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1 Le mardi 2 novembre 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 14.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs
6 les Juges. Bonjour à tous et à toutes dans la salle d'audience.
7 Ceci est l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et
8 Stojan Zupljanin. Merci.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.
10 Bonjour à tous et à toutes. Je serais reconnaissant aux parties au procès
11 de se présenter.
12 M. OLMSTED : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les
13 Juges. Matthew Olmsted, Tom Hannis et Crispian Smith représentent
14 l'Accusation.
15 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les
16 Juges. Slobodan Zecevic, Slobodan Cvijetic et Mme Claire Plumb représentent
17 la Défense Stanisic.
18 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les
19 Juges. Dragan Krgovic avec Aleksandar Aleksic représentent la Défense
20 Zupljanin.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
22 Existe-il des questions qui devraient susciter notre intérêt avant de faire
23 entrer le témoin suivant ?
24 M. OLMSTED : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, Messieurs les
25 Juges. J'aimerais que nous passions à huis clos pour que je me penche sur
26 une question concernant des mesures de protection accordées au témoin
27 suivant.
28 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Passons à huis clos partiel, s'il vous
2 plaît.
3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
4 [Audience à huis clos partiel]
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1 (expurgé)
2 [Audience publique]
3 M. ZECEVIC : [interprétation] Pour les besoins du compte rendu, 1676 est un
4 document qui devrait être versé sous pli scellé, Messieurs les Juges.
5 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur le Greffier.
6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Je pense que c'était clair, mais de toute
7 manière, je confirme que le document sera versé sous pli scellé.
8 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci beaucoup.
9 M. OLMSTED : [interprétation]
10 Q. Monsieur, vous avez déclaré qu'en 1992 vous avez été mobilisé afin
11 d'intégrer les services de Sûreté d'Etat au sein du MUP de la Republika
12 Srpska, n'est-ce pas ?
13 R. Oui.
14 Q. Qui est-ce qui a donné cet ordre de mobilisation ?
15 R. J'ai été mobilisé suite à la demande faite par M. Vojin Bera. A cette
16 époque-là, il était adjoint du chef du centre de la Sûreté d'Etat, section
17 de Prijedor, qui faisait partie de ce centre de Banja Luka.
18 Q. Bien. Et de quelle manière M. Bera vous a-t-il transmis cet ordre ?
19 R. On m'a téléphoné et demandé de me présenter dans les locaux de la
20 section de Prijedor, ce que j'ai fait immédiatement.
21 Q. Et M. Bera vous a-t-il rencontré en personne ?
22 R. Oui. J'ai vu M. Bera dans les locaux de la section de Prijedor du
23 service de la Sûreté d'Etat. Il y avait parmi les personnes présentes
24 encore quelques employés, quelques policiers d'active.
25 Q. Que voulez-vous dire par "d'autres employés d'active", s'agissait-il
26 d'employés des services de la Sûreté d'Etat ou de ceux qui travaillaient
27 pour le poste de sécurité publique ?
28 R. Il s'agissait des agents des services de la Sûreté d'Etat.
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1 Q. Vous avez déclaré que vous avez rencontré Bera dans les locaux des
2 services de la Sûreté d'Etat. Est-ce qu'ils se situaient en fait dans les
3 locaux du SJB de Prijedor ?
4 R. Oui. Les locaux de la Sûreté se trouvaient dans le bâtiment occupé par
5 le SJB, mais au deuxième étage.
6 Q. Connaissez-vous la date de cette rencontre ?
7 R. Si je me souviens bien, cela s'est passé le 26 mai 1992.
8 Q. Lors de cette réunion, M. Bera vous a-t-il expliqué la raison de votre
9 mobilisation ?
10 R. Oui. A cette occasion, il nous a dit à moi et à ses collègues qui
11 étaient présents, il a déclaré que la situation dans la région de Prijedor
12 est devenue très complexe conformément aux données dont disposait le
13 service, et que la décision a été prise selon laquelle une partie des
14 employés de la réserve de la Sûreté d'Etat devaient être mobilisés et
15 inclus dans les activités menées par l'active de la Sûreté d'Etat.
16 Il a également déclaré que nous allions travailler de concert avec
17 les inspecteurs du SJB du service de sécurité publique de Prijedor.
18 Q. Vous a-t-il dit quel type d'activités alliez-vous conduire ensemble
19 avec les membres du SJB ?
20 R. Il nous a dit justement ceci, que la population s'armait de manière
21 illicite, que cet armement était massif, qu'il y avait la possibilité que
22 l'ordre public soit mis en danger, et qu'il fallait prendre des mesures
23 afin de prévenir ceci.
24 Q. Vous a-t-il dit que vous alliez interroger les détenus non-serbes au
25 sujet de ce que vous venez de mentionner ?
26 R. Il a dit que nous allions procéder au traitement opérationnel, ce qui
27 signifie que nous allions interroger les personnes majoritairement
28 musulmanes, mais il y avait parmi ces personnes-là des personnes
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1 appartenant à d'autres groupes ethniques.
2 Q. Au moment où s'est tenue cette réunion, y avait-il déjà un certain
3 nombre de non-Serbes arrêtés et placés en détention à Prijedor ?
4 R. Oui, oui, oui. Evidemment, j'ai appris ceci au moment où j'ai pris mes
5 fonctions.
6 Q. Et d'après les informations dont vous disposiez, qui est-ce qui a
7 arrêté ces non-Serbes ?
8 R. Je ne peux pas l'affirmer avec certitude, je ne le sais pas, mais je
9 pense que c'étaient les membres du SJB. Quant à la participation éventuelle
10 de l'armée dans ces arrestations, je n'en suis pas sûr.
11 Q. Bien. Et au début, ces détenus, où est-ce qu'ils se trouvaient ?
12 R. Ils se trouvaient dans les locaux utilisés pour la détention
13 préventive. Ces locaux se situaient dans le bâtiment du SJB de Prijedor au
14 rez-de-chaussée.
15 Q. Combien de temps s'est-il écoulé entre cette réunion du 26 mai et le
16 moment où vous et d'autres officiers de la Sûreté d'Etat avez commencé les
17 interrogatoires des détenus ?
18 R. Si je me souviens bien, dès le lendemain, dans les bureaux du SJB de
19 Prijedor.
20 Q. Avez-vous, à un moment donné, déménagé, êtes-vous parti conduire les
21 interrogatoires ailleurs qu'au SJB ?
22 R. Oui. Nous l'avons fait là sur place pendant un jour ou deux, mais comme
23 le nombre de détenus était très important, on ne pouvait plus le faire là,
24 donc nous avons déménagé dans les locaux de l'entreprise Keraterm.
25 Q. Et pendant combien de temps avez-vous travaillé là-bas, dans le
26 bâtiment de Keraterm ?
27 R. Nous y sommes restés aussi pendant deux ou trois jours, ensuite nous
28 avons reçu l'ordre de transporter ces personnes aux mines d'Omarska, à
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1 proximité de Prijedor.
2 Q. Et savez-vous pour quelle raison les détenus ont-ils été transférés à
3 Omarska ?
4 R. Je ne dispose pas d'informations portant sur la raison précise qui a
5 motivé ce transfert, mais je suppose que cela s'est fait parce qu'il y
6 avait beaucoup plus de place là-bas, beaucoup plus de bureaux dans
7 l'enceinte de la mine de Ljubija.
8 Q. Et qui est-ce qui a effectué le transfert de détenus de Keraterm à
9 Omarska ?
10 R. Je ne sais pas qui est-ce qui a donné l'ordre à cet effet, mais ce que
11 je sais c'est que les membres du SJB de Prijedor ont sécurisé le convoi de
12 cars transportant ces personnes de Keraterm à Omarska.
13 Q. Pendant combien de temps avez-vous travaillé à Omarska ?
14 M. ZECEVIC : [interprétation] Page 15, ligne 8, il est indiqué :
15 "Je sais que les membres du SJB ont fourni les cars."
16 Alors je ne pense pas que ça soit ce que le témoin a déclaré. Ou plutôt, je
17 sais que ce n'est pas ce qu'il a déclaré, alors il faudrait peut-être faire
18 préciser ceci.
19 M. OLMSTED : [interprétation]
20 Q. Il faudra nous expliquer quelque chose qui n'est pas tout à fait clair
21 dans le compte rendu concernant le transport des détenus de Keraterm à
22 Omarska. Dans le compte rendu il est indiqué que la police a fourni les
23 cars. Est-ce que c'est ce que vous avez dit ? Que vouliez-vous dire
24 exactement ?
25 R. Non. Les cars venaient de l'entreprise de transport public de Prijedor,
26 et d'après les informations dont je dispose, les membres du SJB ont
27 sécurisé ce transport, à savoir qu'ils ont fourni un dispositif de sécurité
28 couvrant le moment où les détenus sont montés à bord de ces cars et le
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1 déplacement des cars entre Keraterm et Omarska.
2 Q. Alors revenons à la question que je vous ai posée il y a quelques
3 instants.
4 Combien de temps avez-vous travaillé à Omarska ?
5 R. Nous y avons travaillé entre le mois de mai et début août.
6 Q. Pendant que vous y étiez, est-ce que M. Bera vous a contacté ?
7 R. Une fois, il a téléphoné. Une autre fois, il est venu à Omarska et
8 s'est arrêté très peu de temps.
9 Q. Vous avez parlé de téléphone maintenant. Où est-ce qu'il se situait le
10 téléphone à Omarska ?
11 R. Le téléphone se trouvait dans le bureau du directeur de la mine
12 d'Omarska. Nous utilisions ce bureau pour analyser nos notes officielles et
13 d'autres documents.
14 Q. Cette ligne téléphonique reliait-elle le camp directement avec
15 l'extérieur ?
16 R. Oui, oui. C'était le bureau du directeur. Donc il y avait une ligne
17 directe, une ligne vers l'extérieur et une ligne interne.
18 Q. Savez-vous à quel moment à peu près vous avez reçu cet appel de M. Bera
19 ?
20 R. Au début de notre travail. Je me souviens que je l'ai informé très
21 brièvement à ce moment-là du fait que nous avions commencé notre travail,
22 que nous avions fait le triage, et que nous avions préparé les plaintes à
23 déposer au pénal. A quoi il a dit : Travaillez, continuez votre travail. Et
24 c'est ainsi que s'est terminée notre conversation.
25 Q. Vous avez également déclaré que M. Bera s'était rendu une fois à
26 Omarska, qu'il vous a rendu visite. Savez-vous à peu près à quelle date
27 cette visite a eu lieu ?
28 R. Plus tard, peut-être un mois plus tard, au bout d'un mois de notre
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1 travail à Omarska.
2 Q. Et pourquoi l'a-t-il fait, avec quel objectif ?
3 R. A cette occasion-là, je ne l'ai vu que très brièvement, je l'ai juste
4 salué, je n'ai même pas eu l'occasion de lui parler alors qu'il était déjà
5 parti. Je ne sais pas pour quelle raison il est parti si vite. Donc je n'ai
6 pas eu la possibilité de l'informer de la situation avec plus de détails.
7 Q. Durant la période que vous avez passée à Omarska, qui était le chef du
8 détachement du SDB de Prijedor, SDB, le service de la Sûreté d'Etat ?
9 R. C'était M. Dusko Jelisic.
10 Q. Saviez-vous à quelle fréquence M. Jelisic communiquait avec M. Bera
11 durant cette période-là ?
12 R. Je ne dispose pas d'information concrète à ce sujet, pendant que je me
13 trouvais à Omarska, je travaillais sans cesse. Je ne me rendais jamais dans
14 les locaux du SDB de Prijedor. Mais ce que je sais c'est que d'habitude il
15 devait y exister une communication régulière, soit directe, soit par
16 téléphone.
17 Q. Qui est-ce qui fournissait la sécurité pour le camp d'Omarska ?
18 R. Ce sont les membres du SJB de Prijedor en général. Ceux qui faisaient
19 partie de la section d'Omarska travaillant pour le poste de Prijedor. Mais
20 il y en avait quelques-uns qui étaient originaires de Prijedor aussi.
21 Q. Et qui est-ce qui était commandant du camp ?
22 R. C'était M. Zeljko Mejakic qui exerçait les fonctions du commandant de
23 la section d'Omarska. C'était son poste habituel.
24 Q. Attendez, vous vouliez dire qu'il était le chef du poste de police de
25 la section de police d'Omarska, qui faisait partie du SJB de Prijedor ?
26 R. Oui, oui, exactement. Zeljko Mejakic était chef de la section
27 d'Omarska. Au moment où le centre d'enquête d'Omarska a commencé à
28 fonctionner, c'est lui qui est devenu chef du département de sécurité.
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1 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire quels étaient les devoirs de Mejakic
2 en tant que commandant de camp, quelles étaient ses fonctions ?
3 R. D'après ce que je sais de cette organisation, il était tenu d'assurer
4 la sécurité pour les bâtiments où étaient hébergés les détenus, d'assurer
5 la nourriture et les soins médicaux pour ces personnes en coopération avec
6 les services appropriés et avec le centre de santé de Prijedor; il était
7 également tenu de régler toute autre question relative au fonctionnement
8 quotidien.
9 Q. Qui d'autre faisait partie de la direction d'Omarska, en dehors de M.
10 Mejakic ?
11 R. Ce que je sais c'est qu'au début, Miroslav Kvocka était son adjoint,
12 mais il a été remplacé parce qu'il avait fait sortir trois Musulmans, il
13 les a conduits chez lui. Il s'agissait de ses beaux-frères, des frères de
14 son épouse.
15 M. ZECEVIC : [interprétation] Sommes-nous toujours à huis clos ?
16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes en audience publique.
17 M. ZECEVIC : [interprétation] Toutes mes excuses.
18 M. OLMSTED : [interprétation] Pas de problème.
19 Q. Vous venez de faire référence à M. Kvocka. Y a-t-il eu d'autres qui ont
20 participé à la direction, à la gestion de ce camp ? Connaissez-vous
21 d'autres noms ?
22 R. Ecoutez, je n'ai pas pu consulter les documents parlant de leurs titres
23 exacts, donc je ne peux pas vous les dire, mais d'après ce que j'ai entendu
24 dire, Mladjo Radic était chef de relève. Il y avait aussi Drago Prsac. En
25 ce qui concerne les autres, je crois qu'ils étaient tous des policiers,
26 tout simplement.
27 Q. Et ces personnes que vous venez de mentionner, étaient-elles employées
28 par le SJB de Prijedor, par les services de sécurité publique ?
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1 R. Oui.
2 Q. Et est-ce qu'ils devaient rendre compte à Mejakic en tant que
3 commandant de camp ?
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2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Très bien.
3 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
4 M. OLMSTED : [interprétation]
5 Q. Bien.
6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Veuillez poursuivre.
7 M. OLMSTED : [interprétation]
8 Q. En dehors des policiers venus du SJB Prijedor, y avait-il d'autres
9 policiers venant d'autres endroits qui étaient déployés à Omarska ?
10 R. Quand je suis arrivé à Omarska avec mes collègues, j'y ai trouvé une
11 unité pas très nombreuse qui se trouvait devant mon bâtiment. L'unité
12 venant de Banja Luka. Il s'agissait là des membres de l'unité de soutien;
13 je me souviens bien de son nom. C'était une section, si je m'en souviens
14 bien.
15 Q. "Unité de soutien", est-ce qu'on appelle cette unité aussi unité
16 spéciale ?
17 M. KRGOVIC : [interprétation] Question directrice.
18 M. OLMSTED : [interprétation] Je voulais demander au témoin de me préciser
19 sa réponse. Il vient de dire "unité de soutien", je lui demandais si
20 c'était la même chose. A mon avis, il n'y a aucun problème.
21 M. KRGOVIC : [hors micro]
22 M. OLMSTED : [interprétation]
23 Q. Dites-nous, Monsieur le Témoin, que vouliez-vous dire par "unité de
24 soutien" ?
25 R. C'est ma faute, très probablement. Je ne connais pas suffisamment bien
26 l'organisation de SJB, mais d'après les uniformes qu'ils portaient, je
27 pense qu'il pouvait bien s'agir des membres d'une unité spéciale.
28 Q. Vous avez dit qu'il s'agissait là d'une section. Quel est l'effectif
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1 d'une section d'habitude ? Combien étaient-ils à peu près ?
2 R. Je ne sais pas. Il s'agissait là, plutôt, d'une escouade, parce qu'une
3 section, normalement, compte 30 personnes. Alors --
4 Q. [aucune interprétation]
5 M. ALEKSIC : [interprétation] Il s'agissait bien d'une section, et pas
6 d'escouade. Ça a été traduit deux fois. Ainsi, il a dit qu'elles comptaient
7 dix personnes.
8 M. OLMSTED : [interprétation] O.K.
9 Q. Donc, il y avait moins de 30 membres dans cette unité, n'est-ce pas ?
10 R. Oui, on appelait ça un groupe dans les structures militaires.
11 Q. Avaient-ils des véhicules ?
12 R. Oui, des véhicules de transport.
13 Q. De quelle couleur ? Etait-ce des véhicules de transport blindés ?
14 R. De couleur bleue.
15 Q. Et savez-vous quelle était leur fonction concernant le camp ?
16 R. Ecoutez, je ne sais pas précisément quelle était leur fonction, mais
17 Zeljko Mejakic m'a dit à l'époque où ils sont arrivés, que leur
18 comportement lui posait un problème. En ce sens que lorsque des gens
19 étaient emmenés au centre de détention, ils saisissaient des objets de
20 valeur à ces personnes. Des objets en or et autres objets précieux, et
21 cela, pour lui, représentait un problème et lui créait des problèmes,
22 également pour ce qui est de la relation entre ces hommes et les policiers
23 de Banja Luka.
24 Parce qu'il faut savoir qu'après cela, Mijic et moi avons informé M.
25 Simo Drljaca de ce fait à Prijedor le lendemain. Et je pense qu'après, ils
26 sont partis d'Omarska.
27 Q. J'aimerais vous montrer un document.
28 M. OLMSTED : [interprétation] Pour ce faire, je souhaiterais que nous
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1 passions, avant, à huis clos partiel.
2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
3 [Audience à huis clos partiel]
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16 [Audience publique]
17 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce que la pièce P1560 peut être affichée
18 à l'écran, intercalaire 2.
19 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, il y a un problème. M.
20 Olmsted a posé une question, et je souhaiterais que cette phrase soit lue,
21 parce qu'il n'est absolument pas question de contact du CSB. Donc
22 j'aimerais que l'on lise à haute voix cette phrase plutôt que de la
23 paraphraser.
24 Je vous parle du document précédent, bien entendu.
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Olmsted, je ne sais pas si vous
26 suivez Me Krgovic, mais est-ce que vous pourriez peut-être reposer la
27 question, parce que je dois dire que personnellement j'ai eu quelques
28 difficultés également.
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1 M. OLMSTED : [interprétation] Bien. Donc nous allons repasser à huis clos
2 partiel pour ce faire.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Affichez à nouveau le document, je vous
4 prie.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
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21 [Audience publique]
22 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce que le document P1560 peut être
23 affichée à l'écran, je vous prie.
24 Q. Alors vous voyez qu'il s'agit d'un ordre, d'un ordre émanant du SJB de
25 Prijedor, qui porte la date du 31 mai 1992. Et nous voyons au premier
26 paragraphe que par cet ordre est établi un centre de collecte à la mine
27 d'Omarska. Alors j'aimerais en fait -- puisque nous avons eu la possibilité
28 de consulter cela lors de la séance de récolement, j'aimerais que vous vous
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1 concentriez sur le paragraphe 9, qui me semble-t-il figure à la page 2 des
2 deux versions, B/C/S et anglaise.
3 Et vous voyez qu'il est indiqué au paragraphe 9 que la VRS -- en fait il
4 est question de l'armée, de l'armée qui : "…devra, sans attendre, établir
5 un champ de mine conformément aux règlements à ce sujet…"
6 Est-ce que vous vous souvenez, Monsieur, si en fait l'armée a bel et bien
7 positionné un champ de mine autour du camp d'Omarska ?
8 R. Je me souviens que lorsque je suis arrivé à Omarska, Zeljko Mejakic
9 nous avait dit que le deuxième pourtour qui encerclait en quelque sorte le
10 bâtiment et la base à proprement parler faisait l'objet d'une sécurité
11 militaire, mais je ne me souviens pas avoir entendu qu'il s'agissait d'un
12 champ de mine. Mais il est possible qu'il y en ait eu un.
13 Q. Alors donc outre cette sécurité autour du deuxième pourtour -- ou
14 plutôt, dans un premier temps, je vais essayer de préciser cela.
15 Cette sécurité qui a été établie au niveau de ce deuxième pourtour, est-ce
16 qu'il s'agissait d'une sécurité qui avait été établie à l'intérieur ou à
17 l'extérieur de la porte d'entrée des clôtures du camp d'Omarska ?
18 R. Cela se trouvait à l'extérieur de la base, au centre de laquelle se
19 trouvait le bâtiment. Donc c'était un deuxième pourtour qui était beaucoup
20 plus large que le premier pourtour, justement parce que le premier pourtour
21 avait été établi pour assurer la sécurité des bâtiments et de la base à
22 proprement parler. Pour ce deuxième pourtour donc, il s'agissait d'établir
23 la sécurité dans une zone beaucoup plus large autour de la mine d'Omarska.
24 Q. A part ce deuxième pourtour de sécurité, j'aimerais savoir si l'armée
25 s'acquittait d'autres fonctions, je pense en fait au fonctionnement
26 quotidien du camp d'Omarska.
27 R. Oui. Au départ, avec nous d'ailleurs, une équipe d'officiers militaires
28 dirigée par le lieutenant-colonel Majstorovic s'occupait de personnes qui
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1 faisaient partie plutôt de l'armée yougoslave et qui, à un moment donné,
2 avaient quitté l'armée et étaient venues dans la zone de Prijedor. L'une de
3 ces personnes qui a fait l'objet de cet examen était Sead Cirkin, et il y
4 avait également un autre officier qui se trouvait dans la zone de Prijedor,
5 et apparemment ces deux personnes avaient été des officiers d'active de la
6 JNA.
7 Q. Oui, nous allons parler un peu plus tard de cette question des
8 négociations. Mais je voulais juste vous parler de la sécurité du camp.
9 Vous avez indiqué que c'étaient les militaires qui assuraient la sécurité
10 au niveau du deuxième pourtour. J'aimerais savoir s'ils s'occupaient
11 d'autres questions de sécurité dans le camp d'Omarska pendant cette
12 période, hormis le fait qu'ils assuraient la sécurité du deuxième pourtour
13 ?
14 R. Il y a eu des cas de personnes qui ont été conduites ou emmenées au
15 camp d'Omarska. Mais je dirais, à nouveau, qu'il s'agissait de militaires
16 qui faisaient partie de l'armée, qui avaient été emmenés par la police
17 militaire.
18 Q. Lorsque vous vous trouviez dans le camp --
19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Olmsted, si vous êtes sur le
20 point de passer à autre chose, peut-être que le moment serait venu pour
21 faire la pause.
22 M. OLMSTED : [interprétation] Oui, je voulais juste poser cette question,
23 et après je passerai à autre chose.
24 Q. Je voulais savoir si lorsque vous étiez dans le camp, est-ce que vous
25 avez jamais été informé de prisonniers qui se seraient échappés d'Omarska ?
26 R. Alors, une fois, Zeljko m'a dit qu'il y avait une tentative d'évasion.
27 Je ne sais pas si cette tentative, d'ailleurs, a été couronnée de succès,
28 je n'en sais rien.
Page 16746
1 M. OLMSTED : [interprétation] J'en ai terminé avec ce sujet, Monsieur le
2 Président.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.
4 Monsieur, nous sommes sur le point de faire notre première pause de la
5 journée. Comme le Juge Harhoff vous l'a expliqué, l'audience est scindée en
6 plusieurs volets d'audience et, en général, nous avons un volet d'audience
7 de 90 minutes, suivi de 20 minutes de pause, mais étant donné que nous
8 avons été informés de votre état de santé, nous nous demandions si vous
9 préféreriez avoir une pause de 30 minutes, ou si vous pouvez vous contenter
10 d'une pause de 20 minutes ?
11 LE TÉMOIN : [interprétation] Nous pouvons tout à fait essayer d'avoir une
12 pause de 20 minutes.
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Nous reviendrons dans 20
14 minutes.
15 [Le témoin quitte la barre]
16 --- L'audience est suspendue à 10 heures 30.
17 --- L'audience est reprise à 11 heures 00.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] En attendant que le témoin n'arrive dans
19 le prétoire, j'aimerais savoir si les équipes de la Défense ont été
20 informées de la 17e requête aux fins de mesures de protection ?
21 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, oui, nous l'avons reçue hier.
22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que vous pouvez réagir, nous
23 fournir votre réponse, ou faire en sorte que nous obtenions votre réponse
24 assez rapidement ?
25 M. ZECEVIC : [interprétation] Est-ce que cela serait possible demain matin,
26 Messieurs les Juges ?
27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ce serait parfait. Merci.
28 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci beaucoup.
Page 16747
1 [Le témoin vient à la barre]
2 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce que nous pouvons passer à huis clos
3 partiel ?
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
6 [Audience à huis clos partiel]
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26 [Audience publique]
27 M. OLMSTED : [interprétation] Je dirais juste, aux fins du compte rendu
28 d'audience, qu'il s'agissait de la pièce P1560 que nous avons examinée. Et
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1 est-ce que les pages 3 en version B/C/S et en version anglaise pourraient
2 être affichées, je vous prie.
3 Q. J'aimerais attirer votre attention sur le paragraphe 17, qui stipule ce
4 qui suit :
5 "La mise en œuvre de cet ordre sera supervisée par le chef de police Dusan
6 Jankovic, en collaboration avec le centre des services de Sécurité de Banja
7 Luka, et avec l'appui du personnel exécutif habilité."
8 Est-ce que vous pourriez nous indiquer quelle était la fonction de Dusan
9 Jankovic en mai 1992 ?
10 R. Dusan Jankovic était l'adjoint du chef. Donc, c'était l'adjoint de Simo
11 Drljaca.
12 Q. Et est-ce que vous vous souvenez si c'était lui qui était responsable
13 de la coordination de la mise en œuvre de cet ordre qui a trait au camp
14 d'Omarska ?
15 R. Oui.
16 Q. Et si vous le savez, pourriez-vous nous dire comment M. Jankovic a
17 collaboré avec le CSB de Banja Luka pendant la période de l'existence du
18 camp ?
19 R. Ecoutez, précisément, je ne le sais pas. Je ne sais pas quels étaient
20 ses liens avec le CSB de Banja Luka. Toutefois, il y a eu une coopération
21 entre eux, une coopération allant dans ce sens. Nos contacts en provenance
22 d'Omarska visaient M. Simo Drljaca. D'ailleurs, M. Dusan Jankovic n'a
23 jamais mis les pieds, ne serait-ce qu'une seule fois, à Omarska, et
24 d'ailleurs, nous n'avions pas de contacts avec lui au sein du poste de
25 sécurité publique à Prijedor.
26 Q. Est-ce que vous pourriez nous dire comment est-ce que le gouvernement
27 municipal de Prijedor a apporté sa contribution pour ce qui est du
28 fonctionnement du camp d'Omarska ?
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1 R. Les autorités municipales à Prijedor ont apporté leur concours au
2 fonctionnement du camp dans le sens où ils ont assuré les vivres. Une
3 entreprise qui s'appelait Ljubija avait l'obligation de fournir les vivres
4 pour les détenus, aussi bien que pour les membres des équipes
5 opérationnelles et le personnel en général.
6 Par ailleurs, le centre médical de Prijedor procédait à des examens
7 médicaux qui relevaient de ses compétences. De temps en temps, le Dr Ivica
8 [phon] venait au camp, accompagné d'un technicien, puis un technicien
9 médical se trouvait constamment sur place, dans le camp d'Omarska.
10 Q. Vous avez évoqué le personnel médical. Vous souvenez-vous d'un détenu
11 qui se serait trouvé à Omarska et qui aurait, lui aussi, été médecin ?
12 R. J'en ai entendu parler, mais je n'ai jamais vu cet homme de mes propres
13 yeux.
14 Q. Pourriez-vous nous dire comment il s'appelait ?
15 R. Il s'agissait du Dr Sadikovic.
16 M. OLMSTED : [interprétation] Peut-on afficher le document 401 de la liste
17 65 ter, s'il vous plaît. Intercalaire 9, toutes mes excuses.
18 Q. Le document que nous avons sous les yeux est une lettre envoyée par le
19 secrétariat municipal de Prijedor chargé de l'économie et les services
20 publics, et la lettre est adressée au comité exécutif, et concerne une
21 requête adressée par Autotransport - donc c'est une entreprise d'autocars -
22 pour le remboursement des frais relatifs à l'utilisation d'autocars par la
23 cellule de Crise au mois de juillet 1992, ainsi que par les membres de la
24 police.
25 Je pense que vous avez évoqué cette entreprise Autotransport dans une de
26 vos réponses précédentes. Avez-vous vu arriver ces autobus à Omarska
27 pendant que vous y travailliez ?
28 R. Je les ai vus à plusieurs reprises lorsqu'ils arrivaient entre 8 heures
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1 du matin et 4 heures, pendant que nous étions en service, mais je ne les
2 voyais pas s'ils arrivaient dans l'après-midi. Mais je sais que, de façon
3 générale, ils fournissaient ce type de service sur le plan du transport.
4 Q. Et qui transportaient-ils ?
5 R. Ils transportaient les détenus depuis l'entreprise à Keraterm à
6 Omarska. Et dans un cas de figure particulier, ils ont emmené, au cours de
7 la journée, un certain nombre de personnes qui provenaient du territoire de
8 la municipalité de Prijedor.
9 Q. Pour ce qui est du déplacement des détenus depuis Keraterm à Omarska,
10 au début du mois de juin 1992, vous avez indiqué que ceci avait été fait
11 sous la supervision de la police. Cela valait-il également pour les autres
12 autobus qui débarquaient à Omarska ?
13 R. Je n'ai pas tout à fait saisi le sens de votre question.
14 Q. Oui, je me suis appuyé sur une de vos réponses précédentes. Lorsque
15 vous avez parlé du déplacement des détenus vers Omarska, vous avez indiqué
16 qu'ils avaient été transportés à bord d'autobus et que c'était la police
17 qui assurait la sécurité de ces autobus, alors maintenant je me réfère à ce
18 que vous venez de dire tout à l'heure. Vous affirmez avoir vu les autobus
19 débarquer à des dates plus tardives également, et ce qui m'intéresse de
20 savoir, c'est d'établir si c'est la police qui assurait la sécurité de ces
21 tournées de transport postérieures ?
22 R. Oui.
23 Q. Alors, mis à part les détenus qui avaient été emmenés à Omarska à bord
24 d'autobus, comment faisait-on venir les détenus, par quel autre moyen de
25 transport ?
26 R. On se servait des véhicules de police spéciaux, connus sous le nom de
27 Marica.
28 Q. Dans la traduction anglaise, je lis l'expression "unité de police
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1 spéciale". Pensez-vous à un type de véhicule spécial qu'on appelle Marica,
2 et qui est de couleur noire ?
3 R. Oui, j'ai parlé d'un véhicule, non pas d'une unité.
4 Q. Vous souvenez-vous des cas de figure, des moments où les détenus sont
5 arrivés au camp ?
6 R. Une fois c'étaient les membres de la police militaire qui ont
7 accompagné un groupe de personnes, mais il s'agissait là de personnes
8 capturées lors du ratissage du terrain dans la zone de Kozarac. Donc, ces
9 personnes-là, c'étaient des conscrits.
10 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
11 je souhaite demander le versement au dossier de ce document.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis.
13 M. LE GREFFIER : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les
14 Juges, ce sera la pièce P1677. Merci.
15 M. OLMSTED : [interprétation]
16 Q. Monsieur, tout au début lorsque ces camps ont été établis, avez-vous
17 fourni des suggestions à la police quant à la manière dont il fallait
18 procéder aux arrestations ?
19 R. Vous pensez au processus de la sélection des personnes concernées ?
20 Q. Non, je pense à l'étape qui précède la sélection. Il est clair qu'on
21 emmenait les prisonniers dans des camps, mais avant qu'ils ne soient
22 emmenés, ils étaient mis en état d'arrestation. Alors, avez-vous fourni des
23 suggestions quant à la manière dont il fallait arrêter ces individus ?
24 R. Oui, oui. L'attitude adoptée par nous, par M. Mijic et par le
25 lieutenant-colonel Majstorovic, était la suivante : toute personne emmenée
26 au centre devait être accompagnée de documents où il était précisé pour
27 quelle raison cette personne avait été privée de liberté. Au début, on se
28 conformait à cette règle. On remettait toute la documentation pertinente,
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1 qu'il s'agissait de notes officielles ou d'autres documents y afférents. En
2 revanche, un peu plus tard, on emmenait également des personnes qui
3 n'étaient pas accompagnées par une documentation appropriée, et nous
4 l'avons signalé. Mais à ce moment-là, personne ne se sentait plus concerné
5 par notre façon de voir les choses.
6 M. OLMSTED : [interprétation] Peut-on afficher à l'écran le document 2234
7 de la liste 65 ter, s'il vous plaît. Toutes mes excuses, le document, vous
8 le trouverez à l'intercalaire 1.
9 Est-il possible d'agrandir la photo ? Très bien. Non, non,
10 maintenant, vous en avez fait trop. Revenons au cliché précédent. Très
11 bien. Alors, j'aimerais que le témoin fasse des annotations en se servant
12 d'un stylet.
13 Q. Mme l'Huissière vous remettra le stylet. Mais entre-temps, dites-nous,
14 Monsieur, savez-vous ce que représente cette photographie ? Je sais que la
15 photo ne date pas de 1992, mais dites-nous, tout de même, si vous
16 reconnaissez ces installations ?
17 R. Ce sont les installations minières d'Omarska.
18 Q. Je sais que beaucoup de temps s'est écoulé depuis, mais pourriez-vous
19 inscrire une flèche pour signaler dans quelle direction on emmenait les
20 détenus ?
21 R. Cet endroit devrait se trouver ici.
22 Q. Je vois que vous avez dessiné une petite croix près d'un bâtiment à
23 deux étages. Pourriez-vous nous indiquer dans quel bureau les
24 interrogatoires se déroulaient ?
25 R. De façon générale, nous nous servions de l'étage tout entier de cet
26 immeuble. Quelques inspecteurs travaillaient également dans le rez-de-
27 chaussée, parce que là aussi on trouvait des bureaux.
28 Q. Donc, si j'ai bien compris votre réponse, l'essentiel des
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1 interrogatoires était conduit au premier étage ?
2 R. Oui.
3 Q. Et pourriez-vous nous dire à peu près combien de pièces servaient pour
4 interroger les détenus au premier étage ?
5 R. Je n'en ai pas fait le compte, mais compte tenu du nombre d'équipes, et
6 du fait qu'une ou deux équipes travaillaient dans le rez-de-chaussée, il
7 devait y avoir, disons, huit bureaux différents.
8 Q. Dans cette photographie, nous voyons un phare qui n'a qu'un seul étage,
9 et qui se trouve près de ce grand entrepôt. Pourriez-vous nous dire quel
10 type de détenus était hébergé dans cette maison-là, dans cette petite
11 maison ?
12 R. Je pense qu'il s'agissait des détenus de la première catégorie.
13 Q. Et qui décidait de la distribution des détenus dans le cadre du
14 complexe Omarska, comment décidait-on où ils allaient être placés ?
15 R. C'est le service de sécurité qui s'en chargeait. Zeljko Mejakic se
16 trouvait à la tête de ce service.
17 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
18 je souhaite demander le versement au dossier de ce document.
19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis.
20 M. LE GREFFIER : [interprétation] Messieurs les Juges, ce sera la pièce
21 P1678. Merci.
22 M. OLMSTED : [interprétation]
23 Q. Monsieur, qui escortait les détenus au moment où ils étaient amenés
24 dans les pièces où se déroulait l'interrogatoire ?
25 R. Les détenus étaient escortés par les membres de la sécurité publique de
26 Prijedor.
27 Q. Et pourriez-vous nous expliquer de quelle manière on procédait à la
28 sélection des détenus pour les interroger à un moment donné ? Comment
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1 savait-on qui on allait interroger à quel moment ?
2 R. Comme le centre d'enquête enfermait un grand nombre de personnes, au
3 départ, nous procédions à des interrogatoires en fonction du lieu de
4 résidence. Par exemple, nous avons commencé par les villageois de Gornja
5 Puharska, puis nous sommes passés à Donja Puharska, Cernerici [phon],
6 Hambarine, Kozarac, et cetera.
7 Q. Vous dites que c'était une méthode de sélection que vous appliquiez
8 dans un premier temps. Mais par la suite, comment cette procédure a-t-elle
9 été modifiée ?
10 R. Quelque temps plus tard, en fait, dans un premier temps, nous avons pu
11 identifier qu'il existait un groupe de détenus sur lequel il n'y avait pas
12 d'éléments d'information pertinents. Nous les avons classés au sein du 3e
13 Groupe et nous avons donné la consigne de les relâcher.
14 Pour ce qui est des personnes au sujet desquelles nous avions des
15 éléments d'information relatifs à la sécurité, nous les disposions soit au
16 sein du 1er soit au sein du 2e Groupe. Et puis, nous demandions à Zeljko
17 Mejakic d'établir une liste comportant les noms et les prénoms qui devaient
18 subir un interrogatoire.
19 Q. Pourriez-vous nous dire de façon approximative combien de détenus ont
20 été interrogés par les équipes qui travaillaient à Omarska ?
21 R. Environ 3 100 détenus pendant toute la période de l'existence du camp.
22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Olmsted, un instant, s'il
23 vous plaît.
24 Monsieur le Témoin, quelle est la différence qui sépare les détenus de
25 catégorie 1 et de catégorie 2 ? Vous avez évoqué ces deux catégories
26 différentes.
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien, la différence entre la première et la
28 deuxième catégorie consiste dans le fait suivant : ceux qui relevaient de
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1 la première catégorie avaient poursuivi des activités ennemies. Quant à
2 ceux qui étaient classés au sein du deuxième groupe, ils avaient fourni un
3 appui à de telles activités, ou alors ils avaient servi de liaison pour
4 mettre sur pied des activités hostiles.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc lorsque vous dites que la soi-
6 disant maison blanche enfermait les personnes de la première catégorie,
7 c'est bien la définition que vous aviez à l'esprit ? Donc il s'agissait des
8 personnes qui avaient pris une part active aux activités hostiles.
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, tout à fait.
10 M. OLMSTED : [interprétation]
11 Q. Une question de suivi sur cette première catégorie de détenus. Cette
12 catégorie comprenait-elle également des personnes considérées comme des
13 extrémistes non-serbes ?
14 R. Plus ou moins, oui.
15 Q. Monsieur, arrivait-il que les membres des équipes chargées de l'enquête
16 recourent à la force physique pour extraire des éléments d'information de
17 la part des détenus au cours de l'interrogatoire ?
18 R. Eh bien, cela arrivait.
19 M. OLMSTED : [interprétation] Est-il possible de passer à huis clos
20 partiel, s'il vous plaît.
21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
22 [Audience à huis clos partiel]
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5 [Audience publique]
6 M. OLMSTED : [interprétation]
7 Q. Monsieur, une fois un interrogatoire terminé, l'équipe qui en était
8 chargée rédigeait-elle un document où elle consignait tout ce qu'elle avait
9 appris au sujet de la personne détenue ?
10 R. Oui. Suite à chaque audition, l'inspecteur était tenu de rédiger une
11 note officielle. Cette note officielle nous était remise à nous; nous la
12 lisions. Si elle comportait des éléments d'information intéressants du
13 point de vue sécuritaire, nous donnions la note officielle à nos dactylos
14 pour qu'elles la tapent à la machine. Puis à la base des données consignées
15 dans les notes officielles, on procédait à une audition formelle des
16 détenus qui pouvait être suivie par une plainte au pénal.
17 Q. Pourriez-vous nous dire où étaient gardées ces notes officielles ?
18 R. Les notes étaient gardées dans la pièce où nous nous tenions, à savoir
19 dans le bureau du directeur de la mine. Chaque fois que nous quittions le
20 complexe minier ou le centre d'enquête, le bureau était fermé à clé.
21 M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
22 peut-on passer à huis clos partiel, s'il vous plaît.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Fort bien.
24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur
25 le Président, Messieurs les Juges.
26 [Audience à huis clos partiel]
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17 [Audience publique]
18 M. OLMSTED : [interprétation]
19 Q. Maintenant, j'aimerais aborder les deux premières catégories de
20 détenus.
21 M. OLMSTED : [interprétation] Mais d'abord, j'aimerais qu'on affiche le
22 document 493, intercalaire 15, à l'écran, s'il vous plaît. Merci.
23 Q. Voilà, nous voyons ici une liste de première catégorie en date du 28
24 juillet 1992. En haut à gauche, on voit le centre d'Omarska.
25 Peut-on passer maintenant à la dernière page. En B/C/S, on voit 176
26 personnes; dans la version en anglais, 174. En fait, j'ai remarqué que dans
27 la version en B/C/S, il manque les noms pour 147 et 148, et c'est ça qui
28 fait que ces deux nombres ne sont pas identiques.
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1 Alors, pourriez-vous nous dire pour quelle raison cette liste de
2 prisonniers de première catégorie a été créée fin juillet 1992 ?
3 R. Je me souviens qu'une fois M. Simo Drljaca nous a téléphoné et qu'il
4 nous a demandé de préparer la liste des détenus faisant partie de la
5 première et de la deuxième catégories parce qu'il fallait les transférer à
6 Manjaca. Donc je crois que cette liste a été établie avec cet objectif-là.
7 Q. Et vous nous avez dit aussi qu'il y avait une deuxième liste pour les
8 détenus de la deuxième catégorie. Donc une liste séparée, à part de celle-
9 ci, n'est-ce pas ?
10 R. Oui. Oui, oui. Nous avons fait trois listes, une liste par catégorie
11 normalement. Il fallait qu'on ait une liste pour chacune des trois
12 catégories.
13 Q. Vous nous avez dit que les membres de la première et de la deuxième
14 catégories devaient être transférés à Manjaca. Qu'est-il arrivé à ceux qui
15 faisaient partie de la troisième catégorie ?
16 R. Ceux faisant partie de la troisième catégorie, conformément à l'ordre,
17 devaient être transférés à Trnopolje, mais il fallait d'abord qu'on fasse
18 une liste.
19 M. OLMSTED : [interprétation] Je demande le versement de ce document.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] C'est fait.
21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera P1681. Merci.
22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Juste un instant, s'il vous plaît.
23 Monsieur le Témoin, vous souvenez-vous de nous avoir dit que les
24 détenus faisant partie de la première catégorie se trouvaient dans le
25 bâtiment blanc qu'on voit sur la photographie, le bâtiment qu'on appelait
26 la "maison blanche" ? Vous souvenez-vous de ceci ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Ici, je vois une liste de 174
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1 personnes. Est-ce que cela signifie que 174 personnes étaient gardées dans
2 la "maison blanche" ?
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Non, non. Cette "maison blanche" était toute
4 petite. Je ne m'y suis jamais rendu en personne là-bas, mais c'était un
5 bâtiment qui ne pouvait tenir plus de 20 personnes. Seulement une partie de
6 cette première catégorie pouvait se trouver là-bas. Donc le reste se
7 trouvait au rez-de-chaussée du bâtiment où nous travaillions. Parce que nos
8 bureaux se situaient au premier étage, et eux, ils se trouvaient au rez-de-
9 chaussée.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc, si j'ai bien entendu ce que
11 vous venez de dire, vous ne vous êtes jamais rendu à la "maison blanche" ?
12 LE TÉMOIN : [interprétation] C'est exact.
13 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et vous avez dit que les autres
14 faisant partie de la première catégorie de détenus se trouvaient au rez-de-
15 chaussée du bâtiment où vous conduisiez vos activités d'enquête, n'est-ce
16 pas ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bien. Et ceux qui faisaient partie de
19 la deuxième catégorie et de la troisième catégorie, où se trouvaient-ils ?
20 LE TÉMOIN : [interprétation] Une partie là-bas aussi, et puis l'autre, à
21 l'étage, là où on voit les hangars sur la photo.
22 Donc une partie de ce bâtiment était utilisée comme un garage, et il
23 y avait un bâtiment auxiliaire qui était normalement utilisé pour les
24 ouvriers, et c'est là que ces personnes se trouvaient.
25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais vous parlez maintenant du
26 grand bâtiment rouge, n'est-ce pas ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Et si j'ai bien compris, il y
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1 avait des détenus également dans le bâtiment où vous travailliez. Est-ce le
2 même bâtiment où se situait la cafétéria, le restaurant, au rez-de-chaussée
3 ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc il y avait des détenus qui
6 dormaient dans ce bâtiment-là, qui se trouvaient dans ce bâtiment-là, et
7 non pas dans le grand bâtiment.
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
10 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur le Témoin --
11 LE TÉMOIN : [interprétation] De rien.
12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] J'aimerais enchaîner aux questions
13 posées par le Juge Delvoie. Dites-nous, si vous le savez, si les détenus de
14 la première et de la deuxième catégories qui étaient censés être transférés
15 à Manjaca, si tous ces détenus de la première et de la deuxième catégories
16 ont été effectivement transférés à Manjaca ?
17 LE TÉMOIN : [interprétation] D'après mes informations, ils ont été
18 transférés à Manjaca.
19 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.
20 LE TÉMOIN : [interprétation] De rien.
21 M. OLMSTED : [interprétation] Messieurs les Juges, compte tenu de l'heure,
22 peut-être qu'il serait bien de faire une pause maintenant.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
24 [Le témoin quitte la barre]
25 --- L'audience est suspendue à 12 heures 05.
26 --- L'audience est reprise à 12 heures 32.
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] En attendant que le témoin arrive, je
28 vous informe de notre décision, à savoir de tenir l'audience jusqu'à la fin
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1 de la journée d'aujourd'hui en deux parties avec une pause de dix minutes
2 au milieu. Nous pensons que le témoin hésite à nous demander des pauses et
3 c'est pour cette raison-ci que nous avons décidé de procéder ainsi.
4 M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Il faudrait
5 peut-être qu'on voie quelle est la situation du témoin. Si j'ai bien
6 compris, il a très mal et peut-être qu'on pourrait peut-être essayer de
7 finir peut-être plus tôt, parce que nous ne sommes pas très pressés pour
8 cette semaine, car nous ne pouvons pas faire venir le témoin prévu après
9 celui-ci.
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Merci.
11 [Le témoin vient à la barre]
12 M. ZECEVIC : [interprétation] Est-ce que vous pourriez nous préciser
13 de quels témoins il s'agit ? Quels sont les témoins prévus pour cette
14 semaine ?
15 M. OLMSTED : [interprétation] C'est ST-241.
16 M. ZECEVIC : [interprétation] Donc ST-252 ne vient pas cette semaine-ci ?
17 M. OLMSTED : [interprétation] Oui. Il s'agit du témoin auquel une
18 injonction à comparaître a été adressée.
19 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur le Témoin, il est midi 35. Nous
21 allons faire une pause vers 13 heures 10, ensuite nous pouvons poursuivre
22 jusqu'à 13 heures 45. Mais si vous le préférez, compte tenu de vos
23 problèmes de santé, nous pourrions nous arrêter pour la journée à 13 heures
24 10, comme vous le souhaitez.
25 Donc ce que j'ai voulu également dire, nous vous sommes
26 reconnaissants de votre volonté de poursuivre et de tenir le coup et de
27 respecter le rythme de l'audience, mais nous devons également prendre
28 compte de votre état de santé. Nous ne souhaitons pas vous causer de
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1 problème. Donc nous allons faire ce que nous avons annoncé.
2 Allez-y, Monsieur Olmsted.
3 M. OLMSTED : [interprétation] Merci.
4 Peut-on passer à huis clos partiel.
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Huis clos partiel.
7 [Audience à huis clos partiel]
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26 [Audience publique]
27 M. OLMSTED : [interprétation]
28 Q. J'aimerais vous poser une dernière question à propos de ce sujet.
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1 Lorsque vous étiez à Omarska, est-ce que vous avez entendu parler de
2 groupes de détenus qui étaient considérés comme des extrémistes, qui
3 étaient étiquetés en tant que tels et qui auraient été tués par des gardes
4 pendant la nuit ?
5 R. Je pense qu'il y a eu des incidents isolés.
6 Q. Vous avez déjà témoigné du sort réservé aux prisonniers de catégorie un
7 et de catégorie deux. Vous nous avez dit qu'ils faisaient l'objet de
8 poursuites pénales; c'est cela, n'est-ce pas ?
9 R. Oui, oui. C'était, en fait, notre point de vue dans ce centre de
10 détention.
11 Q. Mais je fais appel au travail que vous avez effectué à Omarska.
12 J'aimerais savoir combien de rapports, enquêtes judiciaires ont été rédigés
13 par les équipes pendant cette période ?
14 R. Alors, nous avons commencé avec ce système, nous avions préparé trois
15 rapports d'enquête judiciaire qui avaient été déposés et qui devaient être
16 analysés. Donc, il y en avait un qui faisait référence à l'armement
17 illicite de personnes et de groupes; le deuxième rapport d'enquête
18 judiciaire portait sur des personnes qui étaient accusées du crime de
19 rébellion armée; et puis, il y avait le troisième rapport d'enquête
20 judiciaire qui, il me semble, visait une personne qui était détenue au
21 centre.
22 Q. Pourriez-vous nous dire combien de détenus d'Omarska étaient visés par
23 ces rapports ? Combien de personnes qui étaient détenues à Omarska ?
24 R. Ecoutez, je dirais une vingtaine, une trentaine de personnes qui
25 étaient visées par ces rapports d'enquête judiciaire que j'ai mentionnés.
26 M. ZECEVIC : [interprétation] Pour que tout soit bien clair au compte rendu
27 d'audience, les lignes 22 et 23 [comme interprété] de la page 55 sont comme
28 suit. Il s'agit de propos tenus par le témoin :
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1 "Oui, c'était notre point de vue au centre de détention."
2 Et je pense que le témoin a dit "au centre d'enquête".
3 Peut-être que vous pourriez lui demander cette précision, je vous
4 prie.
5 M. OLMSTED : [interprétation] Oui, oui. Je pense que je peux tout à fait
6 lui demander cette précision.
7 Q. Lorsque vous avez dit : C'était notre point de vue au centre de
8 détention, vous faisiez référence, n'est-ce pas, au centre d'enquête du
9 camp d'Omarska, n'est-ce pas ?
10 R. Oui.
11 Q. Et pour préciser votre toute dernière réponse, vous avez fait référence
12 à une vingtaine ou à une trentaine de personnes, mais vous faisiez
13 référence à des détenus, à une vingtaine ou une trentaine de détenus du
14 camp d'Omarska, n'est-ce pas ?
15 R. Oui.
16 M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce que la pièce -- ou plutôt, avant que
17 je ne demande l'affichage de cette pièce -- enfin, bon, je vais quand même
18 vous donner la cote. Il s'agit de la pièce de la liste 65 ter 514.
19 Q. Mais j'aimerais quand même poser une toute dernière question à propos
20 de ce sujet. Savez-vous ce qu'il est advenu de ces trois rapports d'enquête
21 judiciaires ? Savez-vous s'ils ont jamais été présentés à un procureur ?
22 R. D'après ce que je sais, il n'y a pas eu de poursuites après. Nous
23 avions proposé, justement, que des poursuites pénales soient diligentées à
24 l'encontre de ces personnes, mais d'après ce que je sais, cela ne s'est pas
25 véritablement concrétisé.
26 Q. Vous avez déjà indiqué que les première et deuxième catégories des
27 détenus étaient transportées au camp de Manjaca et qu'ils avaient été
28 transportés en groupes. Est-ce que vous pourriez nous indiquer quand est-ce
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1 que cela s'est passé ? Est-ce que cela s'est passé en juillet ou en août ?
2 R. Eh bien, écoutez, cela s'est passé à la fin du mois de juillet ou au
3 début du mois d'août. C'est à ce moment-là qu'ils ont été transférés.
4 Q. Alors, nous voyons maintenant une lettre, une lettre qui émane de
5 l'évêché ou de l'évêque de Banja Luka, et c'est une lettre qui est destinée
6 au chef du SJB de Prijedor, M. Drljaca. La lettre porte la date du 6 août
7 1992. Vous l'avez vue lors de votre séance de récolement. Il s'agit en fait
8 de la détention d'un prêtre catholique, le père Sosic, qui était détenu au
9 camp d'Omarska. Est-ce que vous vous souvenez si le père Sosic a été détenu
10 au camp d'Omarska ?
11 R. Je sais que le père Sosic était un prêtre dans la paroisse de Ljubija,
12 dans la municipalité de Prijedor. Mais ceci étant dit, je ne peux pas
13 confirmer sa présence à Omarska parce que ce n'est pas une information que
14 je détenais personnellement.
15 M. OLMSTED : [interprétation] Alors, nous allons maintenant examiner la
16 pièce 551 de la liste 65 ter, qui se trouve à l'intercalaire 33.
17 Donc, il s'agit d'une lettre du chef du SJB de Prijedor, lettre qui est
18 destinée au représentant de l'évêché à Banja Luka. La lettre porte la date
19 du 7 septembre 1992.
20 Q. Vous reconnaissez la signature sur cette lettre ?
21 R. Oui, oui. Il s'agit de la signature de M. Simo Drljaca.
22 Q. Alors, d'après cette lettre, M. Drljaca indique qu'il y avait des
23 soupçons assez forts suivant lesquels le père Stipo Sosic avait participé à
24 l'organisation de la rébellion armée contre la république serbe et le
25 peuple serbe.
26 Alors, d'après votre dernière réponse, je suppose que le père Sosic n'a
27 jamais été interrogé par l'un des membres de votre équipe à Omarska ?
28 R. Ecoutez, je ne me souviens pas qu'il ait été au camp. Mais bon, ceci
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1 étant, ce document indique qu'il y a été présent. Alors, il se peut qu'il y
2 ait été conduit au camp, mais ce n'est pas nous qui avions demandé que l'on
3 y emmène cette personne.
4 Q. Et si vous ou l'un des membres de votre équipe avait interrogé cette
5 personne, et si vous l'aviez placée dans la première ou la deuxième
6 catégories, je suppose que vous vous en souviendriez, n'est-ce pas ?
7 R. Oui, je pense que je m'en souviendrais, étant donné qu'il s'agit d'un
8 prêtre.
9 M. OLMSTED : [interprétation] Messieurs les Juges, je souhaiterais demander
10 le versement au dossier de ces deux documents, à savoir les documents 551
11 et 555 [comme interprété].
12 M. KRGOVIC : [interprétation] Ecoutez, j'aimerais soulever une objection.
13 Dans un premier temps, le témoin n'est absolument pas au courant de cet
14 incident. Il ne sait rien de ce document. Le Procureur est en train de
15 faire subir pour la troisième fois une séance de récolement au témoin. Nous
16 n'avons reçu aucune note de cette séance de récolement, donc nous n'avions
17 pas la moindre idée que le Procureur allait poser des questions au témoin à
18 ce sujet.
19 M. ZECEVIC : [aucune interprétation]
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Zecevic, vous vouliez intervenir
21 ?
22 M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi. Non, j'ai été un peu trop rapide
23 en besogne.
24 La Défense de M. Stanisic ne soulève pas d'objection au versement au
25 dossier de ces documents.
26 M. OLMSTED : [interprétation] Oui, excusez-moi.
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Et que vont vous permettre de déterminer
28 ces deux documents, Monsieur Olmsted ?
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1 M. OLMSTED : [interprétation] Mais nous disposons d'autres éléments de
2 preuve indiquant que le père Sosic s'est trouvé au camp d'Omarska. Donc, ce
3 n'est pas pour cela que nous demandons le versement au dossier de ces
4 documents. Mais par contre, il y a quelque chose qui nous semble pertinent,
5 nous avons ici une personne qui avait une certaine responsabilité dans le
6 domaine des interrogatoires des témoins ne se souvenant pas de cette
7 personne qui était connue. Il savait très bien qui était cette personne
8 dans cette communauté. Il ne se souvient pas de l'avoir interrogé, il ne se
9 souvient pas que cette personne ait été mise dans l'une ou l'autre des
10 catégories de prisonniers, ce qui montre donc que les détenus qui ne
11 faisaient partie ni de la première ni de la deuxième catégorie étaient
12 envoyés au camp de Manjaca.
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Ecoutez, je ne vous suis plus très bien,
14 Monsieur Olmsted.
15 M. OLMSTED : [interprétation] Ecoutez, je vais vous expliquer à nouveau ce
16 dont il s'agit. Ce témoin ne se souvient pas que cette personne ait été
17 interrogée ou ait été placée dans la catégorie numéro 1 ou numéro 2.
18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Olmsted, mais est-ce que
19 vous pensez qu'étant donné que ce témoin ne sait pas si cette personne a
20 été interrogée, est-ce que vous supposez donc de ce fait que le témoin ait
21 été au courant de l'existence et de la présence de toutes les personnes qui
22 ont été interrogées par dix équipes ? Parce qu'il y avait des équipes qui
23 menaient ces enquêtes et qui procédaient à ces interrogatoires. Donc, ce
24 témoin ne sait pas que cette personne a été interrogée, est-ce que cela
25 signifie pour autant que la personne en question n'aurait pas pu être
26 interrogée par une autre équipe ?
27 Est-ce que je ne vous ai pas très bien compris ?
28 M. OLMSTED : [interprétation] Peut-être que nous devrions passer à huis
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1 clos partiel, car je ne voudrais pas que ce témoin soit identifié.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien.
3 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos
4 partiel.
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1 [Audience publique]
2 M. OLMSTED : [interprétation] Il faudrait que j'obtienne une confirmation,
3 mais je pense que le témoin qui déposera après ce témoin-ci est en train
4 d'avoir sa séance de récolement aujourd'hui. Donc je pourrais, en fait,
5 vous dire s'il pourra témoigner dès demain.
6 Je suppose que vous êtes en train de penser au programme de travail ?
7 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui. Parce que si le témoin est prêt
8 maintenant, nous pourrions utiliser à bon escient la demi-heure qui nous
9 reste.
10 M. OLMSTED : [interprétation] Je vois.
11 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Mais bon, s'il n'est pas prêt, il
12 pourra venir témoigner demain et jeudi.
13 M. OLMSTED : [interprétation] Non, non, il n'est pas prêt pour témoigner
14 maintenant.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien. Nous allons lever l'audience
16 jusqu'à 9 heures demain matin.
17 --- L'audience est levée à 13 heures 16 et reprendra le mercredi 3 novembre
18 2010, à 9 heures 00.
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