Tribunal Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

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  1   Le lundi 17 janvier 2011

  2   [Audience publique]

  3   [Les accusés sont introduits dans le prétoire]

  4   --- L'audience est ouverte à 9 heures 04.

  5   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président,

  6   Messieurs les Juges. Bonjour à toutes et à tous.

  7   Affaire IT-08-91-T, le Procureur contre Mico Stanisic et Stojan

  8   Zupljanin.

  9   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

 10   Les parties peuvent-elles se présenter, s'il vous plaît.

 11   Mme KORNER : [interprétation] Bonjour. Joanna Korner et M. Smith

 12   représentent le bureau du Procureur.

 13   M. ZECEVIC : [interprétation] Bonjour, Monsieur le Président, Messieurs les

 14   Juges. Slobodan Zecevic et Eugene O'Sullivan, ainsi que Slobodan Cvijetic

 15   sont ici dans le prétoire ce matin.

 16   M. KRGOVIC : [interprétation] Bonjour. Dragan Krgovic, Igor Pantelic et

 17   Aleksandar Aleksic, représentant la Défense Zupljanin.

 18   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

 19   Si vous n'avez aucune question préliminaire à aborder, nous allons demander

 20   que l'on fasse entrer le témoin.

 21   [Le témoin vient à la barre]

 22   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Brown, je vous souhaite la

 23   bienvenue. Je me permets de vous rappeler que vous êtes tenu par la

 24   déclaration solennelle qui est toujours valable.

 25   Mme KORNER : [aucune interprétation]

 26   LE TÉMOIN : EWAN BROWN [Reprise]

 27   [Le témoin répond par l'interprète]

 28   Interrogatoire principal par Mme Korner : [Suite]


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  1   Q.  [interprétation] Bonjour. Je vous donne un instant pour que vous ayez

  2   la possibilité de reprendre votre rapport ainsi que tous les documents qui

  3   nous sont nécessaires.

  4   Je souhaite que l'on avance rapidement, si possible, dans l'examen du reste

  5   de votre rapport. Monsieur Brown, page 88, point 2.77 est la cote du

  6   paragraphe que nous allons examiner qui s'intitule "Représailles et

  7   assassinats des non-Serbes". Donc page 88 en anglais. Et vous signalez dans

  8   ce paragraphe que pendant et après toute une série d'attaques, il y a eu

  9   nombre d'assassinats et de représailles à l'encontre des non-Serbes. On en

 10   retrouve la trace dans les documents de l'armée et de la police de

 11   l'époque.

 12   Alors, à titre d'exemple, est-ce que vous pouvez examiner le document

 13   P496, s'il vous plaît, intercalaire 41. Et on s'y réfère au paragraphe

 14   2.80.

 15   Essayons d'examiner ce document, qui porte la date du 7 août 1992.

 16   C'est un rapport de combat régulier, et à la fin de cette première page, et

 17   il me semble que ce sera en page 2 en B/C/S; nous verrons. Au paragraphe 3,

 18   à la fin du paragraphe : "Environ 1 460 prisonniers de guerre ont été

 19   amenés d'Omarska à Manjaca au camp réservé aux prisonniers de guerre. Il y

 20   a eu des morts pendant le transfèrement au camp."

 21   Donc, Monsieur Brown, vous avez examiné toute une série de documents du

 22   capitaine Lukajic [phon], qui se trouvait à Manjaca. Et c'est lui qui fait

 23   des rapports sur ces affaires.

 24   R.  Oui. Il a travaillé au camp de Manjaca, cela ne fait aucun doute, et à

 25   en juger d'après les documents que j'ai vus, il envoyait des rapports à

 26   l'organe de sécurité du corps d'armée. Et je suppose qu'on reprenait les

 27   incidents signalés par lui pour en parler dans le rapport régulier, rapport

 28   de combat du corps, et c'était à partir de ce moment-là que c'était envoyé


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  1   au Grand état-major de la VRS.

  2   Q.  Donc, d'après ces documents, le corps faisait rapport sur les actions

  3   des membres du corps, mais aussi sur ce qui pouvait porter atteinte à la

  4   sécurité ou être intéressant sur le plan de la sécurité, par exemple, les

  5   meurtres à l'extérieur du camp ?

  6   R.  Oui.

  7   Q.  Donc il y a toute une série d'incidents que l'on retrouve dans les

  8   rapports militaires. Les incidents de Kotor Varos, par exemple, vous en

  9   parlez à la fin du paragraphe 2.80, où il est question d'assassinats

 10   produits à Kotor Varos, mais ce ne sont pas des membres de l'armée qui en

 11   sont les auteurs.

 12   Alors, est-ce que nous pouvons regarder rapidement la pièce P81, s'il vous

 13   plaît.

 14   M. ZECEVIC : [aucune interprétation]

 15   Mme KORNER : [interprétation] Excusez-moi. A l'intercalaire 26.

 16   Q.  Nous avons ici une réunion de la cellule de Crise de Kotor Varos en

 17   date du 26 juin. Nous pouvons voir que le lieutenant-colonel Peulic était

 18   présent. Il fait rapport au début. Lors de cette session, le Dr Gajanin

 19   informe la cellule de Crise de la situation en ce qui concerne les pertes

 20   sur le plan humain et aussi sur ce qui s'est produit au centre de santé, ce

 21   qui a été fait par l'unité spéciale.

 22   Est-ce que nous pouvons, s'il vous plaît, examiner la pièce 65 ter

 23   3707, à l'intercalaire 28.

 24   C'est un rapport de combat régulier du 4 juillet, huit jours plus tard. Au

 25   point 3, nous voyons qu'il est question du massacre "des membres du

 26   détachement spécial de la police de Kotor Varos qui a empiré les relations

 27   sur le plan interethnique dans la zone et a rendu la situation plus

 28   complexe sur le plan sécuritaire."


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  1   Alors, à en juger d'après ce que vous avez pu voir, Monsieur Brown, est-ce

  2   que vous pensez que cela se réfère à ce premier incident qui a été décrit

  3   dans le document de la cellule de Crise de Kotor Varos ?

  4   R.  Oui, tout à fait. C'est soit une erreur typographique, soit une

  5   ambiguïté, mais à en juger d'après la date, cela devrait se référer à

  6   l'incident qui a été mentionné par le colonel Peulic.

  7   Q.  Très bien.

  8   R.  Oui, c'est plus vraisemblable.

  9   Q.  Merci.

 10   Mme KORNER : [interprétation] Est-ce que l'on peut verser au dossier ce

 11   document.

 12   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

 13   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P1790. Merci.

 14   Mme KORNER : [interprétation]

 15   Q.  Alors, vous signalez qu'un grand nombre de références peuvent être

 16   trouvées dans le rapport, et le corps semble avoir été au courant, d'après

 17   vous.

 18   Voyons ce qui en est des incidents les plus graves entraînant des morts --

 19   Vlasic du 21 août. Nous avons déjà entendu amplement parler de cela, à

 20   savoir les Juges en ont entendu parler. Vous en parlez au paragraphe 2.88.

 21   Et comme vous le signalez, et nous avons vu cela, un rapport spécial a été

 22   pondu par le lieutenant-colonel Peulic plus en détail de cet incident.

 23   Puis, au paragraphe 2.89, vous faites état d'une conférence de presse au

 24   mois de novembre 1992, et le général Talic aurait été interrogé très

 25   précisément sur les meurtres du mont Vlasic et de Keraterm.

 26   Je vous invite maintenant à examiner la transcription. Pièce P622, où nous

 27   trouverons cette référence, à l'intercalaire 54.

 28   L'INTERPRÈTE : La cabine française n'a pas le texte sous les yeux.


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  1   [Diffusion de la cassette vidéo]

  2   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix] "Au moins deux incidents se sont produits --

  3   "

  4   Mme KORNER : [aucune interprétation] 

  5   [Diffusion de la cassette vidéo]

  6   L'INTERPRÈTE : [voix sur voix]

  7   "Il existe des accusations faisant état d'au moins deux incidents qui

  8   se seraient produits liés à la question des réfugiés dans ce secteur-là. Un

  9   concerne la prison de Keraterm, où, d'après certaines accusations, 150

 10   personnes auraient été tuées, et l'autre concerne un convoi de Musulmans

 11   qui est parti de Trnopolje pour Travnik en passant par le mont Vlasic.

 12   Certaines accusations ont été énoncées disant que c'est sans raison qu'on a

 13   tué un certain nombre de personnes à cette occasion.

 14   Est-ce que vos hommes ont pris part à ces actions ? Et une deuxième

 15   question liée à cela : l'armée a-t-elle engagée des enquêtes à ce sujet ?

 16   Réponse : L'armée a enquêté pour savoir si éventuellement il n'y aurait pas

 17   quelqu'un de nos hommes qui aurait pris part à ces méfaits qui défient la

 18   morale. Nous avons pu constaté qu'il n'y a pas eu de participation de

 19   militaires, et quant aux autorités civiles, nous leur avons reproché de ne

 20   pas nous avoir informés du départ du convoi afin que l'on puisse empêcher

 21   tout malentendu selon ces souhaits."

 22   [Fin de la diffusion de la cassette vidéo]

 23   Mme KORNER : [interprétation]

 24   Q.  Qu'est-ce qui vous a semblé intéressant ici, Monsieur  Brown ?

 25   R.  Le général Talic, d'après les documents, était au courant au moins des

 26   auteurs allégués du massacre du mont Vlasic, et l'information qu'il a reçue

 27   a été relayée à l'état-major dans ses rapports de combat. Au moins, il

 28   semblerait d'après cette déclaration que ce qu'il l'intéresse au premier


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  1   chef, c'est de savoir s'il y a eu des militaires qui y ont pris part. Or,

  2   il savait très clairement à l'époque qui aurait pris part à l'incident et

  3   il connaissait les détails de l'incident.

  4   Q.  Lorsque vous dites que ce qui l'intéressait surtout c'était de savoir

  5   s'il y a eu des soldats qui ont pris part, à quoi vous seriez-vous attendu

  6   plutôt à ce moment-là ?

  7   R.  De toute évidence, il savait ce qui s'est produit, et il n'y attache

  8   pas véritablement d'importance du moment qu'il dit qu'il n'y a pas eu

  9   participation de militaires. Et il reproche le fait qu'il n'ait pas été

 10   informé du passage du convoi. Il ne semble pas y attacher une très grande

 11   importance. De toute évidence, il sait qu'un incident de taille s'est

 12   produit. Ce n'est pas qu'un détail; cela concerne beaucoup, beaucoup de

 13   gens. Et sur le plan international, on commence à s'y intéresser. Dans ses

 14   propres documents, il dit qu'il se félicite que la communauté

 15   internationale ne soit pas au courant. Il ne semble pas être vraiment en

 16   empathie avec ces gens-là.

 17   Q.  Essayons de voir le rapport lui-même, le rapport du 3 septembre, un

 18   rapport où l'on retrouve une référence à cet incident. Il s'agit de la

 19   pièce P611, à l'intercalaire 51.

 20  Ce rapport porte la date du 3 septembre. Il vient du 1er Corps de la Krajina

 21   et il est adressé à l'état-major principal et également au service chargé

 22   de la propagande et des activités psychologiques. Donc il s'agit du mois

 23   d'août 1992 et du moral des troupes. La signature est celle du général

 24   Talic.

 25   Prenons la deuxième page en anglais pour commencer, s'il vous plaît. Cela

 26   correspondra à la deuxième page en B/C/S. Au début de la page en anglais,

 27   et ce sera un peu plus loin en B/C/S' le texte fait état du fait que toutes

 28   les unités et toutes les formations armées ont, pour l'essentiel, été


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  1   placées sous le contrôle du 1er Corps de la Krajina, même s'il y a encore

  2   une résistance de la part du CSB.

  3   Dans la version anglaise, prenons la troisième page, le paragraphe 2,

  4   s'il vous plaît. Ce sera la page 4 en B/C/S. Sur le plan général, la

  5   situation politique et sécuritaire en août 1992 se caractérisait par les

  6   phénomènes suivants : les activités de plusieurs formations paramilitaires

  7   liées au gouvernement et formations armées ont accru l'extrémisme à

  8   l'encontre de la population musulmane et croate. Des efforts on

  9   continuellement été déployés pour placer les organes des autorités au

 10   dessus des formations militaires, et cetera.

 11   Et puis, à la fin de la page : Certaines tensions sont toujours

 12   présentes à Kotor Varos, Kljuc, Sanski Most et Prijedor vu un grand nombre

 13   de citoyens arrêtés au sujet desquels il n'y a aucune preuve selon laquelle

 14   ils auraient pris part à la rébellion armée.

 15   Donc, est-ce que vous avez pu voir si cela correspondait aux documents qui

 16   émanaient du camp de Manjaca ?

 17   R.  Oui, cette dernière partie au sujet des individus qui ne --

 18   Q.  Oui.

 19   R.  Oui. Dans les documents que j'ai vus, on en parle souvent, les

 20   documents qui vont arriver après de Manjaca. Et cela deviendra tout à fait

 21   clair. Je pense que ce n'est pas le seul document où j'ai pu voir que les

 22   militaires ont un certain nombre de réserves par rapport à ces détentions

 23   massives des personnes pour lesquelles il n'y a pas de preuve tangible

 24   qu'elles auraient pris part à la rébellion armée.

 25   Q.  Très bien.

 26   Mme KORNER : [interprétation] Et puis, prenons la page suivante en anglais,

 27   s'il vous plaît. Ce sera la même page en B/C/S.

 28   Q.  Il est question de : "Le CSB, en particulier de celui de Prijedor, qui


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  1   ne contribue pas à cette approche. Stevo Drljaca s'est mis à la tête d'un

  2   convoi de personnes qui voulaient quitter le territoire de crise. Ils ont

  3   commis un massacre à Skender Vakuf, dans ce secteur-là, un massacre de plus

  4   de 150 personnes qui voulaient quitter la Région autonome de Krajina. Ceci

  5   a causé l'indignation non seulement dans la population, mais également

  6  parmi les militaires du 1er Corps de la Krajina. Cela ternit de manière très

  7   considérable notre image, et cetera. Heureusement que la communauté

  8   internationale n'en connaît pas les détails."

  9   Donc je pense que ce document se suffit. Mais il a été envoyé au nom du

 10   général Talic. Est-ce qu'il avait à l'approuver avant qu'il ne soit envoyé

 11   en son nom ?

 12   R.  Nous avons son nom, donc il est le commandant du corps. Je ne sais pas

 13   s'il devait le voir. Je ne sais pas si celui-ci porte sa signature.

 14   Mme KORNER : [interprétation] Nous allons voir la dernière page en B/C/S

 15   pour voir si c'est lui-même qui l'a signé.

 16   LE TÉMOIN : [interprétation] Ce n'est pas la signature du général Talic,

 17   donc c'est un des officiers supérieurs de l'état-major qui a dû le signer,

 18   je suppose. L'assistant du commandant chargé du moral et des affaires

 19   civiles, je dirais.

 20   Q.  [aucune interprétation]

 21   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner.

 22    Je ne sais pas si vous avez encore des questions sur ce document, mais je

 23   souhaiterais, pour ma part, poser une question à M. Brown.

 24   Page 2, l'auteur du rapport affirme que toutes les unités ont été placées

 25  sous le contrôle du 1er Corps de la Krajina, mais il précise qu'une certaine

 26   résistance s'est encore opposée de la part du CSB. Donc j'aimerais savoir

 27   comment M. Brown interprète ce commentaire.

 28   Monsieur Brown ?


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  1   LE TÉMOIN : [interprétation] De la manière dont je le vois, cela a à voir

  2   avec les unités paramilitaires. Le document dont nous avons parlé la

  3   semaine -- où il est question des paramilitaires qui doivent être placés

  4   sous le commandement de la VRS ou du corps d'armée, je pense qu'on se

  5   réfère au CSB dans ce document. Il est possible que ce que l'on lit ici

  6   nous permette de voir que le CSB n'a pas été placé sous le contrôle. Je

  7   pense que cela renvoie à cette discussion portant sur les unités

  8   paramilitaires qui échappent au contrôle du côté serbe.

  9   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Mais comment et pourquoi le CSB - et

 10   j'imagine que nous évoquons ici le CSB de Prijedor - pourquoi ce CSB

 11   s'opposerait-il au projet visant à coordonner et à rassembler toutes les

 12   unités sous l'autorité du 1er Corps de la Krajina ?

 13   LE TÉMOIN : [interprétation] Monsieur le Juge, je pense que cela se réfère

 14   peut-être aux unités spéciales du CSB, pas forcément celles de Prijedor.

 15   Mais les unités évoquées peuvent aussi être des unités spéciales de Banja

 16   Luka et de Kotor Varos, de ces CSB-là, parce que ce sont des unités qui

 17   sont évoquées dans le document qui traite des formations paramilitaires. Je

 18   ne suis pas au courant de tous les détails, mais je pense qu'après

 19   l'incident qui s'est produit à Kotor Varos, il a été question de

 20   resubordonner le CSB à l'armée, mais il se peut que ces discussions aient

 21   été officieuses ou qu'elles n'aient jamais abouti et, en tout cas, on a

 22   hésité à placer le CSB sous le contrôle de l'armée. D'après mon

 23   interprétation, il s'agit ici d'une unité spéciale du CSB de Banja Luka,

 24   mais pas celle qui relève du CSB de Prijedor.

 25   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je ne suis pas certain d'avoir tout à

 26   fait saisi le sens de votre réponse. J'imagine qu'on n'avait jamais

 27   envisagé de placer le CSB ou tout le SJB sous le contrôle de l'armée, donc

 28   la seule chose dont il puisse être question ici, ce sont des unités


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  1   spéciales qui relevaient du MUP, qu'il s'agisse du CSB ou du SJB de

  2   Prijedor, quelle que soit la structure qui était en place dans cette ville.

  3   Ces unités ont effectivement été placées sous le contrôle du MUP.

  4   Ma question serait la suivante : êtes-vous en train de nous dire que

  5   le 1er Corps de la Krajina avait essayé de placer sous son commandement ces

  6   unités spéciales et que le CSB, pour sa part, s'était opposé à cette idée

  7   de les placer sous le contrôle de  l'armée ? Est-ce là votre interprétation

  8   des observations faites par le général Talic ?

  9   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui. D'après moi, c'est peut-être bien ce qui

 10   s'est produit. Et je sais que l'unité spéciale de Banja Luka existait. Il

 11   est clair que des activités non approuvées ont eu lieu à Kotor Varos, qui

 12   faisait partie de la zone de responsabilité du Corps de Krajina. Et je

 13   pense que suite à ces incidents, il y a eu des discussions quant à la

 14   manière dont il fallait gérer le CSB. Et comme cette même unité est évoquée

 15   dans le document de l'état-major principal qui concerne les formations

 16   paramilitaires et que dans ce document on dit explicitement que les unités

 17   paramilitaires doivent être placées sous le commandement de l'armée, alors

 18   il se peut qu'il en soit question ici. Bien que, finalement, ces

 19   discussions n'aient pas abouti, ou à ce moment-là elles étaient toujours en

 20   cours. C'est mon interprétation de cet événement, mais je ne suis pas un

 21   expert des questions qui concernent les activités du MUP et de l'unité

 22   spéciale de Banja Luka.

 23   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Donc on peut résumer tout ceci à la

 24   question suivante : d'après vous, le MUP considérait l'unité spéciale comme

 25   une unité qui relevait de ses compétences --

 26   LE TÉMOIN : [interprétation] Eh bien --

 27   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] -- à la différence des unités

 28   paramilitaires, qui agissaient de façon plus ou moins indépendante ?


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  1   LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne suis pas sûr de pouvoir fournir une

  2   réponse à cette question. Je n'ai pas étudié les rapports internes qui

  3   prévalaient au sein du MUP. Je ne sais pas quelle a été la structure

  4   hiérarchique au sein du MUP. Il est possible qu'à ce moment précis, le CSB

  5   n'était pas placé sous le contrôle de l'armée. Mais comme il y a eu des

  6   problèmes, il n'est pas exclu qu'il y ait eu des tentatives pour le mettre

  7   sous le commandement de l'armée.

  8   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci. Je ne pense pas qu'on puisse

  9   aller plus loin.

 10   Madame Korner, à vous.

 11   Mme KORNER : [interprétation] Merci. Je pense qu'il vaut mieux revenir

 12   encore une fois sur le document de l'état-major principal qui concerne les

 13   paramilitaires.

 14   Veuillez afficher la pièce P591, intercalaire 36, s'il vous plaît.

 15   Il nous faut la page 4 en anglais et -- donnez-moi un instant pour

 16   retrouver la bonne page en B/C/S. Je crois qu'il s'agit également de la

 17   page 4. Oui, c'est cela. En fait, en anglais, il nous faut la page

 18   suivante, je suis désolée. Ou, en fait, non, c'est plutôt le contraire. La

 19   page 4 en anglais, qui correspond à la page 5 en B/C/S. Merci.

 20   En bas de la page 4 en B/C/S, il est question des forces de défense serbes,

 21   SOS, qui se trouvent sous le commandement de Nenad Stevandic, et on dit

 22   qu'un certain nombre de responsables du CSB de Banja Luka exercent une

 23   influence importante sur les SOS, qu'un grand nombre de criminels ont

 24   rejoint - les rangs des SOS qui avaient été démantelés officiellement -

 25   mais pour rejoindre les rangs du détachement de la police spéciale, le CSB

 26   de Banja Luka. Page suivante en anglais, s'il vous plaît. Ils ont rejoint

 27   le détachement de la police spéciale du CSB de Banja Luka, mais ils ne se

 28   trouvent pas vraiment sous le contrôle de ce détachement ou du CSB.


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  1   Q.  Est-ce là le passage auquel vous avez pensé, Monsieur  Brown ?

  2   R.  Oui. Peut-être que le point de vue est exprimé d'une façon légèrement

  3   plus nuancée dans ce passage. Je devrais peut-être revoir ma position pour

  4   la rendre un peu plus subtile. Il n'est peut-être pas tout à fait clair ici

  5   si cette unité fait tout simplement partie du CSB de Banja Luka, si c'est

  6   un simple élément de ce CSB ou non, mais je pense qu'au cours de l'été, il

  7   a été question du CSB et de sa position, et la question s'est posée à

  8   savoir s'il devait être placé sous le commandement du MUP ou de l'armée.

  9   Mais comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas un expert pour ce qui est des

 10   activités du CSB de Banja Luka ou des structures du MUP en général.

 11   Q.  Très bien. Merci. Examinons maintenant très rapidement la dernière

 12   partie de votre rapport. Vous en parlez au paragraphe 2.92, à la fin du

 13   rapport, vous évoquez les meurtres qui ont eu lieu dans le village Vecici

 14   dans le mois de novembre 1992. Il s'agit des assassinats qui se sont

 15   produits dans l'école de Grabovica. Et ceci figure dans un rapport du 1er

 16   Corps de la Krajina --

 17   M. KRGOVIC : [interprétation] Cet incident fait-il partie de l'acte

 18   d'accusation ?

 19   Mme KORNER : [interprétation] M. Krgovic sait pertinemment que le document

 20   n'est pas répertorié dans l'acte d'accusation. Toujours est-il que nous

 21   avons entendu des témoins à ce sujet dans le cadre de la présente affaire.

 22   Ceci faisait partie du contexte général et aussi, de la manière dont on

 23   transmettait les informations concernant les évènements en général, il

 24   s'agissait de montrer que les responsables étaient au courant de ce qui

 25   s'est passé. Donc, s'il n'y a plus d'objection de soulevée, je vais

 26   poursuivre mon résumé de ce paragraphe.

 27   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, s'il vous plaît, allez-y, Madame

 28   Korner.


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  1   Mme KORNER : [interprétation] Merci.

  2   Q.  Maintenant, si nous nous penchons sur le paragraphe 2.96, vous y

  3   évoquez un rapport du 1er Corps de la Krajina où il est question des

  4   personnes capturées et tuées lors d'un massacre. Vous faites référence à ce

  5   rapport du 4 novembre, et vous dites, en citant le rapport, que 40 membres

  6   des Bérets Verts ont été tués, 200 ont été capturés, et un massacre brutal

  7   s'est produit de toutes les personnes appréhendées. Au début, quatre

  8   personnes ont été blessées, puis un soldat de la Brigade d'infanterie

  9   légère de Kotor Varos a été tué. Ceci a déclenché l'incident.

 10   Et puis, vous soulignez, au paragraphe 2.97, que le lendemain, le corps

 11   d'armée ne représentait plus cet incident comme un massacre. Donc on

 12   évoquait les morts comme s'il s'agissait tout simplement de pertes au

 13  combat. Et vous évoquiez le rapport du 1er Corps de la Krajina du lendemain,

 14   du 5 novembre - ceci figure au début de la page 97 en anglais - et donc on

 15   y évoque plus de 150 extrémistes qui auraient trouvé la mort au combat.

 16   Puis après, on ne fait plus état de cet incident du tout.

 17   Alors, c'est peut-être déjà clair aux yeux de tout le monde, mais ceci est

 18   l'un des sujets que vous étudiez pour ce qui est du mont Vlasic, du

 19   massacre qui s'y est produit. Donc ceci semble montrer que les rapports

 20   n'étaient pas toujours exacts ou alors qu'ils étaient sujets à des

 21   modifications au fil du temps.

 22   R.  Eh bien, je ne dirais pas que les rapports envoyés n'étaient pas

 23   exacts. Je pense qu'ils l'étaient. Et je ne pense pas que ce document peut

 24   être considéré comme un modèle et que chaque fois qu'il y avait un meurtre

 25   ou chaque fois qu'on évoquait un massacre ou un assassinat, que ces

 26   références étaient changées par la suite. Au contraire, je pense que c'est

 27   le seul incident où quelque chose de semblable se soit produit. Mais il est

 28   clair, d'après toute une série de documents et d'après ce rapport, que le


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  1   corps d'armée était au courant de ces assassinats qui se sont produits.

  2   Donc c'est un exemple très frappant, et je ne me souviens pas avoir

  3   retrouvé dans la documentation que qui que ce soit ait été tenu responsable

  4  de cet incident. Que ce soit au sein du 1er Corps de la Krajina ou ailleurs,

  5   aucune enquête n'a été entamée.

  6   Et le colonel Peulic, qui commandait le Groupe d'opération de Vlasic,

  7   a continué à servir au sein du corps pendant un certain moment. Je pense

  8   que ni lui ni personne d'autre n'a été tenu responsable. Il n'y a surtout

  9   pas eu d'enquête, quelle qu'elle soit.

 10   Q.  Très bien. Merci.

 11   Dans la partie suivante de votre rapport, vous parlez des

 12   rassemblements de la population, de leur transfert vers les camps et les

 13   centres de détention. Alors, les Juges de la Chambre ont entendu un grand

 14   nombre de témoins qui ont évoqué ces sujets. Tout ceci est, par ailleurs,

 15   exposé dans votre rapport. Alors, il suffit peut-être de souligner quelques

 16   points.

 17   Au paragraphe 2.103, à la page 99 en anglais, vous évoquez les conclusions

 18   de la cellule de Crise de Sanski Most- et ce n'est pas la peine d'afficher

 19   ce document, nous l'avons déjà vu - donc la cellule de Crise avait divisé

 20   les prisonniers en plusieurs catégories. Et à la fin de ce paragraphe, vous

 21   dites que : Il avait pour objectif d'en discuter avec le colonel Stevilovic

 22   du 1er Corps de la Krajina.

 23   Alors, pourriez-vous dire aux Juges de la Chambre pourquoi il était

 24   nécessaire d'avoir cette conversation avec le colonel Stevilovic ?

 25   R.  Le colonel Stevilovic était l'officier le plus haut placé au sein du

 26   corps, et donc j'imagine que pour assurer la sécurité des personnes

 27   capturées, il fallait discuter avec lui. Ou alors, ils voulaient coordonner

 28   leurs activités avec le corps ou tout simplement l'informer qu'un certain


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  1   nombre d'individus pouvaient prochainement arriver au camp de Manjaca et

  2   que ces personnes devaient être classifiées de façon suivante. J'imagine

  3   qu'en fait, ceci sous-entendait un certain nombre de questions sécuritaires

  4   au sujet desquelles ils souhaitaient s'entretenir avec lui.

  5   Q.  Très bien. Et puis, dans le paragraphe suivant, vous dites qu'on avait

  6   élaboré une classification semblable pour les prisonniers qui étaient

  7   destinés à être envoyés à Omarska. Vous en parlez assez rapidement au

  8   paragraphe 2.110. Même si c'était la police qui assumait la responsabilité

  9   de diriger les camps, les militaires étaient eux aussi impliqués dans le

 10   traitement des prisonniers d'Omarska. Donc vous présentez tout ceci dans

 11   votre rapport. Les Juges en ont déjà entendu parler. En revanche,

 12   j'aimerais que nous nous concentrions sur la question de savoir si le corps

 13   d'armée était au courant de ce qui se passait, non seulement au camp de

 14   Manjaca, mais aussi dans les autres camps.

 15   Alors, vous en parlez dans le paragraphe 2.122. Nous l'avons déjà

 16   examiné. Ce paragraphe montre que le corps d'armée était au courant des

 17   assassinats qui se sont produits lors du transfert des prisonniers depuis

 18   le camp d'Omarska. Et puis, il est intéressant de préciser ce qu'ils en

 19   savaient pour ce qui est de Keraterm. Nous le voyons au paragraphe 2.125

 20   [comme interprété]. Donc le 25 juillet, vous l'évoquez dans le paragraphe

 21   2.124, dans un rapport du corps d'armée journalier, l'état-major principal

 22   est informé qu'un certain nombre de prisonniers a essayé de s'évader et,

 23   par conséquent, 50 prisonniers ont été tués.

 24   Et puis, nous avons un rapport de nature générale sur lequel il vaut la

 25   peine de s'attarder. C'est le document qui porte la cote 2874 sur la liste

 26   65 ter, intercalaire 50.

 27   Ce document est daté du 22 août. Il est envoyé au commandement du Groupe

 28   opérationnel de Prijedor, au commandant en main propre. Savez-vous qui


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  1   exerçait les fonctions du commandant à l'époque ?

  2   R.  Je pense qu'il s'agissait du colonel Arsic, qui exerçait en même temps

  3   les fonctions du commandant de la 343e ou -- oui, 343e Brigade motorisée.

  4   Q.  Très bien. Dans le rapport, on fait état de la situation à Prijedor,

  5   qui, en fait, se résume par la phrase suivante : Toutefois, la discipline

  6   n'a jamais été moins respectée.

  7   Deuxième page en anglais, s'il vous plaît. Et deuxième page en B/C/S

  8   également. Donc, en haut de la page, nous retrouvons un autre point

  9   intéressant qui dit : Tout le monde se lave les mains pour ce qui est des

 10   camps et centres de réception dans une tentative de faire endosser à

 11   quelqu'un d'autre la responsabilité pour avoir donné des ordres pour des

 12   exécutions de masse des civils dans les camps. Ceci est devenu

 13   particulièrement visible depuis la visite des journalistes étrangers à

 14   Prijedor, plus précisément aux camps d'Omarska et de Trnopolje.

 15   Alors, ce rapport est du 22 août. Savons-nous qui l'a envoyé ?

 16   R.  Non. Ce n'est pas clair, d'après ce que j'ai pu voir.

 17   Q.  Très bien. Mais apparemment, il est envoyé par le commandement du

 18   Groupe opérationnel de Doboj, n'est-ce pas ?

 19   R.  Non. Je pense que le poste de commandement avancé du corps d'armée se

 20   trouvait non loin du corridor à l'époque, et je pense qu'en fait, ce qui

 21   s'est passé, c'est que c'est le poste de commandement avancé qui a reçu les

 22   informations pertinentes pour les transférer par la suite au commandement

 23   du Groupe opérationnel de Prijedor. Donc il se peut qu'il s'est tout

 24   simplement servi du cachet du Groupe opérationnel de Doboj parce qu'il se

 25   trouvait près du poste de commandement avancé. Mais il n'est pas clair qui

 26   est la source même de l'information.

 27   Q.  Très bien. En fait, vous dites dans votre rapport que vous avez étudié

 28   également d'autres documents du même jour et, en fait, on y retrouve


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  1   également un document qui concerne les déserteurs, signé par le général

  2   Talic. Un cachet similaire a été utilisé pour ce document.

  3   R.  Oui. Je pense que le général Talic se trouvait probablement au poste de

  4   commandement avancé à ce moment-là.

  5   Q.  Et puis, dans la suite du texte, on dit :

  6   "Une chose est certaine, nous sentons déjà le coût de tout ce sang musulman

  7   qui a été versé en vain. On apprend que les Musulmans ont été chassés de la

  8   municipalité de Prijedor et que d'autres se sont enfuis de l'autre côté

  9   alors qu'ils n'avaient rien fait contre la République serbe avant cette

 10   date. Et maintenant, ils sont en train de s'armer en Croatie et ils

 11   rejoignent les efforts de guerre dirigés contre nous.

 12   "Par ailleurs, les Musulmans qui ont été chassés de Prijedor en Croatie

 13   maintenant s'attaquent à tout ce qui est serbe, et les Serbes en Croatie se

 14   trouvent ainsi face aux ennemis fanatiques qui leur ont été donnés par les

 15   autorités civiles et militaires de Prijedor."

 16   Alors, comment ce rapport coïncide-t-il avec le point de vue de l'armée au

 17   sujet de ce qui se passe ?

 18   R.  Eh bien, je ne peux pas me prononcer sur le point de vue de l'armée,

 19   mais il est clair que l'armée était au courant de la situation qui

 20   prévalait à Prijedor. Elle était au courant du fait qu'un grand nombre de

 21   personnes ont été chassées ou enfermées dans des camps de détention. De

 22   même, la communauté internationale elle aussi le savait. Donc il est clair

 23   que les militaires, ou du moins, l'auteur de ce document est au courant que

 24   tout ceci est en train de provoquer des problèmes importants, entre autres

 25   parce qu'on est en train de chasser la population et que celle-ci commence

 26   à combattre, à s'opposer à la République serbe.

 27   Donc on est au courant, en fait, de tout ce qui se passe au niveau des

 28   affaires civiles et militaires à tous les niveaux, que tout ceci a provoqué


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  1   des problèmes d'envergure. Et ce n'est pas le seul document qui montre que

  2   l'armée était au courant de ces événements. Dans d'autres documents, on

  3   évoque également des assassinats et la connaissance qu'en a la communauté

  4   internationale après avoir fait une tournée d'inspection dans les camps.

  5   Donc ils ne renient pas avoir chassé des Musulmans, ils ne remettent pas en

  6   question l'existence des camps, ils ne réfutent pas que tout ceci s'est

  7   passé et a provoqué d'importants problèmes. Tout ce qu'ils disent

  8   maintenant, c'est que cela n'arrête pas de provoquer des problèmes sur le

  9   plan militaire au continu parce que les individus chassés reviennent pour

 10   combattre contre nous, disent-ils.

 11   Q.  Très bien.

 12   Mme KORNER : [interprétation] Peut-on admettre ce document au dossier.

 13   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis.

 14   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P1791.

 15   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Madame Korner --

 16   [La Chambre de première instance et la Greffière se concertent]

 17   Mme KORNER : [aucune interprétation]

 18   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Monsieur Brown, à la fin du premier

 19   paragraphe dans ce document qui vient d'être affiché à l'écran, on évoque

 20   l'impression suivante : c'est le front patriotique local qui serait

 21   derrière tout ceci.

 22   Mme KORNER : [interprétation] Peut-on afficher le document de nouveau, s'il

 23   vous plaît.

 24   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] C'est à la page 2. L'impression qui

 25   se dégage, c'est que le front patriotique local est impliqué dans tout

 26   ceci. Alors, qu'est-ce que c'est que ce front patriotique local ?

 27   LE TÉMOIN : [interprétation] Je ne sais pas du tout ce que c'est, Monsieur.

 28   C'est la première fois que j'en entends parler. C'est la première fois


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  1   qu'on évoque ce front dans un document.

  2   M. LE JUGE DELVOIE : [interprétation] Eh bien, c'est justement la raison

  3   pour laquelle je vous pose la question. C'est la première fois que je vois

  4   ce nom évoqué moi aussi.

  5   Mme KORNER : [interprétation] Mais c'est la même chose pour tout le monde

  6   apparemment, Monsieur le Président, Messieurs les Juges.

  7   Q.  Revenons maintenant à votre rapport, et très brièvement, je signale que

  8   dans le paragraphe 2.127, vous évoquez le fait que le corps d'armée était

  9   au courant des emprisonnements des personnes contre lesquelles il n'y avait

 10   pas d'élément de preuve. Finalement, au paragraphe 2.131, vous soulignez

 11   que l'armée était elle aussi impliquée dans le déplacement final d'un grand

 12   nombre de prisonniers qui se trouvaient dans des camps de détention à

 13   travers la région de la Bosanska Krajina, et vous signalez que ces

 14   personnes n'étaient pas transférées chez elles, mais plutôt en dehors du

 15   territoire de la République serbe.

 16   Alors, il suffit de regarder un exemple pour illustrer ce point.

 17   J'aimerais que l'on affiche le document 1569 de la liste 65 ter, qui se

 18   trouve à l'intercalaire 60.

 19   C'est un document du 15 novembre [comme interprété], et il s'agit

 20   d'un ordre émanant du général Talic, un ordre visant à démanteler le camp

 21   de Manjaca. Les prisonniers pour lesquels il n'a pas été établi qu'ils ont

 22   commis des crimes de guerre au cours des enquêtes en cours devraient être

 23   remis entre les mains de la Croix-Rouge internationale. Pour ce qui est des

 24   prisonniers pour lesquels il y a des raisons pour croire qu'ils auraient

 25   commis des crimes ou des infractions pénales, ils seront transférés vers la

 26   prison de Batkovici. Un certain nombre de prisonniers du premier groupe,

 27   cependant, devraient être envoyés à Kula pour pouvoir procéder à des

 28   échanges contre des prisonniers serbes.


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  1   Mme KORNER : [interprétation] Très bien. Messieurs les Juges, peut-on

  2   verser ce document au dossier.

  3   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Le document est admis.

  4   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P1792, Messieurs les

  5   Juges.

  6   Mme KORNER : [interprétation] Très bien. J'aimerais qu'on montre un autre

  7   document qui sort complètement du contexte dont on parle aujourd'hui. Mais

  8   c'est le document qui est 3706, intercalaire 59, et il s'agit, en fait, des

  9   éléments dont on a déjà parlé la semaine dernière.

 10   Q.  C'est l'ordre du 26 novembre du général Talic par lequel il ordonne que

 11   certaines pièces d'artillerie soient resubordonnées parce que la brigade de

 12   police du CSB de Banja Luka a eu besoin de ces pièces d'artillerie. Je

 13   pense qu'on a déjà vu ces documents la semaine dernière.

 14   R.  Oui. Il s'agit de la période où une brigade de la police considérable a

 15   été formée pour l'opération menée dans le corridor, et je pense que

 16   certaines pièces d'artillerie ont été mises à leur disposition.

 17   Q.  Très bien.

 18   Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, j'ai déjà parlé de ce

 19   document la semaine dernière, mais j'ai oublié de demander son admission au

 20   dossier.

 21   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

 22   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela sera P1793.

 23   Mme KORNER : [interprétation]

 24   Q.  Revenons à votre rapport brièvement et parlons des centres et des camps

 25   de détention. Je pense qu'au dernier paragraphe, 2.133, vous dites qu'il y

 26   a eu un chevauchement pour ce qui est des activités des militaires et des

 27   autorités civiles concernant l'établissement et la gestion de ces

 28   établissements de détention. Un certains nombre de détenus ont été


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  1   transférés d'un camp à un autre et il y a eu des plans et de la

  2   coopération.

  3   Nous voyons qu'il y a également le plan pour ce qui est de faire partir la

  4   population non-serbe des villes et des villages. Cela commence au

  5   paragraphe 2.134. La Chambre a déjà entendu des témoignages là-dessus et je

  6   ne veux pas que l'on passe par les paragraphes figurant dans ce rapport.

  7   Vous avez déjà parlé du fait que le corps ait été au courant des expulsions

  8   de la population non-serbe, et cela a été mentionné à plusieurs reprises

  9   dans ces rapports. Et si l'on regarde seulement un de ces documents.

 10   Est-ce qu'on peut afficher le document P432.17, intercalaire 23. C'est le

 11   rapport du 14 juin par rapport au moral des unités. Si on regarde la

 12   deuxième page en anglais, ce qui correspond également à la deuxième page

 13   dans la version en B/C/S, regardons le paragraphe 2, où il s'agit de

 14   l'incidence de la situation politique et de sécurité sur le moral des

 15   unités de combat sur le territoire. On parle de la situation politique et

 16   de sécurité très complexe en Bosnie-Herzégovine en mai. Il y a eu plusieurs

 17   conflits armés dans les villes de Bosanska Krajina, telles que Klujuc,

 18   Sanski Most, Prijedor et Jajce. Il est dit que tous ces conflits ont été

 19   organisés par la TO, par la Défense territoriale de Bosnie-Herzégovine, de

 20   concert avec la République de Croatie, et ont été imposés au peuple serbe.

 21   Vous vous êtes penché sur cet aspect en parlant de certains de ces

 22   incidents qui ont été la cause des représailles.

 23   La deuxième partie du document, dans ce paragraphe, il y est dit :

 24   Nous estimons qu'un certain degré de chaos règne. Mais à Banja Luka et dans

 25   d'autres villes, on a évité le pire puisqu'on a établi le contrôle à Kotor

 26   Varos, où il y a eu des conflits armés qui ont menacé d'escalader.

 27   Ensuite, est-ce qu'on peut continuer en affichant la page numéro 3 en

 28   anglais. C'est la page numéro 4 en B/C/S. Vers la fin de ce paragraphe, en


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  1   fait la partie qui précède le paragraphe 3 dans ce rapport, il est dit : La

  2   situation la plus difficile concerne les réfugiés musulmans et croates qui

  3   se trouvent sur le territoire de la région du nom de Krajina, pour ce qui

  4   est de leur sécurité et alimentation. La tentative de les expulser en

  5   Bosnie centrale n'a pas réussi vu les difficultés dans le transport et vu

  6   leur résistance de quitter leurs domiciles, ce qui cause du revanchisme et

  7   des représailles et fait donc renforcer les rangs de notre ennemi.

  8   Au paragraphe de votre rapport 2.148, vous dites que l'armée n'a pas

  9   critiqué cette politique ni montré de la compassion pour les difficultés

 10   des non-Serbes. Ils ont critiqué le fait que la politique des expulsions

 11   n'ait pas fonctionné vu les problèmes logistiques et la résistance des

 12   habitants non-serbes puisqu'ils n'ont pas voulu quitter leurs domiciles.

 13   Est-ce que vous avez eu cette impression en examinant ces documents,

 14   à savoir qu'ils n'ont pas montré de compassion pour ce qui est des

 15   habitants qui se trouvaient dans cette situation ?

 16   R.  Oui, je pense que oui. Cela est vrai pour ce qui est de cette

 17   référence particulière. Ils étaient au courant, d'abord, du fait que la

 18   population non-serbe avait été expulsée, mais ils n'ont pas montré de

 19   compassion pour ces gens. Ils se sont occupés des problèmes logistiques

 20   causés par cette situation. Ce fait qu'ils n'ont pas été expulsés et ont

 21   donc provoqué le pillage et les attaques contre les non-Serbes, cela veut

 22   dire que s'ils n'avaient pas été expulsés, de telles choses ne se seraient

 23   jamais produites. Ils disent qu'il faut que cela cesse, qu'il faut que nous

 24   combattions pour reprendre le territoire, indépendamment de la composition

 25   ethnique, puisqu'il ne s'agit pas seulement de cet incident. Il y a

 26   d'autres références dans le rapport du corps, à savoir qu'il y avait peu de

 27   compassion ou pas du tout pour la population non-serbe. Pour ce qui est des

 28   références dans les documents où il s'agit des gens se trouvant déjà dans


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  1   les centres de détention, les militaires eux-mêmes, ils disent qu'il n'y a

  2   pas de preuve pour corroborer le fait que ces individus auraient participé

  3   à des activités, mais on n'a pas vu que ces gens ont été libérés pour

  4   pouvoir se rendre dans leurs domiciles. Rien de tel ne figure dans les

  5   documents militaires. Il n'y a pas d'expression utilisée qui aurait pu

  6   montrer qu'ils ont eu de la compassion pour ces habitants, pour ces gens.

  7   Q.  Ensuite, dans d'autres paragraphes, vous avez également parlé de

  8   ce fait. Moi, je ne vais pas en parler davantage, mais le fait est que

  9   l'armée, apparemment, recevait des rapports concernant un nombre de

 10   personnes qui auraient été expulsées.

 11   Revenons maintenant à la destruction et au pillage. C'est à la page 122 de

 12   votre rapport. Au paragraphe 2.164, vous dites que le déplacement de la

 13   population n'était pas quelque chose qui s'est déroulé à grande échelle. Il

 14   y avait également de la destruction pendant et après les attaques

 15   militaires à grande échelle ainsi que le pillage.

 16   Si on passe au paragraphe 2.177, vous dites que, pour ce qui est du

 17   pillage, la question était complexe, et le corps, apparemment, a pris des

 18   mesures pour que cela cesse. Par exemple, c'est ce que vous avez déjà dit

 19   en donnant des instructions pour cesser de dynamiter des édifices de culte.

 20   Mais une distinction claire a été faite entre les cas où de petits groupes

 21   se livraient au pillage. Il s'agissait des profiteurs de guerre, et ce fait

 22   a été critiqué par le 1er Corps de la Krajina, qui a essayé également de

 23   sanctionner officiellement la politique qui a permis aux autorités des

 24   Serbes de Bosnie de s'approprier les biens des autres, et cetera. Je ne

 25   pense pas qu'il soit nécessaire qu'on affiche de document là-dessus.

 26   Passons à la page 131 de votre rapport, paragraphe 2.189, où vous parlez

 27   des récompenses, et cela a déjà été mentionné, à savoir que le 11 mai, le

 28   général Talic a déjà félicité les soldats et le commandement de la 6e


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  1   Brigade pour avoir libéré Bosanska Krupa après les attaques militaires. La

  2   343e [comme interprété] Brigade motorisée s'est vue félicitée également, et

  3   plusieurs récompenses ont été décernées à des paramilitaires.

  4   A la page 133, vous parlez de la résistance armée des non-Serbes. Le résumé

  5   de cela figure au paragraphe 2.209. Vous dites qu'il est évident qu'une

  6   structure de défense était établie dans certaines régions peuplées par les

  7   non-Serbes. Il y a eu également un nombre limité d'armes. Vous avez comparé

  8   les non-Serbes et la VRS. Je pense, Monsieur Brown, que nous avons déjà

  9   parlé de cela avant, où vous avez dit que la VRS, concernant certaines

 10   données et chiffres, disposait des armes qui étaient considérablement plus

 11   puissantes que --

 12   R.  Oui. C'est ce qu'il semble.

 13   Q.  Et finalement, avant de regarder les carnets de Mladic, parlons des

 14   opérations dans le corridor. A la page 140, vous vous êtes penché sur les

 15   opérations dans le corridor et à Jajce. La semaine dernière, nous avons

 16   parlé des objectifs stratégiques qui ont été discutés à l'assemblée du 12

 17   mai, et au paragraphe 2.213, vous dites que le général Talic lui-même a,

 18   dans un entretien, et nous n'allons pas parler des détails de cet

 19   entretien, a parlé des objectifs de l'opération.

 20   Nous allons voir certaines références concernant cela dans les

 21   journaux de Mladic, mais d'abord, la directive de l'état-major principal.

 22   Lorsque vous avez rédigé votre rapport, vous n'avez pas eu l'occasion de le

 23   voir, mais maintenant vous avez eu l'occasion de le voir.

 24   Regardons le document 2624, à l'intercalaire 19.

 25    C'est la directive -- et j'aimerais que l'on affiche la dernière page dans

 26   les deux versions. La directive du commandent de l'état-major principal de

 27   Mladic a été envoyée au 1er et au 2e Corps de la Krajina, au Corps de

 28   Sarajevo-Romanija et au Corps de la Bosnie orientale.


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  1   Revenons à la deuxième page. La première page en anglais et la

  2   deuxième page -- la deuxième page en anglais et la première page en B/C/S.

  3   Nous voyons quel était l'objectif de l'action. D'abord, il a fallu assurer

  4   la sécurité de certaines parties de Sarajevo. C'est sous A.

  5   C'est-à-dire que cela couvrait le territoire plus large que le territoire

  6   du corridor et l'opération du corridor ?

  7   R.  Oui. Cela est envoyé à tous les corps de la VRS à ce stade de

  8   l'opération. En particulier, les activités à Sarajevo ont été soulignées

  9   dans cette directive, parce qu'il a fallu assurer la sécurité de la partie

 10   serbe de Sarajevo, ce qui représentait en même temps l'objectif

 11   stratégique. La question du corridor a été également discutée, et cela

 12   impliquait le 1er Corps de la Krajina ainsi que le Corps de Bosnie

 13   orientale.

 14   Q.  Regardons maintenant pour ce qui est du corridor sous B. Je pense que

 15   cela se trouve à la deuxième page en B/C/S. Il faut établir le contact

 16   entre la Semberija et la Krajina de Bosnie. Et à la troisième page en

 17   anglais, c'est la troisième page en B/C/S également, il est d'abord

 18   question, encore une fois, de Sarajevo. Cela se trouve en haut de la page,

 19   et il y est dit : Regrouper les forces pour établir le corridor entre la

 20   Semberija et la Krajina de Bosnie. Et lors de la deuxième étape, il faut

 21   établir le corridor entre la Semberija et la Krajina de Bosnie pendant

 22   quatre à six jours, jeter les forces ennemies de la voie de communication

 23   pendant cette période pour assurer la circulation dans le corridor.

 24   Donc cette période de huit jours était la période pendant laquelle il

 25   a fallu assurer l'établissement de ce corridor, n'est-ce pas ?

 26   R.  Oui, après quoi il a fallu élargir ce corridor.

 27   Q.  Très bien.

 28   Mme KORNER : [interprétation] Est-ce qu'on peut verser cela au dossier.


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  1   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

  2   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Cela est versé au dossier sous la cote

  3   P1794.

  4   Mme KORNER : [interprétation] Maintenant, regardons l'ordre du 9 juin du

  5   général Talic. Il s'est appuyé sur cette directive. Il s'agit du document

  6   10641, intercalaire 20.

  7   Q.  C'est l'ordre du commandant du 1er Corps de la Krajina. Au document est

  8   joint l'ordre du commandant pour ce qui est des opérations d'active pour

  9   assurer la sécurité.

 10   Et c'est le colonel Krajnc qui a signé ce document en tant que chef

 11   des opérations. Savez-vous qui il était ?

 12   R.  Oui. Oui, il était un ancien officier de la JNA. Je crois qu'il était

 13   croate. Il était officier au département chargé des opérations du corps,

 14   mais je pense qu'il a été renvoyé peu de temps après cela.

 15   Q.  On voit que ce document devait être envoyé à 21 destinataires, puisque

 16   21 copies ont été faites. Regardons la page 4 en anglais et la page 4 en

 17   B/C/S. C'est l'ordre concernant la défense, la sécurité du territoire et

 18   des activités d'offensive, et cela commence au numéro 1, les forces

 19   ennemies sont déployées partout sur le territoire et dans la zone de

 20  responsabilité du 1er Corps de la Krajina. Ensuite, il est dit que : Dans la

 21   région où il n'y a pas eu de conflits armés, la population musulmane et

 22   croate sont armées pour pouvoir utiliser les armes qui sont à leur

 23   disposition. Toutes les personnes qui sont aptes à porter des armes sont

 24   devenues militaires.

 25   Pouvez-vous donner des commentaires là-dessus, Monsieur Brown ?

 26   R.  Je pense qu'ici il s'agit de la position du corps formulée dans ce

 27   document, et cela a été distribué à toutes les formations du corps. Le

 28   général Talic dit qu'il pense que toute personne apte à porter les armes


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  1   doit être traitée en tant que militaire, et je pense qu'il a pensé à des

  2   non-Serbes en disant cela.

  3   Q.  Ensuite, il est dit que les actions organisées des formations de

  4   Musulmans peuvent être attendues bientôt dans les régions de Gradiska et de

  5   Kotor Varos.

  6   Monsieur Brown, nous savons que la prise du contrôle à Kotor Varos a eu

  7   lieu deux jours après cela. Est-ce qu'il y a un lien entre ce fait et le

  8   début des opérations que vous avez pu voir ?

  9   R.  Oui. Oui, parce qu'il a confié des tâches non seulement à des unités

 10   qui ont été impliquées à des opérations dans le corridor, mais aussi à

 11   d'autres unités dans d'autres régions pour que ces unités assurent la

 12   sécurité du territoire ou continuent à assurer la sécurité du territoire ou

 13   à prendre des mesures pour assurer la sécurité du territoire. Mais

 14   j'aimerais d'abord regarder cela --

 15   Q.  Très bien. Nous allons y revenir. Passons à la page suivante, puisque

 16   vous avez dit qu'il a confié des tâches au 1er Corps de la Krajina. C'est à

 17  la page suivante, donc il s'agit des tâches confiées aux unités du 1er Corps

 18   de Krajina, et ensuite il est question des forces qui sont voisines.

 19   Regardons la page 6 en anglais maintenant, et je pense que cela correspond

 20   à la page 3 en B/C/S -- excusez-moi, c'est à la page 4 en B/C/S. Non.

 21   Excusez-moi, c'est probablement la page 6 en B/C/S, bien qu'on voie

 22   indiquée la page 4 en haut de la page. Donc c'est la page 6 en B/C/S et la

 23   page 6 en anglais aussi.

 24   En haut de la page 4, il est dit : J'ai décidé de continuer les activités

 25   de défense, prendre des mesures pour éviter des actions de surprise ou

 26   création de nouveaux foyers de résistance, il faut nettoyer le territoire,

 27   éliminer les ennemis dans la zone de responsabilité. Les offensives doivent

 28   être effectuées en trois étapes, et ensuite il y a le résumé de toutes ces


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  1   activités et de cet ordre très long. En fait, il s'agit de l'opération

  2   Corridor. Et la deuxième étape de l'opération doit commencer le 11 juin.

  3   R.  Oui. Et j'aimerais revenir à la question précédente, après avoir

  4   examiné brièvement le document. A la page 8 --

  5   Q.  Oui, nous arrivons à cela.

  6   R.  -- il est fait référence à la 122e Brigade, qui était la brigade qui,

  7   ensemble avec la brigade légère de Kotor Varos, s'est occupée de Kotor

  8   Varos. Talic donne les instructions pour continuer les opérations dans

  9   cette région en bloquant des voies de communication menant de la Bosnie

 10   centrale à Kotor Varos pour continuer à éliminer des foyers de résistance,

 11   pour prévenir l'émergence de nouvelles sources de conflit, pour prendre des

 12   mesures pour pouvoir avoir un contrôle complet sur le territoire et

 13   prévenir l'infiltration des forces ennemies. Je pense que ce sont les

 14   instructions qui ont été transmises à la 122e Brigade et que, par la suite,

 15   les opérations ont été menées à Kotor Varos peu de temps après la

 16   distribution de ces instructions.

 17   Q.  Bien.

 18   Mme KORNER : [interprétation] Je vois l'heure, mais j'ai encore deux sujets

 19   à soulever par rapport à ce document.

 20   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Dans ce cas-là, nous allons faire la

 21   pause de 20 minutes.

 22   --- L'audience est suspendue à 10 heures 28.

 23   --- L'audience est reprise à 10 heures 57.

 24   M. ZECEVIC : [interprétation] Je tiens à préciser pour le compte rendu

 25   d'audience que Mme Suzanna Mohr et Mme Alexandra Laskowski ont rejoint la

 26   Défense. Je vous remercie.

 27   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Je vous remercie.

 28   Mme KORNER : [interprétation]


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  1   Q.  [hors micro] -- page 11, si vous voulez bien, en anglais. Ce sera la

  2   page 9 en B/C/S.

  3   R.  Pouvez-vous m'indiquer le numéro de l'intercalaire ?

  4   Q.  Ce sera à l'intercalaire 20. Un chapitre concerne le soutien

  5   opérationnel. Au deuxième paragraphe, le texte se lit comme suit au A :

  6   Surveiller les activités de la population musulmane et croate dans les

  7   zones où il n'y a pas de conflits et, en temps utile, identifier le début

  8   d'activité, les objectifs et les modalités de déploiement de leurs

  9   activités --

 10   M. ZECEVIC : [interprétation] Est-ce que nous pouvons savoir à quel texte

 11   cela renvoie en B/C/S ?

 12   Mme KORNER : [interprétation] Non. Excusez-moi, ce sera à la page 9.

 13   M. ZECEVIC : [interprétation] Merci.

 14   Mme KORNER : [interprétation] Trois pages plus loin. Merci.

 15   Q.  Puis, au B, soutien sous le plan de la sécurité, nous voyons qu'il

 16   s'agit de mettre fin à des activités de sabotage, des activités de

 17   terrorisme et d'espionnage déployées par les forces spéciales de l'ennemi,

 18   en particulier sur les axes de la Krajina de Cazin, la vallée de la Lasva

 19   vers la zone du corps, puis dans les zones où la population musulmane et

 20   croate n'était pas engagée dans des conflits.

 21   Puis, plus loin : S'attacher en particulier à la protection des points

 22   sensibles, exercer le contrôle plein et entier sur les déplacements de la

 23   population dans la zone de responsabilité, et cetera. Une fois que les

 24   prisonniers de guerre ont été traités par les organes de renseignement et

 25   de sécurité, il convient de faire le nécessaire sur le plan de

 26   l'administration dans les camps réservés aux prisonniers de guerre.

 27   C'est un ordre qui se présente de manière assez large. Est-ce que

 28   vous avez vu des ordres comparables ?


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  1   R.  Non. Celui-ci est particulièrement élargi dans sa formulation. Mais je

  2   pense que j'ai vu les directives; par exemple, la directive opérationnelle

  3   3 --

  4   Q.  Oui, bien.

  5   M. ZECEVIC : [interprétation] Excusez-moi, mais je vois dans la traduction

  6   anglaise que l'on trouve une abréviation qui est considérée comme inconnue.

  7   Je pense que cette abréviation concerne la prison d'instruction militaire,

  8   "viz".

  9   Mme KORNER : [interprétation]

 10   Q.  Monsieur Brown, pouvez-vous nous aider ?

 11   R.  Oui, je pense que c'est effectivement ce que cela signifie.

 12   Q.  Merci.

 13   Mme KORNER : [interprétation] Je n'ai plus besoin de ce document. Est-ce

 14   que l'on peut le verser, s'il vous plaît, et est-ce qu'on peut obtenir une

 15   cote.

 16   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui, nous allons le verser au dossier.

 17   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P1795.

 18   Mme KORNER : [interprétation]

 19   Q.  Je pense que vous avez également examiné la carte de l'opération, carte

 20   émanant du 1er Corps de la Krajina. Il s'agit de l'intercalaire 63. Le

 21   document est le document 3710. Intercalaire 63, s'il vous plaît. Est-ce que

 22   l'on peut afficher la traduction, s'il vous plaît. Ce serait bien de les

 23   afficher simultanément. Comme nous pouvons le voir sur la gauche, c'est le

 24   général Ratko Mladic qui écrit, J'approuve la décision du commandant du 1er

 25   Corps de la Krajina afin de mener à bien une opération offensive. Le secret

 26   militaire est strictement confidentiel, corridor 92. Nous avons une légende

 27   également. Est-ce qu'il y a eu des brigades de police qui auraient été

 28   engagées ici, d'après ce que l'on voit ?


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  1   R.  Il faudrait que je voie la carte elle-même.

  2   C'est une très grande carte et cela fait un moment que je l'ai vue.

  3   Ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a eu une participation de la

  4   police. Je me souviens que c'était le MUP de la RSK et je me souviens

  5   qu'après que l'opération ait été couronnée de succès, l'on n'a pas souhaité

  6   les féliciter publiquement et on a proposé de leur rendre hommage d'une

  7   autre façon. Je sais qu'il y a eu le MUP de la RSK qui y a pris part.

  8   Q.  Oui. Au paragraphe 2.217, vous écrivez que l'importance de l'opération

  9   relative au corridor et l'ensemble de l'activité du 1er Corps de la Krajina

 10   ne sauraient être exagérées vu la portée de l'opération, le niveau très

 11   élevé de la planification et la coordination nécessaire. Il y a eu à la

 12   fois le 1er Corps de la Krajina, le Corps de la Bosnie orientale et les

 13   forces du MUP de la RSK qui y ont pris part, et le succès a été

 14   relativement rapide.

 15   Il s'agissait d'établir un lien par le corridor depuis la Krajina, et

 16   donc, par ce succès-là, un des objectifs stratégiques a été atteint.

 17   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Monsieur Brown, je pense que je vous

 18   ai déjà posé cette question, mais j'y reviens, et ce, parce que j'aimerais

 19   vous entendre développer un petit peu sur le sujet du rôle actif joué par

 20   le MUP de la RSK dans le cadre de cette opération-ci.

 21   D'après vous, les officiers du MUP ont-il pris part au niveau

 22   tactique du combat ? Ont-ils combattu, pour autant que vous le sachiez, ou

 23   bien ont-il plutôt eu à mener à bien des missions relatives à des aspects

 24   civils, quelque chose qui suivrait la fin de l'opération tactique militaire

 25   ?

 26   LE TÉMOIN : [interprétation] Je dois dire que je ne me suis pas penché sur

 27   le rôle joué par le MUP de la RSK dans cette opération-ci. Je ne sais pas

 28   exactement ce qu'ils ont fait. Je devrais revoir les documents avant de


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  1   pouvoir vous répondre. Je ne saurais pas formuler une opinion très précise

  2   là-dessus. Ce que je pense, c'est qu'ils ont mené à bien des opérations;

  3   c'est une unité. Mais concrètement, est-ce qu'ils ont dû sécuriser une

  4   zone, est-ce qu'ils ont dû s'occuper des prisonniers, dresser des barrages,

  5   est-ce qu'ils ont fonctionné comme une unité d'infanterie ordinaire, je ne

  6   sais pas, mais ils ont joué un rôle important. Il y a toute une série de

  7   documents à l'appui  qui montrent que l'état-major de la VRS se félicite de

  8   leur participation. Cela ne m'étonne pas d'ailleurs qu'ils y aient

  9   participé. Il faut savoir que le corridor était important pour plusieurs

 10   raisons. La Krajina s'est trouvée dans une situation difficile à partir du

 11   moment où le corridor a été coupé. Lorsque Karadzic a évoqué l'importance

 12   du corridor, il ne s'est pas contenté de dire que c'était simplement parce

 13   que la Krajina s'est trouvée dans l'isolement, non. Il a dit que toutes les

 14   zones serbes de Bosnie se trouveraient réunies à partir du moment où le

 15   corridor serait rétabli. Les Serbes de Bosnie se retrouvaient réunis avec

 16   les Serbes de Croatie et ces deux zones, d'un côté, reliées à la Serbie.

 17   D'une certaine façon, toutes les zones serbes se trouveraient réunies, donc

 18   ça ne m'étonne pas que le MUP de la RSK y ait pris part.

 19   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Nous comprenons parfaitement

 20   l'importance de cette opération. Si je vous ai posé ma question, c'était

 21   plutôt parce que je voulais connaître plus précisément les missions qui ont

 22   été confiées au MUP pendant cette opération. Vous dites qu'ils auraient pu

 23   y prendre part en tant qu'une unité d'infanterie, donc ils auraient pu

 24   directement combattre, mais qu'ils auraient pu également aider sur le plan

 25   des missions civiles qui, normalement, s'en suivent après une opération

 26   tactique.

 27   Mais je pense que vous avez été tout à fait clair.

 28   Je vous rends la parole, Madame Korner.


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  1   Mme KORNER : [interprétation]

  2   Q.  Voyons le paragraphe 2.215. Ici, vous parlez des forces du MUP de

  3   Martic et de l'attaque menée à deux endroits. La référence est celle du

  4   documentaire de la télévision de Banja Luka, un documentaire intitulé

  5   Opération Corridor.

  6   R.  Il faudrait que je revoie le document pour répondre à la question posée

  7   par les Juges.

  8   Mme KORNER : [interprétation] Cela ne figure pas sur notre liste 65 ter. A

  9   l'époque, je ne pensais pas que ce serait intéressant. Mais nous pouvons

 10   obtenir une transcription de la vidéo, s'il n'y a pas d'objection, et nous

 11   pouvons remettre cela au témoin pendant la pause qui vient. Très bien, nous

 12   prendrons nos dispositions pour que ce soit fait.

 13   Je demande le versement de la carte, s'il vous plaît.

 14   M. LE JUGE HALL : [interprétation] La carte sera versée au dossier.

 15   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Ce sera la pièce P1796.

 16   Mme KORNER : [interprétation]

 17   Q.  Et dans ce même paragraphe où vous parlez des forces du MUP de Martic,

 18   vous parlez de deux étapes de l'opération; premièrement, en direction de

 19   Modrica, qui a été capturée le 29 juin; puis, dans un deuxième temps, vous

 20   parlez d'un deuxième axe en direction de Derventa terminé le 4 juillet.

 21   Puis, vous signalez que le corridor a été établi avec la prise de Modrica ?

 22   R.  Oui, tout à fait.

 23   Q.  L'ordre porte la date du 9 juin et il y est question du deuxième stade

 24   qui se situerait à la date du 11. Donc deux semaines pour accomplir la

 25   première étape ?

 26   R.  Oui, il aura suffi juste de quelques semaines pour atteindre leur

 27   objectif.

 28   Q.  Et vous avez déjà signalé que c'était sans aucun doute une des


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  1   opérations les plus importantes en 1992.

  2   Je vais peut-être examiner encore la directive 2 avant de passer à autre

  3   chose. Ce sera le dernier document de cette série. Il s'agit du document

  4   2644, à l'intercalaire 33.

  5   Mme KORNER : [interprétation] En attendant que le document s'affiche, l'on

  6   me précise que la vidéo, la libération du corridor, est déjà une pièce. Il

  7   s'agit de la pièce P1293.

  8   Peut-être que la meilleure façon de procéder, ce serait de montrer cela à

  9   M. Brown pendant la pause.

 10   Il s'agit de la directive numéro 2 du 22 juillet, un texte plutôt long.

 11   Prenons la dernière page. C'est le général Milovanovic qui serait l'auteur

 12   du texte, mais c'est au nom de Mladic que le texte est relayé. Revenons,

 13   s'il vous plaît, à la première page dans les deux langues. Il est question

 14   de l'accord portant sur le cessez-le-feu. Au début du premier paragraphe,

 15   il est dit que : La présidence de la République serbe a remporté des succès

 16   très importants avec son armée et a réussi à unifier tout le territoire de

 17   la République serbe, du peuple serbe. Cela constitue des victoires

 18   militaires et diplomatiques très importantes, localement et sur le plan

 19   international.

 20   Et puis, nous avons au point 1.1 : Le fait que les territoires considérés

 21   comme nôtres ont été libérés et les conditions ont été réunies pour mettre

 22   sur pied une direction politique et militaire. Et puis au point 4 : Nous

 23   avons percé les corridors en Bosnie orientale, en Posavina de Bosnie, et

 24   cetera --

 25   R.  Oui, tout à fait.

 26   Q.  Donc il ne fait aucun doute que c'était une opération couronnée de

 27   succès ?

 28   R.  Oui.


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  1   Mme KORNER : [interprétation] Est-ce qu'on peut le verser au dossier.

  2   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui.

  3   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] P1797.

  4   Mme KORNER : [interprétation]

  5   Q.  Dans le reste de votre rapport, Monsieur Brown, comme nous n'avons plus

  6   beaucoup de temps, je ne vais pas m'attarder sur tel ou tel passage en

  7   particulier. Vous vous êtes penché sur des questions d'information et de

  8   communication au paragraphe 2.228, et dans la suite, page 157 - comme je

  9   viens de dire, je n'ai pas suffisamment de temps - vous parlez de la

 10   coopération avec la République fédérale de Yougoslavie. Il ne fait aucun

 11   doute, n'est-ce pas, que tout au long de l'année 1992, pendant cette

 12   période-ci, la Serbie et la République des Serbes de Bosnie coopèrent ?

 13   R.  Oui, tout à fait, en particulier sur le plan militaire. L'armée se fait

 14   approvisionner en armes, en munitions, et reçoit des fonds.

 15   Q.  Et puis après, vous parlez des rôles qui sont joués par le commandant,

 16   sa responsabilité, son autorité, un chapitre qui concerne les questions

 17   disciplinaires, la resubordination, et enfin, vous parlez des lois et des

 18   règlements.

 19   Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les Juges,

 20   si je n'interroge pas M. Brown là-dessus, c'est simplement parce que je

 21   n'ai plus de temps à ma disposition, mais cela ne veut pas dire que nous ne

 22   souhaitons pas verser cette partie-là de son rapport au dossier.

 23   Monsieur Brown, est-ce que nous pouvons maintenant aborder les carnets de

 24   Mladic, s'il vous plaît. Vous n'avez pas eu la possibilité, bien entendu,

 25   d'en prendre connaissance au moment où vous avez rédigé votre rapport,

 26   puisque nous ne les avions pas à l'époque.

 27   Mais vous avez fait un rapport supplémentaire et nous allons en

 28   demander le versement. Vous y abordez divers documents, en particulier les


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  1   carnets de Mladic, et vous en parlez de manière tout à fait expresse. Vous

  2   dites que vous n'avez pas uniquement examiné les carnets, mais d'autres

  3   documents également, et vous avez examiné en particulier les extraits qui

  4   vous paraissaient revêtir une grande importance à la lumière de certains

  5   sujets abordés dans votre rapport.

  6   Premièrement, pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit plus

  7   précisément lorsque l'on parle de carnets ? Ce sont des carnets qui

  8   viennent de Mladic, bien entendu, mais pourquoi un officier de l'armée

  9   noterait-il les choses de cette manière-là ?

 10   R.  Je pense que les officiers supérieurs de la JNA étaient tenus de garder

 11   trace. J'ai vu des carnets comparables avant cela. Il y a là des

 12   références, des commentaires portant sur les activités du général Mladic.

 13   Et ce n'est pas la première fois que je vois ce type de carnets.

 14   Q.  Est-ce que nous pouvons, s'il vous plaît, examiner à présent certaines

 15   références que l'on trouve chez vous -- pas toutes. Mais pour commencer, la

 16   date du 6 mai.

 17   Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, Messieurs les

 18   Juges, vous voyez qu'une cote MFI a été attribuée à tous ces documents. M.

 19   Hannis souhaitait attendre avant d'en demander le versement. A présent, je

 20   souhaite lever cette réserve. Est-ce qu'on pourrait le faire ?

 21   [La Chambre de première instance se concerte]

 22   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, nous avons vu le

 23   rapport de M. Hannis. A notre sens, il faudrait peut-être attendre un petit

 24   peu avant de lever la réserve. Nous allons nous y pencher un petit peu

 25   davantage.

 26   Mme KORNER : [interprétation] [hors micro] -- je souhaiterais

 27   reparler des cahiers de toutes les manières. Donc attendons.

 28   Q.  Est-ce que nous pouvons, juste brièvement, voir la date du 21


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  1   février 1992 avant de parler du 6 mai. Il s'agit de la pièce P1753, page 42

  2   en anglais. Page 44, c'est la page correspondante en B/C/S.

  3   Je souhaite replacer cela dans le contexte. Nous avons l'entrée du 21

  4   février, où il est question de "Tâches" ou de "Missions". Voyons, au point

  5   42, des individus pour le MUP de la Krajina donnaient des vêtements bleus

  6   au MUP, et puis ils demandent des chars, des hélicoptères. Ils auront des

  7   véhicules blindés de combat qui doivent être repeints, une carte du MUP de

  8   la Krajina.

  9   Donc, est-ce qu'il parle du MUP de Bosnie-Herzégovine ou du MUP de la

 10   RSK ?

 11   R.  Je pense que c'est le MUP de la RSK. Il était le commandant du

 12   corps à l'époque, du Corps de Knin. Il y a juste deux références au fait

 13   que la JNA fournira trois personnes au MUP de la Krajina.

 14   Q.  En effet.

 15   R.  La JNA les fournira. Il y une ou deux références aux armes qui seront

 16   données par la JNA au MUP.

 17   Q.  Très bien. Voyons ce qu'il y en est de la page 43 en anglais et 45 en

 18   B/C/S. Nous voyons qu'il est question d'une première fourniture d'armes TO,

 19   et puis il est question de deux systèmes clés qui sont à la base de la

 20   manière de procéder publiquement.

 21   Savez-vous de quoi il s'agit ?

 22   R.  Je pense que c'était la manière de laquelle les armes seraient

 23   entreposées dans les dépôts de la Défense territoriale. Cela faisait partie

 24   des accords du début 1992, l'un des accords qui visaient la fin du conflit

 25   en Croatie. Je ne sais pas exactement comment plus précisément cela s'est

 26   passé.

 27   Q.  Et donc, là encore, c'est la Krajina croate, c'est la RSK ?

 28   R.  Oui, c'est en Croatie.


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  1   Q.  Bien.

  2   Mme KORNER : [interprétation] Voyons maintenant ce qu'il en est du 6 mai.

  3   Page 258 en anglais et 265 en B/C/S. Nous sommes toujours en train de nous

  4   occuper de la pièce 1753.

  5   Ou plutôt, remontons un petit peu. Reprenons la page 255 en anglais.

  6   Excusez-moi. C'est la première note pour la date du 6 mai. Ou plutôt, page

  7   55, s'il vous plaît, en anglais. Non, non. 255, c'est la page dans les

  8   carnets, donc toutes mes excuses. Il nous faut la page 35 en anglais --

  9   enfin, non. 253, c'est la page qu'il nous faut en anglais. Non, ce n'est

 10   pas ça.

 11   Mais en haut de la page, il faudrait que nous puissions retrouver le

 12   chiffre 255, tandis qu'en bas de la page, c'est le chiffre 253 qui devrait

 13   y figurer. Alors, page 317, s'il vous plaît, puisque nous ne retrouvons pas

 14   celle-ci.

 15   Oui, voilà. Très bien. 259 en B/C/S. Très bien.

 16   Q.  Donc c'est une entrée du 6 mai, et une personne qui s'appelle le

 17   général Mandaric présente ce rapport. Pour commencer, qui était ce général

 18   Mandaric; le savez-vous ?

 19   R.  Je n'en suis pas sûr.

 20   Q.  Donc c'est Mladic qui consigne ces propos. A Bratunac, deux

 21   représentants du SDS sont en train de tuer tous les Musulmans; ils leur

 22   tranchent la gorge. Deux détachements de la TO de Bratunac, et cetera, et

 23   cetera.

 24   Et là encore, ceci montre-t-il que l'armée était au courant et recevait des

 25   rapports qui concernaient les événements qui se produisaient sur le terrain

 26   ?

 27   R.  Oui. Et au cours de cette période, la -- on était en train de discuter

 28   quelle sera la position de la JNA en Bosnie. Et je pense que ce jour-là


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  1   Mladic s'était rencontré avec les plus hauts responsables du SDS.

  2   Q.  Oui, nous allons y arriver dans quelques instants.

  3   R.  D'accord.

  4   Q.  Mais penchons-nous maintenant sur la page 256 en anglais - j'espère que

  5   c'est la bonne page. Non. 258 en anglais. Oui, voilà. Nous voyons que le 6

  6   mai, il y a eu des discussions à 19 heures 20 avec Karadzic, Krajisnik,

  7   Adzic et plusieurs généraux de la Bosnie-Herzégovine.

  8   R.  Oui.

  9   Q.  Et puis, nous voyons qu'il est question de l'état-major, du nom de

 10   l'armée, des uniformes. De quoi s'agit-il, en fait ?

 11   R.  Je pense qu'on est en train d'établir, qu'on est en train de mettre sur

 12   pied la VRS. Et tous les généraux les plus importants de la Bosnie-

 13   Herzégovine assistent à cette rencontre avec les responsables du SDS pour

 14   discuter de la manière dont la VRS sera organisée.

 15   Q.  Très bien. Passons à la page suivante dans les deux versions

 16   linguistiques, du moins j'espère que c'est la même page en anglais qu'en

 17   B/C/S. Oui. Je cite : Nous avons placé tous les corridors sous notre

 18   contrôle, à un près. Prochainement, nous ne serons qu'un seul Etat et

 19   qu'une seule armée. Nous allons placer sous notre contrôle la partie serbe

 20   de la ville et nous sommes en train de l'élargir.

 21   Tout ceci, ce sont des propos de Karadzic, n'est-ce pas ?

 22   R.  Oui.

 23   Q.  Page suivante, s'il vous plaît, 261 : Nous sommes sur le point de

 24   réaliser notre rêve de plusieurs siècles, celui de créer notre propre Etat

 25   dépourvu d'ennemis intérieurs.

 26   N'est-ce pas ces propos-là qui étaient repris quelques jours plus tard, six

 27   jours plus tard, lors de la séance de l'assemblée ?

 28   R.  Oui, je pense que le même type d'expression est utilisé lors de la


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  1   séance de l'assemblée. Par ailleurs, j'ai trouvé le même type de propos

  2   dans les documents militaires.

  3   Q.  Et finalement, penchons-nous sur l'entrée qui se trouve à la page 262 :

  4   Nous contemplons la possibilité de mettre sur pied nos forces armées et

  5   notre Défense territoriale. Nous rejetons l'idée d'une armée conjointe, il

  6   n'y aura pas d'armée bosniaque conjointe. Le système de défense israélien

  7   est très bon : détruire les verts. Et puis, dans la traduction anglaise, on

  8   retrouve l'explication entre parenthèse. Les verts c'est, en fait, "les

  9   Musulmans".

 10   Bon. Passons maintenant au jour suivant, le 7 mai. Il nous faut la page

 11   264. En fait, commençons plutôt par la page 263, s'il vous plaît. Alors,

 12   c'est le général Adzic qui prend la parole. Quelle fonction exerçait-il à

 13   l'époque ?

 14   R.  Le général Adzic était, au fond, le commandant de la JNA telle qu'elle

 15   existait à l'époque. C'était donc un officier supérieur qui était venu de

 16   Belgrade, citoyen de la RFY.

 17   Q.  Donc le général Adzic dit qu'il faut donner un nom, qu'il faut baptisé

 18   l'armée de la Bosnie-Herzégovine dès que possible, puis il évoque toute une

 19   série d'autres détails. Alors, ceci a-t-il été réalisé ?

 20   R.  Oui. Sous quelques semaines, des instructions ont été données

 21   concernant la VRS. Il existe toute une série de documents qui ont été

 22   produits au cours des semaines après cette réunion, et puis il en a été

 23   question également lors de la 16e séance de l'assemblée.

 24   Q.  Très bien. Puis, le jour suivant, le 7 mai, Mladic évoque des

 25   discussions qui ont eu lieu avec le vice-président de la RFY, Branko

 26   Kostic, ainsi que le général Krstic, semble-t-il.

 27   Et puis, à la page suivante, 267, une autre rencontre est organisée à 16

 28   heures. Apparemment, c'est Krajisnik qui prend la parole, et puis nous


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  1   voyons que les six objectifs stratégiques sont énumérés les uns après les

  2   autres, n'est-ce pas ?

  3   R.  Oui.

  4   Q.  Page suivante, s'il vous plaît. Ou plutôt, 269, nous allons donc sauter

  5   une page.

  6   Pourriez-vous nous expliquer, Monsieur Brown, ce que cela représente

  7   ?

  8   R.  D'après moi, compte tenu des décisions et des discussions qui avaient

  9   déjà eu lieu, ce que nous avons ici est une représentation schématique

 10   provisoire de la VRS, de ses corps d'armée et de ses unités. En fait, ce

 11   schéma promet de transformer des éléments de corps d'armée qui existaient

 12   déjà au sein de la JNA en VRS. Donc on établit le 1er Corps de Krajina, le

 13   2e Corps de Krajina, on fixe leurs zones de responsabilité, les éléments de

 14   ces corps d'armée. Par exemple, ici, il est indiqué le Corps de Bosnie

 15   orientale comprend, et puis nous avons le chiffre 17, donc cela veut dire

 16   qu'il comprend l'ancien 17e Corps d'armée de la JNA. Puis, nous avons le

 17   numéro 5 au-dessous du 1er Corps de la Krajina, donc il s'agissait

 18   anciennement du 5e Corps d'armée de la JNA. Donc il s'agit d'un schéma

 19   initial, si vous voulez, un schéma de départ qui représente la structure

 20   future de la VRS.

 21   Q.  Très bien. Et en bas de la page, nous voyons une petite case où il est

 22   indiqué "commandement de la ville". Alors, quel est le nombre de documents

 23   dans lesquels on évoque ce type d'organe ?

 24   R.  L'expression "commandement de la ville" n'est pas utilisée de façon

 25   régulière. Je pense que, par ailleurs, ceci est la seule référence à ce

 26   type d'organe, à l'exception d'une autre qu'on retrouve dans un document de

 27   Kljuc où il est question des autorités municipales. Mais j'imagine que ce

 28   qu'on cherche à représenter, c'est une structure qui correspond à


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  1   l'ancienne TO de district, donc au sein de la -- les forces de la Défense

  2   territoriale de la TO étaient bien distantes par rapport à la JNA et elles

  3   existaient à deux niveaux différents : au niveau de la république et au

  4   niveau de district. Et puis, à un échelon encore plus bas, il y avait des

  5   TO au niveau des municipalités. Donc il se peut que Mladic est en train de

  6   dire ici : "Il est nécessaire d'intégrer ou de placer sous notre contrôle

  7   les anciennes structures de la Défense territoriale. Il faut les intégrer

  8   dans les rangs de la VRS."

  9   Mais pour ce qui est de cette expression du "commandement de la ville", je

 10   pense qu'il n'y a que deux documents où on l'évoque, y compris celui-ci. Ça

 11   a peut-être quelque chose à voir avec la Défense populaire, mais ce n'est

 12   pas un terme qu'on voit très souvent évoqué dans de nombreux documents.

 13   Q.  Merci. Je n'ai plus de questions au sujet de cette entrée particulière.

 14   Mme KORNER : [interprétation] Passons maintenant au 2 juin. Pièce P1755. Il

 15   nous faut pour commencer la page 52. Page 52. C'est la page suivante. Oui.

 16   Merci.

 17   Q.  Ce qui est évoqué ici est une réunion qui s'est tenue à Banja Luka le 2

 18   juin avec les responsables de Banja Luka, c'est-à-dire de la Bosanska

 19   Krajina, avec les responsables de la RSK et les commandants des unités qui

 20   relèvent du 1er Corps de la Krajina. Alors, passons à la page suivante, 53.

 21   On dit qu'il ne faut pas dire ouvertement qu'on a l'intention de relier les

 22   territoires avec la RSK parce que Tudjman s'en servirait de prétexte pour

 23   ses activités. Puis, c'est Radoslav Brdjanin qui prend la parole, et il dit

 24   que : "Ils s'engagent en faveur d'une solution qui permettrait de tout

 25   placer sous le commandement de l'armée et de démanteler toutes les unités

 26   paramilitaires."

 27   Page suivante en anglais, s'il vous plaît. Et puis, nous lisons que le

 28   général Mladic devrait arriver à un accord tacite soit avec M, soit avec


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  1   Torb, qu'il faut garder l'ennemi occupé dans la mesure du possible. Puis,

  2   on évoque le problème de la Krajina, 14 500 Musulmans. Et finalement,

  3   passons à la page 55 en anglais, la dernière page qui nous intéresse. Même

  4   page en B/C/S. Un uniforme ne doit comporter qu'un type d'emblème. Qu'en

  5   est-il des prisonniers et des réfugiés ? Il faut adopter une position

  6   générale au niveau le plus élevé.

  7   Alors, ces discussions qui ont eu lieu entre les militaires et les

  8   hommes politiques représentent-elles le trait, si on veut, civil de ces

  9   carnets ?

 10   R.  Oui, ceci semble être le cas. On évoque un grand nombre de

 11   réunions qui ont été tenues en présence de Mladic à un niveau assez

 12   inférieur, au niveau des municipalités, par exemple, ou encore au niveau

 13   régional, et il semblerait qu'il s'est beaucoup déplacé dans la région.

 14   Donc, ici, nous avons l'exemple d'une réunion qui s'est tenue à Banja Luka.

 15   Il est clair qu'il est question d'un sujet très important. Il est encore

 16   question du corridor lors de cette réunion. Alors, j'imagine que le Martic

 17   évoqué ici est bien Milan Martic de la RSK. Donc il est question également

 18   d'établir l'unité entre la RSK et la Bosnie. On se demande si le faire

 19   publiquement serait une bonne idée ou non. On voit que tout est censé être

 20   fait au niveau des cellules de Crise. On voit comment ces cellules de Crise

 21   sont censées fonctionner. Et puis, finalement, la question des prisonniers

 22   et des réfugiés est abordée.

 23   Q.  Oui, très bien. Merci. Passons maintenant au 9 juin. Je saute un grand

 24   nombre d'entrées que vous avez également commentées, mais tout ceci figure

 25   dans votre rapport. C'est toujours la même pièce, P1755, et maintenant nous

 26   en arrivons à la page 121. Pale, le 9 juin. Réunion avec la présidence.

 27   Parmi les personnes présentes figurent Karadzic, Koljevic, Plavsic,

 28   Krajisnik, Deric, Mladic, Gvero, Tolimir et le sténographe. Nous lisons :


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  1   Réunion : J'ai présenté un rapport aux responsables d'Etat et aux

  2   responsables politiques.

  3   Donc, quand il dit "j'ai présenté le rapport", Mladic parle de lui-même ?

  4   R.  Oui, je le crois.

  5   Q.  Et puis, à la page suivante -- ou non, plutôt, sautons deux pages. Les

  6   rapports de combat doivent être remis au président de la présidence en

  7   personne et sous forme cryptographiée.

  8   Alors, de quel type de rapports de combat est-il question ? S'agit-il des

  9   rapports qui émanent du 1er Corps de la Krajina ou de n'importe quel corps

 10   d'armée ?

 11   R.  Je ne saurais vous le dire. Je ne sais pas si l'état-major principal

 12   rédigeait ses propres rapports de combat, produisait une synthèse de tous

 13   les rapports qu'ils recevaient de différents corps d'armée, ou alors si on

 14   relayait tout simplement les rapports de combat reçus des différents corps

 15   d'armée. Donc je ne saurais quelle est la réponse à votre question.

 16   Q.  Très bien.

 17   R.  Mais je souhaite ajouter que ceci montre qu'il est nécessaire de

 18   soumettre des rapports sur les questions de nature militaire à des échelons

 19   les plus hauts.

 20   Q.  Oui. Et puis, vers le bas de la page, il est question de donner des

 21   instructions à l'armée de la République serbe sur la manière dont il faut

 22   traiter les prisonniers de guerre. C'est apparemment Krajisnik qui prend la

 23   parole ici. Donc ce sont apparemment les autorités civiles qui doivent

 24   fournir des instructions politiques à l'armée ?

 25   R.  Ce n'est pas forcément l'interprétation que j'en fais, si c'est bien

 26   Krajisnik qui s'exprime.

 27   Q.  Désolée. C'est peut-être moi qui me suis trompée. Revenons plutôt à la

 28   page précédente, 122, pour voir si c'est bien Krajisnik qui parle.


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  1   R.  Peut-être qu'il s'adresse à l'armée. Il dit peut-être aux représentants

  2   de l'armée, Vous êtes censés écrire des règles, des règlements pour

  3   résoudre la question des prisonniers de guerre. Parce qu'en effet, je pense

  4   que des règlements ont été adoptés par la suite.

  5   Q.  Très bien. Passons maintenant à la réunion qui s'est tenue le 10 juin.

  6   L'entrée qui la concerne figure à la page 127. Cette réunion s'est tenue à

  7   Belgrade, à Villa Bosanska, le 10 juin, et on croit qu'il s'agit d'une

  8   réunion avec les représentants du peuple serbe de la Bosnie-Herzégovine.

  9   Page 129, s'il vous plaît. Nous voyons que c'est Karadzic qui intervient.

 10   Mais au-dessus de lui, nous lisons Miodrag Perisic. S'agit-il bien du

 11   général Perisic ?

 12   R.  Je n'en sais rien.

 13   Q.  Donc M. Karadzic commence à s'exprimer à la page 129. Puis, à la page

 14   130, il semble étudier la situation. Il dit : Nous avons placé sous notre

 15   contrôle un grand nombre de nos territoires. Nous sentons le soulagement

 16   maintenant que nous venons de mettre sur pied notre armée, et 40 % de

 17   l'économie bosniaque toute entière est située à Sarajevo.

 18   Donc, apparemment, M. Karadzic, lors de cette réunion, présente

 19   encore une fois les objectifs du peuple serbe en Bosnie ?

 20   R.  Oui, ceci me semble vrai.

 21   Q.  Passons maintenant alors au 21 juin. Je crois que c'est la date qu'il

 22   nous faut, oui. Alors, pour commencer, page 185, s'il vous plaît, pour

 23   pouvoir nous retrouver plus facilement. Il semblerait qu'il s'agisse d'une

 24   réunion avec le Corps de Bosnie orientale ?

 25   R.  Oui.

 26   Q.  Et puis, juste pour voir qui sont les intervenants, passons à la page

 27   186. Nous voyons le nom d'une personne qui s'appelle Racic, Miroslav Racic.

 28   Savez-vous de qui il s'agit ?


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  1   R.  Non, je ne le sais pas.

  2   Q.  Bien. Cette personne dit : La transformation de la TO en VRS se déroule

  3   lentement. Elle est effectuée par le truchement du MUP, ministère de

  4   l'Intérieur, qui est de concert avec les officiers chargés du renseignement

  5   au sein du corps ainsi qu'avec le lieutenant-colonel Sajic, qui se trouve

  6   toujours à la tête de la TO de la Krajina et n'a aucune intention de se

  7   soumettre au commandement de Talic.

  8   Donc je pense que nous avons vu le nom du lieutenant-colonel Sajic évoqué

  9   dans plusieurs documents déjà. Il est question ici de la Région autonome de

 10   Krajina, et non pas de la RSK, n'est-ce pas ?

 11   R.  Oui, il semblerait bien que c'est le cas.

 12   Q.  Et puis, à la page suivante, Nenad Stevandic, le 21 juin, il s'agit du

 13   commissaire politique du SDS, il indique que Karadzic et Mladic sont des

 14   traîtres du peuple serbe qui pensent uniquement à Sarajevo et à

 15   l'Herzegovine. Il s'agissait, en fait, d'un agent du SDS et du chef de

 16   sécurité du MUP de la Krajina, soutenu par Nedjeljko Kesic, et il se sert

 17   du SDS pour régler les comptes avec les Serbes qu'il ne trouve pas

 18   politiquement corrects.

 19   Ceci est-il en accord avec des rapports postérieurs que nous avons

 20   déjà examinés ce matin ?

 21   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Madame Korner, nous nous demandons

 22   quel est l'objectif visé par cette série de questions. Ces parties des

 23   carnets ont déjà été versées au dossier, et il me semble que le témoin n'a

 24   pas grand-chose à ajouter à ce qui a déjà été dit. Il ne fait que confirmer

 25   le contenu. Alors, si vous n'avez rien à ajouter, je pense qu'il faudrait

 26   peut-être finaliser votre interrogatoire sur ce point.

 27   Mme KORNER : [interprétation] Messieurs les Juges, je suis bien d'accord

 28   que tout ceci figure dans un rapport supplémentaire et que nous allons


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  1   demander son versement au dossier. Mais là, il est en train d'expliquer

  2   quelles entrées étaient les propos qu'il explicite et aborde dans son

  3   rapport. Mais dans son rapport, il ne fait qu'indiquer les dates et il ne

  4   cite pas ces entrées concrètes. C'est pourquoi je ne souhaite pas me

  5   pencher très longuement sur ces extraits à une exception près.

  6   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Je ne pense pas que ce sera

  7   nécessaire. Merci.

  8   Mme KORNER : [interprétation] Très bien. Mais examinons quand même une

  9   dernière entrée, Messieurs les Juges, si vous le voulez bien. Ce qui nous

 10   intéresse, c'est le mois de mai 1993. Pièce P1767, page 151. Oui, c'est le

 11   numéro 4 dans la version anglaise. Je vous présente le contexte : il s'agit

 12   d'une réunion qui se tient à Banja Luka au mois de mai 1993, et le colonel

 13   Bogojevic prend la parole.

 14   Rappelez-nous qui il était.

 15  R.  Je pense qu'il était un officier chargé de sécurité au sein du 1er Corps

 16   de la Krajina.

 17   Q.  Très bien. Et il évoque l'arrivée de Simo Drljaca. Simo Drljaca est

 18   l'ancien chef du SUP à Prijedor. Et alors, il nous faut la page suivante,

 19   s'il vous plaît. Il évoque le fait que plusieurs centaines de corps

 20   viennent d'être enterrés, et il dit : Je suis sûr que tout le monde est au

 21   courant de ceci par l'intermédiaire des prisonniers qui ont été remis en

 22   liberté. Drljaca est venu nous remettre ce problème entre les mains. Il

 23   souhaite se débarrasser des corps en les brûlant, ou de quelque autre

 24   façon. Il existe toutes sortes de cadavres. Subotic a été lui aussi

 25   impliqué dans ceci. L'équipe comprend Drljaca, qui se trouvait à la tête

 26   pendant que ceci a été fait, et à la réunion, il y avait parmi les

 27   personnes présentes le général Subotic, Arsic, Drljaca, moi - donc, là,

 28   j'imagine que c'est bien ce colonel. Une enquête doit être entamée au sujet


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  1   de cette affaire et il faut prévenir la dissémination de cet élément

  2   d'information aux personnes non habilitées.

  3   Mais qui dit que ces personnes ont été tuées parce qu'ils souhaitaient s'en

  4   débarrasser; le savez-vous ? Qui est-ce qu'il est en train de citer ?

  5   R.  Je ne saurais le dire avec certitude. Soit il cite le général Mladic

  6   lui-même, c'est ce qu'il y a de plus probable, ou alors il met entre

  7   parenthèse ses propres propos, ou alors c'est la position adoptée par cet

  8   officier chargé de la sécurité, Bogojevic. Mais je ne saurais me prononcer

  9   avec certitude. Mais si je dois me livrer à des conjectures, je dirais que

 10   c'est Mladic qui parle ici.

 11   Q.  Très bien. Merci, Monsieur Brown. Je n'ai plus de questions à vous

 12   poser compte tenu des instructions fournies par les Juges de la Chambre.

 13   [La Chambre de première instance se concerte]

 14   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Le moment est venu de faire la pause,

 15   mais nous avons encore quelques minutes. Avant de donner la parole à la

 16   Défense, permettez-moi de vous poser une question, Monsieur Brown. Cette

 17   question concerne un commentaire que vous avez fait à plusieurs reprises au

 18   cours de votre déposition. Vous avez indiqué que l'armée regrettait

 19   l'attitude contre-productive, semble-t-il, adoptée par le MUP et par les

 20   unités paramilitaires et dirigée contre les civils musulmans et croates en

 21   Bosnie en 1992. Vous souvenez-vous d'avoir fourni vos observations à ce

 22   sujet ?

 23   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, à plusieurs reprises.

 24   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Voilà ma question pour vous : comment

 25   interprétez-vous ces indications données par l'armée ? Ou encore plus

 26   précisément : est-ce que vous pensez que cela est l'expression de

 27   frustration au sein de l'armée, puisqu'ils n'étaient pas en mesure de faire

 28   quoi que ce soit concernant cela puisqu'ils n'ont pas pu faire de la sorte


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  1   que les responsables politiques prennent des mesures; ou bien, vous estimez

  2   qu'il s'agissait des remarques faites par l'armée où l'armée a dit, C'est

  3   déplorable, mais cela fait partie de la guerre, et c'est la fin, donc cela

  4   peut avoir une fin, mais nous n'allons rien faire par rapport à cela ? Donc

  5   laquelle de ces deux interprétations est la vôtre -- ou vous avez une

  6   troisième interprétation pour ce qui est des observations de   l'armée ?

  7   C'est important pour la Chambre de comprendre complètement comment un

  8   expert militaire voit cela et quels sont vos commentaires, vos

  9   appréciations.

 10   LE TÉMOIN : [interprétation] Souvent on a des commentaires disant que ce

 11   type d'activité va provoquer des problèmes pour l'armée, et c'est parce que

 12   cela pousse les gens à être recrutés, ce qui donc aurait pu, par la suite,

 13   les emmener à être confrontés avec la VRS. Je pense que la ville de

 14   Prijedor est un exemple de cela. Donc ils ne pensent pas que cela soit une

 15   façon de procéder qui ne devrait pas être tolérée au sein de l'Etat qui est

 16   en train de construction; donc ils sont prudents en disant que c'est

 17   l'activité qui pourrait avoir des conséquences désirables, puisque nous

 18   pourrions combattre les gens qui ont entendu parler de ces éléments ou les

 19   gens qui ont été expulsés du territoire, ce qui les a donc emmenés à être

 20   recrutés par l'armée. Ce sont certains de ces commentaires.

 21   Par exemple, pour ce qui est des incendies et du pillage, même si

 22   cela n'est nécessairement pas arrivé exclusivement aux Musulmans et aux

 23   Croates, il y avait des Serbes également qui ont été victimes de ces

 24   comportements.

 25   Et je pense que, généralement, le commandement a voulu être en mesure de

 26   mener les opérations sans être octroyé par ce type d'activité. Mais cela

 27   nous amène à quelque chose dont j'ai déjà parlé avant. Il n'y a pas eu de

 28   compassion, aucune compassion. Nous avons ici une organisation, la VRS, une


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  1   organisation d'officiers de carrière, officiers professionnels, mais ce

  2   manquement de compassion par rapport à des événements qui étaient en cours

  3   est très évident ici. Ils ne parlent de cela nulle part. Ils disent qu'il y

  4   a des problèmes qui ne sont plus contrôlés. Nous approuvons la compassion

  5   par rapport à ce qui arrive aux Musulmans et Croates, mais nous ne pouvons

  6   rien faire par rapport à cela. Je pense qu'ils disent que le territoire

  7   doit être contrôlé, qu'il y a des directives que nous avons reçues. Dans

  8   d'autres documents, il est dit que la population non-serbe représente une

  9   menace et continue à représenter une menace, et ils restent sur ce

 10   territoire et ils sont contents de continuer à procéder dans ce sens-là.

 11   C'est comme cela que je vois ce qui est dit dans ces documents. Donc il n'y

 12   a pas de compassion, il n'y a pas d'équilibre par rapport à ce qui est

 13   exprimé dans les documents militaires.

 14   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

 15   Mme KORNER : [interprétation] J'ai une copie. Je peux donc la remettre à M.

 16   Brown, ainsi que la transcription de la vidéo concernant l'opération

 17   Corridor.

 18   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Oui.

 19   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Nous allons faire la pause de 20

 20   minutes.

 21   --- L'audience est suspendue à 12 heures 08.

 22   --- L'audience est reprise à 12 heures 40.

 23   M. LE JUGE HALL : [interprétation] En entendant que le témoin entre dans le

 24   prétoire, Mme Korner -- je ne sais pas si j'ai utilisé le mot approprié,

 25   mais Mme Korner a fait référence à une question qui est en suspens, et il

 26   s'agissait de la levée du statut MFI pour quatre carnets puisqu'il y a eu

 27   des divergences entre les versions qui ont été proposées au versement au

 28   dossier ou qui ont été présentées. Et la -- nous supposons que la Défense a


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  1   déjà vu la note du Procureur par rapport au rapport du 10 janvier 2011, et

  2   avant que la Chambre ne rende la décision formelle concernant le statut de

  3   ces pièces, à la lumière de cette note, nous considérons qu'il serait utile

  4   que la Défense, si elle a des remarques par rapport à ces divergences, que

  5   la Défense nous en parle. Demain matin, au début de l'audience, pour que

  6   nous puissions rendre notre décision définitive concernant le statut de ces

  7   quatre pièces.

  8   M. ZECEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président. Nous allons

  9   présenter nos observations demain matin. Merci.

 10   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Vous avez une question, Madame Korner ?

 11   Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, vous appelez la

 12   Défense à rouvrir l'argumentation concernant les divergences et

 13   l'administration de ces pièces ?

 14   M. LE JUGE HALL : [interprétation] J'espère que cela n'a pas été le cas.

 15   C'est pour cela que j'ai essayé de choisir mes mots avec beaucoup

 16   d'attention. Cela nécessite la comparaison entre ces deux versions et

 17   devrait être un exercice facile, surtout par rapport à deux de ces entrées,

 18   et il nous serait utile de savoir les observations éventuelles de la

 19   Défense et si l'Accusation a communiqué la note du 10 janvier. Il ne s'agit

 20   pas de la requête, il ne s'agit que d'une note de l'Accusation, et nous

 21   pensons qu'il serait utile que la Défense présente ses observations demain

 22   matin.

 23   Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, comme je l'ai déjà

 24   dit, à la fin de l'audience aujourd'hui, je voudrais soulever une question

 25   concernant ces carnets. Je vais en parler un peu plus tard.

 26   J'en ai fini d'ailleurs avec mon interrogatoire principal de M. Brown.

 27   Pendant la pause, il a vu la vidéo concernant le corridor. Je ne sais pas

 28   si M. Brown veut ajouter quoi que ce soit pour ce qui est des questions du


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  1   Juge Harhoff.

  2   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Allez-y.

  3   LE TÉMOIN : [interprétation] J'ai vu cela brièvement, Monsieur le

  4   Président, cette déclaration de Martic qui dit que ses unités ont essuyé

  5   des pertes, mais il ne parle pas de cela en détail. Il ne parle pas de leur

  6   rôle exact et de ce qu'ils ont réellement fait, mais j'aimerais voir

  7   d'autres documents militaires pour pouvoir en parler.

  8   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Il suggère que certaines parties de

  9   la police auraient été impliquées à des activités de combat d'une certaine

 10   façon ?

 11   LE TÉMOIN : [interprétation] Oui, il fait référence à ce fait et au fait

 12   qu'ils ont essuyé des pertes, donc il semble qu'ils aient participé à des

 13   activités de combat et qu'ils aient eu des pertes. Mais des pertes, on peut

 14   en avoir lors des activités de combat d'une façon ou d'une autre.

 15   M. LE JUGE HARHOFF : [interprétation] Merci.

 16   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Maître Zecevic, vous avez la parole.

 17   M. ZECEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président.

 18   Contre-interrogatoire par M. Zecevic : 

 19   Q.  [interprétation] Bonjour, Monsieur Brown.

 20   R.  Bonjour, Maître.

 21   Q.  Je vais commencer mon contre-interrogatoire en vous posant des

 22   questions concernant vos qualifications. On a vu pendant l'interrogatoire

 23   principal de mon éminente collègue, Mme Korner, que certaines questions

 24   nécessiteraient que l'on passe à huis clos partiel. Je vous prie de nous le

 25   dire à chaque fois si vous pensez qu'il vaudrait mieux qu'on passe à huis

 26   clos partiel pour répondre à de telles questions. M'avez-vous compris ?

 27   R.  Oui.

 28   Q.  Monsieur Brown, vous êtes titulaire de certains diplômes


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  1   universitaires, à savoir de deux disciplines : l'histoire contemporaine et

  2   la criminologie, n'est-ce pas ?

  3   R.  Oui, c'est vrai.

  4   Q.  Pour ce qui est de vos connaissances militaires spécifiques, vous les

  5   avez obtenues lors d'un cursus à Sandhurst Academy ?

  6   R.  Oui, c'était un cursus. J'ai été officier et j'ai passé un certain

  7   temps à l'académie militaire, mais mes connaissances militaires spécifiques

  8   ne proviennent pas uniquement de ce cursus, mais aussi du service que j'ai

  9   effectué, le service militaire en tant qu'officier militaire.

 10   Q.  Lorsque j'ai parlé de vos "connaissances militaires" spécifiques, je

 11   pensais à vos connaissances militaires théoriques.

 12   R.  Eh bien, à l'académie militaire, j'ai aussi étudié différents éléments

 13   de connaissances militaires. J'ai également eu d'autres formations en tant

 14   qu'officier d'active, et lors de ces formations, j'ai pu étudier des

 15   éléments théoriques et pratiques. Evidemment, il faut également parler de

 16   l'expérience que j'ai acquise lors des situations opérationnelles lorsque

 17   j'étais au service en tant qu'officier.

 18   Q.  Pour ce qui est de votre formation à Sandhurst Academy, cela a duré 44

 19   semaines, n'est-ce pas ?

 20   R.  Oui, c'est possible que la durée de cette formation ait été de 44

 21   semaines à l'époque. Je ne suis pas certain pour ce qui est de la durée de

 22   cette formation aujourd'hui, mais en tout cas, à l'époque, c'était moins

 23   d'un an.

 24   Q.  Dans mon pays, ainsi que dans d'autres pays, la durée habituelle d'une

 25   académie militaire est de quatre ans, comme c'est le cas à West Point, par

 26   exemple, aux Etats-Unis. Mais cela n'est pas le cas de l'armée britannique,

 27   n'est-ce pas ?

 28   R.  Pour ce qui est de la formation destinée à des officiers, cela ne dure


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  1   pas quatre ans. La plupart des officiers aujourd'hui ont déjà eu un diplôme

  2   universitaire. Et pour ce qui est des officiers à l'armée des Etats-Unis,

  3   lorsqu'ils joignent les rangs de l'armée, ils ne font pas cela uniquement

  4   par le biais de West Point. Mais vous avez raison, cela dure plus

  5   longtemps. C'est-à-dire qu'il y a plusieurs façons de rejoindre l'armée

  6   britannique.

  7   Q.  Merci. Si j'ai bien compris ce qui figure dans votre biographie, vous

  8   avez été officier d'active en Irlande du Nord; au Moyen-Orient, lors de

  9   l'action de la tempête du désert et de la guerre du Golfe; et finalement,

 10   en Bosnie-Herzégovine, n'est-ce pas ?

 11   R.  Je ne sais pas si vous voulez que je vous parle plus en détail de cela

 12   à huis clos partiel.

 13   Q.  Je propose qu'on passe à huis clos partiel, puisque je pense que c'est

 14   plus prudent.

 15   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Bien, on va passer à huis clos partiel.

 16   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel

 17   maintenant, Monsieur le Président.

 18   [Audience à huis clos partiel]

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13  Pages 18819-18822 expurgées. Audience à huis clos partiel.

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 17   [Audience publique]

 18   M. ZECEVIC : [interprétation]

 19   Q.  Monsieur, vous avez été engagé en Irlande du Nord, au Moyen-Orient, en

 20   Bosnie-Herzégovine, et par la suite vous avez trouvé un poste d'analyste

 21   militaire auprès du bureau du Procureur de ce Tribunal; c'est bien cela ?

 22   R.  Oui, c'est exact.

 23   Q.  Et pendant que vous avez travaillé au bureau du Procureur, vous

 24   avez pris part aux enquêtes lancées par le Procureur; c'est bien cela ?

 25   R.  Oui, c'est exact. Oui, tout à fait.

 26   Q.  Et vous avez été appelé aussi à auditionner des témoins, à recueillir

 27   des propos de tel ou tel ? Vous avez pris part aux entretiens ?

 28   R.  Oui, je dois dire que, généralement, il y avait une équipe mixte. Il y


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  1   avait un juriste et il y avait un enquêteur plus haut gradé que moi.

  2   Q.  Mais il y a eu des situations où vous avez posé des questions

  3   directement aux témoins, aux individus auditionnés, n'est-ce pas ?

  4   R.  Oui, mais je dois dire que ceci n'était pas le cas général, et j'étais

  5   toujours sous la supervision d'un juriste qui était mon supérieur.

  6   Q.  Mais vous avez pris part également à l'audition des témoins en l'espèce

  7   ?

  8   R.  Je ne vois pas ce que vous entendez par "l'espèce". L'on m'a demandé

  9   d'être présent lorsqu'on a interviewé une série de personnes originaires de

 10   la région de la Krajina. Je ne sais pas si c'était plus particulièrement

 11   lié à l'espèce, comme vous le dites. Mais effectivement, j'ai été appelé à

 12   participer, à apporter mes lumières dans le cadre de ce processus-là.

 13   M. ZECEVIC : [interprétation] Pouvons-nous très brièvement passer à huis

 14   clos partiel, s'il vous plaît, pour rafraîchir la mémoire du témoin.

 15   Mme LA GREFFIÈRE : [interprétation] Nous sommes à huis clos partiel.

 16   [Audience à huis clos partiel]

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  4   [Audience publique]

  5   M. ZECEVIC : [interprétation]

  6   Q.  Quoi qu'il en soit, si je vous ai bien compris, l'équipe d'enquêteurs

  7   vous remettait une série de questions qu'il s'agissait pour vous de

  8   traiter, donc ils vous signalaient les questions qui les préoccupaient

  9   avant tout, n'est-ce pas ?

 10   R.  Les choses ne fonctionnaient pas toujours de cette façon-là. Il

 11   arrivait qu'on me confie la mission d'examiner une série de documents, et

 12   un grand nombre d'analystes travaillaient justement sur la documentation.

 13   On me demandait de relire la documentation pour voir de quoi il s'y

 14   agissait de façon très générale, puis j'assurais la traduction de ces

 15   documents, je les étudiais. Puis, il s'agissait d'extraire des éléments

 16   d'information que je fournissais aux équipes d'enquêteurs.

 17   Alors, de temps en temps, un enquêteur se présentait en me disant :

 18   "Dites-moi, s'il vous plaît, avez-vous des documents qui concernent une

 19   telle question ou une telle autre ?" Mais pour ce qui est des rapports que

 20   je rédigeais, et ceci représentait la partie la plus importante de mon

 21   travail, c'est quelque chose que je faisais individuellement ou alors de

 22   concert avec le chef de mon équipe d'analystes.

 23   Q.  Je vous serais reconnaissant de vous exprimer de façon très succincte

 24   pour ne pas perdre de temps. Alors, disons qu'un enquêteur ou un avocat du

 25   bureau du Procureur s'intéresse très concrètement, comme nous l'avons vu

 26   aujourd'hui, à la participation des forces de police de la RSK à

 27   l'opération Corridor, si tel était le cas, ils venaient auprès de vous et

 28   vous demandaient de fournir la documentation qui concerne le sujet et


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  1   permet de l'approfondir; ai-je raison de l'affirmer ?

  2   R.  Cela pouvait arriver par le biais du chef d'équipe. Il était au courant

  3   de toutes les missions confiées à ses analystes. Parce qu'on organisait

  4   très souvent, régulièrement, des réunions de coordination, et donc cela

  5   pouvait faire partie des tâches d'analyse confiées aux membres de l'équipe

  6   : S'il vous plaît, élaborez une analyse concernant la participation du MUP

  7   de la RSK dans une telle ou une telle opération. Donc un avocat ou un

  8   enquêteur pouvait demander au chef de l'équipe de confier cette même

  9   mission aux analystes, et celui-ci le faisait.

 10   Ou alors, on pouvait demander de trouver des rapports de combat ou on

 11   pouvait m'apporter un rapport de combat en me disant : "Y a-t-il des

 12   rapports de combat similaires qui datent de la période pertinente ?" Mais

 13   de façon générale, les analystes militaires se consacraient avant tout aux

 14   analyses à long terme. Je pense là concrètement à mon rapport et à d'autres

 15   rapports rédigés par d'autres analystes. Puis, les enquêteurs avaient accès

 16   à la documentation recueillie et rédigée par nous.

 17   Q.  Ceci est tout à fait clair. Mais c'était eux qui vous suggéraient les

 18   sujets qu'il fallait approfondir, qui devaient faire l'objet de vos

 19   analyses ?

 20   R.  Oui. Quoique, il faut dire aussi que parfois les choses se passaient

 21   autrement. Par exemple, quand j'ai commencé à étudier la documentation

 22   relative au Corps de la Krajina, je pense que c'était le chef d'équipe qui

 23   avait suggéré l'idée de rédiger un rapport parce qu'il est devenu apparent

 24   que cela aurait été utile. Mais il est vrai, en même temps, que les

 25   enquêteurs venaient consulter les analystes, leur demandaient de mettre

 26   l'accent sur un certain nombre de documents, leur posaient des questions.

 27   Q.  J'aimerais que nous nous concentrions sur cette analyse que vous avez

 28   rédigée vous-même, "L'analyse de la situation", du 27 novembre 2002. Vous


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  1   avez élaboré cette analyse à la base d'une demande. Autrement dit, on vous

  2   a demandé de la faire ?

  3   R.  Oui, tout à fait.

  4   Q.  Et une fois l'analyse terminée, vous l'avez remise à la personne qui

  5   l'avait demandée au départ - il pouvait s'agir d'une équipe chargée de

  6   l'enquête ou d'une équipe d'avocats qui travaillait sur une affaire

  7   particulière - mais en tout cas, vous avez remis cette documentation, cette

  8   analyse, que vous avez fournie aux personnes qui l'avaient commandée ?

  9   R.  Oui. Enfin, il y avait toute une procédure à suivre avant la

 10   distribution du rapport. Il avait d'abord été évalué par mes collègues,

 11   puis revu et corrigé par mon supérieur, par le chef d'équipe. Puis

 12   finalement, il a été relayé aux équipes qui s'y intéressaient. De façon

 13   générale, il s'agissait surtout du bureau du Procureur, je dois le dire.

 14   Q.  Après une période de consultation interne au sein du département chargé

 15   des analyses, l'analyse a été fournie aux personnes qui l'avaient demandée,

 16   et alors ces personnes avaient, à leur tour, avancé un certain nombre de

 17   commentaires. J'imagine qu'ils ont dû demander des explications ou des

 18   précisions, n'est-ce pas ?

 19   R.  Oui. Je pense qu'une fois le rapport rédigé, il y a eu des discussions,

 20   mais je ne pense pas avoir reçu un grand nombre de demandes de précision ou

 21   d'explication. Mais oui, une réunion s'est tenue une fois le rapport rédigé

 22   pour examiner sa teneur. On ne m'a pas demandé de modifier quoi que ce

 23   soit, je tiens à le signaler.

 24   Q.  Non, je le comprends parfaitement. Une fois le document dévoilé et

 25   remis aux parties au procès, il n'y avait plus aucune raison de procéder

 26   aux modifications du document, puisqu'au cours des réunions préalables avec

 27   l'Accusation, son contenu avait déjà été examiné, n'est-ce pas ?

 28   R.  Oui, je crois que c'est vrai. Je suis d'accord avec vous.


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  1   Q.  A la page 18 632 du compte rendu d'audience d'hier, vous avez confirmé

  2   que votre rapport s'appuyait exclusivement sur la documentation qui se

  3   trouve entre les mains du bureau du Procureur. Et avant-hier, vous avez

  4   précisé que cela concernait notamment les documents réunis sous le nom des

  5   archives du 1er Corps de la Krajina.

  6   R.  Oui. Je me suis servi principalement de la documentation militaire

  7   émanant de ce corps d'armée. Il existe quelques documents qui ne font pas

  8   partie de ces archives, de ce recueil de documents, mais de façon générale,

  9   c'est de ce recueil que je me suis servi.

 10   Q.  Il y a quelques instants, vous avez convenu avec moi qu'avant d'être

 11   finalisé et communiqué à la Défense, le rapport a fait l'objet d'un examen

 12   de la part de l'Accusation. Vous serez sans doute d'accord avec moi pour

 13   dire que ceci a un impact sur l'objectivité de l'analyse que vous avez

 14   fournie ?

 15   R.  Je ne crois pas que je suis d'accord avec vous sur ce point, pas du

 16   tout. Au départ, lorsque j'ai rédigé ce rapport, à mes yeux, il n'était pas

 17   censé être utilisé dans la salle d'audience. Il s'agissait pour moi

 18   d'examiner la documentation qui se trouvait dans ce recueil et de produire

 19   une analyse des sujets qui me paraissaient les plus importants. C'était à

 20   l'Accusation de voir ce qu'elle souhaitait en faire. Mais je ne suis pas

 21   d'accord avec vous pour dire que ceci a nécessairement un impact sur la

 22   validité du rapport. Certainement, il est limité à certains points de vue,

 23   et je suis prêt à le délimiter avec vous. D'abord, c'est un rapport qui est

 24   basé sur un recueil de documents. Il s'agit des documents du 1er Corps de

 25   Krajina. Donc, voilà, c'est déjà une certaine délimitation du corpus

 26   utilisé. Le rapport est également limité sur le plan de la période

 27   couverte. Il s'intéresse à la période qui va de la fin de l'année 1991 à la

 28   fin de l'année 1992. Des limitations ressortent également du fait que je ne


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  1   maîtrise pas le B/C/S, donc je m'appuyais surtout sur la traduction. Tout

  2   ceci fait partie des limitations de mon rapport. Toujours est-il que je ne

  3   suis pas d'accord avec vous pour dire que ceci a une influence quelconque

  4   sur mon impartialité en le rédigeant.

  5   Q.  [aucune interprétation]

  6   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Monsieur Brown, dans la première partie

  7   de la réponse que vous avez fournie, vous avez indiqué qu'au départ, vous

  8   ne pensiez pas que le rapport serait présenté dans la salle d'audience.

  9   Vous dites que vous l'avez préparé à la demande de l'Accusation et que

 10   c'était à elle de voir ce qu'elle souhaitait en faire. Mais si vous aviez

 11   prévu que le rapport serait utilisé "dans le cadre d'un procès dans le

 12   prétoire", ceci aurait-il eu un impact soit sur la manière de laquelle vous

 13   avez préparé votre analyse ou sur la manière dont vous l'avez présentée ?

 14   LE TÉMOIN : [interprétation] Non, pas du tout.

 15   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci.

 16   LE TÉMOIN : [interprétation] La formation que j'ai reçue au sein de l'armée

 17   et tous les rapports que j'ai rédigés et envoyés à mes anciens commandants

 18   militaires font partie de mon expérience. Donc, que ce rapport soit utilisé

 19   ou non dans une salle d'audience, cela ne concernait pas sa teneur. Il est

 20   vrai que je n'anticipais pas, à l'époque, que le document allait être

 21   utilisé dans la salle d'audience, mais de toute manière, ça n'avait pas

 22   d'impact sur la manière dont je l'ai rédigé. Je m'en tiens toujours à ce

 23   que j'ai écrit à l'époque. J'ai rédigé un rapport au mieux de mes capacités

 24   et je crois avoir reproduit ce qui est indiqué dans le document.

 25   M. LE JUGE HALL : [interprétation] A vous, Maître Zecevic.

 26   M. ZECEVIC : [interprétation] Merci, Monsieur le Président, Messieurs les

 27   Juges.

 28   Q.  Je vous l'ai déjà dit, nous allons revenir sur ce point au moment où


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  1   nous passerons aux différentes parties de votre rapport. Alors, il me

  2   semble que vous avez divisé votre rapport en trois parties différentes : la

  3   situation politique et militaire, les opérations militaires et le rôle du

  4   commandement des corps d'armée ainsi que ses compétences; ai-je raison de

  5   l'affirmer ?

  6   R.  Oui, vous avez raison.

  7   Q.  Pour ces trois parties de votre rapport, vous seriez d'accord avec moi

  8   pour dire qu'il était nécessaire de connaître la tradition militaire, la

  9   doctrine militaire ainsi que les règlements sur lesquels repose

 10   l'organisation des forces armées, n'est-ce pas ?

 11   R.  Donc vous voulez dire qu'il était nécessaire d'être un membre de la VRS

 12   ou de la JNA pour pouvoir comprendre ces choses ? Puisque vous avez dit que

 13   je devais avoir des "connaissances" là-dessus, je suppose qu'untel devrait

 14   être membre de ces organisations militaires.

 15   Q.  Je vais reformuler ma question. J'ai été maladroit.

 16   Si je voulais rédiger une œuvre analytique sur le fonctionnement de

 17   l'armée britannique, en supposant que j'ai des qualifications, que je n'ai

 18   pas, pour pouvoir le faire, je devrais connaître les règlements de base

 19   appliqués au sein de l'armée britannique, à savoir la Loi portant sur

 20   l'armée - je pense que c'est NSS, National Security Strategy - et d'autres

 21   documents similaires; n'est-ce pas ?

 22   R.  Je suppose que cela dépend de la fin de l'analyse qui doit être faite.

 23   Si vous devez analyser la Loi portant sur l'armée et si vous êtes un

 24   enquêteur talentueux, il n'y a aucune raison pour que vous ne soyez pas en

 25   mesure de le faire. Concernant ce domaine, tout dépend de vos

 26   connaissances. Moi, par exemple, si je devais écrire sur certains aspects

 27   de l'armée britannique, mes connaissances sur l'armée britannique

 28   pourraient ne pas être de grande utilité par rapport à quelqu'un qui n'a


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  1   jamais fait de recherche sur l'armée britannique.

  2   Q.  Je vais essayer de vous reposer la question une troisième fois. Si je

  3   voulais écrire une analyse des opérations militaires de l'armée

  4   britannique, je devrais me consacrer à l'étude de la stratégie de l'armée

  5   britannique, de la Loi portant sur l'armée, de la tactique de l'armée

  6   britannique, des règlements portant sur le service au sein de l'armée

  7   britannique, n'est-ce pas ?

  8   R.  Pas nécessairement. Si votre analyse des opérations dans une zone

  9   concrète est limitée, votre rapport pourrait être limité également. Vous

 10   n'êtes pas obligé de savoir tous les détails concernant l'armée

 11   britannique. Si vous faites une analyse de la Loi portant sur l'armée, sur

 12   les questions juridiques, je pense que vous devrez connaître cela. Donc

 13   tout dépend de la nature de votre tâche, puisque faire une analyse

 14   extensive des opérations militaires de l'armée britannique, c'est quelque

 15   chose qui est assez complexe.

 16    Q.  Nous discutons de votre analyse et des parties de votre analyse. La

 17   deuxième partie de votre analyse s'intitule "Les opérations militaires du

 18   1er Corps de la Krajina en 1992". La troisième partie s'intitule "Le rôle,

 19   les responsabilités et les compétences du commandant du corps". Vous voulez

 20   dire que pour ce qui est de cette troisième partie de votre analyse, il

 21   n'est pas nécessaire que vous connaissiez la Loi portant sur l'armée et les

 22   règlements qui définissent les responsabilités des commandants de l'armée ?

 23   R.  Non, j'ai voulu dire que cette partie du rapport fait partie du rapport

 24   et s'appuie sur les documents du recueil de documents du corps. Bien sûr,

 25   cela aide si vous connaissez les dispositions de la Loi sur l'armée ou les

 26   questions reliées à la doctrine. Cela aide, mais la question semble être

 27   plus générale, puisque c'est l'objectif de l'analyse ou des recherches qui

 28   détermine les connaissances nécessaires que vous devriez avoir pour le


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  1   faire.

  2   Q.  Donc votre tâche était de rédiger l'analyse de la situation de l'année

  3   1992, la tâche qui vous a été confiée par le Procureur. Votre analyse est

  4   composée de trois parties : la partie portant sur la situation politique et

  5   militaire, ensuite sur les opérations militaires, et la troisième partie,

  6   sur le rôle et les responsabilités du commandant. Est-ce que vous vous êtes

  7   penché sur la doctrine militaire, la tradition militaire, les règlements de

  8   l'ancienne JNA, les règlements de combat, la stratégie ainsi que la

  9   tactique de l'ancienne JNA ? Est-ce que vous avez étudié, est-ce que vous

 10   avez examiné tout cela ?

 11   R.  Eh bien, j'ai analysé les documents que j'ai pu obtenir, à savoir les

 12   documents provenant du 1er Corps de la Krajina, concernant ces sujets. Si

 13   vous me demandez si je suis expert en mesure de parler de tous les sujets

 14   concernant la JNA, à savoir la tradition, les règlements, et cetera, ma

 15   réponse est non.

 16   Q.  Monsieur Brown, je vous pose cette question puisqu'en parcourant le

 17   rapport qui est le vôtre et qui a 200 pages, au moins la version en serbe,

 18   j'ai pu remarquer que très rarement, et peut-être qu'il n'y a pas de tel

 19   cas du tout, donc très rarement vous avez fait référence à un règlement

 20   pour pouvoir donner les explications de certaines situations ou de

 21   certaines activités menées par le 1er Corps de la Krajina ou par les unités

 22   qui ont été resubordonnées au 1er Corps de la Krajina.

 23   Etes-vous d'accord avec moi pour ce qui est de ce point ?

 24   R.  Je ne suis pas certain que je puisse être d'accord avec vous là-dessus,

 25   puisque je pense qu'il y a des références concernant les explications de

 26   tel événement ou d'une activité menée par le 1er Corps de la Krajina.

 27   Puisque eux-mêmes ont fait beaucoup de références à toutes ces choses. Dans

 28   mon rapport, il y a des références eu égard à la doctrine. Je n'ai pas vu


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  1   le document concret qui parle de ce que je pense savoir être les règlements

  2   militaires spécifiques. Ici, nous avons les documents qui traitent de

  3   règlements de nature plus générale. Il s'agit des documents qui étaient

  4   dans le recueil et qui traitent des questions liées à la doctrine, par

  5   exemple, la Loi temporaire portant sur l'armée et d'autres documents.

  6   Non, je ne suis pas d'accord avec vous pour ce qui est de ce point.

  7   Q.  Est-ce que vous aviez utilisé les dispositions du règlement de combat

  8   de la JNA, qui s'appelle règlement du corps, lorsque vous avez rédigé votre

  9   analyse; oui ou non ?

 10   R.  J'ai lu les règlements. Il faudrait que je me rafraîchisse la mémoire

 11   par rapport à cela. Je crois qu'il s'agit du règlement du 4e Corps, le

 12   règlement provisoire de la fin de l'année 1991. Je crois que je l'ai lu,

 13   mais il me faudrait vérifier cela.

 14   Q.  Vous avez fait référence aux règlements de service de la JNA ou des

 15   forces armées de l'ancienne Yougoslavie ?

 16   R.  Je ne suis pas sûr d'avoir mentionné cette référence. Je devrais

 17   vérifier cela.

 18   Q.  Est-ce que vous avez utilisé la Loi portant sur la Défense populaire

 19   générale et la protection sociale et civile pour rédiger votre rapport ?

 20   R.  Je pense l'avoir mentionnée dans mon rapport. Je n'ai peut-être pas

 21   mentionné cela dans une note de bas de page, mais je pense que je l'ai

 22   mentionnée, cette Loi portant sur la Défense populaire.  N'est-ce pas que

 23   vous avez fait référence à cela ?

 24   Q.  Est-ce que vous avez utilisé un document complémentaire qui s'appelle

 25   "La stratégie de la Défense populaire générale et de l'autoprotection

 26   sociale de 1987 de l'ancienne Yougoslavie" ?

 27   R.  Non, non, je ne pense pas l'avoir utilisé ou parcouru.

 28   M. ZECEVIC : [interprétation] Monsieur le Président, je pense que Mme


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  1   Korner a demandé deux minutes avant la fin de l'audience, et je pense que

  2   je pourrais m'arrêter là et je vais continuer demain. Merci.

  3   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Merci, Maître Zecevic.

  4   Madame Korner, vous avez la parole.

  5   M. ZECEVIC : [aucune interprétation]

  6   Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, le témoin peut sortir

  7   du prétoire.

  8   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Brown [comme interprété], vous

  9   pouvez maintenant quitter le prétoire, et vous devez revenir dans ce même

 10   prétoire demain matin. M. l'Huissier [comme interprété] va vous

 11   raccompagner hors le prétoire.

 12   LE TÉMOIN : [interprétation] Merci.

 13   [Le témoin quitte la barre]

 14   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Madame Korner, vous avez la parole.

 15   Mme KORNER : [interprétation] Monsieur le Président, là est la question que

 16   je veux soulever : la Chambre de première instance dans l'affaire Seselj a

 17   déclaré publiquement qu'il faut faire une analyse de l'écriture dans les

 18   carnets de Mladic. Monsieur le Président, vous n'avez pas voulu que nous

 19   présentions des moyens de preuve concernant l'authenticité, par exemple,

 20   pour ce qui est de l'enquêteur qui a pris ces notes. Mais je pense qu'à la

 21   lumière de la requête de la Défense, je pense qu'il faut inviter la Défense

 22   à répondre à la note de M. Hannis, puisqu'il y a d'autres moyens de preuve

 23   que l'Accusation va demander de présenter s'il y a d'autre contestation de

 24   l'authenticité de ces carnets. Je dis cela pour que tout le monde soit au

 25   courant de ce fait. Nous n'avons pas demandé que cela soit versé au dossier

 26   puisque nous ne voulons pas voir le nombre de questions en suspens

 27   augmenter puisque vous avez déjà rendu une décision là-dessus. Mais je

 28   pense qu'il serait utile que cela soit consigné au compte rendu.


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  1   [La Chambre de première instance se concerte]

  2   M. LE JUGE HALL : [interprétation] Oui. Merci, Madame Korner. Je tiens à

  3   dire que cela nous étonnerait si les remarques qui seront fournies par la

  4   Défense suite à l'invitation qui leur a été adressée par la Chambre

  5   contestent l'authenticité de ces carnets. La question est simplement de

  6   savoir ce qui a précisément été versé au dossier, parce que nous avons

  7   admis un certain nombre de documents. La question maintenant est de savoir

  8   lesquels plus précisément, par opposition à tous ceux qui ont une cote

  9   provisoire.

 10   Donc nous allons lever l'audience et reprendre demain matin.

 11   --- L'audience est levée à 13 heures 46 et reprendra le mardi 18

 12   janvier 2011, à 9 heures 00.

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