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1 pour vous un commandement au sein d'une ville.

2 R. Un commandement de ville est une notion qui remonte à l'époque de

3 l'armée populaire de Yougoslavie. A l'époque, on appelait cela des

4 commandements de garnison. Et parfois, le terme "commandement de garnison"

5 était utilisé dans d'autres régions, telles qu'en Slovénie, où je me

6 trouvais, le terme "commandement de ville" était utilisé.

7 Toutefois, parce que le conflit a éclaté en Bosnie-Herzégovine, le terme

8 "commandement de ville" ne m'était pas connu, c'était un terme qui n'était

9 pas utilisé à Banja Luka. Il y avait certains commandements de garnison qui

10 s'occupaient des affaires militaires et civiles. Il se peut qu'il y ait eu

11 des commandements de garnison dans d'autres villes où des unités de la JNA

12 étaient officiellement cantonnées, telles que Doboj, Bijeljina. Je ne sais

13 pas si elles ont été converties en commandements de ville après que le

14 conflit a éclaté ou si elles sont restées commandements de garnison. Mais à

15 Banja Luka, il y avait, en tout cas, un commandement de garnison qui y

16 fonctionnait.

17 Q. Bon. Faisons abstraction pour le moment de la terminologie. Peu importe

18 qu'il s'agisse d'un commandement de garnison ou d'un commandement de ville.

19 Qu'est-ce que c'était justement qu'un commandement de garnison ?

20 R. Un commandement de garnison était un organe territorial militaire qui

21 traitait des questions résidentielles, qui s'occupait de l'organisation des

22 festivités, des cérémonies, qui s'occupait également de contacts avec les

23 autorités civiles. Je veux dire qu'un commandement de garnison, en fait,

24 s'occupait de tout un éventail d'activités.

25 Q. Alors, vous nous dites que le terme commandement de ville était un

26 terme que vous ne connaissiez pas.

27 J'aimerais qu'un document soit affiché maintenant à l'écran, parce que je

28 veux dire que vous y avez fait référence dans votre déclaration,

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1 déclaration que vous avez faite il y a environ un mois de cela.

2 Mme KORNER : [interprétation] Excusez-moi, je viens juste de me souvenir

3 que j'avais perdu ma liste.

4 Q. Ah oui. Est-ce que vous pourriez, je vous prie, consulter les documents

5 10501.

6 Mme KORNER : [interprétation] Intercalaire 13.

7 Q. Il s'agit d'un document qui portait la date du 25 novembre 1991, qui

8 émane du secteur de la Défense civile, qui est signé par le Dr Pujic.

9 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que la deuxième page pourrait être

10 affichée, je vous prie.

11 Q. Est-ce que le titre du document est bien : Tâches des organes chargés

12 des affaires civiles au sein des commandements de la JNA et des

13 commandements de ville. Il est indiqué : Nous vous présentons ci-joint les

14 tâches des organes chargés des affaires civiles pour le commandement des

15 unités de la JNA et des commandements de la ville.

16 Donc, est-ce que vous êtes bien sûr, Monsieur, que vous n'aviez jamais

17 entendu de ce terme avant que n'éclatent les hostilités ?

18 R. Ecoutez, je n'ai jamais vu ce document. Je ne l'avais jamais vu

19 auparavant, je n'en avais d'ailleurs jamais entendu parler non plus.

20 Lors de la séance de récolement, il m'a été montré, et j'ai à ce moment-là

21 apporté ma réponse que je peux tout à fait répéter, à savoir ce document

22 fait référence à des zones de crise, et c'est un document qui a été rédigé

23 à un moment où, dans l'ancienne République socialiste fédérale de

24 Yougoslavie, il y avait deux républiques qui n'en faisaient plus partie.

25 Donc je ne sais pas à quelle zone de crise l'on faisait référence dans ce

26 document, alors que ces deux anciennes républiques avaient d'ailleurs déjà

27 été reconnues par la communauté internationale.

28 Donc je pense que ce document fait plutôt office de vœux pieux par

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1 opposition à ce qu'il aurait pu représenter dans la pratique.

2 Q. Donc vous avez consulté ce document lorsque vous avez fait cette

3 déclaration. Est-ce que vous vous souvenez de ce que vous avez dit lorsque

4 vous avez fait cette déclaration que vous avez présentée et signée

5 d'ailleurs en août 2010 ?

6 R. Oui, bien sûr que je me souviens de ma déclaration.

7 Q. Oui, mais est-ce que vous vous souvenez plus précisément que l'on vous

8 a posé des questions à propos des commandements de ville et que justement

9 on vous a montré ce document à ce moment-là ?

10 Vous avez entendez ma question, Monsieur ?

11 R. Ce n'est pas ce document qui m'a été montré. C'est un autre document

12 qui m'a été montré, qui portait le cachet de la 19e Brigade des Partisans,

13 et il s'agissait de la ville de Gornji Vakuf. Et je pense qu'à ce moment-là

14 l'enquêteur m'a posé une question et il m'a demandé s'il pouvait y avoir

15 chevauchement entre les zones de responsabilité des unités. parce que ce

16 document relatif aux commandements de ville a trait à Gornji Vakuf, alors

17 que mon commandement se trouvait à Skender Vakuf. Et j'ai alors, à ce

18 moment-là, expliqué que cela représentait une différence importante. Vous

19 avez Gornji Vakuf, Donji Vakuf et Skender Vakuf. Ce sont trois choses bien

20 différentes. Je pense qu'il y a une erreur de terminologie qui s'est

21 glissée là-dedans.

22 Q. Peut-être que je vais pouvoir vous rafraîchir la mémoire en vous

23 présentant votre déclaration.

24 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que le document 9083 peut être affiché

25 à l'écran, je vous prie.

26 M. CVIJETIC : [interprétation] Monsieur le Président, je soulève une

27 objection, objection à ce que la déclaration soit montrée au témoin. Mme

28 Korner devrait se contenter de lui poser des questions.

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1 Mme KORNER : [interprétation] Là, je pense qu'il y a quand même une erreur

2 qui est commise, si vous voyez la déclaration, et j'aimerais vous inviter à

3 m'autoriser à lui rafraîchir la mémoire en lui présentant sa déclaration.

4 [La Chambre de première instance se concerte]

5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vous souhaitez le faire juste pour lui

6 rafraîchir la mémoire; c'est cela ?

7 Mme KORNER : [interprétation] Oui, vous verrez, Monsieur le Président, un

8 grand nombre de documents lui a été présenté. Vous vous en rendrez compte

9 qu'il y en avait beaucoup. Je pense qu'il s'agit tout simplement d'une

10 erreur de mémoire, en fait.

11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.

12 Mme KORNER : [interprétation] Donc je pense qu'il serait utile de lui

13 rafraîchir la mémoire.

14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Certes, il peut consulter le document,

15 et vous pourrez ensuite lui poser la question.

16 Mme KORNER : [interprétation] Oui, tout à fait. Je vous remercie.

17 Donc je souhaiterais que la quatrième page des deux langues, en version

18 B/C/S et en version anglaise, soient affichées, je vous prie.

19 Q. Monsieur, j'aimerais vous inviter à lire les paragraphes 15, 16 et 17.

20 Vous avez un exemplaire avec vous de cette déclaration, donc lisez ces

21 paragraphes juste pour vous rafraîchir la mémoire.

22 Mme KORNER : [interprétation] Et je souhaiterais que cela ne soit pas

23 affiché à l'écran, Monsieur le Président.

24 Q. Vous reconnaissez votre signature ainsi que la date du 6 août. Vous le

25 voyez au bas de la page ?

26 R. Oui, oui. Oui, je dispose de l'original de ma déclaration. Je l'ai

27 maintenant entre les mains, et c'est exactement la même chose que ce que je

28 vois à l'écran. C'est tout à fait ma déclaration et je me tiens à ce que

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1 j'ai déclaré.

2 Q. Donc vous vous en tenez à ce que vous avez déclaré. Donc c'est une

3 déclaration que vous avez faite à propos des commandements de ville. Vous

4 avez indiqué que les règlements de combat de la JNA englobaient la question

5 des commandements de ville, mais que cela se limitait à la défense des

6 grandes villes --

7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, hier lorsque nous nous

8 sommes livrés à un exercice assez semblable, et puisque la question ne

9 portait pas à polémique, je souhaitais dire que je pensais qu'aucun des

10 juristes moins expérimentés du bureau du Procureur avait pensé à un

11 document qui n'avait pas été versé au dossier et que cela avait été formulé

12 de telle façon que la teneur du document puisse finalement être versée au

13 dossier.

14 Alors je ne vais par réitérer cette observation maintenant, mais je pense

15 que c'est peut-être la façon dont vous posez vos questions qui pourraient

16 parfois porter à polémique.

17 Mme KORNER : [interprétation] Non, en fait, il vient juste de dire qu'il

18 s'en tient à ce qu'il a déclaré. Alors, bien entendu, je pourrais lui poser

19 toute une série de questions, mais la difficulté vient du fait qu'il faut

20 lui demander s'il se tient à ce qu'il a dit par rapport à ce qui est versé

21 au dossier. C'est ça la difficulté.

22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je comprends que cela n'est pas toujours

23 facile, mais vous devriez quand même essayer de formuler vos questions de

24 telle façon à éviter le problème que je viens d'identifier. Je pensais que

25 cela aurait dû être beaucoup plus évident lorsque vous formulez question.

26 Mme KORNER : [interprétation] Oui, bien sûr.

27 Q. Alors voilà comment nous allons procéder.

28 Vous nous avez dit, il y a une minute de cela, que vous n'aviez

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1 jamais entendu parler de commandements de ville. Est-ce que ce fut une

2 erreur de votre part, maintenant que vous pouvez constater ce que vous avez

3 indiqué dans votre déclaration ?

4 R. Les commandements des défenses de ville est un terme qui existait déjà

5 en temps de paix dans l'ex-Yougoslavie. Donc parfois ils étaient appelés,

6 ces commandements, commandements de garnison; et dans d'autres endroits, on

7 les appelait les commandements de défense de ville. Et lorsque j'ai fait ma

8 déclaration, j'ai également fait référence à la défense des villes contre

9 une agression qui était déjà en cours, lorsqu'une ville, par exemple,

10 faisait partie du système de défense d'une unité, la défense d'une ville,

11 en tant qu'acte tactique dans le cadre d'un combat; c'est de cela que je

12 parlais.

13 Je pense qu'il peut y avoir une confusion entre deux types de défense.

14 Parce qu'en temps de paix, il y avait également un commandement de défense

15 de la ville, mais il ne s'agissait pas, à l'époque, d'une opération de

16 combat, d'une opération tactique de combat. En fait, lorsque j'ai répondu,

17 je parlais de la défense d'une ville dans le cas d'espèce où la ville est

18 incluse dans le système de défense d'une unité.

19 De toute façon, c'est la déclaration que j'ai faite, et je me tiens à

20 cette déclaration.

21 Q. Bien. A l'époque où il y a eu le conflit, est-ce que le commandement de

22 ville était placé sous le contrôle des autorités civiles ou des autorités

23 militaires ?

24 R. Le commandement de ville relevait de la compétence des autorités

25 militaires.

26 Le commandement de la garnison de Banja Luka représentait l'organe

27 militaire et relevait de la compétence des autorités militaires.

28 Q. S'il vous plaît, ne parlez pas des garnisons -- des commandements de

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1 garnison, puisque cela semble être différent, vu que le document ne parlait

2 que des commandements des villes.

3 Vous avez dit que cela relevait de la compétence des autorités militaires.

4 Pouvez-vous expliquer à la Chambre, par conséquent, comment se fait-il que

5 vous ayez dit à l'enquêteur que :

6 "Les commandements des villes étaient sous le contrôle des autorités

7 civiles et seulement dans l'un des rares cas où il n'y avait pas d'autorité

8 civile qui fonctionnait dans des villes; c'était les autorités militaires

9 qui contrôlaient les commandements des villes."

10 R. Je pense qu'il y a eu un malentendu pour ce qui est des termes

11 utilisés. J'ai dit que je ne connaissais que deux cas où les commandements

12 des villes fonctionnaient à Brod et à Derventa, où les organes pour la

13 défense de la ville ont été établis, pendant la période pendant laquelle

14 les autorités civiles ne fonctionnaient pas. Pour ce qui est d'autres

15 villes, je n'en sais rien.

16 Pour ce qui est de ma zone de responsabilité, dans la zone de la 122e

17 Brigade, il n'y avait pas de commandement de ville -- pour aucune des

18 villes qui se trouvait dans ma zone de responsabilité.

19 Q. Excusez-moi, Monsieur, j'aimerais qu'on se concentre sur votre

20 déclaration.

21 On vous a donné une copie de votre déclaration dans votre propre langue

22 maternelle, avant de l'avoir signée, n'est-ce pas ?

23 R. Oui.

24 Q. Et je suppose que vu votre fonction à l'époque, vous aviez l'habitude

25 de lire tous les documents avant de les signer, pour s'assurer de leur

26 exactitude, n'est-ce pas ?

27 R. Oui.

28 Q. Nous venons de voir le début du paragraphe 16 de cette déclaration, et

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1 vous dites que c'est complètement erroné, que cela n'est pas exact. Vous

2 pouvez expliquer à la Chambre de première instance comment vous avez pu

3 signer la déclaration qui contenait des points qui étaient erronés ?

4 R. J'essaie d'expliquer la notion de la défense d'une ville, pour ce qui

5 est des opérations de combat, à savoir pendant les opérations de combat, la

6 défense de la ville fait partie du système de la défense, et c'est une

7 unité. Et j'essaie de comparer ce document signé par le général Pujic par

8 rapport aux instructions données aux organes pour les affaires civiles, et

9 par rapport à leur établissement.

10 Donc je parle de la notion de la défense d'une ville qui fait partie,

11 lors des opérations de combat, du système de défense générale, pour ce qui

12 est d'une zone déterminée.

13 Q. Regardez, s'il vous plaît, la phrase suivante où vous avez expliqué que

14 seulement dans de rares cas les autorités militaires prenaient contrôle sur

15 le commandement de la ville.

16 "Et dans de tels cas, l'unité militaire contrôlait le commandement de

17 la ville et procédait à l'exécution des tâches qui appartenaient aux

18 organes civils dans le but de rétablir les autorités civiles et

19 l'infrastructure pour ce qui est des affaires civiles."

20 N'est-ce pas ?

21 R. Oui. Et cela n'est pas contestable.

22 Q. Si dans un endroit, dans une ville, le commandement a été établi - et

23 vous nous dites que vous ne vous occupiez pas de cela - est-ce que la

24 police, dans ce cas-là, relève de la compétence des organes militaires - la

25 police civile ?

26 R. Non.

27 Q. Pourquoi c'était ainsi ?

28 R. C'était ainsi puisque la police civile - c'est ce que j'ai déjà dit

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1 d'ailleurs - était subordonnée à des organes supérieurs dans le système de

2 contrôle de commandement, et non pas à l'armée.

3 Q. S'il y avait une cellule de Crise qui fonctionnait - et nous allons

4 voir quelle était la situation par rapport à Kotor Varos, concernant la

5 cellule de Crise - est-ce qu'il était nécessaire, dans ce cas-là, d'établir

6 le commandement de la ville, dans ce cas-là ?

7 R. Non.

8 Q. Si dans une ville, le commandement de la ville est établi, a été créé,

9 et les autorités militaires étaient en charge de la ville, puisqu'il n'y

10 avait pas d'autorité civile qui fonctionnait pendant cette période-là, est-

11 ce que les organes militaires, habituellement, continuaient à s'occuper de

12 la ville, de contrôler la situation dans la ville, même après que les

13 autorités civiles avaient été rétablies ?

14 R. Je ne connais que deux villes où c'était le cas, c'est-à-dire, dès que

15 les autorités civiles ont été établies, ces organes ont commencé à

16 fonctionner et à s'acquitter de leur travail; c'est Derventa et Brod. Pour

17 ce qui est d'autres villes, je n'en sais rien. Pour ce qui est des villes

18 dans ma zone de responsabilité, où se trouvaient les unités dont j'étais le

19 commandant, il n'y avait pas de commandement militaire dans les villes, et

20 cetera.

21 Q. Oui. Bien, je pense que je n'ai plus de questions concernant ce sujet.

22 Merci.

23 Mme KORNER : [interprétation] Maintenant, Monsieur le Président, j'aimerais

24 qu'on passe à huis clos partiel pour que je pose une nouvelle série de

25 questions au témoin.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

28 maintenant, Monsieur le Président.

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1 décision du 20 mai, la mobilisation générale a été proclamée. Et le général

2 Talic dit - et cela se trouve en bas - je cite :

3 "Par cet ordre, j'ordonne d'abord que des contacts directs soient établis

4 de façon immédiate avec les autorités municipales, militaires et sur le

5 terrain pour pouvoir leur fournir de l'abri matériel, et tout cela, pour ce

6 qui est de la mobilisation."

7 Monsieur, est-ce que vous avez obéi à cet ordre ?

8 R. Il faut distinguer les ordres du commandant se référant à des

9 commandants des unités subordonnées, puisque ces ordres s'appliquent

10 également au commandement des corps.

11 Donc il a fallu "assister les organes municipales et militaires sur le

12 terrain pour ce qui est de la logistique et par rapport à la mobilisation,"

13 cet ordre concernait le recomplètement [phon] des unités du corps dans le

14 cadre de la mobilisation.

15 (expurgé)

16 (expurgé)

17 Pour ce qui est de ma demande ayant pour objectif de recompléter mon unité,

18 je disais dans ma demande que j'avais besoin d'un nombre de personnes, et

19 ces demandes, je les envoyais au commandement du corps.

20 Puisqu'au sein du corps il y a un organe qui s'occupe de la

21 mobilisation et des questions liées à la mobilisation et à du personnel, et

22 qui procédait d'après mes demandes, ou en partie, ou pas du tout. Cet

23 organe triait les demandes et décidait du fait si la demande allait être

24 envoyée au ministère; le ministère, par ses propres ordres et directives,

25 envoyait ces décisions à des organes des municipalités. C'était la

26 procédure régulière à procéder. Et moi, je ne pouvais pas me rendre en

27 personne dans la municipalité pour demander du personnel.

28 Q. Dans ce cas, aviez-vous votre mot à dire dans le processus de

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1 recrutement ? Et une simple réponse oui ou non suffira.

2 R. Non.

3 Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, je crois qu'en ligne --

4 oui, page 19, ligne 24, il faudra procéder à une expurgation.

5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, nous sommes en train de le faire.

6 Mme KORNER : [interprétation] Merci beaucoup.

7 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

8 Q. Monsieur, nous venons de voir le compte rendu du Conseil de la Défense

9 nationale de Kotor Varos. Kotor Varos était, n'est-ce pas, une municipalité

10 avec une mixité ethnique chargée des affaires civiles ?

11 R. Pour autant que je le sache - et je vous ai remis ces documents

12 également - Kotor Varos avait une population mélangée et tous les groupes

13 ethniques étaient représentés de façon à peu près égale. Il y avait 29 % de

14 Croates; 31,5 % de Serbes; et 30 % de Bosniaques, ou Musulmans, comme on

15 les appelait à l'époque. Il s'agit de données officielles qui proviennent

16 de l'institut de statistiques. Il y avait également une représentation

17 égale des groupes ethniques au sein des autorités municipales, mais je n'ai

18 pas les statistiques à ce sujet.

19 Q. Donc tout ce qu'on peut dire c'est qu'en aucun cas on ne pourrait

20 décrire cela comme une municipalité dans laquelle les Serbes étaient

21 majoritaires, n'est-ce pas ?

22 R. Pour ce qui est des autorités civiles, je ne le sais pas. Je sais qu'au

23 moment de cette réunion le 7 avril, le président de la municipalité était

24 M. Mandic, un Croate.

25 Q. Désolée de vous interrompre, mais comme je vous l'ai dit, nous manquons

26 de temps. En tout cas, en ce qui vous concerne, cette municipalité ne

27 pouvait pas être décrite comme une municipalité où les Serbes avaient une

28 majorité absolue; ils ne représentaient pas la plus grosse part de la

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1 population ?

2 R. Les statistiques parlent d'elles-mêmes. Je n'ai pas besoin de répondre.

3 Les Serbes représentaient 38,1 %. Ce n'est pas moi qui ai calculé ce

4 pourcentage. Il provient de l'institut des statistiques.

5 Q. Comme vous le dites, ces statistiques parlent

6 d'elles-mêmes ?

7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] S'il vous plaît, Madame Korner --

8 Mme KORNER : [interprétation] J'essaie de demander au témoin de donner son

9 avis plutôt que de citer des statistiques.

10 Q. Pour autant que vous sachiez, le 11 juin, à Kotor Varos, les Serbes ont

11 pris le pouvoir ? Pourriez-vous répondre à cette question par un simple oui

12 ou non.

13 R. Oui.

14 Q. Deux jours avant cette prise de pouvoir, avez-vous assisté à une

15 réunion au CSB de Banja Luka le 9 juin ?

16 R. C'était le 8 ou le 9, je n'en suis pas certain, mais j'ai assisté à une

17 réunion à Banja Luka en suivant les ordres du général Talic, qui m'a

18 informé qu'au centre des services de la Sûreté il y aurait une réunion à

19 laquelle assisteraient les représentants de la municipalité de Kotor Varos

20 ainsi que le chef et ses associés. Je devais me rendre à cette réunion pour

21 voir de quoi il retournait, ensuite je devrais lui faire un compte rendu,

22 et c'est ce que j'ai fait à la municipalité de Kotor Varos.

23 Je ne me souviens pas de la date --

24 Q. Même si vous ne vous souvenez pas de la date, était-ce juste avant la

25 prise de Kotor Varos ?

26 R. Oui.

27 Q. Vous dites qu'on vous a donné l'ordre de vous rendre à cette réunion à

28 laquelle assistaient les représentants de la municipalité de Kotor Varos,

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1 ainsi que le chef et ses associés.

2 Qu'entendez-vous par le "chef" ?

3 R. Je n'ai pas dit "le chef." J'ai dit les "organes." De Kotor Varos, il y

4 avait Nedeljko Djekanovic, Momcilo Komljenovic; ces deux hommes

5 représentaient Kotor Varos.

6 Q. Oui, je crois qu'il y a un malentendu. Ce que vous avez dit a été

7 traduit comme étant que : "…il y aurait une réunion à laquelle

8 assisteraient les représentants de la municipalité de Kotor Varos," virgule

9 "et le chef et ses associés…"

10 Alors, puisque c'était au CSB de Banja Luka, qui représentait le CSB ?

11 R. Du CSB, il y avait M. Zupljanin, Stojan Zupljanin, et peut-être y

12 avait-il d'autres gens qui entraient et sortaient de cette réunion, je

13 crois qu'à certains moments il y a eu d'autres personnes. Mais en tout cas,

14 Stojan Zupljanin était là.

15 Q. Aviez-vous rencontré Stojan Zupljanin avant cette réunion, ou était-ce

16 votre première rencontre ?

17 R. Je l'avais rencontré de façon informelle avant cela, mais c'était notre

18 première réunion officielle. Toutefois, nous nous étions rencontrés de

19 façon officieuse.

20 Q. Lorsque vous dites que vous vous étiez rencontrés de façon officieuse,

21 vous voulez dire où ? Où vous étiez-vous rencontrés ?

22 R. Bien, je l'ai certainement rencontré en ville. Est-il venu visiter le

23 commandement de corps, je ne m'en souviens pas. Mais je l'avais rencontré

24 avant cela. Mais il s'agissait toutefois de la première réunion officielle.

25 Q. Vous dites que vous ne vous souvenez pas de s'il avait rendu visite au

26 commandement de corps. Est-ce que vous savez s'il avait l'habitude de

27 rendre visite au commandement du corps ?

28 R. Ça, je ne peux pas vous le dire. Je ne le sais pas. Lorsque je l'ai

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1 rencontré, c'était tout à fait par hasard. Mais je ne sais pas s'il était

2 venu au commandement du corps.

3 Q. Vous dites que vous l'avez rencontré par hasard, mais à un moment ou à

4 un autre quelqu'un a dû vous le présenter. Quand cela a-t-il eu lieu et

5 comment ?

6 R. C'est lui-même qui s'est présenté la première fois qu'il m'a rencontré.

7 Je ne l'avais jamais rencontré avant je suis rentré de mes fonctions en

8 Slovénie, où j'étais posté avant. Jusque-là, je ne connaissais pas Stojan

9 Zupljanin ou quiconque sur place.

10 Q. Revenons à la réunion, s'il vous plaît. Nous allons voir qui d'autre

11 était là. Vous avez dit M. Djekanovic, qui était là de Kotor Varos. M.

12 Komljenovic. Qu'en est-il du chef de police,

13 M. Tepic ? Etait-il présent ?

14 R. Il y avait un certain nombre de personnes, il y avait pas mal de

15 personnes. Je n'ai pas la liste ici, mais il y avait 15, peut-être 20

16 personnes présentes. Il y avait le chef du secrétariat. Le commandant de

17 l'état-major de la Défense territoriale, Mane Tepic, si je me souviens

18 bien. Je ne sais pas si Savo Tepic était également là, mais c'est possible.

19 Il y avait le commandant du commissariat de police, mais je ne le

20 connaissais pas.

21 Q. Connaissez-vous Ljuban Ecim ?

22 R. J'ai rencontré Ljuban Ecim par hasard à Kotor Varos. Je ne le

23 connaissais pas avant cela.

24 Q. Je comprends que vous l'avez rencontré à Kotor Varos. Mais assistait-il

25 à cette réunion ?

26 R. Non. A cette réunion, le 7 avril, il n'était pas présent.

27 Q. Pas le 7 avril. Le 8 ou 9 juin, cette réunion au CSB.

28 R. Peut-être a-t-il assisté à la réunion pendant quelques instants,

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1 pendant que je parlais, mais je ne me souviens pas de sa présence.

2 Il y avait ces deux hommes de Kotor Varos, Djekanovic et Komljenovic.

3 Il y avait Stojan Zupljanin, en tant que chef --

4 Q. Vous en avez déjà parlé, mais j'aimerais vous poser des questions

5 sur d'autres personnes. Qu'en est-il de Zdravko

6 Samardzija ?

7 R. Je ne me souviens pas qu'il eût été présent.

8 Q. Slobodan Dubocanin ?

9 R. Je ne sais pas. Je ne pense pas. Je ne sais pas parce que je ne

10 connaissais pas ces personnes. Je crois qu'au début de la réunion aucune de

11 ces personnes n'était présente.

12 Q. Bien. Je comprends que vous ne les connaissiez pas à l'époque. Mais

13 plus tard, les trois hommes que je viens de mentionner, vous les avez

14 rencontrés, n'est-ce pas, Ecim, Samardzija et Dubocanin ?

15 R. Je ne les ai rencontrés qu'à Kotor Varos.

16 Q. Vous dites qu'à plusieurs reprises il y avait certaines personnes au

17 début de la réunion et d'autres personnes qui sont venues plus tard. Est-ce

18 que Stojan Zupljanin était présent dès le début de la réunion ?

19 R. Oui. Tant que j'étais là, il était présent. Je ne sais pas s'il est

20 resté jusqu'à la fin, parce qu'une fois que j'ai terminé mon allocution, je

21 suis parti. Je ne sais pas s'il est resté.

22 Q. Vous dites que c'est le général Talic qui vous a ordonné d'assister à

23 la réunion. Vous a-t-il expliqué quel était l'objet de la réunion et

24 pourquoi vous deviez y assister ?

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1 (expurgé)

2 Q. Et de quoi a-t-on parlé lors de cette réunion ?

3 R. Je n'ai plus aucun document de cette réunion. Je n'ai même pas mes

4 propres notes. Mais nous avons parlé de la situation, de la détérioration

5 de la situation militaire et politique dans la municipalité. Je crois que

6 Nedeljko Djekanovic a parlé de cela.

7 Q. Désolée, poursuivez.

8 R. Il a dit, je me souviens, que les tensions interethniques étaient en

9 pleine croissance; que les gens étaient en train de s'armer; il a dit qu'il

10 y avait des Bosniaques, des Croates qui sillonnaient la ville en uniforme

11 de l'armée musulmane et de l'armée croate, et c'était très perturbant pour

12 les citoyens; il a dit que la route entre Banja Luka et Kotor Varos avait

13 déjà été coupée en un lieu appelé Vrbanci par les forces bosniaques. Je

14 pense qu'à l'époque le changement de pouvoir ou d'autorités n'avait pas

15 encore eu lieu, parce que les personnes qui étaient au pouvoir à l'époque

16 avaient perdu les élections, mais ils ne voulaient pas céder le pouvoir.

17 Donc je crois qu'on a discuté de cette question. On s'acheminait vers un

18 point culminant, à savoir qu'un conflit interethnique était tout à fait

19 envisageable. On savait que tant les Musulmans que les Croates - des hommes

20 en âge militaire et tout à fait sains de corps - étaient en train de

21 s'armer, de s'approvisionner en armes; qui venaient de Croatie et de

22 Bosnie-Herzégovine.

23 Q. Arrêtez-vous ici, Monsieur. Est-ce que quelqu'un a parlé des Serbes ?

24 Est-ce que quelqu'un a dit que les Serbes étaient en train de s'armer ?

25 R. Lorsqu'on disait que tout le monde était en train de s'armer, cela

26 devait comprendre les Serbes également, parce qu'il était très difficile de

27 contrôler ce genre de mouvement populaire d'armement. C'est le genre de

28 phénomène qui suit son propre cours. On ne peut pas l'interrompre. Il y

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 avait beaucoup de civils qui s'armaient.

2 Q. Monsieur, vous dites qu'à ce moment-là la passation de pouvoir n'avait

3 pas encore eu lieu.

4 Est-ce que vous parlez de la prise de pouvoir qui a eu lieu deux ou trois

5 jours plus tard ?

6 R. Je ne me souviens pas de qui a gagné à Kotor Varos.

7 Q. Désolée, Monsieur. Vous nous avez parlé de la prise de pouvoir de Kotor

8 Varos le 11 juin. Vous nous dites que cette réunion s'est tenue quelques

9 jours plus tôt. Vous venez de dire : "Je crois qu'à l'époque la passation

10 de pouvoir" - c'est-à-dire au moment de la réunion - "n'avait pas encore eu

11 lieu."

12 Est-ce que vous entendez par là la prise de pouvoir qui a eu lieu trois

13 jours plus tard ?

14 R. Oui, c'est précisément ce que je voulais dire. Une fois de plus, je ne

15 me souviens pas de qui a gagné les élections, et cela ne m'intéressait pas.

16 Je ne sais pas quel parti avait eu le plus grand nombre de voix, mais il y

17 a eu un changement de gouvernement le 11 juin lorsque Nedeljko Djekanovic a

18 remplacé Ante Mandic à la tête de la municipalité. Alors je ne sais pas qui

19 avait raison, qui avait tort. Je ne sais pas. Je ne me suis pas intéressé à

20 cette question.

21 Q. Monsieur, on ne parle pas d'une élection démocratique, Monsieur; on

22 parle d'une prise de pouvoir par la force.

23 M. CVIJETIC : [interprétation] Messieurs les Juges, on oriente le témoin.

24 On lui demande comment le gouvernement a changé. Il vient de le dire.

25 Mme KORNER : [interprétation] Désolée, Maître Cvijetic, mais je ne crois

26 pas que ce soit le cas.

27 Q. Très bien. Expliquez-nous, Monsieur, comment le gouvernement a changé

28 le 11 juin.

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1 R. Tout ce que je puis vous dire c'est que les responsabilités du

2 président de la municipalité ont été reprises par Nedeljko Djekanovic à la

3 place d'Ante Mandic. Et pour quelle raison, ça, il faut le demander à

4 Nedeljko Djekanovic.

5 Q. J'aimerais avoir votre avis à ce sujet. Quelle décision a-t-elle été

6 prise à la fin de la réunion qui a eu lieu au CSB ?

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8 (expurgé)

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10 (expurgé). Je ne sais pas ce qui s'est passé au cours de cette réunion.

11 Cela ne relève pas de ma compétence.

12 Q. Monsieur, une fois de plus, c'est quelque chose dont vous avez parlé

13 lors de votre entretien en mars de cette année. Est-ce que cela vous

14 aiderait de vous rafraîchir la mémoire si vous entendiez cet entretien de

15 nouveau ? Vous n'avez pas eu l'occasion de le faire avant votre présente

16 déposition.

17 M. PANTELIC : [interprétation] Messieurs les Juges, où allons-nous avec ce

18 processus de rafraîchissement de mémoire ? Quand s'arrêtera-t-il ? Là, nous

19 ne pouvons pas nous permettre d'avoir ce processus de rafraîchissement de

20 mémoire constamment. S'agit-il d'un témoignage; oui ou non ?

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] De toute façon, nous allons faire la

22 pause. Nous reprendrons dans 20 minutes.

23 [La Chambre de première instance se concerte]

24 [Le témoin quitte la barre]

25 --- L'audience est suspendue à 10 heures 26.

26 --- L'audience est reprise à 10 heures 54.

27 [La Chambre de première instance se concerte]

28 [Le témoin vient à la barre]

Page 14414

1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nonobstant l'intervention de Me

2 Pantelic, hier à la suggestion présentée par Mme Korner, j'aurais dû

3 autoriser le témoin à se rafraîchir la mémoire pendant la pause. Alors,

4 peut-être que nous pourrions lui accorder une ou deux minutes pour qu'il le

5 fasse justement avant que vous ne lui reposiez la question, Madame Korner.

6 Mme KORNER : [interprétation] Oui, bien sûr. Je me suis souvenue que bien

7 que la déclaration ait été traduite, ce n'est pas le cas de la

8 transcription de l'entretien. Donc il faudrait qu'il lise cet entretien ou

9 alors il faudrait que je lui en donne lecture. Mais je pense que je vais

10 peut-être pouvoir contourner le problème en trouvant une autre solution.

11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Comme vous le souhaitez.

12 Mme KORNER : [interprétation]

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4 Q. Je pense, en fait, que je vais vous rappeler. Et cela fait l'objet de

5 la page 20 de l'entretien. Et je vais vous rappeler ce que vous avez dit et

6 vous verrez si cela vous rafraîchit la mémoire.

7 "La décision a été prise suivant laquelle, en deux jours une opération

8 dirigée par le CSB de Banja Luka, plus précisément par un détachement

9 qu'ils allaient mettre sur pied en tant que renfort pour la police de Kotor

10 Varos. L'idée étant de désarmer les formations paramilitaires qui se

11 trouvaient en ville, d'empêcher les conflits interethniques et de procéder

12 à des arrestations, conformément au droit pénal, aux limites, aux confins

13 du droit pénal. Voilà, il y avait toute une série de tâches qui avaient été

14 énumérées par M. Zupljanin."

15 Donc est-ce que cela vous rafraîchit la mémoire, Monsieur, à propos de ce

16 que vous nous avez dit; est-ce que cela est bien exact ?

17 R. Ecoutez, ce n'est pas ma déclaration. Il a probablement été question du

18 besoin de renforcer effectivement le poste de police à Kotor Varos.

19 Pour ce qui est des détails de cette tâche, je n'en sais rien, je ne m'en

20 souviens pas. Vous savez, cela s'est passé il y a 19 ans. Je n'avais pas

21 pris de notes à propos de cette partie de la discussion à la réunion, donc

22 je n'en sais rien.

23 Q. Je m'excuse, Monsieur. Mais lorsque vous dites "ce n'est pas ma

24 déclaration," - et si cela est nécessaire, vous aurez la possibilité

25 d'écouter la bande pendant la pause - mais c'est ce que vous nous avez dit

26 en mars 2010. Alors, est-ce que vous êtes maintenant en train de nous dire

27 que vous ne vous souvenez plus de cette partie de la discussion, ou est-ce

28 que vous êtes en train d'affirmer que vous n'avez jamais tenu ces propos à

Page 14416

1 notre égard ?

2 R. J'affirme que j'ai assisté à la réunion. Bon, ça, c'est absolument

3 indubitable. Je me souviens de ce que j'ai dit.

4 Alors, pour ce qui est des autres choses que j'ai dites, je ne m'en

5 souviens pas, je parle toujours de cette réunion.

6 Q. Bien, écoutez, je vais essayer d'avoir une toute dernière réponse de

7 votre part, Monsieur.

8 Est-ce qu'il y a eu une discussion pendant que vous étiez présent,

9 discussion au cours de laquelle Stojan Zupljanin a dit qu'il allait y avoir

10 une opération dirigée par la police du CSB de Banja Luka, plus précisément

11 par un détachement qu'ils allaient mettre sur pied, en tant que renfort

12 pour la police du Kotor Varos, et cela était suivi de toute une liste des

13 tâches qu'ils étaient censés exécuter ?

14 R. Pour ce qui est de savoir si cela a été dit par Stojan Zupljanin et

15 pour ce qui est de savoir s'il a parlé du mot "opération," je ne m'en

16 souviens pas.

17 Certes, il y a eu une discussion à propos du besoin de fournir une aide à

18 la police à Kotor Varos, pour leur permettre de s'acquitter de leur devoir

19 professionnel classique. Toutefois, cela dépassait mon domaine de

20 compétences, et c'est pour ça que je ne m'y suis pas intéressé. C'est une

21 question qui était du ressort de la police.

22 Q. Je comprends tout à fait que cela dépassait votre compétence, Monsieur.

23 Ceci étant dit, vous vous souvenez que Stojan Zupljanin a tenu ces propos,

24 à savoir qu'il a dit qu'il y aurait un renfort qui serait apporté à la

25 police de Kotor Varos, et que ce renfort viendrait d'une unité de la police

26 spéciale, qui serait dépêchée du CSB de Banja Luka. Peu importe que cela

27 vous intéressait ou non, d'ailleurs. Laissez ça de côté.

28 R. Il a été question de renforcer effectivement la force de police à Kotor

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1 Varos. Alors, pour ce qui est de savoir comment, avec quelles forces, à

2 quel moment, cela, je ne l'ai pas entendu. Il avait été dit que la police

3 de Kotor Varos avait besoin d'aide pour exécuter leurs tâches régulières.

4 Q. Alors, lors de cette réunion, outre Stojan Zupljanin, est-ce que

5 quelqu'un d'autre avait le pouvoir et/ou les effectifs pour aider la police

6 de Kotor Varos ?

7 R. Ecoutez, je n'en sais rien. Cela était du ressort de la police ou de la

8 "milicija." Et il appartenait à Stojan Zupljanin de s'occuper de

9 l'organisation au sein du CSB de Banja Luka. Et je ne sais absolument rien

10 de ceci.

11 Q. Par la suite, est-ce que vous avez appris qu'il y avait à Kotor Varos

12 un détachement de la police spéciale ?

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14 (expurgé)

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16 (expurgé)

17 Mais pour ce qui est de la teneur de cette réunion, j'en ai informé mon

18 supérieur, le général Talic, parce que c'est lui qui m'avait donné l'ordre

19 d'assister à la réunion. Donc c'était ce qu'il fallait que je fasse à la

20 suite de la réunion.

21 Mais le 11 juin, il y a eu un changement de pouvoir. Et ce jour-là, le 11

22 juin, j'ai remarqué pendant la soirée, alors que je passais par Kotor

23 Varos, j'ai remarqué qu'il y avait des hommes qui portaient un uniforme

24 spécial et qui effectuaient certaines tâches du ressort de la police dans

25 la ville de Kotor Varos. Et ça, c'était le 11 juin.

26 Et le même jour, a commencé la formation de la 1ère Brigade d'infanterie

27 légère de Kotor Varos, et ce, conformément à un ordre qui émanait

28 probablement du commandement du corps, parce que je ne vois pas qui d'autre

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1 plus, Rujika c'est un territoire vaste. Mais je pense qu'il s'agit d'un

2 mont qui s'appelle Rujevica. Il s'agit plutôt d'une colline qui se trouve à

3 la sortie de Kotor Varos.

4 Q. D'accord.

5 R. Je ne sais pas ce que M. Tepic a entendu par le terme "nettoyage" ou

6 "nettoyé," est-ce qu'il s'agissait des ordures ou d'autre chose.

7 Q. Monsieur, vous n'essayez pas de nous dire que le commandant de la

8 Brigade légère de Kotor Varos, à la réunion de la cellule de Crise de Kotor

9 Varos, parlait du nettoyage des ordures, de la collecte des ordures ?

10 R. Non, non, je n'ai pas pensé aux ordures, mais j'ai pensé plutôt à des

11 véhicules, des carcasses de véhicules ou des choses comme cela. Je ne sais

12 pas à quoi pensait M. Tepic.

13 M. Tepic était diplômé de faculté de la Défense nationale et de

14 l'autoprotection sociale, et il connaissait très bien cette terminologie.

15 Il savait très bien toutes les acceptions de tous les termes dans ce

16 domaine.

17 Q. Est-ce qu'à l'époque vous avez pensé que cela concernait le déplacement

18 des non-Serbes de cette zone ?

19 R. Pour autant que je sache, cette colline n'a pas été peuplée. Il n'y

20 avait pas de Croates, de Serbes, de Musulmans sur cette colline. Il s'agit

21 juste d'une élévation.

22 Q. On voit ici Rujika, et non pas Rovica, en tant que toponyme.

23 R. Pour ce qui est de Rujika, je n'en sais rien. Je ne sais pas ce que

24 cela représente Rujika. Mais je sais ce que c'est Rujevica. Je ne sais pas

25 à quoi M. Tepic a pensé pour ce qui est de Rujika parce que je ne veux pas

26 maintenant me tromper là-dessus.

27 Q. Vous avez vraiment assisté à la réunion le lendemain, le 20 juin, donc

28 cette autre réunion a eu lieu le 20 juin. Et est-ce qu'on peut regarder

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1 brièvement le document 10106 pour vérifier si vous avez été présent à cette

2 réunion.

3 Mme KORNER : [interprétation] Encore une fois, il ne faut pas que cela soit

4 affiché -- des écrans.

5 Q. Au point 1, on peut lire que vous les avez informés, briefés, n'est-ce

6 pas ?

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15 Q. D'accord.

16 Mme KORNER : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant afficher le

17 document pour ce qui est de la réunion qui a eu lieu le 22 juin. C'est le

18 document qui porte le numéro 10507.

19 Q. Vous y étiez et on peut y lire en bas, vers la fin du point 1 :

20 "Il faut trouver la solution à des problèmes et il faut établir une

21 meilleure coordination entre l'armée, les unités de la police spéciale et

22 notre police, de façon urgente."

23 De quel problème s'agissait-il - puisque vous nous avez dit qu'il

24 s'agissait de la coopération, que c'était la chose essentielle - quel était

25 le problème concernant cette coopération ou cette coordination ?

26 R. Bien, de temps en temps il y avait des problèmes qui surgissaient.

27 Q. Pouvez-vous nous donner un exemple.

28 R. C'était entre la police spéciale et l'armée. Là, je parle de ce type de

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1 problèmes qui était difficile, et il a fallu les résoudre.

2 Par exemple, pour ce qui est du point de contrôle contrôlé par mon

3 unité, si un membre de la police spéciale passe par ce point de contrôle et

4 ne s'y arrête pas, le problème qui surgissait était de voir les forces du

5 HVO affluer de la région de Bosnie centrale, et les membres du HVO

6 pouvaient apparaître à ces points de contrôle en portant des uniformes

7 similaires. Donc à des points de contrôle, la police militaire est censée

8 et a l'obligation de contrôler qui que ce soit qui y passe. Si cette

9 personne ne s'arrête pas, la police militaire ne peut pas savoir s'il

10 s'agit d'un membre de la police spéciale ou d'un membre du HVO. Il

11 s'agissait des problèmes mineurs et par rapport à ces problèmes mineurs,

12 j'ai averti qu'il fallait les résoudre, puisque d'autres problèmes plus

13 difficiles auraient pu surgir dans le futur. Et c'était également pour

14 éviter des malentendus dans notre travail.

15 Q. Pour ce qui est de l'interprétation du début de votre réponse, on peut

16 lire qu'il n'y avait pas de problème entre l'armée et la police spéciale,

17 mais par rapport à ce que vous venez de décrire, il y avait des problèmes

18 entre l'armée et la police spéciale, n'est-ce pas ?

19 R. Il s'agissait d'un cas où un membre de la police spéciale est venu à

20 bord de son véhicule, mais cela a été résolu.

21 Il s'agissait également d'autres personnes en uniforme qui passaient par

22 des points de contrôle contrôlés par la police militaire.

23 Q. Et quant aux actions menées par la police spéciale à Kotor Varos et les

24 actions par rapport aux non-Serbes, est-ce que cela posait problème à

25 l'armée ?

26 R. Toutes les actions lancées par la police, la police spéciale ou la

27 police civile, ne présentent aucun problème pour l'armée, puisque l'armée

28 s'acquittait de ses missions et la police des leurs, des missions qui

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1 relevaient de sa compétence. Et s'il y avait des problèmes, il a fallu les

2 résoudre et trouver des solutions au niveau de la police ou dans les

3 relations entre la police et les organes. Au niveau de la société, cela

4 relevait de la compétence de la police, et la police avait sa part de

5 responsabilité là-dessus, juste comme l'armée répondait pour ses actions et

6 actes à ses commandants.

7 Q. D'abord, vous nous avez dit que lorsque vous aviez dit lors de la

8 réunion du Conseil de la Défense nationale, le 7 avril, que vous alliez

9 protéger les membres de tous les groupes ethniques, que vous pensiez

10 vraiment le faire. N'avez-vous jamais pensé que les non-Serbes à Kotor

11 Varos, dans cette zone, avaient besoin d'être protégés par rapport à la

12 police spéciale ?

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18 Q. Regardons le document qui fait référence à la réunion qui a eu lieu le

19 26 juin, quelques jours plus tard par rapport à la réunion précédente.

20 Mme KORNER : [interprétation] Ce document a été déjà versé au dossier, et

21 porte la cote P81.

22 Q. Vous avez été présent à la réunion de la cellule de Crise, vous les

23 avez informés de différentes choses; après quoi, une longue discussion a

24 suivi, vous avez parlé de ce qui s'était passé au centre médical, et des

25 meurtres commis par les membres de la police spéciale.

26 Vous rappelez-vous avoir dit cela ?

27 R. Je me souviens que lors de cette réunion, et lors de certaines autres

28 réunions, on a discuté de cela. Pourtant, je ne me souviens pas des détails

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1 des discussions, puisque je n'ai pas fait de notes de cette partie de la

2 réunion. Et je ne sais pas où ces notes pourraient se trouver.

3 Je ne me souviens pas donc de tous les détails, mais je me souviens

4 qu'on a discuté d'irrégularités qui émanaient de cette unité.

5 Et je suis certain que cela s'est réellement passé ainsi, puisque

6 cela a été noté dans le compte rendu de la réunion, mais je ne peux pas en

7 déposer, à vrai dire, puisque cela ne relevait pas de ma compétence, et je

8 ne m'y trouvais pas à l'époque.

9 Q. C'est, en fait, le sujet à propos duquel j'aimerais vous poser des

10 questions : Tout ce qui a été fait par la police spéciale ou par les

11 membres d'un autre organe de police à Kotor Varos ne vous concernait pas;

12 c'est ce que vous avez voulu dire ?

13 R. Je ne veux pas dire cela, puisque cela me concerne en tant que citoyen.

14 Mais cela ne relevait pas de ma compétence, et cela différait de la

15 compétence de la police. Et je ne sais pas ce que la police a fait. Donc ce

16 que je ne savais pas, je ne pouvais pas m'occuper de telles choses, puisque

17 cela ne faisait pas partie de mes tâches, et ma zone de responsabilité

18 était la zone couverte par la 1ère Brigade légère de Kotor Varos.

19 Q. Bien. Mais vous avez assisté à toutes ces réunions - nous pouvons les

20 compter - mais il y avait au moins une douzaine de réunions de la cellule

21 de Crise auxquelles vous avez assisté pendant cette période-là - pour donc

22 s'assurer que la coopération soit établie. Vous nous avez dit cela.

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1 [Le témoin vient à la barre]

2 Mme KORNER : [aucune interprétation]

3 [Diffusion de la cassette vidéo]

4 Mme KORNER : [aucune interprétation]

5 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner, la question est entre

7 vos mains. Ce n'est pas le greffe qui gère cette vidéo.

8 [Diffusion de la cassette vidéo]

9 Mme KORNER : [interprétation] Donc je passerai à autre chose, mais j'ai

10 vraiment besoin de montrer cette vidéo avec le son.

11 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner, on nous dit que la

13 régie audiovisuelle pourrait vous aider à avoir la bande-son sur votre

14 vidéo, mais il semblerait qu'à ce moment-là le public pourra entendre cette

15 bande-son. Est-ce que c'est un problème ?

16 Mme KORNER : [interprétation] Non, ce n'est pas du tout un problème. Ça

17 peut être vu en public.

18 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Dans ce cas, nous demandons à la

19 régie audiovisuelle de bien vouloir nous apporter son assistance, et

20 d'ajouter le son à cette vidéo.

21 [Diffusion de la cassette vidéo]

22 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

23 "…la sécurité de Banja Luka et l'armée des extrémistes musulmans. Les

24 opérations de nettoyage autour de Kotor Varos se sont poursuivies

25 aujourd'hui. Dans des opérations éclairs, des membres du détachement

26 spécial du centre des services de Sécurité de Banja Luka et de l'armée de

27 la République serbe de Bosnie-Herzégovine ont pris Bilice, un fief fortifié

28 des extrémistes croates. Une personne a été tuée et 50 tués chez les

Page 14442

1 ennemis.

2 L'opération de nettoyage s'est poursuivie, et dans la ville elle-même la

3 situation revient à la normale progressivement. Même si les mouvements sont

4 toujours autorisés uniquement de 9 à 11 heures, la vie reprend à Kotor

5 Varos.

6 Hier, les forces croates et musulmanes voulaient, disaient-elles, négocier

7 avec les forces serbes concernant la fin de la guerre. L'armée de la

8 République serbe de Bosnie-Herzégovine et la police ont accepté

9 l'invitation, mais à quelques kilomètres de Kotor Varos des extrémistes

10 musulmans ont ouvert le feu contre l'armée et les troupes de police qui

11 sont tombées dans cette embuscade. Lors de cette attaque perfide, une

12 personne a trouvé la mort et un certain nombre de soldats ont été blessés.

13 Aujourd'hui, le capitaine Slobodan Zupljanin est à l'hôpital de Banja Luka,

14 où il se remet de ses blessures.

15 Le capitaine Slobodan Zupljanin : Bien, très franchement, nous ne

16 pensions pas tomber dans une embuscade à cet endroit, parce que l'endroit

17 vers lequel nous nous rendions est bien meilleur pour une embuscade, et

18 nous étions donc très surpris. De toutes les situations, par exemple, en

19 Slavonie occidentale, nous n'avons jamais eu ce type d'affrontements avec

20 un ennemi qui essaie de nous éliminer systématiquement.

21 "Nenad Stevandic : Je répète que cette question n'est importante ni

22 pour l'Europe ni pour le monde, mais importante pour nous."

23 Mme KORNER : [interprétation] Nous allons nous interrompre ici.

24 Q. A la vue de cette vidéo, pourriez-vous nous dire, plus ou moins, quand

25 la vidéo a été filmée ?

26 R. Je vais devoir regarder mes documents. Le fait est que le capitaine

27 Slobodan Zupljanin a été blessé sur la route entre Kotor Varos et le

28 village de Vrbanjci; toutefois, je ne puis pas vous dire à quelle date. Je

Page 14443

1 vais devoir consulter certains de mes documents; donc ne perdons pas notre

2 temps. Mais en tout cas, il est tombé dans une embuscade, et son chauffeur

3 a été tué, et le capitaine Zupljanin a été gravement blessé.

4 Mme KORNER : [interprétation] Nous allons poursuivre, s'il vous plaît.

5 [Diffusion de la cassette vidéo]

6 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

7 "…il faut savoir qui nous fait la guerre, et dans cette guerre, tout

8 ce que nous puissions faire, c'est soit gagner, soit disparaître. La

9 victoire de quelqu'un d'autre voudrait dire que nous disparaîtrons. Et en

10 tant que peuple, nous subirons une extinction.

11 "Le reporter : Goran Tunic, un membre de la police spéciale de Banja

12 Luka était gravement blessé hier.

13 "Tunic : On ne peut plus négocier avec eux. Ils ne semblent ne comprendre

14 que le langage des armes, et c'est comme cela que nous répondrons.

15 "Le reporter : Vu ce qu'ils nous font et ce qu'ils font à d'autres, nous

16 voyons qu'il faut que nous réagissions.

17 "Il est temps de réagir, et nous vous demandons de dénoncer tous les

18 extrémistes dans vos villages, parce que vos villages pourront être

19 incendiés à cause d'eux. Nous demandons aux Musulmans de ne pas se laisser

20 duper par les extrémistes croates qui poussent les Musulmans à l'avant pour

21 tuer des Serbes. Les Croates utilisent les Musulmans à leurs propres fins.

22 Citoyens, remettez vos armes, et une fois pour toutes, ne vous en remettez

23 pas aux extrémistes, qui ne veulent pas votre bien ni celui de vos enfants.

24 A tous ceux qui rendront leurs armes, nous assurerons une protection

25 absolue."

26 Mme KORNER : [interprétation] Très bien.

27 [Diffusion de la cassette vidéo]

28 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

Page 14444

1 "Le reporter : …sous le contrôle des extrémistes croates et

2 musulmans, les chefs de l'organisation de la résistance dans ce village

3 sont des criminels notoires, Muhamed Berbic" --

4 Mme KORNER : [interprétation] J'aimerais que nous revenions en arrière.

5 Non, juste l'image précédente.

6 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

7 "… sous le contrôle d'extrémistes musulmans et croates.

8 Mme KORNER : [interprétation]

9 Q. Premièrement, pourriez-vous nous dire quelle est cette arme ?

10 R. Il s'agit d'une pièce d'artillerie, une roquette antichar blindé --

11 L'INTERPRÈTE : Le numéro n'a pas été entendu par l'interprète.

12 Mme KORNER : [interprétation]

13 Q. Pourriez-vous répéter le numéro de cette pièce d'artillerie.

14 R. Je répète le nom de la roquette, qui porte un numéro de série 9K --

15 mais il s'agit d'une roquette 9K11. C'est son nom officiel.

16 Q. Et les gens en uniforme, quel uniforme portent-ils ?

17 R. Pour autant que je puisse le voir, ils portent les uniformes laissés

18 par la JNA.

19 J'aimerais ajouter une chose : Slobodan Zupljanin a été blessé le 25

20 juin à environ 10 heures, près de la colline de Rujevica.

21 Q. Bien. Nous allons poursuivre.

22 [Diffusion de la cassette vidéo]

23 L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

24 "Les criminels notoires, Muhamed Berbic et Mehmet Sadikovic. Ils ont

25 compté un grand nombre de blessés dans leurs rangs, et ils n'ont plus de

26 nourriture. Vrbjanci, un fief oustacha, est maintenant dans les mains de

27 l'armée de la République serbe de Bosnie-Herzégovine.

28 "Le lieutenant colonel Bosko Peulic : J'aimerais, à cette occasion,

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1 Mais je dois dire que l'autre camp a accepté en partie, en tout cas, cette

2 activité. Un certain nombre d'extrémistes, toutefois, se sont réfugiés dans

3 les bois et n'ont pas voulu se placer sous notre contrôle et n'ont pas

4 voulu non plus rendre les armes.

5 "Le reporter : Cette visite surprise de la part de la direction de la

6 Krajina, visite auprès des soldats serbes, témoigne qu'il s'agit d'une

7 coopération synchronisée. Les officiers et les hommes des formations armées

8 de la Serbie, outre leurs activités pour la libération des territoires

9 serbes, sont partie intégrante de l'effort déployé pour établir un couloir

10 vers la Serbie, qui est une des plus grandes opérations de l'histoire du

11 peuple serbe.

12 "Annonce à la télé de Banja Luka : Un détachement de la police militaire et

13 trois détachements de l'armée de la République serbe de Bosnie-Herzégovine

14 ainsi que sept membres de la police ont été légèrement blessés. Dès que

15 leurs plaies ont été pansées, ils sont repartis de leur propre initiative

16 sur leurs positions afin d'aider leurs camarades à venir à bout du dernier

17 bastion ennemi dans la municipalité de Kotor Varos. Dans les combats à

18 Becici aujourd'hui, les extrémistes musulmans et croates ont eu 30 morts et

19 plusieurs douzaines de blessés. Je dirais d'ailleurs que Betici est

20 entourée par les forces serbes et que parmi les grottes et la rocaille,

21 nous trouvons des jusqu'au-boutistes, des extrémistes de la municipalité

22 qui refusent de se rendre bien qu'il est évident qu'ils n'ont plus aucune

23 issue.

24 "Le reporter : Dans des embuscades, cachés dans des falaises, les Oustachi

25 ont ouvert le feu sur les membres du détachement spécial et les troupes

26 serbes. C'est là que les combats farouches ont véritablement commencé.

27 "Le soldat : Nous nous sommes retrouvés dans un canyon de 2 kilomètres de

28 long, pris entre deux feux.

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1 "Reporter Radovan Brankov [phon] : Après avoir été blessés et après avoir

2 obtenu de l'aide sur le terrain, les membres de la police spéciale qui

3 avaient été blessés sont retournés sur leurs positions de combat de leur

4 propre initiative et ont repris le combat alors que d'autres blessés

5 étaient transférés de Kotor Varos à l'hôpital de Banja Luka hier.

6 "Goran Sladojevic : Il est difficile -- en fait, ils étaient camouflés. Ils

7 ont tiré sur nous.

8 "Le journaliste : Mais où est-ce que tu te trouvais à ce moment-là, Goran ?

9 "Goran Sladojevic : J'étais dans le canyon qui arrive vers ce village,

10 Becici.

11 "Le journaliste : On t'a tiré dessus avec une balle expansive ?

12 "Goran Sladojevic : Oui. Heureusement, ça m'a touché sur le côté. En fait,

13 la balle est entrée dans le rocher."

14 [Fin de la diffusion de cassette vidéo]

15 Mme KORNER : [interprétation]

16 Q. A un moment donné de cette vidéo, sur cet extrait vidéo - et je ne me

17 souviens plus maintenant où c'est, je ne veux pas perdre davantage de temps

18 - nous voyons un avion, un avion qui bombarde. Est-ce que la VRS avait un

19 appui aérien ?

20 R. Ecoutez, je n'ai pas vu cet extrait ici. L'armée de la Republika Srpska

21 pouvait obtenir un appui aérien mais en fonction de règles bien établies.

22 Et alors, dans le cadre de ce plan d'approbation et d'utilisation de

23 l'aviation, il fallait que le commandement de l'armée donne un ordre, un

24 ordre qui autorisait les sorties aériennes, et il fallait que l'on demande

25 un appui aérien, comme dans n'importe quel contexte d'ailleurs.

26 Mme KORNER : [interprétation] Bon, alors je vais vous montrer quelque chose

27 maintenant. Pour la vidéo suivante, il n'y a pas de transcription

28 d'ailleurs du texte. Il s'agit de la pièce 105 -- non, non, excusez-moi,

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1 non. Document 3623. C'est un document nouveau que vous avez versé au

2 dossier, en fait.

3 Est-ce que nous pourrions commencer là, je vous prie, au point horaire

4 5:40.

5 Oui, là, à ce moment-là. Je vous en prie.

6 [Diffusion de la cassette vidéo]

7 Mme KORNER : [interprétation]

8 Q. Monsieur, est-ce que vous pourriez nous dire le moment où vous verrez

9 sur cette vidéo Slobodan Dubocanin.

10 [Diffusion de la cassette vidéo]

11 Mme KORNER : [interprétation]

12 Q. Il s'agit du poste de police de Kotor Varos ?

13 R. Ecoutez, je ne vois pas cela très clairement sur cette vidéo. Je ne

14 peux pas vraiment vous le dire.

15 [Diffusion de la cassette vidéo]

16 LE TÉMOIN : [interprétation] Alors ça, c'est à l'extérieur du poste de

17 police. Je vois les garages, je vois les aires de stationnement à

18 l'extérieur du poste de police.

19 [Diffusion de la cassette vidéo]

20 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

21 Mme KORNER : [interprétation]

22 Q. Vous pourriez nous dire quand vous voyez Slobodan Zupljanin.

23 [Diffusion de la cassette vidéo]

24 R. Je pense que c'est cet homme qui avait des lunettes, qui vient juste de

25 passer devant la caméra. Je pense que c'était lui.

26 Q. Et quel type d'uniforme porte ces personnes ?

27 R. Ecoutez, je ne sais pas. Je ne sais pas de quel type d'uniforme il

28 s'agit. Je ne suis pas vraiment en mesure de vous le dire. Ce sont des

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1 uniformes de camouflage, bien sûr, mais ce ne sont pas des uniformes de

2 camouflage militaires.

3 Mme KORNER : [interprétation] Alors, est-ce que nous pourrions aller au

4 point horaire 9:18.

5 [Diffusion de la cassette vidéo]

6 Q. Etes-vous en mesure de reconnaître et d'identifier ces personnes ?

7 R. Non. Parce que je ne les connais pas. A part le troisième homme à

8 l'arrière-plan, je pense que lui, je l'ai rencontré une ou deux fois, et je

9 pense qu'il avait dit qu'il s'appelait Kajkut. Le troisième, le troisième

10 homme, celui qui s'est retourné.

11 Q. Est-ce que vous êtes en mesure d'identifier parmi ces trois hommes

12 Ljuban Ecim ?

13 R. Je pense que je l'ai vu un peu plus tôt. Il y avait un groupement. Je

14 pense que c'est la personne qui lève le bras droit maintenant.

15 Q. D'accord.

16 R. Alors, celui qui est à l'arrière-plan, c'est Kajkut. Oui. Ça, c'est

17 Ljuban Ecim, d'après ce que je peux voir.

18 Q. Est-ce que vous êtes en mesure de nous dire si l'arme qu'il a est une

19 arme militaire ou une arme de la police ?

20 R. Je pense qu'il porte une arme automatique ou alors un pistolet

21 automatique. Il est ici, en fait. De toute façon, cette arme de marque

22 Heckler, ce n'est pas une arme de l'armée.

23 Q. Bien, c'est tout ce que je voulais savoir à propos de cette vidéo.

24 Mme KORNER : [interprétation] Je souhaiterais, Messieurs les Juges, que

25 cette vidéo soit enregistrée.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Elle sera enregistrée et versée au

27 dossier.

28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1579, Monsieur le

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

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1 Président.

2 Mme KORNER : [interprétation]

3 Q. Je vais maintenant laisser de côté Kotor Varos, et nous allons

4 maintenant nous intéresser à l'incident de Koricanske Stijene, incident du

5 22 août.

6 Avant, j'aurais dû, en fait, vous poser une autre question : d'après ce que

7 vous aviez compris, quelle était la position ou le poste de Dubocanin ?

8 Est-ce qu'il faisait partie de l'armée ou de la police ?

9 (expurgé)

10 (expurgé)

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