Page 13879
1 Le lundi 30 août 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 14 heures 27.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
6 les Juges. Bonjour à tout le monde dans le prétoire et autour du prétoire.
7 C'est l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan
8 Zupljanin.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier d'audience.
10 Bonjour à tout le monde.
11 Les parties peuvent-elles se présenter avant de passer à huis clos.
12 Mme KORNER : [interprétation] Je suis contente de voir que M. le Greffier
13 d'audience veut qu'on travaille plus longtemps, puisqu'il nous a souhaité
14 bonjour.
15 Joanna Korner, Charlotte Frew, et Crispian Smith pour l'Accusation.
16 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour. Slobodan Zecevic, Slobodan Cvijetic,
17 Eugene O'Sullivan, Mme Tatjana Savic, Brian Jacobi et Wangeci Wahome pour
18 la Défense Stanisic. Nous avons deux stagiaires ici qui vont partir bientôt
19 et nous pensions qu'il serait approprié qu'ils passent une journée dans le
20 prétoire.
21 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour. Dragan Krgovic et Igor Pantelic,
22 Aleksandar Aleksic, et Katarina Danicic pour la Défense de M. Zupljanin.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Madame.
24 Mme NIKOLIC : [interprétation] Jelana Nikolic, qui est avocat du témoin,
25 représente les intérêts du témoin.
26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
27 Mme KORNER : [interprétation] Nous allons passer à huis clos.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Si vous voulez qu'on passe à huis clos
Page 13880
1 partiel --
2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel
3 maintenant.
4 [Audience à huis clos partiel]
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 13881
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Page 13881 expurgée. Audience à huis clos partiel.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 13882
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 [Audience publique]
13 [La Chambre de première instance se concerte]
14 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner, les Juges de la
15 Chambre se demandent si--
16 M. LE JUGE HALL : Excusez-moi. Nous devrions rester à huis clos
17 partiel.
18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel
19 maintenant.
20 [Audience à huis clos partiel]
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 13883
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 [Audience publique]
16 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, nous avons eu un
17 entretien avec deux témoins qui viendront témoigner cette semaine. C'est le
18 témoin ST-195 et ST -- je pense que c'est 197, si je ne me trompe -- non,
19 c'est ST-128. Donc, ce sont les témoins qui vont déposer après le témoin
20 qui va témoigner aujourd'hui.
21 Pendant ces entretiens, ces témoins nous ont dit que l'un d'entre eux, à
22 savoir ST-195, a déposé dans une affaire devant un tribunal en Bosnie-
23 Herzégovine, à savoir devant la cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine, et
24 c'était à propos du même sujet à propos duquel il va déposer devant ce
25 Tribunal. Donc, le compte rendu de sa déposition au -- on ne nous a pas
26 communiqué ce compte rendu, non plus des informations concernant cela. Nous
27 avons reçu les documents concernant sa déposition dans l'une des affaires,
28 puisque, apparemment, il y deux affaires qui se déroulent actuellement
Page 13884
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des
12 versions anglaise et française
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 13885
1 devant la cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine concernant le même incident,
2 par rapport auquel les deux témoins vont déposer.
3 Nous considérons que le compte rendu de sa déposition dans cette
4 affaire aurait dû nous être communiqué, comme c'était le cas du compte
5 rendu de l'affaire précédente, et nous demandons au bureau du Procureur de
6 nous fournir ce compte rendu.
7 Concernant le témoin ST-128, la situation est plus ou moins
8 similaire. Il a fait une décision au bureau du procureur de la cour d'Etat
9 de Bosnie-Herzégovine par rapport aux mêmes événements, et c'était au
10 printemps de cette année. Donc, nous avons demandé au bureau du procureur
11 de cette cour de nous transmettre ce document aussi, puisque nous estimons
12 que nous devrions avoir à notre disposition tous les documents pertinents
13 concernant leurs dépositions antérieures, leurs déclarations faites aux
14 organes en Bosnie-Herzégovine.
15 Maintenant, Monsieur le Président, à vrai dire, la Défense n'était
16 pas au courant du fait qu'il y a une autre affaire qui est en train de se
17 dérouler devant la cour de Bosnie-Herzégovine et qui concerne le même
18 incident. Nous étions au courant seulement d'une de ces deux affaires. Nous
19 pouvons comprendre toutes les difficultés par rapport à cela, mais nous
20 pensons que tous les documents pertinents devraient nous être communiqués,
21 puisque ces documents concernent directement le sujet à propos duquel nous
22 allons entendre les témoins qui vont déposer cette semaine. Donc, j'ai
23 soulevé cette question en parlant à Mme Korner, mon éminente collègue du
24 bureau du Procureur, et nous avons décidé la chose suivante. Puisque peu de
25 temps s'est écoulé entre le moment où nous avons appris cela et le moment
26 où nous avons parlé de cela au bureau du Procureur et le début de
27 l'audience aujourd'hui, nous avons décidé -- c'est pour cette raison que
28 nous avons décidé de soulever cette question devant les Juges pour savoir
Page 13886
1 l'opinion ou les instructions de la Chambre.
2 Merci.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Zecevic, je suppose que pour ce
4 qui est de la communication de la présentation des documents de la part de
5 la partie qui convoque ce témoin, il n'y a pas de contestation de la part
6 du bureau du Procureur, mais 15 ans après, donc, on ne peut pas procéder
7 autrement que d'après le protocole et les mécanismes qui sont déjà
8 appliqués à ce Tribunal.
9 Mme KORNER : [interprétation] Non. D'abord, nous ne savons pas si la
10 Défense a fait ceci ou cela avec ces deux témoins qui ont déjà témoigné
11 devant la cour d'Etat où ils ont fait des déclarations et où ils ont
12 déposé. Nous avons eu les entretiens avec eux.
13 Il n'y a pas de comptes rendus, et nous ne les avons pas à la cour
14 d'Etat, donc il n'y a pas de comptes rendus. Nous ne sommes pas en mesure
15 de communiquer cela.
16 Nous pouvons demander que la déclaration nous soit communiquée, mais
17 pour ce qui est du compte rendu de leurs dépositions, il faut d'abord les
18 transcrire les enregistrements audio de leurs dépositions. Et, donc, nous
19 ne sommes pas obligés de communiquer ce que nous n'avons pas et dont nous
20 ne savons rien. Donc, la Défense peut s'adresser à la cour d'Etat de
21 Bosnie-Herzégovine, juste comme le bureau du Procureur. Aucun de ces
22 témoins ne pensait que cela ait été nécessaire de nous dire cela, et la
23 cour d'Etat ne nous a pas parlé de ça, puisqu'ils ne savaient pas qui sont
24 ces témoins. Et donc, nous ne pouvons pas faire cela ou quoi que ce soit
25 d'autre avant le début de leur témoignage. Et il est possible, peut-être,
26 que s'il y a la déclaration du témoin, nous pouvons peut-être l'obtenir,
27 mais non le compte rendu de sa déposition dans le prétoire.
28 Donc, je ne peux que proposer que ces témoins soient contre-
Page 13887
1 interrogés selon la procédure habituelle et, s'il y a d'autres choses qui
2 ne sont pas claires, nous pouvons les reconvoquer pour qu'ils témoignent à
3 nouveau.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci. Je n'ai pas voulu dire que le
5 bureau du Procureur doit faire les choses impossibles. Je pense que c'est
6 quelque chose qu'il faut faire s'il est possible de le faire.
7 Mme KORNER : [interprétation] Nous savons que nous pouvons faire certaines
8 choses, mais comme je l'ai déjà dit, c'était une surprise pour nous comme
9 pour Me Zecevic.
10 M. ZECEVIC : [interprétation] Nous avons besoin des enregistrements et non
11 pas de comptes rendus. Et je ne suis pas d'accord avec Mme Korner pour ce
12 qui est des possibilités qui sont à la disposition du bureau du Procureur
13 et des équipes de la Défense concernant la cour d'Etat de Bosnie-
14 Herzégovine. Je ne veux pas donner plus de commentaires là-dessus, mais
15 dans la pratique, cela ne se passe pas comme cela. On n'est pas du tout sur
16 le pied d'égalité pour ce qui est de la cour d'Etat de Bosnie-Herzégovine
17 et pour demander des documents.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maintenant, nous allons lever
19 l'audience.
20 Mme KORNER : [interprétation] Maintenant, donc, il est 3 heures moins le
21 quart. Est-ce qu'on peut reprendre à 16 heures 15 ?
22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
23 --- L'audience est suspendue à 14 heures 48.
24 --- L'audience est reprise à 16 heures 20.
25 Mme KORNER : [interprétation] Merci de nous avoir donné ce temps. Nous
26 allons passer en huis clos partiel [comme interprété]. Il y a quelques
27 questions à régler avant l'entrée du témoin, mais je pense qu'il devrait
28 tout de même en traiter à huis clos partiel [comme interprété]. Nous nous
Page 13888
1 sommes renseignés en ce qui concerne la demande de Me Zecevic, et très
2 certainement nous devrions pouvoir obtenir la déclaration qui avait été
3 faite demain, voire même il serait peut-être possible d'obtenir les
4 enregistrements également.
5 Monsieur le Président, pourrait-on passer à huis clos partiel [comme
6 interprété] ?
7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais avant de faire cela, je me
8 demandais si c'est vraiment à huis clos partiel qu'il faut être, mais je me
9 souviens du courriel du bureau du Procureur de vendredi concernant la
10 programmation de cette semaine, et je me demande si, en ce qui concerne le
11 retard que nous avons pris aujourd'hui, je ne devrais pas me renseigner
12 auprès du Greffe assez rapidement quant à la possibilité de siéger plus
13 longuement demain.
14 Mme KORNER : [interprétation] Oui. Je serais très reconnaissante.
15 Effectivement, je crois que ce serait excellent. J'ai expliqué que pour des
16 raisons professionnelles je ne pourrais pas être ici mercredi. Nous
17 espérons tout de même pouvoir conclure. Selon moi, j'ai l'impression que M.
18 Krgovic va utiliser plusieurs sessions, mais que Me Cvijetic aura besoin de
19 moins de temps.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce que les deux parties peuvent
21 indiquer ce que le Greffe devrait pouvoir prévoir pour demain ?
22 Mme KORNER : [interprétation] Je pense qu'il faudrait peut-être simplement
23 une session supplémentaire, au grand maximum, et peut-être que nous
24 terminerons d'ailleurs dans le temps imparti.
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Me Krgovic a l'air d'accord.
26 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, je peux confirmer. J'en ai discuté avec
27 ma collègue de l'Accusation. Donc, on parle ici de peut-être une séance
28 supplémentaire.
Page 13889
1 [La Chambre de première instance se concerte]
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien. Le Greffe prendra les contacts
3 nécessaires, et nous ferons savoir aux conseils quelle est la situation.
4 Mme KORNER : [interprétation] Merci beaucoup, Monsieur le Président.
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous passons maintenant à huis clos.
6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos.
7 [Audience à huis clos]
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 (expurgé)
27 (expurgé)
28 (expurgé)
Page 13890
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13 Pages 13890-13938 expurgées. Audience à huis clos.
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Page 13939
1 (expurgé)
2 (expurgé)
3 (expurgé)
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 (expurgé)
23 (expurgé)
24 --- L'audience est levée à 19 heures 04 et reprendra le mardi 31 août 2010,
25 à 9 heures 00.
26
27
28