Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le vendredi 5 novembre 2010

  2   [Audience publique]

  3   [L'accusé est introduit dans le prétoire]

  4   [L'accusé Zupljanin est absent]

  5   --- L'audience est ouverte à 9 heures 10.

  6   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur

  7   les Juges. Bonjour à tous et à toutes dans la salle d'audience.

  8   Ceci est l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan

  9   Zupljanin.

 10   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Greffier. Bonjour à

 11   tous et à toutes.

 12   Je voudrais que les parties au procès se présentent.

 13   Mme PIDWELL : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Belinda

 14   Pidwell, Crispian Smith, et Rosana Morton et Tom Hannis, représentent

 15   l'Accusation ce matin.

 16   M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur les

 17   Juges. Slobodan Zecevic et Mme Lacey représentent la Défense de M.

 18   Zupljanin ce matin.

 19   M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Monsieur les

 20   Juges. Dragan Krgovic, Igor Pantelic, et Aleksandar Aleksic, représentent

 21   la Défense de M. Zupljanin. Notre client n'est pas présent dans la salle

 22   d'audience, il a signé une décharge à cet effet.

 23   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 24   Avant d'entamer nos travaux ce matin, il faut soulever deux questions

 25   préliminaires. La première question que je souhaite évoquer  de peur de

 26   l'oublier. Un peu plus tard, à 10 heures 20, pour des raisons procédurales

 27   aujourd'hui nos pauses seront de 30 plutôt que de 20 minutes.

 28   Et le deuxième point que je souhaite aborder est le suivant : hier une

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  1   requête a été déposée pour entendre la déposition d'un témoin par

  2   conférence vidéo. Il était prévu que ce témoin dépose le 1er décembre, et

  3   nous aimerions que la Défense nous fournisse une réponse accélérée d'ici

  4   une semaine ou plus tard.

  5   M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Monsieur les Juges, je

  6   vous avais déjà prévenu que je voulais brièvement aborder une question

  7   avant de commencer. D'abord, je tiens à vous signaler très succinctement

  8   que nous ne soulevons pas d'objection. Quant à la requête déposée par

  9   l'Accusation, nous comprenons pour quelles raisons cette requête a été

 10   déposée et les deux équipes de la Défense, par conséquent, n'ont pas

 11   d'objection à soulever à cet égard.

 12   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 13   M. ZECEVIC : [interprétation] Mon deuxième point, vous n'êtes pas sans

 14   savoir qu'hier nous avons déposé une note portant sur les faits déjà jugés.

 15   Mais comme vous le savez déjà, nous sommes toujours en train de discuter de

 16   tous les sujets qui concernent les exhumations, et cette question est

 17   plutôt complexe si ce n'est qu'à cause de la grande quantité de données

 18   qu'il s'agit de traiter et qui ont été communiquées à la Défense.

 19   Alors, si on nous accordait une journée libre, peut-être au cours de la

 20   semaine du 15, nous croyons que ceci nous serait utile pour accélérer nos

 21   discussions avec le représentant de l'Accusation. Et il se peut que nous

 22   abordions également d'autres sujets d'accord possibles, mais ceci n'est que

 23   dans la phase préliminaire.

 24   Alors, Messieurs les Juges, j'en ai déjà discuté avec le représentant de

 25   l'Accusation, pour la semaine du 15 un témoin est prévu, il est censé

 26   commencer sa déposition mercredi et témoigner pendant deux jours, donc

 27   mercredi et jeudi. Et aucun autre témoin n'a été prévu. Alors, ce que nous

 28   suggérons c'est de ne pas siéger vendredi - je crois, qu'il s'agit du 19

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  1   novembre - et c'est ainsi que nous pourrons consacrer la journée à nos

  2   discussions concernant les sujets relatifs à l'exhumation.

  3   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Pour ce qui est de ce jour où il serait

  4   bon de ne pas siéger, toute une série de dates a été avancée, le 19 fait

  5   partie de ces dates-là, aussi il est fort possible que votre requête soit

  6   acceptée.

  7   [La Chambre de première instance se concerte]

  8   M. ZECEVIC : [interprétation] Merci.

  9   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais maintenant, je parle évidemment, à

 10   titre officieux. Si, par exemple, nous ne décidions de ne pas siéger le 17,

 11   qu'en pensez-vous ou préférez-vous le 19 ?

 12   M. ZECEVIC : [interprétation] Bien, cela dépend exclusivement de la

 13   décision prise par les Juges de la Chambre. Nous pouvons ne pas siéger le

 14   17 ou le 19. Donc tout dépend des préférences des Juges de la Chambre. Et

 15   nous nous conformerons à votre décision.

 16   Mme PIDWELL : [interprétation] Nous avons engagé des discussions à ce sujet

 17   avant le début de l'audience, il serait, en fait, préférable de ne pas

 18   siéger vendredi. Et je le dis pour une seule raison, il a été confirmé que

 19   le témoin se présentera mercredi. Alors, je ne suis pas sûre combien de

 20   temps son audition prendra, il se peut que son contre-interrogatoire soit

 21   terminé plus tôt que prévu. Donc du point de vue du témoin, si sa

 22   déposition commence mercredi et si elle est terminée jeudi, alors nous

 23   pouvons lever la séance pour la semaine à n'importe lequel moment de la

 24   journée jeudi. Et du point de vue du calendrier, ce serait plus facile pour

 25   le témoin que de le faire rester pendant le week-end.

 26   Mais c'est à vous de décider, Messieurs les Juges. Je peux évidemment

 27   modifier ses projets de travail si cela est nécessaire.

 28   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

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  1   M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président --

  2   [La Chambre de première instance se concerte]

  3   M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

  4   pour ce qui est de ce témoin évoqué par Mme Pidwell, nous avons avancé une

  5   estimation quant au temps qu'il nous faudra pour le contre-interrogatoire

  6   tout au début. Mais il me semble maintenant qu'il ne nous faudra pas plus

  7   d'une heure, une heure 15 minutes pour son contre-interrogatoire. Donc il

  8   me semble que nous pourrions en terminer avec sa déposition au cours d'une

  9   seule journée. Je ne sais pas quelle est la durée de l'interrogatoire

 10   principal prévu par l'Accusation, mais en tout cas, le contre-

 11   interrogatoire de la Défense ne dépassera pas une séance.

 12   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien, en ce moment, il nous semble que

 13   vendredi sera la meilleure date, mais nous vous le reconfirmerons au cours

 14   de la journée. Merci.

 15   [La Chambre de première instance se concerte]

 16   M. LE JUGE HALL : [interprétation] S'il n'y a pas d'autres questions

 17   d'intendance à examiner, j'aimerais qu'on fasse baisser les stores pour

 18   faire entrer le témoin dans la salle d'audience.

 19   [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

 20   M. LE JUGE HALL : [interprétation] En fait, je vous présente mes excuses.

 21   Il existe une autre question que je souhaite aborder. Ceci concerne une

 22   déclaration faite par Me Zecevic, et que je souhaite préciser.

 23   Lorsque vous parlez des accords possibles avec l'Accusation -- en fait,

 24   non, lorsque vous parlez des exhumations, ai-je bien compris que les

 25   parties continuent toujours à négocier ces sujets-là ?

 26   Je vous demande cette précision pour une raison bien précise. A la veille

 27   de la tournée d'inspection que nous avons faite sur le site, nous en avions

 28   terminé avec les requêtes et les réponses écrites, et nous avons encouragé

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  1   les deux parties au procès de présenter leur argument oralement. Alors

  2   maintenant, nous nous sommes de nouveau penchés sur cette documentation.

  3   Suis-je en droit de conclure qu'il faut que nous suspendions notre examen

  4   de l'affaire tant que les avocats ne soumettent une requête conjointe ou

  5   des écritures conjointes ?

  6   M. ZECEVIC : [interprétation] Bien, Messieurs les Juges, vous nous mettez

  7   dans une situation plutôt désagréable. Permettez-moi de vous expliquer quel

  8   est le point essentiel de nos négociations. Pour commencer, il existe une

  9   question juridique qui se présente, à savoir si l'Accusation peut ajouter

 10   les noms de victimes supplémentaires qui ne figurent pas dans la liste déjà

 11   existante. Donc ça, c'est une question à part qui ne fait pas l'objet de

 12   nos discussions. C'est une question au sujet de laquelle nous avons déjà

 13   soumis nos arguments aux Juges de la Chambre et c'est aux Juges de la

 14   Chambre de trancher.

 15   Alors, ce qui, revanche, représente le sujet de nos discussions, est ce qui

 16   suit : la Défense a demandé la communication de toute la documentation

 17   afférente aux exhumations, et nous nous concentrons que sur les victimes

 18   répertoriées dans la liste déjà existante, puisque c'est là la position

 19   générale que nous avons adoptée.

 20   Maintenant, nous sommes en train d'essayer de trouver une solution. Nous

 21   nous demandons s'il serait possible de se mettre d'accord sur le nombre de

 22   victimes qui figurent dans les rapports d'exhumation, et le nombre de

 23   victimes qui seraient répertoriées dans les listes accompagnant l'acte

 24   d'accusation. Et c'est la tâche sur laquelle nous nous focalisons en ce

 25   moment.

 26   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Merci. Alors, nous allons

 27   poursuivre notre analyse, puis entendre vos arguments.

 28   M. ZECEVIC : [interprétation] Merci à vous.

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  1   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur le Témoin, veuillez faire la

  2   déclaration solennelle, s'il vous plaît. 

  3   LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

  4   vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

  5   LE TÉMOIN : ST-241 [Assermenté]

  6   [Le témoin répond par l'interprète]

  7   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Pour

  8   commencer, pouvez-vous m'entendre dans une langue que vous comprenez ?

  9   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

 10   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci d'être venu au TPIY pour faire

 11   une déposition.

 12   Je me vois dans l'obligation de vous rappeler que la déclaration solennelle

 13   que vous venez de prononcer peut vous exposer aux éventuelles sanctions

 14   pénales en cas de faux témoignage.

 15   Pour commencer, j'aimerais que vous décliniez votre identité et que

 16   vous indiquiez la date et le lieu de votre naissance.

 17   Mme PIDWELL : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 18   sommes-nous à huis clos ? Ce témoin bénéficie de toutes les mesures de

 19   protection.

 20   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Excusez-moi.

 21   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

 22   le Président, Messieurs les Juges.

 23   [Audience à huis clos partiel]

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 13   [Audience publique]

 14   Mme PIDWELL : [interprétation]

 15   Q.  Maintenant, nous sommes en audience publique, Monsieur. Alors, si

 16   jamais je vous pose des questions, gardez cela à l'esprit et essayez de ne

 17   pas évoquer les noms des membres de votre famille ou les noms d'autres

 18   personnes qui pourraient faciliter votre identification.

 19   Alors, vous souvenez-vous d'avoir reçu un appel pour effectuer le service

 20   d'active au mois de mai ou au mois de juin 1992 ?

 21   R.  J'ai reçu l'appel vers 2 heures du matin, et j'y ai répondu. Chez nous,

 22   il y a une pharmacie, puis le tribunal et un endroit de rassemblement. J'ai

 23   attendu jusqu'à 6 heures du matin. J'étais la seule personne qui s'est

 24   présentée sur les lieux. Comme personne d'autre n'est arrivé, l'officier de

 25   permanence a inscrit mon nom sur la liste, puis alors je suis parti pour

 26   l'usine. Et après, plus personne ne m'a appelé. Nous étions censés nous

 27   rendre à Banja Luka pour nous procurer des armes, mais je n'ai pas

 28   accompagné les autres. Je suis allé au travail et personne ne m'a rappelé.

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  1   Et le même jour, une autre unité est partie pour Banja Luka, et les armes

  2   ont été apportées au stade. Mais toutes les personnes qui y sont allées

  3   étaient des Serbes. Voilà, c'est tout.

  4   Q.  Lorsque vous dites que vous étiez la seule personne qui s'est

  5   présentée, qui a répondu à l'appel, en savez-vous la raison ?

  6   R.  Je ne sais pas pour quelle raison ces choses se sont passées de cette

  7   façon-là. Mais je sais que j'avais l'habitude de répondre à tous les appels

  8   qui m'ont été adressés, j'ai toujours été très ponctuel. Donc au moment où

  9   j'ai reçu l'appel, j'ai endossé mon uniforme militaire et je suis allé au

 10   lieu de rassemblement, mais il n'y avait personne. J'ai vu vers 6 heures du

 11   matin six à dix personnes, mais il s'agissait des Serbes qui se trouvaient

 12   devant l'immeuble appartenant aux sapeurs-pompiers. Mais je ne sais pas

 13   pourquoi les autres ne sont pas venus, eux.

 14   Q.  Vous avez expliqué que les armes ont été emmenées au stade et

 15   distribuées aux membres de la TO, de la Défense territoriale. Avez-vous

 16   reçu une arme, vous aussi ?

 17   R.  Non. Non, personne ne m'a plus rappelé.

 18   Q.  Maintenant, j'aimerais vous poser quelques questions sur les événements

 19   qui sont survenus à Kotor Varos le 11 juin 1992.

 20   Pour commencer, pourriez-vous expliquer en quoi cette date est importante,

 21   le 11 juin. C'est une date plutôt spéciale. Pourriez-vous nous expliquer

 22   pourquoi.

 23   R.  Je suis Musulman. Ce jour-là, c'était la fête de Kurban-Bajram. On se

 24   rend à la mosquée pour rendre hommage à Dieu. Il existe deux Bajram : celui

 25   de Ramadan et celui de Kurban. Donc ce jour-là il faut se rendre à la

 26   mosquée, et c'est bien ce que j'ai fait ce jour-là, parce qu'il faut aller

 27   à l'église pour suivre le déroulement des rites religieux. Voilà, c'est

 28   tout.

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  1   Q.  Et vous souvenez-vous à quel moment vous êtes allé à la mosquée ce

  2   matin-là ?

  3   R.  A 3 heures moins 15, mais vers 5 heures je m'y trouvais déjà.

  4   Q.  Ne citez pas de noms propres, mais dites-nous tout simplement si vous y

  5   êtes allé tout seul, ou si vous étiez accompagné par quelqu'un.

  6   R.  Je suis allé tout seul à la mosquée. Je suis allé à pied. La distance

  7   qui la sépare de ma maison est, disons, 800 mètres à 1 kilomètre, et j'ai

  8   traversé cette distance tout seul.

  9   Q.  Combien de personnes se trouvaient-elles à la mosquée ce matin-là avec

 10   vous, à peu près ?

 11   R.  Une vingtaine. Je n'en ai pas fait le compte, mais je crois que nous

 12   étions une vingtaine. Parce que le moment de s'incliner n'était pas encore

 13   venu. Ce moment n'était prévu qu'une heure et demie plus tard, et c'est la

 14   raison pour laquelle tout le monde ne s'était pas encore réuni, parce que

 15   seules les prières de Sabah avaient commencé. Mais je n'ai pas pu les

 16   terminer, mes prières.

 17   Q.  Et pourquoi ?

 18   R.  Mais c'est alors qu'il est venu -- puis-je indiquer son

 19   nom ?

 20   Muhamed Sadikovic, il était armé. Il portait un uniforme bleu de

 21   camouflage, c'est un uniforme de police, et lui aussi, par ailleurs, était

 22   un membre de la police. Donc il est entré dans la mosquée et il a dit : Le

 23   poste de police a été pris par les Serbes. Qui souhaite se joindre au

 24   combat pour l'accompagner pour traverser la rivière, et qui ne souhaite pas

 25   participer au combat peut rentrer à la maison. Et moi, je suis rentré.

 26   Q.  Lorsque M. Sadikovic est arrivé armé et lorsqu'il a fait sa

 27   déclaration, ceci vous a-t-il surpris ?

 28   R.  Oui. La situation était tendue et donc on s'attendait à ce que quelque

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  1   chose se passe d'un moment à l'autre.

  2   Le couvre-feu avait été introduit, on montait la garde dans la rue, mais on

  3   ne s'attendait vraiment pas à ce qu'une telle chose se produise le jour

  4   même de notre fête, le jour de Bajram.

  5   Q.  J'aimerais maintenant vous présenter un cliché, une photographie.

  6   Mme PIDWELL : [interprétation] Peut-on afficher à l'écran le document

  7   3419.81 dans la liste 65 ter. Il se trouve à l'intercalaire 11, au

  8   classeur.

  9   M. ALEKSIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 10   si mes assistants sont d'accord, ces quatre photographies ne figurent pas

 11   sur la liste 65 ter. Je parle des photographies qui se trouvent aux

 12   intercalaires 8, 9, 10 et 11.

 13   Mme PIDWELL : [interprétation] Vous vous en souviendrez, Messieurs les

 14   Juges, au début du procès nous avons présenté une compilation de

 15   photographies très sophistiquée. Nous l'avons fait au début de la

 16   présentation de nos moyens concernant Kotor Varos. Ce classeur comprenait

 17   un certain nombre de cartes qui se focalisaient sur des différentes

 18   localités, qui figuraient sur le territoire de la municipalité. Nous

 19   l'avons versé au dossier sous la cote 3419 de la liste 65 ter. Et il existe

 20   un grand nombre d'éléments qui font partie de ce même dossier. Ces photos

 21   en font partie, elles aussi. Donc la communication des photos concernait

 22   ces photos-ci ainsi que de nombreuses autres photographies, donc il s'agit

 23   toujours des mêmes localités, mais présentées sous angles différents.

 24   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vous pouvez poursuivre.

 25   Mme PIDWELL : [interprétation]

 26   Q.  Monsieur le Témoin, veuillez faire attention en répondant, je vous le

 27   rappelle, est-ce que vous reconnaissez cette

 28   photographie ?

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  1   R.  Oui.

  2   Mme PIDWELL : [interprétation] Je voudrais demander l'aide de M.

  3   l'Huissier.

  4   Q.  Monsieur le Témoin, je vous prie de bien vouloir annoter cette photo.

  5   Vous allez recevoir un stylet à cet effet.

  6   Tout d'abord, pourriez-vous marquer du chiffre 1 l'emplacement où se trouve

  7   l'église catholique, s'il vous plaît.

  8   R.  [Le témoin s'exécute]

  9   Q.  Au moyen du chiffre 2, veuillez indiquer l'emplacement du bâtiment

 10   administratif de la scierie.

 11   R.  Voilà, il est ici.

 12   Q.  Il y avait également une cafétéria dans ce bâtiment administratif, un

 13   réfectoire. Est-ce que vous pourriez indiquer son emplacement avec le

 14   chiffre 3.

 15   R.  Oui, oui. Mais on ne le voit pas, parce qu'il est derrière l'angle --

 16   Q.  Donc vous avez indiqué au moyen du chiffre 2, en fait, l'emplacement du

 17   réfectoire ?

 18   R.  Oui. Parce que c'est le même bâtiment. La section administrative était

 19   à l'étage, et le réfectoire au rez-de-chaussée.

 20   Mme PIDWELL : [interprétation] Pourrions-nous maintenant passer à huis clos

 21   partiel, s'il vous plaît, Messieurs les Juges.

 22   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel,

 23   Messieurs les Juges.

 24   [Audience à huis clos partiel]

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 20   [Audience publique]

 21   Mme PIDWELL : [interprétation]

 22   Q.  Quand vous parlez de "la grille d'entrée," Monsieur le Témoin, à quoi

 23   vous référez-vous ?

 24   R.  J'ai parlé de la grille d'entrée de la tannerie Proleter.

 25   Q.  Est-ce que vous la voyez à l'écran ?

 26   R.  Oui, c'est sur cette rue. La grille d'entrée donne directement sur

 27   cette rue.

 28   Q.  Etait-ce la première fois que vous voyiez des soldats debout devant

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  1   cette grille d'entrée ?

  2   R.  Oui.

  3   Q.  Vous ont-ils adressé la parole ?

  4   R.  Je voudrais juste dire que quand je suis parti pour me rendre à la

  5   mosquée, il n'y avait personne devant l'entrée. C'est lorsque je revenais

  6   que je les ai vus.

  7   Il y avait cinq ou six autres soldats qui se dirigeaient vers eux à

  8   partir d'un autre endroit de la rue et moi, j'ai essayé d'aller vers la

  9   maison de mon frère.

 10   Des soldats qui étaient également armés se déplaçaient vers eux, vers ce

 11   premier groupe de soldats.

 12   Q.  Lorsque vous avez essayé de changer d'itinéraire, vous ont-ils adressé

 13   la parole ?

 14   R.  Oui, dès que j'ai changé de direction, ils nous ont dit : Arrêtez-vous

 15   tous les trois et approchez-vous, et c'est ce que nous avons fait. Nous

 16   n'avions pas d'armes, nous n'avions rien. Donc nous avons fait marche

 17   arrière et nous avons obéi.

 18   Q.  Et quand vous vous êtes approchés d'eux, que vous ont-ils dit ?

 19   R.  Il y avait encore deux autres personnes avec eux, deux ouvriers de la

 20   tannerie : un de Vagani et l'autre de Kotor Varos. Je ne connais pas leurs

 21   noms. Les autres, je ne les connaissais pas du tout. Ils nous ont fouillés

 22   tous les trois. Ils voulaient voir si nous avions des armes. Quand ils ont

 23   vu que nous n'avions rien, ils nous ont emmenés dans la pièce du bas qui

 24   avait déjà été préparée pour accueillir des prisonniers. Elle était vide.

 25   Il y avait des palettes dans cette pièce. Nous avons été les trois premiers

 26   à y avoir été emmenés.

 27   Q.  Lorsque vous dites avoir été emmenés à l'intérieur d'une pièce, où se

 28   trouvait cette pièce ? Dans quelle usine ou quel bâtiment ?

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  1   R.  C'était dans le complexe Proleter. A droite, il y avait un bâtiment

  2   administratif. Tout droit -- enfin, d'abord il y avait l'atelier de

  3   mécanique, là où se trouvait un bâtiment neuf qui était resté vide. Il y

  4   avait également un entrepôt, et tout cela était dans le complexe industriel

  5   Proleter.

  6   Q.  Est-ce que vous êtes restés à l'intérieur de cette pièce ?

  7   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je ne comprends pas très bien ce que

  8   représente ce complexe nommé Proleter, et j'ai du mal aussi avec la réponse

  9   du témoin qui concerne la grille d'entrée. Parce qu'il a également parlé du

 10   complexe Proleter. Est-ce que nous pourrions voir où cela se situe sur la

 11   carte ? C'est une tannerie, donc ce n'est pas la scierie, n'est-ce pas ?

 12   Mme PIDWELL : [interprétation] Je vais essayer d'apporter des précisions,

 13   Monsieur le Juge.

 14   Q.  Monsieur le Témoin, reportez-vous à nouveau à la carte. Est-ce qu'on y

 15   voit le complexe industriel de Proleter ?

 16  (expurgé)

 17  (expurgé)

 18  (expurgé)

 19  (expurgé)

 20   Mme PIDWELL : [interprétation] Pouvons-nous expurger, s'il vous plaît, les

 21   lignes 1 et 2 de la page courante.

 22   Q.  Peut-être que nous pourrions procéder à quelques annotations

 23   supplémentaires sur cette carte.

 24   Est-ce que vous voyez l'entrée de l'usine Proleter sur cette photographie ?

 25   R.  [Le témoin s'exécute]

 26   Q.  Vous avez marqué cette entrée au moyen d'une marque rouge. Est-ce que

 27   vous pourriez nous dire ce que représentait ce complexe ?

 28   R.  C'était un complexe de six usines. Energenal [phon] central, il y avait

Page 16949

  1   les usines Mladost, Bosna [phon], Galko, Boksvel, et Faste [phon]. C'était

  2   donc ce complexe nommé Proleter, alors que la scierie, elle, était

  3   indépendante. Il s'agissait d'usines fabriquant des chaussures et des

  4   vêtements.

  5   Mme PIDWELL : [interprétation] Je voudrais demander le versement de cette

  6   carte, Messieurs les Juges.

  7   M. LE GREFFIER : [interprétation] Le document reçoit la cote P1686,

  8   Messieurs les Juges.

  9   Mme PIDWELL : [interprétation]

 10   Q.  Lorsqu'on vous a emmené dans ce complexe industriel Proleter, à quel

 11   bâtiment vous a-t-on emmené ?

 12   R.  Et bien, à Proleter.

 13   Q.  Combien de temps êtes-vous resté dans ce bâtiment ?

 14   R.  Je n'y suis même pas resté dix minutes, parce qu'on m'a appelé par mon

 15   nom, je suis donc sorti. Entre nous, les détenus du camp, nous les

 16   appelions des spéciaux, des hommes de forces spéciales qui avaient des

 17   bérets rouges et des uniformes verts, alors que les policiers avaient un

 18   autre uniforme. Enfin, parfois, ils changeaient d'uniforme en fonction de

 19   ce qui était disponible. Donc j'ai été appelé par un de ces spéciaux qui

 20   m'a menotté les mains et m'a emmené jusqu'au bâtiment administratif du

 21   complexe Proleter.

 22   Q.  Que s'est-il passé à ce bâtiment administratif ?

 23   R.  Dès que cet homme m'a fait entrer, il m'a plaqué contre le mur, tourné

 24   face à lui. Il m'a donné un coup de canon de fusil à la bouche. Il m'a

 25   blessé à la lèvre qui saignait. Il m'a demandé si j'avais des armes et de

 26   l'argent. J'ai répondu que non. Il m'a encore frappé deux ou trois fois,

 27   ensuite je saignais mais il m'a fait sortir dans cet état-là.

 28   Lorsque je suis sorti, il m'a ensuite emmené jusqu'à la grille d'entrée, et

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  1   là-bas il y avait déjà -- alors je ne sais pas. Est-ce que je peux dire le

  2   nom ?

  3   Q.  Oui.

  4   R.  Dzevdo Turan, qui avait aussi les mains menottées était déjà sur place.

  5   Et nous deux, ils nous ont emmenés ensemble jusqu'à la scierie.

  6   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Pidwell, excusez-moi, mais je ne

  7   sais pas quand vous avez peut-être l'intention de revenir sur ce point.

  8   Juste pour ne pas l'oublier. Le témoin a évoqué cette façon dont les

  9   policiers ou les soldats pourraient échanger leur uniforme, et cela a

 10   éveillé ma curiosité. Je me demandais si vous pourriez peut-être obtenir un

 11   peu plus de détails, à moins que vous n'ayez l'intention d'y revenir plus

 12   tard.

 13   Mme PIDWELL : [interprétation] Oui, bien sûr, Monsieur le Président.

 14   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Monsieur le Témoin, vous avez

 15   parlé des Bérets rouges et des policiers, vous avez dit qu'ils échangeaient

 16   leurs uniformes.

 17   Est-ce que vous pourriez nous en dire un peu plus à ce sujet ?

 18   LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne parlerai que de Dule Vujicic, un

 19   policier d'active, qui portait un uniforme de camouflage de couleur bleue,

 20   et un couvre-chef bleu. Lorsqu'il faisait nettoyer son uniforme, bien, il

 21   portait un uniforme de camouflable de couleur verte et un couvre-chef vert

 22   également, lorsqu'il participait au nettoyage de l'uniforme ou de lavage de

 23   l'uniforme. Mais c'est juste un exemple. 

 24   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce que vous pourriez nous redire la

 25   couleur des couvre-chefs. Vous avez parlé de quelle couleur, il revenait

 26   avec un uniforme vert et un couvre-chef vert ?

 27   LE TÉMOIN : [interprétation] Un couvre-chef de couleur rouge.

 28   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais ce que je me demande, c'est si

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  1   votre observation reflète vraiment une pratique courante. Est-ce que

  2   c'était quelque chose de courant pour ces hommes que de changer d'uniforme

  3   ?

  4   LE TÉMOIN : [interprétation] En ces jours-là, il pleuvait presque tous les

  5   jours. Et si les hommes étaient trempés par la pluie, bien, cela pouvait se

  6   produire. Je sais que j'ai vu les mêmes personnes dans des uniformes

  7   différents. Est-ce que c'était selon les besoins ou selon des règles qui

  8   étaient les mêmes pour tous, je l'ignore. Mais en tout cas, les mêmes

  9   hommes pouvaient arborer les deux uniformes.

 10   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur le Témoin.

 11   Mme PIDWELL : [interprétation]

 12   Q.  Avant de poursuivre, est-ce que vous pourriez nous dire ce qu'il est

 13   advenu des deux garçons qui vous accompagnaient depuis la mosquée ?

 14  (expurgé)

 15  (expurgé)

 16  (expurgé)

 17  (expurgé)

 18  (expurgé)

 19  (expurgé)

 20   Mme PIDWELL : [interprétation] Pouvons-nous expurger ligne 6 de la page 22.

 21   Q.  Est-ce que vous pourriez maintenant nous décrire ce qui s'est passé

 22   lorsque vous êtes arrivé à la scierie ?

 23   R.  Ils m'ont fait sortir, moi et Dzevdo. En fait, ils nous ont fait entrer

 24   dans les locaux du réfectoire. Il y avait là-bas 15 à 20 personnes. Il y

 25   avait des femmes, il y avait le président Ante et sa femme. Ils étaient

 26   assis dans un coin. J'ai compris qu'il fallait s'adresser à eux, ils nous

 27   ont emmenés à eux. Ils nous ont ôté nos menottes, et j'ai dit que nous

 28   étions innocents, que nous n'avions rien fait. Ils cherchaient des clés.

Page 16952

  1   Donc ils nous ont fait sortir devant la grille d'entrée de la scierie vers

  2   la route principale. J'étais là debout, les mains menottées avec Dzevdo.

  3   Enfin, Dzevdo était -- ils donnaient des coups à Dzevdo. Ensuite, ils se

  4   sont approchés de moi, ils m'ont frappé, j'ai perdu conscience. Lorsque je

  5   me suis réveillé, ils nous ont dit de monter à bord d'une jeep, ils nous

  6   ont dit que nous allions vers le SUP, mais pas que pas une goutte de sang

  7   ne devait tacher l'intérieur de leur jeep.

  8   Q.  Vous avez parlé d'un commandement. Combien de personnes étaient

  9   présentes là, qui avaient une autorité ou un poste

 10   d'autorité ?

 11   R.  Moi, je ne pouvais pas les regarder dans les yeux, il fallait que je

 12   garde les yeux baissés. J'étais debout dans cette position, et je ne sais

 13   pas trop comment vous décrire cela. Parce que ceux qui nous ont amenés

 14   s'adressaient à eux, ensuite ils nous ont fait sortir à nouveau. Je ne sais

 15   pas comment vous le décrire, parce que rien de tel n'avait existé

 16   jusqu'alors dans cette partie du bâtiment.

 17   Q.  Est-ce que c'étaient des personnes en uniforme ?

 18   R.  Oui, en uniforme vert de camouflage, avec des bérets rouges. Il n'y

 19   avait là personne qui portait un uniforme de couleur bleue à ce moment-là.

 20   Q.  Est-ce que vous avez reconnu parmi eux des gens du cru de votre propre

 21   municipalité ?

 22   R.  Non.

 23   Q.  Est-ce qu'à bord de cette jeep, quelqu'un d'autre vous accompagnait ?

 24   R.  Dzevdo et moi, nous étions assis à l'arrière, alors que eux, ils

 25   étaient à l'avant. Ils étaient quatre avec des fusils; le chauffeur et

 26   trois autres hommes. Nous, nous étions à l'arrière. La partie arrière de la

 27   jeep servait au transport, pouvait être, en fait, transformée en pick-up,

 28   et nous étions là-bas, dans cette partie arrière. C'est comme ça qu'on nous

Page 16953

  1   a emmenés à la police.

  2   Q.  Est-ce que vous savez si c'était un véhicule de la police, cette jeep ?

  3   Si vous ne le savez pas, veuillez l'indiquer.

  4   R.  Je ne peux pas vous répondre avec certitude.

  5   Q.  L'interprète n'a pas entendu la dernière partie de votre réponse. Vous

  6   avez dit quelque chose concernant cette jeep.

  7   R.  C'était un véhicule tout terrain, qui était plus haut. Donc je sais que

  8   c'était une sorte de jeep, mais de quelle marque et de quelle couleur, je

  9   l'ignore.

 10   Q.  Et jusqu'à ce moment-là, est-ce qu'on vous avait dit les raisons pour

 11   lesquelles vous aviez été menotté et détenu de la

 12   sorte ?

 13   R.  Non, personne ne m'a rien dit. Personne n'a rien dit.

 14   Q.  Parmi les personnes que vous avez vues à la scierie - alors je parle

 15   des détenus - y en avait-il dont vous avez connaissance de leur

 16   appartenance ethnique, à quel groupe appartenaient ces personnes détenues

 17   là-bas ?

 18   R.  Il n'y avait que des Musulmans et des Croates.

 19   Q.  Avant de poursuivre, Monsieur le Témoin, je veux vous demander

 20   d'examiner quelques photographies.

 21   Mme PIDWELL : [interprétation] La première porte la cote P38, intercalaire

 22   numéro 2.

 23   Q.  Est-ce que vous reconnaissez ce bâtiment, cette maison ?

 24   R.  Oui. C'est la grille d'entrée, le réfectoire et le bâtiment

 25   administratif de la scierie vus depuis la route principale.

 26   Q.  Vous avez dit avoir été battu à l'extérieur de la scierie. Est-ce que

 27   sur cette photographie on voit où vous avez été battu ?

 28   R.  Oui, c'est là, à la grille d'entrée. Est-ce que vous voulez que je

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  1   l'indique ?

  2   Q.  Oui, s'il vous plaît. Utilisez la lettre A.

  3   R.  [Le témoin s'exécute]

  4   Q.  Est-ce que vous vous souvenez où la 4X4, la jeep, a été garée ?

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Est-ce que vous pourriez marquer cela avec la lettre B.

  7   R.  [Le témoin s'exécute]

  8   Q.  Y avait-il eu d'autres véhicules là-bas, est-ce que vous vous en

  9   souvenez ?

 10   R.  A ce moment-là, je ne pouvais rien voir ni regarder. Je sais que je

 11   suis arrivé à la grille, ils nous battaient, la jeep était garée là et

 12   Dzevdo s'est approché de nous à un moment donné.

 13   Mme PIDWELL : [interprétation] Peut-on verser cela au dossier.

 14   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document sera admis et marqué.

 15   M. LE GREFFIER : [interprétation] Il s'agira de la pièce P1687, Monsieur le

 16   Président.

 17   Mme PIDWELL : [interprétation] Peut-on montrer à présent une autre

 18   photographie, P50. C'est l'intercalaire 4. Excusez-moi, intercalaire 5,

 19   P49.

 20   Q.  Reconnaissez-vous ce bâtiment, Monsieur ?

 21   R.  Oui. C'est le poste de police.

 22   Q.  Lorsque vous êtes arrivés au poste de police avec la jeep, que s'est-il

 23   produit lorsque vous êtes sortis du véhicule ?

 24   R.  Ici, devant le poste de police, se trouvait une haie constituée des

 25   hommes en uniforme gris olive ou uniforme de camouflage, aussi des

 26   uniformes bleus de camouflage. Et tous ceux qui étaient nous frappaient,

 27   tous les deux. Et ils nous ont fait entrer dans le bâtiment. A droite se

 28   trouvait une pièce, et ils nous ont pratiquement jetés dans la pièce. Nous

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  1   avions déjà été violemment tabassés. Et il y avait 15 à 16 personnes dans

  2   la pièce déjà.

  3   Q.  Combien de personnes se tenaient devant le poste de police, d'après

  4   votre évaluation à l'époque, les hommes en uniforme ?

  5   R.  Vingt à 30, au moins. Mais je n'ai pas pu les compter.

  6   Q.  Et les hommes qui vous ont accompagnés de la scierie jusqu'au poste de

  7   police, est-ce que c'étaient les mêmes que ceux qui vous avaient

  8   initialement emmenés à la scierie, ou s'agissait-il des personnes

  9   différentes ?

 10   R.  C'étaient les personnes qui nous ont emmenés de la scierie. Ils nous

 11   ont dit : Vous allez entrer à l'intérieur. Et lorsque nous avons commencé à

 12   marcher, personne ne nous a rien demandé. Tout simplement, ils ont commencé

 13   à nous tabasser. Je ne sais pas quels étaient leurs ordres. Mais c'est

 14   ainsi que les choses se sont déroulées.

 15   Q.  Ai-je raison de conclure que c'étaient des gardes différents qui vous

 16   ont emmenés de Pilana jusqu'au bâtiment de la

 17   SJB ?

 18   R.  Nous avons été emmenés de la tannerie à la scierie. Il y avait cinq à

 19   six hommes. Ensuite d'autres personnes, qui étaient environ quatre, nous

 20   ont emmenés de la scierie jusqu'au poste de police. Mais je n'ai pas

 21   regardé leurs visages, donc je ne peux pas savoir si c'étaient les mêmes

 22   personnes ou pas. Et ils portaient des uniformes.

 23   Q.  Et pour confirmer, est-ce que vous pouvez nous dire à quoi

 24   ressemblaient leurs uniformes ?

 25   R.  Il s'agissait des uniformes de camouflage verts avec des bérets rouges.

 26   Et l'homme qui m'avait frappé dans la tannerie portait le même type

 27   d'uniforme. Par la suite, j'ai appris qu'il venait de Laktasi.

 28   Q.  Et lorsque vous êtes sorti de la 4X4 et lorsque vous avez marché

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  1   jusqu'au bâtiment de la SJB - et vous nous avez décrit les personnes, le

  2   groupe de personnes qui y étaient - est-ce que vous pouvez nous dire s'il y

  3   avait d'autres personnes comme vous, c'est-à-dire des personnes qui y

  4   étaient détenues à l'époque, ou peut-être vous ne le saviez pas ?

  5   R.  Lorsqu'on m'a fait sortir de la jeep, mes mains étaient encore ligotées

  6   et les mains de l'autre aussi. Et on était tabassés, tous les deux. Lorsque

  7   nous sommes arrivés jusqu'à l'entrée du bâtiment, ils nous ont dit qu'ils

  8   allaient nous jeter à l'intérieur, ensuite ils ont détaché nos mains. Ils

  9   ont repris les menottes et ils nous ont simplement poussés à l'intérieur,

 10   comme je l'ai dit.

 11   Q.  Est-ce que vous vous souvenez si vous avez vu d'autres véhicules devant

 12   le poste de police à l'époque ?

 13   R.  Il y avait des véhicules blindés de transport de troupes. Je les ai vus

 14   devant moi. Ils nous ont dit : Sortez. Et lorsque nous l'avons fait, il y

 15   avait des personnes qui s'y tenaient déjà. J'ai pu voir que les véhicules

 16   blindés de transport de troupes étaient bleus, donc c'était un véhicule de

 17   la police.

 18   Q.  Est-ce que vous pouvez marquer sur la photographie l'endroit où se

 19   trouvait la pièce dans laquelle vous avez été emmenés au départ. Est-ce que

 20   vous pouvez apposer la lettre A pour l'indiquer.

 21   R.  Oui, nous avons traversé cette porte, ensuite nous sommes allés à

 22   droite. A.

 23   Q.  Avant d'entrer dans cette pièce, est-ce que vous avez pu voir ce qui se

 24   passait plus loin dans le couloir, dans d'autres parties de l'entrée ?

 25   R.  J'ai passé huit jours au poste de police. Tous les jours, l'entrée

 26   était pleine. Les gens devaient s'appuyer contre le mur en faisant signe

 27   avec les trois doigts. Puis sans arrêt, il y avait des gens qui entraient

 28   et qui partaient, mais je ne pouvais pas regarder leurs visages pour savoir

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  1   de qui il s'agissait. Sans cesse on entendait des cris et des bruits de

  2   passage à tabac. Ensuite -- ou plutôt, ils m'ont jeté dans cette petite

  3   pièce dans laquelle il n'y avait que des Croates et des Musulmans que je

  4   connaissais.

  5   Q.  Est-ce que vous avez vu des policiers porter des uniformes de police

  6   réguliers pendant cette période ?

  7   R.  Dans cette pièce, il y avait un policier. Je sais qu'il vient de

  8   Travnik. Il est un peu rond. Et personne ne portait un uniforme de police

  9   régulier à l'époque. Ils portaient tous des uniformes de camouflage bleus.

 10   Mais je ne sais pas si j'ai vu quelqu'un d'autre pendant qu'ils

 11   m'emmenaient à l'intérieur, car je n'avais pas vraiment le temps pour

 12   regarder autour de moi.

 13   Q.  Est-ce que vous avez vu des policiers que vous connaissiez

 14   personnellement au cours de votre détention ?

 15   R.  Par la suite, oui. Dule Vujicic. Sejdo, qui était un policier, lui

 16   aussi, je l'ai vu.  Il y en avait un aussi qui était juste en face de la

 17   [inaudible]. Il avait une maison là-bas lui aussi, un policier que je

 18   connaissais, mais je ne connais pas son nom. Donc il y en avait cinq ou six

 19   à l'époque pendant que j'y étais. Et nous avons passé sept à huit jours au

 20   poste de police.

 21   Q.  Au cours de ces sept à huit jours, est-ce que vous avez fait l'objet

 22   d'un traitement administratif ? Est-ce qu'il a fallu remplir des

 23   formulaires, fournir vos coordonnées aux personnes qui vous détenaient, qui

 24   vous gardaient en détention ?

 25   R.  Approximativement toutes les deux heures quelqu'un venait et appelait

 26   le nom de quelqu'un. Mais au cours de ces huit jours, nous avons perdu le

 27   sens du temps. Nous ne savions pas s'il faisait jour ou nuit car la fenêtre

 28   était condamnée. Il faisait noir tout le temps. Zdravko Samardzija

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  1   interrogeait les personnes et ceux qui ont été interrogés par lui ont été

  2   libérés. Moi, on m'a emmené de la petite pièce dans une autre pièce. C'est

  3   là que se trouvaient mon frère et un autre voisin, ils étaient des Croates

  4   et des Musulmans, et nous y sommes restés sept à huit jours. Et ceux qui

  5   ont été interrogés par Zdravko Samardzija ont été libérés, mais pas nous.

  6   Nous n'avons pas été emmenés là-bas. Nous avons été emmenés au bâtiment

  7   derrière la pharmacie.

  8   Q.  En examinant cette photographie et en utilisant comme repère le poste

  9   de police, est-ce que vous pouvez décrire où se trouvait le bâtiment

 10   derrière la pharmacie ?

 11   R.  C'était lorsque l'on prenait la route entre la police et Doboj, il y a

 12   un entrepôt, puis la poste, puis un bâtiment, puis la pharmacie, ensuite le

 13   tribunal. Et entre les deux se trouvait une route, et il y avait un autre

 14   état-major de la Défense territoriale. Il y avait l'entrepôt où l'on

 15   stockait des armes aussi. Ils ont nettoyé tout ça et c'est là qu'ils nous

 16   ont emmenés.

 17   Q.  Avant d'en parler en détail, je souhaite vous poser quelques questions

 18   au sujet de ce qui s'est passé au cours des sept à huit jours que vous avez

 19   passés au poste de police.

 20   Comment étiez-vous nourris ?

 21   R.  Peut-être nous recevions une tranche de pain par jour, ou peut-être un

 22   petit peu de poisson, un petit peu de nourriture de conserve. Mais pour

 23   nous, l'important était de ne pas se faire tabasser, mais tous les jours on

 24   était tabassés.

 25   En ce qui me concerne, un soir on m'a fait sortir. Et par la suite, j'ai

 26   entendu que c'était Dinko. D'autres détenus m'ont dit par la suite que lui

 27   aussi il venait de Laktasi ou des alentours. A 2 heures du matin il m'a

 28   fait sortir, il a commencé à me tabasser près de la salle d'accueil. Il y

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  1   avait un autre policier d'active là-bas. Il me tabassait, il me donnait des

  2   coups de pistolet sur la tête, il me posait des questions concernant ma

  3   famille. Il m'a demandé où était ma famille, j'ai dit : Chez moi. Il m'a

  4   dit : Qui as-tu comme famille ? Et j'ai dit que j'avais un frère qui était

  5   dans l'autre pièce, que j'avais un père qui était à la campagne. Mais il a

  6   dit au garde : Je vais faire venir l'autre. Il a fait venir mon frère, il

  7   le tabassait lui aussi. Il lui a demandé ce que j'avais fait. J'ai dit :

  8   J'étais à la mosquée. Il m'a dit : Qu'est-ce que tu as fais ? J'ai dit : Je

  9   suis allé prier. Il a dit : Pourquoi prier ? Ensuite, il m'a tabassé de

 10   nouveau. Ensuite, il a dit qu'il allait vérifier si je disais la vérité, si

 11   j'étais allé à la mosquée ou sur le front, mais il n'est plus revenu, il ne

 12   m'a plus tabassé.

 13   Ensuite, j'ai dit au garde d'appeler Samardzija. Lorsque Samardzija est

 14   venu y demander si quelqu'un nous avait tabassés, la réponse était : Non.

 15   Mais il ne voulait pas chercher Samardzija, donc nous y sommes restés

 16   encore une ou deux heures.

 17   Mme PIDWELL : [interprétation]

 18   Q.  Les interprètes de la cabine anglaise n'ont pas pu vous suivre. Est-ce

 19   que vous pourriez répéter les trois dernières phrases.

 20   Vous avez dit qu'il vous a demandé si vous aviez été vraiment à la

 21   mosquée :

 22   "Ensuite, il est parti, il n'est plus revenu." Vous avez demandé au

 23   garde d'appeler Samardzija. Est-ce que vous pouvez reprendre à partir de ce

 24   moment-là ?

 25   R.  Donc l'autre n'a pas obéi, il n'a pas appelé Samardzija.

 26   Lorsqu'il est rentré, il a continué à nous battre. Il nous a battus pendant

 27   environ une heure et demie à deux heures tous les deux. Ensuite, il nous a

 28   donné l'ordre -- ou plutôt, c'est lui qui nous a emmenés dans l'autre

Page 16961

  1   pièce, dans la pièce où nous étions, et il a dit qu'il allait vérifier ce

  2   que nous avions dit. Et si nous n'avions pas dit la vérité, il allait

  3   revenir afin de nous tuer. Cependant, il n'est plus revenu.

  4   Q.  Quel était uniforme que ce garde portait ?

  5   R.  Ce garde portait un uniforme bleu de camouflage, un uniforme

  6   policier. Il était de Kotor Varos. Mais je ne connais pas son prénom et

  7   nom. Je sais où il habitait, à environ 100 mètres du poste de police, vers

  8   Banja Luka, devant l'église serbe.

  9   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Pidwell, si le moment est

 10   opportun, nous pouvons prendre une pause à présent.

 11   Peut-on faire sortir le témoin.

 12   [Le témoin quitte la barre]

 13   --- L'audience est suspendue à 10 heures 28.

 14   --- L'audience est reprise à 11 heures 12.

 15   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] En attendant que l'on fasse venir le

 16   témoin, la Chambre souhaite prendre quelques décisions et les communiquer

 17   aux parties.

 18   Tout d'abord, s'agissant du jour lorsque nous ne siégerons pas, la semaine

 19   après la semaine prochaine, la Chambre a décidé que l'on ne siège pas le

 20   vendredi 19 novembre afin de permettre aux parties de poursuivre les

 21   négociations sur les points admis, notamment la base de données des

 22   certificats de décès.

 23   Ensuite, nous avons une réponse -- ou plutôt, une décision concernant

 24   deux requêtes de l'Accusation, que la Chambre a reçues le 15 octobre et le

 25   21 octobre, visant à ce que la Chambre de première instance admette

 26   l'élément de preuve de ST-221, conformément à 92 ter, et de permettre à

 27   l'Accusation de l'examiner pendant 30 minutes. Et deuxièmement, de

 28   réinstaurer sur la liste des éléments de preuve 65 ter, la photographie de

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  1   la ferme "ekonomija," la pièce 2289, en vertu du 65 ter; et d'ajouter deux

  2   cartes de Zvornik dont les numéros 65 ter sont 3680 et 3681; puis une

  3   séquence vidéo de la ferme "ekonomija" et de l'abattoir Gero, numéro 3682,

  4   en vertu de l'article 65 ter; et la photographie de la vieille ville de

  5   Prijedor, numéro 3683, sur la liste des pièces à conviction 65 ter.

  6   Aucune équipe de la Défense n'a répondu aux requêtes.

  7   S'agissant des premières modifications de la liste 65 ter, la Chambre

  8   est satisfaite et convaincue que les éléments proposés sont prima facie

  9   pertinents et ont une valeur probante, et qu'elles aideront à la Chambre de

 10   première instance lors de ses délibérés. La Chambre de première instance

 11   considère que compte tenu de la nature de ces éléments, la Défense a été

 12   notifiée suffisamment en avance et qu'elle ne serait pas lésée si ces

 13   pièces sont ajoutées à la liste 65 ter de l'Accusation.

 14   Par conséquent, la Chambre de première instance accorde le droit à

 15   l'Accusation d'ajouter sur la liste 65 ter les pièces 2289, 3680, 3681,

 16   3682 et 3683.

 17   Maintenant, nous allons adresser l'admission de la déposition de ST-

 18   221, conformément à l'article 92 ter. La Chambre considère que les critères

 19   de cet article ont été remplis et qu'il est dans l'intérêt de la justice et

 20   de l'économie judiciaire d'entendre sa déposition conformément à cet

 21   article. Cependant, la Chambre prendra en considération seulement

 22   l'admission réelle de la déclaration de ST-221 à la fin de sa déposition,

 23   ce qui est la pratique habituelle.

 24   La Chambre est également convaincue, en particulier, en raison de la

 25   séquence vidéo que l'Accusation souhaite lui montrer, ce qui constitue dix

 26   minutes supplémentaires au 20 minutes prévues par la Chambre dans les

 27   instructions sur la recevabilité et la présentation des éléments de preuve

 28   qu'il convient de prolonger ce délai.

Page 16963

  1   Finalement, s'agissant de la requête concernant le temps à allouer pour

  2   l'interrogatoire principal du Témoin ST-222, si je ne me trompe,

  3   l'Accusation a demandé au total deux heures et demie pour l'interrogatoire

  4   principal de ce témoin.

  5   Le Témoin ST-222 sera cité à la barre en tant que témoin de vive

  6   voix. La Chambre a pris en considération cette question et a décidé que

  7   l'Accusation peut disposer d'une heure pour terminer l'interrogatoire

  8   principal du Témoin ST-222, qui est un témoin de vive voix.

  9   Cependant, Monsieur Hannis, lorsque cette heure sera écoulée, apparemment

 10   l'Accusation aura pratiquement utilisé le temps qui lui a été accordé pour

 11   terminer la présentation des éléments à charge. Nous nous penchons sur la

 12   question de savoir combien de temps reste-t-il exactement, et nous aurons

 13   le chiffre exact lundi, mais ceci est un indice clair donné par la Chambre

 14   à l'Accusation pour faire comprendre que du point de vue de la Chambre de

 15   première instance, l'Accusation est arrivée pratiquement au terme du délai

 16   qui lui avait été accordé.

 17   Donc nous allons revenir à ce sujet lundi. Et maintenant je vais redonner

 18   la parole à Mme Pidwell.

 19   [Le témoin vient à la barre]

 20   Mme PIDWELL : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs les

 21   Juges.

 22   Pour commencer, je souhaite demander le versement au dossier de la

 23   photographie qui avait été affichée à l'écran et annotée par le témoin. Je

 24   crois que nous ne l'avons pas fait.

 25   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Le document est admis.

 26   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1688, Monsieur le

 27   Président, Messieurs les Juges.

 28   Mme PIDWELL : [interprétation]

Page 16964

  1   Q.  Monsieur, je souhaite enchaîner sur une question que je vous avais

  2   posée avant la pause.

  3   Vous dites que pendant l'intervalle de temps que vous avez passé au

  4   poste de police en détention provisoire, quelqu'un faisait l'appel toutes

  5   les deux heures. Pourriez-vous nous dire qui faisait l'appel ?

  6   R.  Bien, le nom n'a pas été précisé. Tout dépendait des caprices des

  7   personnes qui faisaient l'appel. C'est en fonction de leurs caprices qu'ils

  8   convoquaient les détenus.

  9   Q.  Mais la personne qui faisait l'appel, portait-elle un uniforme ?

 10   R.  Oui.

 11   Q.  De quel type était l'uniforme porté par les personnes qui faisaient

 12   l'appel ?

 13  (expurgé)

 14  (expurgé)

 15  (expurgé)

 16  (expurgé)

 17  (expurgé)

 18  (expurgé)

 19  (expurgé)

 20   Mme PIDWELL : [interprétation] Il faut expurger une phrase de cette

 21   réponse.

 22   Q.  Monsieur, nous sommes en audience publique, donc il faut que vous soyez

 23   attentif lorsque vous évoquez des noms.

 24   Vous avez parlé quelque peu de cet homme qui s'appelle Samardzija. Savez-

 25   vous qui il était, quelle fonction il exerçait ?

 26   R.  Tout ce que nous savions c'était que lui et Sejdo Tatar étaient en

 27   contact avec tous les villages environnants. Ils leur faisaient savoir

 28   qu'on avait mis fin au conflit et qu'il ne fallait pas tirer. Et chaque

Page 16965

  1   fois que nous nous rendions au poste de police, s'ils se trouvaient sur

  2   place, nous nous sentions en sécurité. Nous avions le sentiment que

  3   personne n'allait nous faire du mal. Donc notre idée à nous c'était qu'il

  4   était un officier supérieur.

  5   Q.  Vous a-t-on roué de coups pendant que vous vous trouviez au poste de

  6   police ?

  7   R.  Mais pas une heure ne s'écoulait sans que quelqu'un n'entre dans la

  8   pièce où nous étions pour nous rouer de coups, ou alors nous faisait sortir

  9   dans le couloir. Cela se passait sans arrêt.

 10   Mme PIDWELL : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 11   j'aimerais que nous passions à huis clos partiel pour la série de questions

 12   suivantes. Huis clos ou huis clos partiel, en fait, je me le demande.

 13   [Le conseil de l'Accusation se concerte]

 14   Mme PIDWELL : [interprétation] Huis clos partiel.

 15   M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

 16   le Président, Messieurs les Juges.

 17   [Audience à huis clos partiel]

 18  (expurgé)

 19  (expurgé)

 20  (expurgé)

 21  (expurgé)

 22  (expurgé)

 23  (expurgé)

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 28  (expurgé)

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 13  Pages 16966-16971 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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  1   [Audience publique]

  2   Mme PIDWELL : [interprétation]

  3   Q.  Vous avez passé sept ou huit jours en détention dans le poste de police

  4   de Kotor Varos. A ce moment-là, vous a-t-on emmené quelque part ?

  5   R.  J'y ai passé huit jours, puis après j'ai été transféré à la prison qui

  6   se trouve un peu plus loin par rapport au tribunal.

  7   Q.  Vous a-t-on expliqué pourquoi on vous faisait aller à la prison ?

  8   R.  Mais personne ne m'a rien dit du tout. Les gardiens sont venus le

  9   chercher. Ils étaient 15 à 20. Mous étions huit, et on nous a remis des

 10   petites boîtes qui contenaient des vivres. Puis à pied, on nous a fait

 11   aller vers la prison et nous avons été placés dans la "room" numéro 3. Il y

 12   avait six pièces au total dans la prison.

 13   Q.  J'aimerais que vous étudiiez une photographie qui figure à

 14   l'intercalaire 9 et qui porte la cote 3419.79. Donc 3419.79. Monsieur,

 15   veuillez étudier cette photographie pendant quelques instants. Pouvez-vous

 16   reconnaître les bâtiments qu'on y voit; et je me demande si, tout

 17   particulièrement, vous pouvez identifier l'emplacement de la prison

 18   municipale de Kotor Varos ?

 19   R.  La prison se trouve ici. Dois-je apposer des annotations ?

 20   Q.  Oui. Veuillez apposer la lettre A pour signaler l'emplacement de la

 21   prison.

 22   R.  [Le témoin s'exécute] 

 23   Q.  Pourriez-vous apposer la lettre B pour indiquer où se trouvait le

 24   tribunal ou la cour ?

 25   R.  [Le témoin s'exécute]

 26   Q.  Pourriez-vous nous dire quelle était la distance qui séparait la prison

 27   du poste de police ? Quelle est la distance que vous avez traversée ?

 28   R.  Depuis le poste de police. La police se trouve dans cette direction, en

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  1   bas, et la distance est de quelque 700 ou 800 mètres.

  2   Q.  Aux fins du compte rendu d'audience, j'indique que le témoin a apposé

  3   une flèche qui est dirigée vers la gauche.

  4   R.  Oui, elle est dirigée vers le poste de police.

  5   Mme PIDWELL : [interprétation] Je souhaite demander le versement au dossier

  6   de ce document, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

  7   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis.

  8   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P1689, Monsieur le

  9   Président, Messieurs les Juges.

 10   Mme PIDWELL : [interprétation]

 11   Q.  Alors, Monsieur, vous dites que 15 à 20 gardiens vous ont escorté à la

 12   prison. Vous souvenez-vous du type d'uniforme qu'ils portaient au moment où

 13   ils sont venus vous chercher et pendant qu'ils vous accompagnaient ?

 14   R.  C'étaient des uniformes de couleurs différentes. Il y en avait qui

 15   portaient des uniformes de camouflage verts, et d'autres portaient des

 16   uniformes de camouflage bleus.

 17   Q.  Pendant combien de temps êtes-vous resté à la prison ?

 18   R.  Presque cinq, voire six mois. Je ne sais pas exactement, Depuis le 11,

 19   puis le 13 j'ai été transféré vers le camp de Manjaca.

 20   Q.  Vous souvenez-vous qui était responsable de la prison au moment où vous

 21   êtes arrivé ?

 22   R.  Il s'agissait de Zaric. Je ne sais pas quel était son prénom, mais je

 23   sais qu'il était surnommé Djiba. Puis il y avait Aleksa Vucenovic, Ljubo

 24   Arsenic et un certain Tesic du village de Ripiste, qui avait travaillé à la

 25   scierie. Ces quatre hommes ont fonctionné comme gardiens de prison. Et

 26   pendant trois mois et demi, voire quatre mois, il n'y a pas eu de relève.

 27   Quant à Zaric, c'était un policier d'active.

 28   Q.  Connaissez-vous un homme qui s'appelait Slobodan

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  1   Dubocanin ?

  2   R.  Oui, je connais Slobodan Dubocanin. Il a été accompagné par Kubura,

  3   puis un autre jeune homme. Enfin, je les connais de vue. Ils sont venus

  4   nous voir à trois reprises. La première fois, peut-être trois mois et demi

  5   s'étaient écoulés depuis notre mise en prison. Ils nous rouaient de coups

  6   tous les soirs, puis Slobodan nous a dit un moment donné : Plus personne ne

  7   vous tabassera à partir de ce moment-là. En effet, nous n'avons plus été

  8   battus à partir de ce moment.

  9   Q.  D'après vous, quelles étaient ses compétences ? Quel était le poste

 10   qu'il occupait à la prison ? Vous dites qu'il est arrivé, qu'il leur a

 11   ordonné de ne plus vous rouer de coups et qu'ils ont en effet arrêté de le

 12   faire. Alors, en fonction de quelle compétence, d'après vous ?

 13   R.  Bien, ils parlaient des ratissages, mais nous ne savions pas de quoi il

 14   s'agissait, de ratissage ou de nettoyage. La guerre avait déjà éclatée, et

 15   j'avais été mis en détention dès la première matinée. En tout cas, je

 16   savais qu'il venait d'une unité de police spéciale, des forces spéciales,

 17   comme ils s'appelaient eux-mêmes. Dans le camp, nous les appelions tout

 18   simplement les spéciaux, et nous essayions de les éviter, parce que nous

 19   savions qu'ils allaient nous rouer de coups. Et je ne sais pas pourtant

 20   s'il était leur commandant ou non.

 21   M. ZECEVIC : [interprétation] Je suis désolé d'interrompre, mais je tiens

 22   tout simplement à confirmer que la Défense de M. Stanisic est elle aussi

 23   d'accord pour ce qui est des faits jugés 521, 523 et 525. Merci.

 24   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci à vous.

 25   Mme PIDWELL : [interprétation]

 26   Q.  Quand vous avez vu Slobodan Dubocanin à la prison, quel type d'uniforme

 27   portait-il ?

 28   R.  Un uniforme vert de camouflage avec un béret rouge.

Page 16975

  1   Q.  Une fois les représentants de la Croix-Rouge sont venus à la prison

  2   municipale de Kotor Varos, ceci s'est produit au début du mois d'octobre.

  3   Pourriez-vous nous dire quelque chose sur cette visite ?

  4   M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

  5   je ne vois pas en quoi cette série de questions est pertinente pour les

  6   faits déjà jugés. De quel fait déjà jugé est-il question en ce moment ?

  7   Mme PIDWELL : [interprétation] Il s'agit du fait déjà jugé 1201. Ce fait

  8   indique que l'école élémentaire de Kotor Varos et la prison municipale se

  9   trouvaient sous le contrôle de la police serbe. C'est un fait qui est mis

 10   en question par la Défense, et nous allons entendre plusieurs témoins qui

 11   vont déposer sur les visites qui ont été faites à la prison par les

 12   personnes qui occupaient des postes de responsabilité, y compris l'un des

 13   accusés. D'après mon argumentation, ceci est directement pertinent à la

 14   relation qui existait entre la prison et les personnes qui la commandaient.

 15   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Vous pouvez poursuivre.

 16   Mme PIDWELL : [interprétation] Merci.

 17   M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, Monsieur le Président, Messieurs les

 18   Juges, mais si ce témoin doit déposer sur les actes et la conduite de

 19   l'accusé, alors cela sort du cadre de la déposition telle qu'elle a été

 20   prédéfinie à l'avance. Nous n'avons pas été informés du fait que le témoin

 21   allait aborder ce sujet-là. Si nous avons bien compris la décision des

 22   Juges de la Chambre, ce type de témoin ne doit déposer que sur les faits

 23   déjà jugés, et il ne faut pas s'en servir pour faire entrer d'une façon

 24   détournée les éléments de preuve qui concernent les actes et la conduite

 25   des accusés, parce que la Défense n'en a pas été informée au préalable.

 26   Mme PIDWELL : [interprétation] Mais ceci se trouve dans les notes de

 27   récolement. La question qui se pose c'est celle de savoir qui était

 28   responsable de la prison de Kotor Varos. C'est une question sur laquelle la

Page 16976

  1   Chambre de première instance s'est penchée avant d'écarter ce fait déjà

  2   jugé. Et la position de l'Accusation consiste à dire que c'était la police

  3   qui dirigeait cette prison, police qui était sous le commandement de l'un

  4   des accusés.

  5   Donc ce fait déjà jugé, au sujet duquel je pose la question, a une

  6   pertinence directe concernant la responsabilité de l'accusé en ce qui

  7   concerne cette prison.

  8   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Veuillez poursuivre, Madame Pidwell.

  9   Mme PIDWELL : [interprétation] Merci.

 10   M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, mais le témoin a déjà répondu pour ce

 11   qui est de savoir qui était responsable de cette prison. Donc où cela nous

 12   mène-t-il ?

 13   La question était tout à fait claire : on a demandé au témoin qui

 14   était à la tête de cette prison ? Et il a répondu. Alors, pourquoi doit-on

 15   s'aventurer plus loin ?

 16   Par ailleurs, ce témoin n'a jamais évoqué l'accusé dans aucune de ses

 17   déclarations antérieures. Ce n'est qu'hier que nous avons été informés du

 18   cours différent que l'Accusation semble vouloir emprunter maintenant. Donc

 19   si nous avions été informés de cela, nous aurions pris les devants et nous

 20   aurions interrogé également à ce sujet certains autres témoins au titre du

 21   contre-interrogatoire. Alors, si les Juges de la Chambre permettent ces

 22   questions, je demanderais que l'on demande à réentendre certains des

 23   témoins antérieurs qui ont été contre-interrogés par nous.

 24   M. LE JUGE HALL : [interprétation] La question se pose également du

 25   contexte de ces faits déjà jugés. Cependant, Madame Pidwell, Me Krgovic

 26   avance qu'il s'agit ici d'un élément nouveau qui a été communiqué à la

 27   Défense hier seulement, sur la base des notes de récolement.

 28   Mme PIDWELL : [interprétation] Je souhaiterais demander que l'on indique au

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  1   témoin de retirer ces écouteurs.

  2   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.

  3   Madame Pidwell.

  4   Mme PIDWELL : [interprétation] Monsieur le Président, ce témoin n'a pas

  5   déposé précédemment. Dans la déclaration qu'il a donnée au bureau du

  6   Procureur en 2000, il a évoqué les noms d'un certain nombre de personnes.

  7   Il a évoqué une délégation qui est venue voir la prison de Kotor Varos, il

  8   a nommé un certain nombre de personnes qui étaient présentes.

  9   Dans sa déclaration, le nom qu'il évoque est celui de Slobodan

 10   Zupljanin. Alors, nous savons qu'il a bel et bien existé un individu

 11   portant ce nom. Mais dans l'ensemble de sa déclaration, il a tendance à

 12   mélanger les prénoms et les noms. Par exemple, il se réfère à Dubocanin, et

 13   la première fois qu'il l'évoque, il le cite avec un premier prénom, puis la

 14   fois d'après il évoque un autre prénom. Alors, lors du récolement, je lui

 15   ai posé des questions concernant cette délégation qui s'est rendue à la

 16   prison de Kotor Varos. Il m'a dit que c'était Stojan Zupljanin qui était

 17   présent ce jour-là, parce que son frère le lui avait dit. Il ne dira rien

 18   d'autre. Ce qui ressort du récolement et qui a bien été consigné dans les

 19   notes de récolement.

 20   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, mais si cette précision, pour ainsi

 21   dire, n'est apparue qu'hier, compte tenu de l'explication que vous nous

 22   avez donnée, je vous rappelle que les conseils ne sont pas autorisés à

 23   déposer. Seuls les témoins peuvent le faire. Ne sommes-nous pas dans une

 24   situation dans laquelle ce n'est qu'hier qu'il est devenu manifeste, enfin,

 25   il est apparu en tout cas, que le second des accusés était la personne à

 26   laquelle le témoin voulait se référer. Et, par conséquent, il en

 27   ressortirait que l'objection de Me Krgovic, consistant à dire qu'il a été

 28   pris par surprise, serait tout à fait fondée. Alors, si c'est un nouvel

Page 16978

  1   aspect dans la cause de l'Accusation, Me Krgovic nous signale qu'il n'a pas

  2   eu la possibilité d'y répondre avec les témoins précédents qu'il a déjà eu

  3   l'occasion de contre-interrogés, et qu'il serait donc en position de

  4   déposer des écritures visant à citer à comparaître ces témoins à nouveau.

  5   Compte tenu de tout cela, est-ce que vous persistez, Madame Pidwell ?

  6   Mme PIDWELL : [interprétation] Tout d'abord, la note de récolement était

  7   envoyée le 2 novembre, et non pas hier.

  8   Deuxièmement, lorsque nous avons décidé de citer ces témoins à

  9   comparaître viva voce, il y avait, bien entendu, un risque de voir

 10   apparaître de nouveaux éléments. Nous ne rencontrons les témoins que

 11   quelques jours auparavant, et lorsque nous observons la présence d'éléments

 12   nouveaux, ces derniers sont consignés et communiqués par l'intermédiaire

 13   des notes de récolement.

 14   Donc la question était de savoir : Qui dirigeait la prison de Kotor Varos ?

 15   Le témoin nous a répondu lorsque j'ai posé la question, et de notre point

 16   de vue, c'est tout à fait pertinent. Me Krgovic peut se repencher sur ce

 17   point pendant le contre-interrogatoire, mais je ne peux rien faire de plus.

 18   Le témoin est ici et peut être contre-interrogé. Je n'ai pas

 19   connaissance du moindre témoin précédemment qui aurait déjà évoqué ceci,

 20   alors je ne comprends pas à quel témoin Me Krgovic fait référence lorsqu'il

 21   dit qu'il sera peut-être amené à demander leur nouvelle déposition devant

 22   la Chambre.

 23   [La Chambre de première instance se concerte]

 24   M. LE JUGE HALL : [interprétation] La Chambre de première instance

 25   considère comme inévitable cette ligne d'interrogatoire sur ce point

 26   particulier. Nous n'écartons pas l'objection formulée par Me Krgovic. Mais

 27   manifestement, ce dernier aura à revenir sur ce point au contre-

 28   interrogatoire, et nous verrons alors ce qu'il en est. Nous gardons à

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  1   l'esprit l'ensemble des aspects de cette question, mais la piste que

  2   souhaite explorer l'Accusation est manifestement pertinente, et nous ne

  3   voyons pas de raisons d'empêcher l'Accusation de procéder ainsi.

  4   C'est tout ce que les Juges de la Chambre peuvent indiquer aux

  5   parties pour le moment.

  6   Mme PIDWELL : [interprétation] Très bien. Merci, Monsieur le Président.

  7   Q.  Monsieur le Témoin, je vais reprendre ma question : Au début du mois

  8   d'octobre, à un moment, un certain jour, une délégation de la Croix-Rouge

  9   internationale est venue rendre visite à la prison de Kotor Varos. Est-ce

 10   que vous pourriez nous relater vos souvenirs de ce jour-là ?

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 24  (expurgé) Zdravko

 25   Pejic, il y avait Slobodan Zupljanin. Il y avait cinq ou six hommes, pour

 26   autant que nous puissions les voir. Parce que je ne les connaissais pas

 27   très bien. Slobodan, je le connaissais bien, parce qu'il travaillait à

 28   l'usine. Il était directeur. Alors que l'autre de Banja Luka, je le

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  1   connaissais moins bien. Je l'avais peut-être déjà vu. Et tous les autres,

  2   mon frère m'a dit : Regarde, il y a là aussi Stojan Zupljanin.

  3   Q.  Les interprètes demandent que vous répétiez la dernière partie de votre

  4   réponse.

  5   Vous avez dit que Slobodan, vous le connaissiez bien parce qu'il

  6   travaillait à l'usine, qu'il était directeur là-bas.

  7   Est-ce que vous pourriez reprendre à partir de là.

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 15   Q.  Selon vous, pour quelle raison ces hommes sont-ils venus à la prison ce

 16   jour-là ?

 17   R.  La Croix-Rouge était venue le premier jour. Alors, d'où la Croix-Rouge

 18   est venue, je ne sais pas. Mais nous savions que nous avions tous été

 19   enregistrés. Et cela, probablement, était communiqué, parce que les gardes

 20   qui nous gardaient, les gardes de la police, ils n'étaient là que pour

 21   assurer la sécurité, pour nous permettre d'aller aux toilettes si besoin.

 22   Mais lorsque les uniformes de camouflage gris et les Bérets rouges

 23   arrivaient, ils ne pouvaient pas les arrêter. Les gardes ne pouvaient pas

 24   les arrêter tant que Slobodan Dubocanin ne leur a pas interdit de venir.

 25   Q.  Excusez-moi, mais je ne suis pas sûre que vous ayez bien compris ma

 26   question. Je n'ai sans doute pas été claire. Excusez-moi.

 27   Selon vous, pour quelle raison ces autres hommes, Djekanovic, Slobodan

 28   Zupljanin, Stojan Zupljanin et quelques autres encore, étaient-ils présents

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  1   à la prison ce jour-là ?

  2   R.  Tout simplement, j'ai compris qu'ils voulaient essayer d'empêcher notre

  3   enregistrement par la Croix-Rouge. Nous autres, qui avions passé trois ou

  4   quatre mois sur place, nous avons été enregistrés, mais d'autres ont été

  5   emmenés dans les sous-sols du tribunal. Un homme y a été emmené, puis il

  6   est revenu plus tard, après que nous, nous avons été enregistrés.

  7   Q.  Pouvez-vous répéter la dernière phrase de votre réponse, Monsieur le

  8   Témoin.

  9   R.  Je ne sais plus maintenant exactement ce que j'ai dit.

 10   Q.  Ce n'est pas grave.Est-ce que vous avez vu, personnellement, ce groupe

 11   de personnes ?

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 21   Q.  Je suis tout à fait consciente qu'un certain nombre de noms se sont

 22   glissés dans les réponses du témoin, mais je crois que le greffier  de la

 23   Chambre y a prêté attention et prendra les mesures appropriées. Je vous

 24   remercie.

 25   Mme PIDWELL : [interprétation] Je crois qu'il est temps de faire notre

 26   pause habituelle, si vous estimez que c'est le bon moment.

 27   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Je vous remercie. Nous

 28   faisons 20 minutes de pause.

Page 16983

  1   [Le témoin quitte la barre]

  2   --- L'audience est suspendue à 12 heures 10.

  3   --- L'audience est reprise à 12 heures 39.

  4   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Juste pour le compte rendu d'audience,

  5   nous siégerons pour ce dernier volet d'audience en application de l'article

  6   15 bis, le Juge Delvoie était absent.

  7   J'ai cru comprendre également de la part du greffier que l'Accusation

  8   rencontre une difficulté pour ce qui est de finir la déposition de ce

  9   témoin.

 10   Mme PIDWELL : [interprétation] Oui, j'ai demandé au greffier d'audience

 11   s'il était possible d'avoir une prolongation d'audience afin de pouvoir

 12   terminer la déposition de ce témoin. Mais ensuite on m'a fait savoir que

 13   nous finirions peut-être dans le cadre de ce volet d'audience. C'est juste

 14   une précaution au cas où nous en aurions besoin.

 15   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Le greffier d'audience

 16   prendra donc les mesures nécessaires.

 17   Avant de poursuivre, il y a une question qui a trait aux nouveaux éléments

 18   signalés par ce témoin. Dans la mesure où les deux parties peuvent

 19   rencontrer des difficultés par rapport à la décision que nous avons rendue

 20   permettant à l'Accusation de poursuivre sur la voie sur laquelle elle

 21   s'était engagée, je parle de difficultés par rapport à la cohérence de

 22   cette décision par rapport aux dispositions de l'article 92 bis, bien, je

 23   voudrais juste clarifier les choses. Il s'agit d'une situation sui generis

 24   qui s'est présentée après que nous avons constaté l'existence d'éléments

 25   nouveaux apparus comme pertinents qui ont été portés à l'attention de

 26   l'Accusation juste avant que le témoin ne commence sa déposition. Les

 27   autres solutions auxquelles la Chambre aurait pu éventuellement recourir

 28   pour palier à tout préjudice dont aurait pu avoir à souffrir les conseils

Page 16984

  1   de la Défense Stanisic et de la Défense Zupljanin ne sont pas inexistants,

  2   mais dans le fond c'est des portes ouvertes que de dire qu'il incombe aux

  3   Juges de la Chambre de peser quelle est la pertinence éventuelle de ces

  4   éléments nouveaux à la fin de l'ensemble de cet exercice.

  5   Donc juste pour que les parties n'aient pas la moindre confusion quant à la

  6   position qui est la nôtre à l'égard de ces nouveaux éléments, ceci est à

  7   rattacher au contexte des faits déjà jugés au sujet desquels le témoin

  8   dépose, et c'est pour cette raison que l'Accusation s'est vu permettre de

  9   poursuivre son interrogatoire comme elle l'a commencé.

 10   Veuillez poursuivre, Madame Pidwell.

 11   [Le témoin vient à la barre]

 12   Mme PIDWELL : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 13   Q.  Donc nous avons pris la pause au moment où nous parlions de ce groupe

 14   de personnes de la Croix-Rouge qui étaient venus rendre visite à la prison

 15   de Kotor Varos.

 16   Est-ce que vous vous rappelez pendant combien de temps ces représentants

 17   sont restés à la prison de Kotor Varos ?

 18   R.  Dans la pièce où nous étions, ils sont restés peut-être deux ou trois

 19   minutes au maximum. Ils l'ont fait sortir et ils sont restés au moins deux

 20   heures dans le bureau où se trouvaient les gardes. Ensuite, un homme de la

 21   Croix-Rouge est revenu et il a poursuivi l'enregistrement.

 22   Q.  Vous dites "qu'ils l'ont fait sortir," est-ce que vous parlez de

 23   l'homme qui est arrivé de la Croix-Rouge ?

 24   R.  Oui.

 25   Q.  Est-ce que vous-même vous avez été enregistré par la Croix-Rouge ce

 26   jour-là ?

 27   R.  Oui. C'était le 3 octobre.

 28   Q.  Pendant le temps que vous avez passé à la prison municipale de Kotor

Page 16985

  1   Varos, les gardes ont-ils été relevés à un moment ou à un autre, ou bien

  2   sont-ils restés les mêmes ?

  3   R.  Il y avait ce groupe des hommes du 4X4 pendant quatre mois, quatre mois

  4   et demi. Ensuite, trois Croates se sont échappés de la porcherie où nous

  5   étions forcés de travailler, et les gardes ont alors été relevés par un

  6   autre groupe.

  7   Q.  Cet autre groupe de gardes qui est arrivé, est-ce que vous savez s'il

  8   s'agissait d'officiers de police, de policiers, ou bien occupaient-ils

  9   d'autres fonctions peut-être ?

 10   R.  Zdravko Rutic était commandant à l'époque sur place, mais par ailleurs

 11   il travaillait à la tannerie Proleter. Il y avait Radenko Keverovic qui

 12   travaillait à la grille d'entrée d'une autre usine. Il y avait Dule Vujicic

 13   [phon], mais lui il était policier d'active et il était rarement présent

 14   chez nous. Il y avait Krepic aussi, qui était un policier d'active de

 15   Skender, et il y avait un autre de Vagan dont j'ignore le nom. Il y avait

 16   Radenko Djukic aussi.

 17   Q.  Merci. Je vais maintenant vous présenter un enregistrement vidéo.

 18   Mme PIDWELL : [interprétation] Je voudrais que l'on affiche la pièce P1579,

 19   intercalaire numéro 7 dans le système Sanction.

 20   Et il n'est pas nécessaire que les interprètes traduisent la bande son. Je

 21   voudrais simplement que le témoin nous commente certaines images. Nous

 22   n'avons pas besoin de la bande son.

 23   Peut-on démarrer et mettre en pause.

 24   [Diffusion de la cassette vidéo]

 25   Mme PIDWELL : [interprétation]

 26   Q.  Monsieur le Témoin, est-ce que vous reconnaissez ce bâtiment ?

 27   R.  Oui, c'est le SJB, celle de police.

 28   [Diffusion de la cassette vidéo]

Page 16986

  1   Mme PIDWELL : [interprétation]

  2   Q.  Cette première séquence est assez sombre.

  3   Est-ce que vous voyez les hommes qui sont debout à l'image

  4   ici ?

  5   R.  Oui.

  6   Q.  Est-ce que vous pouvez nous dire quoi que ce soit concernant ces hommes

  7   ? Est-ce que vous le reconnaissez, est-ce que vous reconnaissez leur

  8   uniforme ?

  9   R.  Non. Mais c'est un uniforme de camouflage ce couleur verte qu'ils

 10   portent.

 11   [Diffusion de la cassette vidéo]

 12   Mme PIDWELL : [interprétation]

 13   Q.  Reconnaissez-vous cette pièce ?

 14   R.  Je crois que j'ai une fois été interrogé dans cette pièce.

 15   [Diffusion de la cassette vidéo]

 16   Mme PIDWELL : [interprétation] Juste pour le compte rendu d'audience, nous

 17   étions à la cote 5:49.

 18   [Diffusion de la cassette vidéo]

 19   Mme PIDWELL : [interprétation] La qualité de l'image est un peu meilleure.

 20   Q.  Est-ce que vous pourriez porter votre attention sur cette personne en

 21   tenue civile ?

 22   [Diffusion de la cassette vidéo]

 23   Mme PIDWELL : [interprétation] Je vous demande pardon. Nous pouvons

 24   poursuivre.

 25   [Diffusion de la cassette vidéo]

 26   Mme PIDWELL : [interprétation] Arrêtons-nous, s'il vous plaît.

 27   [Le conseil de l'Accusation se concerte]

 28   Mme PIDWELL : [interprétation]

Page 16987

  1   Q.  Reconnaissez-vous cet homme ?

  2   R.  Le visage me paraît familier.

  3   Q.  Et où croyez-vous l'avoir vu ?

  4   R.  Une fois j'ai demandé au gardien de m'emmener chez moi, puisque j'avais

  5   de l'or à la maison, il m'a mis dans sa voiture et nous sommes allés chez

  6   moi. Nous avons récupéré mon or. Et près de la scierie, à côté de l'église,

  7   il s'est arrêté et il a fait entrer cette personne qui s'est assise à

  8   l'avant, alors que moi, je me trouvais sur le siège arrière. Puis quand

  9   nous sommes arrivés, il a posé la question de savoir si on pouvait parler

 10   avec les détenus, et on lui a répondu que non. C'est à cette occasion-là

 11   que je l'ai vu. Donc il a tourné vers la pharmacie alors que nous nous

 12   sommes dirigés vers la prison, puis l'autre m'a dit : Voilà c'est l'un des

 13   hommes principaux. Je ne sais pas comment cette personne s'appelait.

 14   Mais c'est ce que m'a dit le chauffeur. Il s'appelait Aleksa

 15   Vucenovic, lui.

 16   Q.  Et l'incident que vous venez de décrire, s'est-il produit pendant que

 17   vous étiez en détention dans le poste de police, ou alors pendant que vous

 18   étiez à la prison de Kotor Varos ?

 19   R.  Pendant que j'étais à la prison.

 20   [Diffusion de la cassette vidéo]

 21   LE TÉMOIN : [interprétation] Ah, voilà le véhicule de transport.

 22   Mme PIDWELL : [interprétation]

 23   Q.  Et pourriez-vous nous dire quel est cet endroit ?

 24   R.  C'est l'entrée au poste de police. Le bâtiment que vous voyez à

 25   l'arrière-plan c'est l'université.

 26   [Diffusion de la cassette vidéo]

 27   Mme PIDWELL : [interprétation] Un peu plus loin, s'il vous plaît.

 28   Q.  Alors, pourriez-vous nous livrer vos observations sur l'image qui est

Page 16988

  1   affichée à l'écran en ce moment.

  2   R.  Ceci est arrivé tous les jours. Chaque fois qu'on entrait dans le

  3   bâtiment, il fallait faire le signe de trois doigts, ensuite on rouait de

  4   coups toutes les personnes qui entraient, qui étaient nues, à moitié, et

  5   complètement ensanglantées. Et on voyait des traces de sang le long du

  6   couloir tout le temps.

  7   [Diffusion de la cassette vidéo]

  8   Mme PIDWELL : [interprétation] Nous allons accélérer un petit peu

  9   pour arriver à 13:38.

 10   [Diffusion de la cassette vidéo]

 11   Mme PIDWELL : [interprétation]

 12   Q.  Reconnaissez-vous cette maison ?

 13   R.  Oui, oui. Elle se trouve juste à côté de l'hôpital. C'est une maison

 14   qui appartenait à un Musulman, et l'on la voit depuis la grille d'entrée de

 15   l'hôpital.

 16   [Diffusion de la cassette vidéo]

 17   Mme PIDWELL : [interprétation]

 18   Q.  Reconnaissez-vous cet individu ?

 19   R.  Oui, oui. Je connais son surnom. On l'appelait Tarzan, il travaillait

 20   dans l'usine qui fabriquait des produits de cuir, mais je ne sais pas son

 21   vrai nom.

 22   Q.  Et connaissez-vous son appartenance ethnique ?

 23   R.  Musulman.

 24   [Diffusion de la cassette vidéo]

 25   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, oui.

 26   [Diffusion de la cassette vidéo]

 27   Mme PIDWELL : [interprétation] Passons à la 17:30, s'il vous plaît.

 28   [Diffusion de la cassette vidéo]

Page 16989

  1   Mme PIDWELL : [interprétation]

  2   Q.  Reconnaissez-vous cet homme ?

  3   R.  Oui, oui, oui. Il faisait partie des gardes au poste de police. C'est

  4   Djaja du village de Laktasi.

  5   [Diffusion de la cassette vidéo]

  6   Mme PIDWELL : [interprétation] Passons à la 19:15, s'il vous plaît.

  7   [Diffusion de la cassette vidéo]

  8   Mme PIDWELL : [interprétation]

  9   Q.  Reconnaissez-vous la maison ?

 10   R.  C'est la maison de Vrbanjci.

 11   Q.  Et savez-vous qui y habitait ?

 12   R.  Nisko Kovacevic, son fils Ramir [phon], qui vendait des produits en

 13   cuir. C'est chez lui.

 14   Q.  Quel était son appartenance ethnique ?

 15   R.  Il était Musulman.

 16   Mme PIDWELL : [interprétation] Passons maintenant à la 22:20, s'il vous

 17   plaît.

 18   [Diffusion de la cassette vidéo]

 19   Mme PIDWELL : [interprétation]

 20   Q.  Reconnaissez-vous ce monsieur ?

 21   R.  Dzevdo Turazde. Il a été emmené avec moi depuis la grille d'entrée de

 22   la tannerie. C'était l'un de mes voisins. Il avait été emmené au poste de

 23   police avec moi.

 24   Q.  Pourriez-vous nous dire quelque chose sur l'endroit ou la date où cet

 25   enregistrement a été filmé ?

 26   R.  Il avait d'abord été emmené avec moi au poste de police, et nous nous

 27   trouvions ensemble dans la petite pièce. Puis on a fait l'appel, et il a

 28   été emmené à Banja Luka, et c'est là il a été interrogé et relâché. Il est

Page 16990

  1   rentré chez lui à pied, puis le lendemain il a été repris et on l'a fait

  2   venir à la prison qui se trouve derrière le tribunal et la pharmacie.

  3   Alors, je ne sais pas à quel moment ceci a été filmé. Je ne pense pas que

  4   c'était cette première fois où il a été pris. Parce qu'à l'époque il était

  5   tout bleu, il était couvert de bleus.

  6   [Diffusion de la cassette vidéo]

  7   Mme PIDWELL : [interprétation]

  8   Q.  Merci, Monsieur.

  9   Mme PIDWELL : [interprétation] Je comprends, Messieurs les Juges, que nous

 10   avons procédé d'une façon un peu décousue, mais je voulais vous montrer

 11   seulement quelques séquences pour pouvoir gagner du temps. J'en ai terminé.

 12   Q.  Merci, Monsieur. Je n'ai plus de questions à vous poser.

 13   M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous demande pardon, mais est-il possible

 14   d'obtenir la date pour cet enregistrement vidéo, la date approximative ?

 15   Mme PIDWELL : [interprétation] Un autre témoin représenté dans

 16   l'enregistrement viendra déposer, et nous citera la date exacte.

 17   M. ZECEVIC : [interprétation] Merci, Madame Pidwell.

 18   Excusez-moi, pour accélérer le contre-interrogatoire de ce témoin, c'est Me

 19   Aleksic qui va commencer.

 20   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 21   Contre-interrogatoire par M. Aleksic : 

 22   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur.

 23   Avant de commencer mon interrogatoire, je tiens à vous dire que,

 24   personnellement, je suis très touché de tout ce que vous avez vécu et

 25   souffert, vous, comme les membres de votre famille, mais je suis tenu de

 26   faire mon travail. Nous sommes des professionnels et, par conséquent, je me

 27   vois dans l'obligation de vous poser un certain nombre de questions.

 28   Vous avez fourni une première déclaration aux enquêteurs du TPIY le 12 août

Page 16991

  1   2000, n'est-ce pas ?

  2   R.  Oui.

  3   Q.  Il est nécessaire de ménager une petite pause, puisque nous nous

  4   exprimons dans une même langue, et aussi à cause des mesures de protection

  5   qui vous ont été accordées. Donc attendez un petit peu avant de répondre.

  6   Au moment où vous avez fourni cette déclaration, elle vous a été

  7   interprétée. Vous avez déclaré qu'elle était correcte et véridique, d'après

  8   vos souvenirs, et vous l'avez signée, n'est-ce pas?

  9   R.  Oui.

 10   Q.  Puis le 29 mai 2001, vous avez de nouveau rencontré les représentants

 11   de l'Accusation, ainsi que les représentants du greffe. C'est alors que

 12   vous avez signé, de façon formelle, cette déclaration préalable, en vertu

 13   de l'article 92. Mais avant de signer la déclaration préalable, on vous a

 14   relu encore une fois cette déclaration dans votre langue maternelle, et

 15   vous avez signalé que vous aviez quelques modifications à apporter, n'est-

 16   ce pas ?

 17   R.  Oui.

 18   Q.  Si cela est nécessaire, j'ai un exemplaire imprimé de cette déclaration

 19   préalable à vous remettre, si jamais vous doutez de la véracité des propos

 20   que je viens de présenter.

 21   C'est à cette date-là, le 29 mai 2001, que vous avez apporté cinq

 22   modifications très concrètes et très détaillées qui portaient sur des

 23   points précis. Pour commencer, à la page 3, paragraphe 7 de la déclaration

 24   préalable, il était indiqué : whiskey, jeune soldat aux cheveux clairs, et

 25   vous avez souhaité apporter une modification à ce mot de "whiskey,"

 26   puisqu'il s'agissait d'une coquille. Ai-je raison de l'affirmer ?

 27   R.  Oui.

 28   Q.  Modification suivante, dans une phrase donnée, il fallait éliminer les

Page 16992

  1   mots disant quelque chose dans le genre -- la phrase allait quelque chose

  2   dans le genre : Je vais les tuer. Donc vous avez souhaité que cette

  3   expression soit éliminée dans la déclaration préalable. Ai-je raison de

  4   l'affirmer ?

  5   R.  Oui.

  6   M. ALEKSIC : [interprétation] Messieurs les Juges, j'ai un exemplaire

  7   imprimé de cette déclaration préalable. Je peux le remettre au témoin pour

  8   qu'il puisse repérer la modification qui a été apportée.

  9   Q.  Veuillez vous pencher sur le paragraphe pertinent, et dites-nous si

 10   vous retrouvez là les modifications que vous avez souhaitées apporter à

 11   l'époque ?

 12   R.  Oui.

 13   Q.  Très bien. Nous n'allons pas approfondir les cinq petites modifications

 14   que vous avez apportées.

 15   Suite à cette procédure, vous avez signé votre déclaration préalable,

 16   affirmant que la déclaration initiale et les modifications que vous avez

 17   apportées étaient, dans l'ensemble, véridiques et correctes, n'est-ce pas ?

 18   R.  Oui.

 19   Q.  Par ailleurs, le 18 août de l'année courante, vous avez été entendu en

 20   votre qualité de témoin par les instances fédérales de Bosnie-Herzégovine,

 21   et concernant les mêmes événements sur lesquels vous déposez aujourd'hui ?

 22   R.  Je ne sais pas s'il s'agit des instances fédérales ou des instances de

 23   l'Etat, mais en tout cas ils étaient venus du SIPA de Sarajevo.

 24   Q.  Il se peut que je me sois trompé, mais vous savez à quoi je fais

 25   référence.

 26   R.  Oui.

 27   Q.  Au moment de déposer, on vous a rappelé quels étaient vos droits et vos

 28   obligations conformément au code pénal. On vous a donc averti pour

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  1   commencer qu'il fallait déposer d'une façon véridique, et qu'un faux

  2   témoignage est un acte criminel.

  3   Deuxième point, vous aviez le droit de ne pas répondre aux questions qui

  4   pouvaient donner lieu à des poursuites au pénal, contre vous ou un membre

  5   de votre famille, n'est-ce pas ?

  6   R.  Oui.

  7   Q.  Et une fois cet avertissement prononcé, vous avez déclaré avoir compris

  8   toutes ces instructions juridiques. Et vous avez entamé votre déposition,

  9   et j'ai relevé quelque chose que vous retrouverez à l'intercalaire 4 de

 10   votre classeur, si nécessaire. Au moment vous avez commencé à déposer

 11   devant les instances de Sarajevo, vous avez déclaré, et je cite :

 12   Avant de commencer de fournir une déclaration concernant les circonstances

 13   dont j'ai pris connaissance, je tiens à souligner que j'ai fourni une

 14   déclaration aux enquêteurs du TPIY il y a deux semaines concernant les

 15   mêmes événements. A ce moment-là, nous avons disputé des événements qui se

 16   sont produits pendant la période pertinente. Nous nous sommes mis d'accord

 17   de poursuivre nos entretiens après mon retour au pays où vous habitez

 18   maintenant, une fois les vacances terminées. Point final. Par ailleurs,

 19   nous avons déjà abordé les événements qui nous concernent à deux reprises

 20   dans mon pays de résidence."

 21   Ce que je viens de lire est-il vrai ?

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Avez-vous dit oui ou non ?

 24   R.  Oui.

 25   Q.  Une erreur dans le compte rendu d'audience. Ça n'a rien à voir avec

 26   vous.

 27   Donc si ceci s'est produit le 18 août, j'aimerais savoir à quel moment vous

 28   aviez rencontré les représentants du TPIY au cours de l'année courante ?

Page 16994

  1   R.  Bien, il ne s'agissait pas d'une rencontre, mais d'une conversation

  2   téléphonique, et il s'agissait d'un échange tout de même, d'après moi.

  3   Q.  Merci. C'est une explication suffisante. Parce qu'à lire ce texte, la

  4   conclusion qui se dégage c'est qu'une rencontre a été organisée.

  5   R.  Non, non.

  6  (expurgé)

  7  (expurgé)

  8  (expurgé)

  9  (expurgé)

 10  (expurgé)

 11  (expurgé)

 12  (expurgé)

 13  (expurgé)

 14   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Il faut expurger tout ceci du compte

 15   rendu d'audience.

 16   M. ALEKSIC : [interprétation] Je vous présente mes excuses, Monsieur le

 17   Juge.

 18   Q.  Alors vous avez déclaré - c'est quelque chose que vous avez répété

 19   aujourd'hui - que Stojan Zupljanin avait été directeur d'usine et qu'il

 20   était un capitaine dans les rangs de la JNA. C'est quelque chose que vous

 21   auriez entendu de la part de vos collègues qui travaillaient avec vous à

 22   l'usine, qu'il commandait une unité au sein de la VRS. Vous saviez qui

 23   était M. Slobodan Zupljanin et à quoi il ressemblait, n'est-ce pas ?

 24   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Aleksic -- ah oui, très bien.

 25   J'avais cru qu'il y avait une erreur dans le compte rendu d'audience, mais

 26   ceci a été corrigé. Merci.

 27   M. ALEKSIC : [interprétation]

 28   Q.  En fait, votre réponse n'a pas été consignée. Etes-vous bien d'accord

Page 16995

  1   avec tout ce que je viens de dire ?

  2   R.  Oui.

  3   Q.  Vous dites que vous avez été arrêté par les soldats en uniforme de

  4   camouflage verts, armés de fusils automatiques dans la rue. Dans votre

  5   déclaration préalable, avant-dernier paragraphe de la page 3 - vous pouvez

  6   le consulter si nécessaire - il est indiqué, je cite :

  7   "J'ai vu les soldats qui arrivaient depuis la scierie. Ils portaient des

  8   uniformes verts de camouflage et des fusils automatiques. Il s'agissait de

  9   soldats d'active de Banja Luka, et c'était la première fois que je voyais

 10   des soldats de ce type à Kotor Varos. C'est le type de soldats que je

 11   désigne par le nom de "membres d'unités spéciales," "les spéciaux." Je ne

 12   connaissais aucun d'entre eux, et ils portaient tous des uniformes de

 13   camouflage verts identiques."

 14   Ce que je viens de vous lire est-il exact ?

 15   R.  Oui.

 16   L'INTERPRÈTE : L'interprète ajoute que le président du SDS, dans une des

 17   réponses précédentes, s'appelait Nedeljko Djekanovic.

 18   M. ALEKSIC : [interprétation]

 19   Q.  Alors, lorsque vous parlez des soldats d'active, des soldats réguliers,

 20   pensez-vous aux soldats qui étaient en train de faire leur service

 21   militaire obligatoire ?

 22   R.  Mais cela n'existait plus le service militaire obligatoire.

 23   Q.  Très bien. Alors, expliquez-moi ce que vous entendiez par cette

 24   expression "les soldats réguliers de Banja Luka."

 25   R.  Bien, en me servant de cette expression, je les croyais réguliers parce

 26   qu'ils étaient venus de Banja Luka. Et nous les appelions des "soldats

 27   spéciaux" puisque tous les liens avec l'armée avaient été coupés.

 28   Maintenant, il y avait l'armée de la Republika Srpska à la place.

Page 16996

  1   Q.  Encore quelques questions que j'aimerais vous poser concernant

  2   l'intervalle de temps que vous avez passé au poste de police.

  3   Aujourd'hui, aussi bien que dans votre déclaration préalable, vous avez

  4   indiqué ce qui suit : Sejdo Tatar et Dravko Samardzija, chaque fois qu'ils

  5   étaient présents, vous vous sentiez en sécurité. Au fond, ils vous

  6   protégeaient de tout événement désagréable. Ai-je raison de l'affirmer ?

  7   R.  Oui, vous avez raison. Et je vais même ajouter quelque chose : chaque

  8   fois qu'ils partaient, leur départ était suivi du tabassage. On nous ruait

  9   de coups.

 10   Q.  Sejdo Tatar vous a interrogé pendant quelques heures pendant que vous

 11   vous y trouviez, et au cours de cet interrogatoire, ou avant

 12   l'interrogatoire, ou après l'interrogatoire, vous n'avez subi aucun mauvais

 13   traitement de sa part ?

 14   R.  Sejdo Tatar ne m'a interrogé que quatre mois et demi plus tard. Il

 15   m'emmenait de la prison au poste de police pour m'interroger. Mais pendant

 16   que je me trouvais au poste de police, je n'ai pas été interrogé par lui.

 17   Q.  Très bien. Alors, pendant qu'il vous interrogeait à la prison, les

 18   choses se sont-elles passées de la façon dont je les ai décrites ? Donc

 19   personne ne vous a touché pendant l'entretien, avant l'entretien ou après

 20   l'entretien ?

 21   R.  Bien, il faut que je vous dise : lorsque Dule Vujicic m'a fait sortir

 22   de la prison, il m'a mis les menottes. Mes bras se trouvaient à l'arrière,

 23   et il s'est immédiatement mis à me tabasser. Alors, nous sommes arrivés au

 24   poste de police, j'ai été entouré par une vingtaine d'hommes qui voulaient

 25   me rouer de coups. Alors, Sejdo est sorti. Il s'est présenté à la porte, il

 26   a chargé son pistolet - ou je sais pas comment ce type d'arme s'appelle -

 27   et il a dit : Si quelqu'un le touche, je le tue. Il m'a fait entrer, il m'a

 28   interrogé pendant deux heures. En fait, c'était pas un véritable

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  1   interrogatoire. Il consignait des notes en enregistrant tout ce que je

  2   disais parce qu'on se connaissait depuis longtemps. C'était un camarade

  3   scolaire. Puis il a emmené Maslov pour que celui-ci me garde. Et à deux

  4   reprises, des gens se sont présentés à la porte pour me rouer de coups, et

  5   à deux reprises il a chargé son fusil et il a réussi à me protéger. Puis

  6   deux heures plus tard, il est allé chercher Dule, puis Dule m'a présenté

  7   ses excuses en me disant : Voilà, ce n'est pas du tout ma faute. Et voilà,

  8   c'est ainsi que les choses se sont passées.

  9   Q.  Quelle était l'appartenance ethnique de Sejdo Tatar ?

 10   R.  Lui, il est Musulman, et son épouse elle est Serbe, du village de

 11   Maslovare.

 12   Q.  Et il faisait partie de la police d'active à Kotor Varos ?

 13   R.  Oui, oui.

 14   Q.  Alors, vous dites qu'il vous a entendu trois ou quatre mois après votre

 15   première mise en détention provisoire, n'est-ce pas ?

 16   R.  Oui, oui.

 17   Q.  [aucune interprétation]

 18   Mme PIDWELL : [interprétation] Monsieur le Président, Monsieur les Juges,

 19   j'aimerais qu'on apporte une précision. Je ne pense pas que mon confrère a

 20   souhaité dire que le témoin a été interrogé pendant 34 mois. Sans doute

 21   souhaitait-il dire que le témoin a été interrogé trois ou quatre mois après

 22   sa mise en détention provisoire.

 23   M. ALEKSIC : [interprétation]

 24   Q.  Pourriez-vous nous dire que vous avez été interrogé par Sejdo Tatar au

 25   mois d'octobre 1992 ?

 26   R.  Bien, c'était soit le mois de septembre, soit le mois d'octobre. Je ne

 27   saurais vous préciser la date. Mais en tout cas, voilà.

 28   Q.  Vous avez parlé des gardiens qui se trouvaient à la prison de Kotor

Page 16998

  1   Varos. Vous avez abordé ce sujet dans votre déclaration préalable

  2   recueillie par le TPIY aussi bien que dans celle recueillie par les

  3   instances fédérales de Bosnie-Herzégovine. Et vous avez déclaré, je cite :

  4  (expurgé)

  5  (expurgé)

  6  (expurgé)

  7  (expurgé)

  8  (expurgé)

  9  (expurgé)

 10  (expurgé)

 11   Ai-je raison de l'affirmer ?

 12   R.  Oui, c'est exact. Et je dois souligner que pendant ces trois mois, ils

 13   n'avaient aucun pouvoir ils étaient tout simplement sur place. Mais si

 14   quelqu'un venait de l'extérieur avec des uniformes verts et avec des bérets

 15   rouges, ils pouvaient entrer et tous ceux qui le souhaitaient pouvaient

 16   nous passer à tabac, et tous les jours et tous les soirs ils nous

 17   tabassaient.

 18   Q.  Pour le compte rendu d'audience, vous avez dit qu'ils n'avaient aucun

 19   pouvoir pendant cette période, pendant qu'ils étaient là pratiquement.

 20   R.  Pouvoir dans le sens de pouvoir interdire à certains des Serbes de

 21   venir, car ceux qui portaient des uniformes verts, des uniformes de

 22   camouflage, ils pouvaient venir à tout moment, ils ne pouvaient rien leur

 23   interdire. Ils avaient du pouvoir vis-à-vis de nous pour que nous ne

 24   puissions pas sortir, et éventuellement pour s'occuper de nous lorsqu'il

 25   fallait que l'on aille aux toilettes. Rien d'autre. Mais au moins ils ne

 26   nous tabassaient pas.

 27   Q.  Aujourd'hui dans votre déposition vous avez dit que M. Dubocanin est

 28   venu plusieurs fois. Je ne vais pas vous lire tout ce que vous avez dit,

Page 16999

  1   mais il en ressort qu'il était la personne principale par rapport aux

  2   autres qui n'étaient pas des gardes.

  3   R.  Slobodan Dubocanin avait une escorte. Son surnom était Kubura. Puis il

  4   y avait un autre, je ne connais pas son nom, et lorsqu'ils venaient tout le

  5   monde tremblait. Mais ils n'entraient pas dans notre pièce pour nous passer

  6   à tabac, il y en avait d'autres qui le faisaient. Mais je dois mentionner

  7   Dule Maksimovic. Je dois mentionner Djukic. Nedjo était un policier qui

  8   était là-bas, puis il y avait un autre Djukic, Milorad. Ils sont venus,

  9   c'est-à-dire le frère de Dule Maksimovic s'est fait tuer à Kotor et ils

 10   sont venus et Djukic nous a fait tous baisser notre tête et il a donné deux

 11   coups avec sa matraque sur la tête de chacun de nous et il y avait beaucoup

 12   de sang sur le sol. Slobodan Dubocanin est venu à ce moment-là, il a dit :

 13   Personne ne va plus vous tabasser, et il est venu, il a enlevé les planches

 14   qui étaient sur la fenêtre. Jusqu'à ce moment-là nous n'avions pas vu le

 15   jour du tout. Il l'a enlevé, nous avons vu le jour, il nous a donné des

 16   cigarettes. Après cela, personne ne nous a plus tabassés dans cette pièce-

 17   là. Et c'était la pièce numéro 3.

 18   Q.  [aucune interprétation]

 19   [Le conseil de la Défense se concerte]

 20   M. ALEKSIC : [interprétation]

 21   Q.  Monsieur, encore deux sujets que je vais aborder brièvement s'agissant

 22   de cette visite de la Croix-Rouge internationale. Dans votre déclaration de

 23   2000 fournie au bureau du Procureur, voici ce que vous avez dit :

 24   "Le 3 octobre, dans la prison de Kotor Varos, la Croix-Rouge internationale

 25   est venue et tous les détenus ont été enregistrés. Ce jour-là, le président

 26   du SDS Djekanovic, Zdravko Pejic, et Slobodan Zupljanin sont venus en

 27   prison. J'ai vu qu'ils ont eu une réunion avec le représentant"--

 28   M. ALEKSIC : [interprétation] Excusez-moi, ce n'était pas Stojan, mais

Page 17000

  1   Slobodan Zupljanin.

  2   Q.  "Ce jour-là, le président du SDS, Djekanovic, Zdravko Pejic, et

  3   Slobodan Zupljanin sont venus en prison. J'ai vu qu'ils ont eu une réunion

  4   avec le représentant de la Croix-Rouge internationale dans la salle des

  5   gardes. Le représentant de la Croix-Rouge est entré et il a continué

  6   l'enregistrement."

  7   Attendez. Dans la déclaration que vous avez fournie cette année aux

  8   organes de la Bosnie-Herzégovine, c'était le 18 août 2010, vous dites au

  9   sujet de cela :

 10   "Nous avons été enregistrés de la part de la Croix-Rouge

 11   internationale au mois de septembre environ en 1992. A ce moment-là j'ai vu

 12   Slobodan Zupljanin et Nedeljko Djekanovic. Ils se sont plaints auprès des

 13   représentants de la Croix-Rouge internationale en raison du fait que ceux-

 14   ci souhaitaient nous enregistrer. L'enregistrement a été brièvement

 15   interrompu et a repris au bout d'une heure ou deux."

 16   Est-ce que ce que je viens de lire est exact ?

 17   R.  C'est possible. Il est possible que s'agissant des noms, vous savez il

 18   y avait Zdravko Krsic [phon], il y a Zdravko Samardzija, il y a Zdravko

 19   avec quatre, cinq noms de famille. Ensuite vous avez Slobodan Zupljanin,

 20   puis Slobodan Dubocanin. Peut-être je me suis trompé, je ne l'ai pas fait

 21   de manière délibérée. Peut-être c'est effectivement ce que j'ai dit. Mais

 22   ce que je sais c'est que Zdravko Pejic était là, que Slobodan Zupljanin

 23   était là, que Stojan Zupljanin était là, que Djekanovic était là, puis je

 24   ne sais pas. Lorsque vous êtes en prison vous ne pouvez pas vous lever pour

 25   regarder les gens en face, surtout dans une telle situation. Donc je ne

 26   peux pas affirmer. Mais mon frère qui a dix ans de plus que moi et qui est

 27   aux Etats-Unis maintenant, il m'a dit qu'il y avait Ahmed Cirkic, puis il y

 28   en avait d'autres. Je ne connais pas bien Stojan, mais je connais Slobodan.

Page 17001

  1   Il avait travaillé à l'usine. On était dans la même enceinte tous les deux.

  2   Puis vous savez, il y a beaucoup de Zdravko, beaucoup de Slobodan, je ne

  3   sais pas si vous me comprenez.

  4   Q.  Vous ne saviez pas à quoi ressemble Stojan Zupljanin ?

  5   R.  Son frère, Bejbac, et lui-même ils se ressemblent beaucoup. Ils se

  6   ressemblent. Mais vous savez, Slobodan était celui qui était le plus proche

  7   de moi. Je ne suis pas sûr, mais ça s'est passé très rapidement, en un

  8   éclair. Ils ont pris un plan et ils se sont assis avec lui pendant deux

  9   heures. J'étais emprisonné là-bas, je ne pouvais pas quitter la pièce. Et

 10   l'homme est rentré et il nous a tous enregistrés.

 11   Q.  Monsieur, je comprends. Vous avez fourni une explication logique par

 12   rapport à l'erreur que vous avez faite concernant les noms. Mais

 13   aujourd'hui vous dites que, à la fois Slobodan et Stojan Zupljanin étaient

 14   là, de même que certaines autres personnes. C'est la première fois que nous

 15   entendons cette version. Jusqu'à maintenant, vous disiez que Slobodan

 16   Zupljanin était là, et vous n'avez jamais mentionné Stojan. D'après cette

 17   version, les deux étaient là.

 18   R.  Les deux étaient là, effectivement. Et lorsque l'on parle deux, pour

 19   moi, c'est l'un et l'autre. Peut-être que j'ai mentionné l'un ou l'autre

 20   nom, mais maintenant je suis sûr que les deux étaient là. Il y avait cinq,

 21   six personnes là-bas au total.

 22   Q.  Etes-vous sûr que vous avez vu Stojan Zupljanin ce jour-là, c'est-à-

 23   dire le 3 octobre, à Kotor Varos ?

 24   R.  Le 3 octobre, dans la prison, il y avait Stojan Zupljanin, Slobodan

 25   Zupljanin, Zdravko Pejic, Nedjo Djekanovic et certaines autres personnes.

 26   Ils sont apparus à la porte. Et je répète, je ne connais pas

 27   personnellement Stojan Zupljanin, c'est ce que j'ai dit, mais mon frère et

 28   d'autres le connaissaient. Mon frère avait travaillé à l'université et il

Page 17002

  1   le connaissait. Il a parlé au sujet de lui, il a dit qu'il était

  2   communiste. Et moi, ce n'était pas le cas. Et il a dit que Stojan était là,

  3   que lui aussi il était arrivé.

  4   Q.  Donc, personnellement, vous n'avez pas vu Stojan Zupljanin. Vous n'avez

  5   pas vu un homme concernant lequel vous saviez que c'était Stojan Zupljanin

  6   ?

  7   R.  Je vous répète encore une fois que je ne pouvais pas lever la tête.

  8   Imaginez-vous lorsque l'on est tabassé au jour le jour pendant quatre à

  9   cinq mois, on ne reconnaît plus son propre père.

 10   Q.  Répondez-moi par un oui ou un non, s'il vous plaît.

 11   R.  Oui.

 12    M. ALEKSIC : [interprétation] Peut-on voir brièvement la vidéo qui a été

 13   présentée aujourd'hui. Il s'agit de la pièce 1579P.[Diffusion de la

 14   cassette vidéo]

 15   M. ALEKSIC : [interprétation]

 16   Q.  Monsieur, est-ce que vous pouvez voir cet homme qui entre, qui porte

 17   des bottes ? Quel est son uniforme ?

 18   R.  C'est l'uniforme ordinaire vert militaire. C'est l'uniforme que j'avais

 19   moi-même.

 20   [Diffusion de la cassette vidéo]

 21   M. ALEKSIC : [interprétation]

 22   Q.  Quel est le couvre-chef porté par cette personne ? A quoi ressemble-t-

 23   il ?

 24   R.  D'après ce qu'on peut voir à l'image, je dirais qu'il est noir.

 25   Q.  Est-ce que vous voyez les insignes à gauche et à droite ? Les insignes

 26   des réservistes, est-ce que ce sont des insignes militaires ?

 27   R.  Non.

 28   [Diffusion de la cassette vidéo]

Page 17003

  1   [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

  2   M. ALEKSIC : [interprétation]

  3   Q.  Monsieur, cette personne derrière qui a un couvre-chef --

  4   R.  Oui.

  5   Q.  A quoi ressemble ce couvre-chef ?

  6   R.  On dirait que la couleur est vert olive.

  7   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Aleksic, excusez-moi. Si ceci

  8   a une pertinence pour votre contre-interrogatoire, je propose que l'on

  9   trouve un meilleur exemplaire, car les couleurs que nous voyons à l'écran

 10   sont vert et noir, et nous ne pouvons pas faire la distinction. Peut-être

 11   l'Accusation pourrait aider, ou le greffe, si ceci est important pour votre

 12   contre-interrogatoire.

 13   Mme PIDWELL : [interprétation] Nous avons une version qui est bien plus

 14   claire. Et si vous le souhaitez, notre substitut d'audience peut vous faire

 15   visionner cela en utilisant Sanction.

 16   M. ALEKSIC : [interprétation] Merci de votre aide.

 17   Je souhaite que l'on visionne à partir de 5 minutes 42,

 18   5 minutes 40, 5 minutes 42 secondes.

 19   [Diffusion de la cassette vidéo]

 20   M. ALEKSIC : [interprétation]

 21   Q.  Ce couvre-chef est de quelle couleur ?

 22   R.  On dirait qu'il est vert, car c'est un uniforme de camouflage. Ce n'est

 23   pas un uniforme ordinaire vert olive.

 24   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Aleksic, puis-je vous interrompre

 25   à ce stade. A votre avis, quand est-ce que vous allez terminer ce témoin ?

 26   M. ALEKSIC : [interprétation] Oui, tout à fait. Avant la fin de la session,

 27   donc d'ici une dizaine de minutes.

 28   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

Page 17004

  1   Et Maître Zecevic ?

  2   M. ZECEVIC : [interprétation] Nous n'avons pas de contre-interrogatoire

  3   pour ce témoin.

  4   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Et les questions supplémentaires ?

  5   Mme PIDWELL : [interprétation] Il n'y en a pas.

  6   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

  7   [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent] M. LE JUGE

  8   HALL : [interprétation] Donc nous examinons la possibilité d'éviter d'avoir

  9   une session supplémentaire cet après-midi. Et éventuellement, nous allons

 10   travailler quelques minutes de plus, si nécessaire, après 1 heure 45.

 11   Merci.

 12   M. ALEKSIC : [interprétation]

 13   Q.  Monsieur, vous avez dit que d'après l'uniforme de cette personne, on

 14   peut déduire que le couvre-chef lui correspondait.

 15   R.  C'est ainsi que je vois les choses.

 16   Q.  Vous avez parlé de Dule Vujicic aujourd'hui au sujet des uniformes.

 17   Vous avez dit qu'il était un policier local de Kotor Varos et qu'il portait

 18   un uniforme de camouflage bleu et un couvre-chef bleu, et que parfois il

 19   portait un uniforme de camouflage vert avec un béret rouge. C'est bien ce

 20   que vous avez dit ?

 21   R.  Oui, c'est ce que j'ai dit. Et lorsqu'il est venu me voir afin que

 22   j'aille voir Sejdo pour un entretien, il portait un uniforme de camouflage

 23   vert et un couvre-chef rouge.

 24   Q.  Et vous avez dit que c'était en septembre ou octobre 1992, au mieux de

 25   vos souvenirs ?

 26   R.  Oui, approximativement, car à cette époque-là on ne nous battait plus.

 27   Q.  Et est-ce que vous avez vu d'autres policiers locaux que vous

 28   connaissiez de Kotor Varos et qui portaient eux aussi des uniformes verts

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  1   de camouflage de temps en temps avec des bérets ou des couvre-chefs rouges.

  2   Est-ce que vous vous en souvenez ?Est-ce que vous vous souvenez d'un autre

  3   nom ?

  4   R.  Vous savez, je ne marchais pas beaucoup. J'ai simplement parlé de ce

  5   qui s'est passé, ce que j'ai vu personnellement.

  6   Q.  Merci, Monsieur le Témoin.

  7   M. ALEKSIC : [interprétation] Monsieur le Président, je n'ai plus de

  8   questions à poser.

  9   Mme PIDWELL : [interprétation] Je n'ai plus de questions dans le cadre des

 10   questions supplémentaires.

 11   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 12   Merci, Monsieur le Témoin, votre déposition est terminée. Merci

 13   d'être venu déposer devant notre Tribunal, et nous avons de la compassion

 14   pour tout ce que vous avez éprouvé à l'époque. Nous vous souhaitons bon

 15   voyage de retour.

 16   Vous pouvez maintenant disposer.

 17   LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

 18   [Le témoin se retire]

 19   M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, avec votre

 20   permission, je souhaite dire que la Défense de Stojan Zupljanin demande à

 21   présent que l'on rappelle pour un contre-interrogatoire le Témoin Nedeljko

 22   Djekanovic que le témoin qui vient de partir a mentionné lorsqu'il a dit

 23   que celui-ci a assisté lors de la visite de la Croix-Rouge, car nous

 24   souhaitons interroger le témoin justement au sujet des circonstances qui

 25   viennent d'être évoquées par le témoin.

 26   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous avons pris note de votre demande et

 27   nous allons prendre une décision là-dessus le moment voulu.

 28   D'après mes souvenirs, par rapport à la dernière version du calendrier,

Page 17006

  1   nous allons nous retrouver dans cette salle d'audience lundi matin.

  2   Donc nous allons lever l'audience.

  3   Oui, Madame Pidwell.

  4   Mme PIDWELL : [interprétation] Oui. Pendant que vous êtes en train de

  5   prendre cela en considération, je prends note du fait que le nom du Témoin

  6   Djekanovic figure dans la déclaration du témoin, et donc je pense que ceci

  7   a été certainement communiqué à la Défense il y a des années. Donc je

  8   voulais simplement indiquer que ce n'était pas un élément nouveau.

  9   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 10   M. KRGOVIC : [interprétation] Oui, mais il n'était pas dit que Stojan

 11   Zupljanin était présent. Dans la déclaration du témoin il est écrit que

 12   Slobodan Zupljanin et Nedeljko Djekanovic étaient présents, mais Stojan

 13   Zupljanin n'a pas été mentionné. Or maintenant le témoin, pour la première

 14   fois, a changé sa déclaration. Il a donné deux déclarations. Or

 15   aujourd'hui, il dit pour la première fois que mis à part Nedeljko

 16   Djekanovic et Stojan Zupljanin étaient là. Et j'indique que la Défense, si

 17   elle avait disposé de cet élément, elle aurait posé des questions à ce

 18   sujet à Nedeljko Zikanovic. Justement lorsque j'ai annoncé que nous

 19   risquions de rappeler certains témoins, je pensais justement à Nedeljko

 20   Djekanovic qui a déposé devant ce Tribunal et il n'a jamais mentionné un

 21   élément ressemblant à cela. Et la Défense n'a jamais eu d'information

 22   indiquant que le nom de Stojan Zupljanin n'aurait jamais été mentionné à

 23   l'égard de l'incident du 3 octobre au sujet duquel le témoin a déposé.

 24   C'est un nouveau fait qui demande de l'explorer de manière plus détaillée

 25   avec M. Djekanovic qui lui était présent, car c'est la première fois que

 26   Stojan Zupljanin est mentionné. Ce témoin il n'en a pas parlé. Ceci n'a pas

 27   été mentionné pendant la déposition préalable de M. Djekanovic ici et c'est

 28   la première fois qu'il apparaît que la position de l'Accusation et que

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  1   Stojan Zupljanin était présent également.

  2   Donc à mon avis, le fondement de cette requête est justifié en raison de

  3   ces nouvelles circonstances.

  4   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

  5   Nous allons lever l'audience et reprendre notre travail lundi.

  6   Je vous souhaite un bon week-end à tous.

  7   --- L'audience est levée à 13 heures 45 et reprendra le lundi 8 novembre

  8   2010, à 9 heures 00.

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