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1 Le lundi 8 novembre 2010

2 [Audience publique]

3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 10.

5 M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

6 les Juges. Bonjour à tout le monde dans le prétoire et autour du prétoire.

7 C'est l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan

8 Zupljanin.

9 Merci.

10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier d'audience.

11 Bonjour à tout le monde. Je me tourne vers les parties, qu'elles se

12 présentent. D'abord, l'Accusation.

13 M. DOBBYN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

14 Juges. Pour l'Accusation, Gerard Dobbyn, Joanna Korner, Crispian Smith, et

15 Catherine Loftus.

16 M. CVIJETIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

17 les Juges. Pour la Défense de Mico Stanisic, Slobodan Cvijetic et Eugene

18 O'Sullivan.

19 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

20 Juges. Pour la Défense de M. Stojan Zupljanin, Dragan Krgovic et Aleksandar

21 Aleksic.

22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Maître Krgovic.

23 Madame Korner, vous avez la parole.

24 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, si vous permettez,

25 j'aimerais soulever la question -- j'aimerais revenir à la question --

26 M. CVIJETIC : [interprétation] Au fin du compte rendu, pour la Défense de

27 M. Stanisic, Slobodan Cvijetic, Eugene O'Sullivan et non pas pour M.

28 Zupljanin. C'était la correction que j'ai voulu apporter au compte rendu

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1 d'aujourd'hui.

2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

3 Mme KORNER : [interprétation] Je n'ai pas du tout remarqué cela, mais

4 j'aimerais revenir à ce que je viens de dire.

5 Monsieur le Président, vous avez soulevé la question concernant le

6 calendrier vendredi dernier, et vous avez dit que vous alliez en discuter

7 ce matin. Nous avons eu beaucoup de difficultés pour essayer de voir quelle

8 est la situation concernant le calendrier et toutes les décisions

9 concernant le temps supplémentaire qui nous a été octroyé. Pour ce qui est

10 du calcul du Greffier, l'Accusation a déjà utilisé 253 heures, 14 minutes

11 pour l'interrogatoire principal, c'est probablement correct.

12 Vous nous avez octroyé, Monsieur le Président, 212 heures. Nous avons

13 demandé 292 pour ce qui est des témoins sur la liste qu'on a déposée au

14 début. Pour ce qui est des calculs du Greffier, cela concerne quelques

15 nouveaux témoins qui ont été ajoutés à la liste, et par rapport auquel nous

16 avons eu l'octroi au temps supplémentaire, et Mme Loftus essaie de faire de

17 son mieux pour voir quel est le temps qui nous reste, et par rapport à ces

18 témoins qui sont encore à citer à la barre, il nous reste seulement trois;

19 ce sont ST-004, ST-190, et M. Brown, qui est, je pense, ST-097.

20 S'il n'y avait pas eu de modification, nous aurions certainement été en

21 mesure d'en finir avec ces témoins cette semaine. C'est ce que j'ai voulu

22 dire, et nous allons utiliser le temps qui nous a été accordé au début,

23 puisque nous savions comment nous allions procéder à la présentation des

24 moyens de preuve, nous avons donc une estimation assez réaliste.

25 Lorsque la Chambre nous a accordé 212 heures, personne ne savait réellement

26 comment tout cela se déroulerait. Personne savait à quel point certains

27 témoignages allaient être compliqués, et là, je pense, en particulier, à

28 des difficultés pour obtenir des réponses à des questions que l'Accusation

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1 a posées. Donc je ne veux pas parler de détail concernant le temps qui nous

2 reste par rapport à des témoins qu'on a ajoutés à notre liste, nous

3 voudrions demander à la Chambre de nous permettre d'en finir avec la

4 présentation des moyens de preuve concernant des témoins ajoutés pour ce

5 qui est du temps qu'on a demandé pour chacun de ces témoins.

6 Nous croyons sincèrement que la Chambre donc n'interrompra pas la

7 présentation des moyens de preuve qui sont pertinents pour cette affaire

8 puisque nous avons dépassé le nombre d'heures qui nous ont été octroyées.

9 Le témoin que M. -- qui va être interrogé M. Dobbyn, par rapport à ce

10 témoin, nous avons demandé deux heures, et je pense que M. Dobbyn

11 expliquera pourquoi il serait difficile de poser des questions à ce témoin

12 dans le cadre de ces deux heures.

13 Donc ce sont des demandes qui sont les demandes de l'Accusation :

14 Nous demandons simplement plus de temps pour pouvoir finir la présentation

15 des moyens de preuve par rapport à ces témoins.

16 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

17 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner, il semble que, pour ce

18 qui est du nombre de témoins qu'il vous reste, par rapport aux trois

19 témoins que vous avez mentionnés, les témoins qui vont témoigner

20 aujourd'hui et demain ne sont pas compris dans ce nombre de témoins ?

21 Mme KORNER : [aucune interprétation]

22 L'INTERPRÈTE : [hors micro]

23 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Donc vous avez au total cinq témoins.

24 Mme KORNER : [interprétation] Trois témoins de notre liste 65 ter.

25 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] D'autres témoins ont été ajoutés à

26 cette liste au cours de ce procès --

27 Mme KORNER : [interprétation] Oui, et pour ces témoins, du temps

28 supplémentaire nous a été octroyé. C'est pour cela que j'ai dit que les

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1 calculs sont devenus compliqués.

2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Vous avez au moins cinq témoins qui

3 devraient venir témoigner.

4 Mme KORNER : [interprétation] Non, il y en a plus.

5 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Mais il ne s'agit pas de témoins pour

6 ce qui est des faits déjà jugés.

7 Mme KORNER : [interprétation] Je pense qu'il y en a plus.

8 M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation]

9 Mme KORNER : [interprétation] Il y a trois témoins qui figurent sur la

10 liste 65 ter. Ensuite il y a d'autres témoins en plus.

11 M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation]

12 Mme KORNER : [aucune interprétation]

13 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] En tout cas, le Témoin 221, qui doit

14 témoigner aujourd'hui, on vous a octroyé une demi-heure. C'est le témoin 92

15 ter, donc pour ce qui est de ce témoin vous disposez de 30 minutes pour

16 l'interrogatoire principal.

17 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, comme je l'ai déjà

18 dit, le témoin suivant pourrait poser problème. Il peut commencer à

19 témoigner aujourd'hui. En tout cas, il est ici. Mais la seule chose que la

20 Défense ait demandé par rapport à ce témoin est de lui parler ce matin de

21 quelque chose qu'il avait dit à l'Accusation durant la séance de

22 récolement. Cela peut faire reporter son témoignage.

23 La seule raison pour laquelle j'ai demandé cela est que cette question a

24 été soulevée par la Chambre vendredi dernier. Comme je l'ai déjà dit, nous

25 aimerions avoir du temps suffisant pour citer à la barre ces témoins, ces

26 témoins qui ont été déjà ajoutés à notre liste, et nous avons déjà demandé

27 cela la semaine dernière.

28 Je ne suis pas certain par rapport à la décision que la Chambre aurait pu

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1 prendre par rapport à ces autres témoins.

2 Un dernier point que j'aimerais soulever est par rapport au témoin qui

3 viendra début décembre, c'est M. Brown, et deux autres témoins

4 probablement. Donc si la Défense ne change pas l'évaluation du temps pour

5 le contre-interrogatoire, nous pourrions donc en finir avec notre

6 présentation des moyens de preuve début décembre.

7 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Dobbyn, est-ce que vous voulez

8 dire quelque chose par rapport au temps accordé pour le témoin suivant ?

9 M. DOBBYN : [interprétation] Nous avons demandé que ce témoin soit ajouté à

10 la liste juste comme le témoin précédent.

11 Nous avons demandé que ce témoin soit ajouté à notre liste 65 ter au

12 terme de l'article 92 ter et nous avons demandé une heure pour

13 l'interrogatoire principal de ce témoin.

14 Mais après lui avoir parlé, nous avons donc conclu qu'il ne serait

15 approprié de le citer à la barre conformément à l'article 92 ter puisque

16 dans ces conditions cela n'est plus faisable. Le témoin donc a parlé de la

17 raison pour laquelle il a fait sa déclaration au bureau du Procureur. Il y

18 a beaucoup d'inexactitudes dans sa déclaration et nous avons pensé que nous

19 ne pourrions pas lui poser des questions concernant ces autres choses en

20 une heure.

21 Donc il va parler de quatre centres de détention de Zvornik, il est le seul

22 témoin qui puisse en parler, il donnera des informations utiles là-dessus.

23 Nous avons une séquence vidéo et plusieurs documents à montrer. C'est le

24 témoin qui est en mesure de clarifier certains éléments qui n'ont pas été

25 clarifiés par rapport à l'aspect physique de certaines installations de ces

26 centres de détention. Il va parler de ces quatre centres de détention. Je

27 pense que nous aurions besoin de deux heures et demie pour qu'il témoigne

28 de vive voix de tout cela.

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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

2 Maître Cvijetic.

3 M. CVIJETIC : [interprétation] Est-ce que ce témoin va déposer de vive voix

4 ou d'après l'article 92 ter ? Je n'ai pas compris l'argument de M. Dobbyn.

5 Est-ce que M. Dobbyn a demandé plus de temps? Parce que si c'est le cas, je

6 ne m'y oppose pas. J'aimerais tout simplement savoir quel est le statut du

7 témoin qui va témoigner aujourd'hui.

8 Excusez-moi. Il s'agissait du témoin suivant et non pas du témoin qui va

9 témoigner aujourd'hui.

10 M. DOBBYN : [interprétation] J'ai parlé du Témoin ST-222, c'est le témoin

11 qui va témoigner de vive voix ici.

12 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Demain ?

13 M. DOBBYN : [interprétation] Oui, mais on nous a dit que le témoin qui va

14 témoigner aujourd'hui va finir avec sa déposition aujourd'hui, donc il peut

15 commencer à témoigner déjà aujourd'hui.

16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Si je vous ai bien compris, la Défense a

17 demandé de lui parler.

18 M. DOBBYN : [interprétation] Il va être ici à 10 heures 30 et nous pouvons

19 donc commencer à lui poser des questions tout de suite.

20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce que la Défense de Zupljanin a une

21 position par rapport au Témoin 222 ?

22 M. KRGOVIC : [interprétation] Non puisqu'il s'agit des témoins pour ce qui

23 est de la Défense de M. Stanisic. Donc nous sommes de la même position que

24 l'équipe de la Défense de M. Stanisic.

25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

26 Nous allons vous informer là-dessus avant l'arrivée du témoin dans le

27 prétoire. Merci.

28 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

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1 abattues. Le témoin a également des connaissances très précises concernant

2 le meurtre d'un très grand nombre de Musulmans à l'école de Drinjaca, le 30

3 mai ou autour de cette date 1992.

4 M. DOBBYN : [interprétation] Ceci met fait fin à la lecture -- à ma lecture

5 du résumé, Monsieur le Président.

6 J'aimerais maintenant poser au témoin un certain nombre de questions en

7 guise de précision.

8 D'abord, je demanderais que l'on montre au témoin, la pièce 65 ter

9 10236.16. Nous pourrions peut-être montrer la partie du haut pour

10 commencer.

11 Q. Monsieur, ce que vous verrez à l'écran, qui se trouve devant vous est

12 une carte, démontrant la composition ethnique et la distribution ethnique

13 dans la municipalité de Zvornik, en 1991. Vous verrez que les Serbes sont

14 indiqués par la couleur bleue, les Musulmans par le vert; en 1991, vous

15 verrez qu'environ 6 % de la population de Zvornik était musulmane. Environ

16 30 % étaient serbes, et l'autre -- ceux qui restaient étaient partagés

17 entre les Croates et d'autres personnes qui se décrivaient comme

18 Yougoslave.

19 Monsieur, vous viviez à Zvornik, en 1991, j'aimerais savoir si ces chiffres

20 sont exacts, d'après vous ?

21 R. Ces chiffres sont exacts. Il est possible qu'il y ait un peu plus de

22 Musulmans, mais le 60 % correspond, je crois. D'après moi, je crois

23 qu'environ 68 % des Musulmans vivaient sur le territoire de la municipalité

24 de Zvornik, et pour ce qui est du reste, il s'agissait de Serbes et

25 d'autres nationalités.

26 Q. Je vous remercie. J'aimerais savoir si nous pourrions montrer la partie

27 du bas, pour montrer en fait la carte, voilà, très bien, merci.

28 Vous verrez, Monsieur, sur cette carte que des hameaux sont démontrés, la

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

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1 couleur verte nous indique l'endroit où les Musulmans, les endroits habités

2 principalement par les Musulmans; et en bleu, les endroits habités par

3 principalement par les Serbes. J'aimerais savoir si d'après votre

4 connaissance personnelle, si cette distribution entre Musulmans et Serbes

5 semble correspondre à la vérité de 1991 ?

6 R. D'après moi, oui. Zvornik est en vert, Celopek est ici. Trsic, Dabanci,

7 et jusqu'a Kozluk, là, il y avait principalement des Serbes, et c'est en

8 bleu effectivement. Ensuite Bilica aussi, tout ceci, comme il a été

9 indiqué, correspond tout à fait -- d'après mon opinion personnelle,

10 correspond tout à fait à la répartition de la population dans la

11 municipalité de Zvornik.

12 Q. Merci bien, Monsieur le Témoin.

13 M. DOBBYN : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs les

14 Juges. Je demanderais que cette carte soit versée au dossier.

15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien. Elle sera versée au dossier.

16 M. LE GREFFIER : [interprétation] Cette pièce portera la cote P01691. Je

17 vous remercie.

18 M. DOBBYN : [interprétation]

19 Q. Monsieur le Témoin, au paragraphe 10 de votre déclaration, vous parlez

20 du début de la guerre à Zvornik, au début du mois d'avril. Par la suite,

21 vous dites que le pilonnage a eu lieu à Kula Grad. Lorsque vous parlez de

22 pilonnage, qui avait mené, qui avait lancé l'attaque, et qui avait fait ce

23 pilonnage ?

24 R. Lorsque nous étions enfuis, sur Kula Grad, le pilonnage avait déjà

25 commencé, et c'était effectué par les Unités de chars, qui se trouvaient en

26 contrebas de la ville de Zvornik. En réalité, à Meteri Zvorve [phon], il y

27 avait des chars, et c'est de là que l'on pilonnait Kula Grad.

28 Au cours de la nuit, d'après une opinion personnelle, il ne s'agissait pas

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1 d'obus de guerre, mais dans la matinée, à 5 heures du matin, effectivement,

2 on a commencé à tirer avec des obus vifs. C'est là que la population a

3 commencé à fuir en direction de Tuzla, et c'était le cas pour moi aussi; je

4 suis parti avec ma femme, à Tuzla.

5 Q. Monsieur, lorsque vous dites que ces chars avaient lancé cette attaque,

6 et que les obus étaient lancés depuis des chars, j'aimerais savoir à quel

7 groupe appartenaient ces chars. Qui avait lancé, quel organe, quel groupe

8 ethnique qui était responsable de ces attaques, qui était derrière les

9 attaques ?

10 R. C'étaient les Serbes, alors que les chars étaient des chars qui

11 appartenaient à l'ancienne JNA. Puisque l'armée de la Republika Srpska

12 n'avait pas encore été créée à l'époque. Ils étaient cantonnés à Celopek,

13 et le commandant s'appelait Jovanovic. J'ignore son prénom. Il était le

14 commandant de cette unité de char. Donc il s'agissait de la JNA et c'était

15 les Serbes qui avaient lancé l'attaque qui avaient attaqué les gens qui se

16 trouvaient à Kula Grad, dans les hauteurs sur Kula Grad.

17 Q. Je vous remercie. Dans votre déclaration, vous décrivez également des

18 corps, vous parlez de 100 à 120 cadavres que vous avez vus vous estimez

19 qu'il s'agissait de personnes qui avaient été interrogées par le personnel

20 de l'usine à Karakaj, et par la suite ils ont été enfouis, enterrés dans le

21 cimetière de Kazanbasca.

22 J'aimerais savoir, si à l'époque, ou vers la fin du mois d'avril, en fait,

23 s'il y avait une présence policière autour de l'usine Alhos et autour dans

24 la zone industrielle de l'usine ?

25 R. Oui, il y avait une présence policière, effectivement, mais tout ce qui

26 se faisait c'était fait par les formations paramilitaires. Il s'agissait en

27 fait de formations paramilitaires provenant de Serbie, comme ils les

28 appelaient Zuca, Privarski, Crni, Niski. C'était presque que le cas que la

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1 police leur donnait des permis, des laissez-passer ou des permis de se

2 déplacer. Mais, en fait, ils ne leur posaient presque pas -- absolument

3 aucune question. Ils étaient là pour délivrer des permis à ces personnes --

4 de permis de mouvement.

5 Q. Lorsque vous parlez de 100 à 120 personnes qui avaient été tuées, est-

6 ce que vous pourriez nous dire quelle était l'appartenance ethnique des

7 victimes ?

8 R. Les personnes tuées étaient entièrement composées de Musulmans.

9 Q. Avez-vous vu de quelle façon ces personnes avaient été vêtues ? Est-ce

10 qu'ils portaient -- est-ce que les personnes portaient des uniformes ou

11 portaient-elles des vêtements civils ?

12 R. Les Musulmans qui avaient été tués portaient tous des vêtements civils.

13 Oui, oui.

14 Q. [aucune interprétation]

15 M. DOBBYN : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais passer à

16 huis clos partiel pour la partie qui suit.

17 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]

18 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel, Monsieur

19 le Président.

20 [Audience à huis clos partiel]

21 (expurgé)

22 (expurgé)

23 (expurgé)

24 (expurgé)

25 (expurgé)

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13 Page 17025 expurgée. Audience à huis clos partiel.

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1 (expurgé)

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3 (expurgé)

4 (expurgé)

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9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 (expurgé)

12 [Audience publique]

13 M. DOBBYN : [interprétation]

14 Q. Au paragraphe 43 de votre déclaration, vous dites avoir eu un ami qui

15 avait été détenu à la ferme Ekonomija et que par la suite vous ne l'avez

16 plus jamais revu; vous souvenez-vous du nom de votre ami ?

17 R. Oui, je me souviens de son nom, il s'appelait Mensur Salihovic, et on

18 l'appelait Meco [phon].

19 Q. Merci beaucoup. J'aimerais savoir, Monsieur, si vous avez entendu

20 parler d'un bâtiment, d'un endroit qui s'appelait l'usine Ekonomija, la

21 ferme Ekonomija.

22 R. Oui, j'ai entendu parler de la ferme Ekonomija ou de l'usine Ekonomija.

23 Q. Est-ce que cet endroit se situe là où la ferme Ekonomija se trouve être

24 également ?

25 R. Oui, c'est la même chose. C'est la ferme Ekonomija. Ce n'est pas une

26 usine. C'est une ferme.

27 Q. [aucune interprétation]

28 M. DOBBYN : [interprétation] Je demanderais que la pièce 65 ter 2289 soit

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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, elle sera admise.

2 M. LE GREFFIER : [interprétation] Et recevra la cote P01695.

3 M. DOBBYN : [interprétation] Pourrions-nous maintenant avoir la pièce 2826

4 à l'écran, s'il vous plaît ?

5 Pourrions-nous passer à la page 3 en anglais, page 2 en B/C/S ?

6 Q. Vous verrez, Monsieur le Témoin, qu'il s'agit d'une liste de

7 prisonniers. Numéros 4 à 22, ainsi que le numéro 24, ce sont des personnes

8 qui semblent venir du village de Divic. Donc maintenant que vous avez

9 regardé ce document, connaissiez-vous ces personnes ?

10 R. Je connaissais la plupart d'entre eux. Oui, je connais la plupart

11 d'entre eux.

12 Q. Savez-vous s'ils étaient détenus en 1992, et si oui, où, dans quel

13 centre de détention ?

14 R. La plupart des personnes emprisonnées étaient de Divic et ils étaient

15 principalement détenus au centre culturel de Celopek. Je les ai vus là-bas.

16 Je les ai vus jusqu'à ce que Repic commette son crime et les tue. Après,

17 ils ont fermé Celopek et ils se sont déplacés pour emménager dans le

18 bâtiment de Novi Izvor.

19 M. DOBBYN : [interprétation] J'aimerais que ce document reçoive une cote

20 provisoire.

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.

22 M. LE GREFFIER : [interprétation] La pièce 2826 recevra une cote provisoire

23 P01696 MFI.

24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vous avez demandé pour une cote

25 provisoire. Mais pourquoi ?

26 M. DOBBYN : [interprétation] Parce que le témoin prochain va aussi parler

27 de ce même document et je pense que nous allons plutôt demander le

28 versement par le truchement du témoin suivant.

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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Lorsque vous avez montré le document

3 -- la première page, je n'ai pas eu le temps de voir d'où venait ce

4 document et quelle était la nature même du document. Pourriez-vous nous

5 expliquer un peu ce dont il s'agit ?

6 M. DOBBYN : [interprétation] Il s'agit d'une liste -- il s'agit de trois

7 listes de prisonniers, trois listes distinctes de prisonniers qui ont été

8 données au bureau du Procureur par un témoin, qui faisait partie du MUP de

9 la Republika Srpska qui a déjà témoigné en l'espèce, mais ce document n'a

10 pas été présenté par le truchement de ce témoin qui nous l'avait procuré.

11 Il s'agissait donc d'un membre du MUP de la RS et c'est la police de

12 Zvornik qui lui avait communiqué ces trois listes.

13 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Nous avons rapidement aperçu

14 la page 1 et j'ai vu qu'il s'agit d'une lettre envoyée à M. Krajisnik et à

15 M. Karadzic, mais de qui émane cette lettre ?

16 M. DOBBYN : [interprétation] En ce qui concerne la page de garde, cette

17 lettre, c'est un document dont nous ne connaissons pas exactement la

18 provenance, nous ne savons pas exactement qui a écrit cette lettre. En

19 effet, elle faisait partie de la liste des prisonniers. Elle a été donnée

20 au bureau du Procureur par cet autre témoin dont j'ai parlé, celui qui

21 faisait partie du MUP de la Republika Srpska, mais quant à savoir qui a

22 exactement rédigé la lettre et d'où elle venait, là je ne peux pas vraiment

23 vous répondre.

24 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.

25 M. DOBBYN : [interprétation]

26 Q. Maintenant, je voudrais vous demander de regarder une vidéo, la pièce

27 P908.

28 Nous allons commencer à regarder cette vidéo à 19 minutes 37 secondes.

Page 17032

1 [Diffusion de la cassette vidéo]

2 M. DOBBYN : [interprétation] Regardez la séquence jusqu'à 19 minutes 43

3 secondes.

4 [Diffusion de la cassette vidéo]

5 M. DOBBYN : [interprétation] Arrêtez-vous là, s'il vous plaît.

6 Q. Reconnaissez-vous quelqu'un sur l'écran ?

7 R. Son nom de famille est Srabovic. Mais je ne connais pas son prénom. Je

8 le connais bien, mais j'ai complètement oublié son prénom. Mais son nom de

9 famille c'est Srabovic, il est né à Tuzla et il habitait et travaillait à

10 Zvornik du côté de Glinica.

11 Q. Oui, mais de quelle personne parlez-vous ? Pourriez-vous peut-être nous

12 décrire ses vêtements ?

13 R. C'est l'homme en civil. Celui qui est en civil et qui nous fait face.

14 Q. Merci. Quelle était son appartenance ethnique, si tant est que vous la

15 connaissiez ?

16 R. C'était un Musulman. C'étaient des Musulmans, tous ces gens-là sont des

17 Musulmans qui s'échappent de Zvornik et qui essayent d'atteindre la Serbie

18 par le pont.

19 Q. Savez-vous s'il est jamais revenu à Zvornik ?

20 R. Je ne pense pas qu'il soit revenu à Zvornik. Sa femme travaillait avec

21 moi dans l'entreprise, je crois qu'ils sont quelque part au nord au

22 Danemark ou en Suède. Mais je ne l'ai plus revu depuis la guerre.

23 Q. Pourrions-nous continuer à voir cette vidéo et poursuivre jusqu'à 19

24 minutes 52 secondes.

25 [Diffusion de la cassette vidéo]

26 M. DOBBYN : [interprétation]

27 Q. Reconnaissez-vous quelqu'un à l'écran ?

28 R. Oui, je reconnais cet homme. Son nom de famille est Taljic, je ne me

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1 souviens plus de son prénom non plus. Il était avocat; il travaillait à

2 Glinica. Comme pour Srabovic, c'est pareil; il essayait d'atteindre la

3 Serbie pour sauver sa peau. Ils étaient fouillés. Certaines personnes ont

4 perdu leur or, leurs bijoux. C'étaient tous des Musulmans qui essayaient de

5 s'échapper vers la Serbie pour sauver leur peau.

6 Q. Merci.

7 M. DOBBYN : [interprétation] Pourrions-nous voir maintenant cette vidéo et

8 nous arrêter à 20 minutes 45 secondes.

9 [Diffusion de la cassette vidéo]

10 M. DOBBYN : [interprétation] Il s'agit donc de la cote horaire 20 minutes

11 55 secondes.

12 Q. Reconnaissez-vous l'homme à qui l'on demande de sortir de cette maison,

13 cette personne qui est obligée par des hommes en uniformes et en armes de

14 quitter sa maison ?

15 R. Oui, je le reconnais. C'était le juge municipal, il s'appelait Muhamed

16 Zaimovic, il est en habits civils. Je ne sais absolument pas qui est

17 l'homme en uniforme.

18 Q. [aucune interprétation]

19 R. [aucune interprétation]

20 Q. Est-il revenu à Zvornik ?

21 R. Non, je n'ai jamais revu Muhamed Zaimovic.

22 Q. Très bien.

23 M. DOBBYN : [interprétation] Pourrions-nous maintenant aller jusqu'à

24 la cote 21 minutes et 30 secondes.

25 [Diffusion de la cassette vidéo]

26 M. DOBBYN : [interprétation] Veuillez arrêter là. Il s'agit donc de 21

27 minutes 41 secondes.

28 Q. Monsieur le Témoin, reconnaissez-vous les personnes qui transportent

Page 17034

1 les corps ?

2 R. Oui, je les connais. L'un était le chef d'équipe qui devait ramasser

3 les corps. Il s'appelait Milan. Mais je ne me souviens pas de son nom de

4 famille. C'étaient ses collègues de l'ingénierie, oui, c'était Milan

5 Radovic, maintenant je me souviens, et il avait un surnom --

6 L'INTERPRÈTE : Mais l'interprète n'a pas réussi à saisir le surnom.

7 LE TÉMOIN : [interprétation] Il était là pour récupérer les corps. Il était

8 là avec deux collègues, qui travaillaient avec lui à l'entreprise

9 d'ingénierie, l'entreprise des BTP.

10 Je connais les personnes. Mais je ne connais pas leurs noms. C'étaient des

11 handicapés mentaux. Une personne saine d'esprit ne pouvait absolument pas

12 effectuer ce travail.

13 M. DOBBYN : [interprétation]

14 Q. Vous nous avez dit que Milan Radovic avait un surnom, mais l'interprète

15 n'a pas réussi à saisir ce surnom. Quel était son surnom ?

16 R. C'était Milan Radovic, alias Gluvac.

17 Q. Mais nous avons trois personnes à l'écran. Donc lequel est Milan

18 Radovic ?

19 R. C'est celui qui a le manteau en peau lainée [comme interprété] et qui

20 est de dos.

21 Q. Merci.

22 M. DOBBYN : [interprétation] Pourrions-nous voir le reste de la vidéo, s'il

23 vous plaît.

24 [Diffusion de la cassette vidéo]

25 M. DOBBYN : [interprétation] Nous sommes maintenant arrêtés à 22 minutes

26 28 secondes.

27 Q. On voit des personnes qui marchent dans la rue. De quoi s'agit-il ?

28 R. Ce sont des réfugiés de Zvornik et des villages environnants qui

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

12 versions anglaise et française

Page 17036

1 essaient de s'échapper vers Kula Grad et qui essaient d'arriver à Tuzla et

2 aux territoires libres.

3 Q. Pour être parfaitement précis, pourriez-vous nous dire quelle était

4 l'appartenance ethnique de ces réfugiés qui quittent la ville ?

5 R. Ce sont des réfugiés musulmans.

6 Q. Très bien.

7 M. DOBBYN : [interprétation] Maintenant si nous pouvions poursuivre la

8 lecture de cette vidéo

9 [Diffusion de la cassette vidéo]

10 M. DOBBYN : [interprétation]

11 Q. Reconnaissez-vous qui que ce soit sur cet arrêt sur image ? A 22

12 minutes 40 secondes.

13 R. L'homme qui au premier plan est Ramiz Osmanovic. Il travaillait à

14 l'entreprise de service public avec moi. Il s'est réfugié à Tuzla et

15 ensuite il est parti en Allemagne, et maintenant à l'heure actuelle il est

16 aux Etats-Unis.

17 M. DOBBYN : [interprétation] Merci. J'ai encore deux cartes à montrer. J'en

18 ai terminé avec la vidéo.

19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pourrions-nous revenir aux deux

20 premiers arrêts sur image. Car j'ai des questions à poser au témoin à

21 propos de l'homme en uniforme que l'on voit, j'aimerais lui demander de

22 quel uniforme il s'agit.

23 M. DOBBYN : [interprétation] Oui, oui, tout à fait. Donc le premier arrêt

24 sur image était à 19 minutes 43 secondes.

25 [Diffusion de la cassette vidéo]

26 M. DOBBYN : [interprétation]

27 Q. Monsieur, vous voyez qu'il y a un homme en uniforme qui est au premier

28 plan. Reconnaissez-vous cet uniforme, savez-vous à quelle organisation

Page 17037

1 cette personne appartenait ?

2 R. Mais c'est un policier, cet homme qui fouille cette personne, puisqu'il

3 a un uniforme bleu de la police, puis il a un gilet pare-balles par-dessus.

4 Il venait du MUP de Zvornik. Je ne sais pas si on est du côté serbe ou du

5 côté bosniaque. Parce qu'il y avait de la présence policière du côté de la

6 Bosnie et aussi du côté serbe, mais les gens n'étaient fouillés que du côté

7 de la Bosnie et ensuite ils traversaient le pont.

8 M. DOBBYN : [interprétation] Très bien.

9 Maintenant, encore un arrêt sur image à 19 minutes 52 secondes.

10 [Diffusion de la cassette vidéo]

11 M. DOBBYN : [interprétation]

12 Q. Il y a là aussi un homme qui semble avoir un gilet pare-balles et un

13 béret bleu. De quelle institution s'agit-il ?

14 R. Lui aussi il est du MUP de Zvornik, mais là, il a un gilet pare-balles.

15 On voit que son béret est bleu.

16 Q. Très bien.

17 M. DOBBYN : [interprétation] Pourrions-nous maintenant avoir à l'écran,

18 s'il vous plaît, la pièce 3680 de la liste 65 ter.

19 Q. Donc ici nous avons une carte de la zone industrielle de Zvornik. Vous

20 avez déjà vu cette carte. On vous l'a montrée samedi dernier. Tout d'abord,

21 pourriez-vous nous dire si ceci reflète fidèlement la topographie de la

22 zone industrielle de Zvornik - donc Karakaj - en 1992 ?

23 R. Bien, je vérifie.

24 Oui, oui. Oui, la carte est précise.

25 Q. Je vais demander l'aide de M. l'Huissier maintenant. J'aimerais tout

26 d'abord que vous fassiez la chose suivante, à droite de la carte on voit le

27 lotissement de Celopek. En dessous, on a un bâtiment qui s'appelle le Dom.

28 Donc j'aimerais que vous nous confirmiez qu'il s'agit bien de

Page 17038

1 l'emplacement du Dom, du foyer culturel de Celopek; et ensuite que vous le

2 repériez à l'aide d'un cercle.

3 R. Oui. C'est bien le foyer culturel.

4 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, mettre un 1 à côté de ce cercle.

5 Pourriez-vous, s'il vous plaît, mettre un 1 au-dessus du cercle que vous

6 venez de repérer sur cette carte.

7 R. [Le témoin s'exécute].

8 Q. Merci. Ensuite un peu à gauche, on voit des bâtiments qui sont légendés

9 Ekonomija. S'agit-il de la fameuse ferme Ekonomija; et si oui, pourriez-

10 vous encercler les bâtiments.

11 R. Oui, c'est bien l'Ekonomija. Je mets un numéro 2 ?

12 Q. S'il vous plaît.

13 R. [Le témoin s'exécute].

14 Q. Sur cette carte, est-ce que vous pouvez repérer les abattoirs Gero ?

15 R. Oui. Voulez-vous que je le repère ?

16 Q. S'il vous plaît, et annotez cet endroit d'un 3.

17 R. [Le témoin s'exécute]

18 Q. Maintenant, pouvez-vous repérer l'école technique de Karakaj sur cette

19 carte ?

20 R. C'est l'école technique. Elle est là.

21 Q. Vous avez annoté cet endroit. Vous avez mis un 4; c'est cela ?

22 R. Oui, j'ai mis un 4.

23 Q. Très bien.

24 M. DOBBYN : [interprétation] Je demande le versement au dossier de cette

25 carte, s'il vous plaît.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Elle sera admise.

27 M. LE GREFFIER : [interprétation] Elle recevra la cote P1697.

28 M. DOBBYN : [interprétation] J'ai une dernière carte à vous présenter. La

Page 17039

1 pièce 3681.

2 Q. Nous avons une carte à l'écran, elle n'est pas facile à voir, mais

3 c'est une carte de la totalité de Zvornik, y compris la portion que nous

4 avons déjà vue qui était sur une carte différente.

5 Donc pourrions-nous agrandir ce passage ? Un peu plus à gauche, s'il vous

6 plaît.

7 Q. Donc pouvez-vous, s'il vous plaît, reconnaître Kula Grad sur

8 cette carte ? Il s'agit d'un des quartiers dont vous avez parlé ?

9 R. Oui, Kula Grad est ici, je le vois. Voulez-vous que je l'encercle ?

10 Q. S'il vous plaît.

11 Avant de faire l'annotation sur la carte, pouvons-nous, s'il vous plaît,

12 revenir à un agrandissement moins important car j'ai besoin de demander au

13 témoin de repérer autre chose sur la carte aussi.

14 R. Mais j'ai vu Kula Grad. Voulez-vous que je l'encercle ?

15 Q. Non pas tout de suite. Parce que je voudrais juste que l'on ait d'abord

16 le bon agrandissement sur l'écran.

17 Voyez-vous Kula Grad ?

18 R. [aucune interprétation]

19 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, l'encercler; et le repérer en plaçant

20 un 1 au-dessus de l'endroit que vous avez repéré ?

21 R. [Le témoin s'exécute].

22 Q. Pourriez-vous, s'il vous plaît, aussi nous indiquer où se trouve le SUP

23 de la ville de Zvornik ainsi que le tribunal municipal, puis le bâtiment

24 municipal ?

25 R. Oui, je le vois. Ça fait partie d'un complexe.

26 Voulez-vous que je les encercle de façon distincte ou est-ce que je peux

27 tout encercler ?

28 Q. Encerclez tout et mettez un 2, s'il vous plaît.

Page 17040

1 R. [Le témoin s'exécute]

2 Q. Merci.

3 M. DOBBYN : [interprétation] J'aimerais demander le versement de cette

4 carte annotée ainsi que la carte vierge qui comprend la totalité de la

5 région --

6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Elle sera admise et recevra

7 une cote.

8 M. LE GREFFIER : [interprétation] La carte vierge, donc la carte 3681,

9 recevra la cote P1698; alors que la version annotée de cette même carte

10 recevra la cote P1699.

11 M. DOBBYN : [interprétation]

12 Q. Je vous remercie, Monsieur le Témoin. Je n'ai plus de questions à vous

13 poser.

14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais nous devons faire la pause, donc

15 avant que Me Cvijetic n'entame son contre-interrogatoire, nous allons faire

16 cette pause de 20 minutes.

17 [Le témoin quitte la barre]

18 --- L'audience est suspendue à 10 heures 31.

19 --- L'audience est reprise à 11 heures 03.

20 [La Chambre de première instance se concerte]

21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Nous attendons que le témoin rentre,

22 et dans l'intervalle, Monsieur Dobbyn, pourriez-vous nous confirmer que le

23 témoin suivant est bien le ST-222 ?

24 M. DOBBYN : [interprétation] Oui.

25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Sachez que vous aurez deux heures

26 pour votre interrogatoire principal. Nous ajouterons l'estimation entre le

27 92 ter et le viva voce à la totalité des heures qui ont été allouées à

28 l'Accusation. Ce qui fera donc une heure et demie supplémentaire.

Page 17041

1 M. DOBBYN : [interprétation] Je vous remercie.

2 Mme KORNER : [interprétation] En attendant le témoin, je tiens à dire

3 quelque chose.

4 La Défense Stanisic a fait une demande de libération provisoire pour la

5 pause de Noël, et je tiens à dire que l'Accusation n'a pas de position bien

6 précise à ce propos et que nous nous remettons à la Chambre de première

7 instance en ce qui concerne donc cette requête.

8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie, Madame Korner.

9 [Le témoin vient à la barre]

10 M. CVIJETIC : [interprétation] Messieurs les Juges, je ne vais pas vous

11 demander autorisation de commencer, car je ne vais pas commencer

12 d'ailleurs. J'ai présenté ma position, M. Stanisic est d'accord, et donc

13 nous n'avons pas de questions à poser à ce témoin.

14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Je vous remercie, Maître

15 Cvijetic.

16 J'imagine pour vous, Maître Krgovic, vous n'avez pas changé d'avis, vous

17 n'aurez pas de questions à poser à ce témoin; c'est ça ?M. KRGOVIC :

18 [interprétation] Tout à fait.

19 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]

20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, ce matin,

21 lorsque vous nous expliquiez ce qu'essayaient de faire les Musulmans, parce

22 qu'ils vous disaient qu'ils essayaient d'atteindre la Serbie, en traversant

23 le pont, si je me souviens bien. Vous avez aussi dit qu'ils essayaient

24 d'atteindre les territoires libres.

25 Puis-je vous demander ce que vous voulez dire par "territoires

26 libres" ? Je ne vous demande pas de nous dire où se trouvaient ces

27 territoires libres, mais je voudrais savoir pourquoi vous les appelez "les

28 territoires libres" ?

Page 17042

1 LE TÉMOIN : [interprétation] Les territoires libres, d'après ce que j'avais

2 compris, étaient les territoires principalement habités par des Musulmans,

3 comme Kalesija vers Tuzla. Donc depuis Zvornik, toute personne qui arrivait

4 à atteindre la Serbie, ensuite poursuivait son voyage vers la Hongrie pour

5 arriver dans un pays tiers.

6 Donc un groupe de pays ont essayé de sauver leur peau en s'échappant vers

7 la Serbie et les autres ont essayé de se sauver en atteignant les

8 territoires musulmans où d'après eux ils seraient en sécurité.

9 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je comprends bien, Monsieur le Témoin

10 --

11 L'INTERPRÈTE : Micro, s'il vous plaît.

12 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Le micro est allumé.

13 Donc je comprends bien cela, Monsieur le Témoin, mais ce qui m'étonne c'est

14 la chose suivante, vous êtes Serbe, donc vous appelez ces territoires "les

15 territoires libres," ce qui semblerait indiquer qu'à votre avis Zvornik

16 n'était pas libre. Donc j'ai un peu de mal à comprendre ce que vous voulez

17 dire.

18 LE TÉMOIN : [interprétation] Mais la ville de Zvornik n'était pas libre, en

19 tout cas pas pour les Musulmans. Parce que dans ma déclaration vous avez

20 bien vu qu'il y avait des camps qui avaient été mis en place, des gens qui

21 se faisaient tuer, des gens qui avaient peur, donc ils essayaient de

22 s'échapper vers un endroit où ils seraient libres.

23 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je comprends maintenant. Vous voulez

24 dire des territoires libres, mais du point de vue musulman. Merci, c'est

25 clair. Merci.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur le Témoin, nous vous remercions

27 d'avoir apporté votre aide au Tribunal. Vous êtes maintenant libre de

28 rentrer chez vous, et nous vous souhaitons un bon retour.

Page 17043

1 Pouvons-nous demander à l'huissier de baisser les stores afin que le témoin

2 puisse sortir de la salle sans être vu.

3 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Dobbyn, je pense que

5 l'Accusation est prête pour le prochain témoin, n'est-ce pas ?

6 M. DOBBYN : [interprétation] Tout à fait.

7 [Le témoin se retire]

8 [La Chambre de première instance et le Greffier se concertent]

9 [Le témoin est introduit dans le prétoire]

10 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Pourriez-vous, s'il vous plaît,

11 Monsieur, lire la déclaration solennelle qui est inscrite sur la carte que

12 vous présente M. l'Huissier6

13 Mais, je pense qu'il convient d'abord, de lever les stores.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Je déclare solennellement que je dirai la

15 vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie. Vous pouvez vous

17 asseoir.

18 Vous m'entendez parler dans une langue que vous comprenez, je le déduis au

19 vu de vos réponses.

20 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.

21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, tout d'abord, de venir nous aider

22 dans votre procédure.

23 Je tiens à vous dire que, pour des raisons qui vous sont particulières,

24 vous avez droit à des mesures de protection qui sont exceptionnelles par

25 rapport à la pratique habituelle du Tribunal. Donc votre témoignage peut

26 être entendu par le public, mais votre identité est cachée et votre vois

27 est déformée ce qui fait que toute personne qui vous écoute ou qui regarde

28 les débats ne pourrait pas vous identifier, ni par les traits de votre

Page 17044

1 visage ni par votre voix.

2 Je commencerais par vous dire que cette déclaration solennelle que vous

3 avez faite vous oblige maintenant à dire la vérité sinon vous risquez des

4 sanctions pour faux témoignage, et sachez que le Tribunal est en droit de

5 vous imposer ce type de sanction si vous ne témoignez pas de façon honnête.

6 Maintenant du fait des mesures de protection qui vous ont été attribues, je

7 tiens, tout d'abord, à demander à l'Accusation de donner au Greffier

8 l'affiche de pseudonyme, et veuillez, s'il vous plaît, si vous trouvez que

9 cette fiche reprend bien votre nom et votre date de naissance, la signer et

10 la rendre à l'huissier.

11 LE TÉMOIN : [interprétation] Je dois la signer; c'est cela ?

12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Tout à fait.

13 Donc cette pièce sera versée au dossier et sous pli scellé.

14 M. LE GREFFIER : [interprétation] Elle recevra la cote P1700, sous pli

15 scellé.

16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur le Témoin, vous avez été cité

17 par l'Accusation, qui est à votre droite, ils nous ont précisé qu'ils

18 avaient besoin de deux heures pour votre interrogatoire principal. Le

19 conseil des accusés se trouve à votre gauche, donc M. Stanisic, le conseil

20 de M. Stanisic, ont déclaré que leur contre-interrogatoire devrait prendre

21 environ trois heures. Ce qui signifie que nous n'aurons pas terminé avec

22 votre témoignage aujourd'hui lorsque nous lèverons la séance à 13 heures 45

23 afin de laisser la place à un autre procès.

24 L'audience se divise en plusieurs séances d'une heure et demie, en fait au

25 bout d'une heure et demie il nous faut changer les bandes sur lesquelles

26 les débats sont enregistrés, de plus, le fait d'avoir des pauses permet à

27 tout le monde dans le prétoire de se reposer, vous en tant que témoin,

28 ainsi que les Juges, et les personnes qui nous aident. Sachez que la

Page 17048

1 R. Nous avons déménagé pour habiter à Karakaj, en banlieue.

2 Q. Très bien. Dans quel bâtiment avez-vous emménagé, et d'où venait ce

3 bâtiment ?

4 R. Nous habitions une usine qui s'appelait Famod. C'était une entreprise

5 d'habillement et de textile, qui s'appelait aussi Alhos.

6 Q. Là, vous parlez de ce qui s'est passé professionnellement. Mais

7 j'aimerais savoir ce qui s'est passé pour vous dans votre vie privée.

8 J'aimerais savoir exactement où vous avez été habiter à Zvornik ?

9 R. C'était plus tard, c'est plus tard. Quand la guerre a éclaté, on a tous

10 été hébergés à cette usine Famod qui se trouvait à Karakaj, qui s'appelle

11 aussi Alhos.

12 Q. Ensuite vous avez dit que vous avez emménagé dans un appartement, à qui

13 appartenait-il avant que vous n'y emménagiez, enfin qui habitait là avant

14 vous ?

15 R. C'étaient des appartements des Musulmans, qui nous ont été alloués.

16 Mais ils nous ont été alloués à nous, à nous les Serbes, pour utilisation

17 temporaire.

18 Q. Combien de temps êtes-vous restés dans cet appartement ?

19 R. Jusqu'en 1998.

20 Q. Bien. Je vais maintenant vous poser des questions à propos de ce que

21 vous savez des centres de détention qui se trouvaient à Zvornik.

22 Nous allons commencer par le mois de mai 1992, savez-vous si un

23 centre de détention avait été établi, à ce moment-là, dans une installation

24 appelée la ferme Ekonomija ?

25 R. Oui.

26 Q. Y avait-il aussi un bâtiment qui s'appelait l'usine Ekonomija à cet

27 endroit-là ?

28 R. Oui, il y avait un bâtiment, puis des étables pour le bétail.

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11 Page intercalée pour assurer l’équivalence de pagination des

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Page 17050

1 Q. Mais le bâtiment dont vous parlez, s'agit-il bien d'une usine ?

2 R. Non. C'était sans doute le bâtiment administratif de cette entreprise

3 qui était appelée Ekonomija.

4 Q. Depuis 1992, sur cet emplacement qui s'appelait la ferme Ekonomija, y

5 a-t-il eu une usine qui aurait été construite sur place ?

6 R. Oui. Mais ça c'était après les accords de Dayton. Une usine

7 agroalimentaire, je crois qu'on faisait des biscuits.

8 Q. Savez-vous qui était détenu dans ce centre de détention appelé ferme

9 Ekonomija ?

10 R. Les Musulmans.

11 Q. Saviez-vous où ils avaient été arrêtés avant qu'on ne les emmène à

12 cette ferme Ekonomija ?

13 R. Non, ça je ne saurais vous le dire. Je ne sais pas où ils avaient été

14 arrêtés.

15 Q. J'aimerais tirer ce point au clair.

16 Savez-vous si ces personnes ont été arrêtées dans la région de

17 Zvornik ou ailleurs ?

18 R. Je crois que ces personnes ont été arrêtées sur le territoire de

19 Zvornik.

20 Q. Savez-vous qui gardait ce bâtiment ?

21 R. Il s'agissait des membres de la police de réserve du poste de police de

22 Zvornik.

23 Q. J'aimerais vous montrer une séquence vidéo.

24 M. DOBBYN : [interprétation] C'est 65 ter 3682. On va commencer à 8 minutes

25 de cet extrait vidéo.

26 [Diffusion de la cassette vidéo]

27 M. DOBBYN : [interprétation]

28 Q. Monsieur, reconnaissez-vous le bâtiment qu'on voit sur cet arrêt sur

Page 17051

1 image ?

2 R. Oui.

3 Q. De quel bâtiment s'agit-il ?

4 R. Il s'agit du bâtiment où se trouvaient les prisonniers.

5 Q. Est-ce qu'il s'agit du bâtiment à la ferme Ekonomija où les gens

6 étaient détenus ?

7 R. Oui.

8 Q. A l'écran, vous pouvez voir trois portes. Quelle est la porte qui

9 menait à la pièce où se trouvaient les détenus ?

10 R. C'est la première porte à gauche.

11 M. DOBBYN : [interprétation] Monsieur le Président, aux fins du compte

12 rendu, j'aimerais dire que cet arrêt sur image est à 8 minutes et 8

13 secondes dans l'extrait vidéo.

14 Q. Pouvez-vous nous décrire, Monsieur, dans quelles conditions se

15 trouvaient les gens qui étaient détenus dans cette pièce ?

16 R. Cette pièce était une pièce de 4 sur 5 mètres. Les détenus disposaient

17 de couvertures. La pièce sanitaire se trouvait à l'extérieur du bâtiment.

18 M. DOBBYN : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant continuer à

19 regarder la vidéo.

20 [Diffusion de la cassette vidéo]

21 M. DOBBYN : [interprétation] L'extrait vidéo s'est arrêté à 8 minutes et 40

22 secondes.

23 Q. Reconnaissez-vous le bâtiment que nous venons de voir ?

24 R. Le bâtiment où on peut voir des fenêtres était le bâtiment où vivaient

25 les gardes.

26 M. DOBBYN : [interprétation] Monsieur le Président, je demande que cette

27 vidéo soit versée au dossier.

28 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Cette vidéo sera versée au dossier.

Page 17052

1 M. LE GREFFIER : [interprétation] Sous la cote P01702.

2 M. DOBBYN : [interprétation]

3 Q. Monsieur le Témoin, savez-vous qui, en mai 1992, se trouvait en charge

4 de la police qui gardait la ferme Ekonomija ?

5 R. A la tête de toute la police ?

6 Q. Excusez-moi, j'aurais dû poser ma question d'une façon plus claire.

7 Qui supervisait les gardes à la ferme Ekonomija au moment où ce bâtiment a

8 été ouvert au début ?

9 (expurgé)

10 (expurgé)

11 Q. Il faut qu'on s'arrête là. Je pense qu'il faut expurger cette partie du

12 compte rendu puisque de la réponse du témoin, on peut voir quelle était la

13 relation entre cette personne et le témoin.

14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

15 M. DOBBYN : [interprétation]

16 Q. Monsieur, ma question donc se limite sur la période de temps pendant

17 laquelle Milos Milanovic était en charge des gardes s'y trouvant, et

18 répondez justement à ces questions, après quoi nous allons passer à huis

19 clos partiel pour parler d'autre chose.

20 Pendant combien de temps Milos Milanovic était-il en charge des gardes à la

21 ferme Ekonomija ?

22 R. A peu près 20 jours ou 25 jours. Entre 20 et 25 jours.

23 Q. Vous rappelez-vous pourquoi il est parti ou pourquoi il a été démis de

24 ses fonctions ?

25 R. Je ne sais pas pourquoi il est parti. Je sais qu'il est tombé malade,

26 c'est tout ce que je sais.

27 Q. Vous souvenez-vous pourquoi il est tombé malade ? Quelle était la

28 raison pour laquelle il est tombé malade ?

Page 17053

1 R. Je ne le sais pas.

2 M. DOBBYN : [interprétation] Monsieur le Président, je vais essayer de

3 rappeler au témoin les circonstances dans lesquelles la personne mentionnée

4 est tombée malade.

5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce qu'il est nécessaire de

6 rafraîchir la mémoire du témoin par rapport à cela, Monsieur Dobbyn ?

7 M. DOBBYN : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai lui ai demandé

8 s'il se souvenait de la raison pour laquelle cette personne est tombée

9 malade et il a dit que non. Je pourrais essayer de clarifier ce point avec

10 le témoin.

11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je comprends. C'est par rapport à cette

12 question ?

13 M. DOBBYN : [interprétation] Oui.

14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vous savez quelle est la procédure.

15 M. DOBBYN : [interprétation] Je ne sais pas si on a déjà utilisé ce type de

16 procédure dans cette salle d'audience. Le témoin ne sera pas en mesure de

17 lire le compte rendu puisque nous l'avons reçu il y a peu de temps en

18 anglais. Je ne peux pas lui dire où se trouve cette partie dans la version

19 en B/C/S.

20 M. ZECEVIC : [interprétation] Je crois que la version en B/C/S existe, la

21 version B/C/S de toutes les dépositions de ce témoin.

22 M. DOBBYN : [interprétation] Oui. Mais je peux lire cette partie pour voir

23 si cela pourrait lui rafraîchir la mémoire.

24 M. ZECEVIC : [interprétation] Je soulève une objection par rapport à cela

25 puisqu'on a déjà eu la même situation par rapport à deux témoins avant, la

26 Chambre a rendu sa décision puisque la Chambre a donc accepté que la

27 situation était différente.

28 Maintenant on a à nouveau la situation qu'on a eue au début où

Page 17054

1 l'Accusation veut rafraîchir la mémoire du témoin.

2 M. Dobbyn peut fournir au témoin la version B/C/S du compte rendu de

3 ses dépositions dans d'autres affaires, et le témoin peut essayer de

4 retrouver la partie pertinente pendant la pause.

5 Merci.

6 M. DOBBYN : [interprétation] Monsieur le Président, je pourrais donc faire

7 la référence à la page dans la version en anglais, et la Défense pourrait

8 nous dire où se trouve cette partie dans la version en B/C/S. Comme ça on

9 peut peut-être gagner du temps.

10 En anglais c'est la page 16.

11 M. ZECEVIC : [interprétation] De quel compte rendu parlez-vous ?

12 M. DOBBYN : [interprétation] Excusez-moi. Il s'agit du compte rendu de

13 l'enregistrement audio de l'entretien mené avec le témoin. C'était le

14 numéro ERN 0678-4042 jusqu'à 4071.

15 Monsieur le Président, je pense que je vais passer à autre chose puisque

16 cela risque de prendre trop de temps. S'il est nécessaire, je vais revenir

17 là-dessus après la pause.

18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Merci.

19 M. DOBBYN : [interprétation]

20 Q. Monsieur le Témoin, pendant que M. Milanovic était en charge des

21 prisonniers se trouvant à Celopek -- non, à la ferme d'Ekonomija, avez-vous

22 entendu parler des événements concernant les détenus qui ont été malmenés

23 et qui ont été placés sous sa garde ?

24 R. Oui.

25 Q. Pouvez-vous nous dire ce que vous avez entendu dire précisément.

26 R. J'ai entendu dire qu'une unité paramilitaire est venue, et que les

27 membres de cette unité paramilitaire ont passé à tabac un ou deux

28 prisonniers détenus.

Page 17060

1 Q. Qu'est-ce que c'est exactement ?

2 R. Il y a plusieurs bâtiments. Je ne sais pas auquel vous faites allusion.

3 C'est Karakaj de toute façon.

4 Q. Pouvez-vous reconnaître l'endroit où les détenus étaient détenus à

5 l'école technique de Karakaj ?

6 R. Oui.

7 Q. J'aimerais demander à M. l'Huissier de vous remettre le stylet afin que

8 vous puissiez indiquer sur la photo l'endroit exact où les détenus étaient

9 détenus.

10 R. L'entrée était ici. C'est là qu'on entrait dans l'atelier de travail de

11 l'école. Il y a une porte ici. Il s'agit d'une entrée, et c'est là que les

12 détenus étaient placés -- emmenés.

13 Q. Pour être un peu plus clair, pourriez-vous, je vous prie, tracer une

14 flèche nous montrant la porte d'entrée ?

15 M. ZECEVIC : [interprétation] Alors à ce moment-là, je propose que cette

16 indication qu'a fait le témoin soit effacée et que le témoin en refasse une

17 autre avec le stylet, en indiquant une flèche, en traçant, en dessinant une

18 flèche.

19 M. DOBBYN : [interprétation] Très bien. Merci. Bien sûr.

20 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

21 M. DOBBYN : [interprétation] Je vous remercie.

22 Est-ce que je pourrais demander le versement de cette photo s'il vous

23 plaît ?

24 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Un instant, s'il vous plaît. Vous

25 avez demandé au témoin de tracer un cercle autour de l'endroit où les

26 détenus étaient détenus, et tout ce que nous apercevons sur cette

27 photographie est une ligne qui nous indique l'endroit par lequel on pouvait

28 entrer dans le bâtiment. J'aimerais savoir si le témoin pourrait faire un

Page 17061

1 cercle autour de la partie du bâtiment dans lequel les détenus étaient

2 détenus.

3 LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

4 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Alors vous avez tracé un cercle.

5 C'est très bien. C'est là que les détenus étaient gardés, dans la partie du

6 bâtiment en question. J'aimerais savoir si c'est effectivement l'endroit où

7 ils étaient.

8 R. Non, en fait, j'ai fait une erreur. Il y a une pièce qui se trouve de

9 ce côté-ci. Il y a une porte d'entrée et il y a une porte en dessous. J'ai

10 fait une erreur de dessin.

11 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Alors à ce moment-là, M. l'Huissier

12 pourrait peut-être aider le témoin, afin qu'il puisse nous faire un dessin

13 exact.

14 LE TÉMOIN : [interprétation] Très bien. Voulez-vous un cercle ?

15 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui, si vous le pouviez, si vous

16 pouviez tracer un cercle. En fait, ce qui nous intéresse, c'est de savoir à

17 quel endroit dans le bâtiment les détenus étaient détenus. Donc si vous

18 pouvez nous indiquer l'emplacement, s'il vous plaît, faites-le. S'il s'agit

19 de l'ensemble du bâtiment, faites un cercle autour du bâtiment. S'il y a

20 une section du bâtiment dans lequel ils étaient détenus indiquez-le-nous à

21 l'aide d'un cercle, c'est ce qui nous intéresse. Merci.

22 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

23 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci, Monsieur.

24 M. DOBBYN : [interprétation]

25 Q. Est-ce que ce cercle nous indique l'entrée ou bien nous indique-t-il

26 l'ensemble de la pièce -- est-ce que ce cercle nous indique l'endroit où

27 étaient placés les détenus ?

28 R. J'aurais besoin de mes lunettes. Je pense que j'ai fait une erreur.

Page 17062

1 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur l'Huissier, veuillez, je

2 vous prie, aider le témoin afin qu'il puisse indiquer la partie en

3 question, où les détenus étaient détenus, d'après vous, d'après votre

4 connaissance où étaient détenus les détenus ?

5 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]

6 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.

7 Alors je vous remets entre les mains de M. Dobbyn.

8 M. DOBBYN : [interprétation] Je vous remercie.

9 Q. Monsieur, donc c'est la partie dans laquelle les détenus étaient

10 gardés, enfermés ?

11 R. Objectivement parlant, oui.

12 Q. Très brièvement, pourriez-vous nous décrire la taille de la pièce dans

13 laquelle les détenus étaient gardés en détention ?

14 R. La pièce était plus grande, mais elle était rapetissée, on avait mis un

15 mur, et donc on avait rapetissé. Elle faisait maintenant 5 sur 5, pour la

16 garder la chaleur.

17 Q. Très bien. Merci.

18 M. DOBBYN : [interprétation] Je voudrais que cette pièce soit versée au

19 dossier, Monsieur le Président.

20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Elle sera versée au dossier

21 sous quelle cote.

22 M. LE GREFFIER : [interprétation] P01703, Monsieur le Président, Messieurs

23 les Juges.

24 M. DOBBYN : [interprétation] Je vois qu'il est l'heure de la pause, n'est-

25 ce pas.

26 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

27 Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

28 pouvez-vous rester quelques instants afin que je puisse simplement vous

Page 17065

1 proposition. Nous sommes, bien sûr, d'abord pour dire qu'il nous faut

2 employer ce temps de façon la plus productive que possible.

3 Mme KORNER : [interprétation] Je vous remercie.

4 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]

5 --- L'audience est suspendue à 12 heures 17.

6 --- L'audience est reprise à 12 heures 41.

7 [La Chambre de première instance et le Juriste se concertent]

8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Pendant que l'on attend l'arrivée du

9 témoin, le Greffe nous informe que la salle d'audience numéro I est

10 disponible demain matin, donc nous pourrions changer notre calendrier pour

11 demain matin. Alors, on pourrait siéger dans la matinée. Voilà, c'est ce

12 que je voulais vous dire.

13 Merci.

14 [Le témoin vient à la barre]

15 [La Chambre de première instance se concerte]

16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Dobbyn, je vous écoute.

17 M. DOBBYN : [interprétation]

18 Q. Monsieur, avant la pause, nous étions en train de parler de détenus qui

19 avaient été gardés, enfermés à l'école de Karakaj, pourriez-vous nous dire

20 pendant combien de temps sont-ils restés détenus à cet endroit-là, en

21 parlant de ces détenus-là ?

22 R. Une vingtaine de jours, environ.

23 Q. Où avaient-ils été emmenés par la suite ?

24 R. On les a transférés au tribunal d'infraction à Zvornik.

25 Q. Ces prisonniers étaient transférés selon les ordres de qui ?

26 R. Selon les ordres du supérieur qui était le mien, donc de mon supérieur.

27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Est-ce que vous pourriez nous dire de

28 combien de personnes nous parlons environ ?

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1 LE TÉMOIN : [interprétation] De dix à 15 personnes.

2 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je vous remercie.

3 M. DOBBYN : [interprétation]

4 Q. Maintenant, Monsieur, j'aimerais savoir si ce centre correctionnel

5 était également gardé par la police ?

6 R. Oui. Oui, les mêmes gardiens les ont suivis.

7 S'agissant du centre correctionnel de ce tribunal pour les offenses, est-ce

8 que vous pourriez nous dire si les gardiens dormaient avec eux ?

9 R. Dans le bâtiment Novi Izvor, qui était juste à côté du tribunal

10 correctionnel.

11 Q. Est-ce que ces deux bâtiments étaient liés ? Faisaient-ils partie d'un

12 même bâtiment ?

13 R. Oui.

14 Q. Est-ce que les non-Serbes étaient également détenus dans le même

15 bâtiment de Novi Izvor ?

16 R. Serbes -- pas Serbes.

17 Q. Non-Serbes ?

18 R. Oui.

19 Q. J'aimerais savoir qui assurait la garde du bâtiment Novi Izvor.

20 R. Il n'y avait pas de détenus à Novi Izvor.

21 Q. Monsieur, je voudrais simplement savoir si les non-Serbes étaient

22 également détenus au bâtiment de Novi Izvor; et vous avez répondu "Oui."

23 Pouvez-vous nous dire si, à un certain moment donné, les non-Serbes avaient

24 également été détenus au bâtiment de Novi Izvor ?

25 R. Dans le bâtiment de Novi Izvor, à l'époque, il y avait seulement des

26 gardiens; à l'époque, bien sûr, et lorsqu'on les a transférés du centre

27 technique.

28 Q. Lorsque les détenus avaient été déplacés ou transférés à l'école

Page 17067

1 technique, est-ce que des non-Serbes étaient également détenus au bâtiment

2 de Novi Izvor ?

3 R. Non.

4 Q. Est-ce que vous dites qu'en 1992 les non-Serbes étaient détenus à Novi

5 Izvor ? Plus tard, qu'en était-il ?

6 R. Oui, plus tard, il y en avait.

7 Q. Pourriez-vous nous dire à quel moment les non-Serbes avaient été

8 détenus au bâtiment de Novi Izvor ?

9 R. Lorsque s'agissant du Dom de la culture, du centre culturel de Celopek,

10 on a transféré les détenus de Divic, ces derniers ont été transférés au

11 centre correctionnel ou au tribunal correctionnel, alors que ceux qui

12 étaient au tribunal correctionnel étaient transférés dans le bâtiment de

13 Novi Izvor.

14 Q. Donc à l'époque, les détenus qui étaient détenus au tribunal

15 correctionnel et au bâtiment Novi Izvor, étaient-ils gardés par les mêmes

16 gardes ?

17 R. Oui, il y avait les mêmes gardes, mais on a également emmené d'autres

18 personnes du centre de Police de Zvornik.

19 Q. J'aimerais savoir si, à l'époque, Novi Izvor et le tribunal

20 correctionnel fonctionnaient en tant qu'une seule institution.

21 R. Oui.

22 Q. Avant que les détenus ne soient emmenés dans ces centres, étaient-ils

23 d'abord interrogés, ou est-ce qu'on les a interviewés ailleurs ? Est-ce que

24 vous le savez ?

25 R. C'était d'abord les militaires qui assuraient la sécurité, et par la

26 suite ils étaient emmenés au centre de Police de Zvornik, et c'est là qu'on

27 a procédé à leur interrogatoire.

28 Q. De là, est-ce qu'ils étaient emmenés ailleurs, dans d'autres centres de

Page 17068

1 détention ?

2 R. Par la suite, ils ont été emmenés à Novi Izvor car il y avait plus de

3 place.

4 M. DOBBYN : [interprétation] J'aimerais que l'on affiche la pièce 65 ter

5 2288.

6 Q. Monsieur, est-ce que vous reconnaissez le bâtiment qui se trouve sur

7 cette photographie ?

8 R. Oui, justement. C'est le centre de sécurité publique de Zvornik.

9 Q. Est-ce que c'est le bâtiment dont vous venez de nous parler, à savoir

10 le bâtiment où les gens étaient arrêtés et écroués en fait avant d'être

11 envoyés à Novi Izvor ?

12 R. Oui.

13 M. DOBBYN : [interprétation] J'aimerais que cette pièce soit versée au

14 dossier, Monsieur le Président.

15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Elle sera versée au dossier

16 sous quelle cote ?

17 M. LE GREFFIER : [interprétation] Sous la cote P01704, Monsieur le

18 Président, Messieurs les Juges.

19 M. DOBBYN : [interprétation] Très bien. Je demande maintenant que l'on se

20 penche sur une autre photographie, 65 ter 3419.20.

21 Q. Monsieur, est-ce que vous reconnaissez ce que l'on voit sur cette photo

22 ?

23 R. C'est le SUP, le bâtiment municipal, le tribunal, Novi Izvor et la cour

24 correctionnelle.

25 Q. Avec l'aide du huissier, je vais vous demander de nous indiquer

26 certains bâtiments.

27 D'abord, pourriez-vous, je vous prie, indiquer à l'aide du chiffre 1

28 l'endroit du tribunal correctionnel, le tribunal des infractions ?

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9 [Audience publique]

10 M. DOBBYN : [interprétation]

11 Q. Est-ce que vous savez s'il y avait un centre de détention qui était

12 fonctionnel à Celopek, au centre culturel de Celopek ?

13 R. Oui.

14 Q. Savez-vous quand exactement cette prison était utilisée, pendant quelle

15 période ?

16 R. Je ne me souviens pas. Je pense qu'elle fonctionnait en juin et juillet

17 -- aux environs de juin et juillet.

18 Q. Qui montait la garde dans cet établissement ?

19 R. C'était les policiers de réserve à nouveau ceux de Zvornik.

20 Q. Qui supervisait les gardes à Celopek ?

21 R. Cvjetko Jovic, c'est un agent de police, un policier.

22 Q. Avait-il un poste bien précis ?

23 R. C'était un policier de la réserve, rien d'autre.

24 Q. Qui était détenu dans ce centre culturel de Celopek ?

25 R. Les gens du cru qui venaient du Divic. Ils avaient été amenés à la

26 ligne de séparation à Emnici Kalesija [phon], mais les autres n'en

27 voulaient pas donc ils ont été renvoyés par bus vers Kladanj où il y avait

28 une autre ligne de séparation. Mais là encore, ils ont été refusés par

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1 l'autre camp, alors ils ont encore été ramenés à Zvornik et on les a

2 enfermés dans le centre culturel de Celopek.

3 Q. Quelle était l'appartenance ethnique de ces personnes de Divic qui se

4 sont retrouvées détenues à Celopek ?

5 R. C'était des Musulmans.

6 Q. Savez-vous si le bâtiment du centre culturel de Celopek est encore

7 debout au même endroit où il se trouvait en 1992, et a-t-il toujours la

8 même apparence ?

9 R. Il n'est plus comme en 1992, je ne sais pas très bien ce qu'on lui a

10 fait. Il a été rénové ou peut-être agrandi, je ne sais pas.

11 M. DOBBYN : [interprétation] J'aimerais avoir à l'écran, s'il vous plaît,

12 la pièce 3419.82.

13 Q. Sur cette photo devant nous, pourriez-vous montrer l'emplacement où se

14 trouvait le foyer culturel de Celopek en 1992, et peut-être avec l'aide de

15 M. l'Huissier, pouvez-vous entourer cet endroit, ou le repérer ?

16 R. [Le témoin s'exécute]

17 M. DOBBYN : [interprétation] Je demande le versement au dossier de cette

18 pièce.

19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Elle sera reçue, aura une

20 cote.

21 M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la cote P1707.

22 M. DOBBYN : [interprétation] Pouvons-nous maintenant passer à huis clos

23 partiel.

24 M. LE GREFFIER : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

25 [Audience à huis clos partiel]

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22 [Audience publique]

23 M. DOBBYN : [interprétation]

24 Q. Pourriez-vous décrire la condition de certaines de ces personnes qui

25 ont été emmenées de Celopek au tribunal municipal ?

26 R. Certains avaient des blessures dues à des armes à feu, donc on leur a

27 fourni des pièces spéciales, on a fait venir des médecins qui les ont

28 soignés.

Page 17084

1 Q. Vous souvenez-vous si certains de ces détenus sont morts après avoir

2 été transférés jusqu'au tribunal, jusqu'au bâtiment du tribunal ?

3 R. Je ne m'en souviens pas.

4 Q. A votre connaissance, la police a-t-elle lancé des enquêtes à propos de

5 cet incident qui a eu lieu donc au centre culturel de Celopek ?

6 R. Si je me souviens bien, il ne s'est rien passé à Zvornik. Je crois

7 qu'une procédure a été diligentée depuis Belgrade. Je ne sais pas, en

8 revanche, si elle a abouti ou non.

9 M. DOBBYN : [interprétation] J'aimerais demander maintenant que l'on

10 affiche un autre document. Pièce P1696 MFI que nous avons déjà montrée au

11 témoin précédent

12 [Le conseil de l'Accusation se concerte]

13 M. DOBBYN : [interprétation] Il s'agit de la pièce 65 ter 2826.

14 Pouvons-nous aller à la page 2 de ce document, s'il vous plaît.

15 M. ZECEVIC : [interprétation] Je suis désolé. Je me suis entretenu avec mon

16 éminent confrère à propos de ce document.

17 Je vais vous dire quelle est la situation. Le document 2826 de la

18 liste 65 ter correspond à une liasse de trois documents. La première page

19 représente un document.

20 La première page, qui comporte le numéro ERN 0057-7954, est un

21 document rédigé par la Croix-Rouge de Prijedor, donc la municipalité de

22 Prijedor, en date du 15 octobre 1992.

23 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je suis désolé.

24 M. ZECEVIC : [interprétation] Pardon ?

25 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Le greffier pourrait-il nous montrer

26 la première page sur l'écran ?

27 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui, il s'agit de la page 1 sur votre carte.

28 M. LE JUGE HARHOFF : [aucune interprétation]

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1 M. ZECEVIC : [interprétation] Donc il s'agit d'une demande pour

2 l'approbation d'un transfert envoyé à la présidence de la Republika Srpska

3 à Pale, donc à M. Krajisnik et M. Karadzic ou M. Bura. C'est en date du 15

4 octobre 1992, signé par le président de la Croix-Rouge de Prijedor. Donc en

5 Bosnie -- nord ouest.

6 Page 2 du document, nous avons la liste des personnes détenues, ou

7 arrêtées, en date du 29 [comme interprété] septembre 1992. Page 2 et page

8 3, vous avez une liste de 42 personnes.

9 Ensuite page 4, une nouvelle liste de détenus, et donc cette autre

10 liste porte le logo de la SJB de Zvornik et est aussi datée du 24 septembre

11 1992. Ensuite cinquième page, liste de détenus, toujours en date du 29

12 [comme interprété] septembre 1992.

13 Quant à la dernière page du document, la page 6 -- page 7, d'ailleurs

14 la dernière page du document, c'est encore un document distinct, en date du

15 22 octobre 1992, émanant du ministère de la Justice et signé par Momcilo

16 Mandic, qui était ministre à l'époque, et c'est un document qui était

17 adressé aux municipalités d'Hadzici et d'Ilidza.

18 Donc, voici la situation telle qu'elle se trouve à l'heure actuelle :

19 la première page du document, donc le numéro 2826 de la liste 65 ter, c'est

20 un document; ensuite, nous avons quatre pages qui correspondent au deuxième

21 document; et la dernière page, cette page-ci, correspond encore à un

22 troisième document. Il n'y a rien qui relie ces documents entre eux. Voici

23 ce que je propose : je trouve que nos éminents confrères de l'Accusation

24 devraient découper cette liasse en trois documents, qui comporteraient des

25 numéros 65 ter appropriés, et ensuite utiliser ces documents sous ces

26 nouveaux numéros 65 ter.

27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Zecevic, quel est l'ERN du

28 dernier document ?

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1 M. ZECEVIC : [interprétation] C'est l'ERN 0057-7959.

2 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.

3 M. ZECEVIC : [interprétation] Malheureusement, je n'en ai pas terminé. Pour

4 rendre les choses encore plus compliquées, sachez que je me suis entretenu

5 avec M. Dobbyn pendant la pause, et j'avais cru comprendre que nous avions

6 pu nous mettre d'accord. Parce que je considère que les trois pages, qui

7 correspondent à la liste des détenus, font partie d'un autre document,

8 document qui a déjà versé au dossier en l'espèce.

9 Puis-je avoir la pièce P393 à l'écran, s'il vous plaît.

10 Le document P393, c'est le document en date du 22 octobre 1992 qui

11 émane du ministère de la Justice en Republika Srpska. Il s'agit d'un

12 rapport envoyé au président de la présidence, au président de la Republika

13 Srpska, au président de l'assemblée et au premier ministre.

14 A la page 3 de ce document -- d'abord, la page 2. Commençons par la

15 page 2. Il est écrit : Information portant sur les conditions dans les

16 prisons et les centres de collecte -- centres de Rassemblement des

17 prisonniers de guerre, et au numéro 2, on parle de Zvornik. C'est sur la

18 page 3 en anglais.

19 Donc sur cette même page en anglais, il est écrit :

20 "Trouvez ci-joint une liste de personnes détenues par catégorie."

21 Voici ce que j'affirme, Messieurs les Juges : le document précédent

22 que nous avons vu, le 65 ter 2826, les pages 2, 3, 4 et 5 font partie de ce

23 document-ci qui est à l'écran, et la liste à laquelle il est fait référence

24 dans ce document P393, c'est justement cette liste.

25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais le document P393 ne comprend pas

26 la liste ?

27 M. ZECEVIC : [interprétation] Non.

28 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien.

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1 M. ZECEVIC : [interprétation] Je pense que cette une erreur de photocopie

2 peut-être, parce que les documents ont été saisis -- en fait, moi, je ne

3 sais absolument pas comment ces documents ont été saisis par les

4 enquêteurs.

5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Pourrions-nous avoir la cote 65 ter

6 du document P393 ?

7 M. ZECEVIC : [interprétation] C'est le 258.

8 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.

9 M. ZECEVIC : [interprétation] Voici ma suggestion : nos amis du bureau du

10 Procureur devraient retélécharger le document P393, bien sûr, avec votre

11 autorisation, et si le bureau du Procureur en est d'accord. Donc qu'il

12 télécharge à nouveau le document P393, et cette fois en y joignant les

13 pages 2, 3, 4 et 5 du document 2826 de la liste 65 ter. Puis, pour ce qui

14 est de la première page et de la dernière page du document 2826 de la liste

15 65 ter, il convient tout simplement de leur donner un autre numéro 65 ter

16 pour qu'elles soient bien distinctes une fois pour toute.

17 Je suis désolé que ce soit aussi confus, mais je pense que ceci pourrait

18 aider la Chambre de première instance ainsi que toutes les parties en

19 l'espèce.

20 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Tout à fait. Vous avez parfaitement

21 raison.

22 Mais y a-t-il quelqu'un - soit du côté de la Défense, soit du côté du

23 Procureur - qui serait en mesure de nous dire qui a rédigé cette liste ?

24 C'est une liste rédigée par la Croix-Rouge ou par le SUP ?

25 M. DOBBYN : [interprétation] A notre connaissance, c'est le SUP qui l'a

26 rédigée.

27 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

28 M. DOBBYN : [interprétation] Me Zecevic a tout à fait raison lorsqu'il dit

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1 que le document qui est en page de garde est un document de la Croix-Rouge

2 qui n'a absolument rien à voir avec la liste. Je suis parfaitement d'accord

3 avec la proposition de Me Zecevic. Je voulais obtenir des éléments de

4 preuve qui sont importants dans ce document, et ensuite, en fait, je vais

5 faire exactement ce que Me Zecevic a proposé.

6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Parfaitement. En plus, nous avons

7 beaucoup de chance puisque vous allez faire tout cela alors que nous en

8 arrivons à la fin de l'audience pour aujourd'hui.

9 Nous reprendrons demain, et j'espère que demain vous aurez résolu ce

10 problème.

11 M. DOBBYN : [interprétation] Monsieur le Président --

12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc, Monsieur le Témoin, nous allons

13 bientôt lever la séance. Vous avez fait une déclaration solennelle en tant

14 que témoin, donc ne communiquez avec personne, ni d'un côté ni de l'autre,

15 et dans vos conversations avec vos intimes, ne parlez absolument pas de ce

16 qui s'est passé aujourd'hui. Nous reprendrons demain, à 9 heures demain

17 matin, dans un autre prétoire.

18 Il faudrait maintenant que les stores soient baissés afin que le témoin

19 puisse sortir.

20 M. DOBBYN : [interprétation] J'ai encore une chose à dire. Il n'y a pas eu

21 de contre-interrogatoire du témoin précédent, donc nous n'avons pas demandé

22 officiellement le versement de la liasse 65 ter qui accompagnait ce témoin.

23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, mais maintenant c'est versé au

24 dossier.

25 M. LE GREFFIER : [interprétation] Donc la déclaration au bureau du

26 Procureur du Témoin 221, c'est-à-dire le document 9119 de la liste 65 ter

27 recevra la cote P1708, et la déclaration de ce témoin, c'est-à-dire la

28 pièce 10576 de la liste 65 ter recevra la cote P01709.