Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le mercredi 17 novembre 2010

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 06.

  5   M. LE GREFFIER : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs

  6   les Juges. Bonjour à toutes les personnes présentes dans ce prétoire.

  7   Il s'agit de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et

  8   Stojan Zupljanin.

  9   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Monsieur le Greffier.

 10   Est-ce que toutes les parties peuvent se présenter ?

 11   M. OLMSTED : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

 12   Juges. Matthew Olmsted, Tom Hannis, et Crispian Smith, pour le Procureur.

 13   M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

 14   Juges. Slobodan Zecevic, Slobodan Cvijetic, Melody Whittaker, pour M.

 15   Stanisic.

 16   M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

 17   Juges. Dragan Krgovic et Aleksandar Aleksic, pour Zupljanin.

 18   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je ne sais pas s'il y a des questions de

 19   procédure avant de faire venir le témoin, mais les Juges souhaitent

 20   reprendre là où nous nous sommes arrêtés vendredi, autrement dit ce qui va

 21   se passer d'ici la fin de la semaine. Vu que le bureau du Procureur a

 22   évoqué la possibilité de travailler vendredi pour terminer le témoin qu'ils

 23   ont prévu, mais vu qu'on a décidé que l'on n'allait pas siéger vendredi,

 24   19, et pour cette raison les Juges considèrent que nous ne pouvons pas

 25   changer cela. C'est pour cela que nous n'avons que la journée d'aujourd'hui

 26   et de demain, et en ce qui concerne les témoins du Procureur, il faut avant

 27   cela à l'esprit, et nous allons poursuivre donc l'interrogatoire du témoin

 28   d'aujourd'hui, qui va sans doute continuer toute la journée et de suite. De

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  1   sorte que vous en soyez prévenu par rapport à votre liste.

  2   [Le témoin vient à la barre]

  3   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour, Monsieur. Avant que M. Olmsted

  4   ne reprenne son interrogatoire, vous êtes toujours sous serment.

  5   LE TÉMOIN : MEVLUDIN SEJMENOVIC [Reprise]

  6   [Le témoin répond par l'interprète]

  7   M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

  8   Interrogatoire principal par M. Olmsted : [Suite]

  9   Q.  [interprétation] Bonjour, Sejmenovic.

 10   R.  Bonjour.

 11   Q.  Je voudrais commencer aujourd'hui en clarifiant plusieurs questions au

 12   sujet desquelles on vous a posé des questions vendredi dernier.

 13   Tout d'abord, vendredi dernier quand je vous ai demandé si la population

 14   non-Serbe à Prijedor essayait d'obtenir des armes avant la prise de

 15   contrôle, vous nous avez dit que certaines personnes ont essayé de le faire

 16   et que tout cela était fait d'une façon non officielle.

 17   Pourriez-vous nous expliquer ce que cela veut dire ?

 18   R.  Monsieur le Président, avant de répondre à la question, j'ai voulu

 19   ajouter que je n'ai pas répondu à la dernière question à cause de la pause,

 20   on m'a demandé de décrire l'ambiance qui prévalait dans les journées avant

 21   la prise du pouvoir, et si vous me le permettez je vais le faire en

 22   quelques phrases. Je pense que c'est quelque chose qui va être utile aux

 23   Juges et à toutes les parties.

 24   Q.  Très bien. On va tirer cela au clair et ensuite je vais poser la

 25   question suivante.

 26   Donc la période avant la prise du contrôle, quand vous avez dit que les

 27   non-Serbes ont tenu des armes de façon non officielle, que vouliez-vous

 28   dire par cela ?

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  1   R.  L'ambiance dont je parle était telle que la population non-Serbe se

  2   trouvait dans une position d'insécurité absolue, et les gens, quand ils ont

  3   vu dans quelle position ils se trouvaient, ils ont essayé de se protéger de

  4   façon individuelle, au cas par cas. La plupart n'ont pas réussi à le faire.

  5   Mais nous, nous savions en revanche que l'armée était en train d'armer la

  6   population serbe alors que personne n'a essayé d'armer la population non-

  7   serbe. Donc vu l'ambiance qui régnait dans la région, certaines personnes

  8   ont essayé de se procurer des armes auprès des paramilitaires, différents

  9   individus, et cetera. Evidemment, nous n'avions pas de preuve à l'appui. Il

 10   s'agit là que de suppositions de notre part.

 11   Q.  Ces personnes, est-ce que c'était la population non-serbe -- en fait

 12   les personnes qui n'étaient pas serbes, est-ce qu'elles se procuraient les

 13   armes de la population serbe de la région ?

 14   R.  J'ai entendu dire qu'il y avait des gens qui ont réussit à acheter les

 15   armes des réservistes serbes qui rentraient chez eux armés et que donc il

 16   était possible de se procurer des armes auprès de ces individus.

 17   Q.  Pourriez-vous nous décrire les armes qu'ils ont réussit à acheter

 18   pendant cette période ?

 19   R.  J'ai entendu parler de cela, mais de façon non officielle et pas

 20   directement. J'ai entendu dire qu'un gars, un Serbe d'Omarska, aurait vendu

 21   des armes à un gars d'Omarska -- de Kozarac, et c'est comme cela que j'ai

 22   pu arriver à la conclusion qu'il était possible de se procurer des armes

 23   auprès des Serbes.

 24   Q.  Mais ce qui m'intéressait surtout, c'était les types d'armes que l'on

 25   pouvait se procurer. Est-ce que c'était l'artillerie lourde ou --

 26   R.  Non, bien sûr. Il s'agissait là dans ce cas précis d'un fusil

 27   automatique, si je ne me trompe, ou semi-automatique.

 28   Q.  Merci. Maintenant, je voudrais parler de l'ambiance qui prévalait avant

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  1   la prise de contrôle. Est-ce que vous voulez complémenter la réponse que

  2   vous avez fournie vendredi ?

  3   R.  Il y a eu une pause après la question que vous m'avez posée, de sorte

  4   que je n'ai pas pu répondre, et je pense qu'il serait utile d'entendre la

  5   réponse.

  6   Donc il s'agit du mois d'avril. Il s'agit de la période avant la

  7   prise de contrôle. Pendant cette période, les forces serbes arrivaient à

  8   Prijedor dans le cadre de plusieurs unités. Prijedor était plein de

  9   réservistes, des membres de la 5e Brigade de Kozarac. Des militaires de

 10   toutes sortes passaient par Prijedor. On y voyait des soldats réguliers de

 11   la JNA, mais aussi les membres de la milice de Martic. A l'époque, il y

 12   avait la guerre qui faisait rage en Croatie. Les Serbes de Croatie avaient

 13   proclamé les régions autonomes comme des états serbes. Il y a eu des

 14   victimes dans plusieurs villes, et les modèles étaient toujours les mêmes.

 15   La police ou l'armée arrive et ils procèdent à un massacre. Il y en a eu à

 16   Bijeljina, à Zvornik, je pense qu'il y en a eu même à Brcko. En ce qui

 17   concerne Prijedor même, là, le SDS a pris la totalité du pouvoir dans

 18   toutes les municipalités autour de Prijedor, il y en a eu un à Sanski Most.

 19   Ils ont pris le pouvoir par les armes, ils ont brûlé un quartier entier à

 20   l'aide de l'artillerie à Sanski Most, et donc tel était l'ambiance à la mi-

 21   avril 1992.

 22   En même temps, le QG au niveau de la République de la Défense

 23   territoriale a donné l'ordre de défendre le pays, que la population se

 24   défende. A Prijedor, au niveau de la municipalité, il n'était pas possible

 25   de mettre en œuvre cet ordre de façon officielle parce que les structures

 26   du SDS faisaient obstruction.

 27   Donc vers la mi-avril, les unités militaires se sont renforcées

 28   autour de Prijedor, autour des territoires non-serbes. Alors nous, on

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  1   pouvait toujours agir au niveau des institutions, c'est vrai, mais nous

  2   n'étions pas en mesure de mettre en œuvre et d'exécuter les ordres qui

  3   venaient du sommet de l'Etat.

  4   Alors il existait la possibilité qu'au niveau local on commence à

  5   agir, mais en même temps, il y a eu les pressions de la population, parce

  6   que la population vivait dans la peur. A l'époque, comme je l'ai déjà dit,

  7   nous avons pu remarquer que la population serbe se retire des villages non-

  8   serbes, et cela s'est produit à différents endroits. On a aussi remarqué

  9   qu'on est en train de marquer différentes maisons avec des bandes blanches

 10   que l'on enlevait le matin ou à l'aube. Il s'agissait là des maisons serbes

 11   dans des régions non-serbes, et tout cela indiquait que l'armée avait

 12   l'intention de procéder à une offensive. Donc le peuple a essayé de se

 13   protéger. Par exemple, si vous passez par un village qui est absolument

 14   non-serbe, pendant la soirée dans ce village, vous allez voir quelqu'un

 15   monter la garde devant une vingtaine de maisons. Il ne s'agissait pas d'un

 16   système organisé. Il s'agissait d'un besoin qui existait, qui consistait à

 17   respecter les ordres venus au niveau de la république et que la Défense

 18   territoriale prenne la charge de défendre la population et d'empêcher une

 19   attaque éventuelle.

 20   M. ZECEVIC : [interprétation] Je m'excuse. Je dois interrompre

 21   l'interrogatoire principal parce que je dois intervenir au niveau du compte

 22   rendu. A la ligne 6 de la page 6, je crois que le témoin a mentionné la

 23   Défense territoriale, et on voit consigné au compte rendu "municipalité".

 24   Il s'agissait peut-être de la Défense territoriale de la

 25   municipalité. Est-ce qu'on peut éclaircir cela ?

 26   LE TÉMOIN : [interprétation] La Défense territoriale au niveau de la

 27   municipalité de Prijedor.

 28   M. OLMSTED : [interprétation]

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  1   Q.  Vendredi dernier, vous avez mentionné une chose parmi d'autres choses,

  2   une chose que vous avez pu observer les jours précédents la prise du

  3   pouvoir dans la municipalité. Vous avez pu observer que les femmes, les

  4   enfants et les personnes âgées quittaient leurs domiciles pendant la nuit

  5   pour y retourner le lendemain matin.

  6   Quelle était l'appartenance ethnique de ces personnes qui partaient de

  7   leurs domiciles pendant la nuit ?

  8   R.  Il ne s'agissait que des Serbes, de la population des villages serbes

  9   qui étaient avoisinants par rapport aux villages non-serbes. Ils partaient

 10   la nuit et ils revenaient dans leur village le lendemain matin. C'est ce

 11   qu'on a pu observer à plusieurs reprises. D'autres gens, bien sûr, leur on

 12   posé des questions pour savoir le lendemain ce qui se passait, mais ils

 13   disaient toujours : "Non, nous ne sommes pas partis. Vous avez eu une

 14   mauvaise impression de ce qui s'était passé," et cetera.

 15   Q.  Pouvez-vous nous expliquer pourquoi cela se passait pendant la nuit ?

 16   Pourquoi les gens partaient pendant la nuit et revenaient le lendemain

 17   matin ? Comment avez-vous pu établir un lien entre cela et la prise du

 18   pouvoir à Prijedor plus tard ?

 19   R.  A ce moment-là, donc avant la prise du pouvoir, lorsque cela se

 20   passait, il nous était clair que l'armée était en train de préparer des

 21   actions, et c'est pour cela que la population serbe devait être retirée de

 22   ce territoire, pour que les actions pouvaient être lancées sur ce

 23   territoire. C'était la conclusion logique qui s'imposait à nous. Mais les

 24   gens revenaient le lendemain matin. A plusieurs reprises, cela s'est passé

 25   ainsi, et nous avons pu conclure qu'il s'agissait des manœuvres pour

 26   préparer des actions éventuelles dans le futur, puisqu'il n'y avait pas de

 27   raison pour qu'un village serbe quelconque soit évacué, pour ce qui est de

 28   ce territoire.

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  1   Q.  Vous avez également déposé vendredi dernier du fait que vous avez

  2   entendu une annonce publique, selon laquelle les non-Serbes se sont

  3   préparés à attaquer Prijedor. Cela a été même publié dans la gazette

  4   officielle, dans le journal officiel.

  5   Qui a publié cela ?

  6   R.  C'étaient les membres du SDS -- ou plutôt, les personnes qui

  7   contrôlaient le SDS, et ça faisait partie de la propagande qui a été mise

  8   en œuvre pendant longtemps. Le SDS donc a fait établir l'ambiance de peur

  9   auprès de la population serbe. Le SDS donc a contrôlé toutes les

 10   télévisions sur ce territoire, et a diffusé uniquement ses programmes, ses

 11   journaux télévisés, des informations du front en Croatie. Une partie de ce

 12   programme avait pour objectif de faire répandre ce type de propagande, de

 13   propagande politique, et de la propagande, dont l'objectif était de créer

 14   l'ambiance parmi la population serbe et de faire mobiliser la population

 15   serbe.

 16   Q.  Il faut tirer un point au clair : est-ce que les non-Serbes étaient

 17   réellement en train de se préparer pour attaquer Prijedor ou une autre

 18   partie de la municipalité, à cette époque-là, avant la prise des pouvoirs

 19   dans la municipalité ?

 20   R.  Monsieur le Président, à aucun moment, personne, ni parmi les civils ni

 21   parmi les membres de la Défense territoriale, ne m'a parlé d'un plan. Ils

 22   n'ont mentionné aucun plan ou aucune possibilité d'une attaque contre le

 23   territoire serbe, contre une maison serbe ou un individu serbe. La

 24   politique du SDA et la politique de tous les partis politiques qui

 25   n'appartenaient pas au bloc du SDS avait pour objectif d'entreprendre tout

 26   ce qui était possible pour dissiper cette peur. Il y avait beaucoup

 27   d'initiatives de paix, des initiatives dont l'objectif était de créer des

 28   mouvements communs du forum des citoyens, des patrouilles communes, des

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  1   formations militaires mixtes, composées des membres de l'armée, des membres

  2   de la 5e Brigade de Kozarac, de la Police, de la Défense territoriale de

  3   Kozarac, pour former les structures mixtes de la police et de l'armée, qui

  4   auraient pu être présentes n'importe où sur ce territoire. Mais rien n'a

  5   été accepté de tout cela. Certaines personnes d'appartenance ethnique serbe

  6   qui étaient pour la paix et pour une vie commune civilisée, faisaient

  7   l'objet des menaces du SDS, et au fur et à mesure, ils se sont retirés de

  8   ces organisations ou des associations des citoyens.

  9   Q.  Est-ce que les responsables du SDS ou du HDZ de Prijedor ont reçu les

 10   instructions du niveau de la république pour établir des cellules de Crise

 11   à Prijedor, ou pour faire séparer des organes du gouvernement les uns des

 12   autres ?

 13   R.  Le SDS a reçu de telles instructions, puisque le SDS à l'époque avait

 14   déjà établi les organes parallèles d'Etat.

 15   Q.  Excusez-moi. Donc c'était un lapsus. Donc le SDS ou le HDZ, est-ce

 16   qu'ils ont reçu de telles instructions de leurs états-majors ?

 17   R.  Non, aucune instruction concernant la division du pouvoir. Le SDA et la

 18   HDZ et la plupart des partis appartenant à l'opposition, des partis des

 19   citoyens, ils ont essayé d'agir dans le cadre de la constitution et des

 20   lois en vigueur, à l'époque, et dans le cadre des organes où ils ont été

 21   élus en tant que représentants légaux, ce que le SDA, à savoir les

 22   responsables non-serbes n'ont pas pu mettre en œuvre, c'étaient les

 23   instructions qui ont été reçues du niveau de l'état. Ils n'ont pas pu

 24   essayer de faire la chose suivante : que le SDS cesse de recevoir des aides

 25   financières, puisque le SDK a donc fait diriger les moyens financiers vers

 26   Banja Luka, vers la région autonome qui a déjà été déclarée sur ce

 27   territoire. La mobilisation de la Défense territoriale n'a pas été mise en

 28   œuvre non plus complètement, même si au niveau de la République, une

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  1   décision dans ce sens-là a été prise.

  2   Q.  Donc vous avez anticipé à ma question suivante. Avant la prise du

  3   pouvoir, est-ce que les Unités de la Défense territoriale dans des régions

  4   non-serbes de Prijedor avaient été mobilisées ? Je crois que vous venez de

  5   répondre à cette question, à savoir que cela ne pouvait pas être le cas,

  6   puisque vous n'avez pas pu appliquer les instructions dans ce sens-là.

  7   R.  Non, cela n'a pas été possible puisque le centre chargé de la

  8   Mobilisation, le commandement principal, sur le territoire de la

  9   municipalité se trouvait dans la ville de Prijedor. Bien sûr, au sein de ce

 10   commandement se trouvaient les membres du SDS. Cet ordre concernant la

 11   mobilisation de la Défense territoriale n'a pas pu être exécuté comme cela

 12   devrait être le cas.

 13   Q.  Maintenant, j'aimerais qu'on parle de la prise des pouvoirs même.

 14   Est-ce que vous, vous êtes descendu dans la ville de Prijedor, le

 15   lendemain matin, après la prise du pouvoir ?

 16   R.  Oui, comme d'habitude, je me suis rendu à Prijedor pour assister à une

 17   réunion régulière. Je ne savais pas ce qui se passait. J'ai pris le bus, et

 18   au premier arrêt, lorsque les membres de l'armée sont montés à bord du bus

 19   pour demander les pièces d'identité, à un des passagers, je me suis rendu

 20   compte que quelque chose d'irrégulier se passait. En même temps, j'ai vu

 21   des sacs remplis de sable à cet arrêt de bus, ainsi qu'un nid de

 22   mitrailleuses. Les soldats procédaient à la vérification des papiers

 23   d'identité des passagers, ils m'ont regardé ma carte d'identité également.

 24   Ils me l'ont rendu sans aucune remarque, ils n'ont rien dit non plus à

 25   d'autres passagers.

 26   Le bus a continué vers Prijedor, et à tous les carrefours importants, il y

 27   avait des membres de l'armée ou bien les nids de mitrailleuses; à l'entrée

 28   de la ville Prijedor, à la gare ferroviaire, à savoir à la gare routière,

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  1   au carrefour principal, dans la ville de Prijedor près du bâtiment du SUP,

  2   devant le bâtiment de la municipalité.

  3   Q.  Est-ce que vous avez également vu que la police assurait la sécurité de

  4   ces bâtiments ?

  5   R.  Oui. Il s'agissait des formations mixtes. Il y avait des membres de

  6   l'armée, et des membres de la police ainsi que des membres de la police

  7   militaire, qui portaient des uniformes militaires avec des ceinturons

  8   blancs. Donc c'étaient des formations mixtes composées des membres de

  9   plusieurs formations qui assuraient la sécurité de ces bâtiments.

 10   Q. Quand vous êtes arrivé en ville, dites-nous où -- dans quelle direction

 11   vous vous êtes rendu ?

 12   R.  Je me suis rendu dans la direction des locaux du parti, puisque j'ai

 13   voulu d'abord me rendre là-bas. Je suis arrivé jusqu'aux locaux du parti,

 14   où il y avait déjà plusieurs membres du parti qui essayaient d'y entrer.

 15   Pourtant, la serrure a été changée et on ne pouvait pas ouvrir les locaux.

 16   Une personne est sortie, c'était une technicienne de surface qui est sortie

 17   de ces locaux pour nous dire qu'elle allait appeler la police si on

 18   essayait toujours d'y entrer. Nous nous sommes rendus vers le bâtiment de

 19   la municipalité par la suite.

 20   Devant ce bâtiment, les personnes d'appartenance ethnique non-serbe sont

 21   restées devant le bâtiment, les personnes qui travaillaient dans ce

 22   bâtiment jusqu'à la veille, mais ils ne pouvaient pas y entrer parmi ces

 23   personnes. Il y a avait le président de la municipalité, M. Muhamed

 24   Cehajic, donc le maire de la ville. Une réceptionniste non plus ne pouvait

 25   pas entrer dans le bâtiment de la municipalité, on l'a empêchée d'y entrer.

 26   Q.  Pouvez-vous nous dire qui se trouvait à la tête du SDA à l'époque qui a

 27   été à Prijedor ? Bien sûr, vous ne pouvez pas énumérer la liste exhaustive

 28   de ces responsables, pouvez-vous nous dire qui étaient les responsables

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  1   principaux du SDA.

  2   R.  Du SDS ou du SDA ?

  3   Q.  Du SDA.

  4   R.  Mirza Mujadzic était le président; Camil Pezo était son vice-président;

  5   ensuite moi-même, et je ne me souviens pas qui était le troisième vice-

  6   président. Pour ce qui est du Conseil exécutif, il y avait les membres

  7   suivants : Sefer Krkic, Ilijaz Music, Muhamed Cehajic, Becir Mehdunjanin,

  8   Ilijaz Memic, je pense que lui aussi il était membre du Conseil exécutif.

  9   Rufad Suljanovic, un médecin qui lui aussi était membre du Conseil

 10   exécutif. J'aurais besoin d'un peu plus de temps pour vous énumérer tous

 11   les responsables du SDA de Prijedor à l'époque.

 12   Q.  Cela suffit. Est-ce que les membres du SDA -- est-ce que les

 13   responsables du SDA, qui occupaient des postes au sein du gouvernement,

 14   pouvaient retourner à leurs postes, à leurs fonctions, pendant les semaines

 15   ou les mois qui ont suivi la prise du pouvoir ?

 16   R.  Non, personne ne pouvait retourner à aucun moment, même s'ils ont

 17   essayé de se renseigner oralement ou par téléphone, personne d'entre eux ne

 18   pouvait rentrer et occuper à nouveau leur poste. Pour ce qui est de ce qui

 19   s'est passé dans les entreprises par la suite, je peux dire que les

 20   directeurs non-serbes ne pouvaient plus avoir accès à leurs entreprises.

 21   Les responsables dans des services publics et dans des entreprises

 22   publiques ne pouvaient pas s'y rendre non plus après ce moment-là. En

 23   quelques jours, les employés et les ouvriers eux non plus ne pouvaient pas

 24   avoir accès à leurs propres entreprises. Dans certaines entreprises, oui,

 25   je sais que dans le cadre du service qui s'occupait du maintien des rails

 26   un ouvrier -- un manuel a pu y rester pendant encore quelques temps pour y

 27   travailler. Puisqu'il y a des banques, des entreprises de grande taille,

 28   là, tous les postes-clé, les non-Serbes, ne pouvaient pas occuper ces

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  1   postes-clés et ils ont été remplacés par les Serbes.

  2   Q.  Donc si je vous ai bien compris, non seulement les membres du SDA ne

  3   pouvaient plus retourner à leurs postes, mais aussi tous les non-Serbes --

  4   les autres non-Serbes sans exception ?

  5   R.  Oui, c'est vrai.

  6   Q.  Pouvez-vous nous dire ce qui s'est passé quant aux responsables du SDA

  7   après la prise du pouvoir ?

  8   R.  Après la prise du pouvoir, les responsables du SDA n'ont pas réussi à

  9   se réunir. Ils ont essayé de le faire à une ou à deux reprises, mais ils

 10   n'ont pas réussi à se réunir tous. On a essayé d'entrer en contact avec le

 11   SDS et de parler de la situation qui prévalait à l'époque et de leurs

 12   manœuvres.

 13   Q.  Je vais en parler dans quelques instants.

 14   Est-ce que les membres, à savoir les responsables du SDA, ont survécu à ce

 15   conflit ? Est-ce qu'ils sont restés en vie après ce qui s'est passé en 1992

 16   ?

 17   R.  Trois personnes qui étaient parmi les responsables du SDA ont survécu à

 18   ce conflit. Parmi les fonctionnaires municipaux ou locaux, entre 90 et 95 %

 19   de ces responsables avaient été tués.

 20   Q.  Quel a été le destin des policiers non-serbes à Prijedor après la prise

 21   du pouvoir ?

 22   R.  Les policiers, eux aussi, se sont rendus au travail ce jour-là. Une

 23   partie d'entre eux ont dû retourner chez eux sans avoir obtenu

 24   d'explication, et d'autres ont dû signer une déclaration de loyauté. Mais

 25   je ne sais pas s'ils ont signé cela. J'ai entendu parler de certains qui

 26   ont signé cette déclaration, mais je ne les connaissais pas. Mais après

 27   quelques jours, même ceux qui étaient prêts à signer cette déclaration de

 28   loyauté ne pouvaient plus travailler dans le cadre de la police.

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  1   M. OLMSTED : [interprétation] Regardons maintenant la pièce 65 ter 2418.

  2   C'est après l'intercalaire numéro 1.

  3   Q.  C'est la décision portant sur la cessation de la relation de travail

  4   datée du 16 octobre 1992.

  5   L'avez-vous déjà vue ?

  6   R.  Oui.

  7   Q.  Je ne veux pas parler des détails de ce document, mais dites-nous qui

  8   vous a montré ce document ?

  9   R.  Ce document je l'ai reçu de la personne dont le nom et le prénom

 10   figurent dans ces documents.

 11   Q.  Dans les motifs de la décision, on peut lire que la cellule de Crise de

 12   Prijedor a ordonné à toutes les organisations de travail de faire ceci et

 13   toutes les relations de travail des employés qui avaient participé à la

 14   rébellion armée et qui se trouvaient dans un des camps des réfugiés à

 15   Keraterm ou à Omarska.

 16   Avez-vous passé une certaine période de temps à Omarska ?

 17   R.  Oui.

 18   Q.  Est-ce que vous pouvez définir cet endroit comme étant un camp pour les

 19   réfugiés ?

 20   R.  Absolument pas. Il s'agissait d'un camp de concentration pour ce qui

 21   est de tous les aspects de ce camp.

 22   Q.  Est-ce que seulement les non-Serbes qui étaient détenus à Omarska et à

 23   Keraterm avaient été licenciés dans les entreprises d'Etat ?

 24   R.  Non. Tous ont été licenciés, indépendamment du fait qu'ils se

 25   trouvaient à Keraterm ou à Omarska, même les femmes ont été licenciées de

 26   ces entreprises. Ces licenciements n'avaient rien à avoir avec Keraterm ou

 27   avec Omarska, et cela a commencé à arriver avant l'établissement de

 28   Keraterm et d'Omarska.

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  1   M. OLMSTED : [interprétation] Je demande que ce document soit versé au

  2   dossier en tant que pièce à conviction.

  3   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

  4   M. LE GREFFIER : [interprétation] Cela sera la pièce avec la cote P01715.

  5   M. OLMSTED : [interprétation] Maintenant j'aimerais qu'on parle des

  6   événements qui sont arrivés après la prise du pouvoir.

  7   Q.  Est-ce que la population non-serbe s'est vue imposer une sorte de

  8   limite de déplacement dans la municipalité de Prijedor ?

  9   R.  Non seulement il y avait des limites de déplacement, mais il n'était

 10   pas possible de se déplacer à l'extérieur de la municipalité. C'était

 11   interdit.

 12   Q.  Où habitiez-vous après la prise du pouvoir ?

 13   R.  A Trnopolje, donc à l'endroit où je vivais, de temps en temps je me

 14   rendais à Kozarac et je revenais à Trnopolje.

 15   Q.  Mis à part les déplacements à Kozarac et d'autres déplacements dans la

 16   région, dans la région non-serbe autour de Kozarac, avez-vous été en mesure

 17   de vous déplacer librement sur le territoire de la municipalité ? Avez-vous

 18   pu vous rendre à Prijedor ou à d'autres endroits ?

 19   R.  Non, pas en toute liberté. Pendant quelques jours, un ou deux jours ou

 20   plusieurs jours après la prise du pouvoir c'était possible. Mais après

 21   cela, il n'était pas possible de se déplacer puisque les moyens de

 22   transport en commun ne fonctionnaient plus, leur siège se trouvait à

 23   Prijedor, donc on ne pouvait plus utiliser les moyens de transport public.

 24   Si on prenait sa voiture pour se déplacer, on pouvait s'attendre à ce qu'on

 25   soit contrôlé à plusieurs points de contrôle, on a reçu les informations

 26   selon lesquelles certains gens sont restés sans leur voiture, qu'elles leur

 27   ont été prises à ces points de contrôle, et ils ont dû revenir chez eux à

 28   pied. Cela voulait dire que tout a été bloqué, complètement bloqué. Et

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  1   quelques jours après la prise du pouvoir, on ne pouvait aucunement se

  2   rendre à Prijedor.

  3   Q.  Qui se trouvait à ces points de contrôle ?

  4   R.  Les membres de la police et les effectifs de réserve de la police.

  5   Q.  A l'époque, avez-vous entendu dire que des crimes ont été commis contre

  6   les non-Serbes à ces points de contrôle ?

  7   R.  Oui. Il y avait un tel cas qui s'est produit sur la route vers Omarska.

  8   Il y a eu des cas où des gens ont été passés à tabac, et leurs voitures ont

  9   été prises à ces points de contrôle. A l'entrée de Prijedor, il y a eu un

 10   autre incident, mais je ne peux pas parler des détails de cet incident.

 11   Tout ce que je sais c'est qu'il y a eu certainement un passage à tabac à ce

 12   point de contrôle.

 13   Q.  Pendant cette période de temps avant la prise du pouvoir et l'attaque

 14   lancée contre Kozarac, est-ce que les non-Serbes de Kozarac ont pu sortir

 15   du territoire de la municipalité ?

 16   R.  Non.

 17   Q.  Est-ce que cela s'appliquait à des femmes, à des enfants, et à des

 18   personnes âgées ?

 19   R.  A tout le monde. Ils ont essayé de se déplacer sur le territoire de la

 20   municipalité, mais les femmes et les enfants ont dû rebrousser chemin.

 21   Q.  Avez-vous jamais demandé une explication pour savoir pourquoi ils ne

 22   pouvaient pas partir du territoire de la municipalité ?

 23   R.  Quand ils les ont empêchés de se déplacer vers Banja Luka la première

 24   fois, nous étions toujours en contact avec eux. Ils ont demandé une

 25   explication et l'explication officielle a été donc donnée en forme de

 26   propagande, à savoir que nous, nous étions en train de nous préparer pour

 27   mener une guerre contre les Serbes et que nous étions en train d'envoyer

 28   nos femmes et nos enfants à l'extérieur du territoire de la municipalité de

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  1   Prijedor. Mais en même temps, nous avions pu voir que les femmes serbes et

  2   les enfants serbes pouvaient passer par ces points de contrôle et se

  3   déplacer sur le territoire de la municipalité de Prijedor et quitter

  4   Prijedor. Mais nous ne pouvions pas mener une discussion là-dessus avec

  5   eux, et leur position officielle a été publiée dans des journaux et dans

  6   d'autres médias officiels.

  7   Q.  Est-ce que les enfants des non-Serbes pouvaient aller à l'école après

  8   la prise du pouvoir ?

  9   R.  Non. Les écoles secondaires fonctionnaient à Prijedor pour la plupart

 10   d'entre elles. Au moment où la route reliant Prijedor à  Kozarac a été

 11   bloquée et au moment où on ne pouvait plus se déplacer librement, et à

 12   partir du moment où les moyens de transport public ne fonctionnaient plus,

 13   les enfants de Kozarac ne pouvaient plus fréquenter les écoles secondaires.

 14   Q.  Dites-nous ce qui s'est passé pour ce qui est de l'approvisionnement en

 15   électricité et pour ce qui est des lignes téléphoniques après la prise du

 16   pouvoir, ce qui s'est passé à Kozarac ?

 17   R.  Il y avait de l'électricité et pendant une certaine période de temps

 18   les lignes téléphoniques fonctionnaient à Kozarac. Après quoi, on n'avait

 19   plus d'électricité et les lignes téléphoniques ne fonctionnaient plus, cela

 20   s'est passé quelques jours après la prise du pouvoir.

 21   Q.  Pouvez-vous nous expliquer comment vous savez qu'il y a eu cette

 22   coupure d'électricité et des lignes téléphoniques ?

 23   R.  Kamicani et Kozarac n'avaient pas d'électricité; à Trnopolje, non plus

 24   il n'y avait pas d'électricité. Mais à Petrov Gaj il y avait de

 25   l'électricité, à Omarska aussi, des villages près de Trnopolje avaient

 26   également de l'électricité. Si je me souviens bien, dans deux maisons non-

 27   serbes qui étaient à la limite de ces hameaux, il y avait de l'électricité,

 28   dans une de ces maisons, il y avait une ligne téléphonique qui

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  1   fonctionnait. Les autres maisons n'avaient pas d'électricité et n'avaient

  2   pas de ligne téléphonique fonctionnant. Tous les endroits à l'ouest, à

  3   Tomasica, par exemple, il y avait de l'électricité, dans la ville de

  4   Prijedor également. Cela a pu être observé pendant la nuit très clairement.

  5   M. OLMSTED : [interprétation] Peut-on afficher à l'écran le document 10580.

  6   Le document se trouve à l'intercalaire 22.

  7   Q.  Pendant que nous attendons l'affichage du document, au sein de quelle

  8   Unité de la JNA avez-vous été au moment où vous avez fait votre service

  9   militaire obligatoire, une fois complétée vos études secondaires ?

 10   R.  Je faisais partie d'une Unité d'Artillerie. C'était une unité

 11   d'obusiers calibre de 105 millimètres. Donc c'est un calibre moyen, pour

 12   ainsi dire.

 13   M. OLMSTED : [interprétation] Peut-on agrandir le document davantage, s'il

 14   vous plaît ? Non, non, là, vous en avez fait trop. Non, il faut agrandir

 15   juste un petit peu, Et je me demande s'il serait possible de faire monter

 16   le document. Voilà.

 17   Q.  Monsieur, dans la première moitié du mois de mai, voyait-on des

 18   positions d'artillerie dans les environs du village de Kozarac ?

 19   R.  Il y en avait au mois d'avril, donc avant la prise du pouvoir on

 20   pouvait distinguer des positions où se trouvaient les canons dans les

 21   environs de Kozarac. Si vous le souhaitez, je peux vous indiquer où ces

 22   positions se trouvaient.

 23   Q.  [aucune interprétation]

 24   R.  Alors les canons, ils étaient ici --

 25   Q.  Je vous demande -- pardon. J'aimerais d'abord que nous présentions

 26   cette photographie comme il le faut, puis oui, j'aimerais que vous vous

 27   serviez du stylet pour indiquer les positions d'artillerie dans les

 28   environs de Kozarac.

Page 17410

  1   R.  Les positions d'artillerie se trouvaient ici, et dans cette zone-là

  2   également. Par ailleurs, on en trouvait par ici dans la zone de Benkovac

  3   qui surplombait le village de Kozarac, alors je ne vois pas précisément.

  4   Mais je pense que Benkovac devrait se trouver quelque part par ici. Puis on

  5   retrouvait des positions près des mines, d'une carrière. On les retrouvait

  6   aussi à l'aéroport d'Urije. Cet aéroport devrait se trouver par ici. Je

  7   n'en suis pas tout à fait certain. Mais voilà, je l'ai indiqué plus ou

  8   moins. Puis des positions se trouvaient également dans la zone de Gornja

  9   Puharska, donc c'est soit cet endroit-ci, soit celui-là.

 10   Q.  Qui a installé ces positions d'artillerie dans ces différentes

 11   localités qui entouraient Kozarac ?

 12   R.  Officiellement, il s'agissait de l'armée yougoslave populaire. On y

 13   voyait les membres de la 5e Brigade de Kozarac. Donc de toutes les

 14   personnes qui revenaient du théâtre de la guerre, certains rentraient chez

 15   eux et d'autres étaient déployés à ces positions.

 16   Q.  Pourriez-vous nous expliquer quels types d'artillerie avaient pris des

 17   positions dans les environs de Kozarac. Donc vous dites que vous aviez

 18   servi au sein d'une unité d'obusiers quand vous étiez à la JNA. Ce type

 19   d'arme se trouvait-il dans les environs ?

 20   R.  Nous savions qu'il y avait des lance-roquettes multiples dans la zone

 21   de l'aéroport d'Urije. On savait également que dans la zone de Gornja

 22   Puharska, il y avait des canons de longue portée. A Benkovci, on retrouvait

 23   les membres réguliers de la JNA, la JNA disposait de plusieurs batteries

 24   d'artillerie importantes. Nous étions au courant de ce fait également. Pour

 25   ce qui est de la carrière, comme nous avions vu des soldats apporter

 26   quelque chose en cachette, nous nous sommes dit qu'il devait s'agir des

 27   canons. Puis une fois que le feu a été ouvert, nous avons compris qu'il

 28   s'agissait d'un canon, mais que son calibre n'était pas très grand. Puis

Page 17411

  1   une fois les attaques lancées, ceux qui à l'armée avaient servi des unités

  2   d'artillerie savaient pertinemment à quoi cela ressemble lorsqu'on lance un

  3   obus en se servant d'un obusier de 150 millimètres, donc les explosions

  4   provoquées sont étourdissantes et on peut les entendre au loin. Puis suite

  5   à la détonation elle-même, 15 à 20 secondes plus tard, on entend les obus

  6   siffler. Donc Kozarac avait été la cible d'attaques par artillerie lourde

  7   qui provenaient de la zone de Prijedor, de Benkovac, d'Omarska. On se

  8   servait de l'artillerie légère depuis Donji Gorazde, depuis la carrière et

  9   depuis un autre village. Quant à l'artillerie qui se trouvait en à

 10   Tomasica, ces armes qui se trouvaient dans la zone n'ont jamais été

 11   utilisées. Deux projectiles seulement ont été lancés depuis ces armes.

 12   Q.  Nous allons revenir un peu plus tard sur l'attaque lancée contre

 13   Kozarac. J'aimerais d'abord que nous précisions un élément de votre réponse

 14   précédente. Vous dites que Prijedor a été la cible d'une attaque par le

 15   biais d'artillerie lourde. Avez-vous pensé à Prijedor ou à Kozarac ?

 16   R.  J'ai parlé trop vite, donc les interprètes n'ont peut-être pas pu

 17   saisir mes propos. C'est depuis la ville de Prijedor que la ville de

 18   Kozarac a été attaquée en se servant de l'artillerie lourde, donc les obus

 19   provenaient des régions d'Urije ou de Gornja Puharska, de ces trois

 20   directions que je viens d'indiquer.

 21   Voilà, c'est ce qui en est de l'artillerie lourde. Pour ce qui est de

 22   l'artillerie légère, je pense, notamment aux mortiers, ils tiraient depuis

 23   cette direction-ci, ainsi que celle-là.

 24   Q.  J'aimerais que nous nous penchions sur cette période qui va du mois

 25   d'avril jusqu'au début du mois de mai, au moment où ces positions

 26   d'artillerie ont été établies dans les environs de Kozarac. Avez-vous pu

 27   voir pour vous-même vers où ces armes étaient dirigées ?

 28   R.  Personnellement, je n'ai jamais fait une tournée d'inspection pour me

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  1   rendre sur place. Ce que nous savions, nous le savions par l'intermédiaire

  2   des gens qui avaient été sur place et qui nous en avaient parlé, donc il

  3   s'agissait des membres du parti ou des membres des structures municipales.

  4   Puis un certain nombre de réservistes, qui faisaient partie des unités

  5   concernées et qui les avaient désertées, nous en a parlé également. Ils

  6   nous ont fait savoir où se trouvaient les positions. Par ailleurs, les

  7   habitants de plusieurs villages environnants avaient repéré les positions

  8   et nous ont fait savoir où elles se trouvaient. Mais au moment où le

  9   pilonnage a commencé, je me trouvais ici, et je vais vous l'indiquer sur la

 10   carte.

 11   M. OLMSTED : [interprétation] Aux fins du compte rendu d'audience,

 12   j'indique que le témoin a dessiné un cercle pour indiquer l'endroit où il

 13   se trouvait au moment où le pilonnage a commencé.

 14   Q.  Alors j'aimerais pourtant que nous nous concentrions sur la question

 15   que je vous ai posée. Vous dites que ces positions d'artillerie ont été

 16   mises sur pied à la fin du mois d'avril et au début du mois de mai. Donc

 17   avez-vous pu établir dans quelle direction les obusiers étaient tournés ?

 18   Etaient-ils tournés en direction de Kozarac ou ailleurs ?

 19   R.  Vers Kozarac.

 20   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Me Aleksic est debout.

 21   M. ALEKSIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 22   je suis désolé d'interrompre, mais dans la réponse précédente le témoin a

 23   dit explicitement, Personnellement, je ne me suis jamais rendu sur place

 24   pour faire une tournée de ces différentes localités. Donc comment peut-il

 25   savoir dans quelle direction ces différentes armes étaient tournées ?

 26   M. OLMSTED : [aucune interprétation] 

 27   LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 28   nous étions des personnes responsables; c'est pourquoi nous étions en

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  1   contact permanent avec toutes sortes de personnes qui nous renseignaient,

  2   donc la population avait peur et c'est pourquoi elle cherchait à apprendre

  3   ce qui était en train de se passer. Alors d'après les éléments

  4   d'information que nous avons reçus, toutes les armées étaient tournées en

  5   direction de Kozarac à l'exception d'une seule batterie d'artillerie qui se

  6   trouvait à Urije et qui n'était pas tournée vers cette direction, mais

  7   plutôt se trouvait sous un angle de 90 degrés par rapport à la direction

  8   indiquée. Donc ces armes étaient dirigées vers la ville.

  9   M. OLMSTED : [interprétation] Je souhaite demander le versement au dossier

 10   de ce document.

 11   M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 12   je soulève une objection quant à l'admission de ce document. En quoi est-il

 13   utile ? Le témoin n'a jamais vu personnellement ces localités, il ne sait

 14   pas si des actions ont été engagées depuis ces endroits, il n'a pas de

 15   connaissances personnelles à cet effet. Il dit qu'il a entendu les gens le

 16   dire, mais il n'indique pas quelles sont ces sources précises. Donc je ne

 17   vois pas en quoi cette carte peut être utile aux Juges de la Chambre.

 18   Par ailleurs, le témoin n'a pas de connaissances personnelles quant aux

 19   actions qui ont été menées. Ceci n'est même pas une déposition par ouï-

 20   dire. C'est une déposition au troisième ou au quatrième degré.

 21   LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je

 22   ne souhaite pas vous faire perdre du temps ou peut-être je parle trop vite.

 23   Nous avons eu plusieurs réservistes qui avaient déserté la 5e Brigade

 24   de Kozarac. L'un d'entre eux avait été sous-lieutenant et cet homme avait

 25   passé beaucoup de temps dans ces localités et il était tout à fait fier

 26   pour en parler. Donc il nous a fourni toute une série de renseignements, je

 27   ne les ai même pas tous abordés dans ma déposition.

 28   Donc ça c'est une première chose.

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  1   Puis, deuxièmement, les obus ne tombent pas sur la terre comme si

  2   c'était de la pluie. Les obus arrivent toujours d'une direction

  3   particulière, et vous pouvez toujours établir de quelle direction un obus

  4   provient. Tous ceux qui ont servi à l'armée, qui ont fait leur service

  5   militaire obligatoire, et notamment ceux qui ont servi dans une Unité

  6   d'Artillerie, savent pertinemment qu'il n'est pas difficile d'établir la

  7   direction suivie par un obus. Seulement, dans certaines circonstances

  8   particulières, sera peut-être une question sensible, par exemple, si les

  9   obus sont tirés depuis les montagnes, alors c'est l'écho qui ne permet pas

 10   d'établir la direction précise de l'obus.

 11   M. OLMSTED : [aucune interprétation] 

 12   LE TÉMOIN : [interprétation] Permettez-moi d'ajouter un autre élément. Nos

 13   renseignements ne provenaient pas d'une seule source. Les membres de la

 14   municipalité recevaient des renseignements à cet effet de sources

 15   multiples. Une dizaine de personnes étaient venues de Kozarac [phon] pour

 16   se plaindre de ces canons qui venaient d'être installés. Donc si des

 17   dizaines de personnes venaient au quotidien pour se plaindre, ce n'est pas

 18   à moi de ne pas les croire.

 19   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Krgovic, je ne vois aucune raison

 20   pour ne pas admettre ce document au dossier à la base de la déposition

 21   faite par le témoin.

 22   Le document est admis.

 23   M. LE GREFFIER : [interprétation] Ce sera la pièce P01716, Monsieur le

 24   Président, Messieurs les Juges.

 25   M. OLMSTED : [interprétation]

 26   Q.  Monsieur, je pense que vous avez déjà fourni la réponse à la question

 27   que je vais vous poser, mais suite à la prise du pouvoir avez-vous essayé

 28   d'organiser une réunion avec les responsables du SDS ? Et quand je dis

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  1   "vous" je pense à vous personnellement et aux autres dirigeants du SDA.

  2   R.  Oui, nous l'avons fait. Plusieurs tentatives ont été faites pour ce

  3   faire. Après la prise du pouvoir, la police avait contacté la police de

  4   Kozarac donc je sais que des contacts avaient été établis entre les

  5   différents agents de police, je sais qu'une équipe composée de policiers

  6   est allée entamer des négociations. Je sais qu'une autre délégation s'est

  7   rendue à Banja Luka pour discuter avec Kupresanin et Zupljanin, je sais

  8   qu'une autre délégation est allée au SUP de Prijedor et à la caserne

  9   militaire, mais toutes ces négociations n'ont pas abouti. Le SDA a essayé

 10   de contacter les membres du SDS qui avaient le pouvoir et nous avons fait

 11   tout ce que nous avons pu pour les persuader d'organiser une réunion. Nous

 12   avons réussi à les amadouer, si bien que la réunion a eu lieu et j'ai

 13   personnellement assisté à cette rencontre.

 14   Q.  Je vous poserai un certain nombre de questions sur cette réunion, mais

 15   avant d'y passer, vous avez évoqué une réunion organisée avec Kupresanin et

 16   Zupljanin à Banja Luka. Avez-vous pensé à Stojan Zupljanin, le chef du CSB

 17   à l'époque ?

 18   M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 19   c'est la première fois que cette question est évoquée. Donc le Procureur

 20   n'a pas fait savoir qu'il serait question de ce sujet particulier. Cela ne

 21   figure pas dans les documents qui nous ont été remis. Alors je demande

 22   qu'on interdise au Procureur de débattre de ce sujet. Je pense que le

 23   Procureur fait preuve d'un grand manque de responsabilité. C'est un exemple

 24   type de son comportement irresponsable. Nous n'avons pas reçu de document

 25   où ce sujet serait évoqué.

 26   LE TÉMOIN : [interprétation] Messieurs les Juges --

 27   M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 28   moi aussi, j'entends le témoin évoquer ce sujet pour la première fois et

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  1   c'est pourquoi rien de tel ne se retrouve dans les notes du récolement,

  2   mais maintenant le témoin a fourni sa réponse. Il a évoqué le nom de

  3   Zupljanin et je pense que j'ai le droit de lui demander d'éclaircir ce

  4   qu'il entendait par là.

  5   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous allons voir comment les choses vont

  6   se développer au vu du fait que le témoin a lui-même évoqué cet élément

  7   d'information. Nous allons voir combien de temps il faudra allouer à la

  8   Défense de M. Zupljanin pour se consacrer à cette question. Mais comme le

  9   témoin a de son propre gré évoqué ce renseignement, poursuivons.

 10   M. OLMSTED : [interprétation]

 11   Q.  Monsieur, pourriez-vous nous dire à quel Zupljanin vous avez pensé

 12   lorsque vous avez évoqué cette réunion avec les membres de la police de

 13   Kozarac ?

 14   M. KRGOVIC : [interprétation] Mais c'est une question qui amène sur un

 15   mauvais chemin. Le témoin n'a jamais évoqué une réunion de Kozarac. Quelle

 16   mouche vous a-t-elle piqué ?

 17   M. OLMSTED : [interprétation] Mais je n'ai évoqué une rencontre de Kozarac.

 18   Je n'ai fait que lire ce qui est indiqué dans le compte rendu d'audience.

 19   Par ailleurs, permettez au témoin de s'expliquer.

 20   Q.  Alors, Monsieur, vous avez évoqué une réunion à laquelle ont participé

 21   MM. Zupljanin et Kupresanin. Pour commencer, à quel Zupljanin avez-vous

 22   pensé ? Pourriez-vous le préciser ?

 23   R.  C'était le chef de la police.

 24   Mais puisqu'il y a des parties au procès qui mettent mes propos en doute,

 25   je vais vous expliquer comment il se trouve que cette réunion a été

 26   organisée.

 27   Alors M. Kupresanin était le président de la Région autonome de Krajina. Il

 28   avait un frère, et l'épouse de son frère était liée -- elle était de

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  1   Kozarac et elle avait des liens personnels avec une autre personne de

  2   Kozarac, avec le beau-frère de quelqu'un, et alors c'est pourquoi on avait

  3   demandé à M. Zupljanin de bien vouloir recevoir une délégation qui

  4   viendrait de Kozarac et qui viendrait lui expliquer que nous n'étions pas

  5   armés, que nous ne faisions pas preuve de mauvaise volonté vis-à-vis de la

  6   population serbe, que nous souhaitions trouver une solution à tous les

  7   problèmes qui pouvaient exister dans la région. A la tête de cette

  8   délégation, se trouvait Becir Mehdunjanin, et je pense que Hamdo Balic, le

  9   beau-frère de Vojislav Kupresanin, faisait partie lui aussi de cette

 10   délégation. Enfin, oui, il était son beau-frère d'un certain point de vue.

 11   Q.  Pourriez-vous nous dire à quel moment cette réunion a eu lieu ?

 12   R.  Elle a été organisée entre le 15 et le 20 mai, si mes souvenirs sont

 13   bons. C'était dans la deuxième moitié du mois de mai, avant le 20 mai. Je

 14   ne saurais préciser la date.

 15   Excusez-moi, un autre détail qu'il convient de souligner. On avait suggéré

 16   que Dusan Tadic et quelques autres Serbes de Kozarac devaient faire partie

 17   de cette délégation. Dusan Tadic a fait partie des accusés jugés par le

 18   TPIY. Donc la délégation est allée à Banja Luka et je suis sûr que cet

 19   entretien a eu lieu mais les négociations n'ont pas abouti et aucune

 20   solution envisagée par la délégation n'a été acceptée.

 21   Q.  J'aimerais que nous nous concentrions maintenant sur la réunion à

 22   laquelle vous avez assisté de pair avec les autres membres du SDA, il

 23   s'agit d'une réunion organisée avec les membres du SDS.

 24   Alors pourriez-vous nous dire à quel moment cette réunion a eu lieu ?

 25   R.  Cette réunion a été organisée vers la moitié du mois de mai.

 26   Q.  Et --

 27   R.  Je n'ai jamais pu retenir la date exacte parce que le rythme avec

 28   lequel les événements se découlaient était très accéléré à l'époque.

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  1   Q.  Vous-même et les autres membres du SDA, pourquoi avez-vous souhaité

  2   organiser cette réunion avec les responsables du SDS ?

  3   R.  Nous le souhaitions pour plusieurs raisons différentes. D'abord, nous

  4   nous trouvions complètement bloqués. La vie normale ne se découlait plus.

  5   La population a été prise de panique. Nous craignions une attaque. Nous

  6   n'étions pas en train de monter une attaque. Notre défense n'existait pas.

  7   C'est pourquoi nous avons souhaité entamer des négociations avec le SDS, et

  8   nous avons souhaité avancer un certain nombre de solutions quant aux

  9   raisons évoquées par le SDS pour monter un coup militaire. Nous avons

 10   souhaité essayer de les persuader que ces raisons n'étaient pas valables.

 11   Q.  Où cette réunion a-t-elle eu lieu ?

 12   R.  Dans les locaux du SDS à Prijedor.

 13   Q.  Mis à part vous-même, qui assistait à la réunion ? Je pense aux

 14   responsables du SDA.

 15   R.  J'y étais; Becir Medunjanin y était; Mustafa Tadzic de Kozarac; Islam

 16   Bahonjic; le Pr Ilijaz Music; Meho Tursic.

 17   Q.  Et qu'en est-il du SDS ? Qui figurait parmi les personnes présentes des

 18   rangs du SDS ?

 19   R.  Il y avait le président du SDS, Simo Miskovic; Dusan ou Dragan Kurnoga;

 20   Slobodan Kuruzovic; des représentants de la sécurité militaire et des

 21   représentants du poste de sécurité publique; il y avait le commandant

 22   Arsic, il avait le grade de lieutenant ou de sous-lieutenant; il y avait

 23   également le commandant Zeljaja, qui se trouvait à la tête de la Garnison

 24   de Prijedor. Quant à Arsic, il commandait la 5e Brigade de Kozarac.

 25   Q.  Pourriez-vous nous indiquer brièvement ce qui s'est passé lors de cette

 26   réunion qui a été organisée avec les représentants du SDS et de la sécurité

 27   publique et militaire ?

 28   R.  Les représentants du SDS et les officiers ont commencé en plaisantant

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  1   quelque peu. Mais je dois indiquer que le président du SDS, Simo Miskovic,

  2   ne souhaitait pas commencer la réunion avant que les représentants de la

  3   sécurité ne soient présents. Une fois ces personnes arrivées, nous avons

  4   entamé nos travaux. Je pense que c'est le Pr Music qui a pris la parole en

  5   premier. Il a expliqué que la situation était très difficile, que les gens

  6   devaient reprendre leur poste de travail. Puis, ce sont les officiers qui

  7   ont pris la parole. Quant à Simo Miskovic, il ne s'est pratiquement pas

  8   prononcé. Les intervenants principaux étaient Arsic, Zeljaja et les

  9   représentants de la sécurité. Kuruzovic est intervenu. Il nous a expliqué

 10   que nous ne savions pas ce que c'était la guerre, et ils nous proposaient

 11   de nous emmener en sa voiture au front pour nous montrer ce que c'était.

 12   Puis, c'est Zeljaja qui a pris la parole et il nous a posé un ultimatum. Il

 13   a exigé que toutes les armes soient rendues, et cet ultimatum, pour nous,

 14   il était inacceptable. Nous avons expliqué que nous n'étions pas armés au

 15   point où il le croyait. Eux, ils ont répondu qu'ils étaient parfaitement au

 16   courant. Mais le nombre de pièces d'armes cité par eux différait. Donc il y

 17   avait un chiffre qui avait été cité par Arsic, puis un représentant de la

 18   sécurité a parlé de 10 ou 11 000 fusils pour la région toute entière. Puis

 19   pour ce qui est de Kozarac, ils parlaient de 5 à 7 000 pièces d'armes, mais

 20   en tout cas, ils ont demandé que 1 000 pièces d'armes soient rendues, et ce

 21   n'est qu'après que des négociations pouvaient être reprises.

 22   Q.  La population non-serbe, combien de pièces d'armes avait-elle entre ses

 23   mains à l'époque ?

 24   R.  Ces pièces d'armes étaient très peu nombreuses. Du point de vue

 25   militaire, ce n'était rien du tout. Il y avait quelques armes d'infanterie,

 26   quelque dizaine peut-être. Mais la population avait un grand nombre de

 27   fusils de chasse parce que, en temps de paix, la population comptait un

 28   grand nombre de chasseurs. Ils avaient également, les habitants, des

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  1   pistolets et puis un certain nombre de pistolets antiques qui provenaient

  2   de la période turque, et quelques autres armes improvisées. Mais au total,

  3   le chiffre ne pouvait pas dépasser 1 000 pièces d'armes.

  4   Q.  L'avez-vous expliqué aux représentants de la délégation serbe lors de

  5   cette réunion, vous et les autres membres du SDA ?

  6   R.  C'est Becir qui s'est chargé de fournir ces explications. Tadzic, lui

  7   aussi a essayé d'expliquer la situation. Mais chaque fois que nous

  8   entreprenions d'expliquer les choses, ils nous interrompaient. Puis Zeljaja

  9   a été très agressif à un moment donné. Il a dit :

 10   "Nous savons précisément combien de pièces d'armes vous avez à votre

 11   disposition. Dans la région de Kozarac, il s'agit de 5 ou 7 000 pièces

 12   d'armes. Si vous ne les rendez pas, et bien nous allons hisser le drapeau

 13   serbe à Kozarac, et une fois le drapeau serbe et la police serbe établis à

 14   Kozarac, alors nous pouvons nous asseoir et entamer des discussions."

 15   Puis Becir a dit :

 16   "Mais vous ne semblez pas comprendre. Nous n'avons pas ces armes."

 17   Zeljaja a répondu :

 18   "Et bien, c'est votre problème."

 19   Q.  Au cours de la réunion, de quelle façon la délégation serbe évoquait-

 20   elle la Défense territoriale de Kozarac et la police de Kozarac ? Se

 21   servaient-ils d'une expression particulière pour les désigner ?

 22   R.  Ce M. Zeljaja et cet Arsic, ils ont parlé des Bérets verts. Ils

 23   disaient :

 24   "Nous savons combien de membres de Bérets verts se trouvent dans la

 25   zone. Nous savons combien de pièces d'armes se trouvent dans la zone."

 26   Donc c'est le seul terme dont ils se servaient. Ils parlaient de

 27   Bérets verts, ou alors de l'armée musulmane.

 28   Q.  Y avait-il des Bérets verts à Kozarac ?

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  1   R.  Non, il n'y avait pas de bérets du tout, ni des membres de l'armée,

  2   d'aucune armée. Il y avait la structure de la Défense territoriale en

  3   germe, pour ainsi dire.

  4   Q.  Quelle était l'issue de cette réunion ce jour-là ?

  5   R.  On nous a donc lancé un ultimatum. On nous a menacé de rendre ces

  6   pièces d'armes en nous disant que l'armée et la police serbe devaient

  7   prendre Kozarac et que le drapeau serbe devait être hissé à Kozarac. Le

  8   problème-clé était le suivant : Nous savions au moment même qu'il n'était

  9   pas du tout possible de respecter cet ultimatum, puisque nous ne disposions

 10   pas de ce nombre de pièces d'armes, puisque même si on rendait moins de

 11   pièces d'armes par rapport à ce nombre d'armes qu'on nous demandait, cela

 12   aurait voulu dire que l'ultimatum n'était pas respecté.

 13   Q.  Après cette réunion, avez-vous, vous et d'autres membres, d'autres

 14   responsables du SDA, est-ce que vous avez transmis ce que vous avez pu

 15   entendre à cette réunion à la population de Kozarac ?

 16   R.  Oui. Nous avons informé la population de Kozarac là-dessus, et c'était

 17   dans une ambiance que j'ai déjà décrite, l'ambiance qui était sans issue.

 18   Nous avons reçu l'ultimatum que nous ne pouvions pas respecter. Nous avons

 19   parlé de cela avec la population de Kozarac, et les gens de Kozarac n'y ont

 20   vu un seul problème : comment protéger les vies des hommes. Ils n'ont vu

 21   aucun élément positif pour ce qui est du comportement des formations

 22   serbes. Nous avons reçu ce type d'ultimatum à plusieurs reprises mais nous

 23   savions qu'il n'y avait pas de garantie, même la moindre garantie offerte

 24   par ceux qui nous ont lancé cet ultimatum.

 25   M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, je vois que l'heure

 26   pour faire la pause est arrivée. Je pense que nous pouvons faire la pause

 27   maintenant.

 28   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, nous allons faire la pause de 20

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  1   minutes.

  2   [Le témoin quitte la barre]

  3   --- L'audience est suspendue à 10 heures 24.

  4   --- L'audience est reprise à 10 heures 46.

  5   [Le témoin vient à la barre]

  6   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Olmsted, à vous.

  7   M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

  8   Q.  Avant la pause, il a été question d'une réunion que vous souhaitiez

  9   organiser avec les dirigeants de la population à Kozarac suite à la réunion

 10   qui s'est tenue avec les responsables du SDS et les représentants de

 11   l'armée et de la police à Prijedor.

 12   Pourriez-vous nous dire quelles ont été les mesures prises par les

 13   dirigeants de Kozarac après avoir appris ce qui s'était passé lors de la

 14   réunion ?

 15   R.  Les dirigeants ont continué à investir des efforts pour rester en

 16   contact et renouveler les négociations avec le SDS ainsi qu'avec les

 17   structures municipales en place. Plusieurs tentatives ont été faites pour

 18   établir un contact avec les responsables de Banja Luka pour ce qui est des

 19   choses qui ont été faites sur le terrain, ceci montrait que la situation

 20   était sérieuse, et donc on faisait tout ce qu'on pouvait pour assurer une

 21   meilleure sécurité pour la population.

 22   Nous avons essayé d'organiser la Défense territoriale de façon à réduire

 23   les tensions qui existaient et la peur qui s'était infiltrée dans la

 24   population. Mais en tout cas, on faisait tout pour ne pas provoquer les

 25   structures du SDS, à savoir les structures de pouvoir en place.

 26   Q.  Oui, j'ai eu un problème de micro tout à l'heure. Donc vous avez évoqué

 27   que des efforts qui ont été investis pour organiser la Défense territoriale

 28   dans la zone de Kozarac. Pourriez-vous nous dire quel type d'efforts ont

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  1   été investis ? Quelle est la première chose que les habitants de Kozarac

  2   ont essayé de faire ?

  3   R.  La population de Kozarac, à ce moment donné lorsqu'il est devenu clair

  4   qu'il était impossible de répondre de façon cohérente à un ultimatum

  5   impossible, la population a donc fait tout ce qu'elle a pu faire pour

  6   protéger la vie et la sécurité des habitants. La seule structure qui était

  7   en place et qui recevait ces ordres depuis le niveau de la république,

  8   c'était justement la Défense territoriale ou ce qui en restait dans la zone

  9   de Kozarac et dans une petite poche en dehors de Prijedor donc dans la zone

 10   d'Hambarine, d'un autre village. Donc c'est là qu'on trouvait les derniers

 11   restes de la structure d'Etat de Bosnie-Herzégovine. Donc la conclusion à

 12   laquelle nous sommes arrivés c'est qu'il fallait élargir et renforcer les

 13   rangs de la Défense territoriale pour protéger la population des massacres

 14   éventuels.

 15   Q.  Vous dites que vous avez adopté la décision d'élargir la Défense

 16   territoriale. Quelle était la première étape de ce processus ?

 17   R.  Sur le plan d'établissement, en temps de paix, la Défense territoriale

 18   comptait des effectifs minimaux, et il fallait la renforcer pour avoir --

 19   assurer un certain niveau de défense

 20   ne serait-ce que minimal, donc tous ceux qui avaient en leur possession des

 21   armes quelles qu'elles soient devaient être organisés pour protéger la

 22   population. Or, la seule façon légale de le faire c'était de renforcer les

 23   rangs de la Défense territoriale au niveau de l'établissement, et c'est

 24   bien ce qui a été fait; mais nous n'avons pas procédé par le biais d'une

 25   mobilisation, nous avons plutôt compté sur des volontaires. Donc aucun

 26   ordre n'a été émis à l'adresse de la population. Les gens se portaient

 27   volontaire, ils demandaient de devenir membres de la Défense territoriale

 28   parce qu'ils n'en pouvaient plus de rester chez eux pris de peur et en

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  1   sachant qu'aucune organisation n'existait pour protéger la population.

  2   Des listes ont été dressées très rapidement, et comme nous ne savions

  3   quels étaient nos effectifs et que nous n'avions pas de renseignements

  4   essentiels pour monter une défense, nous avons proposé aux volontaires de

  5   s'inscrire eux-mêmes sur des listes en indiquant les pièces d'armes qu'ils

  6   avaient, s'ils en avaient, et c'est alors qu'on avait l'intention

  7   d'organiser les volontaires dans le cadre de la Défense territoriale, en

  8   faisant appel à l'état-major de Kozarac, à des états-majors moins

  9   importants au niveau des communautés locales, voire à des niveaux encore

 10   moins élevés.

 11   Mais il ne s'agissait que d'une simple tentative, nous n'avons même

 12   pas réussi à dresser une liste de tous les habitants qui souhaitaient

 13   rejoindre les rangs de la Défense territoriale.

 14   Q.  Avez-vous --

 15   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Olmsted, permettez-moi de

 16   vous interrompre brièvement. Vous le savez sans doute, les Juges de la

 17   Chambre aussi, mais lorsque nous aurons pris notre pause habituelle à midi

 18   05, il ne vous restera plus que sept minutes pour terminer votre

 19   interrogatoire principal.

 20   M. OLMSTED : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 21   Q.  Donc vous dites que des listes de volontaires ont été dressées. Avez-

 22   vous fait inscrire votre nom sur cette liste ?

 23   R.  Oui, et dans mon village, tout le monde s'est fait inscrire sur la

 24   liste, ou alors la grande majorité des habitants. Et il faut dire qu'on

 25   comptait également les représentants d'autres groupes ethniques dans ces

 26   listes dressées par la Défense territoriale.

 27   Q.  Aviez-vous à l'époque une arme qui vous appartenait ?

 28   R.  Non, non.

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  1   Q.  Vous dites qu'il ne s'agissait que d'une simple tentative pour élargir

  2   les rangs de la TO. La population non-serbe de Kozarac a-t-elle été capable

  3   de monter une défense avant l'attaque lancée par les Serbes contre la zone

  4   ?

  5   R.  Non. Nous n'avions pas suffisamment de temps pour mener à bien une

  6   défense organisée qui serait susceptible de fonctionner. Donc notre défense

  7   a été anéantie en quelques heures.

  8   Q.  Pourriez-vous nous expliquer pourquoi vous n'avez pas eu le temps de

  9   vous organiser. Evidemment, l'intervalle de temps était court. Mais y

 10   avait-il également d'autres facteurs qui prévenaient une organisation

 11   efficace ?

 12   R.  Nous étions complètement isolés. Nos communications étaient limitées ou

 13   pour ainsi dire n'existaient pas. Donc sans un système de communications,

 14   il arrivait que vous défendiez un village, puis une zone toute entière

 15   était complètement sans défense, puis encore on avait quelques personnes

 16   armées de quelques fusils. Donc nous n'avions pas suffisamment d'effectifs,

 17   nous n'avions pas suffisamment d'officiers compétents qui seraient capables

 18   de monter une défense efficace. Nous n'avions pas de carburant. Nous

 19   n'avions qu'un seul officier pour 20 000 personnes. Donc les ressources

 20   n'étaient pas disponibles, elles n'étaient pas suffisantes, en tout cas,

 21   pour monter une défense efficace dans un délai aussi court.

 22   Q.  Au moment où les Serbes ont lancé leur attaque contre Kozarac, quel

 23   était le nombre maximum de membres de la Défense territoriale mobilisés, à

 24   votre avis ?

 25   R.  Je ne saurais préciser le chiffre exact. La Défense territoriale

 26   pouvait compter 2 à 3 000 personnes. Mais parmi eux dominaient les

 27   personnes qui n'étaient pas armées, il y avait au total 1 000 personnes

 28   armées, y compris les gens qui avaient des pistolets antiques de la période

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  1   turque, et je parle de la région toute entière.

  2   Q.  Donc vous parlez de la zone de Kozarac, y compris le village de

  3   Trnopolje ? Ou vous parlez d'une autre zone ?

  4   R.  Je pense à toute la zone de Kozarac, je pense à toutes les communautés

  5   locales qui en relevaient, à toute la population non-serbe de la zone.

  6   Q.  Au cours de cette période de mobilisation, avez-vous préparé un plan

  7   visant à attaquer la ville de Prijedor ou quelque autre ville serbe de la

  8   zone ?

  9   R.  Non.

 10   Q.  Avez-vous préparé un plan visant à lancer une attaque contre l'armée

 11   serbe, la VRS, ou les Unités de la Défense territoriale dans la région de

 12   Prijedor ?

 13   R.  Non.

 14   M. OLMSTED : [interprétation] J'aimerais que nous nous penchions sur la

 15   pièce P653, s'il vous plaît.

 16   Q.  Ce que vous avez sous les yeux est une dépêche adressée par le poste de

 17   police de Prijedor au CSB de Banja Luka le 18 mai 1992. Dans cette dépêche

 18   nous voyons une liste des communautés locales. Pourriez-vous nous dire

 19   quels étaient les groupes ethniques prédominants dans ces communautés

 20   locales énumérées ici ?

 21   R.  Il s'agissait surtout de la population non-serbe, mais plusieurs

 22   groupes ethniques étaient représentés, par exemple, sur le territoire de la

 23   communauté locale de Ljubija. Pour ce qui est de Rizvanovici, de Hambarine

 24   et de Biscani, c'était surtout la population musulmane. Même chose pour

 25   Carakovo. Pour ce qui est de Kozarac et Kozarusa, la population musulmane

 26   était prédominante, mais dans certaines parties du territoire la population

 27   était plutôt mixte. Mais de façon générale dans cette zone-là c'était la

 28   population non-serbe qui prédominait.

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  1   Q.  Dans le premier paragraphe, il est indiqué qu'il existe des unités

  2   paramilitaires dans les communautés locales énumérées.

  3   Alors pourriez-vous nous dire si dans la zone de Kozarac il existait des

  4   unités paramilitaires non-serbes ?

  5   R.  Absolument pas. Il n'y avait que la Défense territoriale, c'est tout.

  6   Il y avait également la police et les réservistes de la police. Voilà,

  7   c'est tout. Mais les autorités serbes désignaient tous ces effectifs comme

  8   des unités paramilitaires, par opposition aux structures para étatiques

  9   qu'ils avaient mises sur pied, eux.

 10   Q.  Pour ce qui est de Kozarac et Kozarusa, il est indiqué qu'il existe une

 11   unité qui a les effectifs d'une compagnie et qui est armée de fusils et de

 12   mortiers.

 13   Pourriez-vous nous dire quels sont les effectifs qu'on retrouve au

 14   sein d'une compagnie ?

 15   R.  Je n'ai pas servi dans l'infanterie, mais une compagnie peut compter

 16   200 personnes, au maximum.

 17   Q.  Et ceci représente-il une évaluation exacte des unités non-serbes dans

 18   la zone de Kozarac, avant l'attaque lancée contre la zone ?

 19   R.  Oui.

 20   Q.  [aucune interprétation]

 21   R.  Mais permettez-moi d'ajouter un point, je ne pense pas que l'évaluation

 22   soit très exacte au niveau des armes. Si par les armes on entend également

 23   des fusils de chasse, alors on peut dire que l'évaluation est exacte. Mais

 24   d'après mes connaissances, il n'y avait pas de mortiers.

 25   Q.  Dans votre réponse précédente, vous avez dit qu'à la veille de

 26   l'attaque lancée contre Kozarac, environ 1 000 personnes devaient se

 27   trouver dans la région. Mais une compagnie compte moins d'effectifs que ce

 28   chiffre-là. Alors pourriez-vous nous expliquer ce décalage ?

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  1   R.  Un grand nombre de personnes n'avaient pas d'armes. On comptait

  2   également beaucoup de personnes qui n'avaient que des pistolets. Puis un

  3   grand nombre de personnes avaient des pistolets antiques ou des armes

  4   improvisées. Donc si on examine toutes les armes qui fonctionnaient et qui

  5   pouvaient être utilisées au cours de la guerre, le chiffre ne devait pas

  6   dépasser 1 000. Pour ce qui est de véritables armes d'infanterie, elles

  7   étaient très peu nombreuses.

  8   Mais permettez-moi d'ajouter quelque chose. Ce qui est indiqué dans ce

  9   document du 14 mai n'est pas d'accord avec ce qu'ils nous ont dit au cours

 10   de la réunion, il existe un décalage complet, je parle de la réunion au

 11   cours de laquelle l'ultimatum a été avancé. Donc je vois que là il s'agit

 12   d'un document officiel. Or, lors de la réunion on nous a demandé de rendre

 13   cinq à 7 000 pièces d'armes. Donc il est clair qu'ils savaient quelle était

 14   la situation au niveau de l'armement, mais il nous ont consciemment imposé

 15   des conditions impossibles à satisfaire.

 16   Q.  Je souhaite être sûr que nous nous comprenons bien.

 17   Donc vous dites que dans la zone de Kozarac, environ 1 000 pièces d'armes

 18   pouvaient se trouver. Mais pour ce qui est de la Défense territoriale de

 19   Kozarac, il n'y avait que quelques unités qui représentaient l'équivalent

 20   d'une compagnie et qui avaient été mobilisées dans la période qui précède

 21   l'attaque ?

 22   R.  La tentative d'organiser la Défense territoriale se basait sur les

 23   listes des personnes qui se sont faites inscrire à titre de volontaires.

 24   Mais nous n'avons pas eu le temps de poursuivre nos travaux. D'après ces

 25   listes, ce que nous savons c'est que quand on examine toutes les armes qui

 26   existaient à l'époque, donc y compris des fusils de chasse, des pistolets

 27   antiques, des pistolets improvisés, le nombre total de pièces d'armes ne

 28   dépassait pas 1 000.

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  1   Pour ce qui est des formations militaires classiques avec des armes

  2   d'infanterie classiques, leur nombre ne pouvait pas dépasser quelques

  3   centaines de personnes. Mais en consultant la documentation que vous avez à

  4   votre disposition, vous pouvez établir avec précision de quels chiffres il

  5   s'agit, en tout cas, le nombre n'était pas très élevé.

  6   M. OLMSTED : [interprétation] Penchons-nous maintenant sur le

  7   document 1D312, s'il vous plaît.

  8   Q.  Ce que nous avons sous les yeux ce sont des éléments de renseignement

  9   du 3 juin 1992. Nous retrouvons ici une liste de plusieurs sections qui,

 10   allègue-t-on, faisaient partie de la Ligue patriotique à Trnopolje. Cette

 11   Ligue patriotique dans la zone de Trnopolje et de Kozarac existait-elle

 12   avant l'attaque lancée contre Kozarac ?

 13   R.  Non. Un certain nombre de personnes qui sont répertoriées dans cette

 14   liste faisaient partie de la Défense territoriale. Cela vaut pour certains;

 15   pour d'autres, non.

 16   Q.  Et retrouve-t-on des personnes mineures ou des personnes âgées sur

 17   cette liste ?

 18   R.  Voilà, Suad Sivac était un mineur et il est indiqué qu'il avait un

 19   fusil automatique, or ceci est faux, je le sais pertinemment puisque

 20   c'était le fils d'un de mes amis.

 21   Q.  Dans ce rapport on évoque une cellule de Crise qui existerait à

 22   Kozarac. Une cellule de Crise a-t-elle été organisée à Kozarac ?

 23   R.  Non, non. Certains appelaient la Défense territoriale cellule de Crise.

 24   C'était un terme argotique dont on se servait fréquemment à l'époque. Mais

 25   une cellule de Crise proprement dit n'a jamais été établie, je pense à un

 26   organe qui aurait son cachet, qui aurait ses compétences, et qui aurait le

 27   pouvoir.

 28   Q.  Alors pour commencer, je pense que vous l'avez déjà indiqué, suite à la

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  1   prise du pouvoir --

  2   R.  Excusez-moi, permettez-moi d'ajouter ceci. On attribue des armes dans

  3   cette liste à des personnes qui n'en avaient pas. Par exemple, mon voisin,

  4   Huso Trjanin, n'avait pas d'armes. C'est à peine s'il était majeur. Or, ici

  5   il est indiqué qu'il disposait d'un fusil automatique.

  6   Q.  Je pense que vous l'avez déjà évoqué, mais suite à la prise du pouvoir,

  7   qui est-ce qui contrôlait les médias à Prijedor ?

  8   R.  En plus grande partie, même avant la prise du pouvoir, les médias

  9   étaient contrôlés par le SDS. Les chaînes de télévision étaient entièrement

 10   entre les mains du SDS au cours des mois qui ont précédé la prise du

 11   pouvoir. Quant aux autres médias locaux, ils ont été repris par le SDS

 12   totalement suite à la prise du pouvoir. Donc tous les journalistes qui

 13   n'appartenaient pas au groupe ethnique serbe n'avaient plus le droit de

 14   travailler dans le "Vjesnik" de Prijedor, dans le journal local.

 15   Q.  Dans l'intervalle de trois semaines qui a précédé l'attaque lancée

 16   contre Kozarac et la prise de pouvoir à Prijedor, comment les membres du

 17   SDA et du HDZ ont-ils été représentés dans les médias de Prijedor ?

 18   R.  Avant la prise du pouvoir, ils ont commencé à nous désigner par le nom

 19   de terroristes. Quant à la Défense territoriale, elle était qualifiée de

 20   Ligue patriotique, puis de forces oustachis, puis de forces musulmanes,

 21   Moudjahidines, malgré le fait que la Défense territoriale comptait dans ses

 22   rangs les représentants d'autres groupes ethniques également. Puis

 23   lorsqu'ils ont pris le pouvoir, lorsqu'ils s'en sont emparés, ils nous

 24   appelaient extrémistes, ils nous désignaient par le terme de coalition

 25   d'oustachi et de Moudjahidines. Ils nous qualifiaient de fanatiques. Donc

 26   ils se servaient de tout l'arsenal qui avait été utilisé précédemment à des

 27   fins de propagande.

 28   Q.  A la veille de l'attaque lancée contre Kozarac, des actes de violence

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  1   graves ont-ils été commis vis-à-vis de la population non-serbe qui habitait

  2   dans la zone ?

  3   R.  Non, non. On se livrait à des conjectures, les autorités serbes

  4   disaient que quelqu'un aurait tiré sur un policier serbe et que cet

  5   assassin du policier serbe aurait trouvé un abri sur le territoire habité

  6   par les Musulmans. Mais la police n'a jamais élucidé ce crime. Malgré cela,

  7   on a continué à lancer des accusations; les Serbes ont continué à les

  8   avancer.

  9   Q.  Je ne pense pas que vous ayez saisi le sens de ma question. A la veille

 10   de l'attaque lancée contre Kozarac, des incidents ont-ils survenus

 11   concernant la population non-serbe ? Y a-t-il eu des incidents de pilonnage

 12   avant l'attaque de Kozarac ?

 13   R.  Non, non, jamais.

 14   Q.  Quel jour l'attaque contre Kozarac a-t-elle eu lieu ?

 15   R.  Kozarac a été attaqué le 24 mai, me semble-t-il. Oui, je crois qu'il

 16   s'agit du 24 mai.

 17   Q.  Dans les jours qui ont précédé l'attaque contre Kozarac, d'autres

 18   ultimatums ont-ils été imposés à la population de Kozarac ?

 19   R.  Plusieurs ultimatums ont été avancés, toutes sortes d'ultimatums. Suite

 20   à la réunion à laquelle j'ai assisté, je sais qu'une autre délégation s'est

 21   rendue à Prijedor pour entamer des négociations, et notamment pour fixer

 22   les termes de la reddition. La délégation y est allée deux fois. Mais la

 23   deuxième fois, la délégation n'est pas revenue. Par la suite, nous avons

 24   appris que tous les membres de la délégation ont été éliminés, et à partir

 25   de ce moment, tous les contacts ont été interrompus et l'attaque s'est

 26   ensuivie un ou deux jours plus tard.

 27   Q.  Cette délégation qui est partie pour Prijedor pour entamer des

 28   négociations, qui en faisait partie ?

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  1   R.  Le chef de la police de Kozarac, le chef de la police régulière. Il

  2   s'appelait Osman, surnommé Osmo. Je ne me souviens pas de son nom de

  3   famille. Mais tout le monde l'appelait Osme. Il était le commandant de la

  4   police à Kozarac.

  5   Q.  Qu'était-il prêt à offrir aux autorités serbes au moment de ces

  6   négociations ?

  7   R.  Quand ils y sont allés pour la dernière fois, ils sont allés négocier

  8   les modalités de la reddition des armes. Ils voulaient le faire, de sorte

  9   que la police vienne vérifier la quantité d'armes. C'est pour cela qu'ils

 10   sont allés à Prijedor.

 11   Parce que les négociations à Banja Luka n'ont pas été couronnées de

 12   succès, les négociations avec le SDS aussi. Donc ils ont tenté de jouer

 13   leur dernière carte, pour ainsi dire, pour empêcher l'attaque. Mais ils ne

 14   sont pas revenus de ces négociations et ils n'ont pas réussi.

 15   Q.  Donc à ce moment-là, Kozarac était prêt à rendre toutes les armes

 16   qu'il y avait dans la ville; est-ce exact ?

 17   R.  Oui. Cette délégation avec Osman et Islam Bahonjic, ils y sont

 18   allés. C'est l'avant-dernière -- les avant-dernières négociations. Je ne

 19   sais pas ce qu'ils se sont dit, mais au retour ils nous ont dit qu'il était

 20   impossible de discuter et qu'il fallait faire droit à leur demande, qu'il

 21   fallait leur permettre de venir à Kozarac pour noter tous ces endroits. Ils

 22   devaient donc venir et vérifier eux-mêmes. Ils espéraient que leur

 23   négociation allait être couronné de succès. A la fin, ils y sont allés,

 24   mais on ne sait pas ce qui s'est passé là-bas. Tout ce qu'on sait, c'est

 25   qu'ils ont disparu, qu'ils ont été tués.

 26   Q.  Est-ce que c'est le 24 mai que l'attaque sur Kozarac a commencé ?

 27   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Olmsted, il y a un point que

 28   je souhaite tirer au clair.

Page 17434

  1   Donc à la page 40, ligne 2, le témoin a dit que : "La délégation n'est

  2   jamais revenue de cette réunion," et c'est en contradiction avec ce qu'il a

  3   dit par la suite.

  4   Pourriez-vous poser la question au témoin pour lui demander si c'est bien

  5   cela qu'il voulait dire ?

  6   M. OLMSTED : [interprétation] Oui.

  7   Q.  Monsieur, vous avez dit qu'une négociation -- enfin, qu'une délégation

  8   est partie négocier à Prijedor et qu'ils ont été éliminés. Mais vous avez

  9   aussi dit qu'une délégation est revenue à Kozarac et qu'ils vous ont dit

 10   que les Serbes avaient refusé toute discussion et qu'ils exigeaient que

 11   l'on fasse droit à leur demande.

 12   Pourriez-vous nous expliquer cette contradiction, s'il vous plaît ?

 13   R.  Monsieur le Président, je vous ai d'abord décrit les événements dans

 14   l'ordre chronologique, et ensuite j'ai donné des détails.

 15   Donc pour les deux délégations, c'était le chef de la police Osmo qui

 16   était à la tête de la délégation. La première fois qu'ils sont allés à

 17   Prijedor pour négocier, Bahonjic et Osmo sont revenus. Ensuite, après

 18   quelques consultations au niveau local ils y sont allés encore une fois,

 19   deux ou trois jours plus tard, pour négocier les détails de la reddition.

 20   Mais après cette deuxième réunion, ils ne sont plus revenus, plus jamais.

 21   Il s'agissait des mêmes hommes, c'était la même équipe.

 22   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Donc vous avez dit qu'après cette

 23   deuxième réunion ils ne sont jamais revenus.

 24   Mais M. Olmsted a dit qu'ils ont été tués, éliminés. C'est bien cela qui

 25   s'est passé ?

 26   LE TÉMOIN : [interprétation] On en n'était pas sûr. On n'a pas reçu des

 27   informations allant dans ce sens, mais nous supposions qu'ils étaient

 28   envoyés en prison peut-être. Mais ils ne sont plus jamais revenus à

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  1   Kozarac, et ce n'est qu'après -- que plus tard, que nous avons appris

  2   qu'ils ont été tués, et au jour d'aujourd'hui, on n'a pas retrouvé leurs

  3   restes, leurs dépouilles.

  4   M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]

  5   M. OLMSTED : [interprétation]

  6   Q.  Est-ce que vous pouvez nous dire à quel moment de la journée du 24 mai

  7   a commencé l'attaque sur Kozarac ?

  8   R.  Le 24 mai, l'attaque a débuté autour de midi. Vers 11 heures, moi, je

  9   me suis dirigé vers Kozarac. Le pilonnage s'est arrêté pendant un petit

 10   moment, il y a eu une petite trêve, et après midi, on a commencé à pilonner

 11   de partout. A ce moment-là, moi, j'étais à l'entrée même de Kozarac. Je

 12   suis resté à peu près une demi-heure, et ensuite je suis revenu à

 13   Trnopolje.

 14   Q.  Si j'ai bien compris la dernière réponse, est-ce que le pilonnage a

 15   commencé avant 11 heures du matin ? Parce que vous avez dit qu'il y a eu

 16   une trêve.

 17   R.  Non. Ce pilonnage a commencé à peu près à 11 heures, donc avant midi.

 18   On a entendu les obus tomber sur Kozarac. Ensuite il y a un peut-être une

 19   trêve d'une demi-heure, une heure peut-être. Ensuite ils ont commencé à

 20   pilonner de façon intense et en continu, sans trêve, de toutes les

 21   directions. Ils pilonnaient Kozarac et les villages au-dessus de Kozarac.

 22   En revanche, ils n'ont pas pilonné les régions qui sont en aval de la rue

 23   qui mène à Kozarac. Moi, j'y étais, et il n'y a pas eu d'obus. J'y suis

 24   resté à peu près une demi-heure, et ensuite je suis revenu à Trnopolje

 25   parce que je n'ai pas réussi à atteindre le QG de la TO à Kozarac.

 26   Q.  Est-ce qu'avant que le pilonnage ne commence, est-ce que les autorités

 27   serbes ont permis aux femmes, aux enfants non-serbes, aux vieillards de

 28   quitter Kozarac ?

Page 17436

  1   R.  Non. Non. Dès le premier obus, il y a eu des victimes dans les rues,

  2   dans les cours. Ensuite les gens ont commencé à fuir, et là, pendant la

  3   fuite, beaucoup de gens ont péri à cause des obus. La situation était

  4   complètement chaotique, et le pilonnage de Kozarac a duré deux jours et

  5   deux nuits, avec des petites trêves.

  6   Q.  Est-ce que la population non-serbe a opposé une résistance quelconque à

  7   ce pilonnage ? Est-ce qu'ils ont riposté, est-ce qu'ils ont fait quoi que

  8   ce soit ?

  9   R.  Non. Avec quoi voulez-vous qu'ils le fassent ? Ils n'avaient rien, ils

 10   n'avaient même pas d'armes d'infanterie, ne parlons pas de l'artillerie.

 11   Ils n'ont même pas creusé les tranchées pour se protéger de ces obus.

 12   Q.  Où êtes-vous allés après la fin du pilonnage ? Vous avez dit que ces

 13   pilonnages ont duré deux jours et deux nuits. Où êtes-vous allés après cela

 14   ?

 15   R.  Après la fin du pilonnage, la population a commencé à fuir Trnopolje

 16   parce que l'infanterie allait de Prijedor à Trnopolje en tuant des gens le

 17   chemin faisant. La population fuyait en direction de Kozarac. Moi, je les

 18   ai suivis moi aussi.

 19   La deuxième nuit je me suis trouvé sur la route Trnopolje-Kozarac, assez

 20   près de l'endroit d'où j'ai pu observer les pilonnages deux jours plus tôt.

 21   Dans la soirée de ce deuxième jour, ils ont commencé à incendier des

 22   maisons des non-Serbes. Plusieurs hameaux, plusieurs villages ont été

 23   brûlés dans un espace de temps assez restreint. Donc il y a eu les maisons

 24   de brûlées dans Kozarac, ses environs, et dans le village de Mujkanovici.

 25   Q.  Qui a incendié ces villages non-serbes ?

 26   R.  L'infanterie serbe qui arrivait de Prijedor. D'abord ils pilonnaient

 27   avec l'artillerie, ensuite ils entraient dans les villages, ils tuaient les

 28   vieillards et ceux qui n'ont pas pu s'enfuir. Ensuite ils se mettaient à

Page 17437

  1   incendier des maisons et parfois ils incendiaient même des maisons où il y

  2   avait encore des gens. On a reçu des informations dans ce sens et je sais

  3   que l'infanterie a tué Asim Melic, un vieillard qui ne pouvait pas marcher

  4   vite. Ils jetaient les grenades à main dans les maisons dans le cas où il y

  5   avait quelqu'un à l'intérieur et ensuite des bombes incendiaient pour

  6   mettre le feu à la maison rapidement. Un grand nombre de personnes ont

  7   participé à cela et un grand nombre de villages ont été brûlés très

  8   rapidement.

  9   Q.  Vous avez parlé de l'infanterie. Est-ce que vous avez vu les policiers

 10   civils participer à ces opérations dans ces villages habités par la

 11   population non-serbe ?

 12   R.  Oui. Les jours suivants au cours des opérations du nettoyage ethnique,

 13   il y a eu plusieurs formations dans ces groupes, y compris des soldats

 14   vêtus des uniformes de couleur bleu sombre, bleu marine; il y avait aussi

 15   des soldats vêtus d'uniformes classiques; il y en avait qui avaient des

 16   uniformes dépareillés, civils et militaires. Il y avait aussi un blindé de

 17   transport des troupes de couleur bleue, je l'ai vu de près. Donc il n'était

 18   pas de couleur vert olive, mais bleu-violet. Je sais qu'il y avait des

 19   soldats sur ce blindé du transport des troupes qui portaient des uniformes

 20   différents et des emblèmes différents sur ces uniformes. Je n'ai pas pu

 21   vraiment faire la différence. Tout ce que j'ai pu constater c'est qu'ils

 22   appartenaient à des unités différentes.

 23   Q.  Vous étiez dans la zone de Kozarac pendant cette période. Est-ce que

 24   vous pouvez nous dire combien d'opérations y a-t-il eu après le pilonnage

 25   de Kozarac ?

 26   R.  Vu que j'étais aux confins de trois villages, moi, j'ai pu témoigner à

 27   trois reprises des opérations de nettoyage. J'étais caché, évidemment. J'ai

 28   réussi à me cacher. A chaque fois, les modèles étaient les mêmes. Tout

Page 17438

  1   d'abord vous entourer le village de tous les côtés, à partir des prés, des

  2   croisements de rues, et cetera. On commence à tirer à partir de tous les

  3   sens sur le village. Les gens commencent à fuir. On tue une ou deux

  4   personnes en train de fuir. Ils s'approchent en tirant. Ils regroupent

  5   toute la population autour d'une maison plus importante. Ensuite ils

  6   amènent les hommes, ils les emmènent dans un véhicule qui les attend sur la

  7   route. S'ils n'ont pas de véhicules, ils les emmènent en direction de

  8   Kozarac et en direction de Trnopolje. A trois reprises, le modèle était le

  9   même. A chaque fois, vous aviez plusieurs victimes qui sont restées

 10   derrière. Au cours de la nuit, une ou deux maisons ont été brûlées de sorte

 11   que les femmes et les enfants étaient obligés de prendre la fuite parce

 12   qu'ils avaient peur.

 13   Q.  Pourriez-vous nous donner les noms de trois villages où vous avez vu se

 14   dérouler ces trois opérations ?

 15   R.  Sivci, Gornji Sivci, Mujkanovici, et Dergici [phon], ça fait partie de

 16   Suvi Brod ou Ornici, puis un autre hameau, je ne me souviens pas de son

 17   nom. Je pense que c'était Muranovici.

 18   Q.  Vous avez dit qu'après qu'ils aient entouré ces villages et qu'ils

 19   aient commencé à tirer sur ces villages. Est-ce que vous pouvez nous dire

 20   s'il y avait des villageois non-serbes qui ont résisté aux attaques ?

 21   R.  Non. Cela n'est pas du tout arrivé. Parce que vu que les Serbes leur

 22   ont posé un ultimatum, les villageois avaient ramassé toutes les armes

 23   qu'ils avaient et les ont rendues à la police serbe à Trnopolje dans la

 24   maison de la commune locale.

 25   Je sais que c'est un homme qui s'appelait Redzo, qui a ramassé tout cela,

 26   et un autre homme de Sivci, je ne connais pas son nom. Donc là, vous n'avez

 27   aucune résistance, non. Les gens prenaient la fuite, mais en dépit de tout,

 28   ils ont continué à fouiller les villages et à maltraiter la population.

Page 17439

  1   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] J'ai une question.

  2   Monsieur le Témoin, vous avez dit que vous observiez tout cela d'un endroit

  3   où vous étiez, vous étiez caché. Est-ce que vous avez vu toutes ces choses

  4   se produirent dans ces différents hameaux, à partir d'une cachette, d'une

  5   seule cachette ? Est-ce que vous pouviez le voir d'un seul endroit ?

  6   LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, moi, je me cachais dans un

  7   endroit qui avait un diamètre d'à peu près 300 mètres, et c'est là

  8   justement que se trouve un croisement de chemin venant vers trois villages.

  9   Une fois, j'étais dans --

 10   La deuxième fois, j'ai essayé de m'enfuir. Les soldats, qui étaient

 11   dans les blindés de transports de troupes, étaient déjà arrivés et j'ai

 12   réussi à m'enfuir au dernier moment. Je me cachais dans des buissons près

 13   de la route.

 14   La troisième fois, j'ai été dans une maison qui n'était pas encore

 15   finie, elle était en construction, et quand ça a commencé, j'étais là, et

 16   je n'ai pas pu commencer à fuir donc je me suis couché par terre. J'ai

 17   regardé cette opération qui se déroulait dans les villages de Mujkanovici.

 18   Ils ont regroupé 17 hommes et ils ont tiré sur le village, et ensuite ils

 19   ont emmené ces hommes sur la route et la maison où j'étais était à côté, et

 20   ils leur ont -- j'ai tout entendu et je les ai entendu donner des ordres et

 21   ils les ont forcés à chanter des chansons. Il y en a qui ont été passés à

 22   tabac. Toujours est-il qu'ils avaient les mains levées tous et qu'on les a

 23   accompagnés en direction de Kozarac ?

 24   M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]

 25   M. OLMSTED : [interprétation]

 26   Q.  Vous avez mentionné les soldats. Mais est-ce que la population civile a

 27   participé à l'arrestation de ces soldats non-serbes -- de ces hommes non-

 28   serbes dans ces villages ?

Page 17440

  1   R.  Une fois je me souviens qu'ils étaient tous vêtus de la même façon, ils

  2   portaient, tous, l'uniforme classique de l'armée.

  3   Parfois, c'était un groupe mixte, vous aviez des policiers. Deux ou trois

  4   hommes vêtus des uniformes de police.

  5   Deux ou trois policiers de Martic de la Krajina serbe en Croatie, et

  6   les autres portaient des uniformes classiques.

  7   Dans le troisième cas, il y en avait en plus deux qui étaient

  8   habillés partiellement en uniforme. Par exemple, il y en avait un qui avait

  9   un jean, et une chemise militaire. L'autre n'avait pas de botte, mais des

 10   basquettes [phon]. Mais j'étais suffisamment près pour les entendre parler.

 11   Q.  Vous avez dit qu'au cours de ces opérations, on a brûlé les

 12   maisons appartenant à des non-Serbes. Est-ce qu'il y a eu des maisons de

 13   Serbes qui ont été détruites au cours de ces opérations ?

 14   R.  Non, pas du tout.

 15   Les maisons appartenant à des Serbes, qui se trouvaient dans la

 16   région non-serbe, il fallait qu'ils mettent un signe sur cette maison

 17   et vous avez pu le remarquer, il y avait une maison qui avait une

 18   inscription, une lettre S écrite en grand, et il faisait cela de

 19   sorte que les soldats ne touchaient pas cette maison-là.

 20   Q.  Pendant ces opérations, pourriez-vous nous dire ce qui

 21   s'est passé avec les biens non meublés, qui se trouvaient dans ces maisons

 22   ?

 23   R.  Après que l'on a chassé les femmes et les enfants donc les derniers

 24   habitants de ces maisons, le lendemain les pillages ont commencé. Au

 25   début00, je pensais que c'était des gens qui pillaient les pilleurs, mais,

 26   non, après j'ai compris que ce n'était pas cela, c'était quelque chose qui

 27   se déroulait de façon systématique. Au début, vous avez des gens qui

 28   venaient prendre uniquement les marchandises entrant dans la classe des

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  1   appareils ménagers. Le lendemain, vous aviez des gens qui venaient chercher

  2   les téléviseurs, et autres matériels techniques. Ensuite le jour suivant

  3   vous aviez une équipe qui venait démonter des fenêtres, portes, et cetera,

  4   et tout cela était entreposé dans un même endroit, dans un même dépôt. Tous

  5   les jours, il y avait un camion qui venait chercher cette marchandise pour

  6   l'acheminer en direction de Kozarac.

  7   Donc ils ont procédé de façon sélective. Après quand tout cela s'est

  8   terminé, des pilleurs habituels passaient par là pour prendre le reste, ils

  9   avaient des remorques ou ils venaient avec leurs camionnettes.

 10   Q.  Que s'est-il passé avec votre maison à Trnopolje ?

 11   R.  Ma maison elle n'a pas été brûlée. Elle a été pillée évidemment et

 12   fouillée.

 13   Dans le centre même de Trnopolje, l'armée n'a pas détruit des maisons et

 14   n'a pas brûlé de maison. Donc là, je parle du centre même de Trnopolje. Là,

 15   toutes les maisons sont restées debout, en revanche, ces maisons ont été

 16   pillées, la population en a été chassée, et très rapidement, ils ont aussi

 17   fait entrer la population serbe dans ces maisons.

 18   Q.  Vous avez dit que vous avez personnellement observé trois de ces

 19   opérations mais vous faisiez partie de la communauté pendant un certain

 20   moment. Est-ce que vous pouvez nous dire pendant quelle période ont duré

 21   ces opérations de nettoyage ?

 22   R.  Au moins un mois.

 23   Q.  A la fin de ces opérations, il y avait combien de non-Serbes qui sont

 24   restés dans la région de Kozarac ?

 25   R.  Que je sache, personne.

 26   M. OLMSTED : [interprétation] On va examiner la pièce 65 ter 476. Cela se

 27   trouve à l'intercalaire 2.

 28   Pourrions-nous tourner à la page 2 en B/C/S ?

Page 17442

  1   Q.  Donc là, c'est une dépêche qui est envoyée de la SJB Prijedor à la CSB

  2   de Banja Luka en date du 5 juillet 1992.

  3   Si vous regardez le deuxième paragraphe, on peut lire que :

  4   "Conformément au plan de désarmement, les fouilles devaient commencer le 22

  5   mai 1992."

  6   Est-ce que vous saviez que, deux jours avant l'attaque sur Kozarac, la

  7   police serbe de Bosnie avait l'intention d'entrer dans Kozarac à la

  8   recherche des armes ?

  9   R.  Non, Monsieur le Président. Je l'ai vu pour la première fois ici dans

 10   ce document.

 11    Q.  Si l'on regarde le numéro 3, on y donne la raison pour le début de la

 12   guerre à Kozarac.

 13   Est-ce que les blocus de la route principale entre Prijedor et Banja

 14   Luka, ainsi que l'attaque sur la colonne de militaires au cours des

 15   négociations sur leur retour inconditionnel des fusils, qui appartenaient

 16   aux formations paramilitaires ?

 17   Donc vous, vous avez dit que vous étiez obligé de rendre les armes de

 18   la TO; est-ce que vous pouvez nous dire si vous ne pensez  pas que

 19   l'attaque sur la colonne de la VRS, sur la route entre Prijedor et Banja

 20   Luka, n'était pas la cause de cela ?

 21   R.  Non, vraiment je ne le pense pas.

 22   Tout d'abord, l'armée serbe avait posé un char, à l'entrée de

 23   Kozarac, et personne n'a essayé de faire quoi que ce soit. C'est vrai que

 24   j'ai entendu dire qu'il y avait un peu de résistance au niveau de

 25   Jakupovici, mais je ne pense vraiment pas que c'était le cas. Moi, je ne

 26   pense pas qu'il est possible que qui que ce soit ait tiré sans qu'on lui

 27   tire dessus au préalable. Puis cette route a été bloquée depuis un moment

 28   déjà par l'armée serbe, et quand les activités militaires ont commencé,

Page 17443

  1   quand les opérations ont commencé, les gens devaient se défendre. Je ne

  2   sais pas exactement ce qui s'est passé là-bas, mais de toute façon, je ne

  3   pouvais pas apprendre les détails, parce qu'il n'y avait aucun moyen

  4   d'entrer en contact. Ce que j'ai entendu dire, ce que la radio serbe

  5   répétait c'est que l'armée a fait l'objet d'une attaque à Jakupovici, et

  6   qu'à cause de cela, l'armée entreprenait certaines mesures.

  7   Q.  Plus loin au même endroit, on peut lire que le combat a commencé par

  8   une attaque d'artillerie, après quoi, les membres de l'armée et de la

  9   police sont arrivés pour nettoyer le terrain.

 10   Est-ce qu'il s'agit de cette opération de nettoyage du terrain que vous

 11   venez de nous décrire tout à l'heure ?

 12   R.  Je pense que oui.

 13   Q.  Ensuite on peut y lire que lors de ces opérations, les citoyens ont

 14   rassemblé les pièces d'armes eux-mêmes, pour les rendre à l'armée et la

 15   police.

 16   Je pense que vous avez déjà mentionné cela, que cela s'est passé dans au

 17   moins un village, que la population non-serbe a coopéré avec l'armée et

 18   avec la police pendant ces opérations.

 19   R.  Monsieur le Président, c'était dans plusieurs villages. Le village de

 20   Sivci, de Hadzici, de Kenjari, de Trnopolje. A d'autres villages, dans un

 21   plus grand nombre de villages.

 22   J'ai été présent dans au village de Sivci, au moment où les armes ont été

 23   rendues.

 24   Q.  Au point 7, on voit le nombre de pièces d'armes rassemblées et saisies.

 25   J'ai fait le calcul pour arriver au chiffre de 1 000 pièces d'armes qui ont

 26   été saisies non seulement à Kozarac mais aussi à Hambarine, et à d'autres

 27   localités non-serbes à Prijedor.

 28   Est-ce que cela est conforme avec votre évaluation, pour ce qui est du

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  1   nombre de pièces d'armes, qu'il y en avait à peu près 1 000 à Kozarac et

  2   dans les environs, possédées par les non-Serbes ?

  3   R.  Oui, Monsieur le Président, cela est tout à fait conforme à mon

  4   évaluation.

  5   Q.  Est-ce qui que ce soit du poste de sécurité publique de Kozarac de

  6   Prijedor vous a confirmé qu'il savait que les citoyens de Kozarac ne

  7   possédaient pas beaucoup d'armes ?

  8   R.  Oui, l'inspecteur d'Omarska, Dragan Radakovic me l'a confirmé. C'est

  9   lui qui m'a interrogé au camp d'Omarska. En fait, il s'agissait de sa

 10   première phrase au moment où on m'a fait entrer dans la pièce pour y être

 11   interrogé. Il m'a dit, Sejmenovic, écoute-moi, les armes ne nous

 12   intéressent pas. Nous savons que vous ne possédiez pas d'armes. Il y avait

 13   peu de pièces d'armes, mais cela n'importe pas. Ce qui nous intéresse c'est

 14   Sarajevo, la politique du SDA, le gouvernement, et cetera.

 15   M. OLMSTED : [interprétation] Je demande que ce document soit versé au

 16   dossier, Monsieur le Président.

 17   [La Chambre de première instance se concerte]

 18   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Sur quelle base, Monsieur Olmsted, vous

 19   demandez son versement ?

 20   M. OLMSTED : [interprétation] Nous venons de parcourir plusieurs points

 21   dans ce document. Le témoin a confirmé certaines des informations. Il a nié

 22   certaines autres informations, par conséquent, il est au courant de ce qui

 23   est dit ici. Je pense que nous demandons le versement au dossier de ce

 24   document sur la base de son authenticité.

 25   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Maître Aleksic.

 26   M. ALEKSIC : [interprétation] Je soulève une objection au versement au

 27   dossier de ce document, en invoquant ce que vous venez de dire. Nous avons

 28   entendu la déposition de ce témoin, de la première, de la deuxième ou de la

Page 17445

  1   troisième main. Il nous a parlé des événements qu'il a entendu dire. A un

  2   moment de ces événements, il se cachait, et il ne sait rien par rapport à

  3   ce document. Il ne l'a pas rédigé, il ne sait pas qui l'a envoyé. Il ne l'a

  4   pas vu avant sa déposition. Donc il nous a témoigné de certains faits

  5   mentionnés dans ce document.

  6   [La Chambre de première instance se concerte]

  7   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document sera versé au dossier, et

  8   une cote lui sera accordée.

  9   M. LE GREFFIER : [interprétation] La cote de ce document sera P01717.

 10   M. OLMSTED : [interprétation] Maintenant, j'aimerais vous montrer une

 11   séquence vidéo. On a pu voir pendant la séance de récolement. C'est le

 12   document 3598, et ce document figure sur la liste 65 ter. Il s'agit du

 13   programme Night Line, de la chaîne de télévision ABC. Est-ce qu'on peut

 14   maintenant commencer à visionner cette fréquence à partir de 5 minutes et

 15   40 secondes

 16   [Diffusion de la cassette vidéo]

 17   M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce qu'on peut arrêter la séquence

 18   maintenant, à cinq minutes et 53 secondes.

 19   Q.  D'abord reconnaissez-vous le village qu'on a pu voir dans cette

 20   séquence vidéo ?

 21   R.  C'est une maison qui se trouve à l'entrée du village de Kozarac. Je

 22   pense qu'elle se trouve à droite, à l'entrée de Kozarac, à partir de la

 23   route qui relie Prijedor à Banja Luka, juste au carrefour de cette route.

 24   Q.  Vous souvenez-vous s'il s'agit d'une maison appartenant à un non-Serbe

 25   ou pas ?

 26   R.  Il n'y avait pas de maison appartenant aux Serbes, à ce village. Les

 27   Bosniens y vivaient. Je pense que dans cette maison ou dans la maison à

 28   côté, vivaient la famille Lovic; lui, il était tôlier, en tout cas, il n'y

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  1   avait pas de population serbe, à cet endroit.

  2   M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce qu'on peut continuer à regarder la

  3   séquence vidéo, s'il vous plaît.

  4   [Diffusion de la cassette vidéo]

  5   M. OLMSTED : [interprétation] On s'est arrêté à 6 minutes et 8 secondes.

  6   Q.  D'abord, dites-nous : les maisons qu'on a déjà vues, qui ne semblent

  7   pas avoir été endommagées, s'agit-il des maisons des non-Serbes ?

  8   R.  Non. Les maisons qui n'ont pas été incendiées par la suite étaient les

  9   maisons des Serbes ou les maisons que les militaires ont occupées, les

 10   militaires qui ont participé à des opérations. Dans ce cas-là, il y avait

 11   des marques sur de telles maisons. Ici, on voit la carte avec Djurdjevic,

 12   Mirko inscrit là-dessus. Donc il s'agit soit d'une maison qui appartenait à

 13   un Serbe, à ce Serbe qui est Mirko Djurdjevic, ou qui -- du fait qu'il a

 14   pris cette maison pour lui.

 15   Q.  Vous avez dit qu'il y avait des maisons serbes qui ont été incendiées.

 16   C'est ce qu'on peut lire au compte rendu. Est-ce qu'il y en avait à Kozarac

 17   ?

 18   R.  Non. Il y avait quelques maisons qui appartenaient à des Serbes, mais

 19   ces maisons n'ont pas été incendiées.

 20   Q.  Encore une fois, au compte rendu, on peut lire que :

 21   "Il y avait quelques Serbes -- non-Serbes, mais qui n'ont pas été

 22   incendiées."

 23   Vous voulez dire qu'il y avait quelques maisons qui appartenaient aux

 24   Serbes qui ont été incendiées, ou quelque chose d'autre ? Cela n'est pas

 25   tout à fait clair.

 26   M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, mais c'est ce qui a -- le témoin

 27   a exactement dit. Cela était bien interprété.

 28   M. OLMSTED : [interprétation] Dans ce cas-là, je vais demander au témoin de

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  1   nous expliquer cela un peu plus.

  2   Q.  Vous avez dit, dans votre réponse, que :

  3   "Il y avait quelques maisons appartenant à des non-Serbes" - à savoir

  4   à des Bosniens ou à des Croates - "qui n'ont pas été incendiées."

  5   Non. En fait, j'ai mal compris votre réponse.

  6   Vous avez voulu dire qu'il y avait quelques maisons qui appartenaient à des

  7   non-Serbes qui n'ont pas été incendiées, qui ont été préservées ?

  8   R.  Monsieur le Président, peut-être qu'il y a eu une confusion pour ce qui

  9   est de l'interprétation de ce que j'ai dit. Lorsque l'infanterie est entrée

 10   à Kozarac, l'infanterie a commencé à incendier presque toutes les maisons,

 11   les maisons pour lesquelles ils savaient qu'elles appartenaient aux Serbes

 12   n'avaient pas été incendiées. Donc les maisons appartenant à des Serbes

 13   n'avaient pas été incendiées. Une partie des militaires, qui sont entrés à

 14   Kozarac, était composée des Serbes originaire de Kozarac. Donc au centre de

 15   Kozarac, ils ont préservé certaines maisons, en particulier des maisons

 16   serbes. Ou bien, ils ont pris quelques maisons et n'ont pas permis que

 17   certaines maisons en bon état soient incendiées, qui n'étaient pas les

 18   maisons des Serbes. Mais ils se sont appropriés de telles maisons pour que

 19   ces maisons deviennent les maisons des Serbes.

 20   Q.  Je vous remercie de cette explication. Je pense que je n'ai pas bien

 21   compris votre réponse précédente.

 22   Est-ce qu'on peut continuer à regarder la séquence vidéo ?

 23   [Diffusion de la cassette vidéo]

 24   M. OLMSTED : [interprétation]

 25   Q.  Nous sommes arrêtés à 6 minutes et 14 secondes tout à l'heure, mais

 26   avant cela, nous avons vu la maison avec un drapeau serbe peint sur le mur

 27   de cette maison. Pourquoi qui que ce soit aurait fait cela ?

 28   R.  C'est la maison où une famille serbe vivait ou, en tout cas,

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  1   actuellement c'est un Serbe qui y vit, et pour protéger la maison, il

  2   hissait un drapeau serbe ou il inscrit les mots suivants : "C'est la

  3   propriété serbe," puisque l'incendie et le pillage des maisons non-serbes

  4   ont continués. Donc le propriétaire de cette maison a hissé ce drapeau, à

  5   savoir il a inscrit sur le mur de la maison : "C'est la propriété serbe,"

  6   ou bien il a inscrit son nom et son prénom sur la façade de la maison ou à

  7   l'entrée, dans la cour de la maison, sur la grille.

  8   Q.  Est-ce qu'on peut continuer à regarder la séquence vidéo ?

  9   [Diffusion de la cassette vidéo]

 10   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

 11   "Ici, on voit qu'il a inscrit : 'La propriété serbe.' 'Ces maisons

 12   n'ont pas été endommagées'."

 13   LE TÉMOIN : [aucune interprétation]

 14   [Diffusion de la cassette vidéo]

 15   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

 16   "-- mais un silence règne autour de ces maisons, un silence funèbre."

 17   M. OLMSTED : [interprétation] Je demande que cela soit versé au dossier.

 18   M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi. Est-ce qu'on peut obtenir la

 19   date à laquelle cette vidéo a été tournée, si c'est connu ?

 20   M. OLMSTED : [interprétation] Oui. Cela a été tourné en 1992, vers la fin

 21   de 1992. Je pense que, dans le compte rendu, il y a la référence par

 22   rapport à cette vidéo, que cette vidéo a été filmée quelques mois après

 23   l'attaque contre Kozarac.

 24   M. ZECEVIC : [interprétation] Si cela a été filmé vers la fin de 1992,

 25   comment se fait-il que ce témoin soit en mesure de commenter cette vidéo ?

 26   M. OLMSTED : [interprétation] Il a commenté cette vidéo. Il a décrit la

 27   destruction faite à Kozarac. Il a vu une partie de cette destruction dans

 28   la vidéo. Il a vu le drapeau peint sur la façade d'une maison. Il a dit

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  1   qu'il y avait des maisons qui n'avaient pas été détruites. Donc, tout cela

  2   étaye sa déposition concernant les événements qui se sont passés à Kozarac

  3   pendant et après l'attaque.

  4   M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur Olmsted, avec tout le respect que je

  5   vous dois, si vous essayez de reformuler ce que le journaliste a dit dans

  6   cette vidéo, cela n'est pas nécessaire puisque nous avons entendu les

  7   propos du journaliste. Le témoin ne peut confirmer que ce que nous avons vu

  8   dans la vidéo. Le témoin n'a pas été présent sur place. Je crois qu'il a

  9   reconnu seulement une maison qu'on a vue dans cette vidéo.

 10   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Maître Zecevic, je pense que j'ai

 11   entendu le journaliste dire au début de la séquence vidéo que lui-même et

 12   son équipe se sont rendus à Kozarac quelques jours après l'attaque.

 13   Pourrions-nous réécouter cette partie ?

 14   M. ZECEVIC : [interprétation] C'est pour cela que j'ai posé cette question,

 15   pour savoir à quel moment cette vidéo a été filmée, puisque c'est

 16   important.

 17   M. OLMSTED : [interprétation] Bien. Nous pouvons revenir en arrière et

 18   commencer à regarder à partir de 5 minutes et 40 secondes.

 19   [Diffusion de la cassette vidéo]

 20   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

 21   "Une ville musulmane qui s'appelait Kozarac autrefois. La semaine

 22   dernière, nous avons visité Kozarac et la police locale serbe a supervisé

 23   nos déplacements. Avant, il y avait 15 000 Musulmans qui y vivaient.

 24   Aujourd'hui, il n'y a plus de Musulmans, il n'y a pas de maisons musulmanes

 25   restées intactes. D'autres maisons à Kozarac étaient marquées pour être

 26   préservées. Sur l'une de ces maisons se trouvent les couleurs du drapeau

 27   serbe. Sur cette maison, on peut lire : 'C'est la propriété serbe.' Ces

 28   maisons n'ont pas été endommagées, et autour de ces maisons règne un

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  1   silence funèbre."

  2   M. OLMSTED : [interprétation] Monsieur le Président, je crois que, dans la

  3   transcription de ce qu'on a pu entendre dans ce programme de la chaîne ABC,

  4   Ted Koppel a dit, au début de cette séquence vidéo - et nous allons y

  5   revenir encore une fois - que cela se passait quelques mois après l'attaque

  6   même. Je peux tirer cela au clair avec ce témoin en lui demandant s'il

  7   avait vu de tels endommagements à Kozarac et si cela s'était passé pendant

  8   cette période de temps. Si la Défense veut soulever une objection par

  9   rapport à cela -- ou bien, par rapport à ce témoin, je peux dire que ce

 10   témoin savait ce qui s'était passé à Kozarac.

 11   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Olmsted, on voit que la date

 12   de la vidéo est le mois de novembre 1992.

 13   M. OLMSTED : [interprétation] Cela est conforme à ce que j'ai pu supposer

 14   par rapport à cette vidéo, puisque je devrais lire la transcription toute

 15   entière du programme pour pouvoir confirmer cela. Q.  Mais avant la pause,

 16   Monsieur le Témoin, permettez-vous de vous poser la question suivante :

 17   vous étiez à Kozarac. Vous avez vu cette séquence vidéo. Est-ce que ce que

 18   vous avez vu dans cette séquence vidéo correspond à ce que vous avez vu à

 19   Kozarac vous-même, pour ce qui est des dommages causés à la propriété des

 20   non-Serbes à Kozarac après l'attaque au mois de mai, à la fin du mois de

 21   mai ?

 22   M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi. C'est une question directrice,

 23   puisqu'il faut qu'une question ouverte soit posées au témoin pour

 24   satisfaire toutes les demandes.

 25   M. OLMSTED : [interprétation] Je vais reformuler ma question.

 26   Q.  Après avoir vu cette vidéo et après avoir comparé ce que vous avez vu à

 27   Kozarac, est-ce que vous avez vu à Kozarac, après le mois de mai et le mois

 28   de juin 1992 ? Qu'est-ce que vous pouvez nous dire là-dessus ?

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  1   R.  Ce qu'on a pu voir le jour après le nettoyage ethnique l'armée est

  2   passée, et après le passage de l'armée, il y avait des traces. Parfois la

  3   population serbe obtenait l'information selon laquelle ils devaient marquer

  4   leurs maisons d'une façon ou d'une autre.

  5   Je vais vous dire encore une autre chose pour ce qui est de cette question-

  6   là. Une femme, qui m'a aidée à me cacher sur le territoire de Gornji Sivac

  7   [phon], m'a transmis l'information disant -- l'information qu'un soldat

  8   mobilisé, un Ukrainien, lui a transmise, et selon laquelle elle aussi elle

  9   devait apposer la lettre S sur sa maison, ainsi qu'un soldat qui se

 10   trouvait en face d'elle pour que l'armée n'y touche pas au moment de son

 11   passage. C'est ce qui s'était réellement passé. Donc à la maison en face se

 12   trouvait une grande lettre S. L'épouse de Dzemal Sivac a également apposé

 13   une grande lettre S sur sa maison, sur la façade de sa maison, d'autres

 14   maisons aux alentours ont été incendiées. Il y avait donc des traces de tir

 15   sur ces maisons. Mais les soldats n'ont pas touché à sa maison. Donc cela

 16   s'est passé également dans un autre village, dans le village de Trnjani sur

 17   le territoire de Trnopolje. Les marquages étaient similaires, les marquages

 18   de la part des Serbes qui ont emménagé dans ces maisons ces jours-là. Cela

 19   me rappelle ce qui s'était passé, puisque le scénario était le même, le

 20   scénario selon lequel les choses se sont passées sur le territoire de

 21   Trnopolje.

 22   M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, mais je dois intervenir. A la

 23   page 58, à la ligne 8, je crois avoir entendu le témoin dire : "Un soldat

 24   ukrainien mobilisé."

 25   Pouvez-vous tirer cela au clair ?

 26   LE TÉMOIN : [interprétation] L'endroit où je me cachais se trouve à la

 27   frontière de trois villages. Dans l'un de ces villages, il y a quelques

 28   familles non-serbes qui étaient les familles ukrainiennes ou de Galisi

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  1   [phon], puisque Trnopolje était un village où vivaient les membres de

  2   plusieurs groupes ethniques. Ces Ukrainiens faisaient l'objet de menaces on

  3   leur disait qu'ils devaient être mobilisés au sein de l'armée serbe; sinon,

  4   ils auraient des problèmes, et l'épouse de mon premier voisin qui m'a aidé

  5   à me cacher a accepté d'être mobilisé. Il a pris le fusil, et il a mis

  6   l'uniforme, mais il a demandé qu'on ne lui envoie pas à l'action mais

  7   plutôt qu'on l'envoie monter la garde autour des maisons, ce qu'il a fait

  8   effectivement pendant quelques jours jusqu'au moment où on lui a dit la

  9   phrase suivante : Tu n'es pas loyal. Après avoir tué quelques Musulmans,

 10   nous saurons que tu es loyal. Il a eu très peur après avoir entendu cela.

 11   Dans son voisinage, il y avait une famille qui n'était pas serbe qui était

 12   bosnienne, et je me souviens qu'à plusieurs reprises, il a tiré sur les

 13   épis de maïs lorsqu'il y avait des bruits qui provenaient, en espérant voir

 14   tirer sur quelqu'un qui s'y cachait.

 15   M. OLMSTED : [interprétation] Je pense que c'est la vidéo qui importe ici

 16   le témoin a été en mesure d'identifier le village en tant que village de

 17   Kozarac --

 18   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, Monsieur Olmsted. J'ai hésité au

 19   début puisque j'ai essayé de me rappeler comment nous avons procédé quand

 20   on avait de tels reportages télévisés, mais il s'agit des explications du

 21   témoins pour ce qui est de la vidéo dont le versement est demandé, et ce

 22   qu'il a expliqué à la page 58, donc c'est ce qu'on a déjà eu ce type

 23   d'explication, on les a déjà eues par rapport à d'autres séquences vidéo

 24   qu'on a vues, donc tout est clair maintenant.

 25   Cette séquence vidéo sera versée au dossier.

 26   M. LE GREFFIER : [interprétation] Selon la cote qui sera accordée à la

 27   séquence sera P01718.

 28   M. OLMSTED : [interprétation] Maintenant, il est venu le moment propice

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  1   pour faire la pause.

  2   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Nous allons faire la pause

  3   maintenant.

  4   [Le témoin quitte la barre]

  5   --- L'audience est suspendue à 12 heures 09.

  6   --- L'audience est reprise à 12 heures 41.

  7   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous avons une décision qui sera rendue

  8   oralement en attendant le témoin. Il s'agit de la décision du 12 novembre

  9   2010. Par cette décision, la Chambre a donc rejeté la demande de

 10   l'Accusation pour ce qui est de l'admission de la déposition de ST-223

 11   conformément à l'article 92 bis. La Chambre de première instance a ordonné

 12   que le Témoin ST-223 soit cité à la barre pour qu'il témoigne de vive voix,

 13   et l'Accusation a eu 45 minutes pour mener l'interrogatoire principal. Le

 14   même jour, l'Accusation a demandé oralement à la Chambre que la Chambre se

 15   penche à nouveau sur sa décision pour ce qui est du temps accordé à

 16   l'Accusation et que l'Accusation se voit accorder quatre heures pour ce

 17   témoin en disant que le témoin doit témoigner de vive voix pour parler du

 18   fait important puisqu'il va parler de ce fait d'un aspect différent par

 19   rapport au Témoin ST-224 qui allait parler du même fait déjà jugé qui a été

 20   contesté. La Chambre de première instance n'est toujours pas persuadée que

 21   l'Accusation a besoin de quatre heures pour ce témoin puisque par rapport à

 22   ce fait 193 on a déjà entendu d'autres témoins, et pourtant, dans l'intérêt

 23   de la justice, la Chambre a reconsidéré cette décision et surtout dans de

 24   nouvelles demandes de l'Accusation. Par conséquent, la Chambre a la

 25   déposition du ST-223 et versera au dossier, les parties de la déposition

 26   précédente du ST-223 par rapport aux parties pertinentes concernant le fait

 27   193 qui se trouve à la page du compte rendu de sa déposition suivante, 4398

 28   jusqu'à 4400; 4402 jusqu'à 4407; 4409 jusqu'à 4421; 4427, 4433 et 4436

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  1   jusqu'à 4439.

  2   La Chambre de première instance pense que ce pseudonyme de ce témoin est

  3   séparable de sa déposition, et indispensable pour sa déposition. Donc cela

  4   sera versé au dossier également. Les autres documents proposés et reliés à

  5   cela ne sont pas versés au dossier. D'après les instructions qui ont été

  6   rendues en octobre 2009, la Chambre donc accorde à l'Accusation 25 minutes

  7   pour ce qui est de ce témoin. Pour ce qui est du témoignage du témoin par

  8   rapport aux faits déjà jugés qui ont été contestés et donc le témoin 223,

  9   pourra être contre-interrogé.

 10   Monsieur Olmsted, vous pouvez continuer.

 11   M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce qu'on peut continuer maintenant ? Il

 12   s'agit de la vidéo du mois d'août 2002.

 13   Monsieur, je vous prie de donner des réponses courtes, puisque j'ai à peu

 14   près huit minutes pour en finir avec l'interrogatoire principal.

 15   Donc à une minute et 34 secondes, on voit dans cette séquence vidéo.

 16   Est-ce qu'on peut d'abord regarder la séquence vidéo et sans son ?

 17   [Diffusion de la cassette vidéo]

 18   M. OLMSTED : [interprétation] On voit un homme et une femme.

 19   Q.  Connaissez-vous cet homme ?

 20   R.  Je l'ai vu à plusieurs reprises. Je pense qu'il était présent à l'une

 21   des réunions qui ont eu lieu à Prijedor. Mais je ne le connaissais pas en

 22   personne. Il avait un timbre spécifique.

 23   Q.  Est-ce qu'il assistait à la réunion qui a eu lieu à la mi-mai 1992, la

 24   réunion à laquelle Simo Miskovic et d'autres représentants du SDS étaient

 25   présents, et vous-même ?

 26   R.  Je pense oui, mais il nous a été présenté comme l'un des membres du

 27   service de sécurité, puisqu'il y avait deux représentants de sécurité, l'un

 28   de sécurité publique et l'autre de sécurité militaire. Je pense que cette

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  1   personne appartenait au service de Sécurité publique.

  2   M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce qu'on peut maintenant continuer à

  3   regarder la séquence vidéo, à partir de 18 minutes et 12 secondes ?

  4   [Diffusion de la cassette vidéo]

  5   M. OLMSTED : [interprétation] Nous voyons des maisons détruites, à côté de

  6   la route.

  7   Q.  Pouvez-vous nous dire --

  8   M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce qu'on peut revenir d'abord en

  9   arrière à 18 minutes et 8 secondes, encore un peu en arrière ?

 10   LE TÉMOIN : [interprétation] C'est la route entre Prijedor et Banja Luka.

 11   Je pense que c'est la portion entre Kozarac et Banja Luka.

 12   M. OLMSTED : [interprétation] Est-ce qu'on peut continuer à regarder la

 13   vidéo ?

 14   Q.  Pouvez-vous nous dire si vous savez si les maisons qui avaient été

 15   détruites appartenaient aux Serbes ou à des non-Serbes ?

 16   R.  Les maisons appartenaient à des non-Serbes.

 17   Q.  Vous souvenez-vous quand ces maisons avaient été détruites ?

 18   R.  Ces maisons faisaient l'objet de tirs d'artillerie. Après quoi, elles

 19   ont été incendiées et après avoir été incendiées, c'étaient les chars qui

 20   les ont rasées. Mais tout cela s'est déroulé, s'est déroulé en quelques

 21   jours après l'attaque, en sept ou dix jours après l'attaque. Pour ce qui

 22   est des chars, les chars étaient venus plus tard.

 23   Q.  Merci.

 24   M. OLMSTED : [interprétation] C'était tout par rapport à cette pièce à

 25   conviction.

 26   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Olmsted, la cote n'a pas été

 27   consignée au compte rendu. Pourriez-vous le répéter, le numéro du document

 28   ou de l'intercalaire ?

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  1   M. OLMSTED : [interprétation] C'était 1357, l'intercalaire 17.

  2   Q.  Monsieur, après l'attaque contre Kozarac, est-ce qu'on a demandé à des

  3   non-Serbes de porter quoi que ce soit pour se distinguer de la population

  4   serbe ?

  5   R.  Après l'attaque lancée contre Kozarac, je ne sais pas s'il a été

  6   demandé à des gens de porter quoi que ce soit, pour se distinguer des

  7   autres. Mais je sais qu'on a demandé à des couples de personnes de hisser

  8   un drapeau blanc ou un morceau de vêtement blanc et de hisser cela

  9   visiblement au dessus de leur tête. Il a été également demandé si les gens

 10   étaient dans leur maison, de hisser un morceau de tissu blanc ou un drapeau

 11   blanc pour désigner qu'ils se rendaient.

 12   Q.  Qui leur a demandé de faire cela ?

 13   R.  L'armée serbe.

 14   Q.  Puisque je n'ai pas beaucoup de temps, j'aimerais parler du temps que

 15   vous avez passé à Omarska. Vous avez dit que vous y étiez détenu, pendant

 16   combien de jours ?

 17   R.  Pendant quelques jours, peut-être sept ou neuf jours, je ne me souviens

 18   pas du nombre exact de jours. J'aurais besoin de plus de temps pour pouvoir

 19   me souvenir précisément du nombre de jours que j'ai passé là-bas.

 20   Q.  Bien. Pouvez-vous nous dire quand cela s'est passé, à peu près, dans

 21   quelle partie du mois ?

 22   R.  C'était à la mi-août ou peut-être le début de la deuxième moitié du

 23   mois d'août, si je me souviens bien. C'était en 1992.

 24   Q.  Qui a organisé votre mise en liberté depuis le camp d'Omarska ?

 25   R.  C'est M. Vojislav Kupresanin, le président de la Région autonome de

 26   Krajina, qui m'a fait sortir de la détention. D'après les contacts avec ses

 27   supérieurs, j'avais cru comprendre que c'était le président Karadzic qui

 28   lui avait ordonné de retrouver les cadres qui étaient toujours en vie, et

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  1   de les amener à Banja Luka.

  2   Q.  Kupresanin, est-il venu dans le camp d'Omarska ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Pendant qu'il se trouvait dans le camp d'Omarska, avez-vous pu entendre

  5   un entretien téléphonique qu'il a eu en votre présence ?

  6   R.  J'ai pu entendre en partie les propos qu'il avait proférés. Il était en

  7   train de discuter avec moi au moment où un soldat est arrivé en disant que

  8   le président souhaitait lui parler au téléphone. Il est passé au bureau

  9   voisin, il a pris le répondeur, enfin il a pris le téléphone, il a indiqué

 10   qu'il fallait assurer dès que possible des couettes, des lits, pour le

 11   camp. Il a parlé également d'autres choses, et plus tard, j'ai compris

 12   qu'en fait il s'agissait de moi.

 13   Q.  Avez-vous appris par la suite qui était l'interlocuteur de M.

 14   Kupresanin ?

 15   R.  Oui, je l'ai appris dès le moment où nous sommes arrivés à Banja Luka.

 16   Il a téléphoné à M. Karadzic, depuis son bureau, et il me l'a dit. Donc il

 17   m'a dit qu'il allait discuter avec M. Karadzic, par téléphone. Puis il m'a

 18   dit que Karadzic m'a confirmé par téléphone qu'il allait assurer les

 19   vêtements, les vivres nécessaires pour que je reprenne du poids. Il avait

 20   également promis de me donner de l'argent.

 21   Q.  Avez-vous établi pourquoi M. Kupresanin vous a fait sortir du camp

 22   d'Omarska ? Pourquoi avez-vous été mis en liberté ?

 23   R.  Il s'était renseigné également au sujet des autres cadres du SDA. Il

 24   m'a posé des questions sur le -- il m'a demandé si je savais s'ils étaient

 25   en vie où ils se trouvaient, parce qu'il souhaitait les réunir, et puis il

 26   souhaitait organiser des tables rondes pour montrer que les structures en

 27   place n'étaient pas des structures de nature ethnique. Il souhaitait que le

 28   reste de la population participe au cours normal de la vie. Dans le cadre

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  1   de ce concept, nous devions servir de représentant de la population non-

  2   serbe; cependant, la plupart des cadres dirigeants avaient déjà été tués,

  3   d'autres étaient arrivés sur le territoire libre; c'est cette fois que nous

  4   avions l'appris par radio.

  5   Q.  M. Kupresanin ne vous a-t-il pas invité à assister à une réunion avec

  6   les représentants de la communauté internationale plus tard en 1992 ?

  7   R.  Oui. Il m'a emmené à une réunion à laquelle je devais assister. C'était

  8   au moment où Lord Carrington et Cyrus Vance étaient arrivés à Banja Luka.

  9   C'était des négociateurs internationaux. A ce moment-là, Karadzic est venu

 10   à Banja Luka, ainsi que tous les cadres dirigeants. M. Kupresanin m'a

 11   emmené dans les locaux du bâtiment où, à l'époque, étaient tous les cadres

 12   serbes. Il m'a expliqué que je devais rencontrer le président Karadzic,

 13   mais il ne m'a pas communiqué de détails plus amples.

 14   Q.  Avez-vous rencontré en effet le président Karadzic ?

 15   R.  Non, et il avait protesté. Toutefois, la rencontre n'a pas eu lieu.

 16   Q.  Qui a protesté ?

 17   R.  C'est Kupresanin qui était mécontent parce que je ne l'avais pas

 18   rencontré.

 19   M. OLMSTED : [interprétation] Je n'ai plus de questions à poser à ce

 20   témoin, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

 21   [La Chambre de première instance se concerte]

 22   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, vous venez

 23   d'indiquer que M. Kupresanin a fait savoir à M. Karadzic que vous deviez

 24   reprendre du poids. Pourquoi aurait-il dit une chose semblable ? Pourquoi

 25   pensait-il que vous deviez reprendre du poids ?

 26   LE TÉMOIN : [interprétation] Parce que tous les détenus du camp, et

 27   notamment ceux qui avaient passé des périodes plus longues, étaient maigres

 28   à faire peur et épuisés. Il a dit que je devais reprendre du poids parce

Page 17460

  1   que, émincé comme je l'étais, je ne pouvais pas faire -- me présenter pour

  2   participer à cette table ronde qui était censée être organisée. Donc

  3   c'était ça son idée, que je devais reprendre du poids pour avoir une

  4   apparence normale au moment où je me présenterais et participerais à la

  5   table ronde.

  6   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Avez-vous perdu beaucoup de poids au

  7   cours de ces sept à dix jours ?

  8   LE TÉMOIN : [interprétation] Mais j'avais déjà perdu beaucoup de poids

  9   avant d'entrer dans le camp, parce que j'avais vécu tout seul, en pleine

 10   nature. Puis je me suis retrouvé dans le camp de Trnopolje, et ensuite dans

 11   la prison d'Omarska. Donc c'est pourquoi j'avais perdu beaucoup de poids,

 12   et puis, par ailleurs, je suis plutôt mince de nature.

 13   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Aleksic, à vous.

 14   Contre-interrogatoire par M. Aleksic : 

 15   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur. Je m'appelle Aleksandar Aleksic. Je

 16   suis conseil de la Défense de M. Zupljanin.

 17   R.  Bonjour, Monsieur.

 18   Q.  Vous avez déjà déposé dans six affaires différentes de ce Tribunal :

 19   Tadic, Kovacevic, Sikirica, Stakic, Brdjanin et Krajisnic.

 20   R.  En effet.

 21   Q.  A ceci près que dans la dernière affaire que vous avez déposé, vous

 22   n'avez pas été contre-interrogé. Tout simplement, on a admis au dossier le

 23   résumé de vos dépositions précédentes; vous en souvenez-vous ?

 24   R.  Je l'ignore. Je ne sais pas si les choses se sont déroulées ainsi dans

 25   l'affaire Krajisnik.

 26   Q.  Vers la fin de l'année 1990 en Bosnie, des élections pour les deux

 27   chambres du parlement ont été organisées, et simultanément, on a organisé

 28   des élections locales pour les assemblées municipales, n'est-ce pas ?

Page 17461

  1   R.  Oui.

  2   Q.  Comme vous l'avez déjà indiqué en l'espèce, vous avez été élu pour

  3   siéger au conseil des municipalités. Vous étiez le député de la

  4   municipalité de Prijedor.

  5   R.  En effet, Monsieur.

  6   Q.  Pour ce qui est des élections organisées au niveau de la république, il

  7   existait quatre unités électorales, et pour ce qui est du conseil des

  8   citoyens, le SDS avait remporté les élections dans les municipalités de

  9   Banja Luka et de Doboj; vous en souvenez-vous ?

 10   R.  Oui, c'est possible. Mais je ne me souviens plus de la différence qui

 11   séparait le SDS des autres partis. En tout cas, cette différence n'était

 12   pas aussi significative que l'on le disait par la suite.

 13   Q.  Vendredi, vous avez indiqué que, suite aux élections, des autorités

 14   locales ont été mises en place dans la ville de Prijedor. Comme vous étiez

 15   député au niveau de la république, vous aviez le privilège, le droit

 16   d'assister aux séances de l'assemblée municipale si vous le souhaitiez,

 17   mais vous n'aviez pas le droit du vote, n'est-ce pas ?

 18   R.  Non, je n'avais pas le droit de voter.

 19   Q.  Je vous demande pardon. Nous nous exprimons dans une même langue, donc

 20   je vous serais reconnaissant de ménager une petite pause avant de répondre

 21   à ma question.

 22   R.  Très bien. J'ai compris.

 23   Q.  Si j'ai bien compris les dépositions que vous avez déjà faites dans les

 24   affaires précédentes et en l'espèce, vous n'avez pas participé

 25   personnellement aux négociations concernant la mise en place des autorités

 26   à Prijedor au nom de votre parti.

 27   R.  Je n'ai pas participé directement à ces négociations, mais j'étais

 28   informé de leur teneur.

Page 17462

  1   Q.  Au nom de votre parti, c'est M. Mirza Mujadzic qui s'est chargé de

  2   mener les négociations, n'est-ce pas ?

  3   R.  Oui, et parfois c'était une délégation qui se chargeait de mener les

  4   négociations, une délégation habileté à se faire.

  5   Q.  Vous n'êtes pas sans savoir que c'est M. Simo Miskovic qui menait les

  6   négociations au nom du SDS. Il était le président du conseil municipal,

  7   n'est-ce pas ?

  8   R.  Oui. Lorsqu'il s'agit d'organiser un entretien entre les deux

  9   présidents, c'est alors Mujadzic et Miskovic qui se rencontraient.

 10   Q.  Dans vos dépositions précédentes et dans votre déposition en l'espèce,

 11   vous avez indiqué à plusieurs reprises que ces négociations n'avaient pas

 12   abouti, et cela, parce que le SDS refusait de nommer les candidats avancés

 13   par le SDA à un certain nombre de postes. En d'autres mots, les

 14   négociations n'avaient pas abouti parce que le SDS affichait une attitude

 15   intransigeante.

 16   R.  Monsieur le Président, Messieurs les Juges, je dois souligner que les

 17   questions litigieuses ne concernaient pas des candidats individuels, mais

 18   plutôt des questions particulières.

 19   Q.  Nous allons y arriver un peu plus tard. Vendredi dernier, aussi bien

 20   que dans vos dépositions précédentes, vous avez évoqué la date du 17

 21   février 1992. Vous avez indiqué qu'une séance extraordinaire de l'assemblée

 22   municipale de Prijedor s'est tenue ce jour-là. Vendredi, vous avez repris

 23   vos propos de l'affaire Brdjanin, page du compte rendu d'audience 12 307, à

 24   savoir que lors de cette séance de l'assemblée, le SDS avait d'abord

 25   demandé de débander l'assemblée et de prévoir des élections extraordinaires

 26   pour mettre sur pied une nouvelle assemblée municipale, n'est-ce pas ?

 27   R.  Oui.

 28   Q.  Puis à0 la page du compte rendu d'audience 12 304 de l'affaire

Page 17463

  1   Brdjanin, vous avez indiqué ne pas vous souvenir avec précision qui avait

  2   dit quoi lors de cette séance de l'assemblée, mais que vous saviez qu'un

  3   procès-verbal était tenu, et c'est quelque chose, évidemment, que nous

  4   pouvons vérifier.

  5   Donc j'aimerais que nous nous penchions sur le document qui figure

  6   sur la liste 65 ter. Il s'agit de 2D02-2019. Le document se trouve à

  7   l'intercalaire 26. J'ai également une version imprimée du document que je

  8   pourrais remettre au témoin pour qu'il s'oriente plus facilement.

  9   M. ALEKSIC : [interprétation] Donc je serais reconnaissant Mme l'Huissière

 10   de bien vouloir remettre la version imprimée du document au témoin.

 11   Il nous faut la page 3 dans le système du prétoire électronique version

 12   B/C/S, qui correspond à la page 2, en version anglais.

 13   Q.  Comme vous le voyez, cette séance a été présidée par le président de la

 14   municipalité, M. Cehajic. Mis à part les députés, ou les élus, qui étaient

 15   au nombre de 57, parmi les personnes présentes, vous trouviez-vous M.

 16   Mujadzic et M. Simo Miskovic ?

 17   R.  Tout à fait.

 18   Q.  A la page 1, on indique quel a été l'ordre du jour, et puis au numéro

 19   1, nous lisons :

 20   "Etudiez la mise en œuvre des conclusions adoptées par l'assemblée

 21   municipale de Prijedor, le 22 janvier 1992."

 22   N'est-ce pas ?

 23   R.  Oui.

 24   Q.  Dans la version anglaise, il faut garder la même page, quant à vous, je

 25   vous serai reconnaissant de bien vouloir passer à la page suivante. Il est

 26   indiqué au paragraphe 2, je cite :

 27   "La première conclusion, adoptée lors de cette séance de l'assemblée le 22

 28   janvier 1982, consistait à inviter les présidents des partis et les

Page 17464

  1   présidents des Clubs d'élus, d'assumer la responsabilité de procéder à la

  2   division du pouvoir dans un délai de dix jours avant le 2 février. Ils sont

  3   par ailleurs tenus de procéder à une analyse de la situation prévalente et

  4   d'en informer l'assemblée municipale lors de la séance suivante à laquelle

  5   doivent participer les représentants de tous les partis."

  6   Alors vous n'êtes pas sans savoir que le secrétaire de l'assemblée

  7   municipale était M. Dusko Baltic, juriste de formation ?

  8   R.  Oui.

  9   Q.  Veuillez vous pencher sur la page 43 en version B/C/S, qui correspond à

 10   la page 28 en version anglaise.

 11   Vers la fin de la page c'est M. Baltic qui prend la parole et son

 12   intervention s'étend sur les deux ou trois pages à suivre. A la page 44 --

 13   ou plutôt, vers la fin de la page 43, il indique :

 14   "J'aimerais dire quelque chose brièvement aux élus. Je souhaite les

 15   informer de l'issue des négociations qui se sont tenues."

 16   Je parle plus précisément de la réunion qui a été organisé entre les

 17   présidents des partis et les présidents des Clubs d'élus.

 18   "Les élus sont au courant de ce problème, et ils savent comment les

 19   choses ont abouti. Mais pour satisfaite aux conditions officielles, je

 20   souhaite vous communiquer quel a été l'issue de cette réunion. Il faut

 21   adopter les conclusions, nous avons organisé une réunion le 30 janvier. La

 22   réunion s'est tenue entre 9 et 16 heures. En anticipant un certain nombre

 23   de problèmes nous avons décidé de tout enregistrer sur une bande et ensuite

 24   la teneur de la bande a été tapée, nous avons dressé un procès-verbal. Je

 25   souhaite vous dire brièvement que suite à cette réunion épuisante, nous

 26   n'avons pas pu arriver à un accord concernant la division du pouvoir, et

 27   ce, malgré le fait que les représentants de l'opposition ont essayé de se

 28   rendre utiles au cours de ces débats portant sur la division. A la fin, une

Page 17465

  1   proposition a été avancée et toutes les personnes présentes ont insisté

  2   pour que ce soit une proposition conjointe plutôt qu'une proposition

  3   avancée par un parti donné. Parce que, en fait, il s'agit d'une proposition

  4   avancée par toutes les personnes présentes.

  5   La conclusion tirée était qu'il fallait inviter la présente assemblée

  6   de décider de sa propre dissolution. L'assemblée devait adopter des

  7   conclusions -- ou plutôt, une décision à cet effet, qui devrait être remise

  8   à l'assemblée de la Bosnie-Herzégovine."

  9   A ce moment-là, il est interrompu brièvement par M. Cehajic. Et puis

 10   à ce moment-là, c'est M. Popovac qui quitte l'assemblée.

 11   Alors, nous allons y arriver un peu plus tard. Mais vous vous

 12   souviendrez sans doute que les représentants des partis de l'opposition du

 13   SDA et du Parti libéral donc des anciens réformistes n'étaient pas contents

 14   de la manière de la situation se développait et ils ont par conséquent

 15   quitté les locaux.

 16   R.  M. Popovac, comme vous venez de nommer, fait partie des cadres

 17   dirigeants du SDA et il a quitté les locaux à ce moment précis. Je ne sais

 18   pas s'il est revenu par la suite, en revanche.

 19   Q.  Donc suite à cette intervention, M. Baltic reprend ces propos. Il

 20   indique :

 21   "La proposition était la suivante. Une fois terminé le débat l'assemblée

 22   devait adopter une initiative à cet effet -- ou plutôt, elle devait inviter

 23   l'assemblée de la république d'adopter une décision à cet effet et

 24   d'organiser des élections prématurées, extraordinaires."

 25   Mais avant de finir, je dois vous dire que cette conclusion a été

 26   adoptée de façon unanime et qu'elle a été suivie d'applaudissements.

 27   Je le répète, encore une fois, cette proposition a été formulée

 28   unanimement par tout le monde; vous souvenez-vous de ces propos proférés

Page 17466

  1   par M. Baltic lors de la réunion ?

  2   R.  Maintenant, lorsque je relis le procès-verbal, en effet, je me souviens

  3   de certains éléments de son intervention.

  4   Q.  Après lui, c'est M. Suad Kolonic, qui prend la parole, c'était un

  5   représentant du SDA, un élu des rangs du SDA, n'est-ce pas ?

  6   R.  Oui.

  7   Q.  Il indique :

  8   "D'après mes connaissances, nous, les élus, nous nous sommes prononcés lors

  9   de la séance précédente et nous avons indiqué que nous étions d'accord pour

 10   que les représentants des Clubs d'élus, de pair avec les représentants des

 11   partis procèdent à la division du pouvoir. Toutefois, nous ne les avons pas

 12   habilités à dissoudre l'assemblée en notre nom. Les conclusions qu'ils ont

 13   adoptées lors de la réunion qu'ils ont organisée ne sont pas contraignants

 14   pour nous, à mon avis, et puis dans la suite, il pose la question suivante

 15   : M. le Secrétaire, qui est-ce qui vous a habilité à entrer en contact avec

 16   le conseil de l'assemblée parlementaire chargée des questions juridiques ?"

 17   Alors c'est M. Stakic qui aborde la question de savoir qui a assisté

 18   à cette réunion. Cette intervention se trouve à la page 49 en version

 19   B/C/S, qui correspond à la page 32 en version anglaise.

 20   Je vous demande -- pardon, il nous faut la page suivante en B/C/S.

 21   Q.  Vous l'avez retrouvé. Donc vers la fin de cette page, M. Stakic indique

 22   :

 23   "Je souhaite maintenant tout simplement énumérer les participants à

 24   ces événements. Le Dr Mirza Mujadzic, le président du SDA; le Pr Husein

 25   Crnkic, le président des Clubs d'élus du SDA; Simo Miskovic, le président

 26   du SDS; Dragan Savanovic, le président du Club du SDS. J'y étais présent,

 27   au nom de la municipalité personnellement, puis on y trouvait Aiz, Svraka,

 28   Dragan, Cedo Vila, Milena Vokic, Nebojsa Bogunovic, Jozo Maricic, Silvije

Page 17467

  1   Saric."

  2   Donc je vais répéter. Donc Cedo Vila, Milena Vokic, Nebojsa

  3   Bogunovic, Jozo Maricic, et Silvije Saric, et Dragan Svraka ainsi que Aiz. 

  4   Donc à en juger de ce qui est écrit ici, les représentants du SDA

  5   étaient présents. Le président du comité municipal du parti, le Dr

  6   Mujadzic, ainsi que M. Crnkic; est-ce exact ?

  7   R.  Oui.

  8   Q.  A la fin de cette réunion, à la page 55 en B/C/S, 35 en anglais, on

  9   parle, on a les propos tenus par le Dr Mujadzic. Donc M. Mujadzic, c'est à

 10   la moitié du paragraphe - on ne va pas tout lire - il répond aux propos

 11   tenus de M. Miskovic. On va en parler plus tard, et il dit :

 12   "En ce qui concerne ces négociations, les négociations qui ont été

 13   expliquées en détail par M. Miskovic, les premières négociations quand la

 14   commission a négocié, personne du parti ne doute à la qualité morale et

 15   professionnelle de cette équipe de ces négociations; cependant, tout comme

 16   la commission et le président du parti, quand ils procèdent aux

 17   négociations, ne sont pas mandatés à décider, donner prendre la décision

 18   finale, ici aussi, et comme d'habitude, c'est le comité exécutif qui prend

 19   la décision finale ainsi que le comité central."

 20   Donc ensuite il continue :

 21   "Il mentionne M. Crnkic qui a fait une proposition au SDA, sur papier, donc

 22   une proposition formulée par le SDA, adressée au SDS, et demandant que le

 23   pouvoir soit partagé. Donc il dit, dans ces documents que nous vous

 24   proposons, je dois dire que les Clubs de Députés a donné son accord au

 25   sujet de ces documents. Ces documents ne sont absolument pas contestés. Il

 26   s'agit ici d'une offre logique. Si vous n'acceptez cette proposition, et

 27   bien, faites-nous une contre proposition. Ensuite nous allons de rapprocher

 28   nos positions, pour arriver à trouver une solution définitive. C'est pour

Page 17468

  1   cela que je propose que le SDS examine notre proposition, qu'il tienne son

  2   assemblée, l'assemblée suivante, et que lors de cette assemblée, on discute

  3   de ce point qui va figurer comme le troisième point à l'ordre du jour,

  4   après les deux préalablement mentionnés, et ceci doit être analysé par un

  5   groupe d'experts en coopération avec les comités exécutifs pour arriver à

  6   une solution négociée."

  7   Donc, Monsieur, jusqu'au 17 février 1992, à en juger de ce document, M.

  8   Mujadzic au nom du SDA ou d'un autre groupe n'était pas autorisé, n'avait

  9   pas le pouvoir d'accepter un partage de pouvoir, parce que c'est quelque

 10   chose qu'il fallait faire en accord avec le comité central du parti. Ce qui

 11   s'est passé en revanche, c'est que pour la première fois, le comité central

 12   du SDA a fait une proposition concrète au SDS sur papier, après que la

 13   proposition a été formulée par les Clubs de Députés, et qu'elle a reçu son

 14   aval. Est-ce que vous êtes d'accord ?

 15   R.  Non. En regardant ce document, effectivement, vous pouvez arriver à

 16   cette conclusion. Mais avant cette situation, il y a eu différents

 17   documents.

 18   Là, vous avez une proposition qui a été formulée publiquement par les

 19   -- qui a été faite au SDS. Mais avant cela, il y a eu d'autres propositions

 20   qui ont été faites, sauf qu'elles n'ont pas été faites lors d'une audience

 21   de l'assemblée. C'était fait à l'extérieur de l'assemblée. Là, il

 22   s'agissait d'informer le public de propositions formulées par le SDA, et

 23   par les propositions que le SDS ne souhaitait pas accepter.

 24   Q.  Monsieur, veuillez examiner la page 27. M. Crnkic, qui prend la parole,

 25   il est le président du SDA.

 26   M. ALEKSIC : [interprétation] C'est la page 18 en anglais.

 27   Q.  Ici, M. Crnkic donc parle de cette réunion du 30 janvier, où avec M.

 28   Mujadzic, ils ont donné leur accord de faire une proposition pour les

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  1   élections anticipées. Il explique comme suit:

  2   "Nous avons, après une discussion épuisante, atteint un point mort dans la

  3   discussion. Nous avons dit que, si on ne peut pas faire autrement, on va

  4   organiser de nouvelles élections; cependant, nous - moi, en tant que

  5   président du club, et Mirza, en tant que président du parti, Simo en tant

  6   que président du parti du SDS, et cetera - nous tous, notre décision, nous

  7   devons les vérifier au niveau des conseils respectifs. C'est quelque chose

  8   de normal, et nos conclusions doivent être vérifiées -- nos propositions

  9   doivent être vérifiées par nos partis respectifs, par nos clubs, par ceux

 10   qui nous ont envoyé là."

 11   Ensuite, à la fin de la page -- l'avant-dernière page, il dit :

 12   "Dans ce sens, je dois intervenir ici et je dois dire à M. Svraka que c'est

 13   exact; que ces documents, ces conclusions n'ont pas été signées même si

 14   elles ont fait l'objet d'un accord de principe."

 15   R.  [aucune interprétation]

 16   Q.  Monsieur, à en juger de l'exposé de M. Crnkic, que le président du Club

 17   de Députés de SDA dans l'assemblée municipale, on peut en arriver à la

 18   conclusion que M. Mujadzic et lui-même se sont mis d'accord lors de cette

 19   réunion du 30 janvier sur la proposition à faire devant l'assemblée, mais

 20   qu'ils n'étaient pas autorisés à signer cela avant de recevoir l'accord

 21   préalable du comité exécutif du parti et autres instances supérieures.

 22   R.  A l'époque, au moment de cette réunion, il y a eu différentes façons

 23   d'interpréter cette même réunion, ce qui s'est passé au moment de la

 24   réunion. Cela dépendait du point de vue et du parti qui interprétait la

 25   réunion. Ce qui est sûr, c'est qu'une décision définitive n'a pas été prise

 26   et que l'on a décidé que, si avant la réunion suivante il n'y a pas

 27   d'accord avec le SDS, ces documents doivent être adoptés. Je pense que

 28   c'est comme cela qu'on a interprété cette réunion, cette session. Mais je

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  1   sais aussi que Simo Miskovic, après ce qui s'est passé là, ne voulait plus

  2   essayer de négocier, ne voulait plus essayer de trouver une solution.

  3   Aussi, je dois dire que la proposition du SDA n'était pas une proposition

  4   connue par le public, et là, c'était une occasion de le faire.

  5   Pour les Juges de la Chambre de première instance, il serait utile

  6   d'ajouter une autre information, mis à part la citation que vous avez faite

  7   où vous avez transmis les propos de M. Crnkic. Il serait utile de dire ce

  8   que Crnkic a dit :

  9   "Nous nous trouvons dans une situation extrêmement chaotique et le

 10   démantèlement de cette assemblée provoquerait une situation encore plus

 11   chaotique. Nous n'en avons pas besoin."

 12   Q.  Mais Monsieur, je ne fais que vous dire et vous allez voir, c'est

 13   quelque chose qui ressort de ce qu'a dit M. Svraka qui se trouve à la page

 14   26. M. Svraka, qui est donc le député du Parti libéral, qui était avant

 15   cela appelé le Parti des Réformateurs d'Ante Markovic.

 16   R.  Non, non, ce n'était pas le même parti.

 17   Q.  En tout cas, il ne fait pas partie d'un parti nationaliste.

 18   R.  A l'époque, c'était un parti d'opposition, effectivement.

 19   Q.  Tout d'abord, je vais dire ce qui s'est passé, quelle était la

 20   chronologie des événements qui sont liés à ces conclusions. Je vais vous

 21   dire ce qui s'est passé.

 22   "Tout d'abord, il est vrai que tous les présidents des partis politiques

 23   ont adopté ces conclusions, ainsi que les présidents de Clubs de Députés,

 24   et ceci a pris une dizaine d'heures de réunion et de discussion. Il reste

 25   cependant quelques réserves quant à la signature de ces documents. C'est

 26   donc l'argument principal pour mettre à l'ordre du jour cette question,

 27   pour en discuter aujourd'hui."

 28   Donc, deux phrases plus loin, il dit :

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  1   "Moi, je m'attends à ce que M. Mujadzic et M. Miljkovic" - je pense qu'il

  2   faudrait lire Miskovic, là - "participent à ces discussions et qu'ils

  3   disent aux gens soit ils peuvent se mettre d'accord, soit ils peuvent pas

  4   se mettre d'accord. Quand tout ce qu'ils ont dit là-bas lors de cette

  5   réunion, quand ils ont pleuré, pour ainsi dire, et que finalement ça ne

  6   s'est jamais passé. Il faut qu'ils disent que lors d'une réunion nous nous

  7   sommes mis d'accord que nous allions communiquer ces conclusions au

  8   président de l'assemblée. Ensuite nous a-t-il convoqués pour voir quelle

  9   était la situation, et lors de cette réunion, nous nous sommes mis d'accord

 10   que nous allions parler uniquement de cela. Autrement dit, que l'unique

 11   point à l'ordre du jour de cette assemblée-là du 12 février serait celle-

 12   ci. C'est une promesse ferme formulée par les présidents des partis et les

 13   présidents de Clubs de Députés. C'est peut-être un mensonge, c'est peut-

 14   être une farce ce qui se passe ici aujourd'hui. Moi, j'ai l'impression que

 15   c'est les deux, un mensonge et une farce. Si les parties leur font

 16   confiance, c'est leur problème. Car pour ce qui s'est passé aujourd'hui et

 17   si on voit comment s'est déroulée notre assemblée aujourd'hui, la moindre

 18   des choses que l'on devrait faire c'était de quitter cette assemblée."

 19   Donc M. Svraka ici dit : On peut en conclure donc qu'il dit que le

 20   président du comité municipal du SDA et le président du Club de Députés se

 21   sont mis d'accord lors de la réunion du 30 janvier que le seul point à

 22   l'ordre du jour allait être justement la conclusion qui a été proposée par

 23   tout le monde, la conclusion qui tenait à dire qu'il fallait organiser les

 24   élections anticipées.

 25   Etes-vous d'accord ?

 26   R.  Monsieur le Président, d'abord il faudrait éviter de parler d'état et

 27   de cette réunion, puisque je n'ai pas assisté à cette réunion.

 28   Q.  Juste un instant, s'il vous plaît. Arrêtez-vous, là.

Page 17472

  1   Il faut que vous tourniez la première page du document.

  2   R.  Vous n'avez pas compris. Je parle de la réunion de l'opposition et des

  3   partis au pouvoir qui ont discuté du partage du pouvoir. Je n'ai pas

  4   assisté à cette réunion. Moi, j'ai assisté à la séance de l'assemblée

  5   municipale, dont j'ai lu le compte rendu. Donc qui a dit quoi lors de cette

  6   réunion, la réunion à laquelle assistaient les représentants des partis et

  7   des Clubs de Députés des partis de la municipalité et les représentants de

  8   l'opposition, je n'en sais rien. Puisque je n'ai pas assisté à cette

  9   réunion, je ne peux pas parler en détail de cette réunion. Je ne peux

 10   parler que des interprétations de ce qui a été dit à cette réunion, les

 11   interprétations des responsables des partis. Je ne sais pas s'il a été dit

 12   quelque chose de précis. Si quoi que ce soit a été signé ou pas, je n'en

 13   sais rien. Mais je vous réitère encore une fois que les uns et les autres,

 14   et les premiers et les deuxièmes et les troisièmes, on interprétait de

 15   façon différente les résultats de cet accord entre les partis.

 16   Mais il y a encore un point très important pour la Chambre concernant la

 17   procédure. Indépendamment de l'issue de la réunion, il y a une procédure

 18   qui est appliquée à l'assemblée. Les députés de l'assemblée, selon la

 19   constitution, ni selon aucune autre loi, ne sont obligés de suivre tout ce

 20   qui a été dit et adopté. Ils peuvent rendre des décisions lors d'une

 21   assemblée. Une décision de l'assemblée prévaut à une décision rendue par

 22   les responsables d'un parti politique.

 23   Donc comme Miskovic, d'un parti d'opposition, a dit : Nous nous trouvions

 24   dans une situation comme suit :

 25   "Miskovic et Mujadzic vous devez vous mettre d'accord là devant nous, ou

 26   dites-nous que vous n'êtes pas en mesure de le faire.

 27   Donc d'après Grabic [phon], un délai était en cours pour arriver à un

 28   accord entre ces représentants.

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  1   Q.  Nous allons voir ce que M. Miskovic a dit lors de cette réunion dans

  2   quelques instants.

  3   M. Miskovic a parlé peu de temps avant M. Mujadzic. Il a parlé à la fin de

  4   --

  5   R.  C'est à quelle page, s'il vous plaît ?

  6   Q.  Accordez-moi quelques instants il faut que je retrouve le numéro de la

  7   page.

  8   Cela commence à la page 51, et continue à la page 52, 53, et 54. En

  9   anglais, il s'agit -- juste un instant, s'il vous plaît, c'était à la page

 10   33 et la page 34 dans la version en anglais.

 11   Au début du discours livré par cette personne, et je vais faire une

 12   digression avant cela, avant cela M. Mujadzic donc a parlé de la

 13   proposition concernant le partage du pouvoir 50 % et 50 % pour les deux

 14   partis.

 15   M. Miskovic a dit comme suit :

 16   "J'ai dit encore une autre chose, à savoir que certaines choses ont été

 17   faites de façon consciente et qui nous mène nulle part, et je pense qu'il a

 18   lui il a bien remarqué cela, et lorsque j'ai réagi immédiatement j'ai voulu

 19   proposer quelque chose de concret, à savoir qu'il faut donner au parti du

 20   SDA tous les ressorts pour qu'on puisse résoudre ce problème et pour qu'on

 21   puisse voir si cette raison persistera ou bien une autre raison existera à

 22   sa place."

 23   M. Miskovic aurait peut-être été prêt à ce que le SDA s'occupe de tous les

 24   organes ?

 25   R.  Monsieur le Président, M. Simo Miskovic donc a profité de cette

 26   occasion pour en discuter publiquement puisque cela a été diffusé

 27   publiquement par la radio, et il s'agissait d'une déclaration cynique de

 28   Simo Miskovic. Il a voulu donner l'impression de cette façon-là qu'ils ont

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  1   fait des efforts, ils ont déployés des efforts dans ce sens-là pour cesser

  2   toutes les fonctions, donc il n'a jamais fait, ça même avant la réunion il

  3   a refusé ce partage du pouvoir 50 %/50 % et il lui importait que cela soit

  4   diffusé publiquement la proposition du SDA. C'est pour cela qu'il a pris la

  5   parole pour dire cela, puisqu'il ne s'agissait pas de son opinion

  6   personnelle. Il s'agissait de l'opinion qui a été proférée par lui pour le

  7   compte de la propagande du SDS.

  8   Q.  M. Miskovic a dit ensuite :

  9   "Si on commence à dire les uns aux autres que les autres sont

 10   coupables, je pense qu'il faut présenter les arguments pour le dire. Et

 11   d'après toutes les conversations qui ont été menés jusqu'ici cela voudrait

 12   dire que la responsabilité doit être assumée par le SDA. Je ne sais pas si

 13   notre conclusion est juste, mais on dit que nous n'avons pas voulu faire

 14   cela, et il faut que le peuple sache qui sont ceux qui n'ont pas voulu

 15   faire cela. Et si on a trouvé une solution salutaire qu'un parti à

 16   proposer.

 17   "Pourtant procédons pas à pas et dans l'ordre. Au début du partage du

 18   pouvoir, il y a eu le blocus après quoi chez nous, dans les rangs du SDS,

 19   une réunion régulière s'était tenue un autre président a été élu, moi, j'ai

 20   été élu président du parti et en premier lieu j'ai pris contact avec le

 21   président du parti du SDA pour cesser le blocus. Cette conversation a eu

 22   lieu dans les locaux du vice-président de la municipalité mais le président

 23   du SDA n'a pas été présent à cette réunion puisqu'il devait partir. Mais le

 24   président du Club de Députés était venu pour assister à cette réunion et le

 25   président de l'assemblée municipale a assisté également à cette réunion et

 26   lors de cette réunion j'ai posé la question pour savoir s'il bénéficiait de

 27   l'habilitation de leur parti pour pouvoir discuter de toutes les questions,

 28   et si le parti soutiendra les conclusions auxquelles nous allions arriver

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  1   lors de cette réunion.

  2   "Il y a eu la discussion pour savoir si c'était le cas ou pas, et après

  3   deux heures de réunion on a pu constater qu'ils n'ont pas été habilités à

  4   parler au nom de leurs partis. C'était la première chose. C'était les

  5   faits.

  6   "La deuxième chose, puisque cela s'est fini ainsi en constatant qu'ils

  7   n'ont pas été habilités à parler au nom de leurs partis on a demandé que

  8   les deux partis nomment les représentants qui allaient participer à des

  9   négociations et qui devaient être habilités à discuter du partage du

 10   pouvoir et de la reprise du fonctionnement de l'assemblée, et cela a été

 11   respecté. Nous avons obtenu un morceau de papier sur lequel on pouvait

 12   lire, que le représentant du SDA allait être Krkic Sefik, ensuite le chef

 13   du budget Meho et Peso Camil. Au début, nous sommes mis d'accord sur les

 14   critères selon lesquels le partage du pouvoir allait se faire. Après avoir

 15   fait cela, en deux heures, on a pu sans aucun problème --"

 16   [La Chambre de première instance se concerte]

 17   M. ALEKSIC : [interprétation] "Sur un ton amicale, nous sommes arrivés à un

 18   accord selon lequel le pouvoir allait être partagé 50 % et 50%."

 19   Ensuite il dit :

 20   "Nous nous sommes mis d'accord pour que cela soit retranscrit pour pouvoir

 21   en finir avec la deuxième partie le lendemain --" "-- la deuxième partie

 22   qui était beaucoup plus facile à faire.

 23   "Pour en finir avec ces malentendus --"

 24   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Maître Aleksic, je m'excuse, mais

 25   est-ce qu'il est vraiment nécessaire de lire tout cela aux fins du compte

 26   rendu ? Quel est l'objectif de cette lecture ?

 27   M. ALEKSIC : [interprétation] Monsieur le Juge, je m'excuse, mais je pense

 28   que cela est vraiment nécessaire, puisque cela concerner la déposition de

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  1   ce témoin dans cette affaire ainsi que dans d'autres affaires dans

  2   lesquelles il a déposé. Par rapport à la thèse avancée par le Procureur

  3   selon laquelle le SDS a obstrué le fonctionnement des organes du pouvoir et

  4   que le SDS n'a pas participé au travail des organes de la municipalité. Et

  5   par rapport à la thèse du Procureur, selon laquelle quelques mois avant ces

  6   événements, tous les contacts étaient interrompus, qu'eux, de leur passé,

  7   ils n'ont pas pu participer au pouvoir, et que la vie dans la ville de

  8   Prijedor a été paralysée, vu le comportement du SDS et de leurs

  9   représentants. Là, on voit que la situation était tout à fait opposée, à

 10   savoir qu'à certaines réunions, les représentants habilités du SDA, on a

 11   accepté certaines propositions, et se sont mis d'accord avec ces

 12   propositions pour dire plus tard, nous ne sommes pas d'accord, et nous

 13   n'avons pas donné notre accord pour que cela soit fait.

 14   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Mais je suppose que vous allez

 15   demander le versement au dossier de ce document. Pensez-vous qu'il y aurait

 16   des objections ? Puisque si vous proposez ce document au versement au

 17   dossier --

 18   M. ALEKSIC : [interprétation] Mais le témoin a déjà déposé, et vendredi

 19   dernier, il a également dit que la demande principale pour ce qui est du

 20   SDS et de cette réunion, était d'organiser les élections anticipées. J'ai

 21   voulu donc prouver qu'il s'agissait d'une proposition commune. Mais j'en ai

 22   fini avec ceci. Demain, je vais continuer à poser des questions concernant

 23   un autre sujet. A ce moment, je demande que ce document soit versé au

 24   dossier.

 25   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Y a-t-il des objections de la part de

 26   l'Accusation ?

 27   M. OLMSTED : [interprétation] Non, Monsieur le Président.

 28   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc le document sera versé au dossier.

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  1   M. LE GREFFIER : [interprétation] La cote de ce document sera 2D00128.

  2   M. LE JUGE HALL : [interprétation] L'audience est levée. Nous continuions

  3   nos débats demain, à 9 heures, dans la même salle d'audience.

  4   --- L'audience est levée à 13 heures 46 et reprendra le jeudi 18 novembre

  5   2010, à 9 heures 00.

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