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1 Le mercredi 1er décembre 2010
2 [Audience publique]
3 [Les accusés sont introduits dans le prétoire]
4 --- L'audience est ouverte à 9 heures 05.
5 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour
6 à toutes les personnes présentes dans ce prétoire.
7 Il s'agit de l'affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et
8 Stojan Zupljanin.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour, nous -- bonjour à toutes les
10 personnes présentes en Bosnie qui nous entendent par le biais de la
11 vidéoconférence.
12 Pouvez-vous vous présenter ?
13 M. LE JUGE DELVOIE : [aucune interprétation]
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Excusez-moi, je me suis trompé.
15 [La Chambre de première instance se concerte]
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] En Suède.
17 M. DOBBYN : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Bonjour,
18 Messieurs les Juges. Pour le bureau du Procureur, M. Tieger, Gerard Dobbyn,
19 et cetera.
20 M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour. Slobodan Zecevic, Slobodan Cvijetic,
21 et Mme Tatjana Sacic, pour la Défense Stanisic.
22 M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour. Dragan Krgovic, Igor Pantelic, et
23 Aleksandar Aleksic pour Zupljanin.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Dobbyn, allez-y.
25 M. DOBBYN : [interprétation] Excusez-moi, c'était le ton que j'étais en
26 train de régler. Donc nous sommes prêts à citer le témoin ST-244. Il
27 bénéficie de mesures de protection et d'un pseudonyme ainsi que de la
28 déformation des traits de son visage.
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1 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour. Je crois que vous pouvez
2 m'entendre, n'est-ce pas, Monsieur le Greffier, et le témoin est là, n'est-
3 ce pas ? Est-ce que vous pouvez lui demander pour commencer de faire la
4 déclaration solennelle ?
5 L'INTERPRÈTE : L'interprète signale dit le Greffier en Suède.
6 M. LE GREFFIER : [via vidéoconférence] [interprétation] Bonjour, Monsieur
7 le Président. Je vous entends, et le témoin est là. Il est présent. Est-ce
8 que je dois lui demander de venir s'asseoir ?
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.
10 M. LE GREFFIER : [via vidéoconférence] [aucune interprétation]
11 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Témoin. Pouvez-vous
12 confirmer que vous pouvez m'entendre dans une langue que vous comprenez ?
13 LE TÉMOIN : [via vidéoconférence] [interprétation] Oui, je vous
14 entends, et je vous comprends.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Tout d'abord, je vais vous demander de
16 faire votre déclaration solennelle qui va vous être présentée par le
17 Greffier qui est avec vous.
18 [La Chambre de première instance se concerte]
19 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous devons passer à huis clos partiel,
21 vu les mesures de protection dont bénéficie le témoin.
22 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Monsieur le Président, nous sommes à
23 huis clos partiel.
24 [Audience à huis clos partiel]
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23 [Audience publique]
24 M. DOBBYN : [interprétation]
25 Q. Monsieur, maintenant, nous allons parler de la fin de l'année 1991,
26 début de l'année 1992, est-ce que vous avez jamais entendu parler des
27 structures paramilitaires relevant du gouvernement serbe, qui existaient
28 donc à Prijedor, avant la prise de contrôle de la municipalité de Prijedor
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1 par les forces serbes ?
2 R. Avant la prise de contrôle, ou avant cela, je ne pouvais même pas
3 imaginer qu'il existait -- que cela allait se produire. Mais par la suite,
4 au fur et à mesure, et déjà au printemps 1992, j'ai déjà -- j'ai pu
5 entendre à la radio, sur la radio Prijedor, qu'on avait proclamé la
6 constitution de l'assemblée municipale serbe, et du comité municipal serbe.
7 Mais ce n'est pas quelque chose que j'ai entendu directement, et que j'ai
8 vu directement, moi-même. C'est quelque chose que j'ai entendu des autres,
9 et sur les ondes de la radio. C'est quelque chose qui s'est produit à peu
10 près un mois avant la prise du pouvoir.
11 Q. Maintenant, nous allons parler du mois d'avril 1992, avant la prise de
12 contrôle, donc est-ce que vous saviez qu'au cours d'une réunion à Prijedor,
13 on a discuté de la police, et de ce qui devait en faire partie ?
14 R. Oui, j'ai entendu parler d'une réunion qui s'est déroulée dans les
15 postes de police de Prijedor. Le chef de la police de Banja Luka était
16 présent; moi, je n'ai pas assisté à cette réunion. J'ai entendu dire qu'ils
17 y ont discuté de la possibilité d'envoyer la police dans la région de la
18 Krajina serbe, ils ont discuté des uniformes -- des changements des
19 uniformes, et cetera.
20 Q. Est-ce que -- vous avez mentionné le chef de police de Banja Luka, vous
21 avez dit qu'il a été présent à cette réunion; est-ce que vous vous souvenez
22 de son nom ?
23 R. Que je sache, c'était Stojan Zupljanin qui était le chef de police de
24 Banja Luka, à l'époque.
25 Q. Est-ce que vous avez entendu parler des discussions concrètes au sujet
26 de la nomination de certaines personnes, certains postes dans le cadre de
27 la police de Prijedor ?
28 R. Au moment de cette réunion, moi, je n'ai pas assisté à la réunion. Mais
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1 j'ai entendu dire qu'une réunion s'est tenue, que le chef de la police y
2 était, et qu'ils ont parlé de toutes les questions concernant la région
3 serbe. Il s'agissait d'annexer cette région à la région serbe. Le chef de
4 la police à Prijedor était présent. Donc le chef du poste et le commandant
5 du poste, ainsi que le "komandir" - comme on dit chez nous - et
6 apparemment, il y a eu beaucoup de problèmes quant à la possibilité de
7 nommer ces personnes. C'est surtout le SDS
8 ces problèmes.
9 Q. Mais pourriez-vous nous dire quels sont ces problèmes qui étaient
10 engendrés par le SDS ?
11 R. Par exemple, celui qui avait été avant le président du SDS
12 -
13 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu le nom.
14 LE TÉMOIN : [interprétation] -- et, moi, j'ai assisté à la réunion qui a
15 été organisée par le président du comité exécutif, M. Kovacevic - feu
16 Kovacevic aujourd'hui - avant que le commandant de la police et tous ces
17 gens ne soient nommés, Srdic a dit : Si on ne respecte pas les propositions
18 du SDS, il va -- il allait y avoir une guerre à Prijedor, et c'est par la
19 guerre qu'ils allaient résoudre tout ce qu'ils n'ont pas réussi à résoudre
20 sans la guerre.
21 M. DOBBYN : [interprétation]
22 Q. Maintenant, je vais vous poser des questions au sujet de ce que vous
23 avez vécu, vous, au moment de la prise de contrôle de Prijedor par les
24 forces serbes.
25 Tout d'abord, est-ce que -- le jour de cette occupation, est-ce que vous
26 êtes allé travailler ?
27 R. Ecoutez, personne ne s'est attendu -- ne s'attendait à ce que cela
28 arrive. Pour moi, c'était une journée comme une autre. Donc, je me suis
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1 préparé pour aller travailler, tout comme les autres, et pendant mes
2 préparations, j'ai reçu un coup de fil de Talundjic, qui était, à l'époque,
3 le chef de la police, et il m'a dit : Qu'est-ce que tu fais ? Est-ce que tu
4 te prépares à aller travailler ? Moi, je lui ai dit oui, bien sûr. Il m'a
5 dit : Ecoute, tu n'as pas besoin d'y aller. Moi, j'y suis allé, et on m'a
6 renvoyé chez moi, parce que Prijedor -- ou plutôt le SDS
7 de Prijedor, ils ont placé des gardes devant le poste de police, et tous
8 les -- toutes les -- tous les autres immeubles importants, il est resté
9 chez lui à Pecani [comme interprété], il m'a expliqué que des gens armés
10 étaient partout devant la banque, devant le SDK, et cetera, de sorte que je
11 ne me suis pas rendu à mon travail ce jour-là. Il était impossible d'aller
12 travailler.
13 Q. Est-ce que vous, vous-même, vous avez vu des personnes armées à
14 Prijedor ?
15 R. Oui puisque j'ai pu voir cela depuis ma fenêtre, j'ai pu voir des gens
16 armés qui étaient en train de circuler, mais j'en ai vu d'autres qui
17 étaient en train de garder différents immeubles, notamment devant les
18 locaux du SDS, il y avait des gardes armés. Puis plus loin j'ai pu voir pas
19 mal de gens arborant des uniformes ou des uniformes de camouflage.
20 Q. Est-ce que vous vous souvenez si l'on a parlé à la radio, s'il y a eu
21 des proclamations ou des annonces de faites concernant l'emploi des non-
22 Serbes ?
23 R. Que je sache, c'est comme cela que les choses se sont passées : Tout
24 d'abord, mais enfin c'est surtout par la suite que chaque entreprise a
25 licencié des employés, ils ne laissaient pas travailler des non-Serbes.
26 Ensuite quand ils voulaient arrêter certaines personnes, qu'est-ce qu'ils
27 ont fait ? Ils ont demandé -- ils ont fait cela à la radio, ils ont demandé
28 à tous les responsables, toutes les personnes qui avaient un poste à
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1 responsabilité de se présenter à leur travail. Pourquoi l'ont-ils fait ?
2 Pour les arrêter. Donc à partir du moment où vous vous présentiez à votre
3 travail, ils vous soumettaient à un entretien afin de recueillir une
4 déposition.
5 Q. Donc on va parler maintenant des premières journées qui ont suivi la
6 prise de contrôle.
7 Est-ce que vous savez s'il y a eu des non-Serbes qui ont gardé des
8 positions, de postes à caractère politique au sein du gouvernement
9 municipalité de Prijedor ?
10 R. Que je sache, personne n'est resté au niveau de la municipalité, là je
11 parle des élus, des gens qui ont été élus au moment des élections.
12 En ce qui concerne les entreprises, je ne suis pas sûr, je sais qu'il y en
13 a qui sont restés, mais je ne sais pas qui ils étaient. Il y en avait qui
14 étaient à la tête de ce que l'on appelait à l'époque le SIZ
15 le SIZ, il s'agit de réfugiés. Mais tout cela a été changé très rapidement
16 puisque le nouveau comité exécutif a très vite pris la décision de
17 remplacer ces gens-là de sorte que des gens à responsabilité qui n'étaient
18 pas Serbes ont été remplacés très rapidement. Par exemple, je vais citer un
19 exemple, le président de la Croix-Rouge, il a été remplacé.
20 Q. A partir du moment où on a éloigné les non-Serbes des postes politiques
21 et autres postes à responsabilité, vous avez parlé donc de cela, mais est-
22 ce que vous voulez dire qui les a remplacés, ces gens-là ?
23 R. Moi, je ne l'ai pas appris à l'époque puisque je ne disposais que de
24 très peu d'informations à l'époque. Mais par la suite, j'ai pu apprendre
25 qu'il s'agissait des gens qui étaient favorisés par le SDS
26 des Serbes.
27 Q. Monsieur, savez-vous si les non-Serbes qui ont été licenciés de ces
28 postes s'ils ont reçu une explication quelconque pour justifier leur
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1 licenciement ?
2 R. Que je sache, ces gens qui ont été licenciés, pour certains je sais
3 qu'ils ont été amenés directement à Omarska et qu'ils ont perdu leurs vies
4 justement à Omarska.
5 Q. Je veux reposer cette question.
6 A partir du moment où on a licencié les gens en leur disant de ne pas
7 revenir travailler, est-ce que vous savez si on leur a fourni une
8 explication pour justifier le licenciement ?
9 R. Non. Par exemple, en ce qui me concerne, et toutes les autres personnes
10 du conseil municipal, nous avons été tous licenciés et personne n'a reçu
11 une explication quelconque, pourquoi ? On a été licencié tout simplement
12 parce qu'on était des non-Serbes. On était des Bosniens. Toutes les
13 personnes qui avaient des postes à responsabilité on ne leur a pas posé de
14 questions, puis on ne leur a pas donné des explications, on ne leur a pas
15 dit pourquoi ils ont été remplacés ou éloignés.
16 M. DOBBYN : [interprétation] J'aimerais maintenant donc que l'on affiche la
17 pièce 3687 de la liste 65 ter que vous trouverez donc à l'intercalaire 7 du
18 dossier de l'Accusation.
19 Q. Est-ce que vous avez le document sous les yeux, s'il vous plaît ?
20 R. Oui.
21 Q. Vous verrez qu'il s'agit d'une décision du comité exécutif de la
22 municipalité serbe de Prijedor. Donc du 4 mai 1992. Signée au nom du Dr
23 Milan Kovacevic en tant que président du comité exécutif. Il est écrit dans
24 cette décision --
25 R. Oui.
26 Q. Dans cette décision, il est écrit donc que Esad Mehmedagic est licencié
27 de son poste d'adjoint ou de conseiller juridique adjoint de la
28 municipalité, date d'entrée en vigueur 4 mai 1992, voyez-vous que Slobodan
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1 Radulj va le remplacer ?
2 Le voyez-vous ?
3 R. Oui.
4 Q. Connaissez-vous l'appartenance ethnique de ces deux personnes ?
5 R. L'homme qui est licencié est un Musulman de Bosnie, et la personne qui
6 le remplace est Serbe.
7 Q. Merci. Cette personne, M. Mehmedagic, qui a été licencié, pouvez-vous
8 nous dire ce qu'il est arrivé par la suite ?
9 R. A ma connaissance, et d'ailleurs je l'ai su par la suite, Mehmedagic
10 s'est retrouvé à Omarska et, malheureusement, il est mort. Il ne pouvait
11 pas se déplacer seul parce qu'il était extrêmement myope.
12 M. DOBBYN : [interprétation] J'aimerais demander le versement au dossier de
13 cette pièce, s'il vous plaît.
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Elle recevra une cote.
15 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Elle recevra la cote P01738.
16 M. DOBBYN : [interprétation] J'aimerais que nous passions à un autre
17 document. Pourrions-nous avoir la pièce 3684 de la liste 65 ter que vous
18 trouverez à l'intercalaire 4.
19 Q. Avez-vous le document sous les yeux, Monsieur le Témoin ?
20 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] J'ai des questions de suivi à poser
21 aux questions.
22 Monsieur le Témoin, vous avez dit que M. Mehmedagic, malheureusement, a
23 trouvé la mort, mais est-il mort à Omarska ou ailleurs ? Savez-vous dans
24 quelle circonstance qu'il a trouvé la mort et quand ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] D'après ce que je sais, et c'est basé sur ce
26 que je lis et entendu, il a trouvé la mort à Omarska, en 1992.
27 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Je vous remercie.
28 M. DOBBYN : [interprétation]
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1 Q. Vous avez maintenant le document sous les yeux. Il s'agit d'une autre
2 décision de ce comité exécutif de la municipalité serbe de Prijedor, en
3 date du 5 mai 1992. Il semblerait être signé par le Dr Kovacevic. Document
4 licenciant Vahid Ceric de son poste de commandant adjoint pour
5 l'organisation et la mobilisation et pour les affaires de ressource
6 humaine.
7 Donc connaissiez-vous ce Vahid Ceric ? Si oui, quelle était son
8 appartenance ethnique ?
9 R. Je ne le connaissais pas très bien. Enfin, je le connaissais de vue, je
10 le connaissais comme cela. Il était Musulman de Bosnie.
11 Q. Deuxième paragraphe de cette décision, on voit que le commandant
12 Radmilo Zeljaja le remplace, est en charge de mettre en œuvre --
13 R. Oui, au paragraphe 2.
14 Q. Mais connaissez-vous l'appartenance ethnique de ce commandant Zeljaja ?
15 Connaissez-vous son poste à l'époque ?
16 R. Il y a deux choses à dire ici : Tout d'abord, le commandant Zeljaja
17 était serbe, ensuite il était militaire, membre de l'armée. Ça c'est
18 inhabituel qu'un comité exécutif s'implique dans les affaires militaires.
19 Il nomme des militaires à certains postes.
20 M. DOBBYN : [interprétation] J'aimerais demander le versement de cette
21 pièce.
22 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
23 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ceci recevra la cote P1739.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc dans ce document, il est écrit en
25 application de l'article 78 des règles de procédure, et cetera, et cetera.
26 Donc je ne me souviens pas très bien, mais il me semble qu'il y avait un
27 préambule identique dans le document précédent. Que sont ces règles de
28 procédure du comité exécutif; est-ce que cela aurait fait partie des
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1 références dont nous disposerons à un moment ou à un autre ?
2 M. DOBBYN : [interprétation] Je ne peux pas vous répondre comme cela, du
3 but en blanc, mais je pouvais vous répondre dès la pause.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
5 M. DOBBYN : [interprétation] Maintenant passons à un autre document de la
6 liste 65 ter, le document 3685.
7 Q. Vous le trouverez à l'intercalaire 5.
8 R. [aucune interprétation]
9 Q. Donc c'est un document identique au document précédent, et maintenant
10 c'est un dénommé Iso Bucan qui est licencié du poste de commandant en
11 charge de la sécurité logistique. Pourriez-vous nous dire quelle était
12 l'appartenance ethnique de ce M. Bucan ? Et ce document est aussi daté du 5
13 mai 1992.
14 R. M. Bucan était Musulman de Bosnie.
15 Q. Très bien.
16 M. DOBBYN : [interprétation] Puis-je demander le versement au dossier de
17 cette pièce.
18 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Il recevra une cote.
19 Mais Monsieur Dobbyn -- enfin, allez-y, Madame la Greffière.
20 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce document recevra la cote P01740.
21 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Dobbyn, vous versez ces
22 documents pour montrer un peu ce qui se passait à l'époque, c'est pour nous
23 donner le schéma directeur, n'est-ce pas ? Pouvez-vous nous dire quel est
24 le nombre de documents de ce type que vous voulez verser ?
25 M. DOBBYN : [interprétation] J'en avais en tout six documents, il reste
26 trois. Je peux les passer en revue, à nouveau, ou je peux aussi demander le
27 versement ultérieurement. Le document suivant est un peu plus précis
28 puisqu'on peut savoir exactement ce qui s'est passé, ce qui est arrivé à la
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1 personne qui avait été -- qui est mentionnée.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Alors allez-y.
3 M. DOBBYN : [interprétation] Donc il s'agit maintenant du document 3686.
4 Q. Que vous retrouverez à l'intercalaire 6 du dossier, et c'est le 3686 de
5 la liste 65 ter.
6 Donc ici dans cette décision, c'est le dénommé Idriz Jakupovic qui est
7 licencié de son poste de président de l'état-major principal de la
8 municipalité de Prijedor, en charge de la réception des réfugiés. Décision
9 mise en application le 4 mai 1992. Donc il est remplacé par un dénommé
10 Jovan Vukoja. Quelles sont les appartenances ethniques de ces deux
11 personnes ?
12 R. La personne licenciée est un Musulman de Bosnie, et celle qui le
13 remplace, c'est un Serbe.
14 Q. Savez-vous si Idriz Jakupovic a survécu à la guerre ?
15 R. A ma connaissance, je tenais à ajouter cela d'ailleurs, Idriz
16 Jakupovic, lui aussi s'est trouvé à Omarska, où il est mort.
17 Q. Merci.
18 M. DOBBYN : [interprétation] J'aimerais demander le versement au dossier de
19 cette pièce, Monsieur le Président.
20 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien. Elle recevra une cote.
21 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P01741.
22 M. DOBBYN : [interprétation] Comme vous l'avez remarqué, Messieurs les
23 Juges, il s'agit d'exemples. J'ai encore deux documents, mais je manque de
24 temps. Donc je vais plutôt passer à autre chose.
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je ne sais pas comment vous avez
26 l'intention de traiter ce problème. Enfin, il faudrait certainement que
27 vous répondiez à nos questions lorsque vous présentez vos arguments. Mais
28 ce qui m'intéresse dans ces documents que vous venez de verser, du côté du
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1 point de vue de l'Accusation, je le vois parce que l'Accusation semble se
2 servir de ces documents pour des raisons bien précises, c'est parce qu'il y
3 a une différence entre les documents que nous avons vus précédemment, qui
4 semblaient avoir été adoptés en vertu d'un règlement bien précis, d'un
5 article bien précis d'une loi; alors que ce document-ci, il n'a pas les
6 mêmes préambules. Donc on ne sait pas du tout en vertu de quoi cette
7 décision a été prise.
8 Peut-être que vous y reviendrez plus tard.
9 M. DOBBYN : [interprétation] Mais tout à fait.
10 Q. Passons à autre chose.
11 Après la prise de Prijedor par les Serbes, avez-vous eu vent
12 d'arrestation ?
13 R. Ecoutez d'après ce que l'on entend, dont on a entendu parler c'étaient
14 les arrestations, les arrestations de personnes que l'on connaissait ou
15 personnes que l'on ne connaissait pas d'ailleurs. J'ai entendu parler de
16 certains de mes collègues qui s'étaient fait arrêtés, et cetera. Donc j'ai
17 parlé au téléphone avec le directeur qui vérifie les comptes publics, et je
18 lui ai dit qu'on était très inquiet, on voulait savoir s'il pouvait se
19 cacher quelque part, enfin s'il fallait qu'on se cache ou pas. On savait
20 qu'on n'avait rien fait, mais on savait si on ne faisait rien, on serait
21 quand même en danger.
22 J'ai parlé donc du président de l'aménagement de la ville, qui était
23 arrêté, il se trouvait dans un camp. Ensuite, je me suis entretenu avec le
24 directeur du trésor, et j'entendais des bruits en arrière de fond. Il me
25 dit attention, attends un peu, il y a quelqu'un qui frappe à la porte,
26 enfin qui sonne à la porte, je reviens tout de suite, il n'est jamais
27 revenu. Sa femme a repris la conversation téléphonique, elle m'a dit que la
28 police était venue et avait arrêté son mari.
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1 Donc ces arrestations étaient épouvantables.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Zecevic, qu'avez-vous à dire ?
3 M. ZECEVIC : [interprétation] Oui. A la page 15, ligne 18, je pense que le
4 témoin a dit quelque chose de plus qui n'a pas été enregistré. Il a dit, je
5 crois que cette personne n'avait rien fait ou n'était coupable de rien, il
6 n'était même pas membre du parti.
7 Peut-être ceci devrait-il être clarifié ?
8 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
9 Pourriez-vous demander, Monsieur Dobbyn, au témoin si cela a bien été
10 dit ?
11 M. DOBBYN : [interprétation]
12 Q. Oui, lorsque nous nous entretenions du président de l'aménagement du
13 territoire, vous avez bien dit qu'il n'était pas coupable de quoi que ce
14 soit, qu'il n'était même pas membre d'un parti; c'est bien cela ?
15 R. Oui, oui. Que voulez-vous que j'explique ?
16 Q. Pourriez-vous nous donner le nom de cette personne qui était chargée de
17 l'aménagement de la ville ?
18 R. Le président de l'aménagement de la ville était Senad Mujkanovic, qui
19 était ingénieur des TP.
20 Q. Vous avez dit qu'il était détenu dans un camp. Savez-vous lequel, et
21 savez-vous ce qui lui est arrivé ?
22 R. Oui. J'ai entendu dire qu'il était à Omarska et qu'il y était mort.
23 Q. Vous avez aussi parlé de l'arrestation du trésorier, alors que vous
24 étiez en train de lui parler au téléphone. Savez-vous exactement ce qui lui
25 est arrivé, quel était son nom, où il a été emmené ?
26 R. Le directeur du trésor s'appelait Mehmed Tusic. C'était un économiste.
27 Il a été emmené à Omarska et il y a été tué.
28 Q. Mais avez-vous assisté à l'arrestation d'une personne que vous
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1 connaissiez personnellement ?
2 R. Oui. J'ai vu l'arrestation de Muhamed Alic, le président de la
3 municipalité. J'ai vu la police l'emmener.
4 L'INTERPRÈTE : Son nom est Cehajic.
5 M. DOBBYN : [interprétation]
6 Q. Vous dites que vous avez vu la police l'arrêter. Mais quels uniformes
7 portaient ces personnes ?
8 R. C'était des policiers en uniforme. Ils portaient l'uniforme bleu de la
9 police. Pas une tenue de camouflage, juste les tenues ordinaires de la
10 police.
11 Q. Savez-vous ce qui est arrivé à M. Cehajic après son arrestation ?
12 R. D'après ce que je sais, après son arrestation, soit tout de suite après
13 - mais ça, je n'en sais rien - mais je sais qu'il a été emmené au camp
14 d'Omarska. Je ne sais pas si c'était tout de suite après son arrestation,
15 et je sais qu'il y a disparu. Il était aussi dans la mine.
16 Q. Pouvez-vous nous expliquer ce que vous venez de dire, lorsque vous nous
17 avez dit : Je sais qu'il a disparu, il était aussi dans la mine. Qu'est-ce
18 que ça signifie ?
19 R. Quand je parle de la mine, je parle d'Omarska. Je sais qu'il y avait un
20 camp à Omarska. D'après certains témoins oculaires sur place, il y aurait
21 disparu.
22 Quelques années après la guerre, j'ai entendu dire qu'on avait retrouvé ses
23 restes et qu'ils avaient été identifiés.
24 Q. Bien. Connaissez-vous un homme appelé Enes Bajramovic ?
25 R. Oui. C'était un de mes collègues. Il travaillait à la mine avant, et il
26 était ingénieur mécanicien. Il a été tué.
27 Q. Pouvez-vous nous parler des circonstances dans lesquelles il a trouvé
28 la mort ?
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1 R. Il recherchait quelqu'un en qui avoir confiance qui pourrait le sortir
2 de là. J'ai appelé ses parents par la suite, et j'ai pu parler à sa mère
3 qui m'a dit que quelqu'un l'avait appelé pour qu'il sorte et il a été tué.
4 Mais plus tard, j'ai entendu dire que c'était les gens en qui il avait
5 confiance et qui devaient le faire sortir qui l'ont tué. Il leur a donné de
6 l'argent, mais ils l'ont tué.
7 Q. Vous-même, Monsieur, comment avez-vous pu éviter l'arrestation ?
8 R. Mais j'ai été arrêté une fois, et j'ai été emmené au poste de police, à
9 la SJB. Au début, je ne comprenais pas quel était le système qui disait
10 qu'il fallait arrêter telle personne parce qu'il avait fait ceci ou cela.
11 C'était plutôt une délation, les informations qui étaient données par les
12 témoins pour savoir si une personne pouvait être libre ou non.
13 Donc lorsque j'ai vu Muhamed Cehajic emmené par la police, j'ai passé la
14 nuit chez le voisin. J'ai essayé de me cacher dans un appartement, dans un
15 appartement vide. Mais j'ai quand même fini par être arrêté, emmené.
16 Je voulais enlever la batterie de ma voiture pour m'en servir pour écouter
17 la radio, mais quelqu'un m'a vu. Cinq ou six policiers sont arrivés dans
18 l'après-midi, ont frappé à ma porte, et ont dit que quelqu'un m'avait vu en
19 ville.
20 C'est comme ça que j'ai compris, il fallait une raison pour accuser les
21 gens. C'était en juin. Je crois que ça s'est passé le 11 juin. Lorsque
22 j'étais au poste de police, je me suis rendu compte qu'ils n'avaient pas de
23 moyens de transport pour m'emmener à Omarska, parce que ce jour-là, il y
24 avait un enterrement, quelqu'un de l'armée serbe qui avait été tué, un
25 dénommé Karlica, si je ne m'abuse. Donc quelqu'un du poste de police est
26 venu me dire de rentrer chez moi, mais que je devais rester à Prijedor
27 parce qu'ils viendraient me rechercher. Du coup, je me suis caché dans un
28 autre appartement, je ne suis pas rentré chez moi. Donc un grand nombre de
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1 personnes ont pensé que j'avais bel et bien été emmené par la police.
2 M. ZECEVIC : [interprétation] Je tiens à dire qu'une partie de la réponse
3 du témoin n'a pas été consignée au compte rendu.
4 A la page 18, lignes 11, 12, et 13, le témoin a dit : "Je n'ai pas remarqué
5 de système bien précis," et ensuite, il a parlé d'une liste de personnes
6 qu'ils arrêtaient, liste qui n'aurait pas existé, une liste non existante.
7 Il faudrait peut-être poser la question au témoin pour savoir ce qu'il a
8 vraiment dit.
9 M. DOBBYN : [interprétation] Très bien.
10 Q. Monsieur le Témoin, vous avez très certainement entendu les
11 commentaires de mon éminent confrère. Donc je reviens sur votre question
12 précédente -- votre réponse précédente. Avez-vous parlé d'une liste ou
13 d'une liste -- d'une non-liste plutôt, d'une liste qui n'existerait pas de
14 personnes qui devaient être arrêtées ? Pouvez-vous nous reprendre cette
15 partie de votre réponse, s'il vous plaît.
16 R. Je vais reprendre. Ce que je voulais dire, c'était la chose suivante :
17 Il n'y avait justement pas de liste de ce type, c'est ça que je voulais
18 dire. Il n'y avait absolument aucun moyen de preuve, aucun motif, ces gens
19 -- pour emmener ces gens. Par exemple, quand mon collègue de l'aménagement
20 de la ville a été emmené, on a dit qu'il avait fait ceci et cela, et c'est
21 pour ça qu'on l'arrête et qu'on l'emmène. Pour les autres, c'est pareil, on
22 l'a accusé de tout et n'importe quoi pour l'emmener. Mais la seule raison,
23 la vraie motivation, c'est qu'ils n'étaient pas serbes, c'est tout. Et
24 d'ailleurs -- et plus tard, ensuite, des actes d'accusation ont été
25 dressés, mais bien par la suite.
26 C'est ça que je voulais dire.
27 Q. Très bien. Vous avez décrit comment vous aviez été arrêté, emmené au
28 poste de police de Prijedor par les policiers, mais n'avoir pas été emmené
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1 à Omarska parce qu'il n'y avait pas de véhicule de police disponible à ce
2 moment-là.
3 Donc, vous étiez -- ensuite, vous vous êtes caché, et c'est lorsque
4 vous êtes caché -- ce n'est que lorsque vous étiez caché, et uniquement à
5 cette occasion-là que la police vous a trouvé ?
6 R. La police est aussi venue. Enfin, après, c'était difficile pour moi de
7 savoir qui était police et qui n'était pas police, parce que la police a
8 commencé à porter des uniformes de camouflage; donc, il était difficile de
9 distinguer toutes ces personnes. Mais la police est venue à mon appartement
10 à un moment pour rechercher des armes, pour voir s'il y avait des armes,
11 ils ont fouillé tout l'appartement. Mes enfants étaient tout petits,
12 d'ailleurs, ils étaient nés en 1982 et 1987, mais ils les ont mis dans une
13 pièce, les ont interrogés, leur ont demandé si on avait des armes. Pour
14 moi, je considérais que c'était une violence épouvantable faite à mes
15 enfants. Mais, en tout cas, ils n'ont jamais trouvé d'armes dans mon
16 appartement.
17 Q. Avez-vous eu des contacts avec la police à un autre moment, mis à part
18 ce qui vous est arrivé dans votre appartement, donc, pendant la période où
19 vous étiez soit dans votre appartement, soit vous vous cachiez ailleurs ?
20 R. Lorsque je me cachais dans ce deuxième appartement, il y avait des gens
21 en uniforme. Alors je ne savais pas s'ils faisaient partie de la police ou
22 non. Mais ils ont fouillé tout l'immeuble en recherchant des armes, en
23 demandant s'il y avait des armes. Enfin, c'était très difficile pour moi, à
24 ce moment-là, parce que j'étais seul dans un appartement vide, je m'y
25 cachais. Un jour, j'ai entendu des gens qui frappaient très, très fort à ma
26 porte, j'ai bien été obligé d'ouvrir. Une fois la porte ouverte, j'ai vu
27 deux hommes en uniforme, je leur ai montré ma carte d'identité, et ils ont
28 vu que cet appartement ne m'appartenait pas. Donc, l'un voulait m'emmener
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1 au rez-de-chaussée, l'autre m'a mis son fusil sur la tempe. Il est parti,
2 je suis resté à genoux, le fusil sur la tempe. J'ai entendu toutes sortes
3 de portes qui claquaient, des portes ouvertes, fermées; ensuite, j'ai
4 entendu un bruit que je n'arrivais pas vraiment à identifier. Et après ça,
5 le deuxième policier s'est précipité au rez-de-chaussée, a attrapé l'homme
6 qui avait son fusil sur ma tempe, et il a dit : On s'en va, on file.
7 Donc, je suis rentré dans l'appartement. Je ne sais pas ce qui m'a sauvé,
8 mais je me suis rendu compte que l'homme, plus tard -- plus tard, je me
9 suis rendu compte que l'homme qui était monté est allé dans un appartement,
10 la porte a été ouverte par un homme qui était fort malade, ça l'a énervé;
11 du coup, il lui a tiré dessus, il l'a tué -- non, il ne l'a pas tué, il lui
12 a tiré dessus, il lui a tiré dans les jambes, il a commencé à -- l'autre
13 homme a commencé à saigner. Il a hurlé en disant : Mais pourquoi tu lui as
14 tiré dessus ? Il est un des nôtres, il est serbe. Alors, du coup, ils ne
15 savaient plus du tout où ils en étaient, et ils sont partis tous les deux.
16 Je pense que c'est ça qui m'a sauvé la vie.
17 Q. Combien de temps êtes-vous resté caché ?
18 R. Je tiens à dire une chose de plus, les policiers sont venus me chercher
19 encore une fois, fin juillet ou début août. Un journaliste américain appelé
20 Guttman me recherchait. Donc la police est venue m'emmener au restaurant
21 qui se trouvait à la mine de Ljubija, et après, je suis rentré dans mon
22 appartement. C'est à ce moment-là que j'ai vu Kovacevic et Drljaca. La
23 première réaction de Kovacevic était de me dire : Ah, mais je pensais que
24 tu étais mort ou à Omarska. Voilà ce qu'il m'a dit.
25 Q. Bien. Pour en revenir à ma première question -- enfin, la question
26 précédente que j'avais posée, pouvez-vous me dire combien de temps vous
27 êtes resté -- pendant combien de temps vous vous êtes caché ?
28 R. Je me suis caché tout le temps. Pendant tout mon séjour à Prijedor, je
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1 me suis caché. Parce qu'il ne fallait surtout pas qu'on se souvienne de
2 votre existence, c'était bien mieux. Donc j'ai dû me cacher pendant très
3 longtemps. J'ai beaucoup de mal à en parler. Donc depuis la prise de
4 pouvoir par les Serbes jusqu'à ce que je parte à la fin 1992. Donc je
5 passais toutes mes journées à attendre.
6 Au cours d'une promenade, l'une de mes petites filles m'a dit : Comment
7 est-ce qu'on peut continuer à dire tout ça ? Parce que pendant tout ce
8 temps-là, il ne fallait pas parler de moi, il ne fallait pas qu'on sache
9 quoi que ce soit à propos de nous, jusqu'à ce que l'on quitte la Bosnie.
10 Lorsque je marchais, j'avais mal au dos.
11 Q. Ce qui m'intéresse, Monsieur, c'est de savoir pourquoi vous avez
12 considéré qu'il fallait que vous vous cachiez. Vous avez décrit le fait que
13 les gens se faisaient arrêter en 1992, pendant que vous étiez à Prijedor,
14 mais saviez-vous ce qui arrivait à ces personnes arrêtées qui n'étaient pas
15 des Serbes, à l'époque ?
16 R. Beaucoup de personnes ont été tuées dans les camps. Beaucoup de
17 personnes ont été emmenées, et beaucoup ont été tuées d'une manière ou
18 d'une autre. Ils ont été soit battus, ou alors tués à mort.
19 Dans tous les cas, c'est dans le camp que ces gens-là mourraient,
20 d'où l'importance de sortir de Prijedor.
21 J'ai même appris l'existence de personnes qui s'adressaient à la police
22 pour -- qui faisaient -- qui attendaient devant le poste de police pour
23 avoir des papiers pour pouvoir sortir. Donc, ils ont été emmenés depuis le
24 poste de police à Keraterm, et ont été tués.
25 Q. Revenons maintenant à une question que vous avez évoquée
26 antérieurement. Il y avait, donc, un appel qui a été lancé à la radio
27 demandant aux non-Serbes de retourner au travail. Donc, connaissiez-vous
28 quelqu'un qui a répondu personnellement à cet appel ?
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1 R. Vous voyez, nous étions tellement naïfs, et nous savions que nous
2 étions totalement innocents. Nous étions tellement naïfs que ma femme m'a
3 dit : Pourquoi ne réponds-tu pas, et retournes à ton travail ? Comme ça, on
4 n'aura pas besoin de se cacher. Mais il y avait cette personne que je
5 connaissais, cet homme qui, lui, a bien répondu. Mais bien sûr, il a été
6 arrêté immédiatement, et emmené au camp où il a été tué.
7 Q. Pourriez-vous nous dire quel était son nom et dans quel camp il a été
8 emmené ?
9 R. La personne que je viens de mentionner s'appelait Camil Pezo. Il a été
10 tué à Omarska.
11 Q. J'aimerais qu'on passe maintenant à un autre thème.
12 Est-ce que vous vous rappelez d'une attaque à Stari Grad, fin mai 1992 ?
13 R. A l'époque, je me trouvais dans l'appartement à partir duquel j'avais
14 une vue sur une partie de la vieille ville, et l'appartement se trouvait
15 tout près de la vieille ville. Un matin, j'ai été réveillé par le bruit des
16 tirs, mais c'est difficile de dire combien de temps cela a duré, mais cela
17 n'a pas duré très longtemps. Lorsque j'ai été en mesure de voir, j'ai vu un
18 blindé qui tirait sur la vieille ville. J'ai vu des véhicules qui se
19 déplaçaient et des personnes en uniforme, ils portaient des chapeaux rouges
20 et de d'autres couleurs. Il y avait toutes sortes de troupes, de la police,
21 des militaires, des paramilitaires.
22 Lorsque le brouillard s'est dissipé, j'ai été en mesure de voir également
23 des véhicules transportant des cadavres, il s'agissait de remorques ou de
24 simples camionnettes transportant des cadavres. Mais toutes les personnes
25 que j'ai pu voir étaient des civils.
26 Dans la vieille ville, de l'autre côté, je n'ai pas vu de tirs, simplement
27 ce blindé. Plus tard le même jour, là où j'avais la vue la moins bonne,
28 j'ai vu des autobus transportant des personnes. Mes voisins de Zvornik, qui
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1 ont reconnu certaines de ces personnes qui sortaient des bus, ils
2 connaissaient ces personnes et que ces personnes-là ont été emportées au
3 camp.
4 Il y avait également ces nouveaux bâtiments, ces nouveaux magasins vendant
5 de petites voitures, des biens. J'ai vu des gens venant donc en voiture
6 pour piller ces magasins, et ces voitures étaient tellement remplies de
7 biens que les chauffeurs n'étaient pas en mesure de voir correctement. Donc
8 ils passaient la tête à travers de la fenêtre, et lorsqu'ils ont terminé le
9 pillage, ils ont commencé à brûler des maisons dans la vieille ville. Alors
10 j'ai vu des personnes se rendre dans les bâtiments, jetant des grenades, et
11 sortant de ces bâtiments. C'est là que j'ai vu que les maisons commençaient
12 à brûler.
13 Dans un quartier, j'ai vu des gens tirer sur une maison avant de la brûler.
14 La mosquée également a été détruite. On craignait qu'elle s'écroule sur le
15 bâtiment d'à côté.
16 Alors plus tard, une délégation est venue et on nous a dit que la ville
17 avait été détruite dans le cadre d'opérations de combat, mais il s'agissait
18 d'un sale mensonge, car je les avais vus avant qu'ils ne brûlent les
19 maisons une à une. Tout ce qui n'avait pas été entièrement détruit par le
20 feu l'a été par le biais de matériels de construction.
21 C'est de cette façon-là qu'ils ont détruit l'intégralité de la
22 vieille ville.
23 Q. J'aimerais qu'on revienne plus en détail sur l'un des points dont vous
24 avez parlé.
25 Alors vous avez dit que vous avez été réveillé par le son de tirs le matin.
26 Est-ce que vous vous rappelez de quelle heure il était lorsque vous avez
27 été réveillé par ces tirs ?
28 R. Vous voyez, cela fait longtemps, c'était le matin. Mais je ne me
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1 rappelle pas de l'heure, il y avait beaucoup de brouillard. Je voyais à
2 peine depuis ma fenêtre vers la rivière Sana. Donc c'est difficile de dire
3 quelle heure il était.
4 Q. Oui, cela fait longtemps, donc je comprends entièrement.
5 Etes-vous en mesure de nous parler de l'intensité des tirs ?
6 R. Alors si je devais faire une estimation de l'intensité, estimation très
7 approximative, je dirais environ dix minutes.
8 Q. A quelle heure environ le brouillard a-t-il disparu ?
9 M. LE GREFFIER : [via vidéoconférence] [interprétation] J'aimerais que le
10 conseil répète sa question à l'huissière d'audience.
11 M. DOBBYN : [interprétation]
12 Q. Pouvez-vous nous dire à quelle heure environ le brouillard a disparu ?
13 R. Le brouillard a disparu et cela était beaucoup plus dégagé aux environs
14 de 8 heures. J'ai été en mesure de voir à l'extérieur. Je pense que c'était
15 dans ces eaux-là.
16 Q. Vous avez parlé d'un blindé qui tirait sur la vieille ville. A ce
17 moment-là est-ce qu'il y avait des échanges de tirs également ?
18 R. D'après ce que j'ai été en mesure de voir, c'était un char qui tirait.
19 Pour ce qui est --
20 J'ai simplement vu que la tour de la mosquée était touchée, on tirait
21 sur elle. Il s'agissait d'un obusier ou d'un canon, ou d'un autre type de
22 tirs d'artillerie qui a atteint la mosquée. Donc est-ce qu'il s'agissait
23 d'un obusier ou d'un autre type de canon, je ne sais pas.
24 Q. [aucune interprétation]
25 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Dobbyn, il vous reste environ une
26 minute.
27 M. DOBBYN : [interprétation] Veuillez m'excuser, Monsieur le Président,
28 nous avons commencé les questions à 9 heures et quart. Donc j'ai encore
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1 quelques questions à poser, environ 15 minutes pour terminer le thème.
2 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Au maximum.
3 M. DOBBYN : [interprétation] Très bien.
4 M. LE JUGE HALL : [interprétation] 15 minutes. Merci.
5 M. DOBBYN : [interprétation]
6 Q. Ma question n'a peut-être pas été posée très clairement.
7 Vous avez été donc réveillé par les tirs à l'extérieur. Est-ce que les tirs
8 du char étaient en cours lorsque vous vous êtes réveillé ou est-ce que les
9 tirs avaient cessé à ce moment-là ?
10 R. Les tirs qui me réveillaient étaient plus intenses qu'ultérieurement.
11 En fait, plus tard, il n'y avait pas de tirs de ce type. Il y avait des
12 tirs provenant d'autres endroits que je ne pouvais pas voir, mais il ne
13 s'agissait pas de feux nourris.
14 Q. Lorsque le brouillard s'est dégagé, est-ce que vous avez vu des Bérets
15 verts ou des Musulmans armés fuyant la vieille ville ?
16 R. Non, certainement pas. Je n'ai vu personne en uniforme à l'exception
17 des troupes de l'armée, de la police et des paramilitaires de l'armée
18 serbe. Les personnes que j'ai vues sur les camionnettes et sur les autres
19 véhicules. En fait, les cadavres que j'ai vus étaient tous en habit de
20 civils.
21 Q. Est-ce que vous avez vu des civils qui résistaient armes aux mains à
22 l'attaque dans la vieille ville ?
23 R. Je n'ai pas vu de civil armé opposant une quelconque résistance.
24 Q. Vous avez parlé de pillage. Il s'agissait de personnes en uniformes qui
25 pillaient ou il s'agissait de civils ?
26 R. Cela était l'oeuvre de personnes en uniformes. Ils se rendaient dans
27 les maisons et dans les commerces, les vidaient et pillaient. Je ne pense
28 pas que les civils avaient accès à ces endroits.
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1 Q. Etiez-vous en mesure de dire si ces personnes-là qui pillaient étaient
2 de l'armée ou étaient des forces paramilitaires ou relevaient de la police
3 ?
4 R. Il m'était très difficile de discerner les uniformes. Il y avait
5 plusieurs uniformes, il y avait des bérets différents. Certains étaient
6 rouges, portés par des gens qui venaient de Banija, et il y avait des
7 uniformes un peu plus verts, ou du moins pas aussi bleus que les uniformes
8 de la police. Mais de là à savoir de quelle unité, de quelle branche ils
9 relevaient, je ne le sais pas.
10 Q. Avez-vous vu des uniformes de la police que vous avez reconnus dans la
11 région de Stari Grad ?
12 M. ZECEVIC : [interprétation] Je pense que le témoin a expliqué clairement
13 dans sa réponse précédente qu'il n'était pas en mesure de faire la
14 distinction entre ces uniformes des différentes unités.
15 Donc je ne comprends pas sur quoi repose cette question.
16 M. DOBBYN : [interprétation] Messieurs les Juges, le témoin a dit de
17 manière très précise qu'il avait vu la police dans la vieille ville à
18 l'époque. Donc il convient de préciser ce point.
19 M. ZECEVIC : [interprétation] Maintenant que M. Dobbyn a mis le témoin sur
20 le chemin à prendre, je ne vois pas quelle valeur pourrait avoir cette
21 question.
22 M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Le témoin a dit que "il y avait des
23 uniformes plus verts, ou du moins pas aussi bleus que ceux de la police."
24 Cela pourrait signifier que dans ce type d'opérations il y avait des gens
25 qui portaient des uniformes bleus. Voilà le sens de la question.
26 M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, j'aimerais que l'on
27 vérifie cette cassette audio. Car le témoin a dit que : "Je n'ai pas pu,"
28 je cite : "Faire la distinction entre les unités." Donc il y avait
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1 différents types d'uniformes et on ne peut pas faire la distinction entre
2 les unités.
3 M. DOBBYN : [interprétation] Monsieur le Président, je pense qu'il y a une
4 manque de clarté en ce qui nous concerne au sein du prétoire. Donc
5 j'aimerais que l'on explore plus en avant la question.
6 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Donc la seule question qui a poussé Me
7 Zecevic à soulever la question c'était la question de savoir s'il
8 s'agissait d'une question directrice. Mais à part cela, la question devrait
9 être clarifiée.
10 Poursuivez.
11 M. DOBBYN : [interprétation]
12 Q. Vous avez parlé de différents groupes de personnes qui se trouvaient
13 dans la vieille ville pendant l'attaque, pendant l'opération de pillage et
14 le torchage [comme interprété] des maisons. Est-ce que vous êtes en mesure
15 de dire s'il y avait de la police de présente dans la vieille ville à
16 l'époque ? Est-ce que vous étiez en mesure de reconnaître la police ?
17 R. Alors pour ce qui est de certaines personnes et de certaines unités qui
18 se trouvaient dans des véhicules de police ou qui se trouvaient des
19 uniformes de la police à proprement parler. Mais après il y avait tellement
20 d'uniformes de camouflage de combat, d'uniformes de camouflage militaire,
21 donc je n'étais pas en mesure de faire la distinction entre les troupes
22 armées et les troupes paramilitaires. Donc il y avait les Aigles blancs; il
23 y avait ceux qui portaient des bérets rouges. Donc j'ai pu distinguer la
24 police d'un côté en particulier.
25 M. KRGOVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je vous prie de
26 m'excuser, une petite correction : A la page 27, ligne 16, le témoin a
27 mentionné les Bérets rouges qui étaient venus de Banija. Il s'agit de
28 "Banija." Dans le compte rendu d'audience, il est écrit "Banja," et cela
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1 devrait être "Banija" donc B-a-n-i-j-a.
2 M. DOBBYN : [interprétation] Merci.
3 Q. Alors pour terminer, je demanderais que l'on jette un coup d'œil à la
4 pièce 3683 sur la liste 65 ter. Il s'agit de l'intercalaire 16 dans le
5 classeur.
6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] S'agit-il d'un autre thème ?
7 M. DOBBYN : [interprétation] Non. Il s'agit du même thème, Messieurs les
8 Juges.
9 Q. Alors vous avez devant vous une photographie qui a été prise le 24
10 septembre 1995. Est-ce que vous reconnaissez la zone qui est montrée dans
11 cette photographie ?
12 R. Bien sûr, je reconnais cette zone. Mais cette image montre les
13 conséquences de ce qu'ont fait les forces serbes. Cette forêt -- cette
14 clairière est un endroit où il y avait autrefois un grand nombre de
15 maisons. Il y a le pont sur la rivière Sana; et en face, l'hôtel; et
16 ensuite la vieille ville. L'intégralité de la vieille ville a été rasée.
17 M. DOBBYN : [interprétation] Est-ce que le témoin est en mesure de faire
18 une annotation sur la copie papier de la photographie qu'il a devant lui.
19 Donc s'il peut faire un cercle à l'endroit où se trouvait la vieille ville.
20 LE TÉMOIN : [Le témoin s'exécute]
21 M. DOBBYN : [interprétation] Oui, je vois que le témoin est en train
22 d'annoter le document.
23 Q. Donc vous marquez le numéro 1 au centre de la zone qui a été encerclée,
24 s'il vous plaît.
25 R. [Le témoin s'exécute]
26 Q. Monsieur le Témoin, vous voyez donc la zone qui représente la vieille
27 ville qui était complètement vierge. Est-ce que vous pouvez nous dire
28 combien de maisons se trouvaient dans cette partie dans la vieille ville
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1 avant l'attaque de 1992 ?
2 R. S'il s'agissait d'une zone densément peuplée, les maisons étaient
3 proches l'une de l'autre. Il y avait très certainement plusieurs milliers
4 de personnes, mais je ne suis pas en mesure de dire combien exactement. Il
5 y avait beaucoup de personnes, et les maisons étaient très rapprochées.
6 Q. Le bâtiment dans lequel vous vous cachiez depuis lequel vous observiez
7 l'attaque figure-t-il sur la photographie ?
8 R. Oui.
9 Q. Afin de nous éclairer, pouvez-vous nous dire de quel bâtiment vous
10 parliez ?
11 R. Est-ce que vous voulez que je le note ?
12 Q. Oui, s'il vous plaît. Marquez le numéro 2.
13 M. ZECEVIC : [interprétation] Je ne vois pas les annotations du témoin.
14 Donc ici on ne voit pas le numéro -- on ne voit pas qu'est-ce qui est
15 numéro 1, qu'est-ce qui est numéro 2, donc on ne voit pas. Comment pouvons-
16 nous poser ensuite des questions au témoin ?
17 M. DOBBYN : [interprétation] Après qu'il l'ait annoté, il pourra nous dire
18 peut-être de quel bâtiment il s'agit.
19 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Est-ce qu'il faut peut-être le montrer à
20 la caméra.
21 M. DOBBYN : [interprétation] Je lui demanderai de le faire une fois qu'il
22 aura terminé ses annotations.
23 Q. Si vous avez annoté avec le 2 le bâtiment, est-ce que vous pouvez nous
24 décrire de quel bâtiment il s'agit sur la photo afin que nous à La Haye
25 puissions le voir.
26 R. Je ne sais pas. Est-ce que je devrais le tourner vers la caméra ? Cela
27 serait peut-être mieux.
28 Q. Oui, très bien. Si vous pouvez le faire.
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1 R. La vieille ville.
2 M. DOBBYN : [interprétation] Monsieur le Président, est-ce que vous voyez ?
3 LE TÉMOIN : [interprétation] La maison, le bâtiment où je me trouvais…
4 M. DOBBYN : [aucune interprétation]
5 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce qu'il peut le montrer --
6 [Le conseil de l'Accusation se concerte]
7 M. DOBBYN : [interprétation] Désolé, Monsieur le Président --
8 LE TÉMOIN : [interprétation] Voilà, c'est la zone de la vieille ville.
9 M. DOBBYN : [interprétation] Nous voyons le visage du témoin à l'heure
10 actuelle. Est-ce qu'on le voit ? Est-ce que vous recevez la transmission ?
11 Très bien. Merci.
12 LE TÉMOIN : [interprétation] Voilà il s'agit là de la vieille ville. Le
13 bâtiment depuis lequel j'ai vu cela se trouve là.
14 M. DOBBYN : [interprétation] Merci.
15 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Cela serait peut-être bien de
16 l'annoter sur le document que nous avons à l'écran ? Donc on a vu
17 clairement ce qu'a annoté le témoin, donc…
18 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
19 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci. Voilà, c'est tout. On a réglé
20 le problème.
21 M. DOBBYN : [interprétation]
22 Q. Il y a une autre annotation que j'aimerais que vous fassiez. Vous aviez
23 parlé des tirs de chars, pilonnages de la vieille ville. Est-ce que vous
24 pouvez donc annoter à l'aide du numéro 3 l'endroit où vous avez aperçu le
25 char ?
26 Après cela, je vous demanderais donc de le montrer à la caméra et de
27 l'indiquer à nouveau.
28 R. Le char se trouvait là, à peu près. Ici.
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1 Q. Merci. Donc je voulais simplement m'assurer, avant que je demande le
2 versement au dossier de la photographie, si vous aviez clairement annoté,
3 tout d'abord, la vieille ville, numéro 1; ensuite l'appartement depuis
4 lequel vous avez vu l'attaque, donc numéro 2; et ensuite l'emplacement du
5 char à l'aide, du numéro 3.
6 R. [aucune interprétation]
7 M. DOBBYN : [interprétation] Très bien, Messieurs les Juges, je demanderais
8 le versement au dossier de la photographie.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est versé au dossier.
10 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Il s'agira de la pièce P01742.
11 M. DOBBYN : [interprétation] J'en ai fini de mes questions, Monsieur le
12 Président.
13 M. LE JUGE HALL : [interprétation] C'est l'heure de la pause.
14 Nous reprendrons dans 20 minutes.
15 --- L'audience est suspendue à 10 heures 32.
16 --- L'audience est reprise à 10 heures 58.
17 [La Chambre de première instance se concerte]
18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] J'ai une question de suivi, déjà M.
19 Krgovic a parlé de cela.
20 Monsieur le Témoin, vous avez parlé des Bérets rouges ?
21 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui.
22 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Vous avez parlé des Bérets rouges de
23 Banija. Que vouliez-vous dire par cela ? Qui étaient ces gens, d'après ce
24 que vous saviez ?
25 LE TÉMOIN : [interprétation] D'après ce que je sache, c'était des
26 formations qui sont venus du terrain des opérations en Croatie à Banija. Ce
27 que l'on disait est qu'ils portaient des Bérets rouges, c'était des Serbes
28 venus du théâtre des opérations en Croatie, Banija notamment.
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1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
2 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous en prie.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Aleksic, avant que vous ne
4 commenciez votre contre-interrogatoire.
5 Les Juges ont été saisis d'une requête du Procureur que nous l'avons
6 reçue hier; il s'agit du témoin qui va déposer lundi. Le Procureur demande
7 à bénéficier des mesures de protection pour ce témoin, et nous serions grés
8 de recevoir une réponse d'ici demain.
9 M. ZECEVIC : [interprétation] Moi, je peux vous fournir une réponse plus
10 tard aujourd'hui, si vous le souhaitez, après la fin de ce témoignage peut-
11 être.
12 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Très bien.
13 M. ZECEVIC : [aucune interprétation]
14 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Aleksic, vous pouvez commencer.
15 M. LE JUGE ALEKSIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.
16 Contre-interrogatoire par M. Aleksic :
17 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur.
18 R. Bonjour.
19 Q. Concernant les événements du 30 avril vous avez aussi déposé dans
20 l'affaire Stakic à ce sujet et aujourd'hui vous en avez parlé.
21 A la page 2 480, vous avez dit que ce jour-là vous êtes resté chez
22 vous, que vous n'étiez pas sorti et que vous avez parlé au téléphone avec
23 M. Talundzic qui vous a dit de ne pas aller travailler ce jour-là.
24 Est-ce que cette fois-là ou avant cela M. Talundzic vous a dit quoi que ce
25 soit au sujet de la réunion qui a eu lieu le 29 avril 1992 au poste de
26 police de Prijedor, et mis à part les intéressés du poste de police de
27 Prijedor, Simo Miskovic, le président du SDS
28 Mujadzic, qui était à l'époque le représentant de la SDA ?
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1 R. Il m'a dit ce que je vous ai déjà dit.
2 Q. Non, non, là, je vous pose une question précise il s'agit de la réunion
3 du 29 avril. Est-ce qu'il vous a dit quoi que ce soit à ce sujet-là ?
4 R. Non.
5 Q. Vous a-t-il dit quoi que ce soit au sujet des dépêches qui ont été
6 envoyées du MUP au niveau de la république ce jour-là, le 29 avril donc,
7 c'est M. Delimustafic qui les a envoyées ainsi du QG au niveau de la
8 république de la TO notamment de M. Hasan Efendic ?
9 R. Non, nous n'en avons pas parlé.
10 Q. Savez-vous si ce jour-là, le 29 avril, suite à un ordre émanant de ces
11 deux personnes, M. Efendi et M. Delimustafic, que l'ordre a été donné pour
12 entamer les activités de combat concernant les Unités du MUP et de la
13 Défense territoriale et ceci pour tout le territoire de la République de
14 Bosnie-Herzégovine ?
15 R. Non, je ne suis pas au courant de cela.
16 Q. Merci. Aux pages 2 485 et 86 dans l'affaire Stakic, vous avez dit
17 qu'après le 30 avril, vous n'aviez qu'un accès limité aux informations, de
18 sorte que vous ne puissiez pas écouter souvent la radio puisque vous aviez,
19 à l'époque, un transistor qui n'était -- qu'il marchait qu'avec des piles,
20 et vous l'avez dit aujourd'hui d'ailleurs.
21 Est-ce que vous vous souvenez de cela, de cette déposition ?
22 R. Non.
23 Q. Dans l'affaire Stakic également, à la page 2 600, vous avez qu'après le
24 30 avril, une période d'été s'en est suivie. Une période assez paisible qui
25 a duré deux ou trois semaines.
26 Ensuite aux pages 2 601 et 02, vous avez ajouté qu'après la prise du
27 pouvoir, après le 30 avril, donc vous étiez chez vous dans votre
28 appartement, que vous y êtes jusqu'au moment où vous avez appris que M.
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1 Cehajic a été arrêté, et vous avez qu'il a été arrêté vers la fin du mois
2 de mai 1992.
3 Est-ce que vous vous souvenez de cela, d'ailleurs vous l'avez répété
4 aujourd'hui ?
5 R. Oui.
6 Q. Pendant cette période-là, avez-vous entendu dire à la radio que le 22
7 mai, le point de contrôle de la JNA, des soldats de la JNA a subi une
8 attaque à Hambarine donc ?
9 R. J'ai entendu dire qu'il y a eu des attaques, enfin un des incidents
10 parmi d'autres. A Vozicini [phon], deux hommes ont été tués, immédiatement
11 avec la prise de contrôle. Je sais qu'ils ont mentionné différents
12 incidents, différentes attaques y compris l'attaque d'Hambarine. Cela étant
13 dit, ailleurs des Bosniens ont été tués, mais cela, on n'en a jamais parlé.
14 Cela n'a été mentionné nulle part.
15 L'INTERPRÈTE : L'interprète n'a pas entendu le nom de la localité.
16 Q. Savez-vous que M. Cehajic, et d'autres personnes ont été arrêtés après
17 le 23 mai, après cette attaque contre les soldats à Hambarine ?
18 R. Je suis au courant de Cehajic. Il y en a qui ont été arrêtés avant lui
19 et d'autres ont été arrêtés après lui. Ils n'ont pas tous été arrêtés en
20 même temps. Il y en a qui ont été arrêtés avant, d'autres ont été arrêtés
21 après, pas tous à la même date.
22 Concernant l'incident du 30 mai, et cette attaque sur Prijedor, vous avez
23 dit que ce jour-là, il y avait du brouillard et que l'on pouvait entendre
24 des tirs de tous les côtés.
25 Vous avez dit cela dans l'affaire Stakic, à la page 2 494. Aussi
26 avez-vous ajouté à la page 2 496, que plus tard, vous avez entendu dire à
27 la radio que ces destructions ont été provoquées par les activités de
28 combat. Ensuite à la page 2,588, on vous a posé la question suivante :
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1 "Question : Etes-vous conscient de l'attaque sur Prijedor qui a eu
2 lieu à la fin du mois de mai 1992 ?"
3 Réponse : J'en ai entendu parler dans l'immeuble où je vivais. Des voisins
4 ont dit qu'il y avait -- que certains groupes ont procédé à une attaque.
5 Cela étant dit, moi, je n'étais pas au courant des détails de cette
6 attaque, vu que j'étais dans un appartement, dans une pièce de
7 l'appartement plus précisément.
8 Question : Est-ce que vous avez entendu des tirs le 30 mai 1992 ?"
9 Réponse : Oui, on entendait des tirs."
10 Est-ce que vous vous souvenez avoir dit cela au cours de votre déposition ?
11 R. Il y avait une question là ?
12 Q. Etes-vous d'accord avec cela ? Est-ce que vous avez dit cela dans
13 l'affaire Stakic ?
14 R. Oui.
15 Q. Dans cette même affaire, l'affaire Stakic, vous avez dit - et je pense
16 que vous l'avez répété au jour d'aujourd'hui - vous avez dit que, depuis
17 cette pièce où vous étiez à l'époque, vous ne pouviez voir que la vieille
18 ville.
19 Dites-moi : étiez-vous en mesure de voir le pont qui traverse la rivière
20 Sana, à partir de l'endroit où vous étiez ?
21 R. Non, le pont n'était pas visible depuis l'endroit où j'étais, c'est
22 quelque chose que vous pouvez voir sur la carte, mais je l'ai montré sur la
23 carte.
24 Q. Est-ce que vous avez entendu dire qu'une partie des unités, ce Slavko
25 Ecimovic, qui était à la tête de ces unités, a procédé à une attaque sur
26 Prijedor en traversant justement le point qui traverse la rivière Sana ? Il
27 s'agissait d'une attaque qui visait la vieille ville.
28 R. Non, je n'ai pas entendu l'endroit exact de cet incident. Cela étant
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1 dit, j'ai entendu dire qu'on a tiré et qu'il y a eu des tirs, qu'une
2 attaque a eu lieu, mais je ne savais pas exactement où cela s'est produit.
3 Q. Très bien. Je vous remercie.
4 M. ALEKSIC : [interprétation] Je n'ai pas d'autres questions.
5 LE TÉMOIN : [interprétation] Je vous remercie.
6 Contre-interrogatoire par M. Zecevic :
7 Q. [interprétation] Bonjour, Monsieur. Moi aussi, j'ai quelques questions
8 pour vous.
9 Dites-moi, vous disiez qu'à une époque vous écoutiez la radio, n'est-ce pas
10 ?
11 R. Oui.
12 Q. C'était votre source des informations, n'est-ce pas, en gros ?
13 R. C'était une des sources d'informations.
14 Q. Dites-moi : les différents chefs de la radio Prijedor étaient Muharem
15 Nezirovic ?
16 R. Oui, jusqu'au moment où l'on envoyé à Omarska.
17 Q. Autrement dit jusqu'en juin ?
18 R. Je ne sais pas à quel moment exactement, mais je sais qu'il a fini par
19 arriver à Omarska, puisque je l'ai vu là-bas.
20 Q. Vous voulez dire que vous l'avez vu après la guerre ?
21 R. Oui.
22 Q. Si je vous disais que M. Nezirovic, pendant tout le mois d'avril, tout
23 le mois de mai, était donc rédacteur de la radio Prijedor, rédacteur en
24 chef de la radio Prijedor, que me dites-vous ?
25 R. Cela n'a aucun intérêt ce que vous me dites. On n'entendait jamais ce
26 nom-là, Muharem Nezirovic. Le seul nom que l'on entendait à l'époque
27 c'était Mutic.
28 Q. Monsieur, ce n'est pas à vous, enfin cela ne vous concerne pas de
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1 savoir si c'est intéressant ou non. Moi, je vous ai demandé si vous saviez
2 que c'était le rédacteur en chef de la radio Prijedor. Ce n'est pas celui
3 qui parle forcément sur les ondes de la radio.
4 Donc la question que je vous ai posée, c'était de savoir si M. Nezirovic
5 était le rédacteur en chef de la radio Prijedor, oui ou non?
6 R. Je ne sais pas.
7 Q. Bien. Aviez-vous vu -- vous écoutiez la radio à l'époque est-ce que
8 vous saviez que Mme Senija Dzafic travaillait comme journaliste à la radio
9 et que c'est sa voix que l'on entendait ?
10 R. Non. Tout ce qu'elle faisait c'était de lire ce que Mutic écrivait.
11 Mutic, Kesar, et les autres. C'est tout ce que je sais.
12 Q. Donc vous avez entendu Mme Senija Dzafic parler aux ondes de la radio
13 Prijedor en tant que speakerine ?
14 R. Je ne sais pas quel était son nom, mais à chaque fois qu'elle lisait
15 quelque chose elle donnait lecture d'une information c'était une
16 information qui émanait de la cellule de Crise, signée par la cellule de
17 Crise.
18 (expurgé)
19 (expurgé)
20 (expurgé)
21 (expurgé)
22 M. DOBBYN : [interprétation] Je suis désolé, mais je pense qu'il faut
23 passer à huis clos partiel, et que la dernière question doit être expurgée.
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vous savez, Monsieur Zecevic, s'il est
25 question que vous avez l'intention de poser avant que l'on passe à huis
26 clos partiel ?
27 M. ZECEVIC : [interprétation] Ecoutez, la façon dont j'ai posé la question
28 je ne pouvais pas m'attendre forcément avoir la réponse que j'ai eue, mais
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1 cela étant dit, il serait peut-être plus prudent de passer à huis clos
2 partiel, pour les quelques questions que j'ai à poser.
3 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.
4 [Audience à huis clos partiel]
5 (expurgé)
6 (expurgé)
7 (expurgé)
8 (expurgé)
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21 (expurgé)
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23 (expurgé)
24 (expurgé)
25 (expurgé)
26 [Audience publique]
27 M. ZECEVIC : [interprétation]
28 Q. Tout à l'heure, vous avez dit que vous n'étiez pas au courant de cet
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1 ordre portant sur le début des opérations de guerre sur le territoire de
2 Bosnie-Herzégovine l'ordre donné par M. Cengic et par le ministre Alija
3 Delimustafic, un ordre en date du 29 [comme interprété] avril.
4 Vous vous souvenez de cela ?
5 R. Oui, effectivement. Je ne suis pas au courant de cela.
6 Q. Excusez-moi. J'ai dit Cengic, mais en réalité j'aurais dû dire Hasan
7 Efendic.
8 Dites-moi : savez-vous que le 25 avril déjà l'on a nommé le commandant de
9 l'état-major de la Défense territoriale pour la région de Puharska et que
10 c'est une nomination qui a été faite par M. Hasan Efendi ?
11 R. Non. Je ne suis absolument pas au courant de cela.
12 Q. Puharska fait partie de la région Prijedor, n'est-ce pas ?
13 R. Oui.
14 Q. Connaissez-vous un certain Jusuf Ramic originaire de Puharska il a été
15 nommé au poste de commandant le 25 avril 1992 ?
16 R. Ecoutez, non, je ne le connais pas. On nom et son prénom ne me disent
17 rien.
18 Q. Saviez-vous que ce même jour l'on a nommé, au poste de commandant de la
19 Défense territoriale de Kozarac, M. Madunjanin ?
20 R. Qu'il a été nommé au poste de ?
21 Q. Au nom de poste de commandant du QG de la Défense territoriale,
22 autrement dit de la Ligue patriotique ou la Région de Kozarac.
23 R. Non, je ne suis absolument pas au courant de cela.
24 En ce qui concerne Puharska, tout ce que je sais, c'est que l'on a
25 plastiqué la mosquée et l'église catholique de cette ville.
26 Q. Monsieur, connaissez-vous le lieutenant-colonel Muharem Handanagic
27 [phon], originaire de Prijedor ?
28 R. Un employé de la municipalité, si c'est bien lui, je pense qu'il était
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1 lieutenant-colonel de réserve. Je le connaissais de vue. Je pense qu'il a
2 été tué chez lui dans son appartement ou bien dans sa maison.
3 Q. Saviez-vous qu'il a été nommé au poste de commandant du QG de la
4 Défense territoriale -- ou plutôt, de la Ligue patriotique, pour tout le
5 territoire de Prijedor ?
6 R. Non. Tout ce que je sais à ce sujet, c'est -- enfin j'ai entendu dire
7 qu'il a été tué en tant que civil devant chez lui.
8 Q. Mon collègue vous a montré deux documents, qui se trouvent aux
9 intercalaires 4 et 5. Vous en avez parlé. Le premier document c'est le
10 document 65 ter 3684. L'intercalaire 4.
11 Je sais qu'on lui attribué une cote, mais excusez-moi je ne m'en souviens
12 pas pour l'instant.
13 Souvenez-vous avoir parlé de ce document ce matin ?
14 R. Oui.
15 Q. Vous avez dit, entre autres, qu'il est intéressant de voir que l'on
16 mentionne ici le commandant Radmilo Zeljaja, au point 2 de ce document.
17 R. Oui.
18 Q. Monsieur, n'est-il pas exact, que le commandant chargé de la
19 mobilisation d'organisation des affaires du personnel fait partie de
20 l'organe de la Défense populaire de la municipalité ?
21 R. Voilà ce que je vais vous dire : Là, il s'agit d'une question plutôt
22 juridique. Il y avait deux personnes qui étaient payées directement par la
23 municipalité. Il s'agissait là des éléments de la réserve.
24 Q. Vous, en tant que vice-président du comité exécutif de la municipalité,
25 vous n'étiez pas sans savoir, j'en suis sûr, qu'il y avait au niveau de la
26 municipalité un organe municipalité chargé des Questions de la Défense
27 populaire. C'est quelque chose qui était légal dans l'ex-Yougoslavie.
28 R. Oui.
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1 Q. Ces gens qui travaillaient dans ces organes de la Défense populaire
2 dépendaient de l'armée populaire yougoslave. Tout le système d'ailleurs de
3 la Défense populaire faisait partie de l'armée -- dépendait de l'armée
4 populaire yougoslave, n'est-ce pas ?
5 R. Le secrétariat de la Défense populaire, il dépendait de la
6 municipalité, de l'assemblée municipale, et du comité exécutif. Alors est-
7 ce qu'il y avait un volet qui dépendait de l'armée, je n'étais pas au
8 courant de cela, mais à chaque fois qu'on avait une question à poser à ce
9 sujet, on la posait à notre chargé de questions juridiques qui travaillait
10 au secrétariat.
11 Q. Vous savez, sans doute, que l'armée populaire yougoslave, qui était la
12 force principale chargée de la Défense de la RSFY, devait donner son accord
13 pour toute nomination relative au secteur municipal de la Défense populaire
14 ?
15 R. En ce qui concerne le secrétariat de la Défense populaire, au niveau de
16 la municipalité, moi, je pense que l'armée n'avait rien à voir là-dedans.
17 Q. Mais dites-moi : le commandant Radmilo Zeljaja, il faisait partie de la
18 JNA, de la garnison de Prijedor ?
19 R. Oui.
20 Q. Bien. Dites-moi : à la page 18 du compte rendu d'aujourd'hui, vous avez
21 parlé - je vais essayer de trouver cette citation pour ne pas me tromper -
22 vous avez dit, donc -- car je suis intervenu, à ce moment-là, en disant que
23 votre réponse n'était pas saisie au complet, au compte rendu d'audience.
24 Vous avez dit, je cite :
25 "J'ai été arrêté une fois, on m'a emmené au poste de police. Je n'ai pas eu
26 l'impression qu'il existait un système ou une liste selon
27 -- d'après laquelle on aurait arrêté les gens."
28 Mais -- et là, j'ai continué la citation :
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1 "Si quelqu'un avait fait quelque chose, il était arrêté à cause de
2 cela."
3 Donc si je vous ai bien compris, à l'époque, vous aviez l'impression
4 qu'il n'y avait pas vraiment un système ou une liste qui servait de base
5 pour arrêter les gens, que cela a été fait d'une façon improvisée, en
6 suivant les délations de voisins, et cetera.
7 R. Vous savez, tous les actes d'accusation concernant les personnes
8 arrêtées, c'était des actes d'accusation inventés par la suite, écrits par
9 la suite.
10 Q. Comment le savez-vous ? D'où tenez-vous ces informations ? Comment
11 pouvez-vous dire qu'un acte d'accusation a été fabriqué par la suite ?
12 R. Parce que des gens nous ont dit qu'on leur a posé des questions
13 concernant des lieux, des faits, lieux où ils ne sont jamais allés, des
14 faits auxquels ils n'ont pas participé.
15 Q. Mais c'est un fait, n'est-ce pas, Monsieur, que la première que l'on
16 vous a arrêté, l'inspecteur qui vous a interrogé au poste de police vous a
17 posé des questions pour savoir si c'est exact, ce jour-là, vous vous êtes
18 promené dans la ville, vêtu d'un uniforme. N'est-il pas exact qu'on vous a
19 posé cette question-là ?
20 R. Oui. On m'a accusé d'avoir été vu, vêtu d'un uniforme dans la ville. Je
21 n'avais pas le droit de sortir dans la ville de toute façon, ne parlons pas
22 d'un uniforme. C'était complètement inventé, fabriqué. Quelqu'un a appelé
23 pour dire qu'on m'a vu quelque part, vêtu d'un uniforme, mais c'était un
24 mensonge total, complet.
25 Q. Oui, je suis d'accord. Je ne suis pas en train de dire que vous vous
26 promeniez dans Prijedor en uniforme, ce n'est pas ce que j'avais en tête.
27 Mais vous êtes en train de nous dire que quelqu'un aurait appelé la
28 police, le poste de police, et dire -- aurait dit : Telle ou telle personne
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1 - je n'en dirais pas le nom - a été vu en uniforme, dans Prijedor. C'est ça
2 que vous voulez nous dire ?
3 R. Oui.
4 Q. Lorsque vous avez eu votre deuxième incident avec des personnes en
5 uniforme, dont vous ne saviez pas si c'était des policiers, mais vous avez
6 pensé que ça en était, c'était lorsque vous avez ouvert votre porte
7 d'entrée, n'est-ce pas ? Vous en avez parlé, vous vous en souvenez ? Vous
8 avez ouvert votre porte, et on vous a pointé un fusil sur la tempe ?
9 R. Oui.
10 Q. A ce moment-là, lorsque vous leur avez montré votre carte d'identité,
11 ils se sont rendus compte que vous n'étiez pas le propriétaire de
12 l'appartement, et que vous n'habitiez pas à cette adresse d'ailleurs, et
13 c'est pour ça qu'ils ont pointé leurs fusils sur vous ?
14 R. Oui. Enfin, ils ont vu que je n'avais pas un nom serbe, premièrement;
15 et ensuite, ils ont vu que mon nom de famille ne correspondait pas au nom
16 qui se trouvait sur la porte d'entrée.
17 Q. Monsieur le Témoin, là, on parle des mois de juillet et d'août, n'est-
18 ce pas, si je me souviens bien.
19 R. Non. Pour ce qui est du deuxième appartement, ça, je ne sais pas quand
20 ça s'est passé. Je me souviens juste que cet incident s'est déroulé dans
21 cet appartement-là.
22 Q. Mais un peu plus tôt, ce matin, il me semble que vous avez dit que
23 c'était en juillet ou en août.
24 R. Non, non. En juillet et en août, j'ai été emmené par la police, c'était
25 quand Guttman voulait me voir. Ça, c'était plus tôt.
26 Q. Donc cet incident se serait déroulé en juillet -- en juin ou en
27 juillet; c'est cela ?
28 R. Oui, c'est sans doute en juin.
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1 Q. Mais vous conviendrez avec moi que dans ces deux cas - lorsque l'on
2 vous a emmené au poste de police, sous bonne garde, et la deuxième fois
3 aussi, lorsqu'ils ont pointé leurs fusils sur vous - et bien, il y avait
4 quand même motif de suspecter que quelque chose n'était pas correct, et ce,
5 pour les deux occasions ?
6 R. Quant à savoir s'il y avait des motifs, ça, je n'en sais rien. Tout ce
7 que je sais, c'est qu'il y avait des snipers serbes dans le bâtiment, je ne
8 sais pas du tout pourquoi ils fouillaient ce bâtiment, à ce moment-là.
9 Q. Mais l'appartement où ces deux0 hommes vous ont trouvé, lorsque vous
10 avez ouvert la porte, était un appartement abandonné. C'est pour ça que
11 vous vous y étiez réfugié, n'est-ce pas ? Ce n'était pas votre appartement.
12 R. En effet.
13 Q. Vous dites que vous avez entendu les voisins dans le couloir en train
14 de parler. S'agissait-il de voisins serbes ou de voisins musulmans ?
15 R. C'était des Serbes.
16 Q. Les voisins savaient que vous vous trouviez dans l'appartement ?
17 R. Ils ne m'ont vu qu'une fois, plus tôt. Je leur ai dit que cet homme
18 m'avait demandé de rester dans son appartement. C'était l'homme qui avait
19 été leur voisin, par le passé, et qui avait quitté Prijedor.
20 Q. De toute façon, quoi qu'il en soit -- quoi qu'il -- lorsque ce policier
21 vous a appelé pour rencontrer le journaliste --
22 M. ZECEVIC : [interprétation] Peut-être serait-il bon de passer à huis clos
23 partiel, Monsieur le Président ?
24 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Tout à fait.
25 Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes maintenant à huis clos
26 partiel.
27 [Audience à huis clos partiel]
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5 [Audience publique]
6 M. ZECEVIC : [interprétation] Je vous remercie.
7 Q. Vous avez fait une déclaration au bureau du Procureur, en 1998, n'est-
8 ce pas ?
9 R. Ça se peut. Je ne me souviens pas très bien de l'année. J'ai fait un
10 certain nombre de déclarations, à plusieurs reprises.
11 Q. Vous avez fait une déclaration du 14 au 16 août 1997, et cette
12 déclaration de 1998 semble être votre deuxième déclaration.
13 R. Cela se peut.
14 Q. En 1998, Monsieur le Témoin, vous avez dit qu'à cette occasion-là, vous
15 n'aviez pas reconnu le moindre soldat, le moindre policier sur place. Là,
16 on parle de l'attaque sur la vieille ville.
17 R. Vous voulez dire reconnaître des gens que j'aurais connus ?
18 Q. Non, non. Je vous pose la question parce qu'un peu plus tôt, ce matin,
19 vous avez fait des réponses qui n'étaient pas toujours très claires.
20 D'ailleurs, les Juges de la Chambre vous ont posé des questions, ils vous
21 ont demandé si vous aviez vu des gens ce jour-là, le 30 mai, en uniforme de
22 la police, puisque vous semblez dire que vous avez vu des gens qui
23 arboraient toutes sortes d'uniformes.
24 R. Oui, en effet.
25 Q. Maintenant, voici ma question : Donc, ce jour-là, avez-vous vu une
26 personne -- au moins une personne faisait partie de la police ?
27 R. C'est vrai qu'il y avait toutes sortes d'uniformes, et je ne sais
28 toujours pas, à ce jour, à qui appartenaient tous ces uniformes. Mais là où
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1 les choses étaient moins visibles, là où il y avait des civils et des gens
2 qui partaient, là, j'ai pu voir des gens en uniforme de la police.
3 Q. J'aimerais vous expliquer quelque chose, Monsieur le Témoin. Vous
4 savez, ce que vous dites, vos propos sont interprétés et sont retranscrits.
5 Donc, du fait de cette procédure, parfois, vos propos ne sont pas
6 totalement consignés au compte rendu, et j'ai besoin d'éclaircir un peu les
7 choses.
8 Vous venez juste de nous dire que vous aviez vu, à ce moment-là, plusieurs
9 policiers autour des autocars, alors que les gens montaient à bord de ces
10 autocars.
11 R. Oui.
12 Q. Avez-vous la photographie P1742 sous les yeux ?
13 R. Vous voulez dire la carte ?
14 Q. Non, la photographie de Prijedor.
15 R. Oui.
16 Q. Donc, pourriez-vous nous dire à peu près où se trouvaient les autocars
17 lorsque vous les avez vus ?
18 R. J'avais -- de ce côté-là, je ne voyais pas très bien. Ils étaient donc
19 de l'autre côté, vers le bas de la photo, c'était là que c'était plus
20 visible, sur les rues qui se trouvent en bas de la photo. Il y a une autre
21 sortie de la vieille ville, et c'est par là que les civils s'en allaient,
22 mais je ne pouvais pas vraiment tous les voir. Je ne voyais qu'une partie
23 de la colonne, près des autocars. Quant à savoir combien il y avait
24 exactement d'autocars, je ne pouvais pas bien voir. Je ne savais pas si je
25 les ai tous vus.
26 Q. Je ne sais pas si je vous ai bien compris, donc votre fenêtre donnait
27 sur -- avait vue sur un endroit qui était à l'opposé de là où les gens
28 montaient à bord des autocars; c'est ça ?
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1 R. J'ai vu quand même une petite partie de la scène; peut-être une
2 extrémité de la scène. Je ne pouvais pas voir combien il y avait
3 d'autocars. Je ne pouvais voir que les autocars qui se trouvaient devant, à
4 l'avant.
5 Q. Lorsque vous avez fait votre déclaration en 1997 et en 1998, vous avez
6 confirmé ne pas avoir vu les blessés ou les morts évacués après le conflit
7 du côté de la vieille ville.
8 R. J'ai seulement vu les gens qui étaient sur les camions, donc, les corps
9 qu'on emportait; emportait où, je ne sais pas.
10 Q. De toute façon, vous parlez de corps, de cadavres, les cadavres des
11 gens qui avaient été tués, vous les avez vus sur les camions ?
12 R. Oui, c'est ceux-là que j'ai vus.
13 Q. Mais il n'y avait pas de bâches, ces camions n'étaient pas bâchés ?
14 R. Mais la bâche n'était pas bien arrimée. Donc, la bâche ne recouvrait
15 pas toujours bien le camion. Il était facile de voir ce qu'il y avait à
16 l'intérieur.
17 Q. Mais où avez-vous vu ces camions avec les cadavres ?
18 R. Ils roulaient sur la route. Je ne sais pas où ils allaient. Je les ai
19 juste vus passer en roulant.
20 Q. Mais sur quelle route --
21 R. [aucune interprétation]
22 Q. Ecoutez, laissez-moi répondre à -- poser votre question.
23 Vous avez parlé d'une route. Mais quelle route ? La route où se trouvait le
24 char, face au pont de Sana, en direction du pont sur la Sana, ou de l'autre
25 côté ?
26 R. Mais c'était la route qui se trouvait juste à l'extérieur du bâtiment.
27 On voit bien une route, une route qui se trouve à l'extérieur du bâtiment
28 qui est reliée à la route qui va au pont.
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1 Q. Donc, de la fenêtre de cet appartement, vous avez vu des camions qui
2 roulaient, et qui passaient le long de votre bâtiment; c'est ça ?
3 R. Oui.
4 Q. Vous aviez des amis qui résidaient dans la vieille ville, n'est-ce pas
5 ?
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21 LE TÉMOIN : [interprétation] Je crois que de toute façon, cet homme a
22 tellement souffert dans les camps qu'il peut à peine se déplacer. Il ne
23 peut pratiquement plus marcher.
24 M. ZECEVIC : [interprétation]
25 Q. Oui, certes, mais lorsque vous étiez à Prijedor, vous n'avez jamais
26 assisté au moindre meurtre; tout ceci vous a été relayé par d'autres
27 personnes ?
28 R. Oui, c'est vrai.
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1 Q. Toutes ces informations dont nous vous avez parlé à propos d'autres
2 personnes, tout ceci relève du ouï-dire ? Tout ce que vous avez entendu
3 dire sur le sort de personnes qui sont morts, qui ont été arrêtées, et
4 cetera, tout ceci vous ne l'avez appris que par ouï-dire ?
5 R. Oui, c'est vrai.
6 Q. Je vous remercie. Je n'ai plus de questions.
7 R. Je vous remercie.
8 [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Y a-t-il des questions supplémentaires ?
10 M. DOBBYN : [interprétation] J'en ai quelques-unes, en effet, mais je serai
11 bref.
12 Nouvel interrogatoire par M. Dobbyn :
13 Q. [interprétation] Monsieur le Témoin, mon éminent confrère, Me Aleksic,
14 vous a posé des questions à propos de l'arrestation de M. Cehajic, et vous
15 avez dit qu'il avait été arrêté après l'incident qui a eu lieu au poste de
16 contrôle d'Hambarine; vous vous en souvenez ?
17 R. Oui.
18 Q. Jusqu'à l'arrestation de M. Cehajic, étiez-vous en contact avec lui de
19 façon régulière jusqu'à ce qu'il soit arrêté ?
20 R. On faisait profil bas, on restait chez nous, on ne savait pas très bien
21 quelles étaient les intentions des nouveaux pouvoirs en place. Parfois on
22 arrivait à se contacter, mais c'était peu courant.
23 Q. Oui, enfin mon éminent confrère vous a dit que vous avez dû rester en
24 contact étroit avec la direction du Parti du SDA.
25 Donc j'aimerais savoir si tant est que vous ayez eu des contacts avec lui,
26 vous vous êtes entretenu avec cette personne à propos de l'organisation
27 d'une résistance armée pour résister à la prise de Prijedor ?
28 R. Non. Tous mes contacts avec le président de la municipalité étaient des
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1 contacts professionnels, cela portait sur l'organisation de la
2 municipalité, on n'a jamais parlé d'actes militaires entre nous.
3 Q. Après la prise de Prijedor, vous êtes-vous entretenu avec M. Cehajic à
4 propos de la réaction qu'il convenait d'avoir face à cette prise de la
5 ville ?
6 R. Non, enfin on a parlé, mais comme je vous l'ai dit on était très naïf,
7 on pendait qu'on était innocent, donc on n'avait pas à avoir peur de quoi
8 que ce soit, et pourquoi partir, pourquoi quitter la ville ? Nous pensions
9 que nous étions en sûreté du moment qu'on restait chez nous. Mais bon,
10 comme je l'ai déjà dit, on était désespérément naïf.
11 Q. Enfin, au compte rendu page 37 [comme interprété] on vous a demandé si
12 vous aviez entendu dire à la radio que les dégâts infligés à la vieille
13 ville avaient été infligés dans le cadre de combats. On vous a aussi
14 demandé si vos voisins serbes avaient dit qu'un groupe allait attaquer
15 Prijedor ce jour-là.
16 Vous vous souvenez qu'on vous ait posé ces questions-là ?
17 R. Oui, je m'en souviens.
18 Q. J'ai une petite question à vous poser pour clarifier les choses : Le 30
19 mai 1992, vous avez observé ce qui s'est passé dans la vieille ville, mais
20 est-ce que cela correspond d'après vous à des opérations de combat ?
21 R. D'après ce que j'ai entendu, en ce qui concerne les versions
22 officielles, la version officielle ne correspondait absolument pas à ce que
23 j'ai vu. A la radio, ils ont dit que la vieille ville avait été détruite
24 suite à des opérations de combat, mais moi ce que j'ai vu ça n'avait rien à
25 voir avec les opérations de combat. Ça n'avait rien à voir avec la
26 propagande qu'on entendait à la radio, qui était un mensonge.
27 Q. Vous nous avez parlé de ce que vous avez entendu à la radio, M. Zecevic
28 vous a posé des questions à propos du rédacteur en chef de la radio, M.
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1 Nezirovic, et vous aviez dit que vous n'aviez entendu que Mutic. Mais qui
2 était ce Mutic ?
3 R. Il y avait deux personnes : Il y avait le directeur de la Radio
4 Prijedor, Mile Mutic, puis il y avait Rade Mutic, qui était journaliste de
5 "Kozara Vjesnik." Tous deux étaient d'ardents diffuseurs de propagande qui
6 semaient la haine contre les non-Serbes.
7 Q. Oui, mais dans cette période avant la prise, quel était le genre
8 d'émissions diffusées par Radio Prijedor ? Etait-ce un point de vue
9 équilibré ou non ?
10 R. J'essayais d'économiser ma batterie, alors j'écoutais Radio Prijedor;
11 mais ce que j'entendais quand même c'étaient des proclamations parfaitement
12 unilatérales faites par la cellule de Crise. Je n'avais pas vraiment besoin
13 d'écouter énormément ce genre de discours.
14 Q. On vous a posé des questions à propos des incidents qui se sont
15 déroulés lorsque vous avez été arrêté par la police ou par des personnes
16 armées et que vous avez eu à les confronter, donc à chaque fois on vous
17 indique sans doute un motif pour soit l'arrestation, soit ces
18 confrontations avec la police.
19 Donc tout d'abord, j'aimerais savoir, vous vous êtes caché dans un
20 appartement, mais à qui appartenait cet appartement ?
21 R. Il s'agissait de l'appartement d'un membre de ma famille.
22 Q. On vous a dit que la police avait raison d'intervenir entre cas. Vous
23 avez mentionné un homme serbe, celui qu'on a tiré dans la jambe. Est-ce
24 qu'il y avait des raisons à cet incident selon vous ?
25 R. Ce n'était absolument pas justifié, à mon avis. Mais plus tard j'ai
26 appris qu'il y avait eu des opérations qui avaient été menées dans d'autres
27 bâtiments également, qui ont été fouillés. Ils recherchaient des armes, des
28 hommes armés. Mais comme je l'ai dit, auparavant dans mon bâtiment ce type
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1 d'opération était tout à fait pas nécessaire puisqu'il y avait des tireurs
2 embusqués serbes sur le toit, donc ça n'avait aucun sens.
3 Q. Selon vous, est-ce que l'arrestation des autres personnes non-serbes
4 était-elle justifiée, personnes dont vous avez parlé lors de votre
5 témoignage ?
6 M. ZECEVIC : [interprétation] Il s'agit de pures spéculations.
7 LE TÉMOIN : [interprétation] Pour ce qui est des personnes que j'ai connues
8 et que j'ai mentionnées, il n'y avait absolument pas de raison.
9 M. DOBBYN : [interprétation]
10 Q. A la fin de l'interrogatoire, on vous a dit qu'il s'agissait de ouï-
11 dire de votre part. Mais on pourrait dire que vous étiez témoin oculaire
12 s'agissant de M. Cehajic, n'est-ce pas exact ?
13 R. Oui, je l'ai vu de mes propres yeux.
14 Q. Merci. Je n'ai plus de questions.
15 R. Merci.
16 [La Chambre de première instance se concerte]
17 Questions de la Cour :
18 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur le Témoin, l'attaque sur
19 Prijedor et la vieille ville de Prijedor, il est question qu'elle a eu été
20 vers la fin du mois de mai; connaissez-vous la date précise de l'attaque
21 dont vous avez été le témoin depuis votre appartement ?
22 R. Je ne suis pas en mesure de vous dire la date exacte. Je pense qu'il
23 s'agissait de la deuxième moitié ou de la fin du mois de mai. Mais je ne
24 sais pas.
25 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que vous avez entendu parler
26 de ce qu'on appelle une attaque musulmane sur Prijedor ? Dans la même
27 période de temps environ.
28 R. Non. Je ne savais uniquement ce que j'entendais sur Radio Prijedor.
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1 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Est-ce que, sur Radio Prijedor, vous
2 avez entendu parler d'une attaque musulmane sur Prijedor ?
3 R. S'agissant de la radio, j'entends par là qu'ils souhaitaient garder la
4 population mobilisée. Ils parlaient déjà de l'existence de Bérets verts,
5 d'unités musulmanes, qui pouvaient attaquer à tout moment.
6 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Très bien. Merci.
7 J'aimerais avoir quelques éclaircissements concernant l'arrestation des
8 personnes et l'absence ou non de système et de listes.
9 Est-ce que vous nous disiez que ces arrestations étaient des actions
10 isolées donc menées par des policiers ou des paramilitaires, à titre
11 individuel ?
12 R. Tout d'abord, il y avait des cas individuels, mais la plupart des
13 arrestations ont été réalisées par la police. Je connais des collègues de
14 la mine, par exemple, un Croate, et la plupart des arrestations se
15 faisaient à l'encontre de non-Serbes et peut-être parce qu'aussi on
16 souhaitait avoir leurs appartements, mais un grand nombre de personnes ont
17 disparu d'une personne ou d'une autre. L'un de mes collègues, un ingénieur
18 en mécanique, alors qu'il se préparait, m'a dit : Dans mon bâtiment,
19 personne ne sait quelle nuit ils entendront quelqu'un frapper à la porte.
20 C'est un peu comme un Goulag du Russe.
21 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Vous avez dit que : "La plupart des
22 arrestations concernaient des non-Serbes mais des gens ont --" "-- ou que
23 des gens ont été arrêtés parce qu'ils souhaitaient avoir leurs
24 appartements." Avez-vous entendu parler, eu connaissance de Serbes qui ont
25 été arrêtés sur la base d'appels téléphoniques, à la police, donc sur la
26 base, oui, pour leur donner des informations qui ont été fabriquées d'une
27 manière pour une raison ou pour une autre ?
28 R. Je ne peux pas vous donner aucun exemple de Serbe qui a été arrêté.
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1 Mais -- je présume que s'ils estimaient qu'un Serbe était -- ne convenait
2 pas ou n'était pas loyal, il pouvait être arrêté également. Mais toutes les
3 personnes dont j'ai parlé étaient des non-Serbes.
4 M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Merci.
5 M. KRGOVIC : [interprétation] Messieurs les Juges, une correction au compte
6 rendu d'audience. Il manque un passage de la réponse du témoin. Lorsqu'il
7 a, à la page donc 59, ligne 12 -- lorsqu'il parle de personnes qui ont été
8 arrêtées parce qu'ils souhaitaient avoir leurs appartements.
9 Là, il manque une phrase donc : Ou sur la base des dénonciations des
10 voisins.
11 Etes-vous d'accord avec cela, qu'il s'agit également -- qu'il y avait
12 des dénonciations ?
13 LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. Cela s'est fait sur cette base-là
14 également.
15 M. KRGOVIC : [aucune interprétation]
16 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Krgovic, merci.
17 Nous remercions le témoin. C'est la fin de votre témoignage, je vous
18 remercie.
19 Nous remercions la Greffière d'audience également.
20 [La Chambre de première instance se concerte]
21 M. LE GREFFIER : [via vidéoconférence] [aucune interprétation]
22 [Fin de la déposition du témoin par via vidéoconférence]
23 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Dobbyn, est-ce que l'Accusation
24 a un autre témoin aujourd'hui ?
25 M. DOBBYN : [interprétation] Non, je suis désolé, nous n'avons pas d'autre
26 témoin aujourd'hui.
27 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Mais vous avez un témoin pour demain
28 matin.
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1 M. DOBBYN : [interprétation] Oui. Nous avons un témoin qui arrive
2 aujourd'hui à La Haye, mais qui n'est pas disponible à l'heure actuelle.
3 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Qu'en est-il de vendredi ?
4 M. HANNIS : [interprétation] Vous savez, le témoin qui était prévu pour
5 lundi a eu un problème d'ordre médical. Il récupère bien. Il est en bon
6 état. Mais nous ne sommes pas tout à fait certain qu'il soit prêt à
7 témoignage vendredi. Nous avons un autre témoin pour demain c'est sûr, et
8 ce sera sans doute le seul témoin qui pourra déposer cette semaine.
9 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]
10 M. HANNIS : [interprétation] Donc il s'agit du témoin qui va déposer
11 demain.
12 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]
13 M. HANNIS : [interprétation] Mais l'autre témoin pourrait développer
14 vendredi, mais cela est fort improbable.
15 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Zecevic, vous avez fait savoir
16 que vous étiez en mesure de répondre à la demande avant la levée de
17 l'audience ?
18 M. ZECEVIC : [aucune interprétation]
19 M. LE JUGE HALL : [aucune interprétation]
20 M. ZECEVIC : [interprétation] La Défense de Stanisic s'oppose à la demande.
21 Je viens faire l'analyse suivante : Près de 50 % des témoins qui ont été
22 entendus en l'espèce ont bénéficié de mesures de protection d'une manière
23 ou d'une autre. Dans les derniers cas, pour autant que je sache, les
24 témoins ne parlent pas de véritables menaces mais de présomptions que cela
25 pourrait arriver pour une raison ou une autre. Donc pour cette raison, nous
26 estimons que cette demande ne répond pas aux critères pour l'octroi de
27 mesures de protection.
28 Donc nous sommes inquiets par le fait -- par le si grand nombre de
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1 personnes qui ont bénéficié de mesures de protection -- nous estimons qu'il
2 pourrait y avoir d'autres raisons pour lesquelles on demande de telles
3 mesures de protection donc il ne s'agisse pas forcément de menaces, de
4 problème d'un tel ou tel témoin.
5 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous ne sommes pas en mesure de répondre
6 -- notre décision, mais nous partageons vos inquiétudes.
7 Est-ce qu'en revanche, la Défense de Zupljanin a une réponse ?
8 M. KRGOVIC : [interprétation] Il s'agit d'une réponse conjointe.
9 M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.
10 Nous statuerons demain.
11 Nous allons lever l'audience et reprendrons demain à 9 heures.
12 --- L'audience est levée à 12 heures 19 et reprendra le jeudi 2 décembre
13 2010, à 9 heures 00.
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