Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le jeudi 24 juin 2010

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 08.

  5   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour

  6   à toutes les personnes présentes dans ce prétoire. C'est l'affaire IT-08-

  7   91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan Zupljanin.

  8   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour, Madame la Greffière.

  9   Bonjour à tout le monde. Les parties peuvent-elles se présenter.

 10   M. HANNIS : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Tom Hannis, au

 11   nom du Procureur, avec Jasmina Bosnjakovic.

 12   M. ZECEVIC : [interprétation] Slobodan Zecevic. Bonjour, Monsieur le

 13   Président. Slobodan Cvijetic, avec M. O'Sullivan, Tatjana Savic, pour la

 14   Défense de M. Stanisic.

 15   M. PANTELIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Au nom de la

 16   Défense de Zupljanin, Igor Pantelic.

 17   M. HANNIS : [interprétation] Je voudrais citer Radovan Pejic, comme notre

 18   prochain témoin. Puis je voudrais dire quelque chose avant qu'il n'entre

 19   dans le prétoire. Nous avons distribué l'exemplaire papier du document, de

 20   la pièce à conviction P1428. C'est la pièce à conviction qui a été

 21   introduite par le biais du témoin, Dragan Kezunovic. C'est un document qui

 22   avait 50 pages en B/C/S, c'est-à-dire que nous avons choisi les 50 pages.

 23   En revanche, la totalité du document est, à présent, dans le système du

 24   prétoire électronique. Cela correspond à quelque 400 pages en B/C/S, et

 25   cela fait aujourd'hui la pièce à conviction P1428, qui auparavant n'avait

 26   qu'une cinquantaine de pages.

 27   Nous vous avons fourni un exemplaire papier de ce document, parce que nous

 28   pensons qu'il allait être plus facile de suivre l'interrogatoire à l'aide

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  1   de ce document.

  2   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Hannis, si je reste ici

  3   suffisamment longtemps, je vais peut-être comprendre et connaître par cœur

  4   toutes les pièces à conviction que nous avons en l'espèce.

  5   Est-ce que je vous ai bien compris, c'est un exemplaire de travail ?

  6   Nous avons les 50 pages d'une pièce à conviction qui est plus longue ?

  7   M. HANNIS : [interprétation] Oui, parce que là vous avez les 50 première

  8   pages d'un document qui en compte 420 en B/C/S.

  9   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Voici la deuxième question : vous avez

 10   introduit un document qui contient de nombreuses pages dont on n'a pas

 11   besoin, et peut-être qu'il faudrait faire de l'ordre dans cette pièce à

 12   conviction et garder uniquement les pages pertinentes.

 13   M. HANNIS : [interprétation] Je peux vérifier cela.

 14   Je pense que tous les éléments qui s'y trouvent et qui ont une date après

 15   le 31 décembre 1992 ou la première semaine du mois de janvier peuvent être

 16   enlevés de ces pièces à conviction. Mais pour l'instant, je ne sais pas à

 17   quel moment se termine vraiment ce document. Je pense que c'est peut-être

 18   le mois d'août 1992.

 19   M. LE JUGE HALL : [interprétation] En ce moment, nous pouvons anticiper,

 20   n'est-ce pas, que le bureau du Procureur va, à un moment donné, présenter

 21   un exemplaire nettoyé, pour ainsi dire, expurgé, de cette pièce à

 22   conviction pour que l'on ait une idée claire de ce que vous souhaitez faire

 23   valoir par le biais de cette pièce à conviction.

 24   M. HANNIS : [interprétation] En ce qui concerne la traduction en anglais,

 25   je peux vous dire que l'on n'a à notre lieu qu'une dizaine de pages. De

 26   toute façon, les originaux se trouvent dans le QG du MUP à Sarajevo, à

 27   Vrace, entre le 20 avril et le 13 mai.

 28   Ce sont les documents qui correspondent à ces dates-là et qui ont été

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  1   retrouvés, qu'ils ont gardés dans le MUP de Sarajevo.

  2   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

  3   Vous pouvez citer votre témoin.

  4   M. HANNIS : [interprétation] Très bien. Je demande que l'on fasse entrer le

  5   témoin ST-160, Radovan Pejic.

  6   [La Chambre de première instance se concerte]

  7   M. HANNIS : [interprétation] 168.

  8   M. ZECEVIC : [interprétation] Si je puis vous être utile, Monsieur le Juge,

  9   la pièce P1428, la dernière information qui concerne l'année 1992, se

 10   trouve sous le numéro 1813. Je vous remercie.

 11   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce que nous avons une date pour

 12   cette entrée ?

 13   M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, c'est le 31 décembre 1992.

 14   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

 15   M. ZECEVIC : [interprétation] Mais les numéros concernant l'année 1992 vont

 16   du numéro 1 jusqu'au numéro 1813.

 17   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.

 18   [Le témoin est introduit dans le prétoire]

 19   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin.

 20   Est-ce que vous m'entendez dans une langue que vous comprenez ?

 21   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

 22   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie d'être venu ici pour

 23   déposer.

 24   Nous allons commencer en vous demandant de lire le texte de la

 25   déclaration solennelle qui va vous être présenté.

 26   LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

 27   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

 28   LE TÉMOIN : RADOVAN PEJIC [Assermenté]

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  1   [Le témoin répond par l'interprète]

  2   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Monsieur. Vous pouvez vous

  3   asseoir.

  4   Monsieur, pouvons-nous commencer en vous demandant de nous donner votre

  5   nom, votre prénom, la date et le lieu de votre naissance.

  6   LE TÉMOIN : [interprétation] Je m'appelle Radovan Pejic. Je suis né le 22

  7   août 1956, à Jelasica, dans la municipalité de Kalinovik en Bosnie-

  8   Herzégovine.

  9   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie. Et quelle est votre

 10   appartenance ethnique ?

 11   LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis Serbe.

 12   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Et quelle est votre occupation

 13   professionnelle aujourd'hui ?

 14   LE TÉMOIN : [interprétation] Je travaille comme inspecteur de la police

 15   judiciaire dans le ministère de l'Intérieur de la Republika Srpska, au sein

 16   de l'équipe chargée des enquêtes sur les crimes de guerre.

 17   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Et où travaillez-vous exactement ?

 18   LE TÉMOIN : [interprétation] Notre siège se trouve à Pale, mais du point de

 19   vue organisationnel, nous dépendons directement du cabinet du ministre et

 20   de la police.

 21   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Monsieur, pourriez-vous nous

 22   dire quelle était votre profession en 1992 ?

 23   LE TÉMOIN : [interprétation] En 1992, j'ai travaillé dans la police. J'ai

 24   travaillé dans le centre de transmission et dans le CSB jusqu'aux

 25   malheureux événements en Bosnie-Herzégovine, quand je suis passé au MUP de

 26   la Republika Srpska dans le centre de transmission du MUP à Vrace.

 27   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Donc, vous avez été transféré à Vrace

 28   au mois d'avril 1992 ?

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  1   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Et j'y ai travaillé, dans le centre de

  2   transmission, en tant qu'opérateur de transmission.

  3   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce que vous y êtes resté pendant

  4   toute l'année 1992 ?

  5   LE TÉMOIN : [interprétation] Je suis resté à Vrace jusqu'au début de 1992,

  6   et au moment où le ministère a été déménagé de Vrace à Pale, ou, plutôt, à

  7   Jahorina, j'ai demandé au chef du service de Sécurité et au ministre de me

  8   permettre de rester travailler dans ce centre, et j'y suis resté, mais ceci

  9   n'a pas duré longtemps car, à un moment donné, pour des raisons de

 10   sécurité, nous avons déménagé à Lukavica.

 11   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

 12   Est-ce que vous avez déjà déposé devant ce Tribunal ? Est-ce que

 13   c'est la première fois que vous venez déposer ?

 14   LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la première fois que je dépose, en

 15   général.

 16   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce qu'il vous est arrivé de

 17   déposer où que ce soit d'autre devant un tribunal national, au sujet,

 18   justement, de l'affaire qui nous concerne ?

 19   LE TÉMOIN : [interprétation] Non.

 20   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vais vous expliquer alors comment

 21   se déroule la procédure ici.

 22   Vous avez été cité par le Procureur, qui est assis sur votre droite.

 23   Le Procureur a demandé à bénéficier de deux heures pour votre

 24   interrogatoire principal. Ensuite, ce sont les conseils de la Défense de M.

 25   Stanisic qui vont vous interroger. Ils ont demandé à bénéficier de trois

 26   heures pour le contre-interrogatoire. Et quand M. Zecevic en aura terminé

 27   de son contre-interrogatoire, c'est Me Pantelic, qui représente les

 28   intérêts de M. Zupljanin, qui va vous contre-interroger. Il a demandé à

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  1   avoir une heure et demie.

  2   Quand M. Pantelic aura terminé son interrogatoire, le Procureur aura

  3   la possibilité de vous poser des questions supplémentaires.

  4   Et après tout cela, et entre-temps, les Juges peuvent intervenir pour

  5   vous poser leurs questions.

  6   Avec ceci se terminera votre déposition. Nous espérons qu'elle va se

  7   terminer d'ici demain, ou plutôt, au cours de la journée de demain. Encore

  8   un point pratique. Tout ce qui nous faisons ici est enregistré, et les

  9   bandes d'enregistrement doivent être changées toutes les heures et demie,

 10   et c'est pour cela que nous sommes obligés d'observer une pause d'une

 11   vingtaine de minutes. Donc, nous allons travailler à ce rythme aujourd'hui

 12   jusqu'à 1 heure 45, et nous allons reprendre nos travaux demain à 9 heures.

 13   Voilà.

 14   Je vous rappelle donc votre déclaration solennelle, vous êtes engagé à dire

 15   la vérité, et je vous rappelle aussi que les sanctions sont sévères si vous

 16   ne respectez pas votre engagement.

 17   Vous pouvez commencer votre interrogatoire, Monsieur Hannis.

 18   Interrogatoire principal par M. Hannis : 

 19   Q.  [interprétation] Le Juge Harhoff vous a posé quelques questions,

 20   mais je voudrais quand même vous en poser encore quelques unes au sujet de

 21   votre passé professionnel.

 22   Est-ce que vous pourriez donc dire aux Juges quel est votre

 23   formation, avant de commencer à travailler pour la police, qu'est-ce que

 24   vous avez suivi comme formation ?

 25   R.  J'ai fait des études à l'école des affaires intérieures de Vrace,

 26   l'école secondaire, j'ai eu mon diplôme en 1974. Et après cela, j'ai été

 27   transféré à Novo Sarajevo, où j'ai commencé à travailler. J'ai travaillé

 28   jusqu'en 1978, ensuite j'ai travaillé au sein des organisations de jeunesse

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  1   au niveau de différents postes, j'y suis resté jusqu'en 1989, au moment où

  2   les élections multipartites ont eu lieu en Bosnie-Herzégovine, et là j'ai

  3   travaillé au codage des informations et aux transmissions.

  4   Aussi, j'ai suivi un cours de photographie spécialisée pour la police

  5   judiciaire, ainsi qu'une formation de codage et de protection des

  6   informations, ce qui m'a permis de travailler par la suite dans le centre

  7   de transmission de Sarajevo.

  8    Et en ce qui concerne mes activités politiques, j'ai eu différentes

  9   fonctions, j'ai été secrétaire, même membre de présidence, et depuis que le

 10   conflit a commencé, j'ai travaillé aussi en tant qu'analyste chargé

 11   d'informations. Entre-temps, j'ai suivi un cours à l'école de Londres pour

 12   les relations publiques, et à un moment donné, j'ai été le chef du bureau

 13   chargé des relations publiques de la Republika Srpska.

 14   Après les élections, quand le nouveau ministre à été élu, le nouveau

 15   gouvernement, j'ai été transféré à nouveau dans l'équipe chargée des

 16   enquêtes sur les crimes de guerre, et donc on en a parlé.

 17   Q.  D'après les réponses que vous avez données au Juge Harhoff,

 18   immédiatement après que le conflit ait commencé au mois d'avril 1992, vous

 19   travailliez dans le centre de transmission, et c'est le centre de

 20   transmission d'avant la guerre du MUP de Sarajevo. Est-ce exact ?

 21   R.  Oui.

 22   Q.  Et quand êtes-vous allé à Vrace pour travailler dans le MUP serbe, qui

 23   s'appelait le MUP de la Republika Srpska ?

 24   R.  Je suis arrivé à Vrace le 6 avril, mais je vais tirer un point au

 25   clair. Un mois avant cela peut-être même plus, le chef du département

 26   chargé des transmissions et du codage, de la transcription des informations

 27   de Sarajevo, et son adjoint, Slavko Draskovic, ils ont tenu une réunion

 28   avec toutes les personnes employées dans les centres de transmission. Ils

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  1   nous ont dit qu'il y avait beaucoup de mouvement du point de vue de la

  2   politique, et que le ministère de l'Intérieur allait être scindé en deux,

  3   sans doute. Et donc, ils nous ont dit de ne pas nous occuper de la

  4   politique, de faire notre travail de la façon la plus rigoureuse possible,

  5   et que les dirigeants qui travaillent au sein de ces centres allaient faire

  6   en sorte qu'elle en respecte le principe de multiethnicité des employés du

  7   MUP. Et donc les informations, il fallait que l'on les traite de façon

  8   professionnelle, conformément aux demandes, et je me souviens qu'une nuit,

  9   c'était la nuit entre le 3 et le 4 avril, j'ai travaillé dans l'équipe de

 10   nuit, et je suis resté tout seul. Il n'y avait absolument personne dans

 11   l'immeuble, et à un moment donné, puisque je ne savais que faire, j'ai

 12   appelé le chef du département, M. Slavko Draskovic, qui m'a convoqué dans

 13   le centre du codage et de téléscripteur, et là il m'a dit que les collègues

 14   ont appris qu'on allait tirer sur le SUP de la ville cette nuit-là, que nos

 15   collègues disposaient de ces informations, et que c'est pour cela qu'ils

 16   sont partis, et ensuite il les a appelés un par un, il les a appelés au

 17   téléphone pour leur demander si vous disposiez de ces informations,

 18   pourquoi n'avez-vous pas informé de cela votre collègue. Et on m'a

 19   conseillé qu'à partir de demain, de rester dans la pièce sécurisée,

 20   blindée, qui sert à protéger les données et les informations, et que

 21   j'étais là-bas le plus en sécurité, et on m'a aussi dit à un moment donné

 22   de ne pas retourner à mon travail, on m'a dit qu'il valait mieux, donc me

 23   rendre à mon nouveau poste qui se trouvait au centre à Vrace.

 24   Q.  Je vous remercie de toutes les informations que vous nous avez

 25   fournies, mais veuillez, s'il vous plaît, répondre aux questions d'une

 26   façon plus stricte, vous n'avez pas besoin de nous donner autant de

 27   détails.

 28   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Veuillez parler plus lentement.

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  1   M. HANNIS : [interprétation]

  2   Q.  Effectivement, veuillez parler plus lentement, parce que vous

  3   parlez vraiment vite, votre débit est vraiment rapide.

  4   Donc, Slavko Draskovic vous a dit de vous présenter à Vrace. Lorsque vous

  5   vous êtes présenté là-bas le 6 avril, avec qui avez-vous parlé, et ce que

  6   vous avez fait ?

  7   R.  Le 6 avril, j'ai rencontré mon collègue Trifkovic, et le lendemain,

  8   j'ai parlé avec le chef, à savoir avec l'adjoint du ministre chargé des

  9   transmissions, M. Kezunovic.

 10   Q.  Obrad Trifkovic, vous avez dit Obrad Trifkovic, c'est le nom de votre

 11   collègue ?

 12   R.  Oui, il était opérateur qui travaillait avant dans le MUP de Bosnie-

 13   Herzégovine.

 14   Q.  Et Kezunovic, c'était Dragan Kezunovic ?

 15   R.  Oui, Dragan Kezunovic qui était adjoint du ministre qui était chargé

 16   des transmissions et du codage.

 17   Q.  Et quand vous êtes arrivé à Vrace le 6 avril 1992, quel était

 18   l'équipement pour ce qui est des transmissions qui était à votre

 19   disposition à cet endroit, dans ces locaux ?

 20   R.  A ce moment-là, il n'y avait qu'un appareil téléphonique qui était en

 21   fonction, qui était relié à la centrale qui ne fonctionnait plus, parce

 22   qu'il y avait beaucoup d'autres lignes téléphoniques locales qui ne

 23   fonctionnaient plus, il y avait des dommages sur ces systèmes, et nous

 24   avions une station radio fixe, et plusieurs portables utilisés par le poste

 25   de police de Vrace, ainsi que par les policiers de la circulation. C'est

 26   seulement plus tard qu'on a reçu d'autres équipements. Il y avait également

 27   quelques appareils téléphoniques d'induction qui étaient reliés au poste où

 28   se trouvaient les gardes, les sentinelles.

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  1   Q.  Aviez-vous des téléscripteurs ?

  2   R.  Oui, cela se trouvait là-bas, mais pas en fonction puisque le centre,

  3   pour ce qui est de la fonction, se trouvait au centre de sécurité à

  4   Sarajevo, et ces téléscripteurs ne fonctionnaient plus, au moins ceux qui

  5   se trouvaient sur le territoire qui appartenait au MUP de la RS.

  6   Q.  Nous avons entendu le terme KT, ou l'abréviation KT, je pense que c'est

  7   pour ce qui est des courtes et ultra courtes ondes, en anglais; pouvez-vous

  8   nous expliquer d'abord quelle est la différence entre ces deux types

  9   d'ondes ?

 10   R.  Les premiers n'ont pas besoin d'utiliser le relais hertzien, puisqu'ils

 11   ont leur propre antenne qui reçoit des ondes, et on peut calculer également

 12   la distance nécessaire pour émettre ces ondes. Et nous, les opérateurs nous

 13   disons que grâce à ces ondes courtes, on peut relayer les informations à

 14   l'autre bout du monde.

 15   Les ondes ultra courtes ce sont les récepteurs-émetteurs qui ont une portée

 16   qui est la portée de visibilité optique, pour ce qui est de leur

 17   transmission. Lorsque ces ondes rencontrent un obstacle, à ce moment,

 18   l'onde change la direction complètement et on ne peut pas transmettre quoi

 19   que ce soit. C'est pour cela qu'on utilise les relais hertziens qui, dans

 20   ce cas-là, se trouvaient sur le mont Trebevic, mais leur mise en fonction

 21   dépendait du centre du service de Sécurité puisque dans ces centres, il

 22   fallait d'abord introduire certains codes pour que cela fonctionne.

 23   Pourquoi ? Puisque pour ce qui est des fréquences utilisées par ces ondes

 24   ultra courtes, il y a une fréquence pour émettre l'information et l'autre

 25   fréquence pour envoyer l'information à un émetteur à moins qu'il s'agisse

 26   de simplex, il faut avoir donc ces deux fréquences; dans d'autres cas, il

 27   faut qu'il y ait la visibilité optique pour ce qui est de l'autre relais

 28   hertzien qui reçoit les ondes.

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  1   Q.  Si je vous ai bien compris, vous avez dit que le relais hertzien se

  2   trouvait sur le mont Trebevic, n'est-ce pas ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Est-ce qu'en avril 1992, ce mont se trouvait sous le contrôle des

  5   Serbes, du côté serbe ?

  6   R.  Physiquement parlant, oui. Le mont Trebevic se trouvait sous notre

  7   contrôle.

  8   Q.  Etiez-vous en mesure d'utiliser ce relais hertzien pour communiquer

  9   avec Vrace, en avril, mai et juin 1992 ?

 10   R.  Au début, oui, pendant quelques premiers jours, après quoi, les

 11   collègues du centre, lorsque nous utilisions ce relais, ils commençaient à

 12   faire éteindre les relais hertzien. Pour trouver une solution à cette

 13   situation, nous nous sommes rendus sur le mont Trebevic, moi et un collègue

 14   pour éteindre ce relais hertzien, et nous avons introduit de nouveaux

 15   moyens de communication, à savoir c'était un homme qui s'occupait donc de

 16   cela, il recevait des transmissions en utilisant une fréquence, et il

 17   répétait la même information pour la transmettre de l'autre côté en

 18   utilisant une autre fréquence. Nous avons introduit un tableau indiquant

 19   les codes d'identité pour pouvoir vérifier si on n'a pas reconnu nos voix,

 20   pour pouvoir vérifier si l'utilisateur d'une fréquence est vraiment cet

 21   utilisateur auquel on pensait, qu'il voulait que l'information soit

 22   transmise. Les collègues au centre se sont rendu compte de notre démarche,

 23   et ils ont mis en fonction les réserves de guerre, soi-disant les réserves

 24   de guerre. Je savais que cela existait, en ville sur les bâtiments les plus

 25   hauts, ils ont mis d'autres relais.

 26   Mais en fait ils ne fonctionnaient pas et il y avait une personne, un

 27   opérateur qui se trouvait 24 heures sur 24 heures sur cette tour de

 28   transmission pour vérifier les transmissions. Pourtant, ces transmissions

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  1   fonctionnaient uniquement pour ce qui est de la région de Sarajevo. Donc

  2   nous, on pouvait voir l'antenne de l'émetteur et du récepteur, par exemple,

  3   dans la direction de Zvornik, cela se trouve à Han Derventa. Il y a un

  4   point, une élévation qui est assez haute, ensuite à Ilidza, à Ilijas à

  5   Hadzici, vers ces endroits, on pouvait transmettre les informations mais

  6   pas plus loin des limites de la région de Sarajevo.

  7   Q.  Pour ce qui est des contacts avec Pale, pouvez-vous nous dire

  8   quel était le type de transmissions, de communications, de liens entre

  9   Vrace et Pale, en avril, en mai et en juin 1992 ?

 10   R.  Mis à part ce UKT, ce type de transmission, je ne me souviens pas

 11   exactement quand, mais je pense que c'est vers la fin du mois d'avril ou

 12   début mai, lorsqu'on est parti à Lukavica, nous recevions ces moyens de

 13   communication UKT, qui étaient assez fiables pour communiquer avec Pale.

 14   Mais nous utilisions également les appareils téléphoniques, les lignes

 15   téléphoniques lorsqu'il y avait de l'électricité à Lukavica, ou lorsqu'il y

 16   avait de l'électricité à Pale. A Pale, il y avait plus souvent de

 17   l'électricité, et les appareils téléphoniques, les lignes téléphoniques

 18   fonctionnaient bien, de façon efficace surtout au moment où la centrale du

 19   PTT a été mise en fonction dans le bâtiment de la faculté

 20   d'électrotechnique.

 21   De plus, avant que l'aéroport ne soit remis aux forces internationales,

 22   nous avons réussi à établir trois lignes téléphoniques d'Ilidza que nous

 23   utilisions également. Au centre des transmissions, on a commencé à acheter

 24   des télécopieuses, d'autres se trouvaient à Vrace et ont été mises en

 25   fonction. Des entreprises nous ont donné quelques appareils également et la

 26   police également prenait ces appareils à certains points de contrôle, et

 27   les mettait à notre disposition, au centre des transmissions.

 28   Q.  Merci. Vous souvenez-vous du nombre de ces appareils à Vrace, en avril,

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  1   mai et juin 1992 ?

  2   R.  Je ne me souviens pas du nombre exact, mais s'il s'agissait des

  3   transmissions des dépêches, nous enregistrions cela, mais il y en avait

  4   peu. Il y avait peu de ce type de communications, puisque les télécopieuses

  5   au sein du MUP ont été utilisées en tant que dernier moyen de communication

  6   au sein du MUP puisque selon les règlements, les informations, les messages

  7   devaient être transmis en utilisant des dépêches et des télescripteurs, qui

  8   ont été mis en fonction plus tard. 

  9   Q.  Vous souvenez-vous quand cela a été mis en fonction approximativement ?

 10   R.  Les premiers appareils UKT dans notre centre ont commencé à fonctionner

 11   vers la fin du mois d'avril et début mai. Mais ces appareils n'étaient pas

 12   vraiment utilisés en pratique, puisqu'il s'agissait plutôt de la formation

 13   des personnes, des opérateurs qui allaient les utiliser. Un nombre de

 14   postes, de postes police à Ilijas, à Ilidza, à Vogosca qui n'ont pas été

 15   déplacés disposaient également de ces appareils UKT. Et après quelques

 16   jours de vérification de leur fonctionnement, nous avons pu commencer à

 17   transmettre les informations en utilisant ces appareils, mais seulement

 18   entre nous, puisque nous attendions à ce que d'autres équipements nous

 19   arrivent, d'autres appareils qui pouvaient être reliés à des appareils UKT,

 20   à des télescripteurs pour pouvoir envoyer des messages écrits et des

 21   messages codés et non codés. C'est seulement plus tard que les postes de

 22   police, d'autres postes de police sur ce territoire en ont obtenu ces

 23   appareils. Nous avions ce type de communications avec le MUP, s'il y avait

 24   de l'électricité, bien sûr, puisque tous les centres ne disposaient pas de

 25   groupe électrogène, c'était seulement en juin ou juillet qu'on a obtenu ces

 26   groupes électrogènes.

 27   Q.  Mis à part ces différents types d'équipements et moyens de

 28   communication, est-ce que lorsque cela était nécessaire vous avez utilisé

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  1   des estafettes, des hommes pour transmettre des messages lorsque vous ne

  2   pouviez pas transmettre de message par téléphone, par télécopieuse, ou

  3   téléscripteur ou radio ?

  4   R.  Bien sûr. Selon l'ordre qu'on a reçu, qui que ce soit qui soit venu au

  5   centre de service de Sécurité devait se présenter au centre de

  6   transmission, et nous leur donnions des enveloppes contenant toutes les

  7   dépêches que nous ne pouvions pas envoyer jusqu'alors, puisque l'estafette

  8   était toujours le moyen de transmission de message le plus fiable.

  9   Mais vu le relief sur ce territoire, les routes qui contournaient les

 10   routes principales, ces messages arrivaient avec un retard. Je peux vous

 11   donner un exemple. Entre Ilidza et Lukavica, il nous faut passer à côté de

 12   l'aéroport, physiquement parlant, et puisque cette voie de communication

 13   n'était plus accessible, nous devions passer par Rajlovac, par Vogosca,

 14   contourner ce territoire par Pale et par Trebevic, arriver à Lukavica, ce

 15   qui fait entre 160 et 180 kilomètres par rapport à cette autre distance qui

 16   ne faisait qu'une dizaine de kilomètres.

 17   Q.  J'ai compris cela. Merci. J'aimerais vous montrer maintenant une

 18   nouvelle pièce.

 19   M. HANNIS : [interprétation] C'est P573.

 20   Q.  C'est un document qui porte la date du 29 juin 1992. C'est le rapport

 21   pour ce qui est du travail du ministère de l'Intérieur pour la période

 22   allant du mois d'avril au mois de juin 1992. Vous voyez donc la page de

 23   couverture.

 24   M. HANNIS : [interprétation] J'aimerais qu'on affiche la page 13 en B/C/S

 25   dans le prétoire électronique, ce qui correspond à la page 8 dans la

 26   version en anglais.

 27   Q.  Monsieur Pejic, j'aimerais que vous regardiez le paragraphe qui se

 28   trouve vers le milieu de la page, au-dessus du point 2.

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  1   Je vais lire la traduction en anglais de ce paragraphe, après quoi je

  2   vais vous poser la question. Il est dit comme suit :

  3   "A ce moment" - je suppose qu'il s'agissait de la date du 29 juin - "le

  4   ministère de l'Intérieur, dans son siège à Pale, peut utiliser des lignes

  5   téléphoniques et des télécopieuses pour établir les contacts avec les

  6   centres de service de Sécurité à Banja Luka, à Bijeljina et à Sarajevo, et

  7   grâce au système KT, ou d'ondes courtes, également entrer en communication

  8   avec Trebinje et Sarajevo, avec ses centres de service de Sécurité."

  9   Je vais omettre une phrase.

 10   "Avec le CSB de Sarajevo, on a aussi les communications radio UKT,

 11   puisqu'on a les moyens techniques pour établir ce type de communication."

 12   Est-ce que cela coïncide avec la situation dont vous vous souvenez, la

 13   situation qui prévalait vers la fin du mois de juin 1992 ?

 14   R.  Oui. Je pense que c'était comme cela, et dans ce rapport il est

 15   question de la réelle situation qui prévalait à l'époque dans ces centres

 16   de service de Sécurité, au centre de service de Sécurité de Sarajevo, et en

 17   particulier au centre de transmission.

 18   Q.  Quand la Republika Srpska a fait délocaliser son QG de Vrace à Pale ?

 19   Vous vous souvenez à peu près de cela ?

 20   R.  Je pense que c'était vers la fin du mois de mai et début juin où les

 21   préparatifs ont commencé et, après cela, je pense que c'était le MUP et le

 22   CSB aussi qui ont été déplacés à Lukavica. C'était vers la fin du mois de

 23   mai ou en début du mois de juin, mais je ne me souviens pas exactement

 24   quand. A Vrace, il n'y avait pas de conditions nécessaires pour travailler,

 25   indépendamment du fait que nous nous trouvions dans le bâtiment, dans les

 26   locaux appartenant au MUP.

 27   Q.  Et à Lukavica, est-ce que vous vous êtes rendu là-bas ? Je suppose que

 28   vous vous êtes rendu là-bas. Vous vous êtes rendu à Pale, après la

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  1   délocalisation de MUP ?

  2   R.  Non. Grâce au ministre et au chef du centre de service de Sécurité, on

  3   a fait droit à ma demande, et le chef a proposé au ministre que je sois

  4   déployé au poste du chef du département chargé du codage et des

  5   transmissions au CSB, et après avoir été nommé à ce poste, j'ai commencé à

  6   préparer les locaux à Lukavica.

  7   Lukavica se trouve de l'autre côté du mont par rapport à Vrace, et

  8   cela veut dire que nous ne nous trouvions pas aux premières lignes de

  9   séparation, de démarcation ou de front, mais Vrace s'y trouvait.

 10   Q.  Le chef de votre CSB était M. Cvetic ?

 11   R.  Oui, feu Zoran Cvetic, que j'ai rencontré après être arrivé à Vrace.

 12   Q.  Et à Lukavica, vous avez eu quel équipement au moment où vous êtes

 13   arrivés à Lukavica ? Soyez bref.

 14   R.  Nous avons pris les appareils UKT, les appareils KT, dont nous

 15   disposions à Vrace, et nous avons installé les lignes téléphoniques,

 16   puisque la faculté électrotechnique, ainsi que le central PTT étaient déjà

 17   en fonction. Nous avons fait établir suffisamment de lignes téléphoniques

 18   pour les télécopieuses également. Pendant une certaine période de temps,

 19   nous avons utilisé un certain nombre de lignes téléphoniques qui

 20   appartenaient à l'autre côté, mais cela a été découvert très vite et ces

 21   lignes téléphoniques n'étaient plus en fonction, étaient éteintes. Pendant

 22   une certaine période de temps, nous disposions de trois numéros

 23   téléphoniques qui appartenaient à la fédération, mais on a été très vite

 24   découverts puisqu'ils nous écoutaient et ils ont compris que nous

 25   utilisions ces trois lignes téléphoniques pour nos besoins et ils les ont

 26   coupées physiquement ou ils les ont fait éteindre dans les postes. La

 27   deuxième ligne téléphonique fiable, nous disposions deux numéros

 28   téléphoniques sur cette ligne, et c'était la ligne téléphonique établie

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  1   entre Ilidza et Lukavica, de la centrale d'Ilidza, qui se trouvait pendant

  2   tout ce temps-là sur le territoire contrôlé par le MUP de la RS.

  3   Q.  Nous avons vu une liste de soldes de mai 1992, où il est indiqué que

  4   Radovan Pejic travaillait dans le département chargé des analyses. Il

  5   s'agit de vous-même ?

  6   R.  Oui. Et pour qu'il n'y ait pas de malentendu, il s'agit justement de la

  7   période pendant laquelle, moi, en tant qu'employé du centre de

  8   transmission, selon la proposition, selon l'ordonnance du ministre, à

  9   savoir de son adjoint, devais m'occuper de certaines analyses. Dans ce

 10   département, je collabore avec Petar Vujicic, parce que lorsque je recevais

 11   des bulletins le matin, en tant qu'opérateur, je pouvais m'occuper de cela,

 12   mais formellement c'étaient les employés de ce département des analyses qui

 13   faisaient cela. Donc, je faisais des synthèses des bulletins du MUP, qui

 14   étaient envoyés à des responsables les plus haut placés dans la Republika

 15   Srpska, mais puisque la procédure de réorganisation était déjà commencée au

 16   centre de service de Sécurité, nous savions qu'on allait faire droit à

 17   cette demande, et c'est pour cela que mon nom figure sur les deux listes,

 18   puisque ces listes ont été probablement dressées lors des premiers jours du

 19   mois qui a suivi et non pas vers la fin du mois courant.

 20   Q.  Pendant combien de temps êtes-vous resté à ce poste, au poste du chef

 21   du département des transmissions au CSB de Sarajevo ?

 22   R.  Jusqu'à notre délocalisation à Ilidza. Je pense que c'était en 1994.

 23   Oui. C'est là où j'ai été envoyé à Ilidza pour m'occuper des préparatifs

 24   concernant une délocalisation du centre de service de Sécurité aux locaux

 25   du poste de sécurité publique d'Ilidza. Après être arrivé à Ilidza, j'ai

 26   travaillé au poste de service et dans l'autre section du codage et des

 27   transmissions, et j'étais chargé des préparatifs pour pouvoir recevoir

 28   d'autres sections du CSB.

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  1   Q.  Merci. Si je vous ai bien compris, au début avril, au moment où il y a

  2   eu cette séparation, il y avait une pénurie d'opérateurs qualifiés du coté

  3   serbe, n'est-ce pas ?

  4   R.  Oui, puisqu'un certain nombre de ces opérateurs n'étaient pas sortis au

  5   moment où il fallait sortir, mais plus tard. Vrbarac Srdjan, par exemple,

  6   qui arrivait dans mon service en 1995, ne pouvait plus passer au MUP de la

  7   Republika Srpska. Pendant une longue période, ils sont restés à travailler

  8   là-bas, et au moment où les conditions étaient réunies pour qu'ils puissent

  9   sortir, la plupart d'entre eux sont sortis. Donc cela veut dire qu'il y

 10   avait très peu d'opérateurs qui travaillaient sur le territoire contrôlé

 11   par le MUP de la Republika Srpska. Egalement, la même situation prévalait

 12   au centre des transmissions, mais au moment où le siège à été délocalisé,

 13   la situation s'est améliorée.

 14   Q.  Pour ce qui est de cette pénurie, avez-vous employé de nouvelles

 15   personnes à ce service ?

 16   R.  Oui, je me souviens --

 17   Q.  Est-ce que vous avez pu faire cela, vous, en personne, en tant que chef

 18   du département des transmissions du CSB, ou cela a dû être fait avec une

 19   approbation d'autres organes plus élevés ?

 20   R.  Pour ce qui est de la procédure appliquée au sein du MUP, il s'agit des

 21   dispositions très précises. Pour ce qui est des opérateurs, il y a des

 22   critères encore plus stricts. Moi, en personne, j'ai pu employer un

 23   opérateur après avoir mené un entretien avec lui, et après qu'il ait rempli

 24   un formulaire. Si le chef du centre donne son approbation pour ce qui est

 25   de cette proposition, il propose au ministre que cette personne soit

 26   déployée à ce poste, ou à ce département. Cette procédure a été appliquée

 27   au moment où les conditions étaient réunies pour le faire. Je ne pouvais,

 28   donc, embaucher personne, mais j'ai pu avoir une incidence sur les

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  1   décisions concernant l'embauche de certaines personnes, puisqu'il fallait

  2   avoir l'approbation du ministre, ainsi que l'approbation de son adjoint qui

  3   était chargé des transmissions et du codage.

  4   Q.  Ce système, cette procédure selon laquelle il a fallu avoir

  5   l'approbation du ministre pour ce qui est de l'embauche de nouveaux

  6   opérateurs, est-ce qu'il s'agissait uniquement des opérateurs ou de tous

  7   les employés du MUP ?

  8   R.  Selon la loi en vigueur, la décision concernant l'embauche a été rendue

  9   par le ministre. A un moment donné, les membres des effectifs de réserve de

 10   la police, selon le déploiement de guerre, ont été engagés au sein du MUP.

 11   Après cela, ces employés ont été licenciés du MUP ou mutés à d'autres

 12   postes dans le cadre du ministre. Aujourd'hui, le directeur de la police

 13   également a la possibilité de signer un certain nombre de décisions

 14   concernant l'embauche des employés du MUP.

 15   Q.  Merci. Quand vous êtes arrivé à Vrace le 6 avril, et durant le premier

 16   mois de votre travail à Vrace durant le mois d'avril, qui était au sein du

 17   MUP serbe, au poste réservé aux responsables les plus haut placés à Vrace ?

 18   R.  C'était le ministre de l'Intérieur qui était là-bas, ainsi que ces

 19   assistants et ces adjoints, s'ils ne se trouvaient pas en mission, parce

 20   que le siège du ministre, le siège officiel, se trouvait à Vrace, et tous

 21   les services au sein du ministère avaient leur siège également à Vrace. Il

 22   y avait une unité spéciale de la police, commandée par M. Karisik, qui se

 23   trouvait à Vrace. Il y avait le siège du centre, et il y avait également un

 24   poste de police à Vrace, ce que j'ai déjà dit.

 25   Q.  Le CSB, c'est le centre de service de Sécurité de Sarajevo ?

 26   R.  Cela s'appelait le centre de Sarajevo-Romanija-Birac, puisque nous

 27   couvrions le territoire beaucoup plus vaste que la région de Sarajevo. Nous

 28   couvrions Zvornik, Bratunac, Visegrad, Foca, et cetera.

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  1   L'organisation du centre ne correspondait pas à l'organisation en temps de

  2   paix. Mais selon cette organisation, le centre couvrait le territoire

  3   beaucoup plus vaste, comme à la guerre et qu'aujourd'hui aussi, puisque

  4   nous couvrions une partie du territoire couvert par les postes de police

  5   qui étaient liés à Bijeljina. Nous couvrions les territoires de tous les

  6   postes de sécurité publique de Gorazde qui étaient contrôlés par les

  7   Serbes.

  8   Q.  Merci. Vous souvenez-vous si Momcilo Mandic se trouvait à Vrace au mois

  9   d'avril 1993 [comme interprété], lorsque vous y étiez ?

 10   R.  D'après mes souvenirs, Momcilo Mandic ne travaillait pas au centre du

 11   ministère de l'Intérieur à l'époque. Plutôt, il était fonctionnaire au sein

 12   du ministère de la Justice. Son siège, par conséquent, ne se trouvait pas à

 13   Vrace, mais plutôt à Kula ou à Pale, là où le gouvernement siégeait, mais

 14   de temps en temps il venait à Vrace. Je l'y voyais, mais ses locaux ne s'y

 15   trouvaient pas.

 16   Q.  Nous avons pu voir un certain nombre d'éléments de preuve montrant que

 17   M. Mandic est devenu ministre de la Justice vers la fin ou la moitié du

 18   mois de mai 1992. Vous ne savez pas s'il a occupé un poste au sein du MUP

 19   de la RS avant cette date au mois d'avril 1992 ?

 20   R.  Je ne sais pas quel poste il occupait au centre du MUP à l'époque. Je

 21   sais qu'il faisait partie des officiers supérieurs au centre de la police

 22   criminelle, le SUP de la RS.

 23   Q.  Vous avez expliqué que vous avez travaillé en tant que transmetteur à

 24   Vrace et, entres autres, vous étiez tenu d'envoyer et de recevoir des

 25   dépêches. Est-ce que vous répondiez également au téléphone ?

 26   R.  Il n'y avait que deux employés qui s'acquittaient de ces tâches, et

 27   nous travaillions sans arrêt dans la limite de nos capacités physiques.

 28   L'un de nous dormait, l'autre travaillait. Nous couvrions toutes les

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  1   transmissions à ondes courtes, les lignes téléphoniques, les dépêches. Mais

  2   il faut dire qu'au début, le standard ne fonctionnait pas, et ceci

  3   représentait un immense problème, parce que dès que quelqu'un souhaitait

  4   parler au ministre, il fallait aller le chercher en personne. Ce n'est que

  5   plus tard que nous avons réussi à obtenir un standard qui fonctionne de

  6   façon à pouvoir transmettre les appels.

  7   Q.  Merci. J'aimerais vous présenter une série de pièces qui ont déjà été

  8   admises au dossier et vous poser quelques questions au sujet de ces

  9   documents.

 10   M. HANNIS : [interprétation] Le premier document, c'est la pièce P1146, qui

 11   se trouve à l'intercalaire 8.

 12   Q.  Je pense que c'est un document que vous avez déjà pu voir. C'est la

 13   transcription d'une conversation téléphonique interceptée du 23 avril 1992.

 14   Parmi les personnes qui participent à cette conversation, figurent Radovan

 15   Pejic et Radovan Karadzic.

 16   Reconnaissez-vous cette transcription, avez-vous déjà pu la voir ?

 17   R.  Oui, j'ai déjà vu ce document, et j'ai pu réécouter la bande-audio.

 18   J'affirme avec certitude que cette conversation est authentique. J'ai bien

 19   eu cette conversation avec le président à ce moment donné.

 20   Q.  Et vous vous trouviez à Vrace au moment où cette conversation se

 21   déroulait ?

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Savez-vous d'où M. Karadzic a placé cet appel ?

 24   R.  A l'époque, le standard ne permettait pas d'identifier l'origine de

 25   l'appel. C'est quelque chose qui n'est devenu possible que plus tard. Mais

 26   à en juger par le numéro depuis lequel il nous a téléphoné, je crois qu'il

 27   nous a téléphoné depuis Pale, je le pense.

 28   Q.  Si j'ai bien compris vos propos, tout au début, il était nécessaire de

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  1   quitter la salle des transmissions et d'aller chercher le ministre en

  2   personne, puisque vous n'aviez pas de lien téléphonique interne, vous

  3   n'aviez pas de standard qui vous permettrait de transférer un appel. Ai-je

  4   raison de l'affirmer ?

  5   R.  Oui, ce n'est que par la suite que le standard a commencé à

  6   fonctionner. C'est sans doute la raison pour laquelle le président a cette

  7   conversation avec moi plutôt qu'avec le ministre, puisque tout le monde

  8   était au courant des conditions de travail qui prévalaient à Vrace.

  9   Q.  Merci. J'aimerais maintenant vous présenter le document 2399 de la

 10   liste 65 ter.

 11   Le document figure à l'intercalaire 2. Ceci a à voir avec toute la

 12   question des lignes téléphoniques et de la communication par téléphone.

 13   C'est un document que vous avez déjà pu voir. Il est indiqué qu'il s'agit

 14   d'un schéma montrant les lignes téléphonique dans le MUP pour la période

 15   d'avant la guerre.

 16   Reconnaissez-vous ce document ?

 17   R.  Oui, ce schéma permet de voir quelle était notre façon de fonctionner

 18   avant le début de la guerre.

 19   Q.  Si je vous ai bien compris, une fois la guerre éclatée, les lignes

 20   téléphoniques à Sarajevo ont été interrompues parce que la ligne de

 21   confrontation traversait la ville de bout en bout; ai-je raison de

 22   l'affirmer ?

 23   R.  Oui, et par ailleurs le centre principal se trouvait dans le SUP de la

 24   République.

 25   Q.  Savez-vous ce qu'il en était du centre de Banja Luka, ces lignes

 26   téléphoniques avec les postes de police subordonnés fonctionnaient-elles,

 27   oui ou non ? Savez-vous si ces lignes ont fonctionné sans interruption une

 28   fois que la guerre a commencé en 1993 [comme interprété] ?

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  1   R.  Je n'ai pas de donnée précise sur ce point, mais je pense que s'ils

  2   avaient suffisamment d'électricité dans les postes de police, alors ils

  3   pouvaient maintenir les lignes téléphoniques existantes. Si en revanche, il

  4   y a eu des coupures d'électricité, ceci n'était pas possible. Donc depuis

  5   le centre vers les postes de police, la transmission en théorie était

  6   possible, pourvu que toutes les autres conditions soient réunies, qu'il y

  7   ait suffisamment d'électricité, et que les centres aient gardé toutes les

  8   instructions concernant les transmissions protégées. Parce qu'il faut dire

  9   que c'est Banja Luka qui demeurait le centre de contact pour la plupart des

 10   postes de police. Mais je ne sais pas précisément ce qui se passait dans

 11   ces endroits-là.

 12    Q.  Merci.

 13   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Juge, je souhaite demander le

 14   versement au dossier du document 2399.

 15   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis.

 16   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P1471, Monsieur le

 17   Juge.

 18   M. HANNIS : [interprétation] Merci.

 19   Q.  Monsieur Pejic, je souhaite vous poser la question suivante. Nous avons

 20   entendu des témoins déposer que pendant la période d'avant la guerre, des

 21   centaines de milliers de dépêches avaient été envoyées depuis le siège du

 22   MUP. Et dans le rapport annuel du MUP de la République, le chiffre cité est

 23   plutôt bas.

 24   Alors de façon générale, pendant la guerre au sein du MUP de la Republika

 25   Srpska, existait-il des types de dépêches qu'on envoyait de façon

 26   habituelle avant la guerre et qu'à partir de 1992, une fois la guerre a

 27   commencé, on n'envoyait plus ?

 28   Avez-vous compris le sens de ma question ?

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  1   R.  Oui. Je vous ai bien compris. Les données que vous avez invoquées, ce

  2   sont sans doute les données minimum parce qu'avant la guerre, les dépêches

  3   étaient envoyées depuis les centres ou plutôt depuis le SUP de la

  4   République vers les centres et vers les postes de police, et leur chiffre

  5   pouvait atteindre 100 ou 200 dépêches par paquets. Puisque les dépêches

  6   étaient utilisées pour informer les personnes concernées de tous les

  7   événements qui concernaient la sécurité et qui étaient considérés comme

  8   pertinents, quel était le nombre de véhicules volés, par exemple. Le nombre

  9   de ces dépêches-là a diminué au cours de la guerre.

 10   En revanche, le nombre de dépêches qui concernaient la sécurité a dû

 11   certainement augmenter de façon significative. Si le système de

 12   transmission avait fonctionné comme il fallait, je pense que le nombre de

 13   dépêches aurait été le même qu'avant la guerre. Mais au vu des conditions

 14   de travail, la plupart des informations étaient communiquées en direct aux

 15   officiers supérieurs par téléphone, et on ne s'est servi de dépêche lorsque

 16   cela était absolument indispensable et prévu par les règlements. Mais les

 17   événements se succédaient avec une telle rapidité qu'il aurait fallu

 18   envoyer des dépêches toutes les heures vers les centres, puis vers les

 19   postes de police. Les événements étaient extrêmement nombreux, qu'il

 20   s'agisse de la sécurité ou de phénomène de nature plus générale. Mais je

 21   pense que les officiers responsables communiquaient surtout par téléphone

 22   ou se servaient d'autres types de transmission.

 23   Q.  Merci. J'aimerais que vous nous décriviez de façon générale quelle

 24   était la procédure en vigueur au sein du centre de transmission. Comment

 25   communiquait-on entre le siège du MUP à Vrace et plus tard, le centre de

 26   Sécurité à Sarajevo ? Pourriez-vous nous décrire brièvement la procédure en

 27   vigueur, comment rédigeait-on les dépêches, comment les envoyait-on ?

 28   Décrivez-nous toute la procédure étape par étape.

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  1   Par exemple, le ministre souhaite envoyer une décision ou un ordre au CSB

  2   et à tous les postes de police. Comment s'y prennent-ils ?

  3   R.  Lorsqu'une dépêche est rédigée - il faut d'abord dire qu'elle doit

  4   comprendre tous les éléments nécessaires prévus par un formulaire, à savoir

  5   la dépêche doit avoir un en-tête, il faut indiquer à quel point elle est

  6   urgente, si elle est confidentielle ou non, à qui elle est destinée. La

  7   personne qui reçoit la dépêche examine la partie qui se trouve en haut de

  8   la page, à droite, pour voir quel est son niveau d'urgence. C'est là où le

  9   chef du centre de distribution a dû signer la dépêche. Les dernières

 10   dépêches à étudier étaient celles qui portaient le chiffre 0, qui veut dire

 11   ouvert ou non protégé, et le MUP était obligé de transmettre les dépêches

 12   au centre de sécurité publique. Si jamais la dépêche devait être envoyée

 13   également à tous les postes de police, le transmetteur au sein du centre

 14   enregistrait la dépêche, il confirmait l'avoir reçue et la transférait au

 15   poste de police. Donc, le centre de transmission au sein du siège du MUP ne

 16   pouvait pas communiquer directement avec les postes de police, mais il

 17   fallait passer par le biais du centre de la Sécurité publique, et la même

 18   chose valait pour le sens inverse. Si le poste de police souhaitait

 19   communiquer avec le siège du MUP, il fallait passer par le centre de

 20   retransmission au sein du centre de la Sécurité publique. Alors, dans une

 21   situation exceptionnelle, si un seul poste de police devait recevoir une

 22   dépêche particulière, nous pouvions, nous, l'envoyer directement. Mais de

 23   façon générale, pas une seule dépêche n'était envoyée à des postes de

 24   police sans que le centre des services de Sécurité n'en soit informé, et

 25   c'est pourquoi ce centre servait de relais. Et même si une dépêche ne lui

 26   était pas destinée, même si la dépêche contenait une tâche précise dévolue

 27   à un poste de police concret, un exemplaire de cette dépêche était remis au

 28   centre pour que le personnel qui s'y trouve soit au courant et, par

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  1   ailleurs, le même système a continué à fonctionner après la guerre.

  2   Q.  Merci. J'aimerais me pencher sur les différents niveaux d'urgence.

  3   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Hannis.

  4   M. HANNIS : [interprétation] Oui.

  5   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Comme d'habitude, lorsque le

  6   témoin nous explique quelle est la façon dont le système devrait

  7   fonctionner, il est toujours utile de demander si c'est effectivement la

  8   façon dont le système a fonctionné.

  9   Alors, la question que je souhaite voir vous adresser, Monsieur

 10   Pejic, est la suivante, vous venez de nous décrire le système tel qu'il

 11   devait exister en théorie. Pourriez-vous nous préciser comment les choses

 12   se déroulaient en pratique entre les mois d'avril et de juillet 1992 ?

 13   Pourriez-vous nous dire quelques mots sur ce point ?

 14   LE TÉMOIN : [interprétation] Tout dépendait des circonstances, il

 15   arrivait souvent que nous soyons obligés d'attendre plusieurs jours avant

 16   de pouvoir envoyer une dépêche vers un poste de police éloigné. Je pense,

 17   par exemple, au poste de police qui se trouvait à Milici. Avant d'avoir

 18   installé des appareils à ondes ultra courtes, il fallait attendre pendant

 19   plusieurs jours avant de leur envoyer une dépêche. Evidemment, nous

 20   faisions notre possible pour envoyer une dépêche dès que possible, mais

 21   tous les postes de police éloignés pouvaient attendre pendant plusieurs

 22   semaines avant de recevoir une dépêche donnée. Evidemment, les informations

 23   contenues dans la dépêche étaient souvent déjà dépassées au moment où elles

 24   arrivaient.

 25   Mais nous faisions tout ce que nous pouvions pour transmettre le

 26   message. Si la ligne téléphonique fonctionnait, nous nous en servions.

 27   Entre les mois d'avril et de mai, les transmissions ont été dans le pire

 28   état. Et puis, aux mois de juin et mois de juillet, le fonctionnement du

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  1   système a été relevé à un niveau supérieur grâce au téléscripteur que nous

  2   venions d'installer. Donc, à partir de ce moment-là tout fonctionnait

  3   plutôt bien, évidemment, à condition que l'électricité ne soit pas coupée.

  4   Avant d'avoir acquéri le groupe électrogène, notre standard qui se trouvait

  5   à la faculté d'électronique tombait après 24 heures, et c'était le système

  6   le plus sophistiqué que nous avions. Alors, si les choses en allaient ainsi

  7   pour ce centre-là, vous pouvez vous imaginer comment elles fonctionnaient

  8   pour les centres de Pale ou d'Ilidza, qui étaient beaucoup moins

  9   sophistiqués.

 10   Par rapport à nos capacités de transmission d'avant la guerre, le

 11   niveau que nous avions à cette époque-là se réduisait à 10 % de nos

 12   capacités. Si je souhaitais transmettre un message, il fallait que j'entre

 13   physiquement en contact avec le destinataire pour pouvoir le faire. Or,

 14   avant la guerre, il suffisait d'appuyer un bouton. J'en avais une vingtaine

 15   dans mon centre de transmissions, et même si des communications étaient

 16   déjà établies entre certains participants, je pouvais les interrompre à

 17   n'importe quel moment et envoyer un message à tous les destinataires à la

 18   fois. Lorsqu'il s'agissait des messages non protégés pendant la guerre,

 19   souvent nous étions obligés de dicter la teneur du message au destinataire,

 20   notamment si le message était rédigé par quelqu'un qui n'était pas très

 21   spécialisé et qui l'écrivait en longueur.

 22   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

 23   M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous présente mes excuses, mais j'aimerais

 24   demander à mon collègue de demander au témoin de ralentir son débit. J'ai

 25   identifié au moins une dizaine d'erreurs dans le compte rendu d'audience, à

 26   la page 24, 25 du compte rendu d'audience, parce que dans ses réponses le

 27   témoin énumère tellement de détails avec une telle rapidité que je

 28   comprends parfaitement bien qu'il est impossible pour les interprètes de le

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  1   suivre.

  2   Alors, moi je peux revenir sur ces points pendant mon contre-

  3   interrogatoire. Je pourrais également soumettre une demande formelle de

  4   vérification, mais je pense qu'il est plus simple de signaler le problème

  5   dès maintenant.

  6   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Monsieur Zecevic.

  7   Monsieur Pejic, nous vous rappelons encore une fois qu'il faut ralentir

  8   votre débit. Je me suis déjà aperçu que vous parliez très vite. Cela ne

  9   sert à rien si les interprètes ne sont pas en mesure de vous suivre.

 10   Donc, essayez de vous souvenir qu'il faut parler lentement et qu'il

 11   faut bien articuler. Merci.

 12   A vous, Monsieur Hannis.

 13   [La Chambre de première instance se concerte]

 14   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Zecevic, permettez-moi de

 15   vous le signaler, mais ce que nous suivons, c'est l'interprétation. Il ne

 16   s'agit pas d'une traduction.

 17   M. ZECEVIC : [interprétation] Je suis bien d'accord avec vous, Monsieur le

 18   Juge. Je n'insiste pas pour que chaque mot soit interprété, mais ce qui

 19   arrive, c'est que le témoin dit une chose, et ce qui est consigné dans le

 20   compte rendu d'audience, c'est tout à fait autre chose, et c'est la raison

 21   pour laquelle le compte rendu d'audience n'est pas clair, il est difficile

 22   de le suivre. En plus, il ne correspond pas aux propos proférés par le

 23   témoin.

 24   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien. Je vous comprends.

 25   M. HANNIS : [interprétation]

 26   Q.  Monsieur Pejic, ceci a peut-être quelque chose à voir avec votre

 27   carrière professionnelle en tant que transmetteur, et moi aussi, par

 28   ailleurs, parfois je parle trop rapidement. Donc, essayons de ralentir tous

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  1   les deux. Il nous reste encore trois minutes avant la pause.

  2   Vous avez évoquez que vous ne disposiez pas de téléscripteur dans

  3   nombreux de vos locaux au début du conflit. Si au mois d'avril ou au mois

  4   de mai il était nécessaire pour vous d'envoyer un message chiffré, alors

  5   que vous ne disposiez pas de téléscripteur, comment vous preniez-vous pour

  6   envoyer un message chiffré ? Etait-il possible d'envoyer un tel message par

  7   radio, en se servant du Morse, est-ce que vous vous serviez d'un langage

  8   particulier en parlant au téléphone ? Comment vous preniez-vous ?

  9   R.  Pour ce qui est des messages les plus secrets au mois d'avril, nous

 10   nous servions du système S1 pour les chiffrer. C'est l'un des systèmes les

 11   plus anciens dans la cryptographie. Chaque lettre dans un mot est

 12   représentée par un code. Donc, une fois ce système de cryptographie

 13   impliqué, la méthode par laquelle vous alliez transférer le message a été

 14   sans importance. Vous pourriez vous servir de radio ou de téléphone.

 15   Personne ne pouvait comprendre le sens du message s'il ne disposait pas de

 16   la clé S1.

 17   Une autre méthode que nous impliquions était basée sur un livre à clé

 18   qui se trouvait entre les mains du ministre assistant. Il s'agissait de

 19   changer l'ordre des mots.

 20   Q.  Excusez-moi. Je dois vous interrompre. Les interprètes viennent de nous

 21   signaler qu'ils ne peuvent pas vous suivre. Ils souhaitent que vous

 22   repreniez votre réponse. Mais je vois que le moment est venu de faire une

 23   pause.

 24   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Nous reprendrons nos travaux

 25   dans 20 minutes.

 26   [Le témoin quitte la barre]

 27   --- L'audience est suspendue à 10 heures 26.

 28   --- L'audience est reprise à 10 heures 51.

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  1   [La Chambre de première instance se concerte]

  2   [Le témoin vient à la barre]

  3   M. HANNIS : [interprétation] Merci.

  4   Q.  Monsieur Pejic, la dernière question, vous avez parlé d'un système de

  5   chiffrage S1, qui est un système où chaque lettre est représentée par un

  6   code composé de cinq symboles. Donc, vous avez cinq lettres qui

  7   correspondent à un symbole; est-ce bien exact ?

  8   R.  Oui.

  9   Q.  Et ensuite vous avez parlé de quelque chose que l'on peut appeler le

 10   registre, ou le cahier des chiffres, ou de codes. Est-ce que vous pouvez

 11   nous dire ce que c'est ?

 12   R.  C'est un tableau. C'est un tableau qui comporte les mots les plus

 13   courants, et ensuite autour, vous avez les chiffres et les lettres. Et

 14   quand on croise ces symboles, ces chiffres et ces lettres, nous, on utilise

 15   cela comme un code pour lequel vous avez besoin d'une clé. Mais la personne

 16   qui n'a pas la clé pour lire, pour déchiffrer cela, ne saura comprendre de

 17   quoi il s'agit. Les tableaux semblables se lisent de la gauche vers la

 18   droite, de haut en bas. Par exemple, en haut, dans la colonne d'en haut

 19   vous avez la colonne A, ensuite vous avez la ligne 5. Quand vous croisez

 20   les deux pour voir ce qui se trouve là, vous arrivez à un mot. Ensuite,

 21   quand vous assemblez tous ces mots, vous recevez un message. Là, il faut

 22   encore apporter des corrections grammaticales, et cetera. Il y a

 23   différentes variantes, évidemment. C'est un principe ancien de chiffrage

 24   d'information. C'est un système qui est ancien, pas parce qu'il n'est pas

 25   efficace, mais parce qu'il est très lent. Evidemment, maintenant les choses

 26   se passent plus rapidement. On a des systèmes plus perfectionnés du point

 27   de vue de vitesse.

 28   Mais les systèmes d'information fermée, qui prévalaient au niveau du

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  1   ministère des Affaires intérieures, étaient tels qu'au moment où une

  2   information était transmise, cette information, il fallait qu'elle reste

  3   fermée, close, pour les parties tiers. Donc au moment où l'on transmet une

  4   information, il faut qu'elle reste secrète. La seule personne qui doit être

  5   en mesure de comprendre le contenu d'une dépêche ou de cette information

  6   est le destinataire. Le lendemain, vous pouvez rendre cela public, si vous

  7   le souhaitez, mais au moment où on envoie une information, elle doit rester

  8   chiffrée et secrète.

  9   Q.  Vous avez aussi parlé des différents degrés d'urgence des différents

 10   messages envoyés. Donc, il existe différents degrés d'urgence ?

 11   R.  Oui. Quand on dit très urgent, selon le code de chiffrage du MUP, que

 12   nous avons hérité d'ailleurs du SUP général de l'ex-Yougoslavie, cela sous-

 13   entend qu'à partir du moment où vous avez reçu une telle dépêche avec cette

 14   mention, en l'espace de 30 minutes cette dépêche doit être transmise au

 15   destinataire.

 16   Q.  Mis à part le cas de figure où vous avez des situations d'urgence, par

 17   exemple, la situation où votre poste de police serait sous attaque, qui, au

 18   sein du MUP, avait le pouvoir d'envoyer des messages, des messages

 19   intitulés très urgent. Est-ce que tout le monde pouvait le faire, ou est-ce

 20   que seulement certaines personnes pouvaient le faire ?

 21   R.  D'après le règlement, des dépêches avec mention "très urgent" ne

 22   pouvaient être envoyées que par les ministres ou les personnes autorisées

 23   par le ministre, avec l'exception d'une situation extraordinaire, par

 24   exemple, l'agression contre la Yougoslavie, puisque c'est un règlement qui

 25   date du temps de paix. Dans ce cas-là, les chefs de l'unité qui s'est rendu

 26   compte de ce problème, ce problème de sécurité, pouvaient faire suivre une

 27   telle information pour informer les ministres de ce problème. Ils pouvaient

 28   utiliser donc la mention "très urgent." Mais il faut vraiment qu'il

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  1   s'agisse des informations extrêmement importantes, et que ces informations

  2   soient adressées au ministre. Dans ce cas, on peut utiliser la mention

  3   "très urgent".

  4   Q.  Est-ce que le chef du CSB peut émettre des messages comportant cette

  5   mention, mention "très urgent" ?

  6   R.  Oui, mais dans des circonstances extraordinaires. Par exemple, si l'on

  7   attaque Vrace, on peut le faire. Mais si mes souvenirs sont exacts, le chef

  8   du centre n'a jamais utilisé cette mention. En revanche, il s'est servi des

  9   tableaux, des tableaux de codes, et il pouvait aussi envoyer les

 10   informations ou les transmettre oralement. Cependant, d'autres officiels

 11   moins haut placés au niveau des instances de la Republika Srpska pouvaient

 12   se servir d'une autre mention. C'est la mention DD, qui veut dire que la

 13   dépêche doit être envoyée dans un espace de temps qui va de une heure à un

 14   maximum de trois heures. C'est quelque chose qui a été utilisé souvent.

 15   Mais vu que tous les responsables savaient à quel point le centre de

 16   transmission était chargé de travail, ils évitaient d'envoyer des telles

 17   dépêches.

 18   Q.  J'ai une question concernant justement ce processus. Si vous avez une

 19   dépêche portant la mention DD, et si vous ne pouvez pas l'envoyer en temps

 20   voulu, parce que la ligne ne fonctionne pas ou les lignes sont coupées,

 21   vous n'avez pas d'électricité ou l'opérateur de l'autre côté ne répond pas,

 22   que faites-vous dans de telles circonstances, à savoir quand vous n'êtes

 23   pas en mesure de transmettre les messages dans le délai exigé ?

 24   R.  On essaie de tout faire pour envoyer tout de même les messages dans le

 25   délai prévu. Evidemment, tout cela va dans le chrono des dépêches envoyées

 26   et reçues. Aussi, soit au recto ou au verso de la dépêche, on va émettre

 27   cette mention, l'original de la dépêche qui est arrivé dans le centre de

 28   transmission, et on note exactement l'heure et la minute de la transmission

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  1   de la dépêche.

  2   Par exemple, au poste de police d'Ilijas, si nous n'avons pas pu

  3   l'envoyer au destinataire, on ajoute une autre mention, à savoir cette

  4   dépêche a été photocopiée et elle est mise sous enveloppe et elle attend

  5   l'estafette, et ensuite on envoie un exemplaire de la dépêche à l'auteur

  6   qui va décider de ce qu'il faut faire. Est-ce qu'on va l'envoyer avec

  7   retard par l'estafette, ou bien est-ce que dans le cas où la dépêche n'aura

  8   plus lieu d'être d'exister, si elle est transmise avec du retard, il peut

  9   décider de retirer cette dépêche ou bien ajouter la mention à titre

 10   d'information, de sorte que le destinataire sache qu'il s'agisse là d'une

 11   information périmée, mais qu'on lui transmet tout de même à titre

 12   d'information.

 13   Q.  Le Juge Harhoff justement vous a posé une question au sujet des règles

 14   qui existaient, au sujet de la façon dont les choses se passaient en

 15   réalité. Est-ce que c'est exactement comme cela que le système de

 16   transmission fonctionnait à Vrace et dans le centre de transmission de la

 17   CSB de Sarajevo ?

 18   R.  Oui. Mais la plupart des dépêches étaient envoyées par courrier. Nous

 19   réussissions rarement à les envoyer par d'autres moyens.

 20   Q.  Merci. En ce qui concerne les systèmes de rapport au sein du RS MUP,

 21   est-ce que les SJB étaient obligés d'informer le siège des activités de

 22   police, et surtout de la participation de policiers aux activités de

 23   combat, et ceci au cours de l'année 1992 ?

 24   R.  En arrivant à Vrace, dans le centre de transmission, tout au moins --

 25   mais après je peux vous dire que nous respections la même procédure quand

 26   je travaillais comme analyste. Donc nous respections les documents qui

 27   dataient du temps de paix, qui étaient relatifs au temps de paix mais qui

 28   étaient pertinents pour le domaine concerné. Mais vu qu'il y a eu beaucoup

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  1   de nouveaux venus dans les postes de police, nous avons très vite compris

  2   qu'il y avait un certain nombre de gens qui n'étaient pas au courant de ces

  3   procédures. De sorte que dès que les conditions étaient réunies, nous avons

  4   envoyé une longue dépêche contenant la procédure, la procédure à respecter

  5   en ce qui concerne le "reporting" en indiquant le rapport qu'il s'agit de

  6   faire une fois par mois, d'autres une fois par semestre ou trimestre, une

  7   fois par an, et cetera. Donc là je parle de rapports que l'on devait

  8   envoyer au siège du MUP.

  9   Ensuite cette dépêche est devenue l'instruction portant l'information

 10   obligatoire hebdomadaire, mensuelle et annuelle concernant différents

 11   thèmes, à savoir situation au point de vue des ressources humaines,

 12   situation au niveau des activités de combat, et cetera, et cetera.

 13   Q.  Vous souvenez-vous quelles étaient les exigences concernant les

 14   activités de combat ? Est-ce qu'il fallait informer de façon quotidienne de

 15   ces activités ou bien hebdomadaires ?

 16   R.  Les rapports portant sur les activités de combat, il fallait les

 17   envoyer d'une façon quotidienne, hebdomadaire, parfois même mensuelle. Ce

 18   qui voulait dire que le centre devait être informé du nombre de policiers

 19   qui ont participé à ces activités. Il fallait définir les positions de

 20   défense où ils se trouvaient, le temps passé à ces positions, s'il y a eu

 21   des blessés, des victimes des tués. Si les lignes ont été déplacées, si

 22   elle a fait l'objet d'une attaque, si l'on a recompté la ligne si jamais

 23   elle avait été déplacée.

 24   En général, nous, policiers qui faisaient partie des unités spéciales

 25   de la police, ont participé de façon régulière aux activités de combat pour

 26   aider l'armée de la Republika Srpska, là où on avait besoin d'eux. Très

 27   souvent, quand ils étaient engagés dans les zones où les lignes de défense

 28   ont été menacées, de sorte que l'on retirait les unités de leurs affaires

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  1   habituelles pour les envoyer au renfort de l'armée, là où on avait besoin

  2   de leur aide.  De sorte qu'il fallait consigner cette information dans le

  3   bulletin d'information envoyé au centre de façon quotidienne, tous les

  4   matins, et ensuite nous, on rassemblait toutes ces informations et on les

  5   envoyait aussi au ministère des Affaires intérieures.

  6   Q.  Est-ce que vous savez si les demandes des SJB ou des unités

  7   subordonnées demandant de faire participer les policiers dans les activités

  8   de combat, est-ce que vous savez qu'une telle demande devait être également

  9   envoyer au CSB en 1992 ?

 10   R.  Non. Je pense que, et là je parle surtout de l'époque où le

 11   système de transmission ne fonctionnait pas bien, les décisions devaient

 12   être prises donc par le chef de poste de police. Il fallait qu'il décide de

 13   façon indépendante. Leur requête, leur tâche venait directement de l'armée

 14   ou bien par le biais de la cellule de Crise qui se trouvait dans

 15   différentes municipalités. Mais vous savez, moi, j'ai lu ce rapport et

 16   c'est sur la base de cette lecture que je tire mes conclusions. Parce que

 17   moi, je travaillais dans le département des analyses. Parce que quelqu'un

 18   qui transmet les informations, un transmetteur n'analyse jamais les

 19   informations. Il n'est absolument pas intéressé par le contenu, tout ce

 20   qu'il essayait de faire c'est de transmettre l'information mot pour mot.

 21   Donc là que je vous ai fourni cette explication, ça a été sur la base des

 22   informations que j'ai pu obtenir quand je travaillais dans le domaine des

 23   analyses. Ce qui a fait que souvent il est arrivé que la cellule de Crise

 24   pouvait donc utiliser les policiers, sans en informer les ministères. Mais

 25   dès que les conditions étaient réunies, il fallait en informer d'abord les

 26   centres et ensuite les centres transmettaient cette information au

 27   ministère.

 28   Q.  Si je vous ai bien compris, au cours de votre travail en 1992,

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  1   vous avez en effet vu des rapports qui venaient des différents postes de

  2   police qui arrivaient au CSB, et dans ces rapports, l'on faisait part de

  3   requêtes formulées soit par l'armée soit par la cellule de Crise qui

  4   demandait que des policiers soient envoyés en renfort à l'armée ?

  5   R.  Oui. On pouvait dire par exemple dans ces rapports, qu'à la

  6   demande de la cellule de Crise d'Ilidza, par exemple, dû à l'attaque sur

  7   Nedzarici qui a eu lieu à une telle date, que suite donc à cela, un tel

  8   nombre de policiers a été envoyé au poste de police de réserve à Nedzarici

  9   et qu'ils vont donc participer à la défense du territoire. S'ils ont réussi

 10   à former les CSB le jour même de l'attaque, ils le faisaient, mais s'ils ne

 11   pouvaient pas le faire, et c'était le plus souvent le cas, ils le faisaient

 12   à partir du moment où les conditions étaient réunies pour écrire un

 13   rapport.

 14   Q.  Et les CSB devaient donc envoyer des rapports quotidiens au QG du MUP?

 15   R.  Oui, oui. C'était fait conformément à l'instruction envoyée par le

 16   ministère, par le biais de ce que l'on appelait le bulletin des événements

 17   quotidiens.

 18   Q.  Et ces rapports quotidiens qui venaient du CSB comportaient aussi des

 19   informations portant sur les activités de combat qui se déroulaient au

 20   niveau du domaine des responsabilités de leurs postes de police, des postes

 21   de police qui leur sont subordonnés ?

 22   R.  Oui. Et à la fin de ces rapports, on trouvait les postes de police qui

 23   n'ont pas envoyé leur rapport du jour.

 24   Q.  Bien. Maintenant, je vais vous montrer quelques documents et je vais

 25   vous poser quelques questions précises à ce sujet.

 26   M. HANNIS : [interprétation] Tout d'abord, je voudrais vous montrer le

 27   document 65 ter numéro 360. Ce numéro se trouve à l'intercalaire 16.

 28   Q.  Monsieur Pejic, c'est un document en date du 20 mai 1992. Donc, c'est

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  1   envoyé à tous les centres de service de Sécurité, au chef aussi. On y voit

  2   aussi le titre et le nom du ministre de l'Intérieur, Mico Stanisic, et puis

  3   quelqu'un a signé.

  4   Voici la question que je veux vous poser, c'est par rapport à la

  5   dernière phrase. C'est une demande par laquelle on demande que certaines

  6   informations concernant le nombre de postes de police, le nombre de

  7   policiers, le nombre d'officiers, et cetera, soient envoyées. Et ensuite,

  8   on peut lire une dernière phrase : "Cette dépêche doit être envoyée par

  9   coursier avant le 5 juin."

 10   Est-ce habituel que le ministre demande que l'information soit envoyée par

 11   coursier ?

 12   R.  Si l'on voit l'objet de cette demande, ce n'est pas inhabituel car ces

 13   documents, même si le degré de confidentialité n'est pas mentionné sur le

 14   document, les réponses que comporterait le document, ces réponses devraient

 15   être transmises de la façon la plus confidentielle qui soit, parce que si

 16   une personne non habilitée avait reçu cette dépêche, la situation aurait

 17   été extrêmement grave parce que cette dépêche comporterait les informations

 18   vitales concernant les forces de police de la Republika Srpska. Et donc il

 19   ne serait pas possible qu'un centre résume toutes ces informations

 20   concernant tous les postes de police de façon adéquate, de façon que l'on

 21   puisse mettre toutes ces informations dans une dépêche, et c'est pour cela

 22   que je pense qu'il est tout à fait concevable et acceptable que cette

 23   information soit transmise par coursier. C'est tout à fait possible que ce

 24   document n'ait pas passé par le centre de transmission, même si cette

 25   possibilité existe. Mais c'est possible aussi qu'on l'ait envoyé par la

 26   poste ou bien comme dépêche non chiffrée, parce qu'il est tout à fait

 27   imaginable qu'un dirigeant qui souhaite organiser une institution doit

 28   connaître ces informations. Et aucune information qui s'y trouve n'est

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  1   secrète parce que, de l'autre côté, les choses étaient organisées

  2   exactement de la même façon. Les institutions étaient organisées de la même

  3   façon et connaissaient parfaitement la structure du MUP de la Republika

  4   Srpska. Ce qu'ils ne savaient pas, c'était le nombre de postes de police,

  5   le nombre de policiers et le nombre de policiers de réserve. Voilà, sans

  6   entrer dans plus de détails.

  7   Donc, pour résumer, ce n'est pas quelque chose d'inhabituel que de demander

  8   à transmettre cette information par coursier. Cela étant dit, c'est quelque

  9   chose qui était tout à fait prévu par l'organisation, parce que les

 10   coursiers transmettaient aussi le courrier qui ne passait pas par le centre

 11   de transmission.

 12   R.  Très bien.

 13   M. HANNIS : [interprétation] Je vais demander à ce que ce document soit

 14   versé au dossier.

 15   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

 16   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ceci deviendra la pièce P1472.

 17   M. HANNIS : [interprétation] Je vous remercie.

 18   Q.  Monsieur Pejic, maintenant je vais vous montrer un registre.

 19   M. HANNIS : [interprétation] C'est donc le document qui comporte le numéro

 20   65 ter 2577, il se trouve à l'intercalaire 18.

 21   Q.  Je pense que vous avez déjà vu l'exemplaire papier de ce document

 22   avant. J'aimerais savoir si vous étiez en mesure d'identifier l'origine de

 23   ce registre, vu la teneur des messages et les destinataires de ces

 24   messages.

 25   Vous souvenez-vous d'avoir déjà parcouru ce registre ?

 26   R.  Je m'en souviens, et je pense que lors de la séance de récolement j'ai

 27   réussi à identifier ce registre en tant que registre du poste de Sécurité

 28   publique d'Ilijas. Ce poste de police portait ce numéro, avait ce numéro

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  1   17-7. Mais je ne suis pas tout à fait certain pour ce qui est des noms et

  2   des prénoms mentionnés dans ce registre, je pense qu'il s'agit de la

  3   municipalité d'Ilijas parce que je connais certains noms de famille :

  4   Popic, Subotic, et cetera. Ce sont des noms de famille des gens qui sont

  5   originaires d'Ilijas. Et je pense que pour cette unité organisationnelle,

  6   c'était donc les fiches de paie qui ont été envoyées. Je pense qu'il s'agit

  7   du poste de Sécurité publique d'Ilijas.

  8   Q.  Merci.

  9   M. HANNIS : [interprétation] Je demande que ce document portant le numéro

 10   2577 soit versé au dossier.

 11   [La Chambre de première instance se concerte]

 12   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis, quel est l'objectif de

 13   la présentation de ce document ?

 14   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, Ilijas est parmi les

 15   municipalités qui sont contestées sur notre liste et puisqu'il y a les

 16   transmissions qui ont été contestées dans ce cas-là. Et dans certaines

 17   entrées, il y a des numéros de documents que nous pouvons relier avec

 18   d'autres documents pour prouver qu'il y avait des communications avec le

 19   poste de Sécurité publique d'Ilijas.

 20   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je pense que c'était évident pour ce qui

 21   est des deux derniers documents présentés, deux pièces à conviction

 22   présentées. Ce document, c'est un document supplémentaire, additionnel,

 23   pour ce qui est des documents précédents.

 24   M. HANNIS : [interprétation] Il s'agit d'un poste de police spécifique et,

 25   par rapport à ce poste, nous n'avons pas beaucoup de témoins. Il s'agit

 26   d'Ilijas, et nous avions pensé qu'en présentant ce document nous pouvons

 27   voir qu'il y avait des liens de communication et les transmissions de

 28   messages avec cette municipalité --

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  1   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Cela sera versé au dossier.

  2   M. HANNIS : [interprétation] Merci.

  3   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Sous la cote P1473.

  4   M. HANNIS : [interprétation]

  5   Q.  Monsieur Pejic, j'aimerais vous montrer le document 65 ter qui porte le

  6   numéro 2914.

  7   M. HANNIS : [interprétation] Il s'agit de l'intercalaire 23.

  8   Q.  C'est le document que vous avez également vu avant, daté du 18 juin

  9   1992, émanant du ministère de la Défense, et adressé aux ministères du

 10   gouvernement. Dans ce document, il est dit que le centre de communication à

 11   Pale peut envoyer des télégrammes vers la Région autonome de Bosanska

 12   Krajina et vers d'autres régions autonomes serbes.

 13   Avez-vous vu ce document en 1992 ?

 14   R.  Ce document qui émane du ministère de la Défense ou de l'Intérieur, je

 15   ne l'ai pas vu avant. Il est possible que je l'aie vu en voyant des

 16   messages à mes collègues au centre de transmission de l'armée de la

 17   Republika Srpska à Lukavica à l'époque. A cette date-là, j'étais déjà au

 18   centre de transmission du centre de service de Sécurité, et je peux en

 19   conclure que ce type de communication n'a pas été utilisé par ce centre de

 20   transmission. Pour savoir si notre ministère ainsi que d'autres ministères

 21   au sein du gouvernement ont utilisé ce moyen de communication en utilisant

 22   notre département, notre section qui se trouvait à Kalovita Brda, près de

 23   Pale, je n'en sais rien.

 24   Donc je ne sais pas dans quelle mesure le MUP de la Republika Srpska a

 25   utilisé ce moyen de communication de transmission. Pour ce qui est de nos

 26   communications avec le centre de Bosanska Krajina, nous pouvions leur

 27   envoyer les informations destinées au centre de transmission du MUP, mais

 28   je ne sais pas si le MUP envoyait par la suite ces informations en

Page 12147

  1   utilisant le centre de transmission de l'armée, je ne sais pas. Pendant la

  2   période pendant laquelle j'ai travaillé en mai, pendant que je travaillais

  3   au centre de transmission du MUP, nous ne pouvions pas utiliser ce moyen de

  4   communication. Aucune de nos dépêches, pendant cette période de temps, nous

  5   n'en avions envoyée en utilisant ce type de communication, pour ce qui est

  6   du centre de Bosanska Krajina. Je parle du centre de transmission à Vrace.

  7   Q.  Merci. Bien que vous n'ayez pas fait cela, étiez-vous au courant de la

  8   possibilité d'utiliser de ce type de communication par le MUP à l'époque,

  9   saviez-vous qu'il s'agissait des moyens de communication possibles qui

 10   étaient à la disposition de votre centre ?

 11   R.  En tant que chef du centre de transmission au centre du service de

 12   Sécurité, je n'en savais rien. Mais l'adjoint du ministre devrait en savoir

 13   quelque chose, puisqu'il aurait probablement utilisé ce type de

 14   communication. Mais pour ce qui est de mon centre de transmission, nous ne

 15   pouvions pas utiliser ce type de transmission. Je ne sais pas si M.

 16   Kezunovic a utilisé ce type de transmission. En tant qu'opérateurs, nous

 17   n'étions pas censés connaître ce type de communication, puisque dans ce

 18   cas-là, les dépêches venaient au centre de transmission du MUP, et c'est là

 19   où les employés de ce centre pouvaient utiliser ce type de communication

 20   pour relayer ces informations, ces dépêches.

 21   Mais ce que j'ai déjà dit, et je vais réitérer ce que j'ai déjà dit, il est

 22   possible que j'aie vu ce document au centre de transmission de l'armée.

 23   Q.  Merci.

 24   M. HANNIS : [interprétation] Je ne veux pas demander le versement au

 25   dossier de ce document.

 26   Je passe au document suivant. C'est le document qui porte le numéro 2513 de

 27   la liste 65 ter.

 28   Q.  Monsieur Pejic, il s'agit du document qui représente la demande pour

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  1   certaines informations concernant les types et les moyens de communication

  2   émanant du CSB, et ensuite une réponse est demandée de Vogosca.

  3   Nous regardons maintenant la première page.

  4   M. HANNIS : [interprétation] Est-ce qu'on peut afficher la page suivante

  5   pour que le témoin la voie.

  6   Q.  Vous vous souvenez d'avoir déjà vu ce document ?

  7   R.  Oui.

  8   Q.  Pouvez-vous nous dire ce que cela représente.

  9   R.  Il s'agit du mois de juillet 1992, et à cause du fait qu'il y avait

 10   plusieurs types d'équipement disposés dans les postes de police et dans les

 11   centres de transmission au sein des centres de service de Sécurité, il

 12   était nécessaire d'établir une liste exacte de l'équipement à la

 13   disposition, et il était nécessaire d'essayer, pendant la période qui a

 14   suivi, de classifier ces équipements en regroupant certains appareils.

 15   C'était l'objectif de ce document. Ou bien, proposer à ce que, pendant la

 16   période qui a suivi, comme c'était le cas d'ailleurs avant la guerre, donc

 17   proposer à ce que d'autres appareils devaient être fournis du même type ou

 18   de la même marque, puisque les experts dans ce domaine, les ingénieurs, les

 19   techniciens qui s'occupaient du maintien de ce système, nous ont fait

 20   savoir que la diversité des équipements ne permettait pas les réparations

 21   efficaces des appareils et même pas l'achat des piles adéquates, pour ce

 22   qui est des postes radio portatifs. Donc dans ce document, il a fallu faire

 23   état de la situation pour ce qui est de l'équipement et pour ce qui est de

 24   l'approvisionnement en nouveaux appareils.

 25   Q.  Est-ce qu'on peut afficher la dernière page du document. Monsieur

 26   Pejic, il semble que ce sont les informations que vous avez reçues.

 27   Reconnaissez-vous la signature de la personne qui figure en bas de la page

 28   ?

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  1   R.  Oui, je la reconnais. Cette personne travaillait au poste de sécurité

  2   publique de Vogosca. Je connais son nom, Dragicevic Rajko. Il donne la

  3   réponse aux questions qui lui ont été posées. J'ai probablement demandé des

  4   informations supplémentaires, parce que sa réponse n'était pas complète. Au

  5   point 2, par exemple, il n'a pas mentionné le type et la marque du poste

  6   radio.

  7   Q.  Je vous remercie.

  8   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, je demande le versement

  9   au dossier de ce document. Je vois que dans la traduction en anglais, le

 10   prénom de cet homme a été traduit comme Gojko, avec un point

 11   d'interrogation. Donc, j'aimerais que ce document soit versé au dossier,

 12   avec une réserve émise par rapport à l'identification de cette personne par

 13   le témoin.

 14   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Cela sera versé au dossier.

 15   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Sous la cote P1474.

 16   M. HANNIS : [interprétation] Merci.

 17   Q.  Monsieur Pejic, vous souvenez vous si le poste de sécurité publique de

 18   Zvornik a été subordonné au CSB de Sarajevo en 1992 ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  Aviez-vous des liens directs avec le poste de sécurité publique de

 21   Zvornik en 1992 ?

 22   R.  Oui, s'il y avait de l'électricité et si leur centrale était en

 23   fonction, nous pouvions utiliser la ligne téléphonique et non pas télex,

 24   jusqu'à l'établissement des appareils UKT, puisque avant la guerre Zvornik

 25   était dirigée vers un autre nœud de télex. Ils disposaient de l'équipement

 26   dans ce poste, mais Sarajevo ne pouvait pas pour ce qui est du territoire

 27   contrôlé par le MUP de la RS, Sarajevo ne pouvait pas établir de liens

 28   directs avec Zvornik, mais indirectement par le biais de la centrale

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  1   principale de Sarajevo, qui est, d'ailleurs, restée sur le territoire

  2   contrôlé par la Fédération.

  3   M. ZECEVIC : [interprétation] Je m'excuse, Monsieur Hannis. A la page 46, à

  4   la ligne 8 et à la ligne 9, je pense que le témoin à dit : Mous disposions

  5   des lignes téléphoniques, mais nous ne pouvions pas utiliser d'autres

  6   moyens de communication.

  7   Pouvez-vous tirez ce point au clair, s'il vous plaît.

  8   M. HANNIS : [interprétation]

  9   Q.  Avez-vous entendu ce que mon éminent collègue, Me Zecevic, a dit, et

 10   pouvez-vous nous aider par rapport à cela ?

 11   R.  Lorsque j'ai dit les lignes téléphoniques, la centrale se trouvant à

 12   Zvornik, si elle avait de l'électricité, les lignes téléphoniques à Zvornik

 13   fonctionnaient comme d'habitude. Mais si un appareil téléphonique

 14   fonctionnait, l'appareil téléphonique dont nous disposions au centre de

 15   transmission, et si, par cet appareil téléphonique on pouvait communiquer

 16   avec d'autres endroits en dehors de cette municipalité, Ilijas ou Pale, ou

 17   si la ligne téléphonique fédérale fonctionnait, ce qui était encore mieux,

 18   nous pouvions communiquer par téléphone. Pour ce qui est des télex, même si

 19   c'était en temps de paix, nous ne pouvions pas les utiliser, puisque dans

 20   ce cas-là, nous aurions dû utiliser le service de télex des centrales à

 21   Tuzla ou à Sarajevo, parce qu'avant la guerre, Zvornik appartenait à ce

 22   centre et non pas au centre de Sarajevo. C'est la raison pour laquelle nous

 23   ne pouvions pas être en communication directe.

 24   Les moyens de communication par UKT de Trebevic ne pouvaient pas être

 25   entendus à Zvornik où être envoyés de Zvornik. Les communications par ondes

 26   ultra courtes ne fonctionnaient pas à l'époque, mais après avoir établi

 27   l'annuaire et les fréquences, nous étions en mesure de communiquer

 28   directement avec Zvornik en utilisant ce moyen de communication.

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  1   Q.  Merci.

  2   M. HANNIS : [interprétation] Est-ce que qu'on peut afficher

  3   maintenant la pièce qui, sur la liste 65 ter, porte le numéro 3229, et

  4   c'est l'intercalaire 36, Monsieur le Président.

  5   Q.  Monsieur Pejic, le document porte la date du 30 août 1992, et

  6   porte le tampon, et on voit le nom dactylographié, le nom du ministre Mico

  7   Stanisic. Reconnaissez-vous la signature y figurant ?

  8   R.  Oui. Je pense que c'est la signature du ministre.

  9   Q.  Vous voyez qu'il est fait référence à la personne répondant au

 10   nom de Rajko Kusic, qui aurait été impliqué à l'échange des prisonniers.

 11   Savez-vous qui Rajko Kusic était ?

 12   R.  J'ai vu ce document hier, et je suis persuadé qu'il s'agit de

 13   Rajko Kusic décédé, de feu Rajko Kusic de Pale, membre de la police, qui

 14   était sportif, qui participait aux compétitions de judo au niveau mondial.

 15   Il a été tué en rentrant - c'était vers la fin de la guerre - de Belgrade,

 16   après avoir participé à une compétition.

 17   Il est possible que les collègues de ce club de judo de Sarajevo

 18   l'ont contacté concernant Anes Bucan, il a donc procédé à la vérification

 19   de cette information, et en utilisant son influence, il est parti pour se

 20   renseigner là-dessus, et c'est surtout parce que quatre cadavres de

 21   combattants serbes à Colina Kapa sont mentionnés dans ce document. Je sais

 22   qu'il s'agissait probablement des gens de Pale ou de Sarajevo, et non pas

 23   de Rogatica. Il ne s'agit pas de combattants qui étaient sous le

 24   commandement d'un autre Kusic de Rogatica.

 25   Q.  C'était justement ma question. Connaissiez-vous un autre Rajko

 26   Kusic de Rogatica, et qui était à la tête d'une unité armée de Rogatica ?

 27   Vous pensez qu'il ne s'agissait pas de Rajko Kusic de Rogatica. Pourquoi le

 28   pensez-vous ?

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  1   R.  Il s'agit de trois familles serbes et de quatre cadavres de

  2   combattants serbes à Colina Kapa. Pour autant que je sache, jusqu'à cette

  3   période-là, les membres de l'armée commandée par Kusic Rajko de Rogatica

  4   n'ont pas participé à des combats sur les lignes de défense qui passaient

  5   par Trebevic, par Colina Kapa. Mais il s'agissait plutôt des membres de

  6   l'armée originaire de Pale, de Sarajevo est et de nouveau Sarajevo, et

  7   cetera. L'endroit où les cadavres des combattants serbes se trouvaient me

  8   fait conclure qu'il ne s'agissait pas de Rajko Kusic, commandant de

  9   Rogatica, mais de membres d'autres unités --

 10   Q.  Merci.

 11   R.  -- et également, la procédure appliquée par ce policier qui a utilisé

 12   les contacts au MUP pour le faire.

 13   Q.  Bien. Savez-vous qui est ce prisonnier, Anes Bucan ? Le connaissiez-

 14   vous ?

 15   R.  Je ne le connais pas. Je ne peux que supposer qu'il s'agit de quelqu'un

 16   de Sarajevo, d'un sportif de Sarajevo.

 17   M. HANNIS : [interprétation] Je demande le versement au dossier de ce

 18   document qui porte le numéro 3229.

 19   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Hannis.

 20   M. HANNIS : [interprétation] Oui.

 21   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je ne suis pas certain d'avoir

 22   compris pourquoi ce document devrait être versé au dossier.

 23   M. HANNIS : [interprétation] Si l'authenticité n'est pas contestée, et le

 24   témoin identifie la signature qui apparaît sur ce document, et l'une des

 25   questions qui a été posée dans cette affaire est de savoir si le ministre

 26   était au courant des échanges des prisonniers, et c'est un exemple parlant

 27   pour ce qui est de cela, puisque le ministre demande que les prisonniers

 28   soit échangés, c'est pour cela que c'est pertinent.

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  1   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Donc mais il ne s'agit pas de la

  2   preuve selon laquelle on peut dire que le ministre avait donc des

  3   communications pour ce qui est de cet échange.

  4   M. HANNIS : [interprétation] Il y avait des communications entre la prison

  5   à Kula et le ministère de la Justice.

  6   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Si vous voulez prouver qu'il y avait

  7   des communications entre le MUP et le CSB et l'inverse, entre le CSB et les

  8   postes de sécurité publique, il ne suffit pas justement de présenter toutes

  9   les lettres et toutes les dépêches que vous avez rassemblées durant vos

 10   enquêtes parce que cela ne nous permettra pas d'avoir l'impression juste

 11   pour ce qui est de l'étendue de ces communications possibles.

 12   Pour ce qui est des lignes de communication entre le centre et les

 13   filiales, il faut les prouver d'une autre façon, en utilisant d'autres

 14   procédures et non pas uniquement en présentant toutes ces dépêches puisqu'à

 15   la fin nous ne serons pas en mesure d'utiliser tous ces moyens de preuve

 16   pour ce qui est l'objectif qui est le vôtre dans votre thèse.

 17   M. HANNIS : [interprétation] Je pense que peut-être il faut en parler à la

 18   fin de la présentation des moyens de preuve, puisque je pense que d'ici là

 19   avec tous les moyens de preuve présentés, je serai en mesure de présenter

 20   des arguments convaincants.

 21   Mais ce document, je le propose au versement au dossier pour montrer qu'il

 22   y avait des communications entre les QG.

 23   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je comprends votre explication et

 24   cela sera versé au dossier.

 25   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Sous la cote P1475.

 26   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis, à 12 heures 05, donc

 27   vous aurez utilisé votre temps.

 28   M. HANNIS : [interprétation] J'en suis conscient. Je vais essayer d'en

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  1   finir avec mes questions avant ce temps. Merci.

  2   Le document suivant que j'aimerais montrer au témoin est P1428. Il s'agit

  3   d'un registre. Et avec l'aide de Mme l'Huissière, j'aimerais remettre une

  4   copie de ce document au témoin.

  5   Q.  En attendant que cela soit affiché, Monsieur Pejic, je vais vous dire

  6   qu'il s'agit de la copie d'un document que vous avez vu avant.

  7   R.  Oui.

  8   Q.  Il ne s'agit pas du document complet. Il s'agit de la copie d'une

  9   partie du document. Vous avez vu l'original du document. Pouvez-vous nous

 10   dire quelle est l'origine de ce document ?

 11   R.  Ce document émane du centre de transmissions de Vrace, qui est

 12   corroboré par le fait que quelques premières pages de ce registre. Et je

 13   vais être plus précis. Jusqu'au numéro 49 dans ce registre, ce registre a

 14   été utilisé au centre de transmissions du siège du MUP de la RS, puisqu'il

 15   s'agit d'un registre volumineux. Et au début de la guerre, nous ne

 16   disposions pas d'un nombre suffisant de formulaires adéquats. Avec

 17   l'approbation de l'adjoint du ministre. Ce registre des dépêches reçues et

 18   émises est resté au centre de service de Sécurité et commence à être donc

 19   utilisé à partir du 14 juillet avec le numéro 1.

 20   Q.  La première partie qui semble avoir été utilisée à Vrace vers la fin du

 21   mois d'avril et au début du mois de mai, par rapport à cela, j'aimerais que

 22   vous regardiez les entrées 1, 2, 3, ainsi que 8, 9, et 10, et dites-nous si

 23   vous reconnaissez la signature se trouvant dans la colonne à droite pour ce

 24   qui est de ces entrées.

 25   R.  Il s'agit de ma signature.

 26   Q.  Et pour ce qui est des entrées 21 et 22, reconnaissez-vous la signature

 27   figurant à côté de ces entrées ?

 28   R.  Trifkovic Obrad.

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  1   Q.  C'est votre collègue et vous nous avez parlé de lui avant ?

  2   R.  Oui. Il a travaillé au centre avant moi. Je pense qu'il travaillait au

  3   centre de transmission au MUP de la Bosnie-Herzégovine avant la guerre.

  4   Q.  Ensuite à la page suivante, les entrées 24, 28, 29, ont été signées par

  5   qui ?

  6   R.  Pour ce qui est de l'entrée numéro 24, c'était l'opérateur, le

  7   transmetteur qui travaillait avec nous, qui nous aidait, Todorovic Jovica.

  8   Il était ingénieur, et de ce fait il s'occupait du maintien ou plutôt de

  9   l'établissement des liens à ondes courtes. C'était sa spécialité. Mais

 10   puisqu'il n'y avait pas suffisamment d'employés, d'opérateurs, c'est lui

 11   qui travaillait en tant qu'opérateur.

 12   Q.  Merci. Et puis nous avons une partie de ce registre qui commence après

 13   les 48 premières entrées, ces parties étaient-elles remplies au CSB de

 14   Sarajevo ?

 15   R.  Oui.

 16   Q.  Et le premier point porte la date du mois de juin ?

 17   R.  Oui, le 14 juin 1992.

 18   Q.  Alors veuillez m'aider à comprendre comment ce registre fonctionnait,

 19   comment on consignait les différentes entrées, j'aimerais que vous

 20   regardiez les deux ou trois premiers points. Et en fait la première entrée

 21   que je souhaite vous présenter porte la cote 127. C'est la page 34 dans le

 22   système du prétoire électronique.

 23   Avez-vous réussi à retrouver cette entrée ? Elle figure en haut de la page

 24   à gauche.

 25   R.  Oui.

 26   Q.  Pouvez-vous nous dire ce qui figure dans la première colonne à droite,

 27   qu'est-ce que c'est que cette abréviation ? Qu'est-ce que c'est que cette

 28   date ?

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  1   Pourriez-vous nous lire à voix haute ce qui est rédigé ici.

  2   R.  Avez-vous dit à gauche ou à droite ?

  3   Q.  Juste à droite, par rapport au chiffre 127. Qu'est-ce qui figure dans

  4   cette première colonne ?

  5   R.  VL, ça veut dire "personnel". Le 27 juillet 1992, c'est la date de

  6   réception.

  7   Q.  Très bien. Et ce "VL" ça veut dire que c'est un document provenant de

  8   votre propre CSB, du personnel de votre CSB ?

  9   R.  Oui, oui. Tout à fait.

 10   Q.  Et qu'en est-il de la colonne suivante, est-ce un résumé de la teneur

 11   du message ?

 12   R.  On dit que le document est strictement confidentiel, document 10-14/92.

 13   Ceci signifie que la dépêche se rapporte au document 10-14/92. Ou alors,

 14   elle l'accompagne tel quel.

 15   Q.  Et qui est le destinataire de ce message ?

 16   R.  Tous les postes de sécurité publique.

 17   Q.  J'aimerais que l'on affiche dans le système du prétoire électronique,

 18   dans les deux versions linguistiques, la pièce P1073.

 19   Monsieur Pejic, veuillez vous pencher sur ce document. Donc P1073 se trouve

 20   à l'intercalaire 46.

 21   Donc vous voyez la page de garde qui porte la cote 01-127/92. Ceci se

 22   réfère à cette entrée que nous avons vue dans le registre ?

 23   R.  Oui, tout à fait.

 24   M. HANNIS : [interprétation] Passons à la page suivante, s'il vous plaît.

 25   Q.  Pourriez-vous nous dire quel est ce document ? On dirait qu'il s'agit

 26   d'un document provenant de votre centre de Sécurité publique.

 27   R.  Oui, c'est un document émanant du centre de service de la Sécurité, où

 28   je travaillais à l'époque. Il est clair que le document portant la cote 10-

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  1   14/92 du 19 juillet 1992, émanant du ministère est transféré à tous les

  2   postes de sécurité publique. Donc en d'autres mots, le chef du centre fait

  3   envoyer ce message à tous les chefs des postes de sécurité publique. Leurs

  4   noms sont énumérés dans la suite du texte.

  5   Q.  Très bien. Passons au document ou plutôt à l'entrée suivante dans le

  6   registre, 198, s'il vous plaît.

  7   Avez-vous retrouvé ce point, Monsieur Pejic ?

  8   R.  Oui.

  9   Q.  Dans la première colonne, c'est la cote 09-120-105/92 qui est évoquée.

 10   R.  Oui. Un peu plus haut, vous voyez qu'il s'agit de la cote qui se réfère

 11   au poste de sécurité publique à Vlasenica.

 12   R.  Très bien. Colonne suivante, il est question du document 01-136.

 13   R.  Cela veut dire que le document présent se réfère au document 01-136 du

 14   28 juillet 1992. Ces deux documents sont mutuellement liés. Donc le

 15   document est arrivé au poste de police de Vlasenica sous cette cote, et ils

 16   répondent dans le document suivant.

 17   Q.  J'aimerais que vous reveniez en arrière dans votre registre pour vous

 18   pencher sur l'entrée 126, s'il vous plaît.

 19   R.  Oui.

 20   Q.  Il semblerait qu'il s'agit d'un autre document qui émane du centre de

 21   service de Sécurité du 28 juillet 1992. Ne s'agit-il pas du document évoqué

 22   à l'entrée 198 que nous venons d'examiner tout à l'heure ?

 23   R.  Mais vous avez dit 126 ?

 24   Q.  Non, non ce qu'il me faut c'est l'entrée 136.

 25   R.  Oui, tout à fait.

 26   Q.  J'aimerais que l'on affiche maintenant à l'écran la pièce P857, s'il

 27   vous plaît.

 28   Monsieur Pejic, revenons maintenant à l'entrée 198, puisque ce document s'y

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  1   rattache.

  2   R.  Oui.

  3   Q.  A l'écran, vous voyez le document qui émane du poste de sécurité

  4   publique de Vlasenica, qui porte la référence 09-120-105/92, du 10 août

  5   1992. Et puis dans la partie objet, c'est votre document 01-136/92 est

  6   évoqué.

  7   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Hannis.

  8   M. HANNIS : [interprétation] Oui.

  9   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le Greffe vient de nous informer qu'il

 10   s'agit d'un document confidentiel. Donc vous devriez être très attentif

 11   dans votre façon de l'étudier.

 12   M. HANNIS : [interprétation] J'ai tout simplement demandé au témoin si le

 13   document évoqué dans le document affiché à l'écran est bien celui qui est

 14   cité à l'entrée 198 du registre ?

 15   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, je l'ai indiqué dès que j'ai vu le

 16   registre pour la première fois.

 17   M. HANNIS : [interprétation]

 18   Q.  Très bien. Alors penchons-nous, Monsieur Pejic, sur une autre entrée,

 19   je vous remercie de votre patience. Ce qu'il nous faut c'est 218, s'il vous

 20   plaît.

 21   M. HANNIS : [interprétation] Dans le système du prétoire électronique, on

 22   pourrait montrer le document 2609 de la liste 65 ter. Il se trouve à

 23   l'intercalaire 44 dans votre classeur.

 24   Q.  Donc l'entrée 218 du registre se réfère au document qui porte la cote

 25   17-7.

 26   R.  Oui. Puis il est indiqué qu'il s'agit d'un document strictement

 27   officiel, 8/92 du 11 août 1992. C'est un document qui émane du poste de

 28   sécurité publique d'Ilijas. Parce que le signe que nous voyons en haut de

Page 12160

  1   cette rubrique montre que l'organisation est même, ce document est le même

  2   que dans l'entrée précédente.

  3   Q.  Oui, et puis dans la troisième colonne, c'est le document 01-127/92 qui

  4   est évoqué.

  5   R.  Cela veut dire que ce document-là est une réponse aux documents cités à

  6   la deuxième colonne, et qui a été transféré par le centre vers le poste de

  7   police. Voilà, le document vient d'être affiché à l'écran, et il confirme

  8   ce que je viens de dire au sujet de l'entrée dans leur registre. Donc c'est

  9   la réponse du poste de sécurité publique d'Ilijas. Le numéro de référence

 10   dans les dépêches reçues et envoyées, est 01-127/92. Et puis, on voit que

 11   l'officier supérieur a envoyé ce document au département de la police.

 12   Q.  Merci.

 13   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 14   dans la traduction anglaise, parmi les destinataires, il est indiqué :

 15   Document strictement officiel qui porte la cote 01/127, et la date est

 16   juillet 1997, mais on voit clairement en consultant l'original qu'il s'agit

 17   plutôt du mois de juillet 1992.

 18   Q.  Monsieur Pejic, nous voyons un chiffre en haut du document écrit à la

 19   main. Entre le numéro de référence du document et la date, et la note

 20   strictement confidentielle, pourriez-vous nous lire ce chiffre ?

 21   R.  Il est indiqué numéro 01-218/92. C'est le numéro qui figure dans le

 22   registre des dépêches reçues et envoyées. Par ailleurs, vous voyez en haut

 23   le nom manuscrit de la personne qui se trouvait à la tête des forces de

 24   police.

 25   Q.  A la tête des forces de police, mais où cela ?

 26   R.  Il était inspecteur général dans le centre des services de Sécurité.

 27   Q.  Et ce chiffre écrit à la main, 01-218/92 ?

 28   R.  01, oui, je vois bien ce chiffre, et à comparer ces chiffres avec

Page 12161

  1   l'écriture qui figure à l'entrée dans le registre, on voit qu'en fait c'est

  2   le chiffre qui a été consigné par le transmetteur et quelqu'un d'autre,

  3   probablement le chef du centre, a inscrit le prénom de Mirko en haut de la

  4   page. Mais le chiffre écrit à la main a été écrit par le transmetteur.

  5   C'est la cote sous laquelle il a reçu le document.

  6   Donc, ce n'est pas la cote qui émane d'Ilijas, mais plutôt de centre

  7   des services de transmission.

  8   Q.  Vous parlez du chiffre 218.

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Merci.

 11   M. HANNIS : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je

 12   souhaite demander le versement au dossier de ce document.

 13   Par ailleurs, je n'ai plus de questions à poser au témoin.

 14   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis.

 15   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P1476, Messieurs

 16   les Juges.

 17   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous allons maintenant faire une

 18   pause, et nous reprendrons nos travaux dans 20 minutes.

 19   [Le témoin quitte la barre]

 20   --- L'audience est suspendue à 12 heures 05.

 21   --- L'audience est reprise à 12 heures 31.

 22   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

 23   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Puisque le témoin n'est pas encore

 24   là, j'ai une question à poser à Me Hannis.

 25   Maître Hannis, vous avez parlé des documents qui se trouvent aux

 26   intercalaires 44 et 46. Notre dossier n'a que 43 intercalaires. Peut-être

 27   que nous ne sommes pas à jour avec les documents.

 28   M. HANNIS : [interprétation] Je sais que ma commis à l'affaire a préparé

Page 12162

  1   cette liste revue et corrigée il y a quelques jours, et je suis vraiment

  2   très étonné.

  3   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] On va vérifier cela. Je vous

  4   remercie.

  5   [Le témoin vient à la barre]

  6   M. ZECEVIC : [interprétation] Je n'ai pas le "LiveNote" sur mon écran.

  7   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Moi non plus.

  8   [Le conseil de la Défense se concerte]

  9   M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, avec votre permission,

 10   je voudrais commencer mon contre-interrogatoire. On me dit que le

 11   "LiveNote" va être rétabli d'ici quelques minutes. Je ne sais pas si les

 12   autres ont des problèmes avec cela.

 13   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Si vous pouvez commencer, Maître

 14   Zecevic, veuillez le faire alors.

 15   M. ZECEVIC : [interprétation] Merci.

 16   Contre-interrogatoire par M. Zecevic : 

 17   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur Pejic.

 18   R.  Bonjour.

 19   Q.  Je vais vous demander d'observer un temps de pause entre les questions

 20   que je vous pose et les réponses que vous me donnez pour permettre aux

 21   interprètes de faire correctement leur travail, et puis je vous demanderais

 22   aussi de parler plus lentement.

 23   R.  Oui, j'ai compris.

 24   Q.  Au début de votre interrogatoire principal ce matin, vous avez expliqué

 25   au Procureur qu'en 1991 vous avez rejoint à nouveau le MUP de la République

 26   socialiste de Bosnie-Herzégovine pour intégrer le CSB de Sarajevo, qui

 27   faisait partie du MUP de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine de

 28   l'époque ?

Page 12163

  1   R.  Eh bien, c'était prévu par les règles de l'époque, les règles du

  2   personnel.

  3   Q.  Donc, vous avez rejoint le service des transmissions et du chiffrage et

  4   de protection des données du centre de service de Sécurité de Sarajevo ?

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Le chef de ce département à Sarajevo était Zlatan Sehovic. C'était

  7   votre supérieur hiérarchique, n'est-ce pas ?

  8   R.  Oui.

  9   Q.  M. Zlatan Sehovic est un Musulman, n'est-ce pas ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  Et son adjoint --

 12   M. ZECEVIC : [interprétation] Puis-je continuer, Monsieur le Président ?

 13   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Allez-y.

 14   M. ZECEVIC : [interprétation]

 15   Q.  Son adjoint, celui qui était l'assistant plutôt de M. Zlatan Shehovic

 16   qui était responsable du service des transmissions et de la protection des

 17   données du CSB de Sarajevo était M. Draskovic, un Serbe, n'est-ce pas ?

 18   R.  Oui.

 19   Q.  Et dès le début, vous avez évoqué une réunion qui s'est tenue au sein

 20   de ce service de transmission de CSB de Sarajevo, et vous avez dit que

 21   cette réunion a eu lieu à peu près un mois avant le 4 avril 1992, ou plutôt

 22   au début du mois de mars 1992; est-ce exact ?

 23   R.  Oui. Etait-ce le début du mois de mars ou même avant cela, je ne

 24   saurais vous l'affirmer aujourd'hui, mais en tout cas cette réunion a eu

 25   lieu au moins un mois avant le conflit.

 26   M. ZECEVIC : [interprétation] A la page 59, ligne 13, j'ai dit au début du

 27   mois de mars 1992. Je n'ai pas parlé du mois de mai, contrairement à ce qui

 28   est écrit dans le compte rendu d'audience. Là, je le dis pour corriger le

Page 12164

  1   compte rendu.

  2   Q.  Et lors de cette réunion, je suppose que c'est le chef du centre et son

  3   remplacement qui ont présidé la réunion. On vous a dit que le MUP allait

  4   être scindé. Donc, cette possibilité a été évoquée, et on vous a dit à

  5   cette occasion qu'en ce qui concerne votre service, le service des

  6   transmissions et de la protection des données, que ce service allait rester

  7   commun et que vous allez continuer à travailler pour les deux MUP, au cas

  8   où une telle scission intervient; est-ce exact ?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Donc, lors de la réunion, de cette réunion-là, nous avons le chef du

 11   service qui est un Musulman, son remplaçant est un Serbe, et puis vous avez

 12   les employés de ce centre qui appartiennent à tout le peuple qui vivait en

 13   Bosnie-Herzégovine ?

 14   R.  Oui. Et de toute façon, c'était un principe dans la police. Il fallait

 15   respecter cette diversité, surtout quand il s'agit des transmetteurs. On

 16   essayait toujours d'avoir des représentants de tous les groupes ethniques

 17   et de toutes les nationalités au sein du service.

 18   Q.  Donc, pour conclure, si vous me le permettez, cette scission du MUP qui

 19   est intervenue au début du mois d'avril 1992 où on avait d'un côté le MUP

 20   de la Republika Srpska et de l'autre le MUP de la Fédération, n'était pas

 21   une surprise pour vous; pour vous, pour vos collègues et pour votre service

 22   au sein du CSB de Sarajevo, n'est-ce pas ?

 23   R.  Non. Effectivement, nous n'avons pas été surpris par cette nouvelle

 24   portant donc sur l'accord survenue à un niveau - au sujet de la scission du

 25   MUP vu que, de toute façon, rien ne devait changer pour notre service, le

 26   service de transmission, puisque de toute façon on ne s'attendait pas à ce

 27   qu'il y ait un conflit.

 28   M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vois que le système

Page 12165

  1   de "LiveNote" ne fonctionne toujours pas. Cela fait déjà 10 minutes je

  2   pense, même plus que 10 minutes.

  3   [La Chambre de première instance se concerte]

  4   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Moi, j'ai l'impression que le système a

  5   été rétabli en partie.

  6   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

  7   M. ZECEVIC : [interprétation]

  8   Q.  Excusez-moi, Monsieur le Témoin, nous avons un problème technique dans

  9   le prétoire.

 10   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 11   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce que vous l'avez, Maître

 12   Zecevic ?

 13   M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, effectivement, Monsieur le Président.

 14   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Nous pouvons poursuivre.

 15   M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous remercie.

 16   Q.  Monsieur le Témoin, si je vous ai bien compris en ce qui concerne

 17   l'année 1991, pratiquement jusqu'au mois d'avril vous avez travaillé dans

 18   le centre de transmission du CSB de Sarajevo. C'était donc avant le MUP de

 19   la République socialiste de Bosnie-Herzégovine ?

 20   R.  Oui. J'y ai été jusqu'au 6 avril 1992, et c'est là que j'ai été

 21   transféré à Vrace dans le MUP, le MUP de la Republika Srpska.

 22   Q.  C'est un fait, n'est-ce pas, que selon les règles en vigueur, dans le

 23   MUP de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine, par conséquent en

 24   vigueur dans le MUP de la Republika Srpska également, les postes de

 25   sécurité publique avaient pour obligation de transmettre au centre de

 26   Sécurité publique chaque événement intéressant du point de vue de sécurité.

 27   Donc là, je parle des services, des centres de service, du service de

 28   sécurité compétent, pour la région où l'incident serait survenu ?

Page 12166

  1   R.  Oui, c'étaient les règles en vigueur concernant la communication à long

  2   terme.

  3   Q.  En d'autres mots, tout incident qui pouvait être intéressant en matière

  4   de sécurité devait être signalé au centre des services de Sécurité.

  5   J'imagine qu'un large éventail d'incidents devait donc être signalé au

  6   centre des services de Sécurité ?

  7   R.  Oui. Les accidents les plus insignifiants devaient être signalés, aussi

  8   bien que les incidents les plus graves, des attentats dirigés contre des

  9   personnes, et cetera. Donc tout ce qui intéressait la police en matière de

 10   sécurité, qu'il s'agisse de personnes ou de biens, devait être signalé,

 11   tout ce qui avait trait au fonctionnement de la police.

 12   Q.  Toujours est-il que ces éléments d'information en matière de sécurité

 13   qui, conformément aux règlements en vigueur, devaient être signalés au

 14   centre des services de Sécurité concernant les activités de la police ?

 15   R.  Oui. Il fallait signaler avec précision combien de personnes

 16   s'acquittaient d'un certain nombre de tâches en temps de paix. On signalait

 17   même le nombre de personnes dont on vérifiait l'identité dans les rues.

 18   Evidemment en temps de guerre, ceci est impossible.

 19   Q.  Donc mis à part tous les éléments d'information portant sur les

 20   différents types d'activités engagées par la police, un autre point qui

 21   devait être signalé concernait toutes les infractions pénales commises sur

 22   le territoire dans les postes de sécurité publique, n'est-ce pas ?

 23   R.  Oui.

 24   Q.  En vertu des règlements en vigueur, les postes de sécurité publique,

 25   chaque fois qu'ils appréhendaient une personne pour une période allant

 26   jusqu'à trois jours, puisque cette personne était soupçonnée d'avoir commis

 27   une infraction au pénal, étaient tenus d'en informer le centre des services

 28   de Sécurité, n'est-ce pas ?

Page 12167

  1   R.  Oui, et il fallait également indiquer quels étaient les motifs de

  2   l'arrestation de la personne donnée.

  3   Q.  Au cours de l'année 1991 et avant le 6 avril 1992, votre expérience au

  4   centre des transmissions de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine

  5   était comme suit : le nombre de dépêches envoyées et reçues dépendait

  6   surtout de la situation prévalente sur le terrain. Elle dépendait, elle

  7   variait en fonction du nombre d'incidents en matière de sécurité survenant

  8   sur la zone couverte par votre centre des services de Sécurité; ai-je

  9   raison de l'affirmer ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  On en déduit que si le nombre d'incidents augmentait, le nombre de

 12   dépêches reçues par le centre des services de Sécurité augmentait en

 13   proportion ?

 14   R.  Oui. A condition que les centres soient en état de fonctionner.

 15    Q.  Oui, au cours de l'année 1991 et avant le 6 avril 1992, il n'y a

 16   jamais eu de périodes au cours desquelles le centre n'a pas fonctionné,

 17   n'est-ce pas ?

 18   R.  Oui, vous avez raison. Nous avons fonctionné d'une façon irréprochable

 19   au cours de cette période.

 20   Q.  Tournons-nous toujours à cette période qui couvre l'année 1991 et la

 21   période jusqu'au 6 avril 1992. Vous aviez quatre personnes qui

 22   travaillaient en se relayant 24 heures sur 24 dans les CSB de Sarajevo,

 23   dans son centre de transmissions, n'est-ce pas ?

 24   R.  Oui. C'était le nombre du personnel minimum parce qu'il existait quatre

 25   postes au sein du centre de transmission qui ne doivent jamais être

 26   laissés.

 27   Alors si vous souhaitez que je les énumère, c'est d'abord, le

 28   téléphone 92, donc c'est la ligne des urgences, où les citoyens informaient

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  1   la police de toutes les situations exceptionnelles, puis il y avait le

  2   standard téléphonique qui communiquait avec tous les départements spéciaux

  3   au sein du centre, et au sein du SUP de la République. Troisièmement,

  4   c'était le système de transmission des dépêches non protégées, équipés de

  5   dix téléscripteurs. Et quatrièmement, nous avions ce que nous appelions une

  6   cage, une cage de cryptographie, accompagnée d'un téléscripteur. Par

  7   ailleurs, si on avait que quatre personnes, alors la personne qui

  8   s'occupait de cette cage s'occupait également des appareils à ondes

  9   courtes. Mais pendant certaines périodes, nous avions huit à dix personnes

 10   qui travaillaient dans le centre des transmissions.

 11   Q.  Très bien. Mon estimé confrère vous a présenté toute une série de

 12   documents émanant du MUP de la Republika Srpska. Je pense notamment aux

 13   différentes dépêches reçues et envoyées. Par ailleurs, vous deviez tenir

 14   des registres dans les centres de transmission au sein du CSB de Sarajevo

 15   jusqu'au 6 avril pendant que vous vous y travailliez, n'est-ce pas ?

 16   R.  Oui, ces registres étaient identiques.

 17   Q.  Lorsque la circulation a augmenté en volume, qu'il s'agisse de messages

 18   protégés, codés, chiffrés ou de messages non protégés, il arrivait que vous

 19   remplissiez un registre tout entier consignant des dépêches reçues et

 20   envoyées en une semaine, n'est-ce pas ?

 21   R.  Oui, une semaine, une dizaine de jours éventuellement.

 22   Q.  Lorsqu'on envoie des dépêches depuis le MUP, le transfert des dépêches

 23   vers les postes de sécurité publique via le centre des services de Sécurité

 24   pouvait prendre des heures. Vous l'avez déjà expliqué et je ne souhaite pas

 25   revenir sur ce point.

 26   Mais ce qui m'intéresse c'est la question suivante : nous avons pu

 27   apprendre que le nombre total de messages protégés et non protégés au sein

 28   du MUP de la République socialiste de Bosnie-Herzégovine montaient, en

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  1   moyenne, à 300 000 par an. Que pensez-vous de ce chiffre ? Pouvez-vous le

  2   confirmer ?

  3   R.  Je crois que cette donnée est exacte. En fonction des années, le

  4   chiffre pouvait même être nettement supérieur.

  5   Q.  Evidemment, nous parlons uniquement de la période de paix. En cas

  6   d'état de guerre, en cas de conflit de guerre, c'est une question qui vous

  7   a déjà été posée par mon collègue et que vous y avez répondu, un certain

  8   nombre de dépêches était réduit en nombre. C'étaient les dépêches les moins

  9   importantes. En revanche, les dépêches d'un autre type augmentaient en

 10   nombre.

 11   Ai-je bien compris votre déposition de ce matin ?

 12   R.  Oui, et on pouvait s'attendre à ce qu'un certain type de dépêche soit

 13   envoyé en plus grand nombre.

 14   Q.   Il serait logique de s'attendre à ce que le nombre total de dépêches

 15   envoyées et reçues augmentent de 30 % en temps de guerre, êtes-vous

 16   d'accord avec cette hypothèse, oui ou non ?

 17   R.  Pour ce qui est des incidents en matière de sécurité, oui.

 18   Q.  Comme vous l'avez déjà expliqué, les postes de sécurité publique

 19   étaient tenus d'informer les centres précisément de ces incidents au

 20   maintien de sécurité, et, pour ce faire, les postes se servaient du système

 21   de dépêches, n'est-ce pas ?

 22   R.  Oui. Pourvu que le système soit en état de fonctionner.

 23   Q.  Je m'en tiens toujours à la période qui couvre l'année 1991 et la

 24   période avant le 6 avril 1992. J'imagine que le système de dépêches au sein

 25   du centre des transmissions MUP de la République socialiste de Bosnie-

 26   Herzégovine fonctionnait d'une façon irréprochable ?

 27   R.  Oui. Et au cours de cette année, la circulation des dépêches s'était

 28   même intensifiée.

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  1   Q.  Le 6 avril, lorsque vous êtes arrivé à Vrace, vous êtes arrivé dans une

  2   installation qui devait constituer le centre des transmissions de la

  3   Republika Srpska. Vous avez déjà expliqué ce que vous avez trouvé sur

  4   place, les équipements qui ne fonctionnaient pas, parce qu'il y avait eu

  5   des coupures d'électricité, ou alors vous avez retrouvé des équipements qui

  6   étaient inutilisables parce que des liens ne pouvaient pas être établis, et

  7   il me semble que vous avez dit que tout au début vous n'aviez qu'un seul

  8   téléphone à votre disposition, n'est ce pas ?

  9   R.  Oui. Par ailleurs, je souhaite ajouter qu'il s'agissait d'un tout petit

 10   centre de transmission. Avant la guerre, il avait été utilisé pour servir

 11   aux besoins d'une école aux affaires intérieures. Donc, il n'était pas

 12   censé être utilisé pour établir des communications avec d'autres organes.

 13   Il s'agissait tout simplement d'assurer des transmissions à l'intérieur de

 14   l'école et avec le MUP.

 15   Q.  Très bien. Vous l'avez confirmé, tout au début, il n'y avait que vous

 16   et M. Trifkovic qui travailliez au sein de ce centre de transmission,

 17   n'est-ce pas ?

 18   R.  Oui. Nous étions les seuls à y travailler.

 19   Q.  Vous récupéreriez des numéros de téléphone privés auprès des voisins,

 20   vous avez expliqué. Mais dès qu'à Sarajevo on s'apercevait que le volume de

 21   la circulation téléphonique augmentait, ils coupaient les lignes

 22   téléphoniques, n'est-ce pas ?

 23   R.  Oui. Et chaque fois que cette ligne était coupée, toutes les personnes

 24   qui, dans les pages blanches, habitaient à proximité de la rue de Doboj et

 25   de l'école se voyaient, eux aussi, coupées.

 26   Q.  Donc, même cette possibilité-là, vous ne l'aviez plus à votre

 27   disposition ?

 28   R.  Oui, mais nous avons essayé de réactiver les lignes d'ailleurs.

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  1   Q.  Monsieur, dans votre audition qui a eu lieu à Sarajevo le 23 novembre

  2   2007, qui porte la cote 1D034161, à la page 10 de la transcription, la

  3   question suivante vous a été posée : comment fonctionnait le système des

  4   transmissions au sein du MUP de la Republika Srpska ? Et vous avez répondu

  5   :

  6   "Le système des transmissions, dans sa totalité, n'a commencé à

  7   fonctionner, d'après moi, qu'à la fin du mois de juin ou au début du mois

  8   de juillet. Tout ce que nous avons fait jusqu'à ce moment-là n'était que de

  9   l'improvisation pure et simple."

 10   C'est ce que vous avez déclaré en 2007. Vous en tenez-vous toujours à cette

 11   déclaration ?

 12   R.  Oui, c'est un fait qui est confirmé par toute la documentation

 13   existante.

 14   Q.  Cet état des choses est le résultat de la situation prévalent à

 15   l'époque; le système des transmissions au sein du MUP de la RS, vous avez

 16   commencé à le construire à partir de rien au mois d'avril 1992. Ai-je

 17   raison de l'affirmer ?

 18   R.  Oui. Cet état des choses était le résultat de l'attitude adoptée par

 19   Sarajevo vis-à-vis de nous. Les points d'intersection de tous les services

 20   de transmission avaient éteint les téléscripteurs existants. S'ils ne

 21   l'avaient pas fait, s'ils n'avaient pas coupé toutes nos lignes

 22   téléphoniques, et notamment les lignes téléphoniques spéciales qui

 23   permettaient d'établir des liens internes sur le territoire de toute la

 24   république, la situation aurait été toute autre. Mais lorsque ces lignes

 25   téléphoniques ont été coupées, nous avons été obligés de repartir à zéro.

 26   Q.  Monsieur, vous êtes quelqu'un de très compétent dans le domaine sur

 27   lequel vous témoignez, mais précisons :

 28   Lorsque vous dites que le point d'intersection des lignes

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  1   téléphoniques a été éteint, il s'agit en fait de l'endroit où toutes les

  2   lignes téléphoniques s'entrecoupent ? Je m'exprime évidemment en profane.

  3   R.  Oui. Si vous vous souvenez du schéma qui nous a été présenté par

  4   l'Accusation, ce schéma représente tous les endroits où se trouvaient ces

  5   points de convergence de différentes lignes téléphoniques. Le seul point de

  6   convergence qui était sous le contrôle du MUP de la Republika Srpska était

  7   celui de Banja Luka, les autres ne l'étaient pas, si bien qu'on ne pouvait

  8   plus se servir de lignes téléphoniques spéciales. Je parle de téléphones

  9   qui n'ont pas de boutons, qui n'ont pas de cadran.

 10   Q.  Mais le point essentiel est le suivant : la tâche confiée aux

 11   transmetteurs et aux personnes chargées des transmissions, de la protection

 12   des données au sein du MUP de la RS, consistait tout d'abord à surmonter ce

 13   problème et à établir des liens, d'abord entre le centre des services de

 14   Sécurité et les postes de sécurité publique, puis entre le centre et le

 15   MUP, n'est-ce pas ?

 16   R.  Oui. Et nous devions nous fier aux lignes téléphoniques civiles qui

 17   existaient dans la région, puisque nous ne pouvions plus compter sur les

 18   lignes qui appartenaient à la police.

 19   Q.  Monsieur, en théorie et en pratique, le système de communication

 20   principal mis en place au sein du MUP est le système de communication par

 21   dépêche, n'est-ce pas ?

 22   R.  Oui. Et toutes les forces de police du monde entier ne reconnaissent

 23   que ce type de communication comme communication officielle.

 24   Q.  Monsieur, ce système de communication essentiel, le système de

 25   communication par dépêche, via des téléscripteurs, a commencé à fonctionner

 26   au niveau du CSB Sarajevo vers les postes de sécurité publique qui se

 27   trouvaient à proximité du centre vers le mois de juillet 1992, n'est-ce pas

 28   ?

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  1   R.  Oui. On pourrait dire que cette partie du système, en partie, était

  2   stabilisée vers cette date, mais le fonctionnement du système n'a jamais

  3   été [inaudible].

  4   Q.  Qu'en est-il des postes de sécurité publique en Bosnie orientale ? Je

  5   pense aux postes qui se trouvent à Vlasenica, à Milici, à Zvornik, à

  6   Sekovici. Tous ces postes de sécurité publique qui relevaient du CSB

  7   Sarajevo ne disposaient pas de contact par téléscripteur avant la fin de

  8   l'année 1992, si jamais, en fait, il y a eu de contact avec eux au cours de

  9   l'année 1992.

 10   R.  Oui, c'est vers la fin de l'année 1992 que le contact a été établi avec

 11   un certain nombre de postes. C'est au moment où nous avons élaboré le

 12   système de communication par ondes ultra courtes. Mais le village de Milici

 13   n'avait pas de poste de police avant la guerre, donc ils ont été obligés de

 14   tout construire à partir de rien. Je pense qu'ils ont réussi à mettre sur

 15   pied un centre en 1993 seulement. En fait, avant cela, il fallait se rendre

 16   à Zvornik pour aller chercher les dépêches envoyées au poste de police de

 17   Milici.

 18   Q.  Merci. Je vous serais reconnaissant de fournir des réponses courtes et

 19   précises à mes questions.

 20   Pour ce qui est de toutes les différentes méthodes de communication -

 21   téléphone, ondes courtes, ondes ultracourtes, téléscripteur - tout cet

 22   équipement n'a commencé à fonctionner au sein du CSB de Sarajevo qu'au mois

 23   de juillet 1992. C'est le moment où vous avez été muté à Lukavica, n'est-ce

 24   pas ?

 25   R.  Oui.

 26   Q.  Ce n'est qu'à ce moment-là, au mois de juillet 1992, qu'à l'école

 27   secondaire en économie, un standard portable a été mis sur pied, permettant

 28   ainsi d'établir le contact, n'est-ce pas ?

Page 12175

  1   R.  Il s'agit, en fait, du standard PTT qui se trouvait dans les locaux de

  2   la faculté d'ingénierie électronique. Ils ont, en fait, réussi à scinder

  3   leurs activités par rapport au bureau de poste central situé à Sarajevo, et

  4   ils ont réussi à faire fonctionner un standard téléphonique avec des

  5   téléscripteurs.

  6   Q.  Mais une fois ce standard portable mis sur place, cela ne veut pas dire

  7   que vous pouviez communiquer d'une façon irréprochable avec les postes de

  8   police éloignés. Toute une série de problèmes subsistaient encore : des

  9   câbles téléphoniques se voyaient coupés, l'électricité, elle aussi, était

 10   coupée de temps en temps, n'est-ce pas ?

 11   R.  Oui.

 12   Q.  Le document P573 vous a été présenté. Vous l'avez commenté à la page 6

 13   du compte rendu d'audience.

 14   M. ZECEVIC : [interprétation] Ce qu'il nous faut, c'est la page 13 en

 15   version serbe, qui correspond à la page 8 en version anglaise, s'il vous

 16   plaît.

 17   Q.  Pendant que nous attendons l'affichage de ce document, le fait est,

 18   Monsieur, que le service de la Sécurité nationale se servait presque

 19   exclusivement du système de dépêche chiffrée, n'est-ce pas ?

 20   R.  Oui.

 21   Q.  Ceci découle du type d'information véhiculé par le service de la

 22   Sécurité nationale, n'est-ce pas ?

 23   R.  Oui. Même au sein de l'ancien service de la Sécurité d'Etat,

 24   l'essentiel des dépêches envoyées et reçues était protégé.

 25   Q.  J'ai demandé l'affichage de la page 13 de la version serbe, qui avait

 26   été présentée au témoin par M. Hannis. Oui, c'est bien la page qu'il nous

 27   faut. Je crois, après avoir consulté le compte rendu d'audience, que M.

 28   Hannis avait demandé l'affichage de la page 13 en B/C/S et la page 8 en

Page 12176

  1   anglais. Oui, c'est bien la partie du texte qu'il nous faut.

  2   M. Hannis a donné lecture du paragraphe où il est indiqué que le ministère

  3   a été en mesure d'établir des liens téléphoniques et télégraphiques par le

  4   biais du système civil avec les centres de Banja Luka et Bijeljina, et il

  5   fallait se servir du système à ondes courtes pour communiquer avec d'autres

  6   centres, ceux de Trebinje et de Sarajevo, mais le système qui est évoqué

  7   ici, c'est bien le système public non protégé, n'est-ce pas ?

  8   R.  Oui. Mais là nous ne parlons que d'une seule ligne existante, qui se

  9   trouve au sein du MUP et qui va vers le centre de service de Sécurité. Cela

 10   ne veut pas dire qu'une fois le message reçu au centre, il pouvait être

 11   facilement communiqué au poste de police qui se trouvait sur le terrain.

 12   Donc il est précisément dit ici que cette ligne ne fonctionnait qu'entre le

 13   MUP et le centre, et non pas vers les postes de sécurité publique sur le

 14   terrain.

 15   Q.  Le fait est, Monsieur, que le centre de service et de Sécurité qui

 16   avait son siège à Banja Luka a été coupé en termes pratiques avant la

 17   percée du corridor au mois de juin 1992 ?

 18   R.  C'est exact. Depuis le centre des transmissions à Vrace, nous n'avons

 19   jamais réussi à remettre une dépêche au centre de Banja Luka. Je ne sais

 20   pas si nos collègues de Brda y ont réussi.

 21   Q.  Pour ce qui est du centre du service de Sécurité de Doboj, la situation

 22   y était encore pire ?

 23   R.  Oui.

 24   Q.  Il est vrai également que les centres du service de Sécurité de

 25   Trebinje et de Bijeljina étaient très souvent coupés du reste du territoire

 26   ?

 27   R.  Oui, c'était au début du mois d'avril 1992.

 28   Q.  J'ai plusieurs rapports quotidiens que je pourrais vous montrer et qui

Page 12177

  1   concernent le mois de mai 1992. Dans ces rapports on dit que Trebinje,

  2   Bijeljina, et Doboj n'ont pas envoyé de rapports quotidiens, ce qui veut

  3   dire qu'il n'y avait pas de communication avec ces centres.

  4   R.  Oui. Et c'était parce que pour ce qui est de l'équipement  il n'y avait

  5   pas donc d'équipement adéquat, mais je pense que ça a été également dû à la

  6   coupure d'électricité dans ces centres, et à la pénurie, le manque

  7   d'équipement supplémentaire, mais dans tous les rapports quotidiens il a

  8   fallu constater que ces centres n'avaient pas envoyé de données, et c'est

  9   une constatation qui est juste.

 10   Q.  Je vous ai présenté cet exemple à titre d'illustration, puisque vous

 11   avez dit que c'était en début avril. Ce problème ne concerne pas seulement

 12   cette période de temps, mais aussi concerne les mois de mai, juin et même

 13   juillet, n'est-ce pas ?

 14   R.  Oui. Mais déjà au mois de mai, j'ai été muté dans un autre centre et je

 15   ne connais pas vraiment le fonctionnement de ce centre du MUP, de cette

 16   section du MUP.

 17   Q.  Merci. Vous avez déjà confirmé cela en répondant aux questions de M.

 18   Hannis, et j'aimerais vous poser encore une question là-dessus, pour les

 19   postes de sécurité publique, on communiquait avec le ministère de

 20   l'Intérieur ou avec certaines administrations dans le cadre du ministère de

 21   l'Intérieur, par le biais du centre des services de Sécurité, n'est-ce pas

 22   ?

 23   R.  Oui, c'est vrai. Puisqu'ils ne pouvaient pas communiquer directement,

 24   puisque l'on ne disposait pas de moyens techniques pour le faire.

 25   Q.  Cela veut dire que les dépêches sortantes ou les informations sortantes

 26   du service du sécurité publique va dans le centre des services de Sécurité

 27   et, par la suite, est transmis au MUP et l'inverse, n'est-ce pas ? C'est le

 28   même itinéraire dans le sens inverse, n'est-ce pas ?

Page 12178

  1   R.  Oui.

  2   Q.  Cela veut dire que quand le centre du service de Sécurité a des

  3   difficultés pour établir les communications ou n'a pas du tout de

  4   communication avec un poste local ou un poste de sécurité publique sur le

  5   territoire, cela veut dire que cette dépêche qui est destinée à être

  6   envoyée à ce poste de sécurité publique n'est pas envoyée jusqu'à ce que

  7   les conditions requises ne soient réunies pour que cette dépêche soit

  8   envoyée, n'est-ce pas ?

  9   R.  Oui, c'est vrai. Je pense que j'ai déjà expliqué que nous mettions les

 10   copies de ces dépêches sous enveloppes, et on les remettait aux estafettes,

 11   si les estafettes étaient disponibles, si c'était avant d'avoir pu utiliser

 12   cet autre moyen de communication.

 13   Q.  Pour ce qui est des estafettes, ce service des estafettes ne

 14   représentait pas un service organisé. Mais c'était plutôt l'obligation de

 15   tous les membres du MUP qui passaient d'un poste, pour une raison ou pour

 16   une autre qui passaient d'un poste au centre, c'était donc leur obligation

 17   de se présenter au centre de transmissions pour voir s'il y avait des

 18   dépêches non envoyées au centre du service de Sécurité ?

 19   R.  Oui, c'est vrai. Il n'y avait pas de service des estafettes organisé.

 20   Donc ce travail a été fait par, par exemple, chauffeurs du chef du centre

 21   des services de Sécurité.

 22   Q.  Si personne d'un poste de sécurité publique pendant une certaine

 23   période de temps, pendant une période de 15 jours, par exemple, ne se

 24   présente au centre des services de Sécurité, la dépêche qui n'a pas été

 25   envoyée, puisqu'il n'y avait pas de moyen de communications à la

 26   disposition de ce centre, pouvait rester dans votre centre pendant 10

 27   jours, 15 jours, et même plus, puisqu'il a fallu attendre à ce que les

 28   moyens de communication soient rétablis ?

Page 12179

  1   R.  Oui.

  2   Q.  Monsieur le Témoin, je vais vous montrer 1D034282.

  3   Il s'agit de la liste des CSB de Sarajevo, le centre de service de Sécurité

  4   de Romanija-Birac dont le siège était à Sarajevo. Du mois de mai 1992. Dans

  5   ce document, on voit que la dernière administration énumérée dans cette

  6   liste, à la page 2 de la version en anglais, concerne le département chargé

  7   des transmissions. On y voit écrit Pejic Radovan, c'est vous-même. On voit

  8   votre signature, et c'est votre salaire. Cela veut dire qu'en 1992 vous

  9   étiez pratiquement le seul employé au département chargé des transmissions

 10   du centre de service de Sécurité de Sarajevo en mai 1992, n'est-ce pas ?

 11   R.  Oui. C'était la période où on procédait à des préparatifs pour pouvoir

 12   passer à Lukavica et pouvoir créer le département des charges et des

 13   transmissions du service de sécurité puisque le MUP a été délocalisé à

 14   Jahorina.

 15   Q.  Et c'est votre signature ici ?

 16   R.  Oui. Et il s'agit de la période dont j'ai parlé pendant laquelle on est

 17   arrivé à l'accord entre le chef du centre et le ministre concernant mon

 18   emploi.

 19   M. ZECEVIC : [interprétation] S'il n'y a pas d'objection, j'aimerais

 20   proposer que ce document soit versé au dossier.

 21   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Cela sera versé au dossier, il n'y a pas

 22   d'objection.

 23   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Sous la cote 1D331.

 24   M. ZECEVIC : [interprétation]

 25   Q.  Monsieur le Témoin, il est vrai que les rapports quotidiens, et si je

 26   vous ai bien compris jusqu'ici, vous-même, mis à part vos tâches au centre

 27   des transmissions, vous faisiez certaines choses pour le département chargé

 28   des analyses, n'est-ce pas ?

Page 12180

  1   R.  Oui.

  2   Q.  Les rapports quotidiens rédigés au centre de service de Sécurité et

  3   envoyés au MUP ont été composés des rapports quotidiens que le centre de

  4   Sécurité recevait du territoire couvert des postes de sécurité publique

  5   locaux, n'est-ce pas ?

  6   R.  Oui, c'est vrai mais il ne s'agissait pas seulement d'une synthèse

  7   simplifiée de leurs informations, mais plutôt de l'analyse de ces

  8   informations, et d'un rapport quotidien, comme vous l'avez indiqué, et vous

  9   avez présenté un exemple, il s'agissait d'un rapport du MUP, il y avait une

 10   rubrique dans ces rapport quotidiens, où on indiquait que les bulletins

 11   d'événements quotidiens n'ont pas été envoyés par telle ou telle unité

 12   organisationnelle en les énumérant toutes dans ce rapport, mais il y avait

 13   beaucoup de tel cas.

 14   Q.  S'agissant d'un événement spécifique, concret, en tant que département

 15   dans le cadre du centre du service et de Sécurité, vous recevez les

 16   informations concernant cet évènement d'instance de sécurité publique

 17   locale, cette information, vous la relayez en tant que tel au ministère, en

 18   résumant peut-être certaines choses, et en analysant en premier ces

 19   informations ?

 20   R.  Le chef du poste de police, qui a indiqué dans l'information qui

 21   fallait la relayer au centre de service de Sécurité, dans ce cas-là, il ne

 22   fait pas la transmettre au ministère de l'Intérieur.

 23   Pourtant si sur la dépêche il y a mention qu'il faut l'envoyer au

 24   MUP, ou une unité organisationnelle au siège du MUP de la RS, cette même

 25   dépêche est envoyée également à ce destinataire.

 26   Et nous, nous procédons à l'analyse que des dépêches qui sont

 27   envoyées au centre uniquement, et non pas au MUP.

 28   Il faut que je tire ce point au clair. En vertu du règlement

Page 12181

  1   concernant les communications internes, il est dit de façon exacte quelles

  2   sont les dépêches qui doivent être envoyées en tant que tel au ministre,

  3   même s'il s'agit uniquement des dépêches à titre d'information.

  4   Q.  Concentrons-nous sur ce dont nous avons besoin.

  5   J'ai compris votre témoignage dans ce sens-là. Si un poste public

  6   envoie une dépêche au CSB, cette dépêche reste au sein du CSB, est-ce vrai

  7   ?

  8   R. Oui.

  9   Q. Si un poste de sécurité publique demande que la même dépêche soit

 10   envoyée non seulement au CSB mais aussi au ministère, cette dépêche, en

 11   tant que tel, sans l'avoir analysée précédemment, est envoyée au MUP,

 12   n'est-ce pas ?

 13   R.  Oui.

 14   Q.  La question que je vous ai posée était la question suivante : les

 15   informations quotidiennes qui sont envoyées par un poste de sécurité

 16   publique à votre centre, pour ce qui est de ces informations concrètes,

 17   vous les relayez en tant que tel, mais vous les abrégez un peu, en omettant

 18   les parties qui ne sont pas nécessaires, et c'est comme ça que vous envoyez

 19   les informations quotidiennes au MUP ?

 20   R.  Oui, c'est vrai, pour qu'il n'y ait pas de malentendu, je dois ajouter

 21   que vous avez parlé de bulletins des informations concernant les événements

 22   quotidiens.

 23   Q.  Oui, c'est ça. Monsieur le Témoin, Monsieur le Procureur vous a montré

 24   le document 2914 de la liste 65 ter.

 25   M. ZECEVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut l'afficher sur l'écran.

 26   Q.  Il s'agit du document daté du 18 juin 1992, où le ministre de la

 27   Défense, colonel Bogdan Subotic, informe les ministères du gouvernement que

 28   le centre de communication du gouvernement qui relevait de sa compétence à

Page 12182

  1   partir du 18 juin, est en mesure d'envoyer des dépêches vers la Région

  2   autonome serbe de Krajina, et d'autres régions autonomes serbes, et il dit

  3   que cela peut être utilisé pour envoyer des informations, et des demandes.

  4   Vous voyez cela ?

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Vous avez dit que vous n'étiez pas au courant de ce document, n'est-ce

  7   pas ?

  8     R.  Oui.

  9   Q.  Il est vrai, Monsieur, que ce centre de communication auprès du

 10   gouvernement n'a pas été utilisé par le ministère de l'Intérieur ?

 11   R.  J'ai dit que les centres de service de Sécurité n'ont pas utilisé ce

 12   moyen de communication, pas une seule fois, mais je ne sais pas si le MUP

 13   l'a utilisé, et je n'ai jamais reçu de dépêches par le biais de ce moyen de

 14   communication au centre des transmissions au sein du centre de service de

 15   Sécurité.

 16   Q.  Mais Monsieur, au siège du MUP, il y a le centre des transmissions,

 17   n'est ce pas, qui appartient au MUP, et vous, vous communiquiez avec le

 18   centre des transmissions du MUP ?

 19   R.  Oui, et uniquement avec ce centre, je n'au aucun lien avec le centre

 20   indiqué dans le document.

 21   Q.  C'est ce que je viens de dire. Le MUP dispose d'un centre des

 22   transmissions dans son siège, et ce centre de transmission, n'est utilisé

 23   que pour les besoins du ministère de l'Intérieur, vu la nature d'émission

 24   du ministère de l'Intérieur, n'est-ce pas ?

 25   R.  Oui, c'est vrai.

 26   Q.  Ce centre de transmissions, qui relevait de la compétence de M. Bogdan

 27   Subotic, comme cela était indiqué ici, est utilisé pour envoyer des

 28   informations et des demandes des ministères, ainsi que des organes

Page 12183

  1   administratifs sur le territoire en question, n'est-ce pas ?

  2   R.  Oui, et cela est tout à fait clair dans ce document.

  3   Q.  Je vous remercie. Monsieur le Témoin, à un moment donné, vous avez

  4   mentionné l'instruction, et je vais montrer le document en question pour

  5   savoir si on a pensé au même document.

  6   M. ZECEVIC : [interprétation] C'est 1D51, est-ce qu'on peut l'afficher sur

  7   l'écran.

  8   Q.  Il s'agit de l'instruction concernant des rapports statistiques pour ce

  9   qui est des organes de l'intérieur, et c'est du mois d'octobre 1992, il

 10   s'agit donc des rapports concernant les données et statistiques courantes,

 11   et il s'agit des rapports qui doivent être envoyés en urgence. Voyez-vous

 12   cela ?

 13   R.  Oui.

 14   Q.  En répondant à des questions de M. Hannis, vous avez expliqué que le

 15   système, ainsi que les règlements fonctionnaient de cette façon-là, et

 16   qu'il y avait une instruction concernant les rapports. Vous avez pensé à

 17   cette instruction ?

 18   R.  Oui. Avant cette instruction, il y a eu la dépêche dont on a parlé, la

 19   dépêche contenant les instructions. Et là, ce qu'on voit ici, c'est le

 20   document qui a été créé et dans lequel ont été établies les règles

 21   concernant l'envoi des rapports.

 22   Q.  Vous connaissez cette instruction en tant que document ?

 23   R.  Oui, puisque cela a été rédigé au département chargé des analyses.

 24   Donc, je la connais.

 25   M. ZECEVIC : [interprétation] Est-ce qu'on peut montrer maintenant la

 26   troisième page de la version serbe, et je suppose qu'il s'agit de la même

 27   page, de la page numéro 3, en anglais.

 28   Q.  Monsieur, notamment, vous voyez en intitulé "Les rapports urgents", et

Page 12184

  1   vous avez d'ailleurs parlé de cela en répondant à des questions de M.

  2   Hannis. Vous avez parlé de l'envoi des rapports urgents, n'est-ce pas ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Au point 3, il est dit que :

  5   "Il faut envoyer des rapports en urgence en envoyant des dépêches le

  6   jour même où on reçoit les informations concernant des événements et par

  7   rapport auxquelles, par cette instruction, il a été stipulé qu'il faut en

  8   informer en urgence le ministère."

  9   C'était une règle générale, n'est-ce pas ?

 10   R.  Oui, c'était une règle générale. C'est une règle générale, et cette

 11   règle découle d'autres documents dans lesquels la dépêche a précisément été

 12   définie en tant que document valide pour ce qui est des communications

 13   internes.

 14   M. ZECEVIC : [interprétation] Pour illustrer cela et pour expliquer à la

 15   Chambre de quoi il s'agit, j'aimerais qu'on montre la page 5 du même

 16   document en serbe, et je pense qu'il s'agit de la page numéro 5 également

 17   dans la version en anglais. Il faut afficher le paragraphe numéro 9. C'est

 18   la bonne page affichée pour ce qui est de la version en serbe. Il faut

 19   attendre à ce que la traduction en anglais soit affichée. C'est affiché

 20   maintenant.

 21   Q.  Il est dit au point 9 la chose suivante :

 22   "Les organes locaux du ministère de l'Intérieur sont censés envoyer des

 23   rapports urgents, et mis à part les informations du point 7, il faut qu'ils

 24   informent surtout des activités de combat."

 25   Ensuite, le sixième tiret à partir du haut, où il est dit : des crimes de

 26   guerre (informer des crimes de guerre) à propos desquels il faut envoyer

 27   ultérieurement les formulaires RZ, RZ1.

 28   Si j'ai bien compris cela, et j'aimerais que vous confirmiez cela, cela

Page 12185

  1   veut dire que les crimes de guerre ont été considérés comme étant des

  2   informations qu'il fallait envoyer en urgence au ministère de l'Intérieur,

  3   n'est-ce pas ?

  4   R.  Oui.

  5   Q.  Il ne faut pas que je ne rende les choses plus compliquées pour ce qui

  6   est du prétoire électronique, vous allez vous rappeler qu'à l'annexe de

  7   cette instruction il y avait des formulaires ou des revues qui ont été

  8   créés pour des événements spécifiques. Ce formulaire concret a été joint à

  9   cette instruction, n'est-ce pas ?

 10   R.  Oui. A ce point, on ne voit que RZ et RZ1 pour ce qui est de ces

 11   formulaires, mais il y avait des formulaires complets qui concernaient les

 12   données statistiques dans tous les domaines, telles que les activités de

 13   combat, l'ordre public, la circulation ou le crime, le crime de droit

 14   commun ou le crime des affaires.

 15   Q.  Pour ce qui est du formulaire numéro 1 qui est joint à cette

 16   instruction, c'est 00903533. C'est le numéro de la page. Je ne sais pas -

 17   je ne connais pas le numéro de la page dans la version électronique.

 18   J'aimerais savoir la chose suivante, c'est le formulaire où les postes de

 19   sécurité publique et tous les membres du MUP doivent indiquer les

 20   informations concernant les personnes lésées. Et c'est au point 39.3, on

 21   voit le sexe et l'appartenance et la citoyenneté. On voit également

 22   l'appartenance ethnique de la personne lésée spécifiquement.

 23   Vous souvenez-vous que cela devait être inscrit selon l'instruction

 24   concernant les rapports urgents ?

 25   R.  Oui. C'était la pratique qui prévalait même avant les conflits. Il a

 26   fallu donc indiquer toutes les informations dans ce formulaire KRIM 1.

 27   C'étaient les agents opérationnels qui remplissaient ces formulaires, ou

 28   les agents de la police judiciaire qui s'occupaient des enquêtes sur place,

Page 12186

  1   à savoir qui s'occupaient des enquêtes pour ce qui est de ces infractions

  2   pénales.

  3   Et s'il le faut, je peux expliquer que sur la base de ces

  4   formulaires, l'administration chargée des analyses et de l'informatique

  5   s'occupait de la saisie électronique de ces informations, qui était la

  6   condition pour pouvoir procéder à l'établissement des registres

  7   opérationnels et qui a contribué à la découverte plus efficace des

  8   infractions pénales de leur commission.

  9   Q.  Monsieur le Témoin, je serai très concret, je vais vous poser une

 10   question très concrète.

 11   Est-ce qu'au ministère de l'Intérieur de la Republika Srpska, pour

 12   autant que vous sachiez, il existait à un moment donné l'instruction selon

 13   laquelle, pour ce qui est des crimes commis contre les personnes qui

 14   n'appartenaient pas à un groupe ethnique serbe, il ne fallait pas faire de

 15   rapport ?

 16   R.  Non.

 17   Q.  Savez-vous s'il y avait une instruction selon laquelle de tels crimes

 18   commis contre les membres d'autres groupes ethniques, que selon cette

 19   instruction il ne fallait pas envoyer de rapport ?

 20   R.  Non, c'est au contraire. Selon l'instruction, pour ce qui est des

 21   crimes de guerre, il a fallu faire des rapports dès que les conditions

 22   étaient réunies. Donc, il n'y avait pas de distinction pour ce qui est des

 23   infractions pénales commises.

 24   Q.  Je ne parle pas de crimes de guerre maintenant. Je vous pose la

 25   question concernant l'instruction selon laquelle pour ce qui est des

 26   infractions pénales commises contre les non-Serbes, contre les membres

 27   d'autres groupes ethniques, que par rapport à ces infractions au pénal, il

 28   ne fallait pas faire de rapport, il ne fallait pas envoyer d'information

Page 12187

  1   là-dessus.

  2   R.  Jamais une telle instruction n'a existé au sein du ministère de la

  3   Republika Srpska, du ministère de l'Intérieur, j'en suis sûr puisque,

  4   pendant que je travaillais au centre des transmissions, j'aurais dû voir

  5   toutes les informations, ainsi qu'au département chargé des analyses.

  6   Q.  Merci.

  7   M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai encore deux

  8   autres documents, et je poserai entre six et huit questions au témoin. Je

  9   peux le faire maintenant, mais je vois l'heure.

 10   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Puisque nous devons revenir demain, il

 11   vaut mieux que vous posiez ces questions demain et qu'on lève l'audience.

 12   Avant de lever l'audience, j'aimerais rappeler au témoin que, puisqu'il a

 13   prononcé la déclaration solennelle, il ne peut parler ni au conseil de la

 14   Défense ni au conseil du bureau du Procureur, et si vous parlez à qui que

 15   ce soit à l'extérieur du prétoire, vous êtes censé ne pas parler de votre

 16   témoignage.

 17   L'audience est levée. Nous continuons demain matin, dans la même salle

 18   d'audience, à 9 heures.

 19   [Le témoin quitte la barre]

 20   --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le vendredi 25 juin

 21   2010, à 9 heures 00.

 22  

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