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1 L'Accusation nous a dit qu'elle aura besoin de deux heures pour votre

2 interrogatoire principal. Le conseil de la Défense Stanisic nous a demandé

3 deux heures pour votre contre-interrogatoire, et pour l'accusé Zupljanin,

4 les conseils ont demandé trois heures en tout.

5 Nos audiences auront lieu l'après-midi. Nous commencerons donc nos

6 audiences à 14 heures 15, jusqu'à 19 heures.

7 Au cours des audiences, bien sûr, il y aura des pauses. Pour des raisons

8 techniques, il nous faut d'abord changer les bandes audio toutes les 90

9 minutes, et nous devons aussi faire des pauses pour le confort et

10 l'agrément de tous, que ce soit les conseils, les Juges ou le personnel

11 nous aidant. Donc ce sont normalement des pauses de 20 minutes, et il y en

12 aura deux au cours de cette audience d'aujourd'hui. Cela dit, si à un

13 moment ou à un autre vous vous sentez mal ou vous avez besoin d'une pause,

14 dites-le-nous et nous lèverons la séance rapidement pour avoir une pause.

15 Maintenant, je donne la parole à l'Accusation pour qu'ils commencent leur

16 interrogatoire.

17 M. ZECEVIC : [interprétation] Avant que M. Olmsted ne commence son

18 interrogatoire principal, je tiens à dire que nous avons informé le bureau

19 du Procureur que nous n'avions besoin que d'une heure pour ce témoin dans

20 le cadre de notre contre-interrogatoire.

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

22 M. OLMSTED : [interprétation] Je vous remercie.

23 Interrogatoire principal par M. Olmsted :

24 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Rodic.

25 R. Bonjour.

26 Q. Tout d'abord, parlons un peu de votre carrière au sein de l'ABiH,

27 ensuite avec le MUP de la Republika Srpska.

28 Vous avez commencé à travailler pour la sécurité d'Etat, qui est

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1 appelée SDB, en 1983; c'est bien cela ?

2 R. Oui.

3 Q. Pouvez-vous nous dire où vous étiez affecté ?

4 R. J'ai toujours travaillé à Prijedor. Enfin, géographiquement, j'ai

5 toujours été affecté à Prijedor.

6 Q. Bien. Donc l'endroit où vous travailliez a changé énormément de nom,

7 d'abord le SDB, puis le SNB, et maintenant encore autre chose, mais est-ce

8 que c'est toujours plus ou moins la même chose, la même institution ?

9 R. Oui, c'est la même organisation et la même institution. Mais il est

10 vrai qu'elle a été baptisée et rebaptisée. Mais en principe, c'est la même

11 organisation, la même institution, nous avons toujours travaillé à

12 Prijedor.

13 Q. Bien. Maintenant, j'aimerais parler de la période allant de 1991

14 jusqu'à la division du MUP en avril 1992.

15 Au cours de cette période, pourriez-vous nous dire à quel organe de la SDB

16 vous apparteniez ?

17 R. Lorsque c'était organisé en SDB, il n'y a avait pas d'organes en tant

18 que tels. Il n'y avait que la SDB, rien d'autre. Donc il y avait un

19 détachement qui se trouvait à Prijedor, dans l'organigramme.

20 Q. Nous avons déjà entendu parler à l'envi des différents services qui

21 existaient au sein de la Sûreté de l'Etat. Mais pourriez-vous nous

22 expliquer comment s'intègre ce détachement de Prijedor dans la structure

23 organisationnelle ?

24 R. Ecoutez, le détachement de Prijedor a compté entre quatre et sept

25 personnes et était subordonné au centre qui se trouvait à Banja Luka.

26 Q. Très bien. En dehors de Prijedor, quelles étaient les autres

27 municipalités qui étaient rattachées à ce détachement de Prijedor ?

28 R. Le détachement recouvrait quatre municipalités : Prijedor, Bosanska

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1 Dubica, Bosanska Novi, et Sanski Most.

2 Q. Et cette couverture géographique est-elle restée identique après le

3 début du conflit en 1992 ?

4 R. Rien n'a changé à ce moment-là, enfin, rien de très important, en tout

5 cas.

6 Q. Avant la séparation du MUP en 1992, pourriez-vous nous dire qui

7 dirigeait le détachement de Prijedor ?

8 R. Je crois que c'était M. Sead Besic, à l'époque.

9 Q. Et qui était son supérieur dans l'organigramme ?

10 R. Je pense que M. Krstic dirigeait le centre de la Sûreté de l'Etat qui,

11 plus tard, s'est appelé le centre pour la sécurité nationale.

12 Q. Pourriez-vous nous dire si les trois groupes ethniques étaient

13 représentés au sein du détachement de Prijedor ?

14 R. Non, pas à ce moment-là. Mais enfin, bon, c'était une unité qui était

15 toute petite. Il n'y avait pas assez de personnes pour pouvoir bien

16 refléter la composition ethnique. Mais je pense qu'au niveau supérieur du

17 CSB de Banja Luka, la composition ethnique de la population se reflétait

18 dans la population ethnique des équipes.

19 Q. Pourriez-vous nous dire s'il y avait des Musulmans de Bosnie et des

20 Croates qui travaillaient au sein de ce détachement de Prijedor ?

21 R. Dans la période initiale, il y avait un Croate et un Musulman. Ils sont

22 partis d'eux-mêmes, d'ailleurs. Mais en ce qui concerne la période qui nous

23 intéresse, je pense que le seul était M. Besic.

24 Q. Et où se trouvaient vos bureaux à Prijedor ?

25 R. Les bureaux se trouvaient dans les installations de la SJB. Il y avait

26 des bureaux là et nous les avons utilisés.

27 Q. Quand avez-vous appris pour la première fois que le MUP s'était séparé

28 -- ou avait été séparé et divisé ?

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1 R. Dans les médias, j'ai appris que c'était arrivé et qu'il y avait des

2 activités en cours du fait de cette séparation. Ensuite, du fait de

3 l'activité, on a pu se rendre compte que le MUP, en effet, avait été

4 divisé.

5 Q. Vous souvenez-vous avoir été à des réunions au CSB de Banja Luka début

6 avril, réunions portant sur cette division du MUP ?

7 R. C'est ce que j'ai dit lorsque je parlais d'activité. C'était des

8 réunions, par exemple. C'était le 4 ou le 5. On nous a convoqués à Banja

9 Luka. Il fallait signer une déclaration solennelle selon laquelle nous

10 allions travailler en vertu des lois et règlements en vigueur à l'époque.

11 Q. Après la division, vous nous avez dit précédemment que le seul non-

12 Serbe travaillant pour le détachement de Prijedor était Sead Besic.

13 Pourriez-vous nous dire ce qui lui est arrivé après la division ?

14 R. Il travaillait au sein du détachement, ce Sead Besic. Il ne travaillait

15 pas pour le détachement mais au sein du détachement. Il est resté un

16 moment. Je ne sais plus combien de temps. Enfin, il est resté à peu près un

17 mois, je pense, au moins un mois, en tout cas.

18 Q. Avant son départ, est-ce qu'il participait encore au travail du SDB ?

19 R. Oui. Enfin, il participait, c'est-à-dire ça dépendait de ce qu'il y

20 avait à faire. Si on lui demandait son avis, il était là pour aider. Je

21 n'ai jamais observé quoi que ce soit de négatif en ce qui concerne son

22 comportement.

23 Q. Après la division du MUP, le détachement de Prijedor est-il resté dans

24 la structure dépendant du SDB de Banja Luka ?

25 R. Oui, oui.

26 Q. Et qui a remplacé Sead Besic en tant que chef du détachement ?

27 R. Au début, il n'y avait personne pour coordonner les travaux du

28 détachement, voire pour les diriger, au moins jusqu'au mois d'août ou au

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1 mois de septembre, je ne m'en souviens plus très bien. Et à ce moment-là,

2 on a vu arriver un homme qui avait été nommé chef du détachement -

3 appelons-le le chef.

4 Q. Et comment s'appelait-il ?

5 R. C'était Dusko Jelesic.

6 Q. Après la division du MUP, pourriez-vous nous dire quel était l'effectif

7 du détachement ?

8 R. Il y avait cinq personnes, cinq ou six, y compris Sead. Je ne me

9 souviens pas très bien, mais je crois qu'il y en avait à peu près cinq.

10 Q. Y avait-il des réservistes au sein du détachement ?

11 R. Oui. Lorsque j'ai parlé de cinq personnes, je ne parlais que des

12 officiers d'active, des agents d'active. Mais le service de Sûreté de

13 l'Etat avait ce détachement, mais avait aussi des unités pour temps de

14 guerre, si je puis dire, en tout cas au sein de l'organigramme. Et ces

15 réservistes ou ces unités de réserve étaient censées couvrir certaines

16 municipalités.

17 Q. Pour ce qui est de Prijedor, combien y avait-il d'officiers de réserve

18 du SDB ?

19 R. On ne peut pas les appeler des officiers, c'étaient des réservistes.

20 Ils étaient à Prijedor, il y en avait, je ne sais pas, entre 10 et 13.

21 Q. Et qu'en est-il de Sanski Most; si vous vous en souvenez, bien sûr.

22 R. Pour ce qui est de Sanski Most, il me semble qu'il y en avait deux ou

23 trois de moins, et la même chose s'applique aux autres municipalités,

24 Bosanski Dubica et Bosanski Novi

25 Q. En 1992, avez-vous reçu des ordres du chef de la SJB de Prijedor ou

26 d'autres dirigeants de la police du SJB en ce qui concerne vos missions ?

27 R. Je ne comprends pas ce que vous voulez dire lorsque vous parlez

28 d'ordres, et à quelle période faites-vous référence ?

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1 Q. Je parle de la période allant d'avril à décembre en 1992. J'aimerais

2 savoir si les dirigeants de la police du SJB à Prijedor vous donnaient des

3 ordres à ce moment-là ?

4 R. Bien, début mai -- non, fin mai, plutôt, un de nos collègues nous a

5 informés pour nous dire que nous allions avoir des missions à remplir qui,

6 en fait, n'étaient pas vraiment de notre ressort, pas en tout cas au titre

7 de la loi.

8 Enfin, voilà comment cela fonctionnait : la chaîne de commandement

9 commençait à Banja Luka, là où se trouvait le CSB, et elle allait jusqu'au

10 détachement.

11 Q. Donc vous nous dites avoir reçu une instruction, des consignes, par le

12 biais de la chaîne de commandement. Nous allons aborder cela dans une

13 minute. Mais d'abord, j'aimerais parler d'une question plus générale. Entre

14 avril et décembre 1992, est-ce que vous vous souvenez d'un moment où les

15 dirigeants de la police à Prijedor auraient essayé de vous empêcher de

16 faire votre travail ?

17 R. Je ne sais pas s'il y a eu interférence ou obstruction à notre travail,

18 mais nous n'avions pas d'ordre direct en tout cas à cet égard.

19 Q. Après avril 1992, quels étaient les moyens à la disposition du

20 détachement de Prijedor en termes de communications avec le SDB ?

21 R. Bien, cela se résumait à une liaison téléphonique tout à fait ordinaire

22 qui, de jour en jour, fonctionnait de plus en plus mal.

23 Q. Y avait-il aussi une communication hebdomadaire par coursier ?

24 R. Non, il n'y avait pas de service de coursier, mais nous mettions à

25 profit nos déplacements à Banja Luka pour emmener également une partie du

26 courrier. Donc ceux qui étaient employés, nous-mêmes qui étions employés

27 sur place, nous transportions également une partie du courrier.

28 Q. Y avait-il également une ligne téléphonique spéciale ou sécurisée ?

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1 R. Il y en avait une avant. Il y avait un téléphone spécial qui

2 bénéficiait d'un système de protection technique dont j'ignore la nature.

3 Mais comme les opérations de la guerre étaient de plus en plus proches dans

4 le temps, bien, cette ligne spéciale a connu de plus en plus de problèmes

5 techniques et nous l'avons utilisée de moins en moins. Quand les combats se

6 sont rapprochés, nous n'avons plus été en mesure d'utiliser outre mesure

7 cette ligne.

8 Q. Entre avril et la troisième partie du mois de mai, quelles étaient les

9 tâches que vous accomplissiez, vous et les autres membres du détachement à

10 Prijedor, donc jusqu'à la troisième décade de mai ?

11 R. Je crains de ne pas avoir très bien compris ce que vous voulez dire,

12 notamment la référence dans le temps.

13 Q. Excusez-moi. Je parle de la période qui s'étend entre le 1er avril et le

14 20 mai, la troisième partie du mois de mai 1992. Est-ce que vous pourriez

15 nous dire quel était le travail qui était le vôtre à ce moment-là ?

16 R. Nous n'avions pas une activité particulièrement intense, compte tenu du

17 fait que les possibilités que nous allions travaillé étaient de plus en

18 plus compromises. On ne pouvait pas faire son travail normalement, ce type

19 de travail. Cependant, vers la fin du mois de mai, nous avons commencé à

20 nous acquitter de certaines tâches qui, normalement, n'auraient pas dû nous

21 incomber du point de vue de la loi, que nous n'étions pas censés prendre en

22 charge, mais la situation était telle qu'il fallait bien que quelqu'un s'en

23 occupe.

24 Q. Je vais justement passer à cette partie de votre travail.

25 Avez-vous jamais été affecté au camp de Keraterm à Prijedor ?

26 R. Oui, c'est précisément alors que cela s'est produit et c'est ce que

27 j'avais à l'esprit. Donc ces centres d'instruction au sens d'enquête ont

28 commencé à travailler, et à ce moment-là nous avons été affectés sur place.

Page 14481

1 Q. Vous en avez déjà parlé précédemment, mais qui vous a ordonné d'aller

2 travailler au camp de Keraterm ?

3 R. C'est notre collègue de Banja Luka, M. Bera, qui est venu nous le dire

4 en personne. Vojo Bera. Il s'est présenté comme étant une sorte de

5 coordinateur pour le territoire couvert par le détachement, peut-être même

6 s'est-il présenté en tant que représentant de M. Kesic du service de la

7 Sécurité. Et c'est à plusieurs reprises qu'il est venu en se présentant

8 comme coordinateur.

9 Q. Pourriez-vous nous dire en bref quelle était la teneur des instructions

10 tenues par vous de la part de M. Bera cette fois-là ?

11 R. Il s'agissait de conduire un entretien avec les personnes qui avaient

12 été placées en détention dans le camp. Il s'agissait de port d'armes

13 illégal, de personnes qui étaient organisées pour le combat, et

14 d'opérations de combat auxquelles ils s'étaient livrés. C'était par rapport

15 à ce type d'actes qu'il s'agissait d'intervenir et de conduire des

16 interrogatoires.

17 Q. En dehors de cet ordre initial, avez-vous reçu le moindre ordre ou la

18 moindre instruction supplémentaire relatif à votre travail dans le camp de

19 Keraterm ?

20 R. Non, il n'y a pas eu d'ordre particulier en plus de ce que l'on ne peut

21 même pas qualifier d'ordre. Il s'agissait simplement d'une information qui

22 nous a été donnée nous indiquant que nous allions être chargés de nous

23 acquitter de ce type de travail.

24 Q. A quelle fréquence M. Bera se rendait-il en visite au camp de Keraterm

25 ?

26 R. Je n'arrive pas à m'en souvenir avec certitude, mais je crois pouvoir

27 dire qu'il est venu quelques fois, deux ou trois fois. Mais je ne peux pas

28 vous dire exactement combien.

Page 14482

1 Q. Quelle était la finalité de ces visites sur place ?

2 R. Bien, c'est lui qui nous avait dépêchés là-bas. Mais lorsqu'il se

3 rendait sur place, il ne nous donnait ni ordre, comme vous dites, ni

4 conseil particulier ni ne nous fournissait la moindre information

5 particulière concernant notre travail.

6 Q. Pourriez-vous nous dire pendant combien de temps vous avez travaillé au

7 camp de Keraterm ?

8 R. Personnellement, j'y ai travaillé du début jusqu'à la fin. Donc après

9 le 20 ou le 25, et ce, jusqu'à sa fermeture, et je crois que c'était au

10 début du mois d'août.

11 Q. Mais pendant la période où vous travailliez au camp de Keraterm, est-ce

12 que vous aviez d'autres devoirs ou d'autres missions à accomplir pour le

13 SDB ?

14 R. Non. Et après tout, nous n'avions pas le temps, parce que nous étions

15 sur site des journées entières, toutes les journées, en fait.

16 Q. Qui était le commandant du camp ?

17 R. Je crois qu'à l'époque c'était Sikerica, je crois. Je ne connais pas

18 son prénom. Mais c'était lui le commandant, ou plutôt, c'est lui que j'ai

19 vu là-bas. On pouvait le rencontrer.

20 Q. Vous rappelez-vous le nom de quelque autre personne que ce soit qui ait

21 travaillé dans le camp de Keraterm, d'autres personnes ayant exercé des

22 responsabilités de commandement ou qui aient fait partie de la direction du

23 camp ?

24 R. Je connaissais très peu ces hommes parce qu'il y avait un écart d'âge

25 important. Il y en avait deux ou trois qui étaient plus ou moins de ma

26 génération, donc nous pouvions nous croiser en ville, par exemple. Je les

27 connaissais de vue. Je crois qu'il y avait un certain Fustar, puis j'ai

28 entendu peut-être d'autres noms, mais je ne connais pas ces personnes.

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1 Q. Quel était le prénom de ce monsieur Fustar, si vous vous en souvenez ?

2 R. Je crois que c'était Dragan.

3 M. OLMSTED : [interprétation] Voyons rapidement la pièce P622, s'il vous

4 plaît.

5 Q. Ce que nous avons à présent sous les yeux est une liste des employés de

6 la police qui doivent se faire délivrer un laissez-passer spécial pour

7 pouvoir rentrer au camp de Keraterm. Est-ce que cette liste vous permet de

8 vous rappeler un peu mieux les noms des personnes dont vous avez le

9 souvenir.

10 Si vous vous penchez sur le numéro 4, par exemple, vous voyez le nom

11 de Sikirica. Est-ce que c'est bien là le même Sikirica que celui que vous

12 avez évoqué ?

13 R. Je crois qu'il s'agit bien de lui, Dusko. Je n'arrivais pas à me

14 rappeler son prénom.

15 Fustar, je le connaissais plutôt de vue. Quant aux autres dont les

16 noms figurent ici, je connaissais Knezovic, Jakovljevic et Murinic.

17 Q. Est-ce que vous avez vu Dusan Fustar au camp ?

18 R. Oui. Je crois que oui.

19 Q. Ces interrogatoires que vous avez menés au camp de Keraterm, est-ce que

20 vous pourriez nous dire la façon dont ils étaient menés ?

21 R. Les entretiens étaient conduits de la façon suivante : on faisait

22 entrer une personne à la fois, on consignait les données personnelles de

23 chaque personne, on leur demandait d'où elles venaient et dans quelles

24 mesures elles étaient au courant de ces différentes activités qui s'étaient

25 déroulées sur leur territoire.

26 Q. Vous avez dit "nous," mais est-ce qu'il y avait une équipe d'enquêteurs

27 chargés des interrogatoires à Keraterm ou bien n'y avait-il que vous ?

28 R. Il y avait trois équipes de deux enquêteurs, et cela constituait

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1 l'ensemble de l'effectif chargé de ces interrogatoires.

2 Q. Est-ce que l'un des membres de chaque équipe était un agent du SDB; et

3 si oui, est-ce que vous pourriez nous dire à quelle structure appartenait

4 l'autre membre de chaque cellule de deux ?

5 R. Au moment où ces équipes ont été constituées, on a procédé à la

6 formation d'équipes mixtes d'agents de la Sûreté d'Etat et de la sécurité

7 publique, donc il y avait deux agents du SDB, deux agents de la sûreté

8 publique et deux réservistes de la Sûreté ou de la Sécurité nationale.

9 Q. Pourriez-vous nous donner les noms des autres membres de ces

10 différentes équipes ?

11 R. Oui. L'une des équipes étaient constitués de Siljak Brane [phon] et

12 Bucalo Branko. La deuxième équipe comprenait Grozdan Mutic et Gostimir

13 Modic. Et la dernière équipe c'était Radomir Rodic, c'est-à-dire moi-même,

14 et Marko Radisic [phon].

15 Q. Est-ce qu'un représentant de la police militaire a jamais été présent

16 lors de ces interrogatoires ?

17 R. Un représentant de la police militaire a été présent assez fréquemment

18 au début, donc pendant une période initiale de temps, ensuite il venait

19 prendre part aux interrogatoires de temps en temps seulement. Jusqu'à à peu

20 près la moitié de cette période de temps, il était là fréquemment.

21 Q. Monsieur Rodic, est-ce que vous pourriez vous rapprocher du microphone

22 parce que vous êtes un peu loin. Merci.

23 Alors, est-ce que vous pourriez nous donner le nom de ce représentant de la

24 police militaire ?

25 R. C'était Pero Tadic.

26 Q. Est-ce que Tadic intervenait en tant que représentant de la police

27 militaire dans chacune des trois équipes ?

28 R. Bien, lorsqu'il était là, il venait au sein de la première équipe,

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1 parfois de la seconde ou de la troisième. En tout cas, il était présent et

2 il ne choisissait pas particulièrement les personnes qui devaient être

3 interrogées. Il était juste censé être présent.

4 Q. Vous avez dit avoir reçu pour instruction d'interroger ces détenus à

5 propos, entre autres, de faits relatifs aux forces armées et à des

6 tentatives d'organisation. Est-ce que vous pourriez nous dire les

7 informations que vous avez réussir à obtenir de ces détenus.

8 R. Nous avons essayé d'obtenir des informations concernant l'identité des

9 organisateurs de ces activités militaires se déroulant sur cette partie du

10 territoire. Nous avons essayé de savoir s'ils étaient organisés de façon

11 hiérarchique, de connaître également du nombre d'armes dont ils

12 disposaient, si des opérations armées étaient également conduites. Nous

13 leur avons également demandé de quelle façon ils en étaient venus à se

14 lancer dans ce type d'activités.

15 Q. A quel endroit dans le camp meniez-vous ces interrogatoires ?

16 R. Cela se passait à l'étage de cette partie du bâtiment où se trouvaient

17 les bureaux, c'est-à-dire la partie -- ou l'aile gauche du bâtiment par

18 rapport à son entrée.

19 Q. Avez-vous jamais conduit d'interrogatoires pendant la

20 nuit ?

21 R. Non, nous travaillions exclusivement pendant les journées, de 7 ou 8

22 heures du matin jusqu'à 4 ou 5 heures de l'après-midi. Cela dépendait du

23 moment où nous arrivions et cela dépendait également de notre capacité de

24 travail.

25 Q. Lorsque vous étiez dans le camp, est-ce que vous passiez l'essentiel de

26 votre temps dans les salles d'interrogatoire ou bien circuliez-vous

27 également à pied à l'intérieur du camp ?

28 R. Nous étions tous présents en permanence dans les locaux qui nous

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1 avaient été affectés pour notre travail.

2 Q. Et qui faisait entrer les détenus dans les salles d'interrogatoire où

3 vous alliez les interroger ?

4 R. Bien, c'étaient les gardes de sécurité et probablement certains de ceux

5 qui sont ici sur la liste que nous avons sous les yeux qui faisaient venir

6 les détenus. Je veux dire que c'est ces personnes qui ont probablement

7 leurs noms qui figurent dans cette liste.

8 Q. Pourriez-vous nous dire le nombre d'interrogatoires que vous avez menés

9 à bien pendant toute la période que vous avez passée dans le camp ? Est-ce

10 que vous pourriez nous donner l'ordre de grandeur.

11 R. Bien, je peux vous dire l'estimation qui résulte d'un calcul très, très

12 simple et qui porterait ce nombre entre 1 500 et

13 1 700. Et je compte là les interrogatoires menés par nous tous.

14 M. OLMSTED : [interprétation] Voyons le document P657 à présent, s'il vous

15 plaît.

16 Q. Ce que nous avons sous les yeux c'est le rapport du SJB de Prijedor

17 concernant les activités du premier semestre de 1992. Cela porte la date du

18 mois de juin 1992.

19 M. OLMSTED : [interprétation] Si nous pouvions maintenant passer à la page

20 8 en B/C/S et à la page 6 en anglais, s'il vous plaît. Alors, si vous

21 examinez le bas de la page, il y est indiqué qu'à la date du rapport du

22 moins, 1 200 personnes ont été placées en détention à Keraterm. Et si nous

23 tournons la page suivante en B/C/S, tout en laissant à l'écran la page

24 anglaise, il est indiqué également que plus de 900 personnes ont fait

25 l'objet d'un traitement, lesquelles ont été examinées et traitées dans ce

26 centre.

27 Alors, est-ce que ces chiffres confirment le résultat de votre propre

28 calcul ?

Page 14487

1 R. Bien, je ne suis pas sûr concernant la date à laquelle correspond ce

2 rapport. Je n'ai pas pu vérifier, mais je dirais que cela correspond plus

3 ou moins à mes propres estimations.

4 Q. Y avait-il des civils parmi les détenus que vous interrogiez au camp ?

5 R. Il est difficile de distinguer les civils des non-civils parce qu'il y

6 avait des détenus en uniforme, des détenus en tenue civile et d'autres qui

7 n'avaient que certains éléments d'un uniforme. Donc il était difficile de

8 faire cette distinction.

9 Q. Vous avez parlé d'uniformes. Mais combien de détenus portaient un

10 uniforme des forces armées, combien en avez-vous vu ? Y en avait-il peu ou

11 beaucoup ?

12 R. Il y en avait peu en uniforme, mais le nombre de ceux qui n'avaient

13 qu'un élément de la tenue militaire, qu'il s'agisse des bottes, du pantalon

14 seul ou de la veste seule, leur nombre était beaucoup plus important.

15 Q. Y avait-il des personnes âgées et des mineurs parmi les détenus que

16 vous avez interrogés ?

17 R. Au début, à l'occasion de l'établissement de ce centre de détention, on

18 a vu arriver un certain nombre de personnes âgées et de mineurs.

19 Q. Pourriez-vous nous dire à peu près combien d'entre eux vous avez pu

20 interroger ? Etait-ce moins de 50, plus de 50 ?

21 R. Il y en avait sûrement plus de 50.

22 Q. Alors, concernant les interrogatoires que vous meniez de façon tout à

23 fait générale, est-ce que vous rédigiez une note de service synthétisant

24 les informations que vous aviez obtenues lors de l'interrogatoire pour

25 chacun d'entre eux ?

26 R. Oui. Nous consignions chacun de ces interrogatoires, et dans le compte

27 rendu, nous faisions figurer les éléments obtenus lors de l'interrogatoire

28 et nous fournissions ensuite ce compte rendu pour qu'il soit

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1 dactylographié.

2 Q. Et après dactylographié, savez-vous à qui ou à quel endroit ce type de

3 rapport était soumis ?

4 R. On ne nous le redonnait pas pour relecture sous forme dactylographiée,

5 ce rapport d'interrogatoire.

6 Q. Concernant les détenus pour lesquels vous avez établi qu'ils étaient

7 peut-être impliqués à l'organisation d'une rébellion armée ou à des

8 tentatives visant à s'armer, est-ce que vous aviez connaissance de

9 l'existence de plaintes au pénal déjà déposées contre ces individus ?

10 R. Non. Mais ultérieurement, j'ai entendu dire qu'il y avait eu un procès

11 au pénal, et je ne sais pas combien de personnes cela a concerné, mais en

12 tout cas, à l'époque, je l'ignorais.

13 Q. Concernant ces détenus particuliers, avez-vous jamais pu voir le

14 moindre titre de détention émanant d'un tribunal civil ou militaire

15 indiquant que la personne en question devait être placée en détention à

16 Keraterm ?

17 R. Non, nous n'avons pas vu de tels documents. Nous nous contentions de

18 nous acquitter des tâches qui nous avaient été indiquées, et personne ne

19 nous fournissait ce type de document.

20 Q. Qu'est-il advenu des détenus dont vous avez pu établir qu'ils n'avaient

21 pas participé à l'organisation d'une rébellion ou à son armement ?

22 R. Au début de ce travail-là -- il y avait deux parties différentes, en

23 fait :

24 Nous nous entretenions d'abord avec les personnes âgées et les mineurs. Et

25 au début de l'activité du camp, ces personnes étaient relâchées. Cette

26 partie du travail s'est poursuivie pendant environ une dizaine de jours.

27 Ces personnes ont ensuite été libérées.

28 Q. Qu'en est-il de tous les autres ? Est-ce qu'est arrivé un moment à

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1 partir duquel plus aucun détenu n'a été libéré du camp ?

2 R. Après cette période de temps, dont je ne me souviens pas exactement

3 combien de temps elle a duré, il n'y a plus eu de détenus à être remis en

4 liberté.

5 Q. Je comprends que vous ne puissiez pas nous donner des dates précises,

6 mais pourriez-vous nous indiquer au moins de façon approximative combien de

7 jours après la mise en place du camp ceci s'est passé ? Etait-ce dix jours,

8 15 jours ?

9 R. Bien, de façon approximative, je dirais peut-être une quinzaine de

10 jours. Mais je n'arrive pas à m'en souvenir exactement.

11 M. LE JUGE HALL : [hors micro]

12 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, allez-y, Monsieur Olmsted, veuillez

14 poursuivre.

15 M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

16 Q. Monsieur Rodic, est-ce que vous avez connaissance de cas dans lesquels

17 un détenu aurait été relâché pendant cette première quinzaine de jours pour

18 être ensuite ramené au camp de Keraterm à une date ultérieure ?

19 R. Bien, j'ai cité un cas de ce type, nous avions eu un entretien avec

20 lui, puis quelques jours après il s'est présenté à nouveau pour

21 interrogatoire.

22 Q. Et avez-vous procédé à un second interrogatoire ?

23 R. Non, ce n'était pas nécessaire. Nous avons simplement consigné le fait.

24 M. OLMSTED : [interprétation] Voyons maintenant le document P583.

25 Q. Nous avons ici un mémo de trois pages émanant du CSB de Banja Luka

26 adressé au ministère de l'Intérieur de la Republika Srpska, c'est daté du

27 20 juillet 1992.

28 M. OLMSTED : [interprétation] Pourrions-nous passer à la page 2 ou à la

Page 14490

1 dernière page plutôt.

2 Q. Alors au bas de cette page nous voyons que c'est signé par le chef du

3 CSB, n'est-ce pas ?

4 R. Qu'est-ce qui est exact ? Que lui a signé ?

5 Q. Oui.

6 R. Bien apparemment oui, mais je ne peux pas l'affirmer.

7 M. OLMSTED : [interprétation] Pourrions-nous revenir une page en arrière.

8 Si nous nous penchons sur le second paragraphe il est dit que :

9 "Les détenus qui se trouvent dans les centres de détention dans toute

10 la Région autonome de Krajina ont été soumis à des procédures

11 opérationnelles de la part du service de la Sûreté nationale et de la

12 Sûreté d'Etat qui ont procédé à une sélection, un tri des détenus. Après

13 cette procédure opérationnelle, trois catégories ont été définies.

14 Premièrement, première catégorie, ceux qui présentaient une importance du

15 point de vue de la sécurité et dont la responsabilité au regard de la loi a

16 été retenue."

17 M. OLMSTED : [interprétation] Alors peut-être que l'on peut passer à la

18 seconde page en B/C/S.

19 Q. Ensuite, on a quelques exemples, ensuite il est dit que :

20 "La troisième catégorie est constituée d'hommes adultes pour

21 lesquels, à ce stade, le service ne dispose d'aucune information relative à

22 l'intérêt qu'il pourrait présenter en termes de sécurité, par conséquent,

23 on peut les traiter comme étant des otages, les considérer comme des

24 otages."

25 Alors, est-ce que vous étiez au fait de cette définition de trois

26 catégories, Monsieur le Témoin ?

27 R. Je crois que lorsque tout ceci était déjà pratiquement fini, nous avons

28 entendu parler de cela, mais à l'époque des faits eux-mêmes, je n'ai pas eu

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1 l'occasion de voir ce document.

2 Q. Saviez-vous qui s'était livré à la définition de ces trois catégories,

3 est-ce que c'était du fait du SJB ou à d'autres niveaux hiérarchiques ?

4 R. Non, j'ignore à quel échelon ceci a été fait.

5 M. OLMSTED : [interprétation] Voyons le document P805, s'il vous plaît.

6 Juste un instant, ce n'est pas le document que je souhaite faire afficher.

7 [Le conseil de la Défense se concerte]

8 M. OLMSTED : [interprétation] Voilà, c'est bon. Nous avons maintenant le

9 bon document à l'écran.

10 Q. Il s'agit d'un rapport d'activité concernant le détachement de la SNB

11 de Prijedor correspondant à la période s'étendant du 1er janvier au 31

12 décembre 1992. La date figurant en en-tête est celle du 20 janvier 1993.

13 Alors, dans le coin supérieur droit nous voyons des mentions manuscrites,

14 notamment de noms : L'un est Dusko et l'autre qui n'a pas été correctement

15 traduit est Bera. A qui fait-on référence ici ?

16 R. Je crois qu'il s'agit du chef du détachement et j'ai déjà parlé de M.

17 Vojin Bera, qui était à la tête de l'une des lignes hiérarchiques de Banja

18 Luka, mais je ne peux pas me rappeler à présent de laquelle il s'agissait.

19 Q. Pourrait-il s'agir ici de Dusko Jelesic, votre supérieur hiérarchique,

20 à savoir celui qui a été le chef du détachement ensuite en 1992 ?

21 R. Je suppose que oui, il s'agit probablement de Dusko Jelesic qui avait

22 été nommé à peu près au mois de septembre en qualité de chef du

23 détachement.

24 Q. Alors, nous voyons les chiffres 01 et 02 juste en dessous. Est-ce que

25 ceci est une référence ou une ligne hiérarchique du CSB et du SDB de Banja

26 Luka respectivement ?

27 R. Je crois qu'il s'agit effectivement de deux lignes hiérarchiques, je

28 crois qu'il y en avait à vrai dire davantage que cela, mais en tout cas il

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1 y en a deux qui ont été consignées.

2 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce que vous pouvez maintenant passer à la

3 page 2 du document, s'il vous plaît.

4 Q. Nous voyons qu'il est ici indiqué que :

5 "Le travail accompli dans les centres d'enquête comme Omarska,

6 Keraterm, et autre, a commencé le 25 mai 1992 avec la coopération

7 d'employés du SJB de Prijedor et de Sanski Most."

8 Alors le troisième camp est celui de Krings. Est-ce que vous pourriez nous

9 dire si cela signifie qu'à Omarska et à Krings il y avait des inspecteurs

10 se livrant donc à un travail d'inspection de façon similaire à ce que vous

11 vous faisiez à Keraterm ?

12 R. Je suppose que oui et qu'ils ont reçu le même type d'information que

13 nous, c'est-à-dire qu'ils allaient s'acquitter du même type de travail,

14 mais à d'autres endroits.

15 M. OLMSTED : [interprétation] Pourrions-nous passer maintenant à la page 4

16 en B/C/S et 5 en anglais.

17 Q. Nous pouvons voir ici des données statistiques qui ont été collectées

18 pour le détachement de Prijedor en 1992. Est-ce que vous avez pu examiner

19 ces documents pendant le récolement ? Je crois que oui, alors est-ce qu'il

20 s'agit-là de données statistiques qui étaient habituellement collectées par

21 le détachement ?

22 R. Il s'agit bien de formulaires qui avaient déjà été utilisés pendant la

23 période précédente, donc au cours des deux ou trois années précédentes.

24 Cependant, les données qui figurent ici, les données chiffrées ont

25 simplement été adaptées au formulaire préexistant. Donc j'ai déjà pu

26 examiné ce document et y repéré un certain nombre d'incohérences, à savoir

27 que le formulaire utilisé n'était, en fait, plus valable, il était dépassé

28 mais par une forme de divertie [phon] peut-être, on a malgré tout consigné

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1 ces chiffres à l'endroit où ils se trouvent.

2 Q. Au bas de la page, nous pouvons voir les mots suivants, Avertissement

3 verbal. 1 790 pour Prijedor, 1 300 pour Sanski Most.

4 Pourriez-vous nous dire ce que cet avertissement verbal voulait dire pour

5 ce qui est de ce qui est dit au SJB ?

6 R. Comme je vous ai dit, c'est un formulaire qui avait été repris d'une

7 période précédente. Donc cela fait référence aux avertissements verbaux et

8 écrits; donc au PV qui était donné à certaines personnes qui avaient violé

9 les lois d'une certaine façon. Donc à l'époque; il était possible d'émettre

10 un avertissement oral et avertissement par écrit.

11 Mais j'imagine que par inertie on a simplement -- par habitude on a

12 simplement rempli cette rubrique également.

13 Q. Pendant que vous étiez au camp de Keraterm, ne vous est-il jamais

14 arrivé de donner un avertissement verbal ou oral ?

15 R. Je ne sais pas si en temps de guerre, s'il est adéquat effectivement de

16 donner des avertissements oraux. C'est simplement quelque chose qui se fait

17 en temps de paix, je crois.

18 M. OLMSTED : [interprétation] J'aimerais que l'on se penche sur la page 5

19 en anglais [comme interprété]; et sur la page 6 en B/C/S [comme

20 interprété].

21 J'aimerais également que l'on agrandisse le point 9.

22 Q. Si vous regardez le point 9, à côté du chiffre romain II, on peut voir

23 :

24 "KP," ce qui veut dire rapport au pénal, "émis par le SJB sur la base des

25 rapports du SNB."

26 Monsieur Rodic, l'une des notes officielles que vous aviez à rédiger en

27 1992 identifiait un crime potentiel qui, par la suite, a fait en sorte que

28 le SJB ait fait une plainte au pénal contre une personne. Donc si je vous

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1 pose une question hypothétique, si, par exemple, c'était le cas, est-ce que

2 ce type de rapport entrerait dans les statistiques, ferait partie des

3 statistiques ?

4 R. Je ne le sais pas, je ne peux pas vous le dire. Tout ceci est le

5 produit de quelque chose qui était déjà complètement dépassé, c'était un

6 vieux formulaire dépassé qui était un formulaire qui était rempli en temps

7 de paix. Alors que maintenant on se trouvait en temps de guerre. Et donc je

8 ne sais pas si le SNB avait fait une plainte au pénal, par exemple, ou si

9 l'on se penche ici sur les points -- donc je ne sais pas si le SNB donnait

10 des rapports ou faisait des rapports ou des plaintes au pénal, je ne sais

11 pas ce qui est dit ici également.

12 Q. [aucune interprétation]

13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Olmsted, est-ce que vous avez

14 encore beaucoup de questions concernant ce document ?

15 M. OLMSTED : [interprétation] Juste une question.

16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] En fait, la raison pour laquelle je vous

17 pose cette question c'est la suivante : pour des raisons techniques, il

18 nous faudra déménager dans la salle d'audience numéro I. Et nous allons

19 prendre une pause d'une demi-heure au lieu d'une pause de 20 minutes, qui

20 est notre pause habituelle.

21 Et c'est la raison pour laquelle je vous pose cette question.

22 M. OLMSTED : [interprétation] Très bien, Monsieur le Président.

23 Q. Monsieur le Témoin, simplement vous préciser un point, vous souvenez-

24 vous si vous avez pris part à la création de rapport, avez-vous rédigé ce

25 rapport en 1992 [comme interprété] de concert avec d'autres personnes ? Au

26 début de 1992 [comme interprété].

27 R. Je ne me souviens pas si j'ai participé à la rédaction de ce rapport.

28 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, nous pouvons nous

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1 arrêter si vous le souhaitez, ici, maintenant.

2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.

3 Alors nous reprendrons nos travaux dans une demi-heure dans la salle

4 d'audience numéro I.

5 [Le témoin quitte la barre]

6 --- L'audience est suspendue à 15 heures 35.

7 --- L'audience est reprise à 16 heures 08.

8 [Le témoin vient à la barre]

9 M. LE JUGE ORIE : [interprétation] Monsieur Olmsted, vous pouvez

10 poursuivre.

11 M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Et je vous

12 remercie du fond du cœur d'avoir fait en sorte que nous puissions avoir

13 notre audience dans une autre salle d'audience qui est plus fraîche.

14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Cela me fait plaisir.

15 M. OLMSTED : [interprétation]

16 Q. Monsieur Rodic, pendant que les gardes emmenaient des détenus, dites-

17 moi s'il y avait eu de mauvais traitements lors des interrogatoires ?

18 R. Au début, il y avait des cas de mauvais traitements, effectivement,

19 mais un peu plus tard, cela a cessé.

20 Q. Pourriez-vous nous donner un peu plus de détails pour ce qui est de

21 votre dernière réponse ?

22 Dites-nous d'abord, quels étaient les signes de mauvais traitements ?

23 Pourriez-vous nous dire d'abord de quel type de mauvais traitements

24 s'agirait-il ? Dans quelles conditions étaient détenues ces personnes ?

25 R. Je ne peux pas réellement vous dire qu'il s'agissait de mauvais

26 traitements. Il y avait peut-être quelques coups, on tabassait ces

27 personnes un petit peu, quoi. Lorsque ces personnes venaient dans notre

28 pièce, il y avait peut-être un peu de sang recouvrant leur visage. Quelque

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1 chose du genre, voyez-vous.

2 Q. Et vous nous avez dit qu'"un peu plus tard, les coups ont cessé ou les

3 mauvais traitements ont cessé." Comment cela se fait-il que les détenus qui

4 vous étaient emmenés dans la salle d'interrogatoire par la suite ne

5 semblaient plus avoir fait l'objet de mauvais traitements ?

6 R. Ceci a cessé pour la simple raison suivante : c'est que nous qui

7 devions nous entretenir avec ces personnes étions dans l'impossibilité de

8 nous entretenir avec eux, de les interroger, parce qu'ils étaient en

9 mauvais état. C'était premièrement l'une des raisons principales. Et

10 deuxièmement, nous avions dit que nous n'allions pas interroger les

11 personnes qui avaient fait l'objet de mauvais traitements, et dans quelques

12 cas, les personnes ne voulaient pas coopérer, ne voulaient pas répondre aux

13 questions simplement. Et nous, nous avions dit que nous ne voulions pas

14 travailler dans des conditions pareilles, alors il est arrivé à quelques

15 reprises que nous disions aux gardiens de ramener les détenus car ils

16 étaient en trop mauvais état.

17 Q. Dites-moi, s'il vous plaît, est-ce que vous aviez demandé aux détenus

18 qui les avait assénés de coups, par exemple, qui leur avait donné des

19 coups, qui les avait traités de la sorte ?

20 R. Je ne pourrais pas vous parler de réels mauvais traitements, si vous

21 voulez. Il semblait que ces derniers avaient reçu quelques coups, et

22 c'étaient probablement les personnes qui les avaient emmenés qui leur

23 avaient donné ces coups.

24 Q. Alors, vous ne savez pas, par exemple, après avoir interrogé ces

25 détenus, si on les remmenait dans leurs propres cellules, dans les pièces

26 où ils étaient détenus, ou est-ce que vous savez s'ils faisaient l'objet de

27 mauvais traitements là-bas, à l'endroit où ils étaient détenus ?

28 R. Pour empêcher que cela ne se fasse, nous les escortions jusqu'à un

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1 escalier, et c'est de là qu'ils sortaient dans un espace qui était à aire

2 ouverte.

3 Q. Pourriez-vous nous expliquer un peu plus clairement, je vous prie. Vous

4 nous avez dit que vous les escortiez jusqu'à l'escalier. Pourquoi les

5 escortiez-vous jusqu'à cet escalier ?

6 R. Parce que vous savez, il s'agissait d'un espace où ils étaient laissés

7 seuls. C'est à cet endroit-là qu'on ramenait les personnes. Les personnes

8 qui revenaient de l'interrogatoire étaient placées là, et donc nous

9 voulions éviter que d'autres personnes pensent que nous, on aurait dit au

10 gardien de les tabasser. Nous voulions nous assurer que personne ne pensait

11 que nous avions incité ces gardes à leur donner des coups.

12 Q. Donc permettez-moi de reprendre ce que vous avez dit. Vous voulez dire,

13 vous ne vouliez pas que ces passages à tabac ou que ces coups vous soient

14 attribués, n'est-ce pas ?

15 R. Oui, absolument. Enfin, pas personnellement moi, mais je veux dire

16 qu'indirectement, nous voulions faire en sorte que les gens ne pensent pas

17 que c'était à la suite d'une demande que nous, on aurait faite.

18 Q. S'agissant de cette information, à savoir ces passages à tabac ou les

19 coups qu'on assénait aux détenus, puisque c'est quelque chose que vous

20 pouviez conclure lorsque vous les voyiez alors qu'ils étaient emmenés chez

21 vous pour subir un interrogatoire, est-ce que vous mettiez ceci dans vos

22 rapports ?

23 R. C'était très court. Ce n'était pas une période qui a duré très

24 longtemps. Alors, je pense que nous nous y sommes pris de façon beaucoup

25 plus directe en mettant fin à ce type de mauvais traitement. Donc, non,

26 effectivement, nous ne faisions pas état de ce type de passage à tabac dans

27 nos rapports.

28 Q. Lorsque Vojin Beara visitait des détenus à Keraterm, est-ce que

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1 d'autres personnels du SDB l'informaient de ces passages à tabac qui

2 avaient lieu à cet endroit ?

3 R. Je ne me souviens pas, mais je peux vous dire que ceci a cessé très

4 rapidement. Cela n'a duré que quelques jours, peut-être deux jours, si vous

5 voulez. Mais après, c'était fini. On a mis fin à ce type de mauvais

6 traitement.

7 Q. A part les passages à tabac, quelles étaient les conditions dans

8 lesquelles les détenus étaient gardés ?

9 R. Comme je vous l'ai déjà dit, je ne me trouvais pas dans les pièces dans

10 lesquelles ils étaient lorsqu'ils étaient passés à tabac. Toutefois, par le

11 truchement de ces personnes -- enfin, eux qui venaient nous informer qu'ils

12 dormaient sur des planches, qu'ils recevaient deux repas par jour, qu'ils

13 ne pouvaient pas maintenir l'hygiène personnelle, parce qu'il n'y avait pas

14 d'endroit où ils pouvaient le faire.

15 Q. Est-ce que vous faisiez état de cette situation dans vos rapports ?

16 Est-ce que vous informiez vos supérieurs que les détenus se trouvaient dans

17 une situation lamentable ?

18 R. Non, puisque nous estimions que c'est d'autres personnes, et non pas

19 nous, qui étaient responsables de cette situation.

20 Vous savez, même ce type d'interrogatoire que l'on faisait, ce

21 n'était pas du tout une priorité s'agissant de notre travail. Ce n'était

22 pas du tout le type de travail que l'on faisait régulièrement, donc nous

23 étions presque impliqués dans tout ceci de façon illégale.

24 Q. Lorsque M. Bera se rendait au camp de Keraterm, est-ce que vous lui

25 avez parlé de la situation très précaire dans laquelle se trouvaient les

26 détenus ?

27 R. Je ne me souviens pas si nous l'avions informé de ceci directement,

28 mais c'était tout à fait visible, c'était clair. Il ne s'agissait pas de

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1 quelque chose qui pouvait être caché ou dissimulé. Dès qu'on arrivait, on

2 se rendait bien compte tout seul de la situation en question.

3 Q. Outre M. Bera, qui d'autre se rendait au camp de Keraterm, s'agissant

4 des dirigeants, j'entends bien, pendant que vous y étiez ?

5 R. Je ne peux pas vous dire très précisément qui s'y rendait exactement.

6 Je sais qu'il y avait plusieurs personnes qui venaient au camp, mais je

7 peux vous dire qu'une fois, nous avions entendu la voix du feu Simo Drljaca

8 dans le corridor. Ce n'est qu'une fois, par contre, pendant la période

9 pendant laquelle nous nous y trouvions. Mais je ne sais pas si d'autres

10 personnes sont venues pendant que je n'y étais pas.

11 Q. Et qu'en est-il de M. Zupljanin, le chef du CSB ?

12 R. Pardon, je n'ai pas très bien compris. Vous avez dit le chef de quoi ?

13 Q. Vous souvenez-vous si le chef du CSB s'est également rendu au camp de

14 Keraterm pendant que vous vous y trouviez ?

15 R. J'ai déjà dit lors de l'enquête que j'avais entendu qu'il y avait une

16 délégation qui était venue rendre visite à Keraterm, je ne me souviens plus

17 exactement de qui il s'agissait, mais je crois que l'un des gardes m'avait

18 informé à ce moment-là que M. Zupljanin était venu également. Mais donc je

19 ne sais pas réellement si c'était effectivement le cas ou pas.

20 Q. Pourriez-vous nous dire quand cette visite a-t-elle eu lieu environ, si

21 vous vous souvenez ?

22 R. Je ne me souviens pas de la date exactement, mais c'était un certain

23 temps après l'ouverture du camp.

24 Q. Vous souvenez-vous de l'incident qui s'est déroulé vers la fin du mois

25 de juillet lors duquel un très grand nombre de personnes, ou de détenus

26 plutôt, avaient été tués autour d'une des pièces au camp de Keraterm ?

27 R. Bien sûr que je me souviens de cet événement.

28 Q. Vous souvenez-vous s'il y a eu un très grand nombre de détenus civils

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1 qui avaient été amenés au camp de Keraterm, et ce, quelques jours avant

2 l'incident ?

3 R. Je ne me souviens pas si c'était à ce moment-là qu'un plus grand nombre

4 de civils y avaient été amenés. Je ne sais pas si vous faites allusion aux

5 détenus.

6 Q. Oui, effectivement, je faisais allusion aux détenus civils. Vous

7 souvenez-vous si un grand groupe de détenus civils avaient été amenés au

8 camp de Keraterm quelques jours avant cet incident ?

9 R. Je ne me souviens pas réellement s'il s'agissait d'un groupe de

10 personnes qui s'étaient présentés un jour ou deux ou trois avant, parce que

11 vous savez, il nous arrivait très souvent de ne pas voir qui était amené,

12 qui venait non plus au camp depuis la position de notre bureau, de

13 l'endroit où nous nous trouvions.

14 Q. Dans les jours ayant précédé cet incident, avez-vous remarqué quelque

15 chose de quelque peu inusité au camp ?

16 R. Non, rien. Je n'ai rien remarqué d'étrange ou d'inhabituel. Tout était

17 comme d'habitude.

18 Q. Et quand est-ce que vous avez appris pour la première fois qu'il y a eu

19 un incident lors duquel plusieurs personnes avaient trouvé la mort ?

20 R. Le matin lorsque je me rendais au travail, étant donné que nous nous

21 regroupions autour du bâtiment du MUP, j'ai entendu dire d'un gardien, soit

22 à moi personnellement ou à un groupe, qu'il y a eu un incident à Keraterm

23 et qu'il y a eu également des morts.

24 Q. Vous avez dit que vous vous trouviez à l'extérieur du bâtiment du MUP.

25 Est-ce que vous parlez du bâtiment du SJB à Prijedor ?

26 R. Oui. C'est ce bâtiment qui abritait le MUP autrefois et encore à ce

27 jour. Donc nous nous trouvions tous les matins là devant. Donc dans la

28 ville, tout près de la mairie, c'est là que nous nous retrouvions à tous

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1 les matins.

2 Q. Vous avez mentionné que l'un des gardiens vous a parlé de cet indicent.

3 S'agissait-il d'un membre du SJB, ce gardien, était-il un employé du SJB;

4 le savez-vous ?

5 R. C'était un homme qui assurait la sécurité du poste de sécurité

6 publique. Je ne sais pas si ce matin-là lorsqu'il était venu travailler il

7 l'avait entendu dire de quelqu'un, mais en tout cas c'est lui qui nous l'a

8 appris. Et je crois également qu'il y avait une personne qui faisait partie

9 de la police de réserve.

10 Q. Après avoir entendu parler des meurtres, est-ce que vous êtes allé à

11 Keraterm ?

12 R. Oui, oui, bien sûr, je suis allé là-bas et j'ai essayé de faire mon

13 travail comme tous les jours, ne sachant pas du tout de quoi il s'agissait

14 réellement.

15 M. OLMSTED : [interprétation] Pourrait-on afficher à l'écran la pièce 65

16 ter 3419.45. Il s'agit d'une photo aérienne.

17 Monsieur, je vais vous demander de faire quelques annotations sur cette

18 photographie, et M. l'Huissier vous montrera comment utiliser le stylet.

19 Q. Bien. Cette photographie est plutôt récente, mais j'aimerais vous

20 demander si vous reconnaissez le camp de Keraterm sur cette photo ?

21 R. Oui, tout à fait, je reconnais cet espace.

22 Q. Lorsque vous êtes arrivés au camp de Keraterm le jour après l'incident,

23 qu'est-ce que vous avez vu ?

24 R. Ce que l'on pouvait voir immédiatement, c'était que le nombre de

25 personnes qui assuraient la sécurité du camp était plus nombreux.

26 Ensuite, alors que nous nous approchions près de l'entrée principale,

27 l'entrée que nous empruntions tous les jours, j'ai remarqué deux ou trois

28 cadavres qui se trouvaient dans notre champ de vision.

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1 Q. Pourriez-vous indiquer à l'aide de la lettre A l'endroit où vous avez

2 vu les cadavres.

3 R. [Le témoin s'exécute] A peu près ici.

4 Pourrait-on effacer ceci ?

5 M. ZECEVIC : [interprétation] Je crois que le témoin demande que l'on

6 efface ce qu'il vient d'indiquer car il voudrait commencer de nouveau.

7 M. OLMSTED : [interprétation] Alors, voilà.

8 Q. Essayez de nouveau, je vous prie, Monsieur le Témoin. Indiquez à l'aide

9 de la lettre A cet endroit.

10 R. [Le témoin s'exécute] C'était à peu près ici. Voilà, juste en dessous

11 de la lettre A.

12 Q. Monsieur Rodic, ne vous inquiétez pas, vous n'êtes pas la première

13 personne à avoir du mal à écrire avec ce stylet.

14 Essayons de nouveau. Faites un A majuscule, comme ça il n'y a aura

15 pas de problème.

16 R. [Le témoin s'exécute]

17 Q. Excellent.

18 R. Voilà, j'ai essayé de faire de mon mieux.

19 Q. Nous pouvons également apercevoir une route traversant le camp de

20 Keraterm. Pourriez-vous nous dire s'il y avait des corps qui jonchaient

21 cette route ?

22 R. De quelle route parlez-vous, vous parlez de l'autoroute ? Vous voulez

23 savoir si on pouvait voir les corps depuis cette route principale à deux

24 voies ?

25 Q. Oui, c'est cela.

26 R. Oui. Mais à l'époque, un certain nombre de ces bâtiments, ceux qui ont

27 un toit bleu, n'étaient pas là. Les bâtiments qui s'y trouvaient étaient à

28 environ 30 mètres de là.

Page 14504

1 Q. Vous dites que ce matin il y avait une plus forte présence des forces

2 de sécurité lorsque vous êtes arrivé. Pourriez-vous nous dire ce que vous

3 avez vu ? C'étaient des membres de la police ou des militaires ?

4 R. Je crois avoir vu des policiers. Enfin, je ne savais pas exactement à

5 l'époque s'il s'agissait de policiers qui étaient sur place ou d'autres. Je

6 ne savais pas vraiment de qui il s'agissait.

7 Q. Et qu'avez-vous vu la police en train de faire à l'époque ? Qu'étaient-

8 ils en train de faire ?

9 R. Pas grand-chose. Ils traînaient un peu, ils étaient en groupes ou seuls

10 et ils allaient vers la route ou vers le portail.

11 Q. Et lorsque vous êtes arrivés au camp, où êtes-vous allés ?

12 R. Nous nous sommes rendus à notre bureau.

13 Q. Pourriez-vous indiquer l'emplacement de votre bureau d'un B sur la

14 carte ?

15 R. C'est difficile de marquer cela avec une lettre, parce que la police,

16 on pouvait les voir ici, là où la lettre A se termine.

17 Q. Non. De toute façon, je voulais juste que vous mettiez un B à peu près

18 où se trouvait l'emplacement de votre bureau, parce que vous nous avez dit

19 que c'est là que vous meniez des interrogatoires.

20 R. Je vais essayer. [Le témoin s'exécute]

21 Q. Combien de temps êtes-vous restés au bureau ce jour-là ?

22 R. Je n'en sais rien. Une heure, une heure et demie au plus.

23 Q. Ensuite, qu'avez-vous fait ?

24 R. On est rentrés à la maison parce qu'on s'est dit qu'il est impossible

25 de travailler. Les conditions minimum pour travailler n'étaient absolument

26 pas réunies.

27 M. OLMSTED : [interprétation] Pourrions-nous, s'il vous plaît, verser cette

28 pièce au dossier.

Page 14505

1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Il faudra lui donner une cote.

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il recevra la cote P1582.

3 M. OLMSTED : [interprétation]

4 Q. Donc après ce lendemain de l'incident où vous vous êtes rendus au camp

5 le matin et vous êtes rentrés chez vous ensuite, quand est-ce que vous êtes

6 revenus à nouveau au camp ?

7 R. Ça devait être le troisième jour. On est allé ce jour-là, le lendemain,

8 on est rentré chez nous. Le lendemain, on est resté chez nous, et le

9 troisième jour, on est retourné au camp. Je pense que c'était le troisième

10 jour.

11 Q. Et lorsque vous êtes retournés au camp le troisième jour, avez-vous vu

12 la moindre trace de ces incidents qui s'étaient passés cette fameuse nuit

13 de juillet ? Vous avez vu du sang, ou quoi que ce soit ?

14 R. Non, on n'a rien vu. On a repris exactement le même itinéraire, mais on

15 ne pouvait plus rien voir. Déjà, les deux ou trois cadavres que j'avais

16 aperçus n'étaient plus là, et en ce qui concerne les effectifs de police,

17 ils étaient revenus à leur nombre d'origine. Il y avait moins de policiers

18 que le lendemain de ce fameux jour.

19 Q. Dans les jours qui ont suivi l'incident, est-ce que vous avez demandé

20 aux détenus pour savoir ce qui s'était passé cette nuit-là ?

21 R. Le premier jour lorsqu'on a repris le travail après tout cela, on a

22 essayé de s'entretenir avec les gens pour savoir ce qui était arrivé et

23 pourquoi est-ce que ça s'était passé ?

24 Q. Et vous l'avez fait par curiosité ou on vous avait demandé de

25 recueillir des informations ?

26 R. Je ne pense pas que qui que ce soit nous ait demandé quoi que ce soit.

27 On voulait juste savoir ce qui s'était passé.

28 Q. Des détenus vous ont-ils parlé de fumée à propos de la nuit où

Page 14506

1 l'incident a eu lieu ?

2 R. C'est intéressant, ça, parce on s'est entretenu avec un grand nombre de

3 personnes. Or, leurs déclarations divergeaient. Certains disaient qu'ils

4 n'avaient rien vu, rien entendu; d'autres qui disaient qu'il y avait eu

5 quelques hurlements, quelques tirs.

6 Q. Veuillez répéter, s'il vous plaît, votre réponse. Elle n'a pas été

7 entendue.

8 R. Je vous présente mes excuses.

9 Donc on a essayé de s'entretenir avec ces gens, et leurs déclarations

10 divergeaient. Certains disaient qu'ils n'avaient rien vu, rien entendu;

11 d'autres disaient qu'il y avait eu du bruit à l'intérieur de la salle.

12 D'autres disaient que c'était à l'extérieur de la salle qu'il y avait eu du

13 bruit. Et d'autres personnes disaient qu'il y avait eu de la fumée. Alors,

14 je ne sais pas qui a dit ça, mais il y a eu des gens qui disaient qu'il y

15 avait de la fumée.

16 Q. La personne qui a dit qu'il y avait eu de la fumée vous a-t-elle dit

17 comment la fumée les avait gênés ? Est-ce qu'il vous a dit de quel type de

18 fumée il s'agissait ?

19 R. Je crois qu'il disait qu'il y avait eu de la fumée et que ça avait

20 brûlé leurs yeux. C'était de la fumée qui irritait les yeux.

21 Q. D'après les informations que vous avez obtenues, pouvez-vous nous dire

22 à peu près combien de détenus ont trouvé la mort cette nuit-là ?

23 R. Les chiffres, finalement, étaient à peu près ce qu'on avait estimé. A

24 l'époque, les premières estimations étaient de dix à 12 centaines. Ensuite,

25 nos collègues nous ont appris que c'était environ 150 à 170 personnes qui

26 avaient été tuées cette nuit-là.

27 Q. Et avez-vous écrit le moindre rapport à propos de cet incident ?

28 R. Non. On n'a pas fait de rapport. Ça ne faisait pas partie de notre

Page 14507

1 travail. Puis on s'est dit que de toute façon on n'était pas responsables,

2 on n'était pas là pour assurer la sécurité et que c'était à ceux qui

3 étaient là pour faire la sécurité de faire le rapport.

4 Q. Dans les jours ou les semaines qui ont suivi l'incident, avez-vous vu

5 la moindre activité autour du camp qui aurait pu indiquer qu'une enquête

6 était en cours ?

7 R. Non, je n'ai rien vu de la sorte, rien qui aurait pu indiquer qu'il y

8 avait une enquête en cours, et mes collègues non plus n'ont rien vu. Quant

9 à savoir s'il y a eu une enquête ou non, ça, je ne peux pas vous le dire.

10 Q. Vojin Bera a-t-il rendu visite au camp de Keraterm après ces meurtres ?

11 R. Je pense qu'il s'y est rendu plusieurs fois, et pendant plusieurs

12 jours. Et je pense que quand il est arrivé, il savait ce qui s'était passé.

13 Q. Et comment l'aurait-il su ?

14 R. Ecoutez, comme je vous l'ai déjà dit, c'était impossible de ne pas

15 savoir, de ne pas l'avoir vu. Tout le monde le savait. Même dans Prijedor,

16 et même au-delà de Prijedor. Donc je suis sûr qu'il le savait lorsqu'il est

17 venu, parce qu'il y avait des rumeurs, il y avait des bruits qui couraient.

18 Alors, je ne sais pas s'il savait ce qui s'était vraiment passé, mais

19 il savait que quelque chose s'était passé.

20 Q. Vous dites qu'on parlait de cet incident aux alentours de Prijedor.

21 Mais en ce qui concerne la SJB Prijedor, d'après vous, est-ce qu'on en

22 parlait aussi à la SJB ?

23 R. Je ne sais pas si je me suis entretenu avec lui à ce propos. Mais

24 enfin, tout ce que l'on racontait était basé sur des rumeurs.

25 Q. Je comprends bien. Mais j'aimerais savoir la chose suivante.

26 Dans les jours qui ont suivi cet incident, lorsque vous étiez à la

27 SJB de Prijedor, soit le lendemain au matin ou plus tard dans la journée,

28 est-ce que vous avez entendu parler de cet incident bien précis au sein du

Page 14508

1 bâtiment de la SJB ?

2 R. A ce moment-là, de toute façon, je ne suis jamais rentré au poste de

3 police, la SJB. On est restés devant la SJB, nous tous, jusqu'à ce qu'on se

4 rassemble tous, tous ceux d'entre nous qui devions aller là-bas. Mais je

5 n'étais pas en mesure d'entendre quoi que ce soit ni de voir quoi que ce

6 soit.

7 Q. Reparlons maintenant de ce que vous avez observé à Keraterm, soit de

8 cet incident précis, voire des sévices aussi infligés aux détenus ou des

9 conditions de détention.

10 En 1992 et dans les années qui ont suivi, savez-vous si le CSB vous a

11 interviewé à propos de crimes éventuellement commis contre des détenus au

12 camp de Keraterm ?

13 R. Non, personne ne s'est entretenu à ce propos avec moi, et ce que j'en

14 sais maintenant, c'est ce que j'en savais à l'époque.

15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Avant de poursuivre, Monsieur

16 Olmsted, j'aimerais savoir si nous avons une date bien précise à propos de

17 cet incident, de ces meurtres de cette nuit. Est-ce qu'on a une date bien

18 précise ?

19 M. OLMSTED : [interprétation] Oui, tout à fait. Mais je vais poser la

20 question au témoin. Nous avons des faits qui ont été jugés dans le cadre

21 d'un autre procès à propos de ces incidents, mais je vais poser la question

22 au témoin quand même.

23 Q. Est-ce que vous vous souvenez de la date à laquelle l'incident a eu

24 lieu ?

25 R. Je ne me souviens pas de la date exacte. Il me semble que c'était dans

26 la deuxième quinzaine de juin.

27 Q. [aucune interprétation]

28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Juin ou juillet ?

Page 14509

1 M. OLMSTED : [interprétation]

2 Q. Juin ou juillet ?

3 R. Juin. Il me semble bien que c'était juin.

4 Q. Bon, je sais que beaucoup de temps s'est écoulé depuis lors, mais

5 combien de temps après cet incident ce camp a-t-il fermé ? Est-ce que

6 c'était juste quelques semaines après ou plusieurs semaines ?

7 R. Il y a peut-être eu un mois qui s'est écoulé ou un peu plus d'un mois.

8 Je ne peux pas vraiment me souvenir exactement, mais je sais que cet

9 incident a eu lieu. Mais je ne suis pas du tout sûr d'avoir la date exacte

10 en tête.

11 Q. En ce qui concerne les victimes de cet incident - vous savez qu'il y

12 avait quatre pièce à Keraterm, à 1, la 2, la 3 et la 4 - j'aimerais savoir

13 dans quelle pièce les détenus qui ont été tués étaient emprisonnés ?

14 R. Ça, je ne savais pas. Mais après, on m'a dit qu'ils étaient dans la 3.

15 On m'a dit plus tard que c'était la 3, mais moi, au départ, je ne savais

16 pas.

17 M. OLMSTED : [interprétation] Il s'agit de la référence bien précise à un

18 incident qui est retenu contre les accusés dans notre acte d'accusation. Et

19 nous avons aussi des faits jugés dans le cadre d'autres procès portant sur

20 la date exacte de cet incident.

21 Q. Maintenant, j'ai des questions à vous poser sur ce qui est arrivé à la

22 population non-serbe de Prijedor, population qui habitait en dehors des

23 camps.

24 Nous savons maintenant ce qui s'est passé à Keraterm, mais savez-vous

25 ce qui est arrivé à la population non serbe de Prijedor ? Quel a été leur

26 sort ?

27 R. J'ai dit que je ne pouvais pas être extrêmement précis à ce propos.

28 J'ai dit que j'avais entendu des choses, des rumeurs à propos de tout cela

Page 14510

1 -- entendu des rumeurs venant de leur famille, d'amis, même de la part de

2 gens qui étaient au centre de détention. Il y avait des rumeurs que des

3 meurtres avaient eu lieu, et cetera. Mais ce sont des rumeurs. Et j'ai

4 entendu tout cela de la bouche de ce type de personnes.

5 Q. Et vous entendiez ça souvent, ces rumeurs, qui étaient donc relayées

6 par vos amis, vos voisins, voire par les détenus au centre de détention ?

7 R. C'est difficile à estimer. Il y avait des rumeurs qui étaient fondées;

8 d'autres qui n'étaient que des rumeurs et rien d'autre, totalement

9 infondées. Alors, je ne peux pas vous dire à quelle fréquence j'ai entendu

10 toutes ces choses. Parfois pendant deux ou trois jours, je n'entendais

11 rien, puis après j'entendais une histoire répétée en boucle par toutes

12 sortes de personnes dans une journée.

13 M. OLMSTED : [interprétation] Passons à la pièce P688, s'il vous plaît.

14 Q. Donc il s'agit d'une évaluation de la sécurité sur la municipalité de

15 Prijedor, évaluation faite par le SNB de Banja Luka. Je vois que nous avons

16 maintenant le bon document à l'écran.

17 Je vois que c'est Dusko Jelesic qui a rédigé ce texte le 23 octobre

18 1992 [comme interprété].

19 Donc M. Jelesic faisait-il appel à vous pour rédiger ce type de

20 rapports ?

21 R. Oui, pour certains passages, sans doute, pour ce qui me concernait,

22 oui. Mais je ne sais pas vraiment dans quelle mesure il faisait vraiment

23 appel à moi. Je ne m'en souviens pas bien.

24 M. OLMSTED : [interprétation] Très bien. Passons à la page 2 dans les deux

25 versions.

26 Q. J'attire votre attention sur le troisième paragraphe. Il est écrit :

27 "Suite au conflit armé entre les Serbes qui avaient pris le pouvoir et les

28 non-Serbes, des dizaines de villages ont été complètement détruits et sont

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1 restés vides."

2 Ensuite, il y a une liste de villages à Prijedor. Pouvez-vous nous dire

3 s'il s'agit bien de villages habités par des non-Serbes ?

4 R. Les villages qui sont là entre parenthèses, sont principalement des

5 villages où habitaient des Musulmans ou des Croates, en majorité en tout

6 cas.

7 Q. Et pour ce qui est des villages qui ont été partiellement détruits, et

8 qui sont aussi entre parenthèses, pourriez-vous nous dire si les parties

9 détruites de ces villages étaient les parties où habitaient des Serbes ou

10 les parties où habitaient les non-Serbes ?

11 R. De toute façon, c'étaient des villages à population mixte et la

12 composition ethnique des villages variait selon les villages.

13 Q. Oui, oui, ça j'ai bien compris. Mais j'aimerais savoir si les quartiers

14 détruits dans ces villages étaient des quartiers serbes ou des quartiers

15 non-serbes ?

16 R. Visiblement, j'imagine qu'on fait référence à des quartiers qui étaient

17 non-serbes.

18 Q. Bien. Ensuite, paragraphe suivant, il est écrit que :

19 "Environ 38 000 Musulmans et Croates ont quitté la municipalité de

20 Prijedor à ce jour."

21 Donc en octobre 1992, qui est la date du rapport, on voit qu'un grand

22 nombre de non-serbes ont quitté la municipalité de Prijedor,

23 38 000. Est-ce que vous êtes d'accord avec cette estimation ?

24 R. Cette estimation, je ne peux pas vraiment la confirmer ou l'infirmer,

25 je ne sais pas par quel biais ils sont arrivés à cette estimation. Mais

26 bon, à mon avis, ça doit être plus ou moins ça.

27 Q. Combien de non-Serbes vivaient encore dans la municipalité de Prijedor

28 à la fin 1992 ?

Page 14512

1 R. Je n'ai pas de chiffre en tête. Je peux vous donner une estimation

2 peut-être. A dire vrai, je ne me suis pas penché sur le sujet. Il en

3 restait un certain nombre, mais je ne sais pas du tout combien.

4 Q. Monsieur Rodic, en 1992, avez-vous entendu parler d'un incident où des

5 non-Serbes auraient été tués à l'extérieur du camp de Manjaca ?

6 R. Oui. J'ai entendu parler une fois d'un incident juste quelques jours

7 après que l'incident a eu lieu, j'ai entendu dire qu'un certain nombre de

8 gens qui étaient de Prijedor avaient été tués à l'extérieur du camp de

9 Manjaca.

10 Q. Et vous avez entendu ça où ?

11 R. Je ne sais plus, c'étaient des rumeurs, des bruits qui couraient. Le

12 bruit courait en ville, je ne peux pas vous dire de la bouche de qui je

13 l'ai appris, c'était après l'événement de toute façon, après les faits. Il

14 y a peut-être même eu des rapports dans les médias à ce propos avec des

15 réponses prononcées par les dirigeants, par les divisions de la police, par

16 exemple, je ne sais pas vraiment, je ne sais plus très bien, mais je sais

17 que j'en ai entendu parler en tout cas.

18 Q. Et d'après les rumeurs que vous avez entendues, qui aurait commis ces

19 crimes ?

20 R. On disait que c'était la police de Prijedor, la police qui escortait un

21 convoi qui allait à Manjaca.

22 Q. J'ai encore un document à vous montrer.

23 M. OLMSTED : [interprétation] Pourrions-nous avoir à l'écran la pièce P685.

24 Il s'agit d'une dépêche envoyée du CSB de Banja Luka à tous les SJB en date

25 du 8 [comme interprété] octobre 1992. En haut manuscrit on voit les noms

26 Mijic et Jelisic. Alors qui était ce Mijic ?

27 R. C'est Ranko Mijic, j'imagine que c'est Rako Mijic, puis il y a Dusko

28 Jelisic. J'imagine que c'est à leur propos.

Page 14513

1 Q. Ce Ranko Mijic travaillait-il à la SJB de Prijedor en octobre 1992 ?

2 R. Oui, il travaillait au service de la sûreté publique. Je ne sais pas

3 très bien où, je ne sais pas s'il était chef de la police judiciaire,

4 police criminelle peut-être, je ne sais pas. A un moment il était chef,

5 mais je pense que c'est à ce moment-là qu'il était responsable de la police

6 criminelle.

7 Q. Donc ici il s'agit d'une dépêche qui demande que l'on recueille des

8 informations à propos de crimes de guerre. Vous souvenez-vous avoir reçu

9 ces instructions en 1992 soit par écrit, soit par le biais de Jelisic ?

10 R. Je ne peux pas exclure la possibilité, parce qu'à ce moment-là on a

11 arrêté de travailler à Keraterm, on a recommencé à travailler dans nos

12 bureaux. Donc il se peut que ce soit arrivé, mais je ne me souviens pas

13 très bien. Si quelque chose a été fait, j'y ai peut-être participé, enfin,

14 je ne peux pas vous dire grand-chose, c'était il y a trop longtemps.

15 M. OLMSTED : [interprétation] Je n'ai plus de questions, Messieurs les

16 Juges.

17 M. KRGOVIC : [interprétation] Je vais commencer le contre-interrogatoire,

18 Messieurs les Juges. Je passerai en premier si vous me le permettez.

19 Contre-interrogatoire par M. Krgovic :

20 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur Rodic. Je m'appelle Dragan Krgovic

21 et je représente les intérêts de M. Zupljanin. Je vais donc vous poser des

22 questions à propos de la déposition que vous venez de faire.

23 Souvenez-vous que nous parlons la même langue, donc je vous demande,

24 s'il vous plaît, de ne pas répondre immédiatement à mes questions, mais de

25 laisser un peu de temps aux interprètes pour finir la question avant qu'ils

26 n'entament la réponse.

27 Monsieur Rodic, vous faisiez partie des services de Sûreté de l'Etat,

28 c'est ainsi qu'on l'appelait avant la guerre, avant la guerre à Prijedor.

Page 14514

1 Et à l'époque, le service avait son propre système de reporting et vous

2 utilisiez la chaîne de commandement des services de Sûreté de l'Etat pour

3 faire vos rapports, n'est-ce pas ?

4 R. Oui, oui.

5 Q. Pour savoir où vous en êtes, pour savoir si vous pouvez répondre, vous

6 n'avez qu'à suivre le curseur des yeux. Lorsque le curseur aura arrêté de

7 bouger, vous pouvez commencer à répondre.

8 R. Très bien.

9 Q. Donc cette chaîne de commandement et cette chaîne selon laquelle on

10 faisait les rapports, donc chaîne de reporting, suivaient exactement la

11 chaîne hiérarchique, n'est-ce pas ?

12 R. Oui, c'est la chaîne hiérarchique, la chaîne de travail comme on

13 l'appelait en ex-Yougoslavie.

14 R. Oui, c'est ça, c'est ça. On faisait rapport tout le long de la chaîne

15 de la filière hiérarchique jusque tout en haut, c'est-à-dire jusqu'au

16 centre au service de Sûreté de l'Etat, au centre des services de Sûreté de

17 l'Etat.

18 Q. Lorsque vous avez commencé vos enquêtes au centre de réception de

19 Keraterm par rapport à ce que vous avez fait jusqu'alors, j'aimerais savoir

20 si les rapports suivaient toujours cette fameuse chaîne hiérarchique.

21 R. Non, non, parce que les équipes de toute façon étaient des équipes

22 mixtes.

23 Q. Mais en fait, la ligne de travail, la ligne hiérarchique dite de

24 travail le long de laquelle vous envoyiez vos rapports a été ainsi coupée,

25 vous étiez subordonnés directement au SJB de Prijedor où vous avez

26 travaillé sur leur autorité, n'est-ce pas ?

27 R. C'est oralement que nous avons été informés des travaux dont nous

28 serions chargés, et c'est sur cette base que nous avons rejoint ces

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1 équipes. Et certes, nous envoyions des rapports de cette façon, mais à

2 mesure que la guerre se rapprochait, bien, --

3 Q. Monsieur le Témoin, je vais vous demander de répéter la totalité de la

4 réponse pour les interprètes.

5 R. Les communications avec Banja Luka étaient rendues plus difficiles avec

6 Banja Luka à l'époque, et les rapports que nous rédigions, je pense, qu'on

7 les faisait suivre au centre.

8 Q. Ma question était complexe, aussi bien que votre réponse n'a pas été

9 d'une totale clarté. Je vais séparer les différents éléments. Ces

10 déclarations que vous recueilliez, ces notes que vous consigniez, vous les

11 laissiez au sein de cette équipe à l'intérieur de laquelle vous

12 travailliez, et par ce fait même, le lien avec le reste de la chaîne de

13 transmission de l'information était rompu, n'est-ce pas ?

14 R. Oui.

15 Q. Le Procureur vous a présenté ce rapport statistique et il vous a

16 demandé si vous étiez au courant du dépôt de plaintes au pénal concernant

17 certains individus.

18 Je voudrais maintenant vous présenter la pièce 2D03-1991. M. KRGOVIC

19 : [interprétation] Excusez-moi, je vais répéter : 2D03-1193.

20 Q. Monsieur Rodic, nous avons ici une plainte au pénal déposée par le SJB

21 de Prijedor contre un certain nombre d'individus, déposée, en fait, auprès

22 du bureau du Procureur.

23 Nous avons ici la première page, je voudrais que nous ayons la page

24 suivante. On a ici le nom d'un certain nombre de personnes qui apparaît.

25 M. KRGOVIC : [interprétation] Peut-on avoir la page 3 maintenant en serbe,

26 s'il vous plaît.

27 Q. Monsieur Rodic, cette plainte au pénal déposée contre 39 individus,

28 donc tout cela au sein d'un seul et même dépôt des plaintes. Si vous voyez

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1 la qualification vous verrez que ces personnes sont accusées de rébellion

2 armée. Ensuite il est porté plainte contre eux pour attaque armée contre un

3 officier hors service.

4 Alors, Monsieur Rodic, votre devoir était de consigner les

5 déclarations de ces individus, de déterminer leur rôle dans la rébellion

6 armée, ainsi que dans le cas de cette attaque à Kozarac, à Hambarine ?

7 R. Plus ou moins, oui, mais nous ne consignions pas de déclarations

8 écrites, nous nous contentions de rédiger une note de service. Est-ce que

9 quelqu'un d'autre s'est acquitté de cette tâche à un autre moment, je

10 l'ignore, mais j'ai entendu dire que des plaintes au pénal ont été

11 déposées, mais je ne savais pas que cela se présentait de cette façon.

12 Q. Si je vous ai bien compris, votre travail ne consistait pas à

13 recueillir les déclarations de ces individus, mais de procéder à un

14 entretien suite auquel vous rédigiez vous-même un compte rendu et vous ne

15 demandiez pas aux individus concernés de les signer, n'est-ce pas ?

16 R. Là où je me trouvais, nous n'avons utilisé que des notes de service, et

17 cela résume entièrement le contact que nous avons pu avoir avec toute forme

18 de documents écrits.

19 Q. Donc les personnes que vous interrogiez ne signaient aucune forme de

20 déclaration, mais c'était vous qui, en fait, rédigiez une note de service

21 correspondant à l'entretien, n'est-ce pas ?

22 R. Oui, et ce n'est que sous cette forme-là que c'était transmis, c'est-à-

23 dire sous la forme d'une note de service.

24 Q. Très bien.

25 M. KRGOVIC : [interprétation] Je voudrais maintenant qu'on affiche la

26 dernière page, page numéro 6 du même document.

27 Q. Voyez le dernier paragraphe. On peut y voir que des notes de service

28 ont été rédigées, des notes officielles, et non pas des déclarations, comme

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1 vous nous l'avez déjà indiqué.

2 R. C'est possible, mais je n'avais pas connaissance de ceci jusqu'à

3 maintenant.

4 M. KRGOVIC : [interprétation] Excusez-moi, je souhaiterais que l'on affiche

5 la page 3 du même document, qu'on revienne donc en arrière.

6 Q. Voyez sous le sous-titre "Obraz Lojene [phon], "raisons," "motivation."

7 Il est indiqué qu'entre 14 et 16 heures 30 à Jakupovici, sur la route

8 de Banja Luka, les personnes contre lesquelles il est porté plainte se sont

9 livrées à une attaque armée contre un véhicule, attaque dans le cadre de

10 laquelle un homme est décédé de ses brûlures.

11 Vous vous rappelez, n'est-ce pas, que c'est un incident sur lequel

12 vous vous êtes penché. Vous avez essayé de déterminer l'identité des

13 auteurs de cette attaque ?

14 R. Oui, je crois qu'il a été question de cette colonne de véhicules et que

15 certains détenus ont été interrogés à ce sujet. Mais je ne suis pas en

16 mesure de dire avec certitude quelles personnes étaient concernées. Mais il

17 est certain que cet incident a retenu notre attention.

18 Q. Vous rappelez-vous que vous avez également obtenu des informations

19 concernant les unités armées faisant partie de cette organisation ainsi que

20 leurs activités lorsque vous avez rédigé ces comptes rendus ?

21 R. Oui. Nous avons recueilli un certain nombre d'éléments concernant les

22 unités et leurs activités éventuelles.

23 Q. Et vous avez consigné cela dans vos notes de service.

24 R. Les éléments qui concernaient le nombre d'armes, l'organisation,

25 l'identité des personnes, tout cela, nous en avons évidemment tenu compte,

26 parce qu'il s'agissait d'éléments relatifs à des activités illégales ou

27 anticonstitutionnelles.

28 Q. Passez à la page 4 du même document.

Page 14518

1 Il est indiqué qu'après la prise du pouvoir par la République serbe

2 de Bosnie-Herzégovine, on a proposé aux membres non-serbes des effectifs de

3 la police de signer une déclaration d'allégeance au MUP serbe.

4 M. KRGOVIC : [interprétation] Alors, si on peut passer maintenant à la page

5 5.

6 Q. "Des membres musulmans du poste de police de Kozarac ont été soumis à

7 des pressions leur indiquant qu'il ne fallait pas qu'ils signent la

8 déclaration d'allégeance, faute de quoi des représailles seraient engagées

9 contre leurs familles."

10 Est-ce que vous vous en souvenez ?

11 R. Oui, je me souviens de cet incident particulier, mais nous nous sommes

12 concentrés sur le travail qui était le nôtre et sur les agents appartenant

13 au groupe ethnique serbe ou musulman qui semblaient exercer une influence

14 négative.

15 Q. Cet incident qui s'est produit à la date du 25 avril a précédé, n'est-

16 ce pas, les événements dans la municipalité de Prijedor, a constitué une

17 sorte de prélude à ces incidents ?

18 R. Je crois que c'était là l'un des événements qui ont déclenché certaines

19 de ces activités. Il y en a eu plusieurs, mais je pense que cela

20 représentait un point culminant.

21 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je voudrais demander le

22 versement de ce document. Je me propose, en fait, de demander le versement

23 d'un seul dépôt de plainte au pénal à titre d'exemple afin de montrer

24 pourquoi ces interrogatoires ont été menés afin d'expliquer pourquoi de

25 tels comptes rendus ont été rédigés, parce qu'en fait, ils sont partie

26 intégrante de la plainte au pénal, comme on peut le voir ici.

27 M. OLMSTED : [interprétation] Messieurs les Juges, il me semble que cette

28 demande particulière manque de fondement, parce que rien ne prouve que les

Page 14519

1 individus énumérés dans cette plainte au pénal aient été détenus au camp de

2 Keraterm ni qu'ils aient été interrogés par le témoin ou par d'autres

3 membres de l'équipe des enquêteurs de Keraterm. Et n'oublions pas non plus

4 la question qui s'est présentée au début du contre-interrogatoire de Me

5 Krgovic, la question de savoir si les éléments d'information recueillis par

6 les enquêteurs à Keraterm avaient abouti à une plainte au pénal. Ce lien

7 n'a pas été établi concernant ce document. Donc l'Accusation n'essaye pas

8 de dire que des non-Serbes ont été arrêtés et ensuite que des plaintes au

9 pénal ont été déposées contre eux en 1992.

10 Le témoin a clairement répondu qu'il ne se souvenait pas de

11 l'incident auquel Me Krgovic se réfère.

12 Donc je ne pense pas qu'il y ait une base suffisante.

13 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je pense que ce serait

14 perdre du temps que d'aller dans les détails.

15 J'ai simplement demandé au témoin pourquoi il a participé à ces

16 différentes activités, quelle en était la finalité et pourquoi il

17 s'agissait de comptes rendus et non pas de déclarations. On voit d'ailleurs

18 que ces comptes rendus sont inclus dans la plainte au pénal et cela

19 correspond à ce qu'il a dit, à savoir qu'il ne recueillait pas des

20 déclarations, mais prenait simplement des notes. Et il se rappelle les

21 événements concernés et ce que ces différents individus ont déclaré

22 concernant ces événements. Peut-être ne se rappelle-t-il pas chacun d'eux

23 individuellement, mais il se rappelle aussi bien les événements concernés

24 que le fait que ces individus qui ont été interrogés ont parlé de ces

25 événements.

26 Donc je pense qu'il y a un lien.

27 M. OLMSTED : [interprétation] Oui, Messieurs les Juges, mais il n'a pas

28 montré un seul passage où il aurait été fait mention de Keraterm ou de

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14 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

15 versions anglaise et française

Page 14521

1 personnes détenues à Keraterm, et le témoin a très peu d'éléments à ajouter

2 au document lui-même, en dehors de dire qu'il se rappelle tel ou tel

3 événement au sujet duquel il aurait pu interroger quelqu'un. Et concernant

4 ces événements, je crois que les éléments relatifs à eux sont déjà versés

5 au dossier.

6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic, le document que vous

7 présentez, dans quel cadre le faites-vous ? Il n'y a pas de lien, n'est-ce

8 pas, en dehors de la connaissance générale qu'a le témoin des événements en

9 question ?

10 [Le conseil de la Défense se concerte]

11 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, les comptes rendus

12 rédigés par le témoin font partie intégrante de la plainte au pénal et

13 c'est la raison d'être même de cette façon de procéder. Le témoin

14 travaillait à cette tâche particulière dans le cadre de cette coopération

15 entre les services de la Sûreté d'Etat et de la sécurité publique. Les

16 individus qui ont été amenés pour être interrogés l'ont été pour une raison

17 particulière, à savoir pour leur participation à une rébellion armée. Et

18 c'est ce que j'essaie d'établir par l'intermédiaire de ce document. Alors,

19 je peux le parcourir et montrer au témoin un certain nombre de noms pour

20 lui demander s'il s'en souvient.

21 M. OLMSTED : [interprétation] Bien, Messieurs les Juges, c'est justement ce

22 dont il s'agit, parce que le témoin a indiqué qu'il n'avait pas le moindre

23 souvenir des éléments contenus dans ces comptes rendus.

24 Ce document ne permet pas d'aller plus loin dans la direction où la

25 Défense souhaite s'engager, parce que rien n'indique dans ce document que

26 ces individus aient été détenus à Keraterm ou que ce témoin les ait

27 interrogés.

28 [La Chambre de première instance se concerte]

Page 14522

1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic, vous arriverez peut-être

2 à nous persuader qu'il convient de verser ce document, mais le lien, en

3 tout cas, n'a pas encore été établi à ce stade, pas par l'intermédiaire de

4 ce témoin.

5 M. KRGOVIC : [interprétation]

6 Q. Monsieur Rodic, je voudrais juste vous demander une chose. La finalité

7 de votre venue et de votre séjour à Prijedor était -- à Keraterm, je veux

8 dire, cette finalité était d'intervenir dans le cadre de cette équipe mixte

9 qui avait été constituée afin de recueillir des éléments concernant la

10 rébellion armée, l'organisation et les structures de ces effectifs

11 paramilitaires de la partie croate et de la musulmane, n'est-ce pas ?

12 R. Oui.

13 Q. Dans le cadre de votre activité, vous rédigiez des notes de service

14 portant sur ces événements, à savoir le fait que certains individus

15 s'étaient armés et qu'il y avait eu des incidents armés ?

16 R. Oui, l'armement, la fourniture d'armes, l'organisation de certains

17 groupes et les incidents au cours desquels des armes avaient été utilisées.

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur le Témoin, encore une fois, les

19 interprètes vous demandent de parler dans le micro. Merci.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Excusez-moi.

21 M. KRGOVIC : [interprétation]

22 Q. Et dans ce cadre, vous avez également recueilli des éléments

23 d'information concernant l'organisation d'unités militaires dans la zone de

24 Kozarac, n'est-ce pas ?

25 R. Oui, à Kozarac, entre autres localités.

26 Q. Et vous avez également interrogé Cirkin Seva de Kozarusa au sujet de ce

27 groupe organisé de Kozarac ?

28 R. Je me rappelle de cet homme dans cette liste, parce qu'il était l'un

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1 des leaders et l'un des organisateurs principaux. Je me rappelle que même

2 les Bosniens le citaient comme un individu au passé assez douteux et qui

3 représentait une menace pour eux aussi, qu'il les menaçait. Alors --

4 excusez-moi, je me suis trompé, je pense que ce Cirkin, en fait, c'était un

5 officier dont il s'agissait.

6 Q. Est-ce que nous sommes en train de parler de la personne dont le nom

7 figure en deuxième position dans la liste.

8 Suljo Kusuran.

9 R. Oui, c'est lui qui avait un passé douteux et qui se comportait de façon

10 arrogante; alors que Cirkin, c'était un officier qui a pris place au sein

11 de cette hiérarchie militaire, pour autant que je m'en souvienne. Je ne me

12 souviens d'aucun autre des individus énumérés ici.

13 Q. Donc dans ces notes que vous rédigiez, ces deux individus ont été

14 considérés comme des organisateurs de ce groupe, n'est-ce pas ?

15 R. Même les Bosniens le mentionnaient. Alors peut-être que je n'ai pas été

16 tout à fait précis, mais ils parlaient d'eux comme de personnes ayant

17 participé à l'approvisionnement, à la logistique du point de vue militaire.

18 Q. Et ces éléments d'information que vous avez obtenus, vous les avez

19 consignés dans vos notes, n'est-ce pas ?

20 R. Oui.

21 M. KRGOVIC : [interprétation] Je pense, Messieurs les Juges, avoir

22 maintenant établi le lien nécessaire au versement du document. Donc les

23 activités qui ont fait l'objet de la rédaction de ces notes et des

24 interrogatoires sont précisément les activités de ces deux personnes ici

25 mentionnées.

26 M. OLMSTED : [interprétation] Nous ne sommes pas du tout plus près de

27 l'établissement d'un lien. Nous sommes en train de tourner en rond plutôt.

28 Si le conseil de la Défense s'intéresse à ce qui s'est passé à

Page 14524

1 Kozarac en 1992, il n'a qu'à demander au témoin ce qui s'est passé et quels

2 éléments d'information il a obtenus des détenus de Keraterm. Mais jusqu'à

3 présent, il n'a établi aucun lien entre le travail accompli par le témoin

4 et le contenu de ce rapport, parce que rien ne permet de dire que ce

5 rapport ait été rédigé en se fondant sur les comptes rendus et les éléments

6 d'information recueillis à Keraterm.

7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] De toute façon, il est temps de faire

8 une pause. Nous allons prendre une décision concernant la demande de

9 versement et nous reprendrons nos débats dans 20 minutes.

10 [Le témoin quitte la barre]

11 --- L'audience est suspendue à 17 heures 26.

12 [Le témoin vient à la barre]

13 --- L'audience est reprise à 17 heures 55.

14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien, nous vous avions promis une

15 décision, mais je dois dire que c'est à contrecoeur que nous sommes

16 convaincus, Maître Krgovic, que le document peut être versé à ce stade.

17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Sous la cote 2D108, Messieurs les Juges.

18 M. KRGOVIC : [interprétation] Excusez-moi, Monsieur le Président. Nous

19 avons un problème d'ordinateur. Le système "Livenote" ne fonctionne pas sur

20 mon écran. Je vais essayer d'utiliser mon écran principal.

21 Q. Monsieur Rodic, le Procureur vous a demandé quel était le nombre de

22 déclarations -- ou plutôt, le nombre de personnes que vous avez interrogées

23 pendant une certaine période de temps. Je vais maintenant vous présenter à

24 nouveau le même document.

25 M. KRGOVIC : [interprétation] Je voudrais donc qu'on affiche la pièce P657.

26 Je voudrais qu'on affiche la page 8 de la version serbe.

27 Q. Alors, il est ici indiqué que plus de 900 personnes ont fait l'objet

28 d'une enquête dans ce centre. Si je me rappelle bien votre réponse, pendant

Page 14525

1 la durée de votre séjour sur place, cela correspondait à peu près au nombre

2 de personnes que vous avez eu à interroger ?

3 R. Quand j'ai répondu, je pensais exclusivement à Keraterm. Ce document

4 porte une date qui correspond à peu près au milieu de cette période de

5 temps, donc le nombre total devrait être un peu plus élevé.

6 Q. Oui. Mais pour la durée totale de votre séjour, quelle serait

7 l'estimation ?

8 R. Je n'ai pas de chiffre exact. J'avais un certain nombre de

9 statistiques. J'ai essayé d'utiliser une méthode de calcul assez simple

10 pour déterminer ce nombre et j'ai estimé que nous avions environ 20 à 25

11 entretiens par jour pour les trois équipes et que tout cela a duré quelque

12 65 jours. C'est sur cette base que j'ai essayé de déterminer le nombre de

13 personnes interrogées. Alors est-ce que c'est exact ou non comme

14 estimation, je l'ignore, parce que nous, nous ne tenions pas un compte

15 précis de tout cela.

16 Q. Monsieur Rodic, le Procureur vous a également demandé ce qu'il en était

17 de la situation prévalant à Prijedor juste avant que n'éclate la guerre et

18 que l'on ne constate toutes ces différentes activités.

19 A partir du 30 avril, c'est-à-dire à partir du moment où Prijedor a

20 été proclamée municipalité serbe et où un certain nombre de postes ont été

21 pris par l'armée et par d'autres entités, à partir de ce moment et jusqu'à

22 l'attaque contre Prijedor et les incidents à Hambarine et à Kozarac, il n'y

23 avait pas d'affrontement ni de conflit dans le territoire de la

24 municipalité de Prijedor, n'est-ce pas ?

25 R. Bien, non. Je ne me rappelle pas le moindre affrontement significatif.

26 Il y avait peut-être des incidents, mais pas de conflit ni d'affrontement

27 majeur.

28 M. OLMSTED : [interprétation] Juste pour le compte rendu d'audience, je

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1 crois que c'est du 30 avril que vous vouliez parler, n'est-ce pas, et non

2 pas du 13 ?

3 M. KRGOVIC : [interprétation] Je n'ai pas "Livenote" sur mon écran, ça ne

4 fonctionne pas, donc je ne peux pas suivre. Mais très certainement, c'est

5 du 30 avril que je voulais parler.

6 Q. Ces personnes qui étaient emmenées au centre d'interrogatoire -- ces

7 centres de réception dans lesquels on procédait à l'interrogatoire de ces

8 personnes, c'était le résultat des opérations de combat dans cette zone,

9 n'est-ce pas ?

10 R. Bien, ce type d'activité concernant le fait d'emmener des personnes,

11 c'était effectivement après les événements. L'établissement de ces centres

12 avait été fait suite à ces activités, donc si je ne m'abuse, c'était le 25

13 mai que l'on a créé ce centre pour la première fois.

14 Q. Mais avant cette date, il n'y avait pas d'opérations de combat.

15 J'imagine, en fait, après les attaques de Hambarine et de Kozarac et après

16 l'attaque sur Prijedor le 30 mai, il n'y avait pas de conflit entre l'armée

17 serbe et l'armée des villages musulmans ?

18 R. Non, je ne crois pas qu'il y en avait au cours de cette période, si je

19 ne m'abuse.

20 Q. Vous savez sans doute que vers la fin du mois de mai, une attaque a eu

21 lieu contre Prijedor. Il s'agissait d'une unité musulmane placée sous le

22 commandement de Slavko Ecimovic.

23 R. Je ne me souviens pas de la date, mais je sais qu'il y avait

24 effectivement déjà des centres de rassemblement à cette époque.

25 Q. Vous souvenez-vous si lors de cette attaque ils étaient couronnés de

26 succès -- donc les unités musulmanes et croates avaient réussi à percer

27 jusqu'au centre de la ville et s'étaient rendus tout près du poste de

28 police et du bâtiment de la municipalité de Prijedor, n'est-ce pas ?

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1 R. Oui. En fait, je me souviens bien de cela, puisque ce matin-là nous ne

2 pouvions pas nous rendre au travail, car il y a eu des activités de combat

3 armé et il était dangereux de se déplacer dans certaines rues. Il y avait

4 des groupes qui se trouvaient autour du SUP, et c'était l'une des raisons

5 pour lesquelles je ne m'étais pas rendu au travail ce matin-là, ni moi ni

6 mes collègues. Donc cette journée-là, je suis resté à la maison.

7 Q. Monsieur, je vais vous montrer un document, et ce qui m'intéresse

8 particulièrement ici, c'est de vous demander si --

9 M. KRGOVIC : [interprétation] En fait, d'abord, il faudrait montrer au

10 témoin la pièce 2D03-1189.

11 Q. C'est un document qui fait justement état des événements du jour en

12 question. J'aimerais vous demander si vous pouvez nous dire quelque chose

13 concernant ces personnes et les événements que l'on décrit ici. Dites-moi,

14 vous aviez mentionné un peu plus tôt qu'à Keraterm il y avait également les

15 organes de la sécurité militaire qui étaient chargés de prendre ces notes ?

16 R. Oui, il y avait un membre, effectivement. Si vous voulez décrire son

17 travail comme étant un travail, effectivement, il était présent.

18 Q. Lorsque vous rédigiez ces notes de service dans la période, par

19 exemple, après l'attaque sur Prijedor, l'un des sujets qui étaient abordés

20 avec ces personnes c'était justement cette attaque.

21 R. Oui. Tout comme lors du premier événement, nous avons essayé de leur

22 poser des questions sur le sujet justement, et ils disaient ce qu'ils

23 savaient de l'événement en question.

24 Q. Je vous prierais maintenant de bien vouloir examiner cette plainte au

25 pénal. Dans la première page, on voit les noms suivants : Muhic Asim,

26 Alagic Kemal et d'autres personnes qui figurent sur cette liste.

27 R. Oui, je vois ces noms.

28 Q. Suad Karagic, Karagin Rizvan [phon], le grand Edo [phon] que certaines

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1 personnes appelaient Politicki.

2 R. Oui, oui, je vois.

3 Q. Vous souvenez-vous avoir interrogé l'une quelconque de ces personnes et

4 d'avoir rédigé des notes de service ?

5 R. Les deux premières personnes, je me souviens d'eux, effectivement. Je

6 les interrogées, effectivement. Ces deux personnes étaient, d'une certaine

7 façon, les dirigeants de ce groupe. Et plus tard, pour Hrasnic [phon], je

8 crois qu'il s'agissait d'un militaire qui avait quitté. Et Alagic Kemal

9 était une personne qui avait un casier judiciaire.

10 Q. Prenez, je vous prie, la page 2 de ce document.

11 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Krgovic, avons-nous la version

12 en langue anglaise de la page que vous êtes en train d'aborder avec le

13 témoin, car je ne la vois pas. Nous l'avons maintenant. Mais je n'ai pas vu

14 la première page, effectivement.

15 M. KRGOVIC : [interprétation] Pourriez-vous remettre la première page, s'il

16 vous plaît.

17 En fait, Monsieur le Juge, je suis vraiment désolé, mais je n'ai pas

18 le prétoire électronique à l'écran, donc je n'arrive pas à suivre.

19 Q. Monsieur Rodic, nous pouvons voir ici les détails de l'attaque.

20 M. KRGOVIC : [interprétation] Pourriez-vous afficher la deuxième page de ce

21 document, s'il vous plaît.

22 Q. On dit ici que cette personne, Muhic Asim, et Kemal Alagic…

23 Et il s'agit du deuxième paragraphe à partir du haut.

24 R. Oui, oui.

25 Q. -- qui était le chef de peloton, a participé à l'attaque. M. KRGOVIC :

26 [interprétation] Et plus loin, on peut voir de quelle façon cette unité --

27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic, les interprètes vous

28 demandent de ralentir lorsque vous lisez.

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1 Monsieur Rodic, les interprètes vous rappellent de ménager une pause entre

2 la réponse que vous donnez et la question qui vous est posée. Je vous

3 remercie.

4 Q. Alors nous avons ici le deuxième paragraphe dans lequel on peut lire,

5 on dit que :

6 S'agissant de l'attaque contre Prijedor, le premier peloton était

7 composé de Kemal Alagic et que ce dernier avait pour mission de lancer une

8 attaque contre le bâtiment de la municipalité et le bâtiment de la police.

9 Ensuite, on identifie également les personnes et les membres qui faisaient

10 partie du groupe avec leurs armes, et par la suite, on mentionne le groupe

11 de Slavko Ecimovic dont la mission était de prendre le dom des officiers de

12 réserve, donc la maison des officiers de réserve à Prijedor, ainsi que le

13 pont sur Sana ainsi que le bâtiment de la radio de Prijedor.

14 Le deuxième groupe devait s'emparer de la mine de Ljubija.

15 Et le troisième groupe était censé de couper la route menant vers les

16 casernes où l'armée était cantonnée.

17 Et le quatrième groupe s'agissant de la rivière Sana et Bereka [phon]

18 devait s'emparer des bâtiments importants ainsi que l'hôtel Prijedor.

19 Vous souvenez-vous que l'hôtel Prijedor avait été incendié lors de cette

20 attaque ?

21 R. S'agissant de cette période et à l'époque, je ne passais pas devant,

22 enfin à ce moment-là je ne passais pas devant l'hôtel nécessairement, mais

23 plus tard j'ai entendu dire qu'il avait été incendié et qu'il avait brûlé.

24 Q. Et est-ce que vous savez d'où provenait l'attaque d'un point de vue

25 géographique parce qu'il s'agissait, bien sûr, des forces musulmanes ?

26 R. Si je me souviens bien, ils avaient traversé la rivière Sana ce qui

27 veut dire qu'ils provenaient des villages de Hambarine, Biscani, je ne me

28 souviens pas exactement. De toute façon, ils avaient traversé la Sana et

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1 c'est ainsi qu'ils sont parvenus jusqu'aux bâtiments.

2 M. KRGOVIC : [interprétation] Permettez-moi, Monsieur le Président,

3 Monsieur le Juge, quelques instants, car je voudrais pouvoir profiter du

4 "Livenote" dont je dois me logger [phon] dans le "Livenote" parce que je

5 n'arrive pas à suivre le transcript.

6 M. KRGOVIC : [interprétation] Je demanderais que l'on montre au témoin la

7 pièce 65 ter 3111. Il s'agit d'une carte dont la cote est la P1526, s'il

8 vous plaît.

9 Q. Maintenant, j'aimerais vous montrer cette carte de Prijedor et vous

10 avez déjà eu l'occasion de voir ces lieux. Dites-moi, d'où sont-ils venus,

11 qu'ont-ils traversé pour se rendre jusqu'au centre de Prijedor ?

12 Je crois que j'ai la mauvaise carte, en fait.

13 Monsieur, pourriez-vous nous indiquer l'endroit d'où ils sont venus ?

14 R. Nous sommes parvenus aux informations de par certaines personnes

15 directement, certaines personnes que nous avons interrogées et d'autres

16 informations nous sont parvenues de la partie adverse. Alors je ne peux pas

17 vous dire d'où je détiens cette information exactement, mais bien. Alors

18 c'était environ d'ici de Rizvanovici, donc à partir d'ici, ensuite je crois

19 qu'ils ont traversé la Sana à un certain endroit qu'ici, ensuite un groupe

20 est allé s'emparer de l'hôtel alors que l'autre s'est rendu jusqu'ici. Donc

21 je ne sais pas si c'est clair.

22 Q. Et le troisième groupe que nous avons mentionné et qui avait longé la

23 rive ?

24 R. Je ne me souviens pas exactement, mais je crois qu'ils ont réussi à

25 traverser la rivière Sana, que l'un groupe s'est rendu vers l'hôtel et

26 s'est déplacé le long de la rivière, l'autre vers la maison des officiers

27 et le troisième groupe était allé jusqu'à Puharska et qu'il ont essayé de

28 traverser l'axe de communication entre eux, le hameau ou le quartier

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1 d'Urija et le centre-ville.

2 Q. Fort bien. Alors pourriez-vous nous indiquer à l'aide des chiffres 1,

3 2, et 3, les divers groupes que vous nous avez montrés.

4 R. Bien, voilà. Mettons ici c'était le premier groupe, le deuxième groupe

5 se trouvait là, et le troisième groupe était ici.

6 Q. Pourriez-vous nous dire si vous savez s'il y avait des victimes du côté

7 serbe, par exemple ?

8 R. Oui, je sais qu'il y avait des victimes, mais je sais également qu'il y

9 a eu des "collègues," devant le MUP, qui avaient certains amis avec

10 lesquels ils étaient allés à l'école ou à l'école secondaire. Je crois que

11 j'en connaissais également. Je connaissais également certaines personnes

12 qui avaient perdu la vie tout près de l'hôtel, mais je ne pourrais pas vous

13 donner de chiffre exact.

14 Q. A la fin de cette attaque, pourriez-vous nous dire où est allé ce

15 groupe, y a-t-il eu des bagarres de rue ou des combats dans la rue ce jour-

16 là ?

17 R. Bien, ce que je vais vous dire je le détiens des informations qui me

18 sont parvenus par le biais de certains entretiens avec des personnes et

19 également j'ai pu remarqué certaines choses directement, parce que j'habite

20 non loin de là, et également il s'agissait de rumeurs également, donc de

21 choses que j'ai entendues dire par d'autres personnes.

22 Il y a eu prise de certaines positions jusqu'à ce que l'armée

23 n'arrive, ou la police n'arrive depuis la direction d'Urija. Ensuite, les

24 combats ont commencé et par la suite ils ont commencé à se retirer vers les

25 hameaux de départ et plus précisément dans le quartier appelé Stari Grad.

26 C'est là qu'ils ont offert une résistance, et par la suite, ils ont

27 retraversé la rivière Sana, donc ils ont été poussés vers la rivière Sana

28 qu'ils ont traversé de nouveau.

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1 Q. Pourriez-vous nous indiquer l'endroit où se trouve Stari Grad ?

2 R. Bien, environ ici, et c'est ici qu'ils ont traversé également la

3 rivière Sana. Bien, je vais vous l'indiquer maintenant à l'aide de ce

4 stylet. Donc voilà, la Sana est ici.

5 Q. Pourriez-vous nous indiquer ceci à l'aide du chiffre 4.

6 R. Oui, tout à fait, mais je suis désolé, ce n'est pas très clair peut-

7 être.

8 Q. Est-ce que vous savez si lors de leur retrait il y a eu des activités

9 de combat dans la ville même et qu'un très grand nombre de maisons avait

10 été atteintes et endommagées à cause de ces combats ?

11 R. Bien, j'habite près de là. Je dois vous dire que je n'ai pas vu

12 personnellement les activités de combat, mais j'ai pu certainement entendre

13 ces activités de combat puisque à vol d'oiseau j'habitais à 700 à 800

14 mètres de l'endroit où les combats se déroulaient.

15 Q. Un certain nombre de personnes qui avaient traversé la Sana et qui

16 s'étaient retirées s'étaient mélangées aux habitants du cru d'une certaine

17 façon, n'est-ce pas, est-ce que vous le savez ?

18 R. Bien, certaines de ces informations, nous les avions des personnes avec

19 lesquelles nous nous étions entretenus. Nous savions qu'ils avaient

20 traversé la rivière et qu'ils ont passé un certain temps parmi la

21 population. Donc ils n'étaient plus en groupe, mais ils s'étaient dispersés

22 parmi la population civile où ils étaient restés peut-être en petits

23 groupes.

24 M. KRGOVIC : [interprétation] J'aimerais que l'on verse ce document au

25 dossier, s'il vous plaît.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien, le document est versé au dossier.

27 Quelle en sera la cote ?

28 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cette carte portera la cote 2D108,

Page 14533

1 Monsieur le Président, Monsieur le Juge.

2 M. KRGOVIC : [interprétation] Pourrait-on montrer au témoin de nouveau la

3 pièce 2D03-1189.

4 Pourrait-on prendre la page 3, s'il vous plaît.

5 Q. A la page 3, on peut voir que lors de cette attaque contre Prijedor,

6 des groupes armés ont tué 16 personnes et blessé 16 policiers, d'autres

7 membres de l'armée, d'autres soldats. Voilà, il s'agit donc des chiffres

8 dont les gens parlaient, n'est-ce pas ?

9 R. Bien, je ne me souviens pas du chiffre exact, mais je me souviens de

10 trois personnes que je connaissais qui avaient été tuées, mais je ne sais

11 vraiment pas combien il y avait de personnes au total.

12 Q. Ici on peut lire qu'Asim Muhic se trouvait dans le hamelot [phon] de

13 Kadirici, et en tant que civil il s'était mélangé aux civils à la

14 population locale des villages d'Aserici [[phon] et Biscani. J'aimerais

15 savoir si vous savez si effectivement après cette action on avait enterré

16 des armes, et si vous aviez connaissance de ceci, de ces opérations dans

17 ces villages, qu'on a retrouvé les armes sur les personnes qui s'étaient

18 faites

19 prisonniers ?

20 R. Non. Je ne connais pas les détails de tout ceci.

21 Q. Est-ce que vous savez qui est M. Zeljaja, s'il était commandant de

22 l'une de ces unités ?

23 R. Si je me souviens bien, il était soit le commandant de la 43e Division

24 -- ou plutôt, il était, d'après mes souvenirs, commandant de la 43e

25 Division, mais je ne sais pas il était chargé de quoi exactement. Je crois

26 que c'était des questions opérationnelles, mais je ne suis pas très

27 certain. C'était l'un des commandants de toute façon de la 43e Brigade

28 motorisée.

Page 14534

1 Q. Prenez, je vous prie, la dernière page, il s'agit de la page 4 de ce

2 document.

3 On peut voir que la signature est celle du lieutenant-colonel Zeljaja.

4 R. Je ne suis pas certain, mais je peux voir que c'est ce que dit le

5 document.

6 Q. Est-ce que vous savez s'il y avait un tribunal militaire à Banja Luka,

7 et que ce tribunal avait poursuivi certaines personnes pour une rébellion

8 armée ?

9 R. Je sais qu'il y avait un tribunal militaire à Banja Luka, mais je ne

10 suis pas certain de quoi ils étaient accusés spécifiquement, quelles

11 étaient les activités qui étaient retenues contre eux -- ou les charges

12 retenues contre ces personnes.

13 Q. Monsieur Rodic, vous avez répondu aujourd'hui à un certain nombre de

14 questions du Procureur liées justement à cet événement lors duquel on a tué

15 certains prisonniers à Keraterm -- concernant le meurtre plutôt de certains

16 prisonniers à Keraterm au cours de l'été 1992, et j'aimerais savoir si vous

17 vous souvenez si la route menant vers Keraterm était bloquée ou si vous

18 pouviez vous y rendre sans problème ?

19 R. Bien, lorsque nous nous étions rendus là ce jour-là, il n'y avait

20 absolument aucun obstacle. Nous pouvions circuler librement, et ce, de

21 Prijedor.

22 Q. Savez-vous quelle heure il était lorsque vous êtes arrivés là-bas ?

23 R. Bien, c'était comme tous les matins, vers 7 heures ou 8 heures du

24 matin, je ne suis plus tout à fait certain. Et nous avons emprunté la

25 route, il n'y avait aucun problème pour nous y rendre.Q. Donc il n'y avait

26 absolument aucune blocade [phon] policière, il n'y avait aucun blocus,

27 aucune barricade policière ?

28 R. Non, absolument pas. Outre ces gardiens qui montaient la garde autour

Page 14535

1 de l'entrée, il y avait donc le portail principal, et là il y avait des

2 gardiens, mais c'est tout à fait normal, ce n'était pas inhabituel. Il y en

3 avait peut-être un peu plus que d'habitude, mais le nombre n'était pas

4 nécessairement beaucoup plus élevé.

5 Q. Et vous n'avez pas vu de personnes du peloton d'intervention à cet

6 endroit-là ?

7 R. Au cours de cette période, donc le temps de nous y rendre et de

8 revenir, de rentrer, il n'y avait personne sur la route.

9 Q. Donc on pouvait circuler librement, tous les véhicules passaient sans

10 problème ?

11 R. Bien, je ne portais pas une attention toute particulière à ces détails,

12 je ne peux pas vous le dire. Je ne le sais pas.

13 Q. Monsieur Rodic, le Procureur vous a demandé si certaines personnes --

14 ou de quelle façon certaines personnes étaient libérées de Keraterm et

15 quelle était la procédure pour ces personnes pour qu'elles soient relâchées

16 de Keraterm.

17 M. KRGOVIC : [interprétation] Maintenant, je vais vous montrer un document,

18 vous nous avez dit que ce document a été rédigé ailleurs, non pas à votre

19 bureau, et donc c'est pour cela que j'aimerais vous montrer le document

20 1D167. C'est un document qui émane du classeur de la Défense de M. Stanisic

21 et il figure à l'onglet 5.

22 Voilà, nous l'avons maintenant en anglais également.

23 Q. Monsieur Rodic, il s'agit d'une décision de la municipalité de Prijedor

24 concernant la libération de certaines personnes qui étaient détenues. La

25 date est celle du 2 juin 1992. Il s'agit de la cellule de Crise de

26 Prijedor.

27 Alors, dites-moi, Monsieur, les personnes qui étaient emmenées à

28 Keraterm, de toute façon, c'étaient des personnes pour lesquelles on avait

Page 14536

1 soupçonné qu'elles avaient participé aux activités de combat ou bien

2 s'étaient-elles trouvées là parce que, d'une certaine façon, ces personnes

3 étaient impliquées dans des opérations de combat ?

4 R. D'après moi, il s'agissait de personnes qui avaient quelques points en

5 commun avec certaines activités de combat, soit l'armement, soit

6 l'organisation, et c'est donc dans ce contexte-là que nous abordions ces

7 personnes.

8 Q. Ils sont ici qualifiés de prisonniers, n'est-ce pas, c'est ainsi qu'on

9 les désigne.

10 R. Oui.

11 Q. Voyez l'article 4 maintenant. Il est dit que toutes les personnes

12 détenues et âgées de plus de 60 ans pour lesquelles on aura déterminé

13 qu'elles n'ont pas commis de faute seront libérées.

14 En substance, c'est ce que vous nous disiez tout à l'heure, à savoir

15 que lorsque vous établissiez qu'un détenu avait plus de 60 ans, vous

16 n'aviez plus rien à faire, et c'était à d'autres qu'il revenait de prendre

17 la décision portant leur libération. Donc il y a une période pendant

18 laquelle ils ont été simplement relâchés, et plus tard, des problèmes sont

19 apparus ?

20 R. Oui, c'est ce que j'ai dit. Suite à certains de nos interrogatoires, on

21 établissait que la personne était mineure ou âgée de plus de 60 ans, et

22 cela permettait qu'elle soit libérée sans plus de formalités.

23 Q. A l'article 5, il est dit que :

24 "Les autres prisonniers, après la fin de la procédure, seront libérés

25 de détention si on constate leur innocence…"

26 R. On interrogeait également les autres détenus après avoir déterminé et

27 trié les détenus en fonction de leur âge. Donc nous procédions à une

28 estimation, et si jamais on constatait que l'individu en question n'avait

Page 14537

1 participé à aucune activité répréhensible, ou du moins nous ne pouvions pas

2 considérer que ça ait été le cas, dans ce cas-là, il était relâché. Ce type

3 d'individus était relâché parce qu'il n'y avait pas de raison pour les

4 maintenir en détention.

5 Q. Ici, c'est la cellule de Crise, n'est-ce pas, qui définit les critères

6 en fonction desquels tel ou tel détenu pouvait être relâché, et c'est la

7 cellule de Crise qui décidait de la remise en liberté de certains détenus,

8 n'est-ce pas ?

9 R. Ce n'est que plus tard que j'ai entendu qu'il existait quoi que ce soit

10 de ce type -- enfin, ce document, je veux dire, ce n'est que plus tard que

11 j'ai appris son existence. Au cours du récolement, je crois.

12 Q. Oui, mais vous n'étiez pas en tout cas la personne qui prenait la

13 décision de remettre en liberté quelqu'un ou non ?

14 R. Nous nous concentrions sur l'activité qui avait été celle des détenus

15 et les éléments d'information que nous obtenions auprès d'eux. Nous nous

16 contentions de faire suivre ces éléments.

17 Q. Le Procureur vous a ensuite demandé ce qu'il en était des conditions

18 prévalant à Keraterm et ce que vous en saviez. Si j'ai bien compris votre

19 réponse, pour ce qui concernait la partie du camp où vous aviez à vous

20 déplacer, donc de l'entrée jusqu'aux locaux où vous travailliez, vous étiez

21 au courant, mais vous n'aviez pas à entrer dans les locaux où les détenus

22 étaient placés en détention ?

23 R. Non, en effet. Je n'y suis jamais allé. Mais la qualification que j'ai

24 donnée des conditions qui y régnaient, elle était fondée sur les

25 informations que j'ai reçues d'eux et également sur ce que j'ai pu conclure

26 de l'aspect sous lequel ils se présentaient devant moi. Ils n'étaient pas

27 dans un bon état d'hygiène, ils avaient des barbes, et cetera.

28 Q. Si je vous ai bien compris, dans le compte rendu que vous rédigiez,

Page 14538

1 vous ne faisiez pas figurer de telles informations, et à vrai dire cela ne

2 faisait pas partie de votre travail, n'est-ce pas ?

3 R. Nous nous sommes vraiment concentrés sur ce que j'ai dit qui faisait

4 partie de notre travail. Nous estimions que ceci était de la compétence de

5 quelqu'un d'autre, à savoir de la personne qui avait mis en place le camp

6 ou qui en avait la responsabilité.

7 Q. Quand vous aviez cet entretien avec des détenus, vous ne recouriez

8 jamais à la force, n'est-ce pas ?

9 R. Non, pas en un seul instant. Il ne s'agissait que d'entretiens.

10 Q. En répondant à la question du Procureur qui portait sur la visite de M.

11 Bera, vous avez dit qu'il était venu sur place à plusieurs reprises, n'est-

12 ce pas ?

13 R. Oui.

14 M. KRGOVIC : [interprétation] Je voudrais qu'on présente au témoin le

15 document P601.

16 Q. Monsieur Rodic, veuillez examiner attentivement ce document. Il s'agit

17 d'une décision prise par le chef de centre Stojan Zupljanin. Une commission

18 est mandatée pour se rendre à Sanski Most et Bosanski Novi ainsi qu'à

19 Prijedor pour procéder à une inspection. Nous avons ici les membres de

20 cette commission dont fait partie M. Bera. Est-ce que vous pouvez le voir ?

21 R. Oui.

22 Q. Est-ce que vous avez été informé de la mise en place de cette

23 commission d'enquête sur les conditions qui prévalaient en ces lieux ?

24 R. Bien, pendant que cette décision était rédigée et encore pendant un

25 certain temps après, je n'étais pas au courant. Ce n'est qu'après que je

26 l'ai appris. J'ai entendu dire qu'il y avait cette commission qui avait

27 rendu un rapport, et je crois qu'au cours d'un entretien on m'a montré ce

28 rapport.

Page 14539

1 Q. Ici, on parle de certaines personnes qui sont des membres de cette

2 commission. Alors, est-ce que vous connaissez Vaso

3 Skondric ?

4 R. Je le connaissais de vue à l'époque, puis même après, je n'ai pas été

5 spécialement en contact avec lui.

6 Q. M. Ranko Mihic ?

7 R. Lui, je le connaissais. Il travaillait au poste de sécurité publique

8 avant la guerre.

9 Q. Vous voulez dire au SJB ?

10 R. Oui. Vaso Skondric, pour autant que je sache, travaillait quelque part

11 à Banja Luka.

12 Q. Quant à M. Jugoslav Rodic, qu'en était-il ?

13 R. C'était un collègue de la Sûreté d'Etat ou de la sécurité nationale.

14 Q. Il travaillait à Prijedor, n'est-ce pas ?

15 R. Oui, au détachement de Prijedor.

16 Q. Alors, Monsieur Rodic, vous voyez ici que la mission de cette

17 commission est de déterminer que sur le territoire de ces municipalités, y

18 compris à Prijedor, les centres d'accueil de prisonniers, les centres

19 d'instruction et les centres de détention de prisonniers de guerre ou tout

20 autres locaux dans lesquels des citoyens ont été amenés et hébergés,

21 certaines conditions prévalent qu'il faut donc déterminer. Il faut

22 déterminer également, du point de vue de cette commission, les raisons qui

23 ont prévalu à la mise en place de ces infrastructures et déterminer

24 également le nombre de détenus qui sont passés par ces centres et la

25 structure, tant du point de vue de l'âge que de l'appartenance ethnique,

26 des détenus en plus des conditions dans lesquelles ils sont hébergés.

27 Monsieur Rodic, est-ce quiconque vous a posé la moindre question à cet

28 égard ? Est-ce que vous savez si ces individus sont réellement venus sur le

Page 14540

1 terrain à l'époque où vous étiez présent ?

2 R. Je n'arrive pas à me rappeler s'ils sont venus. Vojin Bera est venu.

3 Mais est-ce qu'il y a eu la moindre conversation à ce sujet pendant l'une

4 de ces visites, je ne m'en rappelle absolument pas. De mon opinion, on n'en

5 a pas parlé en tout cas.

6 Q. Il est indiqué ensuite dans le document qu'il est également nécessaire

7 de déterminer si des citoyens ont été expulsés des municipalités

8 concernées; et si oui, dans quelle proportion, en quel nombre. Il est

9 également indiqué qu'il faut déterminer si ces départs ont été forcés ou si

10 les personnes sont parties de leur propre gré.

11 Est-ce que vous vous rappelez qu'il y ait eu la moindre activité

12 initiée dans ce but ?

13 R. Bien, si vous parlez des activités des membres de cette commission, je

14 n'arrive vraiment pas à m'en souvenir. Pour le reste, je dois dire que je

15 n'en suis pas au courant compte tenu de la position qui était la mienne et

16 de la durée de mon séjour.

17 M. KRGOVIC : [interprétation] Je voudrais qu'on présente au témoin la pièce

18 P602.

19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Krgovic, nous ne voyons pas le

20 signataire de cette décision dans la version anglaise. Est-ce que vous

21 pourriez nous éclairer ?

22 M. KRGOVIC : [interprétation] Vous pensez au document précédent, Monsieur

23 le Juge ?

24 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Oui.

25 M. KRGOVIC : [interprétation] Je voudrais qu'on affiche à nouveau le

26 document P601 à l'écran.

27 Peut-on montrer l'original au témoin pour qu'il puisse confirmer.

28 Q. Monsieur le Témoin, voyez le dernier paragraphe, dans le bloc de

Page 14541

1 signature, il est indiqué chef de centre, Stojan Zupljanin, qui aurait mis

2 en place cette commission à cet effet.

3 R. Oui. C'est ce qu'on voit dans le bloc de signature et on voit également

4 le cachet. C'est ce que je peux voir.

5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.

6 M. KRGOVIC : [interprétation] Je voudrais maintenant qu'on affiche à

7 nouveau la pièce P602.

8 Q. Monsieur Rodic, nous avons sous les yeux un rapport sur la situation

9 telle qu'elle a été trouvée, sur les questions portant sur les prisonniers,

10 sur les centres de rassemblement et sur la réinstallation, ainsi que le

11 rôle de la SJB dans le cadre de ces activités.

12 Je crois que le Procureur vous a montré cette pièce lors de votre

13 interrogatoire principal.

14 R. C'était la première fois que je voyais le document en 2003. Ce n'était

15 pas du tout pendant l'interrogatoire principal, mais c'était lors de mon

16 entretien avec le bureau de l'Accusation.

17 Q. Donc il est écrit ici que : Suite à une décision du chef du centre de

18 service de Sûreté numéro 11-141/2 du 4 août 1992, et cetera, et cetera.

19 R. Oui, oui. C'est un document qui suit le document précédent.

20 M. KRGOVIC : [interprétation] Pourriez-vous jeter un œil maintenant sur la

21 dernière page du document, qui est la page 16 dans la version serbe.

22 Q. Ce document est signé par les membres de la commission, M. Vojin Bera.

23 R. Oui, je vois.

24 Q. Reconnaissez-vous les signatures; il s'agit de collègues avec lesquels

25 vous travaillez ?

26 R. Oui, je pourrais peut-être reconnaître au moins celle de Jugoslav

27 Rodic. Je reconnais plus ou moins celle de Vojin Bera. En ce qui concerne

28 les deux autres, je ne les reconnais pas.

Page 14542

1 M. KRGOVIC : [interprétation] Pourrions-nous avoir maintenant la page 1 à

2 nouveau à l'écran.

3 Q. Il est écrit ici dans le premier paragraphe - portant sur la

4 municipalité de Prijedor - les conflits armés ont commencé le 24 mai 1992

5 dans la région du hameau de Kozarac et se sont ensuite étendus à d'autres

6 régions.

7 Donc cela correspond à ce que vous savez des événements ?

8 R. Oui, je vous ai dit que c'est là que les choses ont commencé. C'est là

9 que les centres de réception visant à interroger les gens ont été établis.

10 Il y en avait de toute sorte d'ailleurs, un ou deux jours après cela.

11 Q. Paragraphe 2, il est écrit qu'au cours de ce conflit, l'armée de la

12 République serbe a capturé un grand nombre de membres de formations

13 hostiles et d'autres personnes qui se trouvaient dans les zones de conflit

14 et qu'un certain nombre de citoyens qui quittaient leurs maisons et leurs

15 appartements ont demandé à ce qu'on les aide et qu'on les protège.

16 M. KRGOVIC : [interprétation] Pourrions-nous avoir la page suivante en

17 serbe ensuite.

18 Q. On peut y lire que la cellule de Crise de la municipalité de Prijedor a

19 décidé d'organiser l'accueil et l'hébergement dans le hameau de Trnopolje

20 pour toutes les personnes qui voulaient être protégées et a décidé que les

21 prisonniers de guerre devaient être détenus en attendant d'être traités

22 dans le bâtiment de l'usine de Keraterm à Prijedor ou dans le bâtiment

23 administratif et les ateliers

24 de la RZR d'Omarska, RZR étant la mine de fer.

25 Monsieur Rodic, c'est ce que vous saviez, n'est-ce pas, à l'époque ? Donc

26 dans ce document on voit que c'est la cellule de Crise de Prijedor qui a

27 organisé les centres de Keraterm, d'Omarska, et de Trnopolje ?

28 R. Oui, enfin, maintenant on voit un peu mieux à quoi ressemblait la

Page 14543

1 situation avec ces documents. Mais je ne l'ai pas lu à l'époque lorsque

2 tous ces événements étaient en cours.

3 Q. Maintenant, je vais vous donner lecture du passage dans ce document à

4 la page 3 qui parle de la situation à Keraterm.

5 M. KRGOVIC : [interprétation] Pour l'anglais, il nous faudrait la page 2.

6 Q. Nous trouvons ici une description de ces installations :

7 L'installation de Keraterm se trouve à Prijedor le long de l'autoroute

8 Prijedor-Banja Luka. Il y a les pièces du bâtiment administratif, des

9 bureaux, les couloirs, le restaurant, les salles de bain, et les toilettes,

10 des installations servant à stocker les produits finis et les matériaux de

11 base. La cour est entourée d'un grillage, ce qui est habituel pour ce type

12 d'usine. L'entrée se trouve sur le portail principal qui est à l'est, et

13 côté ouest on trouve les bâtiments auxiliaires qui ont été utilisés depuis

14 le début du conflit armé pour héberger la compagnie de police militaire de

15 Prijedor.

16 Monsieur Rodic, saviez-vous que dans l'usine même de Keraterm, dans la zone

17 qui était la zone d'enceinte, il y avait une compagnie de police militaire

18 qui participait à la protection même de l'usine ?

19 R. Oui, je le sais qu'il y avait présence de polices militaires. Je ne

20 sais pas quelle était leur unité, et je ne sais pas dans quelle mesure ils

21 ont participé à assurer la sécurité de l'installation, s'ils l'ont fait

22 d'ailleurs. Mais je sais bien qu'il y avait, en effet, des policiers

23 militaires cantonnés sur place. Je ne sais pas du tout à quelle unité ils

24 appartenaient.

25 Q. Il est écrit ensuite que :

26 "Suite à la décision de la cellule de Crise de la municipalité de

27 Prijedor, l'armée a fait venir des prisonniers de guerre dans ce bâtiment."

28 Monsieur Rodic, saviez-vous que la police -- ou plutôt, que c'est

Page 14544

1 suite à une décision d'une cellule de Crise que des prisonniers de guerre

2 sont arrivés. Et savez-vous que la cellule de Crise a donné ordre à la

3 police d'assurer et de monter la garde auprès des détenus de ces centres de

4 détention, tous ces centres d'accueil, je ne sais pas comment vous voulez

5 les appeler ?

6 R. Je ne savais pas exactement ce qu'ils faisaient, sur quoi c'était

7 fondé. Mais d'après ce que j'ai vu sur place, la police était

8 principalement cantonnée autour de l'enceinte de l'usine. J'ai vu à

9 plusieurs reprises les militaires amener par autocars différentes personnes

10 qui venaient des zones de conflit. Et ces personnes étaient amenées pour

11 que l'on examine ce qu'ils faisaient là-bas, dans les zones de conflit.

12 Q. Ensuite plus tard il est écrit que les conflits armés ont empiré.

13 "Et la cellule de Crise de la municipalité de Prijedor a déclaré que

14 pour des raisons de sécurité, il serait peut-être utile de transférer les

15 prisonniers ailleurs et ont décidé qu'il serait bon d'utiliser les

16 bâtiments administratifs et les ateliers de l'usine de fer d'Omarska.

17 La même décision, cette même décision de la cellule de Crise, a

18 déclaré que l'insertion de Keraterm à Prijedor ne serait plus qu'utilisée

19 pour le transit de personnes, que les gens qui avaient été amenés ne

20 devaient être accueillis à Keraterm que pour y être ensuite transportés à

21 Omarska et Trnopolje.

22 Ensuite, il est écrit que le 27 mai, suite à la 14e décision de la

23 cellule de Crise de la municipalité de Prijedor, tous les prisonniers du

24 centre de Keraterm à Prijedor ont été transférés au centre d'Omarska.

25 Alors il y a certains points qui ne nous paraissent pas logiques,

26 donc vous allez nous aider à éclaircir cela.

27 C'est bien ce qui s'est passé, ce qui est écrit dans ce document, les

28 prisonniers ont-ils bel et bien été transférés de Keraterm à Omarska, comme

Page 14545

1 cela est dit dans ce document ?

2 R. Ce que je sais, c'est qu'après quelques jours, lorsque nous étions à

3 Keraterm, nous avons assisté à un transfert sur Omarska. Et je crois que je

4 l'ai dit dans le cadre de l'enquête que je me suis rendu à Omarska pour un

5 ou deux jours. Ensuite un ordre - enfin, c'est pas un ordre, mais nous

6 avons reçu un mémo selon lequel nos trois équipes devaient revenir sur

7 Keraterm pour y mener des enquêtes sur place.

8 Q. Il est écrit ici au deuxième paragraphe, et je vais vous en donner

9 lecture : Des équipes mixtes d'enquêteurs ont été établies avec des membres

10 des services de sûreté militaire et publique pour examiner de façon

11 efficace les prisonniers et pour déterminer quelles étaient leurs

12 responsabilités personnelles dans les combats.

13 Donc est-ce que cela correspond plus ou moins à ce que vous avez dit à

14 propos de ces équipes mixtes qui avaient été établies et qui cherchaient à

15 collecter des informations sur ce qui s'était

16 passé ?

17 R. Au cours de mon entretien et du récolement, j'ai parlé à plusieurs

18 reprises - là je parle de Keraterm - les trois équipes. Ces trois équipes

19 étaient, en effet, mixtes puisqu'elles étaient constituées de membres à la

20 fois du service de sûreté nationale publique et aussi au départ des

21 représentants de la sécurité militaire. Au début ils étaient très présents,

22 ensuite ils se sont faits plus rares.

23 Q. Donc leur mission, comme c'est dit ici, était de savoir exactement

24 comment traiter les prisonniers de guerre pour arriver à déterminer dans

25 quelles mesures leurs responsabilités personnelles avaient été engagées

26 dans les conflits armés ?

27 R. Oui, enfin, nous étions là pour recueillir des informations à propos de

28 ces personnes. Je l'ai répété plusieurs fois d'ailleurs.

Page 14546

1 M. KRGOVIC : [interprétation] Je pense qu'il est l'heure de lever la séance

2 parce que je vais maintenant aborder un autre sujet.

3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

4 M. PANTELIC : [interprétation] J'ai besoin d'une seconde pour inscrire

5 quelque chose au compte rendu. Mme Paula Lynch, notre éminente confrère,

6 vient de nous informer de la chose suivante : hier, nous venons de nous

7 rendre compte que nous sommes maintenant au 365e jour de notre procès et

8 nous ne savons donc pas s'il convient de fêter cet anniversaire ou de

9 plutôt de noyer notre chagrin, c'est à vous de voir. Donc je tiens à saisir

10 cette occasion pour remercier les interprètes, les gardes, et toute

11 l'équipe technique qui nous aide depuis un an.

12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vous m'ôtez les mots de la bouche.

13 Monsieur le Témoin, sachez maintenant que vous avez prêté serment,

14 vous ne pouvez plus avoir de contact avec aucun camp ni côté Procureur ni

15 côté Défense et nous reprendrons demain à 14 heures 15. La séance est

16 levée.

17 [Le témoin quitte la barre]

18 --- L'audience est levée à 19 heures 02 et reprendra le mardi 14 septembre

19 2010, à 14 heures 15.