la réputation des membres du service, qui eux travaillaient

16 correctement, ils faisaient leur métier avec professionnalisme ?

17 R. En effet.

18 Q. De plus, il est déclaré que souvent des criminels dans le cadre de

19 leurs activités criminelles utilisaient leurs uniformes et les insignes de

20 l'armée et de la police serbe ?

21 R. En effet.

22 Q. En bas de la page, il est écrit que certains individus de la police qui

23 voulaient utiliser la solution de facilités avaient tendance tout

24 simplement à ne pas s'attarder sur ce type d'incidents; c'est bien cela ?

25 R. Oui.

26 M. KRGOVIC : [interprétation] Page suivante, page 3 de la version serbe --

27 premier paragraphe, dans la version serbe, il est écrit, étant donné qu'ils

28 ont peur de différentes informations et parfois à cause de l'implication de

Page 11133

1 certains dans des agissements criminels, et du fait qu'ils veulent prendre

2 la voie de la facilité, les gens finalement n'exécutent pas leurs missions

3 correctement, et ont tendance à faire retomber la responsabilité sur le

4 centre.

5 L'INTERPRÈTE : L'interprète demande à Me Krgovic de répéter sa question.

6 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]

7 M. KRGOVIC : [interprétation] Je suis désolé, j'ai parlé trop vite.

8 Q. Il va falloir que je répète ma question, car en effet, je me suis

9 exprimé beaucoup trop rapidement pour que l'on puisse interpréter mes

10 propos.

11 Donc dans les centres de Sécurité publique, certaines personnes avaient

12 tendance à vouloir choisir la facilité et, de ce fait, ont décidé de ne pas

13 exécuter les ordres reçus depuis le centre. Ils ont essayé d'étouffer les

14 affaires criminelles, soit, parce qu'ils y participaient tout simplement,

15 soit, parce qu'ils ne voulaient pas prendre la responsabilité de ces

16 agissements, et donc on essayer de faire passer la responsabilité à

17 d'autres, soit, au centre, soit, carrément à d'autres personnes; c'est bien

18 cela ?

19 R. Oui, en effet. Souvent lorsque les gens qui avaient commis des crimes

20 avaient tendance à se justifier en disant que de toute façon ces crimes

21 étaient approuvés par le centre, voire même peut-être par M. Zupljanin.

22 Donc avant ce rapport, ce que nous avons à l'écran, sachez que nous avions

23 déjà fait rapport de cet état de fait. Vous pouvez vérifier ça auprès de

24 vos documents. Vous verrez que ce rapport-ci est une tentative d'essayer de

25 faire éclater au grand jour le fait que cette -- la conduite donc

26 répréhensible de certains ne pouvaient en aucun cas être tolérés.

27 Q. Bien. Deuxième paragraphe, il est écrit que c'est à cause de ce type

28 d'agissements que certaines personnes ont peur et que ceci créé et fait

Page 11134

1 empirer les divisions ethniques et la méfiance entre les citoyens et les

2 institutions du système.

3 Un peu plus loin, dans ce texte, M. Zupljanin fait remarquer que la

4 situation pourrait très bien échapper à tout contrôle ce qui aurait des

5 conséquences extrêmement sérieuses sur la Sûreté de l'Etat et sur l'ordre

6 public et ordre, ce risque existait, n'est-ce pas ?

7 R. Oui, tout à fait, tout à fait. Avec tout le respect que je vous dois,

8 je tiens à vous dire que ce rapport est environ 80 % -- est une compilation

9 à 80 % d'informations reçues par le Groupe Milos. Je reconnais le libellé

10 d'ailleurs, je reconnais la formulation, je reconnais les termes employés.

11 Et je pense que ceci reflète parfaitement la situation telle qu'elle était

12 sur le terrain.

13 Q. Il est aussi écrit ici -- vous vous rappelez de la phrase que vous nous

14 avez prononcée souvent, ceci résulte dans une grande amertume et une grande

15 indignation des Serbes puisque tous ces actes criminels sont commis au nom

16 des Serbes en employant des symboles serbes.

17 R. En effet.

18 Q. Donc M. Zupljanin un peu plus loin demande que l'on prenne des mesures

19 pour éviter ce type de conduite. Si vous vous penchez sur le point numéro 1

20 de cette page, vous verrez qu'il ordonne que les postes de sécurité

21 publique - au pluriel - puissent exécuter -- exécutent que les missions et

22 tâches qui sont de leur compétence.

23 M. KRGOVIC : [interprétation] Pouvons-nous avoir la page 4 en B/C/S, s'il

24 vous plaît ?

25 Q. Au point 2, il est écrit :

26 "Les postes - au pluriel - de sécurité publique ne peuvent recevoir ou

27 exécuter des ordres et décisions, et des conclusions, et cetera, de la part

28 des états-majors de crise ou des états-majors régionaux ou d'autres

Page 11135

1 entités," et cetera, et cetera.

2 Enfin ceci correspond à ce que vous nous avez dit dans le cadre de votre

3 déposition, toutes ces questions s'étaient résolues au niveau des postes de

4 police et ne dépendaient pas en fait des autorités locales ?

5 R. Oui.

6 Q. En fait, l'unité fonctionnelle du service était sapée ?

7 R. En effet. Parfois il y avait des commandements de villages qui re-

8 subordonnaient les postes de police sous leurs propres commandements ce qui

9 fait que les postes de police répondaient maintenant aux commandants du

10 village ou de la ville et non pas au ministère de l'Intérieur ce qui est

11 prévu par la loi.

12 Q. C'est ce qui s'est passé à Skender Vakuf, à Kljuc, à Derventa, par

13 exemple, n'est-ce pas ?

14 R. Je ne peux pas perdre votre temps. Donc je dirai oui --

15 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Radulovic, si je vous ai

16 bien compris lorsque vous avez utilisé le terme "commandants des villages,"

17 "commandants de ville," vous faisiez référence ici aux cellules de Crise ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Non. Non, non, non, Monsieur le Juge. Il y

19 avait les cellules de Crise, mais il y avait une autre entité qui

20 s'appelait le commandement de la ville. Le commandement de la ville ou du

21 village était habilité ou s'était donné le -- s'était arrangé le droit de

22 resubordonner sous leur propre autorité toutes les unités armées, dans le

23 but de défendre la ville ou le village, et dans le but de conduire toutes

24 les activités relevant de leur région.

25 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Savez-vous qui a créé ces

26 commandements de village ou comment ils ont été créés ? Dans quelles

27 circonstances ?

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Ils ont été créés avec l'assentiment et le

Page 11136

1 soutien des notoriétés politiques locales. Il fallait aussi l'approbation

2 des entités supérieures de la république, des organes supérieurs de la

3 république.

4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Avez-vous des informations à nous

5 donner à propos des relations qu'entretenaient les cellules de Crise et les

6 commandements de ville, lorsqu'ils existaient tous deux parallèlement sur

7 une même région ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Messieurs les Juges, vous me demandez ici de

9 vous donner mon opinion. Je peux vous la donner.

10 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Radulovic, si vous ne savez

11 pas quelles sont les relations, vous n'avez qu'à nous le dire et nous

12 passerons à autre chose.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne serais pas honnête si je vous disais que

14 je n'en sais rien. Non, je peux répondre à votre question. Les liens

15 étaient extrêmement étroits entre les deux et les cellules de Crise étaient

16 les organes chargés de nommer les commandants à la tête du commandement de

17 la ville. Ils étaient chargés de toutes les nominations au sein du

18 commandement de la ville.

19 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.

20 M. KRGOVIC : [interprétation]

21 Q. Monsieur Radulovic, pourriez-vous s'il vous plaît maintenant vous

22 pencher sur les points 9 et 10 de ce document.

23 R. Ils ne sont pas à l'écran.

24 Q. Il s'agit de la page 5, paragraphes 9 et 10 donc. Je donne lecture :

25 "Décider immédiatement de mettre en œuvre des actions immédiates et

26 décisives et directes pour faire la lumière sur les activités criminelles

27 effectuées dans le cadre des postes de police et des postes de sécurité

28 publique, obtenir des informations à propos de ces activités, et ensuite

Page 11137

1 prendre toutes les mesures légales en matière pénale ou en matière de

2 discipline ou de responsabilité matérielle, y compris suspension temporaire

3 et détention tel que prescrit par la loi sur la procédure pénale, et

4 cetera, et cetera."

5 Donc il s'agit de l'ordre que vous avez reçu de M. Zupljanin lorsque vous

6 êtes allé à Teslic, n'est-ce pas ?

7 R. Oui, tout à fait. C'est ainsi que cela fonctionne, c'est ainsi qu'on a

8 - c'est ce qu'on a fait à Teslic. On a suivi cet ordre.

9 Q. Paragraphe 10 maintenant :

10 "Fournir toutes les informations détaillées à propos -- étoffant les

11 plaintes au pénal, même s'il s'agit de plaintes contre les employés des

12 postes de sécurité publique, et envoyer ces informations au procureur

13 public compétent, et lorsque le procureur public n'est pas actif sur place,

14 faire transférer ces rapports au pénal directement au ministère public le

15 plus proche, et après avoir pris les mesures contre les membres des forces

16 de réserve ou d'active et les avoir retirés des forces ou des rangs de

17 l'organe, les enlever aussi - les empêcher aussi d'effectuer tout devoir dû

18 en temps de guerre."

19 C'est ce que vous avez fait à Teslic, n'est-ce pas ?

20 R. Oui.

21 Q. Ensuite au paragraphe 7, il est écrit :

22 "Etablir l'existence et les activités des formations paramilitaires et en

23 informer les organes de Sécurité militaire compétentes, et ensuite obtenir

24 toutes les informations nécessaires à propos des agissements criminels des

25 individus dans ces unités."

26 C'est ce que vous avez fait à Teslic là aussi, n'est-ce pas ?

27 R. Oui.

28 Q. Donc pour effectuer toutes ces missions, il fallait entreprendre des

Page 11138

1 actions de grande envergure. Dans certains centres ça n'a pas été très

2 facile, parce qu'elles étaient déjà -- elles avaient déjà fait cessation

3 depuis le centre, n'est-ce pas ?

4 R. Oui.

5 Q. Maintenant, je vais vous faire prendre connaissance d'un passage de ce

6 document. Je suis sûr que vous serez d'accord avec moi à propos de ce

7 document.

8 M. KRGOVIC : [interprétation] Il s'agit de la pièce P621, qui est une pièce

9 de l'Accusation. Il s'agit donc d'un rapport portant sur le travail des

10 centres de Sécurité public. Il s'agit de l'intercalaire 4 du dossier ou du

11 classeur Zupljanin. ERN 0749643. Ce rapport est rédigé par Stojan

12 Zupljanin.

13 Peut-être le moment est-il venu de faire la pause, ou puis-je continuer ?

14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous devrions faire la pause dans trois

15 minutes, mais si c'est une bonne chose pour vous, nous pouvons faire la

16 pause tout de suite.

17 M. KRGOVIC : [interprétation] S'il vous plaît.

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Nous faisons -- nous allons

19 faire une pause donc.

20 [Le témoin quitte la barre]

21 --- L'audience est suspendue à 10 heures 22.

22 --- L'audience est reprise à 11 heures 00.

23 [La Chambre de première instance se concerte]

24 M. ZECEVIC : [interprétation] Me Pantelic m'a rappelé que vous vouliez

25 connaître la position de la Défense à propos de la conférence vidéo qui

26 pourrait être organisée. Sachez que nous n'avons aucune objection à ce

27 propos.

28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

Page 11139

1 M. PANTELIC : [aucune interprétation]

2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

3 M. PANTELIC : [aucune interprétation]

4 [Le témoin vient à la barre]

5 [La Chambre de première instance se concerte]

6 M. KRGOVIC : [interprétation]

7 Q. Monsieur Radulovic, vous voyez le document qui est affiché à l'écran,

8 en deuxième paragraphe. On parle de manque d'efficacité, de

9 professionnalisme, d'une attitude superficielle dans le travail d'un

10 certain nombre de SJB, qui a contribué dans une grande mesure à - entre

11 guillemets "l'indépendance fonctionnelle de certains SJB du CSB," ce qui a

12 compromis l'unité et le rôle social des organes et des services de

13 Sécurité. En même temps, certains SJB se sont reliés aux organes politiques

14 locaux et leaders politiques en négligeant leur devoir et leurs autorités,

15 obligations légales; est-ce que cela est exact ?

16 R. Oui.

17 Q. Ensuite dans le deuxième paragraphe, on voit la phrase disant,

18 quasiment régulièrement, un certain nombre de SJB ignorent les demandes

19 émanant du centre concernant les comptes rendus au sujet de certaines

20 questions et évitent de réagir à temps aux demandes émanant du centre, ce

21 qui met en danger l'unité et la capacité d'agir des organes de service de

22 Sécurité. Cela confirme ce que vous nous avez dit aujourd'hui, cela indique

23 qu'il était très difficile d'avoir un contrôle sur la situation

24 sécuritaire, et d'arriver à des évaluations de la situation sécuritaire au

25 niveau de la région de la République. Parce que pour qu'on puisse se faire

26 une bonne évaluation, nous avons besoin de disposer de bonnes informations,

27 n'est-ce pas ?

28 R. Ecoutez, c'est comme en médecine. Pour faire un bon diagnostic, il faut

Page 11140

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 11141

1 disposer de bonnes informations, et un bon diagnostic, c'est déjà la moitié

2 de chemin parcouru dans le traitement d'un patient.

3 Q. Oui, et vous avez vu donc cela a conduit à ce que le centre n'ait plus

4 une idée complète sur la situation sur le terrain dans la région, n'est-ce

5 pas, à cause de cette attitude des SJB ?

6 R. Oui.

7 M. ZECEVIC : [interprétation] Toutes mes excuses. Page 27, ligne 10, après

8 la réponse, oui, le reste de ce paragraphe devrait à la fois avoir le point

9 d'interrogation, parce que c'était la question posée par Me Krgovic.

10 M. KRGOVIC : [interprétation]

11 Q. En répondant à une question du Procureur, et maintenant nous abordons

12 un autre sujet, quand il vous a demandé si vous saviez si quoi que ce soit

13 a été fait pour empêcher les activités criminelles des membres du SOS et

14 d'Unité spéciale, et cetera, et cetera, vous avez mentionné le fait d'avoir

15 disposé des informations de Zivko Bojic, au sujet de l'existence de

16 quelques plans mais que vous ne les connaissiez pas en détail.

17 R. C'est exact, je m'en souviens.

18 M. KRGOVIC : [interprétation] Je vais vous montrer maintenant un document,

19 c'est 1D198, à l'onglet numéro 13 du classeur de la Défense de Zupljanin.

20 Q. C'est le plan d'activité opérationnelle. Vous vous souviendrez que le

21 Groupe Milos a parlé de certaines activités criminelles dirigées à

22 l'encontre des biens des Musulmans, par exemple de leurs entreprises, des

23 bombes jetées sur ces entreprises, des vols, et autres crimes au début

24 d'avril par les groupes armés et ou en uniforme ou par des individus qui se

25 représentaient comme membres des SOS, des aigles, des Bérets rouges, de la

26 Défense territoriale, et cetera ?

27 M. KRGOVIC : [interprétation] Alors peut-on maintenant afficher la page 5

28 de ce document en version serbe.

Page 11142

1 Q. Signature à gauche c'est Zivko Bojic, vous en avez parlé, n'est-ce pas

2 ?

3 R. Oui.

4 Q. Et à droite, on voit la signature de M. Zupljanin.

5 M. KRGOVIC : [interprétation] Alors revenons à la deuxième page du

6 document, où ces personnes ont été identifiées.

7 Q. On fait mention à Palackovic, quelqu'un que vous avez mentionné un

8 moment, où vous avez parlé de ces ducs, donc duc Palackovic, vojvoda

9 Palackovic.

10 R. Oui, je vois de qui vous parlez.

11 Q. On parle aussi des personnes qui kidnappent des personnes en

12 camionnette, aussi un autre groupe qui vole l'or, l'argent, les voitures,

13 qui jettent des bombes dans les maisons. On voit encore quelques autres

14 individus qui sont mentionnés ici.

15 M. KRGOVIC : [interprétation] Puis maintenant j'aimerais qu'on passe à la

16 page 5, s'il vous plaît, où il est indiqué au paragraphe 4 :

17 "…compte tenu du fait que ces personnes -- compte tenu du fait que

18 ces individus se sont organisés comme membres des SOS qui sont bien armés,

19 que certains ont été mobilisés dans les rangs des unités de la JNA, afin de

20 mettre ce plan en œuvre de manière efficace, il faut par avance se mettre

21 d'accord avec les tribunaux réguliers militaires pour le placement des

22 fonctions de chacun des individus arrêtés, afin qu'ils n'organisent pas une

23 résistance ultérieurement."

24 Une méthode similaire a été envisagée ici, n'est-ce pas ?

25 R. Oui, on pourrait le dire.

26 Q. Bien. Peut-on passer maintenant au document 1D201, s'il vous plaît ?

27 Après quelque temps, donc quelque temps après, le plan a été élaboré, ce

28 document.

Page 11143

1 M. KRGOVIC : [interprétation] Ce document figure à l'onglet numéro 14 dans

2 le classeur de la Défense Zupljanin.

3 M. OLMSTED : [interprétation] Je m'oppose à cette ligne de questionnement.

4 Le témoin a dit au début qu'il avait entendu parler de ce plan, mais qu'il

5 ne connaissait pas en détail ce plan. Maintenant on lui montre les éléments

6 de dossier du Tribunal concernant ces personnes, alors que le témoin n'a

7 rien vu de tout cela auparavant. Donc l'information qu'on pourrait obtenir

8 de la part de ce témoin n'aiderait nulle part.

9 Puis de toute manière, je pense que franchement le témoin ne risque

10 pas de nous dire grand-chose, compte tenu du fait qu'il n'avait jamais vu

11 ceci.

12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien. Maître Krgovic, alors dites-nous,

13 avez-vous une réponse à l'objection de M. Olmsted. Parviendrez-vous à nous

14 démontrer quoi que ce soit suite à cette série de questions ?

15 M. KRGOVIC : [interprétation] Ecoutez, j'utilise ce document pour

16 rafraîchir la mémoire du témoin. Je lui montre ce document pour voir si

17 certaines personnes mentionnées dans le plan opérationnel ont été arrêtées

18 de fait, donc pour voir s'il s'en souvient. Vous savez qu'il y a longtemps

19 que tout cela se passait, je ne lui ai pas posé de questions sur les

20 personnes concrètes, mais comme ça de manière un peu générale, j'ai montré

21 cette plainte déposée au pénal et j'ai l'intention de lui demander s'il

22 savait -- s'il sait si ces personnes-là ont été arrêtées ou pas.

23 M. OLMSTED : [interprétation] Ces documents se suffisent. Ils ont déjà été

24 versés au dossier. Nous ne contestons pas l'authenticité de ces dossiers

25 des tribunaux, et l'information que ce témoin pourrait avancer n'a rien à

26 voir avec ces documents. Si Me Krgovic a des questions à poser au sujet de

27 membres des SOS, des membres spécifiques, concrets, alors il n'a qu'à poser

28 directement cette question au témoin.

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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic, j'allais vous proposer

2 de procéder de la même manière que celle que vient de proposer M. Olmsted.

3 Essayez, avancez des noms.

4 M. KRGOVIC : [interprétation]

5 Q. Est-ce que vous savez si certaines de ces personnes ont été arrêtées ?

6 Ce sont les personnes dont vous avez parlé, Palackovic, Jungic, Kajkut, et

7 autres; est-ce que vous savez s'ils ont été arrêtés, s'ils ont fait objet

8 de poursuite ?

9 R. Ecoutez, je ne sais pas. Pour tout vous dire, je ne m'en souviens plus.

10 Q. Oui, en fait, votre travail n'était pas de suivre ce qui se passait

11 avec ces personnes par la suite ?

12 R. -- bien évidemment, ce que ce n'était pas mon travail.

13 Q. J'aborderais maintenant un autre sujet.

14 Vous avez déclaré, et vous avez parlé de l'unité spéciale auprès du CSB de

15 Banja Luka. Savez-vous qu'à un moment pendant que cette unité se trouvait

16 encore sur le territoire de Kotor Varos, que pour des raisons diverses,

17 entre autres, suite aux suggestions de M. Zupljanin, de démanteler cette

18 unité, que donc l'unité a été effectivement démantelée, et que certains

19 éléments de cette unité ont été placés sous le contrôle de l'armée, en

20 août, à peu près, 1992 ?

21 R. Ecoutez, oui, je me souviens qu'il y a eu des transformations à cette

22 époque-là, mais, je ne me souviens pas d'ordre chronologique de ces

23 événements, et je ne me souviens pas ce qui a véritablement conduit à ces

24 transformations.

25 Q. Bien. Alors je vais vous montrer très rapidement un document, 2D02-

26 4204.

27 M. KRGOVIC : [interprétation] C'est 2D02-0424.

28 Excusez-moi, je vais répéter encore une fois : 2D02-0424.

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1 Q. Connaissez-vous Gajic, Sreto ?

2 R. Oui, bien sûr. Bien sûr.

3 Q. C'est le compte rendu d'une inspection effectuée par Gajic, Sreto au

4 mois d'août en 1992.

5 Un peu plus bas.

6 Au numéro 1, vous pouvez voir :

7 "Le Détachement spécial de la Police comptant 100 membres, et mis à la

8 disposition du 1er Corps de la Krajina, sous le commandement du général

9 Talic, à partir du 10 août 1992."

10 M. KRGOVIC : [interprétation] Passons maintenant à la page 2, s'il vous

11 plaît.

12 Q. "La passation sera effectuée le 10 août 1992, dans la ville de Kotor

13 Varos à 8 heures, c'est là-bas que se trouve l'unité, et suite à cette

14 passation assisteront au nom du CSB Djuro Bulic, le chef du secteur des

15 SJB, et au nom du 1er Corps de la Krajina, colonel Bogojevic, chef de la

16 sécurité militaire."

17 Est-ce que cette date-ci correspond à peu près à l'époque où vous avez

18 observé certaines transformations ?

19 R. Oui, effectivement. Je me souviens que cela s'est passé après la mort

20 du colonel Stevilovic, à la place lequel est arrivé colonel Bogojevic --

21 Q. Tout à l'heure, vous avez mentionné la mort du colonel Stevilovic, avec

22 lui il y avait un certain Markovic, n'est-ce pas ?

23 R. Oui, c'est exact.

24 Q. Donc la mort de ces deux personnes a eu des conséquences très

25 importantes pour la situation dans la zone parce qu'il s'agissait là des

26 deux professionnels, des deux experts en matière de la sécurité, n'est-ce

27 pas ?

28 R. C'est exact. Mais je ne peux vraiment vous dire lequel des deux était

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1 plus grand professionnel ou meilleur homme. Je ne peux pas les comparer.

2 Si vous me le permettez j'aimerais ajouter ceci, au niveau du CSB, centre

3 des services de Sécurité et du 1er Corps de la Krajina, il y avait l'idée de

4 créer un Bataillon de la Police mobile, qui serait chargé de résoudre

5 toutes affaires relatives aux activités des groupes des renégats, et des

6 criminels aussi hein. Qui donc se rendaient immédiatement sur les lieux où

7 il y aurait des problèmes. Donc une unité très mobile, très réactive.

8 C'était une idée et ceux qui soutenaient cette idée le plus étaient

9 justement les deux hommes décédés, colonel Stevilovic, et Stevan Markovic,

10 avec le plus haut dirigeant du CSB de Banja Luka de l'époque. Je pense

11 qu'il y a eu un accord à ce sujet-là et que cette idée était acceptée

12 également au niveau du ministère.

13 Q. Parlons de l'activité de ce Détachement spécial, je souhaite vous

14 montrer la pièce à conviction, P591.

15 C'est le rapport de l'administration auprès de l'état-major principal de

16 l'armée, signé à l'époque par M. Tolimir. C'est le département chargé des

17 renseignements et de la sécurité.

18 M. KRGOVIC : [interprétation] Il nous faudra la page 5 de ce document, s'il

19 vous plaît.

20 Q. La date 28/07/1992. A la page 5, le colonel Tolimir aborde la question

21 des forces de défense serbe, des SOS, et dit :

22 "Les forces de défense serbe de Banja Luka, sous le commandement de Nenad

23 Stevandic, qui en même temps est le président des amateurs des aigles de

24 Serbie, des "businessmen" privés ont beaucoup d'information sur le SOS,

25 ainsi que certains fonctionnaires des SJB et du SNB de Banja Luka, du CSB

26 de Banja Luka."

27 Est-ce que cela est exact ?

28 R. Oui. C'est un peu abrégé mais, bon, ça correspond à la réalité et à

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1 l'information dont je disposais.

2 Q. Bien. Plus loin, on dit :

3 "Une partie du SOS a été démantelée et intégrée au Détachement de la

4 Police du CSB de Banja Luka, mais n'est pas véritablement sous le contrôle

5 effectif du détachement et du CSB. Une autre partie de cette unité s'est

6 jointe à la Défense territoriale de Banja Luka, et une troisième partie

7 sous le commandement de Branko Palackovic, qui est en prison, en

8 détention."

9 Est-ce que cela est exact ? C'est bien ça, il y avait ce mélange

10 entre le SOS et l'Unité spéciale ?

11 R. Oui.

12 Q. Bien. Je vais vous montrer un autre document maintenant où vous

13 répondez à une question posée par le Procureur. Peut-être que vous vous

14 souviendrez que vous avez parlé d'un rapport où il était abordé la réunion

15 avec le général Mladic à Teslic. Alors, le Procureur vous a donné, montré

16 un document. On ne va pas le remontrer de nouveau parce qu'il est

17 confidentiel, mais je vais vous montrer un autre document qui porte sur

18 cette même réunion.

19 M. KRGOVIC : [interprétation] Donc peut-on afficher le document 861 de la

20 liste 65 ter. Je pense qu'il a été versé au dossier en tant que P1353.14.

21 C'est à l'onglet 34 de notre classeur.

22 Q. C'est un rapport du 30 octobre 1992. Vous pouvez voir les agents

23 opérationnels Radulovic, Stjepanovic et Sajinovic. On parle ici de cette

24 réunion, et vous pouvez voir, en bas de cette page, à qui l'information a

25 été remise : au chef du CSB et au chef du SNB.

26 Alors vous n'avez pas dit au Procureur si vous en avez informé Stojan

27 Zupljanin, du premier document. Vous avez dit avoir remis un document à

28 Zupljanin, et j'ai l'impression en fait que vous avez remis celui-ci, parce

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1 qu'il aborde également la question de cette réunion. Je pense que vous avez

2 dû lui remettre ce document-ci, et non pas l'autre. Donc il y a là une

3 certaine confusion. Essayez peut-être de remettre les choses au clair.

4 R. Excusez-moi, je ne réponds pas immédiatement. J'attends que votre

5 question soit traduite. Je peux répondre à cette question.

6 Je me souviens très bien de cette information. L'information était très

7 sérieuse, parce qu'elle provenait d'une personne qui, à l'époque,

8 jouissait, d'après nos évaluations, d'un plus grand respect que Radovan

9 Karadzic, et ce qu'il a déclaré lors de cette réunion était très

10 préoccupant, extrêmement préoccupant pour nous. Nous avons été surpris, et

11 compte tenu de la gravité de la situation décrite par une source à laquelle

12 nous faisions absolument confiance - et par la suite, nous avons vérifié

13 ces informations - donc compte tenu de la gravité de la situation, nous ne

14 nous sommes pas présentés en tant que membres du Groupe Milos. Nous avons

15 donné nos noms et prénoms pour indiquer en personne que nous ne sommes pas

16 d'accord avec ce genre de bêtise, quelque soit la personne qui les

17 prononce.

18 Alors vous avez voulu me rafraîchir la mémoire. Je vais vous rafraîchir

19 maintenant la vôtre. Quelqu'un m'a demandé :

20 "Comment se fait-il ? Est-il possible que telle et telle personne ait dit

21 une telle chose ?"

22 Moi, je vous ai répondu :

23 "Mais est-il possible que la personne, que concerne cette information, a

24 déclaré ce qu'elle a déclaré en public à Srebrenica et avec un haut parleur

25 ?"

26 Donc ce que je voulais vous dire, c'est que ce qui est indiqué ici est

27 horrifiant. Je dois vous dire qu'à ce moment-là, j'ai vu là un problème

28 pour le SJB et pour le CSB, parce que personne du service de la Sécurité

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1 publique, avec tout le respect que je dois aux accusés, n'avait d'autorité

2 suffisante et le [imperceptible] suffisant, la carrière derrière eux

3 suffisamment impressionnante pour être comparés à celui qui a participé à

4 cette réunion à Teslic. Quand vous voyez que cette déclaration sort en

5 public et qu'elle est entendue par des idiots, alors vous pouvez imaginer

6 les réactions sur le terrain, parce que -- vous voulez avec les membres du

7 peuple non-serbe et que c'est la raison pour laquelle vous ne saurez pas

8 qui est coupable. Je crois que c'est catastrophique, et je pense ceci

9 aujourd'hui, j'élève mon opinion aujourd'hui. J'avais cette même opinion à

10 l'époque et j'aurais la même opinion jusqu'à la fin de mes jours.

11 Pour être bien honnête, dites-vous, je n'ai pas vraiment fait énormément

12 confiance dans les généraux qui avaient fait surface à l'époque dans la

13 Republika Srpska, car je savais, à l'exception d'un très grand nombre de

14 personnes, qu'il s'agissait de généraux du DB -- de la DB --

15 L'INTERPRÈTE : L'interprète se reprend : Il s'agit de généraux qui étaient

16 tout petits -- des petits généraux des DB.

17 LE TÉMOIN : [interprétation] Je sais que ce n'était pas des personnes qui

18 avaient fait des études à l'Académie militaire. C'est pour ça qu'on les

19 appelait des généraux de grossesse, parce qu'en neuf mois, ces personnes

20 devenaient des généraux, et c'est comme si une mère prenait neuf mois pour

21 donner naissance à son bébé. Donc ces nouveaux généraux faisaient surface

22 comme ça. Ce n'était pas digne du peuple serbe.

23 M. KRGOVIC : [interprétation]

24 Q. C'est votre rapport, ce document ?

25 R. Oui, il n'y a aucun doute de ceci.

26 M. KRGOVIC : [interprétation] J'aimerais demander que ce document soit

27 versé au dossier, s'il vous plaît, en tant que document faisant partie de

28 cette liasse de documents.

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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Versé au dossier.

2 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce que vous parlez de --

3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je crois que le document est déjà versé

4 au dossier.

5 M. OLMSTED : [interprétation] Effectivement, c'est un document du 30

6 octobre. En fait, il a été versé au dossier par le biais de l'Accusation.

7 M. PANTELIC : [interprétation] Je suis réellement désolé. Au bas de la

8 version anglaise, nous voyons à deux reprises : "Chef de CSB", fois un. Je

9 crois que c'est une erreur de frappe. Je crois qu'il faudrait lire :

10 "Sécurité d'Etat" au lieu de "CSB".

11 M. KRGOVIC : [interprétation] Toujours concernant la situation qui

12 prévalait à Banja Luka, à l'époque, n'y avait-il pas de personnes

13 présentes, enfin des personnes de la Sûreté, de la sécurité d'Etat, mais il

14 y avait également des membres des services du Renseignement étrangers et

15 des membres du service de Renseignements musulman, et croate, n'est-ce pas

16 ?

17 R. Oui.

18 Q. Dans le cadre de ceci, il y avait effectivement comme le dit Zupljanin,

19 dans son rapport, un très grand nombre de sources d'informations qui

20 circulaient, de désinformations, et ce sont des informations qui touchaient

21 certaines personnes, des dirigeants des structures militaires, et des

22 structures civiles, des dirigeants de la Republika Srpska, n'est-ce pas, et

23 ces personnes faisaient l'objet de cette désinformation ?

24 R. Oui, effectivement.

25 Q. Le service de la Sécurité d'Etat pouvait, à ce moment-là, obtenir une

26 information qui était complètement fausse, pensant pour autant qu'il

27 s'agissait d'une information véridique. Mais c'est très difficile de

28 vérifier le tout, plus particulièrement lorsque la technique n'est pas

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1 utilisée, les moyens techniques ne sont pas utilisés en tant que moyens

2 fiables. Vous, vous vous êtes servi des mêmes méthodes, n'est-ce pas ?

3 R. Maître Krgovic, voilà, vous dites qu'il était possible que les

4 informations du Groupe Milos ne fussent pas vérifiées.

5 Q. Non, non, non, non --

6 R. Non, non, non, permettez-moi de répondre.

7 Q. Non, non, non, excusez-moi, je voulais simplement vous poser une

8 question sur une information concrète dont nous n'avons pas encore parlé

9 jusqu'à maintenant. En fait, je ne parlais pas du tout de façon générale.

10 R. Je veux, j'insiste, je veux dire quelque chose.

11 Q. D'accord, très bien, allez-y.

12 R. Je pourrais accepter votre affirmation selon laquelle les faits ne

13 confirment pas que nous étions absolument, que nous avions absolument

14 raison, majoritairement, principalement raison.

15 Mais pour compléter ce que je dis, pour vous expliciter le tout, vous

16 parlez de combinaison opérationnelle. Effectivement, ils ont toujours

17 existé, et on dira toujours que nous avions essayé d'induire en erreur les

18 services du Renseignement étrangers et que l'inverse était vrai également.

19 Mais ce n'est pas impossible dans ce contexte que quelqu'un nous aurait

20 présenté des informations qui ne correspondaient absolument pas à la

21 réalité. Il y avait de telles informations effectivement, et dans ce sens-

22 là, je pense comme vous d'ailleurs, que c'était tout à fait possible que ce

23 genre de chose se déroulait, se passait, avait lieu.

24 Q. Oui, justement, en fait je n'ai jamais mis en doute l'information du

25 Groupe Milos. Comme vous avez vu, en fait, tout ceci est inclus dans le

26 rapport de M. Zupljanin, mais ce qui préoccupe quelque peu mon client est

27 la chose suivante.

28 M. KRGOVIC : [interprétation] Voilà, j'aimerais vous montrer la pièce 1D37.

Page 11152

1 Q. Il s'agit du passage -- 1D37, voilà, c'est la pièce 1D37. Il s'agit de

2 l'évacuation de Kotor Varos.

3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Krgovic, de quel classeur

4 parlez-vous ?

5 M. KRGOVIC : [interprétation] C'est le document 40, donc intercalaire 40

6 dans le classeur de la Défense Zupljanin.

7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic, je devrais vous dire,

8 que vous avez épuisé les quatre heures et demie que vous aviez demandées.

9 Quand pensez-vous pouvoir terminer ?

10 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, c'est le dernier sujet

11 que je voudrais aborder avec le témoin. Donc cinq à dix minutes, pas plus.

12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

13 M. KRGOVIC : [interprétation] Veuillez, je vous prie prendre la page

14 suivante de ce document en B/C/S.

15 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi, je ne vois qu'une seule page.

16 M. KRGOVIC : [interprétation] Non, c'est la page suivante, s'il vous plaît.

17 Q. Nous avons entendu certains témoins qui nous ont parlé des personnes,

18 qui nous ont dit qui avait participé aux négociations relatives à

19 l'évacuation, concernant cette évacuation qui a eu lieu en 1992; et vous

20 verrez qu'il s'agit d'une réunion de la présidence de Kotor Varos. On peut

21 voir qui étaient les personnes ayant pris la décision et qui sont les

22 personnes qui avaient décidé de procéder au passage de ces groupes armés,

23 en parlant de l'évacuation des civils et des effectifs armés en fait. Ici

24 on dit que, dans ce document, que le colonel Bogojevic donc la personne qui

25 a remplacé le commandant --

26 L'INTERPRÈTE : Inaudible.

27 M. KRGOVIC : [interprétation]

28 Q. -- et puis le général Mladic a reçu du général Mladic [comme

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1 interprété], l'ordre selon lequel personne ne pouvait sortir avant que les

2 armes ne soient rendues.

3 En plus, on peut lire qu'il y a un désaccord entre Karadzic et Mladic,

4 entre la position adoptée par Karadzic et l'ordre donné par Mladic. Le

5 commandant Maire Trivic a donc transmis la position du corps d'armée, à

6 savoir que personne ne pouvait sortir avant que les armes ne soient rendues

7 et propose que --

8 L'INTERPRÈTE : Inaudible.

9 M. KRGOVIC : [interprétation]

10 Q. -- et ensuite, il dit également que le président Djukanovic devrait en

11 parlant à Karadzic, qu'il fallait lui dire que sa position n'a pas été

12 respectée. --

13 L'INTERPRÈTE : Les interprètes n'arrivent pas à suivre Me Krgovic qui lit à

14 toute allure un texte dont il ne nous a pas du tout donné l'endroit.

15 M. KRGOVIC : [interprétation] Page suivante en anglais --

16 M. OLMSTED : [interprétation] Je crois que nous avons la mauvaise page en

17 anglais. Je ne crois pas qu'il est vraiment nécessaire que Me Krgovic nous

18 lise à haute voix le document, l'ensemble du document. Mais je crois en

19 anglais c'est la page 3, je crois, effectivement.

20 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Krgovic, est-ce que vous avez

21 entendu le commentaire de l'interprète ?

22 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui. Je suis vraiment désolé. Toutes mes

23 excuses.

24 Q. Donc de ce document, dans ce document dont nous parlons, nous voyons à

25 quel niveau la décision a été prise, et de quelle façon on s'est mis

26 d'accord sur le retrait. Mon client, M. Zupljanin, dit qu'il n'avait rien à

27 faire avec cette évacuation. Il n'avait rien à voir avec cette évacuation.

28 Il n'a pas pris part aux négociations, et il n'était pas sur les lieux

Page 11154

12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

Page 11155

1 lorsque l'évacuation a eu lieu. Et l'information qui est parvenue jusqu'à

2 vous, à savoir que lui et le colonel Prlic -- que lui, non plus n'avait pas

3 participé aux négociations autour de la remise de Vecici [phon], est une

4 désinformation qui vous a été donnée concernant sa participation et

5 concernant les argents qui avaient été mentionnés.

6 Est-ce que vous pourriez accepter cette information ?

7 R. Oui, tout à fait. Je suis d'accord avec ces affirmations, c'est tout à

8 fait possible.

9 Je dois vous dire que cette information, nous, nous n'avons jamais rédigé

10 de telles informations. Nous n'avons jamais remis un tel document ni au

11 service de la Sécurité d'Etat ni au service de la Sécurité publique et au

12 service de la Sûreté d'Etat. J'aimerais vous dire que si vous vous souvenez

13 bien, ce niveau d'information, cette information a été rédigée

14 littéralement par, je vais donner son nom et son prénom, donc c'était

15 rédigé par Branko Ratic, c'était le chef des Tajfun; plus tard, il est

16 devenu chef des Tajfun, qui réellement parlant nous a mis dans la situation

17 dans laquelle nous pouvions tous perdre nos têtes parce que cet homme a

18 fait appel de façon très -- sans se préoccuper de ce qui pourrait arriver

19 appeler toutes les personnes importantes de la vie politique et des

20 dirigeants de la Republika Srpska. Il avait dit : Voilà, le général, nous

21 avons ceci pour vous, et cetera, et cetera. Ensuite le général Mladic :

22 Nous avons ceci pour vous deux points, et cetera, et cetera, et donc on

23 voyait plein de -- toutes sortes d'informations à l'écran. Je ne sais pas

24 si M. Stojan Zupljanin s'est trouvé dans la situation dans laquelle il

25 pouvait de cette façon-là voir qu'il y avait une certain @chantage@ - entre

26 guillemets - et ces personnes qui avaient dépassé ce niveau de ces

27 manigances pour les appeler ainsi ces personnes ont commencé à se venger

28 contre Tajfun et contre le Groupe Milos. Justement à cause de ce type

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1 d'informations, de désinformations faites sans se préoccuper de quoi que ce

2 soit qui avaient été données par Branko Ratic, par diverses personnes

3 voulant consommer de telles informations --

4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Radulovic, les interprètes

5 vous demandent de répéter ce que vous avez dit en dernier dans votre

6 réponse. Ils n'ont pas pu vous suivre.

7 M. KRGOVIC : [interprétation] Je suis vraiment désolé.

8 Q. Mais puisque les témoins n'ont pas entendu, ou plus, pardon, non, non,

9 je ne parle pas de témoins, je parle d'interprètes. Pourriez-vous répéter,

10 s'il vous plaît, la dernière -- ce que vous avez dit dans la dernière -- la

11 deuxième partie de votre réponse s'agissant des désinformations.

12 R. Oui, je vais essayer de répéter. Voilà.

13 Alors ce type de désinformation ou d'information qui avait été envoyé à

14 différents destinataires voulant consommer ce type d'information était très

15 mauvaise pour nous, car certains individus souhaitaient se venger contre

16 Branko Ratic parce qu'il recueillait de telles informations, pour ces

17 raisons-là, et ensuite ils ont vu que, parmi ces informations, il y avait

18 également des informations qui étaient données par le Groupe Milos, et

19 c'est la raison pour laquelle les membres du Groupe Milos se faisaient

20 arrêter, se faisaient interroger. C'est la raison pour laquelle j'ai dû

21 quitter le service de la Sûreté d'Etat de la Republika Srpska, et ainsi de

22 suite, ainsi de suite, je ne veux pas vous ennuyer plus longuement avec mes

23 longues réponses.

24 Mais je vous veux dire ceci : C'est justement à cause de cette façon de

25 procéder et de travailler par Tajfun - "Typhon" en français - c'était peut-

26 être une façon patriotique de procéder mais c'était réellement une manière

27 de procéder de façon non professionnelle. Les typhons étaient très

28 ambitieux, les Tajfun, puisque M. Branko Ratic, avec lequel je suis encore

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1 ami aujourd'hui - il est encore mon ami aujourd'hui - il voulait être une

2 personne importante pour ce qui est de la sécurité dans la Republika

3 Srpska. Je ne sais pas de quelle façon et comment il s'en ait -- il a

4 réussi par magie à s'imposer à Radovan Karadzic. J'étais présent à

5 plusieurs reprises lorsqu'il avait de très proches contacts avec lui,

6 c'était des contacts qui étaient encore plus intimes que j'ai avec ma

7 propre épouse, 35 ans de mariage.

8 Q. En fait, ce type de désinformation pouvait être employé à des fins

9 politiques pour d'émettre de leur fonction les hommes politiques, peut-

10 être, ou c'était des jeux politiques également et pouvait manipuler, mais

11 évincer ?

12 R. Avec le recul, je peux et je me suis forgé une opinion bien différente

13 de celle que j'avais en 1993. Mais je dois vous dire qu'il ne serait pas

14 juste de ne pas dire que s'agissant de ces informations obtenues par Tajfun

15 relayées par Branko Ratic contenaient quand même quelques vérités. Il est

16 malheureux toutefois que ce dernier n'avait pas établi un mécanisme de

17 contrôle par le biais duquel il pouvait assurer un contrôle et une

18 vérification des informations qu'il donnait. Il était littéralement le

19 dernier à transmettre ce type d'information aux dirigeants les plus élevés,

20 alors que ces informations étaient très souvent non vérifiées.

21 J'aimerais maintenant vous dire ceci pour résumer en fait le tout. A

22 cause de ce type de travail fait par les Typhons, les Tajfun, lorsque nous

23 avions remarqué que personne ne nous écoutait dans la Republika Srpska,

24 nous avons demandé de l'aide à Belgrade, en demandant qu'on appelle les

25 membres des Tajfun et les membres du Groupe Milos, afin que nous avec

26 l'aide des personnes que nous estimions être des professionnels en Serbie,

27 afin que l'on puisse avoir une influence sur Tajfun, sur les Typhons, afin

28 que Tajfun ne puisse faire en sorte qu'une information ne soit transmise à

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1 aucun organe, aucune institution, à aucun dirigeant important de la

2 Republika Srpska avant que cette information ne soit vérifiée au préalable

3 et ne soit transmise à ma petite personne, mon humble personne que je suis

4 en tant que chef du groupe.

5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pourriez-vous nous dire où allons-

6 nous exactement ? Nous nous dirigeons vers quoi exactement ? Voulez-vous en

7 venir ?

8 M. KRGOVIC : [interprétation] En fait, non, le témoin a ajouté quelques

9 informations supplémentaires. En fait, ma question était liée au Tajfun et

10 à M. Zupljanin, bon, à ma question, en fait, n'est plus.

11 Voilà, je voudrais au témoin un document 1D03 --

12 L'INTERPRÈTE : Inaudible.

13 M. KRGOVIC : [interprétation] D03-3427. En fait, c'est la dernière question

14 que j'ai pour ce témoin.

15 Q. Alors voilà, j'aimerais mettre dans leur contexte cette désinformation

16 envoyée à M. Zupljanin. Lisez, je vous prie, le contexte; il s'agit du

17 Groupe Milos qui envoie une information en 1992. Il s'agit de la -- d'une

18 réunion de l'assemblée de la Région autonome de Krajina. Certaines

19 personnes étaient intéressées à changer les dirigeants du CSB, selon votre

20 rapport, n'est-ce pas ?

21 R. Oui.

22 Q. Vous savez sans doute que, pendant cette période, c'est un document qui

23 émane, qui a été rédigé le 3 août 1992.

24 Pardon, excusez-moi. Je vous ai posé une question. J'ai demandé si c'était

25 votre rapport à vous. Vous avez répondu par l'affirmative, mais ce n'est

26 pas consigné au compte rendu d'audience. Donc c'est oui ?

27 R. Oui.

28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic --

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1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que c'est votre classeur à

2 vous ?

3 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui. Non, en fait je me trompe. Non, c'est le

4 document qui provient du classeur de Me Zecevic, et il s'agit de

5 l'intercalaire 15.

6 M. OLMSTED : [interprétation] Le dommage est déjà fait, mais nous aimerions

7 élever une objection quant à la question. La question concernant la

8 désinformation, le conseil a posé une question concernant - en disant :

9 "Cela n'a rien à voir avec une désinformation."

10 Bien sûr, il a le droit de poser des questions directrices, mais le fait de

11 proposer des théories -- suggérer des théories au témoin, ce n'est pas une

12 façon de procéder.

13 M. KRGOVIC : [interprétation] Je ne sais pas où est le problème. Je vois

14 que ma question n'a peut-être pas été interprétée correctement. Voilà, nous

15 avons parlé d'une désinformation selon laquelle M. Zupljanin et M. Prlic

16 avaient participé aux négociations et qu'on leur a payé, on leur a donné

17 des sommes d'argent pour ce faire.

18 M. OLMSTED : [interprétation] Objection, Monsieur le Président. Ce n'est

19 pas du tout ce qu'a dit le témoin. Le témoin n'a pas dit qu'il recevait des

20 désinformations quant à la participation de M. Stojan Zupljanin dans la

21 négociation. Encore une fois, c'est un exemple qui nous démontre à quel

22 point le conseil de la Défense déforme les questions, déforme la déposition

23 du témoin et place des paroles dans la bouche du témoin.

24 [La conseil de la l'Accusation se concerte]

25 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui. Monsieur le Président, voilà, je vais

26 poser une question très directement.

27 Q. L'information, Monsieur le Témoin, que Tajfun a transmise selon

28 laquelle MM. Zupljanin et Prlic avaient participés aux négociations

Page 11160

1 concernant l'évacuation de Vecici et qu'on leur a donné des sommes

2 d'argent, ce n'est pas une information qui provient du Groupe Milos ?

3 R. Non. Nous avions entendu de Tajfun des informations. Je ne sais pas

4 combien de fois dois-je répéter ces deux questions.

5 Q. Donc, voilà, je vous ai posé une question concernant l'évacuation.

6 Un instant s'il vous plaît.

7 [Le conseil de la Défense se concerte]

8 M. KRGOVIC : [interprétation] Excusez-moi, j'ai parlé un peu rapidement,

9 donc on n'a pas très bien saisi mes propos.

10 Q. Donc, l'information dont nous avons parlé un peu plus tôt concernant

11 l'évacuation de Vecici et la participation de MM. Prlic et Zupljanin

12 n'était pas l'information qui était transmise ou parvenait du Groupe Milos

13 ?

14 R. Monsieur Krgovic, toutes nos informations étaient des

15 informations écrites. Jamais nous n'avons reçu de telles informations par

16 le Groupe Milos. Le Groupe Milos n'a jamais rédigé de telles informations

17 et n'a jamais envoyé de telles informations à personne, mais j'ai dit que

18 nous échangions des informations avec les membres des Tajfun, et j'ai dit

19 qu'entre autres, Tajfun disposait de telles informations ou détenait ces

20 informations, et non pas seulement ces informations-là. Mais je ne veux pas

21 maintenant que - semer de la désinformation. Je pourrais vous énumérer 5

22 000 exemples, parce que nous ne vérifions pas cela. On ne procédait pas à

23 des vérifications. Voilà, je peux le dire. Nous ne procédions pas à la

24 vérification de tout ceci, et tout ce que nous faisions, c'était de faire

25 notre travail. Ce n'était pas notre travail de vérifier si l'information

26 est vraie ou fausse. Ce n'était pas la nature de notre travail.

27 Q. Lorsque je vous ai montré le rapport Milos, lorsqu'on a parlé de

28 démettre certaines personnes de leur fonction du CSB et de remplacer

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1 certains dirigeants et des rumeurs selon lesquelles on parlait de remplacer

2 certains représentants officiels, soit par des représentants de la police

3 ou d'autres officiels.

4 R. Maître Krgovic, voilà, c'est comme si on mettait quelqu'un sur une

5 balançoire pour être -- c'est comme si on mettait quelqu'un sur une

6 balançoire de vouloir les démettre de leur fonction. Il y avait certaines

7 mises en scène, et après de telles informations données au public, après

8 l'infiltration de telles informations, il arrivait très souvent que les

9 personnes qui étaient déjà à l'avance mises sur cette liste partaient de

10 leur poste. Tout ceci était justifié la plupart du temps par le fait que

11 ces personnes ne respectaient pas la politique du SDS, que ces personnes ne

12 respectaient pas certaines positions prises par certains hommes politiques,

13 ou qu'ils n'avaient pas complètement divorcé du système communiste, qu'ils

14 étaient des -- donc des communistes, et que ce n'étaient pas de vrais

15 Serbes.

16 Je peux vous dire d'ailleurs qu'il y avait en fait deux centres de pouvoir.

17 Il y en avait deux, et c'était ces centres de pouvoir qui déclaraient ce

18 qui était correct politiquement ou non, ou surtout qui décidaient sur la

19 compétence de personnes pour occuper des postes officiels.

20 Q. Je suis désolé, mais nous n'avons plus de temps.

21 M. KRGOVIC : [interprétation] Puis-je demander le versement de ceci au

22 dossier.

23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Quel document ? De quel document parlez-

24 vous ?

25 M. KRGOVIC : [interprétation] Celui qui est à l'écran.

26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je suis complètement perdu, Monsieur

27 Krgovic. Que nous a dit le témoin à propos de ce rapport Milos ?

28 M. KRGOVIC : [interprétation] Il a confirmé qu'il s'agissait bel et bien

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1 d'un rapport Milos et que les discussions étaient en cours à propos du

2 remplacement de M. Zupljanin à l'époque. Je voulais juste remettre cet

3 événement dans le contexte de climat de désinformation qui régnait à

4 l'époque. C'est pour ça que j'aimerais demander le versement de cette

5 pièce, car elle étaye, à mon avis, ma thèse.

6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc, il s'agit d'un véritable rapport

7 Milos celui-là, n'est-ce pas ?

8 M. KRGOVIC : [interprétation] Tout à fait.

9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Il sera admis et recevra une

10 cote.

11 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] La cote 2D91.

12 M. KRGOVIC : [interprétation]

13 Q. Camarade Radulovic, je vous remercie. Je n'ai plus de questions.

14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Olmsted, vous allez peut-être

15 pouvoir reprendre vos questions supplémentaires, mais après la pause.

16 Nous avons deux minutes, cela dit, et j'aimerais donc revenir sur un point

17 qui a été évoqué avec vous par le Juge Harhoff. On revient ici au

18 commandement des villes et villages dont vous avez parlé précédemment. Donc

19 ceci n'est pas encore très clair et j'aimerais que vous nous expliquiez un

20 petit peu ce qu'il en est.

21 Le Juge Harhoff, vous vous souvenez, vous a demandé s'il existait une

22 relation parallèle entre, d'un côté, le commandement de la ville ou du

23 village, et la cellule de Crise, et vous avez un petit peu éclairé notre

24 lanterne. J'aimerais savoir ce qu'il en est, par rapport à la chaîne

25 hiérarchique et la ligne de responsabilité, surtout, bien sûr, en ce qui

26 concerne la chaîne menant ces commandements jusqu'à M. Zupljanin ou des

27 officiels de ce type.

28 LE TÉMOIN : [interprétation] Je serai rapide.

Page 11163

1 La cellule de Crise décidait des personnes qui allaient être chargées du

2 commandement de la ville. Ce commandement de la ville comprenait

3 principalement des gens qui étaient liés à l'appareil militaire ou

4 d'individus qui avaient fait partie à un moment du secrétariat militaire de

5 la Défense territoriale, ainsi que d'individus qui étaient contrôlés

6 directement par la cellule de Crise.

7 En ce qui concerne le commandement de la ville, sachez que toutes les

8 entités étaient sous leurs ordres, y compris les commissariats de police

9 qui avaient été subordonnés à ce commandement des villes. Donc il y avait

10 une césure dans la chaîne de commandement, pour ce qui est depuis donc du

11 niveau le plus élevé de la Republika Srpska, par le biais des CSB,

12 jusqu'aux commissariats de police se trouvant dans les différents villes et

13 villages.

14 Parce qu'en fait, le poste de police sur place n'avait plus à rendre compte

15 au CSB, donc au centre de Sécurité, au centre des services de Sûreté mais

16 n'était plus -- ne rendait plus compte en fait au commandement de la ville.

17 Donc toute information additionnelle fournie et venant de l'extérieur de

18 cette chaîne de commandement venait en fait de l'accomplissement de ce

19 qu'ils considéraient être leur devoir professionnel ou de personnes qui

20 considéraient qu'ils ne pouvaient pas fonctionner autrement et qu'il ne

21 fallait pas fonctionner en passant par le commandement du village mais en

22 montant directement jusqu'au CSB, parce qu'ils ne voulaient pas faire

23 confiance en fait au commandement de la ville. Mais ils le faisaient

24 souvent de façon un peu clandestine.

25 Mais soyons clair, c'est simple. Le commandement de la ville pouvait très

26 bien dire tout d'un coup, la police doit se rendre sur la ligne de front à

27 100 kilomètres d'ici ou à 200 kilomètres d'ici, et ils pouvaient le faire

28 sans demander l'approbation du ministre de l'Intérieur de la Republika

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1 Srpska. Donc en fait le commandant de la ville était le chef dans ces

2 circonstances.

3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

4 [aucune interprétation]

5 [Le témoin quitte la barre]

6 --- L'audience est suspendue à 12 heures 08.

7 --- L'audience est reprise à 12 heures 31.

8 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] En attendant que le témoin arrive une

10 question de nature procédurale que nous devons rendre maintenant :

11 La Greffière a informé la Chambre de première instance que les versions non

12 officielles et non corrigées des comptes rendus ont été téléchargées dans

13 le prétoire électronique après avoir été versées au dossier en tant que

14 pièces à conviction alors que les versions officielles existent. Cela

15 concerne 53 pièces à conviction. Le Procureur -- on ordonne au Procureur de

16 remplacer les comptes rendus téléchargés par des versions officielles et

17 corrigées, et par ailleurs, à chaque fois où un parti souhaite demander le

18 versement d'une déposition du témoin le compte rendu du déposition de

19 témoins, à chaque fois il faudra que la version corrigée et officielle de

20 sa déposition soit téléchargée dans le prétoire électronique. Si la version

21 n'est pas disponible, à ce moment-là, il faudra la remplacer ultérieurement

22 pour la version dès qu'elle sera disponible.

23 Merci.

24 [Le témoin vient à la barre]

25 Nouvel interrogatoire par M. Olmsted :

26 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Radulovic.

27 R. Bonjour.

28 Q. Vendredi dernier, vous avez regardé un enregistrement vidéo concernant

Page 11165

1 la réunion du 30 juillet 1992 avec les chefs des SJB présidées par le chef

2 du CSB; vous souvenez-vous de ceci ?

3 R. Oui.

4 Q. Vous savez que ce type de réunions se tenaient régulièrement au sein du

5 CSB, et j'avance que durant cette affaire un certain nombre de documents,

6 un grand nombre de documents a été versé au dossier --

7 M. KRGOVIC : [interprétation] Votre question est directrice.

8 M. OLMSTED : [interprétation] Messieurs les Juges, Monsieur le Président,

9 je n'ai même pas posé ma question.

10 Q. Dans le dossier nous avons un très grand nombre de rapports échangés

11 entre les SJB et les CSB dans l'ARK. Ce qui nous intéresse c'est la chose

12 suivante : Sur la base de quoi êtes-vous parvenu à la conclusion que les

13 SJB rendaient compte seulement aux commandements des villes en 1992 ?

14 R. Sur la base de mes connaissances sur ce que j'ai pu observer au sujet

15 du fonctionnement de ces organes en 1992 à partir de la création des

16 cellules de Crise et des commandements des villes.

17 Permettez-moi de vous dire que ces organes ont été créés conformément à

18 certains textes de loi, et si vous souhaitez, je peux vous dire qu'à un

19 moment, moi-même, je faisais d'office, partie d'une cellule de Crise, et

20 j'en connais le fonctionnement.

21 Q. Ce texte de loi, il s'agit du texte de loi au niveau de la république ?

22 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

23 LE TÉMOIN : [interprétation] Voulez-vous dire si ces textes de loi étaient

24 au niveau de la république ?

25 M. OLMSTED : [interprétation]

26 Q. Oui, oui.

27 R. Ecoutez, je dois vous dire, Monsieur le Procureur, que ces lois

28 existaient avant l'éclatement de la guerre, avant le conflit. Il s'agit des

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1 lois qui - je peux le dire - étaient adoptées en temps de paix, en

2 prévision de ce qui pourrait se passer en temps de guerre. Donc certaines

3 de ces lois ont été tout simplement activées et ces dispositions sont

4 entrées en vigueur par la déclaration de guerre ou d'état de guerre, et

5 cetera, tout simplement, conformément aux lois de Bosnie-Herzégovine qui

6 existaient à l'époque.

7 Q. Bien. Je reviens maintenant à ma question. Le gouvernement de la

8 Republika Srpska a-t-il adopté ce texte de loi dont vous parlez ?

9 R. Ecoutez, franchement, je ne sais pas si le gouvernement de la Republika

10 Srpska a adopté ces lois, je pense que les premières modifications des lois

11 ou adoptions de lois en Republika Srpska sont faites en 1993 quand,

12 l'article 12 de la constitution, je crois, par cet article-là. Par les

13 dispositions de cet article-là, il a été décidé que toutes les lois de la

14 RSFY seront adoptées en tant que transférées tout simplement dans la

15 législation de la Republika Srpska et adoptées telles quelles sans

16 modification. Donc je pense que cela s'est passé ainsi. Je ne parle pas

17 maintenant ici de décisions de l'assemblée, d'autres organes de pouvoir,

18 cela dépasse mes compétences.

19 M. ZECEVIC : [interprétation] Vous savez, Monsieur le Procureur, que votre

20 question n'a pas été consignée au compte rendu du tout.

21 M. OLMSTED : [interprétation] Je suis sûr que ce sera fait que le compte

22 rendu sera corrigé.

23 Q. Vous avez dit que vous étiez membre d'une cellule de Crise d'office.

24 C'était à Teslic en juillet 1992 où vous agissiez en tant que chef du SJB

25 par intérim ?

26 R. Oui, c'est exact.

27 Q. J'aimerais maintenant aborder la question de la participation de M.

28 Zupljanin aux négociations avec les non-Serbes à Vecici.

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1 Jeudi dernier, je vous ai posé plusieurs questions à ce sujet, je lirai

2 maintenant :

3 "Conformément à vos sources, qui est-ce qui a participé aux négociations

4 parmi vos supérieurs ?"

5 Réponse que vous avez donnée a été :

6 "Monsieur le Procureur, je sais que le lieutenant-colonel ou colonel - je

7 ne sais pas plus quel était son grade - Peulic a dû participer. C'était un

8 militaire, et il y a des indications selon lesquelles M. Zupljanin y a

9 également participé, et c'est pour cette raison-là que nous avons accepté

10 d'inclure cette information."

11 Vraisemblablement, dans votre rapport.

12 "Mais permettez-moi de rajouter : Nous nous sommes battus, nous en avons

13 parlé à la sécurité militaire, au centre de Renseignement militaire, à la

14 tête duquel se trouvait Branko Ratic pour lequel nous savions qu'il était

15 très proche du président Karadzic."

16 Alors est-ce que -- c'est la fin de votre réponse. Est-ce que vous

17 confirmez ce que vous avez déclaré devant ce Tribunal ?

18 R. Bien, je dis la même chose aujourd'hui. J'ai dit que nous échangions

19 nos informations avec les organes chargés de la Sécurité, dont le chef à

20 l'époque était Branko Ratic. Lors de l'échange de ces informations, de la

21 même manière que nous lui donnions des informations, c'est lui aussi il

22 nous en donnait, et il est arrivé qu'il nous donne une information portant

23 sur Stojan Zupljanin l'information selon laquelle Stojan Zupljanin aurait

24 participé à ces négociations; et nous lui avons remis ou transmis nos

25 informations portant sur ces négociations-là. Selon lesquelles le colonel

26 Peulic ou lieutenant-colonel avait participé. Donc il s'agit d'un échange

27 d'information, ce n'est pas quelque chose que nous avons montée, nous

28 n'avons pas gardé de trace écrite de ceci ni en tant que personne ni en

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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

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1 tant que membre du Groupe Milos.

2 Donc il s'agit d'une information que Branko Ratic a dû transmettre aux

3 échelons supérieurs au sein de l'armée et des structures politiques, et je

4 sais que cette information ou désinformation qu'on voulait - moi, je

5 l'appellerais ni information ni désinformation - donc les éléments transmis

6 par cet organe chargé de Renseignement ou de la Sécurité à la tête duquel

7 se trouvait Branko Ratic, Tajfun, a transmis ces informations, ces

8 éléments, et je ne parle pas ici seulement de ces éléments-ci, mais de tous

9 les éléments généraux. Je ne vois pas ce que vous trouvez d'étrange ou

10 d'incohérent dans ma réponse que vous avez citée.

11 Q. Non, je n'ai pas l'intention de parler davantage de Tajfun c'est bon.

12 Je vous ai montré la pièce, le document 10199 de la liste 65 ter, datant de

13 l'époque du massacre de Grbavica et dans ce document vous avez indiqué que

14 les informations reçues provenaient de Japanac. C'était son code. Est-ce

15 que M. Zupljanin a également -- est-ce que cette source vous a dit que

16 Zupljanin avait participé à ces négociations ?

17 R. Je ne m'en souviens pas. En ce qui concerne Grabovica était indiqué

18 dans cette information, portant donc sur le nombre de victimes musulmanes

19 de Bosnie le modus operandi de quelle manière ils ont été tués; si vous ne

20 trouvez pas cette information dans le rapport alors c'est qu'elle n'existe

21 pas parce que là au bout de 17 ans, moi, je ne peux pas m'en souvenir, mais

22 si elle existait à l'époque je l'aurais certainement montrée, mentionnée

23 dans ce rapport.

24 Q. Zdravko Pejic, alors est-ce que c'est lui qui vous a informé du fait

25 que M. Zupljanin avait participé aux négociations de Vecici ?

26 R. Monsieur le Procureur, c'est la première fois que vous me posez cette

27 question. Mais compte tenu du fait que je connaissais excellemment bien

28 Zdravko Pejic qui est décidé entre-temps, je peux vous dire la chose

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1 suivante, Zdravko Pejic, même s'il disposait de cette information, il nous

2 l'aurait jamais transmise.

3 Ce qui ne veut pas dire qu'il ne m'avait pas informé de certains crimes et

4 infractions commises par les membres du Détachement du CSB de Banja Luka,

5 oui, il m'en a parlé, mais il n'a pas osé transmettre cette information

6 justement craignant les membres de ce détachement, et par facilité, il m'a

7 transmis à moi cette information, me demandant à moi de transmettre cette

8 information. Moi, je n'étais pas aussi naïf que ça pour me laisser avoir,

9 pour me faire avoir parce que Zdravko Peulic a essayé de faire en sorte que

10 je me fasse avoir. Non, je savais très bien ce que je faisais, je voyais

11 qu'il y avait un intérêt à ce que cette information soit transmise, et

12 c'est ainsi que j'ai rédigé ce rapport, et c'est indiqué dans le rapport.

13 Q. Bien. Nous n'allons pas maintenant revenir à votre déposition

14 préalable. Vous pourrez répondre par oui ou par non tout simplement à une

15 de ces questions -- à ces questions.

16 Bien. Conformément à vos renseignements, quelle était la personne avec

17 laquelle M. Zupljanin négociait, personne qui agissait au nom des Musulmans

18 de Bosnie de Vecici ? Est-ce que vous pouvez nous mentionner son surnom ?

19 R. Oui. Il s'agit d'un certain Sprzo.

20 Q. Est-ce que vous avez obtenu des informations, des renseignements selon

21 lesquels ce Sprzo aurait été lié au détachement de la police de Banja Luka

22 ?

23 R. Oui, nous disposions de renseignements à cet effet, et je crois que

24 nous avons fait référence à ceci dans une de nos informations, je ne me

25 souviens plus dans quel contexte exactement mais, oui, il y a eu des

26 liens, et si vous le souhaitez, je peux vous dire à quelle occasion, en

27 fait, quel était ce lien. C'était tout simplement le lien de commerce,

28 parce qu'à l'époque, il était très populaire de faire -- on aimait bien

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1 faire du commerce, surtout le commerce des cigarettes, d'alcool, de vivres

2 qui atteignaient des prix astronomiques pour illustrer --

3 Q. Ce n'est pas la peine, c'est bon. Ça suffit. Donc dites-nous très

4 brièvement, s'agissait-il d'un commerce légal ou illégal, c'est tout.

5 R. Monsieur le Procureur, vous, lors -- durant une guerre, vous me

6 demandez s'il y avait du commerce légal. Non, il n'y avait pas de légalité;

7 légalité, ça veut dire le respect des lois, et dans les circonstances qui

8 prévalaient, à l'époque et pendant la guerre, de toute manière, il était

9 contraire à la loi de faire le commerce avec le parti opposé, avec

10 l'ennemi.

11 Q. Bien. Est-ce que vous avez jamais appris pour quelle raison Zupljanin

12 négociait avec les Bosniaques de Vecici par cet homme, Sprzo ?

13 R. Ecoutez, je vous ai dit que c'était un renseignement obtenu dans le

14 cadre de nos opérations, que nous n'avons pas pu vérifier. C'est quelque

15 chose que nous avons appris tout simplement en échangeant les

16 renseignements avec les organes de la Sécurité militaire.

17 Q. Bien. Vous avez parlé tout à l'heure de cette idée de la création d'un

18 Bataillon de la Police mobile discutée au niveau du CSB et au niveau de

19 l'armée, afin de résoudre les problèmes découlant de l'existence des

20 groupes des renégats, de criminels, et cetera.

21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Vous passez à un autre sujet, n'est-

22 ce pas, Monsieur Olmsted ?

23 M. OLMSTED : [interprétation] Oui.

24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Quelle est l'information à laquelle

25 le témoin fait référence dans sa dernière réponse ? Vous pourriez peut-être

26 me rappeler ou le témoin peut me le rappeler. Qu'est-ce qu'on entend, en

27 fait, sous participation aux négociations -- à ces négociations, qu'est-ce

28 que c'est ?

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1 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce que vous avez compris la question du

2 Juge Delvoie, Monsieur Radulovic ?

3 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui, je l'ai comprise. J'ai dit qu'il y

4 avait une idée portant sur la création d'une unité au niveau du bataillon -

5 -

6 M. OLMSTED : [interprétation] Non, non, attendez un instant, s'il vous

7 plaît, je dois vous interrompre. C'est ma question suivante, mais le Juge

8 Delvoie vous a posé une question au sujet de l'information selon laquelle

9 Stojan Zupljanin aurait utilisé ce Sprzo pour négocier avec les gens de

10 Vecici. Donc c'est quoi l'information ou le renseignement auquel vous avez

11 fait référence ?

12 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, c'est vous qui m'avez posé des

13 questions, et je vous ai donné des réponses, et je vous ai dit, nous avons

14 obtenu cette information lors de l'échange d'informations avec l'organe

15 chargé des renseignements et de la sécurité, dont le chef était Branko

16 Ratic de la VRS.

17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, mais qu'est-ce que vous avez

18 appris ? Quel est l'élément d'information que vous avez entendu ? C'est ça

19 ma question.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai appris, comme je l'ai dit, que le

21 lieutenant-colonel Peulic ou colonel Peulic et Stojan Zupljanin ont

22 participé -- avaient participé à ces négociations. Mais, à ce moment-là,

23 nous, en tant que groupe, nous n'avons pas vérifié cette information. Nous

24 n'avons pas comparé cette information à des informations venant d'autres

25 sources. Donc elle n'a pas été confirmée ou infirmé.

26 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, mais c'est quoi l'information ?

27 Vous n'avez pas répondu à ma question. Cette personne-là, ce bosniaque --

28 la question qui vous a été posée était : Pourquoi M. Zupljanin utilisait

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1 cette personne dans les négociations, mais -- et vous dites, cette

2 information-là ? Donc je ne comprends pas. Deuxième chose, on parle de M.

3 Zupljanin participant à des négociations de [imperceptible], quelles

4 négociations, quelles -- si on me dit seulement qu'il a participé à des

5 négociations, ça ne suffit pas. Quel type de négociations ? Pour quoi faire

6 ? Avec quel objectif ? Est-ce que dans ces renseignements, il y avait

7 quelque chose portant sur ceci ou pas ?

8 M. OLMSTED : [interprétation] Bon, nous allons voir ça.

9 Q. S'agit-il des négociations concernant les non-Serbes dans la région de

10 Vecici qui essayaient de quitter la région de Kotor Varos en sécurité ?

11 R. Oui.

12 Q. Ces négociations ont eu lieu fin octobre, début novembre 199 --

13 [imperceptible] ?

14 R. Je ne me souviens pas de date exacte, mais je sais que les négociations

15 ont été conduites, et comme résultat, les Musulmans de Bosnie aptes au

16 combat ont pu quitter le village, et se rendre sur le territoire de la

17 fédération. Ils ont quitté ce territoire en portant avec eux les armes

18 personnelles. Nous avons obtenu, quelques jours plus tard, l'information

19 selon laquelle ils avaient participé aux opérations de combat dans la zone

20 du mont de Vlasici, mêmes hommes qui ont quitté le village et qui se sont

21 rendus sur le territoire de la fédération.

22 Q. Bien. C'est ce groupe-là qui a dû payer pour obtenir ce passage, pour

23 obtenir la possibilité de passer, de quitter Kotor Varos en sécurité ?

24 R. Oui, c'est une information dont nous disposions.

25 Q. Bien. Alors, d'après vous, d'après les renseignements que vous avez

26 obtenus, de quelle manière M. Zupljanin utilisait ce M. Sprzo pour négocier

27 avec les Musulmans de Bosnie qui se trouvaient à Vecici ?

28 M. KRGOVIC : [interprétation] Je n'ai pas du tout soulevé cette question

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1 lors de mon contre-interrogatoire. La seule chose que je peux dire c'est

2 que ce projet a été tué durant l'été 1992.

3 M. OLMSTED : [interprétation] Ce n'est pas à Me Krgovic de témoigner -- de

4 déposer; c'est le témoin qui doit le faire.

5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, mais de quelle manière cela découle

6 du contre-interrogatoire ?

7 M. OLMSTED : [interprétation] Tout simplement cela découle de la question

8 du Juge Delvoie, j'essaie de clarifier les choses. Donc la question était

9 quelles étaient les informations dont le témoin disposait au sujet de la

10 participation de M. Zupljanin aux négociations de Vecici.

11 M. KRGOVIC : [interprétation] Ecoutez, le Procureur doit être au courant de

12 ce qui a été dans cette affaire par d'autres témoins au sujet de ce

13 [imperceptible], au lieu d'essayer de semer la confusion chez ce témoin par

14 ces affirmations hasardeuses. Donc nous avons entendu la déposition de

15 plusieurs personnes au sujet de ceci du côté de Ralac [phon].

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Ecoutez, je vous remercie d'essayer de me

17 protéger, le témoin ne peut pas m'induire en erreur, il ne peut pas créer

18 la confusion chez moi parce que, moi, je sais de quoi je parle. Peut-être

19 que le Procureur essaie en utilisant ces essais, en utilisant ces termes-là

20 de semer la confusion, en me disant, par exemple, de quelle manière Stojan

21 Zupljanin utilisait Sprzo, moi, je n'ai jamais dit qu'il l'a utilisé, j'ai

22 seulement dit que d'après les renseignements que nous avons obtenu de la

23 part des organes militaires, nous avons appris donc Sprzo avait participé

24 aux négociations au nom de l'autre côté, et de notre côté, il y avait

25 plusieurs personnes parmi lesquelles Stojan Zupljanin. Il s'agit donc des

26 renseignements que nous avons obtenus dans le cadre de notre travail sur le

27 terrain. Je vous ai indiqué les sources et ce, vous savez, l'information,

28 la question est de savoir qui participait à ces négociations pour nous

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1 était secondaire. Nous ne la trouvions pas suffisamment importante pour

2 essayer de vérifier la fiabilité de cette information.

3 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Radulovic, moi je peux vous

4 poser la question d'une façon tout à fait directe découlant du contre-

5 interrogatoire. Disposiez-vous de renseignements selon lesquels M.

6 Zupljanin avait un intérêt personnel dans ces négociations ?

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Avions-nous des renseignements à cet effet là

8 ? Nos renseignements indiquait qu'il y avait du côté des Bosniaques

9 l'intérêt ou désir de quitter la zone de Vecici sans poursuivre les combats

10 contre les forces serbes parce qu'ils avaient évaluer se trouvaient

11 encercler et qu'ils n'avaient aucune chance de gagner. Je n'ai pas eu de

12 renseignement venant du terrain donc, qu'il y ait eu un intérêt personnel

13 de qui que ce soit dans cette affaire, la seule information que j'ai obtenu

14 de la part des organes chargées de la sécurité a été que le groupe qui a

15 quitté a dû payer un prix très important pour pouvoir sortir, mais ne je

16 disposais d'aucune information indiquant --

17 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui, mais à qui ont-ils payé ?

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Au côté serbe. Ce n'était pas indiqué, il n'a

19 pas été dit qu'il devait payer à Stojan Zupljanin ou à Peulic ou Ljuban

20 Ecim ou Zdravko Pejic, ou je ne sais pas quelle personne, ce n'était pas

21 personnel. Il a été dit qu'il a fallu payer le côté serbe. D'ailleurs je ne

22 sais même pas, je n'ai pas eu la confirmation que cette somme a été payée.

23 De toutes manières, vous savez, ces informations dont je parle étaient

24 ensuite rendues publiques après la guerre et il y a eu beaucoup de

25 désinformation relative à ceci ainsi que concernant la mort de Stevan

26 Markovic et Stevilovic, et je n'aimerais pas maintenant, moi, me lancer

27 dans des hypothèses concernant les choses qui maintenant sont

28 invérifiables.

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1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

2 M. OLMSTED : [interprétation]

3 Q. Vous avez parlé de ce Bataillon de Police mobile et qu'il y ait

4 eu des fissions, entourant leur création enfin de supprimer les groupes de

5 renégats dans la Bosanska Krajina; est-ce que ce Bataillon de Police n'a

6 jamais été en fait créé en 1992 ?

7 R. Il n'a pas été créé et je l'ai dit de façon très claire que c'était une

8 idée, mais que cette idée ne s'est pas réalisée et probablement n'a pas été

9 réalisé avec la mort de Stevilovic, et parce que M. Markovic est décédé

10 aussi, donc cela n'a jamais été réalisé.

11 Q. Maintenant vous avez parlé de ce Bataillon de Police concernant, pour

12 ce qui est de Kotor Varos, dites-moi : est-ce que Stojan Zupljanin a envoyé

13 un détachement plutôt que d'envoyer ce bataillon mobiles dans cette

14 municipalité ?

15 M. KRGOVIC : [interprétation] Excusez-moi, je ne crois pas avoir posé de

16 questions concernant ceci.

17 M. OLMSTED : [interprétation] En fait je voulais simplement précisé quelque

18 chose, mais bien, je vais passer à un autre sujet.

19 Je voudrais que l'on affiche la pièce 2D02-134 à l'écran, s'il vous

20 plaît. J'aimerais que l'on passe à la page 2 en B/C/S ou en fait à la page

21 3 B/C/S et qu'on passe a la page 3 en anglais.

22 Q. Monsieur Radulovic, vous avez répondu à un certain nombre de questions

23 concernant ce document vendredi dernier et si l'on prend la page 3 de la

24 version en B/C/S vous dites :

25 "Qu'après avoir discuté d'une possibilité de créer une communauté

26 contre les non serbes dans Kozarac autour de Kozarac et ainsi de suite.

27 Nous confirmons que vous avez essayé de convaincre les extrémistes par le

28 billet de structures politiques pour respecter le commandement militaire

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1 pour empêcher la commission de ces crimes même si des mesures de répression

2 doivent être prises à l'encontre de ces derniers."

3 Pourriez-vous nous dire s'il vous plaît ceci est envoyé à qui, ce rapport

4 était adressé à qui ?

5 R. C'est bien sûr que chaque rapport était adressé à quelqu'un, alors ce

6 rapport et chaque rapport d'ailleurs étaient adressés à mon premier

7 officier supérieur, qui était "Vojin Bera, ce dernier était sans doute

8 chargé d'envoyer par la voie hiérarchique à son niveau supérieur. Donc moi

9 je vais envoyer tous mes rapports à Vojin Bera, mais j'envoyais mes

10 rapports à Belgrade également et j'estimais que c'était tout à fait correct

11 et que toutes les personnes qui devaient être informées étaient informées

12 effectivement et d'après ce que vous avez donné lecture, d'après ce passage

13 on vous a donné une lecture, vous pouvez voir vous-même qu'en réalité,

14 l'objectif principal était de faire en sorte que certains extraits --

15 certaines personnes extrêmes du peuple serbe soient éliminées comme étant

16 des personnes qui pouvaient mettre en oeuvre des actes illicites et

17 s'adonner au crime sur le terrain. Vous savez lorsqu'on parle de mesures de

18 répression, chaque mesure de répression est une mesure qui fait en sorte,

19 c'est une mesure qui délimite la liberté et qui limite la liberté de

20 quelqu'un de faire ce qu'il veut faire, donc ça se rapporte à ceci.

21 Q. Très bien. Merci. Vous avez également fait référence aux structures

22 politiques permettant qu'ils doivent convaincre ses groupes.

23 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je suis désolé de vous interrompre,

24 mais je ne crois pas que le témoin a répondu à votre question. Vous voulez

25 savoir à qui était dirigé ce conseil, de se servir de structures politiques

26 pour convaincre les extrémistes pour respecter le commandement militaire,

27 et le témoin a répondu que les personnes, les personnes ou le destinataire

28 principal était son supérieur, M. Bera. A l'extérieur de ceci, je ne crois

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1 pas avoir obtenu d'autres réponses.

2 Encore une fois, Monsieur Radulovic, je vais vous poser la question

3 suivante : Est-ce que vous aviez M. Zupljanin en tête, ou bien le MUP, ou

4 bien les forces armées ? Qui avez-vous en tête ? Vous dites clairement que

5 le moyen politique ou es dirigeants politiques devaient être ceux qui

6 devaient résoudre ces problèmes. Qui aviez-vous en tête exactement ? A qui

7 pensiez-vous ?

8 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, j'avais dit que la pratique

9 - j'ai décrit la pratique, j'ai décrit les directives. Vojin Bera était

10 censé informer Kesic; Kesic était censé informer Stojan Zupljanin; ce

11 dernier était censé informer le sous-secrétaire chargé de la sécurité

12 nationale. Ensuite il y avait le ministre de l'Intérieur, et ce dernier

13 devait informer le président de la république et toutes les autres

14 structures et organes de l'autorité, y compris la sécurité militaire, le

15 commandement militaire, ainsi de suite.

16 Donc, moi, en tant que personne se trouvant complètement au bas de la

17 chaîne des informations, je devais informer que Bera, et Bera -- Vojin Bera

18 ensuite était tenu d'informer la personne qui se trouvait au-dessus de lui.

19 Mais pour être tout à fait sûr, étant donné que la situation de l'armée

20 n'était pas encore complètement définie, pour être tout à fait sûr,

21 j'informais également Belgrade, estimant que ces derniers, avec leur

22 influence, pouvaient également avoir une influence sur la prévention de

23 crimes dans la Republika Srpska, ce qui fait en sorte que les structures

24 militaires devaient être plus préoccupées par la situation sur le terrain.

25 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce que vous savez si cette

26 recommandation qui est la vôtre a jamais quitté le bureau de M. Bera ? Est-

27 ce que vous savez si il a fait parvenir cette recommandation à d'autres

28 personnes ?

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, je suis -- je n'ai pas été

2 en mesure de vérifier si mon information allait plus loin, est allée plus

3 loin que Vojin Bera. Si vous vous souvenez, j'ai dit à plusieurs reprises

4 que ce n'est qu'à la suite, que beaucoup plus tard, que j'ai su beaucoup

5 plus tard qu'un très grand nombre de mes informations - quand je parle de

6 mes informations, je pense au Groupe Milos - je n'ai donc que beaucoup plus

7 tard que mes informations n'étaient pas parvenues à leur destinataire, ce

8 qui veut dire que --

9 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je comprends. Merci bien.

10 Vous avez la parole, Monsieur Olmsted.

11 M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge.

12 Q. Vous avez fait référence aux structures militaires. Aux quelles

13 structures militaires faites-vous référence exactement dans ce rapport, à

14 savoir qu'il fallait convaincre les extrémistes et les personnes de ce type

15 ?

16 R. S'agissant de l'assemblée municipale comme étant l'organe le plus

17 important, le plus élevé du pouvoir, en suivant le long de la voie

18 hiérarchique en allant jusqu'aux hommes politiques qui avaient leur

19 autorité, qui avaient beaucoup d'influence et qui pouvaient avoir une

20 incidence ou avoir une autorité sur les organes militaires, y compris les

21 organes tels les tribunaux, les organes du MUP, et cetera. Donc, moi je

22 n'avais pas de sélection, je le précise. Je m'étais informé de façon

23 générale, estimant que ce type de rendre compte, ce type de rapport, ce

24 type d'information devait être envoyé à toutes les organes d'autorité et du

25 pouvoir.

26 M. OLMSTED : [interprétation] Pourrait-on faire verser cette pièce au

27 dossier ? C'est une pièce de la Défense. Ils ont posé des questions sur

28 cette pièce.

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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Zecevic.

2 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais élever une

3 objection, car si la Défense pose une question sur ce document et que la

4 Défense n'a pas demandé le versement au dossier de ce document, ceci ne

5 veut pas dire que l'Accusation a maintenant le droit, dans le cadre de

6 leurs questions supplémentaires, de poser ou de demander que le même pièce

7 soit versée au dossier. Je ne crois réellement pas que c'est la façon

8 adéquate de procéder.

9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je ne suis pas au courant d'une telle

10 procédure.

11 Les règles, quant à l'admissibilité, se fondent sur le principe de

12 pertinence, et comme l'a dit M. Olmsted, c'est un document que la Défense a

13 utilisé. La Défense s'est servie de ce document, mais ils ont eux-mêmes

14 choisi de ne pas avoir ce document au dossier. Donc, ils ont ouvert le

15 document, dans ce sens-là. Puisque M. Olmsted contre-interroge, je ne vois

16 absolument aucune objection, aucune raison pour laquelle ce document ne

17 devrait pas être versé au dossier.

18 M. ZECEVIC : [interprétation] J'apprécie la position que vous avez,

19 Monsieur le Président. Je suis d'accord avec vous en partie mais, d'autre

20 part, ceci voudrait dire que la Défense se trouve dans une situation assez

21 étrange, car le document n'est pas versé au dossier. Dans le cadre de

22 l'interrogatoire principal, nous avons contre-interrogé, et par la suite,

23 lors des questions supplémentaires, le document est versé au dossier. Nous

24 ne pouvons pas contre-interroger le témoin sur ce document précis. Voilà.

25 C'est en fait au cœur de mon objection.

26 M. OLMSTED : [interprétation] Oui, mais quand j'ai parlé à Me Zecevic de ce

27 document, il m'a assuré que la Défense de M. Zupljanin ne demanderait le

28 versement au dossier de ce document, parce que, moi, je lui avait demandé

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1 que -- oui, mais, moi, je voulais que ce document soit versé au dossier.

2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous prie de ne pas informer la

3 Chambre de conversations hors cour qui ont lieu entre vous.

4 Alors, je préfère à ce moment-là que cette pièce soit versée au dossier.

5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cette pièce portera la cote suivante --

6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Olmsted, est-ce que c'est un

7 document de la Défense ?

8 M. OLMSTED : [interprétation] En fait, c'est le document qui se trouve dans

9 le classeur Stanisic, intercalaire 49.

10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien. Merci.

11 M. OLMSTED : [interprétation]

12 Q. Monsieur Radulovic, jeudi dernier vous avez dit que vous vous étiez

13 entretenu avec M. Zupljanin concernant la démission de M. Simo Drljaca.

14 Vous souvenez-vous quand, quel était le mois de l'année 1992 lorsque vous

15 avez eu cet entretien ?

16 M. KRGOVIC : [interprétation] Objection. Je ne crois pas lui avoir posé de

17 question concernant ceci.

18 M. OLMSTED : [interprétation] En fait, il y a un très grand nombre de

19 questions portant sur ceci, et je peux d'ailleurs attirer votre attention.

20 De toute façon, c'est tout ce qui a trait à Simo Drljaca et à son pouvoir

21 dans Prijedor. Donc j'aimerais référer, par exemple, renvoyer la Chambre de

22 première instance au compte rendu d'audience T11088, dans lequel le témoin

23 parle.

24 M. PANTELIC : [interprétation] Je suis désolé. Je crois que c'est la page

25 66, ligne 20. C'est là que Me Zecevic a mentionné cet entretien avec le

26 fait de démettre de ses fonctions M. Simo Drljaca. Je crois qu'il y a une

27 erreur là.

28 M. OLMSTED : [interprétation] Oui, effectivement. Nous parlons de M.

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12 Page blanche insérées d’assurer la correspondance entre la

13 pagination anglaise et la pagination française.

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1 Zupljanin.

2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je suis réellement désolé, mais ce

3 document est survenu lors du contre-interrogatoire ?

4 M. OLMSTED : [interprétation] Oui, tout à fait. A la page 11 088 du compte

5 rendu d'audience, on a évoqué la question de Simo Drljaca et de l'autorité

6 qu'il exerçait dans la municipalité de Prijedor.

7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Krgovic, je ne suis pas tout à

8 fait certain d'avoir compris la raison de votre objection.

9 M. KRGOVIC : [interprétation] En réalité, le Procureur parle de quelque

10 chose dont le témoin a parlé lors de l'interrogatoire principal, de la

11 démission de M. Simo Drljaca. Mais moi je n'ai pas du tout évoqué Simo

12 Drljaca, ni sa démission ni cet événement dont le témoin a parlé dans le

13 cadre de l'interrogatoire principal. Le Procureur lui pose une question, à

14 savoir que jeudi dernier vous avez mentionné ceci, et cetera, mais je n'ai

15 pas évoqué cette question dans le cadre de l'interrogatoire principal.

16 M. OLMSTED : [interprétation] Ce n'était peut-être pas une question

17 directe, mais il est certain que le conseil de la Défense a permis au

18 témoin d'en parler longuement à moins que vous ne me permettiez pas de

19 faire ce type -- de procéder de la sorte. Je ne vois pas où est le

20 problème.

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Effectivement cette question a été

22 soulevée lors du contre-interrogatoire de M. Krgovic.

23 Vous pouvez poursuivre.

24 M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Juge -- merci, Monsieur le

25 Président.

26 Q. Vous avez dit avoir parlé avec M. Zupljanin de la démission de Simo

27 Drljaca. J'aimerais savoir si vous vous rappelez du temps de l'année à

28 laquelle cette conversation a eu lieu ou était-ce l'été, était-ce l'hiver;

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1 vous souvenez-vous de quel mois de l'année il s'agissait ?

2 R. Je peux vous dire que je me souviens de m'être entretenu, d'en avoir

3 parlé non pas seulement moi mais aussi les membres du Groupe Milos. Je peux

4 vous dire approximativement quand ceci a eu lieu, c'était certainement

5 après le départ de cette commission qui avait procédé à la vérification des

6 connaissances concernant de ce qui se passait de la situation à Keraterm et

7 Omarska. Donc après ce qui a été dit dans le quotidien Glas de Banja Luka.

8 Maintenant à savoir combien de temps, quel était le moment précis où il y a

9 eu cette conversation, je ne sais pas, puisque ceci s'est passé il y a 19

10 ans. Mais pour être tout à fait sûr c'était l'été, c'est pendant l'été.

11 Q. Merci. Vous avez également dit que rien n'a été entrepris pour démettre

12 de ses fonctions Simo Drljaca. Que s'est-il passé avec Drljaca en 1993 et

13 1994 ?

14 R. De nouveau, je dois vous dire que je ne me suis jamais entretenu ni

15 avec vous ni avec quelqu'un d'autre, à savoir si cela a été fait. Je sais

16 seulement que Simo Drljaca est resté à son poste, et après la présence ou à

17 la suite de la présence de cette commission à Prijedor et je peux vous dire

18 que je sais ce que je sais, à savoir que Simo Drljaca était parti à un

19 moment donné au SUP de la République. Je ne sais pas s'il était adjoint,

20 quelle fonction il exerçait également. Il était peut-être adjoint, je ne

21 sais trop, mais je sais qu'à un certain moment donné, il était au CSB de

22 Banja Luka et qu'il était soit adjoint ou adjoint du chef du centre du CSB

23 de Banja Luka.

24 Q. Monsieur, je suis désolé de vous interrompre. Vous souvenez-vous quelle

25 était l'année, était-ce en 1993, 1994, ou si vous ne vous en souvenez pas

26 dites-le-nous, s'il vous plaît ?

27 R. C'était certainement avant la fin de 1994, peut-être en début 1994,

28 puisque j'avais quitté Banja Luka vers la fin de 1994, et que je l'avais vu

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1 pendant que j'étais encore à Banja Luka. Donc c'est ceci qui me permet de

2 m'orienter dans le temps.

3 Q. Vous souvenez-vous si Simo Drljaca a reçu des décorations en 1993, des

4 médailles ou des décorations ?

5 R. Je ne sais vraiment pas. Je n'ai pas fait la biographie de Simo

6 Drljaca. Si j'avais été écrivain, j'aurais certainement choisi une autre

7 personne beaucoup plus importante pour faire sa biographie. Mais si vous le

8 souhaitez, pour ne pas répondre à votre question, je sais qu'il avait reçu

9 des décorations et des médailles.

10 Q. En dehors des autorités locales de Prijedor, qui est-ce qui soutenait

11 le chef Drljaca au niveau régional et au niveau de la République ?

12 R. Si vous souhaitez, je peux vous énumérer quelques individus dont il

13 bénéficie de leur soutien. Par exemple, Drljaca était respecté, et

14 énormément respecté par Biljana Plavsic, donc en tant que personne. Je sais

15 aussi qu'on disait qu'elle l'aimait bien. Alors vous savez les hommes ou

16 les personnes qu'elle aime bien, moi, je ne les aime pas. Comme je n'aime

17 pas elle non plus. Je ne la trouve pas sympathique.

18 Q. Au niveau de la région de la Krajina, qui est-ce qui soutenait Drljaca

19 ?

20 R. Je ne peux vous donner aucun nom, Brdjanin.

21 Q. Je vais passer un autre sujet. Hier, vous avez parlé des efforts

22 fournis par la population non-serbe en vue de s'armer, en Bosanska Krajina.

23 Est-ce que les Serbes s'armaient aussi ?

24 R. Bien évidemment que oui. Vous permettez que j'élabore. Tous les trois

25 peuples se conduisaient de manière à peu près identique. Chacun s'armait

26 comme s'ils avaient tous eu des mêmes maîtres et comme s'ils avaient tous

27 tiré les mêmes leçons de l'histoire, et comme s'ils suivaient des mêmes

28 cours sur ce qu'il fallait faire plus tard sur le terrain. Donc en ce qui

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1 concerne ceci, il n'y a aucune différence entre les premiers, les deuxièmes

2 et les troisièmes, malheureusement, et malheureusement, aucune différence

3 non plus entre les crimes commis par les uns, par les autres et par tous

4 les trois.

5 Q. D'après vos renseignements, qui est-ce qui armait les Serbes ?

6 R. Il y avait beaucoup d'armement laissé derrière, après le retrait de la

7 JNA. Il s'agissait donc des armes, qui par les canons différents, par

8 l'intermédiaire de parti politique, étaient --

9 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Nous n'avons pas entendu

10 l'interprétation.

11 Monsieur Radulovic, il faudra peut-être refaire. Est-ce qu'on peut

12 recommencer tout ça.

13 LE TÉMOIN : [interprétation] Est-ce que je recommence ?

14 Le fait notoire est que les partis politiques tels que le SDS, le HDZ

15 avaient le rôle principal dans l'armement de leur peuple. Ce qui signifie

16 que les Serbes qui faisaient partie du parti serbe, et qui se trouvaient

17 sur le terrain, ils recevaient par le biais de ce canal-là les armements,

18 et ils armaient ceux qui étaient déclarés ou considérés comme acceptable

19 par le fait d'être membres du SDS, la même chose valait pour le SDA.

20 L'armement de ces partis a eu lieu même avant l'éclatement du conflit.

21 M. OLMSTED : [interprétation]

22 Q. Bien.

23 M. OLMSTED : [interprétation] Examinons maintenant la pièce à conviction

24 2D87.

25 Q. Je crois que vous avez déjà répondu à plusieurs questions au sujet de

26 ce document, hier. Alors dans ce rapport, il est indiqué que, dans

27 l'interaction avec des sources potentielles, nous avons besoin de trouver

28 des personnes qui soutiennent l'option pro-yougoslave mais prenons cette

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1 position nous-mêmes. Nous provoquons nos collègues qui soutiennent l'option

2 serbe radicale.

3 De quels collègues parlez-vous ici ?

4 R. Bien, des collègues qui sont déclarés en tant que supporteurs du SDS

5 qui étaient beaucoup plus proches des activités politiques que des

6 activités opérationnelles. Activités qui faisaient partie de ces risques,

7 mais si vous voulez que je les nomme, je n'ai pas peur de le faire et je

8 n'hésite pas. Si vous souhaitez je peux le faire.

9 Q. Bien, allez-y.

10 R. Je peux commencer.

11 Q. Allez-y, s'il vous plaît.

12 R. On serait surpris de l'entendre. Mais dès le début, position extrême

13 était prise par Ivan Figurek, qui venait de l'Ukraine, ensuite Bera, qui

14 était dans un mariage mixte et dont je connais l'épouse. Ensuite position

15 extrême était prise également par d'autres collègues qui travaillaient au

16 SNB, pas seulement de Banja Luka mais d'autres endroits. Au sein du SJB il

17 y a eu un certain -- j'en connais un certain nombre qui était pour ces

18 options plutôt radicales plus dures, plus extrêmes. Qui, nous, qui étions

19 pour une solution pacifique du conflit qui nous traitait de traite. Je

20 connais même des collègues qui rédigeaient des informations, des notes

21 méprisantes à notre sujet, en nous traitant de traites, en disant que nous

22 étions des agents croates ou des agents bosniaques. Bon, c'est à eux

23 d'avoir honte de ce qu'ils ont fait. Donc je peux avec votre aide, j'ai

24 l'occasion de leur rendre mon dû.

25 M. ZECEVIC : [interprétation] Page 71, ligne 16, je pense que le témoin a

26 parlé de quelqu'un qui avait la nationalité d'Ukraine, n'est-ce pas ?

27 M. OLMSTED : [interprétation] Je pense que le compte rendu soit corrigé.

28 Q. Donc dites-nous quelle était cette position radicale ? Quelle était

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1 cette option serbe extrême ?

2 R. Oui, je peux.

3 Q. Allez-y.

4 R. Cette option est d'avoir un maximum de Serbes et un minimum de Croates

5 et de Musulmans sur le territoire habité par les Serbes. C'est tout. Ce que

6 je peux vous dire c'est aussi qu'une des options prévoyait la réduction de

7 Musulmans et de Croates au-dessous de 8 % pour qu'ils ne puissent pas

8 perturber l'ordre. Mais on voulait donc avec cette question on demandait

9 les réponses que nous n'avons pas abordées jusqu'à maintenant. Je ne sais

10 pas dans quelle mesure cela s'inscrit dans le contexte de ce que j'ai

11 déclaré auparavant. Mais je suis sûr que je n'en avais absolument pas parlé

12 dans mes déclarations préalables.

13 Q. Je vais aborder un autre sujet maintenant.

14 Me Zecevic vous a posé plusieurs questions au sujet de vos rapports et la

15 question de savoir s'ils ne s'étaient jamais parvenus au MUP de Republika

16 Srpska à Pale.

17 Alors j'aimerais clarifier quelques-unes de vos réponses. Le premier jour

18 de votre déposition devant la Chambre de première instance, page 10 730, à

19 partir de la ligne 5, en répondant à la question de ce type, vous avez

20 déclaré :

21 "Si j'essaie de réfléchir de manière logique et si je connais la manière

22 dans le service opéré et je le sais sur la base de mon expérience, donc

23 certains de mes rapports sont arrivés à Pale. Je ne peux seulement supposer

24 que cela s'est fait à travers les filières régulières. Mais est-ce que

25 c'est les réponses et -- est-ce que ces informations, ces rapports ont été

26 bloqués quelque part. Ça je ne le sais pas."

27 Est-ce que vous maintenez cette réponse ?

28 R. Oui, je maintiens cette réponse, parce que pour être plus précis, je

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1 sais que certains rapports sont certainement parvenus à Pale parce qu'il y

2 a eu des réactions de la part du SNB central, des réactions qui étaient

3 très négatives pour nous. Donc là je ne parle pas du ministère de

4 l'Intérieur. Je parle de la direction du service de la Sûreté nationale du

5 SNB. Donc il y a eu des réactions de leur part, et comme ça, je sais que

6 les rapports sont arrivés.

7 Puis je dois expliquer une chose supplémentaire. Plus tard, nous avons eu

8 des problèmes avec le ministre Toma Kovac suite aux informations que nous

9 avons envoyées.

10 Q. Vous avez déclaré qu' à moins à quelques reprises vous avez reçu des

11 réponses du SNB au niveau du MUP de la Republika Srpska concernant les

12 informations figurant dans le rapport --

13 M. ZECEVIC : [interprétation] Référence, s'il vous plaît.

14 M. OLMSTED : [interprétation] C'est page 10 733.

15 Q. Dites-nous, Monsieur le Témoin : est-ce que vous avez reçu une réponse

16 à vos rapports concernant le Groupe de Mice ? Donc qu'est-ce que vous avez

17 reçu une réponse de la part du MUP de la Republika Srpska ? Si oui, quelle

18 était la réponse ?

19 R. Le Groupe Milos n'avait pas son adresse. Le Groupe Milos ne pouvait pas

20 recevoir directement une réponse de la part de quelqu'un haut placé au sein

21 du MUP. Les réponses que nous recevions arrivaient toujours par le biais de

22 nos supérieurs. Le premier, ensuite celui qui était au-dessus de notre

23 supérieur direct, et cetera, et cetera. Donc c'est comme ça que nous

24 recevions les réponses ou les réactions. De toute manière ce n'était pas à

25 nous de -- on ne recevait jamais directement la réponse et, mais les

26 réponses que nous recevions étaient, par exemple, quand nos supérieurs nous

27 disaient : Ah, bien, laissez tomber ceci. Ne vous y mêlez pas. Cela

28 concerne l'armée. Cela ne nous concerne pas, et cetera, et cetera. J'avais

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1 l'impression que tout le monde essayait d'éviter de s'agiter trop, de se

2 montrer trop, d'agir dans une situation. Il a fallu s'opposer aux renégats

3 ou il a fallu combattre les phénomènes négatifs apparus dans ces régions.

4 Q. Bien. Le MUP de la Republika Srpska a-t-il conduit une enquête sur vous

5 concernant l'opération Mice ?

6 R. Oui, ils m'ont auditionné à plusieurs reprises au sujet de ce qui s'est

7 passé à Teslic. Je sais qu'une équipe s'y était rendue parmi laquelle il y

8 avait quatre agents opérationnels, quatre agents qui m'ont auditionné,

9 interrogé au sujet des circonstances dans lesquelles s'est déroulée

10 l'action à l'encontre des Mice à Teslic. Ils ont recueilli ma déclaration,

11 déclaration d'ailleurs que je n'ai jamais signée. J'ai vu à peu près, dans

12 ce qu'ils avaient déjà préparé, comme un plan de déclaration, un résumé de

13 déclaration qu'ils essayaient de décrire, en tant que point, comme

14 quelqu'un positionné là-bas par M. Milosevic, je dois le dire maintenant,

15 pour conduire un coup d'Etat, en Republika Srpska, avec l'objectif de

16 chasser Radovan Karadzic de la présidence. C'est une idiotie, c'est une

17 bêtise énorme évidemment. Mais, franchement, je n'ai aucun commentaire à

18 faire. Je n'aurais pas imaginé quel pourrait être le commentaire à faire à

19 ce sujet-là, même une action Sigma, une action que nous avons conduit a été

20 qualifiée par eux, ou interprétée par eux comme une tentative d'éloigner ou

21 neutraliser Radovan Karadzic, de le faire partir de sa position.

22 Q. Bien. Est-ce qu'on a dit aussi que vous avez une influence négative sur

23 le peuple serbe ?

24 R. Ecoutez, oui, mais ça a été dit de manière beaucoup plus parlante que

25 ce que vous venez de dire. Ils ont dit que j'enchaînais, que j'entravais

26 l'esprit de combat du peuple serbe.

27 Q. C'est bon, c'est bon, ça va. Nous ne souhaitons pas entendre beaucoup

28 de détails à ce sujet-là, c'est bon.

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1 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce que vous pouvez finir en cinq

2 minutes, parce que, nous, les Juges, avons quelques questions aussi à poser

3 à ce témoin.

4 M. OLMSTED : [interprétation] Toutes mes excuses, mais nous avons encore

5 des questions pour ce témoin. Il n'y aura pas de problème, j'ai parlé à M.

6 Hannis, il n'y aura pas de problème, si demain, on continue pendant la

7 première session. Vous savez, nous avons beaucoup de questions à régler, à

8 poser, parce que beaucoup de ces questions avaient été soulevées pendant le

9 contre-interrogatoire, et nous devons y revenir.

10 [La Chambre de première instance se concerte]

11 M. ZECEVIC : [interprétation] Je demande gentiment à M. Olmsted de poser la

12 question de savoir quel moment ce témoin a été auditionné par ces quatre

13 agents du MUP, parce que nous avons, sur le cadre, le temps pertinent

14 couvert par l'acte d'accusation, et donc, il ne l'est pas pour qu'on sache.

15 M. OLMSTED : [interprétation] Oui, effectivement, tout à fait raison.

16 Q. Cette enquête menée par le MUP de la Republika Srpska et ces

17 interrogatoires, à quel moment ils ont eu lieu à peu près ?

18 R. Cela s'est passé -- non, il y a eu plusieurs auditions; les premières,

19 durant la deuxième moitié de 1992.

20 Et je dois vous dire que la plus grande humiliation que j'aie jamais

21 eue à subir a été quand une équipe qui comptait, parmi ses membres, des

22 inspecteurs et des policiers de Doboj, quand cette équipe est arrivée au

23 service de Sécurité nationale pour mener un entretien, conduire un

24 entretien avec moi, lors duquel ils m'ont insulté, ils ont exprimé leur

25 mépris, et je me souviens bien qu'ils faisaient partie de cette équipe. Je

26 n'ai pas honte de dire comment ils s'appellent, ces gens.

27 Il y avait là Dusko Zivkovic, Dragan Basic, Milenko Skrobic. Ils ont

28 essayé de m'humilier sans comprendre que je considère comme un honneur le

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1 fait qu'ils m'appellent "coco" [phon] et communiste, et qu'ils utilisent

2 d'autres qualificatifs pour s'adresser à moi. Mais, bon, c'est leur choix,

3 et il y avait là aussi Andrija Bjelosevic. Pardonnez-moi, mais je ne peux

4 pas ne pas le mentionner.

5 Q. Excusez-moi. Je suis désolé de vous interrompre sans cesse, mais c'est

6 parce que nous n'avons pas beaucoup de temps.

7 Vous avez également déclaré - page 10 733 - que le sous-secrétaire

8 d'Etat, Dragan Kijac ne tenait pas vos renseignements au sérieux. Est-ce

9 que vous vous souvenez quel était le renseignement qu'il a sous-estimé ?

10 Vous nous avez dit également que vous aviez été menacé à cause de

11 renseignements fournis. Pourriez-vous être un peu plus précis ? De quelles

12 informations s'agit-il là ?

13 R. Ecoutez, pour tout ce qui concerne les crimes à l'encontre de la

14 population serbe, ce sont -- c'était des genres d'informations qu'il ne

15 considérait pas du tout comme informations, et il n'accordait pas à ces

16 informations la moindre importance.

17 Q. Mais il faut être un peu plus précis. Est-ce que cela comprend aussi

18 les informations concernant les événements de Doboj, les événements de

19 Prijedor ?

20 R. Non, ça, ça s'est passé plus tard, parce qu'à l'époque où cela s'est

21 passé à Doboj et à Prijedor, il n'occupait pas son poste. Donc, les

22 informations devaient concerner les événements ultérieurs.

23 Q. Mais il faut être précis. Donc les réponses que vous avez reçues du MUP

24 de la Republika Srpska, les réactions, les crimes, donc, contre les non-

25 Serbes, dans quelle municipalité ces crimes ont provoqué des réactions ?

26 R. Mais je vous ai dit qu'à l'époque des événements de Doboj et à l'époque

27 des événements de Kotor Varos, de Teslic, qu'à cette époque-là, Dragan

28 Kijac n'occupait pas le poste du chef du SNB, au niveau de Bosnie-

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1 Herzégovine. Je connais sa carrière depuis le moment où il a été embauché,

2 employé par la Sûreté d'Etat, et jusqu'au dernier poste qu'il ait occupé.

3 Donc, quand je vous parle de lui et des événements de son époque, je parle

4 des événements qui ont eu lieu en même temps qu'il occupait ce poste, parce

5 que les crimes, évidemment, n'ont cessé d'être commis, en 1992; ils ont eu

6 lieu même plus tard aussi. Quelle que soit l'information envoyée à Kijac,

7 quelle que soit l'information indiquant une conduite criminelle ou

8 l'existence d'actes criminels à l'égard des non-Serbes, d'une manière

9 générale, aucune attention chez lui, chez le dirigeant du SNB de la

10 Republika Srpska, et si on veut parler des personnes, il y a, là, 2 750

11 pages de documents qui en parlent. Donc, je ne peux pas me souvenir

12 exactement de chaque événement, mais je vous parle de mes impressions

13 générales.

14 M. ZECEVIC : [interprétation] Le compte rendu contient quelque chose que le

15 témoin n'a pas dit.

16 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

17 M. OLMSTED : [interprétation] Écoutez, pour gagner du temps, comme le

18 témoin de toute manière -- nous n'avons plus de temps.

19 M. ZECEVIC : [interprétation] Ecoutez, non, non, c'est pas possible. Je

20 pense que c'est important. S'il faut vérifier, je vous propose, je vous

21 suggère, Monsieur Olmsted, de faire une demande de vérification c'est la

22 seule manière de faire. C'est comme ça qu'on peut procéder, c'est la seule

23 manière pour nous d'être sûr si vous ne souhaitez pas maintenant demander

24 au témoin de repréciser sa réponse, vous devez faire une demande de

25 vérification du compte rendu.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Monsieur Olmsted, j'ai l'impression

27 qu'il s'agit d'une question suffisamment importante et que la manière la

28 plus simple de procéder serait de poser la question demain de nouveau,

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1 demain matin dès qu'on commence.

2 M. OLMSTED : [interprétation] Très bien. Je vais le faire.

3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien. Nous allons lever la séance

4 maintenant et nous poursuivrons avec nos travaux jusqu'à la fin de la

5 semaine dans la salle II.

6 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le mercredi, 2 juin

7 2010, à 9 heures 00.