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1 Le vendredi 5 novembre 2010
2 [Audience publique]
3 [L'accusé est introduit dans le prétoire]
4 [L'accusé Zupljanin est absent]
5 --- L'audience est ouverte à 9 heures 10.
6 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur
7 les Juges. Bonjour à tous et à toutes dans la salle d'audience.
8 Ceci est l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan
9 Zupljanin.
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Greffier. Bonjour à
11 tous et à toutes.
12 Je voudrais que les parties au procès se présentent.
13 Mme PIDWELL : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Belinda
14 Pidwell, Crispian Smith, et Rosana Morton et Tom Hannis, représentent
15 l'Accusation ce matin.
16 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur les
17 Juges. Slobodan Zecevic et Mme Lacey représentent la Défense de M.
18 Zupljanin ce matin.
19 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur les
20 Juges. Dragan Krgovic, Igor Pantelic, et Aleksandar Aleksic, représentent
21 la Défense de M. Zupljanin. Notre client n'est pas présent dans la salle
22 d'audience, il a signé une décharge à cet effet.
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
24 Avant d'entamer nos travaux ce matin, il faut soulever deux questions
25 préliminaires. La première question que je souhaite évoquer de peur de
26 l'oublier. Un peu plus tard, à 10 heures 20, pour des raisons procédurales
27 aujourd'hui nos pauses seront de 30 plutôt que de 20 minutes.
28 Et le deuxième point que je souhaite aborder est le suivant : hier une
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1 requête a été déposée pour entendre la déposition d'un témoin par
2 conférence vidéo. Il était prévu que ce témoin dépose le 1er décembre, et
3 nous aimerions que la Défense nous fournisse une réponse accélérée d'ici
4 une semaine ou plus tard.
5 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Monsieur les Juges, je
6 vous avais déjà prévenu que je voulais brièvement aborder une question
7 avant de commencer. D'abord, je tiens à vous signaler très succinctement
8 que nous ne soulevons pas d'objection. Quant à la requête déposée par
9 l'Accusation, nous comprenons pour quelles raisons cette requête a été
10 déposée et les deux équipes de la Défense, par conséquent, n'ont pas
11 d'objection à soulever à cet égard.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
13 M. ZECEVIC : [interprétation] Mon deuxième point, vous n'êtes pas sans
14 savoir qu'hier nous avons déposé une note portant sur les faits déjà jugés.
15 Mais comme vous le savez déjà, nous sommes toujours en train de discuter de
16 tous les sujets qui concernent les exhumations, et cette question est
17 plutôt complexe si ce n'est qu'à cause de la grande quantité de données
18 qu'il s'agit de traiter et qui ont été communiquées à la Défense.
19 Alors, si on nous accordait une journée libre, peut-être au cours de la
20 semaine du 15, nous croyons que ceci nous serait utile pour accélérer nos
21 discussions avec le représentant de l'Accusation. Et il se peut que nous
22 abordions également d'autres sujets d'accord possibles, mais ceci n'est que
23 dans la phase préliminaire.
24 Alors, Messieurs les Juges, j'en ai déjà discuté avec le représentant de
25 l'Accusation, pour la semaine du 15 un témoin est prévu, il est censé
26 commencer sa déposition mercredi et témoigner pendant deux jours, donc
27 mercredi et jeudi. Et aucun autre témoin n'a été prévu. Alors, ce que nous
28 suggérons c'est de ne pas siéger vendredi - je crois, qu'il s'agit du 19
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1 novembre - et c'est ainsi que nous pourrons consacrer la journée à nos
2 discussions concernant les sujets relatifs à l'exhumation.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Pour ce qui est de ce jour où il serait
4 bon de ne pas siéger, toute une série de dates a été avancée, le 19 fait
5 partie de ces dates-là, aussi il est fort possible que votre requête soit
6 acceptée.
7 [La Chambre de première instance se concerte]
8 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais maintenant, je parle évidemment, à
10 titre officieux. Si, par exemple, nous ne décidions de ne pas siéger le 17,
11 qu'en pensez-vous ou préférez-vous le 19 ?
12 M. ZECEVIC : [interprétation] Bien, cela dépend exclusivement de la
13 décision prise par les Juges de la Chambre. Nous pouvons ne pas siéger le
14 17 ou le 19. Donc tout dépend des préférences des Juges de la Chambre. Et
15 nous nous conformerons à votre décision.
16 Mme PIDWELL : [interprétation] Nous avons engagé des discussions à ce sujet
17 avant le début de l'audience, il serait, en fait, préférable de ne pas
18 siéger vendredi. Et je le dis pour une seule raison, il a été confirmé que
19 le témoin se présentera mercredi. Alors, je ne suis pas sûre combien de
20 temps son audition prendra, il se peut que son contre-interrogatoire soit
21 terminé plus tôt que prévu. Donc du point de vue du témoin, si sa
22 déposition commence mercredi et si elle est terminée jeudi, alors nous
23 pouvons lever la séance pour la semaine à n'importe lequel moment de la
24 journée jeudi. Et du point de vue du calendrier, ce serait plus facile pour
25 le témoin que de le faire rester pendant le week-end.
26 Mais c'est à vous de décider, Messieurs les Juges. Je peux évidemment
27 modifier ses projets de travail si cela est nécessaire.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
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1 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président --
2 [La Chambre de première instance se concerte]
3 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
4 pour ce qui est de ce témoin évoqué par Mme Pidwell, nous avons avancé une
5 estimation quant au temps qu'il nous faudra pour le contre-interrogatoire
6 tout au début. Mais il me semble maintenant qu'il ne nous faudra pas plus
7 d'une heure, une heure 15 minutes pour son contre-interrogatoire. Donc il
8 me semble que nous pourrions en terminer avec sa déposition au cours d'une
9 seule journée. Je ne sais pas quelle est la durée de l'interrogatoire
10 principal prévu par l'Accusation, mais en tout cas, le contre-
11 interrogatoire de la Défense ne dépassera pas une séance.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien, en ce moment, il nous semble que
13 vendredi sera la meilleure date, mais nous vous le reconfirmerons au cours
14 de la journée. Merci.
15 [La Chambre de première instance se concerte]
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] S'il n'y a pas d'autres questions
17 d'intendance à examiner, j'aimerais qu'on fasse baisser les stores pour
18 faire entrer le témoin dans la salle d'audience.
19 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] En fait, je vous présente mes excuses.
21 Il existe une autre question que je souhaite aborder. Ceci concerne une
22 déclaration faite par Me Zecevic, et que je souhaite préciser.
23 Lorsque vous parlez des accords possibles avec l'Accusation -- en fait,
24 non, lorsque vous parlez des exhumations, ai-je bien compris que les
25 parties continuent toujours à négocier ces sujets-là ?
26 Je vous demande cette précision pour une raison bien précise. A la veille
27 de la tournée d'inspection que nous avons faite sur le site, nous en avions
28 terminé avec les requêtes et les réponses écrites, et nous avons encouragé
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1 les deux parties au procès de présenter leur argument oralement. Alors
2 maintenant, nous nous sommes de nouveau penchés sur cette documentation.
3 Suis-je en droit de conclure qu'il faut que nous suspendions notre examen
4 de l'affaire tant que les avocats ne soumettent une requête conjointe ou
5 des écritures conjointes ?
6 M. ZECEVIC : [interprétation] Bien, Messieurs les Juges, vous nous mettez
7 dans une situation plutôt désagréable. Permettez-moi de vous expliquer quel
8 est le point essentiel de nos négociations. Pour commencer, il existe une
9 question juridique qui se présente, à savoir si l'Accusation peut ajouter
10 les noms de victimes supplémentaires qui ne figurent pas dans la liste déjà
11 existante. Donc ça, c'est une question à part qui ne fait pas l'objet de
12 nos discussions. C'est une question au sujet de laquelle nous avons déjà
13 soumis nos arguments aux Juges de la Chambre et c'est aux Juges de la
14 Chambre de trancher.
15 Alors, ce qui, revanche, représente le sujet de nos discussions, est ce qui
16 suit : la Défense a demandé la communication de toute la documentation
17 afférente aux exhumations, et nous nous concentrons que sur les victimes
18 répertoriées dans la liste déjà existante, puisque c'est là la position
19 générale que nous avons adoptée.
20 Maintenant, nous sommes en train d'essayer de trouver une solution. Nous
21 nous demandons s'il serait possible de se mettre d'accord sur le nombre de
22 victimes qui figurent dans les rapports d'exhumation, et le nombre de
23 victimes qui seraient répertoriées dans les listes accompagnant l'acte
24 d'accusation. Et c'est la tâche sur laquelle nous nous focalisons en ce
25 moment.
26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Merci. Alors, nous allons
27 poursuivre notre analyse, puis entendre vos arguments.
28 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci à vous.
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur le Témoin, veuillez faire la
2 déclaration solennelle, s'il vous plaît.
3 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la
4 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
5 LE TÉMOIN : ST-241 [Assermenté]
6 [Le témoin répond par l'interprète]
7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Pour
8 commencer, pouvez-vous m'entendre dans une langue que vous comprenez ?
9 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
10 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci d'être venu au TPIY pour faire
11 une déposition.
12 Je me vois dans l'obligation de vous rappeler que la déclaration solennelle
13 que vous venez de prononcer peut vous exposer aux éventuelles sanctions
14 pénales en cas de faux témoignage.
15 Pour commencer, j'aimerais que vous décliniez votre identité et que
16 vous indiquiez la date et le lieu de votre naissance.
17 Mme PIDWELL : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
18 sommes-nous à huis clos ? Ce témoin bénéficie de toutes les mesures de
19 protection.
20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Excusez-moi.
21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur
22 le Président, Messieurs les Juges.
23 [Audience à huis clos partiel]
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13 [Audience publique]
14 Mme PIDWELL : [interprétation]
15 Q. Maintenant, nous sommes en audience publique, Monsieur. Alors, si
16 jamais je vous pose des questions, gardez cela à l'esprit et essayez de ne
17 pas évoquer les noms des membres de votre famille ou les noms d'autres
18 personnes qui pourraient faciliter votre identification.
19 Alors, vous souvenez-vous d'avoir reçu un appel pour effectuer le service
20 d'active au mois de mai ou au mois de juin 1992 ?
21 R. J'ai reçu l'appel vers 2 heures du matin, et j'y ai répondu. Chez nous,
22 il y a une pharmacie, puis le tribunal et un endroit de rassemblement. J'ai
23 attendu jusqu'à 6 heures du matin. J'étais la seule personne qui s'est
24 présentée sur les lieux. Comme personne d'autre n'est arrivé, l'officier de
25 permanence a inscrit mon nom sur la liste, puis alors je suis parti pour
26 l'usine. Et après, plus personne ne m'a appelé. Nous étions censés nous
27 rendre à Banja Luka pour nous procurer des armes, mais je n'ai pas
28 accompagné les autres. Je suis allé au travail et personne ne m'a rappelé.
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1 Et le même jour, une autre unité est partie pour Banja Luka, et les armes
2 ont été apportées au stade. Mais toutes les personnes qui y sont allées
3 étaient des Serbes. Voilà, c'est tout.
4 Q. Lorsque vous dites que vous étiez la seule personne qui s'est
5 présentée, qui a répondu à l'appel, en savez-vous la raison ?
6 R. Je ne sais pas pour quelle raison ces choses se sont passées de cette
7 façon-là. Mais je sais que j'avais l'habitude de répondre à tous les appels
8 qui m'ont été adressés, j'ai toujours été très ponctuel. Donc au moment où
9 j'ai reçu l'appel, j'ai endossé mon uniforme militaire et je suis allé au
10 lieu de rassemblement, mais il n'y avait personne. J'ai vu vers 6 heures du
11 matin six à dix personnes, mais il s'agissait des Serbes qui se trouvaient
12 devant l'immeuble appartenant aux sapeurs-pompiers. Mais je ne sais pas
13 pourquoi les autres ne sont pas venus, eux.
14 Q. Vous avez expliqué que les armes ont été emmenées au stade et
15 distribuées aux membres de la TO, de la Défense territoriale. Avez-vous
16 reçu une arme, vous aussi ?
17 R. Non. Non, personne ne m'a plus rappelé.
18 Q. Maintenant, j'aimerais vous poser quelques questions sur les événements
19 qui sont survenus à Kotor Varos le 11 juin 1992.
20 Pour commencer, pourriez-vous expliquer en quoi cette date est importante,
21 le 11 juin. C'est une date plutôt spéciale. Pourriez-vous nous expliquer
22 pourquoi.
23 R. Je suis Musulman. Ce jour-là, c'était la fête de Kurban-Bajram. On se
24 rend à la mosquée pour rendre hommage à Dieu. Il existe deux Bajram : celui
25 de Ramadan et celui de Kurban. Donc ce jour-là il faut se rendre à la
26 mosquée, et c'est bien ce que j'ai fait ce jour-là, parce qu'il faut aller
27 à l'église pour suivre le déroulement des rites religieux. Voilà, c'est
28 tout.
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1 Q. Et vous souvenez-vous à quel moment vous êtes allé à la mosquée ce
2 matin-là ?
3 R. A 3 heures moins 15, mais vers 5 heures je m'y trouvais déjà.
4 Q. Ne citez pas de noms propres, mais dites-nous tout simplement si vous y
5 êtes allé tout seul, ou si vous étiez accompagné par quelqu'un.
6 R. Je suis allé tout seul à la mosquée. Je suis allé à pied. La distance
7 qui la sépare de ma maison est, disons, 800 mètres à 1 kilomètre, et j'ai
8 traversé cette distance tout seul.
9 Q. Combien de personnes se trouvaient-elles à la mosquée ce matin-là avec
10 vous, à peu près ?
11 R. Une vingtaine. Je n'en ai pas fait le compte, mais je crois que nous
12 étions une vingtaine. Parce que le moment de s'incliner n'était pas encore
13 venu. Ce moment n'était prévu qu'une heure et demie plus tard, et c'est la
14 raison pour laquelle tout le monde ne s'était pas encore réuni, parce que
15 seules les prières de Sabah avaient commencé. Mais je n'ai pas pu les
16 terminer, mes prières.
17 Q. Et pourquoi ?
18 R. Mais c'est alors qu'il est venu -- puis-je indiquer son
19 nom ?
20 Muhamed Sadikovic, il était armé. Il portait un uniforme bleu de
21 camouflage, c'est un uniforme de police, et lui aussi, par ailleurs, était
22 un membre de la police. Donc il est entré dans la mosquée et il a dit : Le
23 poste de police a été pris par les Serbes. Qui souhaite se joindre au
24 combat pour l'accompagner pour traverser la rivière, et qui ne souhaite pas
25 participer au combat peut rentrer à la maison. Et moi, je suis rentré.
26 Q. Lorsque M. Sadikovic est arrivé armé et lorsqu'il a fait sa
27 déclaration, ceci vous a-t-il surpris ?
28 R. Oui. La situation était tendue et donc on s'attendait à ce que quelque
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1 chose se passe d'un moment à l'autre.
2 Le couvre-feu avait été introduit, on montait la garde dans la rue, mais on
3 ne s'attendait vraiment pas à ce qu'une telle chose se produise le jour
4 même de notre fête, le jour de Bajram.
5 Q. J'aimerais maintenant vous présenter un cliché, une photographie.
6 Mme PIDWELL : [interprétation] Peut-on afficher à l'écran le document
7 3419.81 dans la liste 65 ter. Il se trouve à l'intercalaire 11, au
8 classeur.
9 M. ALEKSIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
10 si mes assistants sont d'accord, ces quatre photographies ne figurent pas
11 sur la liste 65 ter. Je parle des photographies qui se trouvent aux
12 intercalaires 8, 9, 10 et 11.
13 Mme PIDWELL : [interprétation] Vous vous en souviendrez, Messieurs les
14 Juges, au début du procès nous avons présenté une compilation de
15 photographies très sophistiquée. Nous l'avons fait au début de la
16 présentation de nos moyens concernant Kotor Varos. Ce classeur comprenait
17 un certain nombre de cartes qui se focalisaient sur des différentes
18 localités, qui figuraient sur le territoire de la municipalité. Nous
19 l'avons versé au dossier sous la cote 3419 de la liste 65 ter. Et il existe
20 un grand nombre d'éléments qui font partie de ce même dossier. Ces photos
21 en font partie, elles aussi. Donc la communication des photos concernait
22 ces photos-ci ainsi que de nombreuses autres photographies, donc il s'agit
23 toujours des mêmes localités, mais présentées sous angles différents.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vous pouvez poursuivre.
25 Mme PIDWELL : [interprétation]
26 Q. Monsieur le Témoin, veuillez faire attention en répondant, je vous le
27 rappelle, est-ce que vous reconnaissez cette
28 photographie ?
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1 R. Oui.
2 Mme PIDWELL : [interprétation] Je voudrais demander l'aide de M.
3 l'Huissier.
4 Q. Monsieur le Témoin, je vous prie de bien vouloir annoter cette photo.
5 Vous allez recevoir un stylet à cet effet.
6 Tout d'abord, pourriez-vous marquer du chiffre 1 l'emplacement où se trouve
7 l'église catholique, s'il vous plaît.
8 R. [Le témoin s'exécute]
9 Q. Au moyen du chiffre 2, veuillez indiquer l'emplacement du bâtiment
10 administratif de la scierie.
11 R. Voilà, il est ici.
12 Q. Il y avait également une cafétéria dans ce bâtiment administratif, un
13 réfectoire. Est-ce que vous pourriez indiquer son emplacement avec le
14 chiffre 3.
15 R. Oui, oui. Mais on ne le voit pas, parce qu'il est derrière l'angle --
16 Q. Donc vous avez indiqué au moyen du chiffre 2, en fait, l'emplacement du
17 réfectoire ?
18 R. Oui. Parce que c'est le même bâtiment. La section administrative était
19 à l'étage, et le réfectoire au rez-de-chaussée.
20 Mme PIDWELL : [interprétation] Pourrions-nous maintenant passer à huis clos
21 partiel, s'il vous plaît, Messieurs les Juges.
22 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,
23 Messieurs les Juges.
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20 [Audience publique]
21 Mme PIDWELL : [interprétation]
22 Q. Quand vous parlez de "la grille d'entrée," Monsieur le Témoin, à quoi
23 vous référez-vous ?
24 R. J'ai parlé de la grille d'entrée de la tannerie Proleter.
25 Q. Est-ce que vous la voyez à l'écran ?
26 R. Oui, c'est sur cette rue. La grille d'entrée donne directement sur
27 cette rue.
28 Q. Etait-ce la première fois que vous voyiez des soldats debout devant
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1 cette grille d'entrée ?
2 R. Oui.
3 Q. Vous ont-ils adressé la parole ?
4 R. Je voudrais juste dire que quand je suis parti pour me rendre à la
5 mosquée, il n'y avait personne devant l'entrée. C'est lorsque je revenais
6 que je les ai vus.
7 Il y avait cinq ou six autres soldats qui se dirigeaient vers eux à
8 partir d'un autre endroit de la rue et moi, j'ai essayé d'aller vers la
9 maison de mon frère.
10 Des soldats qui étaient également armés se déplaçaient vers eux, vers ce
11 premier groupe de soldats.
12 Q. Lorsque vous avez essayé de changer d'itinéraire, vous ont-ils adressé
13 la parole ?
14 R. Oui, dès que j'ai changé de direction, ils nous ont dit : Arrêtez-vous
15 tous les trois et approchez-vous, et c'est ce que nous avons fait. Nous
16 n'avions pas d'armes, nous n'avions rien. Donc nous avons fait marche
17 arrière et nous avons obéi.
18 Q. Et quand vous vous êtes approchés d'eux, que vous ont-ils dit ?
19 R. Il y avait encore deux autres personnes avec eux, deux ouvriers de la
20 tannerie : un de Vagani et l'autre de Kotor Varos. Je ne connais pas leurs
21 noms. Les autres, je ne les connaissais pas du tout. Ils nous ont fouillés
22 tous les trois. Ils voulaient voir si nous avions des armes. Quand ils ont
23 vu que nous n'avions rien, ils nous ont emmenés dans la pièce du bas qui
24 avait déjà été préparée pour accueillir des prisonniers. Elle était vide.
25 Il y avait des palettes dans cette pièce. Nous avons été les trois premiers
26 à y avoir été emmenés.
27 Q. Lorsque vous dites avoir été emmenés à l'intérieur d'une pièce, où se
28 trouvait cette pièce ? Dans quelle usine ou quel bâtiment ?
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1 R. C'était dans le complexe Proleter. A droite, il y avait un bâtiment
2 administratif. Tout droit -- enfin, d'abord il y avait l'atelier de
3 mécanique, là où se trouvait un bâtiment neuf qui était resté vide. Il y
4 avait également un entrepôt, et tout cela était dans le complexe industriel
5 Proleter.
6 Q. Est-ce que vous êtes restés à l'intérieur de cette pièce ?
7 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je ne comprends pas très bien ce que
8 représente ce complexe nommé Proleter, et j'ai du mal aussi avec la réponse
9 du témoin qui concerne la grille d'entrée. Parce qu'il a également parlé du
10 complexe Proleter. Est-ce que nous pourrions voir où cela se situe sur la
11 carte ? C'est une tannerie, donc ce n'est pas la scierie, n'est-ce pas ?
12 Mme PIDWELL : [interprétation] Je vais essayer d'apporter des précisions,
13 Monsieur le Juge.
14 Q. Monsieur le Témoin, reportez-vous à nouveau à la carte. Est-ce qu'on y
15 voit le complexe industriel de Proleter ?
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20 Mme PIDWELL : [interprétation] Pouvons-nous expurger, s'il vous plaît, les
21 lignes 1 et 2 de la page courante.
22 Q. Peut-être que nous pourrions procéder à quelques annotations
23 supplémentaires sur cette carte.
24 Est-ce que vous voyez l'entrée de l'usine Proleter sur cette photographie ?
25 R. [Le témoin s'exécute]
26 Q. Vous avez marqué cette entrée au moyen d'une marque rouge. Est-ce que
27 vous pourriez nous dire ce que représentait ce complexe ?
28 R. C'était un complexe de six usines. Energenal [phon] central, il y avait
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1 les usines Mladost, Bosna [phon], Galko, Boksvel, et Faste [phon]. C'était
2 donc ce complexe nommé Proleter, alors que la scierie, elle, était
3 indépendante. Il s'agissait d'usines fabriquant des chaussures et des
4 vêtements.
5 Mme PIDWELL : [interprétation] Je voudrais demander le versement de cette
6 carte, Messieurs les Juges.
7 M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document reçoit la cote P1686,
8 Messieurs les Juges.
9 Mme PIDWELL : [interprétation]
10 Q. Lorsqu'on vous a emmené dans ce complexe industriel Proleter, à quel
11 bâtiment vous a-t-on emmené ?
12 R. Et bien, à Proleter.
13 Q. Combien de temps êtes-vous resté dans ce bâtiment ?
14 R. Je n'y suis même pas resté dix minutes, parce qu'on m'a appelé par mon
15 nom, je suis donc sorti. Entre nous, les détenus du camp, nous les
16 appelions des spéciaux, des hommes de forces spéciales qui avaient des
17 bérets rouges et des uniformes verts, alors que les policiers avaient un
18 autre uniforme. Enfin, parfois, ils changeaient d'uniforme en fonction de
19 ce qui était disponible. Donc j'ai été appelé par un de ces spéciaux qui
20 m'a menotté les mains et m'a emmené jusqu'au bâtiment administratif du
21 complexe Proleter.
22 Q. Que s'est-il passé à ce bâtiment administratif ?
23 R. Dès que cet homme m'a fait entrer, il m'a plaqué contre le mur, tourné
24 face à lui. Il m'a donné un coup de canon de fusil à la bouche. Il m'a
25 blessé à la lèvre qui saignait. Il m'a demandé si j'avais des armes et de
26 l'argent. J'ai répondu que non. Il m'a encore frappé deux ou trois fois,
27 ensuite je saignais mais il m'a fait sortir dans cet état-là.
28 Lorsque je suis sorti, il m'a ensuite emmené jusqu'à la grille d'entrée, et
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1 là-bas il y avait déjà -- alors je ne sais pas. Est-ce que je peux dire le
2 nom ?
3 Q. Oui.
4 R. Dzevdo Turan, qui avait aussi les mains menottées était déjà sur place.
5 Et nous deux, ils nous ont emmenés ensemble jusqu'à la scierie.
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Pidwell, excusez-moi, mais je ne
7 sais pas quand vous avez peut-être l'intention de revenir sur ce point.
8 Juste pour ne pas l'oublier. Le témoin a évoqué cette façon dont les
9 policiers ou les soldats pourraient échanger leur uniforme, et cela a
10 éveillé ma curiosité. Je me demandais si vous pourriez peut-être obtenir un
11 peu plus de détails, à moins que vous n'ayez l'intention d'y revenir plus
12 tard.
13 Mme PIDWELL : [interprétation] Oui, bien sûr, Monsieur le Président.
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Monsieur le Témoin, vous avez
15 parlé des Bérets rouges et des policiers, vous avez dit qu'ils échangeaient
16 leurs uniformes.
17 Est-ce que vous pourriez nous en dire un peu plus à ce sujet ?
18 LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne parlerai que de Dule Vujicic, un
19 policier d'active, qui portait un uniforme de camouflage de couleur bleue,
20 et un couvre-chef bleu. Lorsqu'il faisait nettoyer son uniforme, bien, il
21 portait un uniforme de camouflable de couleur verte et un couvre-chef vert
22 également, lorsqu'il participait au nettoyage de l'uniforme ou de lavage de
23 l'uniforme. Mais c'est juste un exemple.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce que vous pourriez nous redire la
25 couleur des couvre-chefs. Vous avez parlé de quelle couleur, il revenait
26 avec un uniforme vert et un couvre-chef vert ?
27 LE TÉMOIN : [interprétation] Un couvre-chef de couleur rouge.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais ce que je me demande, c'est si
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1 votre observation reflète vraiment une pratique courante. Est-ce que
2 c'était quelque chose de courant pour ces hommes que de changer d'uniforme
3 ?
4 LE TÉMOIN : [interprétation] En ces jours-là, il pleuvait presque tous les
5 jours. Et si les hommes étaient trempés par la pluie, bien, cela pouvait se
6 produire. Je sais que j'ai vu les mêmes personnes dans des uniformes
7 différents. Est-ce que c'était selon les besoins ou selon des règles qui
8 étaient les mêmes pour tous, je l'ignore. Mais en tout cas, les mêmes
9 hommes pouvaient arborer les deux uniformes.
10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur le Témoin.
11 Mme PIDWELL : [interprétation]
12 Q. Avant de poursuivre, est-ce que vous pourriez nous dire ce qu'il est
13 advenu des deux garçons qui vous accompagnaient depuis la mosquée ?
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 Mme PIDWELL : [interprétation] Pouvons-nous expurger ligne 6 de la page 22.
21 Q. Est-ce que vous pourriez maintenant nous décrire ce qui s'est passé
22 lorsque vous êtes arrivé à la scierie ?
23 R. Ils m'ont fait sortir, moi et Dzevdo. En fait, ils nous ont fait entrer
24 dans les locaux du réfectoire. Il y avait là-bas 15 à 20 personnes. Il y
25 avait des femmes, il y avait le président Ante et sa femme. Ils étaient
26 assis dans un coin. J'ai compris qu'il fallait s'adresser à eux, ils nous
27 ont emmenés à eux. Ils nous ont ôté nos menottes, et j'ai dit que nous
28 étions innocents, que nous n'avions rien fait. Ils cherchaient des clés.
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1 Donc ils nous ont fait sortir devant la grille d'entrée de la scierie vers
2 la route principale. J'étais là debout, les mains menottées avec Dzevdo.
3 Enfin, Dzevdo était -- ils donnaient des coups à Dzevdo. Ensuite, ils se
4 sont approchés de moi, ils m'ont frappé, j'ai perdu conscience. Lorsque je
5 me suis réveillé, ils nous ont dit de monter à bord d'une jeep, ils nous
6 ont dit que nous allions vers le SUP, mais pas que pas une goutte de sang
7 ne devait tacher l'intérieur de leur jeep.
8 Q. Vous avez parlé d'un commandement. Combien de personnes étaient
9 présentes là, qui avaient une autorité ou un poste
10 d'autorité ?
11 R. Moi, je ne pouvais pas les regarder dans les yeux, il fallait que je
12 garde les yeux baissés. J'étais debout dans cette position, et je ne sais
13 pas trop comment vous décrire cela. Parce que ceux qui nous ont amenés
14 s'adressaient à eux, ensuite ils nous ont fait sortir à nouveau. Je ne sais
15 pas comment vous le décrire, parce que rien de tel n'avait existé
16 jusqu'alors dans cette partie du bâtiment.
17 Q. Est-ce que c'étaient des personnes en uniforme ?
18 R. Oui, en uniforme vert de camouflage, avec des bérets rouges. Il n'y
19 avait là personne qui portait un uniforme de couleur bleue à ce moment-là.
20 Q. Est-ce que vous avez reconnu parmi eux des gens du cru de votre propre
21 municipalité ?
22 R. Non.
23 Q. Est-ce qu'à bord de cette jeep, quelqu'un d'autre vous accompagnait ?
24 R. Dzevdo et moi, nous étions assis à l'arrière, alors que eux, ils
25 étaient à l'avant. Ils étaient quatre avec des fusils; le chauffeur et
26 trois autres hommes. Nous, nous étions à l'arrière. La partie arrière de la
27 jeep servait au transport, pouvait être, en fait, transformée en pick-up,
28 et nous étions là-bas, dans cette partie arrière. C'est comme ça qu'on nous
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1 a emmenés à la police.
2 Q. Est-ce que vous savez si c'était un véhicule de la police, cette jeep ?
3 Si vous ne le savez pas, veuillez l'indiquer.
4 R. Je ne peux pas vous répondre avec certitude.
5 Q. L'interprète n'a pas entendu la dernière partie de votre réponse. Vous
6 avez dit quelque chose concernant cette jeep.
7 R. C'était un véhicule tout terrain, qui était plus haut. Donc je sais que
8 c'était une sorte de jeep, mais de quelle marque et de quelle couleur, je
9 l'ignore.
10 Q. Et jusqu'à ce moment-là, est-ce qu'on vous avait dit les raisons pour
11 lesquelles vous aviez été menotté et détenu de la
12 sorte ?
13 R. Non, personne ne m'a rien dit. Personne n'a rien dit.
14 Q. Parmi les personnes que vous avez vues à la scierie - alors je parle
15 des détenus - y en avait-il dont vous avez connaissance de leur
16 appartenance ethnique, à quel groupe appartenaient ces personnes détenues
17 là-bas ?
18 R. Il n'y avait que des Musulmans et des Croates.
19 Q. Avant de poursuivre, Monsieur le Témoin, je veux vous demander
20 d'examiner quelques photographies.
21 Mme PIDWELL : [interprétation] La première porte la cote P38, intercalaire
22 numéro 2.
23 Q. Est-ce que vous reconnaissez ce bâtiment, cette maison ?
24 R. Oui. C'est la grille d'entrée, le réfectoire et le bâtiment
25 administratif de la scierie vus depuis la route principale.
26 Q. Vous avez dit avoir été battu à l'extérieur de la scierie. Est-ce que
27 sur cette photographie on voit où vous avez été battu ?
28 R. Oui, c'est là, à la grille d'entrée. Est-ce que vous voulez que je
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1 l'indique ?
2 Q. Oui, s'il vous plaît. Utilisez la lettre A.
3 R. [Le témoin s'exécute]
4 Q. Est-ce que vous vous souvenez où la 4X4, la jeep, a été garée ?
5 R. Oui.
6 Q. Est-ce que vous pourriez marquer cela avec la lettre B.
7 R. [Le témoin s'exécute]
8 Q. Y avait-il eu d'autres véhicules là-bas, est-ce que vous vous en
9 souvenez ?
10 R. A ce moment-là, je ne pouvais rien voir ni regarder. Je sais que je
11 suis arrivé à la grille, ils nous battaient, la jeep était garée là et
12 Dzevdo s'est approché de nous à un moment donné.
13 Mme PIDWELL : [interprétation] Peut-on verser cela au dossier.
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document sera admis et marqué.
15 M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P1687, Monsieur le
16 Président.
17 Mme PIDWELL : [interprétation] Peut-on montrer à présent une autre
18 photographie, P50. C'est l'intercalaire 4. Excusez-moi, intercalaire 5,
19 P49.
20 Q. Reconnaissez-vous ce bâtiment, Monsieur ?
21 R. Oui. C'est le poste de police.
22 Q. Lorsque vous êtes arrivés au poste de police avec la jeep, que s'est-il
23 produit lorsque vous êtes sortis du véhicule ?
24 R. Ici, devant le poste de police, se trouvait une haie constituée des
25 hommes en uniforme gris olive ou uniforme de camouflage, aussi des
26 uniformes bleus de camouflage. Et tous ceux qui étaient nous frappaient,
27 tous les deux. Et ils nous ont fait entrer dans le bâtiment. A droite se
28 trouvait une pièce, et ils nous ont pratiquement jetés dans la pièce. Nous
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1 avions déjà été violemment tabassés. Et il y avait 15 à 16 personnes dans
2 la pièce déjà.
3 Q. Combien de personnes se tenaient devant le poste de police, d'après
4 votre évaluation à l'époque, les hommes en uniforme ?
5 R. Vingt à 30, au moins. Mais je n'ai pas pu les compter.
6 Q. Et les hommes qui vous ont accompagnés de la scierie jusqu'au poste de
7 police, est-ce que c'étaient les mêmes que ceux qui vous avaient
8 initialement emmenés à la scierie, ou s'agissait-il des personnes
9 différentes ?
10 R. C'étaient les personnes qui nous ont emmenés de la scierie. Ils nous
11 ont dit : Vous allez entrer à l'intérieur. Et lorsque nous avons commencé à
12 marcher, personne ne nous a rien demandé. Tout simplement, ils ont commencé
13 à nous tabasser. Je ne sais pas quels étaient leurs ordres. Mais c'est
14 ainsi que les choses se sont déroulées.
15 Q. Ai-je raison de conclure que c'étaient des gardes différents qui vous
16 ont emmenés de Pilana jusqu'au bâtiment de la
17 SJB ?
18 R. Nous avons été emmenés de la tannerie à la scierie. Il y avait cinq à
19 six hommes. Ensuite d'autres personnes, qui étaient environ quatre, nous
20 ont emmenés de la scierie jusqu'au poste de police. Mais je n'ai pas
21 regardé leurs visages, donc je ne peux pas savoir si c'étaient les mêmes
22 personnes ou pas. Et ils portaient des uniformes.
23 Q. Et pour confirmer, est-ce que vous pouvez nous dire à quoi
24 ressemblaient leurs uniformes ?
25 R. Il s'agissait des uniformes de camouflage verts avec des bérets rouges.
26 Et l'homme qui m'avait frappé dans la tannerie portait le même type
27 d'uniforme. Par la suite, j'ai appris qu'il venait de Laktasi.
28 Q. Et lorsque vous êtes sorti de la 4X4 et lorsque vous avez marché
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1 jusqu'au bâtiment de la SJB - et vous nous avez décrit les personnes, le
2 groupe de personnes qui y étaient - est-ce que vous pouvez nous dire s'il y
3 avait d'autres personnes comme vous, c'est-à-dire des personnes qui y
4 étaient détenues à l'époque, ou peut-être vous ne le saviez pas ?
5 R. Lorsqu'on m'a fait sortir de la jeep, mes mains étaient encore ligotées
6 et les mains de l'autre aussi. Et on était tabassés, tous les deux. Lorsque
7 nous sommes arrivés jusqu'à l'entrée du bâtiment, ils nous ont dit qu'ils
8 allaient nous jeter à l'intérieur, ensuite ils ont détaché nos mains. Ils
9 ont repris les menottes et ils nous ont simplement poussés à l'intérieur,
10 comme je l'ai dit.
11 Q. Est-ce que vous vous souvenez si vous avez vu d'autres véhicules devant
12 le poste de police à l'époque ?
13 R. Il y avait des véhicules blindés de transport de troupes. Je les ai vus
14 devant moi. Ils nous ont dit : Sortez. Et lorsque nous l'avons fait, il y
15 avait des personnes qui s'y tenaient déjà. J'ai pu voir que les véhicules
16 blindés de transport de troupes étaient bleus, donc c'était un véhicule de
17 la police.
18 Q. Est-ce que vous pouvez marquer sur la photographie l'endroit où se
19 trouvait la pièce dans laquelle vous avez été emmenés au départ. Est-ce que
20 vous pouvez apposer la lettre A pour l'indiquer.
21 R. Oui, nous avons traversé cette porte, ensuite nous sommes allés à
22 droite. A.
23 Q. Avant d'entrer dans cette pièce, est-ce que vous avez pu voir ce qui se
24 passait plus loin dans le couloir, dans d'autres parties de l'entrée ?
25 R. J'ai passé huit jours au poste de police. Tous les jours, l'entrée
26 était pleine. Les gens devaient s'appuyer contre le mur en faisant signe
27 avec les trois doigts. Puis sans arrêt, il y avait des gens qui entraient
28 et qui partaient, mais je ne pouvais pas regarder leurs visages pour savoir
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1 de qui il s'agissait. Sans cesse on entendait des cris et des bruits de
2 passage à tabac. Ensuite -- ou plutôt, ils m'ont jeté dans cette petite
3 pièce dans laquelle il n'y avait que des Croates et des Musulmans que je
4 connaissais.
5 Q. Est-ce que vous avez vu des policiers porter des uniformes de police
6 réguliers pendant cette période ?
7 R. Dans cette pièce, il y avait un policier. Je sais qu'il vient de
8 Travnik. Il est un peu rond. Et personne ne portait un uniforme de police
9 régulier à l'époque. Ils portaient tous des uniformes de camouflage bleus.
10 Mais je ne sais pas si j'ai vu quelqu'un d'autre pendant qu'ils
11 m'emmenaient à l'intérieur, car je n'avais pas vraiment le temps pour
12 regarder autour de moi.
13 Q. Est-ce que vous avez vu des policiers que vous connaissiez
14 personnellement au cours de votre détention ?
15 R. Par la suite, oui. Dule Vujicic. Sejdo, qui était un policier, lui
16 aussi, je l'ai vu. Il y en avait un aussi qui était juste en face de la
17 [inaudible]. Il avait une maison là-bas lui aussi, un policier que je
18 connaissais, mais je ne connais pas son nom. Donc il y en avait cinq ou six
19 à l'époque pendant que j'y étais. Et nous avons passé sept à huit jours au
20 poste de police.
21 Q. Au cours de ces sept à huit jours, est-ce que vous avez fait l'objet
22 d'un traitement administratif ? Est-ce qu'il a fallu remplir des
23 formulaires, fournir vos coordonnées aux personnes qui vous détenaient, qui
24 vous gardaient en détention ?
25 R. Approximativement toutes les deux heures quelqu'un venait et appelait
26 le nom de quelqu'un. Mais au cours de ces huit jours, nous avons perdu le
27 sens du temps. Nous ne savions pas s'il faisait jour ou nuit car la fenêtre
28 était condamnée. Il faisait noir tout le temps. Zdravko Samardzija
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1 interrogeait les personnes et ceux qui ont été interrogés par lui ont été
2 libérés. Moi, on m'a emmené de la petite pièce dans une autre pièce. C'est
3 là que se trouvaient mon frère et un autre voisin, ils étaient des Croates
4 et des Musulmans, et nous y sommes restés sept à huit jours. Et ceux qui
5 ont été interrogés par Zdravko Samardzija ont été libérés, mais pas nous.
6 Nous n'avons pas été emmenés là-bas. Nous avons été emmenés au bâtiment
7 derrière la pharmacie.
8 Q. En examinant cette photographie et en utilisant comme repère le poste
9 de police, est-ce que vous pouvez décrire où se trouvait le bâtiment
10 derrière la pharmacie ?
11 R. C'était lorsque l'on prenait la route entre la police et Doboj, il y a
12 un entrepôt, puis la poste, puis un bâtiment, puis la pharmacie, ensuite le
13 tribunal. Et entre les deux se trouvait une route, et il y avait un autre
14 état-major de la Défense territoriale. Il y avait l'entrepôt où l'on
15 stockait des armes aussi. Ils ont nettoyé tout ça et c'est là qu'ils nous
16 ont emmenés.
17 Q. Avant d'en parler en détail, je souhaite vous poser quelques questions
18 au sujet de ce qui s'est passé au cours des sept à huit jours que vous avez
19 passés au poste de police.
20 Comment étiez-vous nourris ?
21 R. Peut-être nous recevions une tranche de pain par jour, ou peut-être un
22 petit peu de poisson, un petit peu de nourriture de conserve. Mais pour
23 nous, l'important était de ne pas se faire tabasser, mais tous les jours on
24 était tabassés.
25 En ce qui me concerne, un soir on m'a fait sortir. Et par la suite, j'ai
26 entendu que c'était Dinko. D'autres détenus m'ont dit par la suite que lui
27 aussi il venait de Laktasi ou des alentours. A 2 heures du matin il m'a
28 fait sortir, il a commencé à me tabasser près de la salle d'accueil. Il y
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1 avait un autre policier d'active là-bas. Il me tabassait, il me donnait des
2 coups de pistolet sur la tête, il me posait des questions concernant ma
3 famille. Il m'a demandé où était ma famille, j'ai dit : Chez moi. Il m'a
4 dit : Qui as-tu comme famille ? Et j'ai dit que j'avais un frère qui était
5 dans l'autre pièce, que j'avais un père qui était à la campagne. Mais il a
6 dit au garde : Je vais faire venir l'autre. Il a fait venir mon frère, il
7 le tabassait lui aussi. Il lui a demandé ce que j'avais fait. J'ai dit :
8 J'étais à la mosquée. Il m'a dit : Qu'est-ce que tu as fais ? J'ai dit : Je
9 suis allé prier. Il a dit : Pourquoi prier ? Ensuite, il m'a tabassé de
10 nouveau. Ensuite, il a dit qu'il allait vérifier si je disais la vérité, si
11 j'étais allé à la mosquée ou sur le front, mais il n'est plus revenu, il ne
12 m'a plus tabassé.
13 Ensuite, j'ai dit au garde d'appeler Samardzija. Lorsque Samardzija est
14 venu y demander si quelqu'un nous avait tabassés, la réponse était : Non.
15 Mais il ne voulait pas chercher Samardzija, donc nous y sommes restés
16 encore une ou deux heures.
17 Mme PIDWELL : [interprétation]
18 Q. Les interprètes de la cabine anglaise n'ont pas pu vous suivre. Est-ce
19 que vous pourriez répéter les trois dernières phrases.
20 Vous avez dit qu'il vous a demandé si vous aviez été vraiment à la
21 mosquée :
22 "Ensuite, il est parti, il n'est plus revenu." Vous avez demandé au
23 garde d'appeler Samardzija. Est-ce que vous pouvez reprendre à partir de ce
24 moment-là ?
25 R. Donc l'autre n'a pas obéi, il n'a pas appelé Samardzija.
26 Lorsqu'il est rentré, il a continué à nous battre. Il nous a battus pendant
27 environ une heure et demie à deux heures tous les deux. Ensuite, il nous a
28 donné l'ordre -- ou plutôt, c'est lui qui nous a emmenés dans l'autre
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1 pièce, dans la pièce où nous étions, et il a dit qu'il allait vérifier ce
2 que nous avions dit. Et si nous n'avions pas dit la vérité, il allait
3 revenir afin de nous tuer. Cependant, il n'est plus revenu.
4 Q. Quel était uniforme que ce garde portait ?
5 R. Ce garde portait un uniforme bleu de camouflage, un uniforme
6 policier. Il était de Kotor Varos. Mais je ne connais pas son prénom et
7 nom. Je sais où il habitait, à environ 100 mètres du poste de police, vers
8 Banja Luka, devant l'église serbe.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Pidwell, si le moment est
10 opportun, nous pouvons prendre une pause à présent.
11 Peut-on faire sortir le témoin.
12 [Le témoin quitte la barre]
13 --- L'audience est suspendue à 10 heures 28.
14 --- L'audience est reprise à 11 heures 12.
15 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] En attendant que l'on fasse venir le
16 témoin, la Chambre souhaite prendre quelques décisions et les communiquer
17 aux parties.
18 Tout d'abord, s'agissant du jour lorsque nous ne siégerons pas, la semaine
19 après la semaine prochaine, la Chambre a décidé que l'on ne siège pas le
20 vendredi 19 novembre afin de permettre aux parties de poursuivre les
21 négociations sur les points admis, notamment la base de données des
22 certificats de décès.
23 Ensuite, nous avons une réponse -- ou plutôt, une décision concernant
24 deux requêtes de l'Accusation, que la Chambre a reçues le 15 octobre et le
25 21 octobre, visant à ce que la Chambre de première instance admette
26 l'élément de preuve de ST-221, conformément à 92 ter, et de permettre à
27 l'Accusation de l'examiner pendant 30 minutes. Et deuxièmement, de
28 réinstaurer sur la liste des éléments de preuve 65 ter, la photographie de
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1 la ferme "ekonomija," la pièce 2289, en vertu du 65 ter; et d'ajouter deux
2 cartes de Zvornik dont les numéros 65 ter sont 3680 et 3681; puis une
3 séquence vidéo de la ferme "ekonomija" et de l'abattoir Gero, numéro 3682,
4 en vertu de l'article 65 ter; et la photographie de la vieille ville de
5 Prijedor, numéro 3683, sur la liste des pièces à conviction 65 ter.
6 Aucune équipe de la Défense n'a répondu aux requêtes.
7 S'agissant des premières modifications de la liste 65 ter, la Chambre
8 est satisfaite et convaincue que les éléments proposés sont prima facie
9 pertinents et ont une valeur probante, et qu'elles aideront à la Chambre de
10 première instance lors de ses délibérés. La Chambre de première instance
11 considère que compte tenu de la nature de ces éléments, la Défense a été
12 notifiée suffisamment en avance et qu'elle ne serait pas lésée si ces
13 pièces sont ajoutées à la liste 65 ter de l'Accusation.
14 Par conséquent, la Chambre de première instance accorde le droit à
15 l'Accusation d'ajouter sur la liste 65 ter les pièces 2289, 3680, 3681,
16 3682 et 3683.
17 Maintenant, nous allons adresser l'admission de la déposition de ST-
18 221, conformément à l'article 92 ter. La Chambre considère que les critères
19 de cet article ont été remplis et qu'il est dans l'intérêt de la justice et
20 de l'économie judiciaire d'entendre sa déposition conformément à cet
21 article. Cependant, la Chambre prendra en considération seulement
22 l'admission réelle de la déclaration de ST-221 à la fin de sa déposition,
23 ce qui est la pratique habituelle.
24 La Chambre est également convaincue, en particulier, en raison de la
25 séquence vidéo que l'Accusation souhaite lui montrer, ce qui constitue dix
26 minutes supplémentaires au 20 minutes prévues par la Chambre dans les
27 instructions sur la recevabilité et la présentation des éléments de preuve
28 qu'il convient de prolonger ce délai.
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1 Finalement, s'agissant de la requête concernant le temps à allouer pour
2 l'interrogatoire principal du Témoin ST-222, si je ne me trompe,
3 l'Accusation a demandé au total deux heures et demie pour l'interrogatoire
4 principal de ce témoin.
5 Le Témoin ST-222 sera cité à la barre en tant que témoin de vive
6 voix. La Chambre a pris en considération cette question et a décidé que
7 l'Accusation peut disposer d'une heure pour terminer l'interrogatoire
8 principal du Témoin ST-222, qui est un témoin de vive voix.
9 Cependant, Monsieur Hannis, lorsque cette heure sera écoulée, apparemment
10 l'Accusation aura pratiquement utilisé le temps qui lui a été accordé pour
11 terminer la présentation des éléments à charge. Nous nous penchons sur la
12 question de savoir combien de temps reste-t-il exactement, et nous aurons
13 le chiffre exact lundi, mais ceci est un indice clair donné par la Chambre
14 à l'Accusation pour faire comprendre que du point de vue de la Chambre de
15 première instance, l'Accusation est arrivée pratiquement au terme du délai
16 qui lui avait été accordé.
17 Donc nous allons revenir à ce sujet lundi. Et maintenant je vais redonner
18 la parole à Mme Pidwell.
19 [Le témoin vient à la barre]
20 Mme PIDWELL : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs les
21 Juges.
22 Pour commencer, je souhaite demander le versement au dossier de la
23 photographie qui avait été affichée à l'écran et annotée par le témoin. Je
24 crois que nous ne l'avons pas fait.
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Le document est admis.
26 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1688, Monsieur le
27 Président, Messieurs les Juges.
28 Mme PIDWELL : [interprétation]
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1 Q. Monsieur, je souhaite enchaîner sur une question que je vous avais
2 posée avant la pause.
3 Vous dites que pendant l'intervalle de temps que vous avez passé au
4 poste de police en détention provisoire, quelqu'un faisait l'appel toutes
5 les deux heures. Pourriez-vous nous dire qui faisait l'appel ?
6 R. Bien, le nom n'a pas été précisé. Tout dépendait des caprices des
7 personnes qui faisaient l'appel. C'est en fonction de leurs caprices qu'ils
8 convoquaient les détenus.
9 Q. Mais la personne qui faisait l'appel, portait-elle un uniforme ?
10 R. Oui.
11 Q. De quel type était l'uniforme porté par les personnes qui faisaient
12 l'appel ?
13 (expurgé)
14 (expurgé)
15 (expurgé)
16 (expurgé)
17 (expurgé)
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 Mme PIDWELL : [interprétation] Il faut expurger une phrase de cette
21 réponse.
22 Q. Monsieur, nous sommes en audience publique, donc il faut que vous soyez
23 attentif lorsque vous évoquez des noms.
24 Vous avez parlé quelque peu de cet homme qui s'appelle Samardzija. Savez-
25 vous qui il était, quelle fonction il exerçait ?
26 R. Tout ce que nous savions c'était que lui et Sejdo Tatar étaient en
27 contact avec tous les villages environnants. Ils leur faisaient savoir
28 qu'on avait mis fin au conflit et qu'il ne fallait pas tirer. Et chaque
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1 fois que nous nous rendions au poste de police, s'ils se trouvaient sur
2 place, nous nous sentions en sécurité. Nous avions le sentiment que
3 personne n'allait nous faire du mal. Donc notre idée à nous c'était qu'il
4 était un officier supérieur.
5 Q. Vous a-t-on roué de coups pendant que vous vous trouviez au poste de
6 police ?
7 R. Mais pas une heure ne s'écoulait sans que quelqu'un n'entre dans la
8 pièce où nous étions pour nous rouer de coups, ou alors nous faisait sortir
9 dans le couloir. Cela se passait sans arrêt.
10 Mme PIDWELL : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
11 j'aimerais que nous passions à huis clos partiel pour la série de questions
12 suivantes. Huis clos ou huis clos partiel, en fait, je me le demande.
13 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
14 Mme PIDWELL : [interprétation] Huis clos partiel.
15 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur
16 le Président, Messieurs les Juges.
17 [Audience à huis clos partiel]
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1 [Audience publique]
2 Mme PIDWELL : [interprétation]
3 Q. Vous avez passé sept ou huit jours en détention dans le poste de police
4 de Kotor Varos. A ce moment-là, vous a-t-on emmené quelque part ?
5 R. J'y ai passé huit jours, puis après j'ai été transféré à la prison qui
6 se trouve un peu plus loin par rapport au tribunal.
7 Q. Vous a-t-on expliqué pourquoi on vous faisait aller à la prison ?
8 R. Mais personne ne m'a rien dit du tout. Les gardiens sont venus le
9 chercher. Ils étaient 15 à 20. Mous étions huit, et on nous a remis des
10 petites boîtes qui contenaient des vivres. Puis à pied, on nous a fait
11 aller vers la prison et nous avons été placés dans la "room" numéro 3. Il y
12 avait six pièces au total dans la prison.
13 Q. J'aimerais que vous étudiiez une photographie qui figure à
14 l'intercalaire 9 et qui porte la cote 3419.79. Donc 3419.79. Monsieur,
15 veuillez étudier cette photographie pendant quelques instants. Pouvez-vous
16 reconnaître les bâtiments qu'on y voit; et je me demande si, tout
17 particulièrement, vous pouvez identifier l'emplacement de la prison
18 municipale de Kotor Varos ?
19 R. La prison se trouve ici. Dois-je apposer des annotations ?
20 Q. Oui. Veuillez apposer la lettre A pour signaler l'emplacement de la
21 prison.
22 R. [Le témoin s'exécute]
23 Q. Pourriez-vous apposer la lettre B pour indiquer où se trouvait le
24 tribunal ou la cour ?
25 R. [Le témoin s'exécute]
26 Q. Pourriez-vous nous dire quelle était la distance qui séparait la prison
27 du poste de police ? Quelle est la distance que vous avez traversée ?
28 R. Depuis le poste de police. La police se trouve dans cette direction, en
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1 bas, et la distance est de quelque 700 ou 800 mètres.
2 Q. Aux fins du compte rendu d'audience, j'indique que le témoin a apposé
3 une flèche qui est dirigée vers la gauche.
4 R. Oui, elle est dirigée vers le poste de police.
5 Mme PIDWELL : [interprétation] Je souhaite demander le versement au dossier
6 de ce document, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.
7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis.
8 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1689, Monsieur le
9 Président, Messieurs les Juges.
10 Mme PIDWELL : [interprétation]
11 Q. Alors, Monsieur, vous dites que 15 à 20 gardiens vous ont escorté à la
12 prison. Vous souvenez-vous du type d'uniforme qu'ils portaient au moment où
13 ils sont venus vous chercher et pendant qu'ils vous accompagnaient ?
14 R. C'étaient des uniformes de couleurs différentes. Il y en avait qui
15 portaient des uniformes de camouflage verts, et d'autres portaient des
16 uniformes de camouflage bleus.
17 Q. Pendant combien de temps êtes-vous resté à la prison ?
18 R. Presque cinq, voire six mois. Je ne sais pas exactement, Depuis le 11,
19 puis le 13 j'ai été transféré vers le camp de Manjaca.
20 Q. Vous souvenez-vous qui était responsable de la prison au moment où vous
21 êtes arrivé ?
22 R. Il s'agissait de Zaric. Je ne sais pas quel était son prénom, mais je
23 sais qu'il était surnommé Djiba. Puis il y avait Aleksa Vucenovic, Ljubo
24 Arsenic et un certain Tesic du village de Ripiste, qui avait travaillé à la
25 scierie. Ces quatre hommes ont fonctionné comme gardiens de prison. Et
26 pendant trois mois et demi, voire quatre mois, il n'y a pas eu de relève.
27 Quant à Zaric, c'était un policier d'active.
28 Q. Connaissez-vous un homme qui s'appelait Slobodan
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1 Dubocanin ?
2 R. Oui, je connais Slobodan Dubocanin. Il a été accompagné par Kubura,
3 puis un autre jeune homme. Enfin, je les connais de vue. Ils sont venus
4 nous voir à trois reprises. La première fois, peut-être trois mois et demi
5 s'étaient écoulés depuis notre mise en prison. Ils nous rouaient de coups
6 tous les soirs, puis Slobodan nous a dit un moment donné : Plus personne ne
7 vous tabassera à partir de ce moment-là. En effet, nous n'avons plus été
8 battus à partir de ce moment.
9 Q. D'après vous, quelles étaient ses compétences ? Quel était le poste
10 qu'il occupait à la prison ? Vous dites qu'il est arrivé, qu'il leur a
11 ordonné de ne plus vous rouer de coups et qu'ils ont en effet arrêté de le
12 faire. Alors, en fonction de quelle compétence, d'après vous ?
13 R. Bien, ils parlaient des ratissages, mais nous ne savions pas de quoi il
14 s'agissait, de ratissage ou de nettoyage. La guerre avait déjà éclatée, et
15 j'avais été mis en détention dès la première matinée. En tout cas, je
16 savais qu'il venait d'une unité de police spéciale, des forces spéciales,
17 comme ils s'appelaient eux-mêmes. Dans le camp, nous les appelions tout
18 simplement les spéciaux, et nous essayions de les éviter, parce que nous
19 savions qu'ils allaient nous rouer de coups. Et je ne sais pas pourtant
20 s'il était leur commandant ou non.
21 M. ZECEVIC : [interprétation] Je suis désolé d'interrompre, mais je tiens
22 tout simplement à confirmer que la Défense de M. Stanisic est elle aussi
23 d'accord pour ce qui est des faits jugés 521, 523 et 525. Merci.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci à vous.
25 Mme PIDWELL : [interprétation]
26 Q. Quand vous avez vu Slobodan Dubocanin à la prison, quel type d'uniforme
27 portait-il ?
28 R. Un uniforme vert de camouflage avec un béret rouge.
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1 Q. Une fois les représentants de la Croix-Rouge sont venus à la prison
2 municipale de Kotor Varos, ceci s'est produit au début du mois d'octobre.
3 Pourriez-vous nous dire quelque chose sur cette visite ?
4 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,
5 je ne vois pas en quoi cette série de questions est pertinente pour les
6 faits déjà jugés. De quel fait déjà jugé est-il question en ce moment ?
7 Mme PIDWELL : [interprétation] Il s'agit du fait déjà jugé 1201. Ce fait
8 indique que l'école élémentaire de Kotor Varos et la prison municipale se
9 trouvaient sous le contrôle de la police serbe. C'est un fait qui est mis
10 en question par la Défense, et nous allons entendre plusieurs témoins qui
11 vont déposer sur les visites qui ont été faites à la prison par les
12 personnes qui occupaient des postes de responsabilité, y compris l'un des
13 accusés. D'après mon argumentation, ceci est directement pertinent à la
14 relation qui existait entre la prison et les personnes qui la commandaient.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Vous pouvez poursuivre.
16 Mme PIDWELL : [interprétation] Merci.
17 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, Messieurs les
18 Juges, mais si ce témoin doit déposer sur les actes et la conduite de
19 l'accusé, alors cela sort du cadre de la déposition telle qu'elle a été
20 prédéfinie à l'avance. Nous n'avons pas été informés du fait que le témoin
21 allait aborder ce sujet-là. Si nous avons bien compris la décision des
22 Juges de la Chambre, ce type de témoin ne doit déposer que sur les faits
23 déjà jugés, et il ne faut pas s'en servir pour faire entrer d'une façon
24 détournée les éléments de preuve qui concernent les actes et la conduite
25 des accusés, parce que la Défense n'en a pas été informée au préalable.
26 Mme PIDWELL : [interprétation] Mais ceci se trouve dans les notes de
27 récolement. La question qui se pose c'est celle de savoir qui était
28 responsable de la prison de Kotor Varos. C'est une question sur laquelle la
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1 Chambre de première instance s'est penchée avant d'écarter ce fait déjà
2 jugé. Et la position de l'Accusation consiste à dire que c'était la police
3 qui dirigeait cette prison, police qui était sous le commandement de l'un
4 des accusés.
5 Donc ce fait déjà jugé, au sujet duquel je pose la question, a une
6 pertinence directe concernant la responsabilité de l'accusé en ce qui
7 concerne cette prison.
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Veuillez poursuivre, Madame Pidwell.
9 Mme PIDWELL : [interprétation] Merci.
10 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, mais le témoin a déjà répondu pour ce
11 qui est de savoir qui était responsable de cette prison. Donc où cela nous
12 mène-t-il ?
13 La question était tout à fait claire : on a demandé au témoin qui
14 était à la tête de cette prison ? Et il a répondu. Alors, pourquoi doit-on
15 s'aventurer plus loin ?
16 Par ailleurs, ce témoin n'a jamais évoqué l'accusé dans aucune de ses
17 déclarations antérieures. Ce n'est qu'hier que nous avons été informés du
18 cours différent que l'Accusation semble vouloir emprunter maintenant. Donc
19 si nous avions été informés de cela, nous aurions pris les devants et nous
20 aurions interrogé également à ce sujet certains autres témoins au titre du
21 contre-interrogatoire. Alors, si les Juges de la Chambre permettent ces
22 questions, je demanderais que l'on demande à réentendre certains des
23 témoins antérieurs qui ont été contre-interrogés par nous.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] La question se pose également du
25 contexte de ces faits déjà jugés. Cependant, Madame Pidwell, Me Krgovic
26 avance qu'il s'agit ici d'un élément nouveau qui a été communiqué à la
27 Défense hier seulement, sur la base des notes de récolement.
28 Mme PIDWELL : [interprétation] Je souhaiterais demander que l'on indique au
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1 témoin de retirer ces écouteurs.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
3 Madame Pidwell.
4 Mme PIDWELL : [interprétation] Monsieur le Président, ce témoin n'a pas
5 déposé précédemment. Dans la déclaration qu'il a donnée au bureau du
6 Procureur en 2000, il a évoqué les noms d'un certain nombre de personnes.
7 Il a évoqué une délégation qui est venue voir la prison de Kotor Varos, il
8 a nommé un certain nombre de personnes qui étaient présentes.
9 Dans sa déclaration, le nom qu'il évoque est celui de Slobodan
10 Zupljanin. Alors, nous savons qu'il a bel et bien existé un individu
11 portant ce nom. Mais dans l'ensemble de sa déclaration, il a tendance à
12 mélanger les prénoms et les noms. Par exemple, il se réfère à Dubocanin, et
13 la première fois qu'il l'évoque, il le cite avec un premier prénom, puis la
14 fois d'après il évoque un autre prénom. Alors, lors du récolement, je lui
15 ai posé des questions concernant cette délégation qui s'est rendue à la
16 prison de Kotor Varos. Il m'a dit que c'était Stojan Zupljanin qui était
17 présent ce jour-là, parce que son frère le lui avait dit. Il ne dira rien
18 d'autre. Ce qui ressort du récolement et qui a bien été consigné dans les
19 notes de récolement.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, mais si cette précision, pour ainsi
21 dire, n'est apparue qu'hier, compte tenu de l'explication que vous nous
22 avez donnée, je vous rappelle que les conseils ne sont pas autorisés à
23 déposer. Seuls les témoins peuvent le faire. Ne sommes-nous pas dans une
24 situation dans laquelle ce n'est qu'hier qu'il est devenu manifeste, enfin,
25 il est apparu en tout cas, que le second des accusés était la personne à
26 laquelle le témoin voulait se référer. Et, par conséquent, il en
27 ressortirait que l'objection de Me Krgovic, consistant à dire qu'il a été
28 pris par surprise, serait tout à fait fondée. Alors, si c'est un nouvel
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1 aspect dans la cause de l'Accusation, Me Krgovic nous signale qu'il n'a pas
2 eu la possibilité d'y répondre avec les témoins précédents qu'il a déjà eu
3 l'occasion de contre-interrogés, et qu'il serait donc en position de
4 déposer des écritures visant à citer à comparaître ces témoins à nouveau.
5 Compte tenu de tout cela, est-ce que vous persistez, Madame Pidwell ?
6 Mme PIDWELL : [interprétation] Tout d'abord, la note de récolement était
7 envoyée le 2 novembre, et non pas hier.
8 Deuxièmement, lorsque nous avons décidé de citer ces témoins à
9 comparaître viva voce, il y avait, bien entendu, un risque de voir
10 apparaître de nouveaux éléments. Nous ne rencontrons les témoins que
11 quelques jours auparavant, et lorsque nous observons la présence d'éléments
12 nouveaux, ces derniers sont consignés et communiqués par l'intermédiaire
13 des notes de récolement.
14 Donc la question était de savoir : Qui dirigeait la prison de Kotor Varos ?
15 Le témoin nous a répondu lorsque j'ai posé la question, et de notre point
16 de vue, c'est tout à fait pertinent. Me Krgovic peut se repencher sur ce
17 point pendant le contre-interrogatoire, mais je ne peux rien faire de plus.
18 Le témoin est ici et peut être contre-interrogé. Je n'ai pas
19 connaissance du moindre témoin précédemment qui aurait déjà évoqué ceci,
20 alors je ne comprends pas à quel témoin Me Krgovic fait référence lorsqu'il
21 dit qu'il sera peut-être amené à demander leur nouvelle déposition devant
22 la Chambre.
23 [La Chambre de première instance se concerte]
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] La Chambre de première instance
25 considère comme inévitable cette ligne d'interrogatoire sur ce point
26 particulier. Nous n'écartons pas l'objection formulée par Me Krgovic. Mais
27 manifestement, ce dernier aura à revenir sur ce point au contre-
28 interrogatoire, et nous verrons alors ce qu'il en est. Nous gardons à
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1 l'esprit l'ensemble des aspects de cette question, mais la piste que
2 souhaite explorer l'Accusation est manifestement pertinente, et nous ne
3 voyons pas de raisons d'empêcher l'Accusation de procéder ainsi.
4 C'est tout ce que les Juges de la Chambre peuvent indiquer aux
5 parties pour le moment.
6 Mme PIDWELL : [interprétation] Très bien. Merci, Monsieur le Président.
7 Q. Monsieur le Témoin, je vais reprendre ma question : Au début du mois
8 d'octobre, à un moment, un certain jour, une délégation de la Croix-Rouge
9 internationale est venue rendre visite à la prison de Kotor Varos. Est-ce
10 que vous pourriez nous relater vos souvenirs de ce jour-là ?
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25 Pejic, il y avait Slobodan Zupljanin. Il y avait cinq ou six hommes, pour
26 autant que nous puissions les voir. Parce que je ne les connaissais pas
27 très bien. Slobodan, je le connaissais bien, parce qu'il travaillait à
28 l'usine. Il était directeur. Alors que l'autre de Banja Luka, je le
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1 connaissais moins bien. Je l'avais peut-être déjà vu. Et tous les autres,
2 mon frère m'a dit : Regarde, il y a là aussi Stojan Zupljanin.
3 Q. Les interprètes demandent que vous répétiez la dernière partie de votre
4 réponse.
5 Vous avez dit que Slobodan, vous le connaissiez bien parce qu'il
6 travaillait à l'usine, qu'il était directeur là-bas.
7 Est-ce que vous pourriez reprendre à partir de là.
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15 Q. Selon vous, pour quelle raison ces hommes sont-ils venus à la prison ce
16 jour-là ?
17 R. La Croix-Rouge était venue le premier jour. Alors, d'où la Croix-Rouge
18 est venue, je ne sais pas. Mais nous savions que nous avions tous été
19 enregistrés. Et cela, probablement, était communiqué, parce que les gardes
20 qui nous gardaient, les gardes de la police, ils n'étaient là que pour
21 assurer la sécurité, pour nous permettre d'aller aux toilettes si besoin.
22 Mais lorsque les uniformes de camouflage gris et les Bérets rouges
23 arrivaient, ils ne pouvaient pas les arrêter. Les gardes ne pouvaient pas
24 les arrêter tant que Slobodan Dubocanin ne leur a pas interdit de venir.
25 Q. Excusez-moi, mais je ne suis pas sûre que vous ayez bien compris ma
26 question. Je n'ai sans doute pas été claire. Excusez-moi.
27 Selon vous, pour quelle raison ces autres hommes, Djekanovic, Slobodan
28 Zupljanin, Stojan Zupljanin et quelques autres encore, étaient-ils présents
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1 à la prison ce jour-là ?
2 R. Tout simplement, j'ai compris qu'ils voulaient essayer d'empêcher notre
3 enregistrement par la Croix-Rouge. Nous autres, qui avions passé trois ou
4 quatre mois sur place, nous avons été enregistrés, mais d'autres ont été
5 emmenés dans les sous-sols du tribunal. Un homme y a été emmené, puis il
6 est revenu plus tard, après que nous, nous avons été enregistrés.
7 Q. Pouvez-vous répéter la dernière phrase de votre réponse, Monsieur le
8 Témoin.
9 R. Je ne sais plus maintenant exactement ce que j'ai dit.
10 Q. Ce n'est pas grave.Est-ce que vous avez vu, personnellement, ce groupe
11 de personnes ?
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21 Q. Je suis tout à fait consciente qu'un certain nombre de noms se sont
22 glissés dans les réponses du témoin, mais je crois que le greffier de la
23 Chambre y a prêté attention et prendra les mesures appropriées. Je vous
24 remercie.
25 Mme PIDWELL : [interprétation] Je crois qu'il est temps de faire notre
26 pause habituelle, si vous estimez que c'est le bon moment.
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Je vous remercie. Nous
28 faisons 20 minutes de pause.
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1 [Le témoin quitte la barre]
2 --- L'audience est suspendue à 12 heures 10.
3 --- L'audience est reprise à 12 heures 39.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Juste pour le compte rendu d'audience,
5 nous siégerons pour ce dernier volet d'audience en application de l'article
6 15 bis, le Juge Delvoie était absent.
7 J'ai cru comprendre également de la part du greffier que l'Accusation
8 rencontre une difficulté pour ce qui est de finir la déposition de ce
9 témoin.
10 Mme PIDWELL : [interprétation] Oui, j'ai demandé au greffier d'audience
11 s'il était possible d'avoir une prolongation d'audience afin de pouvoir
12 terminer la déposition de ce témoin. Mais ensuite on m'a fait savoir que
13 nous finirions peut-être dans le cadre de ce volet d'audience. C'est juste
14 une précaution au cas où nous en aurions besoin.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Le greffier d'audience
16 prendra donc les mesures nécessaires.
17 Avant de poursuivre, il y a une question qui a trait aux nouveaux éléments
18 signalés par ce témoin. Dans la mesure où les deux parties peuvent
19 rencontrer des difficultés par rapport à la décision que nous avons rendue
20 permettant à l'Accusation de poursuivre sur la voie sur laquelle elle
21 s'était engagée, je parle de difficultés par rapport à la cohérence de
22 cette décision par rapport aux dispositions de l'article 92 bis, bien, je
23 voudrais juste clarifier les choses. Il s'agit d'une situation sui generis
24 qui s'est présentée après que nous avons constaté l'existence d'éléments
25 nouveaux apparus comme pertinents qui ont été portés à l'attention de
26 l'Accusation juste avant que le témoin ne commence sa déposition. Les
27 autres solutions auxquelles la Chambre aurait pu éventuellement recourir
28 pour palier à tout préjudice dont aurait pu avoir à souffrir les conseils
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1 de la Défense Stanisic et de la Défense Zupljanin ne sont pas inexistants,
2 mais dans le fond c'est des portes ouvertes que de dire qu'il incombe aux
3 Juges de la Chambre de peser quelle est la pertinence éventuelle de ces
4 éléments nouveaux à la fin de l'ensemble de cet exercice.
5 Donc juste pour que les parties n'aient pas la moindre confusion quant à la
6 position qui est la nôtre à l'égard de ces nouveaux éléments, ceci est à
7 rattacher au contexte des faits déjà jugés au sujet desquels le témoin
8 dépose, et c'est pour cette raison que l'Accusation s'est vu permettre de
9 poursuivre son interrogatoire comme elle l'a commencé.
10 Veuillez poursuivre, Madame Pidwell.
11 [Le témoin vient à la barre]
12 Mme PIDWELL : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
13 Q. Donc nous avons pris la pause au moment où nous parlions de ce groupe
14 de personnes de la Croix-Rouge qui étaient venus rendre visite à la prison
15 de Kotor Varos.
16 Est-ce que vous vous rappelez pendant combien de temps ces représentants
17 sont restés à la prison de Kotor Varos ?
18 R. Dans la pièce où nous étions, ils sont restés peut-être deux ou trois
19 minutes au maximum. Ils l'ont fait sortir et ils sont restés au moins deux
20 heures dans le bureau où se trouvaient les gardes. Ensuite, un homme de la
21 Croix-Rouge est revenu et il a poursuivi l'enregistrement.
22 Q. Vous dites "qu'ils l'ont fait sortir," est-ce que vous parlez de
23 l'homme qui est arrivé de la Croix-Rouge ?
24 R. Oui.
25 Q. Est-ce que vous-même vous avez été enregistré par la Croix-Rouge ce
26 jour-là ?
27 R. Oui. C'était le 3 octobre.
28 Q. Pendant le temps que vous avez passé à la prison municipale de Kotor
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1 Varos, les gardes ont-ils été relevés à un moment ou à un autre, ou bien
2 sont-ils restés les mêmes ?
3 R. Il y avait ce groupe des hommes du 4X4 pendant quatre mois, quatre mois
4 et demi. Ensuite, trois Croates se sont échappés de la porcherie où nous
5 étions forcés de travailler, et les gardes ont alors été relevés par un
6 autre groupe.
7 Q. Cet autre groupe de gardes qui est arrivé, est-ce que vous savez s'il
8 s'agissait d'officiers de police, de policiers, ou bien occupaient-ils
9 d'autres fonctions peut-être ?
10 R. Zdravko Rutic était commandant à l'époque sur place, mais par ailleurs
11 il travaillait à la tannerie Proleter. Il y avait Radenko Keverovic qui
12 travaillait à la grille d'entrée d'une autre usine. Il y avait Dule Vujicic
13 [phon], mais lui il était policier d'active et il était rarement présent
14 chez nous. Il y avait Krepic aussi, qui était un policier d'active de
15 Skender, et il y avait un autre de Vagan dont j'ignore le nom. Il y avait
16 Radenko Djukic aussi.
17 Q. Merci. Je vais maintenant vous présenter un enregistrement vidéo.
18 Mme PIDWELL : [interprétation] Je voudrais que l'on affiche la pièce P1579,
19 intercalaire numéro 7 dans le système Sanction.
20 Et il n'est pas nécessaire que les interprètes traduisent la bande son. Je
21 voudrais simplement que le témoin nous commente certaines images. Nous
22 n'avons pas besoin de la bande son.
23 Peut-on démarrer et mettre en pause.
24 [Diffusion de la cassette vidéo]
25 Mme PIDWELL : [interprétation]
26 Q. Monsieur le Témoin, est-ce que vous reconnaissez ce bâtiment ?
27 R. Oui, c'est le SJB, celle de police.
28 [Diffusion de la cassette vidéo]
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1 Mme PIDWELL : [interprétation]
2 Q. Cette première séquence est assez sombre.
3 Est-ce que vous voyez les hommes qui sont debout à l'image
4 ici ?
5 R. Oui.
6 Q. Est-ce que vous pouvez nous dire quoi que ce soit concernant ces hommes
7 ? Est-ce que vous le reconnaissez, est-ce que vous reconnaissez leur
8 uniforme ?
9 R. Non. Mais c'est un uniforme de camouflage ce couleur verte qu'ils
10 portent.
11 [Diffusion de la cassette vidéo]
12 Mme PIDWELL : [interprétation]
13 Q. Reconnaissez-vous cette pièce ?
14 R. Je crois que j'ai une fois été interrogé dans cette pièce.
15 [Diffusion de la cassette vidéo]
16 Mme PIDWELL : [interprétation] Juste pour le compte rendu d'audience, nous
17 étions à la cote 5:49.
18 [Diffusion de la cassette vidéo]
19 Mme PIDWELL : [interprétation] La qualité de l'image est un peu meilleure.
20 Q. Est-ce que vous pourriez porter votre attention sur cette personne en
21 tenue civile ?
22 [Diffusion de la cassette vidéo]
23 Mme PIDWELL : [interprétation] Je vous demande pardon. Nous pouvons
24 poursuivre.
25 [Diffusion de la cassette vidéo]
26 Mme PIDWELL : [interprétation] Arrêtons-nous, s'il vous plaît.
27 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
28 Mme PIDWELL : [interprétation]
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1 Q. Reconnaissez-vous cet homme ?
2 R. Le visage me paraît familier.
3 Q. Et où croyez-vous l'avoir vu ?
4 R. Une fois j'ai demandé au gardien de m'emmener chez moi, puisque j'avais
5 de l'or à la maison, il m'a mis dans sa voiture et nous sommes allés chez
6 moi. Nous avons récupéré mon or. Et près de la scierie, à côté de l'église,
7 il s'est arrêté et il a fait entrer cette personne qui s'est assise à
8 l'avant, alors que moi, je me trouvais sur le siège arrière. Puis quand
9 nous sommes arrivés, il a posé la question de savoir si on pouvait parler
10 avec les détenus, et on lui a répondu que non. C'est à cette occasion-là
11 que je l'ai vu. Donc il a tourné vers la pharmacie alors que nous nous
12 sommes dirigés vers la prison, puis l'autre m'a dit : Voilà c'est l'un des
13 hommes principaux. Je ne sais pas comment cette personne s'appelait.
14 Mais c'est ce que m'a dit le chauffeur. Il s'appelait Aleksa
15 Vucenovic, lui.
16 Q. Et l'incident que vous venez de décrire, s'est-il produit pendant que
17 vous étiez en détention dans le poste de police, ou alors pendant que vous
18 étiez à la prison de Kotor Varos ?
19 R. Pendant que j'étais à la prison.
20 [Diffusion de la cassette vidéo]
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Ah, voilà le véhicule de transport.
22 Mme PIDWELL : [interprétation]
23 Q. Et pourriez-vous nous dire quel est cet endroit ?
24 R. C'est l'entrée au poste de police. Le bâtiment que vous voyez à
25 l'arrière-plan c'est l'université.
26 [Diffusion de la cassette vidéo]
27 Mme PIDWELL : [interprétation] Un peu plus loin, s'il vous plaît.
28 Q. Alors, pourriez-vous nous livrer vos observations sur l'image qui est
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1 affichée à l'écran en ce moment.
2 R. Ceci est arrivé tous les jours. Chaque fois qu'on entrait dans le
3 bâtiment, il fallait faire le signe de trois doigts, ensuite on rouait de
4 coups toutes les personnes qui entraient, qui étaient nues, à moitié, et
5 complètement ensanglantées. Et on voyait des traces de sang le long du
6 couloir tout le temps.
7 [Diffusion de la cassette vidéo]
8 Mme PIDWELL : [interprétation] Nous allons accélérer un petit peu
9 pour arriver à 13:38.
10 [Diffusion de la cassette vidéo]
11 Mme PIDWELL : [interprétation]
12 Q. Reconnaissez-vous cette maison ?
13 R. Oui, oui. Elle se trouve juste à côté de l'hôpital. C'est une maison
14 qui appartenait à un Musulman, et l'on la voit depuis la grille d'entrée de
15 l'hôpital.
16 [Diffusion de la cassette vidéo]
17 Mme PIDWELL : [interprétation]
18 Q. Reconnaissez-vous cet individu ?
19 R. Oui, oui. Je connais son surnom. On l'appelait Tarzan, il travaillait
20 dans l'usine qui fabriquait des produits de cuir, mais je ne sais pas son
21 vrai nom.
22 Q. Et connaissez-vous son appartenance ethnique ?
23 R. Musulman.
24 [Diffusion de la cassette vidéo]
25 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui.
26 [Diffusion de la cassette vidéo]
27 Mme PIDWELL : [interprétation] Passons à la 17:30, s'il vous plaît.
28 [Diffusion de la cassette vidéo]
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1 Mme PIDWELL : [interprétation]
2 Q. Reconnaissez-vous cet homme ?
3 R. Oui, oui, oui. Il faisait partie des gardes au poste de police. C'est
4 Djaja du village de Laktasi.
5 [Diffusion de la cassette vidéo]
6 Mme PIDWELL : [interprétation] Passons à la 19:15, s'il vous plaît.
7 [Diffusion de la cassette vidéo]
8 Mme PIDWELL : [interprétation]
9 Q. Reconnaissez-vous la maison ?
10 R. C'est la maison de Vrbanjci.
11 Q. Et savez-vous qui y habitait ?
12 R. Nisko Kovacevic, son fils Ramir [phon], qui vendait des produits en
13 cuir. C'est chez lui.
14 Q. Quel était son appartenance ethnique ?
15 R. Il était Musulman.
16 Mme PIDWELL : [interprétation] Passons maintenant à la 22:20, s'il vous
17 plaît.
18 [Diffusion de la cassette vidéo]
19 Mme PIDWELL : [interprétation]
20 Q. Reconnaissez-vous ce monsieur ?
21 R. Dzevdo Turazde. Il a été emmené avec moi depuis la grille d'entrée de
22 la tannerie. C'était l'un de mes voisins. Il avait été emmené au poste de
23 police avec moi.
24 Q. Pourriez-vous nous dire quelque chose sur l'endroit ou la date où cet
25 enregistrement a été filmé ?
26 R. Il avait d'abord été emmené avec moi au poste de police, et nous nous
27 trouvions ensemble dans la petite pièce. Puis on a fait l'appel, et il a
28 été emmené à Banja Luka, et c'est là il a été interrogé et relâché. Il est
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1 rentré chez lui à pied, puis le lendemain il a été repris et on l'a fait
2 venir à la prison qui se trouve derrière le tribunal et la pharmacie.
3 Alors, je ne sais pas à quel moment ceci a été filmé. Je ne pense pas que
4 c'était cette première fois où il a été pris. Parce qu'à l'époque il était
5 tout bleu, il était couvert de bleus.
6 [Diffusion de la cassette vidéo]
7 Mme PIDWELL : [interprétation]
8 Q. Merci, Monsieur.
9 Mme PIDWELL : [interprétation] Je comprends, Messieurs les Juges, que nous
10 avons procédé d'une façon un peu décousue, mais je voulais vous montrer
11 seulement quelques séquences pour pouvoir gagner du temps. J'en ai terminé.
12 Q. Merci, Monsieur. Je n'ai plus de questions à vous poser.
13 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous demande pardon, mais est-il possible
14 d'obtenir la date pour cet enregistrement vidéo, la date approximative ?
15 Mme PIDWELL : [interprétation] Un autre témoin représenté dans
16 l'enregistrement viendra déposer, et nous citera la date exacte.
17 M. ZECEVIC : [interprétation] Merci, Madame Pidwell.
18 Excusez-moi, pour accélérer le contre-interrogatoire de ce témoin, c'est Me
19 Aleksic qui va commencer.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
21 Contre-interrogatoire par M. Aleksic :
22 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.
23 Avant de commencer mon interrogatoire, je tiens à vous dire que,
24 personnellement, je suis très touché de tout ce que vous avez vécu et
25 souffert, vous, comme les membres de votre famille, mais je suis tenu de
26 faire mon travail. Nous sommes des professionnels et, par conséquent, je me
27 vois dans l'obligation de vous poser un certain nombre de questions.
28 Vous avez fourni une première déclaration aux enquêteurs du TPIY le 12 août
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1 2000, n'est-ce pas ?
2 R. Oui.
3 Q. Il est nécessaire de ménager une petite pause, puisque nous nous
4 exprimons dans une même langue, et aussi à cause des mesures de protection
5 qui vous ont été accordées. Donc attendez un petit peu avant de répondre.
6 Au moment où vous avez fourni cette déclaration, elle vous a été
7 interprétée. Vous avez déclaré qu'elle était correcte et véridique, d'après
8 vos souvenirs, et vous l'avez signée, n'est-ce pas?
9 R. Oui.
10 Q. Puis le 29 mai 2001, vous avez de nouveau rencontré les représentants
11 de l'Accusation, ainsi que les représentants du greffe. C'est alors que
12 vous avez signé, de façon formelle, cette déclaration préalable, en vertu
13 de l'article 92. Mais avant de signer la déclaration préalable, on vous a
14 relu encore une fois cette déclaration dans votre langue maternelle, et
15 vous avez signalé que vous aviez quelques modifications à apporter, n'est-
16 ce pas ?
17 R. Oui.
18 Q. Si cela est nécessaire, j'ai un exemplaire imprimé de cette déclaration
19 préalable à vous remettre, si jamais vous doutez de la véracité des propos
20 que je viens de présenter.
21 C'est à cette date-là, le 29 mai 2001, que vous avez apporté cinq
22 modifications très concrètes et très détaillées qui portaient sur des
23 points précis. Pour commencer, à la page 3, paragraphe 7 de la déclaration
24 préalable, il était indiqué : whiskey, jeune soldat aux cheveux clairs, et
25 vous avez souhaité apporter une modification à ce mot de "whiskey,"
26 puisqu'il s'agissait d'une coquille. Ai-je raison de l'affirmer ?
27 R. Oui.
28 Q. Modification suivante, dans une phrase donnée, il fallait éliminer les
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1 mots disant quelque chose dans le genre -- la phrase allait quelque chose
2 dans le genre : Je vais les tuer. Donc vous avez souhaité que cette
3 expression soit éliminée dans la déclaration préalable. Ai-je raison de
4 l'affirmer ?
5 R. Oui.
6 M. ALEKSIC : [interprétation] Messieurs les Juges, j'ai un exemplaire
7 imprimé de cette déclaration préalable. Je peux le remettre au témoin pour
8 qu'il puisse repérer la modification qui a été apportée.
9 Q. Veuillez vous pencher sur le paragraphe pertinent, et dites-nous si
10 vous retrouvez là les modifications que vous avez souhaitées apporter à
11 l'époque ?
12 R. Oui.
13 Q. Très bien. Nous n'allons pas approfondir les cinq petites modifications
14 que vous avez apportées.
15 Suite à cette procédure, vous avez signé votre déclaration préalable,
16 affirmant que la déclaration initiale et les modifications que vous avez
17 apportées étaient, dans l'ensemble, véridiques et correctes, n'est-ce pas ?
18 R. Oui.
19 Q. Par ailleurs, le 18 août de l'année courante, vous avez été entendu en
20 votre qualité de témoin par les instances fédérales de Bosnie-Herzégovine,
21 et concernant les mêmes événements sur lesquels vous déposez aujourd'hui ?
22 R. Je ne sais pas s'il s'agit des instances fédérales ou des instances de
23 l'Etat, mais en tout cas ils étaient venus du SIPA de Sarajevo.
24 Q. Il se peut que je me sois trompé, mais vous savez à quoi je fais
25 référence.
26 R. Oui.
27 Q. Au moment de déposer, on vous a rappelé quels étaient vos droits et vos
28 obligations conformément au code pénal. On vous a donc averti pour
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1 commencer qu'il fallait déposer d'une façon véridique, et qu'un faux
2 témoignage est un acte criminel.
3 Deuxième point, vous aviez le droit de ne pas répondre aux questions qui
4 pouvaient donner lieu à des poursuites au pénal, contre vous ou un membre
5 de votre famille, n'est-ce pas ?
6 R. Oui.
7 Q. Et une fois cet avertissement prononcé, vous avez déclaré avoir compris
8 toutes ces instructions juridiques. Et vous avez entamé votre déposition,
9 et j'ai relevé quelque chose que vous retrouverez à l'intercalaire 4 de
10 votre classeur, si nécessaire. Au moment vous avez commencé à déposer
11 devant les instances de Sarajevo, vous avez déclaré, et je cite :
12 Avant de commencer de fournir une déclaration concernant les circonstances
13 dont j'ai pris connaissance, je tiens à souligner que j'ai fourni une
14 déclaration aux enquêteurs du TPIY il y a deux semaines concernant les
15 mêmes événements. A ce moment-là, nous avons disputé des événements qui se
16 sont produits pendant la période pertinente. Nous nous sommes mis d'accord
17 de poursuivre nos entretiens après mon retour au pays où vous habitez
18 maintenant, une fois les vacances terminées. Point final. Par ailleurs,
19 nous avons déjà abordé les événements qui nous concernent à deux reprises
20 dans mon pays de résidence."
21 Ce que je viens de lire est-il vrai ?
22 R. Oui.
23 Q. Avez-vous dit oui ou non ?
24 R. Oui.
25 Q. Une erreur dans le compte rendu d'audience. Ça n'a rien à voir avec
26 vous.
27 Donc si ceci s'est produit le 18 août, j'aimerais savoir à quel moment vous
28 aviez rencontré les représentants du TPIY au cours de l'année courante ?
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1 R. Bien, il ne s'agissait pas d'une rencontre, mais d'une conversation
2 téléphonique, et il s'agissait d'un échange tout de même, d'après moi.
3 Q. Merci. C'est une explication suffisante. Parce qu'à lire ce texte, la
4 conclusion qui se dégage c'est qu'une rencontre a été organisée.
5 R. Non, non.
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 (expurgé)
12 (expurgé)
13 (expurgé)
14 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Il faut expurger tout ceci du compte
15 rendu d'audience.
16 M. ALEKSIC : [interprétation] Je vous présente mes excuses, Monsieur le
17 Juge.
18 Q. Alors vous avez déclaré - c'est quelque chose que vous avez répété
19 aujourd'hui - que Stojan Zupljanin avait été directeur d'usine et qu'il
20 était un capitaine dans les rangs de la JNA. C'est quelque chose que vous
21 auriez entendu de la part de vos collègues qui travaillaient avec vous à
22 l'usine, qu'il commandait une unité au sein de la VRS. Vous saviez qui
23 était M. Slobodan Zupljanin et à quoi il ressemblait, n'est-ce pas ?
24 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Aleksic -- ah oui, très bien.
25 J'avais cru qu'il y avait une erreur dans le compte rendu d'audience, mais
26 ceci a été corrigé. Merci.
27 M. ALEKSIC : [interprétation]
28 Q. En fait, votre réponse n'a pas été consignée. Etes-vous bien d'accord
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1 avec tout ce que je viens de dire ?
2 R. Oui.
3 Q. Vous dites que vous avez été arrêté par les soldats en uniforme de
4 camouflage verts, armés de fusils automatiques dans la rue. Dans votre
5 déclaration préalable, avant-dernier paragraphe de la page 3 - vous pouvez
6 le consulter si nécessaire - il est indiqué, je cite :
7 "J'ai vu les soldats qui arrivaient depuis la scierie. Ils portaient des
8 uniformes verts de camouflage et des fusils automatiques. Il s'agissait de
9 soldats d'active de Banja Luka, et c'était la première fois que je voyais
10 des soldats de ce type à Kotor Varos. C'est le type de soldats que je
11 désigne par le nom de "membres d'unités spéciales," "les spéciaux." Je ne
12 connaissais aucun d'entre eux, et ils portaient tous des uniformes de
13 camouflage verts identiques."
14 Ce que je viens de vous lire est-il exact ?
15 R. Oui.
16 L'INTERPRÈTE : L'interprète ajoute que le président du SDS
17 réponses précédentes, s'appelait Nedeljko Djekanovic.
18 M. ALEKSIC : [interprétation]
19 Q. Alors, lorsque vous parlez des soldats d'active, des soldats réguliers,
20 pensez-vous aux soldats qui étaient en train de faire leur service
21 militaire obligatoire ?
22 R. Mais cela n'existait plus le service militaire obligatoire.
23 Q. Très bien. Alors, expliquez-moi ce que vous entendiez par cette
24 expression "les soldats réguliers de Banja Luka."
25 R. Bien, en me servant de cette expression, je les croyais réguliers parce
26 qu'ils étaient venus de Banja Luka. Et nous les appelions des "soldats
27 spéciaux" puisque tous les liens avec l'armée avaient été coupés.
28 Maintenant, il y avait l'armée de la Republika Srpska à la place.
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1 Q. Encore quelques questions que j'aimerais vous poser concernant
2 l'intervalle de temps que vous avez passé au poste de police.
3 Aujourd'hui, aussi bien que dans votre déclaration préalable, vous avez
4 indiqué ce qui suit : Sejdo Tatar et Dravko Samardzija, chaque fois qu'ils
5 étaient présents, vous vous sentiez en sécurité. Au fond, ils vous
6 protégeaient de tout événement désagréable. Ai-je raison de l'affirmer ?
7 R. Oui, vous avez raison. Et je vais même ajouter quelque chose : chaque
8 fois qu'ils partaient, leur départ était suivi du tabassage. On nous ruait
9 de coups.
10 Q. Sejdo Tatar vous a interrogé pendant quelques heures pendant que vous
11 vous y trouviez, et au cours de cet interrogatoire, ou avant
12 l'interrogatoire, ou après l'interrogatoire, vous n'avez subi aucun mauvais
13 traitement de sa part ?
14 R. Sejdo Tatar ne m'a interrogé que quatre mois et demi plus tard. Il
15 m'emmenait de la prison au poste de police pour m'interroger. Mais pendant
16 que je me trouvais au poste de police, je n'ai pas été interrogé par lui.
17 Q. Très bien. Alors, pendant qu'il vous interrogeait à la prison, les
18 choses se sont-elles passées de la façon dont je les ai décrites ? Donc
19 personne ne vous a touché pendant l'entretien, avant l'entretien ou après
20 l'entretien ?
21 R. Bien, il faut que je vous dise : lorsque Dule Vujicic m'a fait sortir
22 de la prison, il m'a mis les menottes. Mes bras se trouvaient à l'arrière,
23 et il s'est immédiatement mis à me tabasser. Alors, nous sommes arrivés au
24 poste de police, j'ai été entouré par une vingtaine d'hommes qui voulaient
25 me rouer de coups. Alors, Sejdo est sorti. Il s'est présenté à la porte, il
26 a chargé son pistolet - ou je sais pas comment ce type d'arme s'appelle -
27 et il a dit : Si quelqu'un le touche, je le tue. Il m'a fait entrer, il m'a
28 interrogé pendant deux heures. En fait, c'était pas un véritable
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1 interrogatoire. Il consignait des notes en enregistrant tout ce que je
2 disais parce qu'on se connaissait depuis longtemps. C'était un camarade
3 scolaire. Puis il a emmené Maslov pour que celui-ci me garde. Et à deux
4 reprises, des gens se sont présentés à la porte pour me rouer de coups, et
5 à deux reprises il a chargé son fusil et il a réussi à me protéger. Puis
6 deux heures plus tard, il est allé chercher Dule, puis Dule m'a présenté
7 ses excuses en me disant : Voilà, ce n'est pas du tout ma faute. Et voilà,
8 c'est ainsi que les choses se sont passées.
9 Q. Quelle était l'appartenance ethnique de Sejdo Tatar ?
10 R. Lui, il est Musulman, et son épouse elle est Serbe, du village de
11 Maslovare.
12 Q. Et il faisait partie de la police d'active à Kotor Varos ?
13 R. Oui, oui.
14 Q. Alors, vous dites qu'il vous a entendu trois ou quatre mois après votre
15 première mise en détention provisoire, n'est-ce pas ?
16 R. Oui, oui.
17 Q. [aucune interprétation]
18 Mme PIDWELL : [interprétation] Monsieur le Président, Monsieur les Juges,
19 j'aimerais qu'on apporte une précision. Je ne pense pas que mon confrère a
20 souhaité dire que le témoin a été interrogé pendant 34 mois. Sans doute
21 souhaitait-il dire que le témoin a été interrogé trois ou quatre mois après
22 sa mise en détention provisoire.
23 M. ALEKSIC : [interprétation]
24 Q. Pourriez-vous nous dire que vous avez été interrogé par Sejdo Tatar au
25 mois d'octobre 1992 ?
26 R. Bien, c'était soit le mois de septembre, soit le mois d'octobre. Je ne
27 saurais vous préciser la date. Mais en tout cas, voilà.
28 Q. Vous avez parlé des gardiens qui se trouvaient à la prison de Kotor
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1 Varos. Vous avez abordé ce sujet dans votre déclaration préalable
2 recueillie par le TPIY aussi bien que dans celle recueillie par les
3 instances fédérales de Bosnie-Herzégovine. Et vous avez déclaré, je cite :
4 (expurgé)
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
9 (expurgé)
10 (expurgé)
11 Ai-je raison de l'affirmer ?
12 R. Oui, c'est exact. Et je dois souligner que pendant ces trois mois, ils
13 n'avaient aucun pouvoir ils étaient tout simplement sur place. Mais si
14 quelqu'un venait de l'extérieur avec des uniformes verts et avec des bérets
15 rouges, ils pouvaient entrer et tous ceux qui le souhaitaient pouvaient
16 nous passer à tabac, et tous les jours et tous les soirs ils nous
17 tabassaient.
18 Q. Pour le compte rendu d'audience, vous avez dit qu'ils n'avaient aucun
19 pouvoir pendant cette période, pendant qu'ils étaient là pratiquement.
20 R. Pouvoir dans le sens de pouvoir interdire à certains des Serbes de
21 venir, car ceux qui portaient des uniformes verts, des uniformes de
22 camouflage, ils pouvaient venir à tout moment, ils ne pouvaient rien leur
23 interdire. Ils avaient du pouvoir vis-à-vis de nous pour que nous ne
24 puissions pas sortir, et éventuellement pour s'occuper de nous lorsqu'il
25 fallait que l'on aille aux toilettes. Rien d'autre. Mais au moins ils ne
26 nous tabassaient pas.
27 Q. Aujourd'hui dans votre déposition vous avez dit que M. Dubocanin est
28 venu plusieurs fois. Je ne vais pas vous lire tout ce que vous avez dit,
Page 16999
1 mais il en ressort qu'il était la personne principale par rapport aux
2 autres qui n'étaient pas des gardes.
3 R. Slobodan Dubocanin avait une escorte. Son surnom était Kubura. Puis il
4 y avait un autre, je ne connais pas son nom, et lorsqu'ils venaient tout le
5 monde tremblait. Mais ils n'entraient pas dans notre pièce pour nous passer
6 à tabac, il y en avait d'autres qui le faisaient. Mais je dois mentionner
7 Dule Maksimovic. Je dois mentionner Djukic. Nedjo était un policier qui
8 était là-bas, puis il y avait un autre Djukic, Milorad. Ils sont venus,
9 c'est-à-dire le frère de Dule Maksimovic s'est fait tuer à Kotor et ils
10 sont venus et Djukic nous a fait tous baisser notre tête et il a donné deux
11 coups avec sa matraque sur la tête de chacun de nous et il y avait beaucoup
12 de sang sur le sol. Slobodan Dubocanin est venu à ce moment-là, il a dit :
13 Personne ne va plus vous tabasser, et il est venu, il a enlevé les planches
14 qui étaient sur la fenêtre. Jusqu'à ce moment-là nous n'avions pas vu le
15 jour du tout. Il l'a enlevé, nous avons vu le jour, il nous a donné des
16 cigarettes. Après cela, personne ne nous a plus tabassés dans cette pièce-
17 là. Et c'était la pièce numéro 3.
18 Q. [aucune interprétation]
19 [Le conseil de la Défense se concerte]
20 M. ALEKSIC : [interprétation]
21 Q. Monsieur, encore deux sujets que je vais aborder brièvement s'agissant
22 de cette visite de la Croix-Rouge internationale. Dans votre déclaration de
23 2000 fournie au bureau du Procureur, voici ce que vous avez dit :
24 "Le 3 octobre, dans la prison de Kotor Varos, la Croix-Rouge internationale
25 est venue et tous les détenus ont été enregistrés. Ce jour-là, le président
26 du SDS Djekanovic, Zdravko Pejic, et Slobodan Zupljanin sont venus en
27 prison. J'ai vu qu'ils ont eu une réunion avec le représentant"--
28 M. ALEKSIC : [interprétation] Excusez-moi, ce n'était pas Stojan, mais
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1 Slobodan Zupljanin.
2 Q. "Ce jour-là, le président du SDS
3 Slobodan Zupljanin sont venus en prison. J'ai vu qu'ils ont eu une réunion
4 avec le représentant de la Croix-Rouge internationale dans la salle des
5 gardes. Le représentant de la Croix-Rouge est entré et il a continué
6 l'enregistrement."
7 Attendez. Dans la déclaration que vous avez fournie cette année aux
8 organes de la Bosnie-Herzégovine, c'était le 18 août 2010, vous dites au
9 sujet de cela :
10 "Nous avons été enregistrés de la part de la Croix-Rouge
11 internationale au mois de septembre environ en 1992. A ce moment-là j'ai vu
12 Slobodan Zupljanin et Nedeljko Djekanovic. Ils se sont plaints auprès des
13 représentants de la Croix-Rouge internationale en raison du fait que ceux-
14 ci souhaitaient nous enregistrer. L'enregistrement a été brièvement
15 interrompu et a repris au bout d'une heure ou deux."
16 Est-ce que ce que je viens de lire est exact ?
17 R. C'est possible. Il est possible que s'agissant des noms, vous savez il
18 y avait Zdravko Krsic [phon], il y a Zdravko Samardzija, il y a Zdravko
19 avec quatre, cinq noms de famille. Ensuite vous avez Slobodan Zupljanin,
20 puis Slobodan Dubocanin. Peut-être je me suis trompé, je ne l'ai pas fait
21 de manière délibérée. Peut-être c'est effectivement ce que j'ai dit. Mais
22 ce que je sais c'est que Zdravko Pejic était là, que Slobodan Zupljanin
23 était là, que Stojan Zupljanin était là, que Djekanovic était là, puis je
24 ne sais pas. Lorsque vous êtes en prison vous ne pouvez pas vous lever pour
25 regarder les gens en face, surtout dans une telle situation. Donc je ne
26 peux pas affirmer. Mais mon frère qui a dix ans de plus que moi et qui est
27 aux Etats-Unis maintenant, il m'a dit qu'il y avait Ahmed Cirkic, puis il y
28 en avait d'autres. Je ne connais pas bien Stojan, mais je connais Slobodan.
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1 Il avait travaillé à l'usine. On était dans la même enceinte tous les deux.
2 Puis vous savez, il y a beaucoup de Zdravko, beaucoup de Slobodan, je ne
3 sais pas si vous me comprenez.
4 Q. Vous ne saviez pas à quoi ressemble Stojan Zupljanin ?
5 R. Son frère, Bejbac, et lui-même ils se ressemblent beaucoup. Ils se
6 ressemblent. Mais vous savez, Slobodan était celui qui était le plus proche
7 de moi. Je ne suis pas sûr, mais ça s'est passé très rapidement, en un
8 éclair. Ils ont pris un plan et ils se sont assis avec lui pendant deux
9 heures. J'étais emprisonné là-bas, je ne pouvais pas quitter la pièce. Et
10 l'homme est rentré et il nous a tous enregistrés.
11 Q. Monsieur, je comprends. Vous avez fourni une explication logique par
12 rapport à l'erreur que vous avez faite concernant les noms. Mais
13 aujourd'hui vous dites que, à la fois Slobodan et Stojan Zupljanin étaient
14 là, de même que certaines autres personnes. C'est la première fois que nous
15 entendons cette version. Jusqu'à maintenant, vous disiez que Slobodan
16 Zupljanin était là, et vous n'avez jamais mentionné Stojan. D'après cette
17 version, les deux étaient là.
18 R. Les deux étaient là, effectivement. Et lorsque l'on parle deux, pour
19 moi, c'est l'un et l'autre. Peut-être que j'ai mentionné l'un ou l'autre
20 nom, mais maintenant je suis sûr que les deux étaient là. Il y avait cinq,
21 six personnes là-bas au total.
22 Q. Etes-vous sûr que vous avez vu Stojan Zupljanin ce jour-là, c'est-à-
23 dire le 3 octobre, à Kotor Varos ?
24 R. Le 3 octobre, dans la prison, il y avait Stojan Zupljanin, Slobodan
25 Zupljanin, Zdravko Pejic, Nedjo Djekanovic et certaines autres personnes.
26 Ils sont apparus à la porte. Et je répète, je ne connais pas
27 personnellement Stojan Zupljanin, c'est ce que j'ai dit, mais mon frère et
28 d'autres le connaissaient. Mon frère avait travaillé à l'université et il
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1 le connaissait. Il a parlé au sujet de lui, il a dit qu'il était
2 communiste. Et moi, ce n'était pas le cas. Et il a dit que Stojan était là,
3 que lui aussi il était arrivé.
4 Q. Donc, personnellement, vous n'avez pas vu Stojan Zupljanin. Vous n'avez
5 pas vu un homme concernant lequel vous saviez que c'était Stojan Zupljanin
6 ?
7 R. Je vous répète encore une fois que je ne pouvais pas lever la tête.
8 Imaginez-vous lorsque l'on est tabassé au jour le jour pendant quatre à
9 cinq mois, on ne reconnaît plus son propre père.
10 Q. Répondez-moi par un oui ou un non, s'il vous plaît.
11 R. Oui.
12 M. ALEKSIC : [interprétation] Peut-on voir brièvement la vidéo qui a été
13 présentée aujourd'hui. Il s'agit de la pièce 1579P.[Diffusion de la
14 cassette vidéo]
15 M. ALEKSIC : [interprétation]
16 Q. Monsieur, est-ce que vous pouvez voir cet homme qui entre, qui porte
17 des bottes ? Quel est son uniforme ?
18 R. C'est l'uniforme ordinaire vert militaire. C'est l'uniforme que j'avais
19 moi-même.
20 [Diffusion de la cassette vidéo]
21 M. ALEKSIC : [interprétation]
22 Q. Quel est le couvre-chef porté par cette personne ? A quoi ressemble-t-
23 il ?
24 R. D'après ce qu'on peut voir à l'image, je dirais qu'il est noir.
25 Q. Est-ce que vous voyez les insignes à gauche et à droite ? Les insignes
26 des réservistes, est-ce que ce sont des insignes militaires ?
27 R. Non.
28 [Diffusion de la cassette vidéo]
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1 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]
2 M. ALEKSIC : [interprétation]
3 Q. Monsieur, cette personne derrière qui a un couvre-chef --
4 R. Oui.
5 Q. A quoi ressemble ce couvre-chef ?
6 R. On dirait que la couleur est vert olive.
7 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Aleksic, excusez-moi. Si ceci
8 a une pertinence pour votre contre-interrogatoire, je propose que l'on
9 trouve un meilleur exemplaire, car les couleurs que nous voyons à l'écran
10 sont vert et noir, et nous ne pouvons pas faire la distinction. Peut-être
11 l'Accusation pourrait aider, ou le greffe, si ceci est important pour votre
12 contre-interrogatoire.
13 Mme PIDWELL : [interprétation] Nous avons une version qui est bien plus
14 claire. Et si vous le souhaitez, notre substitut d'audience peut vous faire
15 visionner cela en utilisant Sanction.
16 M. ALEKSIC : [interprétation] Merci de votre aide.
17 Je souhaite que l'on visionne à partir de 5 minutes 42,
18 5 minutes 40, 5 minutes 42 secondes.
19 [Diffusion de la cassette vidéo]
20 M. ALEKSIC : [interprétation]
21 Q. Ce couvre-chef est de quelle couleur ?
22 R. On dirait qu'il est vert, car c'est un uniforme de camouflage. Ce n'est
23 pas un uniforme ordinaire vert olive.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Aleksic, puis-je vous interrompre
25 à ce stade. A votre avis, quand est-ce que vous allez terminer ce témoin ?
26 M. ALEKSIC : [interprétation] Oui, tout à fait. Avant la fin de la session,
27 donc d'ici une dizaine de minutes.
28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
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1 Et Maître Zecevic ?
2 M. ZECEVIC : [interprétation] Nous n'avons pas de contre-interrogatoire
3 pour ce témoin.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Et les questions supplémentaires ?
5 Mme PIDWELL : [interprétation] Il n'y en a pas.
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
7 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent] M. LE JUGE
8 HALL : [interprétation] Donc nous examinons la possibilité d'éviter d'avoir
9 une session supplémentaire cet après-midi. Et éventuellement, nous allons
10 travailler quelques minutes de plus, si nécessaire, après 1 heure 45.
11 Merci.
12 M. ALEKSIC : [interprétation]
13 Q. Monsieur, vous avez dit que d'après l'uniforme de cette personne, on
14 peut déduire que le couvre-chef lui correspondait.
15 R. C'est ainsi que je vois les choses.
16 Q. Vous avez parlé de Dule Vujicic aujourd'hui au sujet des uniformes.
17 Vous avez dit qu'il était un policier local de Kotor Varos et qu'il portait
18 un uniforme de camouflage bleu et un couvre-chef bleu, et que parfois il
19 portait un uniforme de camouflage vert avec un béret rouge. C'est bien ce
20 que vous avez dit ?
21 R. Oui, c'est ce que j'ai dit. Et lorsqu'il est venu me voir afin que
22 j'aille voir Sejdo pour un entretien, il portait un uniforme de camouflage
23 vert et un couvre-chef rouge.
24 Q. Et vous avez dit que c'était en septembre ou octobre 1992, au mieux de
25 vos souvenirs ?
26 R. Oui, approximativement, car à cette époque-là on ne nous battait plus.
27 Q. Et est-ce que vous avez vu d'autres policiers locaux que vous
28 connaissiez de Kotor Varos et qui portaient eux aussi des uniformes verts
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1 de camouflage de temps en temps avec des bérets ou des couvre-chefs rouges.
2 Est-ce que vous vous en souvenez ?Est-ce que vous vous souvenez d'un autre
3 nom ?
4 R. Vous savez, je ne marchais pas beaucoup. J'ai simplement parlé de ce
5 qui s'est passé, ce que j'ai vu personnellement.
6 Q. Merci, Monsieur le Témoin.
7 M. ALEKSIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de
8 questions à poser.
9 Mme PIDWELL : [interprétation] Je n'ai plus de questions dans le cadre des
10 questions supplémentaires.
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
12 Merci, Monsieur le Témoin, votre déposition est terminée. Merci
13 d'être venu déposer devant notre Tribunal, et nous avons de la compassion
14 pour tout ce que vous avez éprouvé à l'époque. Nous vous souhaitons bon
15 voyage de retour.
16 Vous pouvez maintenant disposer.
17 LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.
18 [Le témoin se retire]
19 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, avec votre
20 permission, je souhaite dire que la Défense de Stojan Zupljanin demande à
21 présent que l'on rappelle pour un contre-interrogatoire le Témoin Nedeljko
22 Djekanovic que le témoin qui vient de partir a mentionné lorsqu'il a dit
23 que celui-ci a assisté lors de la visite de la Croix-Rouge, car nous
24 souhaitons interroger le témoin justement au sujet des circonstances qui
25 viennent d'être évoquées par le témoin.
26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous avons pris note de votre demande et
27 nous allons prendre une décision là-dessus le moment voulu.
28 D'après mes souvenirs, par rapport à la dernière version du calendrier,
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1 nous allons nous retrouver dans cette salle d'audience lundi matin.
2 Donc nous allons lever l'audience.
3 Oui, Madame Pidwell.
4 Mme PIDWELL : [interprétation] Oui. Pendant que vous êtes en train de
5 prendre cela en considération, je prends note du fait que le nom du Témoin
6 Djekanovic figure dans la déclaration du témoin, et donc je pense que ceci
7 a été certainement communiqué à la Défense il y a des années. Donc je
8 voulais simplement indiquer que ce n'était pas un élément nouveau.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
10 M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, mais il n'était pas dit que Stojan
11 Zupljanin était présent. Dans la déclaration du témoin il est écrit que
12 Slobodan Zupljanin et Nedeljko Djekanovic étaient présents, mais Stojan
13 Zupljanin n'a pas été mentionné. Or maintenant le témoin, pour la première
14 fois, a changé sa déclaration. Il a donné deux déclarations. Or
15 aujourd'hui, il dit pour la première fois que mis à part Nedeljko
16 Djekanovic et Stojan Zupljanin étaient là. Et j'indique que la Défense, si
17 elle avait disposé de cet élément, elle aurait posé des questions à ce
18 sujet à Nedeljko Zikanovic. Justement lorsque j'ai annoncé que nous
19 risquions de rappeler certains témoins, je pensais justement à Nedeljko
20 Djekanovic qui a déposé devant ce Tribunal et il n'a jamais mentionné un
21 élément ressemblant à cela. Et la Défense n'a jamais eu d'information
22 indiquant que le nom de Stojan Zupljanin n'aurait jamais été mentionné à
23 l'égard de l'incident du 3 octobre au sujet duquel le témoin a déposé.
24 C'est un nouveau fait qui demande de l'explorer de manière plus détaillée
25 avec M. Djekanovic qui lui était présent, car c'est la première fois que
26 Stojan Zupljanin est mentionné. Ce témoin il n'en a pas parlé. Ceci n'a pas
27 été mentionné pendant la déposition préalable de M. Djekanovic ici et c'est
28 la première fois qu'il apparaît que la position de l'Accusation et que
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1 Stojan Zupljanin était présent également.
2 Donc à mon avis, le fondement de cette requête est justifié en raison de
3 ces nouvelles circonstances.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
5 Nous allons lever l'audience et reprendre notre travail lundi.
6 Je vous souhaite un bon week-end à tous.
7 --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le lundi 8 novembre
8 2010, à 9 heures 00.
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